ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activit�s de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
Activit�s de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	Revenus pr�vus	Revenus r�els
Programme d’immigration
Demandes	176,5	164,2	184,9	155,2
Frais relatifs au droit de r�sidence permanente	85,8	91,1	99,1	88,6
Cartes de r�sident permanent	12,9	8,3	1,7	8,6
Autres	2,8	3,0	2,8	3,2
Total partiel	278,0	266,6	288,5	255,6
Programme des r�sidents temporaires
Visa/prorogation de visa	89,0	88,4	96,4	99,7
Permis de travail	51,4	42,7	60,7	46,2
Permis d’�tudes	22,2	22,9	22,2	26,3
Permis de s�jour temporaire	2,4	2,1	2,9	2,4
Autres	2,4	2,7	1,4	2,9
Total partiel	167,4	158,8	183,6	177,5
Programme de citoyennet�
Droit � la citoyennet�	15,1	15,6	13,9	17,8
Services de citoyennet�	23,4	25,7	21,7	26,0
Total partiel	38,5	41,3	35,6	43,8
Services internes
Acc�s � l’information/Autres	0,3	0,6	0,2	0,4
Total partiel	0,3	0,6	0,2	0,4
Autres revenus
Remboursements de d�penses d’exercices ant�rieurs [a]	4,4	7,0	0	3,9
Total partiel	4,4	7,0	0	3,9
Total des revenus non disponibles [b]	488,6	474,3	507,9	481,2

Remarques : Les frais per�us sont �tablis en fonction de ce qu’il en co�te � l’ensemble de l’administration f�d�rale pour fournir les services. Toutes les recettes sont vers�es au Tr�sor et ne peuvent �tre d�pens�es par Citoyennet� et Immigration Canada (CIC).

[a] Les remboursements de d�penses d’exercices ant�rieurs comprennent le recouvrement des cr�ances irr�couvrables, les ajustements aux comptes cr�diteurs des exercices ant�rieurs et les remboursements de d�penses d’exercices ant�rieurs.

[b] Le revenu total de 481,2 M$ est inf�rieur au montant pr�vu de 507,9 M$.

CIC a apport� des modifications au syst�me d’immigration afin de le rendre plus efficace et plus concurrentiel. En particulier, il met tout en œuvre afin d’emp�cher une plus forte accumulation des demandes pr�sent�es par les travailleurs �trangers qualifi�s � traiter, de r�duire les d�lais d’attente et d’�valuer les nouvelles demandes conform�ment aux besoins du march� du travail du Canada. La diffusion de la deuxi�me s�rie d’instructions minist�rielles s’est traduite par une r�duction du nombre de demandes re�ues au titre du Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral); par cons�quent, les revenus li�s aux demandes pr�sent�es au titre du Programme d’immigration ont diminu� durant l’exercice 2010-2011.

L’augmentation pr�vue du nombre de permis de travail estim� au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 ne s’est pas concr�tis�e; toutefois, les revenus r�els pour 2010-2011 correspondent aux revenus des ann�es financi�res ant�rieures.

Ces r�ductions ont �t� partiellement contrebalanc�es par le Programme de citoyennet�. Durant l’exercice 2010-2011, CIC a allou� des fonds suppl�mentaires afin d’augmenter la capacit� de traitement pour les demandes d’attribution et de preuve de citoyennet� en vue de r�duire l’arri�r�. Cette capacit� de traitement accrue a entra�n� une augmentation des revenus pour 2010-2011.

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Frais d’utilisation

Les tableaux suivants recensent les frais d’utilisation de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et fournissent des renseignements sur l’origine de ces frais, leur incidence sur la prestation des services � la client�le ainsi que les revenus et les co�ts associ�s � ces frais.

Notes relatives � tous les frais

Les revenus pr�vus dont fait �tat le Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 de CIC sont bas�s sur les demandes qu’on s’attend � recevoir. Le co�t entier estim� pour les prochaines ann�es est plut�t bas� sur les demandes trait�es et finalis�es en 2009-2010 ainsi que sur leur co�t.
Les montants des recettes r�elles sont d�clar�s selon la m�thode de comptabilit� de caisse. Les remises pour l’ann�e en cours ont �t� d�duites des recettes r�elles, qui excluent �galement les recettes relatives aux int�r�ts per�us dans le cadre du Programme de pr�ts aux immigrants.
L’ensemble des co�ts pour 2010-2011 sont bas�s sur les co�ts finaux de 2009-2010 de CIC et des co�ts estim�s par d’autres minist�res. Ils correspondent aux meilleures donn�es sur les co�ts disponibles au moment de la production de ce tableau. Les autres minist�res ayant particip� au mod�le de gestion des co�ts de CIC sont : Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi�, la Gendarmerie royale du Canada, le minist�re de la Justice, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, l’Agence des services frontaliers du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Veuillez noter que les tableaux n’incluent pas les informations des minist�res suivants : le Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale, le Service administratif des tribunaux judiciaires et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Les d�lais de traitement changent r�guli�rement en fonction d’un �ventail de facteurs, dont les �carts entre le nombre de demandes re�ues et les cibles en mati�re de d�lais de traitement. Ces derniers sont exprim�s comme suit : � 80 % des demandes trait�es sur une p�riode continue de douze mois l’ont �t� en X mois �.
Les statistiques sur les r�sultats li�s au rendement dans les secteurs d’activit� se rapportant � la r�sidence permanente ont �t� actualis�es en date du 31 d�cembre 2010, et celles des autres secteurs d’activit�, en date du 31 mars 2011.
Selon les opinions juridiques pr�valentes, lorsque la fixation des frais correspondants ou leur modification la plus r�cente est survenue avant le 31 mars 2004 :
- la norme de rendement, le cas �ch�ant, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
- la norme de rendement, le cas �ch�ant, peut ne pas respecter toutes les exigences �tablies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (LFU) (p. ex. comparaison internationale, examen ind�pendant des plaintes);
- les r�sultats en mati�re de rendement, le cas �ch�ant, ne sont pas assujettis formellement � l’article 5.1 de la LFU concernant l’obligation de r�duire les frais si les normes de rendement n’ont pas �t� respect�es.

1. Frais d’utilisation : Frais relatifs au droit de r�sidence permanente (FDRP)

Type de frais : R�glementaires

Pouvoir d’�tablissement des frais : La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR) et le R�glement sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (RIPR).

Date de la plus r�cente modification : 03-05-2006

Normes de rendement : Ces frais sont r�clam�s � toutes les personnes qui acqui�rent le statut de r�sident permanent au Canada, � l’exception de celles qui en sont exempt�es par r�glement (les personnes prot�g�es et les enfants � charge).

R�sultats en mati�re de rendement : Tous les demandeurs non admissibles � une exemption pr�vue par r�glement doivent payer ces frais. Ils sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente pr�sent�es au Canada et � l’�tranger.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
88 000	88 599	Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de l’immigration qui, selon les estimations, d�passe les 88 millions de dollars.	2011-2012	92 400	Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de l’immigration qui, selon les estimations, d�passe les 88 millions de dollars.
			2012-2013	97 000
			2013-2014	101 900

2. Frais d’utilisation : Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte de r�sident permanent, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage pour les cat�gories du regroupement familial.

Type de frais : R�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 28-06-2002.

Normes de rendement :

Visas de r�sident permanent trait�s � l’�tranger – On traite en priorit� les demandes li�es au regroupement des membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) et les demandes des travailleurs qualifi�s (f�d�ral). � la suite de la mise en œuvre des instructions minist�rielles � jour concernant les travailleurs qualifi�s (f�d�ral) (le premier ensemble d’instructions minist�rielles, publi� le 28 novembre 2008, a �t� mis � jour par la publication d’un deuxi�me ensemble d’instructions, le 26 juin 2010), il existe maintenant un engagement suppl�mentaire de traiter ces cas dans un d�lai de 12 mois. On a mis en œuvre une nouvelle norme de service, entr�e en vigueur le 1er avril 2010, concernant le traitement des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) de telle fa�on que les demandes sont trait�es dans un d�lai de 12 mois � partir de la date de r�ception de la demande par le Centre de traitement des demandes (CTD) de Mississauga.

Cartes de r�sident permanent (cartes RP) – Il existe deux types de clients pour la carte RP, soit les nouveaux r�sidants permanents qui n’ont jamais eu de carte RP et les r�sidants permanents existants qui demandent le renouvellement ou le remplacement de leur carte RP ou qui demandent une carte RP pour la premi�re fois. � compter d’avril 2010, la norme de service concernant le traitement des cartes RP pour les nouveaux clients est de 40 jours ouvrables.

Titres de voyage pour r�sident permanent trait�s � l’�tranger –Traitement rapide.

R�sultats en mati�re de rendement :

Demandes trait�es � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont d�livr� environ 245 000 visas de r�sident permanent, d�passant de presque 2 % la cible op�rationnelle totale en mati�re de visas.

Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont trait� dans un d�lai de 14 mois 80 % des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge). En avril 2010, CIC a mis en œuvre des normes de traitement internes concernant l’ouverture de dossiers dans les missions en vue de respecter la norme de service � l’avenir. Ces modifications internes devraient raccourcir le d�lai de traitement pour cette cat�gorie dans les mois � venir.

Dans le cadre des engagements relatifs aux demandes de travailleurs qualifi�s (f�d�ral) accept�es en vertu des instructions minist�rielles de 2010, les missions ont trait� 80 % de ces demandes dans un d�lai de 13 mois.

Les d�lais de traitement pour une p�riode de 12 mois, pr�sent�s par mission et par cat�gorie d’immigrants, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas et est mis � jour tous les trimestres. Afin d’assurer l’uniformit� des donn�es, le site Web de chaque mission affiche un lien vers les pages relatives aux d�lais de traitement du site Web de CIC.

Demandes de r�sidence permanente trait�es au Canada – Le CTD-Vegreville et les r�gions au Canada traitent actuellement les demandes de r�sidence permanente de personnes prot�g�es, d’aides familiaux r�sidants admissibles � pr�senter une demande au titre de leur cat�gorie, et des membres de la cat�gorie des �poux ou conjoints de fait au Canada. � la fin de l’ann�e civile 2010, le traitement au Canada des demandes de r�sidence permanente �tait effectu� dans un d�lai de 21 mois pour 80 % des aides familiaux r�sidents, un d�lai de 16 mois pour 80 % des personnes prot�g�es au Canada et un d�lai de 19 mois pour les �poux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants � charge. En 2010, le CTD-Vegreville a trait� les demandes de r�sidence permanente de 7 812 aides familiaux r�sidents, de 9 289 personnes prot�g�es au Canada et de 5 391 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

Cartes de r�sident permanent – Les d�lais de traitement pour les nouvelles demandes ont �t� conformes � la nouvelle norme de service de 40 jours ouvrables. Au cours de l’exercice 2010-2011, 79 % des cartes RP de la phase I ont satisfait � cette norme.

Titres de voyage pour r�sident permanent trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en sept jours.

Demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger – Le CTD–Mississauga �value la recevabilit� des demandes de parrainage pr�sent�es pour les membres de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger. On traite en priorit� les demandes relatives aux �poux, aux conjoints de fait, aux partenaires conjugaux et aux enfants � charge. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada des demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial �tait d’un mois pour 80 % des �poux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants � charge, et de 40 mois pour 80 % des parents et des grands-parents. Les demandes relatives aux orphelins et aux enfants adopt�s sont trait�es chaque jour en priorit�. En 2010, le CTD–Mississauga a trait� les demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial pour 72 646 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge, et pour 23 874 parents et grands-parents. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
176 900	163 756	400 875	2011-2012	173 900	400 875
			2012-2013	175 700	400 875
			2013-2014	177 700	400 875

3. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle).

Type de frais : R�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Permis de travail trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide.

R�sultats en mati�re de rendement :

Permis de travail trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en six semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s dans la p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, des demandes de permis de travail et de prorogation de permis concernant 136 290 personnes ont �t� trait�es � l’�tranger.

Permis de travail trait�s au Canada – Le CTD-Vegreville traite les demandes de permis de travail dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. On traite en priorit� les permis de travail des personnes qui changent d’employeur, car les demandeurs qui font proroger leur permis aupr�s du m�me employeur se voient accorder un statut implicite et peuvent continuer � travailler jusqu’� ce qu’une d�cision soit rendue sur leur cas, � certaines conditions. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des cas de travailleur �tranger temporaire �tait de 11 semaines. En 2010, le nombre de demandes de permis de travail et de prorogation de permis trait�es au Canada concernait 196 314 personnes.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
42 700	46 166	103 245	2011-2012	46 600	103 245
			2012-2013	50 800	103 245
			2013-2014	55 400	103 245

4. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis d’�tudes.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 01-06-1994.

Normes de rendement : Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide.

R�sultats en mati�re de rendement :

Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en cinq semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, le nombre de permis d’�tudes et de prorogations de permis d�livr�s � l’�tranger �tait de 93 814.

Permis d’�tudes trait�s au Canada – Le CTD–Vegreville traite les demandes de permis d’�tudes dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des cas d’�tudiants r�sidents temporaires �tait de huit semaines. Le nombre de permis d’�tudes et de prorogations de permis d�livr�s au Canada en 2010 concernait 66 343 personnes.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
24 800	26 315	42 812	2011-2012	26 900	42 812
			2012-2013	29 200	42 812
			2013-2014	31 700	42 812

5. Frais d’utilisation : Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire, frais relatifs � la demande de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire et frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Visas de r�sident temporaire (VRT) – Traitement rapide.

R�sultats en mati�re de rendement :

� la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada pour 80 % des demandes de VRT �tait de 12 semaines. En 2010, CIC a d�livr� 66 053 VRT et prolongations.

VRT – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes de VRT pr�sent�es � l’�tranger ont �t� trait�es en deux semaines. Les d�lais de traitement r�cents, pr�sent�s par mission, pour une p�riode continue de 12 mois sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s sur une p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres.

Prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire – Le CTD–Vegreville traite les demandes de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

R�tablissement du statut de r�sident temporaire – Les demandes relatives au r�tablissement du statut de r�sident temporaire sont pr�sent�es dans diff�rentes cat�gories, notamment les �tudiants, les travailleurs et les visiteurs, selon le statut � recouvrer par le demandeur. Les demandes sont trait�es dans les d�lais li�s � la cat�gorie dans laquelle elles sont pr�sent�es; par cons�quent, il n’existe pas de d�lais de traitement distincts pour ces cas.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
98 300	102 673	155 558	2011-2012	101 200	155 558
			2012-2013	104 200	155 558
			2013-2014	107 300	155 558

6. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis de s�jour temporaire (PST).

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : PST trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide. La complexit� des cas et les interdictions de territoire � r�soudre dans chaque cas varient �norm�ment et font en sorte qu’il n’existe pas actuellement de norme de service pour ces cas.

R�sultats en mati�re de rendement :

PST trait�s � l’�tranger – Les PST sont trait�s afin de surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. On ne dispose pas de donn�es sur les d�lais de traitement des PST � l’�tranger. Les cas sont trait�s rapidement, mais leur complexit� et les interdictions de territoire � r�soudre varient �norm�ment et rendent impossible l’�tablissement de normes de service significatives.

PST trait�s au Canada –Les PST sont re�us au CTD-Vegreville et peuvent �tre transmis aux bureaux locaux de CIC aux fins de traitement. Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes et des prolongations de PST ont �t� trait�es en 15 mois.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2 100	2 365	6 909	2011-2012	2 100	6 909
			2012-2013	2 100	6 909
			2013-2014	2 100	6 909

7. Frais d’utilisation : Autres services d’immigration (r�adaptation, autorisation de revenir au Canada, donn�es statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration).

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : Divers.

Normes de rendement :

Demandes trait�es � l’�tranger – Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� tr�s variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’�tablir des normes de service significatives. Le besoin d’une ARC est habituellement d�tect� au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa.

Attestation et remplacement des documents d’immigration – Les clients peuvent obtenir une copie certifi�e conforme ou le remplacement de la plupart des documents d�livr�s par les autorit�s canadiennes de l’immigration qui ont �t� perdus, vol�s ou d�truits. Les demandes de copies certifi�es de documents d’immigration �chus sont envoy�es au Centre des demandes de renseignements par un bureau local de CIC. Les clients peuvent aussi demander des modifications � certains documents d’immigration courants valides ou obtenir une copie de remplacement de ces documents. Les d�lais de traitement r�cents sont fr�quemment mis � jour sur le site Web de CIC.

R�sultats en mati�re de rendement :

Demandes trait�es � l’�tranger – Les ARC sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’obtenir des r�sultats li�s au rendement significatifs.

Attestation et remplacement des documents d’immigration – Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
3 400	2 599	29 464	2011-2012	3 400	29 464
			2012-2013	3 600	29 464
			2013-2014	3 900	29 464

8. Frais d’utilisation : Droit exig� pour la citoyennet�.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LGFP, la Loi sur la citoyennet� et son R�glement.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Les personnes qui acqui�rent le statut de citoyen canadien doivent payer ces frais. Les personnes �g�es de moins de 18 ans ne paient pas ces frais.

R�sultats en mati�re de rendement : Ces frais sont li�s � l’acquisition du statut de citoyen canadien. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Frais relatifs � la citoyennet�. Les d�lais de traitement r�cents sont fr�quemment mis � jour sur le site Web de CIC. Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement national pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois. En 2010, des demandes d’attribution de la citoyennet� ont �t� trait�es pour 153 644 personnes.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
16 400	17 830	Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de la citoyennet� qui, selon les estimations, d�passe les 16,4 millions de dollars.	2011-2012	15 100	Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de la citoyennet� qui, selon les estimations, d�passe les 16,4 millions de dollars.
			2012-2013	15 100
			2013-2014	15 100

9. Frais d’utilisation : Frais relatifs � la citoyennet� : attribution, conservation, r�int�gration et renonciation.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La Loi sur la citoyennet� et son R�glement.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Les d�lais de traitement r�cent sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.

R�sultats en mati�re de rendement : Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement � l’�chelle nationale pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois, et le nombre de personnes dont la demande d’attribution a �t� trait�e s’est �lev� � 153 644.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
20 000	21 300	82 099	2011-2012	18 300	82 099
			2012-2013	18 300	82 099
			2013-2014	18 300	82 099

10. Frais d’utilisation : Frais relatifs aux documents de la citoyennet� : preuve de citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet�.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La Loi sur la citoyennet� et son R�glement.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.

R�sultats en mati�re de rendement : Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des demandes de preuve de citoyennet� �tait de neuf mois. Les d�lais de traitement des demandes de preuve de citoyennet� sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC. En 2010, CIC a d�livr� 69 766 preuves de citoyennet�.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
5 200	4 666	24 749	2011-2012	5 200	24 749
			2012-2013	5 200	24 749
			2013-2014	5 200	24 749

11. Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI).

Type de frais : Autres produits et services.

Pouvoir d’�tablissement des frais : LAI.

Date de la plus r�cente modification : 1992.

Normes de rendement : Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le site Web de la LAI fournit plus de d�tails.

R�sultats en mati�re de rendement : En 2010-2011, CIC a re�u 18 862 demandes au titre de la LAI (sans compter les 1 698 demandes report�es de l’ann�e pr�c�dente) et a trait� 18 070 demandes durant la m�me p�riode. Dans 92 % des cas, CIC a respect� les d�lais prescrits.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
90	89	3 300	2011-2012	100	3 600
			2012-2013	100	3 600
			2013-2014	100	3 600

Autres renseignements : CIC a connu une forte augmentation du nombre de demandes d’acc�s � l’information qu’il re�oit au titre de la LAI. Au cours des trois derni�res ann�es, ce nombre a augment� de 34 %, ce qui a entra�n� une hausse des co�ts de traitement. Source : Rapport annuel 2010-2011 – Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’acc�s � l’information.

Totaux des frais d’utilisation

	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
	2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Sous-total – redevances r�glementaires	477 800	476 269	845 711	2011-2012	485 100	845 711
				2012-2013	501 200	845 711
				2013-2014	518 600	845 711
Sous-total – autres produits et services	90	89	3 300	2011-2012	100	3 600
				2012-2013	100	3 600
				2013-2014	100	3 600
Total	477 890	476 358	849 011	2011-2012	485 200	849 011
				2012-2013	501 300	849 011
				2013-2014	518 700	849 011

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)

Frais externes	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des intervenants
Frais relatifs au droit de r�sidence permanente (anciennement, droit exig� pour l’�tablissement)	Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995, puis r�duits de moiti� dans le budget de 2006. Ce ne sont pas des frais de traitement, mais plut�t des frais exig�s pour obtenir le droit de r�sidence permanente. L�galement, ils ne doivent �tre pay�s qu’avant l’�mission d’un visa de r�sident permanent (RP) � l’�tranger ou avant l’octroi du statut de RP au Canada. Le choix du moment de paiement appartient, jusqu’� un certain point, au demandeur, qui peut l’acquitter � tout moment pendant le traitement de sa demande de RP avant la d�livrance du visa de RP par un bureau des visas; avant la fin du processus de d�livrance du visa de RP � l’�tranger; ou avant d’obtenir le statut de RP au Canada. Puisque c’est le client qui fixe le moment du paiement des frais, aucune norme de service n’y est rattach�e. La norme de service et les d�lais de traitement sont plut�t li�s au traitement de la demande m�me, qui comporte d’autres frais. On trouvera de plus amples d�tails dans la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente; frais relatifs � la carte RP; frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent; et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.	Ces frais sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente pr�sent�es au Canada et � l’�tranger.
Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial	On traite en priorit� les demandes li�es au regroupement des membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) et les demandes des travailleurs qualifi�s (f�d�ral). � la suite de la mise en œuvre des nouvelles instructions minist�rielles relatives aux travailleurs qualifi�s (f�d�ral) (le premier ensemble d’instructions minist�rielles, publi� le 28 novembre 2008, a �t� mis � jour par la publication d’un deuxi�me ensemble d’instructions, le 26 juin 2010), il existe maintenant une nouvelle norme de service. � compter du 1er avril 2010, les demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) doivent �tre trait�es dans un d�lai de 12 mois � partir de la date de r�ception de la demande par le CTD- Mississauga. Documents de voyage pour r�sident permanent trait�s � l’�tranger – Traitement rapide. Cartes de r�sident permanent – Il existe deux types de clients pour la carte RP, soit les nouveaux r�sidents permanents qui n’ont jamais eu de carte RP et les r�sidents permanents existants qui demandent le renouvellement ou le remplacement de leur carte RP ou qui demandent une carte RP pour la premi�re fois. � compter d’avril 2010, la norme de service concernant le traitement des cartes RP pour les nouveaux clients est de 40 jours ouvrables.	Visas de RP trait�s � l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont d�livr� environ 245 000 visas de RP, d�passant ainsi de presque 2 % la cible op�rationnelle globale en mati�re de visas. Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont trait� dans un d�lai de 14 mois 80 % des demandes pr�sent�es au titre de la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge). En avril 2010, CIC a mis en œuvre des normes de traitement internes concernant l’ouverture de dossiers dans les missions en vue de respecter la norme de service � l’avenir. Ces modifications internes devraient raccourcir le d�lai de traitement pour cette cat�gorie dans les mois � venir. Dans le cadre des engagements relatifs aux demandes de travailleurs qualifi�s (f�d�ral) accept�es en vertu des instructions minist�rielles de 2010, les missions ont trait� 80 % de ces demandes dans un d�lai de 13 mois. Les d�lais de traitement pour une p�riode de 12 mois, pr�sent�s par mission et par cat�gorie d’immigrants, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas et est mis � jour tous les trimestres. Afin d’assurer l’uniformit� des donn�es, le site Web de chaque mission affiche un lien vers les pages relatives aux d�lais de traitement du site Web de CIC. Demandes de r�sidence permanente trait�es au Canada – Le CTD-Vegreville et les r�gions au Canada traitent actuellement les demandes de r�sidence permanente pr�sent�es par les personnes prot�g�es, les aides familiaux r�sidants admissibles � pr�senter une demande au titre de leur cat�gorie et les membres de la cat�gorie des �poux ou conjoints de fait au Canada. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada des demandes de r�sidence permanente a �t� de 21 mois pour 80 % des aides familiaux r�sidants, de 16 mois pour 80 % des personnes prot�g�es au Canada et de 19 mois pour les �poux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants � charge. En 2010, le CTD-Vegreville a trait� les demandes de r�sidence permanente de 7 812 aides familiaux r�sidants, de 9 289 personnes prot�g�es au Canada et de 5 391 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. Cartes RP – Les d�lais de traitement pour les nouvelles demandes ont �t� conformes � la nouvelle norme de service de 40 jours ouvrables. En 2010, 79 % des cartes RP de la phase I ont satisfait � cette norme. Titres de voyage pour r�sident permanent trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en sept jours. Demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger – Le CTD-Mississauga �value la recevabilit� des demandes de parrainage pr�sent�es pour les membres de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger. On traite en priorit� les demandes concernant les �poux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants � charge. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada des demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial �tait d’un mois pour 80 % des �poux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants � charge, et de 40 mois pour 80 % des parents et des grands-parents. Les demandes relatives aux orphelins et aux enfants adopt�s sont trait�es chaque jour en priorit�. En 2010, le CTD-Mississauga a trait� les demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial pour 72 646 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge, et pour 23 874 parents et grands-parents. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.	Tous les frais actuels rel�vent du processus r�glementaire pour le recouvrement des co�ts du gouvernement du Canada, qui pr�voit des exigences en mati�re de consultation. Les consultations ont eu lieu au moment o� chacune s’imposait dans le cadre du processus r�glementaire. Le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration organise des consultations � intervalles r�guliers sur diverses questions en relation avec le mandat de CIC, y compris les frais et les normes de service. CIC consulte r�guli�rement les intervenants. Les changements qui seront apport�s aux frais de traitement seront r�gis par la Loi sur les frais d’utilisation. L’article 4 de la Loi pr�cise les exigences en mati�re de consultation � respecter en vue de l’�tablissement de frais d’utilisation nouveaux ou modifi�s.
Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle)	Permis de travail trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide.	Permis de travail trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en six semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s dans la p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, des demandes de permis de travail et de prorogation de permis concernant 136 290 personnes ont �t� trait�es � l’�tranger. Demandes de permis de travail trait�es au Canada – Le CTD-Vegreville traite les demandes de permis de travail dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. On traite en priorit� les permis de travail des personnes qui changent d’employeur, car les demandeurs qui font proroger leur permis aupr�s du m�me employeur se voient accorder un statut implicite et peuvent continuer � travailler jusqu’� ce qu’une d�cision soit rendue sur leur cas, � certaines conditions. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des cas de travailleur �tranger temporaire �tait de 11 semaines. En 2010, le nombre de demandes de permis de travail et de prorogation de permis trait�es au Canada concernait 196 314 personnes.	Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent, et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.
Frais relatifs au permis d’�tudes	Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger et au Canada –Traitement rapide.	Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en cinq semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, le nombre de permis d’�tudes et de prorogations de permis d�livr�s � l’�tranger a �t� de 93 814. Permis d’�tudes trait�s au Canada – Le CTD–Vegreville traite les demandes de permis d’�tudes dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada pour 80 % des demandes d’�tudiant r�sident temporaire �tait de huit semaines. En 2010, des permis d’�tudes et des prorogations ont �t� accord�s au Canada pour 66 343 personnes.	Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.
Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire (VRT), frais relatifs � la demande de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire et frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire.	VRT – Traitement rapide.	VRT – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes de VRT pr�sent�es � l’�tranger ont �t� trait�es en deux semaines. Les d�lais de traitement, pr�sent�s par mission, pour une p�riode continue de 12 mois sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s sur une p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres. Demandes de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire et de r�tablissement du statut de r�sident temporaire – Le CTD-Vegreville traite les demandes de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada pour 80 % des demandes de VRT �tait de 12 semaines. En 2010, CIC a d�livr� au Canada 66 053 VRT et prolongations. Demandes de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire – Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. R�tablissement du statut de r�sident temporaire – Les demandes relatives au r�tablissement du statut de r�sident temporaire sont pr�sent�es dans diff�rentes cat�gories, notamment les �tudiants, les travailleurs et les visiteurs, selon le statut � recouvrer par le demandeur. Les demandes sont trait�es selon les d�lais li�s � la cat�gorie dans laquelle elles sont pr�sent�es; par cons�quent, il n’existe pas de d�lais de traitement distincts pour ces cas.	Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.
Frais relatifs au permis de s�jour temporaire (PST).	PST trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide. La complexit� des cas et les interdictions de territoire � r�soudre dans chaque cas varient �norm�ment et font en sorte qu’il n’existe pas actuellement de norme de service pour ces cas.	PST trait�s � l’�tranger – Les PST sont trait�s afin de surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. On ne dispose pas de donn�es sur les d�lais de traitement des PST � l’�tranger. Les cas sont trait�s rapidement, mais leur complexit� et les interdictions de territoire � r�soudre varient �norm�ment et rendent impossible l’�tablissement de normes de service significatives. PST trait�s au Canada – Les PST sont re�us au CTD-Vegreville et peuvent �tre transmis aux bureaux locaux de CIC aux fins de traitement. Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ou des prolongations de PST ont �t� trait�es en 15 mois.	Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.
Autres services d’immigration (r�adaptation, autorisation de revenir au Canada, donn�es statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration).	Demandes trait�es � l’�tranger – Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� tr�s variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’�tablir des normes de rendement significatives. Le besoin d’une ARC est habituellement d�tect� au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Attestation et remplacement des documents d’immigration – Les clients peuvent obtenir une copie certifi�e conforme ou le remplacement de la plupart des documents d�livr�s par les autorit�s canadiennes de l’immigration qui ont �t� perdus, vol�s ou d�truits. Les demandes de copies certifi�es de documents d’immigration �chus sont envoy�es au Centre des demandes de renseignements par un bureau local de CIC. Les clients peuvent aussi demander des modifications � certains documents d’immigration courants valides ou obtenir une copie de remplacement de ces documents. Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC.	Demandes trait�es � l’�tranger – Les ARC sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’obtenir des r�sultats li�s au rendement significatifs. Attestation et remplacement de documents d’immigration – Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC.	Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.
Droit exig� pour la citoyennet�	Les personnes qui acqui�rent le statut de citoyen canadien doivent payer ces frais. Les personnes �g�es de moins de 18 ans ne paient pas ces frais.	Ces frais sont li�s � l’acquisition du statut de citoyen canadien. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Frais relatifs � la citoyennet�. Les d�lais de traitement r�cents sont fr�quemment mis � jour sur le site Web de CIC. Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement national pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois. En 2010, des demandes d’attribution de la citoyennet� ont �t� trait�es pour 129 907 personnes.	Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.
Frais relatifs � la citoyennet� : attribution, conservation, r�int�gration et renonciation.	Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.	Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement � l’�chelle nationale pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois et les demandes d’attribution de la citoyennet� ont �t� trait�es pour 153 644 personnes.	Pour en savoir plus, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.
Frais relatifs aux documents de la citoyennet� : preuve de citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet�.	Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.	Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des demandes de preuve de citoyennet� �tait de neuf mois. Les d�lais de traitement des demandes de preuve de citoyennet� sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC. En 2010, CIC a d�livr� 69 766 preuves de citoyennet�.	Pour en savoir plus, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI).	Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le site Web de la LAI fournit plus de d�tails.	En 2010-2011, CIC a re�u 18 862 demandes au titre de la LAI (sans compter 1 698 demandes report�es de l’ann�e pr�c�dente) et trait�es 18 070 demandes durant la m�me p�riode. Dans 92 % des cas, CIC a fourni une r�ponse dans les d�lais prescrits.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et son r�glement d’application. Des consultations avec les intervenants sur les modifications apport�es en 1986 et en 1992 ont �t� men�es par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Autres renseignements : CIC a connu une augmentation importante du nombre de demandes d’acc�s � l’information qu’il re�oit au titre de la LAI. Au cours des trois derni�res ann�es, ce nombre a augment� de 34 %, ce qui a entra�n� une hausse des co�ts de traitement. Source : Rapport annuel 2010-2011 – Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’acc�s � l’information.

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Syst�me mondial de gestion des cas

Description

Le Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) est la plateforme �lectronique gr�ce � laquelle Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) m�ne ses activit�s. Il est essentiel pour rendre le syst�me de citoyennet� et d’immigration du Canada plus moderne, efficace, souple et adapt� aux besoins du march� du travail canadien. Il est la cl� de l’am�lioration des services en mati�re de citoyennet� et d’immigration, de la protection de l’int�grit� des programmes et du renforcement de la s�curit� du Canada.

Le SMGC aide CIC � progresser vers un mod�le d’activit�s int�gr� et virtuel. Il fournit aussi une assise pour les am�liorations op�rationnelles et les innovations futures, comme la mise en œuvre de services �lectroniques et le recours aux donn�es biom�triques pour une gestion am�lior�e de l’identit�.

�tape du projet

Le SMGC en est actuellement � l’�tape de la cl�ture du projet. Il a obtenu l’approbation pr�liminaire en 2001. En septembre 2004, il a �t� mis en œuvre avec succ�s dans le cadre du Programme de citoyennet�. La premi�re version du SMGC sert actuellement � traiter plus de 200 000 demandes de citoyennet� canadienne et de preuve de citoyennet� chaque ann�e.

Le grand projet de l’�tat du SMGC a �t� r�alis� avec succ�s et a franchi toutes les �tapes importantes conform�ment � l’�ch�ancier et � l’autorisation budg�taire. La deuxi�me version du SMGC, qui est ax�e sur le programme d’immigration outre-mer, a �t� mise en place dans tous les bureaux des visas � l’�tranger entre juin 2010 et mars 2011. La mise en œuvre � l’�chelle mondiale �tant maintenant termin�e, le SMGC fournit une capacit� de traitement unique et int�gr�e pour toutes les demandes de citoyennet� et les demandes d’immigration pr�sent�es � l’�tranger.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	CIC
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Minist�res participants	Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun (CIC est responsable de l’int�gration du syst�me)
Sous-traitants principaux	Aucun (recours � divers sous-traitants)

�tapes principales

�tapes principales	Date
Le financement du projet du SMGC a �t� approuv� en m�me temps que la mise en œuvre des r�formes strat�giques et de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR).	Ao�t 2000
Approbation pr�liminaire du projet et d�signation du SMGC � titre de grand projet de l’�tat.	Mars 2001
Approbation d�finitive de projet (ADP) accord�e au SMGC.	Janvier 2002
Demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas affich�e, pour soumission, par TPSGC.	F�vrier 2002
Attribution du march� pour le progiciel commercial de gestion des cas.	Mars 2003
Modification de l’ADP du SMGC visant � att�nuer les r�percussions des retards dans l’approvisionnement.	Octobre 2003
Mise en œuvre de la premi�re composante fonctionnelle du SMGC (Citoyennet�).	Septembre 2004
Deuxi�me modification de l’ADP visant � att�nuer les r�percussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences cruciales dans la port�e du projet, et � instaurer un plan d’installation progressive.	Septembre 2005
Ach�vement de la v�rification du syst�me en voie d’�laboration pour le projet du SMGC.	Novembre 2005
Troisi�me modification de l’ADP visant � corriger une anomalie dans un libell� ayant trait � la Taxe sur les produits et services (TPS).	D�cembre 2006
Un examen ind�pendant indique la n�cessit� d’�valuer l’�tat du projet et d’examiner les options pour mener � bien les objectifs du SMGC.	D�cembre 2006
Quatri�me modification � l’ADP visant � effectuer l’�valuation recommand�e, laquelle m�ne au d�p�t d’un plan d’action r�vis�.	F�vrier 2007
Cinqui�me modification � l’ADP visant � proroger � la fin de l’exercice 2007-2008 le calendrier d’�tablissement d’un plan d’action exhaustif.	Octobre 2007
Un examen ind�pendant valide le plan de reprise des activit�s du projet et l’�tat de pr�paration de l’�quipe du projet.	D�cembre 2007
Sixi�me modification � l’ADP visant � tenir compte de la port�e r�duite du deuxi�me volet du SMGC.	Ao�t 2008
Un examen ind�pendant confirme que la technologie est solide, que le calendrier du projet est r�alisable et que � la r�ussite est en vue �.	Juin 2009
D�blocage du reste des fonds n�cessaires pour achever le projet.	Septembre 2009
Installation de la nouvelle version du SMGC chez les utilisateurs actuels de Citoyennet�.	Mai 2010
Installation du SMGC dans le premier bureau des visas � l’�tranger.	Juin 2010
L’installation du SMGC dans tous les bureaux des visas � l’�tranger est termin�e.	Mars 2011

R�sultats du projet

Le SMGC est la plateforme op�rationnelle �lectronique s�curis�e de CIC qui assure l’int�gration des donn�es sur la citoyennet� et l’immigration � l’�chelle mondiale. C’est un syst�me s�curitaire et efficace de gestion des clients qui permet d’accro�tre l’int�grit� du programme et l’efficacit� globale des activit�s, ainsi que d’am�liorer la prestation des services – tous des aspects du plan d’action du gouvernement – dans un environnement op�rationnel complexe et en constante �volution. Le SMGC jette �galement les bases sur lesquelles s’appuieront les am�liorations et les innovations op�rationnelles � venir, comme la mise en place de services �lectroniques et l’am�lioration de la gestion de l’identit� gr�ce � la biom�trie.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Le projet du SMGC a �t� r�alis� conform�ment au budget estimatif approuv� de 387 M$ et sa deuxi�me version a �t� install�e avec succ�s dans tous les bureaux � l’�tranger avant le 31 mars 2011.

En ao�t 2008, on a prorog� la date d’ach�vement du projet au 31 mars 2011 et on a augment� l’autorisation totale de d�penser � 387 M$ (y compris la TPS). Conform�ment aux recommandations issues des examens ind�pendants men�s entre d�cembre 2006 et d�cembre 2007, la deuxi�me version du SMGC a une port�e r�duite et vise les bureaux des visas � l’�tranger.

La r�alisation du projet du SMGC s’est heurt�e � des d�fis de taille, ce qui a fait augmenter les co�ts et le d�lai n�cessaire pour terminer le projet. Mentionnons entre autres :

la port�e trop ambitieuse du projet, sans �tapes d’ex�cution �chelonn�es d�s le d�part;
le changement d’orientation de la part du gouvernement en faveur d’un progiciel commercial;
la division des services d’immigration � la suite de la cr�ation de l’ASFC;
des modifications � la LIPR, qui ont repr�sent� un changement substantiel dans l’administration du syst�me d’immigration;
la n�cessit� de r�agir aux risques accrus � la s�curit�, tout en respectant le droit � la vie priv�e.

Retomb�es industrielles

Ce grand projet de l’�tat ne profite pas directement � l’industrie canadienne; il vise � doter CIC d’un outil de gestion des cas automatis� et int�gr� afin d’appuyer le r�seau op�rationnel mondial et de fournir des services � la client�le am�lior�s et int�gr�s de bout en bout.

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Programme de r�forme du syst�me d’octroi de l’asile (pour CIC¹)

Description

Par la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, le Canada am�liore son syst�me d’octroi de l’asile afin d’�tre en mesure d’aider les personnes qui en ont r�ellement besoin et ce, beaucoup plus rapidement. Les nouvelles dispositions l�gislatives visent � simplifier le syst�me d’octroi de l’asile afin que le Canada puisse continuer d’offrir une protection en temps opportun aux personnes qui en ont besoin, tout en pr�venant le recours abusif au syst�me. Tous les demandeurs d’asile dont la demande est recevable continueront d’avoir droit � une audience �quitable qui tient compte de leur situation personnelle et auront acc�s � des recours. Les nouvelles mesures sont les suivantes :

Modifications � la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� (CISR);
Ajout de la Section d’appel des r�fugi�s � la CISR;
Pouvoir de d�signer des pays d’origine;
Limites concernant l’examen des risques avant renvoi et les permis de s�jour temporaire;
Modifications aux dispositions sur les circonstances d’ordre humanitaire;
Renvoi rapide des demandeurs d’asile d�bout�s;
Cr�ation d’un programme pilote d’aide au retour volontaire;
Am�lioration du Programme d’aide � la r�installation du Canada.

Ces nouvelles mesures permettront au Canada de s’acquitter de ses obligations juridiques nationales et internationales � l’�gard des demandeurs d’asile.

�tape du projet

Le projet de mise en œuvre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s en est � l’�tape de la r�alisation. Un �ch�ancier commun, d�taill� et int�gr�, a �t� approuv� par tous les partenaires et a �t� confirm� comme r�f�rence de base. Le plan de gestion du projet est � jour et a �t� approuv� par tous les partenaires. Des syst�mes fonctionnels et de technologie de l’information (TI) sont en cours d’�laboration afin d’�tre mis � l’essai et instaur�s � une �tape ult�rieure du projet. Des m�thodes de gestion des risques, des enjeux et du changement ont �t� mises en œuvre et sont efficaces. Une structure de rapports financiers a �t� mise en place et fonctionne �galement tr�s bien.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	CIC
Autorit� contractante	TPSGC
Minist�res participants	ASFC, CISR, minist�re de la Justice (MJ)/Cour f�d�rale, Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service canadien du renseignement de s�curit�, Service administratif des tribunaux judiciaires.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun.
Sous-traitants principaux	On a recours � divers sous-traitants, au besoin.

�tapes principales

�tapes principales	Date
La sanction royale est accord�e � la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s.	29 juin 2010
Le mandat du projet est approuv�.	30 septembre 2010
L’�ch�ancier est �tabli et approuv�.	31 d�cembre 2010
Le plan de gestion du projet est approuv�.	31 d�cembre 2010
La strat�gie de mesure du rendement est soumise au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.	31 mars 2011
La r�forme du syst�me d’octroi de l’asile : entr�e en vigueur.	29 juin 2012
L’ASFC lance le projet pilote d’aide au retour volontaire.	Entr�e en vigueur
CIC lance le projet pilote sur les r�visions et les interventions minist�rielles.	Entr�e en vigueur
CIC et la GRC lancent un projet pilote sur la v�rification approfondie.	Entr�e en vigueur
La fonction d’examen des risques avant renvoi est transf�r�e de CIC � la CISR.	Un an apr�s l’entr�e en vigueur
L’�valuation de la strat�gie de r�duction de l’arri�r� est termin�e.	31 mars 2013
L’�valuation exhaustive de trois ans est termin�e.	31 mars 2015

R�sultats du projet

Les r�sultats op�rationnels du programme de r�forme du syst�me d’octroi de l’asile sont les suivants :

Simplification du d�roulement des activit�s, depuis le moment de la pr�sentation de la demande jusqu’� l’ach�vement du processus de d�termination du statut de r�fugi�, et imposition d’�ch�ances pr�cises pour chacune des �tapes;
Renforcement de l’int�grit� du syst�me par la r�duction du recours abusif � celui-ci au moyen d’une surveillance et d’une analyse permanentes, une capacit� accrue de mener des interventions minist�rielles, le pouvoir de d�signer des pays d’origine, la mise � l’essai d’un filtrage de s�curit� am�lior� et l’am�lioration de l’efficacit� par une utilisation optimale des ressources (en temps, humaines, financi�res);
Renvois effectu�s en temps opportun par une capacit� accrue en mati�re de renvois � l’ASFC et la mise en œuvre d’un projet pilote d’aide au retour volontaire.

Par ailleurs, dans le cadre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, le gouvernement a annonc� une augmentation de 20 % du nombre de r�fugi�s qui seront r�install�s au Canada chaque ann�e. Ce nombre devrait atteindre environ 14 500 personnes d’ici 2013, ce qui signifie qu’en 2013, le Canada accueillera 11 % des r�fugi�s r�install�s partout dans le monde.

CIC �labore actuellement des mesures du succ�s en collaboration avec des partenaires pertinents afin d’�valuer la r�ussite du projet.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Depuis le 31 mars 2011, le projet �volue dans les limites du financement autoris�, en conformit� avec l’�ch�ancier et la port�e approuv�e, sans pr�senter de probl�mes.

Retomb�es industrielles

Il n’y a pas de retomb�es industrielles du projet. Toutefois, les demandeurs d’asile authentiques b�n�ficieront d’un processus simplifi�, et l’int�grit� du syst�me et le renvoi en temps opportun des demandeurs d’asile d�bout�s profiteront � l’ensemble de la soci�t� canadienne.

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires

Description

Aujourd’hui, l’utilisation de la biom�trie conna�t une croissance rapide qu’elle doit � son approche unique et au fait qu’elle permet d’identifier une personne de fa�on fiable. L’int�gration, � partir de 2013, de la technologie biom�trique dans le volet temporaire de l’immigration am�liorera le filtrage des demandeurs en permettant d’�tablir l’identit� du client au moment o� il pr�sentera sa demande de visa, de permis d’�tudes ou de permis de travail, et de v�rifier cette identit� lorsqu’il se pr�sentera � un point d’entr�e. Ainsi, le Canada sera mieux � m�me d’assurer la s�curit� de la soci�t� canadienne et de r�duire l’utilisation frauduleuse du syst�me d’immigration en limitant les possibilit�s, pour les personnes ayant un casier judiciaire au Canada ou ayant fait l’objet d’une expulsion, d’utiliser des identit�s fictives pour revenir au pays. Le projet facilitera �galement le traitement des demandes pr�sent�es par les travailleurs temporaires, les �tudiants et les visiteurs authentiques. Nombre d’autres pays, dont d’importants partenaires internationaux comme l’Australie, les �tats-Unis, la Nouvelle-Z�lande et le Royaume-Uni, ont r�cemment mis en œuvre des projets similaires ou pr�voient le faire.

�tape du projet

Le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires en est actuellement � l’�tape de la r�alisation, durant laquelle CIC, l’ASFC et la GRC continuent de collaborer en vue de d�finir les strat�gies d’installation pour la mise en œuvre du Projet. Les partenaires ont franchi une premi�re �tape essentielle en d�finissant une s�rie exhaustive de besoins li�s aux activit�s et � l’infrastructure connexe. Ces besoins seront utilis�s pour concevoir la solution relative aux activit�s, �tablir le fonctionnement (conception fonctionnelle), et d�terminer comment la technologie permettra la mise en application de la solution (conception technique) ainsi que la fa�on dont tous les �l�ments sont li�s et fonctionnent de concert (architectures de soutien).

Des strat�gies et des plans d�taill�s pour achever le projet et g�rer les changements li�s aux activit�s ont �t� �tablis et approuv�s par tous les partenaires, aboutissant, en 2010-2011, � l’affichage de la demande de propositions (DP) concernant la solution en technologie de l’information (TI). L’approbation d�finitive de projet (ADP) a �t� accord�e le 24 mars 2011.

Durant l’�tape de la r�alisation du projet, on mettra l’accent sur l’�laboration, la surveillance et le contr�le des extrants (d�finis en fonction des besoins li�s aux activit�s) tout en respectant les d�lais �tablis.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	CIC
Autorit� contractante	TPSGC
Minist�res participants	ASFC et GRC

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun (appel d’offres en 2011-2012)
Sous-traitants principaux	Sans objet (S.O.)

�tapes principales

�tapes principales	Date
ADP	Mars 2011
Affichage de la DP concernant la solution en TI sur MERX	Mars 2011
Appel d’offres relatif � l’ADP concernant la TI	2011-2012
Affichage de l’ADP dans les centres de r�ception des demandes de visa et appel d’offres	2011-2012
D�ploiement	2012-2013
Cl�ture du projet	2013-2014

R�sultats du projet

Le Budget de 2008 a pr�vu des fonds pour l’am�lioration et le renforcement de la gestion de l’identit� dans le cadre du Programme des r�sidents temporaires, ce qui permet aux agents des visas � l’�tranger et aux agents des services frontaliers aux points d’entr�e (PE) de prendre des d�cisions reposant sur des donn�es exactes en mati�re d’identit� et d’admissibilit� � l’immigration, et aux agents des services frontaliers de v�rifier l’identit� des demandeurs aux PE du Canada. Par cons�quent, le gouvernement canadien sera mieux en mesure de d�pister les fraudes d’identit�, de prot�ger la s�curit� des Canadiens gr�ce � des mesures plus strictes de contr�le des ant�c�dents criminels, et de faciliter le traitement des demandes l�gitimes par la v�rification plus rapide de l’identit�.

Prot�ger les Canadiens

En raison de l’augmentation des cas de fraude et de vol d’identit� � l’�chelle mondiale, et de l’utilisation de moyens sophistiqu�s pour se soustraire � la d�tection, il est difficile pour les responsables du Programme d’immigration du Canada de v�rifier et de g�rer l’identit� des demandeurs. Il est essentiel que les agents de CIC � l’�tranger et les agents de l’ASFC aux points d’entr�e canadiens puissent identifier correctement les demandeurs dans le cadre du processus d�cisionnel. Les d�cisions prises par CIC et l’ASFC forment la premi�re ligne de d�fense contre les personnes qui constituent une menace pour les Canadiens sur le plan de la criminalit� et de la s�curit�, et contre certains migrants qui cherchent � profiter du niveau de vie �lev� du Canada.

R�duction de l’utilisation abusive du programme des visas

La biom�trie permettra au gouvernement de d�tecter les demandeurs de r�sidence temporaire qui utilisent diff�rentes identit�s, notamment les demandeurs d’un visa ou d’un permis ayant d�j� essuy� un refus, et de les dissuader de pr�senter une demande.

R�duction de l’utilisation abusive du programme d’asile

La biom�trie permettra de v�rifier les demandeurs d’un visa ou d’un permis dans le r�pertoire des demandeurs d’asile et vice-versa. Malgr� la port�e limit�e de l’essai sur le terrain (d’octobre 2006 � avril 2007), 12 cas sur 1 482 entr�es enregistr�es au Canada ont �t� mis en correspondance entre les cat�gories des visas et des r�fugi�s, soit un taux de 0,8 %. Sous les auspices de la Conf�rence des cinq nations, CIC, en partenariat avec l’ASFC et la GRC, a commenc� en septembre 2009 � communiquer 3 000 dossiers d’empreintes digitales par pays et par an en vertu du Protocole sur l’�change de donn�es de grande valeur. Le Canada proc�de � un �change bilat�ral avec l’Australie, les �tats-Unis, la Nouvelle-Z�lande et le Royaume-Uni. Cette initiative porte sur les demandeurs d’asile ainsi que sur les dossiers d’ex�cution de la loi en mati�re d’immigration. � ce jour, le Protocole a donn� des r�sultats positifs, permettant d’�ventuelles interventions et des conclusions de mandat d’arrestation.

Plus pr�cis�ment, depuis le 31 mai 2011, le Canada a eu un taux de correspondance de 38,7 % avec les �tats-Unis, de 5,2 % avec le Royaume-Uni, de 0,1 % avec l’Australie et de 0,3 % avec la Nouvelle-Z�lande. � ce jour, notre pays a envoy� 10 303 dossiers d’empreintes digitales en Australie, en Nouvelle-Z�lande, au Royaume-Uni et aux �tats-Unis afin qu’ils soient mis en correspondance avec les r�pertoires biom�triques de ces pays, ce qui a donn� lieu � 1 108 appariements et � 203 renvois aux r�gions de l’ASFC aux fins d’une �ventuelle intervention, d’une perte de statut ou d’une conclusion de mandat d’arrestation. Compte tenu de ces succ�s, on envisage d’utiliser syst�matiquement les renseignements biom�triques relatifs aux immigrants. Ce type de mise en correspondance des renseignements biom�triques pourrait am�liorer la qualit� des donn�es disponibles pour permettre aux d�cideurs de la CISR d’�tablir la cr�dibilit� des demandes d’asile. Cette initiative fait partie de la contribution de CIC � un plan d’action conjoint �labor� en vertu de la vision commune de la s�curit� du p�rim�tre et de la comp�titivit� �conomique entre le Canada et les �tats-Unis.

Facilitation des renvois

La biom�trie facilitera le renvoi des personnes qui ne devraient pas se trouver au Canada en �tablissant un lien entre les �trangers sans papiers et l’identit� et le lieu d’origine qui figurent sur leur demande de visa. Sur les quelque 23 172 demandeurs d’asile dont la demande a �t� �tudi�e au Canada en 2010, 6 215 (27 %) ne poss�daient pas de pi�ce d’identit� ou de titre de voyage. La biom�trie permettra �galement de d�tecter les personnes expuls�es qui demandent un visa canadien sous une autre identit�, les emp�chant ainsi de revenir au Canada.

S�curit� des fronti�res

La v�rification biom�trique au PE renforcera la gestion de l’identit� et permettra aux agents de l’ASFC de confirmer que la personne qui arrive au Canada est bien celle � qui CIC a d�livr� le visa ou le permis � l’�tranger. Actuellement, l’un des principaux points faibles du syst�me est l’incapacit� de s’assurer que le d�tenteur l�gitime reste en possession du visa ou du permis une fois que CIC lui a d�livr� le document. C’est cette lacune qui a permis � des �trangers d’utiliser frauduleusement 454 visas canadiens pour se rendre au Canada en 2010. Cela inclut les visas modifi�s et contrefaits ainsi que les impostures. On croit que l’�tendue r�elle de l’abus est plus �lev�e que ce chiffre le laisse penser, car les fraudes ne sont pas toutes d�tect�es.

Am�lioration de la prestation des services par la cr�ation d’un r�seau international des centres de r�ception des demandes de visa

Depuis 2005, le gouvernement du Canada a sign� des ententes de service avec des fournisseurs priv�s qui administrent les centres de r�ception des demandes de visa (CRDV). Actuellement, 37 centres dans 18 pays d’Asie, d’Afrique et d’Europe de l’Est offrent aux demandeurs divers services li�s aux visas et, plus r�cemment, un centre a �t� �tabli au Mexique. Les mesures qui r�gissent la protection des renseignements personnels continueront de faire partie des dispositions de l’entente conclue avec chaque fournisseur de services. En 2010, dans le cadre de son programme de modernisation, le Minist�re a �tabli un plan en vue de la cr�ation d’un r�seau international �largi de services des CRDV, qui am�liorera la prestation des services en les rapprochant du lieu o� se trouvent les demandeurs de visa et comprendra l’enregistrement des donn�es biom�triques. Compte tenu du grand nombre de demandes de r�sidence temporaire pr�sent�es par des �trangers assujettis � l’obligation de visa qui r�sident temporairement aux �tats-Unis, on examine actuellement des solutions de rechange pour la prestation des services afin de permettre aux demandeurs d’enregistrer leurs donn�es biom�triques dans les centres de traitement des demandes aux �tats-Unis.

L’an dernier, le Minist�re a fait des progr�s importants dans l’�laboration d’un plan en vue de mettre en œuvre un r�seau international �largi de services des CRDV. En collaboration avec ses partenaires de projet, le Minist�re a �labor� un concept des activit�s op�rationnelles, des ordinogrammes de processus fonctionnels, ainsi que des besoins op�rationnels et techniques pour son r�seau de CRDV. De plus, il a men� des consultations aupr�s de l’industrie qui ont facilit� l’�laboration d’un �nonc� des travaux pour le lancement imminent de la demande de propositions (DP) des CRDV en 2011-2012.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

� la fin de 2007, CIC a demand� une approbation de principe pour l’int�gration de la biom�trie dans le Programme des r�sidents temporaires, et des fonds visant � soutenir cette initiative ont �t� inclus dans le budget de 2008. Le 24 mars 2011, CIC a obtenu l’approbation d�finitive du Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires. Dans le cadre du processus de gestion des grands projets de l’�tat, un minist�re demande une approbation d�finitive de projet (ADP) � la fin de l’�tape de la planification afin d’�tre autoris� � mettre en œuvre le projet. Une autre �tape importante a �t� franchie le 4 mars 2011 lorsque la DP relative � la solution en TI concernant la biom�trie a �t� affich�e sur le site Web de MERX. La DP vise � trouver un fournisseur qui assurera la conception, l’�laboration et la mise � l’essai du syst�me biom�trique n�cessaire � la mise en œuvre du projet. Le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires en est actuellement � l’�tape de la r�alisation; il devrait passer � l’�tape de la mise en œuvre en 2013-2014.

Le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires a obtenu l’ADP au co�t estimatif de 180 282 906 $, y compris un montant de 11 430 878 $ au titre de la Taxe sur les produits et services (TPS) et de la Taxe de vente harmonis�e (TVH), afin de permettre la r�alisation des activit�s de planification, de conception, d’�laboration et de mise en œuvre du projet sur une p�riode de six exercices, de 2007-2008 � 2013-2014.

CIC est l’organisation directrice de cette initiative. Il mettra le projet en œuvre en partenariat avec l’ASFC et la GRC, et b�n�ficiera d’un soutien juridique et d’un appui en mati�re de modifications l�gislatives du minist�re de la Justice.

Selon la comptabilit� de caisse, le co�t total sur six ans est de 168 852 028 $, � l’exclusion de 11 430 878 $ au titre de la TPS/TVH.

CIC, l’ASFC et la GRC ont obtenu un pouvoir de d�penser jusqu’au montant substantiel de 62 787 014 $, � l’exclusion de 5 102 611 $ au titre de la TPS, pour la mise en œuvre au premier point de contr�le et la poursuite des activit�s relatives aux extrants au deuxi�me point de contr�le.

Au d�but de 2011, un examen ind�pendant a permis de conclure que le projet �tait une initiative solide, renforc�e par une fa�on de proc�der judicieuse; qu’il poss�de des objectifs clairs, importants et mesurables; qu’il respecte les mandats de base des trois organismes partenaires; qu’il est bien d�fini et qu’il n’entre pas en conflit avec d’autres projets. L’examen a montr� clairement que le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires d�pend d’un grand nombre de projets et d’activit�s interreli�s qui devront continuer d’�tre surveill�s.

Au chapitre deux, intitul� � Les grands projets de la technologie de l’information �, du Rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de juin 2011, on a v�rifi� si les minist�res et les organismes choisis avaient r�alis� des progr�s satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations formul�es dans le Rapport de novembre 2006 du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG). Dans son rapport de 2011, le BVG a choisi le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires de CIC pour �valuer les progr�s r�alis�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans sa fa�on d’approuver et de g�rer les grands projets de TI depuis 2006. Le Bureau a conclu que le projet de biom�trie respectait la plupart de ses crit�res relatifs � un projet bien g�r� et l’a jug� satisfaisant. CIC donne suite � la seule recommandation du rapport, qui consiste � renforcer la gestion du risque en instaurant un examen r�gulier des risques et des probl�mes li�s aux projets, lesquels sont signal�s aux comit�s de la haute direction, en assurant le suivi de tous les risques et en �laborant des strat�gies visant � les att�nuer, de m�me qu’en faisant faire un examen ind�pendant aux points de contr�le d�terminants afin de garantir la poursuite de la saine gestion du projet.

Retomb�es industrielles

Le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires am�liorera la s�curit� des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyennet� canadienne sont essentielles au maintien de la croissance et de la prosp�rit� du Canada. Afin d’appuyer le gouvernement canadien dans ses objectifs consistant � assurer une croissance �conomique vigoureuse au pays et un monde sans danger, il faut maintenir un �quilibre entre la volont� d’accueillir de nouveaux arrivants et l’obligation de prot�ger la sant� de la population canadienne et de garantir sa s�curit�. On doit emp�cher l’entr�e et le s�jour au Canada des criminels, des terroristes et des autres personnes interdites de territoire.

1 Le programme de r�forme du syst�me d’octroi de l’asile satisfait aux exigences de rapport impos�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. M�me si cette r�forme n’est pas un grand projet de l’�tat, CIC, de son propre chef, en rend compte dans ses Tableaux suppl�mentaires – Rapport d’�tape sur les projets de transformation et les grands projets de l’�tat.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s (PRHC)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2011-2012

Description: Le PRHC finance des projets communautaires admissibles qui (i) comm�morent ou reconnaissent le v�cu historique de communaut�s ethnoculturelles particuli�res touch�es par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en mati�re d’immigration impos�es par le gouvernement du Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communaut�s. Il vise � reconna�tre les exp�riences v�cues par ces communaut�s et � mettre en �vidence leur contribution � l’�dification du Canada, ainsi qu’� renseigner les Canadiens � ce chapitre.

R�sultats escompt�s :

Le v�cu historique des communaut�s ethnoculturelles touch�es est reconnu.
Des renseignements sont offerts sur le pass� des communaut�s touch�es.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : Pendant l’exercice 2010-2011, le ministre a approuv� 42 nouveaux projets, ce qui porte � 60 le nombre total de projets financ�s.

Huit projets sont termin�s et, dans bien d’autres cas, des produits ont �t� livr�s, notamment des monuments, des films, des livres, des pi�ces de th��tre et d’autres. Plusieurs projets ont remport� un prix pour le film, le site Web ou la production th��trale qui en a r�sult�.

Pendant l’exercice 2010-2011, six communiqu�s � l’appui de nouveaux projets ont �t� diffus�s et plusieurs annonces officielles de financement de projets ont �t� faites par le ministre et les d�put�s qui le repr�sentent.

**Activit� de programme : Programme de citoyennet�**
(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	–	0,3	0,3	0,3	0,3	0,0
Total des contributions	–	1,6	5,9	5,9	2,9	3,0
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programme	–	1,9	6,2	6,2	3,2	3,0

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 3 M$ enregistr� par le PRHC s’explique surtout par les retards dans l’approbation des projets qui devaient commencer au d�but de l’exercice 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification interne effectu�e ou pr�vue.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative est pr�vue pour 2012-2013.

* Les autorisations relatives � ce programme ont �t� transf�r�es de Patrimoine canadien (PCH) � Citoyennet� et Immigration Canada (CIC). Par cons�quent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les d�penses pr�vues ou les d�penses r�elles des ann�es financi�res pr�c�dentes.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de cl�ture : Les conditions du Programme cesseront de s’appliquer le 31 mars 2012.

Description: Le Programme du multiculturalisme constitue une fa�on importante pour le gouvernement du Canada d’appuyer sa politique de multiculturalisme. En 2010-2011, les fonds accord�s dans le cadre du Programme devaient r�pondre aux nouveaux objectifs de programme suivants : i) b�tir une soci�t� o� r�gne la coh�sion et o� chacun a sa place; ii) rendre les institutions mieux adapt�es aux besoins d’une population diversifi�e; et iii) participer activement � des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversit�.

Afin d’atteindre ces objectifs, on a �tabli les priorit�s de financement suivantes pour 2010-2011 : i) Appuyer l’int�gration �conomique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communaut�s culturelles; ii) Faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le b�n�volat, le leadership et l’�ducation civique, qui s’adressent aux jeunes � risque; et iii) Promouvoir la compr�hension interculturelle ainsi que les valeurs canadiennes.

R�sultats escompt�s :

Les participants au Programme et le public cible acqui�rent des connaissances, �laborent des strat�gies et agissent en vue de faire conna�tre l’histoire et les institutions du Canada, les valeurs canadiennes, la diversit� culturelle, ainsi que les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux � une pleine participation � la soci�t� et � l’�conomie.
a) Les institutions vis�es poss�dent des politiques et des pratiques externes et internes qui t�moignent d’une soci�t� diversifi�e.
b) Augmentation du nombre de rapports et de la qualit� de ces rapports, pr�sent�s par les institutions f�d�rales en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.
a) Le Canada poss�de une meilleure connaissance des politiques de la diversit� appliqu�es par d’autres pays gr�ce � sa participation active aux activit�s et aux r�seaux internationaux sur la politique, les programmes ou les initiatives touchant le multiculturalisme, la diversit� et l’int�gration.
b) Mise en application d’un plus grand nombre de pratiques exemplaires internationales dans le cadre des politiques, des initiatives et des programmes de multiculturalisme nationaux.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : Inter-Action, le nouvel �l�ment du programme de subventions et de contributions du Programme du multiculturalisme, qui a �t� lanc� au cours de l’exercice 2010-2011, comprend deux volets : Projets et Activit�s. Le volet Projets porte sur les projets pluriannuels � long terme visant � promouvoir la mobilisation communautaire. Une approche fond�e sur les appels de propositions a �t� adopt�e pour les projets qui am�liorent la transparence et l’int�grit� du processus de s�lection. Le nouveau volet Activit�s a �t� mis en place afin de fournir des subventions � des activit�s communautaires d’envergure limit�e qui favorisent la compr�hension interculturelle.

On a r�vis� tous les outils du Programme du multiculturalisme, comme les lignes directrices relatives au financement, le formulaire de demande g�n�rale, ainsi qu’une nouvelle grille d’analyse de l’admissibilit� et d’�valuation, afin de simplifier le programme et de le justifier de fa�on plus solide.

CIC encourage le dialogue interculturel � l’�chelle nationale et internationale afin de lutter contre toutes les formes de discrimination et de racisme, notamment l’antis�mitisme. Le Minist�re a collabor� avec la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antis�mitisme, qui est affili�e � la Coalition interparlementaire de lutte contre l’antis�mitisme (ICCA), afin d’organiser la conf�rence de l’ICCA � Ottawa (du 7 au 9 novembre 2010), � laquelle des parlementaires et des experts de plus de 50 pays ont particip�. La Convention d’Ottawa (site en anglais seulement) a �t� une cons�quence importante de cette conf�rence et elle symbolise la collaboration internationale en mati�re de lutte contre l’antis�mitisme.

**Activit� de programme : Programme de citoyennet�**
(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009^*	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	–	0,1	3,0	3,0	1,0	2,0
Total des contributions	–	4,1	7,9	7,9	5,8	2,1
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programme	–	4,2	10,9	10,9	6,8	4,1

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 4,1 M$ enregistr� pour le Programme du multiculturalisme s’explique par les retards dans la mise en œuvre du Programme et le fait que les b�n�ficiaires n’ont pas d�pens� conform�ment aux pr�visions.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification est pr�vue en 2011-2012 et devrait �tre termin�e en d�cembre 2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue en 2011-2012.

* Les autorisations pour ce programme ont �t� transf�r�es de PCH � CIC. Par cons�quent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les d�penses pr�vues ou les d�penses r�elles des exercices ant�rieurs.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention vers�e en vertu de l’Accord Canada-Qu�bec.

Date de mise en œuvre : La compensation financi�re vers�e � la province (sous forme de subvention) est �tablie dans l’Accord Canada-Qu�bec, entr� en vigueur le 1^er avril 1991.

Date de cl�ture : L’Accord n’a pas de date d’expiration.

Description : L’Accord Canada-Qu�bec relatif � l’immigration et � l’admission temporaire des aubainsconf�re au Qu�bec la responsabilit� de fournir des services d’�tablissement et d’int�gration � tous les immigrants du Qu�bec, y compris les r�fugi�s. Le Qu�bec re�oit chaque ann�e une subvention du gouvernement f�d�ral pour l’aider � fournir ces services.

Objectif/r�sultats pr�vus : Un des objectifs de l’Accord Canada-Qu�bec est de pr�server le poids d�mographique du Qu�bec au sein du Canada et d’assurer une int�gration des immigrants respectueuse du caract�re distinct de la soci�t� qu�b�coise.

Activit�s : Le Qu�bec est responsable de la s�lection, de l’accueil et de l’int�gration des immigrants dans la province. Conform�ment � l’article 26 de l’Accord Canada-Qu�bec, le Canada doit accorder une compensation au Qu�bec, pourvu que :

les services d’accueil et d’int�gration offerts par le Qu�bec correspondent dans leur ensemble � ceux qui sont offerts par le Canada dans le reste du pays;
ces services soient offerts sans discrimination � tout r�sident permanent dans cette province, qu’il ait �t� s�lectionn� ou non par le Qu�bec.

R�sultats escompt�s : Le gouvernement du Qu�bec a la responsabilit� d’�tablir et de publier ses propres attentes en mati�re de r�sultats relatifs � l’immigration.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : Le gouvernement du Qu�bec a la responsabilit� d’�tablir et de publier ses propres attentes en mati�re de r�sultats relatifs � l’immigration.

**Activit� de programme : Programme d’int�gration**
(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	226,0	234,2	253,7	258,4	258,4	(4,7)
Total des contributions	–	–	–	–	–	–
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programme	226,0	234,2	253,7	258,4	258,4	(4,7)

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� sup�rieures de 4,7 M$ aux d�penses pr�vues en raison d’ajustements apport�s � la formule finale des paiements, qui �taient plus �lev�s que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification interne effectu�e ou pr�vue.

�valuation effectu�e ou pr�vue : �valuation pr�vue en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide � la r�installation (PAR)

Date de mise en œuvre : Ann�es 1970 (sous un autre nom; le PAR a �t� mis en œuvre en 1998)

Date de cl�ture : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera le renouvellement des conditions du Programme avant l’�ch�ance)

Description : Le PAR permet d’offrir une aide imm�diate en mati�re de r�installation aux r�fugi�s pris en charge par le gouvernement qui sont r�install�s au Canada. Le Programme offre une aide au revenu et des services essentiels imm�diats aux r�fugi�s pris en charge par le gouvernement qui ne poss�dent pas les ressources n�cessaires pour r�pondre � leurs propres besoins fondamentaux. Il offre �galement des services d’aiguillage vers les programmes d’�tablissement pour les nouveaux arrivants.

R�sultats escompt�s : Les r�fugi�s pris en charge par le gouvernement sont en mesure de vivre de fa�on s�curitaire et autonome.

Remarque : CIC travaille actuellement � la conception de mesures et d’indicateurs de rendement � des fins de surveillance et d’�tablissement de rapports.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : Dans le cadre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, CIC a re�u 5,2 M$ suppl�mentaires pour le PAR, ce qui porte le budget de 44,6 M$ � 49,8 M$ au total.

On a entam� la r�vision des conditions du PAR et la clarification du contenu afin d’accro�tre la souplesse et de permettre aux utilisateurs du programme de mieux savoir en quoi il consiste. En outre, un cadre de mesure du rendement (CMR) du PAR est en cours d’�laboration afin d’�valuer les r�sultats du programme. Ce CMR permettra de mesurer plus efficacement la r�ussite du programme.

**Activit� de programme : Programme d’int�gration**
(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	–	–	–	–	–	–
Total des contributions	51,6	56,5	44,6	54,0	54,0	(9,4)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programme	51,6	56,5	44,6	54,0	54,0	(9,4)

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont d�pass� de 9,4 M$ les d�penses pr�vues; toutefois, on a obtenu d’autres autorisations dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses et de r�affectations internes afin de r�pondre aux autres besoins du Programme.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’administration des programmes de r�installation a �t� effectu�e en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation a �t� r�alis�e en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’�tablissement

Date de mise en œuvre : Le 15 mai 2008

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description : Les conditions du Programme d’�tablissement offrent une description des b�n�ficiaires admissibles � un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les b�n�ficiaires admissibles (souvent appel�s fournisseurs de services) sont notamment :

les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les municipalit�s;
les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les soci�t�s sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes-cadres;
les entreprises;
les �tablissements d’enseignement (y compris les conseils et commissions, les arrondissements et les divisions scolaires);
les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’�tablissement sont principalement des r�sidents permanents, mais certains immigrants ou r�fugi�s �ventuels, qui ont toutes les chances de devenir des r�sidents permanents mais qui attendent toujours leur visa, y ont �galement droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes s�lectionn�es par CIC en attente d’une d�cision concernant l’examen m�dical, le contr�le de s�curit� et les v�rifications judiciaires.

R�sultats escompt�s : Les r�sultats finals du Programme sont les suivants :

Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de trouver un emploi qui correspond � leurs comp�tences et � leur exp�rience;
Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et s’acquittent de leurs responsabilit�s dans la soci�t� canadienne;
Les Canadiens offrent une soci�t� accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants au sein de la soci�t� canadienne;
Les nouveaux arrivants aident � r�pondre aux besoins en d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : CIC offre des programmes d’�tablissement � l’�chelle du Canada, sauf au Qu�bec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, et en 2010-2011, le nombre d’interventions aupr�s des nouveaux arrivants a augment� de plus de 8 %.

Afin de faciliter l’arriv�e des nouveaux arrivants au Canada, CIC a financ� des s�ances d’orientation en personne avant le d�part. Des tiers ont offert ces s�ances � 14 251 personnes en 2010-2011 (13 104 dans le cadre du programme d’Orientation canadienne � l’�tranger et 1 147 dans le cadre du Projet d’int�gration et d’engagement actifs).

**Activit� de programme : Programme d’int�gration**
(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009^*	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	–	–	–	–	–	–
Total des contributions	–	641,7	654,8	644,6	628,1	(26,7)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programme	–	641,7	654,8	644,6	628,1	(26,7)

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 26,7 M$ aux d�penses pr�vues en raison de la plus grande efficacit� de l’examen des demandes d’asile et des demandes de b�n�ficiaires, de sorte que les co�ts ont �t� inf�rieurs aux pr�visions.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’administration du Programme d’�tablissement a �t� effectu�e en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

R�alis�es : 2010-2011 - Programme d’accueil, Initiative de d�veloppement de collectivit�s accueillantes, Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants, Portail Se rendre au Canada.

Pr�vues : La prochaine �valuation de programme aura lieu par �tapes. D’ici 2014-2015, le Programme d’�tablissement en entier aura �t� �valu�.

2011-2012 - Initiatives d’encadrement � l’�tranger, Programme pour le recrutement et l’int�gration des immigrants d’expression fran�aise dans les communaut�s francophones, Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers.
2012-2013 - Contributions � la Colombie-Britannique, Contributions au Manitoba.
2014-2015 - Information et r�f�rence, formation linguistique et d�veloppement des comp�tences, march� du travail et �l�ments de Communaut�s accueillantes.

* La reconfiguration du Programme d’�tablissement dans le cycle du Budget des d�penses 2009-2010 a eu une incidence sur la comparabilit� avec les renseignements relatifs aux exercices ant�rieurs.

Financement pluriannuel initial

Nom du r�cipiendaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008-2009 – subvention unique et conditionnelle

Date de cl�ture : L’entente de financement r�gissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Total des fonds : 10 M$*

*Ce financement a �t� accord� � titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du minist�re du Patrimoine canadien.

Description : En reconnaissance de la port�e historique de l’op�ration d’internement men�e durant la Premi�re Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accord� une subvention conditionnelle de 10 M$ � la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la � Fondation �) en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appel� le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Premi�re Guerre mondiale (le � Fonds �), � l’intention de toutes les communaut�s touch�es. Par des appels de propositions g�r�s par la Fondation, les candidats sont invit�s � pr�senter une demande de soutien financier pour la tenue d’activit�s qui comm�morent ou reconnaissent les exp�riences v�cues par les communaut�s touch�es par l’op�ration d’internement au Canada durant la Premi�re Guerre mondiale et la contribution de ces communaut�s � l’�dification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens � ce chapitre. Le Fonds a �t� cr�� dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s. Une entente de financement qui �tablit ce fonds de dotation a �t� sign�e � Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

R�sum� des plans annuels du r�cipiendaire :

Objectifs du b�n�ficiaire : Le Fonds a pour but d’appuyer les projets visant � comm�morer et � reconna�tre les exp�riences des communaut�s ethnoculturelles touch�es par l’op�ration d’internement men�e durant la Premi�re Guerre mondiale. Il aidera ces communaut�s � clore le dossier et � satisfaire leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropri�es pour la reconnaissance de ce qu’elles ont v�cu.

Attentes du b�n�ficiaire en mati�re de rendement : En raison de la situation �conomique mondiale, le capital du Fonds a diminu� par rapport � son montant initial de 10 M$.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Pour l’ann�e civile 2010, le conseil d’administration du Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Premi�re Guerre mondiale a d�clar� avoir d�pens� 95 537 $ en subventions, soit un total de 210 737 $ pour les deux ans �coul�s depuis son lancement en 2008. L’appel de propositions a pris fin le 1^er avril 2010; le Conseil de dotation a examin� 15 demandes de subvention et en a mis sept en suspens en attendant des renseignements compl�mentaires. Il a approuv� le financement des huit autres demandes, dont faisaient partie la recherche sur la communaut� turque ottomane � Brantford, en Ontario, et un ouvrage sur les exp�riences des prisionniers de guerre. Un des plus importants projets entrepris par le Conseil depuis sa cr�ation a �t� un engagement de 400 000 $ pour la construction du Centre d’interpr�tation du camp Spirit Lake � La Ferme, pr�s d’Amos, au Qu�bec.

**Activit� de programme** **– Programme de citoyennet�**
(en millions de dollars)
2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
N�ant	N�ant	N�ant	N�ant	N�ant	Sans objet (S.O.)

Commentaires sur l’�cart : Sans objet.

R�sultats importants de l’�valuation r�alis�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune �valuation de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) n’�tait pr�vue pour cet investissement.

La Fondation convient d’effectuer, au moins tous les cinq ans, une �valuation des activit�s et des projets li�s au Fonds par l’interm�diaire d’un tiers ind�pendant � l’aide de normes d’�valuation reconnues.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune v�rification interne n’a �t� effectu�e ou n’est pr�vue. En vertu de l’accord de financement, � la Fondation s’engage � faire r�aliser par un tiers ind�pendant, au moins tous les cinq ans, une v�rification du rendement (optimisation des ressources) du Fonds afin de s’assurer que les fonds sont utilis�s de fa�on �conomique, efficiente et efficace �. Par cons�quent, l’organisme effectuera une v�rification d’ici 2013.

Nom du r�cipiendaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006-2007 – subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date de cl�ture : permanent

Total des fonds : 30 M$*

*Ce financement a �t� accord� � titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du minist�re du Patrimoine canadien.

Description : Le CMP est un organisme � but non lucratif, fond� conjointement par le R�seau Aga Khan de d�veloppement et le gouvernement du Canada, qui vise � combler un vide, soit le manque d’institutions, � l’�chelle mondiale, qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du d�veloppement humain. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilit� et du d�veloppement. Le Centre remplira son mandat en s’attaquant � quatre volets fondamentaux : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les �lections, les syst�mes judiciaires, les m�dias et l’�ducation dans les �tats vuln�rables aux divisions internes, en vue d’aider les factions � mieux s’int�grer; 2) offrir des programmes pour le d�veloppement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme; et 4) encourager la recherche et l’apprentissage en mati�re de pluralisme et en faire conna�tre les r�sultats. Ces activit�s visent surtout les pays en d�veloppement, en offrant une plateforme � partir de laquelle les organisations et les sp�cialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Le CMP a rendu compte des r�alisations attendues qui sont �nonc�es dans son accord de financement avec le gouvernement du Canada, son rapport annuel de 2009 et ses plans d’activit�s de 2010 et de 2011. Le conseil d’administration a �t� nomm� en octobre 2010 et il doit �tablir, avec l’aide des membres du CMP, un cadre institutionnel pour appuyer et mettre en œuvre la vision des fondateurs du CMP. La mise en place des deux organes directeurs (conseil d’administration et membres) du CMP marque l’aboutissement d’une �tape cruciale de son d�veloppement qui consiste � cr�er la structure de gouvernance n�cessaire pour faire avancer les initiatives op�rationnelles d’envergure. � cet �gard, on a fait appel � un bureau d’architectes afin d’entreprendre le r�am�nagement du futur si�ge social international du CMP, au 330, promenade Sussex, � Ottawa. On a aussi amorc� les activit�s pour doter le poste de secr�taire g�n�ral et le site Web du CMP a �t� revitalis� afin de mieux informer la population de l’existence et des activit�s du CMP.

**Activit� de programme** : Programme de citoyennet�
(en millions de dollars)
2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
N�ant	N�ant	N�ant	N�ant	N�ant	S.O.

Commentaires sur l’�cart : Sans objet.

R�sultats importants de l’�valuation r�alis�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune �valuation par CIC n’a �t� pr�vue pour cet investissement.

En vertu de l’accord de financement conclu entre le gouvernement du Canada et le CMP, ce dernier doit faire r�aliser par un tiers ind�pendant, au moins tous les cinq ans, � une �valuation de ses activit�s et projets selon un cadre et un calendrier que doit approuver le conseil d’administration �. La premi�re �valuation sera r�alis�e en 2012-2013.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune v�rification interne n’a �t� effectu�e ou pr�vue. En vertu de l’accord relatif au CMP, ce dernier doit faire r�aliser par un tiers ind�pendant, au moins tous les cinq ans, � une v�rification du rendement (optimisation des ressources) afin de s’assurer que les fonds sont utilis�s de fa�on �conomique, efficiente et efficace �. La premi�re v�rification sera effectu�e en 2012-2013.

Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel	80 %	100 %	La formation sur les achats �cologiques a pris fin en septembre 2010 et l’objectif a �t� atteint. On a tenu compte d’un �cart de 20 % en raison des all�es et venues de personnel dans le Secteur � ce moment-l�.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	60 %	60 %	Les Services communs de CIC offrent une formation � l’interne aux d�tenteurs d’une carte d’achat, auxquels on conseille de suivre une formation sur les achats �cologiques par CampusDirect. L’objectif en pourcentage r�el est rest� le m�me que l’objectif du RPP de 2010-2011, car le cours en ligne n’est pas obligatoire pour les d�tenteurs d’une carte d’achat. Toutefois, il est obligatoire pour les sp�cialistes des contrats.
�valuations du rendement	80 %	100 %	Le manuel de proc�dures et le guide de l’utilisateur ont �t� achev�s et ont �t� affich�s (avril 2010) sur le site Web de CIC. En 2011-2012, le site Web continuera d’�tre mis � jour tous les trimestres, sinon les changements seront annonc�s d�s que possible. Des consid�rations environnementales sont int�gr�es dans les activit�s courantes des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et du mat�riel.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	60 %	100 %	Dans le Manuel de proc�dures – Achats et contrats (qui fait partie de la Politique de CIC en mati�re d’approvisionnement), les consid�rations environnementales sont int�gr�es dans le processus d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne l’utilisation de v�hicules dont l’achat est facilit� par des contrats pr��tablis en mati�re d’achats �cologiques par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Mat�riel informatique et p�riph�riques	100 %	100 %	Les acquisitions de technologies de l’information sont effectu�es au moyen des instruments d’achat regroup�s de TPSGC. Les r�sultats r�els correspondent � la cible totale du RPP du fait que CIC s’est conform� aux politiques de TPSGC.
Services professionnels	80 %	100 %	Les services professionnels sont impartis au moyen des instruments d’achat regroup�s de TPSGC.

Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Imprimantes r�seau	1 pour 10 ETP	100 %	Imprimantes r�seau : l’objectif a �t� d�pass�, le r�sultat �tant de 1 pour 15 ETP. Initiative future selon la strat�gie de d�veloppement durable : r�duire le nombre d’imprimantes locales afin d’�tablir un ratio moyen de 1 imprimante pour 8 employ�s de bureau. En cours. Ce ratio moyen devrait �tre atteint d’ici le 31 mars 2013.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Deuxi�me rapport – Pratiques exemplaires pour les services d’�tablissement Le 30 mars 2010, le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration a pr�sent� son rapport et six recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur un large �ventail de questions, entre autres : �laborer une proposition pour la cr�ation d’un site Web interactif sur les pratiques exemplaires pour les services d’�tablissement; juger favorablement les propositions conjointes pr�sent�es aux fins de financement de services d’�tablissement; continuer d’appuyer et d’�largir les partenariats locaux en mati�re d’immigration; utiliser avec souplesse l’approche modernis�e en mati�re de programmes d’�tablissement en ce qui concerne les programmes de soutien au d�marrage d’entreprises et au travail ind�pendant, ainsi que les services de sant� mentale et de counselling familial; laisser plus de latitude quant � la p�riode d’admissibilit� aux diff�rents services d’�tablissement; et inclure le counselling traumatologique et le soutien scolaire au nombre des activit�s admissibles en vertu du Programme d’aide � la r�installation. La r�ponse du gouvernement du Canada a �t� d�pos�e le 20 septembre 2010. Treizi�me rapport – Chapitre 2, � La s�lection des travailleurs �trangers en vertu du Programme d’immigration �, du Rapport de l’automne 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Le 12 mai 2010, le Comit� permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport et huit recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur des questions li�es au Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral), y compris l’arri�r� de demandes et les cons�quences du grand nombre de nouveaux demandeurs. La r�ponse du gouvernement du Canada a �t� d�pos�e le 20 septembre 2010. Troisi�me rapport – Recrutement, accueil et int�gration : Quel avenir pour l’immigration dans les communaut�s de langues officielles en situation minoritaire? Le 29 novembre 2010, le Comit� permanent des langues officielles a pr�sent� son rapport et 21 recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur un large �ventail de questions, y compris la capacit� des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) de recruter, d’accueillir et d’int�grer les nouveaux arrivants, et la capacit� du gouvernement f�d�ral d’appuyer l’�panouissement des CLOSM en ayant recours � des partenaires, � un financement et � des initiatives en mati�re d’immigration. En raison de la dissolution de la 40^e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes. Vingt-septi�me rapport – Chapitre 3, � La prestation des services �, du Rapport de l’automne 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Le 25 mars 2011, le Comit� Permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport et quatre recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur les probl�mes li�s � la prestation des services � Citoyennet� et Immigration Canada, y compris l’important arri�r� et l’allongement du temps de traitement dans le Programme de citoyennet�. En raison de la dissolution de la 40^e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes. Le Minist�re a �galement �t� cit� dans une recommandation du rapport du Comit� suivant : Vingt-cinqui�me rapport – Chapitre 1, � Le vieillissement des syst�mes de technologie de l’information �, du Rapport du printemps 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada En f�vrier 2011, le Comit� permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport � la Chambre des communes. Il a demand� que Citoyennet� et Immigration Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, et la Gendarmerie royale du Canada pr�sentent au Comit� des comptes publics, au plus tard le 30 avril 2011, un rapport sur les progr�s dans la mise en œuvre des recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral au chapitre 1 de son rapport du printemps 2010. En raison de la dissolution de la 40e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes.

R�ponse aux comit�s parlementaires

Deuxi�me rapport – Pratiques exemplaires pour les services d’�tablissement

Le 30 mars 2010, le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration a pr�sent� son rapport et six recommandations � la Chambre des communes.

Les recommandations portaient sur un large �ventail de questions, entre autres : �laborer une proposition pour la cr�ation d’un site Web interactif sur les pratiques exemplaires pour les services d’�tablissement; juger favorablement les propositions conjointes pr�sent�es aux fins de financement de services d’�tablissement; continuer d’appuyer et d’�largir les partenariats locaux en mati�re d’immigration; utiliser avec souplesse l’approche modernis�e en mati�re de programmes d’�tablissement en ce qui concerne les programmes de soutien au d�marrage d’entreprises et au travail ind�pendant, ainsi que les services de sant� mentale et de counselling familial; laisser plus de latitude quant � la p�riode d’admissibilit� aux diff�rents services d’�tablissement; et inclure le counselling traumatologique et le soutien scolaire au nombre des activit�s admissibles en vertu du Programme d’aide � la r�installation.

La r�ponse du gouvernement du Canada a �t� d�pos�e le 20 septembre 2010.

Treizi�me rapport – Chapitre 2, � La s�lection des travailleurs �trangers en vertu du Programme d’immigration �, du Rapport de l’automne 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Le 12 mai 2010, le Comit� permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport et huit recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur des questions li�es au Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral), y compris l’arri�r� de demandes et les cons�quences du grand nombre de nouveaux demandeurs.

La r�ponse du gouvernement du Canada a �t� d�pos�e le 20 septembre 2010.

Troisi�me rapport – Recrutement, accueil et int�gration : Quel avenir pour l’immigration dans les communaut�s de langues officielles en situation minoritaire?

Le 29 novembre 2010, le Comit� permanent des langues officielles a pr�sent� son rapport et 21 recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur un large �ventail de questions, y compris la capacit� des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) de recruter, d’accueillir et d’int�grer les nouveaux arrivants, et la capacit� du gouvernement f�d�ral d’appuyer l’�panouissement des CLOSM en ayant recours � des partenaires, � un financement et � des initiatives en mati�re d’immigration.

En raison de la dissolution de la 40^e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes.

Vingt-septi�me rapport – Chapitre 3, � La prestation des services �, du Rapport de l’automne 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Le 25 mars 2011, le Comit� Permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport et quatre recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur les probl�mes li�s � la prestation des services � Citoyennet� et Immigration Canada, y compris l’important arri�r� et l’allongement du temps de traitement dans le Programme de citoyennet�.

En raison de la dissolution de la 40^e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes.

Le Minist�re a �galement �t� cit� dans une recommandation du rapport du Comit� suivant :

Vingt-cinqui�me rapport – Chapitre 1, � Le vieillissement des syst�mes de technologie de l’information �, du Rapport du printemps 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

En f�vrier 2011, le Comit� permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport � la Chambre des communes. Il a demand� que Citoyennet� et Immigration Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, et la Gendarmerie royale du Canada pr�sentent au Comit� des comptes publics, au plus tard le 30 avril 2011, un rapport sur les progr�s dans la mise en œuvre des recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral au chapitre 1 de son rapport du printemps 2010.

En raison de la dissolution de la 40e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	�tat	Date d’ach�vement
V�rifications effectu�es en 2010-2011
Programme d’int�gration : Administration des programmes d’�tablissement	Certitude : Programmes	Termin�e	Juin 2010
V�rification du protocole d’entente entre Citoyennet� et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada	Certitude	Termin�e	Juillet 2010
V�rification du Programme d’immigration � Port-au-Prince	Certitude : Programmes	Termin�e	Juin 2010
V�rification du Programme d’immigration � Kingston	Certitude : Programmes	Termin�e	Juin 2010
V�rification des frais de d�placement et d’accueil	Certitude	Termin�e	F�vrier 2011
Programme d’int�gration : Administration du Programme d’aide � la r�installation	Certitude : Programmes	Termin�e	Octobre 2010
V�rification de la gouvernance dans la R�gion des Prairies et des Territoires du Nord	Certitude : Gouvernance	Termin�e	Octobre 2010
V�rification du Programme d’immigration � Singapour	Certitude : Programmes	Termin�e	Octobre 2010
V�rification de la gouvernance – R�gion de l’Atlantique	Certitude : Gouvernance	Termin�e	Octobre 2010
V�rification du Programme d’immigration � Damas	Certitude : Programmes	Termin�e	F�vrier 2011
�valuation externe de la fonction de v�rification interne	Certitude	Termin�e	F�vrier 2011
V�rification de la gouvernance de la gestion de l’information	Certitude : Gestion de l’information/technologie de l’information	Termin�e	T4, 2010-2011
V�rification du Programme d’immigration � Ankara	Certitude : Programmes	Termin�e	T4, 2010-2011
V�rifications en cours en 2010-2011
V�rification du Programme de citoyennet�	Certitude : Programmes	Examen	T1, 2011-2012

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	�tat	Date d’ach�vement
�valuation des instructions minist�rielles de juin 2008	1. Programme d’immigration	En cours	2011-2012
�valuation du Programme des candidats des provinces	1. Programme d’immigration	En cours	2011-2012
�valuation du Programme d’immigration des gens d’affaires	1. Programme d’immigration	Planifi�e	2012-2013
�valuation du Programme du regroupement familial – Parents et grands-parents	1. Programme d’immigration	Planifi�e	2012-2013
�valuation du Programme du regroupement familial – �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge	1. Programme d’immigration	Planifi�e	2012-2013
�valuation du Programme de la cat�gorie de l’exp�rience canadienne	1. Programme d’immigration	Planifi�e	2012-2013
�valuation du Programme des travailleurs �trangers temporaires – Volet de l’Avis sur le march� du travail (conjointement avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada – RHDCC)	2. Programme des r�sidents temporaires	En cours	2011-2012
�valuation du projet de la biom�trie	2. Programme des r�sidents temporaires	Planifi�e	2015-2016
�valuation du Programme d’�laboration de politiques en mati�re de migration	3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	Planifi�e	2012-2013
�valuation du Programme des r�fugi�s pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide � la r�installation	4. Programme des r�fugi�s	Termin�e	2010-2011
�valuation du Programme de parrainage priv� de r�fugi�s	4. Programme des r�fugi�s	Annul�e	Sans objet (S.O.)
Programmes d’int�gration
�valuation du Plan strat�gique concernant les services d’�tablissement et la formation linguistique de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration	5. Programme d’int�gration	En cours	2011-2012
�valuation du portail sur l’immigration Se rendre au Canada (en collaboration avec RHDCC)	5. Programme d’int�gration	Termin�e	2010-2011
�valuation du programme des Cours de langue de niveau avanc�	5. Programme d’int�gration	Annul�e	S.O.
�valuation du Programme pour le recrutement et l’int�gration des immigrants d’expression fran�aise dans les communaut�s francophones en situation minoritaire	5. Programme d’int�gration	En cours	2011-2012
�valuation de l’Orientation canadienne � l’�tranger	5. Programme d’int�gration	En cours	2011-2012
�valuation du Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers	5. Programme d’int�gration	En cours	2011-2012
�valuation de la Strat�gie de collecte de donn�es uniformis�e � l’�chelle nationale sur les crimes motiv�s par la haine (Initiative issue du Plan d’action canadien contre le racisme)	6. Programme de citoyennet�	Termin�e	2010-2011
�valuation du Plan d’action canadien contre le racisme	6. Programme de citoyennet�	Termin�e	2010-2011
�valuation du Programme du multiculturalisme	6. Programme de citoyennet�	En cours	2011-2012
�valuation du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s	6. Programme de citoyennet�	En cours	2012-2013
�valuation du processus relatif � la citoyennet� – attribution, recherche et preuves	6. Programme de citoyennet�	Planifi�e	2012-2013
�valuation des activit�s d’�ducation civique et de promotion de la citoyennet�	6. Programme de citoyennet�	Planifi�e	2014-2015
Autres programmes
�valuation de la Politique en mati�re de visas du Canada	2. Programme des r�sidents temporaires	En cours	2011-2012,T4
�valuation du Programme d’examen m�dical d’immigration	1. Programme d’immigration	Planifi�e	2014-2015
�valuation du Programme de sant� des fonctionnaires � l’�tranger	S.O.	S.O.	S.O.
�valuation du Programme de transit sans visa	2. Programme des r�sidents temporaires	Planifi�e	2013-2014
Programmes et services internes
�valuation du Bureau de r�solution des conflits	S.O.	Annul�e	S.O.
�valuation de la fonction de dotation	S.O.	Annul�e	S.O.
�valuation des fonctions li�es � la r�mun�ration et aux avantages sociaux	S.O.	Annul�e	S.O.
Initiatives horizontales
�valuation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver (responsable : Patrimoine canadien)	S.O.	En cours	� d�terminer
�valuation de la s�curit� aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver (responsable : Gendarmerie Royale du Canada)	S.O.	En cours	2011-2012
�valuation du Programme du permis de conduire Plus (responsable : Agence des services frontaliers du Canada)	S.O.	En attente de l’approbation du rapport	2010-2011 (ASFC)
Bureau albertain de consultation sur les travailleurs �trangers temporaires (responsable : Groupe de travail Canada-Alberta sur les travailleurs �trangers temporaires)	S.O.	Annul�e	S.O.
�valuation de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 (responsable : Patrimoine canadien)		Planifi�e	2012-2013

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Citoyenneté et Immigration Canada

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Frais d’utilisation

Totaux des frais d’utilisation

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Syst�me mondial de gestion des cas

Description

�tape du projet

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

�tapes principales

R�sultats du projet

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Retomb�es industrielles

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Programme de r�forme du syst�me d’octroi de l’asile (pour CIC1)

Description

�tape du projet

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

�tapes principales

R�sultats du projet

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Retomb�es industrielles

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires

Description

�tape du projet

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

�tapes principales

R�sultats du projet

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Retomb�es industrielles

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Financement pluriannuel initial

Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques

Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Programme de r�forme du syst�me d’octroi de l’asile (pour CIC¹)