ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

La CLCC a un seul résultat stratégique :

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et au pardon, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.

Activités de programme par résultat stratégique

Les activités de programme et les priorités de la CLCC sont destinées à soutenir une progression constante vers la réalisation du résultatstratégique. Pour y parvenir, la CLCC mise sur quatre activités de programme :

• Décisions relatives à la mise en liberté sous condition;
• Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition;
• Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence;
• Services internes.

La section suivante décrit les activités de programme de la CLCC et précise pour chacune d'elles les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les objectifs. En outre, elle explique comment la CLCC se propose de produire les résultats escomptés et indique les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme.

Activité de programme 1.1 : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Ressources financières 2010‑2011 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses prévues	Ressources prévues	Ressources réelles	Différence
33 887	36 305	33 780	346	297	49

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats	Résumé des résultats
Décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition qui contribuent à la sécurité publique.	Information pluriannuelle sur le nombre et le pourcentage de libérations conditionnelles qui se soldent par une nouvelle infraction ou par une nouvelle infraction avec violence	Aucune (0) récidive de libérés conditionnels avant l'expiration du mandat	Objectif largement atteint	Au cours des dix dernières années, 94 % des périodes de liberté conditionnelle se sont achevées sans que le délinquant ne soit déclaré coupable d'une nouvelle infraction. Au cours d'une période de dix ans, 99 % des libérations conditionnelles n'ont pas abouti à une nouvelle infraction avec violence.
	Information pluriannuelle sur le nombre et le pourcentage de délinquants qui finissent de purger leur peine en liberté conditionnelle totale, qui ne récidivent pas et qui ne sont pas réincarcérés dans un pénitencier fédéral	Aucune (0) récidive après l'expiration du mandat parmi les délinquants qui finissent de purger leur peine en bénéficiant d'une libération condition-nelle totale	Objectif largement atteint	À long terme (10 à 15 ans après la mise en liberté), 90 % des délinquants qui ont achevé leur peine en liberté conditionnelle totale n'ont pas récidivé ni été réincarcérés dans un pénitencier fédéral.

Description de l'activité de programme et avantages pour les Canadiens :

La mise en liberté sous condition est fondée sur le principe selon lequel, dans les cas où cela est approprié, la libération graduelle, accompagnée de programmes et de traitements efficaces, d'une bonne évaluation du risque de récidive et d'une surveillance efficace dans la collectivité, accroît la sécurité du public. Cette activité de programme contribue à la sécurité publique en produisant des décisions judicieuses sur le moment et les conditions de la mise en liberté des délinquants dans la collectivité. Par cette activité, le personnel de la CLCC fournit une information exacte et opportune pour la prise de décisions par les commissaires, en plus de concevoir une formation et des politiques efficaces qui constituent des outils indispensables pour une bonne évaluation du risque et une prise de décision judicieuse. L'efficacité a été évaluée par un suivi des résultats de la libération conditionnelle. Cette activité de programme a été directement appuyée par les priorités suivantes établies pour 2010-2011 :

• Exercer efficacement les responsabilités prévues par la loi en matière de prise de décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition;
• Poursuivre l'excellence stratégique dans la gouvernance de la CLCC;
• Investir dans les employés;
• Renforcer les partenariats avec les intéressés et la collectivité.

Analyse des résultats

Les renseignements sur les résultats montrent que la Commission a respecté les priorités et engagements énoncés dans son Rapport sur les plans et priorités de 2010‑2011. Au cours de cet exercice, la Commission a effectué près de 17 000 examens de cas en vue de l'éventuelle mise en liberté sous condition de délinquants sous responsabilité fédérale ou provinciale.

Les données pluriannuelles continuent à montrer que la mise en liberté sous condition contribue à la sécurité publique. Dans plus de 94 % des cas, les libérés conditionnels n'ont pas commis une nouvelle infraction; dans 99 % des cas, ils n'ont pas commis de nouvelle infraction avec violence.

Les données sur la récidive après l'expiration de la peine montrent que, dans neuf cas sur dix, les délinquants qui finissent de purger leur peine en liberté conditionnelle totale ne sont pas réincarcérés dans un pénitencier fédéral.

On trouvera de plus amples renseignements dans les Rapports de surveillance du rendement de la Commission à http://pbc-clcc.gc.ca/rprts/rprt-fra.shtml.

Activité de programme 1.2 : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Ressources financières 2010‑2011 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses prévues	Ressources prévues	Ressources réelles	Différence
6 071	6 537	5 693	65	57	8

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats	Résumé des résultats
Processus de mise en liberté sous condition qui permet à la CLCC d'exercer ses activités de manière transparente et responsable, en conformité avec la LSCMLC	Délai moyen de réponse aux demandes de renseignements et d'aide des victimes, aux demandes d'observation aux audiences et aux demandes d'accès au registre des décisions de la CLCC	Répondre aux demandes de renseignements et d'aide dans un délai moyen de 15 jours ouvrables	Tous les objectifs atteints	La CLCC a répondu à toutes les demandes dans un délai moyen de moins de 15 jours.
	Degré de satisfaction des victimes, des observateurs et des personnes qui obtiennent accès au registre des décisions quant à la rapidité de communication et à la qualité de l'information et de l'aide fournies par la CLCC	Taux de satisfaction de la clientèle de 90 %	Tous les objectifs atteints	Au printemps 2009, la CLCC et le SCC ont conçu et administré un questionnaire destiné aux victimes pour déterminer la mesure dans laquelle ils répondaient aux besoins d'information des victimes. Les participants ont été invités à indiquer leur degré de satisfaction générale à l'égard des employés de la CLCC. En réponse à un questionnaire administré en 2009-2010, 11 % des victimes répondantes ont dit ne pas être satisfaites des services reçus. D'après les résultats d'enquêtes auprès d'observateurs à des audiences, de demandeurs d'accès au registre des décisions et de victimes communiquant avec la CLCC, les délais de réponse de la CLCC se situent dans des plages acceptables.

Description de l'activité de programme et avantages pour les Canadiens :

Cette activité de programme permet à la CLCC d'exercer ses activités de manière transparente et responsable, en conformité avec la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Elle consiste à communiquer des renseignements aux victimes d'actes criminels, à aider les personnes qui assistent à des audiences à titre d'observateurs et celles qui souhaitent avoir accès au registre des décisions de la Commission, à encourager l'engagement des citoyens ainsi qu'à surveiller le rendement et à rendre compte du processus de mise en liberté sous condition. Pour évaluer l'efficacité de cette activité, la CLCC surveille la rapidité avec laquelle les renseignements sont communiqués et mène des sondages auprès de personnes à qui elle fournit de l'information et de l'aide. La CLCC travaille dans un environnement difficile où la communication en temps utile de renseignements exacts est essentielle pour établir des partenariats efficaces et obtenir la confiance du public.

Cette activité de programme est directement appuyée par les priorités suivantes de la CLCC :

• S'acquitter efficacement de ses responsabilités législatives concernant l'application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition;
• Renforcer ses partenariats avec les intervenants et les collectivités;
• Améliorer les services d'information aux victimes;
• Poursuivre l'excellence stratégique dans la gouvernance de la CLCC;
• Investir dans ses employés.

Analyse des résultats

Les dispositions de la LSCMLC sur la transparence et la responsabilisation continuent à poser des défis pour la Commission dans les domaines suivants : communication de renseignements aux victimes d'actes criminels, prestation de services d'information et d'aide aux personnes qui souhaitent observer les audiences de la CLCC ou avoir accès à son registre des décisions, et exécution d'un programme d'information du public. Dans ces domaines, les charges de travail se sont accrues d'une façon exponentielle depuis l'adoption de la LSCMLC en 1992.

Ainsi, en 2010-2011, la Commission a eu plus de 22 500 contacts avec des victimes, soit 2 % de plus qu'en 2009-2010. La Commission doit non seulement prendre des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition, elle doit aussi offrir un programme de qualité dans ce domaine en raison de ses répercussions sur la sécurité publique et sur la confiance de la population à l'égard du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. L'efficacité du programme s'impose en raison de la vigilance du public et de l'intérêt constant des médias. La plupart des 22 500 contacts étaient avec des victimes d'actes de violence, notamment d'agression sexuelle ou de meurtre d'un membre de la famille.

En 2010-2011, la Commission a accueilli plus de 2 300 observateurs à ses audiences, ce qui a représenté une hausse de 12 % en cinq ans; au cours de cet exercice, les victimes ont présenté 237 observations à 137 audiences. La plupart d'entre elles étaient des membres de la famille de victimes de meurtre (45 %), d'homicide (15 %) ou d'agression sexuelle (11 %). La plupart des observations (89 %) ont été présentées de vive voix, les autres par enregistrement audio ou vidéo ou encore par vidéoconférence ou audioconférence.

La LSCMLC permet l'accès à des décisions particulières ou aux décisions aux fins de recherche au moyen du registre des décisions de la CLCC. On trouvera de plus amples renseignements à ce sujet à http://pbc-clcc.gc.ca/media/dec-fra.shtml.

En 2010-2011, la CLCC a communiqué plus de 5 700 décisions venant de son registre. Les victimes ont été les demandeurs les plus fréquents des décisions (environ 49 %), suivies des médias (approximativement 33 %).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Rapports de surveillance du rendement de la Commission à http://pbc-clcc.gc.ca/rprts/rprt-fra.shtml.

Activité de programme 1.3 : Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence

Ressources financières 2010‑2011 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses prévues	Ressources prévues	Ressources réelles	Différence
1 449	1 853	2 095	24	38	(14)

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats	Résumé des résultats
Décisions judicieuses en matière de pardon qui favorisent la réadaptation et la réinsertion sociale	Nombre et taux de révocation ou d'annulation du pardon	96 % des pardons accordés demeurent en vigueur	Tous les objectifs atteints	Depuis l'entrée en vigueur du programme de pardon, 96 % de tous les pardons accordés sont demeurés en vigueur.
	Délai moyen de traitement des demandes de pardon qui portent sur des condamnations pour des infractions punissables par procédure sommaire ou des infractions punissables par voie de mise en accusation	Adhésion aux normes de service établies pour le traitement des demandes de pardon	Objectifs atteints en partie	Le programme de pardon a respecté les normes de service établies pendant le premier trimestre de 2010-2011. Les normes de service établies ont été basées sur les délais moyens de traitement des demandes de pardon : Infractions punissables par voie de mise en accusation (3,5 mois); Infractions punissables par procédure sommaire (1,2 mois); Proposition de rejet/rejet (14,7 mois). Vu les modifications apportées à la LCJ en juin 2010, les normes de service ne s'appliquent plus. De nouvelles normes de service, exigées en vertu de la LFU, seront mises en œuvre après l'approbation et la mise en œuvre de frais correspondant au coût actuel de traitement d'une demande de pardon. Bien que la Commission compte des employés formés et qu'elle élabore une formation pour les commissaires, il lui manque toujours les ressources nécessaires pour exécuter pleinement les programmes de pardon et de clémence. Elle a donc actuellement un arriéré d'environ 10 000 demandes de pardon. Tant que des frais de service visant le recouvrement des coûts n'auront pas été proposés et mis en application, le programme de pardon demeurera insoutenable.

Description de l'activité de programme et avantages pour les Canadiens

Le pardon vise à reconnaître qu'une personne a réussi sa réinsertion dans la société. C'est une mesure officielle qui vise à effacer la honte d'une condamnation chez les personnes reconnues coupables d'une infraction à une loi fédérale qui, après avoir purgé leur peine et attendu pendant une période déterminée, se comportent en citoyens respectueux des lois. Dans le cadre de cette activité de programme, la CLCC vérifie l'admissibilité des candidats et s'assure que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de pardon, réunit les renseignements nécessaires pour rendre ses décisions et élabore des politiques qui orientent les processus décisionnels. Les résultats dans ce domaine sont évalués en fonction du délai moyen de traitement d'une demande de pardon et d'après les taux de révocation des pardons accordés. Cette activité de programme est appuyée par les priorités suivantes :

• S'acquitter efficacement de ses responsabilités législatives concernant le traitement des demandes de pardon et de clémence;
• Poursuivre l'excellence stratégique dans la gouvernance de la CLCC;
• Investir dans ses employés.

Cette activité de programme sert à favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale au moyen de décisions judicieuses sur le pardon. Le programme de pardon présente notamment les avantages suivants :

• Il permet de bien tenir compte des questions liées à la sécurité du public;
• Il aide les personnes ayant obtenu un pardon à contribuer à leur collectivité à titre de citoyens respectueux des lois;
• Les personnes qui se voient octroyer un pardon ont de meilleures chances de se trouver du travail et un logement, d'obtenir une assurance et de voyager, ce qui leur permet de gagner de l'argent et de contribuer à la croissance économique;
• La plupart des personnes à qui un pardon a été accordé le détiennent encore (c.‑à-d., elles n'ont pas commis d'autres crimes), ce qui témoigne de la valeur du pardon à titre de mesure efficace à long terme pour favoriser la réinsertion sociale.

La Prérogative royale de clémence (PRC) ou clémence est un pouvoir discrétionnaire pratiquement illimité dont sont investis le gouverneur général en vertu des lettres patentes et le gouverneur en conseil en vertu des articles 748, 748.1 du Code criminel du Canada, qui permet d'appliquer des mesures exceptionnelles dans des circonstances exceptionnelles aux cas qui le méritent.

Le programme a pour avantage de remédier aux cas d'injustice considérable et de préjudice indu.

Analyse des résultats

Au cours de la période visée, la Division des pardons a reçu 31 965 demandes de pardon et a accepté d'en traiter 15 311. Le taux d'acceptation a été faible parce que, dans la plupart des cas, les demandeurs n'avaient pas satisfait à l'exigence nouvelle de fournir des renseignements démontrant clairement que le fait de recevoir un pardon leur apporterait un bénéfice mesurable et favoriserait leur réinsertion sociale en tant que citoyens respectueux des lois.

La Commission devait aussi traiter des demandes de pardon reçues tant avant qu'après l'entrée en vigueur des modifications à la LCJ. Les employés devaient appliquer différentes exigences législatives étant donné que les demandes de pardon reçues avant l'entrée en vigueur du projet de loi C23-A le 30 juin et jugées admissibles et complètes ont été traitées en vertu des dispositions de l'ancienne LCJ.

Les employés, habitués à un système patrimonial, devaient aussi s’adapter au traitement des demandes au moyen de méthodes nouvelles et différentes, ce qui a entraîné des retards dans le traitement des demandes de pardon. L’absence des ressources nécessaires pour gérer les changements a exacerbé les pressions exercées sur la Commission et a contribué aux retards dans le traitement des demandes. En 2010‑2011, le gouvernement a annoncé son intention de faire en sorte de recouvrer complètement les coûts du traitement des demandes. La CLCC a donc entrepris une démarche en vue d’une hausse des frais de service, laquelle, si elle est approuvée, atténuera ces pressions. En outre, la LCJ a fait de la preuve de mérite de la part du demandeur une composante fondamentale de l’évaluation d’une demande et a aussi donné plus de pouvoir discrétionnaire aux commissaires dans leur prise de décisions. Comme les employés de la Commission avaient besoin d’une formation supplémentaire pour évaluer les cas plus complexes en vertu des nouvelles exigences de la LCJ, ces demandes ont été mises de côté en vue d’être traitées après la formation requise des employés. Cela a entraîné un arriéré d’environ 10 000 demandes de pardon.

En 2010-2011, 31 demandes ont été reçues en vue d'obtenir la PRC, et il y a actuellement 58 dossiers actifs. L'augmentation du nombre de demandes est largement attribuable aux modifications apportées à la LCJ. La plupart des demandes sont écartées soit parce que le demandeur n'a pas fourni suffisamment de renseignements ou une preuve de préjudice indu justifiant l'étude de la demande, soit parce que le ministre détermine que la demande de clémence ne justifie pas une enquête étant donné que les critères n'ont pas été respectés. Néanmoins, contrairement à la LCJ, la PRC n'est pas basée sur des échéanciers prévus dans la loi mais plutôt sur divers recours demandés dans des cas très exceptionnels. Le programme de clémence a enregistré une augmentation considérable du nombre de demandes et une hausse correspondante dans la demande de ressources.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Rapports de surveillance du rendement de la Commission à http://pbc-clcc.gc.ca/rprts/rprt-fra.shtml.

Activité de programme 1.4 : Services internes

Ressources financières 2010‑2011 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses prévues	Ressources prévues	Ressources réelles	Différence
5 000	4 970	4 427	37	46	(9)

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats	Résumé des résultats
Services internes efficaces et efficients qui facilitent une bonne exécution des programmes	Les indicateurs de rendement dans ce secteur sont à l'étude	Les objectifs de rendement dans ce secteur sont à l'étude	Objectifs largement atteints	Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'établissement et le renforcement des indicateurs de rendement et des objectifs. Des mécanismes sont en place, mais le travail se poursuit en vue d'intégrer et de souligner l'utilisation d'indicateurs et d'objectifs dans la structure de rapports d'activités et l'AAP.

Description de l'activité de programme et avantages pour les Canadiens :

Cette activité de programme comprend la prestation de services de gestion des ressources financières et humaines, d'administration, de sécurité et de gestion moderne. Ce programme est appuyé par les priorités suivantes :

• Poursuivre l'excellence stratégique dans la gouvernance de la CLCC;
• Investir dans ses employés.

Les services internes avantagent les Canadiens en permettant à la Commission d'exécuter ses activités de programme. Ils visent à :

• faire en sorte que la structure de gouvernance de la Commission favorise le processus décisionnel le plus efficace et le plus souple qui soit;
• communiquer efficacement des renseignements au sujet de la CLCC aux publics cibles;
• fournir les ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation des priorités fondamentales et continuesde la Commission;
• générer les plans axés sur les résultats les plus efficaces pour assurer la logique et la cohérence de toutes les activités de la CLCC;
• faire des examens, des inspections et des enquêtes pour vérifier si les opérations de la Commission sont exécutées de manière transparente et responsable;
• veiller à ce que les outils technologiques indispensables aux opérations de la Commission soient en place;
• favoriser une culture d'innovation et d'amélioration constantes.

La présentation des résultats des services internes au moyen d'une approche pangouvernementale concernant la planification, la conception,la budgétisation et la production de rapports permet aux Canadiens de voir leur coût réel et la proportion des ressources utilisées à la Commission et à l'échelle de l'administration fédérale pour appuyer les activités.

Analyse des résultats

Voici quelques-uns des points saillants des résultats de l'exercice :

• Un Concept opérationnel stratégique (COS) / Plan d'investissement (PI) a été élaboré pour décrire les plans et priorités que la Commission a établis pour atteindre ses objectifs opérationnels. Le COS/PI décrit la gestion stratégique générale de la Commission (p. ex., sa structure de gouvernance et son cadre de planification). Il appuie les rôles et responsabilités, y compris les éléments clés de la reddition de comptes; l'affectation et la réaffectation efficaces et efficientes des ressources (humaines et financières); les processus d'intégration des fonctions habilitantes (p. ex., ressources humaines, technologie de l'information, services corporatifs, etc.); les stratégies de gestion des risques et du rendement. Comme outil de communication, il favorise la souplesse et la transparence.
• Beaucoup d'efforts sont consacrés à la gestion budgétaire pour faire en sorte que les fonds de la CLCC soient utilisés le mieux possible. À cette fin, la Commission mène un exercice interne rigoureux d'examen et de prévisions des dépenses qui commence en août et se poursuit jusqu'à la fin de l'exercice. En décembre 2010, la CLCC a dû fournir des prévisions de ses dépenses annuelles devant être utilisées pour une comparaison avec les résultats finals. La différence entre les dépenses prévues de la CLCC et ses dépenses réelles était inférieure à 5 %.
• La Direction des finances du bureau national surveille de manière cyclique les opérations régionales en matière de finances et d'approvisionnement, qui sont décentralisées, pour assurer l'uniformité des procédures et la conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques et les politiques applicables du Conseil du Trésor. Le deuxième cycle a commencé en 2010-2011, et l'on a noté une amélioration considérable depuis le début du processus de surveillance. Les leçons retenues de l'exercice de surveillance annuel permettent aussi de peaufiner les procédures de surveillance et par conséquent de rendre l'exercice comme tel plus efficace et plus efficient.
• La Commission a effectué des examens des décisions rendues par les commissaires pour s'assurer que les décisions relatives à la mise en liberté sous condition respectent la loi, la politique et le devoir d'agir équitablement. Elle a aussi fait des analyses statistiques pour dégager des tendances et informer les décideurs de tout changement dans le profil de la population carcérale. La CLCC a entrepris de renforcer la fonction de contrôle du programme pour mieux montrer au Parlement et au public que les processus sont appliqués de manière transparente et responsable en faisant rapport des activités à l'appui des activités clés incluses dans son AAP.
• Les résultats obtenus par la CLCC en ce qui concerne le Cadre de responsabilisation de gestion pour la dotation en personnel se sont grandement améliorés sur les plans de la planification de la dotation, des systèmes de soutien des RH et de la reddition de comptes sur les résultats.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Rapports de surveillance du rendement de la Commission à http://pbc-clcc.gc.ca/rprts/rprt-fra.shtml.