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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur - Rapport

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Principales données financières


État de la situation financière condensé
À la fin de l’exercice terminé le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Pourcentage
de changement
2011 2010
Actifs      
Total des actifs (28,7) 864 1 212
Total (28,7) 864 1 212
Passifs      
Total des passifs (17,2) 2 482 2 996
Avoir      
Total de l'avoir (9,3) (1 618) (1 784)
Total (28,7) 864 1 212


État des résultats condensé
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Charges      
Total des charges (4,9) 13 475 14 167
Revenus      
Total des revenus 0 2 2
Coût de fonctionnement net (4,0) 13 473 14 165

Tableaux et graphiques sur les principales données financières

Répartition des charges


  2011
Total
2010
Total
Salaires et avantages sociaux 9 781 10 132
Installations 2 029 2 018
Services professionnels 819 945
Acquisition de matériel 270 168
Réparations et entretien 222 243
Telecommunications 133 129
Transport 100 269
Fournitures et approvisionnements 90 168
Autres 29 93
Coût de fonctionnement net 13 473 14 165

Répartition des dépenses de fonctionnement pour le Tribunal en 2010-2011

[version textuelle]

États financiers

Les états financiers du Tribunal peuvent être consultés à l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index5_f.asp.

Tableau présentant des renseignements supplémentaires

Le tableau suivant contenant des renseignements supplémentaires en format électronique qui figure dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est accessible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp :

  • Achats écologiques

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Personne-ressource de l’organisation

Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-998-1322
Courriel : secretaire@tcce-citt.gc.ca

Site Web du Tribunal : http://www.tcce-citt.gc.ca

Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur


Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47
Loi sur les douanes L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1
Loi sur la taxe d’accise L.R.C. 1985, c. E-15
Loi sur les mesures spéciales d’importation L.R.C. 1985, c. S-15
Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur D.O.R.S./89-35
Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics D.O.R.S./93-602
Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur D.O.R.S./91-499

Publications du Tribunal

Pour obtenir une liste complète des publications du Tribunal, veuillez consulter le site Web du Tribunal à l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.


1 . Ministre des Finances, La prochaine phase du plan d’action économique du CanadaDes impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi (http://www.budget.gc.ca/2011/plan/Budget2011-fra.pdf) aux pp. 26, 27, 32, 40; OECD (2011), Perspectives économiques de l’OCDE, Vol. 2011/1 aux pp. 14-15, éditions OCDE (http://dx.doi.org/10.1787/eco_outlook-v2011-1-fr); Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, avril 2011, à la p. 3.

2 . Ministre des Finances, La prochaine phase du plan d’action économique du CanadaDes impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi (http://www.budget.gc.ca/2011/plan/Budget2011-fra.pdf) aux pp. 25-27, 37; OECD (2011), Perspectives économiques de l’OCDE, Vol. 2011/1 aux pp. 14-15, éditions OCDE (http://dx.doi.org/10.1787/eco_outlook-v2011-1-fr); Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, avril 2011, aux pp. 1, 3.

3 . Ministre des Finances, La prochaine phase du plan d’action économique du CanadaDes impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi (http://www.budget.gc.ca/2011/plan/Budget2011-fra.pdf) aux pp. 28-29; OECD (2011), Perspectives économiques de l’OCDE, Vol. 2011/1 à la p. 14, éditions OCDE (http://dx.doi.org/10.1787/eco_outlook-v2011-1-fr); Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, avril 2011, aux pp. 1, 3.

4 . Ministre des Finances, La prochaine phase du plan d’action économique du CanadaDes impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi (http://www.budget.gc.ca/2011/plan/Budget2011-fra.pdf) à la p. 27.

5 . Ibid. aux pp. 26, 33.

6 . Ibid.

7 . Ministre des Finances, Le budget de 2010: Tracer la voie de la croissance et de l’emploi (http://www.budget.gc.ca/2010/home-accueil-fra.html).