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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
Grandes lignes de la situation financière
| Bilan sommaire de la situation financière Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars) |
Différence (%) | 2010-2011 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Total de l'actif | (8,7)% | 4 286 | 4 692 |
| Total du passif | (5,2)% | 9 702 | 10 237 |
| Avoir du Canada | (2,3)% | (5 416) | (5 545) |
| Total | (8,7)% | 4 286 | 4 692 |
| Bilan sommaire des résultats Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars) | Différence (%) | 2010-11 | 2009-10 |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1,0% | 52 839 | 52 294 |
| Total des recettes | (8,3)% | 1 162 | 1 267 |
| Coût net des activités | 1,3% | 51 677 | 51 027 |
Graphique des grandes lignes de la situation financière
Le graphique suivant montre la répartition des fonds de la CLCC entre les activités de programme pour 2010-2011.
En 2010-2011, près des trois quarts (74 %) des fonds de la CLCC ont été affectés à l'activité de programme 1 (décisions relatives à la mise en liberté sous condition), tandis que 12 % ont été destinés à l'activité de programme 2 (application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition) et 4 % ont servi à l'activité de programme 3 (décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence). Dans l'ensemble, les activités de la CLCC relatives à la mise en liberté sous condition ont correspondu à 86 % des dépenses annuelles liées aux activités de programme. Les autres 10 % des dépenses ont été liées aux services internes qui appuient l'organisme et ses activités.
États financiers
Les états financiers pour 2010-2011 de la Commission se trouvent à http://www.pbc-clcc.gc.ca/rprts/dpr/2010/dpr10-fra.shtml.
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Tous les tableaux électroniques renfermant les renseignements supplémentaires indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 se trouvent sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada[6].
- Sources de revenus non disponibles
- Frais de service
- Initiatives horizontales
- Approvisionnement écologique
- Vérifications et évaluations internes
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation
Adresse postale :
Secteur des communications
410, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R1
Courriel : info@PBC-CLCC.gc.ca
Information additionnelle
Libération conditionnelle : Pour la sécurité du public
Vision 2020 - Sécurité publique, service à la population
Libération conditionnelle - La prise de décisions : Mythes et réalités
Dépenses annuelles totales au chapitre des déplacements, de l'accueil et des conférences
[1] La CLCC s'appelait auparavant la Commission nationale des libérations conditionnelles (CLCC), bien que son appellation légale demeure CLCC jusqu'à ce qu'elle soit changée dans la loi.
[2] Le pourcentage-seuil de satisfaction est basé sur le résultat d'une enquête réalisée au cours de l'année antérieure; il peut être utilisé comme point de référence pour une comparaison future.
[3] Ce montant est net des autorisations votées de 980 000 $
[4] Ce montant est net des recettes perçues de 838 000 $.
[5] Voir Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
[6] Voir 2010-2011 Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) : Renseignements supplémentaires (Tableaux), http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
