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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable

Vérificatrice générale

Avril 2010

Chapitre 4 – Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest : examine comment Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, et Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont appuyé les revendications territoriales, un régime de réglementation en matière d’environnement et la capacité de la communauté à participer à des occasions de perfectionnement des capacités et de développement économique, qui sont tous considérés comme essentiels au développement durable et équilibré des Territoires du Nord-Ouest.

Une recommandation a été présentée à Environnement Canada dans le cadre de cette vérification. La vérification ainsi que la réponse du Ministère sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_04_f_33717.html

Juin 2011

Chapitre 3 – La vérification interne : vérifie la direction et la supervision fournies à la fonction de vérification interne des ministères et organismes par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada. La vérification examine également un échantillon d’activités de vérification interne afin de déterminer si 24 des plus grands ministères avaient mis sur pied des comités de vérification indépendants.

Une recommandation présentée à tous les Ministères avait déjà été mise en œuvre par Environment Canada. Cette vérification est disponible en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_03_f_35371.html

Commissaire à l’environnement et au développement durable

Décembre 2010

Chapitre 1 – Les déversements de pétrole provenant de navires : vérifie si Transport Canada, la Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada) et Environnement Canada avaient pros des mesures raisonnables pour appliquer les dispositions législatives et d’autre mesures en vue de se préparer à réagir et d’intervenir en cas d’incidents de pollution provenant de navires dans le milieu marin canadien.

Des recommandations sont présentées à Environment Canada dans le cadre de cette vérification. La vérification ainsi que la réponse du Ministère sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_01_f_34424.html

Chapitre 2 – La surveillance des ressources en eau : détermine su le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et le Programme national de relevés hydrométriques d’Environment Canada étaient bien administrés de sorte qu’ils permettent de surveiller de façon adéquate la qualité et la quantité des ressources en eaux douces de surface au Canada et de faire rapport à cet égard.

Des recommandations sont présentées à Environment Canada dans le cadre de cette vérification. La vérification ainsi que la réponse du Ministère sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_02_f_34425.html

Chapitre 3 – L’adaptation aux impacts climatiques : vérifie si les entités retenues avaient mis en place des mécanismes pour favoriser l’échange d’information et la gestion des risques afin d’harmoniser les stratégies d’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Des recommandations ont été présentées à Environnement Canada dans le cadre de cette vérification. La vérification et la réponse du Ministère sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_03_f_34426.html

Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commissaire aux langues officielles

Vérification de la prestation des services météorologiques et environnementaux bilingues sur le réseau téléphonique automatisé d’Environment Canada – Suivi

Il s’agit d’une vérification de suivi faite en 2010 à la suite d’une vérification effectuée en 2008 qui visait à déterminer si Environment Canada, et plus particulièrement le Service météorologique du Canada, respectaient leurs obligations en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles dans le but de fournir des services météorologiques dans les deux langues officielles. La vérification de 2008 se concentrait exclusivement sur les services météorologiques offerts à la population canadienne sur le réseau téléphonique automatisé du Service météorologique du Canada.

La vérification de 2010 a permis de mesurer les progrès des mesures de gestion accomplis en réponse aux recommandations de la vérification de 2008. Les deux vérifications ainsi que la réponse du Ministère aux recommandations contenues dans la vérification de 2008 sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.ocol-clo.gc.ca/html/audits_verifications_f.php