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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Financement pluriannuel initial

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 2 : Financement initial pluriannuel

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante, sans but lucratif, dont le mandat consiste à favoriser et à accélérer l’élaboration et l’adoption de systèmes électroniques d’information sur la santé assortis de technologies des communications et de normes compatibles, et ce, partout au Canada. En outre, Inforoute est un mécanisme de concertation qui compte sur la participation égalitaire du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et des territoires, à l’appui d’un but commun : la modernisation des systèmes d’information sur la santé au Canada. Pour prendre connaissance du rapport sur cette initiative financée par une fondation, prière de consulter le RPP de Santé Canada.

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Agence du revenu du Canada

Achats écologiques (RPP 2009-2010)

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?

Grâce aux cadres établis en vertu de notre Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010 et le Programme de gestion de l‘environnement (PGE), l‘Agence du revenu du Canada (ARC) continue à mettre en uvre des mesures concrètes à bien des égards en vue d’appuyer la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Parmi ces mesures, mentionnons un soutien à la politique, le perfectionnement de la technologie et la formation.

La politique fédérale est appuyée par les Lignes directrices et procédures sur l’approvisionnement écologique internes de l’ARC. Celles-ci s’appliquent à l’approvisionnement de biens et services et visent à réduire les impacts environnementaux des activités de l’ARC ainsi qu’à promouvoir la gérance environnementale par une intégration de considérations environnementales aux processus d’achat. Ces directives s’appliquent à l’ensemble des employés de l’ARC.

L’Agence améliore aussi l’efficacité de nos processus d’achat en intégrant le DD et une considération environnementale aux instruments d’approvisionnement en cours. Notre instrument d’approvisionnement en ligne Synergie, par exemple, établit des options d’écoproduits et place ces options privilégiées au début de la liste des choix de produits.

Le fait de soutenir l’approvisionnement écologique comprend également un engagement important sur le plan de la formation. Tous les agents de l’approvisionnement et leurs gestionnaires sont censés recevoir une formation sur l’approvisionnement écologique.

En vertu des cadres décrits dans la Stratégie de DD de l’Agence et le PGE annuel pour l’approvisionnement, l’ARC continue à étudier des façons d’améliorer l’efficacité, de conserver des ressources et de mettre en uvre des pratiques d’approvisionnement plus respectueuses de l’environnement. Voici ci-dessous une liste des activités prévues que comprend le Plan d’action sur le DD de l’ARC pour 2007-2010.

Activité 1.1.2.1 Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique.

Activité 1.1.2.2 Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l’approvisionnement écologique afin d’y inclure le matériel et les logiciels de TI.

Activité 1.1.2.3 Examiner et améliorer l’efficience du processus d’approvisionnement de l’ARC dans le cadre du travail avec ses fournisseurs, tels que le processus d’appel d’offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi de l’approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.

Activité 1.1.2.4 Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l’ARC.

Activité 1.1.2.5 Mettre en uvre une stratégie de regroupement des imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes appropriés et mettre à jour les politiques et les procédures d’acquisition, de renouvellement et d’élimination en vue d’atteindre ces ratios.

Activité 1.1.2 6 Fournir une formation sur l’approvisionnement écologique à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires.

2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? (oui, non, en cours)

Oui

3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

La Stratégie de DD de 2007-2010 de l’ARC comprend la cible suivante relative à l’approvisionnement écologique :

Cible 1.1.2 Étendre le programme d’approvisionnement écologique afin d’obtenir les résultats suivants :

  • D’ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achetés devront être des écoproduits.
  • D’ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achetés devront être des écoproduits.
  • D’ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achetés devront être des écoproduits.

En obtenant ces résultats, il est prévu que l’Agence continuera à réduire la consommation des ressources, à améliorer l’efficacité, à accroître la sensibilisation à l’égard du DD et l’approvisionnement écologique et les connaissances de ses employés en plus de réduire son impact sur l’environnement d’une manière globale.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2022

Description: Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.


(en millions de $)
Total du financement Financement
des années antérieures
Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
15,0 15,0 - - -

Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en mars 2009, son plan de recherche stratégique 2008-2009 et son plan d'entreprise 2008-2009. La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : un secteur agricole et agroalimentaire qui apporte des solutions contribuant à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur. Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques; le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.

En général, le plan d'activités présente et établit les procédés comptables adoptés aux fins de la gestion de l'accord conclu entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.

Les activités de l'ICPA dans les quelques prochaines années seront axées sur des projets tels que l'évaluation du revenu agricole, la mise en place de modifications réglementaires, la promotion de la renaissance rurale au Canada, la création de modèles de gestion pour le secteur agroalimentaire et la formation de partenariats avec Santé Canada pour mettre en place une politique agroalimentaire intégrée en vue d'une meilleure santé et de la convergence économique. L'ICPA entreprend aussi des activités permettant de déterminer de nouveaux enjeux, de trouver des partenaires, d'offrir un point de vue autre et de promouvoir le dialogue politique. L'intérêt porté à ces différentes activités peut changer à mesure que l'Institut établit ses nouveaux plans de recherche pour les années à venir selon les priorités émergentes.

Évaluation(s) prévue(s) : L'ICPA doit produire un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire avant le 30 juin 2010 et des rapports d'évaluation du rendement ultérieurs pour le 30 juin 2015 et le 30 juin 2020 de même qu'un rapport d'évaluation du rendement final pour le 30 juin 2022. Un tiers indépendant nommé par l'ICPA effectuera les évaluations. Le ministre et le Bureau du vérificateur général du Canada peuvent effectuer des évaluations de rendement ou des vérifications de la conformité à l'égard de l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.

Vérification(s) prévue(s) : Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera effectuée annuellement par un vérificateur indépendant dont l'ICPA aura retenu les services, conformément aux principes de vérification généralement reconnus. La première vérification financière a été menée et présentée à AAC en juillet 2008 avec le rapport annuel 2007-2008.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire : www.capi-icpa.ca/

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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.

Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités

Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation

Date de mise en œuvre : Le 30 mars 2007

Date de clôture : S/O

Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
15 000 15 000 0 0 0

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Les objectifs de la Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO) pendant sa première année de fonctionnement ont été : (i) d’établir sa structure de gouvernance et (ii) de mettre en œuvre le volet du programme destiné aux personnes âgées prévu dans l’entente conclue entre la PLEDCO et le gouvernement de la Saskatchewan.

La PLEDCO s’est fixée comme objectifs de rendement d’établir un fonds distinct pour les recettes générées par le fonds en fiducie, et soit de réinvestir le fonds soit de le dépenser pour la mise en œuvre de projets de développement ou d’infrastructure économique. On s’attend à ce que le fonds en fiducie génère des recettes de 600 000 à 1 000 000 dollars par an. Pendant l’exercice 2007‑2008, le Fonds en fiducie de développement économique de Primrose Lake Economic Development Trust a atteint 157 143 dollars, dont 150 000 ont servi à couvrir les coûts de fonctionnement. Le reste a été affecté au Compte du développement économique du Canada et au Compte de l’infrastructure économique du Canada. On cherche d’autres sources de recettes pour l’exercice 2008‑2009. La PLEDCO anticipe son premier décaissement en avril 2009. Les projets qui seront mis en œuvre en 2009‑2010 et 2010‑2011 ne sont pas encore précisés, mais ils seront probablement associés aux sables bitumineux, au pétrole et au gaz, ou à la foresterie.

Évaluation(s) planifiée(s) : Le rendement de la PLEDCO fait l’objet d’un suivi régulier. Une évaluation est prévue pour 2011-2012.

Vérification(s) planifiée(s) : La première vérification devrait avoir lieu en 2011-2012, conformément à l’entente entre le Canada et la PLEDCO.

URL du site du bénéficiaire : Non disponible

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Environnement Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

2. Activité de programme : Programme de mesures législatives et d'information

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

4. Date de mise en œuvre : Mars 2001

5. Date d'échéance : Juin 2015 (Fonds Technologies du DD) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants ProGen - FBPG)

6. Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et des sols, et investir avec le secteur privé dans l'établissement d'installations à grande échelle pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération.

 


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Contribution totale (Technologies du DD) 550 342 alloués Affectation de 100 Affectation de 100 Fonds entièrement alloués
Contribution totale (FBPG) 500 Aucune affectation 200-250 s.o. s.o.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Fonds Technologies du DD (550 M$) :

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour un montant de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DD), renferme les paramètres de la Fondation en ce qui concerne l'affectation de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et des sols.

En juin 2008, la Fondation avait alloué 342 M$ à 144 projets de développement et de démonstration de technologies. Un montant supplémentaire de 800 M$ provenant de membres de consortium s'est ajouté à ce montant. Selon TDDC, les projets financés depuis 2002 peuvent réduire de plus de 13,5 mégatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre d'ici la fin de 2010.

TDDC tient deux cycles de financement chaque année (en janvier et en août), au cours desquels les demandeurs doivent envoyer leur déclaration d'intérêt (DI). Les annonces de contrats sont faites environ neuf mois après l'acceptation de la DI. En 2009 et 2010, les affectations de fonds devraient atteindre environ 200 M$, et des déboursements de 43 M$ sont prévus en 2008, pour un total à ce jour de 128 M$.

 

TDDC publie, en novembre de chaque année, une stratégie directrice qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des déboursements, les dépenses d'administration prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire de la stratégie directrice, habituellement en juillet-août.

Fonds de biocarburants ProGen (FBPG) - 500 M$) :

Dans le budget de 2007, TDDC a reçu un nouveau mandat : une subvention de 500 millions de dollars sur 7 ans pour investir avec le secteur privé dans l'établissement d'installations à grande échelle pour la production des carburants renouvelables de prochaine génération.

Le Fonds aidera le Canada à atteindre ses objectifs dans le cadre de la Stratégie sur les carburants renouvelables. Il a pour objectif d'encourager le maintien et la croissance de l'expertise technologique et de la capacité d'innovation en ce qui a trait à la production d'éthanol cellulosique et de biodiesel au Canada. Le Fonds de biocarburants ProGen est maintenant ouvert aux candidatures. Les candidats peuvent présenter des demandes en tout temps au cours de l'année.

Évaluation(s) prévue(s) :

Pour le Fonds Technologies du DD, la deuxième « évaluation provisoire », financée par TDDC, est attendue pour le 30 juin 2009, pour les activités qui ont pris fin le 31 décembre 2008. En tout temps, une « évaluation par le Canada », qui est optionnelle, peut être menée sur demande du Ministre.

Pour le FBPG, la première « évaluation provisoire », financée par TDDC, est attendue pour le 30 novembre 2012. En tout temps, une « évaluation par le Canada », qui est optionnelle, peut être menée sur demande du Ministre.

Vérification(s) prévue(s) :

Pour le Fonds Technologies du DD, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est attendue pour le 31 mars 2010, conformément à la Troisième entente de financement. Des vérifications de ce type doivent être réalisées tous les cinq ans; il s'agit de la première à être réalisée dans le cadre de l'entente de financement.

Dans le cadre du FBPG, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est attendue pour le 4 septembre 2012, conformément à l'entente de financement. Des vérifications de ce type doivent être réalisées tous les cinq ans; il s'agit de la première à être réalisée dans le cadre de l'entente de financement.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

* 1,05 milliard de dollars, dont 525 millions sont attribués à Environnement Canada

Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), auparavant connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

2. Activité de programme : Programme de mesures législatives et d'information

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), auparavant connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d'échéance : à perpétuité

6. Description : Le FMV a pour but d'encourager les investissements, des municipalités et leurs partenaires, dans les infrastructures municipales environnementales. Les principaux objectifs du Fonds sont d'avoir un impact positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des sols au niveau local, et à favoriser les énergies renouvelables en supportant des études et des projets sur l'environnement dans le secteur municipal. Les catégories de projets admissibles comprennent l'énergie, l'eau, les déchets, le transport durable, les friches industrielles et les projets communautaires intégrés.

Le FMV est financé à parts égales par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada (EC), qui gèrent le Fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel du Fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres, dont cinq sont nommés par le gouvernement fédéral. Ce conseil joue un rôle clé, et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen, des pairs du FMV.

Créés dans le budget de 2000 avec une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le budget de 2002, avec un ajout de 125 M$, donnant lieu au FHMV et au FIMV.

Dans le budget de 2005, le FHMV et le FIMV ont été regroupés en un seul fonds appelé Fonds municipal vert (FMV), combinant les 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, des prêts et des garanties d'emprunt, et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. Un montant de 150 M$ de ce fonds doit être utilisé exclusivement pour fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV accessible aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris.

Le FMV ne lancera plus de demandes de propositions pour des projets d'immobilisations. Le processus de demandes pour les projets d'immobilisations de 2009-2010 sera ouvert, non-compétitif, sans affectations de crédits par secteur, et l'augmentation maximale du montant des prêts passera de 2 M$ à 4 M$.

 


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
550 * 550,0 s.o. s.o. s.o.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCM publiera, d'ici le 30 janvier 2009, l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2010-2011. Elle devrait aussi publier le rapport annuel de 2008-2009 d'ici le 31 mars 2009. Il sera affiché dans le site Web de la FCM, dont l'adresse est indiquée plus bas. Ces rapports peuvent être déposés au Parlement, soit par le ministre de l'Environnement, soit par le ministre des Ressources naturelles.

Évaluation(s) prévue(s) : Aucune

Vérification(s) prévue(s) : Clause 11.02 - La FCM réalisera une vérification financière indépendante (annuelle) (incluant l'investissement des fonds, des prêts, des subventions et des garanties d'emprunt non alloués) au plus tard cinq mois après le 31 mars 2009.

Clause 11.05 - La FCM réalisera et rendra public un examen indépendant (vérification de la conformité) au plus tard six mois après le 31 mars 2009.

Clause 11.07 - La FCM réalisera et rendra public un examen indépendant de la performance (vérification de l'optimisation des ressources) au plus tard six mois après le 31 mars 2009.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.fcm.ca

* La contribution d'Environnement Canada au titre de l'accord de financement du FMV est de 275 millions de dollars. RNCan fournit les 275 millions de dollars restant.

Conservation de la nature Canada

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme Programme sur la biodiversité et les espèces sauvages

3. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada

4. Date de mise en œuvre : Mars 2007

5. Date d'échéance : À perpétuité

6. Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin d'appuyer la gestion continue et la remise en état de l'habitat, ainsi que le rétablissement des espèces en péril. CNC travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger des terres importantes sur le plan écologique, que l'on a ciblées comme étant prioritaires en matière de mesures de conservation. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits.

 


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
225 116 0 0 0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les constats des résultats obtenus par le bénéficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du bénéficiaire, à www.natureconservancy.ca.

CNC travaille avec un réseau pancanadien d'écologistes et de conseillers scientifiques bénévoles à l'échelle locale pour établir des priorités en matière de conservation. L'approche consiste en partie à rédiger des plans détaillés de conservation pour les régions géographiques naturelles du Canada. Ces plans aident à déterminer les paysages prioritaires sur lesquels CNC et ses partenaires peuvent axer leurs efforts de conservation. Ils documentent également les sites qui, s'ils étaient conservés, assureraient la survie à long terme d'espèces naturelles viables et de différents types de collectivité de l'écorégion.

CNC est sur le point d'exécuter les plans détaillés de conservation pour chacune des écorégions du Sud du Canada; ces plans serviront à souligner les principales zones de conservation et à fixer des objectifs quant à la superficie de terres qui devraient être conservées afin d'assurer la durabilité à long terme.

Voici un des résultats clés : CNC cible de plus en plus des paysages entiers aux fins de conservation afin d'assurer une conservation durable aux échelles qui conviennent aux besoins des espèces et de l'habitat en question.

 

Évaluation(s) prévue(s) : Aucune évaluation prévue à ce jour

Vérification(s) prévue(s) : Aucune vérification prévue à ce jour

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

1. Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

2. Activité de programme : Programme des sciences de l'environnement et de surveillance

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d'échéance : 2010

6. Description : Investissement stratégique dans l'excellence de la recherche universitaire en sciences du climat et de l'atmosphère, dans le but :

- de fournir de l'information scientifique pertinente pour appuyer l'élaboration des politiques fédérales;

- de générer de meilleures connaissances sur les changements climatiques et sur ses impacts sur le milieu naturel;

- de fournir des résultats pour aider le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d'environnement;

- d'assurer la disponibilité de ressources humaines qualifiées pour relever les défis de demain dans le domaine de l'environnement.

 

Les programmes de recherche d'EC en science du climat et de l'atmosphère ont participé à de nombreux projets et réseaux de recherche appuyés par la FCSCA afin d'obtenir l'accès à une expertise et à une capacité de recherche qui complète la propre capacité d'EC.

 

 


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
110 110,0 0,0 0,0 0,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCSCA appuie des efforts visant à : comprendre notre système climatique, les événements météorologiques à fort impact, la qualité de l'air et les interactions océan-atmosphère; améliorer les prévisions météorologiques; générer des ressources humaines qualifiées; et fournir de l'information scientifique à l'appui de l'élaboration des politiques et de la prestation de services du gouvernement fédéral.

La FCSCA continuera de faire rapport aux Canadiens sur les résultats de la recherche qu'elle appuie. Elle continuera à appuyer des projets ainsi que de grandes initiatives de groupes et de réseaux.

 

Les recherches financées par la FCSCA permettent d'accroître les ressources intellectuelles du Canada en sciences de l'atmosphère et du climat en formant et en retenant des chercheurs, en contribuant à générer et à diffuser de nouvelles connaissances pertinentes, en augmentant le transfert des résultats scientifiques aux parties intéressées et en augmentant la visibilité du Canada à l'échelle internationale dans le domaine scientifique. Les avantages comprennent une meilleure information à l'appui de l'élaboration des politiques, une amélioration de la prévision opérationnelle, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus efficace des risques liés au climat.

La FCSCA a affecté pratiquement tous les fonds reçus à ce jour et elle ne lancera probablement pas d'appel de propositions en 2009-2010. On peut prendre connaissance des projets financés par le passé à www.cfcas.org.

Évaluation(s) prévue(s) : Aucune évaluation prévue à ce jour.

Vérification(s) prévue(s) : Aucune vérification prévue à ce jour.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cfcas.org

Clayoquot Biosphere Trust

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme : Initiatives sur les écosystèmes

3. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d'échéance : À perpétuité

6. Description : Création d'un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT), la pierre angulaire de la réserve de la biosphère (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche au niveau local, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

 

 


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
12 12,0 0,0 0,0 0,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Établir et mettre en œuvre des comités consultatifs techniques sur le milieu marin/aquatique, le milieu terrestre, l'éducation et la culture afin de fournir un appui et des recommandations pour l'approbation d'initiatives communautaires.

 

Améliorer la diffusion dans les collectivités pour favoriser une meilleure compréhension du travail du Clayoquot Biosphere Trust et la participation à ce travail.


Garder les initiatives actuelles de financement et explorer d'autres sources de financement afin de maximiser les avantages pour les collectivités au moyen de bourses d'études, de financement de projets et des projets de collaboration.


Poursuivre les initiatives et les partenariats ciblés afin d'obtenir des avantages importants pour la collectivité et fournir des possibilités de développer des projets de collaboration.

 

En 2008, l'affectation de fonds pour la recherche communautaire, l'éducation, la formation, le renforcement des capacités et les projets communautaires a donné lieu à 22 projets :

- Soins aux aînés - Pacific Rim Communities Seniors Care Society

- Programme Roots of Empathy - Westcoast Community Resources Society

- Projet de remplacement des équipements du terrain de jeux - Conseil consultatif des parents de l'école élémentaire d'Ucluelet

- Formation en soins palliatifs 2009 - Pacific Rim Hospice Society

- Projet d'interprétation et de restauration de l'île Morpheus - Tonquin Foundation

- Atelier sur la gouvernance Ha"wiih - Central Region First Nations Holding Society

- Projet de totem USS - École secondaire d'Ucluelet

- Projet d'histoire du centenaire de St. Columba - Femmes de l'église anglicane St. Columba

- Club de photographie des jeunes des Premières nations - Make it Happen

- Raincoast Sustainable Living Project - Raincoast Education Society

- Hooksum Outdoor School - École élémentaire d'Ucluelet

- Camp durabilité 2009 - Tofino Botanical Gardens Foundation

- Diffusion de la culture Nuu-Chah-Nulth - École élémentaire d'Ucluelet

- West Coast Outdoor Leadership Training Sponsorship Fund - Hooksum Outdoor School Society

- Site Web des Stream Keepers - Tofino Stream Keepers

- Santé du poisson, des humains et des écosystèmes marins : Plan d'évaluation et d'éducation - Ucluelet Aquarium Society

- Étude des terres humides pour la reproduction des amphibiens - Intendants des terres humides de la région de la biosphère de Clayoquot

- Projet de fêtes communautaires - Uu-a-thluk

- Restauration du sentier Lost Shoe - Central Westcoast Forest Society

- Carte à l'entrée du sentier, avec élément d'interprétation - Wild Pacific Trail Society

- Études sur le loup et le cougar à Clayoquot Sound - Strawberry Isle Marine Research Society

- Programme de surveillance des impacts de l'érosion côtière et des changements climatiques - Département de géographie de l'Université de Victoria

Évaluation(s) prévue(s) : Aucune évaluation prévue à ce jour.

Vérification(s) prévue(s) : Aucune vérification prévue à ce jour.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org

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Industrie Canada

Entente de financement initial plurannuel (Fondations - subventions conditionnelles)

Résultat stratégique
La science, la technologie, la connaissance et l’innovation sont les moteurs efficaces d’une économie canadienne forte


Centre de recherche sur le cerveau
Date de mise en œuvre : 28 février 2008 Date de clôture :   31 mars 2012
Description

Le Centre de recherche sur le cerveau est une installation de recherche exceptionnelle qui fonctionne selon une structure en étoile avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l’Université de Colombie‑Britannique et à différents endroits à Vancouver et à l’extérieur. C’est le plus important centre du genre au Canada. Sa structure et son approche multidisciplinaire optimisent la possibilité de combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies efficaces.

Les principaux objectifs du Centre de recherche sur le cerveau sont :
  • d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement du cerveau humain, tant en santé qu’atteint par la maladie, d’utiliser cette ces connaissances pour développer de nouveaux traitements et diagnostics des maladies du cerveau, d’améliorer les capacités d’apprentissage du cerveau humain et de prévenir son dépérissement qui empêche une vieillesse heureuse;
  • d’offrir un milieu où les étudiants recevront la meilleure formation et le meilleur enseignement possible;
  • de développer des partenariats industriels et des entreprises dérivées qui apporteront à l’économie canadienne emplois et richesses.
Sommaire des plans annuels  

Le financement de l’espace et de l’infrastructure par les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche est essentiel au développement de notre initiative en matière de neuroscience. Il comprend la construction d’un bâtiment à l’est du pavillon Koerner de l’hôpital de l’Université de Colombie‑Britannique. Celui‑ci sera un établissement de recherche sur les maladies neurologiques et mentales et de traitement de ces dernières, ainsi qu’un haut lieu de recherches sur les fonctions cérébrales, pour la Colombie‑Britannique, le Canada et la communauté internationale. En 2009‑2010, le Centre entreprendra les projets suivants :
  • confirmation de programme : à approuver, demande de proposition de consultants, confirmer les groupes d’utilisateurs;
  • examen de programme fonctionnel et plan de mise en œuvre par étapes, réunions des utilisateurs et analyse d’examen opérationnel;
  • conception – Phase 1 : réunions des utilisateurs, étude des coûts quantitatifs, examen de rentabilisation et approbation;
  • premières étapes de l’avant‑projet – Phase 1 : réunions et dessins de l’avant‑projet.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 15,0 15,0
Évaluations et vérifications prévues

Aucune prévue pour 2009‑2010
Site Web Centre de recherche sur le cerveau

 


Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Date de mise en œuvre : 25 avril 1997 Date de clôture :   31 décembre 2012
Description

La FCI est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Son mandat est de renforcer la capacité des universités, collèges, hôpitaux et établissements de recherche canadiens sans but lucratif pour les aider à poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens.
Sommaire des plans annuels  

Pour 2009‑2010, les objectifs de la FCI sont de mener à bien son mandat dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologies afin :
  • de renforcer les principaux actifs de ses programmes propices au soutien, au maintien et au développement de la capacité du Canada en recherche et développement;
  • d’harmoniser sa démarche avec les priorités du gouvernement et des milieux de la recherche;
  • d’accroître ses capacités grâce à de nouveaux partenariats;
  • d’augmenter sa responsabilisation et sa transparence.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 4 240,0 3 754,4 128,6 153,0 102,0
Évaluations et vérifications prévues

La FCI a prévu les vérifications et évaluations suivantes pour 2009‑2010 :

Vérifications :
  • vérification de l’optimisation des ressources terminée d’ici mars 2010 (entreprise en 2008);
  • vérification des états financiers (annuelle);
  • vérification interne (par un consultant) de la sécurité des technologies de l’information (TI) terminée en 2009 (entreprise en 2008)*.
Évaluations :
  • évaluation globale du rendement terminée pour mars 2010 (entreprise en 2008);
  • de 5 à 7 visites effectuées d’ici mars 2010 en vue des études de la mesure des résultats.
Autres activités d’évaluation prévues :
  • analyses annuelles de quelque 3 000 rapports d’avancement de projet.
* N’inclut pas la vérification des contributions versées aux institutions, car ce ne sont pas des activités propres à la FCI.
Site Web Fondation canadienne pour l’innovation

 


Canada School for Energy and the Environment
(autrefois The Canada School of Sustainable Energy)
Date de mise en œuvre : 7 mars 2008 Date de clôture :   31 mars 2010
Description

La Canada School of Energy and Environment (CSEE) est un institut virtuel unique affilié aux universités de Calgary, de l’Alberta et de Lethbridge, et situé au cœur même du secteur de l’énergie du Canada. La CSEE entend s’attaquer aux changements climatiques et à la durabilité des ressources tout en protégeant la qualité de l’environnement, et réunir les meilleurs chercheurs, universitaires et technologues dans un même centre qui deviendra un chef de file mondial en recherches, politiques et technologies intégrées pour les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles. Il regroupera sous un même toit les meilleurs cerveaux des milieux académiques, de l’industrie et des pouvoirs publics pour offrir à tous les Canadiens des avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce faisant, il apportera des solutions globales aux défis communs.
Sommaire des plans annuels  

En 2009‑2010, la CSEE mettra sur pied le centre de recherche de solutions en matière d’énergie et d’environnement. Cela comprendra la conception et la mise en service d’un site Web interactif avec accès interactif en temps réel de partout dans le monde et échange d’information grâce à un puissant service en ligne qui permettra aux utilisateurs de la CSEE de collaborer et d’échanger les résultats de leur travail.

La CSEE rencontrera également des représentants de l’industrie, des chercheurs et des scientifiques de divers instituts canadiens de l’environnement et tiendra à l’automne une conférence sur l’environnement et l’énergie. Le système d’échange d’information en ligne de la CSEE sera développé durant 5 à 10 ans pour devenir l’une des principales ressources de renseignements au monde sur la recherche, l’enseignement et la communication en matière d’énergie et d’environnement à divers niveaux. D’ici mars 2010, la CSEE concentrera ses efforts au développement et au lancement de ce site Web.

L’École prévoit établir un protocole d’entente avec l’Université Purdue sur une stratégie de développement coopératif d’utilisation de la technologie HUBzero et l’amélioration de son site Web. Elle élabore également une stratégie de projet qui comprend la création de noyaux d’expertise qui évoluent et s’articulent les uns avec les autres. Une fois créés, ces noyaux seront développés graduellement sur le site Web.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 15,0 15,0
Évaluations et vérifications prévues

Une vérification de conformité sera terminée pour septembre 2009.
Site Web Canada School for Energy and the Environment

 


Institut canadien de recherches avancées (ICRA)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture :   31 mars 2012
Description

L’ICRA, une société sans but lucratif, appuie des réseaux réunissant quelques‑uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui réalisent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et économiques d’importance cruciale pour le Canada.
Sommaire des plans annuels  

En 2009‑2010, l’ICRA prévoit poursuivre des programmes de recherche dans les domaines suivants : cosmologie et gravité, évolution du système terrestre, développement biologique et cérébral lié à l'expérience de vie, réseaux génétiques, institutions, organisations et croissance, diversité microbienne intégrée, nanoélectronique, calcul neuronal et capacité adaptative, traitement de l’information quantique, matériaux quantiques, interactions sociales, identité et bien‑être, et sociétés réussies.

L’ICRA continuera à :
  • explorer de nouveaux champs de recherche touchant les lettres et les sciences humaines;
  • embaucher de jeunes chercheurs talentueux et à développer les futurs meneurs en matière de recherche avec le lancement de son académie pour jeunes boursiers (qui aidera jusqu’à 30 jeunes boursiers dans 12 différents programmes de recherche);
  • à développer ses partenariats et liens internationaux;
  • à élaborer et mettre en œuvre une approche méthodique de la transmission du savoir;
  • à développer son modèle de recherche.
L’ICRA se fera connaître davantage du grand public afin de sensibiliser les gens à son travail de soutien. Une plus grande notoriété facilite l’obtention de fonds et sensibilise les gens à l’importance de la recherche de pointe au Canada et dans le monde entier. Cette notoriété aidera également l’ICRA à concrétiser sa vision d’ensemble et à réaliser d’autres priorités stratégiques telles que la transmission du savoir, le rayonnement international et la création de chaires d’étude.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 50,0 5,0 5,0 5,0 5,0
Évaluations et vérifications prévues

La prochaine évaluation de l’ICRA est prévue pour 2010.
Site Web Institut canadien de recherches avancées

 


Réseau CANARIE
Date de mise en œuvre : mars 2007 Date de clôture :   31 mars 2012
Description

CANARIE Inc. exploite et développe le réseau fédérateur à grande vitesse du Canada propre à faciliter le développement et l’utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, le réseau CANARIE relie entre eux les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants menant des travaux en collaboration.
Sommaire des plans annuels  

CANARIE continuera de développer et exploiter le réseau de prochaine génération en favorisant les ententes de collaboration entre les chercheurs et en les aidant à prendre part à des travaux de recherche partout au Canada et à l’étranger. Par l’entremise du Programme sur les plateformes sur réseau (PPR) et du Programme d’extension des infrastructures (PEI), CANARIE augmentera l’accès au réseau et intensifiera le développement de cyber-infrastructures et de cyber-plateformes pour que le milieu de la recherche canadien profite pleinement de l’évolution dans la façon de mener les recherches.  

Les résultats sont présentés à Industrie Canada sous la forme d’un rapport annuel.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 120,0 39,0 29,0 31,0 21,0
Évaluations et vérifications prévues

Une vérification du rendement est prévue pour 2011.
Site Web Réseau CANARIE

 


Conseil des académies canadiennes
Date de mise en œuvre : juillet 2005 Date de clôture :   2015
Description

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé.

Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annoncée dans le budget de 2005. Ce financement donne droit au gouvernement à cinq évaluations par an. Toutes les évaluations du CAC sont faites par des regroupements indépendants de spécialistes du Canada et de l’étranger. Chaque évaluation dure entre 12 mois et 2 ans.
Sommaire des plans annuels  

En juillet 2008, le CAC a publié le rapport Petit et différent : perspective scientifique sur les défis réglementaires du monde nanométrique. En 2008‑2009, le CAC effectuera les 3 évaluations suivantes : La production d’énergie à partir des hydrates de gaz : Évaluation des possibilités et des défis pour le Canada; Gestion durable des eaux souterraines au Canada; et lnnovation dans le secteur privé au Canada.

Par surcroît, le Conseil serait sur le point de faire un grand pas dans l’évaluation des forces et des faiblesses de la recherche dans les domaines de la gestion, de l’administration et des finances. Ces évaluations ne proposeront aucune recommandation sur la réforme de la réglementation. Elles s’intéresseront plutôt à la science appliquée en déterminant à la fois ce qui est connu (ou à tout le moins étayé par des preuves tangibles) et en cernant les lacunes dans la connaissance. Les résultats d’évaluation sont pertinents pour les décisions stratégiques lorsque des facteurs scientifiques jouent un rôle important.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 30,0 30,0
Évaluations et vérifications prévues

Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour 2009‑2010.

Industrie Canada a pris des mesures pour qu’une vérification de rendement (optimisation des ressources) soit exécutée au moins une fois entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2010.
Site Web Conseil des académies canadiennes

 


Génome Canada
Date de mise en œuvre : mars 2000 Date de clôture :   mars 2013
Description

Génome Canada est une société indépendante qui appuie six centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada a permis au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux liés à la génomique (GE3LS).
Sommaire des plans annuels  

En 2009‑2010, Génome Canada poursuivra son mandat en tant que principale source de financement et d’information pour la recherche en génomique et en protéomique au Canada en harmonisant ses activités à ses cinq objectifs nationaux. Génome Canada maintiendra la surveillance continue et l’examen provisoire de ses grands projets de recherche et de ses plateformes scientifiques et technologiques afin d’atteindre les jalons établis et de cerner les aspects à améliorer.

Génome Canada mènera plusieurs activités liées à l’évaluation des résultats de la recherche qu’elle finance. Cela inclura la mise sur pied d’une troisième étude bibliométrique qui précisera les résultats prévus (publications, brevets ETP) pour les investissements antérieurs de 700 millions de dollars faits par le gouvernement du Canada dans Génome Canada, et pour ceux à venir. Par surcroît, Génome Canada, grâce à une vérification de rendement, évaluera l’économie, l’efficacité et l’efficience de ses opérations et de ses programmes, et effectuera une vérification interne de son rendement global à l’égard de ses cinq objectifs pour 2009‑2010.

Génome Canada continuera à :
  • élaborer une stratégie nationale concertée de recherche en génomique;
  • mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l’entremise des centres de génomique partout au Canada;
  • appuyer les projets à grande échelle de génomique et de protéomique d’importance stratégique pour le Canada dont l’ampleur dépasse les capacités actuelles en rassemblant l’industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;
  • se faire chef de file pour ce qui est des enjeux de la recherche en génomique liés à l’éthique, à l’environnement, à l’économie, au droit et à la société, et à faire connaître au public canadien les risques relatifs, les avantages et les réussites de la génomique;
  • encourager les investissements d’autres intervenants dans la recherche en génomique.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 840,0 636,2 88,8 43,0 36,0
Évaluations et vérifications prévues

Vérification et évaluation de rendement terminée d’ici le 31 mars 2009.
Site Web Génome Canada

 


Centre for Stroke Recovery de la Fondation des maladies du cœur
Date de mise en œuvre : 7 mars 2008 Date de clôture :   31 mars 2012
Description

Le centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur (HSFCSR), affilié à l’université de Toronto et à l’Université d’Ottawa, prépare un programme de recherche translationnelle intégrée avec notamment de la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui aideront à concevoir et à tester plus rapidement les interventions et les thérapies subséquentes aux AVC.

Le principal objectif de recherche du Centre est d’établir un programme d’excellence dans la recherche sur la guérison du cerveau afin d’être concurrentiel à l’échelle internationale et de devenir un chef de file dans l’amélioration de la guérison à la suite d’un AVC.
Sommaire des plans annuels  

En 2009‑2010, le HSFCSR continuera à : développer ses capacités de recherche par le recrutement de chercheurs de calibre international et l’acquisition du matériel nécessaire à leurs recherches; encourager la collaboration en recherche moléculaire cellulaire et moléculaire, en rééducation physique et en rééducation cognitive; assurer son existence à long terme en sollicitant des engagements durables auprès des institutions participantes, en recueillant des fonds d’exploitation concurrentiels et générant des recettes supplémentaires de la part de donateurs privés et d’organismes sans but lucratif. Le modèle progressif du HSFCSR en intégration de la recherche et collaboration dans celle‑ci permettra :
  • d’offrir une rééducation personnalisée plus efficace;
  • d’améliorer la sauvegarde des cellules essentielles du cerveau après un AVC;
  • d’améliorer la plasticité cérébrale et d’établir de nouvelles connexions dans le cerveau à la suite d’un AVC;
  • d’assurer une récupération fonctionnelle plus rapide et plus complète pour le plus grand nombre de patients possible.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 15,0 15,0
Évaluations et vérifications prévues

Une vérification de conformité sera terminée d’ici septembre 2010.
Site Web Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery

 


Li Ka Shing Knowledge Institute
(Hôpital St. Michael)
Date de mise en œuvre : 31 mars 2008 Date de clôture :   31 mars 2011
Description

Le Li Ka Shing Knowledge Institute (LKSKI) de l’Hôpital St. Michael réunira sous un même toit la recherche, l’enseignement et les soins cliniques en misant sur la transmission du savoir pour combler le fossé entre les connaissances en recherche et la prestation des soins de santé. Les équipes de recherche de l’Institut, composées de scientifiques, de coordonnateurs de recherche, de programmeurs et de techniciens, s’attaqueront tout d’abord aux problèmes de santé du centre‑ville, aux maladies du cœur et des poumons, au diabète, aux problèmes de nutrition, aux traumatismes crâniens et à la défaillance de plusieurs organes.

Les principaux objectifs de l’Institut sont de développer les connaissances dans les domaines suivants :
  • les mécanismes biologiques sous‑jacents à la santé et la maladie;
  • l’application de la recherche fondamentale afin de mieux comprendre et de mieux traiter les maladies humaines;
  • les meilleures méthodes de prévention des maladies et de prestation des soins de santé;
  • les déterminants sociaux, économiques et politiques pour la santé;
  • les meilleures méthodes de partenariat avec d’autres groupes dans le but de mettre sur pied des recherches stratégiques pertinentes et d’assurer une plus grande équité dans les soins de santé;
  • les meilleures méthodes de formation des chercheurs scientifiques, des professionnels de la santé et des gestionnaires.
Sommaire des plans annuels  

Le gouvernement fédéral a commencé à octroyer sa subvention pour la construction du bâtiment. Toutefois, le LKSKI s’est déjà lancé dans l’élaboration de nouveaux programmes de recherche. Entre autres, le centre de recherche en santé appliquée (Applied Health Research Centre ‑ AHRC), qui procurera une infrastructure matérielle et humaine à la conception, la conduite et l’analyse des études cliniques, et le Health Media and Innovation Lab (HMiL), qui misera sur la meilleure médecine fondée sur l’expérience clinique et sur les médias pour rallier les patients, les familles, les cliniciens et le public.

En 2009‑2010, la majorité des activités porteront sur la construction du bâtiment. Entre‑temps, le LKSKI amorcera une campagne de recrutement pour se doter d’une assise solide qui lui permettra d’évaluer l’avancement de ses travaux. Le LKSKI est convaincu que ses installations susciteront l’intérêt de grands scientifiques tout en assurant le maintien des excellents chercheurs déjà en place.

L’aménagement matériel du LKSKI dénote une nouvelle vision de l’intégration de la recherche et de l’enseignement; il permettra de mettre en œuvre sa vision de la transmission de la connaissance, en mettant en pratique le plus efficacement possible au chevet des patients les meilleurs résultats de recherche disponibles. C’est une preuve tangible de son orientation en tant qu’institut ainsi que des attentes des chercheurs et des enseignants qui y travailleront.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 15,0 15,0
Évaluations et vérifications prévues
  • Une vérification annuelle des états financiers aura lieu à la fin de l’exercice, soit le 31 mars 2009 pour l’exercice 2008‑2009.
  • Le LKSKI a mis au point un modèle d’évaluation de ses activités de recherche et d’enseignement.
  • La mise en œuvre, qui commencera en 2009‑2010, cherchera tout d’abord à générer des données pilotes pour cet exercice.
  • Le comité consultatif international du LKSKI se réunira en mai 2009 afin d’en examiner le rendement.
  • Une vérification de conformité sera terminée d’ici le 30 septembre 2010.
Site Web Li Ka Shing Knowledge Institute

 


Life Sciences Research Institute (Université Dalhousie)
Date de mise en œuvre : 19 février 2008 Date de clôture :   31 mars 2011
Description

Le Life Science Research Institute (LSRI) est un partenaire de Capital Health, de l’Université Dalhousie et du Centre de soins de santé IWK. Le LSRI offrira des installations de recherche et d’incubation à aires ouvertes au secteur des sciences biologiques et de biotechnologie en plein essor dans la région de Halifax. L’institut peut générer de l’emploi, attirer des investissements, favoriser l’innovation et améliorer la qualité de vie et des soins de santé des gens de la région.

Les objectifs de l’institut sont les suivants :
  • fournir une infrastructure appuyant l’excellence dans la recherche en sciences biologiques;
  • favoriser la collaboration, les partenariats et les réseaux qui misent sur les nouvelles approches innovatrices à l’égard des défis des sciences biologiques;
  • offrir un terreau propice à la transmission du savoir et à la commercialisation qui générera des retombées économiques;
  • favoriser et promouvoir la transmission des résultats de recherche aux décideurs afin d’améliorer les soins de santé et d’aider la collectivité.
Sommaire des plans annuels  

Le LSRI s’intéresse avant tout aux collaborations en recherche et développement entre les institutions, les entités gouvernementales et les intervenants de l’industrie qui se consacrent à la recherche, aux soins de santé et à l’enseignement. À cet effet, il offre un établissement centralisé axé sur la recherche en sciences biologiques et le développement du Canada atlantique.

Pour 2009‑2010, les objectifs ciblés grâce aux subventions sont, entre autres :
  • de terminer la construction du bâtiment qui abritera le LSRI;
  • de terminer l’aménagement des circuits et systèmes mécaniques, électriques et autres systèmes intérieurs du bâtiment.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 15,0 15,0
Évaluations et vérifications prévues

Une vérification de conformité sera terminée d’ici le 30 septembre 2010.
Site Web Life Sciences Research Institute

 


Institut neurologique de Montréal
Date de mise en œuvre : 3 mars 2008 Date de clôture :   31 mars 2010
Description

L’Institut neurologique de Montréal (INM) est un centre d’enseignement et de recherche de l’Université McGill où des équipes multidisciplinaires de chercheurs recherchent des données fondamentales sur le système nerveux et appliquent ensuite leurs découvertes à la compréhension et au traitement des affections neurologiques. Plus de 80 membres du corps enseignant participent à ces recherches et travaux cliniques de calibre international au sein d’équipes multidisciplinaires en neurologie, neurochirurgie, biochimie cellulaire et moléculaire, génie et psychologie.
Sommaire des plans annuels  

En 2009‑2010, l’INM maintiendra son appui aux programmes de recherche en cours susceptibles d’avoir un impact translationnel ou commercial. Il s’agit notamment de stratégies d’élaboration de programmes sur la régénération des tissus nerveux à la suite d’une blessure et la diminution des douleurs chroniques, de programmes qui caractérisent le dysfonctionnement biologique des cellules dans la maladie de Parkinson et du développement cognitif anormal chez les autistes, et de programmes cherchant à accélérer les développements technologiques de l’imagerie et du diagnostic des maladies cérébrales.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 15,0 15,0
Évaluations et vérifications prévues
  • Des vérifications internes de l’INM sont effectuées chaque année par l’Université McGill. Leurs résultats seront transmis à Industrie Canada.
  • Une vérification de conformité sera terminée d’ici novembre 2009.
Site Web Institut neurologique de Montréal

 


Perimeter Institute
Date de mise en œuvre : 2007 Date de clôture :   2012
Description

Le Perimeter Institute for Theoretical Physics est un institut de recherche indépendant sans but lucratif où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacrent aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Le PI est axé sur la recherche scientifique et la vulgarisation scientifique. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l’essence même de l’espace, du temps, de la matière et de l’information. Le milieu multidisciplinaire du PI stimule la recherche en cosmologie, physique des particules, fondements quantiques, gravité quantique, information quantique, théorie des supercodes et autres domaines connexes.
Sommaire des plans annuels  

En 2009‑2010, le PI cible trois objectifs stratégiques. Il cherchera à :
  • devenir le principal centre international en physique fondamentale conformément à son énoncé de mission ci‑dessus;
  • s’intégrer au milieu de l’enseignement canadien environnant et développer ses capacités et sa réputation à l’échelon national dans la recherche en physique fondamentale;
  • élaborer et soutenir un important programme de vulgarisation auprès de tous les Canadiens afin de susciter l’intérêt pour les questions fondamentales et les découvertes scientifiques.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 50,0 24,0 10,0 10,0 6,0
Évaluations et vérifications prévues
  • Une vérification de rendement sera effectuée pour le 30 juin 2010.
  • Une évaluation de programme sera terminée pour le 31 mars 2011.
Site Web Perimeter Institute

 


Precarn Incorporated
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 Date de clôture :   31 mars 2010
Description

Precarn est l’organisme national du Canada chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de recherche et développement de Precarn, un promoteur de technologie du secteur privé établit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente intègre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en cours de développement.
Sommaire des plans annuels  

En vertu de ce programme, Precarn entreprendra un plan quinquennal de commercialisation. Precarn débourse ses fonds en lançant des demandes de proposition à l’intention de l’industrie, et il entreprend une évaluation officielle, rigoureuse et transparente des propositions qu’il reçoit. Les propositions les plus prometteuses sont envoyées au comité d’administration de Precarn pour approbation finale. Les résultats sont présentés à Industrie Canada sous forme de rapports trimestriels et annuels.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 20,0 20,0
Évaluations et vérifications prévues
  • Un cadre d’évaluation de la phase 4 est en place.
  • Une vérification de conformité de la phase 4 a été effectuée et transmise à Industrie Canada en juin 2006.
  • Precarn fournit les états financiers annuels certifiés par un vérificateur indépendant.
  • Precarn entreprend également une évaluation sommative du programme de la phase 4, qu’il remettra au ministre avant la date de clôture du programme, le 31 mars 2010.
Site Web Precarn Incorporated

 


Fondation Trudeau
Date de mise en œuvre : 31 mars 2002 Date de clôture :   programme permanent
Description

La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude des lettres et des sciences humaines suivants : droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique et sociologie.
Sommaire des plans annuels  

En 2009‑2010, la Fondation continuera d’octroyer 5 bourses de recherche, 15 bourses d’études et 9 mentorats en lettres, sciences humaines et sciences sociales. La Fondation organisera également quatre événements publics annuels : la Conférence Trudeau sur la politique publique (novembre), la Retraite mentors‑boursiers Trudeau (janvier ou février), l’Institut d’été (mai) et les Conférences Trudeau données par cinq boursiers (été et automne). La Fondation commanditera quatre activités organisées par ses membres sur des thèmes qui lui sont chers.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 125,0 125,0
Évaluations et vérifications prévues

La prochaine évaluation de la Fondation sera terminée en mars 2009. Par la suite, une évaluation devra être faite tous les cinq ans.
Site Web Fondation Trudeau

 


Institut national d’optique
Date de mise en œuvre : 19 février 2008 Date de clôture :   31 mars 2011
Description

L’institut national d’optique (INO), situé au Québec, est un centre d’expertise de calibre international en optique et en photonique. Il cherche avec les entreprises des solutions et des plateformes technologiques qui répondent à leurs besoins. L’INO offre les services suivants : soutien de la clientèle en recherche et développement, production de prototypes, transfert de technologie et promotion de projets innovateurs. Ces cinq dernières années, l’INO a enregistré des recettes de 141 millions de dollars, lancé 20 entreprises dans les secteurs de l’optique et de la photonique, et effectué 28 transferts de technologie à l’industrie.
Sommaire des plans annuels  

En 2009‑2010, l’INO poursuivra son expansion au Canada en développant son bureau en Ontario. Il prévoit y établir quatre employés. L’INO ouvrira également un bureau en Alberta où quatre employés desserviront les industries de l’Ouest canadien.

L’INO se consacrera à ses objectifs quinquennaux (2006‑2011) : 11 nouvelles sociétés; 16 transferts de technologie; 100 nouveaux brevets demandés; et l’autofinancement à 60 %.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 15,0 15,0
Évaluations et vérifications prévues

Une vérification de conformité sera terminée pour septembre 2010.
Site Web Institut national d’optique

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable


Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 Date de clôture :   septembre 2009
Description

La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) appuie le développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes. La Fondation offre des prêts et l’aide de ses mentors aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans, et met à leur disposition un site Web interactif.
Sommaire des plans annuels  

La FCJE élargira ses programmes pour appuyer les jeunes Canadiens qui considèrent l’entrepreneuriat comme une option viable, mais qui n’ont pas le profil requis pour être aidés financièrement par les établissements prêteurs traditionnels. En plus d’accroître la possibilité de prêts, le programme vise à renforcer les compétences fondamentales en affaires requises pour diriger une entreprise prospère.

Par ailleurs, la FCJE augmentera le nombre de nouveaux partenaires communautaires, intensifiera son appui et ses relations externes dans les collectivités locales, établira de nouveaux programmes et services de mentorat internes, améliorera et élargira son programme de financement au démarrage des entreprises, et mettra en œuvre une stratégie de marketing et de relations externes à plusieurs niveaux pour accroître le nombre de participants au programme, de même que le nombre de commanditaires.
Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat
(en millions de dollars) Financement des exercices antérieurs Financement prévu pour 2009‑2010 Financement prévu pour 2010‑2011 Financement prévu pour 2011‑2012
Total des fonds affectés : 17,5 17,5
Évaluations et vérifications prévues

Une évaluation mesurant le rendement global de la FCJE par rapport à ses objectifs sera réalisée par un organisme indépendant d’ici septembre 2009.

La FCJE présentera un rapport annuel au public, dans les deux langues officielles, dans les six mois suivant la fin de chaque exercice. Le rapport comprendra également les états financiers annuels vérifiés et examinés par un comptable ou un vérificateur externe membre d’une association professionnelle reconnue.
Site Web Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 2: Financement pluriannuel initial

Tableau 2.1: Fondation Asie Pacifique du Canada

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Le soutien du Canada à la Fondation vise à renforcer les liens du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique et contribue à influer sur les politiques publiques et à favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date d’échéance : s. o.

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et des connaissances afin de réaliser des études et des analyses et fournir des renseignements complets et à jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
50,0 50,0 0,0 0,0 0,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : compte tenu du financement de base du gouvernement canadien qui est assuré grâce à la dotation de 2005, la Fondation a continué à redéfinir ses orientations stratégiques à titre d'organisation fondée sur le savoir, en se concentrant particulièrement sur les questions de politiques publiques au cœur des relations entre le Canada et l'Asie. Les projets de l'organisation tiennent compte du plan stratégique de la Fondation pour 2005-2008, de l'accord de subvention conditionnelle de 2005 avec le gouvernement canadien et des priorités du Canada en matière de politique étrangère dans la région de l'Asie-Pacifique.

Pour 2008-2009, la Fondation a mis l'accent sur trois grands thèmes de recherche, à savoir la Porte de l'Asie-Pacifique, la migration transnationale et les conséquences de la mondialisation de l'Asie sur le Canada. De même, elle a fait preuve de souplesse afin de réagir aux sujets d'actualité et aux dossiers chauds. Le programme de subvention sera recentré pour être plus proactif en ce qui a trait à la promotion des priorités de la Fondation et au choix des bénéficiaires. Un nouveau modèle de financement sera utilisé pour les projets de recherche en collaboration auxquels la Fondation accorde des capitaux de lancement et qu'elle finance en formant des partenariats avec les ministères et des établissements du secteur privé.

En ce qui a trait à la Porte de l'Asie-Pacifique, la Fondation entreprendra une série d'activités afin que cette grande idée garde une place dans les discussions publiques et de déterminer les domaines où une réflexion d'ensemble peut stimuler l'innovation et procurer un avantage collectif. Du côté de la migration transnationale, la Fondation adoptera un programme de recherche stratégique afin de réunir les intérêts d'un éventail de ministères et d'organismes gouvernementaux (y compris provinciaux, dans les cas où cela est pertinent pour les questions liées à l'éducation et aux soins de santé), tout en conservant une vision holistique des Canadiens à l'étranger et de leur importance pour le pays à long terme. La Fondation fera le lien entre les enjeux liés aux Canadiens expatriés et les priorités immédiates du gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les questions économiques comme la compétitivité internationale, l'innovation et la productivité. Elle consultera les ministères, les organisations du secteur privé et les organismes de financement sur les stratégies et les options relatives à une étude complète des Canadiens vivant à l'étranger - étude tournée vers l'avenir et axée sur les politiques.

En ce qui a trait à la mondialisation de l'Asie et à ses conséquences pour le Canada, la Fondation mènera une étude multisectorielle des relations entre le Canada et l'Inde et sur les partenariats éducatifs de la prochaine génération. Elle poursuivra ses travaux sur l'investissement bilatéral entre le Canada et la Chine, et elle est actuellement en discussion avec des partenaires financiers potentiels pour de futurs travaux de recherche et l'élaboration de politiques. La Fondation réalisera une enquête nationale sur l'Asie auprès des Canadiens, en accordant une attention particulière à la question de la sécurité des produits, à la perception de l'Inde et à la Chine en cette année olympique.

Évaluations prévues : la Direction de l'évaluation du MAECI procède actuellement à une évaluation sommative de la Fondation Asie Pacifique du Canada. L'objectif premier de cette évaluation est d'évaluer la pertinence de la Fondation, son niveau de réussite à l'égard des objectifs à atteindre et l'efficacité de l'actuelle structure de gouvernance.

Vérifications prévues : s. o.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/fr/index



Tableau 2.2: Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date d’échéance : s. o.

Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à faire progresser les intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d'un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour échanger et mener des travaux de recherche sur des tendances et des sujets actuels.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
30,0 30,0 0,0 0,0 0,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire pour 2009-10 : s. o.

Évaluations prévues : une tierce partie a réalisé une évaluation indépendante qui a été acceptée par le ministre des Affaires étrangères, le 5 janvier 2009.

Vérifications prévues : s. o.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cigionline.org



Tableau 2.3: Forum des fédérations

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

L'appui du gouvernement du Canada au Forum des fédérations (le Forum) vise à renforcer l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme parmi les principaux décideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum s'inscrit en complément aux priorités de la politique étrangère du Canada; il a recours à l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et aider les États fragiles et en déroute, prédisposant ainsi les autres pays aux valeurs et aux intérêts canadiens. Dans ce travail, le gouvernement du Canada encourage également la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil stratégique, soutenant ainsi l'approche flexible du Canada en matière de fédéralisme tout en assurant la promotion d'un fédéralisme d'ouverture qui contribue à faire rayonner encore davantage le modèle canadien à l'étranger.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date d’échéance : 31 mars 2011

Description : la subvention conditionnelle d'Affaires étrangères et Commerce international Canada au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir des programmes axés sur la collaboration mutuelle et à assumer un rôle de leadership international dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. Les programmes sont conçus en vue d'appuyer l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral en fournissant un savoir-faire et en favorisant les échanges avec d'autres pays intéressés par l'approche fédérale. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font actuellement le meilleur mécanisme international pour permettre cet examen du fédéralisme. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités réaffirme l'engagement du Canada envers le Forum aux yeux du monde, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisation et à favoriser davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, laquelle entraînera pour l'avenir une diminution de l'engagement financier du Canada à titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non équivoque aux gouvernements étrangers à l'effet que le Canada soutient le travail important que réalise le Forum et qu'il s'engage à appuyer son internationalisation. D'ailleurs, cette internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
20,0 20,0 0,0 0,0 0,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : le financement de base provenant du gouvernement du Canada étant assuré jusqu'en 2011, la transformation du Forum d'une organisation canadienne dotée d'un conseil d'administration international en une organisation véritablement internationale dotée d'une base de financement diversifiée demeure une priorité capitale de l'organisation. Dans l'esprit de cette métamorphose fondamentale, des plans organisationnels ont été élaborés qui prennent en compte le plan stratégique 2004-2010 du Forum, l'accord de subvention de 2005 conclu avec le gouvernement du Canada et l'exposé de principe sur le rôle, les programmes et les méthodes du Forum qui a été passé en revue au Conseil stratégique du Forum et adopté par son conseil d'administration.

En raison de l'incompatibilité des cycles de planification, les détails entourant les activités de l'année à venir ne sont pas disponibles. Le conseil d'administration du Forum (qui doit se réunir en février 2009) doit d'abord approuver les plans annuels avant que ces derniers soient présentés au MAECI.

Programmes géographiques : Non disponible

Programme du Dialogue mondial : en 2009-2010, les thèmes du Programme du Dialogue mondial seront « Les relations intergouvernementales » et « Les partis politiques et la société civile ».

Activités : le détachement de deux fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères de la Suisse et de l'Allemagne a été prolongé à l'occasion des négociations d'accord de partenariat.

Évaluations prévues : aucune évaluation n'est exigée par l'accord de subvention en 2009-2010. Comme il l'a fait dans le passé, le Forum pourrait choisir d'effectuer des évaluations internes de programmes spécifiques en ayant recours à un expert indépendant.

Vérifications prévues : le ministre des Affaires étrangères se réserve le droit de mener des vérifications annuelles des activités et des registres financiers du Forum pour en évaluer la conformité à l'accord de subvention.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.forumfed.org

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Patrimoine canadien

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial (Subventions conditionnelles)

Résultat stratégique :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance :  Mars 2010

Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de bénévoles dans l'ensemble du pays, vise à aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations relatifs à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.


Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012

15 000 000 $

15 000 000 $

s.o.

s.o.

s.o.


Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Plus de 14 000 kilomètres du Sentier transcanadien ont déjà été construits, et il en reste seulement 7 500 kilomètres à terminer. Le Plan stratégique de la Fondation, établi jusqu'en 2010, sollicite le soutien de tous les groupes et intervenants engagés dans la construction du Sentier, ainsi que des citoyens, des entreprises canadiennes, de tous les paliers de gouvernement et des secteurs commerciaux qui profitent le plus de l'utilisation du Sentier, dans le but de créer un héritage national. Le Plan décrit les principales mesures prévues : financement (y compris la collecte de fonds), création du Sentier (y compris l'aménagement) et promotion (y compris les activités de communication, les relations gouvernementales et la mise en place de partenariats).

Évaluations prévues : Des rapports d'étape sont présentés chaque année par le bénéficiaire; un rapport final sera soumis à la fin de la période.

Vérifications prévues : Des états financiers vérifiés sont présentés chaque année par le bénéficiaire.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003–2004

Date d'échéance : 2009–2010

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.


La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout à l'autre du pays.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.


Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012

22 000 000 $

22 000 000 $

s.o.

s.o.

s.o.


Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FNRA est un organisme national enregistré à but non lucratif qui encourage l'excellence et offrant aux jeunes Autochtones les outils leur permettant de bâtir un avenir meilleur. La FNRA encourage les jeunes Autochtones à prendre leur vie en main en leur donnant des conseils en matière de planification de carrière, en les orientant vers les différents secteurs d'activité et en leur offrant une aide financière pour la poursuite d'études postsecondaires, et ce, dans toutes les disciplines.

Les objectifs de la FNRA sont les suivants :

  • Aider activement les Autochtones en leur fournissant des ressources financières qui leur permettront de poursuivre des études et de se perfectionner sur le plan professionnel.
  • Inciter les jeunes Autochtones à découvrir leurs talents et à développer leurs aptitudes en leur faisant connaître l'éventail complet des possibilités de développement professionnel qui leur sont offertes dans tous les domaines.
  • Encourager la préservation et la promotion de la langue et de la culture en aidant financièrement les organismes et les initiatives autochtones dans le domaine de la préservation de la culture.
  • Susciter la fierté – individuellement et collectivement – au sein de la communauté autochtone.
  • Souligner et honorer les réalisations exemplaires des Autochtones dans tous les domaines d'activités afin que ces réalisations puissent servir d'inspiration pour les jeunes.
  • Sensibiliser le public canadien aux contributions faites par les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada.

L'entente pluriannuelle permettra à la FNRA d'orienter les ressources; de reconnaître l'excellence et les modèles à suivre au sein des communautés autochtones; d'informer les jeunes sur les possibilités de carrière et de les motiver en ce sens; d'attribuer aux jeunes Autochtones des bourses d'études et de perfectionnement afin qu'ils puissent se bâtir un avenir meilleur; et d'appuyer les projets culturels autochtones. Les populations visées par les programmes de la FNRA sont les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada.

Bourses Initiatives Jeunesse

Le projet Bourses Initiatives Jeunesse (BIJ) comprend les activités de l'initiative « Feu vert pour l'avenir » ainsi que les bourses d'études et de perfectionnement accordées dans le cadre du Programme d'études. L'initiative « Feu vert pour l'avenir » consiste en une série de salons de l'emploi d'une journée qui donnent aux étudiants autochtones du secondaire des ressources et des renseignements utiles sur des possibilités de carrière, tout en soulignant l'importance accordée aux études sur le marché du travail. Les activités se déroulent dans l'ensemble du pays.

Plus de 28 000 étudiants autochtones de partout au pays ont assisté à ces salons au cours des dix ans d'existence de l'initiative. Les étudiants du Canada ont eu l'occasion de rencontrer des experts, de prendre connaissance des possibilités de carrière individuelles, des niveaux d'éducation et de formation requis ainsi que des tendances de l'emploi dans ces domaines. Les prochains salons de l'emploi sont les suivants :

  • Exercice financier 2008‑­2009 : Iqaluit (Nt) et Calgary (Alb.) (à confirmer).
  • Exercice financier 2009­‑2010 : Prince-Rupert (C.-B.) et St. John's (T.-N.-L.) (à confirmer).

Le Programme d'études de la FNRA comprend le Programme de bourses d'études postsecondaires, qui verse environ deux millions de dollars par année aux étudiants inuits, métis et des Premières nations du Canada. Les bourses d'études de la FNRA visent trois catégories : les beaux‑arts et les projets culturels; les carrières dans le domaine de la santé; les études postsecondaires. Depuis 1988, la FNRA a alloué plus de 21,4 millions de dollars à plus de 5 400 bénéficiaires.

La FNRA fournira une aide financière pour des études postsecondaires d'une durée minimale de deux années universitaires dans une université, un collège ou un cégep reconnus en vue d'obtenir une attestation, un diplôme ou un grade. Une exception est faite pour les programmes de recyclage ou d'accréditation d'une durée d'un an après l'obtention d'un baccalauréat ou d'une attestation de spécialisation. Les études faites à l'extérieur du Canada sont admissibles à l'examen du jury si l'étudiant est inscrit à un programme d'études supérieures en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat.

La FNRA suit le parcours des étudiants qui reçoivent des bourses d'études et de perfectionnement. Chaque année, les étudiants doivent remplir des questionnaires concernant les études qu'ils poursuivent et leurs projets d'avenir. Un rapport final est rédigé annuellement.

Évaluations prévues : L'évaluation est la responsabilité de la FNRA. Le ministère du Patrimoine canadien travaille en collaboration avec la FNRA en ce qui a trait à une évaluation qui devait à l'origine être terminée le 31 mars 2008. L'évaluation durera environ six mois et devrait prendre fin au début de 2009. L'évaluation horizontale de la FNRA pour les initiatives jeunesses et des bourses, menée par Patrimoine canadien, Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada devrait être terminée en 2009–2010.

Vérifications prévues : Il n'y a pas de vérification prévue pour cette subvention conditionnelle.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.naaf.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du bénéficiaire : Centre mondial pour le pluralisme

Date de mise en œuvre : 2006-2007  

Date d'échéance : perpétuelle

Description :  Le Centre mondial pour le pluralisme est un nouvel organisme non gouvernemental, sans but lucratif, fondé par l'Aga Khan Development Network, qui vise à combler un écart entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement à une bonne gouvernance, à la paix et au développement humain.


Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012

30 000 000 $

30 000 000 $

s.o.

s.o.

s.o.


Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Objectifs du bénéficiaire :

Le Centre poursuivra son mandat par l'entremise de quatre fonctions fondamentales : (1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l'éducation dans les États vulnérables, en vue d'aider les factions à mieux s'intégrer; (2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; (3) favoriser la recherche et l'apprentissage concernant le pluralisme et en partager les résultats et (4) favoriser la recherche et l'apprentissage en matière de pluralisme.

Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et experts en matière de pluralisme au Canada pourront rejoindre un public international.

Résultats attendus du bénéficiaire :

Le Centre a déterminé des résultats à moyen terme pour les cinq à sept prochaines années, notamment :

  • de la recherche sur la théorie et la pratique du pluralisme aura été effectuée, et les conclusions, les connaissances et les nouvelles idées connexes seront diffusées largement;
  • du matériel et des outils d'apprentissage, de formation et de sensibilisation concernant le pluralisme auront été élaborés et seront utilisés par diverses organisations dans le monde;
  • le dialogue, le discours et la défense d'intérêts publics sur le pluralisme, ses diverses facettes et avantages seront intensifiés;
  • des réseaux internationaux sur le pluralisme auront été créés;
  • plusieurs programmes et projets auront été exécutés et de la capacité aura été développée en conséquence dans les pays choisis qui font la promotion du pluralisme en pratique.
Les résultats à long terme du Centre, au cours des dix prochaines années, comprennent le concept du pluralisme, dans toutes ses dimensions et applications; le pluralisme sera mieux compris et davantage discuté, promu et appuyé dans certaines parties du monde; et la gouvernance de certains États, y compris l'amélioration du respect des droits de la personne en conséquence de l'appui des principes et des pratiques connexes du pluralisme.

Évaluations prévues : Un tiers indépendant évaluera les activités et projets du Centre tous les cinq ans. Aucune évaluation n'est prévue au cours de l'exercice financier 2009–2010.

Vérifications prévues : Le Centre procédera à une vérification du rendement indépendante tous les cinq ans. Aucune vérification n'est prévue au cours de l'exercice financier 2009–2010.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.pluralism.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire :  Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre :  2001-2002

Date d'échéance : indéterminé

Description :  Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront d’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.


Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012

10 000 000 $

10 000 000 $

s.o.

s.o.

s.o.


Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Quatre objectifs principaux ont été identifiés dans le Plan d’affaires 2007-2010 pour guider l’ICRML dans sa programmation et son fonctionnement au cours des trois années :

  • le mandat de recherche;
  • le ralliement et le regroupement des chercheurs;
  • la visibilité, la crédibilité et le financement de l’ICRML; et
  • le fonctionnement administratif de l’ICRML.

Le Comité des programmes a identifié les cinq axes de recherche suivants, pour guider ses recherches :

  1. Culture, identité et diversité
  2. Famille, enfance et éducation
  3. Vitalité des communautés
  4. Santé en contexte minoritaire
  5. Droit, gouvernance et politiques publiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Évaluations prévues : Il n’y a pas d’évaluation prévue pour cette subvention conditionnelle.

Vérifications prévues : Il n’y a pas de vérification prévue pour cette subvention conditionnelle.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.icrml.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : indéterminé

Description :  Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Cette Société, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010, lequel sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et à soutenir certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et de bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin des temps.

L’objectif stratégique général visé par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.


Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012

55 000 000 $

55 000 000 $

s.o.

s.o.

s.o.


Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Évaluations prévues :  Il n’y a pas d’évaluation prévue pour cette subvention conditionnelle.

Vérifications prévues : Il n’y a pas de vérification prévue pour cette subvention conditionnelle.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

1. Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Résultat stratégique : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Date de mise en œuvre : Sanction royale – 18 juin 1998

Date d'échéance : 2010

Description :
Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a été crée en 1999 pour une période de dix ans. Elle vient à échéance en 2009. Elle vient à échéance en 2009. Le Budget de 2008 stipule que la Fondation sera dissoute en juillet 2010. La loi d'exécution du Budget 2008 stipule que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM) doit se départir de tous ses biens et acquitter l'ensemble de ses dettes dans les six mois suivant la date du 5 janvier 2010 ou à l'intérieur d'une plus longue période que pourra déterminer le gouverneur en conseil si la ministre de RHDCC lui en fait la recommandation. Cette liquidation est nécessaire pour que la FCBEM soit dissoute, ce qui ne sera confirmé qu'à la fin du processus de liquidation.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Données réelles 2007 Financement prévu
2008
Financement prévu
2009
Financement prévu
2010
Subventions conditionnelles 357,8 341,0 365,0  
Administration 24,8 27,3 26,7 15

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Environ 100 000 étudiants ayant des besoins financiers manifestes obtiennent chaque année des bourses d'études du millénaire ou une remise de la dette d'une valeur moyenne de 3 000 dollars.
  • Près de 21 000 autres étudiants provenant de familles à faible revenu ayant des besoins financiers manifestes bénéficient d'une bourse d'accès aux études du millénaire (depuis 2005-2006) d'une valeur moyenne de 2 000 dollars.
  • Plus de 1 800 étudiants de niveau postsecondaire perçoivent une bourse du millénaire à l'admission, et jusqu'à 1 200 étudiants de niveau postsecondaire bénéficient d'une bourse en cours d'études d'une valeur moyenne de 4 000 ou 5 000 dollars, selon le type de bourse, qui est attribuée aux étudiants démontrant un mérite exceptionnel et faisant preuve d'un dévouement remarquable à l'égard de la collectivité.

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue.

Vérifications prévues : La vérification annuelle de la Fondation aura lieu au premier trimestre, et il y aura examen des programmes et vérification des processus d'octroi des subventions dans trois provinces.

Adresse URL de la fondation : http://www.boursesmillenaire.ca

2. Conseil canadien sur l'apprentissage

Résultat stratégique : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date d'échéance : 31 mars 2010

Description :
Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
85 M$ de dollars sur une période de cinq ans (maintenant prolongée à six ans). Une subvention ponctuelle a été accordée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Toutes les sommes doivent être déboursées avant le 31 mars 2010.        

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Le Conseil canadien sur l'apprentissage (CCA), qui travaille indépendamment du gouvernement, a pour mandat d'améliorer l'étape globale de connaissances et d'information sur l'apprentissage permanent en se concentrant sur les secteurs thématiques suivants : l'apprentissage des Autochtones, l'apprentissage des adultes, le développement de la petite enfance, la santé et l'apprentissage, l'apprentissage structuré, et le travail et l'apprentissage.
  • Le Conseil canadien sur l'apprentissage continuera de soutenir la sensibilisation de la population et des intervenants au moyen de rapports annuels sur l'état d'avancement de l'apprentissage au Canada, la connaissance des activités de mobilisation, et la réalisation et le soutien de recherches sur les questions de politiques et de programmes dans le domaine de l'apprentissage.
  • Le Conseil canadien sur l'apprentissage publiera ses principaux rapports : le Rapport annuel sur la situation de l'apprentissage au Canada, le Rapport sur l'éducation postsecondaire au Canada, et l'Indice composite de l'apprentissage (ICA).
  • Le Conseil canadien sur l'apprentissage poursuivra ses activités de recherche appliquée sur les enjeux d'importance pour les apprenants, les éducateurs et les décisionnaires, notamment des études commandées ou des projets de recherche communs avec les ministères fédéraux et les provinces et les territoires, et d'autres agences et organismes du milieu de l'apprentissage.

Évaluations prévues : s.o.

Vérifications prévues : s.o.

Adresse URL de la fondation :
http://www.ccl-cca.ca

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Ressources naturelles Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire: Fonds municipal vert (FMV) Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Budget 2000

5. Date d'échéance : À perpétuité

6. Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts – qui consistent du FHMV et du FIMV – ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$.

Le Budget 2005 a annoncé 300 M$ de nouveaux fonds au FMV et le fusionnement du FHMV et du FIMV en un seul fonds renouvelable connu sous le nom de Fonds municipal vert (FMV). Le FMV appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris.

Le FMV n'émettra plus de demande de proposition pour des projets d'immobilisations. Les appels de demandes pour les projets d'immobilisations pour l'exercice de 2009-2010 seront ouverts, non concurrentiels, ne comporteront aucune allocation de fonds par secteur, et auront une augmentation dans le montant de prêt maximum de 2 M$ à 4 M$.

Activité de programme :
(en millions de dollars) : 550,0 M$[*]
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2009-2010
10. Financement prévu
2010-2011
11. Financement prévu
2011-2012
275,0 275,0 0,0 0,0 0,0

[*] La contribution de RNCan est de 275,0 M$.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCM diffusera l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2010-2011 d'ici le 30 janvier 2009.

La FCM est censée diffuser le rapport annuel des plans et des objectifs pour 2008-2009 d'ici le 31 mars 2009. Il sera affiché sur le site Web de la FCM mentionné ci-dessous.

13. Évaluations prévues :

14. Vérifications prévues : La FCM fournira une vérification indépendante des états financiers d'ici le 30 septembre 2009 (comprenant les investissements des fonds non affectés, prêts, subventions et garanties de prêts). La FCM fournira et diffusera publiquement une révision indépendante (vérification de conformité) d'ici le 30 septembre 2009. La FCM fournira et diffusera publiquement une vérification indépendante sur le rendement (optimisation des ressources) d'ici le 30 septembre 2009.

15. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca/francais/view.asp?x=1.

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

5. Date d'échéance : L'entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront verses à TDDC d'ici le 31 mars 2015.

6. Description : TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu'à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d'installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt.  Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

* Le financement est divisé également entre RNCan et Environnement Canada. Les fonds législatifs de 200 M$ ont été approuvés dans le projet de loi C‑52, une loi visant à mettre en vigueur certaines dispositions du Budget présenté au Parlement le 19 mars 2007. Ce financement sera demandé au besoin. Les fonds qui restent seront affectés par le parlement durant la période de 2008-2009 à 2014-2015.

Activité de programme :
(en millions de dollars) :
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2009-2010
10. Financement prévu
2010-2011
11. Financement prévu
2011-2012
*500,0 (200 M des fonds législatifs et 300 M des crédits) Fonds législatifs :
20,7
Affectés :
12,5
Fonds législatifs :
20,0
Affectés :
0,0
Fonds législatifs :
20,0
Affectés :
37,5
Fonds législatifs :
20,0
Affectés :
25,0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2009 a été diffusé en octobre 2008. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

13. Évaluations prévues : Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

14. Vérifications prévues : Un vérificateur désigné par la Fondation effectuera une vérification financière annuelle. Le Canada pourrait effectuer une vérification de conformité à tout moment pendant la durée de l'entente. Le Canada pourrait également effectuer, au moins tous les cinq ans, une vérification de l'optimisation des ressources (du rendement).

15. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm.

Tableau 2 : Financement pluriannuel

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans le développement et l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

4. Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

5. Date de clôture : 30 juin 2015 (Fonds de technologies) et 2027 (Fonds de biocarburants ProGen)

6. Description : TDDC est une fondation autonome mise sur pied pour financer le développement et la démonstration de technologies de développement durable afin de les faire passer à l'étape de la commercialisation. De plus, TDDC travaille directement avec des concepteurs de technologies en vue d'améliorer leur sens de l'entreprise et leurs analyses de rentabilisation. La Fondation travaille avec des acteurs importants, notamment le secteur industriel, le monde universitaire, des organisations non gouvernementales (ONG), les milieux financiers et tous les paliers de gouvernement.

Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi à deux reprises et la Fondation gère désormais deux fonds distincts. Sur les 550 M$ confiés à la Fondation, 350 M$ sont destinés à des projets portant sur les changements climatiques et la qualité de l'air, tandis que 200 M$ sont affectés à la propreté de l'eau et à la salubrité des sols. En 2007, un nouveau fonds de 500 M$, le Fonds de biocarburants ProGen, a été créé pour soutenir la création d'installations de combustibles renouvelables de la nouvelle génération.

Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada (RNCan est le ministère directeur) assument la surveillance et la supervision des activités de TDDC et de la conformité aux conditions des deux accords de financement et de la loi fondatrice.

En octobre 2008, TDDC avait traité près de 1 500 demandes et approuvé 144 projets. Les projets approuvés totalisent une valeur admissible de 1,14 milliard de dollars, dont 342 M$ sont versés par TDDC.

Activités du programme :
(en millions de dollars) :
  7. Financement total[*] 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2009-2010
10. Financement prévu
2010-2011
11. Financement prévu
2011-2012
Contribution totale (Fonds de technologies du DD) 550,0 342,0 attribués Attribution de 100,0 Attribution de 100,0 Fonds entièrement attribués
Contribution totale (Fonds ProGen) 500,0 Aucune somme attribuée Attribution de 200,0 – 250,0 Sans objet Sans objet

[*] 1,05 milliard de dollars (dont 525 millions de dollars sont versés par Ressources naturelles Canada)

12. Résumé des plans annuels du bénéficiaire : En novembre de chaque année, TDDC publie un plan ministériel décrivant les plans pour l'année en cours et fournissant des prévisions pour l'année suivante. Il comprend un plan des dépenses, les dépenses d'administration prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et des attentes de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan ministériel sont déposés à la Chambre des communes par le ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan), généralement en juillet ou en août.

TDDC mène deux cycles de financement par année (janvier et août), lançant initialement des appels de déclaration d'intérêt (DI). Les annonces de contrat sont effectuées environ neuf mois après l'acception des DI.

Les fonds attribués en 2009 et 2010 devraient atteindre un total d'environ 200 M$. Puisque TDDC accorde son financement en fonction du bien-fondé des demandes, aucun objectif n'a été établi pour l'attribution des fonds. Les fonds qu'il prévoit verser en 2008 s'élèvent à 43 M$ (comparativement à 28 M$ en 2007) pour un total de 128 M$ versés jusqu'à présent. Les versements concernant les projets annuels devraient se chiffrer à environ 60 M$ et à 85 M$ en 2009 et 2010, respectivement.

Fonds de technologies du DD (550 M$)

Le troisième accord de financement conclu entre le gouvernement du Canada et la Fondation le 31 mars 2005 pour la somme de 550 millions de dollars (Fonds de technologies du DDMC) fait état des conditions en fonction desquelles la Fondation offre du financement pour le développement et la démonstration de technologies portant sur les changements climatiques, la pureté de l'air, la propreté de l'eau et la salubrité des sols. TDDC estime que les projets qu'il a financés depuis 2002 pourraient réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de plus de 13,5 mégatonnes d'ici la fin de 2010.

Fonds de biocarburants ProGen (500 M$)

Dans le Budget de 2007, TDDC a reçu un nouveau mandat pour investir dans le secteur privé afin de mettre sur pied des installations à grande échelle qui produiront des combustibles renouvelables de la prochaine génération.

Grâce à ce fonds, le Canada répondra aux objectifs de sa stratégie concernant les combustibles renouvelables. L'objectif du fonds est d'encourager la conservation et la croissance de l'expertise en technologie ainsi que les capacités d'innovation pour la production d'éthanol cellulosique et du biodiesel au Canada. Le Fonds de biocarburants ProGen est maintenant ouvert aux demandes. Les requérants peuvent soumettre leur demande en tout temps pendant l'année.

13. Évaluations prévues : Des évaluations du Fonds de technologies de DD sont prévues le 30 juin 2009 et le 30 juin 2015. Dans le cas du Fonds de biocarburants ProGen, trois évaluations provisoires seront réalisées par une tierce partie indépendante (le 30 novembre 2012, le 30 novembre 2017 et le 30 novembre 2022); une évaluation finale sera effectuée au plus tard le 30 septembre 2027.

14. Vérifications prévues : Dans le cas du Fonds de technologies de DD, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est prévue le 31 mars 2010, en conformité avec le troisième accord de financement. Cette vérification est la première réalisée en vertu de l'accord et doit être effectuée tous les cinq ans.

En ce qui concerne le Fonds de biocarburants ProGen, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est prévue le 4 septembre 2012, en conformité avec l'accord de financement. Cette vérification est la première réalisée en vertu de l'accord de financement et doit être effectuée tous les cinq ans.

15. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm.

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Santé Canada

Financement pluriannuel initial

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2007

Date d'échéance : le 31 mars 2012

Description : L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaaux (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes concernant l'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom « initiative du Carnet de route ». Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions $ depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme supplémentaire de 110 millions $ sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en santé, notamment des données sur d'importants indicateurs de la santé et d'autres types de publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS des subventions conditionnelles qui remplacent le financement précédent du Carnet de route II, II + et III et elle verse aussi des fonds supplémentaires pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé, ce qui permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, notamment sur les délais d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions $ sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.


Activité de programme : (en millions $)
Total des fonds affectés
(en millions)
Financement des années précédentes
(en millions)
Financement prévu
2009-2010
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
406,49 161,25 81,75 81,75 81,75

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Conformément à l'accord de financement avec Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget sera remise à Santé Canada avant la fin du mois de janvier 2009. Le document sera présenté au Conseil d'administration pour examen et approbation, lors de la réunion du mois de mars 2009, et il sera par la suite soumis à la ministre de la Santé Les priorités essentielles proposées par la direction pour le prochain exercice sont les suivantes :

Meilleures données et en plus grande quantité

  • Accroître la mise en place de systèmes de présentation restreinte de rapports par les autorités compétentes, en mettant particulièrement l'accent sur les soins à domicile et continus (y compris les soins de longue durée) et les produits pharmaceutiques (SNIUMP)
  • Améliorer et étendre les systèmes de rapports existants tels que celui sur les soins ambulatoires, pour offrir une méthode plus souple et plus rapide de recueillir les données sur les soins ambulatoires et sur les soins d'urgence
  • Analyser les nouvelles sources potentielles de données pour combler les lacunes dans les secteurs des soins de santé primaires et de la santé mentale communautaire
  • Améliorer les données financières en enrichissant la Base de données canadiennes SIG et en initiant le développement d'une base de données des coûts propres aux patients
  • Améliorer notre collection de données sur la sécurité des patients en lançant le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM)
  • Continuer d'assurer un leadership dans la promotion des normes de données, tout particulièrement les normes de données relatives aux dossiers de santé électroniques (DES).

Meilleure analyse et en plus grande quantité

  • Poursuivre le développement des indicateurs pour rendre compte de la qualité des soins et de leur accès, de la sécurité des patients, de la santé publique et de la population, de l'efficacité du système dans l'ensemble des secteurs de la santé
  • Étudier et entreprendre l'élaboration d'un rapport pancanadien sur les hôpitaux
  • Établir l'infrastructure pour appuyer le couplage des données entre les bases de données en tenant compte de la protection des renseignements personnels
  • Poursuivre la mise en oeuvre du Plan analytique à long terme et mettre en place un service d'analyse rapide des réponses.

Meilleure compréhension et meilleure utilisation

  • Élaborer une stratégie et un plan organisationnels pour une meilleure compréhension et une meilleure utilisation qui orienteront l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes prioritaires
  • Poursuivre le travail sur le réaménagement du site Web du CIHI pour le rendre plus convivial pour nos intervenants
  • Continuer de créer de nouveaux outils de rapports électroniques afin d'améliorer l'accès à ces derniers, ainsi que leur adaptation et la rapidité de production
  • Accélérer la conception du portail du CIHI pour pouvoir fournir davantage de données dans des secteurs choisis (p. ex., SIG, soins ambulatoires) et soutenir son adoption et sa mise en application continues
  • Accroître la souplesse et la réceptivité de l'organisme pour ce qui est de répondre aux besoins locaux et régionaux, grâce à un mélange approprié de produits et de services analytiques, de possibilités éducatives, d'ateliers et de conférences.

Une solide infrastructure organisationnelle est nécessaire pour soutenir les initiatives prioritaires et nos trois thèmes stratégiques. Par conséquent, l'ICIS poursuivra ses efforts visant à améliorer ses processus organisationnels, ses applications des systèmes de TI et ses outils électroniques.

Évaluations prévues : Des évaluations du Carnet de route I et des Carnets de route II, II+ et du PCIS, réalisées par un tiers, ont conclu que l'ICIS avait atteint ses objectifs énoncés dans les accords de financement connexes. En vertu de l'accord de financement de l'IIS, un cadre d'évaluation des activités de l'IIS, y compris les activités du Carnet de route III, devra être produit avant le 30 septembre 2009. L'évaluation finale doit être remise au ministre au plus tard le 30 septembre.2010

Vérifications prévues : Les vérificateurs internes de Santé Canada ont procédé récemment à une vérification du Programme de contribution pour l'information sur la santé. Ils ont conclu que, en général, les contrôles internes en place à l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution étaient suffisants pour respecter les modalités de l'accord, à quelques exceptions près. L'exposition au risque n'était pas importante.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://secure.ICIS.ca/ICISweb/splash.html

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

Date de mise en oeuvre : 31 mars 2003*

*L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions des trois accords de financement en vigueur qui ont été conclus en : mars 2003 (comprend les affectations de 2001 et 2003), mars 2004 et mars 2007. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard $) étaient des versements forfaitaires tandis que l'affectation de 2007 (400 millions $) doit satisfaire à de nouvelles conditions; ces fonds sont versés à Inforoute selon les besoins.

Date d'échéance : 31 mars 2012**

**En vertu de l'accord de financement de 2007, toute partie des fonds qui n'aura pas été dépensée ou engagée avant le 1er avril 2012 pourra être utilisée par Inforoute, à sa discrétion exclusive, pourvu que le but de cette utilisation soit conforme aux objectifs des lettres patentes d'Inforoute.

Description : Inforoute Santé du Canada Inc. est une organisation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de technologies d'information et de communication électroniques sur la santé dotées de normes pancanadiennes compatibles.

Des fonds ont été attribués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions $ dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000, pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électronique - DSE); 600 millions $ dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions $ dans le cadre du Budget de 2004, pour financer l'élaboration d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions $ dans le cadre du Budget de 2007 pour financer les activités continues relatives au DSE et à la réduction des délais d'attente.

La collaboration d'Inforoute avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le but commun est la modernisation des systèmes d'information sur la santé au Canada, devrait permettre de réduire les coûts grâce à la coordination des efforts et à la réduction du chevauchement. On prévoit de plus que les technologies de cybersanté amélioreront de façon importante l'accès aux services de soins de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité.


Activité de programme : (en millions $)
Total des fonds affectés
(en millions)
Financement des années précédentes
(en millions)
Financement prévu
2009-2010
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
1 600,0 1 361,73 À déterminer À déterminer À déterminer

***Conformément à l'entente de financement 2007, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent identifiés par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au ministère dans les trente jours suivant le début du nouvel exercice. Inforoute n'a pas encore fourni d'estimation avancée de ses besoins de 2009-2010 à 2011-2012.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le but global d'Inforoute est que : « d'ici 2010, 50 % des Canadiens, et d'ici 2016, 100 % des Canadiens soient dotés d'un dossier de santé électronique facilement accessible par leurs professionnels de la santé autorisés. »

Dans son plan d'affaires 2008-2009, Ouvrir la voie aux soins collaboratifs, Inforoute a fait part des plans d'action suivants, qui se poursuivront en 2009-2010 et qui prennent appui sur les stratégies d'affaires existantes d'Inforoute :

  • Participer au renouvellement du système de santé : Inforoute continuera de soutenir les initiatives nationales, régionales et locales pour renforcer les soins de santé au Canada en mettant l'accent sur l'amélioration de la sécurité et de l'accès des patients. Inforoute poursuivra sa collaboration avec les intervenants sur des questions telles que la santé cardiovasculaire, la santé mentale, les soins de santé primaires, et les indicateurs de santé et la production de rapports.
  • Collaboration avec nos partenaires : Inforoute poursuivra sa collaboration avec ses partenaires des secteurs publics et privés à la mise en oeuvre de l'infostructure de santé pancanadienne. Cette collaboration consistera entre autres à : développer une stratégie de mise en oeuvre sa Vision 2015 (pour un système de cybersanté solide et complet); amener effectivement les intervenants à discuter des défis et des possibilités ayant trait aux DSE, et à identifier les possibilités de collaboration; travailler avec les provinces et les territoires à l'harmonisation de leurs plans triennaux avec les investissements d'Inforoute; et communiquer avec les vendeurs.
  • Cibler les investissements : Au 31 mars 2008, Inforoute avait approuvé un soutien de plus de 1,5 milliard $ à plus de 250 projets au pays. Inforoute continuera d'accélérer les investissements dans des solutions, et leur reproduction, qui soutiennent les transformations et les innovations dans le système de santé. Inforoute a l'intention de verser entre 100 et 120 millions $ à des projets approuvés d'ici la fin du mois de mars 2009.
  • Soutenir le déploiement des solutions : Inforoute continuera de fournir une expertise pour aider ses partenaires à réussir la mise en oeuvre des solutions électroniques d'information sur la santé sécurisées, et d'assurer un suivi des projets pour veiller à la bonne gestion des coûts et des risques. Il s'agira notamment : du développement de normes, de solutions nationales (telles que des ententes de prix) et de collaboration avec les autorités compétentes pour se concentrer sur des solutions relatives à la protection des renseignements personnels.
  • Promouvoir l'adoption et la réalisation des avantages : Inforoute continuera d'améliorer ses services de gestion du changement, collaborera avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de soins de santé à la diffusion des connaissances, établira des réseaux de soutien en matière de cybersanté, et en évaluera et communiquera les avantages. Cette année, Inforoute diffusera aussi les résultats des projets d'innovation qui ont été entrepris depuis trois ans.

Évaluations prévues : Inforoute continuera de collaborer avec les partenaires des autorités compétentes et du milieu de la recherche à la réalisation d'évaluations des avantages du dossier de santé électronique. Au cours de l'exercice 2008-2009, Inforoute fera appel à une firme indépendante pour évaluer son rendement global quant à l'atteinte des résultats énoncés dans la section 4.2 de l'addenda à l'entente qui régit le système de surveillance de la santé pancanadien.

Vérifications prévues : Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada et la Direction générale du contrôleur ministériel, ont entrepris une vérification en décembre 2007. Celle-ci comporte un volet interne (Santé Canada) et un volet externe, pour lequel des entrevues avec les responsables d'Inforoute ont été réalisées. La vérification vise à garantir au sous-ministre qu'un cadre de contrôle de gestion approprié est en place au sein de la Direction générale de la politique stratégique et d'Inforoute pour surveiller et administrer les fonds des paiements de transfert, et qu'Inforoute utilise ces fonds conformément aux modalités des accords de financement. Cette vérification devra être terminée avant le 31 mars 2009.

Pendant l'exercice 2008-2009, les vérifications annuelles régulières des états financiers et de la conformité seront effectuées par des cabinets de vérification indépendants.

La vérificatrice générale entreprend une vérification de la mise en application des dossiers de santé électroniques, et elle devrait déposer son rapport au mois de novembre 2009.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.infoway-inforoute.ca

Financement pluriannuel initial : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en oeuvre : 1996-1997

Date d'échéance : s/o

Description : Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a reçu un fonds de 66,5 millions $. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires aux fins suivantes :

  • 1999 : 25 million $ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI)
  • 1999 : 35 millions $ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
  • 2003 : 25 millions $ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, évaluer, interpréter et utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

Il est à noter que les programmes de la FCRSS ont reçu des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

En 2009, la FCRSS mettra en oeuvre de nouvelles priorités stratégiques qui font suite à l'approbation par son Conseil d'administration, au mois de décembre 2008, d'un nouveau plan stratégique -Orientations stratégiques de la FCRSS, 2009-2013 - qui comprend le rôle et la mission révisés suivants :

La FCRSS agit pour améliorer l'étata de santé des Canadiens; pour ce faire, elle :

  • recueille les meilleures données probantes concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent contribuer davantage à améliorer la santé des Canadiens
  • comble les lacunes auant aux données probantes sur les moyens à utiliser pour améliorer l'état de santé des Canadiens, en finançant la recherche
  • aide les décideurs et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les données probantes aux services pour améliorer l'état de santé des Canadiens.

La Fondation contribue aussi au but de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour aborder les priorités de santé et de soins de santé.


Activité de programme : (en millions $)
Total des fonds affectés
(en millions)
Financement des années précédentes
(en millions)
Financement prévu
2009-2010
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
151,5 1996 - 66,5
1999 - 60
2003 - 25
s/o s/o s/o

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le budget de la FCRSS pour 2009 prévoit des dépenses totales de programme de 15,3 millions $ pour les priorités stratégiques de la Fondation. Le nouveau plan stratégique cerne les trois priorités stratégiques de la Fondation pour les cinq années à venir :

Priorité stratégique 1 : Engagement des citoyens

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

  • aideront les organismes et fournisseurs de soins de santé à mieux engager la population, notamment en cherchant de moyens de rendre compte efficacement de la qualité des soins de santé à la population
  • aideront les fournisseurs de soins de santé à accéder à l'information concernant l'expérience des patients, et à l'appliquer, particulièrement dans le cas des soins de santé primaires
  • mettront en lien les citoyens, par le biais de stratégies sur le Web, avec l'information qui les renseignera sur les attentes qu'ils devraient avoir face à leurs interactions avec les systèmes de santé
  • investiront de façon stratégique dans la mise en oeuvre et l'évaluation de programmes communautaires conçus pour améliorer la santé.

Priorité stratégique 2 : Accélération du changement

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

  • financeront la recherche qui permet de mieux comprendre les processus de changement et d'apprentissage au sein des organismes de santé canadiens innovateurs, et qui établit les leçons apprises en ce qui concerne les principaux obstacles à surmonter et les catalyseurs de changement
  • offriront un centre de ressources national qui soutiendra les initiatives de changement locales, notamment la création de liens avec des experts en recherche opérationnelle et en évaluation
  • soutiendront les communautés de pratique qui permettent un meilleur partage de l'information entre les organismes et les fournisseurs
  • dirigeront une série d'initiatives d'apprentissage organisationnel qui réuniront les organismes pour se pencher sur certains problèmes parmi les plus tenaces en soins de santé au Canada; ces initiatives pourront compter sur la recherche, un savoir-faire en évaluation et des pratiques exemplaires
  • continueront d'investir dans le développement de la capacité des cadres supérieurs à comprendre et à appliquer les faits établis de la recherche dans leur travail, en misant sur le succès du programme de Formation en recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES).

Priorité stratégique 3 : Mise en valeur du dialogue sur les politiques

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

  • offriront des possibilités formelles ou non de partager des défis stratégiques et de nouvelles stratégies dans les systèmes de santé provinciaux du Canada
  • mettront en valeur activement les avantages sociaux et économiques liés à l'investissement dans la recherche sur les services de santé et son application au Canada
  • collaboreront avec la communauté de chercheurs pour faire en sorte que les médias aient accès à des commentaires crédibles, pertinents et utiles sur les nouveaux enjeux de santé.

La FCRSS continuera d'inscrire 24 boursiers à son programme de formation FORCES, d'une durée de deux ans, qui vise à atteindre les objectifs suivants : connaissance des faits établis par la recherche; capacité de faire appel à la pensée systémique; établissement de relations professionnelles fondées sur la collaboration; capacité d'apporter des changements fondés sur des données probantes et de les gérer. Les critères d'admission permettent d'avoir jusqu'à quatre boursiers additionnels qui proviennent de ministères provinciaux ou fédéraux sur une base d'autofinancement, tandis que l'organisme fournit les fonds nécessaires pour couvrir le coût marginal lié à l'ajout de ces boursiers à la cohorte. FORCES vise à doter les professionnels de services de santé et leurs organismes des compétences nécessaires pour être en mesure de trouver, évaluer, interpréter et utiliser la recherche afin de mieux gérer le système de santé au Canada.

Le FRSI finance normalement le personnel de recherche, la diffusion de la recherche et les projets de recherche sur la gestion en sciences infirmières, l'organisation et les orientations à un niveau de 2,5 millions $ par année. Le but est de générer de nouvelles connaissances de grande qualité, d'accroître l'échange de connaissances entre chercheurs et décideurs, et d'augmenter la capacité de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Le FRSI sera progressivement réduit en 2009.

Évaluations prévues :

Évaluation de l'atelier Travail d'équipe

L'évaluation par la FCRSS, au mois de décembre 2008, de l'atelier Travail d'équipe et les activités de suivi se poursuivront en 2009, pour se terminer en 2010.

Évaluation du courtage des connaissances

La FCRSS procédera à une évaluation sommative du programme de courtage des connaissances en 2009, et elle la présentera à l'ensemble de notre collectivité.

Évaluation du programme forces

La Fondation procède annuellement à une évaluation du programme FORCES. Elle a aussi entrepris une évaluation et un examen de tous les projets d'intervention menés dans le cadre de ce programme.

Un directeur pour l'Impact et l'Évaluation a été embauché et il entrera en fonction le 22 janvier 2009. Il appartiendra à cette personne d'élaborer une nouvelle stratégie et un nouveau plan d'évaluation pour la Fondation au cours du premier trimestre 2009.

Vérifications prévues : La Fondation effectue une vérification financière annuelle ainsi qu'une vérification de son régime de pension.

Le Plan de vérification interne quinquennal da la Fondation, approuvé par le Conseil d'administration en mai 2007, prévoit un mini examen des contrôles interne chaque année. En 2009, la Fondation procédera à un examen des contrôles internes d'un secteur opérationnel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://fcrss.ca

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial (subventions conditionnelles)


Fondations (subventions conditionnelles)
Remarque : TPSGC n'est pas responsable de la gestion des ententes de financement des subventions conditionnelles.