ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Financement pluriannuel initial

Cette page a été archivée.

• Agence de la santé publique du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• Environnement Canada
• Industrie Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Patrimoine canadien
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 2 : Financement initial pluriannuel

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante, sans but lucratif, dont le mandat consiste à favoriser et à accélérer l’élaboration et l’adoption de systèmes électroniques d’information sur la santé assortis de technologies des communications et de normes compatibles, et ce, partout au Canada. En outre, Inforoute est un mécanisme de concertation qui compte sur la participation égalitaire du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et des territoires, à l’appui d’un but commun : la modernisation des systèmes d’information sur la santé au Canada. Pour prendre connaissance du rapport sur cette initiative financée par une fondation, prière de consulter le RPP de Santé Canada.

Agence du revenu du Canada

Achats écologiques (RPP 2009-2010)

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?

Grâce aux cadres établis en vertu de notre Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010 et le Programme de gestion de l‘environnement (PGE), l‘Agence du revenu du Canada (ARC) continue à mettre en uvre des mesures concrètes à bien des égards en vue d’appuyer la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Parmi ces mesures, mentionnons un soutien à la politique, le perfectionnement de la technologie et la formation.

La politique fédérale est appuyée par les Lignes directrices et procédures sur l’approvisionnement écologique internes de l’ARC. Celles-ci s’appliquent à l’approvisionnement de biens et services et visent à réduire les impacts environnementaux des activités de l’ARC ainsi qu’à promouvoir la gérance environnementale par une intégration de considérations environnementales aux processus d’achat. Ces directives s’appliquent à l’ensemble des employés de l’ARC.

L’Agence améliore aussi l’efficacité de nos processus d’achat en intégrant le DD et une considération environnementale aux instruments d’approvisionnement en cours. Notre instrument d’approvisionnement en ligne Synergie, par exemple, établit des options d’écoproduits et place ces options privilégiées au début de la liste des choix de produits.

Le fait de soutenir l’approvisionnement écologique comprend également un engagement important sur le plan de la formation. Tous les agents de l’approvisionnement et leurs gestionnaires sont censés recevoir une formation sur l’approvisionnement écologique.

En vertu des cadres décrits dans la Stratégie de DD de l’Agence et le PGE annuel pour l’approvisionnement, l’ARC continue à étudier des façons d’améliorer l’efficacité, de conserver des ressources et de mettre en uvre des pratiques d’approvisionnement plus respectueuses de l’environnement. Voici ci-dessous une liste des activités prévues que comprend le Plan d’action sur le DD de l’ARC pour 2007-2010.

Activité 1.1.2.1 Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique.

Activité 1.1.2.2 Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l’approvisionnement écologique afin d’y inclure le matériel et les logiciels de TI.

Activité 1.1.2.3 Examiner et améliorer l’efficience du processus d’approvisionnement de l’ARC dans le cadre du travail avec ses fournisseurs, tels que le processus d’appel d’offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi de l’approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.

Activité 1.1.2.4 Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l’ARC.

Activité 1.1.2.5 Mettre en uvre une stratégie de regroupement des imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes appropriés et mettre à jour les politiques et les procédures d’acquisition, de renouvellement et d’élimination en vue d’atteindre ces ratios.

Activité 1.1.2 6 Fournir une formation sur l’approvisionnement écologique à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires.

2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? (oui, non, en cours)

Oui

3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

La Stratégie de DD de 2007-2010 de l’ARC comprend la cible suivante relative à l’approvisionnement écologique :

Cible 1.1.2 Étendre le programme d’approvisionnement écologique afin d’obtenir les résultats suivants :

• D’ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achetés devront être des écoproduits.
• D’ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achetés devront être des écoproduits.
• D’ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achetés devront être des écoproduits.

En obtenant ces résultats, il est prévu que l’Agence continuera à réduire la consommation des ressources, à améliorer l’efficacité, à accroître la sensibilisation à l’égard du DD et l’approvisionnement écologique et les connaissances de ses employés en plus de réduire son impact sur l’environnement d’une manière globale.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2022

Description: Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en mars 2009, son plan de recherche stratégique 2008-2009 et son plan d'entreprise 2008-2009. La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : un secteur agricole et agroalimentaire qui apporte des solutions contribuant à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur. Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques; le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.

En général, le plan d'activités présente et établit les procédés comptables adoptés aux fins de la gestion de l'accord conclu entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.

Les activités de l'ICPA dans les quelques prochaines années seront axées sur des projets tels que l'évaluation du revenu agricole, la mise en place de modifications réglementaires, la promotion de la renaissance rurale au Canada, la création de modèles de gestion pour le secteur agroalimentaire et la formation de partenariats avec Santé Canada pour mettre en place une politique agroalimentaire intégrée en vue d'une meilleure santé et de la convergence économique. L'ICPA entreprend aussi des activités permettant de déterminer de nouveaux enjeux, de trouver des partenaires, d'offrir un point de vue autre et de promouvoir le dialogue politique. L'intérêt porté à ces différentes activités peut changer à mesure que l'Institut établit ses nouveaux plans de recherche pour les années à venir selon les priorités émergentes.

Évaluation(s) prévue(s) : L'ICPA doit produire un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire avant le 30 juin 2010 et des rapports d'évaluation du rendement ultérieurs pour le 30 juin 2015 et le 30 juin 2020 de même qu'un rapport d'évaluation du rendement final pour le 30 juin 2022. Un tiers indépendant nommé par l'ICPA effectuera les évaluations. Le ministre et le Bureau du vérificateur général du Canada peuvent effectuer des évaluations de rendement ou des vérifications de la conformité à l'égard de l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.

Vérification(s) prévue(s) : Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera effectuée annuellement par un vérificateur indépendant dont l'ICPA aura retenu les services, conformément aux principes de vérification généralement reconnus. La première vérification financière a été menée et présentée à AAC en juillet 2008 avec le rapport annuel 2007-2008.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire : www.capi-icpa.ca/

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

Environnement Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

2. Activité de programme : Programme de mesures législatives et d'information

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

4. Date de mise en œuvre : Mars 2001

5. Date d'échéance : Juin 2015 (Fonds Technologies du DD) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants ProGen - FBPG)

6. Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et des sols, et investir avec le secteur privé dans l'établissement d'installations à grande échelle pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Fonds Technologies du DD (550 M$) :

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour un montant de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DD), renferme les paramètres de la Fondation en ce qui concerne l'affectation de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et des sols.

En juin 2008, la Fondation avait alloué 342 M$ à 144 projets de développement et de démonstration de technologies. Un montant supplémentaire de 800 M$ provenant de membres de consortium s'est ajouté à ce montant. Selon TDDC, les projets financés depuis 2002 peuvent réduire de plus de 13,5 mégatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre d'ici la fin de 2010.

TDDC tient deux cycles de financement chaque année (en janvier et en août), au cours desquels les demandeurs doivent envoyer leur déclaration d'intérêt (DI). Les annonces de contrats sont faites environ neuf mois après l'acceptation de la DI. En 2009 et 2010, les affectations de fonds devraient atteindre environ 200 M$, et des déboursements de 43 M$ sont prévus en 2008, pour un total à ce jour de 128 M$.

TDDC publie, en novembre de chaque année, une stratégie directrice qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des déboursements, les dépenses d'administration prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire de la stratégie directrice, habituellement en juillet-août.

Fonds de biocarburants ProGen (FBPG) - 500 M$) :

Dans le budget de 2007, TDDC a reçu un nouveau mandat : une subvention de 500 millions de dollars sur 7 ans pour investir avec le secteur privé dans l'établissement d'installations à grande échelle pour la production des carburants renouvelables de prochaine génération.

Le Fonds aidera le Canada à atteindre ses objectifs dans le cadre de la Stratégie sur les carburants renouvelables. Il a pour objectif d'encourager le maintien et la croissance de l'expertise technologique et de la capacité d'innovation en ce qui a trait à la production d'éthanol cellulosique et de biodiesel au Canada. Le Fonds de biocarburants ProGen est maintenant ouvert aux candidatures. Les candidats peuvent présenter des demandes en tout temps au cours de l'année.

Évaluation(s) prévue(s) :

Pour le Fonds Technologies du DD, la deuxième « évaluation provisoire », financée par TDDC, est attendue pour le 30 juin 2009, pour les activités qui ont pris fin le 31 décembre 2008. En tout temps, une « évaluation par le Canada », qui est optionnelle, peut être menée sur demande du Ministre.

Pour le FBPG, la première « évaluation provisoire », financée par TDDC, est attendue pour le 30 novembre 2012. En tout temps, une « évaluation par le Canada », qui est optionnelle, peut être menée sur demande du Ministre.

Vérification(s) prévue(s) :

Pour le Fonds Technologies du DD, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est attendue pour le 31 mars 2010, conformément à la Troisième entente de financement. Des vérifications de ce type doivent être réalisées tous les cinq ans; il s'agit de la première à être réalisée dans le cadre de l'entente de financement.

Dans le cadre du FBPG, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est attendue pour le 4 septembre 2012, conformément à l'entente de financement. Des vérifications de ce type doivent être réalisées tous les cinq ans; il s'agit de la première à être réalisée dans le cadre de l'entente de financement.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

* 1,05 milliard de dollars, dont 525 millions sont attribués à Environnement Canada

Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), auparavant connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

2. Activité de programme : Programme de mesures législatives et d'information

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), auparavant connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d'échéance : à perpétuité

6. Description : Le FMV a pour but d'encourager les investissements, des municipalités et leurs partenaires, dans les infrastructures municipales environnementales. Les principaux objectifs du Fonds sont d'avoir un impact positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des sols au niveau local, et à favoriser les énergies renouvelables en supportant des études et des projets sur l'environnement dans le secteur municipal. Les catégories de projets admissibles comprennent l'énergie, l'eau, les déchets, le transport durable, les friches industrielles et les projets communautaires intégrés.

Le FMV est financé à parts égales par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada (EC), qui gèrent le Fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel du Fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres, dont cinq sont nommés par le gouvernement fédéral. Ce conseil joue un rôle clé, et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen, des pairs du FMV.

Créés dans le budget de 2000 avec une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le budget de 2002, avec un ajout de 125 M$, donnant lieu au FHMV et au FIMV.

Dans le budget de 2005, le FHMV et le FIMV ont été regroupés en un seul fonds appelé Fonds municipal vert (FMV), combinant les 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, des prêts et des garanties d'emprunt, et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. Un montant de 150 M$ de ce fonds doit être utilisé exclusivement pour fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV accessible aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris.

Le FMV ne lancera plus de demandes de propositions pour des projets d'immobilisations. Le processus de demandes pour les projets d'immobilisations de 2009-2010 sera ouvert, non-compétitif, sans affectations de crédits par secteur, et l'augmentation maximale du montant des prêts passera de 2 M$ à 4 M$.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCM publiera, d'ici le 30 janvier 2009, l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2010-2011. Elle devrait aussi publier le rapport annuel de 2008-2009 d'ici le 31 mars 2009. Il sera affiché dans le site Web de la FCM, dont l'adresse est indiquée plus bas. Ces rapports peuvent être déposés au Parlement, soit par le ministre de l'Environnement, soit par le ministre des Ressources naturelles.

Évaluation(s) prévue(s) : Aucune

Vérification(s) prévue(s) : Clause 11.02 - La FCM réalisera une vérification financière indépendante (annuelle) (incluant l'investissement des fonds, des prêts, des subventions et des garanties d'emprunt non alloués) au plus tard cinq mois après le 31 mars 2009.

Clause 11.05 - La FCM réalisera et rendra public un examen indépendant (vérification de la conformité) au plus tard six mois après le 31 mars 2009.

Clause 11.07 - La FCM réalisera et rendra public un examen indépendant de la performance (vérification de l'optimisation des ressources) au plus tard six mois après le 31 mars 2009.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.fcm.ca

* La contribution d'Environnement Canada au titre de l'accord de financement du FMV est de 275 millions de dollars. RNCan fournit les 275 millions de dollars restant.

Conservation de la nature Canada

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme Programme sur la biodiversité et les espèces sauvages

3. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada

4. Date de mise en œuvre : Mars 2007

5. Date d'échéance : À perpétuité

6. Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin d'appuyer la gestion continue et la remise en état de l'habitat, ainsi que le rétablissement des espèces en péril. CNC travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger des terres importantes sur le plan écologique, que l'on a ciblées comme étant prioritaires en matière de mesures de conservation. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les constats des résultats obtenus par le bénéficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du bénéficiaire, à www.natureconservancy.ca.

CNC travaille avec un réseau pancanadien d'écologistes et de conseillers scientifiques bénévoles à l'échelle locale pour établir des priorités en matière de conservation. L'approche consiste en partie à rédiger des plans détaillés de conservation pour les régions géographiques naturelles du Canada. Ces plans aident à déterminer les paysages prioritaires sur lesquels CNC et ses partenaires peuvent axer leurs efforts de conservation. Ils documentent également les sites qui, s'ils étaient conservés, assureraient la survie à long terme d'espèces naturelles viables et de différents types de collectivité de l'écorégion.

CNC est sur le point d'exécuter les plans détaillés de conservation pour chacune des écorégions du Sud du Canada; ces plans serviront à souligner les principales zones de conservation et à fixer des objectifs quant à la superficie de terres qui devraient être conservées afin d'assurer la durabilité à long terme.

Voici un des résultats clés : CNC cible de plus en plus des paysages entiers aux fins de conservation afin d'assurer une conservation durable aux échelles qui conviennent aux besoins des espèces et de l'habitat en question.

Évaluation(s) prévue(s) : Aucune évaluation prévue à ce jour

Vérification(s) prévue(s) : Aucune vérification prévue à ce jour

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

1. Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

2. Activité de programme : Programme des sciences de l'environnement et de surveillance

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d'échéance : 2010

6. Description : Investissement stratégique dans l'excellence de la recherche universitaire en sciences du climat et de l'atmosphère, dans le but :

- de fournir de l'information scientifique pertinente pour appuyer l'élaboration des politiques fédérales;

- de générer de meilleures connaissances sur les changements climatiques et sur ses impacts sur le milieu naturel;

- de fournir des résultats pour aider le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d'environnement;

- d'assurer la disponibilité de ressources humaines qualifiées pour relever les défis de demain dans le domaine de l'environnement.

Les programmes de recherche d'EC en science du climat et de l'atmosphère ont participé à de nombreux projets et réseaux de recherche appuyés par la FCSCA afin d'obtenir l'accès à une expertise et à une capacité de recherche qui complète la propre capacité d'EC.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCSCA appuie des efforts visant à : comprendre notre système climatique, les événements météorologiques à fort impact, la qualité de l'air et les interactions océan-atmosphère; améliorer les prévisions météorologiques; générer des ressources humaines qualifiées; et fournir de l'information scientifique à l'appui de l'élaboration des politiques et de la prestation de services du gouvernement fédéral.

La FCSCA continuera de faire rapport aux Canadiens sur les résultats de la recherche qu'elle appuie. Elle continuera à appuyer des projets ainsi que de grandes initiatives de groupes et de réseaux.

Les recherches financées par la FCSCA permettent d'accroître les ressources intellectuelles du Canada en sciences de l'atmosphère et du climat en formant et en retenant des chercheurs, en contribuant à générer et à diffuser de nouvelles connaissances pertinentes, en augmentant le transfert des résultats scientifiques aux parties intéressées et en augmentant la visibilité du Canada à l'échelle internationale dans le domaine scientifique. Les avantages comprennent une meilleure information à l'appui de l'élaboration des politiques, une amélioration de la prévision opérationnelle, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus efficace des risques liés au climat.

La FCSCA a affecté pratiquement tous les fonds reçus à ce jour et elle ne lancera probablement pas d'appel de propositions en 2009-2010. On peut prendre connaissance des projets financés par le passé à www.cfcas.org.

Évaluation(s) prévue(s) : Aucune évaluation prévue à ce jour.

Vérification(s) prévue(s) : Aucune vérification prévue à ce jour.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cfcas.org

Clayoquot Biosphere Trust

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme : Initiatives sur les écosystèmes

3. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d'échéance : À perpétuité

6. Description : Création d'un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT), la pierre angulaire de la réserve de la biosphère (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche au niveau local, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Établir et mettre en œuvre des comités consultatifs techniques sur le milieu marin/aquatique, le milieu terrestre, l'éducation et la culture afin de fournir un appui et des recommandations pour l'approbation d'initiatives communautaires.

Améliorer la diffusion dans les collectivités pour favoriser une meilleure compréhension du travail du Clayoquot Biosphere Trust et la participation à ce travail.

Garder les initiatives actuelles de financement et explorer d'autres sources de financement afin de maximiser les avantages pour les collectivités au moyen de bourses d'études, de financement de projets et des projets de collaboration.

Poursuivre les initiatives et les partenariats ciblés afin d'obtenir des avantages importants pour la collectivité et fournir des possibilités de développer des projets de collaboration.

En 2008, l'affectation de fonds pour la recherche communautaire, l'éducation, la formation, le renforcement des capacités et les projets communautaires a donné lieu à 22 projets :

- Soins aux aînés - Pacific Rim Communities Seniors Care Society

- Programme Roots of Empathy - Westcoast Community Resources Society

- Projet de remplacement des équipements du terrain de jeux - Conseil consultatif des parents de l'école élémentaire d'Ucluelet

- Formation en soins palliatifs 2009 - Pacific Rim Hospice Society

- Projet d'interprétation et de restauration de l'île Morpheus - Tonquin Foundation

- Atelier sur la gouvernance Ha"wiih - Central Region First Nations Holding Society

- Projet de totem USS - École secondaire d'Ucluelet

- Projet d'histoire du centenaire de St. Columba - Femmes de l'église anglicane St. Columba

- Club de photographie des jeunes des Premières nations - Make it Happen

- Raincoast Sustainable Living Project - Raincoast Education Society

- Hooksum Outdoor School - École élémentaire d'Ucluelet

- Camp durabilité 2009 - Tofino Botanical Gardens Foundation

- Diffusion de la culture Nuu-Chah-Nulth - École élémentaire d'Ucluelet

- West Coast Outdoor Leadership Training Sponsorship Fund - Hooksum Outdoor School Society

- Site Web des Stream Keepers - Tofino Stream Keepers

- Santé du poisson, des humains et des écosystèmes marins : Plan d'évaluation et d'éducation - Ucluelet Aquarium Society

- Étude des terres humides pour la reproduction des amphibiens - Intendants des terres humides de la région de la biosphère de Clayoquot

- Projet de fêtes communautaires - Uu-a-thluk

- Restauration du sentier Lost Shoe - Central Westcoast Forest Society

- Carte à l'entrée du sentier, avec élément d'interprétation - Wild Pacific Trail Society

- Études sur le loup et le cougar à Clayoquot Sound - Strawberry Isle Marine Research Society

- Programme de surveillance des impacts de l'érosion côtière et des changements climatiques - Département de géographie de l'Université de Victoria

Évaluation(s) prévue(s) : Aucune évaluation prévue à ce jour.

Vérification(s) prévue(s) : Aucune vérification prévue à ce jour.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org

Industrie Canada

Entente de financement initial plurannuel (Fondations - subventions conditionnelles)

Résultat stratégique
La science, la technologie, la connaissance et l’innovation sont les moteurs efficaces d’une économie canadienne forte

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 2: Financement pluriannuel initial

Tableau 2.1: Fondation Asie Pacifique du Canada

Tableau 2.2: Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Tableau 2.3: Forum des fédérations

Patrimoine canadien

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial (Subventions conditionnelles)

• Fondation du Sentier transcanadien
• Fondation nationale des réalisations autochtones
• Centre mondial sur le pluralisme
• Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
• Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

1. Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

2. Conseil canadien sur l'apprentissage

Ressources naturelles Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

Tableau 2 : Financement pluriannuel

Santé Canada

Financement pluriannuel initial

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2007

Date d'échéance : le 31 mars 2012

Description : L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaaux (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes concernant l'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom « initiative du Carnet de route ». Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions $ depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme supplémentaire de 110 millions $ sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en santé, notamment des données sur d'importants indicateurs de la santé et d'autres types de publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS des subventions conditionnelles qui remplacent le financement précédent du Carnet de route II, II + et III et elle verse aussi des fonds supplémentaires pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé, ce qui permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, notamment sur les délais d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions $ sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Conformément à l'accord de financement avec Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget sera remise à Santé Canada avant la fin du mois de janvier 2009. Le document sera présenté au Conseil d'administration pour examen et approbation, lors de la réunion du mois de mars 2009, et il sera par la suite soumis à la ministre de la Santé Les priorités essentielles proposées par la direction pour le prochain exercice sont les suivantes :

Meilleures données et en plus grande quantité

• Accroître la mise en place de systèmes de présentation restreinte de rapports par les autorités compétentes, en mettant particulièrement l'accent sur les soins à domicile et continus (y compris les soins de longue durée) et les produits pharmaceutiques (SNIUMP)
• Améliorer et étendre les systèmes de rapports existants tels que celui sur les soins ambulatoires, pour offrir une méthode plus souple et plus rapide de recueillir les données sur les soins ambulatoires et sur les soins d'urgence
• Analyser les nouvelles sources potentielles de données pour combler les lacunes dans les secteurs des soins de santé primaires et de la santé mentale communautaire
• Améliorer les données financières en enrichissant la Base de données canadiennes SIG et en initiant le développement d'une base de données des coûts propres aux patients
• Améliorer notre collection de données sur la sécurité des patients en lançant le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM)
• Continuer d'assurer un leadership dans la promotion des normes de données, tout particulièrement les normes de données relatives aux dossiers de santé électroniques (DES).

Meilleure analyse et en plus grande quantité

• Poursuivre le développement des indicateurs pour rendre compte de la qualité des soins et de leur accès, de la sécurité des patients, de la santé publique et de la population, de l'efficacité du système dans l'ensemble des secteurs de la santé
• Étudier et entreprendre l'élaboration d'un rapport pancanadien sur les hôpitaux
• Établir l'infrastructure pour appuyer le couplage des données entre les bases de données en tenant compte de la protection des renseignements personnels
• Poursuivre la mise en oeuvre du Plan analytique à long terme et mettre en place un service d'analyse rapide des réponses.

Meilleure compréhension et meilleure utilisation

• Élaborer une stratégie et un plan organisationnels pour une meilleure compréhension et une meilleure utilisation qui orienteront l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes prioritaires
• Poursuivre le travail sur le réaménagement du site Web du CIHI pour le rendre plus convivial pour nos intervenants
• Continuer de créer de nouveaux outils de rapports électroniques afin d'améliorer l'accès à ces derniers, ainsi que leur adaptation et la rapidité de production
• Accélérer la conception du portail du CIHI pour pouvoir fournir davantage de données dans des secteurs choisis (p. ex., SIG, soins ambulatoires) et soutenir son adoption et sa mise en application continues
• Accroître la souplesse et la réceptivité de l'organisme pour ce qui est de répondre aux besoins locaux et régionaux, grâce à un mélange approprié de produits et de services analytiques, de possibilités éducatives, d'ateliers et de conférences.

Une solide infrastructure organisationnelle est nécessaire pour soutenir les initiatives prioritaires et nos trois thèmes stratégiques. Par conséquent, l'ICIS poursuivra ses efforts visant à améliorer ses processus organisationnels, ses applications des systèmes de TI et ses outils électroniques.

Évaluations prévues : Des évaluations du Carnet de route I et des Carnets de route II, II+ et du PCIS, réalisées par un tiers, ont conclu que l'ICIS avait atteint ses objectifs énoncés dans les accords de financement connexes. En vertu de l'accord de financement de l'IIS, un cadre d'évaluation des activités de l'IIS, y compris les activités du Carnet de route III, devra être produit avant le 30 septembre 2009. L'évaluation finale doit être remise au ministre au plus tard le 30 septembre.2010

Vérifications prévues : Les vérificateurs internes de Santé Canada ont procédé récemment à une vérification du Programme de contribution pour l'information sur la santé. Ils ont conclu que, en général, les contrôles internes en place à l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution étaient suffisants pour respecter les modalités de l'accord, à quelques exceptions près. L'exposition au risque n'était pas importante.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://secure.ICIS.ca/ICISweb/splash.html

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

Date de mise en oeuvre : 31 mars 2003*

*L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions des trois accords de financement en vigueur qui ont été conclus en : mars 2003 (comprend les affectations de 2001 et 2003), mars 2004 et mars 2007. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard $) étaient des versements forfaitaires tandis que l'affectation de 2007 (400 millions $) doit satisfaire à de nouvelles conditions; ces fonds sont versés à Inforoute selon les besoins.

Date d'échéance : 31 mars 2012**

**En vertu de l'accord de financement de 2007, toute partie des fonds qui n'aura pas été dépensée ou engagée avant le 1er avril 2012 pourra être utilisée par Inforoute, à sa discrétion exclusive, pourvu que le but de cette utilisation soit conforme aux objectifs des lettres patentes d'Inforoute.

Description : Inforoute Santé du Canada Inc. est une organisation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de technologies d'information et de communication électroniques sur la santé dotées de normes pancanadiennes compatibles.

Des fonds ont été attribués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions $ dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000, pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électronique - DSE); 600 millions $ dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions $ dans le cadre du Budget de 2004, pour financer l'élaboration d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions $ dans le cadre du Budget de 2007 pour financer les activités continues relatives au DSE et à la réduction des délais d'attente.

La collaboration d'Inforoute avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le but commun est la modernisation des systèmes d'information sur la santé au Canada, devrait permettre de réduire les coûts grâce à la coordination des efforts et à la réduction du chevauchement. On prévoit de plus que les technologies de cybersanté amélioreront de façon importante l'accès aux services de soins de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité.

***Conformément à l'entente de financement 2007, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent identifiés par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au ministère dans les trente jours suivant le début du nouvel exercice. Inforoute n'a pas encore fourni d'estimation avancée de ses besoins de 2009-2010 à 2011-2012.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le but global d'Inforoute est que : « d'ici 2010, 50 % des Canadiens, et d'ici 2016, 100 % des Canadiens soient dotés d'un dossier de santé électronique facilement accessible par leurs professionnels de la santé autorisés. »

Dans son plan d'affaires 2008-2009, Ouvrir la voie aux soins collaboratifs, Inforoute a fait part des plans d'action suivants, qui se poursuivront en 2009-2010 et qui prennent appui sur les stratégies d'affaires existantes d'Inforoute :

• Participer au renouvellement du système de santé : Inforoute continuera de soutenir les initiatives nationales, régionales et locales pour renforcer les soins de santé au Canada en mettant l'accent sur l'amélioration de la sécurité et de l'accès des patients. Inforoute poursuivra sa collaboration avec les intervenants sur des questions telles que la santé cardiovasculaire, la santé mentale, les soins de santé primaires, et les indicateurs de santé et la production de rapports.
• Collaboration avec nos partenaires : Inforoute poursuivra sa collaboration avec ses partenaires des secteurs publics et privés à la mise en oeuvre de l'infostructure de santé pancanadienne. Cette collaboration consistera entre autres à : développer une stratégie de mise en oeuvre sa Vision 2015 (pour un système de cybersanté solide et complet); amener effectivement les intervenants à discuter des défis et des possibilités ayant trait aux DSE, et à identifier les possibilités de collaboration; travailler avec les provinces et les territoires à l'harmonisation de leurs plans triennaux avec les investissements d'Inforoute; et communiquer avec les vendeurs.
• Cibler les investissements : Au 31 mars 2008, Inforoute avait approuvé un soutien de plus de 1,5 milliard $ à plus de 250 projets au pays. Inforoute continuera d'accélérer les investissements dans des solutions, et leur reproduction, qui soutiennent les transformations et les innovations dans le système de santé. Inforoute a l'intention de verser entre 100 et 120 millions $ à des projets approuvés d'ici la fin du mois de mars 2009.
• Soutenir le déploiement des solutions : Inforoute continuera de fournir une expertise pour aider ses partenaires à réussir la mise en oeuvre des solutions électroniques d'information sur la santé sécurisées, et d'assurer un suivi des projets pour veiller à la bonne gestion des coûts et des risques. Il s'agira notamment : du développement de normes, de solutions nationales (telles que des ententes de prix) et de collaboration avec les autorités compétentes pour se concentrer sur des solutions relatives à la protection des renseignements personnels.
• Promouvoir l'adoption et la réalisation des avantages : Inforoute continuera d'améliorer ses services de gestion du changement, collaborera avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de soins de santé à la diffusion des connaissances, établira des réseaux de soutien en matière de cybersanté, et en évaluera et communiquera les avantages. Cette année, Inforoute diffusera aussi les résultats des projets d'innovation qui ont été entrepris depuis trois ans.

Évaluations prévues : Inforoute continuera de collaborer avec les partenaires des autorités compétentes et du milieu de la recherche à la réalisation d'évaluations des avantages du dossier de santé électronique. Au cours de l'exercice 2008-2009, Inforoute fera appel à une firme indépendante pour évaluer son rendement global quant à l'atteinte des résultats énoncés dans la section 4.2 de l'addenda à l'entente qui régit le système de surveillance de la santé pancanadien.

Vérifications prévues : Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada et la Direction générale du contrôleur ministériel, ont entrepris une vérification en décembre 2007. Celle-ci comporte un volet interne (Santé Canada) et un volet externe, pour lequel des entrevues avec les responsables d'Inforoute ont été réalisées. La vérification vise à garantir au sous-ministre qu'un cadre de contrôle de gestion approprié est en place au sein de la Direction générale de la politique stratégique et d'Inforoute pour surveiller et administrer les fonds des paiements de transfert, et qu'Inforoute utilise ces fonds conformément aux modalités des accords de financement. Cette vérification devra être terminée avant le 31 mars 2009.

Pendant l'exercice 2008-2009, les vérifications annuelles régulières des états financiers et de la conformité seront effectuées par des cabinets de vérification indépendants.

La vérificatrice générale entreprend une vérification de la mise en application des dossiers de santé électroniques, et elle devrait déposer son rapport au mois de novembre 2009.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.infoway-inforoute.ca

Financement pluriannuel initial : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en oeuvre : 1996-1997

Date d'échéance : s/o

Description : Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a reçu un fonds de 66,5 millions $. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires aux fins suivantes :

• 1999 : 25 million $ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI)
• 1999 : 35 millions $ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• 2003 : 25 millions $ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, évaluer, interpréter et utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

Il est à noter que les programmes de la FCRSS ont reçu des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

En 2009, la FCRSS mettra en oeuvre de nouvelles priorités stratégiques qui font suite à l'approbation par son Conseil d'administration, au mois de décembre 2008, d'un nouveau plan stratégique -Orientations stratégiques de la FCRSS, 2009-2013 - qui comprend le rôle et la mission révisés suivants :

La FCRSS agit pour améliorer l'étata de santé des Canadiens; pour ce faire, elle :

• recueille les meilleures données probantes concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent contribuer davantage à améliorer la santé des Canadiens
• comble les lacunes auant aux données probantes sur les moyens à utiliser pour améliorer l'état de santé des Canadiens, en finançant la recherche
• aide les décideurs et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les données probantes aux services pour améliorer l'état de santé des Canadiens.

La Fondation contribue aussi au but de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour aborder les priorités de santé et de soins de santé.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le budget de la FCRSS pour 2009 prévoit des dépenses totales de programme de 15,3 millions $ pour les priorités stratégiques de la Fondation. Le nouveau plan stratégique cerne les trois priorités stratégiques de la Fondation pour les cinq années à venir :

Priorité stratégique 1 : Engagement des citoyens

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

• aideront les organismes et fournisseurs de soins de santé à mieux engager la population, notamment en cherchant de moyens de rendre compte efficacement de la qualité des soins de santé à la population
• aideront les fournisseurs de soins de santé à accéder à l'information concernant l'expérience des patients, et à l'appliquer, particulièrement dans le cas des soins de santé primaires
• mettront en lien les citoyens, par le biais de stratégies sur le Web, avec l'information qui les renseignera sur les attentes qu'ils devraient avoir face à leurs interactions avec les systèmes de santé
• investiront de façon stratégique dans la mise en oeuvre et l'évaluation de programmes communautaires conçus pour améliorer la santé.

Priorité stratégique 2 : Accélération du changement

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

• financeront la recherche qui permet de mieux comprendre les processus de changement et d'apprentissage au sein des organismes de santé canadiens innovateurs, et qui établit les leçons apprises en ce qui concerne les principaux obstacles à surmonter et les catalyseurs de changement
• offriront un centre de ressources national qui soutiendra les initiatives de changement locales, notamment la création de liens avec des experts en recherche opérationnelle et en évaluation
• soutiendront les communautés de pratique qui permettent un meilleur partage de l'information entre les organismes et les fournisseurs
• dirigeront une série d'initiatives d'apprentissage organisationnel qui réuniront les organismes pour se pencher sur certains problèmes parmi les plus tenaces en soins de santé au Canada; ces initiatives pourront compter sur la recherche, un savoir-faire en évaluation et des pratiques exemplaires
• continueront d'investir dans le développement de la capacité des cadres supérieurs à comprendre et à appliquer les faits établis de la recherche dans leur travail, en misant sur le succès du programme de Formation en recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES).

Priorité stratégique 3 : Mise en valeur du dialogue sur les politiques

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

• offriront des possibilités formelles ou non de partager des défis stratégiques et de nouvelles stratégies dans les systèmes de santé provinciaux du Canada
• mettront en valeur activement les avantages sociaux et économiques liés à l'investissement dans la recherche sur les services de santé et son application au Canada
• collaboreront avec la communauté de chercheurs pour faire en sorte que les médias aient accès à des commentaires crédibles, pertinents et utiles sur les nouveaux enjeux de santé.

La FCRSS continuera d'inscrire 24 boursiers à son programme de formation FORCES, d'une durée de deux ans, qui vise à atteindre les objectifs suivants : connaissance des faits établis par la recherche; capacité de faire appel à la pensée systémique; établissement de relations professionnelles fondées sur la collaboration; capacité d'apporter des changements fondés sur des données probantes et de les gérer. Les critères d'admission permettent d'avoir jusqu'à quatre boursiers additionnels qui proviennent de ministères provinciaux ou fédéraux sur une base d'autofinancement, tandis que l'organisme fournit les fonds nécessaires pour couvrir le coût marginal lié à l'ajout de ces boursiers à la cohorte. FORCES vise à doter les professionnels de services de santé et leurs organismes des compétences nécessaires pour être en mesure de trouver, évaluer, interpréter et utiliser la recherche afin de mieux gérer le système de santé au Canada.

Le FRSI finance normalement le personnel de recherche, la diffusion de la recherche et les projets de recherche sur la gestion en sciences infirmières, l'organisation et les orientations à un niveau de 2,5 millions $ par année. Le but est de générer de nouvelles connaissances de grande qualité, d'accroître l'échange de connaissances entre chercheurs et décideurs, et d'augmenter la capacité de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Le FRSI sera progressivement réduit en 2009.

Évaluations prévues :

Évaluation de l'atelier Travail d'équipe

L'évaluation par la FCRSS, au mois de décembre 2008, de l'atelier Travail d'équipe et les activités de suivi se poursuivront en 2009, pour se terminer en 2010.

Évaluation du courtage des connaissances

La FCRSS procédera à une évaluation sommative du programme de courtage des connaissances en 2009, et elle la présentera à l'ensemble de notre collectivité.

Évaluation du programme forces

La Fondation procède annuellement à une évaluation du programme FORCES. Elle a aussi entrepris une évaluation et un examen de tous les projets d'intervention menés dans le cadre de ce programme.

Un directeur pour l'Impact et l'Évaluation a été embauché et il entrera en fonction le 22 janvier 2009. Il appartiendra à cette personne d'élaborer une nouvelle stratégie et un nouveau plan d'évaluation pour la Fondation au cours du premier trimestre 2009.

Vérifications prévues : La Fondation effectue une vérification financière annuelle ainsi qu'une vérification de son régime de pension.

Le Plan de vérification interne quinquennal da la Fondation, approuvé par le Conseil d'administration en mai 2007, prévoit un mini examen des contrôles interne chaque année. En 2009, la Fondation procédera à un examen des contrôles internes d'un secteur opérationnel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://fcrss.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial (subventions conditionnelles)