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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Information financière
| Variation (%) | 2010-2011 | 2009-2010* | |
|---|---|---|---|
| Total de l’actif | 3,1 % | 40 880 | 39 658 |
| Total du passif | -23,1 % | 15 741 | 20 467 |
| Avoir du Canada | 31,0 % | 25 139 | 19 191 |
| Total | 3,1 % | 40 880 | 39 658 |
*Données de l’exercice 2009-2010 retraitées
Au cours de l’année, l’ONÉ a adopté la version révisée de la Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères et des organismes qui s’applique à l’Office à partir de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux politiques comptables de l’ONÉ rendu nécessaire par suite de l’adoption de cette nouvelle norme a trait à la comptabilisation des sommes exigibles du Trésor comme un actif dans l’état de la situation financière.
Pour ce qui est de l’état de la situation financière, le changement le plus important se situe dans le passif et plus précisément les revenus reportés qui représentent le solde de fin d’exercice des redevances réglementaires non encore gagnées. Chaque trimestre, l’Office recouvre une partie des dépenses estimatives pour l’exercice et constate les revenus au cours du trimestre lié aux dépenses estimatives. Une modification apportée en 2009-2010 au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie a été à l’origine d’une facturation transitoire unique pour l’année allant de janvier à décembre 2010. Un quart de ces revenus a été constaté en 2009-2010 et trois quarts ont été inscrits comme revenus reportés liés à l’exercice 2010-2011.
| Variation (%) | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 9,3 % | 66 834 | 61 155 |
| Total des revenus | 4,7 % | 65 260 | 62 344 |
| Coût de fonctionnement net | -232,4 % | 1 574 | (1 189) |
Le traitement comptable du rajustement de la facturation a été modifié pendant l’exercice 2009-2010. Au cours des exercices précédents, le rajustement était constaté au moment de la facturation. À compter de 2009-2010, il sera constaté au cours de la période pendant laquelle la variation survient. Pendant cet exercice de transition, le rajustement de la facturation applicable à 2008 et à 2009 a été constaté pendant l’exercice 2010 (2009-2010), ce qui a été à l’origine d’une importante hausse des revenus et une baisse correspondante pendant l’exercice 2011 (2010-2011). La situation devrait se stabiliser dans les exercices futurs, et les tendances normales attribuables au processus de recouvrement des coûts réapparaîtront.
Tableaux/graphiques présentant l’information financière
Revenus comparés aux dépenses
(en milliers de dollars)
Interprétation de ce diagramme
États financiers
On peut trouver les états financiers de l’Office sur son site Web[13].
Liste des tableaux renfermant des renseignements supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles en ligne dans le site Web du Secrétariat Conseil du Trésor du Canada.[14]
- Sources des revenus non disponibles
- Rapports sur les frais d’utilisation
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Pour nous joindre
| Adresse : | Office national de l’énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 |
| Courriel : | info@neb-one.gc.ca |
| Internet : | http://www.neb-one.gc.ca |
| Téléphone : | 403-292-4800 |
| Sans frais : | 1-800-899-1265 |
| Télécopieur : | 403-292-5503 |
| Télécopieur sans frais : | 1-877-288-8803 |
| TTY (téléscripteur) : | 1-800-632-1663 |
Renseignements supplémentaires
Plan stratégique de l’ONÉ
Le plan stratégique de l’ONÉ est disponible dans le site Web de l’Office[15].
Rapport annuel de l’ONÉ
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de l’ONÉ en 2010, le lecteur peut consulter le Rapport annuel 2010 de l’ONÉ disponible dans le site Web de l’Office[16].
Notes
[1] Voir Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
[2] Gros plan sur la sécurité et l’environnement, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rsftyndthnvrnmnt/sfty/sftyprfrmncndctr/sftyprfrmncndctr-fra.html
[3] Toutes les statistiques présentées dans le présent rapport correspondent à l’exercice financier. Les statistiques contenues dans les autres publications de l’ONÉ, par exemple le Rapport annuel et les rapports sur les indicateurs de rendement en matière de sécurité, portent sur l’année civile. Cette méthode affecte la comparabilité des données entre les diverses publications.
[4] Le travailleur a été impliqué dans un accident de véhicule.
[5] Les croisements non autorisés comprennent les travaux d’excavation et de construction et les autres activités qui sont susceptibles d’entraver l’accès à l’emprise ou la visibilité de celle-ci.
[6] Les incidents comprennent les blessures graves, les rejets de gaz involontaires, les fuite de pétrole, les incendies et les ruptures de pipelines.
[7] Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l’Arctique, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/pplctnsbfrthnb/rctcffshrdrllngrvw/rctcffshrdrllngrvw-fra.html
[8] Page sur l’environnement du site de l’ONÉ, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rsftyndthnvrnmnt/nvrnmnt/nvrnmnt-fra.html
[9] Rapports du comité d’examen des demandes d’aide financière, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/pblcprtcptn/prtcpntfndngprgrm/fndngrvwcmmttrprt-fra.html
[10] Participation du public et questions foncières, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/pblcprtcptn/nvlvngthpblc-fra.html
[11] Rapports sur l’énergie de l’ONÉ, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgyrprt-fra.html
[12] La norme canadienne provient de l’enquête Global Workforce Study de 2010 de Towers Watson, qui rejoint un large éventail de secteurs industriels au Canada.
[13] États financiers de l’ONÉ, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/dprtmntlprfrmncrprt/2010-2011fnnclsttmnt-fra.html
[14] Voir Partie III — Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 (Tableaux), http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp
[15] Plan stratégique de l’ONÉ, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/whwrndrgvrnnc/strtgcpln-fra.html
[16] Rapport annuel de l’ONÉ, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/nnlrprt/nnlrprt-fra.html
