ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais : O

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information, alinéa 11(1) et paragraphe 77(1)(d); Règlement sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement : Une réponse est donnée dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Pour plus de détails, consulter la LAI : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.

Résultats en matière de rendement : En 2010-2011, Environnement Canada a reçu 1 128 demandes et en a traité 1 171, y compris celles reportées de l’année précédente. Au total, 172 demandes ont été reportées à 2011-2012.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
8,5	11,8	1 105,5	2011-2012	9,5	1 100
			2012-2013	10,0	1 200
			2013-2014	10,5	1 300

Frais d’utilisation : Réserve nationale de faune du cap Tourmente – Droit d’entrée à la RNF

Type de frais : R

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les espèces sauvages, art. 12; Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Date de la plus récente modification : 2003

Normes de rendement : Afin de satisfaire les besoins des visiteurs, Environnement Canada veille à ce qu’ils aient accès à des services de qualité et des installations bien entretenues et sécuritaires. De plus, les visiteurs ont accès à des services d'accueil et d'interprétation bilingues offerts par du personnel qualifié et expérimenté, ce qui leur permet d'en apprendre davantage sur le site du cap Tourmente et la conservation des espèces sauvages.

Résultats en matière de rendement : Selon les commentaires recueillis auprès d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont généralement satisfaits des services offerts ainsi que de la qualité d'entretien des installations.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
155,0	162,7	386,0	2011-2012	155,0	386,0
			2012-2013	175,0	388,0
			2013-2014	175,0	390,0

Autres renseignements : L’augmentation du prix des produits pétroliers a une influence sur les frais fixes d’entretien et d’opérations de la réserve du cap Tourmente. Il y a une tendance à la hausse pour le nombre de réservations de groupes pour des camps de jour estivaux pour les jeunes à cap Tourmente. En 2012‑2013, on prévoit modifier des règlements qui augmenteront le prix d’entrée à la RNF et qui génèreront des revenus annuels d'environ 175 000 dollars. Si cette augmentation n’était pas allouée, il faudrait prévoir un revenu d’environ 155 000 $ pour les années 2012 à 2014 comme en 2010-2011. Dans une telle situation, les coûts d’opérations et d’entretien de la RNF dépasseraient de beaucoup les revenus générés.

Frais d’utilisation : Réserve nationale de faune du cap Tourmente – Permis de chasse

Type de frais : R

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les espèces sauvages, art. 12; Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Date de la plus récente modification : 2001

Normes de rendement : Afin de satisfaire aux besoins des chasseurs durant la saison de chasse automnale à la RNF du cap Tourmente et de s’assurer qu'ils apprécieront leur activité de chasse grâce à l’encadrement du personnel qualifié et expérimenté, Environnement Canada veille à ce qu’ils aient accès à des services de qualité et des installations bien entretenues et sécuritaires.

Résultats en matière de rendement : Selon un sondage effectué en 2005 auprès des détenteurs de permis, les chasseurs ont été très satisfaits de la qualité d'entretien des installations. De plus, bon nombre d’entre eux s’inscrivent au programme de chasse du cap Tourmente année après année. C’est un signe qu’ils sont satisfaits des services reçus.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
55,0	50,6	85,0	2011-2012	45,0	85,0
			2012-2013	55,0	85,0
			2013-2014	55,0	85,0

Autres renseignements : Une baisse des revenus est prévue pour 2011‑2012 par rapport aux années précédentes, à cause de l'élimination de la saison de chasse au printemps. De plus, un dépôt des frais d’inscription pour la chasse de l’automne 2011 a été fait dans l’année 2010-2011.

Frais d’utilisation : Programme des oiseaux migrateurs – Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Type de frais : R

Pouvoir d’établissement des frais : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035

Date de la plus récente modification : 1998 – DORS/98-314

Normes de rendement : Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est vendu au prix de 8,50 $ avec le Timbre sur la conservation des habitats fauniques (qui doit être apposé par le détenteur sur le permis) au prix de 8,50 $ pour un total de 17 $. Ils sont disponibles le 1er août dans les bureaux de Postes Canada et auprès de fournisseurs provinciaux et privés sélectionnés. La norme de rendement vise à s'assurer que le nombre adéquat de permis est disponible aux fins de distribution à cette date et pour la période de chasse dans chacune des provinces.

Un permis validé par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le chasseur ou son représentant doit s'adresser en personne à un fournisseur pour acheter un permis. Un service de qualité est offert aux clients par les fournisseurs du permis. Les clients achetant le permis en reçoivent un quelques minutes après avoir réalisé la transaction.

Aucune discussion n'est en cours concernant l'augmentation du prix des permis.

Résultats en matière de rendement : Les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibiers étaient disponibles dans la période précisée afin de répondre à la demande des chasseurs. Tous les permis de chasse ont été émis dans les minutes suivant la transaction. Postes Canada a modifié sa façon de procéder pour assurer une distribution adéquate à chacun des points de vente.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
1 600,0	1 231,0	960,0	2011-2012	1 200,0	960,0
			2012-2013	1 200,0	960,0
			2013-2014	1 200,0	960,0

Frais d’utilisation : Programme des oiseaux migrateurs – Timbre sur la conservation des habitats fauniques

Type de frais : R

Pouvoir d’établissement des frais : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs

Date de la plus récente modification : 1991

Normes de rendement : La valeur au détail des timbres sur la conservation des habitats fauniques (carnets non signés) est de 8,50 $ chacun. La norme de rendement a pour objectif de veiller à ce qu'un nombre suffisant de timbres soient disponibles à l'unité pour les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et à ce qu'un certain nombre de timbres sur la conservation des habitats fauniques soient disponibles aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que chez des fournisseurs sélectionnés par Habitat faunique Canada (HFC).

Les collectionneurs peuvent acheter les timbres sur la conservation des habitats fauniques dans les points de vente de Postes Canada et auprès d'Habitat faunique Canada et de ses fournisseurs sélectionnés par courrier, téléphone, télécopieur; le traitement peut prendre deux semaines. Le prix des timbres sur la conservation des habitats fauniques varie entre 8,50 $ pour un timbre et 136 $ pour un feuillet de 16 timbres, et comprend aussi des carnets signés (par l'artiste) à 20 $. Aucune discussion n’est en cours concernant l'augmentation du prix du timbre sur la conservation des habitats fauniques.

Résultats en matière de rendement : Au début de l'année financière 2010, un nombre suffisant de timbres sur la conservation des habitats fauniques était disponible pour répondre aux exigences en matière de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et aux fins d'achat. Les clients ont pu acheter des timbres sur la conservation des habitats fauniques dans les points de vente de Postes Canada ou par la poste, téléphone et télécopieur. Les timbres ont été mis à la disposition des clients dans le délai de traitement prévu de deux semaines. Les timbres sur la conservation des habitats fauniques achetés en personne, par téléphone ou par la poste auprès d'Habitat faunique Canada et de ses fournisseurs sélectionnés ont également été traités dans un délai prévu de deux semaines. Aucune plainte n’a été reçue au sujet de la disponibilité des timbres.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
1 900,0	1 080,0	960,0	2011-2012	1 100,0	960,0
			2012-2013	1 100,0	960,0
			2013-2014	1 100,0	960,0

Frais d’utilisation : Frais de la demande de permis pour immersion en mer

Type de frais : R

Pouvoir d’établissement des frais : Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), alinéa 135(1); Règlements sur l’immersion en mer

Date de la plus récente modification : 2001

Normes de rendement : Conformément aux frais exigés, chaque demande est révisée selon l’annexe 6 de la LCPE 1999 et des Règlements sur l’immersion en mer. Cela nécessite un avis public, une demande qui fournit des données détaillées, un examen scientifique et le paiement de frais. Chaque permis est publié dans la Gazette du Canada et octroyé dans les 120 jours suivant la demande, pour autant que celle-ci soit dûment remplie et qu’aucun problème n’ait été soulevé par les autres parties intéressées.

Résultats en matière de rendement : A satisfait à la norme de service en matière d’octroi de permis dans les 120 jours suivant la réception de 85 % des demandes dûment remplies. Les permis ayant nécessité le dragage ou l’élimination dans un habitat essentiel de l’épaulard nouvellement désigné n’étaient pas conformes à la norme de service. Ces permis ont exigé du temps supplémentaire pour coordonner, avec le MPO, les opérations d’élimination et pour s’assurer qu’elles ne détruiraient pas l’habitat essentiel.

Pour plus de détails, aller à www.ec.gc.ca/seadisposal/.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
200,0	220,0	1 021,0	2011-2012	200,0	1 021,0
			2012-2013	200,0	1 021,0
			2013-2014	200,0	1 021,0

Frais d’utilisation : Frais de permis pour immersion en mer

Type de frais : R

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), paragr. 19.1(a); Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer

Date de la plus récente modification : 2010

Normes de rendement : Le titulaire d’un permis a accès à un site autorisé et peut éliminer 1000 m3 de matériaux dragués ou excavés pour chaque tranche de 470 $ payés. Le revenu perçu est utilisé par le Programme d’immersion en mer pour exploiter un programme représentatif national de surveillance de sites d’élimination qui permet au groupe client de continuer à avoir accès à des sites d’élimination adéquats et de démontrer que la ressource est utilisée de façon durable au nom des Canadiens.

Résultats en matière de rendement : A satisfait la norme de service. Les titulaires de permis ont éliminé les matériaux dragués ou excavés autorisés en vertu de leurs permis. Une surveillance représentative a été exercée conformément aux lignes directrices sur la surveillance.

Pour plus de détails, aller à www.ec.gc.ca/seadisposal/.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
1 300,0*	543,1*	1 228,4	2011-2012	1 000,0	1 100,0
			2012-2013	1 100,0	1 100,0
			2013-2014	1 200,0	1 100,0

Frais d’utilisation : Aviculture et taxidermie

Type de frais : R

Pouvoir d’établissement des frais : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs

Date de la plus récente modification : Avant 1978

Normes de rendement : Ces permis sont octroyés par les bureaux régionaux d’Environnement Canada au coût de 10 $ après examen des demandes du public. Pour être acceptés, les demandeurs doivent répondre à certaines exigences, par exemple en ce qui a trait à l’aviculture, une personne doit démontrer qu’elle rognera les ailes des oiseaux (immobilisation) ou les gardera dans un enclos pour prévenir le mélange avec les populations sauvages. Chaque région peut définir des conditions spécifiques pour chaque permis. Les permis expirent généralement le 31 décembre de l’année d’octroi. La norme de rendement exige de revoir toutes les demandes reçues et d’octroyer les permis, sinon d’aviser les demandeurs des raisons du refus dans les 30 jours suivant la date de la réception de la demande.

Résultats en matière de rendement : Toutes les demandes ont été traitées dans un délai de 30 jours sauf si des inspections de sites étaient nécessaires. Dans ces cas (10 % des demandes), un délai additionnel de 30 à 60 jours a été nécessaire pour traiter la demande.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
S/O	12,4	34,0	2011-2012	12,9	34,0
			2012-2013	12,7	34,0
			2013-2014	12,6	34,0

Frais d’utilisation : Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Type de frais : R

Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

Date de la plus récente modification : Juin 2010

Normes de rendement : Tous les avis sont révisés et les décisions, prises dans les délais prescrits. Un accusé-réception est envoyé pour les demandes envoyées par lettre, courriel ou télécopie dans les dix jours ouvrables suivant leur réception.

Résultats en matière de rendement : Tous les avis de substances nouvelles sont traités et les décisions sont prises pendant la période prescrite par la loi. Les réponses à 95 % des demandes faites par lettre, courriel ou télécopieur ont été envoyées dans un délai de dix jours.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
350,0	417,0	3 700,0	2011-2012	350,0	3 700,0
			2012-2013	350,0	3 700,0
			2013-2014	350,0	3 700,0

Autres renseignements : Les revenus réels sont partagés entre EC (2/3) et SC (1/3) (En 2010-2011, EC a gardé 263 508 $ et SC a reçu 131 754 $).

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Financement communautaire ÉcoAction

Date de mise en œuvre : 1998; les modalités du programme ont été renouvelées et approuvées par le ministre de l’Environnement le 1^er décembre 2009.

Date de clôture : Les modalités sont applicables pour la durée du programme, à condition qu’une évaluation ait lieu au moins une fois aux cinq ans. La prochaine évaluation est prévue pour 2012‑2013.

Description : Fournir un soutien financier aux organisations pour les aider à mener des projets environnementaux dont les résultats seront positifs et mesurables; pour accroître l'engagement communautaire et pour aider les Canadiennes et les Canadiens à poser des gestes profitables pour l'environnement.

Résultats stratégiques : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultats obtenus : En 2010‑2011, les accords de contribution du Financement communautaire ÉcoAction ont permis la réalisation de 196 projets, dont 125 étaient des nouveaux projets totalisant un investissement ministériel de 4,47 millions de dollars. Ces projets ont généré un soutien en argent et en nature de 9,1 millions de dollars, c’est‑à‑dire des retombées de 2,04 $ pour chaque dollar investi par le fédéral et une moyenne de 5,6 partenaires de secteur engagés dans chaque projet. Le programme a financé 41,4 % des demandes de projet reçues. En soutien à l'Année internationale de la biodiversité 2010, 53 projets relatifs à la biodiversité ont reçu du financement pour une contribution fédérale totale de 1,84 million de dollars. Ces projets réduiront la perte de biodiversité, protégeront les espèces sauvages et amélioreront l’habitat de différentes espèces tout en favorisant la renaturalisation des zones urbaines. Les projets sur la qualité de l’eau visant à réduire ou convertir les déchets toxiques ou dangereux, à réduire la consommation d’eau et à protéger, stabiliser ou améliorer les rivages ont constitué 31 % des nouveaux projets, avec un financement fédéral total de 1,4 million de dollars. Les autres projets ciblaient les changements climatiques et la qualité de l’air (23 %). Quelque 385 000 personnes, incluant les participants et les bénévoles de partout au Canada, ont participé aux projets ÉcoAction.

Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	4,3 $	4,46 $	5,1 $	4,5 $	4,1 $	1 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des activités de programme	4,3 $	4,46 $	5,1 $	4,5 $	4,1 $	1 $

Commentaires sur les écarts : L’écart dans les dépenses des contributions est causé par une réaffectation interne à d'autres priorités ministérielles (0,6 million de dollars) et par l’inutilisation de fonds pour certains projets (0,4 million de dollars).

Vérification effectuée ou prévue : Sans objet.

Vérification réalisée ou prévue : Aucune en 2010‑2011. Prochaine évaluation prévue en 2012‑2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des engagements internationaux du Canada

Date de mise en œuvre : juin 1999

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Cette catégorie a pour but de s’assurer que les intérêts canadiens sont représentés dans les forums internationaux sur l’environnement; de soutenir et d’améliorer la participation du Canada à des organisations, des ententes et des protocoles environnementaux multilatéraux, bilatéraux et internationaux; d’aider les pays en développement à participer aux enjeux mondiaux en matière de développement environnemental et de développement durable; de bâtir, de consolider et de maintenir les liens du Canada avec la communauté internationale sur les enjeux mondiaux en matière de développement environnemental et de développement durable.

Résultats stratégiques : Sans objet

Résultats obtenus :

Les résultats atteints et les progrès réalisés se reflètent dans la prestation des programmes. Cette catégorie a facilité l’accès, à l’échelle nationale, aux méthodes et aux outils de connaissances existants pour prendre de bonnes décisions politiques en matière d’environnement et de santé, dans divers contextes sociaux, culturels et économiques.

En juin 2010, ce programme faisait partie de la restructuration des programmes de paiements de transfert effectuée par le Ministère afin de l’aligner sur son Architecture d’activités de programme. Les projets amorcés en 2010‑2011, y compris entre avril et juin, figurent dans les nouveaux programmes.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écarts
Total des subventions	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des contributions	7,3 $	10,5 $	8,8	13,8 $	0,0 $	13,8 $
Total des autres types de paiements de transfert	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des activités de programme	7,3 $	10,5 $	8,8 $*	13,8 $*	0,0 $*	13,8 $*
Total des activités de programme ajusté*	7,3 $	10,5 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $

* Le montant de 8,8 M$ qui apparaît sous les dépenses prévues, mentionné au départ dans le RPP de 2010-2011, avait été approuvé en vertu du programme de paiements de transfert « Contributions à l’appui à l’appui des engagements internationaux du Canada ».

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont été restructurés à l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 du Ministère. Par conséquent, tous les fonds ont été répartis dans une nouvelle catégorie de paiements de transfert : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats; Ressources en eau; Écosystèmes durables; Services météorologiques et environnementaux; Gestion des substances et des déchets; Changements climatiques et qualité de l’air. Ces dépenses apparaissent dans les Comptes publics.

Commentaires sur les écarts : Voir les remarques à la suite du tableau.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation du thème des Mesures internationales du Programme sur la qualité de l'air a été publiée en 2010‑2011 et se trouve à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/info/myf-fpi-fra.asp.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des activités de recherche et développement en environnement

Date de mise en œuvre : juin 1999

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Cette catégorie a pour but de stimuler, d’augmenter ou d’améliorer les connaissances et les renseignements scientifiques, et d’appuyer la promotion et la coordination des activités de recherche et développement dans les domaines qui appuient les objectifs d’Environnement Canada comme la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les études atmosphériques.

Résultats stratégiques : Sans objet¹

Résultats obtenus : Environnement Canada finance des contributions en vue d’appuyer les activités de recherche et développement qui sont en lien avec les priorités ministérielles et de programmes. Le Ministère a poursuivi ses relations avec diverses universités canadiennes dans le cadre d’une grande variété d’initiatives, donnant ainsi lieu à de plus vastes connaissances dans les domaines des sciences atmosphériques, des produits chimiques toxiques, de l’eau et des impacts des polluants sur l’eau ainsi que de la faune et des impacts des polluants sur les espèces sauvages.

Le fait de contribuer à ces organisations permet au Ministère de tirer parti de son investissement dans les sciences, les technologies et les systèmes de surveillance ainsi que d’influencer l’accès aux autres données, aux sciences et aux technologies en vue de mieux servir les intérêts des Canadiens et Canadiennes.

Le progrès accompli se traduit dans la prestation des programmes et la présentation des résultats d’Environnement Canada indiqués à la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2010–2011.

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1 Consulter la section « Commentaires sur les écarts » ci-dessous. Ce programme de paiements de transfert a été restructuré en 2010-2011 pour s’harmoniser avec l’Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 que le Ministère a revue. La restructuration et l’harmonisation à l’AAP permettront d’améliorer la mesure du rendement et la présentation de rapports dans le cadre du RMR de 2011-2012.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011*	Écarts
Total des subventions		0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des contributions	5,7 $	8,4 $	10,6 $	15,4 $	1,5 $	9,1 $
Total des autres types de paiements de transfert		0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des activités de programme	5,7 $	8,4 $	10,6 $*	15,4 $*	1,5 $*	9,1 $*
Total des activités de programme ajusté*	5,7 $	8,4 $	1,8 $	1,8 $	1,5 $	0,3 $

* Le montant de 10,6 M$ qui apparaît sous les dépenses prévues, mentionné au départ dans le RPP de 2010-2011, avait été approuvé en vertu de la « Contribution à l’appui des activités de recherche et développement en environnement »

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont été restructurés à l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 du Ministère. Par conséquent, le programme « Contribution à l’appui des activités de recherche et développement en environnement » avait déjà été approuvé et doté d’un montant totalisant 1,8 M$.

Le solde de 8,8 M$ avait été affecté à une nouvelle catégorie de paiements de transfert : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats; Ressources en eau; Écosystèmes durables; Services météorologiques et environnementaux; Gestion des substances et des déchets; Changements climatiques et qualité de l’air. Ces dépenses apparaissent dans les Comptes publics (insérer lien).

Commentaires sur les écarts : Voir les remarques à la suite du tableau.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des projets liés à l’environnement et au développement durable

Date de mise en œuvre : juin 1999

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Cette catégorie a pour but de permettre aux groupes, aux associations et aux organisations au Canada de participer activement aux projets liés à l’environnement et au développement durable tout en respectant les considérations régionales socioéconomiques et en matière d’écosystèmes. Les contributions permettent aux récipiendaires de planifier, de gérer et de réaliser des projets liés à l’environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement sert également à sensibiliser les gens, à leur permettre de mieux comprendre les enjeux liés à l’environnement et au développement durable, et à les encourager à prendre des mesures responsables sur le plan de l’environnement.

Résultats stratégiques : Sans objet²

Résultats obtenus : Environnement Canada finance des contributions en vue d’appuyer des projets liés à l’environnement et au développement durable qui sont en lien avec les priorités ministérielles et des programmes. Les contributions facilitent l’accès, à l’échelle nationale, aux connaissances, aux outils et aux méthodes actuels qui permettent de prendre des décisions éclairées en lien avec l’environnement et le développement durable compte tenu des contextes social, culturel et économique.

Par le biais de divers projets scientifiques, des percées ont été réalisées et elles ont permis de mieux comprendre les impacts des changements climatiques au Canada et les façons dont les Canadiens et Canadiennes, leurs entreprises et leurs établissements peuvent s’adapter en vue de profiter des diverses possibilités offertes par les futurs climats tout en réduisant leurs impacts négatifs. D’autres projets ont permis d’améliorer notre compréhension des divers processus qui se produisent dans l’atmosphère ou entre l’atmosphère et la surface. Avec le temps, ces nouvelles connaissances permettront de meilleures prévisions de la météo, du climat et de la qualité de l’air. D’autres initiatives ont permis d’améliorer les projets de sensibilisation du Ministère en vue de permettre aux Canadiens et Canadiennes de mieux comprendre certains enjeux tels que la qualité de l’air et la cote air santé.

Le progrès accompli se traduit dans la prestation des programmes et la présentation des résultats d’Environnement Canada indiqués à la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2010–2011.

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2 Consulter la section « Commentaires sur les écarts » ci-dessous. Ce programme de paiements de transfert a été restructuré en 2010-2011 pour s’harmoniser avec l’Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 que le Ministère a revue. La restructuration et l’harmonisation à l’AAP permettront d’améliorer la mesure du rendement et la présentation de rapports dans le cadre du RMR de 2011-2012.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011*	Écarts
Total des subventions		0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des contributions	25,8 $	23,0 $	22,8 $	22,5 $	1,1 $	21,7 $
Total des autres types de paiements de transfert		0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des activités de programme	25,8 $	23,0 $	22,8 $*	22,5 $*	1,1 $*	21,7 $*
Total des activités de programme ajusté	25,8 $	23,0 $	1,1 $	1,1 $	1,1 $	0,0 $

* Le montant de 22,8 M$ qui apparaît sous les dépenses prévues, mentionné au départ dans le RPP de 2010-2011, avait été approuvé en vertu du programme de paiements de transfert « Contributions à l’appui des projets liés à l’environnement et au développement durable »

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont été restructurés à l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 du Ministère. Par conséquent, le programme « Contributions à l’appui des projets liés à l’environnement et au développement durable » avait déjà été approuvé et doté d’un montant totalisant 1,1 M$.

Le solde de 21,7 M$ avait été affecté à une nouvelle catégorie de paiements de transfert : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats; Ressources en eau; Écosystèmes durables; Services météorologiques et environnementaux; Gestion des substances et des déchets; Changements climatiques et qualité de l’air. Ces dépenses apparaissent dans les Comptes publics.

Commentaires sur les écarts : Voir les remarques à la suite du tableau.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds de biocarburants de prochaine génération (Fonds de biocarburants ProGen)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007.

Date de clôture : 30 septembre 2027 (le dernier vote par le Parlement se fera au cours de l’exercice financier de 2014-2015, et le dernier décaissement par Technologies du développement durable Canada (TDDC) au plus tard le 31 mars 2017).

Description : Le Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ est l’un des fonds administrés par TDDC. Il appuie l’établissement d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les combustibles renouvelables et coproduits de la prochaine génération. En tant que ministères commanditaires pour le gouvernement fédéral, Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) fournissent la supervision fédérale à TDDC afin d’assurer sa conformité aux deux accords de financement et à la loi d’origine. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, TDDC fournit des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l’établissement d’installations au Canada qui font intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles, et qui utilisent des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fait en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (socioéconomiques).

Des 500 M$ de financement total, 200 M$ comptent pour des dépenses législatives alors que les 300 M$ restants sont des fonds alloués répartis sur 7 exercices financiers débutant en 2008-2009 pour prendre fin en 2014-2015. Le financement est distribué équitablement entre EC et RNCan.

Alors que les dépenses énumérées ci-dessous concernent les fonds transférés d’EC à la fondation, les décaissements réels prévus aux projets du Fonds de biocarburants ProGen en 2011-2012 s’élèvent à 28,5 M$. Selon le plan ministériel de 2011, TDDC prévoit débourser 200 M$ pour les projets du Fonds de biocarburants ProGen entre 2012 et 2015.

Résultat(s) stratégique(s) : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Résultats obtenus : Aucune attribution du Fonds de biocarburants ProGen n’a été faite en 2010; cependant, quatre demandes étaient en processus d’assurance de la qualité du projet, lequel repose sur les pratiques exemplaires utilisées par les multinationales et comprend un examen mené par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a reçu des indications d’intérêt de la part de cinq promoteurs qui travaillaient en vue d’être admissibles au financement. Quelque vingt candidats à potentiel élevé présentent des déploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart(s)
Total des subventions *	31,5 $	0 $	37,5 $	37,5 $	0 $	37,5 $
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	31,5 $	0 $	37,5 $	37,5 $	0 $	37,5 $

*Ces subventions représentent la portion d’EC du paiement fait à TDDC selon l’état des flux de trésorerie reçu de la Fondation. Le financement est divisé en parties égales entre EC et RNCan.

Commentaires sur les écarts : Le montant de 25 M$ qui a été voté par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGen en 2010-2011 a été reporté à 2012-2013. En supplément de ce montant de 25 M$, 12,5 M$ avait précédemment été reporté de 2009-2010 à 2010-2011, puis à 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGen.

Aucun paiement n’a été fait à TDDC en 2010-2011. Le Fonds de biocarburants ProGen avait un solde d’ouverture de 64,2 M$ au 31 décembre 2009. Ainsi, TDDC possédait les fonds qu’il avait estimés nécessaires pour la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011. Les dépenses réelles de TDDC ont été bien inférieures à son estimation selon l’état des flux de trésorerie étant donné que les paiements anticipés pour les projets ont été retardés par les promoteurs (consulter aussi « Financement pluriannuel initial » pour TDDC)

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification du rendement n’a été effectuée au cours de l’exercice 2010-2011, sauf pour ce qui est de la vérification financière régulière requise pour les données financières du rapport annuel. Une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) peut être réalisée par le gouvernement au moins une fois aux cinq ans.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice 2010-2011. Trois évaluations provisoires seront réalisées par une tierce partie indépendante choisie par la Fondation (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale est prévue d’ici le 30 septembre 2027. Le gouvernement fédéral peut en tout temps décider d’évaluer la fondation afin de déterminer si elle répond à ses objectifs.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril

Date de mise en œuvre : Le 20 août 2000

Date de clôture : Le programme est en vigueur. Le financement d’une partie du PIH (4 millions de dollars) pendra fin en mars 2012.

Description : Le but général du PIH est de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces en péril et de prévenir que d'autres espèces ne deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages. Le programme encourage aussi des partenariats entre des organismes intéressés au rétablissement des espèces en péril et finance la mise en œuvre d’activités visant à protéger ou à conserver l’habitat d’espèces en péril. Il permet à des organisations non gouvernementales, à des propriétaires fonciers, au secteur privé, à des organisations autochtones, à des établissements d’enseignement, à des groupes communautaires et à d’autres paliers du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser des projets atteignant son objectif.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultats obtenus : D’avril 2010 à mars 2011, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a versé 12,4 millions de dollars à 228 projets abordant des enjeux qui touchent les espèces en péril terrestres et aquatiques dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Le PIH a remis 42 millions de dollars (fonds du programme et fonds de contrepartie) à des projets abordant des enjeux liés à la conservation de l’habitat et à l’atténuation des menaces. Ces activités d’intendance ont été bénéfiques pour plus de 300 espèces apparaissant sur la liste de la LEP ou évaluées par le COSEPAC, grâce à une sensibilisation accrue à l’égard des espèces en péril, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies, de lignes directrices et de pratiques ou à la réalisation de suivis, d’enquêtes et d’études d’inventaire. En tout, 2 607 propriétaires fonciers ont participé à des activités de conservation qui ont permis de protéger 10 264 hectares d’habitat grâce à des mesures de protection juridiquement contraignantes, et une superficie additionnelle de 151 104 hectares grâce à des mesures de protection non contraignantes. Près de 11 486 hectares d’habitat et 3 942 km de côte ont été améliorés en plantant des végétaux, en enlevant des espèces exotiques et en réalisant d’autres activités d’amélioration de l’habitat.

Dans l’ensemble, depuis sa création en 2000, le PIH a versé plus de 106 millions de dollars à plus de 1 800 projets, et a tiré profit d’une somme additionnelle de 261 millions de dollars en fonds de contrepartie des partenaires des projets.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
(en millions de dollars)

1	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des subventions
Total des contributions	11,8 $	12,1 $	13,0 $	12,4 $	12,0 $	1,0 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme

Commentaires sur les écarts : En raison de la réaffectation des dépenses d’Environnement Canada en fonction des priorités à l’échelle du gouvernement, le budget a été réduit de 606 000 dollars. L’écart additionnel est le résultat des ressources non utilisées dans le cadre du fonctionnement normal du programme, ainsi que de l’annulation ou du retrait de certains projets lors du quatrième trimestre attribuable au report des approbations. Les dépenses finales peuvent varier chaque année.

Vérification effectuée ou prévue : s.o.

Évaluation réalisée ou prévue : s.o.

Nom du programme de transfert de paiement : Initiatives du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau — Programmes sur l’eau potable — Contributions

Date de début : 1^er avril 2008

Date de fin : 31 mars 2013

Description : l’objectif de cette contribution de classe est de permettre le traitement des sédiments contaminés dans huit secteurs préoccupants (SP), de rétablir complètement ces secteurs et de les retirer de la liste des SP des Grands Lacs et enfin, de faire progresser les efforts d’assainissement afin de rétablir le lac Winnipeg et le lac Simcoe. Les paiements de transfert réalisés dans le cadre du programme prendront la forme de contributions à une vaste gamme d’organismes qui viennent appuyer le traitement des sédiments contaminés dans les SP des Grands Lacs et/ou les mesures de rétablissement qui permettent de réduire les charges en éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et le lac Simcoe ainsi que dans leurs affluents, dont notamment des organisations nationales ou internationales sans but lucratif, des gouvernements provinciaux et municipaux, des organismes de conservation régionaux, des individus, des entreprises et des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et des organisations et des associations autochtones et des Premières nations.

Résultat(s) stratégique(s) : l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultats atteints :

Dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, un comité consultatif public a supervisé et fourni des recommandations en matière de financement de projets pour divers projets d’intendance. En 2010–2011, les phases de financement trois et quatre ont été achevées et 19 nouveaux projets ont été financés en vue de réduire les polluants, plus particulièrement les charges en éléments nutritifs, dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Winnipeg. Une liste de projets recommandés pour la phase cinq a été dressée et approuvée (dépenses en termes de subventions et contributions [S&C] en 2010–2011 : 946 887 $).

Dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe, en 2010‑2011, les propositions pour les phases cinq et six ont été traitées et le financement de 43 projets a été approuvé pour un total de 8 326 181 $ en 2010‑2011 et 2011‑2012. Ce financement s’inscrit dans un investissement global de 30 millions de dollars sur cinq ans, qui a été annoncé en février 2008 pour rétablir le lac Simcoe. Ce financement appuie des projets réalisés par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ainsi que par des universités, des organismes de conservation, des organisations non‑gouvernementales et communautaires ainsi que des propriétaires fonciers. Les projets contribuent à atteindre les objectifs de réduction des sources diffuses de pollution rurales et urbaines, à restaurer les habitats prioritaires afin de rétablir la santé de l’écosystème aquatique et les pêches en eau froide dans le lac Simcoe et enfin, à améliorer l’information et la surveillance pour les décideurs (dépenses en termes de S&C en 2010–2011 : 6,99 millions $) (62 projets actifs).

Dans le cadre du programme d’enlèvement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs, qui s’appuie sur l’évaluation de l’état des projets dans les SP; des fonds ont été réaffectés aux années futures par le biais du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Le début du projet de Sédiments contaminés de Randle Reef dans le port de Hamilton est reporté, en attente d’une confirmation de financement local. Au cours de l’exercice financier 2010‑2011, un financement de S&C (25 K$) a été accordé pour le programme de gestion des sédiments contaminés du ruisseau Lyon, un affluent de la rivière Niagara.

Activité du programme : 1.3 Écosystèmes durables
(millions $)

	Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Total autorisé 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart(s)
Subventions totales	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Contributions totales	2,1 $	6,6 $	8,4 $	8,4 $	8,0 $	0,4 $
Total, autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total, activité(s) de programme	2,1 $	6,6 $	8,4 $	8,4 $	8,0 $	0,4 $

Commentaire(s) sur la ou les variance(s) :

• Fonds d’intendance du lac Winnipeg : le total autorisé était de 706 000 $ à l’origine mais le budget de 2010‑2011 a atteint 956 000 $ en raison d’un report de fonds de l’année précédente. Dans l’exercice financier 2010‑2011, les dépenses se sont élevées à 946 887 $.
• Lac Simcoe : le total autorisé était de 6 892 927 $ à l’origine mais le budget de 2010‑2011 a atteint 7 465 883 $ en raison d’un report de fonds de l’année précédente de 572 956 $. Dans l’EF 2010‑2011, les dépenses se sont élevées à 6,99 millions de dollars et une somme de 375 000 $ a été reportée à l’exercice financier 2011–2012.
• Grands Lacs : le total autorisé en 2010–2011 était de 5,3 M$ à l’origine, suivi d’un report de fonds aux futures exercices financiers des transferts de vote entre E&M et S&C laissant une somme de 25 000 $ comme dépenses prévues (MJANR 2010‑2011) en 2010‑2011 qui a été dépensée.

Vérification achevée ou prévue : l’Initiative du bassin du lac Winnipeg a fait partie du chapitre sur la surveillance des ressources en eau du rapport de l’automne 2010 du Commissaire à l’environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général.

Évaluation achevée ou prévue : une évaluation des Initiatives en matière d’eau potable (Plan d’action sur l’eau potable ‑ Lac Simcoe, lac Winnipeg, Enlèvement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs) est actuellement en cours, conformément au Plan d’évaluation du programme élaboré par la direction générale de la Vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada. Le rapport devrait être disponible en 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions – Programme national de mise à la ferraille de véhicules

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2007

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Description : Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules est avant tout un programme de contributions servant à financer une organisation nationale sans but lucratif qui encourage les Canadiens à mettre hors service leurs vieux véhicules personnels très polluants.

Résultats stratégiques : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisés

Résultats obtenus :

• Un peu plus de 70 000 véhicules ont été retirés de la route, soit une réduction estimée de 2 550 tonnes d’émissions génératrices de smog.
• On a proposé aux Canadiens de chaque province une série d’incitatifs pour mettre hors service leurs vieux véhicules, dont un montant de 300 $, des laissez‑passer de transport en commun, des rabais sur des bicyclettes et des adhésions à un programme de covoiturage. La remise en argent a été la plus populaire, préférée par 92 % des participants. De plus, les constructeurs de véhicules ont maintenu leurs remises de 500 $ à 3 000 $ à l’achat d’un véhicule neuf.
• La promotion du programme a été un succès grâce à des activités de diffusion, une campagne de publicité nationale, des campagnes de relations publiques et une campagne de sensibilisation du public dans les abribus et sur les autobus.
• On a procédé à l’inspection de 348 centres de recyclage de véhicules pour s’assurer qu’ils étaient conformes au code de bonne pratique en vigueur; seulement 3 % d’entre eux ont échoué et ont dû quitter le programme.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	4,6 $	25,8 $	41,2 $	41,2 $	28,8 $	12,4 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des activités de programme	4,6 $	25,8 $	41,2 $	41,2 $	28,8 $	12,4 $

Commentaires sur les écarts : Du Programme national de mise à la ferraille de véhicules, 11,2 millions de dollars de financement inutilisé ont été réaffectés à des priorités ministérielles non financées avec le consentement du ministre et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé une demande de report de fonds de 1,2 million de dollars pour que le programme puisse compléter le traitement de tous les véhicules au rancart et conclure ses activités pour l’exercice 2011‑2012.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification des rapports financiers du récipiendaire jusqu’en septembre 2009 effectuée par un tiers. Rapport final terminé en juillet 2011.

Vérification réalisée ou prévue : Évaluation de programme par un tiers terminée en juillet 2011.

Nom du récipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (FCSCA)

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : Mars 2012

Total des fonds : 110 millions de dollars (une subvention de 60 millions étalée sur six ans a été reçue en 2001; une deuxième de 50 millions, reçue en 2004, a été déboursée à la fin mars 2011); le ministre de l'Environnement a approuvé une prolongation sans frais d'un an du mandat de la FCSCA qui poursuit donc ses opérations jusqu'au 31 mars 2012.

Description : Effectuer un investissement stratégique dans de la recherche universitaire de haute qualité en climatologie et en sciences de l'atmosphère dans le but :

• de fournir de l’information scientifique pertinente pour étayer la formulation des politiques fédérales;
• d’approfondir les connaissances sur les changements climatiques et leurs répercussions sur l’environnement naturel;
• d'obtenir des résultats qui aideront le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d'environnement;
• maintenir un bassin de ressources humaines compétentes pour relever les défis environnementaux de demain.

Résultats stratégiques : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

En 2010‑2011, la FCSCA a soutenu 11 consortiums (réseaux) de recherche, 24 grands projets et 11 initiatives de sensibilisation. Les résultats ont amélioré les prises de décision au sein des ministères fédéraux ainsi que dans d'autres secteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et industriels. Par exemple : Des études menées dans deux grandes villes canadiennes ont aidé à améliorer les prévisions sur le smog, le stress thermique, les vents extrêmes et le refroidissement éolien; cela a permis de prendre rapidement des mesures et de préparer les citoyens et les services contre ces dangers. Dans le Nord, des travaux sur les conditions stratosphériques ont permis de recueillir des renseignements sur les changements subis par l’ozone : Un important rapport scientifique sur les niveaux d’ozone et leurs impacts sur la santé a démontré le leadership du Canada dans les travaux internationaux sur l’ozone. Des études sur les tempêtes arctiques, à Iqaluit, ont aidé à améliorer la sécurité des collectivités, industries, opérations de sauvetage et de transport du Nord. Les travaux financés par la FCSCA sur la sécheresse dans les Prairies aident les autorités agricoles, gouvernementales et provinciales à prévoir les sécheresses et à s'adapter aux sécheresses extrêmes. L’équipe a étendu ses travaux aux conditions extrêmes dans les Prairies en général et a tenu un atelier avec une brochette élargie d’intervenants sur les risques encourus, notamment les inondations et les tempêtes de grêle (en février 2011). D’autres résultats du réseau ont été présentés dans le cadre d’ateliers et de conférences.

La Fondation, en collaboration avec Environnement Canada, a organisé le symposium Canadian Water Security : The Critical Role of Science (la sécurité en eaux canadiennes : le rôle essentiel de la science), tenu à Ottawa en mai 2010. Le symposium, qui regroupait des chercheurs, des policiers, des décideurs et d’autres parties intéressées, a permis la tenue d’un examen de haut niveau et d’un débat sur les questions de sécurité concernant l’eau. On peut se procurer le rapport du symposium auprès de la Fondation.

Activité de programme : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’écart : s.o.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs :

La Fondation assure un suivi continu de l’évolution du dossier, de la gestion et des résultats des réseaux et des projets grâce à des rapports d’étape, des réunions et des vérifications opérationnelles. Le 10 juin 2010, elle a présenté au ministre de l'Environnement une évaluation indépendante exhaustive sur son rendement, son efficacité et sa rentabilité depuis sa création en 2000. Le rapport a révélé que, depuis février 2010, les recherches menées par la FCSCA ont :

• généré plus de 145 millions de dollars en contributions directes et en nature des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités, de l'industrie et d'autres partenaires;
• favorisé le développement d’une expertise dont les conséquences économiques et sociales sont particulièrement importantes pour le Canada;
• aidé à élaborer des modèles prédictifs climatiques et météorologiques nationaux et internationaux, à constituer des ensembles de données uniques, à mettre au point des outils de recherche (tels que des logiciels), à créer une infrastructure scientifique et à développer des capacités scientifiques.

La recherche financée par la FCSCA a permis une étroite collaboration entre des scientifiques publics et que les ministères ont appliqué de nombreux résultats de ces recherches à leurs opérations. Plus de 140 scientifiques de la fonction publique fédérale ont participé à des activités financées par la FCSCA qui sont importantes pour la mission de leur ministère respectif; 63 d’entre eux sont d’Environnement Canada.

À la demande du ministre, la FCSCA a préparé un plan d’activités qui démontre la nécessité et la valeur des partenariats de recherche universitaire sur le temps et le climat. Le plan a été présenté au ministre en octobre 2010 et à son successeur en janvier 2011.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé et plans futurs :

La vérification annuelle des états financiers de la Fondation pour l'exercice 2010‑2011 révèle que celle‑ci est bien administrée. Sa situation financière au 31 mars 2011, ainsi que ses opérations et son flux net de trésorerie pour l'exercice 2010‑2011, sont entièrement conformes aux principes comptables généralement reconnus. La vérification révèle un déclin dans le versement des subventions qui va de pair avec le versement final des fonds de rechercher de la Fondation alors que les derniers fonds versés par le fédéral, en 2003, s'épuisent.

Nom du récipiendaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 12 millions de dollars

Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) sur lequel repose le statut de Réserve de la Biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche, l’éducation et la formation à l’échelle locale dans la région de la Réserve de la Biosphère.

Résultat(s) stratégique(s) : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Au cours de 2010-2011, CBT a obtenu les résultats suivants :

• Reçu le statut renouvelé de Réserve de la Biosphère par l’UNESCO à la suite d’un examen périodique de dix ans réalisé avec succès.
• Réalisé un examen de la politique d’investissement de CBT et du rendement du gestionnaire du fonds qui a permis de conclure que la répartition stratégique des actifs de CBT répondait aux besoins d’équilibrer la croissance et l’exposition au risque et que le rendement du gestionnaire du fonds continuait de se situer au-dessus de la moyenne, malgré des conditions de marché très difficiles.
• Administré avec succès tous les secteurs du financement y compris deux bourses d’études annuelles pour les finissants des Premières nations de la région, un appel de projets de 50 000 $ ainsi qu’un financement discrétionnaire pour un comité communautaire, et poursuivi son engagement dans les événements éducatifs, culturels et patrimoniaux dans la région de la Réserve de la Biosphère en offrant des fonds aux sociétés admissibles et aux administrations locales pour des événements publics, dont notamment le Pacific Rim Summer Festival, le Pacific Rim Whale Festival, la Journée nationale des Autochtones, Ukee Days et le Festival maritime de la Côte Ouest.
• Fait grandement progresser les trois principaux domaines prioritaires de CBT, plus particulièrement ceux de la Jeunesse et de la Biosphère grâce à une vaste consultation auprès des jeunes de la région en partenariat avec la Coalition des ressources familiales de la Côte Ouest (Coastal Family Resource Coalition). A également appuyé l’initiative « Ce que j’ai appris sur ma Biosphère » pour la deuxième année scolaire, appuyant des sorties de classe dans la Réserve pour toutes les écoles de la région.
• Créé une page Facebook pour appuyer d’autres projets de sensibilisation auprès des jeunes de la région.
• Assuré un programme de stage en écologie au YM-YWCA pour mettre l’accent sur la commercialisation et la promotion de la Réserve de la Biosphère au-delà de ses frontières.
• Obtenu un financement externe pour appuyer la construction d’une serre et d’un jardin dans le port Hesquiaht, la restauration d’un site de culture traditionnelle et la création d’un plan de durabilité connexe.
• Coordonné, avec l’Initiative alimentaire de la communauté Ucluelet (Ucluelet Community Food Initiative), une série de séances d’information des intervenants dans l’ensemble de la région sur des enjeux régionaux de sécurité alimentaire dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’action régional sur l’alimentation
• Mis sur pied un comité de financement dirigé par le Conseil afin d’élaborer une stratégie de développement d’un fonds et d’y donner suite. Assuré le rétablissement du statut d’organisme de bienfaisance agréé par le gouvernement fédéral et réorganisé leur site Web pour soutenir un financement externe accru.

Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’écart :

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs :

• Les évaluations des événements communautaires et des initiatives appuyés par le Fonds au cours de cette période ont indiqué un niveau élevé de sensibilisation et d’appui de la communauté pour la Réserve de la Biosphère et le Fonds ainsi qu’une satisfaction relativement aux activités entreprises.
• Dans le cadre de l’examen périodique de l’UNESCO, les membres et les leaders de la communauté se sont engagés dans un processus de rétroaction sur le rendement et le profil du Fonds au cours de ses 10 premières années d’existence. Le rapport final a présenté un résumé des réalisations ainsi que des recommandations aux fins d’orientation future.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs :

• Les résultats de la vérification ont indiqué que la position financière de la fondation contrevient d’une part, aux exigences générales de l’accord de financement du Canada, qui exige qu’elle maintienne la valeur initiale du fonds telle qu’ajustée à l’aide de l’Indice canadien des prix à la consommation et d’autre part, à une exigence précise, soit l’exigence 5.2 de l’énoncé de gouvernance et de politique du Conseil, qui stipule que les exigences d’indemnité de vie chère seront maintenues pour des périodes de trois années consécutives. L’érosion de la valeur principale du Fonds en raison du faible rendement du marché et des retraits du fonds a eu pour conséquence d’importants plans de réduction des budgets d’exploitation et une production de recettes intensifiée. Le Conseil de direction continue d’équilibrer la nécessité de rétablir la valeur perdue du fonds avec un certain niveau de programmation et, c’est pourquoi, il a élaboré un échéancier réaliste en vue de rétablir le fonds et contrebalancer l’inflation en cours. Cela signifie que de nouvelles mesures seront prises en vue de réduire les frais administratifs généraux, par exemple en faisant appel à des programmes de subventions salariales et en sous-louant une portion des nouvelles installations administratives.

Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération des municipalités canadiennes (FMC)

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 550 M$ partagés équitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moitié du total, soit 275 M$.

Description : Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable de 550 M$, administré par la Fédération des municipalités canadiennes (FMC), qui appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts en vue d’encourager l’investissement dans des projets municipaux environnementaux. Le gouvernement du Canada a fait don à la FMC d’une somme totale de 550 millions de dollars pour cette initiative par le biais d’une série de décisions budgétaires de 2000 à 2005.

Le FMV a été mis sur pied afin d’avoir un impact positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol dans la région et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable par le biais d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent se retrouver dans une ou plusieurs des catégories suivantes : énergie, eau, déchets, transports durables, sites désaffectés ou projets communautaires intégrés. Une somme de 150 millions de dollars sera utilisée exclusivement en appui à la remise en état et au redéveloppement de sites désaffectés.

Le montant de financement du FMV disponible aux municipalités est directement lié aux bienfaits environnementaux et/ou à l’innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions-prêts pouvant aller jusqu’à 80 p. 100 des coûts admissibles disponibles pour les projets d’investissement qui présentent des bienfaits exceptionnels pour l’environnement.

La FMC a mis sur pied deux comités consultatifs, le Comité du FMV et le comité d’examen par les pairs, comme stipulé dans l’accord de financement du FMV entre la FMC et le GC. Le rôle du Comité est d’aider le conseil de direction de la FMC, l’organisme décisionnel du FMV, à approuver les projets proposés aux municipalités. Le Comité du FMV, formé de 15 membres, comprend cinq membres provenant du fédéral : deux d’EC, deux de RNCan et un de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil de direction de la FMC selon les recommandations du ministre de l’Environnement. Les examinateurs d’EC fournissent au FMV et aux membres du Comité fédéral des conseils d’experts en matière de sciences de l’environnement et de technologies propres. Ils passent également en revue et analysent les propositions de financement et aident à évaluer les résultats environnementaux des projets financés.

Résultat(s) stratégiques(s) : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Le rapport annuel de 2010-2011 du FMV devrait être disponible en juillet 2011 sur le site Web de la FMC à l’adresse : http://fmv.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/.

Depuis la création du FMV en 2000, la FMC a accordé plus de 450 M$ en vue d’appuyer au-delà de 800 plans communautaires durables, des études de faisabilité, des essais sur le terrain et des projets d’investissement. De ce nombre, 155 sont des projets d’investissement. Il est prévu que ces projets d’investissement réduiront les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de près de 1,1 million de tonnes et les émissions des principaux polluants atmosphériques de plus de 3 335 tonnes. On s’attend à ce que soixante-treize de ces projets aient un impact sur les ressources aquatiques et que vingt-cinq projets amélioreront la qualité des sols.

L’examen et la vérification de l’optimisation des ressources de 2009 du FMV, réalisés par KPMG, ont permis de déterminer que la FMC était un joueur de premier plan dans l’appui aux investissements en infrastructures municipales durables sur le plan de l’environnement. Les rapports finaux ont indiqué que les études financées par le FMV constituaient un apport important et la plupart d’entre elles n’auraient pu être entreprises sans l’appui du FMV; ils ont également indiqué que le financement du FMV avait contribué directement à aider les municipalités canadiennes à atteindre leurs objectifs en matière d’environnement durable.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart(s)
-	-	-	-	-	-

Commentaires sur l’écart : Tous les fonds au FMV ont été versés au cours des années précédentes.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : L’article 11.05 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte d’obtenir, de rendre public et de faire parvenir à chaque ministre, pour dépôt au Parlement, un examen indépendant faisant appel à des normes d’évaluation reconnues selon l’échéancier suivant : un examen initial dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des examens subséquents tous les cinq ans à partir de la date du premier examen. Le prochain examen indépendant aura lieu à partir de l’an 2014.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : L’article 11.07 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte de faire réaliser une vérification indépendante de l’optimisation des ressources pour assurer que les fonds ont été utilisés avec économie, efficience et efficacité. Un examen initial doit être réalisé dans les six mois suivant le 31 mars 2009, suivi d’examens subséquents tous les cinq ans à partir de la date du premier examen. La prochaine vérification de l’optimisation des ressources aura lieu à partir de l’an 2014.

Nom du récipiendaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de mise en œuvre : Mars 2007

Date de clôture : À perpétuité (jusqu’à ce que la totalité des fonds soit utilisée)

Total des fonds : 225 millions de dollars

Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires fonciers et des gestionnaires de terres privées pour protéger des terres importantes sur le plan écologique, que l'on a ciblées comme étant prioritaires en matière de mesures de conservation. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits. L’organisme assure aussi un soutien pour la gestion et le rétablissement constants de l’habitat qu’il protège. Le programme a pour objectif de protéger 200 000 hectares de terres privées à des fins de conservation.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : À la fin de mars 2011, l’organisme avait obtenu 167,2 millions de dollars du gouvernement fédéral (l’équivalent de 74 % du total du financement du Programme de conservation des zones naturelles existant). Jusqu’à maintenant, l’organisme et ses partenaires ont recueilli plus de 121 millions de dollars en fonds de contrepartie et promesses de dons de sources privées et d’autres sources publiques. De plus, ils ont reçu des dons de terres protégées et de servitudes d’une valeur de 146 millions de dollars de propriétaires fonciers privés. Ils disposent donc d’une somme totale de 267 millions de dollars en fonds de contrepartie. CNC et ses partenaires ont déjà atteint l’objectif d’investir un dollar pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral, soit un total de 225 millions de dollars, pour la durée du programme. CNC et ses partenaires protègent plus de 160 000 hectares de terres, obtenus dans le cadre de plus de 800 transactions foncières. Ces terres se trouvent dans toutes les provinces, et offrent un habitat à au moins 101 espèces en péril.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écarts
46,1 $	29,3 $	0,0 $	21,7 $	21,7 $	(21,7 $)

Commentaires sur l’écart : Cette subvention remboursable sous condition a été pleinement comptabilisée à l’exercice 2006-2007. Les paiements versés dans le cadre de cette subvention se fondent sur l’exercice financier de CNC, qui commence le 1er juillet. Les paiements échelonnés dans le cadre de cette subvention étaient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008, de 46,1 millions de dollars en 2008-2009, de 29,3 millions de dollars en 2009-2010, et de 21,7 millions de dollars en 2010-2011.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé et plans futurs : Le troisième rapport d’étape annuel visant la période du 1er avril 2007 au 30 juin 2010 a été transmis par CNC le 28 janvier 2011. On a jugé qu’il était satisfaisant. En vertu de la subvention, les évaluations du programme doivent être réalisées au moins tous les cinq ans à partir de la date de l’entente et lorsque les fonds ont été utilisés.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé et plans futurs : Le 30 juin 2010, Ernst & Young a réalisé une vérification financière pour rédiger le troisième rapport d’étape annuel sur le programme. Ce rapport vise la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Dans le rapport du vérificateur, on peut lire que « ... ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Fonds au 30 juin 2010, et des revenus et des dépenses de CNC et des AOQ (sauf CIC) pour la période cumulative du 30 mars 2007 au 30 juin 2010, et pour l’exercice prenant fin le 30 juin 2010 ».

Adresse du site du récipiendaire : www.natureconservancy.ca

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : Mars 2001 pour le Fonds de technologies du développement durable^MC et avril 2007 pour le Fonds de biocarburants de prochaine génération (Fonds pour les biocarburants ProGen^MC)

Date de clôture : Juin 2015 pour le Fonds de technologie du développement durableMC et septembre 2027 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Total des fonds : 1,05 milliard de dollars (550 M$ pour le Fonds de technologie du développement durable^MC et 500 M$ pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC) partagés équitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moitié du montant total de 1,05 milliard de dollars, soit 525 M$.

Description : TDDC est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada à l’aide de diverses subventions fédérales qui s’élèvent actuellement à 1,05 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires pour le gouvernement fédéral, EC et RNCan supervisent TDDC afin de s’assurer qu’elle respecte les deux accords de financement ainsi que la législation relative à sa création. C’est RNCan qui établit la ligne de conduite fédérale pour TDDC.

TDDC administre deux fonds distincts : le Fonds de technologie du développement durable^MC (550 M$) qui offre un appui financier aux projets qui ont le potentiel de faire progresser le développement durable, y compris les technologies qui peuvent répondre aux enjeux en matière de changements climatiques et de qualité de l’air, de l’eau et des sols, et le Fonds de biocarburants ProGen^MC (500 M$) qui offre un appui financier en vue de l’établissement d’installations de démonstration de production de carburants renouvelables de prochaine génération à grande échelle. Les projets financés par TDDC sont actifs dans les principaux secteurs économiques au Canada, notamment l’exploration et la production d’énergie, la production d’électricité, la consommation d’énergie, les transports, l’agriculture, la foresterie et les produits du bois et enfin, la gestion des déchets.

Résultat(s) stratégique(s) : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

i. Fonds de technologie du développement durable^MC : en 2010*, dans le cadre du Fonds de technologie du développement durable^MC, TDDC a approuvé 33 projets aux fins de financement et a fourni 92 M$ ou 39 % de la valeur totale admissible aux projets de 233 M$. Les décaissements sont passés de 47 M$ en 2009 à 58 M$ en 2010 et, comme un plus grand nombre de projets ont pris fin, il est prévu que les décaissements continueront d’augmenter à 60 M$ en 2011 et 80 M$ en 2012. Huit projets ont été achevés en 2010.

Depuis sa création, le Fonds de technologie du développement durable^MC a accordé des subventions de 514 M$ pour 210 projets, pour une valeur totale de projets de 1,8 milliard de dollars et un potentiel de réductions annuelles d’émissions de CO₂ de 7 à 17 mégatonnes d’ici 2015. En décembre 2010, 231 M$ avaient été déboursés. Au total 41 projets ont été réalisés depuis la création de la Fondation.

Comme requis par la loi, TDDC a soumis les documents du rapport annuel à temps à EC et RNCan et les a affichés sur le site Web de TDDC afin de les rendre disponibles au public.

ii. Fonds de biocarburants ProGen^MC : En 2010*, aucun montant n’a été alloué par le Fonds de biocarburants ProGen^MC; cependant, quatre demandes étaient en processus d’assurance de la qualité du projet, qui repose sur les pratiques exemplaires utilisées par les multinationales et comprend un examen mené par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a reçu des indications d’intérêt de la part de 5 promoteurs qui travaillaient en vue d’être admissibles au financement. Quelque vingt candidats à potentiel élevé présentent des déploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.

* À moins d’indication contraire, les résultats annuels et les données de TDDC se reportent à l’année civile, conformément aux rapports annuels de TDDC.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart
31,5 $	0 $	0 $	37,5 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’écart :

Toutes les sommes au Fonds de technologie du développement durable^MC ont été versées lors des années précédentes.

Toutes les données financières indiquées ci-dessus concernent uniquement le Fonds de biocarburants ProGen^MC et représentent la part d’EC. Le montant de 25 M$ qui a été voté par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC en 2010-2011 a été reporté à 2012-2013. En supplément de ce montant de 25 M$, la somme de 12,5 M$ avait précédemment été reportée de 2009-2010 à 2010-2011, puis à 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC. Aucun paiement n’a été fait à TDDC en 2010-2011 car les dépenses réelles par le Fonds de biocarburants ProGen^MC ont été bien inférieures aux estimations et qu’il disposait des fonds nécessaires (voir également « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC).

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Conformément à l’accord de financement numéro trois pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, TDDC a procédé en 2009 à la seconde évaluation provisoire et c’est pourquoi aucune évaluation n’a eu lieu en 2010. La prochaine évaluation par le récipiendaire devrait avoir lieu en 2015. Une évaluation par le Canada est facultative en tout temps. Pour ce qui est du Fonds pour les biocarburants ProGen^MC, aucune évaluation n’a eu lieu en 2010. La première des trois évaluations provisoires pour le Fonds pour les biocarburants ProGen^MC est requise en novembre 2012.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Une vérification de l’optimisation des ressources pour le Fonds de technologie du développement durable^MC a été entreprise par le gouvernement au cours de l’exercice financier 2009-2010 (ce qui équivaut à une fois aux 5 ans, conformément à l’accord de financement numéro trois). Le rapport final a été achevé en juillet 2011. De plus, une vérification financière régulière a été réalisée comme requis pour les données financières du rapport annuel de TDDC.

Nom de l’initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre regroupe des ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

Nom du ministère responsable : Environnement Canada est le ministère responsable suite à la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

Activité de programme du ministère responsable : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Date de mise en œuvre : Juillet 2003; même s'il n'existe aucuns fonds destinés à cette initiative, elle est financée à partir de l’enveloppe budgétaire (Services votés) existante.

Date de clôture : En cours.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Fourni par l'entremise de l’enveloppe budgétaire (Services votés) et des contributions en espèces des autres ministères fédéraux.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS), lequel permettra un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et d’autres ministères participants pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et avertir les citoyens concernant l'apparition des conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT, à http://www.earthobservations.org/.

Résultats partagés :

• Amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes.
• Maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
• Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structures de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise d’un Comité directeur des SMA, d’un comité de coordination interministériel (CCI) au niveau de la direction générale et de comités et de groupes de travail spéciaux.

Points saillants du rendement :

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
1 Environne- ment Canada	AP1 Services météoro- logiques et environne- mentaux pour les Canadiens	a. Service météorologique du Canada	Sans objet	150 000 $ salaires 75 000 $ F et E 38 000 $ S et C 25 000 $ en espèces	100 000 $ salaires 50 000 $ F et E 88 000 $ S et C 50 000 $ en espèces	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
2 Ressources naturelles Canada	AP 1 s.o.	a. Secteur des sciences de la Terre	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
		b. Service canadien des forêts	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
3 Agriculture et Agroalimentaire Canada	AP 1 s.o.	a. Direction générale des services agro-environne- mentaux	Sans objet	20 000 $ en espèces à dét.	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
		b. Recherche	Sans objet	20 000 $ en espèces à dét.	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
4 Agence spatiale canadienne	AP 1 s.o.	a. Observation de la Terre	Sans objet	40 000 $ en espèces à dét.	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
5 Pêches et Océans Canada	AP 1 s.o.	a. Science et technologie	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
6 Santé Canada	AP 1 s.o.	a. Radiation	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
7 Statistique Canada	AP 1 s.o.	a. Agriculture	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
8 Affaires étrangères et Commerce international Canada	AP 1 s.o.	a. Environne- ment	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
9 Défense nationale	AP 1 s.o.	a. Météorologie et océanographie	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Total

Commentaires sur l’écart : Les dépenses d’Environnement Canada, exprimées en salaires, fonctionnement et entretien pour le Groupe d’observation de la Terre (GOT) ont généralement été réduites à cause de la capacité limitée de redistribution vers d’autres priorités. Par le passé, le MAECI contribuait pour une somme de 50 000 dollars au GOT mais il a cessé il y a quelques années. Depuis ce temps, Environnement Canada a pu trouver, dans son budget de subventions et contributions, les fonds qui permettent de continuer à maintenir la contribution canadienne à 88 000 dollars.

Résultats prévus :

 Environnement Canada :

• Projets et activités bilatéraux avec les É.-U., y compris des bancs d'essai et des projets de recherche internationaux.
• Commentaires et positions du Canada coordonnés pour le Sommet ministériel du GOT international de 2010 en Chine.
• Engagement des ministères du GCOT dans les problèmes de données et l'élaboration de politiques en matière d'observation de la Terre.

Résultats obtenus (2010–2011) :

 Environnement Canada :

• Système binational d’observation des Grands Lacs (SOGL) accepté comme organisation participant au GOT international pour faire avancer la surveillance et l’échange de données d’observation de la Terre dans le bassin des Grands Lacs.
• Progrès réalisés pour élaborer et mettre en œuvre des activités relatives aux bancs d’essai et aux projets de recherche binationaux, afin de mieux comprendre le cycle de l’eau et de mieux prédire les sécheresses, les inondations et la qualité de l’eau.
• Le Canada a participé activement à l’atteinte de résultats importants lors du Sommet ministériel du GOT international de 2010 et de la réunion plénière à Beijing, en Chine, du 3 au 5 nov.
• Le Canada participe à des initiatives mondiales importantes dans des domaines comme le suivi du carbone forestier (FCT), une expérience conjointe sur l’évaluation et la surveillance des cultures (JECAM), le groupe de travail de surveillance et d’évaluation du GOT, et les première et deuxième évaluations des progrès et des résultats du GOT et du GEOSS.
• Initiatives interministérielles de haut niveau élaborées pour participer à l’étude des problèmes de données d’observation de la Terre et aligner l’élaboration des politiques avec les initiatives de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

21. Personne-ressource :

Michael Crowe
Directeur, Intégration stratégique
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
141, avenue Laurier O.
Ottawa, Ontario  K1A 0H3
613-943-5580

Nom de l’initiative horizontale : Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005, qui a succédé au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) sur deux ans.

Nom des ministères responsables : Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Activité de programme des ministères responsables : Les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduits (EC); Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance (SCT).

Date de début : Le PASCF est en vigueur depuis avril 2005. Le programme précédent d’une durée de deux ans avait commencé en avril 2003.

Date de fin : Le PASCF est censé se poursuivre jusqu’en 2020. Toutefois, l’approbation de la politique actuelle a pris fin le 31 mars 2011.

Allocation totale de fonds fédéraux (de la date de début à la date de fin) : 1 775,5 millions de dollars (y compris les frais d’hébergement pour TPSGC) au 31 mars 2011

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) propose un mécanisme à long terme de prise en charge des sites contaminés fédéraux qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin du mois de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient un passif financier d’environ 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité de la gestion actuelle et de l’assainissement des sites contaminés fédéraux relève des ministères gardiens responsables, l’ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Résultats partagés : Réduire l’engagement financier fédéral ainsi que les risques pour la santé humaine et l’environnement, y compris l’habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux grâce à une gestion efficace des risques ou à des mesures individuelles d’assainissement des sites contaminés fédéraux.

Structure de gouvernance : Le Comité directeur des sous‑ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur un Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés ainsi que le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), qui assure la coordination générale des activités en question.

Éléments principaux de la planification : L’exercice financier 2010‑2011 fut celui de la seconde année d’activités accélérées du PASCF en vertu du Plan d’action économique du Canada (PAEC). En plus des activités continues d’évaluation et d’assainissement entreprises au cours de l’exercice par les partenaires du PASCF, Environnement Canada a élaboré, conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et seize autres entités fédérales participantes, une proposition demandant l’approbation du programme et de la politique du PASCF pour les cinq prochaines années. Plusieurs aspects clés du programme ont été élaborés au cours de 2010‑2011 en vue d’améliorer le processus de prise de décision, l'évaluation du rendement et la production de rapports sur le programme.

(dollars $) (Les totaux ne sont peut-être pas exacts en raison de l’arrondi)

Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	2010-2011
				Dépenses prévues1	Dépenses réelles1,2	Résultats attendus	Résultats obtenus
Agriculture et Agroali- mentaire du Canada	Activités d’entre- prises	Gestion des biens	5 465 649 $	1 282 000 $	1 168 637 $	Voir ci-dessous
Agence des services frontaliers du Canada	Gestion et orientation ministé- rielles	Infra- structure et environne- ment	1 620 212 $	0 $	0 $	s.o.
Agence canadienne d’inspection des aliments	s.o.	s.o.	183 783 $	0 $	0 $	s.o.
Service correction- nel Canada	Services internes	Services de gestion des installa- tions et des biens	10 368 090 $	4 867 669 $	3 215 092 $	Voir ci-dessous
Environne- ment Canada	Les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environne- ment sont réduits	Assai- nissement et élimination des biens	48 874 994 $	16 213 037 $	12 110 733 $	Gardien
		Sites contaminés	44 900 126 $	6 640 375 $	5 804 727 $	Secrétariat et Soutien spécialisé
Total partiel			93 775 120 $	22 853 412 $	17 915 460 $
Pêches et Océans Canada	Services internes	Sites contaminés – projets du PASCF	78 437 194 $	22 277 365 $	22 202 165 $	Gardien
		Soutien spécialisé du PASCF	21 665 285 $	3 335 637 $	3 336 166 $	Soutien spécialisé
Total partiel			100 102 479 $	25 613 002 $	25 538 331 $
Santé Canada	Santé des Premières nations et des Inuits	Protection de la santé des Premières nations et des Inuits	7 445 162 $	536 000 $	195 792 $	Gardien
	Sites contaminés	Direction générale de la santé environne- mentale et de la sécurité des consom- mateurs	43 721 890 $	6 689 725 $	6 686 888 $	Soutien spécialisé
Total partiel			51 167 052 $	7 225 725 $	6 882 680 $
Affaires indiennes et Développe- ment du Nord Canada	Intendance fédérale responsable	Programme de gestion des sites contaminés	148 254 393 $	48 563 181 $	51 706 447 $	Voir ci-dessous
	Terres et ressources du Nord	Sites contaminés	685 536 311 $	39 912 237 $	139 617 268 $	Voir ci-dessous
Total partiel			833 790 704 $	188 475 418 $	191 323 715 $
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée	Gestion de l'infra- structure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal	s. o.	955 672 $	293 000 $	0 $	Voir ci-dessous
Marine Atlantique S.C.C.	Gestion ministé- rielle	PASCF (projets)	120 000 $	70 000 $	0 $	Voir ci-dessous
Commission de la capitale nationale	Gestion des biens immobiliers	Gestion des terres et des biens immobiliers	8 600 052 $	3 620 000 $	3 535 028 $	Voir ci-dessous
Défense nationale	Protection et gérance de l'environne- ment	Un plan de défense en matière de gestion des sites contaminés qui offre du financement pour nettoyer en priorité les sites les plus contaminés.	380 070 345 $	61 064 529 $	55 943 233 $	Voir ci-dessous
Conseil national de recherches du Canada	Services internes	Activités environne- mentales	4 835 000 $	2 455 000 $	2 533 151 $	Voir ci-dessous
Ressources naturelles Canada	Gestion ministé- rielle	L'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions liée aux priorités gouverne- mentales et aux responsa- bilités ministé- rielles	27 915 807 $	8 970 000 $	9 239 527 $	Voir ci-dessous
Parcs Canada	Conserver les ressources patrimo- niales	Gestion et restauration actives	38 814 369 $	16 589 822 $	18 344 878 $	Voir ci-dessous
Travaux publics et Services gouverne- mentaux Canada	Gestion des locaux et des avoirs fédéraux	PASCF (projets)	26 360 173 $	5 203 785 $	14 410 745 $	Voir ci-dessous
		PASCF (services d'experts)	5 450 000 $	900 000 $	879 824 $	Voir ci-dessous
Total partiel			31 810 173 $	6 103 785 $	15 290 569 $
Gendar- merie royale du Canada	Infra- structure du Ministère et services internes	PASCF (projets)	23 100 214 $	4 500 500 $	3 309 699 $	Voir ci-dessous
Transports Canada	Développe- ment durable de transport et l'environne- ment	Programmes environne- mentaux	150 758 925 $	62 266 540 $	28 439 600 $	Voir ci-dessous
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Élaboration et surveil- lance de la politique de gestion	Actifs et services acquis	2 747 200 $	480 229 $	478 330 $	Voir ci-dessous
Totaux pour tous les partenaires fédéraux			1 766 200 846 $	416 730 631 $	383 157 930 $

¹Sans compter les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
² Dépenses réelles : estimées en fonction des renseignements fournis par les gardiens à l’été 2011. La production de rapports pour le programme de 2010 2011 ne sera pas terminée avant l’automne 2011.

Résultats attendus¹ et Résultats obtenus pour chaque partenaire fédéral :

• Agriculture et Agroalimentaire du Canada
  • Résultats attendus :
    • Achèvement de 34 projets d’évaluation et de 11 projets d’assainissement et de gestion de risques.
  • Résultats obtenus :
    • Achèvement de 25 projets d’évaluation et progression de 3 projets d’assainissement.
• Service correctionnel Canada
  • Résultats attendus :
    • Sites soumis à une évaluation des risques : 3
    • Sites assainis (pluriannuel) : 5
    • Achèvement prévu des assainissements : 3
    • Évaluations de sites : 15
  • Résultats obtenus :
    • Sites soumis à une évaluation des risques : 0
    • Sites assainis (pluriannuel) : 5
    • Achèvement prévu des assainissements : 3
    • Évaluations de sites : 82
• Environnement Canada – gardien
  • Résultats attendus :
    • Mise en œuvre de 9 projets d’assainissement et d’environ 42 projets d’évaluation.
  • Résultats obtenus :
    • Mise en œuvre de 17 projets d’assainissement et d’environ 46 projets d’évaluation.
• Environnement Canada – secrétariat
  • Résultats attendus :
    • En coopération avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soutenir les comités directeurs des directeurs généraux et des sous‑ministres adjoints ainsi que le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés; gérer le processus de sélection des projets; coordonner les processus de financement et de production de rapports; gérer la communication des données et des programmes; évaluer le rendement des programmes et superviser la vérification et l'évaluation. En 2010‑2011, le Secrétariat supervisera également l'élaboration de la proposition de renouvellement du programme sur cinq ans.
  • Résultats obtenus :
    1. A élaboré une proposition demandant l’approbation du programme et de la politique.
    2. A initié l’élaboration de la proposition détaillée requise pour obtenir une approbation de financement pour les cinq années à venir du programme. Prepared annual funding documents for Ministerial approval.
    3. A préparé des documents de financement annuel aux fins d’approbation par le Ministère.
    4. A élaboré et coordonné le processus de soumission du projet 2010‑2011.
    5. A offert l’appui continu du Secrétariat au groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et les comités directeurs chargés des sites contaminés fédéraux.
    6. A mis en œuvre une deuxième année d’activités accélérées du PASCF en vertu du Plan d’action économique du Canada (PAEC).
• Environnement Canada - soutien spécialisé
  • Résultats attendus :
    • Donner aux gardiens des conseils techniques et scientifiques concernant les risques écologiques sur des sites contaminés fédéraux afin que les stratégies de gestion des risques et d'assainissement qui y sont mises en œuvre les atténuent ou les réduisent, et offrent des outils supplémentaires d'évaluation des risques écologiques ainsi que des outils pour mesurer la réduction des risques écologiques résultant de la mise en œuvre des projets.
  • Résultats obtenus :
    1. A offert des directives scientifiques et judicieuses ainsi que des conseils éclairés à 19 ministères gardiens sur la gestion de leurs sites, de façon que le risque à l’environnement soit réduit ou atténué.
    2. A révisé la classification des sites pour plus de 160 projets afin d’assurer que les projets d’assainissement et de gestion de risques remplissent les conditions requises pour obtenir du financement.
    3. A élaboré des documents et offert une formation aux gardiens sur le système national de classification et sur le système de classification des sites aquatiques du PASCF pour les aider à gérer leurs sites selon les priorités et à prendre des décisions relativement à l’assainissement et à la gestion de risques de leurs sites.
    4. A partiellement élaboré l’outil de validation de l’évaluation des risques et l’outil de production de rapports de clôture de site pour aider les gardiens à évaluer la réduction des risques sur leur site où des activités d’assainissement et de gestion de risques prennent fin ainsi que pour fermer des sites.
    5. A élaboré un document d’orientation du PASCF sur l’évaluation des risques écologiques, à l’intention des gardiens, aux fins d’évaluation de risques écologiques de leurs sites contaminés.
    6. A achevé deux documents techniques d’orientation (tests de toxicité et valeurs de référence de toxicité) en complément au document d'orientation du PASCF sur l'évaluation des risques écologiques, à utiliser pour effectuer des tests de toxicité et pour sélectionner les valeurs de référence au moment d'effectuer des évaluations de risques écologiques à des sites contaminés.
    7. A élaboré, avec Pêches et Océans Canada, un cadre sur l’examen et la gestion des sites aquatiques contaminés en vertu du PASCF, afin d’assurer le recours à une approche cohérente à l’échelle nationale quant à la prise de décision pour évaluer et gérer des sites contaminés fédéraux financés par le PASCF.
• Pêches et Océans – gardien
  • Résultats attendus :
    • 719 projets d’évaluation de référence
    • 674 projets d’évaluation accélérés
    • 117 projets de référence de gestion des risques et d’assainissement
    • 37 projets accélérés de gestion des risques et d’assainissement
  • Résultats obtenus :
    • 415 projets d’évaluation de référence
    • 487 projets d’évaluation accélérés
    • 129 projets de référence de gestion des risques et d’assainissement
    • 29 projets accélérés de gestion des risques et d’assainissement.
• Pêches et Océans – soutien spécialisé
  • Résultats attendus :
    • Offrir des conseils d'ordre scientifique et technique donnés aux ministères gardiens en ce qui concerne la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions ou un potentiel de répercussion sur les poissons ou l'habitat des poissons.
    • Élaborer des documents d'orientation et offrir une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex., le système de classification des sites aquatiques et le cadre des systèmes aquatiques).
    • Examiner les soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat ont été prises en compte comme il convient.
    • Examiner et évaluer les projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et leur habitat a été réduit grâce aux activités de garde et dans quelles mesures.
  • Résultats obtenus :
    • L’équipe de soutien spécialisé du MPO a offert des conseils techniques et éclairés sur des enjeux et des questions portant sur les risques causés aux poissons et à leur habitat (p. ex. des plans d’évaluation, d’assainissement, de gestion de risques et de surveillance). De plus, conjointement avec le groupe de travail sur les sites aquatiques, l’équipe de soutien spécialisé du MPO a codirigé la mise en œuvre du système de classification des sites aquatiques du PASCF, du cadre de gestion des sites aquatiques contaminés, et offert la formation s’y rattachant. De plus, le Secteur des sciences du MPO a mené cinq projets de recherche ciblés et effectué deux analyses documentaires traitant des répercussions des sites contaminés sur les poissons et leur habitat.
• Santé Canada – gardien
  • Résultats attendus :
    • Achever l’assainissement dans les collectivités de Kasabonika et de Moose Factory et également entreprendre l’assainissement dans les collectivités de Lansdowne House et de Summer Beaver.
  • Résultats obtenus :
    • L’assainissement a été effectué à un site : l’hôpital de Moose Factory.
• Santé Canada – soutien spécialisé
  • Résultats attendus :
    • Offrir des services aux ministères fédéraux gardiens concernant l'offre d'orientation, de formation et de conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine et la participation du public; faire réviser par des pairs des évaluations des risques sur la santé humaine pour des sites contaminés fédéraux; participer à des groupes de travail régionaux interministériels et donner des commentaires sur les plans de participation du public et les plans d'assainissement en fonction du site; aider les ministères gardiens à mettre en application la mesure de réduction des risques en fonction du site; publier des documents relatifs à l'orientation nationale sur l'exécution d'évaluations des risques pour la santé humaine sur les sites fédéraux; soutenir la recherche scientifique pour réduire les écarts de données relatifs aux facteurs qui influencent l'exposition à des sites contaminés; effectuer des évaluations toxicologiques de substances toxiques trouvées sur des sites contaminés fédéraux; élaborer des documents sur les critères scientifiques afin de soutenir les lignes directrices révisées ou nouvelles du Conseil canadien des ministres de l'environnement sur la qualité des sols, qui protègent la santé humaine.
  • Résultats obtenus :
    • A offert, à des ministères gardiens, un soutien spécialisé et une formation sur l’évaluation des risques sur la santé humaine, la gestion des risques et la participation du public, en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). A effectué des visites de sites et révisé des documents sur des sites présentés en vertu du programme PASCF.
    • SC a offert un soutien à des ministères gardiens dans la mise en application la mesure de réduction des risques en fonction du site.
    • A élaboré des lignes directrices sur la qualité des sols et initié l’élaboration d’un protocole sur les poussières et les sédiments intérieurs.
    • A élaboré des documents d'orientation sur : 1) l’évaluation des risques pour la santé humaine, y compris une évaluation préliminaire et détaillée des risques, l’intrusion de la vapeur, les valeurs radiologiques, les valeurs toxicologiques de référence, une liste de vérification de la révision par des pairs, des lignes directrices supplémentaires sur la qualité de l’air, l’assainissement, les aliments traditionnels, l’amortissement, un modèle d’énoncé de travail pour l’évaluation des risques; 2) la participation du public; et 3) l’étude de sites. La plupart des documents en sont à l’étape finale de publication.
    • A appuyé la recherche dans les domaines de la bio-accessibilité, de la biodisponibilité et autres recherches directement applicables à l’élaboration de lignes directrices, à l’évaluation des risques sur la santé humaine et à la gestion de sites contaminés au Canada.
    • A révisé des soumissions de projets et de sites en vue de déterminer s’ils remplissent les conditions requises pour obtenir du financement.
• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – Affaires indiennes et inuit
  • Résultats attendus :
    • La responsabilité financière associée aux sites contaminés à haut et moyen risque sur des réserves et des terres sous l'autorité des Affaires indiennes et inuites sera réduite de 15 % par rapport aux niveaux de référence à partir du 1^er avril 2010
  • Résultats obtenus :
    • La responsabilité financière associée aux sites contaminés à haut et moyen risque sur des réserves et des terres sous l'autorité des Affaires indiennes et inuites sera réduite de 9,46 % par rapport aux niveaux de référence à partir du 1^er avril 2010.
• Affaires autochtones et Développement du Canada –Affaires du Nord
  • Résultats attendus :
    • Phase I/II activité d'évaluation environnementale des sites entreprise sur 264 sites.
    • Phase III activité d'évaluation environnementale entreprise sur 35 sites.
    • Activité d'assainissement entreprise sur 89 sites.
    • Activité de gestion des risques en cours et/ou surveillance à long terme de 9 sites.
    • Achèvement de 22 sites contaminés prioritaires d'ici la fin de l'exercice.
  • Résultats obtenus :
    • Phase I/II activité d'évaluation environnementale entreprise sur 260 sites.
    • Phase III activité d'évaluation environnementale entreprise sur 24 sites.
    • Activité d'assainissement entreprise sur 21 sites.
    • Activité de gestion des risques en cours et/ou surveillance à long terme de 9 sites.
    • Achèvement de 27 sites contaminés prioritaires d'ici la fin de l'exercice (12 en 2010‑2011).
• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
  • Résultats attendus :
    • Achever la stratégie d’assainissement et de gestion de risques pour 1 projet.
  • Résultats obtenus :
    • Stratégie d’assainissement établie.
• Marine Atlantic Inc.
  • Résultats attendus :
    • Achever l'évaluation environnementale des sites et un plan de gestion des risques et d'assainissement d’un projet (1 site).commencé.
  • Résultats obtenus :
    • Une demande de proposition a été faite pour que soit élaboré un plan d’assainissement environnemental pour l’installation de Bar Harbor, mais en raison du délai requis pour remplir la demande, le projet n’a pas débuté à temps pour le budget 2010‑2011.
• Commission de la capitale nationale
  • Résultats attendus :
    • Mener 63 évaluations de sites et sept projets d’assainissement.
  • Résultats obtenus :
    • A mené 28 évaluations de sites et 5 projets d’assainissement.
• Défense nationale
  • Résultats attendus :
    • En 2010‑2011, 65 sites supplémentaires suivront un processus d'assainissement ou de gestion des risques et 19 sites suspects auront été évalués et achèveront l'étape 3 de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés (processus en 10 étapes).
    • La stratégie de développement durable actuelle du Ministère comprend une cible de réduction de 7 % des responsabilités, année après année, pour les sites contaminés.
  • Résultats obtenus :
    • En 2010‑2011, 32 sites supplémentaires ont fait l’objet d’un assainissement ou d’une gestion des risques. Quarante‑deux (42) sites suspects ont été évalués et l’étape 3 de l’approche fédérale en matière de sites contaminés (processus en 10 étapes) est terminée.
    • Le passif financier a été réduit de 16,1 % au cours de l’exercice 2010‑2011.
• Conseil national de recherches du Canada
  • Résultats attendus :
    • Achever les projets d’assainissement des sols au deux sites contaminés inscrits du CNR et achever les projets d’évaluation à cinq autres sites du CNR.
  • Résultats obtenus :
    • A achevé les projets d’assainissement des sols à quatre sites contaminés du CNR et achevé les projets d’évaluation à sept autres sites du CNR.
• Ressources naturelles Canada
  • Résultats attendus :
    • Effectuer l’assainissement et la gestion de risques pour 2 projets (3 sites)
    • Évaluer environ 6 sites
  • Résultats obtenus :
    • Assainissement de 2 sites contaminés (2 projets)
    • Cinq évaluations environnementales de sites et l’échantillonnage supplémentaire  d’eau souterraine à trois sites individuels, pour enrichir les données historiques sur les évaluations environnementales de sites.
• Parcs Canada
  • Résultats attendus :
    • Entreprendre vingt-cinq projets d’évaluation de sites contaminés comprenant 61 sites au cours de 2010‑2011.
    • Entreprendre cinquante projets d’assainissement et de gestion de risques des sites, comprenant 57 sites, au cours de 2010‑2011.
  • Résultats obtenus :
    • Au total, 63 projets d’évaluation de sites contaminés comprenant 37 sites, ont été entrepris au cours de 2010‑2011.
    • Cinquante et un projets d’assainissement et de gestion de risques des sites, comprenant 78 sites, ont été entrepris au cours de 2010‑2011.
• Travaux publics set services gouvernementaux Canada - gardien
  • Résultats attendus :
    • Réduire de la responsabilité financière du Ministère associée aux sites contaminés, ainsi que les risques associés à la santé humaine et à l'environnement.
  • Résultats obtenus :
    • A réduit la responsabilité financière du Ministère associée aux sites contaminés, ainsi que les risques associés à la santé humaine et à l'environnement.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – soutien spécialisé
  • Résultats attendus :
    • Élaborer des outils de gestion de projet et de pratiques exemplaires afin de contribuer à la mise en œuvre réussie de projets d'assainissement par les ministères gardiens, permettant ainsi à d'autres ministères d'atteindre leurs objectifs.
    • Recueillir et mettre en commun des renseignements concernant les technologies novatrices afin de promouvoir leur utilisation.
    • Établir un lien avec l'industrie environnementale pour s'assurer que ses membres sont au courant des demandes fédérales futures et qu'elle peut créer une capacité adéquate pour y répondre.
  • Résultats obtenus :
    • Des outils de gestion de projet et de pratiques exemplaires ont été élaborés afin de contribuer au succès de la mise en œuvre de projets d'assainissement par les ministères gardiens, permettant ainsi à d'autres ministères d'atteindre leurs objectifs.
    • Des renseignements concernant les technologies novatrices ont été recueillis et mis en commun avec les gardiens fédéraux afin de promouvoir leur utilisation.
    • Des rapports de prévision de la demande ont été mis en commun avec l’industrie environnementale afin de sensibiliser à la demande fédérale future, de sorte que le secteur privé puisse assurer une capacité adéquate à y répondre.
• Gendarmerie royale du Canada
  • Résultats attendus :
    • Achever l'assainissement de 23 sites, et la gestion des risques de 6 sites et évaluer 154 sites.
  • Résultats obtenus :
    • A procédé à l’assainissement de 15 sites et 144 évaluations ont été effectuées.
• Transports Canada
  • Résultats attendus :
    • Transports Canada entreprendra 4 projets accélérés d'évaluation des sites et 22 projets accélérés d'assainissement en 2010‑2011. De plus, 3 projets d'évaluation des sites de référence et 15 projets d'assainissement de référence seront entrepris.
  • Résultats obtenus :
    • Transports Canada a entrepris 5 projets accélérés d'évaluation des sites et 20 projets accélérés d'assainissement en 2010‑2011. En outre, 11 projets d'évaluation des sites de référence et 21 projets d'assainissement de référence ont été entrepris.
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Résultats attendus :
    • Assurer l’uniformité avec les politiques du Conseil du trésor relatives à la gestion des sites contaminés fédéraux, examiner les aspects financiers des propositions, superviser le financement, conseiller Environnement Canada sur la surveillance des progrès à l'échelle du gouvernement, tenir à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux et coordonner la planification pour l'atelier national des sites contaminés fédéraux de 2010, qui aura lieu à Montréal, au Québec, du 10 au 13 mai 2010.
  • Résultats obtenus :
    1. A appuyé Environnement Canada et le Secrétariat du PASCF et les gardiens afin d’assurer que la mise en œuvre de la seconde année d’activités accélérées du PASCF en vertu du Plan d’action économique du Canada soit cohérente avec les politique du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux.
    2. A appuyé Environnement Canada dans l’élaboration de la proposition de renouvellement du programme à présenter au Cabinet et au Conseil du Trésor en 2011, y compris dans le compte rendu sur l’avancement de la Phase I du PASCF.
    3. A examiné les aspects financiers des propositions et administré le financement du PASCF.
    4. A tenu à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux.
    5. A présenté l’atelier national des sites contaminés fédéraux, qui a eu lieu è Montréal, en mai 2010.

¹Résultats attendus : À noter que les gardiens disposent d’une certaine souplesse quant aux activités entreprises et il arrive souvent que le nombre de sites pour lesquels des activités ont réellement été entreprises diffère du nombre qui avait été prévu, en raison de délais imprévus (temps, accès difficile à des emplacements éloignés, etc.) ou à des changements de priorités des gardiens.

Comments on Variances:

For the program as a whole, $12.4 M was reprofiled or carried forward and $37.8 M was lapsed. See below for details.

Commentaires sur les écarts :

Pour l’ensemble du programme, 12,4 M$ ont fait l’objet d’un report de fonds ou ont été reportés à un exercice ultérieur et 37,8 M$ n’ont pas été utilisés. Voir les détails plus bas.

• Agriculture et Agro-alimentaire Canada
  • Le montant réel des dépenses pour 2010–2011 diffère de celui qui avait été prévu, en raison d’un petit montant non utilisé en dollars de projet (2,8 K $) résultant de priorités du projet et de projets à inclure dans le budget. Le nombre prévu de projets d’assainissement était grandement incertain et dépendait des résultats de projets d’évaluation à venir. En raison d’évaluations supplémentaires effectuées à un des sites prioritaires d’AAC qui avait décelé un degré plus élevé de contamination, la majorité des fonds attribués pour l’assainissement ont été réaffectés et accordés à ce projet de haute priorité plutôt qu’à de plus petits projets.
• Service Correctionnel Canada
  • 1,4 M$ et 1 M$ ont été transférés en tant que crédits supplémentaires (B) à TPSGC et RNC. De plus, un montant de 2,04M $ a fait l’objet d’un report de fonds en 2010‑2011et un autre de 1,29 M$ a été reporté à 2011‑2012. Un montant de 0,5 k$ n’a pas été inutilisé.
• Environnement Canada
  • Gardien
    • Les dépenses réelles pour un des plus importants projets ont été moins de ce qui avait été prévu. Un montant de 3,527 M$ a été reporté pour ce projet. Le financement et les ressources ont permis de mener plus de projets que prévu. Un montant de 575 k$ n'a pas été utilisé.
  • Secrétariat et Soutien spécialisé
    • Un montant de 836 K$ n’a pas été utilisé pour le programme en raison des retards de préparation des contrats, attribuables en grande partie à l’importante charge de travail du Secrétariat du PASCF au cours de l’exercice, pour la préparation de la documentation permettant d’assurer le renouvellement du programme, et au travail requis pour appuyer les engagements du programme et la production de rapports en vertu du Plan d’action économique du Canada.
• Pêches et Océans Canada
  • Gardien
    • De l’écart de 75,200 $, un montant de 37,5 k$ est attribuable aux pénalités de conversion du programme relatif aux avantages sociaux. Le reste, 37,7 k$, n'a pas été utilisé.
    • Les résultats attendus pour 2010‑2011 émanaient de la soumission 2009‑2010 du Conseil du Trésor qui avait été élaborée vers la fin de l’exercice financier de 2008‑2009. Depuis ces prévisions, le programme du PASCF a grandement changé pour inclure l’introduction du programme accéléré, sur deux ans, du Plan d’action économique, l’affectation de ressources ainsi que la capacité de faire passer les projets du PASCF de projets de référence à des projets accélérés et vice‑versa. La raison de la baisse du nombre de projets est que les projets avalisés comportent des coûts plus élevés, c’est‑à‑dire que les évaluations prévues pour 2010‑2011 coûteront plus cher que ce qui avait originalement été prévu dans la soumission du Conseil du Trésor. Il importe de prendre note que toutes les dépenses engagées et tous les projets du PASCF ont été entrepris conformément aux exigences du programme.
• Santé Canada
  • Écart d’un surplus de 2,8 k$ (inutilisé).
• Affaires indiennes et Nord du Canada
  • Intendance fédérale responsable
    • Le financement total du PASCF pour 2010‑2011 a été de 52,7 M$, dont 1,8 M $ a été reporté de 2009‑2010 à 2010‑2011, 2,3 M$ ont fait l’objet d’une gestion de la trésorerie de 2009‑2010 à 2010‑2011 et 711 k $ ont fait l’objet d’une gestion de la trésorerie de 2010‑2011 à 2011-2012 et 292 k$ n’ont pas été utilisés.
    • La réduction totale de notre passif en dollars a surpassé tout exercice précédent (29,6 M$). Toutefois, malgré les changements apportés à notre calcul du passif pour le rendre plus important, nous n’avons pas atteint le pourcentage de baisse escompté. Le résultat attendu a été déterminé avant l'exercice 2010‑2011 et, compte tenu de l’augmentation élevée non prévue de notre passif (de 142 M$ à 312 M$) entre les rapports de 2009‑2010 et ceux de 2010‑2011, nos résultats attendus pour l’avenir seront réévalués pour mieux correspondre aux changements relatifs à notre passif et à notre financement.
  • Terres et ressources du Nord
    • Le PSCN avait un montant supplémentaire de 16,5 M$ de fonds reportés et 6,7 M$ de ressources réaffectées à l’interne. Le programme a dépensé 139,6 M$ pour les projets et la gestion du programme. Un montant de 7,5 M$ a été reporté à 2011‑2012 et un autre de 2,6 M$ n’a pas été utilisé pour le programme.
    • L’énoncé intitulé « Activité d’assainissement entreprise sur 89 sites » sous la rubrique « Résultats attendus pour 2010‑2011 » est erroné. L’Organisation des Affaires du Nord du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ne compte que 79 sites de catégorie 1 et 2, dont 15 sites où des activités d’assainissement ont déjà été entreprises avant l’exercice financier 2010‑2011; l’Organisation des Affaires du Nord du ministère des AADNC ne prévoyait pas entreprendre d’activités sur le reste de ses sites de catégorie 1 et 2.
• Les ponts Jacques Cartier and Champlain Incorporée
  • Le financement est venu de crédits parlementaires ordinaires plutôt que du PASCF. Un montant de 205 k$ a été reporté à 2011‑2012 et un autre de 88 k$ n’a pas été utilisé.
• Marine Atlantic Inc.
  • En raison de l’échéance à respecter pour remplir la DP, le projet n’a pas été initié à temps pour le budget 2010‑2011. Un montant de 70 k$ n'a pas été utilisé.
• Commission de la capitale nationale
  • L’objectif décrit dans la colonne B du présent document a été établi pour une période de deux ans, soit 2009‑2010 et 2010‑2011. Les résultats attendus pour 2010‑2011 étaient l’évaluation de 35 sites et 5 projets d’assainissement. Un montant de 85 k$ n’a pas été utilisé.
• Défense nationale
  • Un montant de 5,1 M$ n’a pas été utilisé. En raison de courte saison sur le terrain et du manque de ressources, moins de sites que prévu ont fait l’objet d’un assainissement ou d’une gestion de risques. L’augmentation du nombre de sites évalués est attribuable à une évaluation collective de sites suspects, ce qui est plus efficace. Le MDF est fermement engagé à atteindre sa cible de réduction annuelle de 7 % des sites contaminés.
• Conseil national de recherches du Canada
  • Le nombre de projets est passé de deux à quatre depuis que de nouvelles évaluations ont permis de déceler deux autres sites contaminés nécessitant un assainissement et/ou une gestion des risques. Le financement pour ce travail supplémentaire a été assuré par les économies de coûts réalisées sur les deux projets planifiés à l’origine.
• Ressources naturelles Canada
  • RNC a reçu un transfert de 4 M$ provenant des prévisions supplémentaires B d’autres ministères, pour l’achèvement de projets d’assainissement au cours de l’exercice 2010. Une petite partie de ces fonds a été dépensée. Un montant de 3,7 M$ n’a pas été utilisé.
• Parcs Canada
  • L’écart de 1,8 M$ représente les dépenses provenant du financement disponible grâce à la capacité de Parcs Canada de dépenser des montants alloués pendant deux ans.
  • Les activités d’assainissement de sites contaminés, de gestion de risques et d’évaluation ont été entreprises sur plus de sites que prévu initialement, de façon à assurer l’admissibilité au financement du PASCF en vertu du programme renouvelé (2011‑2012 à 2015‑2016).
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Gardien
    • Des projets supplémentaires ont été rendus possibles grâce à des fonds transférés du Service correctionnel du Canada à Transport Canada. Un montant de 3,2 M$ n’a pas été utilisé.
  • Soutien spécialisé
    • Les frais de consultation ont été moins élevés que prévu.
• Gendarmerie royale du Canada
  • L’écart est attribuable à des projets totalisant 1,1 M$ qui n’ont pas été avalisés, soit environ 726 k$ non dépensés en projets d’assainissement et 381 k$ non dépensés en évaluations. Un montant de 864 k$ n’a pas été utilisé.
  • Pour ce qui est des projets d’assainissement, l’écart est en grande partie attribuable à un projet qui a été reporté (450 k$) et à un autre dont la stratégie d’assainissement est passée à une stratégie de gestion de risques, ce qui a réduit les coûts de 185 k$. Bon nombre d’autres projets d’assainissement ont eu des coûts moins élevés que ce qui avait prévu au budget.
  • Pour ce qui est des projets d’évaluation, un montant de 381 k$ n’a pas été dépensé. Bon nombre de projets d’évaluation ont eu des coûts moins élevés que prévu au budget. Les économies de coûts ont également été attribuables à la sous-traitance effectuée au prix du gros.
  • Un transfert de 250 k$ des fonds du PASCF a été approuvé pour le budget supplémentaire des dépenses C du Conseil national de recherches du Canada. Toutefois le gouvernement ayant été dissout, le transfert n’a pas eu lieu.
  • Pour terminer, un montant de 76,5 k$ pour la gestion du programme n’a pas été dépensé en 2010‑2011 et a été reporté à 2011‑2012.
  • La GRC a effectué moins de projets que prévu en raison : 1) des exigences détaillées en matière de production de rapports pour le Plan d’action économique du Canada (PAEC), ce qui a gêné le déroulement et la mise en œuvre des projets; et 2) de la charge de travail accrue pour laquelle aucune ressource supplémentaire n'était disponible.
• Transports Canada
  • L’écart est attribuable aux options plus rentables d’assainissement qui ont été retenues, à des prix de soumission plus bas que ce qui avait été prévu et à une évaluation supplémentaire requise avant l’assainissement. Plus de projets ont été entrepris que ce qui avait été prévu. Un montant de 14 M$ du financement du PASCF a été transféré au départ à d’autres ministères qui avaient besoin de plus de fonds. Un montant de 19,7 M$ n’a pas été utilisé.

Résultats obtenus par des partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

Coordonnées :

Secrétariat du PASCF
Division des lieux contaminés
15e étage, Place Vincent Massey
351, boul. Saint‑Joseph
Gatineau, Québec  K1A 0H3
819‑934‑8153

Nom de l’initiative horizontale : Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Nom du ministère responsable : Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable : Prestation de l’Accord Canada-Ontario sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2010 [Ressources du Plan d’action des Grands Lacs, phase V (PAGLV)]

Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2015 (expiration des ressources du PAGLV)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources du PAGLV, services votés ministériels)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme d’Environnement Canada qui permet de coordonner les efforts en vue de rétablir et de maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et d’assurer le respect des engagements du gouvernement fédéral tels qu’exprimés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Environnement Canada utilise l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) pour mobiliser les autres ministères fédéraux et l’Ontario en vue de répondre aux engagements liés à l’Accord du Canada relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

L’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) d’Environnement Canada reflète les investissements du Budget de 2010 qui visent à poursuivre les travaux dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs afin d’améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Au total, 40 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés au PAGLV afin de poursuivre le rétablissement environnemental des principaux secteurs préoccupants aquatiques des Grands Lacs. D’autres ministères fédéraux utilisent également les ressources des services votés pour appuyer leurs efforts en vue d’atteindre les résultats de l’ACO.

Résultats partagés : L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs détermine de vastes objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en vue de rétablir et de protéger les Grands Lacs. L’ACO fournit un plan à court terme en vue de respecter les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Grâce à l’ACO, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision partagée d’un écosystème du bassin des Grands Lacs sain, prospère et durable pour les générations actuelles et à venir. L’ACO détermine également un but commun et des objectifs, des résultats et un engagement partagés dans quatre domaines prioritaires : rétablissement des secteurs préoccupants; réduction des polluants nocifs; atteinte d’une durabilité environnementale dans les lacs et le bassin; coordination des activités de surveillance, de recherche et d’information.

Structures de gouvernance : Huit ministères fédéraux participent à l’atteinte des résultats de l’IEBGL dans le cadre de l’ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le comité de direction de l’ACO est l’entité principale de gestion fédérale-provinciale chargée de déterminer les priorités, d’élaborer les stratégies et d’assurer la prestation de l’ACO, en plus de déterminer les positions communes et les plans d’action conjoints afin de représenter les intérêts canadiens et d’engager l’ensemble des intervenants dans des initiatives de collaboration avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.

La planification, l’établissement des priorités et l’affectation des fonds du PAGLV sont gérés par la division des Grands Lacs d’Environnement Canada, avec les conseils de l’équipe d’examen du plan de travail du PAGLV. Cette équipe est formée de représentants d’Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada qui reçoivent un financement pour le PAGLV. L’équipe d’examen du plan de travail du PAGLV examine les projets et les activités proposés, et élabore et met à jour régulièrement un plan de travail fédéral conjoint selon les priorités requises pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action des Grands Lacs.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affecta- tion totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Environne- ment Canada	Utilisation et gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	ACO	40 millions de dollars au PAGLV, plus services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires)	8 millions de dollars au PAGLV, plus services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires)	4,1 millions de dollars au PAGLV, plus 3,0 millions de dollars pour services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires)	Tous les résultats de l’ACO, excepté ann. 2-3.2	Voir ci- dessous
Pêches et Océans Canada	Écosys- tèmes aquatiques sains et productifs	ACO Programme de contrôle des lamproies	437 100 dollars au PAGLV, plus services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires)	437 100 dollars au PAGLV, plus 6,8 millions de dollars pour services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires)	437 100 dollars au PAGLV, plus 6,8 millions de dollars pour services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires)	ann. 1-2.4; ann. 1-2.6; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-1.4; ann. 3-3.1; ann. 3-3.2; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2; ann. 3-5.1; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.	Voir ci- dessous
Agriculture et Agroali- mentaire Canada	Santé de l’environne- ment	Cultivons l’avenir	57 millions de dollars pour l’environne- ment et les changements climatiques du 1er avril 2008 au 31 mars 2013	7,7 millions de dollars	7,7 millions de dollars	ann. 1-1.2; ann. 1-2.2; ann. 2-2.3; ann. 3-1.2; ann. 3-1.4; ann. 3-2.2; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2	Voir ci- dessous
Ressources naturelles Canada	Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabi- lité environne- mentale dans le développe- ment et l’utilisation des ressources naturelles.	Projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme à Port Hope	Services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires) et budget temporaire	Port Hope 940 000 dollars Récoltes 32 000 dollars Pesticides 125 500 dollars	Port Hope 910 000 dollars Récoltes 21 000 dollars Pesticides 117 100 dollars	ann. 1-2.3; ann. 3-1.4; ann. 3-2.4	Voir ci- dessous
		Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines
	Gestion des risques liés aux éco- systèmes : le Canada comprend et atténue les risques liés aux éco- systèmes des ressources naturelles et à la santé humaine	Programme des pesticides du SCF
Parcs Canada	Conserver les ressources patrimoniales Appréciation et compré- hension du public	ACO	Services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires)	0 $	0 $	ann. 3-1.1; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-2.2; ann. 3-3.2; ann. 3-3.3; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.	Voir ci- dessous
Transports Canada	Protection et restauration de l’environne- ment; Programme canadien d’eau de ballast	ACO	Services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires)	955 000 dollars	955 000 dollars	ann. 3-1.3; ann. 3-2.1; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2	Voir ci- dessous
Infra- structure Canada	Programmes de financement des infra- structures	Plan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires et Fonds de la taxe sur l’essence), Fonds pour l’infrastructure verte, ainsi que des programmes progressifs (Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale).	Aucune affectation de l’ACO	Aucune affectation de l’ACO	Aucune affectation de l’ACO	Infra- structure Canada soutient les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particulière- ment l’accent sur ann. 1-1.1 et ann. 1-2.1.	Voir ci- dessous
Santé Canada	Environne- ments sains et sécurité des consom- mateurs	ACO	Services votés du ministère (fonds per- manents et temporaires)	Aucun financement de services votés (fonds permanents et tempo- raires). Engagement de l’ACO intégré aux initiatives du Plan de gestion des produits chimiques.	$*	ann. 2-3.2	Voir ci- dessous
TOTAL PAGL V (plus financement du ministère)			8,4 millions de dollars	4,5 millions de dollars

* Les activités sont appuyées financièrement par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada.

Résultats atteints en 2010-2011 :

Résultats précis par ministère :

Environnement Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux pour accomplir des progrès en matière de restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs afin d’en arriver aux résultats suivants :

• La restauration de l’environnement est maintenant terminée dans le secteur préoccupant (SP) du havre de Wheatley, sur le lac Érié, qui a par la suite été retiré de la liste des secteurs préoccupants. La radiation de la liste constitue un accomplissement majeur en vertu de l’annexe 2 de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) grâce auquel le havre de Wheatley avait été identifié comme un SP en 1987.
• Toutes les mesures prioritaires ont été mises en œuvre dans les secteurs préoccupants du fleuve Saint-Laurent (Cornwall). Le rapport d’étape 3, qui décrit les résultats de la surveillance visant à confirmer la restauration des utilisations bénéfiques, est en cours de préparation et une décision est attendue en 2011-2012 afin de décider de radier le secteur préoccupant de la liste ou de le reconnaître comme secteur en voie de rétablissement.
• Le rapport d’étape 2 est achevé pour la portion canadienne du SP de la rivière Détroit. Le plan d’assainissement de la rivière Détroit comprend une évaluation de l’état actuel des altérations d’utilisation bénéfique dans le SP, une évaluation des mesures de rétablissement pour la restauration des utilisations bénéfiques qui ont été entreprises de 1998 à 2008 et des recommandations sur les mesures de rétablissement à venir, leur priorité, les échéanciers proposés et l’organisme ou l’organisation chargé de leur mise en œuvre.
• Une mise à jour du rapport d’étape 2 du plan d’assainissement a été produite pour le SP de la rivière Niagara. Le rapport présente une mise à jour des recommandations et des critères de radiation présentés dans le rapport d’étape 2 et l’Annexe de mise en œuvre de 2000.
• Le rapport d’étape du SP de la baie Jackfish, préparé par l’Université Lakehead, a été approuvé. Le rapport confirme que bien que des améliorations de taille ont été réalisées depuis que le secteur a été officiellement ajouté à la liste des SP, il faut plus de temps pour qu’un rétablissement suffisant de l’écosystème soit détecté. Un plan de surveillance à long terme a été élaboré afin de suivre le rétablissement du SP de la baie Jackfish, qui sera mis en œuvre en 2011-2012.

Les travaux se sont poursuivis pour réduire le rejet de substances nocives. Environnement Canada a travaillé dans le cadre d’une variété d’activités et de projets afin d’en arriver aux résultats suivants :

• Règlement modifié sur les BPC publié en 2008 (DORS/2008-273, 5 septembre 2008) en vue d’accélérer l’élimination des BPC en usage et entreposage. Les données préliminaires indiquent que l’objectif ambitieux du Canada de réduire de 90 % les BPC de haut niveau en service par rapport aux valeurs de référence de 1993 a été atteint.
• Collaboration avec les États-Unis en vue de réduire les sources de combustion non contrôlées telles que les barils de brûlage et lancement d’un nouveau site Web « Le brûlage de déchets à ciel ouvert » (http://www.ec.gc.ca/gdd-mw/default.asp?lang=Fr&n=684B44DD-1) qui présente un aperçu des enjeux liés au brûlage des déchets à ciel ouvert, des liens vers de plus amples renseignements et une nouvelle brochure qui renseigne la population sur les dangers du brûlage de déchets à ciel ouvert.
• Publication du rapport de mise à jour biennal 2008-2009 de la Stratégie binationale relative aux toxiques dans les Grands Lacs (SBTGL) qui documente les progrès réalisés et les mesures prises en vue de réduire l’utilisation et le rejet des substances de niveau 1 dans le cadre de la SBTGL. Le rapport souligne les activités d’un nouveau groupe qui se concentre sur les substances nouvellement préoccupantes et présente les données de tendances environnementales des substances en lien avec la stratégie qui ont été recueillies grâce aux programmes de surveillance des Grands Lacs.

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et présenter des rapports sur le sujet. Environnement Canada a travaillé avec des universités et d’autres organismes gouvernementaux sur de nombreux projets qui ont permis d’en arriver aux résultats suivants :

• Publication de rapports annuels sur les plans d’aménagement panlacustres pour chacun des Grands Lacs du Canada.
• Examen et révision du cadre d’évaluation et des indicateurs de l’état de l’écosystème des Grands Lacs.
• Achèvement de l’ébauche finale du Plan complet de prévention des espèces aquatiques envahissantes du lac Supérieur à la suite d’ateliers publics qui ont été organisés dans l’ensemble du bassin en vue de promouvoir le plan et de recueillir des données. Le plan a pour but d’empêcher l’introduction et l’établissement de nouvelles espèces aquatiques envahissantes dans le lac Supérieur.
• Achèvement de la stratégie internationale de conservation de la biodiversité pour le lac Huron à la suite d’un processus de planification des mesures de conservation de deux ans auquel ont participé plus d’une centaine d’organismes et d’organisations dans la région du bassin versant du lac Huron. La stratégie identifie des caractéristiques de conservation qui représentent la biodiversité du lac Huron, détermine le rang des menaces sérieuses et recommande des stratégies et des occasions de mises en œuvre.
• Achèvement de l’ébauche finale de la Stratégie binationale de gestion d’éléments nutritifs du lac Érié. La stratégie identifie les bassins versants prioritaires et définit les buts, les objectifs, les cibles, les indicateurs et les activités de surveillance et de recherche requis pour limiter l’eutrophisation et améliorer les conditions actuelles dans le lac Érié.

Pêches et Océans Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux pour diriger les sciences, améliorer les habitats des poissons et contrôler les répercussions négatives des espèces envahissantes établies afin d’en arriver aux résultats suivants :

• Surveillance et activités scientifiques afin d’appuyer la radiation de secteurs préoccupants dont la baie de Quinte, le port de Toronto, le port de Hamilton, la rivière Détroit et la rivière Sainte-Claire. Voici quelques résultats : élaboration d’index d’intégrité biotique et de productivité de l’habitat pour les populations de poissons près des côtes, élaboration d’un classement des habitats de poissons et de modèles d’approvisionnement afin de mesurer la réussite de la restauration des habitats, évaluation continue à long terme de l’état du réseau trophique et de la chaîne alimentaire et élaboration de modèles d’écosystèmes.
• Prestation d’un programme intégré de gestion des lamproies dans les Grands Lacs en collaboration avec les services américains de gestion des poissons et de la faune (US Fish and Wildlife Services), sous la direction de la Commission des Pêches des Grands Lacs. Voici une liste des résultats : traitements anti-lamproies concluants dans les affluents et les canaux de raccordement des lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur en vue d’éradiquer les lamproies envahissantes et de protéger et rétablir les poissons indigènes. Atteinte des cibles d’éradication en termes d’abondance de lamproies adultes dans les lacs Ontario et Supérieur. Poursuite des activités de recherche et développement de nouvelles méthodes de rechange pour le contrôle des lamproies y compris des essais en conditions réelles de phérormones de lamproies.
• Évaluations du risque des espèces aquatiques envahissantes potentielles, évaluation des répercussions des espèces aquatiques envahissantes dans les écosystèmes des Grands Lacs et surveillance de la gestion des eaux de ballast en vue de déterminer leur efficacité à éliminer l’importation de nouvelles espèces par le biais de ce vecteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d’accroître les pratiques de gestion agricole bénéfiques avec la participation de la collectivité agricole des Grands Lacs à de nombreux projets, notamment :

• Conformément à l’accord passé avec l’Ontario, fourniture du Plan agroenvironnemental Canada-Ontario et des Programmes de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario aux agriculteurs, qui ont conduit à la mise en œuvre dans toute la province de 673 plans agroenvironnementaux et de 1 800 projets de pratiques de gestion bénéfiques dans les exploitations agricoles en 2010-2011.

Ressources naturelles Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de l’atteinte du développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :

• Amélioration des politiques et pratiques destinées à atténuer les répercussions des forêts sur les ruisseaux et les rivières.
• Amélioration de la précision des applications de pesticides sur les forêts pour réduire les répercussions sur les organismes aquatiques.
• Achèvement de la conception détaillée pour la restauration de sites, y compris le Port Hope, et pour les nouvelles installations de gestion des déchets à long terme afin de gérer les déchets à faible radioactivité historiques de la région de Port Hope.

Parcs Canada

Exécution des programmes liés aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation, et des travaux en vue d’élaborer et de conserver un réseau viable d’aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui présente un intérêt pour les Canadiens. Parmi ces projets figurent les suivants :

• Rapports sur l’état des parcs, notamment du parc national de la péninsule-Bruce et du parc national marin Fathom Five.
• Information et messages de Parcs Canada aux centres d’information touristique sur la côte nord de l’Aire marine nationale de conservation du lac Supérieur.
• Surveillance des fleuves côtiers dans le parc national Pukaskwa.

Transports Canada

Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada liés à la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d’inspection, de surveillance et de formation, notamment :

• Monter à bord de navires entrant dans les Grands Lacs pour veiller à leur conformité aux règlements liés à l’eau de ballast.
• Conduire des analyses biologiques et des évaluations des navires ciblés dans le programme conjoint de visite des navires.
• Appuyer les entreprises canadiennes intéressées par l’élaboration de programmes de conception d’une technologie pour l’eau de ballast, conformes aux normes de rejets d’eau de ballast de l’Organisation maritime internationale.

Infrastructure Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir un financement aux projets d’infrastructure soutenant un environnement plus propre, notamment l’amélioration du traitement des eaux usées, entre autres objectifs.

Un financement fédéral a été annoncé pour de nombreux projets d’infrastructure des eaux usées qui appuient directement la radiation de secteurs préoccupants identifiés par l’ACO et dans des collectivités bordant les Grands Lacs. En 2009-2010, un total de 264,6 millions de dollars en financement fédéral a été annoncé en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du Fonds d’infrastructures écologiques, en appui à neuf projets situés dans les collectivités bordant les Grands Lacs. De cette somme, 173,5 millions de dollars seront affectés à l’amélioration de quatre stations de traitement des eaux usées en vue de contribuer plus particulièrement à l’assainissement du fleuve Saint-Laurent, du port de Hamilton et des secteurs préoccupants de la baie Nipigon. En 2010-2011, Infrastructure Canada a concentré ses efforts pour faire en sorte que tous ces projets obtiennent l’approbation finale et pour négocier les ententes de contribution.

Depuis le lancement du Plan Chantiers Canada en 2007, Infrastructure Canada a accordé plus de 890 millions de dollars pour la réalisation de plus de 575 projets liés aux ressources aquatiques et aux eaux usées qui permettront d’améliorer la santé des écosystèmes des rivières et des lacs du bassin versant des Grands Lacs.

Santé Canada

Les travaux se sont poursuivis afin d’améliorer les connaissances en santé environnementale au sein du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour résoudre les risques pour la santé humaine par tous les niveaux de gouvernement. Parmi ces projets figurent les suivants :

• Élaboration appuyée et facilitée de réseaux de santé publique environnementale dans le bassin des Grands Lacs.
• Le réseau de santé publique pour les Grands Lacs a organisé un atelier de surveillance de la santé environnementale pour le personnel du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et municipaux en février 2011 à Toronto (Ontario).
• Élaboration d’un cadre sur les sciences de la santé visant à guider et à faciliter les activités de recherche en sciences de la santé, notamment pour les populations du bassin des Grands Lacs.

Commentaires sur les écarts :

Environnement Canada : Le financement consacré aux Grands Lacs (PAGLV) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent aussi chacun aux services votés ministériels en vue d’atteindre les résultats en vertu de l’Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de l’Accord Canada-Ontario (fédéraux et provinciaux) atteignent ces résultats à l’aide du financement ministériel.

Ressources naturelles Canada : Les dépenses réelles sont légèrement moins élevées que prévu pour 2010-2011 en raison du léger retard dans l’approbation de l’autorisation de passation des marchés pour le projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme de Port Hope. L’explication de l’écart dans les deux programmes du SCF (pesticides et cueillette dans les zones riveraines) est qu’il y a eu moins de fonds pour les services votés affectés à ces programmes que requis.

Parcs Canada : Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles, étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour extraire les données sur les activités propres aux Grands Lacs.

Santé Canada : Santé Canada soutient les travaux pour l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d’Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis liés aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.

Infrastructure Canada : Les programmes fédéraux de financement des infrastructures n’incluent pas d’affectation propre à l’Accord Canada-Ontario.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

Coordonnées des personnes-ressources :

Linda Robertson
Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5808

Annexe – Énoncés des résultats de l’Accord Canada-Ontario

PRIORITÉ 1 – SECTEURS PRÉOCCUPANTS

Résultat 1.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des eaux usées industrielles ou municipales pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.3 – Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant du havre de Wheatley et mises en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.4 – Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants du havre de Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.5 – Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l’environnement, dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, de la baie Jackfish, du havre de Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.6 – Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l’environnement.

Résultat 2.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation du Plan d’assainissement, dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région.

Résultat 2.3 – Réalisation de progrès dans l’élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

Résultat 2.4 – Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.5 – Établissement d’une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l’environnement dans ceux-ci.

Résultat 2.6 – Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d’évaluer le rétablissement de l’environnement et de soutenir les stratégies d’assainissement dans les secteurs préoccupants.

PRIORITÉ 2 – POLLUANTS NOCIFS

Résultat 1.1 – Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.

Résultat 2.1 – Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.

Résultat 2.2 – Activités coordonnées pour la réduction des rejets d’eaux usées municipales.

Résultat 2.3 – Élaboration et mise en œuvre d’un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.1 – Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.2 – Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

PRIORITÉ 3 – DURABILITÉ DES LACS ET DES BASSINS

Résultat 1.1 – Augmentation de la sensibilisation et de l’appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.

Résultat 1.2 – Augmentation des mesures d’intendance en vue d’atteindre un équilibre entre le bien-être et la prospérité de l’homme et des écosystèmes aquatiques sains.

Résultat 1.3 – Utilisation durable des terres, de l’eau et d’autres ressources naturelles pour profiter des avantages des Grands Lacs à présent et à l’avenir.

Résultat 1.4 – Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 2.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires et des sources d’eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.3 – Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l’incidence des contaminants se liant aux sédiments sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Résultat 2.4 – Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Résultat 3.1 – Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.2 – Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.3 – Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 4.1 – Mise en œuvre du Plan d’action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.

Résultat 4.2 – Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces envahissantes aquatiques sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.

Résultat 5.1 – Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l’eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l’accès à l’eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.

Résultat 6.1 – Les risques potentiels pour les absorptions d’eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués, et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.

Résultat 6.2 – Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes liées à la quantité et à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en tant que sources d’eau potable.

PRIORITÉ 4 – COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L’INFORMATION

Résultat 1.1 – Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.

Résultat 2.1 – Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.

Résultat 2.2 – Partage accru des données et de l’information entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.

Programme de la qualité de l'air

Ministère responsable	Environnement Canada
Activité de programme du ministère responsable	3.2 - Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air
Partenaires fédéraux du thème	Ressources naturelles Canada, Transport Canada, Santé Canada, Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada,  Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches Canada, Industrie Canada
Date de début	le 1er avril 2007
Date de fin	le 31 mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés	2,57 milliards de dollars

Description

Dans le cadre du Programme de la qualité de l'air (PQA), le gouvernement du Canada s’est efforcé d’apporter des améliorations concrètes à l'environnement du Canada en s’attaquant aux problèmes des changements climatiques et de la pollution atmosphérique. Depuis 2007, le PQA appuie :

• des initiatives de réglementation dans le secteur industriel et dans les secteurs du transport, des biens de consommation et du commerce;
• un éventail de programmes complémentaires, comme écoACTION, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), des moyens d’améliorer la qualité de l'air intérieur, des approches pour atténuer les impacts des changements climatiques et un engagement à l'échelle internationale.

Un cadre horizontal de gestion, de reddition de comptes et de présentation de rapports a été établi pour administrer le PQA. Ce cadre facilite l'examen exhaustif et systématique des plans et des rapports sur le rendement financier et non financier des programmes du PQA. Les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats du PQA grâce à ce cadre horizontal ont été rendus publics depuis 2007.

Résultats partagés

Les 44 programmes du PQA s’articulent autour de sept thèmes : le Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA), l'énergie propre, le transport écologique, la qualité de l'air intérieur, les mesures internationales, l'adaptation, la gestion et responsabilisation.

Les résultats partagés pour ces programmes sont :

• Les bienfaits pour la santé, l'économie et l'environnement des Canadiens ont été réalisés;
• les risques pour la santé des Canadiens et l'environnement résultant de l'exposition à la pollution de l'air ont été réduits; et,
• Les risques pour les collectivités, les infrastructures ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens résultant des changements climatiques ont été réduits.

Le gouvernement du Canada est toujours engagé à réduire les émissions totales de GES de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020.

Structure de gouvernance

Le cadre horizontal de gestion, de reddition de comptes et de présentation de rapports est dirigé par Environnement Canada (EC) et régi par 9 sous-ministres, 18 sous-ministres adjoints et directeurs des finances, 7 directeurs généraux responsables des thèmes et des comités de gestion composés de directeurs généraux pour les 7 thèmes du PQA.

Le Secrétariat de la gestion lié aux résultats du Programme de la qualité de l'air (SGRPQA) appuie la gouvernance du PQA et EC en favorisant la collaboration et en supervisant les obligations redditionnelles et les responsabilités concernant la gestion horizontale du Programme.

Résumé du rendement du Programme en 2010-11

Les mesures du PQA ont permis de continuer à réduire les GES et les polluants atmosphériques et de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique dans le but de procurer un environnement propre et sain aux Canadiens.

Le PRQA a fait progresser l’élaboration et la mise en œuvre de cadres réglementaires de gestion de la pollution atmosphérique et des émissions de GES grâce à un travail exhaustif comportant l’élaboration de politiques, des analyses, des consultations et de vastes activités scientifiques. En 2010-11, le travail du Canada a été réorienté vers l’élaboration de règlements visant chaque secteur. Dans certains cas, ces règlements sont harmonisés à ceux des États-Unis (É.-U.). D’importants progrès ont été accomplis dans un certain nombre de secteurs en ce qui concerne la publication de trois règlements sur le transport. Ces réglementations, qui réalisent des réductions importantes d’émissions au niveau des centrales de productions d’électricités au charbon, se concentrent sur les nouveaux véhicules, leurs moteurs et la mise en œuvre de ces réglementations. Les réglementations des produits de finitions automobiles et des revêtements architecturaux ont été mise en œuvre en 2010. Dès que celles-ci seront mise en œuvre, les résultats attendus devraient se résoudre à une réduction annuelle d’émissions de composés organiques volatiles (COV) de 40% et 28% pour les catégories de produit ciblés.

Les activités scientifiques continuent d’étayer l’élaboration de normes essentielles, d’évaluations scientifiques, de politiques sur les émissions atmosphériques, de règlements, d’ententes et d’obligations. De plus, les scientifiques de renommés internationaux du gouvernement ont été invités à tenir des rôles de leadership dans l’élaboration de rapports sur la pollution atmosphérique et au sein de l’Organisation météorologique mondiale. 

Concernant la pollution de l’air, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a convenu d’aller de l’avant pour finaliser la nouvelle approche de collaboration de gestion de la qualité de l’air basé sur un nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Après cette mise en œuvre, ceci représentera la première approche nationale systématique pour gérer la qualité de l’air.

Grâce aux programmes d’énergie propre, les Canadiens utilisent des produits et services d’énergie renouvelable efficaces et écoénergétiques et ils tirent profit d’une infrastructure plus solide. Ces résultats ont été obtenus à l’aide de la rénovation écoénergétique des maisons, des petits immeubles et des installations industrielles et grâce à l’utilisation accrue de technologies d’énergie renouvelable. En date du 31 mars 2011, 31 projets réalisés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord ont été entièrement mis en service et ont permis de réduire les émissions de GES.

Les recherches scientifiques réalisées en 2010-11 ont permis d’acquérir des connaissances essentielles à la réalisation des objectifs du Canada relativement aux changements climatiques. Elles sont à la base des codes, des normes et de la réglementation visant à faciliter l’adoption de nouvelles technologies. Les activités portaient sur les domaines des carburants fossiles plus propres, un secteur de transport plus écologique, l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels, l’amélioration des processus industriels, le captage et le stockage du carbone et la bioénergie.

Dans l’ensemble, les résultats obtenus par l’intermédiaire des activités du thème énergie propre ont, en fin de compte, permis de réduire les émissions de GES et les principaux contaminants atmosphériques. Ensemble, les programmes de ce thème par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada ont réduit les émissions de GES d’environ 9,3 mégatonnes (Mt) en 2010-11.

Les programmes du thème Transport écologique ont continué à relever les défis créés par la pollution et les émissions de GES provenant du déplacement des personnes et des biens au Canada. De l’information essentielle a été recueillie en partenariat avec les constructeurs automobiles, les associations de l’industrie, les ministères fédéraux et d’autres intervenants pour élaborer une réglementation d'émissions en plus de coordonner et harmoniser avec les autres secteurs de compétence le développement de cette réglementation. Pour appuyer les initiatives réglementaires du secteur des transports, les programmes étaient également axés sur le changement du comportement des consommateurs et de l’industrie. Pour ce faire, deux obstacles clés à la réduction de la pollution des transports ont dû être surmontés, soit le manque d’information, de connaissances et de participation des consommateurs et de l’industrie et les coûts et risques associés à la mise en application de technologies. Un protocole d’entente avec le secteur ferroviaire et de l'aviation ont annoncé des résultats encourageant au niveau de l’intensité de la réduction des GES et de l'amélioreration de la moyenne annuelle du rendement du carburant.

Les objectifs de la dernière année du mandat de quatre ans du PQA pour le Transport écologique étaient de terminer des projets et des activités de programme, de mesurer leurs impacts et de recueillir des informations sur les résultats et les études de cas pour l’industrie et d’autres intervenants. Un certain nombre de programmes de primes se sont terminés. Ils visaient à retirer 70 000 véhicules très polluants de la circulation, à démontrer des technologies de transport propre des marchandises, y compris la technologie d’alimentation à quai des navires, et les technologies écoénergétiques pour les automobiles, les camions légers et les camions lourds et le transport ferroviaire, à fournir de la formation sur les habitudes de conduite écoénergétiques et à fournir des outils aux municipalités pour appuyer la gestion de la demande de transport en milieu urbain.

La participation du Canada aux réunions et aux autres processus multilatéraux et bilatéraux de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été appuyée en 2010-11, ce qui a permis au Canada de faire progresser ses objectifs liés à la qualité de l’air sur la scène internationale. Des projets de technologies propres, réalisés grâce à des partenariats publics-privés, ont entraîné des avantages pour l’environnement (plus particulièrement, des réductions de GES) et des avantages économiques pour les entreprises canadiennes. Les projets ont également accélérés le développement et la mise en œuvre de technologies propres dans divers secteurs industriels. La collaboration et le partage des connaissances avec les É.-U. ont été possibles grâce à la coordination de recherches sur les technologies énergétiques propres et à leur mise au point, afin de réduire les émissions de GES. De plus, le Canada a tenu la réunion annuelle du Comité Canada- É.-U. sur la qualité de l’air, au cours de laquelle les membres ont convenu de la marche à suivre pour l’élaboration d’une annexe sur les matières particulaires (MP). Le Canada et les É.-U. organiseront également un certain nombre d’activités en 2011-12 pour souligner le 20e anniversaire de l’Accord Canada- É.-U. sur la qualité de l’air.

Une campagne de sensibilisation du public a été lancée dans le cadre des programmes sur la qualité de l’air intérieur (QAI), pour informer les Canadiens des risques pour la santé de la présence possible de radon dans leurs maisons, afin qu’ils puissent mieux protéger leur santé. Jusqu’à présent, 90 % des immeubles fédéraux situés dans des endroits susceptibles de renfermer de fortes concentrations de radon ont fait l’objet de tests. Cela devrait améliorer la sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements au sujet des risques pour la santé, des causes de la qualité réduite de l’air intérieur ainsi que des stratégies pour l’améliorer. Des contrôles radiologiques aériens et des mesures du radon dans le sol ont été effectués. Ils permettront aux chercheurs de cartographier les régions susceptibles de renfermer du radon et de diminuer le risque d’exposition des Canadiens. Des études de terrains ont été entreprises pour regrouper des données sur différents scénarios résidentiels de ventilations tarifaires, sur un champ de paramètre de QAI, et sur la santé des canadiens asthmatiques vivant dans ces maisons. Ces études ont été accomplies pour confirmer la relation entre la QAI des résidences, des technologies de ventilations installées et de la santé des occupants. Des protocoles ont été développés pour évaluer l’efficacité des méthodes entreprises pour améliorer la QAI. Un Comité canadien d’intervenants diversifiés sur la qualité de l'air et sur les bâtiments travaille sensibiliser le publique aux problèmes de la QAI et fournir des solutions à travers d'informations sur les pratiques exemplaires pertinentes pour les praticiens et les propriétaires de bâtiments et de maisons.

Les programmes du thème adaptation ont atteint ou dépassé plusieurs résultats prévus pour 2010-11. Cela inclut l’évaluation, par les collectivités autochtones et nordiques, des informations sur les risques liés aux changements climatiques ainsi que l’élaboration de plans d’adaptation. La Cote air santé (CAS) a été entièrement mise en œuvre dans six provinces. Elle remplace l’Indice de la qualité de l’air (IQA) désuet, sensibilise les professionnels de la santé et leur permet de mieux comprendre ce domaine. Les recherches sur le climat ont entraîné l’élaboration et l’utilisation de modèles climatiques mondiaux et régionaux et la création d’une série importante de scénarios en matière de changements climatiques axée entre autres sur les modèles climatiques canadiens afin d’éclairer la planification de l’adaptation et la prise de décisions. Des projets pilotes sur la chaleur et les maladies infectieuses ont été réalisés pour prévoir et gérer les impacts des changements climatiques sur la santé des Canadiens. La collaboration entre six Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale et la création d’un groupe national sur l’intégration a amélioré la communication et le travail conjoint sur les questions clés d’adaptation régionale.

La gestion horizontale du PQA a continué d’appuyer les obligations redditionnelles du gouvernement fédéral à l’égard des parlementaires et des citoyens canadiens en ce qui concerne les dépenses et les activités dans le cadre du PQA. Il appuie également les décideurs en les aidants à déterminer la marche à suivre pour les programmes sur l’air propre et les changements climatiques.

Leçons aprises dans le cadre du Programme en 2010-11

Au cours de 2010-11, les programmes du PQA ont connu des défis importants qui ressemblaient aux défis des années précédentes :

• L’état de l’économie a continué de toucher plusieurs intervenants et leur capacité de mettre en œuvre un certain nombre de programmes; et,
• Pour adopter une vaste approche à l’égard des changements climatiques, le Canada doit être flexible et appuyer l’harmonisation de ses approches avec celles en évolution aux É.-U., si nécessaire.

Dépenses totales approuvés sous le PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	Dépenses totales prévues 2010-11	Dépenses totales actuelles 2010-11	Dépenses actuelles déclarées dans le Plan d'action économique en 2010-11
2,417,538,077 $	867,151,782 $	787,851,989 $	351,366,517 $

Coordonnées: Paula Brand, Directrice exécutive, Environnement Canada, (819) 997-3729, Paula.Brand@ec.gc.ca

PQA Rapports concernant les thèmes

Programme de réglementation de la qualité de l'air

L'énergie propre

Le transport écologique

La qualité de l'air intérieur

L'adaptation

Mesures internationales

La gestion et la responsabilisation

 

Thème: Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaire fédéraux du thème	Transport Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Résumé des ministères

Le nom des partenaires fédéraux	# de programmes pour les partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada	8	273,246,244 $	101,371,032 $	62,216,068 $
Transport Canada	1	19,170,216 $	4,769,514 $	2,917,011 $
Ressources naturelles Canada	2	35,200,000 $	9,566,000 $	7,992,054 $
Santé Canada	2	88,800,000 $	27,500,000 $	23,642,844 $
Total	13	416,416,460 $	143,206,546 $	96,767,977 $

Résultats attendus 2010-11

Thème : Programme de reglementation - résultats attendus en 2010-11

Résumé du rendement du thème en 2010-11

Dans le but de réduire les émissions atmosphériques, on a réalisé des progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre de cadres réglementaires visant à gérer les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES). On a terminé les travaux préparatoires en vue d’établir un mécanisme nord-américain de plafonnement et d’échange. Cependant, comme les États-Unis (É.-U.) délaissent leur politique climatique au profit d’une approche réglementaire, l’analyse quantitative et qualitative a été axée sur les préoccupations des secteurs et les principales questions de compétitivité. Une analyse a également été réalisée pour appuyer la position et les points de vue du Canada sur les changements climatiques et les questions connexes dans le cadre de diverses réunions internationales. Ces réunions sont notamment les négociations qui ont mené à l’Accord de Copenhague, le Sommet des dirigeants du G8, la réunion du conseil ministériel de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques et les travaux du groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur les agents de forçage climatique éphémères.

On a effectué des projections à long terme des émissions de GES et de polluants atmosphériques en vue de les utiliser comme point de référence pour analyser le programme du gouvernement en matière de changements climatiques et le Programme de la qualité de l’air, car il a évolué depuis le début de 2010. On a notamment réalisé une analyse économique sur les normes qui ont été annoncées pour les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et les centrales au charbon. Cette analyse devrait être publiée en 2011 dans la Gazette du Canada et entrer en vigueur le 1er juillet 2015.

De plus, on a réalisé d’importants travaux d’élaboration de politiques et d’importantes consultations pour appuyer l’élaboration de règlements visant les secteurs de transports et de l’électricité et prendre des mesures afin de réduire les émissions des autres principaux secteurs industriels. On a notamment fait participer de façon exhaustive les intervenants, y compris les provinces et les territoires, notamment dans le cadre du groupe fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux. Grâce à cette participation, un accord de principe sur les efforts pour lutter contre les changements climatiques a été signé avec la Colombie-Britannique et des discussions ont été entreprises en vue de signer un accord de principe avec le Québec. On a également fait participer de façon continue les membres provinciaux de la Western Climate Initiative (Ontario, Québec et Colombie-Britannique) dans le cadre des réunions sur l’élaboration du mécanisme de plafonnement et d’échange de la Western Climate Initiative.

En outre, on a réalisé des travaux d’élaboration de politiques relatives aux agents de forçage climatique éphémères incluant le charbon noir pour appuyer la participation du Canada à divers forums internationaux sur cette question, notamment dans le cadre du Conseil de l’Arctique et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Les travaux réalisés dans le cadre de cette dernière convention ont notamment mené à l’élaboration d’un inventaire national des émissions de carbone noir.

En octobre 2010, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a examiné une proposition élaborée sur une période de deux ans dans le cadre d’un processus multipartite concernant un Système exhaustif de gestion de l’air.  Les ministres ont convenu d’aller de l’avant avec un nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) basé sur ce rapport et ils ont demandé aux responsables de terminer les principaux éléments du système en 2011, y compris les Normes canadiennes sur la qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour la matière particulaire (MP) et l’ozone et les seuils connexes, la délimitation des bassins atmosphériques et des zones d’air et les exigences de base relatives aux émissions industrielles des principaux secteurs. La mise en œuvre du système commencera en 2013.

Les activités scientifiques se poursuivent pour appuyer l’élaboration de normes critiques, d’évaluations scientifiques, d’indicateurs, de politiques sur les émissions atmosphériques, de règlements, de cibles, de limites, d’objectifs, de directives, d’inventaires, d’ententes et d’obligations. Les connaissances scientifiques sur la qualité de l’air ont appuyé le parachèvement des principaux éléments du nouveau SGQA, notamment le processus de prise de décisions qui a mené aux nouvelles NCQAA. Elles nous ont également aidés à améliorer la capacité de prévision; à évaluer l’évolution des concentrations de smog dans l’air ambiant attribuables à l’utilisation du biodiesel au Canada; à mieux comprendre les voies de formation et de transformation de nouvelles MP pour prioriser les futurs règlements; à quantifier la contribution des émissions de mercure d’autres pays aux émissions du Canada pour appuyer les négociations internationales, et à montrer, dans le rapport d’étape bisannuel 2010 publié conformément à l’Accord sur la qualité de l'air conclu entre le Canada et les É.-U. que les deux pays ont réduit leurs émissions de précurseurs de l’ozone troposphérique et de composés à l’origine des pluies acides, conformément aux engagements pris au titre de l’Accord. 

De plus, des scientifiques de renommés internationaux du gouvernement ont été invités à jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration du Rapport d’évaluation du transport hémisphérique de la pollution atmosphérique de 2010 (2010 Hemispheric Transport of Air Pollution Assessment Report) et de la Global Assessment of Precipitation Chemistry and Deposition de 2011 de l'Organisation météorologique mondiale.

Pour favoriser un secteur de transports plus efficace et plus propre, le gouvernement a fait des progrès importants en publiant trois nouveaux règlements sur les émissions des nouveaux véhicules et des moteurs, harmonisés avec les normes de l’Environmental Protection Agency des É.-U. (EPA) : Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route et Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers. Environnement Canada a continué d’appliquer ses cinq règlements toujours en vigueur relatifs aux véhicules et aux moteurs. On a mené des consultations auprès des intervenants aux fins de l’élaboration des règlements visant à réduire les émissions atmosphériques de petits navires côtiers (par ex. vaisseaux de port, traversiers, remorqueurs), de gros navires qui opèrent dans le Réseau des Grands Lacs et voie maritime du St-Laurent, ceux qui opèrent dans la juridiction canadienne et finalement, ceux qui opèrent à l’extérieur des voies maritimes canadiennes. Ces règlementations proposées mettront en œuvre les nouvelles normes de l'Organisation maritime international (OMI) vis-à-vis les émissions de polluants atmosphériques des navires, incluant la Zone nord-américaine de contrôle des émissions. La participation aux travaux de l’OMI a continué de favoriser des mesures mondiales uniformes pour réduire les émissions de GES des navires.

On a également surveillé l’élaboration du nouveau règlement des É.-U. relatif à l’étiquetage pour les nouveaux véhicules légers, et l’on a réalisé une analyse en vue d’élaborer une approche harmonisée au Canada.

Le protocole d’entente (PE) conclu entre le gouvernement du Canada et l'Association des chemins de fer du Canada a pris fin le 31 décembre 2010.  Grâce au PE, l’industrie a réduit l’intensité de ses émissions de GES de 23.3 % en 2008 par rapport au niveau de référence de 1990. Le gouvernement du Canada et l’Association des chemins de fer du Canada poursuivent leurs collaborations pour avancer les efforts des industries à réduire les émissions et annoncer les résultats accomplis sous le PE. Le Programme de surveillance des émissions des locomotives 2009 sera publié en 2011.

Pour favoriser des produits de consommation plus sécuritaires et éconergétiques, les interdictions visant les activités de fabrication et d’importation prévues dans les règlements relatifs aux produits de finition automobile et aux revêtements architecturaux sont entrées en vigueur en 2010. Les interdictions visant la vente sont entrées en vigueur en 2010 pour le règlement sur les produits de finition automobile et entreront en vigueur en 2012 pour le règlement sur les revêtements architecturaux. Lorsque ces règlements seront mis en œuvre en totalité, ils devraient permettre respectivement de réduire de 40 % et de 28 % chaque année les émissions de composés organiques volatils (COV) des catégories de produits visés.

On a réalisé une analyse et des consultations pour appuyer la publication des modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique à l’automne 2011, et tous les règlements sur l’efficacité du PRQA devraient entrer en vigueur d’ici juin 2012. De plus, on s’attend à obtenir les résultats attendus du programme de transformation du marché (ENERGY STAR), car le programme continue d’être bien connu du public et d’être utilisé par les participants.

Pour favoriser l’amélioration de la qualité de l’air dans les foyers et les immeubles au Canada, 9 000 participants ont été recrutés aux fins de l'Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon de 2011-12. Le Programme de la qualité de l’air intérieur a permis d’accroître les connaissances scientifiques et la sensibilisation du public relativement aux risques pour la santé que représentent les polluants de l’air intérieur, au moyen d’évaluations des risques, d’études et d’activités de sensibilisation du public. On a utilisé une procédure axée sur un système d'information géographique pour cartographier le potentiel de radon dans l’air intérieur, afin de créer une carte du potentiel de radon dans le Sud de l’Ontario. Des évaluations scientifiques ont été réalisées pour trois contaminants de l’air intérieur prioritaires, et une proposition de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le toluène a été publiée. 

On a réalisé un projet dans plusieurs villes, échelonné sur plusieurs années, pour évaluer la qualité de l’air intérieur dans les résidences canadiennes et déterminer les principales sources de contaminants. Bien que l’analyse des données soit toujours en cours pour certaines villes, les résultats de ce projet sont déjà utilisés dans les évaluations des risques et sont diffusés par des revues scientifiques, des présentations faites dans le cadre de conférences et des rapports techniques. 

Cette année, on a également réalisé d’importantes activités de sensibilisation du public, car la qualité de l’air intérieur, y compris les concentrations de radon, était l’un des principaux éléments des campagnes de sensibilisation du public autochtone. De concert avec le programme de sensibilisation du public ciblé sur le radon, ces activités ont fait en sorte que le public est plus conscientisé à l’égard du radon, au-delà de la cible de 25 %, et elles ont permis d’accroître de façon importante la diffusion des documents de sensibilisation au radon.

Pour favoriser une production de rapports plus exacts et faciliter la conformité aux normes relatives aux émissions atmosphériques, le rapport d’inventaire national des GES produit dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été présenté et a servi à appuyer les décisions et les mesures nationales liées à la politique de lutte contre les changements climatiques; les données de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada de 2009 et les tendances historiques ont été publiées; les données sur les émissions de GES de 2009 des grandes installations industrielles et institutionnelles produites dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de GES (PDGES) ont été recueillies et publiées. Le PDGES a permis de recueillir les données sur les émissions par le Système de déclarations à guichet unique (SDGU) nouvellement lancé par le ministère, lancement qui a été facilité par des ententes bilatérales avec les provinces. De plus, la version expansée du SDGU pour les gaz à effet de serre et les rapports de l’Inventaire national des rejets de polluants a été lancée publiquement ce printemps. 

Une demande de propositions, basée sur les règles du système de compensation, a été élaborée pour compenser les émissions de GES produites par la participation du gouvernement fédéral aux Jeux olympiques d’hiver de Vancouver et aux sommets du G8 et du G20. Le Système intérieur de suivi des crédits a été conçu en grande partie, mais il n’est pas encore mis en œuvre. 

On a terminé les travaux dans le cadre du Registre national canadien du Protocole de Kyoto pour veiller à ce que le Canada continue de respecter les normes d’échange de données du relevé international des transactions.

Leçons apprises dans le cadre du thème en 2010-11

Les principaux défis auxquels est confronté le Canada pour établir une approche exhaustive de lutte contre les changements climatiques sont le besoin de garder une souplesse suffisante pour tenir compte des priorités changeantes et d’être préparé à harmoniser l’approche qui sera ultimement adoptée par les politiques internationales et des É.-U. en plus du développement des règlementations. Malgré les importantes transitions prévues dans la politique climatique des É.-U., notamment le passage d’un mécanisme de plafonnement et d’échanges à une approche réglementaire, les travaux préparatoires pour les deux approches ont été terminés tel que prévu. Le groupe de travail fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux a fourni une tribune utile afin de travailler avec les provinces et les territoires au sujet du développement de l’élaboration de la politique fédérale, et il sera utile pour les consultations à venir.

Le Canada a expérimenté plusieurs défis face à la gestion de coordonner et communiquer avec un nombre de participants clés au sujet de ses activités du PRQA. Les problèmes rencontrés, durant la période de publication, sont les suivants :

• On a dû concilier les opinions divergentes de divers intervenants;
• On a dû faire participer activement l’EPA des É.-U. aux futurs changements réglementaires pour maintenir l’harmonisation entre les deux pays sur les nouvelles normes et standards;
• Meilleurs collaborations avec les partenaires et programmes, comme le Plan de gestion des produits chimiques, la sécurité des produits de consommation et le Conseil national de recherches, afin de mieux gérer les questions de portée générale sur le programme de l’air intérieur; et,
• Communiquer clairement les besoins des partenaires dès le début du cycle d’élaboration du Système de déclarations à guichet unique et de ses besoins commerciaux des partenaires provinciaux pour empêcher les retards qui pourraient survenir.

Des problèmes subsistent dans l’avancement de la mise en œuvre du Système exhaustif de gestion de la qualité de l’air, notamment des préoccupations concernant le possible fardeau administratif lié à sa mise en œuvre, les répercussions sur la compétitivité de l’industrie, l’élaboration de limites d’émissions et la validation pour tous les principaux secteurs.

La planification canadienne, à aller de l’avant avec le processus d’harmonisation d’étiquetage volontaire en 2010-11, a été retardé par un long processus au É.-U. de consultation pour informer sur le développement d’un nouvel étiquetage de GES pour les véhicules légers. Les É.-U. ont finalisé le nouvel étiquetage en mai 2011 ce qui a ouvert la voie au Canada de poursuivre ses mises à jour en harmonisant les améliorations introduites par les É.-U.

Performance financière du thème

Activité de programme des partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada
Mesures réglementaires du secteur industriel	85,924,181 $	32,046,428 $	21,632,154 $
Mesures réglementaires du secteur des transports	31,474,967 $	11,847,484 $	6,893,031 $
Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation	12,000,000 $	3,363,020 $	2,050,763 $
Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation	47,985,868 $	17,803,315 $	14,666,748 $
Déclarations des émissions	54,573,952 $	20,473,744 $	11,623,762 $
Échanges de droits d'émissions	24,901,559 $	11,402,242 $	3,368,622 $
Conseil à l'application de la loi et Rapport d'avancement	7,000,000 $	1,741,960 $	630,680 $
Élaboration, analyse et coordination de politiques	9,385,717 $	2,692,839 $	1,350,308 $
Sous-total	273,246,244 $	101,371,032 $	62,216,068 $
Transport Canada
Mesures réglementaires du secteur des transports	19,170,216 $	4,769,514 $	2,917,011 $
Sous-total	19,170,216 $	4,769,514 $	2,917,011 $
Ressources naturelles Canada
Mesures réglementaires du secteur des transports	3,200,000 $	400,000 $	332,872 $
Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation	32,000,000 $	9,166,000 $	7,659,182 $
Sous-total	35,200,000 $	9,566,000 $	7,992,054 $
Santé Canada
Mesures de la gestion de la qualité de l'air intérieur	17,500,000 $	4,500,000 $	3,584,996 $
Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation	71,300,000 $	23,000,000 $	20,057,848 $
Sous-total	88,800,000 $	27,500,000 $	23,642,844 $
Total du ThÈme	416,416,460 $	143,206,546 $	96,767,977 $

 

Thème: Énergie propre

Ministère responsable	Ressources naturelles Canada
Partenaires fédéraux du thème	Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Résumé des ministères

Le nom des partenaires fédéraux	# de programmes pour les partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Ressources naturelles Canada	7	1,336,242,000 $	590,127,394 $	573,290,098 $
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	1	15,000,000 $	3,750,000 $	3,726,082 $
Total	8	1,351,242,000 $	593,877,394 $	577,016,180 $

Résultats attendus en 2010-11

Thème : Energie propre - résultats attendus en 2010-11

Résumé du rendement du thème en 2010-11

Ressources naturelles Canada

Les programmes réalisés dans le cadre du thème Énergie propre ont continué à dépasser les attentes et à produire des avantages concrets pour les Canadiens en 2010-11. Ces avantages incluent une meilleure efficacité énergétique, la production d’énergie renouvelable et la facilitation de l’adoption de technologies émergentes. Des réductions tangibles de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) ont également été réalisées par l’intermédiaire d’activités liées à l’énergie propre.

Grâce aux programmes réalisés dans le cadre du thème Énergie propre, les Canadiens commencent à utiliser des produits et services écoénergétiques.

Au cours de son mandat de quatre ans, qui a pris fin le 31 mars 2011, le programme écoÉNERGIE Rénovation a reçu plus de 510 000 demandes de subvention, par rapport à sa cible de 520 000 pour appuyer les améliorations écoénergétiques des maisons. De plus, au cours de l’exercice 2010-11, 483 ententes de contribution pour les petites et moyennes organisations ont été signées, ce qui représente un soutien financier pour rénover les petits immeubles et les installations industrielles.

Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations a donné aux consommateurs le choix d’une habitation écoénergétique en gérant l’étiquetage d’environ 15 900 nouvelles maisons et en remettant environ 369 000 étiquettes aux maisons déjà construites, selon leur rendement énergétique. Ces résultats ont dépassé les réalisations attendues pour 2010-11 (10 000 nouvelles habitations et 125 000 habitations existantes). Au cours du mandat de quatre ans du programme, près de 350 immeubles commerciaux avaient reçu une étiquette énergétique dans le cadre du programme pilote d'étiquetage et d'analyse comparative de la consommation d'énergie des bâtiments, et environ 1 600 propriétaires, gestionnaires, exploitants, concepteurs et constructeurs de bâtiment avait reçu une formation en gestion de l'énergie. De plus, le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011 a été mis à jour et approuvé officiellement par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.

Les gestionnaires de l’industrie ont également participé aux mesures d’efficacité énergétique : en 2010-11, environ 1 000 gestionnaires de l’industrie de l’énergie ont reçu une formation offerte dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’industrie. De plus, 208 nouvelles entreprises se sont officiellement engagées à améliorer leur efficacité énergétique, et sont devenues des leaders du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne. De plus, neuf évaluations énergétiques pour l’identification de possibilités d’économies d’énergie chez les entreprises ont été financées.

Grâce aux programmes réalisés dans le cadre du thème Énergie propre, les Canadiens commencent à utiliser des produits et services écoénergétiques et ils tirent profit d’une infrastructure améliorée.

En 2010-11, 39 projets ont été commandés (c’est-à-dire mis en service) et ils étaient admissibles à l’encouragement à la production dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Cela représente 1 504 mégawatts (MW) de capacité d’énergie renouvelable et des engagements de 453 millions de dollars sur dix ans, atteignant ainsi l’objectif de 2010-11 de 1 500 MW. Au cours de la période de quatre ans qui s’est terminée le 31 mars 2011, 104 ententes de contribution ont été signées pour des projets d’électricité renouvelable, ce qui représente près de 4 500 MW de capacité et des engagements du gouvernement fédéral d’environ 1,4 milliards de dollars sur quatorze ans.

Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a augmenté l’utilisation de technologies d’énergie thermique renouvelable au Canada en 2010-11. Conformément à l’Initiative pilote pour les résidences, neuf ententes de contribution ont été conclues avec des collaborateurs concernant la mise en œuvre de programmes résidentiels de chauffage de l'eau domestique. De plus, 591 systèmes domestiques de chauffage solaire de l’eau ont été installés dans des systèmes domestiques dans le cadre de ces ententes, à l’aide d’un financement de 560 000 $. Pendant la durée du programme, 14 ententes de contribution au total ont été signées, ce qui dépasse la cible du programme d’appuyer au moins huit projets pilotes domestiques, et 1 154 systèmes domestiques de chauffage solaire de l’eau ont été installés. De plus, 523 systèmes commerciaux ont été installés en 2010­11, ce qui représente 8,9 millions de dollars de financement entraînant l’installation de 1 268 systèmes commerciaux au cours du cycle de vie du programme et le dépassement de la cible de 700 systèmes.

Ainsi, les programmes réalisés dans le cadre du thème Énergie propre ont appuyé des recherches qui permettront d’obtenir les connaissances essentielles à la réalisation des objectifs en matière de changements climatiques du Canada.

Les recherches scientifiques réalisées en 2010-11 dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie ont servi à étayer les codes, les normes et les règlements qui facilitent l’adoption de nouvelles technologies. Les activités visaient les combustibles fossiles et les transports plus écologiques, l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels, l’amélioration des processus industriels, le captage et le stockage du carbone et la bioénergie. Le programme appuyait notamment la prestation continue d’information et de conseils d’experts à Environnement Canada au sujet des politiques en matière d’énergie et l’adoption de technologies pour élaborer un règlement dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui vise à limiter les émissions de GES provenant des modes de production d’électricité au charbon. Un autre exemple est l’Outil de visualisation cartographique et d'analyse de l'inventaire de la biomasse, qui a été peaufiné et qui appui la prise de décisions de divers intervenants. Les capacités de modélisation et de simulation sont un troisième exemple. Elles ont servi à l’élaboration de cinq études de cas sur l’intégration de la production décentralisée d’électricité, lesquelles auront un impact important sur la manière dont les énergies renouvelables seront intégrées au réseau de distribution d’électricité. 

Le programme sur la politique, les communications, la surveillance et déclaration a appuyé les réalisations en matière d’énergie propre de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2010-11 grâce à des conseils opportuns et stratégiques fournis aux cadres supérieurs au sujet des questions d’énergie propre, d’environnement et de carbone forestier. Le programme a également produit des rapports exacts sur les activités de RNCan dans le cadre du thème Énergie propre par l’intermédiaire du Programme de la qualité de l'air et d’autres rapports du gouvernement, et il a contribué à l’élaboration de la prochaine série de programmes sur l’énergie propre de RNCan dans le Budget de 2011. De plus, le programme a fourni des informations liées au carbone forestier qui ont été intégrées dans le Rapport d’inventaire national de 2011 du Canada présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En 2010-11 aussi, le programme a amélioré la connaissance et la compréhension des intervenants sur le potentiel et les méthodes de réduction des émissions de GES et de PCA, notamment en répondant à 95 appels des médias liés aux initiatives écoÉNERGIE, en organisant 124 annonces liées aux programmes d’énergie propre et en diffusant du matériel promotionnel et de sensibilisation pour supporter ces initiatives.

Les résultats atteints dans le cadre du thème de l’Énergie propre ont, en fin de compte, permis de réduire les émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l’énergie propre. Ensemble, les programmes de RNCan organisées dans le cadre du thème de l’Énergie propre ont permis de réduire les émissions de GES d’environ 9,3 mégatonnes (Mt) en 2010-11.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

En 2010-2011, le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a financé 47 projets dans 42 collectivités, pour un total de 2,5 millions de dollars. Le programme avait accordé tout le financement disponible dès novembre 2010. Voici une ventilation des projets financés :

• 12 projets de planification énergétique dans les collectivités (total sur 4 ans : 25)
• 18 projets d’efficacité énergétique (total sur 4 ans : 41)
• 17 projets d’énergie renouvelable (total sur 4 ans : 57)

Le programme a réalisé son objectif d’appuyer des projets dans les collectivités autochtones et nordiques, lesquels entraîneront une réduction approximative de 1,3 Mt de GES sur 20 ans une fois que les projets auront été mis en œuvre. En date du 31 mars 2011, 31 projets ont été entièrement mis en œuvre et ils réduisent actuellement les émissions de GES.

Leçons aprises dans le cadre du thème en 2010-11

Ressources naturelles Canada

Risques, défis et leçons tirées des programmes de promotion de l’efficacité énergétique dans les immeubles, les maisons et les secteurs industriels:

• La conjoncture économique et l’existence d’autres programmes d’encouragements offerts par les provinces ou les entreprises de services publics peuvent avoir une grande influence sur le taux de participation aux programmes;
• Les ententes de contribution ne conviennent peut-être pas aux encouragements de faible valeur ou à certaines petites et moyennes entreprises en raison des exigences administratives qui doivent être respectées pour assurer une diligence raisonnable en matière de gestion financière;
• Au cours du ralentissement de l’économie, certains centres urbains plus petits ou situés dans des régions éloignées n’ont pas réussi à attirer le nombre voulu de participants de l’industrie à des ateliers, malgré les efforts supplémentaires déployés par le personnel. Le taux de participation réduit a entraîné l’annulation de certains ateliers prévus. Il a donc été décidé de concentrer les ateliers dans les grands centres et aux endroits habituels pour les participants de l’industrie afin d’offrir le nombre voulu d’ateliers et de rejoindre un nombre raisonnable de participants; et,
• Les participants au programme pilote d'étiquetage et d'analyse comparative de la consommation d'énergie des bâtiments ont estimé que la leçon la plus importante a été de prendre conscience du temps et de l’effort nécessaires pour faire l’analyse comparative. La cueillette de données au cours du programme pilote a fourni des renseignements utiles sur la disponibilité des données sur les installations faisant partie des portefeuilles des bâtiments commerciaux des participants. De plus, elle a permis aux participants du programme pilote de conclure que le processus actuel de gestion des données sur l’énergie et les bâtiments pourrait être amélioré.

Risques, défis et leçons tirées des programmes de promotion de la mise en œuvre de technologies d’énergie renouvelable :

• Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a dépassé sa cible d’appuyer au moins huit projets pilotes résidentiels dans le cadre de l’Initiative pilote pour les résidences (14 ententes de contribution ont été signées au total), mais le programme n’a pas pu atteindre son objectif, lequel est indiqué dans le Rapport horizontal sur les plans et priorités de 2010-11, qui était d’appuyer l’installation de 3 000 systèmes résidentiels (il a appuyé l’installation de 591 systèmes de chauffage solaire de l’eau en 2010-11). Ce manque est attribuable à des questions de réglementation concernant la mise en service des systèmes de chauffage solaire de l’eau dans le secteur résidentiel et à des changements aux priorités des constructeurs. Le programme a pu régler les questions de réglementation tout en réalisant son objectif principal, soit de tester différentes méthodes pour mettre en œuvre des programmes d’énergie thermique solaire dans le secteur résidentiel.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Risques, défis et leçons tirées du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques :

• Puisque le programme ne conclut aucune entente de financement pluriannuelle avec les promoteurs et que les demandeurs doivent présenter une nouvelle demande chaque année, les fonds envoyés à un promoteur pourraient ne pas être dépensés au cours de l’exercice où ils ont été reçus. Ce problème sera réglé par l’entremise du Système ministériel de gestion financière;
• Les calculs des réductions des émissions posent un défi puisque les dates de mise en œuvre des projets sont souvent après la fin du programme de quatre ans, surtout pour les projets dont les réductions des émissions sont plus importantes. On tente d’atténuer les risques en demandant à une tierce partie d’effectuer un examen technique des calculs des réductions d’émissions de GES; et,
• Parmi les autres risques associés au programme, mentionnons le risque d’un trop grand nombre de demandes, ce qui pourrait faire rater des occasions de financer de bons projets susceptibles d’entraîner des réductions d’émissions considérables, ainsi qu’une méconnaissance du programme, au détriment probablement de certaines collectivités. Pour rallier ce dernier risque, la collaboration à l’échelle régionale sera renforcée.

Performance financière du thème

Activité de programme des partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Ressources naturelles Canada
écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations	61,000,000 $	13,608,000 $	13,532,259 $
écoÉNERGIE Rénovation	801,000,000 $	385,999,100 $	382,885,119 $
écoÉNERGIE pour l'industrie	18,000,000 $	3,616,000 $	3,481,757 $
écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable	228,000,000 $	90,660,000 $	90,152,716 $
écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable	34,430,000 $	11,480,000 $	11,468,619 $
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie	169,252,000 $	78,624,294 $	66,411,774 $
Politiques, communications, surveillance et déclaration	24,560,000 $	6,140,000 $	5,357,854 $
Sous-total	1,336,242,000 $	590,127,394 $	573,290,098 $
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
ecoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord	15,000,000 $	3,750,000 $	3,726,082 $
Sous-total	15,000,000 $	3,750,000 $	3,726,082 $
Total du ThÈme	1,351,242,000 $	593,877,394 $	577,016,180 $

Dépenses actuelles du thème déclarées dans le Plan d'action économique en 2010-11
351,366,517 $

 

Thème: Transport écologique

Ministère responsable	Transport Canada
Partenaires fédéraux du thème	Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Résumé des ministères

Le nom des partenaires fédéraux	# de programmes pour les partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Transport Canada	9	315,300,000 $	16,603,011 $	12,155,856 $
Ressources naturelles Canada	2	43,000,000 $	9,760,000 $	9,476,059 $
Environnement Canada	1	90,800,000 $	41,388,000 $	30,247,496 $
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	1	11,300,000 $	0 $	0 $
Total	13	460,400,000 $	67,751,011 $	51,879,411 $

Résultats attendus en 2010-11

Thème : Le transport ecologique- résultats attendus en 2010-11

Résumé du rendement du thème en 2010-11

Au cours de leur quatrième et dernière année d’existence, les programmes du Thème Transport écologique ont continué de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport de personnes et de marchandises au Canada.

Les programmes fournissent des renseignements essentiels à l’élaboration de règlements éclairés et à la coordination et à l’harmonisation des règlements entre les différents pallières de gouvernement. Les programmes complètent également les règlements et contribuent à assurer le succès de ces derniers en éliminant deux obstacles clés à la réduction de la pollution liée au secteur des transports : le manque d’information, de connaissance et d’engagement chez les consommateurs et l’industrie, ainsi que les coûts et les risques associés à l’utilisation des nouvelles technologies. En 2010-11, l’accent a été mis sur la finalisation des projets et des activités de programme financées, sur l’évaluation de leur impact et sur la collecte de renseignements concernant les résultats et les études de cas afin d’en informer l’industrie et les autres intervenants. 

Pour aider à éclairer le processus de réglementation, le Programme écoTechnologie pour les véhicules a permis d’établir des partenariats avec des constructeurs automobiles, des associations industrielles, des ministères fédéraux et d’autres intervenants afin de mettre à l’essai et d’évaluer les nouvelles technologies   automobiles conformément aux procédures d’essai élaborées par des organismes d’essai standard et des organismes de réglementation importants comme la Society of Automotive Engineers.

Dans le cadre de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage, deux études ont été demandées pour examiner le rendement et les conséquences possibles sur la sécurité des dispositifs aérodynamiques d’optimisation émergent de l’industrie du camionnage. Cela comprend l’étude sur «les jupes de remorques de camion», qui rend compte des designs disponibles dans le commerce, de leurs matériaux de construction et des méthodes de montage; du coût; la question de savoir s’il y a des effets indésirables à la sécurité des véhicules, comme le refroidissement des freins et leur capacité à fournir une protection anti-encastrement latéral aux utilisateurs vulnérables de la route, comme les cyclistes.

Pour que les consommateurs et l’industrie puissent modifier leur comportement, il faut absolument leur fournir l’information dont ils ont besoin et améliorer leur connaissance. Un certain nombre de programme visent cet objectif.

Le Programme écoÉnergie pour les véhicules personnels a contribué à réduire les émissions des véhicules personnels en fournissant de la formation sur la conduite écoénergétique à 580 000 nouveaux conducteurs. Le Programme a également permis à 10 500 conducteurs expérimentés de recevoir des instructions sur la conduite écoénergétique. Depuis 2007, grâce aux activités réalisées dans le cadre du Programme écoÉnergie pour les véhicules personnels, les Canadiens ont réduit leurs émissions annuelles de GES de 0,21 mégatonnes (Mt).  De plus, un Protocole d’entente conclu avec les constructeurs automobiles, en 2005, a entraîné une réduction des émissions de GES de l’ordre de 3,1 Mt et 3,4 Mt.  

Le Programme écoÉnergie pour le transport routier commercial a permis de réduire les émissions de l’industrie du camionnage en offrant une formation sur les habitudes de conduite écoénergétique à plus de 8 000 camionneurs. Pour inciter les intervenants à participer au programme, des ententes ont été conclues avec l’industrie du camionnage dans le cadre desquelles des composantes écoénergétiques ont été installées sur plus de 500 tracteurs et remorques.

Dans le cadre du Partenariats éco-Marchandises, des Protocole d’entente continuent d’être établis avec les industries aéronautiques et ferroviaires. Dans l’industrie aéronautique, l’amélioration annuelle moyenne de l’efficacité énergétique a été de 1,9 % de 1990 à 2009, ce qui surpasse l’objectif de 1,1 % établi dans le Protocole d’entente. L’industrie ferroviaire a obtenu des résultats similaires en réduisant l'intensité de ses émissions de GES de 23,3 % en 2008 comparativement à 1990, l’année de référence. Enfin, le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et le  Programme d’encouragement des technologies de transport des marchandises ont permis d’élaborer plus de 30 produits de partage de l’information, notamment des webinaires, des études de cas, et des exemples de réussites. Ces produits sont disponibles dans les sites Web de ces programmes, qui visent à informer les intervenants des avantages liés aux technologies de transport de marchandises vertes. De plus, un bulletin a été distribué directement à plus de 800 intervenants de l’industrie du transport de marchandises afin de les inciter à adopter ces types de technologies.

Les encouragements financières fournis dans le cadre du Programme de mise à la ferraille des véhicules ont permis de retirer plus de 70 000 vieux véhicules polluants.

Les coûts et les risques associés aux nouvelles technologies constituent des obstacles majeurs à la rotation des capitaux, particulièrement en période de récession économique. En 2010-11, un nombre de programmes du thème Transport écologique à continué d’être mis en œuvre pour aider à réduire ce risque. Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et le Programme d’encouragement des technologies de transport des marchandises ont permis de parrainer 40 projets d’une valeur de 25 millions de dollars couvrant un large éventail de pratiques exemplaires et d'applications technologiques, comme les technologies aérodynamiques, les possibilités d’électrification, l’innovation dans les moteurs et les pratiques opérationnelles exemplaires. La deuxième tranche de financement du Programme d’alimentation à quai des navires a pris fin avec l’octroi de 645 000 $ à l’administration portuaire de Prince Rupert pour un projet de démonstration d’alimentation à quai des portes conteneurs au terminal Fairview. Le Programme écoMobilité a permis le financement de 13 projets dans 12 communautés canadiennes et l’élaboration de plusieurs outils d’information et de marketing social requis pour appuyer la mise en œuvre du projet de Gestion de demande de transport au Canada. 

Enfin, l’harmonisation et la coopération à l’échelle internationale sont des éléments essentiels à la réduction des émissions. Transports Canada maintien sa présence dans les instances internationales par le biais du Programme partenariats éco-Marchandises, a contribué à l’élaboration de normes, de pratiques et de lignes directrices internationales en matière d’environnement sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale, de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Performance financière du thème

Activité de programme des partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Transport Canada
Programme écoMobilité	8,200,000 $	2,814,000 $	2,321,320 $
Programme écoTechnologie pour les véhicules	14,100,000 $	2,693,000 $	2,569,757 $
Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionage	5,400,000 $	1,855,000 $	840,560 $
Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises	9,300,000 $	2,339,655 $	1,996,141 $
Programme d'encouragement des technologies de transport des marchandises	9,350,000 $	2,609,856 $	1,596,093 $
Partenariats éco-marchandises	6,550,000 $	1,452,000 $	967,885$
Programme d'alimentation à quai des navires	5,700,000 $	1,841,500 $	1,054,144 $
Soutien analytique et stratégique	4,000,000 $	998,000 $	809,956 $
Programme de remise écoAUTO	252,700,000 $	0 $	0 $
Sous-total	315,300,000 $	16,603,011 $	12,155,856 $
Ressources naturelles Canada
écoÉNERGIE pour les véhicules personnels	21,000,000 $	4,632,275 $	4,665,288 $
écoÉNERGIE pour le transport routier commercial	22,000,000 $	5,127,725 $	4,810,771 $
Sous-total	43,000,000 $	9,760,000 $	9,476,059 $
Environnement Canada
Programme de mise à la ferraille des véhicules	90,800,000 $	41,388,000 $	30,247,496 $
Sous-total	90,800,000 $	41,388,000 $	30,247,496 $
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme de remise écoAUTO	11,300,000 $	0 $	0 $
Sous-total	11,300,000 $	0 $	0 $
Total du ThÈme	460,400,000 $	67,751,011 $	51,879,411 $

 

Thème: Qualité de l'air intérieur

Ministère responsable	Santé Canada
Partenaires fédéraux du thème	Conseil national de recherches Canada

 

Résumé des ministères

Le nom des partenaires fédéraux	# de programmes pour les partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Santé Canada	1	15,000,000 $	4,100,000 $	3,819,144 $
Conseil national de recherches Canada	1	8,000,000 $	2,000,000 $	1,998,495 $
Total	2	23,000,000 $	6,100,000 $	5,817,639 $

Résultats attendus en 2010-11

Thème : Qualité de l'air intérieur - résultats attendus en 2010-11

Résumé du rendement du thème en 2010-11

Stratégie sur le radon

Une trousse éducative sur le radon a été élaborée et distribuée aux intervenants, et une autre trousse à l’intention des professionnels de la santé a été envoyée par la poste aux médecins de famille, aux oncologues, aux pneumologues et aux autres fournisseurs de soins de santé du Canada. Ces trousses visent à fournir aux intervenants une gamme de renseignements qu’ils peuvent utiliser pour élaborer des activités et des programmes de sensibilisation régionaux ou communautaires. De plus, une fiche d’information sur le radon à l’intention des fumeurs a été rédigée et sera distribuée en 2011-12.  

Afin de réduire les risques environnementaux pour la santé, Santé Canada a lancé le guide Halte-O-risques et une campagne de sensibilisation du public en mars 2010. Dans ces deux initiatives, le radon est mentionné comme un des principaux risques à atténuer.     

Des analyses de la radiation aérienne ont été effectuées en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Ces analyses visaient à évaluer les niveaux d’uranium et de radioactivité naturelle. Au moins 35 % du territoire canadien est utilisable selon les cartes géographiques potentielles des concentrations de radon. Des mesures du radon dans le sol ont été prises dans trois grands centres de population en Ontario (Kingston et Grand Toronto) et au Québec (Montréal) et seront utilisées dans les cartes avec concentrations de radon.  

La concentration en radon a été mesurée dans environ 6 000 édifices fédéraux en 2010-11, ce qui a dépassé l’objectif initial de 5 000. Le nombre total d’édifices fédéraux testés pendant les quatre années du projet s’élève à environ 9 000 ou ~ 90 % des édifices fédéraux situés dans des régions à risque élevé d’exposition au radon.  

Santé Canada et le National Environmental Health Association Radon Proficiency Program ont élaboré des examens de certification propres au Canada dans les deux langues officielles, ainsi qu’un programme de formation sur le radon dans le contexte canadien. 

Initiative de recherche et de développement relative à la qualité de l'air intérieur

Une étude de recherche et d'intervention sur le terrain sur la ventilation, la distribution de la qualité de l’air intérieur (QAI) et la santé a été effectuée et est complète à 92 %. Grâce à la précieuse contribution du Laboratoire de recherche sur l'air intérieur, toutes les interventions prévues (installation de ventilateurs à récupération de chaleur/d’énergie) ont été réalisées pour améliorer la ventilation. L’Institut national de santé publique du Québec et le Conseil national de recherches Canada (CRNC) ont créé des bases de données pour les résultats chimiques, biologiques, physiques, environnementaux, comportementaux et médicaux obtenus dans le cadre de l’étude. Ces données seront analysées pour déterminer les liens entre les scénarios et les technologies, la QAI et la santé.

Sur 50 solutions potentielles, les trois solutions de QAI et technologies suivantes ont été priorisées : des filtres à air portatifs, des ventilateurs à récupération de chaleur et le nettoyage commercial des conduits d’air. Trois protocoles ont été élaborés pour évaluer ces technologies sous la direction d’un comité consultatif technique multilatéral. Le rendement de ces technologies a également été évalué.  

Le Comité canadien sur la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments s’est rencontré régulièrement, et un comité exécutif a été créé. Les travaux du comité ont mené à un sondage pour déterminer le niveau de connaissance «des gestionnaires d’édifices» quant aux «stratégies d'amélioration visant l'air intérieur», et à l’élaboration d’un guide sur les stratégies et les protocoles d’échantillonnage pour «déterminer les concentrations de composés organiques volatils dans les édifices».

Leçons apprises dans le cadre du thème en 2010-11

Il est peu probable que tous les édifices fédéraux (environ 20 000) soient évalués d’ici la fin du financement (2012-13) prévu à cette fin. Afin d’inciter davantage les ministères et organismes fédéraux à procéder à ces évaluations, Santé Canada a fourni des renseignements sur les exigences à respecter en vertu du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Des dispositions ont été prévues pour les ministères qui possèdent de nombreux édifices et qui ont élaboré un plan pluriannuel. Ceux-ci continueront d’avoir droit à un financement pour détecter le radon après l’exercice 2012-13, afin de permettre l’évaluation d’un nombre maximal d’édifices.  

Les études sur le terrain impliquant des sujets humains, surtout parmi les populations vulnérables, sont difficiles à réaliser et prennent souvent plus de temps que prévu. Des participants peuvent abandonner, ce qui risque de donner lieu à une étude non significative sur le plan statistique. Pour atténuer ce risque et réussir à terminer l’étude à temps, le CNRC n’a pas cessé de recruter des participants et s’est assuré que ceux-ci répondaient aux critères d’inclusion.

La participation d’un comité d’intervenants est précieuse, mais les décisions consensuelles prennent beaucoup de temps et de nombreuses révisions doivent être apportées aux livrables prévus. Pour que les résultats soient obtenus en temps opportun, les intervenants ont été choisis par le CNRC, et des objectifs clairs et un calendrier leur ont été fournis. 

Performance financière du thème

Activité de programme des partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Santé Canada
Stratégie du radon	15,000,000 $	4,100,000 $	3,819,144 $
Sous-total	15,000,000 $	4,100,000 $	3,819,144 $
Conseil national de recherches Canada
Initiative de recherche et développement relativement à l'air intérieur	8,000,000 $	2,000,000 $	1,998,495 $
Sous-total	8,000,000 $	2,000,000 $	1,998,495 $
Total du ThÈme	23,000,000 $	6,100,000 $	5,817,639 $

 

Theme: Adaptation

Ministère responsable	Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada
Partenaires fédéraux du thème	Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Environnement Canada, Agence de la santé publique du Canada

Résumé des ministères

Le nom des partenaires fédéraux	# de programmes pour les partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada	1	14,000,000 $	6,050,000 $	5,978,661 $
Ressources naturelles Canada	1	23,655,000 $	10,564,323 $	9,881,683 $
Santé Canada	3	23,600,000 $	7,100,000 $	6,757,117 $
Environnement Canada	2	36,300,000 $	10,418,627 $	9,904,657 $
Agence de la santé publique du Canada	1	6,750,000 $	2,544,210 $	2,728,000 $
Total	8	104,305,000 $	36,677,160 $	35,250,118 $

Résultats attendus en 2010-11

Thème : Adaptation - résultats attendus en 2010-11

Résumé du rendement du thème en 2010-11

La plupart des attentes relatives au thème Adaptation ont été comblées ou même dépassées en 2010-11.   

Grâce à une collaboration directe avec ses partenaires au niveau communautaire, régional et national, le thème Adaptation a permis d’améliorer les capacités de mener des activités scientifiques et a encouragé une plus grande collaboration. Cinquante-deux communautés autochtones et nordiques, territoires traditionnels, régions désignées, gouvernements territoriaux et premières nations au sud du 60e parallèle ont reçu une aide financière pour réaliser 36 projets sur les impacts et l’adaptation en matière de changements climatiques dans les communautés autochtones et nordiques. De ces 36 projets, 16 portaient sur l’évaluation des risques liés au changements climatiques et le renforcement des capacités d’adaptation, 10 portaient sur le partage de renseignements sur les risques liés aux changements climatiques pour améliorer la prise de décisions au niveau local et la planification de l’adaptation, et 10 autres portaient sur l’élaboration et l’utilisation de plans d’adaptation. 16 autres projets visaient à gérer les répercussions des changements climatiques sur la santé dans le Nord. Les projets visaient à améliorer la compréhension de ce phénomène et à élaborer des options d’adaptation pour des réseaux de suivi, de surveillance et de communication communautaire sur l’état de la glace, des produits d’information sur la sécurité de la terre, de l’eau et de la glace, la sécurité et la salubrité de l’eau potable et des aliments ainsi que sur la médecine traditionnelle. Chaque année, le nombre de projets financés et réalisés a augmenté, et dans le cadre de nombreux projets, des jeunes et des aînés ont travaillé ensemble pour acquérir des connaissances. 

Des réunions bilatérales visant à établir un cadre de collaboration fédéral-territorial pour l’adaptation aux changements climatiques ont eu lieu avec chaque territoire. Les discussions préliminaires visant à déterminer les projets qui seront inclus dans le cadre pour donner suite aux priorités devraient bientôt débuter. Un atelier sur les résultats pour l’ensemble de l’Arctique a également eu lieu en février 2011. Lors de cet atelier, toutes les communautés financées devaient évaluer et prévoir les répercussions des changements climatiques sur la santé dans le Nord afin de présenter les résultats obtenus et de partager leurs connaissances et leurs expériences avec d’autres communautés, des dirigeants et des organisations autochtones, le gouvernement, des universités et des députés.

Le Programme a également aidé les communautés à mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur la santé grâce à des projets pilotes et à la diffusion de produits d’information. Des systèmes pilotes d'alerte et d'intervention à la chaleur ont été mis en œuvre dans quatre communautés. Des exercices de simulation ont eu lieu dans ces quatre communautés pour aider les professionnels de la santé publique et les planificateurs de mesures d’urgence à perfectionner leurs systèmes (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/climat/adapt_bulletin-adapt3/index-fra.php). Les documents suivants seront distribués aux médecins et aux fonctionnaires de la santé publique et de la gestion des situations d’urgence :  « Élaboration de systèmes d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur : Guide des pratiques exemplaires » (automne 2011);  « Lignes directrices à l’intention des travailleurs de la santé pendant les périodes de chaleur accablante : Un guide technique » et les fiches d’information connexes (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/climat/index-fra.php) (été 2011), et  « Communiquer les risques des périodes de chaleur accablante pour la santé : Trousse à l’intention des responsables de la santé publique et de la gestion des urgences » et les brochures connexes sur la chaleur et la santé (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/climat/heat-chaleur/index-fra.php) (printemps 2011). Une série d’ateliers ont également eu lieu pour aider à lier la planification urbaine et les mesures d’adaptation et d’atténuation en cas de chaleur. 

En ce qui concerne les maladies infectieuses, quatre sites pilotes situés dans des régions distinctes du Canada ont été établis (Saint John, NB; Niagara, ON; Canmore-Cochrane, AB; District régional de la vallée de Comox, CB). Ces projets visaient les impacts des changements climatiques sur la santé dans leurs régions.  De plus, on a demandé à cinq universités (Université McGill, Université de Montréal, Université de la Saskatchewan, Université de Victoria et Université York) de mener des recherches ciblées sur les maladies infectieuses à transmission vectorielles et hydriques. Les études effectuées portent sur : la transmission du virus du Nil occidental afin de prédire et de cartographier les futurs risques; l’élaboration d’outils de décision à critères multiples pour évaluer et gérer proactivement les risques de zoonoses à transmission vectorielle (p. ex., virus du NO et maladie de Lyme) au niveau des communautés; l’étude des variables climatiques (précipitations, température) et du paysage pour prévoir les populations de moustiques et créer un système d’alerte en temps réel pour le virus du Nil occidental; l’identification des liens entre le climat et les agents pathogènes d’origine hydrique nouveaux et existants, et la prédiction des futurs risques liés aux changements climatiques.     

Des partenariats ont été établis à l’échelle du Canada afin d’améliorer la prise de décisions concernant les questions liées à l’adaptation. Six initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR), menées à l’échelle du Canada, ont attiré 120 partenaires provenant de municipalités, d’ONG, d’organisations autochtones, d’universités et du secteur privé, ainsi que 40 ministères et organismes provinciaux et territoriaux, ce qui a permis d’améliorer la communication et les travaux conjoints sur 17 questions liées à l’adaptation régionale. Des travaux de collaboration ont également lieu à l’échelle nationale grâce à la création d’un groupe d’intégration qui permet aux responsables des ICAR de partager leur expérience et leur expertise. Cette activité a donné lieu à un résultat inattendu, c’est-à-dire une augmentation du nombre d’activités liées à l’adaptation à l’intérieur et à l’extérieur des gouvernements. Des renseignements ont été diffusés et des formations ont été données pour améliorer davantage la planification de l’adaptation. Quatre outils décisionnels, trois études de cas sur l’infrastructure et 23 rapports ont été élaborés, ce qui a permis d’accroître l’accès aux outils et aux renseignements utilisés dans la planification de l’adaptation. Ingénieurs Canada a organisé six ateliers sur le protocole d’évaluation des risques liés à l’infrastructure, et a porté le nombre de personnes ayant suivi la formation à 345. Les planificateurs ont donné deux ateliers de formation et remarquent déjà une augmentation de l’information sur les changements climatiques dans les travaux des planificateurs.

L’accès à l’information sur l’adaptation et la qualité de l’air a été amélioré grâce à une plus grande utilisation de la cote air santé (CAS) et l’élaboration et la diffusion de scénarios liés aux changements climatiques. Le 31 mars 2001, la cote air santé était entièrement mise en œuvre dans six provinces canadiennes (T.-N.-L., Î.-P-E, N.-É., MN, SK et C.-B.) dans lesquelles l’ancien et désuet indice provincial de la qualité de l’air a été remplacé par la CAS. A la suite de négociations, le Nouveau-Brunswick a décidé de mettre en œuvre la cote d’ici le printemps 2012. L’Alberta prévoit utiliser une approche progressive et commencer la mise en œuvre de la cote à l’échelle de la province à compter de juin 2011. Le Québec a terminé l’essai de la CAS dans trois villes et évalue les prochaines étapes à franchir avant de la mettre en œuvre. A ce jour, environ 17,5 millions de Canadiens dans 49 municipalités ont accès à la CAS.  La CAS a fait l’objet d’une vaste campagne de promotion, notamment par les partenaires suivants : MétéoMédia, l’Université de la Colombie-Britannique, la Société canadienne de l'asthme, les associations pulmonaires provinciales et le Collège des médecins de famille du Canada. En mars 2011, 392 participants s’étaient inscrits et 160 participants avaient suivi un cours en ligne visant à sensibiliser les professionnels de la santé à la CAS et à leur expliquer le fonctionnement de celle-ci. Pour consulter le site Web de la CAS, veuillez vous rendre à l’adresse www.airhealth.ca.

L’élaboration et la diffusion de projections et de scénarios concernant les changements climatiques ont permis de renforcer la capacité de mener des activités scientifiques liées à l’adaptation chez tous les partenaires. Des nouvelles simulations et projections pour le Canada et le Cinquième rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui sera publié en 2014, continuent d’être élaborées à l’aide du modèle climatique global canadien, un modèle concurrentiel sur le marché mondial. Un nouveau modèle climatique régional de mise à l’échelle des prévisions mondiales liées aux changements climatiques a été élaboré, et la mise à l’essai et l’évaluation de ce modèle sont en cours. Les extrants des modèles climatiques mondiaux et régionaux ont continué d’être transmis aux utilisateurs par le biais du serveur de données du Centre canadien de la modélisation et de l’analyse climatique (CCMAC) et les résultats de recherche ont été largement diffusés dans le site Web du CCMAC (http://www.ec.gc.ca/cccma/Fr) et dans des publications examinées par des pairs. De nombreux scénarios nouveaux liés aux changements climatiques ont été élaborés. Ces scénarios sont fondés sur les modèles climatiques canadiens et internationaux diffusés sur le site Web du Réseau canadiens des scénarios de changements climatiques (http://cccsn.ca/). De plus, l’information sur la conception climatique exigée par la loi a été mise à jour en collaboration avec l’Association canadienne de normalisation pour l’élaboration de codes du bâtiment, de normes et de pratiques de conception technique.

Leçons apprises dans le cadre du thème en 2010-11

L’intérêt envers les programmes du thème Adaptation a augmenté de façon importante au cours des trois années de financement. Lors de la dernière année, dans certains programmes, la demande a dépassé l’offre, et il a été difficile d’affecter les fonds à temps et de façon uniforme. Un financement pluriannuel apporterait une stabilité à long terme aux promoteurs et leur permettrait de commencer leurs projets plus tôt dans l’exercice. Il n’a pas non plus été facile d’offrir un soutien continu aux partenariats et aux études pilotes et d’en assurer la mise en œuvre. Les programmes ont offert du soutien en partageant, au niveau ministériel, de l’expertise et de l’information avec les communautés qui ont fait l’objet de projets pilotes et avec les intervenants, ce qui a aidé à améliorer l’impact de ces projets. La prise en charge locale et l’élaboration de plans de durabilité ont été encouragés pour que les programmes puissent se poursuivre. La participation tôt dans le processus s’est avérée importante et il sera toujours nécessaire d’obtenir un engagement à améliorer la sensibilisation et le transfert des connaissances, car les communautés et les partenaires doivent gérer des priorités concurrentes. Les programmes ont assez été flexibles, dans la mesure du possible pour répondre aux besoins et s’adapter aux particularités des régions, tout en étant uniformes à l’échelle nationale.    

Performance financière du thème

Activité de programme des partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada
Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d’adaptation	14,000,000 $	6,050,000 $	5,978,661 $
Sous-total	14,000,000 $	6,050,000 $	5,978,661 $
Ressources naturelles Canada
Outils innovateurs de gestion des risques/ partenariats pour les mesures d’adaptation régionales	23,655,000 $	10,564,323 $	9,881,683 $
Subtotal	23,655,000 $	10,564,323 $	9,881,683 $
Santé Canada
Cote air santé à l’échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l’air	8,700,000 $	2,200,000 $	1,635,999 $
Adaptation des collectivités inuites et du Nord en matière de santé et de changements climatiques	7,000,000 $	2,150,000 $	2,162,693 $
Élaboration de systèmes d’alerte et réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens	7,900,000 $	2,750,000 $	2,958,425 $
Sous-total	23,600,000 $	7,100,000 $	6,757,117 $
Environnement Canada
Cote air santé à l’échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l’air	21,300,000 $	5,800,000 $	5,750,940 $
Scénarios améliorés en matière de changements climatiques	15,000,000 $	4,618,627 $	4,153,717 $
Sous-total	36,300,000 $	10,418,627 $	9,904,657 $
Agence de la santé publique du Canada
Élaboration de systèmes d’alerte et réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens	6,750,000 $	2,544,210 $	2,728,000 $
Sous-total	6,750,000 $	2,544,210 $	2,728,000 $
Total du ThÈme	104,305,000 $	36,677,160 $	35,250,118 $

 

Thème: Mesures internationales

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux du thème	Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada

Résumé des ministères

Le nom des partenaires fédéraux	# de programmes pour les partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada	5	39,831,067 $	13,418,671 $	15,393,666 $
Ressources naturelles Canada	3	7,838,650 $	2,304,000 $	2,154,707 $
Ministères des Affaires étrangères et Commerce international	3	9,264,900 $	2,527,000 $	2,405,648 $
Industrie Canada	1	240,000 $	40,000 $	22,665 $
Total	12	57,174,617 $	18,289,671 $	19,976,686 $

Résultats attendus en 2010-11

Thème : Les mesures internationales - résultats attendus en 2010-11

Résultats obtenus dans le cadre du thème en 2010-11

Le Canada a rencontré tous les demandes financières et autres obligations sous les traités et accords internationaux de changements climatiques; les cotisations sont acquittées à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Canada est conforme avec les demandes de rapports. Environnement Canada (EC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont participé de façon utile à cinq réunions de négociation de la CCNUCC, afin de promouvoir les objectifs du Canada. De plus, ces ministères ont défendu les objectifs du Canada dans d’autres processus multilatéraux, comme le G8, le G20, Forum des grandes puissances économiques, la Francophonie, le groupe ministériel sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial) et le Conseil de l’Arctique. Environnement Canada a renforcé la politique bilatérale et la collaboration axée sur les projets avec les principaux pays (en particulier la Chine et le Mexique). Il a également collaboré avec les principales structures de base du pays (provinces et territoires, organisations nationales autochtones et société civile) pour accroître leur conscientisation et leur connaissance des objectifs et des positions du Canada concernant les négociations des Nations Unies. En décembre 2010, le Canada a adopté les Accords de Cancún dans le cadre de la CCNUCC, qui respectent les objectifs du Canada pour une variété de questions.

Au cours de la dernière de ces quatre années, EC, en collaboration avec le MAECI, Industrie Canada et RNCan, a investi près de 8 millions de dollars dans des projets de partenariat public-privé de technologie propre dans le cadre du Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat, de la Global Methane Initiative, et du Partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Ces investissements se sont élevés à près de 16 millions de dollars sur quatre ans et ont permis d’obtenir des investissements de plus de 115 millions de dollars du secteur privé et d’autres gouvernements. Les projets ont produit des avantages environnementaux (en particulier des réductions des émissions de gaz à effet de serre) et des avantages économiques pour les entreprises canadiennes, et ils ont accéléré l’élaboration et le déploiement de technologies propres parmi une variété de secteurs industriels, y compris les suivants : immeubles d’énergie zéro, énergie renouvelable, gaz d'enfouissement, production d’électricité et secteur pétrolier et gazier.

On a réalisé une analyse préliminaire de l’approche proposée des Etats-Unis (É.-U.) pour réduire les émissions des précurseurs de matières particulaires sur la qualité de l’air au Canada. Le Canada a continué de faire participer les intervenants canadiens, afin qu’ils contribuent au parachèvement des éléments du Système de gestion de la qualité de l’air proposé par le Canada. Le Canada à organisé la réunion annuelle du comité de la qualité de l’air Canada-É.-U. en novembre 2010. De plus, le comité se sont attendus pour aller de l’avant avec l’annexe sur les matières particulières. Le Canada et les É.-U. vont mettre en œuvre un nombre d’activité en 2011-12 pour célébrer le 20e anniversaire de l’Accord de la qualité de l’air Canada-É.-U. 

Le Dialogue sur l’énergie propre d’EC, de RNCan et du MAECI a permis d’accroître la collaboration et le partage des connaissances avec les É.-U., par la coordination de la recherche et du développement de technologies d’énergie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Performance financière du thème

Activité de programme des partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada
Obligations internationales	2,892,000 $	623,000 $	989,621 $
Participation et négociations internationales	11,400,000 $	2,700,000 $	4,227,408 $
Partenariat Asie-Pacifique	18,882,664 $	7,308,166 $	8,163,023 $
Annexe sur les matières particulières	2,200,000 $	550,000 $	153,079 $
Dialogue sur l'énergie propre	4,456,403 $	2,237,505 $	1,860,535 $
Sous-total	39,831,067 $	13,418,671 $	15,393,666 $
Ressources naturelles Canada
Participation et négociations internationales	5,200,000 $	1,200,000 $	1,118,586 $
Partenariat Asie-Pacifique	877,300 $	181,800 $	181,800 $
Dialogue sur l'énergie propre	1,761,350 $	922,200 $	854,321 $
Sous-total	7,838,650 $	2,304,000 $	2,154,707 $
Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada
Obligations internationales	1,908,000 $	477,000 $	477,000 $
Participation et négociations internationales	6,400,000 $	1,450,000 $	1,370,879 $
Dialogue sur l'énergie propre	956,900 $	600,000 $	557,769 $
Sous-total	9,264,900 $	2,527,000 $	2,405,648 $
Industrie Canada
Partenariat Asie-Pacifique	240,000 $	40,000 $	22,665 $
Sous-total	240,000 $	40,000 $	22,665 $
Total du ThÈme	57,174,617 $	18,289,671 $	19,976,686 $

 

Thème: Gestion et responsabilisation

Ministère responsable	Environnement Canada

Résumé du ministère

Le nom des partenaires fédéraux	# de programmes pour les partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada	1	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $
Total	1	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $

Résultats attendus en 2010-11

Theme : La gestion et la responsabilisation - résultats attendus en 2010-11

Résumé du rendement du thème en 2010-11

L’amélioration de la responsabilisation du gouvernement fédéral envers les parlementaires et les Canadiens pour les dépenses et les activités du Programme de la qualité de l’air (PQA) a été appuyée par la participation des ministères et des organismes partenaires du PQA à l’élaboration de rapports sur le rendement horizontal par le Secrétariat de la gestion lié aux résultats du Programme de la qualité de l'air (SGRPQA).

Selon l’évaluation du thème Gestion et responsabilisation (G et R), le thème « a apporté une cohérence au rapport horizontal des activités et des résultats du PQA et a ressorti comme étant une histoire de réussite, en grande partie en raison du SGRPQA. Des représentants de l’organisme central ont indiqué qu’il s’agissait d’un modèle clé qu’il faut suivre pour communiquer les initiatives horizontales. »

Par le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport du Programme de la qualité de l'air, le thème G et R a fourni aux ministères partenaires du PQA des données intégrées (financières et non financières) sur le rendement relativement aux thèmes et aux programmes du PQA de 2007 à 2011. L’évaluation du PQA a également qualifié de pratique exemplaire « L’approche du SGRPQA pour s’assurer de recueillir des données efficaces sur les finances et le rendement, pour les compiler et les déclarer (reconnu par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comme étant un modèle de déclaration d’une initiative horizontale)». Cette donnée a aidé la gouvernance du PQA et les décideurs à planifier le renouvellement du financement du PQA pour l’après-2011.

Les organismes centraux ont reçu de l’aide pour assumer leurs responsabilités sur le plan de la gouvernance horizontale et de l'obligation de rendre compte relativement à la gestion fédérale des investissements en environnement par des analyses des données de 2007 à 2011 élaborées par le SGRPQA. 

Leçons apprises dans le cadre du thème en 2010-11

En élaborant des propositions d’avenir pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport, on a modifié les activités du thème Gestion et responsabilisation, qui sont désormais davantage axées sur des méthodes plus efficaces afin d’intégrer le thème aux processus existants (p. ex. les comités de Sous-ministres adjoints existants), d’accroître les liens avec les politiques et de réduire le fardeau administratif pour les ministères participants, tout en favorisant la transparence du gouvernement fédéral dans la gestion fédérale de la qualité de l’air.

Performance financière du thème

Activité de programme des partenaires fédéraux	Dépenses totales approuvées sous le  PQA	Dépenses totales prévues en 2010-11	Dépenses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada
Gestion et responsabilisation	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $
Sous-total	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $
Total du ThÈme	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $