ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Office national de l'énergie

La version originale a été signée par
L’honorable Joe Oliver, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

Gaétan Caron
Président et premier dirigeant Office national de l’énergie

Table des mati�res

Message du pr�sident et premier dirigeant

Section I : Survol de l'organisation

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Pour nous joindre

Message du pr�sident et premier dirigeant

Je suis heureux de remettre le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement de l’Office national de l’�nergie (l’ON� ou l’Office), l’organisme qui r�glemente le secteur �nerg�tique de son ressort au Canada. Notre mandat est de r�glementer, dans l’int�r�t public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et le commerce de l’�nergie. Ses objectifs touchent la s�curit� du grand public et des travailleurs, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques.

Au cours de l’exercice 2010-2011, l’Office a �tudi� de nombreuses demandes d’autorisation visant de nouvelles installations pipelini�res, des droits et tarifs pipeliniers et la cessation d’exploitation de pipelines, ainsi que des demandes pour r�soudre des plaintes de parties int�ress�es � l’encontre de soci�t�s soumises � la r�glementation de l’ON�. On notera particuli�rement la d�cision de l’ON� d’autoriser le gazoduc Mackenzie, d’une longueur de 1 196 km, dans les Territoires du Nord-Ouest au Canada.

Le mandat de l’ON� consiste aussi � r�glementer l’exploration, la mise en valeur et la production de p�trole et de gaz dans le Nord canadien. Jusqu’� tout r�cemment, le r�le que joue l’Office dans les d�cisions touchant les forages extrac�tiers dans l’Arctique retenait peu l’attention. L’explosion dans le golfe du Mexique a soudainement tout chang�. En r�action � cet �v�nement, l’Office a annonc� qu’il examinerait ses exigences actuelles en mati�re de s�curit� et d’environnement pour les forages extrac�tiers dans l’Arctique. Dans le cadre de cette revue, l’Office analysera la meilleure information disponible sur les dangers et les risques associ�s aux activit�s de forage extrac�tier dans l’Arctique canadien, ainsi que les mesures de s�curit� visant � pr�venir les accidents et les d�faillances et � intervenir au besoin. Le rapport d�finitif, qui sera rendu public d’ici la fin de 2011, pr�sentera l’information dont l’Office aura besoin si des demandes de forage extrac�tier dans l’Arctique canadien devaient �tre pr�sent�es ult�rieurement.

M�me si le secteur pipelinier canadien continue d’offrir un moyen s�curitaire pour transporter l’�nergie, l’Office a constat� une augmentation du nombre et de la gravit� des incidents depuis quelques ann�es. La s�curit� des pipelines, qui comprend la s�curit� des Canadiens et Canadiennes qui travaillent � leur construction et � leur exploitation ainsi que celle des gens qui habitent � proximit� de ces installations, demeure un enjeu important pour l’Office et la population canadienne. Afin de comprendre les raisons derri�re cette tendance r�cente, l’Office a �tudi� plus d’une centaine d’incidents et a fait part de ses conclusions lors d’un atelier portant sur les strat�gies susceptibles d’en r�duire le nombre. L’ON� int�grera les le�ons tir�es de ces discussions � ses activit�s et aux am�liorations constantes qu’il apporte � ses processus.

Par suite d’une modification apport�e � la Loi sur l’Office national de l’�nergie, l’ON� a mis sur pied un programme d’aide financi�re aux participants, qui a pour but de soutenir financi�rement les membres du public d�sirant participer aux audiences orales qui se tiennent lorsqu’une demande li�e � des installations lui est pr�sent�e en vertu de la Loi. Gr�ce � ce programme, les particuliers, les propri�taires fonciers, les organismes sans but lucratif et les groupes autochtones touch�s par les demandes d’autorisation de pipelines peuvent obtenir un soutien pour participer aux processus d’audience.

De nombreux changements ont marqu� la derni�re ann�e � l’Office national de l’�nergie. Malgr� tout, les Canadiens et Canadiennes ont b�n�fici� de notre engagement sans cesse renouvel� d’acqu�rir de nouvelles connaissances et de rendre des comptes. Nous sommes impatients de continuer � participer de fa�on active et efficace � la poursuite d’un avenir �nerg�tique durable au Canada.

La version originale a �t� sign�e par

Le pr�sident et premier dirigeant,

Ga�tan Caron

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

L’Office national de l’�nergie (l’Office ou l’ON�) est un tribunal de r�glementation f�d�ral ind�pendant et quasi judiciaire qui a �t� fond� en 1959 et dont la raison d’�tre est de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience �conomique dans l’int�r�t public canadien, en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et du commerce de l’�nergie.

Responsabilit�s

La Loi sur l’Office national de l’�nergie (la Loi sur l’ON�) d�finit les principales responsabilit�s de l’Office, qui consistent � r�glementer :

la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des fronti�res internationales ou les limites d’une province ou d’un territoire, de m�me que les droits et tarifs de transport s’y rapportant;
la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’�lectricit� et de lignes interprovinciales d�sign�es;
les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de p�trole brut, de liquides de gaz naturel et d’�lectricit�.

L’Office assume aussi des responsabilit�s en mati�re de r�glementation relativement � l’exploration et � la production p�troli�res et gazi�res ainsi qu’aux activit�s sur les terres pionni�res qui ne sont pas, par ailleurs, assujetties � une entente f�d�rale-provinciale. Ces responsabilit�s en mati�re de r�glementation lui sont accord�es par la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada (LOPC) et la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures (LFH). La comp�tence de l’ON� s’�tend aux r�gions suivantes : la zone extrac�ti�re de la c�te Ouest, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la zone extrac�ti�re de l’Arctique, la baie d’Hudson, une partie du golfe du Saint-Laurent, une partie de la baie de Fundy et l’�le de Sable.

La Loi canadienne sur l’�valuation environnementale (LC�E), la Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie et la Loi sur l’ON� conf�rent en outre � l’Office des responsabilit�s sur le plan environnemental. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de sant� et de s�curit� afin d’assurer le respect de la Partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activit�s r�glement�es par l’Office.

L’ON� surveille �galement les divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques qui rel�vent du gouvernement f�d�ral. Il rend compte au Parlement par l’interm�diaire du ministre des Ressources naturelles.

R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programme (AAP)

L’organigramme qui suit pr�sente l’architecture de l’ON� en ce qui a trait � son r�sultat strat�gique et � l’architecture de ses activit�s de programme. Les activit�s et les sous-activit�s de programme visent toutes � lui permettre d’atteindre son r�sultat strat�gique.

R�sultat strat�gique

Interpr�tation de ce diagramme

Priorit�s organisationnelles

D�finition des crit�res de rendement et des priorit�s

D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Totalement atteint : Exactement 100 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Essentiellement atteint : De 80 % � 99 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Plut�t atteint : De 60 % � 79 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Priorit�	Type^[a]	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Fournir un cadre de r�glementation clair et coh�rent	Nouveau	R�glementation de l’�nergie
Progr�s : Essentiellement atteint
La pr�sence d’un cadre de r�glementation clair et coh�rent assorti de processus et d’outils de soutien est essentielle � l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’ON�, car il fait conna�tre ses attentes aux soci�t�s qu’il r�glemente. Lancement d’une revue des exigences relatives � la s�curit� et � l’environnement pour les forages extrac�tiers dans l’Arctique Signature d’un protocole d’entente avec le ministre de l’Environnement pour reconna�tre l’ON� comme organisme de remplacement pour les �valuations environnementales devant �tre r�alis�es par une commission d’examen cr��e aux termes de la LC�E; ce protocole a rendu le processus d’�valuation environnementale f�d�rale plus efficace. R�alisation d’une �tude sur les r�cents incidents survenus dans l’industrie touchant la s�curit�, la pr�vention des dommages et l’int�grit� des installations qui rel�vent de l’ON� afin de cerner les causes fondamentales de ces incidents. L’Office a organis� un atelier ouvert au public pour faire part de son analyse et discuter de strat�gies pour r�duire le nombre d’incidents. Publication d’un avis de projet de modification r�glementaire du R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) afin de clarifier les attentes de l’ON� relativement � la pr�paration et � l’instauration de syst�mes de gestion par les soci�t�s r�glement�es par l’ON� Publication d’un projet de modification r�glementaire du RPT-99 d�finissant les attentes de l’Office � l’endroit des soci�t�s en mati�re d’�laboration, de documentation, de mise en œuvre et d’actualisation d’un programme de s�ret� r�pondant aux exigences de la norme CSA Z246.1-09 Poursuite de l’�laboration du programme visant � favoriser la participation du public et r�le de premier plan dans l’instauration d’une d�marche multilat�rale visant � am�liorer le cadre de r�glementation de l’ON� �laboration et publication des Directives visant le croisement s�curitaire de pipelines r�glement�s par l’ON� par un v�hicule ou de l’�quipement mobile agricole pour r�pondre aux commentaires formul�s dans le cadre de l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res (ICQF) Poursuite du travail sur le R�glement sur la pr�vention des dommages. La pr�paration de la version d�finitive du r�glement a �t� report�e pour permettre une analyse approfondie et la consultation des parties prenantes. D�cision de d�livrer une ordonnance g�n�rale touchant 33 titulaires de certificats de lignes internationales de transport d’�lectricit� (LIT) et des ordonnances modificatrices individuelles � cinq titulaires de permis de LIT, exigeant qu’ils se conforment aux normes obligatoires de fiabilit� en mati�re d’�lectricit�. Une �bauche de l’ordonnance g�n�rale a �t� distribu�e pour recueillir les commentaires du public. �laboration et publication, en collaboration avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers et l’Office Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers, de notes d’orientation portant sur le R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz au Canada Report des initiatives projet�es relatives � la Strat�gie globale pour le Nord et des am�liorations au cadre l�gislatif pour le Nord et les activit�s extrac�ti�res en raison de priorit�s concurrentes, comme le dossier Arctique

Priorit�

Type^[a]

R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme

Fournir un cadre de r�glementation clair et coh�rent

Nouveau

R�glementation de l’�nergie

Progr�s : Essentiellement atteint

La pr�sence d’un cadre de r�glementation clair et coh�rent assorti de processus et d’outils de soutien est essentielle � l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’ON�, car il fait conna�tre ses attentes aux soci�t�s qu’il r�glemente.

Lancement d’une revue des exigences relatives � la s�curit� et � l’environnement pour les forages extrac�tiers dans l’Arctique
Signature d’un protocole d’entente avec le ministre de l’Environnement pour reconna�tre l’ON� comme organisme de remplacement pour les �valuations environnementales devant �tre r�alis�es par une commission d’examen cr��e aux termes de la LC�E; ce protocole a rendu le processus d’�valuation environnementale f�d�rale plus efficace.
R�alisation d’une �tude sur les r�cents incidents survenus dans l’industrie touchant la s�curit�, la pr�vention des dommages et l’int�grit� des installations qui rel�vent de l’ON� afin de cerner les causes fondamentales de ces incidents. L’Office a organis� un atelier ouvert au public pour faire part de son analyse et discuter de strat�gies pour r�duire le nombre d’incidents.
Publication d’un avis de projet de modification r�glementaire du R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) afin de clarifier les attentes de l’ON� relativement � la pr�paration et � l’instauration de syst�mes de gestion par les soci�t�s r�glement�es par l’ON�
Publication d’un projet de modification r�glementaire du RPT-99 d�finissant les attentes de l’Office � l’endroit des soci�t�s en mati�re d’�laboration, de documentation, de mise en œuvre et d’actualisation d’un programme de s�ret� r�pondant aux exigences de la norme CSA Z246.1-09
Poursuite de l’�laboration du programme visant � favoriser la participation du public et r�le de premier plan dans l’instauration d’une d�marche multilat�rale visant � am�liorer le cadre de r�glementation de l’ON�
�laboration et publication des Directives visant le croisement s�curitaire de pipelines r�glement�s par l’ON� par un v�hicule ou de l’�quipement mobile agricole pour r�pondre aux commentaires formul�s dans le cadre de l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res (ICQF)
Poursuite du travail sur le R�glement sur la pr�vention des dommages. La pr�paration de la version d�finitive du r�glement a �t� report�e pour permettre une analyse approfondie et la consultation des parties prenantes.
D�cision de d�livrer une ordonnance g�n�rale touchant 33 titulaires de certificats de lignes internationales de transport d’�lectricit� (LIT) et des ordonnances modificatrices individuelles � cinq titulaires de permis de LIT, exigeant qu’ils se conforment aux normes obligatoires de fiabilit� en mati�re d’�lectricit�. Une �bauche de l’ordonnance g�n�rale a �t� distribu�e pour recueillir les commentaires du public.
�laboration et publication, en collaboration avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers et l’Office Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers, de notes d’orientation portant sur le R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz au Canada
Report des initiatives projet�es relatives � la Strat�gie globale pour le Nord et des am�liorations au cadre l�gislatif pour le Nord et les activit�s extrac�ti�res en raison de priorit�s concurrentes, comme le dossier Arctique

[a] Le � type � est class� de la mani�re suivante : D�j� engag�, signifie qu’un engagement a �t� pris pendant le premier ou le deuxi�me exercice pr�c�dant celui vis� par le rapport; Continu, indique que l’engagement a �t� pris au moins trois exercices avant celui vis� par le rapport et Nouveau, signifie que l’engagement est pris durant l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

Priorit�	Type	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Am�liorer le rendement des soci�t�s r�glement�es	Nouveau	R�glementation de l’�nergie
Progr�s : Totalement atteint
La capacit� de l’ON� � influer sur les fa�ons de faire des soci�t�s qu’il r�glemente dans des facettes qui rev�tent une grande importance (c.-�-d. la s�curit�, l’environnement, la participation de la population, l’int�grit� financi�re, la gestion des urgences et la s�ret�) contribue grandement � l’atteinte du r�sultat strat�gique. Examen de son programme de v�rification des programmes de gestion et de protection des soci�t�s relevant de la r�glementation de l’ON� et publication d’une �valuation et d’un protocole de v�rification uniformis�s Augmentation des v�rifications de la conformit� et am�lioration des m�thodes pour mesurer le rendement des soci�t�s r�glement�es, en mettant l’accent sur l’examen et la r�duction des incidents Publication du rapport intitul� Gros plan sur la s�curit� et l’environnement – Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2008 examinant le nombre et la fr�quence des incidents li�s � la s�curit� et � l’int�grit� des pipelines ainsi qu’� l’environnement

Priorit�

Type

R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme

Am�liorer le rendement des soci�t�s r�glement�es

Nouveau

R�glementation de l’�nergie

Progr�s : Totalement atteint

La capacit� de l’ON� � influer sur les fa�ons de faire des soci�t�s qu’il r�glemente dans des facettes qui rev�tent une grande importance (c.-�-d. la s�curit�, l’environnement, la participation de la population, l’int�grit� financi�re, la gestion des urgences et la s�ret�) contribue grandement � l’atteinte du r�sultat strat�gique.

Examen de son programme de v�rification des programmes de gestion et de protection des soci�t�s relevant de la r�glementation de l’ON� et publication d’une �valuation et d’un protocole de v�rification uniformis�s
Augmentation des v�rifications de la conformit� et am�lioration des m�thodes pour mesurer le rendement des soci�t�s r�glement�es, en mettant l’accent sur l’examen et la r�duction des incidents
Publication du rapport intitul� Gros plan sur la s�curit� et l’environnement – Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2008 examinant le nombre et la fr�quence des incidents li�s � la s�curit� et � l’int�grit� des pipelines ainsi qu’� l’environnement

Priorit�	Type	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Rendre des d�cisions relatives � la r�glementation en temps opportun, dans l’int�r�t de la population canadienne	Nouveau	R�glementation de l’�nergie
Progr�s : Essentiellement atteint
L’atteinte du r�sultat strat�gique repose enti�rement sur la capacit� de l’Office � rendre des d�cisions au titre de la r�glementation en temps opportun, en aidant � respecter les droits et les int�r�ts des parties touch�es par les installations et les activit�s r�glement�es par l’Office et en favorisant l’�tablissement de march�s �nerg�tiques efficients. Respect des normes de service dans 267 des 272 demandes trait�es durant l’exercice 2010-2011 Mise en place d’un programme d’aide financi�re aux participants pour permettre � la population de participer de fa�on opportune et significative aux audiences orales relatives � des installations Initiative visant � mettre � jour la section du Guide de d�p�t de l'ON� portant sur les exigences de d�p�t li�es � l’�valuation environnementale et socio-�conomique Poursuite des efforts pour remplir les engagements pris dans le cadre de l’ICQF Simplification du processus de d�p�t en ligne des demandes d’importation et d’exportation � court terme Mise en place du syst�me de suivi du processus de r�glementation, un outil interne permettant de rep�rer les demandes � l’�tude et d’en v�rifier l’�tat d’avancement D�livrance de six d�cisions au terme d’audiences sur des demandes d’autorisation importantes, notamment le projet gazier Mackenzie, le projet de Horn River de Nova Gas Transmission Ltd. et celui des installations de traitement du gaz Dawson et des pipelines connexes de Westcoast Energy Inc.

Priorit�

Type

R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme

Rendre des d�cisions relatives � la r�glementation en temps opportun, dans l’int�r�t de la population canadienne

Nouveau

R�glementation de l’�nergie

Progr�s : Essentiellement atteint

L’atteinte du r�sultat strat�gique repose enti�rement sur la capacit� de l’Office � rendre des d�cisions au titre de la r�glementation en temps opportun, en aidant � respecter les droits et les int�r�ts des parties touch�es par les installations et les activit�s r�glement�es par l’Office et en favorisant l’�tablissement de march�s �nerg�tiques efficients.

Respect des normes de service dans 267 des 272 demandes trait�es durant l’exercice 2010-2011
Mise en place d’un programme d’aide financi�re aux participants pour permettre � la population de participer de fa�on opportune et significative aux audiences orales relatives � des installations
Initiative visant � mettre � jour la section du Guide de d�p�t de l'ON� portant sur les exigences de d�p�t li�es � l’�valuation environnementale et socio-�conomique
Poursuite des efforts pour remplir les engagements pris dans le cadre de l’ICQF
Simplification du processus de d�p�t en ligne des demandes d’importation et d’exportation � court terme
Mise en place du syst�me de suivi du processus de r�glementation, un outil interne permettant de rep�rer les demandes � l’�tude et d’en v�rifier l’�tat d’avancement
D�livrance de six d�cisions au terme d’audiences sur des demandes d’autorisation importantes, notamment le projet gazier Mackenzie, le projet de Horn River de Nova Gas Transmission Ltd. et celui des installations de traitement du gaz Dawson et des pipelines connexes de Westcoast Energy Inc.

Priorit�	Type	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Fournir de l’information pertinente, neutre et cr�dible sur l’�nergie	Nouveau	Information sur l’�nergie
Progr�s : Essentiellement atteint
Dans le cadre de son programme d’information sur l’�nergie, l’ON� offre un large �ventail de produits d’information sur le secteur de l’�nergie afin d’aider les Canadiens et Canadiennes � mieux comprendre la consommation d’�nergie au Canada et le r�le de l’Office dans la r�glementation de ce secteur. Simplification du programme d’information sur l’�nergie pour qu’il s’harmonise davantage au mandat de l’ON� Poursuite des efforts pour am�liorer sa capacit� de collecte et d’analyse des renseignements sur le march� �nerg�tique Publication de nombreux documents d’information sur l’�nergie et le march� �nerg�tique D�marrage d’un projet de conversion au format �lectronique des donn�es historiques sur les zones pionni�res

Priorit�

Type

R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme

Fournir de l’information pertinente, neutre et cr�dible sur l’�nergie

Nouveau

Information sur l’�nergie

Progr�s : Essentiellement atteint

Dans le cadre de son programme d’information sur l’�nergie, l’ON� offre un large �ventail de produits d’information sur le secteur de l’�nergie afin d’aider les Canadiens et Canadiennes � mieux comprendre la consommation d’�nergie au Canada et le r�le de l’Office dans la r�glementation de ce secteur.

Simplification du programme d’information sur l’�nergie pour qu’il s’harmonise davantage au mandat de l’ON�
Poursuite des efforts pour am�liorer sa capacit� de collecte et d’analyse des renseignements sur le march� �nerg�tique
Publication de nombreux documents d’information sur l’�nergie et le march� �nerg�tique
D�marrage d’un projet de conversion au format �lectronique des donn�es historiques sur les zones pionni�res

Priorit�	Type	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Veiller � ce que l’ON� ait la capacit� n�cessaire de remplir efficacement son mandat	Nouveau	Services internes
Progr�s : Totalement atteint
Une gestion et un leadership efficaces contribuent � l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’ON� en am�liorant le rendement de l’organisation. Poursuite de la mise en œuvre de la Strat�gie des personnes, en priorisant le d�veloppement du leadership D�marrage d’un projet de refonte du syst�me de classification des postes � l’ON� �laboration et mise en place de nouveaux plans strat�giques en mati�re de gestion de l’information et de technologie de l’information Gestion efficace respectant les cr�dits accord�s � l’ON�, et r�vision de la structure de gouvernance financi�re de l’organisation Mise au point de l’outil de gestion du travail devant soutenir le processus de planification des activit�s et sa mise en œuvre

Priorit�

Type

R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme

Veiller � ce que l’ON� ait la capacit� n�cessaire de remplir efficacement son mandat

Nouveau

Services internes

Progr�s : Totalement atteint

Une gestion et un leadership efficaces contribuent � l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’ON� en am�liorant le rendement de l’organisation.

Poursuite de la mise en œuvre de la Strat�gie des personnes, en priorisant le d�veloppement du leadership
D�marrage d’un projet de refonte du syst�me de classification des postes � l’ON�
�laboration et mise en place de nouveaux plans strat�giques en mati�re de gestion de l’information et de technologie de l’information
Gestion efficace respectant les cr�dits accord�s � l’ON�, et r�vision de la structure de gouvernance financi�re de l’organisation
Mise au point de l’outil de gestion du travail devant soutenir le processus de planification des activit�s et sa mise en œuvre

Analyse des risques

Cadre de travail

La prise en compte de l’environnement dans lequel l’ON� �volue constitue un facteur d�terminant dans l’atteinte de son r�sultat strat�gique. Au cours de l’exercice 2010-2011, la relance �conomique � l’�chelle mondiale s’est confirm�e davantage, alors qu’au Canada, elle a �t� plus forte que pr�vu. Si le secteur p�trolier a �t� vigoureux durant la p�riode, le secteur du gaz naturel, aux prises avec de bas prix, a encore enregistr� un niveau d’activit� parmi les plus faibles jamais vus.

Les prix du p�trole brut sont pass�s de 80 $US le baril en mars 2010 � 103 $US le baril en mars 2011. Beaucoup de pipelines dont la construction avait �t� approuv�e sont entr�s en service, dont Keystone, Alberta Clipper d’Enbridge, le prolongement du pipeline Keystone Cushing et Southern Lights d’Enbridge. Par ailleurs, des plans de mise en valeur de plusieurs projets d’exploitation des sables bitumineux suspendus durant le ralentissement �conomique ont �t� relanc�s pendant l’exercice 2010-2011, en r�action aux perspectives �conomiques de plus en plus favorables qui apparaissaient � l’�chelle mondiale. Pendant l’exercice 2010-2011, l’augmentation de la production et des activit�s li�es � l’exploitation des sables bitumineux a soumis ce secteur � une plus forte attention des acteurs environnementaux.

Les prix du gaz naturel n’ont gu�re �volu� depuis l’exercice 2009-2010, demeurant � l’int�rieur d’une fourchette de 4 � 5 $US par million de BTU. Cette stabilit� s’explique par les r�percussions qu’a eues la r�cession �conomique sur la demande, ainsi que par la mise en valeur continue de ressources de gaz non classique, comme le gaz de schiste, partout en Am�rique du Nord. L’exploitation de ces ressources de gaz non classique s’est poursuivie au Canada, en particulier dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Durant la p�riode, l’expansion de l’infrastructure pipelini�re pour amener ce nouvel approvisionnement de gaz naturel jusqu’au r�seau nord-am�ricain s’est poursuivie, notamment par l’ach�vement du gazoduc Groundbirch en d�cembre 2010 et l’autorisation de la construction du gazoduc de Horn River, en janvier 2011.

L’embellie sur le plan �conomique a entra�n� une augmentation des prix de l’�lectricit� durant l’exercice 2010-2011, aussi bien sur les march�s de gros que d’utilisation finale. Par rapport � l’exercice pr�c�dent, la moyenne pond�r�e des prix de gros de l’�lectricit� en Alberta et en Ontario a progress� de 45 % et de 30 % respectivement. Les tarifs r�glement�s ont �galement augment� dans plusieurs autres provinces. Par ailleurs, la demande d’�lectricit� �tait en hausse en Alberta et Ontario, une situation attribuable en partie � la croissance �conomique (Alberta) et � la forte utilisation de climatiseurs d’air durant l’�t� (Ontario). Ces deux provinces ont �galement r�duit leur production d’�lectricit� � partir du charbon. Les faibles pr�cipitations enregistr�es dans les principales r�gions productrices d’hydro�lectricit� (Qu�bec, Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique) ont fait chuter les exportations nettes d’�lectricit� de 40 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Risques, cons�quences et strat�gies

L’ON� prend tr�s au s�rieux les menaces potentielles pour la s�curit� du public et l’environnement. Durant l’exercice 2010-2011, les importants d�versements de p�trole qui sont survenus aux �tats-Unis ont eu des r�percussions imm�diates, et peut-�tre m�me durables, sur la perception des Canadiens et Canadiennes � l’�gard de la s�curit� de la fili�re �nerg�tique. Les attentes des parties int�ress�es au Canada en mati�re d’examen et de reddition de comptes sont plus �lev�es que jamais. La population canadienne veut avoir la certitude que toutes les mesures sont prises pour �viter que des incidents du genre se produisent au Canada. Sensible � ces demandes, l’Office a annonc�, en mai 2010, qu’il proc�derait � une revue des exigences relatives � la s�curit� et � l’environnement pour les forages extrac�tiers dans l’Arctique. L’Office se pr�pare, de fa�on proactive, aux demandes � venir et tire des le�ons des d�versements de p�trole r�cents. Pour mener � bien cette revue, l’Office a modifi� ses priorit�s et r�affect� des ressources qui �taient consacr�es � d’autres projets nordiques, comme l’am�lioration du cadre l�gislatif pour le Nord et les zones extrac�ti�res.

Le nombre de demandes de renseignements des m�dias et de demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) ainsi que de comparutions devant des comit�s parlementaires par du personnel de l’ON� a consid�rablement augment� durant l’exercice 2010-2011. Cet int�r�t sans pr�c�dent dans l’histoire de l’Office l’a forc� � r�agir rapidement pour r�pondre aux nouvelles demandes. Il a pr�par� de nouvelles marches � suivre pour traiter les demandes pr�sent�es en vertu de la LAI et les enqu�tes des parlementaires et a consacr� de nouvelles ressources en r�affectant celles qu’il avait � sa disposition.

Afin d’am�liorer sa capacit� strat�gique pour faire face aux nouveaux d�fis et aux nouvelles attentes, l’ON� a entrepris une r�organisation au d�but de 2011. Deux nouveaux postes de direction ont �t� cr��s : chef de la strat�gie – R�glementation et chef de la strat�gie – Int�gration op�rationnelle. Un nouveau comit� de la haute direction, appel� Groupe des chefs de la strat�gie, a aussi �t� form� pour am�liorer la planification strat�gique et la fonction d’orientation de l’Office.

M�me si le nombre d’audiences durant l’exercice 2010-2011 est comparable � celui des derni�res ann�es, dans une perspective historique, il a �t� �lev�. Le personnel de l’Office a accompli un �norme travail de pr�paration aupr�s des groupes autochtones et des parties prenantes, afin de faire conna�tre ses processus et les occasions qui sont offertes au public d’y participer. Ces t�ches de pr�paration, ainsi que le nombre �lev� d’audiences, a n�cessit� des ressources suppl�mentaires pour les audiences et oblig� le personnel � faire preuve de souplesse pour g�rer cette charge de travail.

R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
52,5	63,1	58,8

� noter : Les ressources financi�res devraient correspondre � la somme de la ligne Total pour les activit�s de programme et les services internes.

Ressources humaines (en �quivalents temps plein) pour l’exercice 2010-2011

Pr�vues	R�elles	�cart
392,6	374,3	18,3

� noter : Les montants ont �t� arrondis et peuvent par cons�quent varier.

R�sultat strat�gique : Pipelines et lignes de transport d’�lectricit� s�rs et s�curitaires construits et exploit�s de mani�re � prot�ger l’environnement et � assurer l’existence de march�s �nerg�tiques efficients.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement pour l’exercice 2010–2011^[b]
Fr�quence des blessures invalidantes et des d�faillances de pipelines	Aucune blessure invalidante ni d�faillance de pipeline; �valuation reposant sur les incidents signal�s et l’am�lioration d’une ann�e � l’autre	Essentiellement atteint Blessures invalidantes : Aucune. Il s’agit d’une diminution par rapport aux trois blessures invalidantes durant l’exercice 2009-2010. Accident mortel : Un^[c]. Il s’agit d’une augmentation par rapport � l’absence d’accident mortel durant l’exercice 2009-2010. D�faillances de pipelines : Une. Cela repr�sente une diminution par rapport aux quatre d�faillances durant l’exercice 2009-2010.
Fr�quences des rejets importants dans l’environnement (rejet important = sup�rieur � 100 m� d’hydrocarbures liquides)	Aucun rejet; �valuation reposant sur les incidents signal�s et l’am�lioration d’une ann�e � l’autre	Totalement atteint Rejets importants > 100 m� : Aucun. Il s’agit d’une diminution par rapport aux trois rejets importants de l’exercice 2009-2010.
March�s canadiens de l’�nergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien	Capacit� pipelini�re en place suffisante, d’apr�s les taux d’utilisation des pipelines Prix �quivalent sur les march�s �nerg�tiques canadiens et am�ricains comparables Services fournis par les soci�t�s pipelini�res aux exp�diteurs r�pondant aux besoins de ces derniers	Essentiellement atteint Il a fallu recourir � la r�partition sur quelques ol�oducs canadiens durant l’exercice 2010-2011, ce qui indique que la capacit� �tait insuffisante. Cette situation s’explique par des ruptures sur des ol�oducs adjacents aux �.-U., qui ont emp�ch� le p�trole brut canadien d’atteindre les march�s am�ricains. Il s’en est suivi une interruption de la production. La capacit� pipelini�re pour le gaz naturel et les produits p�troliers �tait suffisante. Les prix du p�trole et du gaz au Canada ont �t� comparables � ceux des �tats-Unis, ce qui indique que les march�s canadiens fonctionnent bien. Le taux de satisfaction des exp�diteurs a �t�, en moyenne, de 3,48 sur une �chelle de 1 � 5 (1 = tr�s insatisfait et 5 = tr�s satisfait). Il s’agit d’une baisse par rapport � la moyenne de 3,54 sur les deux derniers exercices. Les principales r�criminations des exp�diteurs se situent dans le service � la client�le et les probl�mes de fonctionnement. Cependant, 55 % des exp�diteurs ont indiqu� qu’ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits du service dans son ensemble.

[b] Toutes les statistiques pr�sent�es dans le pr�sent rapport correspondent � l’exercice financier. Les statistiques contenues dans les autres publications de l’ON�, par exemple le Rapport annuel et les rapports sur les indicateurs de rendement en mati�re de s�curit�, portent sur l’ann�e civile. Cette m�thode affecte la comparabilit� des donn�es entre les diverses publications.

[c] Le travailleur a �t� impliqu� dans un accident de v�hicule.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-11^[d] (en millions de dollars)				Arrimage sur les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations^[e]	D�penses r�elles	Arrimage sur les r�sultats du gouvernement du Canada
R�glementation de l’�nergie	29,1	23,9	23,9	32,8	30,8	Croissance �conomique vigoureuse
Information sur l’�nergie	6,8	4,0	4,0	7,6	7,2	Croissance �conomique vigoureuse
Total	35,9	27,9	27,9	40,4	38,0

[d] � partir du cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal 2009-2010, les ressources pour l’activit� de programme des services internes sont affich�es s�par�ment des autres activit�s de programme et ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme restantes comme auparavant. Cette m�thode affecte la comparabilit� des donn�es sur les d�penses et les �TP par activit� de programme entre les exercices.

[e] Il existe des �carts entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations/d�penses r�elles car les d�penses pr�vues ne tenaient pas compte des cr�dits accord�s pour le r�seau de NOVA Gas Transmission Ltd., l’ICQF et le programme de participation accrue des Autochtones.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010–2011 (en millions de dollars)
Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	20,3	24,6	24,6	22,7	20,8

Profil de d�penses

Le financement de l’ON� provient de cr�dits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % de ses cr�dits aupr�s des soci�t�s r�glement�es. Les revenus sont d�pos�s directement dans le Tr�sor. Ce processus rel�ve du R�glement sur le recouvrement des frais qui d�coule de la Loi sur l’ON�.

Au cours des trois derni�res ann�es, on a observ� une tendance � la hausse des d�penses de l’ON�. La hausse enregistr�e durant l’exercice 2008-2009 r�sulte des modifications n�goci�es � la convention collective et � l’accroissement des �TP approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Pour l’exercice 2009-2010, la hausse provenait principalement de la d�cision de l’Office, rendue en f�vrier 2009, de prendre en charge la r�glementation du r�seau NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) de TransCanada PipeLines. Par suite de l’�largissement des responsabilit�s de l’ON�, des fonds suppl�mentaires lui ont �t� accord�s pour ajouter les �TP n�cessaires. Ces postes ont �t� partiellement pourvus en 2009-2010.

Au cours de l’exercice 2010-2011, les d�penses ont augment� puisque l’ON� a pleinement ressenti les effets de l’�largissement de sa comp�tence au r�seau NGTL et a compl�t� le recrutement pour les postes �TP suppl�mentaires. La hausse est �galement attribuable � l’initiative de revue des exigences de forage dans l’Arctique.

Tendance des d�penses
(en millions de dollars)

Graphique de tendance des d�penses

Interpr�tation de ce diagramme

Le budget principal de l’exercice 2010-2011 �tait en hausse, r�sultat de l’ajout du financement provenant de l’approbation d’une pr�sentation soumise au Conseil du Tr�sor durant l’exercice pr�c�dent (9,6 millions de dollars pour le r�seau NGTL, l’ICQF et le programme de participation accrue des Autochtones).
Les d�penses pr�vues correspondent au budget principal de chaque exercice. Par cons�quent, les montants sont �gaux pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011.
Le total des autorisations a augment� au cours de l’exercice 2009-2010 en raison de l’approbation de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor mentionn�e pr�c�demment. Le total des autorisations pour l’exercice 2010-2011 est donc virtuellement �gal � celui de l’exercice pr�c�dent.
Les d�penses r�elles sont en hausse par rapport � l’exercice pr�c�dent, parce que l’Office a pu accro�tre son personnel net avec le temps, gr�ce au financement suppl�mentaire d�coulant de l’approbation de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor mentionn�e pr�c�demment. L’Office n’a toutefois pas pourvu tous les postes disponibles. Les ressources inutilis�es repr�sentent 6,8 % (4,3 millions de dollars). Cette situation s’explique par les ressources inutilis�es du Programme d’aide financi�re aux participants, de la r�serve pour les audiences et des postes � pourvoir.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Le lecteur trouvera plus d’information sur les cr�dits vot�s de l’organisme et les d�penses l�gislatives dans la publication intitul�e Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). On peut se procurer une version �lectronique des comptes publics dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^[1].

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

L’Office n’a qu’un r�sultat strat�gique, auquel contribuent toutes ses activit�s de programme et les r�sultats attendus de celles-ci :

Pipelines et lignes de transport d’�lectricit� s�rs et s�curitaires construits et exploit�s de mani�re � prot�ger l’environnement et � assurer l’existence de march�s �nerg�tiques efficients.

Activit� de programme : R�glementation de l’�nergie

Ce programme procure � la population canadienne, aux promoteurs de projets et aux autres organismes gouvernementaux la r�glementation des lignes internationales de transport d’�lectricit� et de lignes interprovinciales d�sign�es, de la construction et de l’exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux, ainsi que des droits et tarifs pipeliniers s’y rattachant, du commerce de l’�nergie et, enfin, de l’exploration et de la mise en valeur de certaines zones pionni�res et extrac�ti�res. Les soci�t�s r�glement�es par l’Office cr�ent de la richesse qui profite � la population canadienne en transportant du p�trole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’�lectricit�. Le r�le de l’Office, � titre d’organisme de r�glementation, est d’aider � mettre en place un cadre permettant l’exercice de ces activit�s de mani�re conforme � l’int�r�t du public, ce qui englobe les int�r�ts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un �quilibre entre les int�r�ts �conomiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’�volution des valeurs et des pr�f�rences de la soci�t�.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011
(en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
23,9	32,8	30,8

**Ressources humaines (�TP) pour l’exercice 2010-2011**
Pr�vues	R�elles	�cart
178,2	194,6	16,4

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Progr�s
Les installations et activit�s r�glement�es par l’Office sont s�res et s�curitaires. L’environnement est prot�g� pendant tout le cycle de vie des installations et activit�s r�glement�es par l’Office. La population canadienne profite d’une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients. Les droits ainsi que les int�r�ts des personnes touch�es par les installations et activit�s r�glement�es par l’Office sont respect�s.	Soci�t�s ayant des syst�mes et des programmes de gestion satisfaisants et efficaces pour la s�curit�, l’int�grit� et la protection de l’environnement	Toutes les soci�t�s r�glement�es par l’ON� ont mis en place des syst�mes et des programmes de s�curit� et d’int�grit� ainsi que de protection de l’environnement.	Incapable de mesurer La suffisance et l’efficacit� des syst�mes de gestion des soci�t�s sont �valu�es dans le cadre du processus de v�rification de la conformit� de l’ON�. Trois v�rifications ont �t� faites durant l’exercice. M�me s’il a �t� possible de v�rifier la suffisance et l’efficacit� des syst�mes de gestion et des programmes des soci�t�s vis�es par les v�rifications, l’ON� n’est pas en mesure d’atteindre son objectif, qui est de v�rifier toutes les soci�t�s. Par cons�quent, cette mesure ne peut �tre faite correctement, en raison de l’�chantillon trop petit disponible.
	Pourcentage des activit�s d’assurance de la conformit� achev�es	Toutes les activit�s d’assurance de la conformit� ont �t� compl�t�es.	Essentiellement atteint 97 % des activit�s projet�es visant la s�curit�, la s�ret� et la conformit� en mati�re d’environnement ont �t� compl�t�es. Les activit�s d’assurance de la conformit� pr�vues pour l’exercice 2010-2011 mais non achev�es sont comprises dans le plan de v�rification de la conformit� du prochain exercice.
	Processus de l’Office au titre de la r�glementation efficaces et efficients	Toutes les normes de service de l’Office pour les fonctions pr�vues au titre de la r�glementation sont atteintes.	Essentiellement atteint Les normes de service ont �t� atteintes dans 277 des 284 fonctions ex�cut�es au titre de la r�glementation^[f].
	Pourcentage des v�rifications au titre de la r�glementation financi�re achev�es	Toutes les v�rifications pr�vues au titre de la r�glementation financi�re ont �t� r�alis�es.	Totalement atteint Toutes les v�rifications financi�res pr�vues au titre de la r�glementation financi�re ont �t� r�alis�es.
	Parties prenantes satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui	Dans une proportion de 80 %, les parties prenantes sond�es qui se sont exprim�es � cet �gard sont satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui.	Incapable de mesurer Cette mesure ne peut �tre �valu�e, la taille de l’�chantillon des donn�es recueillies �tant trop petite pour tirer une conclusion.

[f] R�sultats li�s aux normes de service de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/dprtmntlprfrmncrprt/2010-2011srvcstndrd-fra.html

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

De fa�on g�n�rale, l’ON� a obtenu un bon rendement en regard des r�sultats attendus, des indicateurs de rendement et des objectifs. Durant l’exercice 2010-2011, l’Office a ax� ses efforts sur ses priorit�s organisationnelles afin d’atteindre les r�sultats attendus de son programme de r�glementation de l’�nergie et, au bout du compte, son r�sultat strat�gique.

S�curit�, s�ret� et protection de l’environnement

Bilan de l’industrie

La s�curit� du public et des personnes qui construisent et exploitent les pipelines r�glement�s par l’ON� et la protection de l’environnement rev�tent une importance primordiale. La gestion des activit�s de v�rification de la conformit� de l’Office repose sur les donn�es qu’il recueille lors de ses v�rifications de conformit� et de ses inspections, ainsi que sur les rapports que les soci�t�s r�glement�es doivent produire en vertu du R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) pour signaler des incidents touchant l’environnement et la s�curit�. � ces renseignements s’ajoutent ceux provenant de l’initiative de signalement facultatif aux fins d’analyse des indicateurs de rendement sur le plan de la s�curit� et de l’environnement^[2]. Les taux de fr�quence de blessures, les tendances concernant les incidents, les feuilles de pointage de l’activit� de v�rification de la conformit� et d’autres indicateurs aident l’ON� � cerner les �l�ments n�cessitant des am�liorations et � d�celer les entreprises exigeant une plus grande attention en mati�re de conformit�.

Dans l’ensemble, le secteur pipelinier a continu� d’offrir un mode de transport s�r pour acheminer l’�nergie aux Canadiens et Canadiennes durant l’exercice 2010-2011^[3].

En vertu du RPT-99 :

Il n’y a eu aucune blessure invalidante et un accident mortel^[4] sur les pipelines r�glement�s par l’ON�, comparativement � trois blessures invalidantes et aucun accident mortel au cours de l’exercice 2009-2010.
On a enregistr� une d�faillance de pipeline, par rapport � quatre incidents du genre durant l’exercice 2009-2010.
Aucun rejet important d'hydrocarbures liquides dans l’environnement n’est survenu. Il s’agit d’une diminution par rapport aux trois rejets importants de l’exercice 2009-2010.
Au total, 67 rejets de gaz naturel ont �t� signal�s, une hausse par rapport aux 49 rejets qui s’�taient produits durant l’exercice 2009-2010.
Il y a eu 84 croisements non autoris�s^[5], une diminution marqu�e par rapport aux 145 enregistr�s au cours de l’exercice 2009-2010.

En vertu du RPT-99 et de la LOPC :

On a enregistr� 185 incidents^[6]. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 157 incidents qui sont survenus durant l’exercice 2009-2010.

En vertu de la LOPC :

Un total de dix rejets de 100 L ou plus d’hydrocarbures ou d’autres contaminants ont �t� signal�s en vertu de la LOPC (provenant de sites d’exploration et d’installations de production de gaz et de p�trole situ�s dans les Territoires du Nord-Ouest). Ce nombre se compare aux 11 rejets qui sont survenus durant l’exercice 2009-2010.

L’ON� assure un suivi pour tous les incidents qui sont signal�s afin de d�terminer si les mesures correctives de la soci�t� en cause sont satisfaisantes. L’Office pr�conise une d�marche proactive en mati�re de pr�vention des incidents. Gr�ce � des m�canismes comme des inspections et des v�rifications ainsi que la participation aux exercices d’intervention en cas d’urgence, son personnel veille � l’am�lioration du rendement des installations r�glement�es sur le plan de la s�curit�. Lorsque cela est n�cessaire, l’ON� prend des actions directes. Au cours de l’exercice 2010-2011, il a :

impos�, par mesure de pr�vention, des restrictions de pression sur cinq pipelines afin de r�duire les inqui�tudes en mati�re de s�curit�;
diffus� un avis de s�curit� � la grandeur de l’industrie au sujet de l’�valuation des risques associ�s aux l�gers enfoncements sur les pipelines � la suite de deux incidents caus�s par des fissures de fatigue;
autoris�, conform�ment � l’article 15 de la Loi sur l’ON�, des membres de l’Office � assister � des r�unions techniques sur la conformit� afin d’insister sur les attentes de l’ON� et de faire rapport par la suite � l’ensemble de l’Office;
observ� les efforts d’intervention des autorit�s am�ricaines lors du d�versement du pipeline d’Enbridge pr�s de Marshall, au Michigan, afin d’en tirer des le�ons;
poursuivi son r�le de co-champion aupr�s de la Canadian Common Ground Alliance, en travaillant avec ses partenaires nationaux et r�gionaux � la promotion de pratiques de construction s�curitaires � proximit� des infrastructures enfouies, dans le cadre d’ateliers et de salons professionnels partout au Canada.

L’Office a observ�, au cours des derni�res ann�es, une tendance � la hausse du nombre et de la gravit� des incidents qui lui sont signal�s par les soci�t�s soumises � sa r�glementation. Afin de mieux comprendre les raisons derri�re cette tendance r�cente, il a analys� plus d’une centaine d’incidents en rapport avec les programmes de s�curit�, d’int�grit� et de pr�vention des dommages. Cette analyse a fait ressortir que des causes fondamentales aussi bien sur le plan technique que du syst�me de gestion ont contribu� � chacun des incidents. L’ON� a fait part des r�sultats de cette analyse lors d’un atelier d’une journ�e visant � discuter de strat�gies de r�duction des incidents. Plus de 60 participants provenant de soci�t�s r�glement�es par l’ON�, des associations de l’industrie, de cabinets d’experts-conseils et d’autres organismes de r�glementation ont assist� � l’atelier. L’ON� int�grera les r�sultats et le�ons tir�es de l’analyse des incidents et des discussions qui ont eu lieu lors de l’atelier aux activit�s, projets et perfectionnements de processus en cours.

Initiatives dans le Nord et au large des c�tes

En mai 2010, l’Office a annonc� qu’il proc�derait � une revue des exigences relatives � la s�curit� et � l’environnement pour les forages extrac�tiers dans l’Arctique^[7]. Dans le cadre de cette revue, l’Office examinera la meilleure information disponible sur les dangers et les risques associ�s aux activit�s de forage extrac�tier dans l’Arctique canadien, ainsi que les mesures de s�curit� visant � pr�venir les accidents et les d�faillances et � intervenir au besoin. Il en r�sultera un rapport public renfermant des pr�cisions quant aux exigences de d�p�t pour les futures demandes de forage extrac�tier dans l’Arctique canadien. Au cours de l’exercice 2010-2011, des membres et du personnel de l’Office ont rencontr� des groupes autochtones et des repr�sentants des gouvernements et des collectivit�s du Nord afin de mieux comprendre leur point de vue en ce qui a trait aux activit�s de forage extrac�tier. La revue du dossier Arctique sera termin�e avant la fin de 2011.

� la fin de 2010, l’Office a �t� l’h�te d’une rencontre du forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Ce forum procure aux organismes qui œuvrent dans l’am�nagement du territoire, l’�valuation environnementale, la r�glementation de l’utilisation des terres et des eaux ainsi que la gestion des ressources une occasion d’apprendre les uns des autres et de coordonner leurs activit�s. Les participants � ce forum ont indiqu� que beaucoup de r�sultats positifs s’�taient d�gag�s de la rencontre, notamment l’�laboration d’un plan strat�gique pour le forum et l’identification de m�canismes de coop�ration et des besoins de formation des membres.

L’ON� a �galement collabor� avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers et l’Office Canada–Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers � la pr�paration de notes d’orientation portant sur le R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz au Canada. Cet exercice a d�bouch� sur deux documents publi�s conjointement en mars 2011 : Directives relatives au plan de s�curit� et Directives relatives au plan de protection de l’environnement. Ces directives visent � aider les parties int�ress�es � comprendre les exigences du r�glement et la fa�on de les respecter par des pratiques exemplaires, des codes et des normes.

Protection de l’environnement

Au cours de l’exercice 2010-2011, l’ON� a sign� un protocole d’entente avec le ministre de l’Environnement en vue de reconna�tre l’Office comme organisme de remplacement pour les �valuations environnementales devant �tre r�alis�es par une commission d’examen cr��e aux termes de la LC�E. Cela signifie que l’ON� pourra d�sormais mener des �valuations environnementales ind�pendantes pour la majorit� des projets qui auraient auparavant n�cessit� la cr�ation d’une commission d’examen. Ce changement rendra le processus d’�valuation environnemental du gouvernement f�d�ral plus efficace.

Durant la p�riode �tudi�e, l’Office a entrepris la mise � jour de la section du Guide de d�p�t portant sur les exigences de d�p�t li�es � l’�valuation environnementale et socio-�conomique. Cette op�ration a servi de forum aux parties int�ress�es et � l’Office pour engager un dialogue, am�liorer la compr�hension des processus d’�valuation environnementale et socio-�conomique en place et offrir des choix potentiels pour am�liorer la section pertinente du Guide de d�p�t. En novembre 2010, l’Office a publi� une �bauche et a invit� le public � en prendre connaissance et � transmettre ses commentaires, afin que la mise � jour du Guide tienne compte du point de vue des parties prenantes. Plus de 50 personnes et organismes ont particip� au processus de consultation, y compris des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), des groupes autochtones, d’autres minist�res f�d�raux, provinciaux et territoriaux, des personnes du milieu universitaire, des soci�t�s r�glement�es, des planificateurs environnementalistes, des conseillers ind�pendants et d’autres organisations li�es � l’industrie. La section r�vis�e du Guide de d�p�t portant sur l’�valuation environnementale et socio�conomique sera rendue publique en 2011.

L’ON�, en consultation avec les parties prenantes, a r�dig� une �bauche du Guide sur le processus de r�habilitation � l’intention des soci�t�s de son ressort. Le guide renferme un processus clair pour recueillir et soumettre l’information sur le nettoyage des sols et les eaux souterraines contamin�es � l’ON�. La version d�finitive du guide sera pr�te et rendue publique en 2011. Les renseignements sur la protection de l’environnement diffus�s dans le site Web de l’ON� ont �galement �t� am�lior�s^[8].

D�marche � l’�gard du syst�me de gestion

Conform�ment au RPT-99, les soci�t�s du ressort de l’ON� doivent �laborer et mettre en œuvre des programmes de gestion et de protection. Ces programmes visent � promouvoir la s�ret� et la s�curit� des personnes, des pipelines et des biens ainsi que la protection de l’environnement. En janvier 2011, l’ON� a sollicit� les commentaires du public sur un avis de projet de modification r�glementaire (APMR 2011-01). Ce projet de modification clarifie les attentes de l’ON� � l’�gard des soci�t�s, en expliquant qu’elles doivent se doter d’une d�marche syst�matique, exhaustive et proactive en mati�re de gestion du risque, afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’ON� et du RPT-99.

En mai 2010, l’Office a publi� le projet de modification r�glementaire 2010-01 d�finissant ses attentes � l’endroit des soci�t�s en mati�re d’�laboration, de documentation, de mise en œuvre et d’actualisation d’un programme de s�ret� r�pondant aux exigences de la norme CSA Z246.1-09 de l’Association canadienne de normalisation. Cette norme renferme des crit�res pour la cr�ation d’un programme de gestion de la s�ret� capable de cerner et de g�rer les menaces � la s�ret� et les risques connexes. Elle exige aussi des entreprises qu’elles aient en place des processus et des proc�dures d’att�nuation et d’intervention en vue de pr�venir et de r�duire au minimum l’impact des incidents li�s � la s�ret� pouvant avoir des effets n�fastes sur la population, l’environnement, les biens et la stabilit� �conomique. La date d’entr�e en vigueur du projet de modification r�glementaire 2010-01 est le 1er avril 2011.

L’Office a proc�d� � un examen de son programme de v�rification des programmes de gestion et de protection des soci�t�s soumises � sa r�glementation qui a d�bouch� sur la publication d’une �valuation et d’un protocole de v�rification uniformis�s. Les directives contenues dans le protocole de v�rification visent � guider et � influencer les soci�t�s pour qu’elles rendent leurs programmes de gestion et de protection conformes aux exigences des lois et aux conditions des certificats et des ordonnances de l’ON�. L’Office a poursuivi son travail de mise au point d’un outil de gestion des donn�es qui agira comme soutien � sa d�marche ax�e sur le risque pour assurer le respect de la loi par les soci�t�s.

Respect des droits et des int�r�ts des personnes touch�es par les installations r�glement�es par l’ON�

Tout au long de l’exercice, l’Office a continu� son travail sur de nombreuses initiatives qui visent � assurer le respect des droits et des int�r�ts des personnes touch�es par les installations et les activit�s r�glement�es par l’ON�.

Au cours des consultations men�es en 2008-2009 dans le cadre de l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res (ICQF), des propri�taires fonciers ont mentionn� que l’absence de financement pour les participants constituait un obstacle consid�rable � leur participation � certains processus de r�glementation de l’ON�. En juillet 2010, l’Office a re�u l’autorit� l�gislative d’�tablir un programme d’aide financi�re aux participants (PAFP) en vertu de la Loi sur l’ON�. Gr�ce au programme, une aide financi�re est offerte aux particuliers, aux propri�taires fonciers, aux organismes non industriels sans but lucratif constitu�s en soci�t�s et aux groupes autochtones qui d�sirent participer � une audience orale portant sur des installations. Au cours de l’exercice 2010-2011, une somme de 250 000 $ a �t� mise � la disposition de la population dans deux processus d’audience^[9].

L’ON� a r�alis� des progr�s � l’�gard de plusieurs engagements pris dans le cadre de l’ICQF, entre autres ceux-ci :

Il a pilot� avec succ�s un groupe multilat�ral qui a pr�par� et publi� les Directives visant le croisement s�curitaire de pipelines r�glement�s par l’ON� par un v�hicule ou de l’�quipement mobile agricole;
Il a continu� � �largir son programme visant � favoriser la participation du public et a �tudi� la possibilit� d’�tendre sa d�marche en mati�re de syst�mes de gestion pour englober les droits et les int�r�ts des personnes touch�es par les installations et les activit�s r�glement�es. Les travaux du groupe multilat�ral se poursuivent;
Il a rendu publique une nouvelle version du document intitul� La r�glementation des pipelines au Canada : Guide � l’intention des propri�taires fonciers et du grand public;
Il a mis � jour son site Web en y ajoutant une section r�serv�e � la participation du public et aux questions fonci�res^[10];
Il a continu� de parfaire son plan d’action sur cinq ans qui pr�voit qu’� partir de 2014, les soci�t�s pipelini�res commenceront � se constituer une r�serve financi�re par voie de droits pipeliniers pour payer les co�ts de la cessation d’exploitation;
Il a cr�� un comit� multipartite charg� d’examiner les enjeux physiques li�s � la cessation d’exploitation des pipelines et de constituer une base de connaissances devant servir pour les d�cisions futures.

Malgr� les progr�s r�alis�s durant l’exercice 2010-2011, certaines mesures li�es � l’ICQF sont demeur�es inachev�es. Le travail sur celles-ci se poursuivra au cours du prochain exercice.

Efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques

Pour atteindre son r�sultat strat�gique, l’ON� encourage l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques. Dans le cadre de son mandat de r�glementation, il r�glemente les installations pipelini�res et de transport d’�lectricit� internationales et interprovinciales, les droits et tarifs pipeliniers et les importations et exportations d’�nergie.

Au cours de l’exercice 2010-2011, environ 71 000 kilom�tres de pipelines et 1 400 kilom�tres de lignes de transport d’�lectricit� au Canada �taient soumis � la r�glementation de l’ON�. Durant la p�riode, la valeur totale des exportations de p�trole brut, de produits p�troliers, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel n�cessitant une autorisation de l’ON� s’est �lev�e � environ 80,1 milliards de dollars. Bien que la plus grande partie de ces produits soient achemin�s par pipeline, une faible proportion est transport�e par p�troliers, camions et trains. Les lignes internationales de transport d’�lectricit� relevant de l’Office ont permis d’exporter de l’�nergie pour une valeur estim�e � 1,9 milliard de dollars. Durant l’exercice 2010-2011, le secteur �nerg�tique au Canada a repr�sent� 6,7 % du PIB du pays. Les exportations d’�nergie du Canada ont g�n�r� des revenus de 97,4 milliards de dollars et ont repr�sent� 23,7 % de la valeur de toutes les exportations canadiennes.

L’un des volets importants de la promotion de l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques consiste � rendre des d�cisions au titre de la r�glementation en temps opportun et dans l’int�r�t public canadien. Au cours de l’exercice, l’Office a rendu six d�cisions au terme d’audiences sur des demandes d’autorisation importantes, notamment le projet gazier Mackenzie, le projet de Horn River de Nova Gas Transmission Ltd. et celui d’installations de traitement du gaz Dawson et des pipelines connexes de Westcoast Energy Inc. Au cours de l’exercice, l’Office a en outre continu� d’appuyer les efforts d�ploy�s par le Bureau de gestion des grands projets lorsqu’il s’agit d’apporter des �claircissements quant � l’�valuation des grands projets et de simplifier la fa�on de proc�der. L’Office a respect� la majorit� de ses normes de service � l’�gard du processus de r�glementation durant l’exercice 2010-2011.

Afin de sans cesse am�liorer ses processus d’�valuation des demandes d’autorisation, l’Office a apport� des modifications qui accroissent l’efficacit� du traitement des ordonnances d’importation � court terme de gaz naturel et des ordonnances d’exportation � court terme de p�trole, de gaz naturel, de liquides de gaz naturel et de produits p�troliers. Il a �limin� l’obligation pour les demandeurs de fournir des copies papier de leurs demandes quand ils utilisent le syst�me de demande en ligne. Ce changement a r�duit le temps de traitement des demandes. Le syst�me de suivi du processus de r�glementation, un outil interne permettant de rep�rer les demandes et d’en v�rifier l’�tat d’avancement a aussi �t� mis en place durant l’exercice 2010-2011.

Le�ons apprises

Une innovation d’importance a �t� apport�e au programme de r�glementation de l’�nergie durant l’exercice 2010-2011 : la mise en place du Programme d’aide financi�re aux participants. Pendant ce m�me exercice, la charge de travail de l’Office a �t� plus �lev�e que pr�vue au chapitre des audiences et la courbe d’apprentissage pour le programme s’en est ainsi trouv�e plus marqu�e. Les membres du personnel ont d� surveiller de pr�s tout l’aspect administratif du programme, tout en assurant la compatibilit� avec les processus en place de demande et visant la participation pr�coce des parties prenantes. Malgr� tout, le programme a �t� mis en œuvre avec succ�s en 2010-2011 et l’Office a accord� une aide financi�re en vue de la participation du public pour deux audiences. Le processus d’apprentissage dans le contexte de l’offre du programme poursuivra son cours alors que le personnel de l’Office continue de suivre les audiences ouvrant droit � de l’aide financi�re aux participants afin d’apporter des am�liorations au programme en 2011-2012.

Activit� de programme : Information sur l’�nergie

Le programme d’information sur l’�nergie de l’Office lui fournit et fournit � l’industrie, aux responsables des politiques et � la population canadienne des renseignements sur le secteur de l’�nergie et les march�s �nerg�tiques, notamment une perspective de l’offre et de la demande de produits �nerg�tiques au Canada, afin d’aider � la prise de d�cisions sur l’infrastructure et les march�s �nerg�tiques. Ce programme renseigne les Canadiens et Canadiennes sur l’�volution des march�s �nerg�tiques et les enjeux se rattachant au mandat de r�glementation de l’Office, principalement dans les secteurs du gaz, du p�trole et de l’�lectricit�, et satisfait aux exigences de la Partie VI de la Loi sur l’Office national de l’�nergie, qui pr�voient la r�alisation d’analyses du march� pour d�terminer si la population canadienne a acc�s � une �nergie � des prix �quitables.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011
(en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
4,0	7,6	7,2

**Ressources humaines (�TP) pour l’exercice 2010-2011**
Pr�vues	R�elles	�cart
30,2	44,9	14,7

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Progr�s
La population canadienne profite d’une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients.	Commentaires des clients internes et externes sur les produits d�coulant du programme d’information sur l’�nergie, obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d’ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d’entretiens avec des clients Site Web de l’ON� qui renferme des renseignements pertinents et diffus�s en temps opportun sur le march� de l’�nergie	Dans les commentaires fournis, 80 % des clients jugent les produits du programme d’information sur l’�nergie utiles et pertinents. Le nombre de visites sur le site Web de l’Office aux fins de recherche de contenu a augment� de 5 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.	D�pass� Selon les commentaires recueillis, 87 % des clients jugent les produits du programme d’information sur l’�nergie utiles et pertinents. Incapable de mesurer Durant l’exercice 2010-2011, 470 675 utilisateurs ont consult� le site Web de l’ON� aux fins de recherche de contenu. Cependant, � cause de probl�mes �prouv�s avec l’outil de suivi du site Web durant l’exercice 2009-2010, il n’y a pas de donn�es permettant une comparaison avec l’exercice � l’�tude. Il n’est donc pas possible de mesurer le rendement pour l’exercice 2010-2011 en regard de l’objectif fix�.

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le programme d’information sur l’�nergie de l’ON� fournit une information objective, exacte et opportune sur l’�volution du secteur de l’�nergie au Canada. Durant l’exercice 2010-2011, l’ON� a simplifi� son programme pour qu’il s’harmonise davantage � son mandat. Le programme d’information sur l’�nergie de l’ON� est en lien direct avec les exigences de surveillance constante des importations et des exportations (Partie VI) que lui impose la Loi sur l’ON�. L’Office surveille les march�s de l’�nergie et s’exprime sur les besoins normalement pr�visibles du Canada, eu �gard aux perspectives li�es aux d�couvertes de p�trole et de gaz. Riche de cette analyse, l’ON� peut rendre des d�cisions �clair�es au titre de la r�glementation. Il utilise aussi cette information pour produire des �valuations, accessibles au public, sur les tendances en mati�re d’�nergie, les �v�nements et les enjeux susceptibles de se r�percuter sur les march�s �nerg�tiques et l’offre et la demande d’�nergie au Canada.

Durant l’exercice 2010-2011, plusieurs initiatives de l’ON� ont permis d’accro�tre sa capacit� de collecte et d’analyse des renseignements sur le march� �nerg�tique. Il a plus particuli�rement :

Actualis� la composante du Syst�me de suivi des produits de base touchant les liquides de gaz naturel. Cet effort s’inscrit dans un projet visant l’am�lioration de la qualit� des donn�es par la conversion � un syst�me en ligne de collecte de donn�es sur les exportations et les importations;
Recueilli des renseignements sur les march�s en surveillant les tendances; analys� les recherches faites ailleurs sur l’�volution du march� de l’�nergie et assist� et particip� � des conf�rences, des ateliers et des s�minaires;
Perfectionn� ses outils pour l’aider � analyser des march�s �nerg�tiques complexes et � contribuer aux analyses nationales et internationales sur l’�nergie;
Continu� � encourager la participation des parties prenantes qui recueillent et publient des renseignements sur l’�nergie.

Durant l’exercice 2010-2011, l’Office a publi� un large �ventail de rapports qui renferment de l’information sur l’�nergie^[11]. Au nombre de ces documents, on note des �valuations sur les ressources de gaz naturel, une analyse des co�ts de l’offre gazi�re dans l’Ouest canadien, des projections de la productibilit� de gaz naturel au Canada, un aper�u de la situation �nerg�tique pour 2009, une liste des faits marquants dans le secteur �nerg�tique en 2010, des rapports sur la demande �nerg�tique dans le secteur industriel, une �tude sur la consommation �nerg�tique dans le Nord et les perspectives sur l’�nergie pour l’�t� et l’hiver. L’ON� s’est aussi employ� � actualiser la page de son site Web consacr�e aux Donn�es sur les prix de l’�nergie � l’intention des Canadiens. Il a �galement facilit� davantage l’acc�s � ses produits du programme d’information sur l’�nergie en produisant des rapports plus concis et plus vari�s, �crits en termes simples � comprendre, et il a continu� d’utiliser son site Web comme un outil plus accessible pour diffuser ses rapports.

Au cours de l’exercice 2010-2011, les produits du programme d’information sur l’�nergie diffus�s � l’interne qu’utilisent les membres et le personnel de l’Office pour rester � l’aff�t des enjeux actuels et �mergents en mati�re d’�nergie ont �t� rationnalis�s, avec comme r�sultat que la qualit� des documents est sup�rieure et le temps n�cessaire pour la distribution, r�duit. L’Office a aussi invit� de nombreuses ONGE � participer � l’�laboration de ses principaux produits et a tir� profit de ses relations de travail avec le R�seau canadien de l’environnement pour explorer des moyens qui rendraient son programme d’information sur l’�nergie encore plus int�ressant pour les ONGE.

Le�ons apprises

L’analyse r�alis�e par l’ON� durant l’exercice 2010-2011 a confirm� que le Canada dispose d’abondantes ressources �nerg�tiques. Alors que l’offre continuait d’augmenter, la demande ralentissait modestement. Les march�s canadiens de l’�nergie demeurent complexes et en constante �volution. Il est donc n�cessaire de maintenir une surveillance vigilante de ces march�s et de diffuser des donn�es et des analyses sur ceux-ci et sur les enjeux li�s � l’�nergie auxquels le secteur fait face. Cela a toujours �t�, et restera, la raison d’�tre du programme d’information sur l’�nergie de l’ON�.

Au cours de l’exercice, l’ON� a simplifi� son programme d’information sur l’�nergie pour qu’il s’harmonise davantage � son mandat de surveillance des march�s �nerg�tiques. L’Office a aussi mis en place de nouveaux outils de mesure pour conna�tre le niveau de satisfaction de ses clients � l’�gard de son programme. Les r�sultats obtenus auront des effets directs sur les aspects futurs du programme, afin de mieux r�pondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes en mati�re d’information sur l’�nergie.

Activit� de programme : Services internes

Dans les services internes sont regroup�es des activit�s et des ressources connexes qui soutiennent des programmes et d’autres obligations internes d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financi�re, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services de gestion des installations et du mat�riel, services des achats et services de voyages et autres processus administratifs. Les services internes ne comprennent que les activit�s et les ressources qui sont utilis�es � la grandeur de l’organisation, par opposition � celles qui visent un programme pr�cis.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011
(en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
24,6	22,7	20,8

**Ressources humaines (�TP) pour l’exercice 2010-2011**
Pr�vues	R�elles	�cart
184,1	134,8	49,3

Veuillez noter : L’�cart entre les ressources humaines pr�vues et les ressources humaines r�elles s’explique du fait que les chiffres du RPP 2010-2011 constituaient des estimations faites bien avant la planification r�elle et d�taill�e pour l’exercice. Une fois la planification termin�e, les chiffres initiaux n’�taient plus pertinents.

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

La Strat�gie des personnes

La comp�titivit� du march� de l’emploi dans le secteur de l’�nergie a toujours pos� un d�fi pour le recrutement et le maintien en emploi d’un personnel de qualit� � l’ON�. M�me si le secteur p�trolier a continu� � recruter cette ann�e, le calme relatif en ce qui a trait aux activit�s d’exploration et de mise en valeur du gaz a r�duit les pressions sur le march� du travail de Calgary pendant la p�riode. Cette situation a contribu� � abaisser le taux de roulement du personnel de l’ON�. En effet, le taux d’attrition de l’Office s’est �tabli � 6,9 %, son niveau le plus bas des huit derni�res ann�es. L’Office a embauch� 47 employ�s � temps plein durant l’exercice 2010-2011, soit 7,5 % de ses �TP totaux � la fin de l’ann�e. Ce personnel suppl�mentaire est n�cessaire pour qu’il puisse s’acquitter de la charge de travail grandissante et pour pourvoir les postes vacants.

La poursuite de la mise en œuvre de la Strat�gie des personnes � l’ON� afin d’instaurer un climat de travail favorable a aussi contribu� au maintien en emploi pendant l’ann�e. Au cours de l’exercice 2010-2011, l’ON� a activement fait la promotion du d�veloppement du leadership afin d’am�liorer le rendement de l’organisation. Dans le but de compl�ter ses programmes de leadership actuels, il a mis sur pied un programme pour les leaders en devenir. Il a aussi r�affirm� son engagement � renforcer le leadership en place au moyen d’un plan d’action pour le leadership orient� sur les personnes. La mise en œuvre de ce plan se traduira par un examen des comp�tences, des comportements et des mesures en mati�re de leadership, qui feront partie int�grante des responsabilit�s annuelles des leaders.

L’Office a aussi entrepris une refonte de son syst�me de classification des postes au cours de l’exercice 2010-2011. Consid�r� comme avant-gardiste lors de son instauration, dans les ann�es 1990, le syst�me actuel est maintenant d�pass�. L’adoption d’une nouvelle structure devrait favoriser l’avancement professionnel et la gestion du rendement et, en cons�quence, accro�tre la satisfaction et le maintien en emploi du personnel.

Au cours des derni�res ann�es, le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de l’ON� a fait ressortir le besoin pour l’organisation d’�laborer un plan strat�gique des ressources humaines afin de l’aider � �tre proactif dans la pr�vision de ses besoins �mergents en mati�re de ressources humaines. Le travail entrepris durant l’exercice 2010-2011 continuera au cours du prochain exercice.

La r�ussite de l’Office � cr�er un environnement de travail positif a �t� soulign�e � l’ext�rieur de ses murs. Ainsi, l’ON� s’est distingu� en se classant parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada en 2011 et en �tant choisi parmi les 50 meilleurs employeurs en Alberta et l’un des meilleurs pour le milieu de travail favorable � la famille au Canada. Dans une enqu�te r�alis�e par Towers Watson, l’ON� a, cette ann�e encore, affich� un taux d’engagement du personnel sup�rieur � la norme canadienne^[12].

Am�lioration de l’efficacit� de l’organisation et de la gestion des ressources

Au cours de l’exercice, l’ON� s’est employ� � revoir sa structure de gouvernance financi�re afin de mieux int�grer la gestion des d�penses et les cr�dits. Cela a consist� � cr�er un syst�me d’information financi�re en direct pour les d�penses et les cr�dits qui permet aux gestionnaires d’avoir acc�s en temps r�el aux cr�dits. La planification de la gestion de l’information et de la technologie de l’information a aussi �t� harmonis�e � la nouvelle structure de gouvernance financi�re afin de rendre l’int�gration des facteurs li�s � la GI et � la TI transparente lors des d�cisions concernant la gestion financi�re. De nouveaux plans strat�giques pour ces secteurs ont �t� �labor�s au cours de l’exercice. L’ON� a �galement poursuivi son travail en vue de convertir les documents essentiels en format �lectronique. En tout, 69 634 documents de ce type ont �t� convertis durant l’exercice.

Durant l’exercice 2010-2011, l’ON� a revu en profondeur son programme d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels. Pendant la p�riode �tudi�e, il a fait face � un nombre sans pr�c�dent de demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information. Pour satisfaire � la demande, il a d� consacrer des ressources suppl�mentaires � cette fonction, par voie de r�affectations internes, et �laborer de nouveaux processus et des documents de sensibilisation.

Il a aussi d�ploy� beaucoup d’efforts pour renforcer ses processus, ses outils et ses comportements, afin d’am�liorer son rendement � titre d’organisation. En 2010, il a commenc� � consigner et � g�rer toutes ses activit�s li�es au travail dans l’outil de gestion du travail (OGT), un outil unique devant servir � soutenir le processus de planification des activit�s et l’ex�cution de celles-ci; cet outil s’harmonise � celui de planification des ressources de l’Office. Gr�ce � l’OGT, l’ON� sera mieux en mesure d’�valuer ses besoins courants et �mergents de ressources et d’agir de mani�re proactive pour y faire face. En outre, le syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) de l’Office continue d’offrir une m�thode utile pour documenter les processus et noter les am�liorations. Au cours de l’exercice, l’ON� s’est employ� � faire en sorte que tous ses processus li�s au SGQ satisfassent aux exigences de base d�s l’exercice 2010-2011. Cet objectif n’a pas �t� atteint en raison de demandes concurrentielles. L’ON� poursuivra n�anmoins ses efforts durant le prochain exercice pour am�liorer encore plus ses processus.

Le�ons apprises

Des priorit�s concurrentielles et une augmentation de la charge de travail ont mis le programme de services internes de l’ON� � rude �preuve au cours de l’exercice. Afin de maximiser les ressources existantes affect�es aux services internes, le personnel doit �tre consult� d�s les premi�res �tapes du processus de planification. � cette fin, l’ON� s’emploiera � renforcer son processus de planification int�gr�e au cours de l’exercice 2011-2012. � l’automne 2010, l’ON� a entrepris sa seconde �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Il mettra en œuvre des plans d’action pour combler les lacunes relev�es et continuer de prendre appui sur ses points forts.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Information financi�re

**�tat condens� de la situation financi�re**
au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
	Variation (%)	2010-2011	2009-2010*
Total de l’actif	3,1 %	40 880	39 658
Total du passif	-23,1 %	15 741	20 467
Avoir du Canada	31,0 %	25 139	19 191
Total	3,1 %	40 880	39 658

*Donn�es de l’exercice 2009-2010 retrait�es

Au cours de l’ann�e, l’ON� a adopt� la version r�vis�e de la Norme comptable du Conseil du Tr�sor (NCCT) 1.2 - �tats financiers des minist�res et des organismes qui s’applique � l’Office � partir de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux politiques comptables de l’ON� rendu n�cessaire par suite de l’adoption de cette nouvelle norme a trait � la comptabilisation des sommes exigibles du Tr�sor comme un actif dans l’�tat de la situation financi�re.

Pour ce qui est de l’�tat de la situation financi�re, le changement le plus important se situe dans le passif et plus pr�cis�ment les revenus report�s qui repr�sentent le solde de fin d’exercice des redevances r�glementaires non encore gagn�es. Chaque trimestre, l’Office recouvre une partie des d�penses estimatives pour l’exercice et constate les revenus au cours du trimestre li� aux d�penses estimatives. Une modification apport�e en 2009-2010 au R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie a �t� � l’origine d’une facturation transitoire unique pour l’ann�e allant de janvier � d�cembre 2010. Un quart de ces revenus a �t� constat� en 2009-2010 et trois quarts ont �t� inscrits comme revenus report�s li�s � l’exercice 2010-2011.

**�tat condens� des op�rations financi�res**
au terme de l’exercice, le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)
	Variation (%)	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	9,3 %	66 834	61 155
Total des revenus	4,7 %	65 260	62 344
Co�t de fonctionnement net	-232,4 %	1 574	(1 189)

Le traitement comptable du rajustement de la facturation a �t� modifi� pendant l’exercice 2009-2010. Au cours des exercices pr�c�dents, le rajustement �tait constat� au moment de la facturation. � compter de 2009-2010, il sera constat� au cours de la p�riode pendant laquelle la variation survient. Pendant cet exercice de transition, le rajustement de la facturation applicable � 2008 et � 2009 a �t� constat� pendant l’exercice 2010 (2009-2010), ce qui a �t� � l’origine d’une importante hausse des revenus et une baisse correspondante pendant l’exercice 2011 (2010-2011). La situation devrait se stabiliser dans les exercices futurs, et les tendances normales attribuables au processus de recouvrement des co�ts r�appara�tront.

Tableaux/graphiques pr�sentant l’information financi�re

Revenus compar�s aux d�penses

(en milliers de dollars)
Information financi�re

Interpr�tation de ce diagramme

�tats financiers

On peut trouver les �tats financiers de l’Office sur son site Web^[13].

Liste des tableaux renfermant des renseignements suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles en ligne dans le site Web du Secr�tariat Conseil du Tr�sor du Canada.^[14]

Sources des revenus non disponibles
Rapports sur les frais d’utilisation
Achats �cologiques
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Pour nous joindre

Adresse :	Office national de l’�nergie 444, Septi�me Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8
Courriel :	info@neb-one.gc.ca
Internet :	http://www.neb-one.gc.ca
T�l�phone :	403-292-4800
Sans frais :	1-800-899-1265
T�l�copieur :	403-292-5503
T�l�copieur sans frais :	1-877-288-8803
TTY (t�l�scripteur) :	1-800-632-1663

Renseignements suppl�mentaires

Plan strat�gique de l’ON�

Le plan strat�gique de l’ON� est disponible dans le site Web de l’Office^[15].

Rapport annuel de l’ON�

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activit�s de l’ON� en 2010, le lecteur peut consulter le Rapport annuel 2010 de l’ON� disponible dans le site Web de l’Office^[16].

Notes

[1] Voir Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

[2] Gros plan sur la s�curit� et l’environnement, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rsftyndthnvrnmnt/sfty/sftyprfrmncndctr/sftyprfrmncndctr-fra.html

[3] Toutes les statistiques pr�sent�es dans le pr�sent rapport correspondent � l’exercice financier. Les statistiques contenues dans les autres publications de l’ON�, par exemple le Rapport annuel et les rapports sur les indicateurs de rendement en mati�re de s�curit�, portent sur l’ann�e civile. Cette m�thode affecte la comparabilit� des donn�es entre les diverses publications.

[4] Le travailleur a �t� impliqu� dans un accident de v�hicule.

[5] Les croisements non autoris�s comprennent les travaux d’excavation et de construction et les autres activit�s qui sont susceptibles d’entraver l’acc�s � l’emprise ou la visibilit� de celle-ci.

[6] Les incidents comprennent les blessures graves, les rejets de gaz involontaires, les fuite de p�trole, les incendies et les ruptures de pipelines.

[7] Revue des exigences en mati�re de forages extrac�tiers dans l’Arctique, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/pplctnsbfrthnb/rctcffshrdrllngrvw/rctcffshrdrllngrvw-fra.html

[8] Page sur l’environnement du site de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rsftyndthnvrnmnt/nvrnmnt/nvrnmnt-fra.html

[9] Rapports du comit� d’examen des demandes d’aide financi�re, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/pblcprtcptn/prtcpntfndngprgrm/fndngrvwcmmttrprt-fra.html

[10] Participation du public et questions fonci�res, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/pblcprtcptn/nvlvngthpblc-fra.html

[11] Rapports sur l’�nergie de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgyrprt-fra.html

[12] La norme canadienne provient de l’enqu�te Global Workforce Study de 2010 de Towers Watson, qui rejoint un large �ventail de secteurs industriels au Canada.

[13] �tats financiers de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/dprtmntlprfrmncrprt/2010-2011fnnclsttmnt-fra.html

[14] Voir Partie III — Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 (Tableaux), http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp

[15] Plan strat�gique de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/whwrndrgvrnnc/strtgcpln-fra.html

[16] Rapport annuel de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/nnlrprt/nnlrprt-fra.html

ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Office national de l'énergie

Table des mati�res

Message du pr�sident et premier dirigeant

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programme (AAP)

Priorit�s organisationnelles

Analyse des risques

Cadre de travail

Risques, cons�quences et strat�gies

R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011 (en millions de dollars)

Ressources humaines (en �quivalents temps plein) pour l’exercice 2010-2011

Profil de d�penses

Tendance des d�penses (en millions de dollars)

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Activit� de programme : R�glementation de l’�nergie

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

S�curit�, s�ret� et protection de l’environnement

Bilan de l’industrie

Initiatives dans le Nord et au large des c�tes

Protection de l’environnement

D�marche � l’�gard du syst�me de gestion

Respect des droits et des int�r�ts des personnes touch�es par les installations r�glement�es par l’ON�

Efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques

Le�ons apprises

Activit� de programme : Information sur l’�nergie

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le�ons apprises

Activit� de programme : Services internes

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

La Strat�gie des personnes

Am�lioration de l’efficacit� de l’organisation et de la gestion des ressources

Le�ons apprises

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Information financi�re

Tableaux/graphiques pr�sentant l’information financi�re

Revenus compar�s aux d�penses

�tats financiers

Liste des tableaux renfermant des renseignements suppl�mentaires

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Tendance des d�penses
(en millions de dollars)