ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

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Message du président et premier dirigeant

Je suis heureux de remettre le présent Rapport ministériel sur le rendement de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office), l’organisme qui réglemente le secteur énergétique de son ressort au Canada. Notre mandat est de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Ses objectifs touchent la sécurité du grand public et des travailleurs, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques.

Au cours de l’exercice 2010-2011, l’Office a étudié de nombreuses demandes d’autorisation visant de nouvelles installations pipelinières, des droits et tarifs pipeliniers et la cessation d’exploitation de pipelines, ainsi que des demandes pour résoudre des plaintes de parties intéressées à l’encontre de sociétés soumises à la réglementation de l’ONÉ. On notera particulièrement la décision de l’ONÉ d’autoriser le gazoduc Mackenzie, d’une longueur de 1 196 km, dans les Territoires du Nord-Ouest au Canada.

Le mandat de l’ONÉ consiste aussi à réglementer l’exploration, la mise en valeur et la production de pétrole et de gaz dans le Nord canadien. Jusqu’à tout récemment, le rôle que joue l’Office dans les décisions touchant les forages extracôtiers dans l’Arctique retenait peu l’attention. L’explosion dans le golfe du Mexique a soudainement tout changé. En réaction à cet événement, l’Office a annoncé qu’il examinerait ses exigences actuelles en matière de sécurité et d’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique. Dans le cadre de cette revue, l’Office analysera la meilleure information disponible sur les dangers et les risques associés aux activités de forage extracôtier dans l’Arctique canadien, ainsi que les mesures de sécurité visant à prévenir les accidents et les défaillances et à intervenir au besoin. Le rapport définitif, qui sera rendu public d’ici la fin de 2011, présentera l’information dont l’Office aura besoin si des demandes de forage extracôtier dans l’Arctique canadien devaient être présentées ultérieurement.

Même si le secteur pipelinier canadien continue d’offrir un moyen sécuritaire pour transporter l’énergie, l’Office a constaté une augmentation du nombre et de la gravité des incidents depuis quelques années. La sécurité des pipelines, qui comprend la sécurité des Canadiens et Canadiennes qui travaillent à leur construction et à leur exploitation ainsi que celle des gens qui habitent à proximité de ces installations, demeure un enjeu important pour l’Office et la population canadienne. Afin de comprendre les raisons derrière cette tendance récente, l’Office a étudié plus d’une centaine d’incidents et a fait part de ses conclusions lors d’un atelier portant sur les stratégies susceptibles d’en réduire le nombre. L’ONÉ intégrera les leçons tirées de ces discussions à ses activités et aux améliorations constantes qu’il apporte à ses processus.

Par suite d’une modification apportée à la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’ONÉ a mis sur pied un programme d’aide financière aux participants, qui a pour but de soutenir financièrement les membres du public désirant participer aux audiences orales qui se tiennent lorsqu’une demande liée à des installations lui est présentée en vertu de la Loi. Grâce à ce programme, les particuliers, les propriétaires fonciers, les organismes sans but lucratif et les groupes autochtones touchés par les demandes d’autorisation de pipelines peuvent obtenir un soutien pour participer aux processus d’audience.

De nombreux changements ont marqué la dernière année à l’Office national de l’énergie. Malgré tout, les Canadiens et Canadiennes ont bénéficié de notre engagement sans cesse renouvelé d’acquérir de nouvelles connaissances et de rendre des comptes. Nous sommes impatients de continuer à participer de façon active et efficace à la poursuite d’un avenir énergétique durable au Canada.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

Responsabilités

La Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi sur l’ONÉ) définit les principales responsabilités de l’Office, qui consistent à réglementer :

• la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province ou d’un territoire, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant;
• la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
• les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel et d’électricité.

L’Office assume aussi des responsabilités en matière de réglementation relativement à l’exploration et à la production pétrolières et gazières ainsi qu’aux activités sur les terres pionnières qui ne sont pas, par ailleurs, assujetties à une entente fédérale-provinciale. Ces responsabilités en matière de réglementation lui sont accordées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH). La compétence de l’ONÉ s’étend aux régions suivantes : la zone extracôtière de la côte Ouest, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la zone extracôtière de l’Arctique, la baie d’Hudson, une partie du golfe du Saint-Laurent, une partie de la baie de Fundy et l’île de Sable.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE), la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi sur l’ONÉ confèrent en outre à l’Office des responsabilités sur le plan environnemental. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la Partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.

L’ONÉ surveille également les divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui relèvent du gouvernement fédéral. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Résultat(s) stratégique(s) et architecture des activités de programme (AAP)

L’organigramme qui suit présente l’architecture de l’ONÉ en ce qui a trait à son résultat stratégique et à l’architecture de ses activités de programme. Les activités et les sous-activités de programme visent toutes à lui permettre d’atteindre son résultat stratégique.

Interprétation de ce diagramme

Priorités organisationnelles

Définition des critères de rendement et des priorités

Dépassé : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activités et les résultats prévus) inhérent au résultat attendu ou à la priorité que précise le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant a été atteint au cours de l’exercice. Totalement atteint : Exactement 100 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activités et les résultats prévus) inhérent au résultat attendu ou à la priorité que précise le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice. Essentiellement atteint : De 80 % à 99 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activités et les résultats prévus) inhérent au résultat attendu ou à la priorité que précise le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice. Plutôt atteint : De 60 % à 79 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activités et les résultats prévus) inhérent au résultat attendu ou à la priorité que précise le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice. Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activités et les résultats prévus) inhérent au résultat attendu ou à la priorité que précise le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.

Priorité	Type[a]	Résultat(s) stratégique(s) ou activité(s) de programme
Fournir un cadre de réglementation clair et cohérent	Nouveau	Réglementation de l’énergie
Progrès : Essentiellement atteint
La présence d’un cadre de réglementation clair et cohérent assorti de processus et d’outils de soutien est essentielle à l’atteinte du résultat stratégique de l’ONÉ, car il fait connaître ses attentes aux sociétés qu’il réglemente. Lancement d’une revue des exigences relatives à la sécurité et à l’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique Signature d’un protocole d’entente avec le ministre de l’Environnement pour reconnaître l’ONÉ comme organisme de remplacement pour les évaluations environnementales devant être réalisées par une commission d’examen créée aux termes de la LCÉE; ce protocole a rendu le processus d’évaluation environnementale fédérale plus efficace. Réalisation d’une étude sur les récents incidents survenus dans l’industrie touchant la sécurité, la prévention des dommages et l’intégrité des installations qui relèvent de l’ONÉ afin de cerner les causes fondamentales de ces incidents. L’Office a organisé un atelier ouvert au public pour faire part de son analyse et discuter de stratégies pour réduire le nombre d’incidents. Publication d’un avis de projet de modification réglementaire du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) afin de clarifier les attentes de l’ONÉ relativement à la préparation et à l’instauration de systèmes de gestion par les sociétés réglementées par l’ONÉ Publication d’un projet de modification réglementaire du RPT-99 définissant les attentes de l’Office à l’endroit des sociétés en matière d’élaboration, de documentation, de mise en œuvre et d’actualisation d’un programme de sûreté répondant aux exigences de la norme CSA Z246.1-09 Poursuite de l’élaboration du programme visant à favoriser la participation du public et rôle de premier plan dans l’instauration d’une démarche multilatérale visant à améliorer le cadre de réglementation de l’ONÉ Élaboration et publication des Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l’ONÉ par un véhicule ou de l’équipement mobile agricole pour répondre aux commentaires formulés dans le cadre de l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) Poursuite du travail sur le Règlement sur la prévention des dommages. La préparation de la version définitive du règlement a été reportée pour permettre une analyse approfondie et la consultation des parties prenantes. Décision de délivrer une ordonnance générale touchant 33 titulaires de certificats de lignes internationales de transport d’électricité (LIT) et des ordonnances modificatrices individuelles à cinq titulaires de permis de LIT, exigeant qu’ils se conforment aux normes obligatoires de fiabilité en matière d’électricité. Une ébauche de l’ordonnance générale a été distribuée pour recueillir les commentaires du public. Élaboration et publication, en collaboration avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, de notes d’orientation portant sur le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada Report des initiatives projetées relatives à la Stratégie globale pour le Nord et des améliorations au cadre législatif pour le Nord et les activités extracôtières en raison de priorités concurrentes, comme le dossier Arctique

[a] Le « type » est classé de la manière suivante : Déjà engagé, signifie qu’un engagement a été pris pendant le premier ou le deuxième exercice précédant celui visé par le rapport; Continu, indique que l’engagement a été pris au moins trois exercices avant celui visé par le rapport et Nouveau, signifie que l’engagement est pris durant l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.

Priorité	Type	Résultat(s) stratégique(s) ou activité(s) de programme
Améliorer le rendement des sociétés réglementées	Nouveau	Réglementation de l’énergie
Progrès : Totalement atteint
La capacité de l’ONÉ à influer sur les façons de faire des sociétés qu’il réglemente dans des facettes qui revêtent une grande importance (c.-à-d. la sécurité, l’environnement, la participation de la population, l’intégrité financière, la gestion des urgences et la sûreté) contribue grandement à l’atteinte du résultat stratégique. Examen de son programme de vérification des programmes de gestion et de protection des sociétés relevant de la réglementation de l’ONÉ et publication d’une évaluation et d’un protocole de vérification uniformisés Augmentation des vérifications de la conformité et amélioration des méthodes pour mesurer le rendement des sociétés réglementées, en mettant l’accent sur l’examen et la réduction des incidents Publication du rapport intitulé Gros plan sur la sécurité et l’environnement – Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2008 examinant le nombre et la fréquence des incidents liés à la sécurité et à l’intégrité des pipelines ainsi qu’à l’environnement

Priorité	Type	Résultat(s) stratégique(s) ou activité(s) de programme
Rendre des décisions relatives à la réglementation en temps opportun, dans l’intérêt de la population canadienne	Nouveau	Réglementation de l’énergie
Progrès : Essentiellement atteint
L’atteinte du résultat stratégique repose entièrement sur la capacité de l’Office à rendre des décisions au titre de la réglementation en temps opportun, en aidant à respecter les droits et les intérêts des parties touchées par les installations et les activités réglementées par l’Office et en favorisant l’établissement de marchés énergétiques efficients. Respect des normes de service dans 267 des 272 demandes traitées durant l’exercice 2010-2011 Mise en place d’un programme d’aide financière aux participants pour permettre à la population de participer de façon opportune et significative aux audiences orales relatives à des installations Initiative visant à mettre à jour la section du Guide de dépôt de l'ONÉ portant sur les exigences de dépôt liées à l’évaluation environnementale et socio-économique Poursuite des efforts pour remplir les engagements pris dans le cadre de l’ICQF Simplification du processus de dépôt en ligne des demandes d’importation et d’exportation à court terme Mise en place du système de suivi du processus de réglementation, un outil interne permettant de repérer les demandes à l’étude et d’en vérifier l’état d’avancement Délivrance de six décisions au terme d’audiences sur des demandes d’autorisation importantes, notamment le projet gazier Mackenzie, le projet de Horn River de Nova Gas Transmission Ltd. et celui des installations de traitement du gaz Dawson et des pipelines connexes de Westcoast Energy Inc.

Priorité	Type	Résultat(s) stratégique(s) ou activité(s) de programme
Fournir de l’information pertinente, neutre et crédible sur l’énergie	Nouveau	Information sur l’énergie
Progrès : Essentiellement atteint
Dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie, l’ONÉ offre un large éventail de produits d’information sur le secteur de l’énergie afin d’aider les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre la consommation d’énergie au Canada et le rôle de l’Office dans la réglementation de ce secteur. Simplification du programme d’information sur l’énergie pour qu’il s’harmonise davantage au mandat de l’ONÉ Poursuite des efforts pour améliorer sa capacité de collecte et d’analyse des renseignements sur le marché énergétique Publication de nombreux documents d’information sur l’énergie et le marché énergétique Démarrage d’un projet de conversion au format électronique des données historiques sur les zones pionnières

Priorité	Type	Résultat(s) stratégique(s) ou activité(s) de programme
Veiller à ce que l’ONÉ ait la capacité nécessaire de remplir efficacement son mandat	Nouveau	Services internes
Progrès : Totalement atteint
Une gestion et un leadership efficaces contribuent à l’atteinte du résultat stratégique de l’ONÉ en améliorant le rendement de l’organisation. Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie des personnes, en priorisant le développement du leadership Démarrage d’un projet de refonte du système de classification des postes à l’ONÉ Élaboration et mise en place de nouveaux plans stratégiques en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information Gestion efficace respectant les crédits accordés à l’ONÉ, et révision de la structure de gouvernance financière de l’organisation Mise au point de l’outil de gestion du travail devant soutenir le processus de planification des activités et sa mise en œuvre

Analyse des risques

Cadre de travail

La prise en compte de l’environnement dans lequel l’ONÉ évolue constitue un facteur déterminant dans l’atteinte de son résultat stratégique. Au cours de l’exercice 2010-2011, la relance économique à l’échelle mondiale s’est confirmée davantage, alors qu’au Canada, elle a été plus forte que prévu. Si le secteur pétrolier a été vigoureux durant la période, le secteur du gaz naturel, aux prises avec de bas prix, a encore enregistré un niveau d’activité parmi les plus faibles jamais vus.

Les prix du pétrole brut sont passés de 80 $US le baril en mars 2010 à 103 $US le baril en mars 2011. Beaucoup de pipelines dont la construction avait été approuvée sont entrés en service, dont Keystone, Alberta Clipper d’Enbridge, le prolongement du pipeline Keystone Cushing et Southern Lights d’Enbridge. Par ailleurs, des plans de mise en valeur de plusieurs projets d’exploitation des sables bitumineux suspendus durant le ralentissement économique ont été relancés pendant l’exercice 2010-2011, en réaction aux perspectives économiques de plus en plus favorables qui apparaissaient à l’échelle mondiale. Pendant l’exercice 2010-2011, l’augmentation de la production et des activités liées à l’exploitation des sables bitumineux a soumis ce secteur à une plus forte attention des acteurs environnementaux.

Les prix du gaz naturel n’ont guère évolué depuis l’exercice 2009-2010, demeurant à l’intérieur d’une fourchette de 4 à 5 $US par million de BTU. Cette stabilité s’explique par les répercussions qu’a eues la récession économique sur la demande, ainsi que par la mise en valeur continue de ressources de gaz non classique, comme le gaz de schiste, partout en Amérique du Nord. L’exploitation de ces ressources de gaz non classique s’est poursuivie au Canada, en particulier dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Durant la période, l’expansion de l’infrastructure pipelinière pour amener ce nouvel approvisionnement de gaz naturel jusqu’au réseau nord-américain s’est poursuivie, notamment par l’achèvement du gazoduc Groundbirch en décembre 2010 et l’autorisation de la construction du gazoduc de Horn River, en janvier 2011.

L’embellie sur le plan économique a entraîné une augmentation des prix de l’électricité durant l’exercice 2010-2011, aussi bien sur les marchés de gros que d’utilisation finale. Par rapport à l’exercice précédent, la moyenne pondérée des prix de gros de l’électricité en Alberta et en Ontario a progressé de 45 % et de 30 % respectivement. Les tarifs réglementés ont également augmenté dans plusieurs autres provinces. Par ailleurs, la demande d’électricité était en hausse en Alberta et Ontario, une situation attribuable en partie à la croissance économique (Alberta) et à la forte utilisation de climatiseurs d’air durant l’été (Ontario). Ces deux provinces ont également réduit leur production d’électricité à partir du charbon. Les faibles précipitations enregistrées dans les principales régions productrices d’hydroélectricité (Québec, Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique) ont fait chuter les exportations nettes d’électricité de 40 % par rapport à l’exercice précédent.

Risques, conséquences et stratégies

L’ONÉ prend très au sérieux les menaces potentielles pour la sécurité du public et l’environnement. Durant l’exercice 2010-2011, les importants déversements de pétrole qui sont survenus aux États-Unis ont eu des répercussions immédiates, et peut-être même durables, sur la perception des Canadiens et Canadiennes à l’égard de la sécurité de la filière énergétique. Les attentes des parties intéressées au Canada en matière d’examen et de reddition de comptes sont plus élevées que jamais. La population canadienne veut avoir la certitude que toutes les mesures sont prises pour éviter que des incidents du genre se produisent au Canada. Sensible à ces demandes, l’Office a annoncé, en mai 2010, qu’il procéderait à une revue des exigences relatives à la sécurité et à l’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique. L’Office se prépare, de façon proactive, aux demandes à venir et tire des leçons des déversements de pétrole récents. Pour mener à bien cette revue, l’Office a modifié ses priorités et réaffecté des ressources qui étaient consacrées à d’autres projets nordiques, comme l’amélioration du cadre législatif pour le Nord et les zones extracôtières.

Le nombre de demandes de renseignements des médias et de demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) ainsi que de comparutions devant des comités parlementaires par du personnel de l’ONÉ a considérablement augmenté durant l’exercice 2010-2011. Cet intérêt sans précédent dans l’histoire de l’Office l’a forcé à réagir rapidement pour répondre aux nouvelles demandes. Il a préparé de nouvelles marches à suivre pour traiter les demandes présentées en vertu de la LAI et les enquêtes des parlementaires et a consacré de nouvelles ressources en réaffectant celles qu’il avait à sa disposition.

Afin d’améliorer sa capacité stratégique pour faire face aux nouveaux défis et aux nouvelles attentes, l’ONÉ a entrepris une réorganisation au début de 2011. Deux nouveaux postes de direction ont été créés : chef de la stratégie – Réglementation et chef de la stratégie – Intégration opérationnelle. Un nouveau comité de la haute direction, appelé Groupe des chefs de la stratégie, a aussi été formé pour améliorer la planification stratégique et la fonction d’orientation de l’Office.

Même si le nombre d’audiences durant l’exercice 2010-2011 est comparable à celui des dernières années, dans une perspective historique, il a été élevé. Le personnel de l’Office a accompli un énorme travail de préparation auprès des groupes autochtones et des parties prenantes, afin de faire connaître ses processus et les occasions qui sont offertes au public d’y participer. Ces tâches de préparation, ainsi que le nombre élevé d’audiences, a nécessité des ressources supplémentaires pour les audiences et obligé le personnel à faire preuve de souplesse pour gérer cette charge de travail.

Résumé du rendement

Ressources financières pour l’exercice 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
52,5	63,1	58,8

À noter : Les ressources financières devraient correspondre à la somme de la ligne Total pour les activités de programme et les services internes.

Ressources humaines (en équivalents temps plein) pour l’exercice 2010-2011

Prévues	Réelles	Écart
392,6	374,3	18,3

À noter : Les montants ont été arrondis et peuvent par conséquent varier.

Résultat stratégique : Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficients.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement pour l’exercice 2010–2011[b]
Fréquence des blessures invalidantes et des défaillances de pipelines	Aucune blessure invalidante ni défaillance de pipeline; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre	Essentiellement atteint Blessures invalidantes : Aucune. Il s’agit d’une diminution par rapport aux trois blessures invalidantes durant l’exercice 2009-2010. Accident mortel : Un[c]. Il s’agit d’une augmentation par rapport à l’absence d’accident mortel durant l’exercice 2009-2010. Défaillances de pipelines : Une. Cela représente une diminution par rapport aux quatre défaillances durant l’exercice 2009-2010.
Fréquences des rejets importants dans l’environnement (rejet important = supérieur à 100 m³ d’hydrocarbures liquides)	Aucun rejet; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre	Totalement atteint Rejets importants > 100 m³ : Aucun. Il s’agit d’une diminution par rapport aux trois rejets importants de l’exercice 2009-2010.
Marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien	Capacité pipelinière en place suffisante, d’après les taux d’utilisation des pipelines Prix équivalent sur les marchés énergétiques canadiens et américains comparables Services fournis par les sociétés pipelinières aux expéditeurs répondant aux besoins de ces derniers	Essentiellement atteint Il a fallu recourir à la répartition sur quelques oléoducs canadiens durant l’exercice 2010-2011, ce qui indique que la capacité était insuffisante. Cette situation s’explique par des ruptures sur des oléoducs adjacents aux É.-U., qui ont empêché le pétrole brut canadien d’atteindre les marchés américains. Il s’en est suivi une interruption de la production. La capacité pipelinière pour le gaz naturel et les produits pétroliers était suffisante. Les prix du pétrole et du gaz au Canada ont été comparables à ceux des États-Unis, ce qui indique que les marchés canadiens fonctionnent bien. Le taux de satisfaction des expéditeurs a été, en moyenne, de 3,48 sur une échelle de 1 à 5 (1 = très insatisfait et 5 = très satisfait). Il s’agit d’une baisse par rapport à la moyenne de 3,54 sur les deux derniers exercices. Les principales récriminations des expéditeurs se situent dans le service à la clientèle et les problèmes de fonctionnement. Cependant, 55 % des expéditeurs ont indiqué qu’ils étaient satisfaits ou très satisfaits du service dans son ensemble.

[b] Toutes les statistiques présentées dans le présent rapport correspondent à l’exercice financier. Les statistiques contenues dans les autres publications de l’ONÉ, par exemple le Rapport annuel et les rapports sur les indicateurs de rendement en matière de sécurité, portent sur l’année civile. Cette méthode affecte la comparabilité des données entre les diverses publications.

[c] Le travailleur a été impliqué dans un accident de véhicule.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-11[d] (en millions de dollars)				Arrimage sur les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations[e]	Dépenses réelles
Réglementation de l’énergie	29,1	23,9	23,9	32,8	30,8	Croissance économique vigoureuse
Information sur l’énergie	6,8	4,0	4,0	7,6	7,2	Croissance économique vigoureuse
Total	35,9	27,9	27,9	40,4	38,0

[d] À partir du cycle de préparation du Budget des dépenses principal 2009-2010, les ressources pour l’activité de programme des services internes sont affichées séparément des autres activités de programme et ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes comme auparavant. Cette méthode affecte la comparabilité des données sur les dépenses et les ÉTP par activité de programme entre les exercices.

[e] Il existe des écarts entre les dépenses prévues et le total des autorisations/dépenses réelles car les dépenses prévues ne tenaient pas compte des crédits accordés pour le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd., l’ICQF et le programme de participation accrue des Autochtones.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010–2011 (en millions de dollars)
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	20,3	24,6	24,6	22,7	20,8

Profil de dépenses

Le financement de l’ONÉ provient de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % de ses crédits auprès des sociétés réglementées. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor. Ce processus relève du Règlement sur le recouvrement des frais qui découle de la Loi sur l’ONÉ.

Au cours des trois dernières années, on a observé une tendance à la hausse des dépenses de l’ONÉ. La hausse enregistrée durant l’exercice 2008-2009 résulte des modifications négociées à la convention collective et à l’accroissement des ÉTP approuvés par le Conseil du Trésor. Pour l’exercice 2009-2010, la hausse provenait principalement de la décision de l’Office, rendue en février 2009, de prendre en charge la réglementation du réseau NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) de TransCanada PipeLines. Par suite de l’élargissement des responsabilités de l’ONÉ, des fonds supplémentaires lui ont été accordés pour ajouter les ÉTP nécessaires. Ces postes ont été partiellement pourvus en 2009-2010.

Au cours de l’exercice 2010-2011, les dépenses ont augmenté puisque l’ONÉ a pleinement ressenti les effets de l’élargissement de sa compétence au réseau NGTL et a complété le recrutement pour les postes ÉTP supplémentaires. La hausse est également attribuable à l’initiative de revue des exigences de forage dans l’Arctique.

Tendance des dépenses
(en millions de dollars)

Interprétation de ce diagramme

• Le budget principal de l’exercice 2010-2011 était en hausse, résultat de l’ajout du financement provenant de l’approbation d’une présentation soumise au Conseil du Trésor durant l’exercice précédent (9,6 millions de dollars pour le réseau NGTL, l’ICQF et le programme de participation accrue des Autochtones).
• Les dépenses prévues correspondent au budget principal de chaque exercice. Par conséquent, les montants sont égaux pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011.
• Le total des autorisations a augmenté au cours de l’exercice 2009-2010 en raison de l’approbation de la présentation au Conseil du Trésor mentionnée précédemment. Le total des autorisations pour l’exercice 2010-2011 est donc virtuellement égal à celui de l’exercice précédent.
• Les dépenses réelles sont en hausse par rapport à l’exercice précédent, parce que l’Office a pu accroître son personnel net avec le temps, grâce au financement supplémentaire découlant de l’approbation de la présentation au Conseil du Trésor mentionnée précédemment. L’Office n’a toutefois pas pourvu tous les postes disponibles. Les ressources inutilisées représentent 6,8 % (4,3 millions de dollars). Cette situation s’explique par les ressources inutilisées du Programme d’aide financière aux participants, de la réserve pour les audiences et des postes à pourvoir.

Budget des dépenses par crédit voté

Le lecteur trouvera plus d’information sur les crédits votés de l’organisme et les dépenses législatives dans la publication intitulée Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). On peut se procurer une version électronique des comptes publics dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^[1].