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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur - Rapport
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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Légende de rendement
Dépassée : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Entièrement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Atteinte en grande partie : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Passablement atteinte : De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
Résultat Stratégique - Règlement équitable, opportun et transparent de causes liées au commerce international, de causes liées aux marchés publics et d’enquêtes sur instruction du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.
Les réalisations des trois activités de programme distinctes du Tribunal visent à atteindre son résultat stratégique, lequel contribue à assurer la compétitivité du Canada ainsi qu’un marché équitable et sécurisé. La section qui suit décrit les initiatives en cours du Tribunal dans le cadre de chacune de ses activités de programme ainsi que son rendement en 2010-2011.
Activité de programme no 1 : règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)
Le Tribunal a comme mandat de faire en sorte que le secteur privé du Canada bénéficie de mécanismes de recours commerciaux équitables, opportuns et transparents, contribuant ainsi à maintenir la confiance dans le marché canadien, dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens. Le Tribunal agit comme organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome dont la compétence découle de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, de la LMSI, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d’accise. Avec comme cadre les mécanismes de recours commerciaux canadiens, le Tribunal applique les politiques et les lois en vigueur qui sont liées aux accords commerciaux et qui visent à remédier à la concurrence déloyale sur le marché national ou à fournir une protection d’urgence contre des marchandises importées perçues comme portant atteinte à une branche de production nationale. Le Tribunal entend aussi les appels à l’égard de décisions du ministre du Revenu national et de l’ASFC. Il a également été désigné comme l’organisme chargé d’examiner les contestations d’offres en vertu de l’ACI, de l’ALÉNA et de l’AMP de l’OMC.
Dans l’exercice de son rôle quasi judiciaire, voici en quoi consiste la charge de travail du Tribunal :
- Causes concernant des pratiques commerciales déloyales — enquêtes menées en vertu de la LMSI pour déterminer si des importations sous-évaluées ou subventionnées ont causé, ou menacent de causer, un dommage à une branche de production nationale.
- Contestation des offres — enquêtes menées sur les plaintes déposées par des fournisseurs potentiels concernant des marchés publics en vertu de l’ALÉNA, de l’ACI, de l’AMP, de l’ALÉCC et de l’ALÉCP.
- Appels interjetés à l’égard de décisions rendues par l’ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et de la LMSI et par le ministre du Revenu national en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.
- Causes concernant des mesures de sauvegarde — enquêtes menées pour déterminer si l’augmentation rapide des importations en provenance de la République populaire de Chine ou d’ailleurs dans le monde cause un dommage grave à une branche de production nationale.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 7 523 | 7 693 | 6 881 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 60 | 52 | 8 |
| Résultats prévus |
Indicateurs de rendement |
Cibles | Situation quant au rendement |
|---|---|---|---|
| Règlement équitable, opportun et transparent de causes liées au commerce international et d’enquêtes menées sur instruction du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal. | Pourcentage de toutes les décisions qui sont infirmées par Cour d’appel fédérale ou des organismes d’appel internationaux. | Moins de 2 p. 100 de toutes les décisions rendues au cours de la période de cinq ans la plus récente sont infirmées par la Cour d’appel fédérale ou par des organismes d’appel internationaux. | Dépassée |
| Les décisions rendues par le Tribunal sont justes et équitables et sont fondées sur de l’information de qualité. | Pourcentage des décisions infirmées par la Cour d’appel fédérale ou des organismes d’appel internationaux dans un contrôle judiciaire portant sur la non-application régulière de la loi. | Moins de 1 p. 100 de toutes les décisions sont infirmées par la Cour d’appel fédérale ou des organismes d’appel internationaux dans un contrôle judiciaire portant sur la non-application régulière de la loi. | Dépassée |
| Renseignements mis à la disposition du public | Pourcentage des avis, des décisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de procédure qui sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l intermédiaire du MERX. | L’ensemble des avis, des décisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de procédures sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l’intermédiaire du MERX. | Entièrement atteinte |
| Les décisions sont rendues dans les délais prescrits par la loi | Pourcentage de décisions publiées dans les délais prescrits par la loi. | Tous les délais prescrits par la loi sont respectés. | Atteinte en grande partie1 |
| Les décisions d’appel ont été rendues dans les délais internes. | Pourcentage de décisions en appel publiées dans les délais internes. | 70 p. 100 cent des délais internes sont respectés. | Dépassée |
| 1. Dans 99 p. 100 des cas, la cible de rendement a été atteinte en ce qui a trait au respect des délais prescrits par la loi. | |||
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Causes de recours commerciaux
Le Tribunal a rendu des décisions à la suite de deux enquêtes préliminaires de dommage, deux enquêtes finales de dommage, une décision de dommage sur renvoi, un réexamen intérimaire, une expiration et deux réexamens relatifs à l’expiration. Parmi ces neuf causes de recours commerciaux, sept causes étaient assujetties à des délais prescrits par la loi et le Tribunal a entièrement atteint ses cibles de rendement en ce qui a trait au respect de ces délais et aux renseignements mis à la disposition du public.
Causes de marchés publics
En 2010-2011, le Tribunal a rendu 209 décisions dans des causes relatives à des marchés publics qui, à l’exception d’une cause ayant fait l’objet d’un renvoi, étaient toutes assujetties à des délais prévus par la loi. Au cours du troisième trimestre de 2010-2011, le Tribunal n’a pas atteint sa cible de rendement en ce qui a trait à une décision de ne pas mener d’enquête rendue dans le dossier no PR-2010-065. La cause avait initialement été assignée au Président, mais étant donné la nomination immédiate de celui-ci à la Cour fédérale, la cause a dû être assignée à un autre membre du Tribunal. Somme toute, le Tribunal a, dans 99 p. 100 des cas, atteint sa cible de rendement en ce qui a trait au respect des délais prescrits et a entièrement atteint sa cible de rendement en ce qui a trait aux renseignements mis à la disposition du public.
Contrôle judiciaire
Dans de rares cas, il est demandé à des groupes binationaux ou internationaux réunis en vertu d’accords commerciaux internationaux de contrôler les conclusions du Tribunal. Habituellement, la Cour d’appel fédérale réexamine les décisions du Tribunal. En 2010-2011, le Tribunal a conservé son excellente feuille de route et a atteint ses indicateurs de rendement en termes de confirmation de ses décisions à la suite d’un contrôle judiciaire.
Pour la période de cinq ans entre 2006-2007 et 2010-2011, le nombre de décisions infirmées représentait 1,37 p. 100 du nombre total de décisions soumises à un contrôle judiciaire ou portées en appel pour la période terminée le 31 mars 2011, ce qui signifie que le Tribunal a dépassé sa cible de moins de 2 p. 100. Aucune des décisions infirmées au cours des cinq dernières années ne portait spécifiquement sur la non-application régulière de la loi, ce qui surpasse la cible de moins de 1 p. 100 en cette matière. Il n’y a eu aucune nouvelle demande de révision d’une décision du Tribunal devant un groupe binational ou le groupe spécial de règlement des différends de l’OMC au cours du dernier exercice. Le tableau qui suit indique les demandes de contrôle judiciaire ou d’appel des décisions du Tribunal formulées au cours des cinq dernières années ainsi que l’issue de ces demandes. En résumé, le Tribunal a conservé son bon dossier en matière de confirmation de ses décisions à la suite de révisions judiciaires et d’appels.
| Période de cinq ans |
|
|---|---|
| Décisions pouvant faire l’objet d’un contrôle judiciaire ou d’un appel1 | 875 |
| Décisions ayant fait l’objet d’une demande de contrôle judiciaire ou d’une requête en appel | 171 |
| Décisions ayant fait l’objet d’une demande de contrôle judiciaire ou d’une requête en appel qui a été retirée ou abandonnée | 55 |
| Décisions ayant fait l’objet d’une demande de contrôle judiciaire qui a été rejetée | 35 |
| Décisions infirmées2 | 12 |
| Décisions infirmées en raison de la non-application régulière de la loi | 0 |
| Pourcentage de toutes les décisions rendues qui ont été infirmées par la Cour d’appel fédérale, par la Cour fédérale ou par un organisme d’appel international | 1,37 p. 100 |
| 1. Pour les besoins du présent tableau, les décisions comprennent toutes les décisions rendues et tous les rapports publiés, y compris les décisions de ne pas entreprendre une enquête visant un marché public. Le nombre de causes correspond à celui qui est indiqué dans le tableau de la charge de travail publié dans le rapport annuel du Tribunal et
exclut les causes retirées. 2. Les décisions infirmées comprennent également les causes renvoyées au Tribunal. |
|
Décisions d’appel rendues dans les délais internes
La loi ne prescrit aucun délai applicable aux décisions en appel des décisions de l’ASFC ou du ministre du Revenu national. Cependant, le Tribunal a volontairement adopté une norme interne officieuse et volontaire prévoyant que ces décisions seront rendues dans un délai de 120 jours suivant l’audition de l’appel. Sur les 31 décisions d’appel rendues au cours de l’exercice, 28 (90,3 p. 100) ont été rendues dans ce délai, ce qui représente une amélioration notable par rapport au dernier exercice (82 p. 100). Le Tribunal a dépassé sa cible de 70 p. 100 de décisions d’appel rendues dans les délais internes.
Renseignements accessibles au public
L’ensemble des avis, notes de procédures, décisions et lignes directrices dans tous les domaines du mandat du Tribunal ont été distribués aux parties intéressées par chaque cause, ont été publiés sur le site Web du Tribunal et, dans le cas des avis exigés par la loi, ont été publiés dans la Gazette du Canada ou par l’intermédiaire du MERX.
Leçon apprise
Amélioration du suivi des indicateurs de rendement
En 2010-2011, le Tribunal a adopté comme pratique de compiler systématiquement ses différents indicateurs de rendement, d’en assurer un suivi et de les présenter au Comité exécutif à chaque trimestre. Dans le passé, cet examen était effectué moins souvent. La haute direction est maintenant en mesure de prendre les mesures qui s’imposent lorsqu’un examen préliminaire révèle que le Tribunal accuse du retard par rapport à certains indicateurs ou lorsque des possibilités d’amélioration sont relevées. Ce suivi rigoureux a aidé le Tribunal à améliorer son rendement par rapport à certains de ses indicateurs, plus particulièrement en ce qui concerne les délais internes pour rendre ses décisions d’appel.
Activité de programme no 2 : enquêtes et saisines sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)
Dans son rôle consultatif, le Tribunal s’acquitte d’une charge de travail qui comprend trois types de causes. Premièrement, le Tribunal joue un rôle consultatif lorsque le gouvernement lui demande de recommander des mesures, à la suite d’une enquête de sauvegarde, pour atténuer les dommages subis par les producteurs nationaux. Périodiquement, le gouvernement peut également donner instruction au Tribunal d’enquêter sur des questions économiques, commerciales ou tarifaires d’ordre général. Dans le cadre de ces enquêtes, le Tribunal a le pouvoir de faire des recherches, de recevoir des exposés, de tenir des audiences et de présenter au gouvernement ou au ministre des Finances un rapport accompagné, au besoin, de recommandations. Lorsque de telles demandes sont formulées, le Tribunal doit faire face aux pressions ainsi exercées sur ses ressources et doit respecter les délais serrés que lui impose le gouvernement. Enfin, le Tribunal a reçu du ministre des Finances le mandat permanent d’enquêter sur les demandes présentées par des producteurs nationaux souhaitant bénéficier d’un allègement tarifaire (taxe à l’importation) sur l’importation d’intrants textiles dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production et de faire des recommandations au ministre des Finances afin de maximiser les retombées économiques pour le Canada.
Dans son rôle consultatif, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants :
- Affaires concernant des mesures de sauvegarde — lorsque le Tribunal conclut qu’il y a eu un dommage porté à une branche de production nationale, le gouverneur en conseil peut demander au Tribunal de recommander les mesures qui s’imposent pour freiner l’augmentation des importations.
- Enquêtes sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d’ordre général renvoyées par le gouvernement — enquêtes et conseils sur des questions économiques, commerciales et tarifaires renvoyées au Tribunal par le gouverneur en conseil ou par le ministre des Finances.
- Mandat permanent sur les tarifs confié par le ministre des Finances — enquêtes sur des demandes présentées par des producteurs canadiens afin d’obtenir un allègement tarifaire sur les intrants textiles importés dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 119 | 122 | 109 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 1 | 1 | 0 |
| Résultats prévus |
Indicateurs de rendement |
Cibles | Situation quant au rendement |
|---|---|---|---|
| Les recommandations sur les questions économiques, commerciales et tarifaires et les recommandations en matière de la saisine permanente sur les textiles du Tribunal sont équitables, impartiales et fondées sur de l’information de qualité. | Pourcentage des recommandations et des rapports qui sont conformes au mandat et fournissent l’information requise. | Toutes les recommandations sont conformes au mandat et fournissent l’information requise. | S/O |
| Rapports et recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances publiés dans les délais prescrits par la loi. | Pourcentage des rapports et des recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances publiés dans les délais prescrits par la loi. | L’ensemble des rapports et des recommandations sont publiés dans les délais prescrits par la loi. | S/O |
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
En vertu de sa saisine permanente sur les textiles, le Tribunal présente habituellement ses recommandations et ses motifs au ministre des Finances dans les 100 jours suivant la date de l’ouverture de l’enquête. Dans les cas exceptionnels, lorsque le Tribunal détermine qu’il est en présence d’une situation d’urgence, il présente ses recommandations dans un délai plus bref.
Au cours de l’exercice 2010-2011, le Tribunal n’a reçu aucune demande d’allégement tarifaire sur des intrants textiles. Cependant, le Tribunal a tout de même affecté des ressources financières et humaines modestes à cette activité de programme afin de conserver, en cas de besoin, un noyau essentiel de connaissances et d’expertise dans ce domaine hautement spécialisé. De plus, le Tribunal est tenu de faire rapport sur la saisine permanente sur les textiles et consacre un chapitre entier de son rapport annuel à ce volet de son mandat.
Leçon apprise
Étant donné la réduction importante et/ou l’élimination des tarifs sur les intrants textiles, l’activité liée à la saisine permanente en matière de textile a diminué considérablement au cours des cinq dernières années. Ainsi, le Tribunal envisagera de réduire davantage les ressources affectées à cette activité.
Activité de programme no 3 : services internes
L’activité de programme des services internes soutient tous les résultats stratégiques et se retrouve dans tous les organes du gouvernement. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services des TI, services immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble de l’organisation et non celles destinées à un programme en particulier.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 4 299 | 4 396 | 3 932 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 35 | 29 | 6 |
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
En 2010-2011, les priorités sous-jacentes du Tribunal sont demeurées l’investissement dans ses gens, les pratiques de gestion saines et l’amélioration de la prestation des services.
Dans le cadre de l’investissement dans ses gens, le Tribunal a axé ses activités sur l’élaboration d’un programme de formation sur le leadership, a rédigé des manuels de procédures afin de permettre le transfert des connaissances et a offert de nombreuses occasions de formation et de perfectionnement à tous ses employés actuels et nouveaux.
Le Tribunal a continué à renforcer ses pratiques de gestion par l’intégration du CRG à ses activités de gestion quotidiennes en terminant la mise en œuvre du plan d’action de la direction en réponse aux recommandations découlant du rapport de 2008-2009 du CRG. Le Tribunal a continué d’accroître l’efficacité et la fiabilité de son infrastructure informatique en 2010-2011 en procédant au renouvellement de la technologie liée à ses serveurs en vue d’augmenter le rendement, la stabilité et l’entretien de son réseau ainsi que sa préparation en matière de plan de continuité des activités. Au cours du premier trimestre de 2010-2011, le Tribunal a également terminé l’intégration de ses systèmes de gestion de l’information, y compris des systèmes liés au suivi des causes, aux rapports sur les causes, à la planification et à l’évaluation du rendement.
Au cours du dernier trimestre, le Tribunal a amélioré ses politiques de dotation de personnel en les reformulant de façon à les rendre accessibles et compréhensibles pour tous les employés du Tribunal et non seulement pour les professionnels en ressources humaines.
En 2010-2011, le Tribunal a modifié l’interface et a renouvelé le contenu de son site intranet afin de rendre son emploi plus convivial et plus intuitif pour ses utilisateurs. Un poste exclusif a été crée dont le titulaire est chargé d’actualiser le site Web et de s’assurer que celui-ci répond aux besoins du Tribunal et des employés.
Leçon apprise
Intégration des unités de la salle de courrier et du greffe
Depuis sa création, le Tribunal avait maintenu une salle de courrier distincte de son greffe. Le personnel de la salle de courrier était affecté aux photocopies des documents officiels tandis que le personnel du greffe était responsable de la création du dossier et du traitement des pièces. En 2010-2011, le Tribunal a intégré les deux unités et a été en mesure d’abolir un poste de cadre. De plus, les employés des deux unités ont eu l’occasion de diversifier leurs compétences et les anciens employés de la salle de courrier ont maintenant un accès direct aux agents du greffe.
