ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 - Sources de revenus disponibles et non disponibles

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• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence Parcs Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Commissariat à la magistrature fédérale Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des grains
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Conseil d’examen du prix des médicaments breveté
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du canada
• Conseil national de recherches Canada
• Cour suprême du Canada
• Défense nationale
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royal du Canada
• Industrie Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Ministère des Finances Canada
• Ministre des Anciens Combattants
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Office des transports du Canada
• Office national de l'énergie
• Office national du film du Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel du Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
La gouvernance et les institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	1,9	1,9	1,9	3,1
Les relations de coopération
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,6	1,2	0,6	1,9
Revenus de placements	6,3	5,5	6,3	4,7
Revenus divers	–	–	–	–
Le règlement des revendications
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	1,3	0,1	1,3	1,0
Revenus de placements	2,7	1,8	2,7	–
Revenus divers	–	–	–	–
L’éducation
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	3,7	4,7	3,7	11,4
Le développement social
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	8,4	10,0	8,4	24,7
Revenus divers	–	–	–	–
La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,1	0,1	0,1	0,1
Revenus divers	–	–	–	–
Une administration fédérale responsable
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,3	0,9	0,3	3,3
Revenus de placements	–	–	–	–
Autres recettes non fiscales	–	–	–	–
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,3	–	0,3	0,1
Les possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	–	n/a	n/a	n/a
Le développement économique
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	1,4	n/a	n/a	n/a
Revenus de placements	0,3	n/a	n/a	n/a
Le développement des entreprises individuelles et communautaires
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	–	–	1,2
L’investissement communautaire
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	0,6	1,4	2,7
Revenus de placements	n/a	–	0,3	–
L’infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	11,8	12,4	11,7	7,9
Revenus de placements	1,7	2,0	1,7	2,2
Revenus divers	–	–	–	–
La gouvernance dans le Nord
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,1	–	–	0,2
Des collectivités nordiques en santé
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	0,2	–	0,5
Les terres et les ressources du Nord
Revenus de placements – profits du projet Norman Wells	125,4	74,2	107,8	102,2
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	1,4	0,5	1,4	2,3
Ajustements pour l’année précédente des créditeurs à la fin de l’exercice	–	–	0,7	0,4
Droits et privilèges	–	–	5,2	–
Redevances minières	112,5	91,4	34,6	108,7
Redevances des carrières	0,2	0,1	0,1	0,2
Redevances pétrolières et gazières	27,5	21,1	16,9	15,2
Autres recettes non fiscales	7,3	7,2	1,7	11,5
Location de terres, d’infrastructures et de machineries	0,3	0,1	–	0,1
L’économie du Nord
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,3	0,4	n/a	3,1
Les relations de coopération
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	n/a	n/a	n/a
La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	–	–	0,6
Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	0,1	0,2	0,3
La gestion des droits des Métis
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	0,1	–	0,6
Services internes
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	23,2	96,0	23,2	5,3
Revenus divers	1,3	0,3	1,3	0,5
Total des revenus non disponibles	341,0	333,0	233,9	316,4

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Les tableaux ci-dessous présentent les sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles au niveau des activités de programme. Les revenus disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux à valoir sur le crédit du Ministère. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux à valoir sur le Trésor.

Revenus disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008‑2009 Revenus réels	2009‑2010 Revenus réels	2010‑2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Diplomatie et défense des intérêts
Programme d’échanges internationaux pour les jeunes	7,3	8,5	9,5	9,5	11,0	8,0
Commerce international
Foires et missions commerciales	0,4	0,1	3,0	3,0	3,0	0,1
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés	4,2	3,8	4,3	4,3	4,3	3,6
Passeport Canada
Droits de passeport	263,3	290,8	290,2	290,2	290,2	269,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Services d’immobilier à l’étranger	6,1	5,5	6,5	6,5	6,5	6,4
Services de télécommunications	0,1	0,4	1,1	1,1	1,1	0,1
Services de formation	2,3	0,5	2,0	2,1	2,0	3,8
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger
Services immobiliers à l’étranger (colocation)	4,9	15,2	16,0	16,0	18,0	17,1
Total des revenus disponibles	288,6	324,8	332,6	332,7	336,2	308,6

 

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Program Activity	2008‑2009 Revenus réels	2009‑2010 Revenus réels	2010‑2011
			Revenus prévus	Revenus réels
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
Redressement de dépenses des années antérieures	0,7	0,4	–	1,4
Diplomatie et défense des intérêts
Redressement de dépenses des années antérieures	6,0	2,6	–	7,0
Commerce international
Droits de licence d’importation et d’exportation	8,4	8,3	12,0	6,8
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d’exportation	0,4	0,1	0,6	0,1
Redressement de dépenses des années antérieures	1,3	1,6	–	0,9
Affaires consulaires
Droits consulaires	89,2	97,6	94,3	88,8
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Redressement de dépenses des années antérieures	3,2	3,3	0,7	1,6
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger
Ventes de biens immobiliers	15,7	13,1	41,0	13,3
Part du loyer assumée par les employés	26,2	18,4	20,0	19,7
Prestation de services à Passeport Canada	4,4	4,4	4,4	4,4
Redressement de dépenses des années antérieures et autres	1,3	6,1	0,3	2,9
Total des revenus non disponibles	156,8	155,9	173,3	146,8

Agence canadienne d’inspection des aliments

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	29,9	31,2	29,9	29,9	31,6	31,6
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	0,0	0,0	0,2	0,2
Risques pour la santé animale et systèmes de production	2,2	2,4	2,2	2,2	2,6	2,6
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	3,8	3,9	3,8	3,8	4,1	4,1
Protection de la biodiversité	0,3	0,4	0,3	0,3	0,4	0,4
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	18,3	15,3	15,0	15,0	15,2	15,2
Services internes	0,1	0,2	0,0	0,0	0,1	0,1
Total des revenus disponibles	54,6	53,5	51,2	51,2	54,2	54,2

 

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	0,8	1,4	S. O.	0,9	S. O.	0,9
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Risques pour la santé animale et systèmes de production	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Protection de la biodiversité	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Services internes	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Total des revenus non disponibles	0,8	1,4	S. O.	0,9	S. O.	0,9

Agence canadienne de développement international

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-09 Revenus réels	2009-10 Revenus réels	2010-11
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
* « Ã‰cart entre la plaque E et A attribuable à un montant de 227,243,765$ pour MOV (Maintenance of value) for the IADB (Inter-American Development Bank) Doit être exclu car rattaché à un poste de bilan et non aux des résultats budgétaires. Â»
Gain pour la réévaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financières internationales	162,8	170,2	0,0	0,0	0,0	32,0*
Remboursements de dépenses d'années antérieures	13,9	14,2	0,0	0,0	0,0	17,2
Revenus de placements	5,2	3,8	0,0	0,0	0,0	3,0
Divers	0,3	1,0	0,0	0,0	0,0	0,3
Total des revenus disponibles	182,2	189,2	0,0	0,0	0,0	52,5

Source : Plaque E

Les revenus de l'Agence totalisent 52.5$ milions en 2010-2011 en comparaison de 189.2$ milions en 2009-2010. La différence est expliquée par la variation du gain de réévaluation attribuable à la fluctuation du dollar canadien.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels	2009-2010 Revenus réels	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale	4 008,9	3 158,9	7 751,0	7 751,0	7 751,0	2 685,4
Recouvrement des coûts des publications et du matériel éducatif et de formation (du gouvernement fédéral)	83,2	125,4	100,0	100,0	100,0	237,8
Recouvrement des coûts des publications et du matériel éducatif et de formation (de l'externe)	104,3	113,8	150,0	150,0	150,0	70,1
Total des revenus disponibles	4 196,4	3 398,1	8 001,0	8 001,0	8 001,0	2 993,3

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels	2009-2010 Revenus réels	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Soutien à l'évaluation environnementale	56,9	188,5	—	—	165,9	165,9
Total des revenus non disponibles	56,9	188,5	—	—	165,9	165,9

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activités de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Développement des collectivités
Contributions remboursables	6 153	8 030	6 000	6 921
Tous les autres revenus	1 003	305	–	529
Infrastructure
Contributions remboursables	–	–	–	–
Tous les autres revenus	6	–	–	11
Mesures spéciales d’intervention
Contributions remboursables	–	–	–	478
Tous les autres revenus	–	–	–	166
Compétitivité des entreprises
Contributions remboursables	41 365	36 010	33 000	35 846
Tous les autres revenus	2 756	1 109	–	1 030
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Contributions remboursables	1 347	4 045	3 000	1 818
Tous les autres revenus	218	858	–	34
Politiques, programmes et initiatives
Contributions remboursables	–	–	–	52
Tous les autres revenus	5	–	–	–
Services internes
Contributions remboursables	–	11	–	–
Tous les autres revenus	–	40	–	21
Total des revenus non disponibles	52 853	50 408	42 000	46 906

Agence de la santé publique du Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(M$)

Activité de programme	Réel 2008-2009	Réel 2009-2010	2010-2011
			Budget principal	Revenu planifié	Autorisations totales	Réel
Préparation et intervention en cas d'urgence
Vente aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aéroports et aux organismes régis par le gouvernement fédéral de trousses de premiers soins à utiliser en cas de catastrophes et autres situations d'urgence (50 000 $)	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus disponibles	0,1 M$	0,1 M$	0,1 M$	0,1 M$	0,1 M$	0,1 M$

Revenus non-disponibles
(M$)

Activité de programme	Réel 2008-2009	Réel 2009-2010	2010-2011
			Budget principal	Revenu planifié	Autorisations totales	Réel
Services internes
Services de nature non réglementaire	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Autre - Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Total des revenus non disponibles	0,2 M$	0,2 M$	0,0 M$	0,0 M$	0,0 M$	0,1 M$

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Sources des revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Développement des entreprises
Contributions remboursables	54,0	47,4	48,0	52,0
Autres	10,5	13,3	2,0	9,5
Total des revenus non disponibles	64,5	60,7	50,0	61,5

Agence des services frontaliers du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2008-2009	Chiffres réels 2009-2010	2010-11
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Chiffres réels
Exécution de la loi
Services de nature non réglementaire1	205	226
Total РEx̩cution de la loi	205	226
Facilitation à la frontière
Services de nature non réglementaire2	3 408	3 449	268	268	3 322	3 322
Services de nature non réglementaire	393	433	645	645
Total – Facilitation à la frontière	3 801	3 882	913	913	3 322	3 322
Services internes
Services de nature non réglementaire					608	608
Total – Services internes					608	608
Secteur commercial
Services de nature non réglementaire					2	2
Total – Secteur commercial					2	2
Programmes conventionnels à la frontalière
Droits et privilèges	1 603	1 607	1 436	1 436	1 664	1 664
Services de nature réglementaire	1 867	1 890	4 460	4 460	2 669	2 669
Services de nature non réglementaire	12 285	13 526	10 901	10 901	4 374	4 374
Total – Programmes conventionnels à la frontière	15 755	17 023	16 797	16 797	8 707	8 707
Revenus disponibles totaux	19 761	21 131	17 710	17 710	12 639	12 639

¹Les services de nature non réglementaire comprennent, par exemple, les services de dressage de chiens détecteurs, les accords contractuels pour la prestation de services de gestion de la frontière non essentiels nouveaux et améliorés et la perception de taxes au nom des provinces.

²Les services de nature réglementaire (droit établi par règlement pour un service fourni par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom aux utilisateurs du service) comprennent, par exemple, les revenus découlant de l'inscription à des programmes de facilitation du passage à la frontière tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires, ainsi que les droits rattachés à l'inspection des aliments.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2008-2009	Chiffres réels 2009-2010	2010-11
			Revenus prévus	Chiffres réels
Évaluation du risque
Redressement des dépenses de l'année précédente	52	50		1
Autres				11
Total – Évaluation du risque	52	50		12
Exécution de la loi
Services de nature réglementaire	2 882	2 098		1 798
Intérêts et pénalités	312	311	9 309	8 235
Redressement des dépenses de l'année précédente	31	29	343	10
Vente de biens et de produits d'information			229
Recettes provenant des amendes	559	1 099	590	727
Recettes provenant des biens saisis	46 661	11 495	48 801	9 812
Autres	2 243	1 718	2 455	1 936
Total – Exécution de la loi	52 688	16 750	61 727	22 518
Facilitation à la frontière
Services de nature réglementaire				1
Redressement des dépenses de l'année précédente	23	22
Total – Facilitation à la frontière	23	22		1
Programmes conventionnels à la frontière
Services de nature réglementaire	1 012	737		778
Vente de biens et de produits d'information			12
Intérêts et pénalités	22 892	22 859	15 176	(767)
Redressement des dépenses de l'année précédente	126	120	414	92
Recettes provenant de biens saisis	41	10	17	14
Autres	1 405	1 076	732	502
Total – Programmes conventionnels à la frontière	25 476	24 802	16 351	619
Secteur commercial
Redressement des dépenses de l'année précédente	1	11		6
Total – Secteur commercial	1	11		6
Recours
Redressement des dépenses de l'année précédente	1	1		3
Autres				66
Total – Recours	1	1		69
Services internes
Services de nature réglementaire				296
Redressement des dépenses de l'année précédente	685	653	226	862
Vente de biens et de produits d'information			266	2
Intérêts et pénalités			182	208
Location et utilisation de biens publics	342	3		0
Autres	500	383	657	358
Total – Services internes	1 527	1 039	1 331	1 726
Revenus non disponibles totaux	79 769	42 675	79 409	24 951

Agence du revenu du Canada

Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilité de percevoir les revenus fiscaux tel qu’il a été décrit antérieurement dans les États financiers vérifiés – Activités administrées. Comme tous les autres ministères et organismes gouvernementaux, l’ARC perçoit aussi des revenus non fiscaux qui comprennent les intérêts, les pénalités et autres frais appliqués en vertu des lois sur les douanes, la taxe d’accise et la TPS et l’impôt, ainsi que les revenus tirés du remboursement des dépenses de l’exercice précédent et de la fourniture de produits et services non fiscaux. Ces revenus sont présentés ci-dessous, regroupés selon qu'ils sont disponibles ou non disponibles. L’ARC reçoit des revenus non fiscaux disponibles pour des services offerts à des particuliers ou à des organisations qui n’ont pas été financés par le Parlement, p. ex. les coûts recouvrés en vertu des Accords de perception fiscale avec les provinces. Les revenus non fiscaux non disponibles sont ceux que reçoit l’ARC pour lesquels elle n’a pas l’autorisation de réutiliser, p. ex. le recouvrement des coûts des avantages sociaux pour les employés.

Revenus non fiscaux disponibles ^{Note de tableau 1}

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprimés en milliers de dollars

			2010-2011
Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Aide aux contribuables et aux entreprises	43 405	47 763	44 102	48 887	48 887
Cotisations de déclarations et traitement des paiements	52 046	59 642	61 236	46 426	46 426
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations	110 212	133 680	115 325	136 393	136 393
Observation en matière de déclaration	6 157	12 618	20 626	17 713	17 713
Appels	13 553	15 581	15 815	15 991	15 991
Programmes de prestations	7 267	2 671	1 731	23 841	23 841
Services internes	258 661	242 918	251 113	263 037	263 037
Ombudsman des contribuables	-	-	-	-	-
Total	491 301	514 872	509 948	552 289	552 289
Revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (entrées de fonds)
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent	3 219	786	1 374	844	844
Droits liés aux décisions Note de tableau 1	1 990	1 531	2 000	1 997	1 997
Entente anticipée en matière de prix de transfert	745	849	745	(33)	(33)
Autres services de nature réglementaire	23	22	32	17	17
Administration des programmes provinciaux Note de tableau 2	62 816	64 845	75 482	102 397	102 397
Autres services de nature non réglementaire	354	324	312	332	332
Vente de produits de base et d’information	120	120	120	120	120
Autres droits et redevances	189	204	886	147	147
Services à d’autres ministères gouvernementaux Note de tableau 3	159 193	155 163	158 069	153 210	153 210
Total partiel	228 649	223 844	239 020	259 031	259 031
Moins : Montants perçus pour le compte d’autres ministères gouvernementaux Note de tableau 4	9 064	9 924	12 126	13 913	13 913
Total des revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (entrées de fonds)	219 585	213 920	226 894	245 118	245 118
Produits d’aliénation des biens excédentaires de l’État	785	111	–	196	196
Revenus à valoir sur le Crédit 1
Administration du Régime de pensions du Canada	127 512	133 774	132 594	135 688	135 688
Administration de l’assurance-emploi	143 419	167 067	150 460	171 287	171 287
Total des revenus à valoir sur le Crédit 1	270 931	300 841	283 054	306 975	306 975
Total des revenus non fiscaux disponibles	491 301	514 872	509 948	552 289	552 289

Note de tableau 1

L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d'utilisation réglementés) pour une décision anticipée en matière d’impôt (afin de donner une certitude fiscale).

Note de tableau 2

Composée principalement de frais d’administration exigés des provinces pour les recouvrements prévus en vertu des accords de perception fiscale et d’autres initiatives provinciales de recouvrement des coûts (p. ex. l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario, les programmes de prestations provinciales et les programmes de compensations de remboursements). Retourner à la source de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Composés principalement des services informatiques fournis à l’Agence des services frontaliers du Canada (148,0 millions de dollars). Retourner à la source de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Composés principalement des montants recouvrés pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor (p.ex., Régimes d’avantages sociaux des employés). Retourner à la source de la note de tableau 4

Revenus non fiscaux non disponibles ^{Note de tableau 6, Note de tableau 7}

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprimés en milliers de dollars

			2010-2011
Activité de programme	Revenus Réels 2008-2009	Revenus Réels 2009-2010	Revenus prévus	Revenus réels
Aide aux contribuables et aux entreprises	8 376	8 395	9 499	8 596
Cotisations de déclarations et traitement des paiements	10 402	10 043	12 641	9 597
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations	19 413	22 108	21 421	22 470
Observation en matière de déclaration	1 126	2 853	1 503	4 705
Appels	2 893	3 729	3 309	3 232
Programmes de prestations Note de tableau 6	1 411	261	1 876	2 837
Services internes	7 453	8 287	8 037	8 233
Ombudsman des contribuables	-	-	-	-
Total	51 074	55 676	58 286	59 670
Description des revenus non fiscaux non disponibles
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent
Rajustements aux sommes à payer de l’exercice précédent
Ventes des produits et services
Édifices publics et location immobilière			92
Location et utilisation de biens publics	92	88		45
Autres frais et droits
Recouvrement des coûts des avantages sociaux des employés	48 565	53 248	55 777	57 986
Divers Note de tableau 7	2 417	2 340	2 417	1 639
Total des revenus non fiscaux non disponibles	51 074	55 676	58 286	59 670

Note de tableau 6

Ce tableau reflète l’approche prise dans les états financiers vérifiés de l’Agence où une distinction tangible est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et ont été exclus.

Note de tableau 7

Depuis le cycle du budget des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes. Les revenus réels de 2008-2009 ont été redressés afin de refléter de manière plus précise les revenus totaux attribuables à chaque activité de programme et de fournir une meilleure comparabilité de l’information sur les revenus par activité de programme entre les divers exercices fiscaux.

Agence Parcs Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008–2009	Revenus réels 2009–2010	2010–2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Appréciation et compréhension du public
Programmes d'interprétation	735	717	730	730	710	710
	735	717	730	730	710	710
Expérience du visiteur
Droits d'entrée	52 527	53 111	52 500	52 500	51 417	51 417
Droits de camping	16 576	17 689	16 500	16 500	17 272	17 272
Droits d'éclusage et d'amarrage	2 472	2 656	2 410	2 410	2 691	2 691
Piscines	3 871	3 923	3 810	3 810	3 812	3 812
Autres droits récréatifs	3 089	3 137	3 050	3 050	2 939	2 939
	78 535	80 516	78 270	78 270	78 131	78 131
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux	3 121	2 734	3 100	3 100	2 926	2 926
	3 121	2 734	3 100	3 100	2 926	2 926
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux	20 954	23 096	20 900	20 900	22 677	22 677
Divers	10 891	8 812	8 000	8 000	8 972	8 972
	31 845	31 908	28 900	28 900	31 649	31 649
Total des revenus disponibles	114 236	115 875	111 000	111 000	113 416	113 416

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données

Agence spatiale canadienne

3.3.1) Sources de revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances	3,9	1,1	S.O.	0,7	S.O.	1,2
Revenus divers	0,2	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Sciences et exploration spatiales
Revenus divers	0,1	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS
Installations et services d'essai du Laboratoire David Florida	2,6	1,7	S.O.	2,3	S.O.	3,7
Redevances de propriété intellectuelle	0,0	0,1	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Services internes
Revenus divers	0,0	0,4	S.O.	0,0	S.O.	0,3
Total des revenus non disponibles	6,8	3,2	S.O.	3,1	S.O.	5,2

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche	2,1	-	5,5	5,5	5,5	-
Total partiel	2,1	-	5,5	5,5	5,5	-
Mesures à la ferme
Pâturages communautaires	15,4	17,1	20,4	20,4	20,4	17,2
Total partiel	15,4	17,1	20,4	20,4	20,4	17,2
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs	3,5	1,7	5,5	5,5	5,5	0,2
Total partiel	3,5	1,7	5,5	5,5	5,5	0,2
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	-	1,5	1,5	1,5	-
Total partiel	-	-	1,5	1,5	1,5	-
Sciences, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche	11,0	10,4	15,0	15,0	15,0	12,0
Total partiel	11,0	10,4	15,0	15,0	15,0	12,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	13,8	12,3	13,8	13,8	13,8	11,7
Total partiel	13,8	12,3	13,8	13,8	13,8	11,7
Total des revenus disponibles	45,8	41,5	61,7	61,7	61,7	41,2

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels2 (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		0,2	0,3	0,0
Services et droits d'utilisation		0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis		0,0	(0.0)	0,0
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux		0,1	0,0	1,2
Total partiel	-	0,3	0,4	1,3
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		0,0	0,0	0,1
Services et droits d'utilisation		0,2	0,0	0,4
Privilèges, licences et permis		0,0	0,0	0,1
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		0,8	1,0	1,0
Autres revenus non fiscaux		0,1	0,0	0,2
Total partiel	-	1,2	1,1	1,8
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		2,8	2,7	3,6
Services et droits d'utilisation		1,0	1,0	1,2
Privilèges, licences et permis		-	-	-
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		0,0	0,0	-
Autres revenus non fiscaux		1,0	0,1	0,3
Total partiel	-	4,8	3,8	5,1
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		0,4	0,5	0,2
Services et droits d'utilisation		-	-	-
Privilèges, licences et permis		0,2	0,1	0,2
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		0,1	0,1	0,0
Autres revenus non fiscaux		3,4	0,6	3,0
Total partiel	-	4,1	1,3	3,4
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		0,2	0,1	0,2
Services et droits d'utilisation		-	-	-
Privilèges, licences et permis		-	-	-
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux		0,9	1,2	0,1
Total partiel	-	1,0	1,3	0,2
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		-	-	0,0
Services et droits d'utilisation		-	-	-
Privilèges, licences et permis		-	-	-
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		-	-	-
Autres revenus non fiscaux		0,0	0,0	0,0
Total partiel	-	0,0	0,0	0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		-	-	0,0
Services et droits d'utilisation		-	-	-
Privilèges, licences et permis		-	-	-
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		-	-	-
Autres revenus non fiscaux		-	-	-
Total partiel	-	-	-	0,0
Sciences, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		0,7	0,4	1,5
Services et droits d'utilisation		0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis		5,4	5,7	5,0
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		2,3	2,2	2,9
Autres revenus non fiscaux		0,6	0,9	2,5
Total partiel	-	9,0	9,2	11,8
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		0,1	0,2	0,1
Services et droits d'utilisation		-	-	-
Privilèges, licences et permis		-	-	-
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		-	-	-
Autres revenus non fiscaux		2,4	3,5	0,2
Total partiel	-	2,5	3,7	0,2
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation		-	-	-
Privilèges, licences et permis		-	-	0,0
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		-	-	-
Autres revenus non fiscaux		0,2	0,0	0,9
Total partiel	-	0,2	0,0	0,9
Agence canadienne du pari mutuel
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		-	-	-
Services et droits d'utilisation		-	-	-
Privilèges, licences et permis		-	-	-
Rendement des investissements		-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État		-	-	-
Autres revenus non fiscaux		-	-	-
Total partiel	-	-	-	-
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents		1,2	4,7	0,2
Services et droits d'utilisation		0,1	0,0	0,1
Privilèges, licences et permis		1,6	1,9	1,3
Rendement des investissements		19,7	2,4	19,0
Produit de la vente de biens de l'État		0,5	0,5	0,3
Autres revenus non fiscaux		7,3	4,8	8,0
Total partiel	-	30,3	14,4	29,0
Total des revenus non disponibles	58,4	53,6	35,2	53,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	104,2	95,1	96,9	95,0

Remarques :
¹ Cela tient compte des revenus reçus par le Ministère du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011.
² Pour obtenir plus d'information sur les données financières de 2008-2009, voir le rapport sur le rendement de 2008-2009 d'ACC. On ne peut pas comparer les données historiques, car les dépenses réelles d'AAC en 2008-2009 ne sont pas disponibles; le codage financier de ces années ne permet pas la concordance des données entre les anciennes activités de programme et les activités de programme actuelles.

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique gouvernmentale, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles de 2008-2009 ont été supérieurs à ceux de 2009-2010 et de 2010-2011 en raison du rendement du capital investi de Financement agricole Canada.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Bibliothèque et Archives Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Frais d'utilisation	384,9	367,4	550,0	550,0	550,0	392,2
Total des revenus disponibles	384,9	367,4	550,0	550,0	550,0	392,2

 

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue
Remboursements de dépenses des années antérieures	0,9	6,2	-	6,7
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	12,4	-	-	8,2
Produit sur la disposition de biens de la couronne	15,7	-	-	-
Recettes diverses	5,4	-	3,2	-
Autres ajustements	0,5	-	-	-
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses des années antérieures	38,4	30,5	-	13,5
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	79,9	-	-	25,7
Produit sur la disposition de biens de la couronne	20,2	-	-	-
Recettes diverses	35,4	-	12,9	-
Autres ajustements	3,3	-	-	-
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Remboursements de dépenses des années antérieures	41,9	2,4	-	3,3
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	70,8	-	-	23,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne	67,6	-	-	-
Recettes diverses	32,1	0,1	-	0,3
Autres ajustements	2,9	-	-	-
Services internes
Remboursements de dépenses des années antérieures	-	6,7	-	7,8
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	-	180,9	-	94,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne	-	103,5	-	200,3
Recettes diverses	-	42,5	26,8	22,8
Autres ajustements	-	10,7	-	-3,5
Total des revenus non disponibles	427,4	383,5	42,9	403,4

Bureau du Conseil privé

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	27	42	22	63
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	616	263	-	62
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	3	-	-	-
Autres revenus	8	-	-	10
Soutien et conseils au Cabinet et à aux comités du Cabinet
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	5	12	5	8
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	135	50	-	24
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	-	1
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	-	-	-
Autres revenus	2	-	-	-
Leadership et orientation de la fonction publique
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	1	1	1	2
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	23	22	-	-
Autres revenus	1	-	-	-
Commissions d’enquête
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	29	-	-	4
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	442	314	-	7
Autres revenus	2	-	-	-
Services internes1
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	-	80	14	102
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	-	396	-	513
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	-	-	1	-
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	-	3	4	4
Dividendes2	-	-	-	8 500
Autres revenus	-	7	20	53
Total des revenus non disponibles	1 296	1 191	67	9 353

---

1. Depuis le cycle du Budget principal des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément. Elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme, comme cela était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et des données sur les ETP pour chaque activité de programme entre les exercices.

2. Le 6 août 2010, l’honorable John Baird a été nommé leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada limitée (SIC), ainsi que de sa filiale, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. Comme la Société du Vieux-Port est financée en partie par l’autorisation gouvernementale, la SIC verse des dividendes au gouvernement fédéral. Par conséquent, et pour la première fois, le BCP inscrit des dividendes de 8,5 millions de dollars au titre de ses revenus dans ses états financiers de fin d’exercice.

Bureau du surintendant des institutions financières

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Ce tableau fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2010‑2011, les revenus du BSIF ont totalisé 90,2 millions de dollars, ce qui exclut des revenus non disponibles de 0,2 million de dollars au titre des pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations versées par les institutions en fonction de leur actif ou de leur revenu‑primes, les cotisations additionnelles versées par les institutions classées à un stade d’intervention et les frais payés en contrepartie de certains services visant les demandes d’agrément.

Revenus disponibles

Le tableau ci‑après illustre la provenance des revenus disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d’utilisation facturés selon la comptabilité d’exercice. Les différences entre les méthodes comptables font que les revenus fluctuent d’un exercice à l’autre.

À compter du cycle du Budget des dépenses de 2009‑2010, les ressources affectées à l’activité de programme Services internes sont déclarées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme. Les chiffres correspondants de 2008‑2009 ont été redressés pour être conformes à la présentation adoptée en 2009‑2010.

Étant donné que le BSIF doit recouvrer la totalité de ses coûts pour tous ses programmes exception faite du Bureau de l’actuaire en chef, qui est en partie financé par un crédit parlementaire, les revenus disponibles figurant dans le Budget principal des dépenses ont été affectés à chaque programme, dont les Services internes, pour jumeler les revenus aux coûts et planifier les dépenses à zéro selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Quand les revenus réels sont facturés et reçus, une estimation est faite pour affecter une partie de ces revenus aux Services internes. Les différences entre les méthodologies utilisées pour planifier et pour déclarer les revenus réels expliquent les écarts entre le Budget principal des dépenses et les revenus réels au titre des activités de programme; le BSIF continuera en 2011‑2012 d’améliorer sa méthodologie d’affectation des revenus réels aux différentes activités de programme.

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
(1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base	0,0	0,0	51,0	51,0	51,0	43,8
Droits et frais d’utilisation	0,9	0,6	3,4	3,4	3,4	0,5
Services à frais recouvrés	0,8	0,5	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	1,7	1,1	54,6	54,6	54,6	44,5
(2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Cotisations des régimes de retraite	8,2	8,5	5,3	5,3	5,3	7,7
(3) Aide internationale
Services à frais recouvrés	1,6	1,7	1,7	1,7	1,7	0,5
(4) Évaluations actuarielles et services conseils
Droits et frais d’utilisation	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Services à frais recouvrés	4,7	5,3	3,3	3,3	3,3	4,2
Total partiel	4,8	5,3	3,4	3,4	3,4	4,3
(5) Services internes
Cotisations de base	81,7	90,5	39,1	39,1	39,1	27,9
Cotisations des régimes de retraite	0,0	0,0	1,5	1,5	1,5	0,0
Droits et frais d’utilisation	1,6	2,9	0,0	0,0	0,0	4,6
Services à frais recouvrés	0,5	1,1	2,8	2,8	2,8	0,6
Total partiel	83,8	94,5	43,4	43,4	43,4	33,1
Total des revenus disponibles	100,1	111,1	108,3	108,3	108,3	90,1

La baisse des revenus disponibles en 2010‑2011 par rapport à l’exercice précédent est expliquée aux rubriques Sommaire du rendement et Profil des dépenses du présent rapport. En outre, selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, le BSIF a enregistré en 2010‑2011 des rentrées de fonds inférieures aux décaissements dans une mesure plus large que prévu, surtout en raison du plus grand nombre de comptes débiteurs découlant de la facturation tardive des cotisations de base provisoires des sociétés d’assurance‑vie et d’assurances multirisques pour l’exercice en cours, ce qui explique les écarts entre les revenus réels et les autorisations totales de 2010‑2011.

[version textuelle]

En 2010-2011, les revenus disponibles totalisaient 90,1 millions de dollars, soit une baisse de 21 millions (ou 18,9 %) par rapport au total de l’exercice précédent (111,1 millions de dollars. Les cotisations de base, totalisant 71,8 millions de dollars, représentaient 79,6 % du total des revenus, en baisse de 18,8 millions de dollars (ou 20,8 %) par rapport à l’exercice précédent. Ce recul est attribuable à la facturation tardive des cotisations des sociétés d’assurance vie et d’assurances multirisques, ce qui a fait augmenter considérablement les comptes débiteurs au 31 mars 2011.

[version textuelle]

Les revenus tirés du recouvrement des coûts se sont chiffrés à 5,6 millions de dollars, soit 3 millions de dollars (34,9 %) de moins que l’exercice précédent, en raison surtout de la fin du protocole d’entente avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) à la suite de la cessation de l’activité de programme d’aide internationale du BSIF au premier trimestre de 2010­2011. Les droits et frais d’utilisation ont totalisé 5,1 millions de dollars, soit 1,6 million (45,7 %) de plus que l’exercice précédent, tandis que les cotisations des régimes de retraite ont reculé de 0,8 million de dollars (9,4 %) pour s’établir à 7,7 millions de dollars, principalement à cause d’une baisse du taux de cotisation des régimes de retraite, qui est passé de 24 $ par participant en 2009-2010 à 22 $ par participant en 2010­2011.

Les cotisations de base ont augmenté, passant de 76,3 % du total des revenus en 2006‑2007 à 79,6 % en 2010‑2011, tandis que les cotisations des régimes de retraite sont passés de 6,7 % à 8,6 % et les droits et frais d’utilisation, de 4,7 % à 5,7 %. Les services à frais recouvrés ont diminué pendant la même période, passant de 12,3 % à 6,2 %, en grande partie à cause de l’échéance, le 31 octobre 2007, du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres (Bâle II) et de la fin du protocole d’entente avec l’ACDI mentionné plus haut.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles du BSIF proviennent tous de pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002‑2003, le BSIF perçoit des pénalités pour production tardive et erronée auprès des institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005; il instaure un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités à l’égard des infractions précisées à l’annexe du Règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées chaque trimestre, perçues et versées au Trésor. En vertu du règlement pertinent, le BSIF ne peut utiliser le montant de ces pénalités pour abaisser le montant qu’il perçoit auprès des institutions financières pour financer ses activités.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Revenus prévus	Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités pour production tardive ou erronée (PPTE)	0,5	0,0	0,7	0,2
Total des revenus non disponibles	0,5	0,0	0,7	0,2

En 2010‑2011, les revenus provenant des pénalités pour production tardive ou erronée, qui s’établissaient à 0,2 million de dollars, ont été moins élevés que prévu parce que les institutions financières ont plus nombreuses à produire leurs relevés financiers et de société dans les délais prévus et sans erreurs.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les sources de revenus disponibles pour le CCHST, veuillez vous reporter à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

Secteur d'activité	2008-09 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-10 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-11 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
CCHST	3.7	3.9	4.3	4.3	4.3	3.8
Total des revenus disponibles	3.7	3.9	4.3	4.3	4.3	3.8

Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et de services. Environ 42 % du budget de fonctionnement du CCHST proviennent des activités réalisées en recouvrement de coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets gouvernementaux, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et de services.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
Pénalités administratives pécuniaires (PAP)	-	178	-	86
Total des revenus non disponibles	-	178	-	178

Depuis le 30 décembre 2008, CANAFE a le pouvoir d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ne respectent pas la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). À compter de l'exercice 2009-2010, le programme des PAP sera pour CANAFE une source de revenus non disponibles.

Le programme des PAP vise à encourager le respect de la Loi, plutôt que de favoriser la prise de mesures punitives à l'égard de la non-conformité. Il s'agit d'un autre outil qui servira de complément aux sanctions pénales. Les PAP représentent une réponse mesurée quant à certains cas de non-conformité des entités déclarantes. Par conséquent, CANAFE ne prévoit pas imposer un nombre ou un montant précis de PAP par année et il n'est pas en mesure de prévoir le montant de revenus non disponibles qui proviendra de l'imposition de PAP.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des pénalités imposées dans les cas de non-conformité à la partie 1 de la Loi, notamment les PAP, à l'adresse suivante : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/pen/1-fra.asp.

Citoyenneté et Immigration Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activités de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Programme d’immigration
Demandes	176,5	164,2	184,9	155,2
Frais relatifs au droit de résidence  permanente	85,8	91,1	99,1	88,6
Cartes de résident permanent	12,9	8,3	1,7	8,6
Autres	2,8	3,0	2,8	3,2
Total partiel	278,0	266,6	288,5	255,6
Programme des résidents temporaires
Visa/prorogation de visa	89,0	88,4	96,4	99,7
Permis de travail	51,4	42,7	60,7	46,2
Permis d’études	22,2	22,9	22,2	26,3
Permis de séjour temporaire	2,4	2,1	2,9	2,4
Autres	2,4	2,7	1,4	2,9
Total partiel	167,4	158,8	183,6	177,5
Programme de citoyenneté
Droit à la citoyenneté	15,1	15,6	13,9	17,8
Services de citoyenneté	23,4	25,7	21,7	26,0
Total partiel	38,5	41,3	35,6	43,8
Services internes
Accès à l’information/Autres	0,3	0,6	0,2	0,4
Total partiel	0,3	0,6	0,2	0,4
Autres revenus
Remboursements de dépenses d’exercices antérieurs [a]	4,4	7,0	0	3,9
Total partiel	4,4	7,0	0	3,9
Total des revenus non disponibles [b]	488,6	474,3	507,9	481,2

Remarques : Les frais perçus sont établis en fonction de ce qu’il en coûte à l’ensemble de l’administration fédérale pour fournir les services. Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

[a] Les remboursements de dépenses d’exercices antérieurs comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les ajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses d’exercices antérieurs.

[b] Le revenu total de 481,2 M$ est inférieur au montant prévu de 507,9 M$.

CIC a apporté des modifications au système d’immigration afin de le rendre plus efficace et plus concurrentiel. En particulier, il met tout en œuvre afin d’empêcher une plus forte accumulation des demandes présentées par les travailleurs étrangers qualifiés à traiter, de réduire les délais d’attente et d’évaluer les nouvelles demandes conformément aux besoins du marché du travail du Canada. La diffusion de la deuxième série d’instructions ministérielles s’est traduite par une réduction du nombre de demandes reçues au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral); par conséquent, les revenus liés aux demandes présentées au titre du Programme d’immigration ont diminué durant l’exercice 2010-2011.

L’augmentation prévue du nombre de permis de travail estimé au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 ne s’est pas concrétisée; toutefois, les revenus réels pour 2010-2011 correspondent aux revenus des années financières antérieures.

Ces réductions ont été partiellement contrebalancées par le Programme de citoyenneté. Durant l’exercice 2010-2011, CIC a alloué des fonds supplémentaires afin d’augmenter la capacité de traitement pour les demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté en vue de réduire l’arriéré. Cette capacité de traitement accrue a entraîné une augmentation des revenus pour 2010-2011.

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Tableau: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	2010-2011
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Magistrature fédérale
Frais de service du Bureau du juge-arbitre	0,05	0,05	0,05	0,05	0,05	0,05
Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international	0,167	0,09	0,225	0,225	0,156	0,156
Total des revenus disponibles	0,217	0,140	0,275	0,275	0,206	0,206

 

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	2010-2011
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Paiements en application de la Loi sur les juges
Contributions des juges au fonds de pension	12,6	13,1	16,9	16,9	13,4	13,4
Total des revenus non disponibles	12,6	13,1	16,9	16,9	13,4	13,4

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Cadre de réglementation
Droits	979	3 454	1 704	1 704	1 595	1 554
Autorisations et accréditation
Droits	9 835	21 901	22 362	22 362	20 937	20 389
Conformité
Droits	0	28 733	31 440	31 440	29 438	28 665
Services internes
Droits	4 674	24 004	30 750	30 750	28 790	28 035
Total des revenus disponibles	15 488	78 092	86 256	86 256	80 760	78 643

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Cadre de réglementation
Droits	2 814	394	460	508
Autorisations et accréditation
Droits	20 528	6 027	5 912	6 526
Conformité
Droits	26 732	7 645	7 719	8 521
Services internes
Droits	21 453	5 231	5 958	6 576
Total des revenus disponibles	71 527	19 297	20 049	22 131

Commission canadienne des grains

Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Programme d’assurance de la qualité	26 455	31 694	29 970	26 202	29 970	31 490
Programme d’assurance de la quantité	10 846	13 262	12 056	10 540	12 056	13 308
Programme de recherches sur la qualité des grains	-	-	-	-	-	-
Programme de protection des producteurs	474	524	504	441	504	447
Services internes	-	-	-	-	-	-
Total des revenus disponibles	37 775	45 480	42 530	37 183	42 530	45 245

Ce tableau montre toutes les sources de revenus générés par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les revenus disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Ils servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Le Budget principal des dépenses et le total des autorisations représentent la limite d'approbation des revenus disponibles, ce qui se distingue des revenus prévus. Les revenus prévus reflètent les revenus disponibles selon les prévisions de 50 millions de tonnes de grain.

Les revenus disponibles réels sont établis à partir des comptes publics. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

Commission de la fonction publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Services de dotation et d'évaluation
Services et produits d'évaluation et de counselling	11 101	11 183	14 000	14 000	14 000	10 868*
Total des revenus disponibles	11 101	11 183	14 000	14 000	14 000	10 868

>* Les 10,9 millions de dollars de revenus incluent les revenus provenant des services offerts aux autres ministères et organismes ainsi que des services offerts à la Commission de la fonction publique (CFP) (0,3 million de dollars), mais ils excluent le régime d'avantages sociaux des employés (RASE) (1,5 million de dollars).

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Services de dotation et d'évaluation
Revenus divers	1 471	1 662	1 900	1 900	1 900	1 594
Services internes
Revenus divers	___	10	___	___	___	2
Total Revenus non disponibles	1 471	1 672	1 900	1 900	1 900	1 596
Revenus totaux	12 572	12 855	15 900	15 900	15 900	12 464

Commission des champs de bataille nationaux

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus disponibles
Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009‑2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	1 113	1 026	1000	1000	1 256	1 256
Activités pédagogiques et accueil	486	411	375	375	410	410
Location de locaux	181	186	183	183	180	180
Autres revenus	564	164	42	42	385	385
Total des revenus disponibles	2 344	1 787	1 600	1 600	2 231	2 231

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

En février 2010, la Commission a reçu des autorisations de crédit net d’un maximum de 980 000 $ pour dépenser de nouveau les recettes provenant des frais exigés des demandeurs de pardon à compter du 1er avril 2010.

Activité de programme	Montant réel 2008-2009	Montant réel 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Décisions relatives au pardon / Recommandations concernant la clémence
Recettes disponibles			S.O.	S.O.	S.O.	838
Total des revenus disponibles			S.O.	S.O.	S.O.	838

 

Revenus non disponibles

Activité de programme	Montant réel 2008-2009	Montant réel 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Décisions relatives au pardon / Recommandations concernant la clémence
Recettes disponibles	1 336	1 263	S.O.	1 000	S.O.	309
Total des revenus non disponibles	1 336	1 263	1 000	S.O.	S.O.	309[1]

Total des recettes disponibles et non disponibles

Total des recettes disponibles et non disponibles

1 336

1 263

S.O.

1 000

S.O.

1 147

---

[1] Le montant de 309 000 $ comprend le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et la part des frais de service correspondant à la Gendarmerie royale du Canada.

Conseil d’examen du prix des médicaments breveté

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008–2009 Revenus réels	2009-2010 Revenus réels	2010-2011
			Revenus prévus	Revenus réels
Conformité et pratique de prix non excessifs pour les médicaments brevetés
Engagements de conformité volontaire / Ordonnances du Conseil (1)	24 759,4 $	24 202,5 $	-	23 272,5 $
Total des revenus non disponibles	24 759,4 $	24 202,5 $	-	23 272,5 $

⁽¹⁾ Les sommes comptabilisées dans les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes générées par le CEPMB. Ce sont plutôt les sommes que les brevetés ont remises au gouvernement du Canada en application des modalités d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaissées de la vente d’un médicament à des prix excessifs. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes versées par les brevetés au Receveur général moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Les ministères dont les activités génèrent des revenus se servent du tableau suivant pour indiquer les sources de revenus disponibles et non disponibles, au niveau des activités de programme. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux à valoir sur le Trésor.

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Processus de demande de dérogation
Droits facturés pour les demandes de dérogation	578	363	570	485
Droits facturés pour les appels	-	-	-	-
Total des revenus non disponibles	578	363	570	485

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Il est possible de consulter les tableaux suivants sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-eng.asp.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 2 : Frais d’utilisation/Droits réglementaires

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	réels 2008-2009	réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	réels
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion Partie I	21,7	15,2	15,5	15,5	15,5	15,5
Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication	18,7	11,9	12,5	12,5	12,5	12,5
Services internes (note 3)	-	14,2	14,4	14,4	14,6	14,6
Total des revenus disponibles	40,4	41,3	42,4	42,4	42,6	42,6

 

Revenus non disponibles (note 2)
(en millions de dollars)

Activité de programme	réels 2008-2009	réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	réels
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion Partie I	5,6	11,1	3,0	13,1	5,5	12,8
Droits de licence de radiodiffusion - Partie II (note 4)	-	415,3	-	100,0	100,0	100,0
Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication	8,8	12,1	2,7	7,9	8,2	7,6
Services internes (note 3)	-	-	-	-	-	-
Autres revenus (notes 4 et 5)	0,1	18,7	-	-	-	2,0
Total des revenus non disponibles	14,5	457,2	5,7	121,0	113,7	122,4
Total des revenus (note 6)	54,9	498,5	48,1	163,4	156,3	165,0

Note 1 Le CRTC détient le pouvoir parlementaire de conserver des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).

Note 2 Les revenus non disponibles des droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et les droits de télécommunications du CRTC couvrent les coûts engagés par les autres ministères fédéraux pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) rendus sans frais pour le CRTC ainsi que les coûts associés aux régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme non disponibles.

Note 3 Les revenus non disponibles des services internes font partie des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunications.

Note 4 En 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 le CRTC n'a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de licence de la partie II. À la suite de l'annonce faite par le gouvernement le 7 octobre 2009, le CRTC a reconnu, au cours de l'exercice 2009­2010, dans les Comptes publics du Canada et dans ses états financiers, le montant total des droits de la partie II et des intérêts courus qui auraient été payables par les radiodiffuseurs pour les exercices 2007­2008, 2008­2009 et 2009­2010 (pour les droits qui auraient été dus et exigibles les 30 novembre 2007, 2008 et 2009). On parle ici de 433,9 millions de dollars (415,3 millions en droits et 18,6 millions en intérêts). Le CRTC a également considéré le montant total comme une créance estimée irrécouvrable, conformément au pouvoir conféré par le décret de remise du gouvernement.

Note 5 Les autres revenus comprennent les éléments suivants : a) les sanctions administratives pécuniaires (SAP) (1,94 millions de dollars) liées à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE); b) les intérêts sur les comptes débiteurs en souffrance concernant les droits de licence de radiodiffusion, les droits de télécommunication et les SAP du CRTC (0,2 millions de dollars); c) les recettes non fiscales diverses (par exemple, les droits d'accès à l'information; et d) les gains sur la cession d'immobilisations à des tiers externes.

Note 6 Tous les revenus sont crédités au Trésor.

Note 7 Sommaire des droits assujettis par le CRTC (en millions de dollars) :

Droits radiodiffusion – Partie I	2008-2009 2009-2010 2010-2011	27,3 33,5 35,8
Les droits totaux de la partie I comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour la radiodiffusion et les services internes dans le cadre des activités de radiodiffusion.
Droits radiodiffusion de la partie II	2010-2011	100,0
Droits de télécommunication	2008-2009 2009-2010 2010-2011	27,5 31,0 27,3
Les droits de télécommunication totaux comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour les services de télécommunication et les services internes dans le cadre des activités de télécommunication.

Conseil de recherches en sciences humaines

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles (en millions de dollars)

Programme de paiement de transfert	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Conseil de recherches en sciences humaines Remboursements des dépenses des années précédentes	2,8	3,3	S.o.	2,0	S.o.	2,2
Total des revenus non disponibles	2,8	3,3	S.o.	2,0	S.o.	2,2

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Conseil de recherches en sciences et génie du Canada
Revenus non-disponibles	0,5	0,8	N/A	1,0	N/A	1,5
Total des revenus disponibles	0,5	0,8	N/A	1,0	N/A	1,5

Conseil national de recherches Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de $)	2009-2010 Revenus réels (en millions de $)	2010-2011 (en millions de $)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Technologies de fabrication
Honoraires pour services rendus	28,3	25,1	33,1	33,1	25,4	25,4
Revenus locatifs	0,3	0,4	0,3	0,3	0,5	0,5
Redevances	1,1	2,2	1,0	1,0	1,1	1,1
Publications	2,7	2,5	1,8	1,8	3,4	3,4
Autres		1,0			2,0	2,0
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	23,0	16,9			16,9	16,9
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes
Honoraires pour services rendus	5,0	3,9	4,3	4,3	6,7	6,7
Revenus locatifs	0,7	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9
Redevances	1,2	1,0	1,0	1,0	1,5	1,5
Publications
Autres		0,0	0,3	0,3	0,8	0,8
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	11,9	6,2			6,2	6,2
Aide à la recherche industrielle
Honoraires pour services rendus	0,0	0,0
Revenus locatifs
Redevances
Publications
Autres
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	0,2	0,1			0,1	0,1
Technologies en santé et en sciences de la vie
Honoraires pour services rendus	6,4	6,3	5,4	5,4	7,3	7,3
Revenus locatifs	2,5	2,6	1,8	1,8	2,3	2,3
Redevances	6,1	5,7	3,1	3,1	6,6	6,6
Publications	0,5	0,6			0,7	0,7
Autres		0,3	0,7	0,7
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	11,5	6,5			6,5	6,5
Énergie et technologies environnementales
Honoraires pour services rendus	4,2	3,3	4,5	4,5	3,8	3,8
Revenus locatifs	0,3	0,2	0,6	0,6	0,2	0,2
Redevances	0,3	0,2	0,5	0,5	0,4	0,4
Publications
Autres		0.1
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	8,2	5,3			5,3	5,3
Infrastructure nationale en science et en technologie
Honoraires pour services rendus	5,8	4,7	5,9	5,9	6,8	6,8
Revenus locatifs	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,1	0,4	0,2	0,2	0,2	0,2
Publications	0,5	0,4			0,5	0,5
Autres		1,0	0,1	0,1
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	6,1	0,8			0,8	0,8
Information scientifique, technique et médicale
Honoraires pour services rendus	10,1	7,0	6,5	6,5	1,6	1,6
Revenus locatifs
Redevances	0,0	0,0			0,0	0,0
Publications	2,8	2,5	8,6	8,6	0,8	0,8
Autres	5,7	4,7			0,0	0,0
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	5,4	5,7			5,7	5,7
Services internes
Honoraires pour services rendus	5,7	8,6	0,3	0,3	3,6	3,6
Revenus locatifs	0,4	0,3	0,0	0,0	0,3	0,3
Redevances
Publications	0,0	0,0			0,0	0,0
Autres		0,9
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	3,2	4,4			4,4	4,4
Total des revenues disponibles	90,6	155,9	80,9	80,9	123,3	123,3

Nota :
Conformément à l'alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autorisé à dépenser les revenus tirés de ses activités et par conséquent, ceux-ci ne sont pas affectés aux crédits.
Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Lorsque la valeur indiquée est zéro, cela n'est pas nécessairement vrai puisque les chiffres ont été arrondis.

Cour suprême du Canada

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Processus d'audition et de décision :
Contributions des juges pour les rentes	0,1	0,1	0,1	0
Ventes de biens et de produits d'information	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres	0,1	0,1	0	0,2
Total des revenus non disponibles	0,3	0,3	0,2	0,3

La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.

Défense nationale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour les ministères et les organismes qui génèrent des revenus les tableaux suivants déterminent les sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles au niveau de l'activité de programme. Les revenus disponibles consistent en une recette non fiscale qui sera versée au crédit du ministère. Les revenus non disponibles consistent en une recette non fiscale qui sera versée au Trésor.

Revenus disponibles (en milliers de dollars)
Activité de programme1	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010		2010-2011
				Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisa-tions	Réels
Des ressources sont acquises pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Sciences et technologie en matière de défense
Recouvrements des membres des FC	0	0	0		0	0	0
Recouvrements d'autres ministères	108	271	129		129	129	55
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	0	0		0	0	265
Autres recouvrements	3 049	1 826	3 407		3 407	3 407	2 062
Sous-total	3 157	2 097	3 536		3 536	3 536	2 383
Recrutement et formation initiale du personnel
Recouvrements des membres des FC	1 976	2 450	1 578		1 578	1 578	1 329
Recouvrements d'autres ministères	53	91	4		4	4	29
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN2	54 469	42 669	0		0	0	1 066
Autres recouvrements	3 603	2 933	91		91	91	373
Sous-total	60 102	48 144	1 672		1 672	1 672	2 797
Acquisition et cession de biens
Recouvrements des membres des FC	0	0	0		0	0	0
Recouvrements d'autres ministères	0	6	0		0	0	0
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	0	0		0	0	0
Autres recouvrements	0	1	0		0	0	0
Sous-total	0	7	0		0	0	0
Acquisition et cession d'infrastructures - Biens immobiliers et informatiques
Recouvrements des membres des FC	0	0	0		0	0	0
Recouvrements d'autres ministères	5	5	10		10	10	5
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	0	0		0	0	0
Autres recouvrements	115	113	105		105	105	98
Sous-total	120	119	115		115	115	103
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes en matière de défense du gouvernement
Disponibilité opérationnelle - Force maritime
Recouvrements des membres des FC	4 899	4 969	5 082		5 082	5 082	5 863
Recouvrements d'autres ministères	2 426	2 521	2 338		2 338	2 338	2 262
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	2 818	1 293	811		811	811	1 248
Autres recouvrements	16 157	5 956	11 231		11 231	11 231	4 875
Sous-total	26 301	14 739	19 462		19 462	19 462	14 247
Disponibilité opérationnelle - Force terrestre
Recouvrements des membres des FC	22 770	27 193	22 164		22 164	22 164	25 203
Recouvrements d'autres ministères	569	547	504		504	504	570
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	0	0		0	0	0
Autres recouvrements	4 161	4 158	7 124		7 124	7 124	3 823
Sous-total	27 500	31 898	29 792		29 792	29 792	29 597
Disponibilité opérationnelle - Aérospatiale
Recouvrements des membres des FC	4 933	4 707	5 489		5 489	5 489	4 918
Recouvrements d'autres ministères	672	593	659		659	659	401
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN2	2 619	1 200	54 326		54 326	54 326	2 514
Autres recouvrements	7 989	6 463	8 357		8 357	8 357	9 253
Sous-total	16 214	12 963	68 832		68 832	68 832	17 086
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune
Recouvrements des membres des FC	6 613	6 627	7 567		7 567	7 567	6 565
Recouvrements d'autres ministères	2 790	3 209	1 732		1 732	1 732	3 205
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	45	6	105		105	105	2
Autres recouvrements	2 698	3 466	2 693		2 693	2 693	2 710
Sous-total	12 146	13 308	12 097		12 097	12 097	12 483
Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Connaissance de la situation
Recouvrements des membres des FC	0	0	0		0	0	0
Recouvrements d'autres ministères3	377	336	1 200		1 200	1 200	335
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	0	0		0	0	0
Autres recouvrements4	439	385	68		68	68	379
Sous-total	816	721	1 268		1 268	1 268	714
Paix, stabilité et sécurité du Canada
Recouvrements des membres des FC	0	0	0		0	0	0
Recouvrements d'autres ministères	79	72	0		0	0	17
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	79	0		0	0	30
Autres recouvrements	126	247	223		223	223	99
Sous-total	205	397	223		223	223	146
Paix, stabilité et sécurité du continent
Recouvrements des membres des FC	345	457	0		0	0	497
Recouvrements d'autres ministères	34	39	0		0	0	10
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	15 709	16 069	10 000		10 000	10 000	61
Autres recouvrements	124	142	7 590		7 590	7 590	138
Sous-total	16 212	16 707	17 590		17 590	17 590	706
Paix, stabilité et sécurité sur la scène Internationale
Recouvrements des membres des FC	2 369	6 531	3 306		3 306	3 306	7 631
Recouvrements d'autres ministères	9 267	8 729	460		460	460	7 886
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN2	168 704	169 081	12 176		12 176	12 176	168 671
Autres recouvrements	5 061	3 952	490		490	490	3 152
Sous-total	185 401	188 293	16 431		16 431	16 431	187 341
Soutien des Forces canadiennes et contribution à la société canadienne
Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense
Recouvrements des membres des FC	88 042	94 491	93 433		93 433	93 433	96 922
Recouvrements d'autres ministères	107	109	1 350		1 350	1 350	108
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	1 732	0		0	0	0
Autres recouvrements	5 251	5 696	5 459		5 459	5 459	7 485
Sous-total	93 400	102 028	100 243		100 243	100 243	104 515
Identité canadienne
Recouvrements des membres des FC	28	46	31		31	31	45
Recouvrements d'autres ministères	13	11	1		1	1	12
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	0	0		0	0	0
Autres recouvrements	76	118	152		152	152	87
Sous-total	117	176	184		184	184	144
Protection et gérance de l'environnement
Recouvrements des membres des FC	0	1	0		0	0	0
Recouvrements d'autres ministères	21	21	20		20	20	19
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	0	0		0	0	0
Autres recouvrements	55	77	93		93	93	57
Sous-total	76	98	113		113	113	76
Soutien du personnel non relié à la sécurité
Recouvrements des membres des FC	0	0	0		0	0	0
Recouvrements d'autres ministères	0	468	0		0	0	266
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	0	940	0		0	0	1 191
Autres recouvrements	4	25	0		0	0	43
Sous-total	4	1 432	0		0	0	1 500
Services internes
Services internes
Recouvrements des membres des FC	10 373	10 551	10 475		10 475	10 475	10 921
Recouvrements d'autres ministères	828	926	11 135		11 135	11 135	741
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN	22 146	2 628	141 535		141 535	141 535	2 358
Autres recouvrements	26 373	28 974	5 076		5 076	27 434	27 110
Sous-total	59 720	43 078	168 221		168 221	190 579	41 130
Total des revenus disponibles5	501 489	476 205	439 779		439 779	462 138	414 968

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
Activité de programme1	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisa-tions	Réels
Science et technologie pour la défense	1 068	3 481	S. O.	500	500	2 118
Recrutement du personnel et formation initiale	43	44	S. O.	0	0	286
Acquisition et cession de biens	4 269	2 287	S. O.	68	68	1 975
Acquisition et cession d'infrastructures - Biens immobiliers et informatiques	5	2	S. O.	0	0	333
Disponibilité opérationnelle - Force maritime	1 043	1 875	S. O.	7	7	2 492
Disponibilité opérationnelle - Force terrestre	2 140	2 989	S. O.	748	748	1 995
Disponibilité opérationnelle - Aérospatiale	2 769	943	S. O.	672	672	1 650
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune	1 820	1 564	S. O.	42	42	1 467
Connaissance de la situation	932	605	S. O.	23	23	495
Paix, stabilité et sécurité du Canada	11	49	S. O.	11	11	193
Paix, stabilité et sécurité du continent	120	27	S. O.	0	0	96
Paix, stabilité et sécurité sur la scène Internationale	9 127	751	S. O.	3	3	930
Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense	0	432	S. O.	0	0	379
Identité canadienne	27	28	S. O.	1	1	149
Protection et gérance de l'environnement	14	63	S. O.	0	0	116
Soutien du personnel non relié à la sécurité	1	0	S. O.	0	0	98
Services internes	75 416	67 061	S. O.	4 951	4 951	83 355
Total des recettes non disponibles	98 807	82 199	S. O.	7 026	7 026	98 128
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	600 296	558 405	439 779	446 806	469 164	513 096

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

 

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels	2009-2010 Revenus réels	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Toutes les activités de programme
Paiement des contributions remboursables	5 324	2 804	-	1 500		3 026
Redressement en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents	3 305	3 816	-	500		1 984
Autres revenus	371	3 325	-	200		1 750
Frais liés aux demandes faites en vertu du programme d’Accès à l’information et de protection des renseignements personnels*	-	-	-
Total des revenus non disponibles	9 000	9 000	-	2 200		6 760

* Remarque : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a perçu 103 $ de frais reliés au programme d’Accès à l’information et de protection des renseignements personnels au cours de l’exercice 2010–2011.

École de la fonction publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Apprentissage de base	52 088	55 445	38 502	38 502	67 292	57 992
Perfectionnement en leadership organisationnel	9 995	10 369	7 456	7 456	11 574	9 974
Innovation dans la gestion du secteur public	4 734	3 669	4 042	4 042	3 515	3 029
Services internes		340			592	510
Total des revenus disponibles	66 817	69 823	50 000	50 000	82 973	71 505

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, les revenus de l'École de la fonction publique du Canada provenant des frais d'utilisation issus de ses opérations pendant l'exercice financier peuvent être dépensés par l'École de la fonction publique du Canada à ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.

^[1] Les autorisations totales représentent la somme des revenus recouvrés (71 505 $) et des revenus disponibles de l'exercice précédent (11 468 $).

Environnement Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
1.1 Biodiversit̩ РEsp̬ces sauvages et habitats
Matériel d’information	0,0	0,1	0,2	0,2	0,2	0,0
Bien immobilier (installations)	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,1
Services scientifiques et professionnels	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Services de réglementation	0,3	0,2	0,3	0,3	0,3	0,2
Droits et privilèges	0,0	0,0	0,8	0,8	0,8	0,0
Sous-total	0,7	0,5	1,5	1,5	1,5	0,5
1.2 Ressources en eau
Matériel d’information	5,8	6,8	1,8	1,8	1,8	7,4
Bien immobilier (installations)	0,7	0,8	0,0	0,0	0,0	0,2
Services scientifiques et professionnels	10,2	10,4	16,8	16,8	16,8	10,0
Droits et privilèges	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	16,7	17,9	18,6	18,6	18,6	17,6
1.3 Écosystèmes durables
Matériel d’information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Bien immobilier (installations)	0,4	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Sous-total	0,5	0,3	0,4	0,4	0,4	0,3
1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
Matériel d’information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Bien immobilier (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Matériel d’information	1,4	2,2	1,6	1,6	1,6	2,0
Bien immobilier (installations)	0,3	0,1	1,1	1,1	1,1	0,7
Services scientifiques et professionnels	2,1	1,5	1,7	1,7	1,7	1,4
Droits et privilèges	0,0	0,0	0,2	0,2	0,2	0,0
Sous-total	3,8	3,8	4,5	4,5	4,5	4,1
2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Matériel d’information	35,9	36,3	38,2	38,2	38,2	32,6
Bien immobilier (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Services scientifiques et professionnels	3,5	3,5	2,6	2,6	2,6	3,0
Sous-total	39,4	39,9	40,8	40,8	40,8	35,7
3.1 Gestion des substances et des déchets
Matériel d’information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Bien immobilier (installations)	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	2,7	2,0	0,8	0,8	0,8	0,8
Services de réglementation	1,7	1,8	1,5	1,5	1,5	1,4
Sous-total	4,3	3,9	2,3	2,3	2,3	2,2
3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
Matériel d’information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Bien immobilier (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,3	1,6	1,8	1,8	1,8	1,4
Sous-total	0,3	1,6	1,8	1,8	1,8	1,4
3.3 Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
Bien immobilier (installations)	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
4.1 Projet gazier Mackenzie
Matériel d’information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
5.1 Services internes
Matériel d’information	0,7	0,5	0,0	0,0	0,0	0,0
Bien immobilier (installations)	1,1	0,6	0,0	0,0	0,0	0,2
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	1,9	1,2	0,0	0,0	0,0	0,2
Total des revenus disponibles	67,6	69,2	70,1	70,1	70,1	62,2

 

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Revenus prévus	Revenus réels
1.1 Biodiversit̩ РEsp̬ces sauvages et habitats
Licences et permis	3,3	3,1	3,2	2,3
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,0	0,1	0,0	0,1
Services de réglementation	0,1	0,1	0,0	0,1
Divers	0,1	0,1	0,0	0,2
Sous-total	3,6	3,4	3,2	2,7
1.2 Ressources en eau
Matériel d’information	0,0	0,0	0,4	0,1
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,1	0,1	0,0	0,2
Divers	0,0	0,4	0,0	1,1
Redevance	0,0	0,1	0,0	0,1
Contrat de dépôt entre les mains d’un tiers	0,3	0,4	0,0	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	1,5	0,0
Sous-total	0,4	1,1	1,9	1,8
1.3 Écosystème durable
Divers	0,1	0,0	0,0	0,1
Amendes	0,1	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,2	0,0	0,0	0,1
1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,0	0,0	0,0	0,1
2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Matériel d’information	0,2	0,0	0,2	0,0
Biens immobiliers (installation)	0,0	0,0	0,1	0,0
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,1	0,2	0,0	0,1
Divers	1,0	1,1	0,0	0,3
Redevance	0,3	0,2	0,0	0,1
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,2	0,0
Sous-total	1,6	1,5	0,5	0,5
2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Matériel d’information	0,6	0,4	5,8	0,1
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	3,1	2,8	0,0	3,1
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,3	0,0
Sous-total	3,7	3,2	6,1	3,2
3.1 Gestion des substances et des déchets
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,0	0,1	0,0	0,0
Divers	0,1	0,1	0,0	0,3
Redevance	0,1	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,2	0,3	0,0	0,3
3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,5	0,7	0,0	0,7
Divers	0,0	0,4	0,0	0,2
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,1	0,0
Sous-total	0,6	1,0	0,1	1,0
3.3 Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,0	0,0	0,0	0,1
Sous-total	0,0	0,0	0,0	0,2
4.1 Projet gazier Mackenzie
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,0	0,0	0,0	0,0
5.1 Services internes
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,1	0,0	0,0	0,1
Divers	0,5	0,4	0,0	0,3
Sous-total	0,6	0,4	0,0	0,4
Total des revenus non disponibles	10,9	11,3	11,8	10,1

Gendarmerie royal du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Opérations fédérales et internationales	1,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de police de protection	25,9	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 395,2	1 492,3	1 605,1	1 605,1	1 607,3	1 569,1
Opérations de renseignements criminels	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Opérations policières techniques	0,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Soutien aux services de police	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,3
Services nationaux de police	6,4	5,8	4,5	4,5	4,5	6,7
Services internes		8,8	28,4	28,4	28,4	14,7
Total des revenus disponibles	1 429,2	1 507,0	1 638,0	1 638,0	1 640,2	1 590,8

Les revenus disponibles proviennent principalement de la prestation de services de police à contrat aux provinces, aux territoires et aux municipalités (1 492,3 M $). Le reste provient des cours et de l’hébergement au Collège canadien de police, des coûts d’administration des pensions et des services technologiques, y compris l’accès aux bases de données de la police.

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
RASE Рsommes recouvr̩es	75,8	80,4	84,3	83,5
Produit constaté d’avance des Jeux olympiques	0,0	45,6	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	18,8	20,2	19,6	20,9
Divers	10,1	5,1	1,4	3,7
Produit des ventes	12,6	6,8	6,2	10,6
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	7,5	14,7	7,7	14,9
Total des revenus non disponibles	124,8	172,8	119,2	133,6

Industrie Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars*)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité	32,8	33,9	36,2	36,2	36,2	35,6
Réglementation des sociétés	9,2	8,2	8,8	8,8	9,1	9,1
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Fonds renouvelable	145,6	142,7	139,5	139,5	139,5	144,1
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Loi et politique de la concurrence	10,6	10,3	10,5	10,5	11,0	11,0
Total partiel	198,0	195,1	195,1	195,1	195,8	199,8
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	10,8	10,6	8,7	8,7	10,6	10,6
Total partiel	10,8	10,6	8,7	8,7	10,6	10,6
Total des revenus disponibles	208,9	205,7	203,7	203,7	206,5	210,5

Revenus non disponibles

(en millions de dollars*)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011 ($ millions*)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité	5,7	8,8	-	8,5	-	10,5
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS)	2,6	3,6	-	2,7	-	3,3
Réglementation des mesures pour le commerce	1,1	1,0	-	1,0	-	1,0
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	16,1	0,0	-	-	-	0,3
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Amendes	14,3	13,1	-	11,7	-	10,9
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	0,0	0,0	-	2,6	-	-
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne
Licences (nouvelles et modifiées) radio et d'utilisation du spectre***	4 481,3	245,5	-	5,5	-	9,4
Licences radio et d’utilisation du spectre (renouvelées)***			-	216,5	-	217,1
Approbation du matériel radio et terminal	-	0,6	-	0,7	-	0,6
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	-	-	-	-	-	0,2
Total partiel	4 521,2	272,7	-	249,2	-	253,3
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	2,7	1,5	-	1,5	-	2,2
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées
Rentrées de fonds des contributions remboursables	93,7	115,5	-	105,6	-	117,3
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	18,4	9,0	-	-	-	9,3
Total partiel	114,7	126,0	-	107,1	-	128,8
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Économie de l’entrepreneuriat
Droits exigibles en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	51,0	54,5	-	50,1	-	50,7
Rentrées de fonds des contributions remboursables	3,9	-	-	1,4	-	-
Rendement du capital investi	16,6	16,8	-	9,0	-	6,4
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	4,3	5,3	-	-	-	4,6
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Rentrées de fonds des contributions remboursables	46,2	55,4	-	46,8	-	46,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	9,3	8,6	-	-	-	6,6
Développement économique et régional des collectivités
Rentrées de fonds des contributions remboursables	-	2,1	-	-	-	2,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	0,1	1,0	-	-	-	0,7
Total partiel	131,3	143,7	-	107,3	-	117,2
Services internes
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	0,2	1,7	-	-	-	1,5
Total des revenus non disponibles	4 767,5	544,1	-	463,6	-	500,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	4 976,3	749,8	203,7	667,3	206,5	711,3

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Certains revenus non disponibles ne peuvent être prévus en raison de leur nature.

*** Suivant les recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada, à compter de 2010-2011, les renseignements sur les revenus liés aux licences radio sont répartis entre deux catégories : licences radio et d’utilisation du spectre (nouvelles et modifiées) et licences radio et d’utilisation du spectre (renouvelées). Il est aussi à noter que les montants réels inscrits correspondent à ceux déclarés une fois par mois au Parlement dans les Comptes publics du Canada.

Instituts de recherche en santé du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Revenus prévus	Revenus réels
1.1 — Connaissances en santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	1,4	2,6	1,4	2,0
1.2 Chercheurs en santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	0,6	1,1	0,6	0,7
1.3 — Commercialisation de la recherche en santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	0,3	0,3	0,1	0,8
1.4 — Avancées en santé et dans les services de santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	0,6	1,4	0,8	0,7
Total des revenus non disponibles	2,9	5,4	2,9	4,2

Ministère de la Justice Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services au gouvernement
Services juridiques	200,5	229,1	215,0	265,0	270,0	261,1
Services internes
Services juridiques	-	-	-	-	20,0	27,1
Total des revenus disponibles	200,5	229,1	215,0	265,0	290,0	288,2

 

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Politiques, lois et programmes en matière de justice
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales	7,2	7,4	7,2	7,4
Bureau d’enregistrement des actions en divorce	0,7	0,8	0,7	0,7
Revenus divers	33,1	12,3	0,3	7,2
Services au gouvernement
Services juridiques – volet RASE	33,5	32,8	44,5	36,7
Revenus divers	1,1	1,1	0,1	1,5
Services internes
Services juridiques – volet RASE	-	-	-	3,8
Revenus divers	0,3	0,4	-	0,3
Total des revenus non disponibles	75,9	54,8	52,8	57,6

Ministère des Finances Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services internes
Vente de documents ministériels	0,1	0,0	0,4	0,4	0,4	0,0
Total des revenus disponibles	0,1	0,0	0,4	0,4	0,4	0,0

Revenus non disponibles

1. L’augmentation a trait à l’accumulation des droits impayés au titre des garanties de prêt échues. 2. L’augmentation a trait aux taux d’intérêt plus élevés sur le marché. 3. La diminution a trait aux soldes moins élevés détenus à la Banque du Canada. 4. L’augmentation a trait à la fluctuation du taux de change. 5. L’augmentation a trait aux soldes de prêts en souffrance plus élevés et aux taux d’intérêt plus élevés     sur le marché. 6. L’augmentation a trait à la demande plus forte de pièces. 7. L’augmentation a trait au nombre supérieur de chèques en circulation par rapport aux niveaux historiques.
Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Cadre des politiques économique et fiscale
Prêts, dotations en capital et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	0,1	0,1	0,0	0,1
Autres revenus divers
Divers	0,1	0,0	0,5	0,0
Total partiel	0,2	0,1	0,5	0,1
Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, dotations en capital et avances
Agence de la consommation en matière financière du Canada	0,1	0,0	0,0	0,1
Fonds mon̩taire international РFacilit̩ pour la r̩duction de la pauvret̩ et la croissance	11,3	3,8	12,1	1,0
Programme de liquidités pour le commerce international de la Société financière internationale	0,0	0,2	0,0	1,9
Autres revenus divers
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée	2,9	1,8	2,5	2,4
Frais de garantie1	21,3	28,7	17,1	121,9
Total partiel	35,6	34,5	31,7	127,3
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs
Banques à charte2	34,0	9,1	35,9	14,3
Dépôts à court terme2	147,5	11,4	152,3	40,4
Soldes du receveur général à la Banque du Canada3	165,2	62,4	84,2	30,5
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes – Transfert des bénéfices4	1 852,8	1 455,5	1 685,2	1 718,1
Fonds mon̩taire international РSouscriptions РTransfert des b̩n̩fices	8,4	4,5	19,0	5,9
Fonds mon̩taire international РCompte de ressources g̩n̩rales РTransfert des b̩n̩fices	0,0	0,5	0,0	2,4
Prêts, dotations en capital et avances
Revenus d'intérêts – Prêts de la Société canadienne d'hypothèques et de logement5	525,7	1 744,0	1 690,3	1 951,7
Revenu d'int̩r̻ts РPr̻ts de Financement agricole Canada5	168,5	89,7	92,4	158,0
Revenu d'int̩r̻ts РPr̻ts de la Banque de d̩veloppement du Canada5	105,8	34,1	47,9	97,9
Autres revenus divers
Monnaie canadienne6	171,2	115,5	230,0	131,0
Transfert des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés7	30,1	33,7	29,3	62,0
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte	0,2	0,2	2,4	0,3
Transfert de l'encours de la dette échue	2,7	1,0	3,9	0,3
Autres comptes
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada РFonds renouvelable de Conseils et V̩rification Canada	0,1	0,2	0,0	0,1
Total partiel	3 212,2	3 561,8	4 072,8	4 212,9
Services internes
Remboursement des d̩penses des exercices pr̩c̩dents РRemboursement des salaires, des biens et des services	0,2	0,4	0,1	0,2
Redressement des créditeurs des exercices précédents	0,7	0,6	0,7	0,4
Vente de biens et de services Рdroits et privil̬ges	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel	1,0	1,1	0,9	0,7
Total des revenus non disponibles	3,249	3,597,5	4,105,9	4,341

Ministre des Anciens Combattants

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Hôpital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services)	14,3	14,4	13,5	13,5	13,5	14,4
Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services)	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,5
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement)	3,7	3,9	3,5	3,5	3,5	4,2
Autre	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,2
Indemnités et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers	2,2	2,1	2,5	2,5	2,5	1,5
Remboursement des charges des exercices précédents	12,6	12,3	10,0	10,0	10,0	14,1
Autre	1,5	1,6	1,2	1,2	1,2	0,3
Total des revenus disponibles	34,7	34,7	31,1	31,1	31,1	35,2

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements	35,4	50,6	39,5	52,1	52,1
Fonds renouvelable des Services optionnels	108,9
Transports et vaccins		106,2	106,5	85,4	84,7
Approvisionnement et communication		4,3	4,5	4,0	3,8
TOTAL APPROVISIONNEMENTS	144,3	161,1	150,5	141,5	140,7
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions	897,3	985,1	644,9	1 006,3	1 006,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers	1 275,4
Recouvrement des débours au nom des clients		1 221,0	1 380,2	1 447,1	1 536,9
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers		390,0	422,9	414,9	219,0
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers	13,1	7,8	11,0	11,0	8,5
TOTAL GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS	2 185,8	2 603,9	2 459,0	2 879,3	2 770,8
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada	19,9	14,8	13,1	28,5	28,5
TOTAL RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA	19,9	14,8	13,1	28,5	28,5
SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services d’infrastructure de technologie de l’information	227,1	146,6	149,1	132,9	132,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d’informatique	239,9	260,8	251,3	260,6	266,9
TOTAL SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	467,0	407,4	400,4	393,4	399,8
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Paye		5,8	2,5	5,1	5,1
Pensions		105,3	101,4	104,7	104,7
TOTAL ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL	98,9	111,1	103,8	109,7	109,7
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	199,2	212,8	218,0	211,0	210,6
Services d’interprétation	4,1	2,9	3,9	3,0	3,9
Services de terminologie	2,9	0,4	-	0,1	0,4
TOTAL SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE	206,2	216,1	221,9	214,1	214,9
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseils et Vérification Canada	34,0	35,3	41,4	35,7	39,3
Variés	67,6
Approvisionnements		23,7	23,7	24,8	24,8
Conseils, de l’information et des services partagés		34,2	29,9	33,8	33,8
Projet des étangs bitumineux de Sydney		-	-	-	-
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération		2,3	-	4,5	4,5
Surveillance ministérielle		3,0	-	2,9	2,9
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales		0,7	0,7	0,7	0,7
TOTAL PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS	101,6	99,2	95,7	102,3	105,9
OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l’approvisionnement	-	-	-	-	-
TOTAL OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT	-	-	-	-	-
SERVICES INTERNES
Surveillance ministérielle		2,2	1,9	2,6	2,6
Ministre et Sous-ministre		-	-	-	-
Services juridiques		5,3	-	7,3	7,3
Services ministériels, Politiques et Communications		22,8	13,2	20,1	20,1
Ressources humaines		24,3	14,5	26,1	26,1
Finances		19,1	18,6	19,0	19,0
Reserve ministérielle		-	-	-	-
Services de technologie de l'information		65,0	53,1	78,1	78,1
TOTAL SERVICES INTERNES	156,4	138,7	101,2	153,3	153,3
Total des recettes disponibles	3 380,1	3 752,3	3 545,6	4 022,1	3 923,5

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Cales sèches	4,8	4,7	9,0	6,9	6,9
Autres recettes non fiscales (incluant Bien saisis)	64,0	74,4	53,7	111,6	111,6
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES	68,8	79,1	62,7	118,4	118,4
Total des recettes disponibles et non disponibles	3 448,9	3 831,4	3 608,3	4 140,5	4 041,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Office des transports du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (S.O.)

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	Revenus réels	Revenus réels	Revenus prévus	Revenus réels
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures	11	23	35	5
Sanctions administratives pécuniaires	58	103	50	93
Services et droits de services	15	20	20	30
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État	-	-	-	2
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures	4	8	-	71
Internal Services
Remboursement de dépenses des années antérieures	14	31	2	13
Total des revenus non disponibles	102	186	107	214

Office national de l'énergie

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Réglementation de l’énergie	52,2	34,4	n/a	35,0
Information sur l’énergie		7,6	n/a	8,1
Services internes		20,3	n/a	22,1
Total des revenus non disponibles	52,2	62,3	n/a	65,2

Pour le cycle de préparation du budget commençant en 2009-2010, ce qui était auparavant une activité de programme unique à l’ONÉ, soit réglementation et conseils en matière d’énergie, a été divisée en deux grands programmes : réglementation de l’énergie et information sur l’énergie. En outre, les services internes font l’objet d’une entrée distincte plutôt que d’être, comme auparavant, répartis dans le budget principal des autres activités de programme. Les totaux réels pour 2008-2009 tiennent compte de l’architecture des activités de programme précédente.

Office national du film du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus disponibles

(en milliers de dollars)	2008-09 Revenus réels	2009-10 Revenus réels	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Production d'œuvres audiovisuelles Production commanditée et prévente	1 005	2 040	2 528	2 528	2 528	421
Distribution, accessibilité et rayonnement Copies de films, redevances et plan d'archives	5 269	4 679	5 924	5 924	5 924	4 285
Services internes	-	-	-	-	-	-
Total - Revenus disponibles	6 274	6 719	8 452	8 452	8 452	4 706

Patrimoine canadien

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009 (en millions de dollars)	Revenus réels 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Industries culturelles
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens	3,6	3,8	3,5	3,5	3,5	3,6
Patrimoine
Réseau canadien d’information sur le patrimoine	0,0	0,0	0,2	0,2	0,2	0,0
Institut canadien de conservation	0,8	0,3	0,5	0,5	0,5	0,3
Total partiel	0,8	0,3	0,7	0,7	0,7	0,3
Promotion et appartenance au Canada
Expositions internationales	0,0	0,0	0,5	0,5	0,5	0,2
Total des revenus disponibles	4,4	4,1	4,7	4,7	4,7	4,1

B. Revenus non disponibles

(en millions de $)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009 (en millions de dollars)	Revenus réels 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Entente de loterie fédérale-provinciale	65,2	64,9	63,8	66,2
Total des revenus non disponibles	65,2	64,9	63,8	66,2

Pêches et Océans Canada

Sources de revenues disponibles et des revenues non disponibles

Nota: En ce qui concerne les recettes disponibles, les recettes prévues font référence aux objectifs de recettes, alors que pour les recettes non disponibles, il s’agit des prévisions de recettes de l’exercice en question. Il se peut que la somme des montants n’équivaille pas aux totaux indiqués en raison de l’arrondissement.

Revenus disponibles

(en millions $)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d’entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	5,9	8,7	4,6	4,6	5,8	5,7
Droits des services de navigation maritime	31,1	27,5	27,7	27,7	27,7	27,6
Droits pour des services de radio de la Garde côtière	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Déductions des employés pour le logement	—	—	0,0	0,0	0,0	—
Droits des services de déglaçage	4,8	5,0	13,8	13,8	13,8	4,6
Collège de la Garde côtière canadienne	—	0.1	1,7	1,7	1,7	0,2
Divers	0,3	0,3	0,0	0,0	0,0	0,2
Total des revenues disponibles	42,1	41,5	47,9	47,9	49,1	38,4

Nota: Les recettes planifiées font référence aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus non disponibles

(en millions $)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Budget principal des dépenses
Revenus non disponibles
Garde côtière canadienne
Services d’aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Location de terrains, d’immeubles et d’équipement	—	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	—	0,2	0,2	0,2	0,2	0,0
Sous-total	0,2	0,4	0,6	0,6	0,6	0,3
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux	1,2	1,8	1,1	1,1	1,1	1,8
Sous-total	1,2	1,8	1,1	1,1	1,1	1,8
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,7	1,6	1,4	1,4	1,4	1,5
Permis de transfert de technologie	1,5	2,1	1,2	1,2	1,2	2,1
Sous-total	3,2	3,7	2,6	2,6	2,6	3,7
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie	0,2	0,2	—	—	—	0,2
Sous-total	0,2	0,2	—	—	—	0,2
Gestion des océans
Location et divers	—	—	—	—	—	0,0
Sous-total	—	—	—	—	—	0,0
Gestion des pêches et de l’aquaculture
Permis de pêche commerciale	37,1	37,5	34,1	34,1	34,1	33,8
Permis de pêche sportive	4,8	5,0	4,0	4,0	4,0	5,3
Timbres de conservation	1,2	1,4	1,0	1,0	1,0	1,3
Location de terrains, d’immeubles et d’équipement	0,3	0,3	—	—	—	0,3
Sous-total	43,2	44,2	39,0	39,0	39,0	40,7
Gestion de l’habitat
Location des terrains, d’immeubles et d’équipement	0,1	0,1	—	—	—	0,1
Divers	—	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	—	—	0,1	0,1	0,1	0,0
Sous-total	—	—	0,1	0,1	0,1	0,0
Sous-total des revenues non disponibles	48,4	50,3	43,4	43,4	43,4	46,7
Revenus imprévus
Revenus internes	0,5	0,1	—	—	—	1,1
Produits de placements	—	—	—	—	—	—
Remboursements/correction des dépenses de l’exercice précédent	6,0	4,7	—	—	—	4,6
Ventes de biens excédentaires de l’État	2,0	1,9	—	—	—	5,5
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes)	2,7	2,6	—	—	—	2,8
Sous-total des recettes imprévues	11,1	9,2	—	—	—	14,0
Total des recettes non disponibles	59,5	59,5	43,4	43,4	43,4	60,8

Nota: Les recettes planifiées représentent les prévisions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sources de revenus

(en millions $)

	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus réels 2010-2011
Total de revenus disponibles	42,1	41,5	47,9	38,4
Total de revenus non disponibles	59,5	59,5	43,4	60,8
Total des revenus	101,6	101,1	91,3	99,2

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réelsa (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus disponibles
Compétences et emploi
Recouvrement de l'assurance-emploi	192,3	218,4	245,8	251,8	249,8	238,9
Apprentissage
Recouvrement de l'assurance-emploi	12,5	2,5	–	–	–	–
Autres	–	0,2	0,3	0,3	0,3	0,3
	12,5	2,7	0,3	0,3	0,3	0,3
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères	106,1	117,4	117,5	117,5	121,4	121,4
Recouvrement de l'assurance-emploi	0,6	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5
Autres	–	–	–	0,2	0,6	0,6
	106,7	117,9	118,0	118,2	122,5	122,5
Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	28,5	35,0	27,6	27,6	39,1	36,0
Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'assurance-emploi	263,4	294,4	251,6	305,9	263,9	263,5
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	54,1	34,1	51,3	51,2	50,4	39.8
Autres	7,8	7,2	5,0	5,0	12,1	8,0
	325,3	335,7	307,9	362,1	326,4	311,3
Intégrité et traitement
Recouvrement de l'assurance-emploi	416,1	484,4	357,3	487,7	439,7	426,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	127,0	127,7	101,6	101,6	135,1	133,6
	543,1	612,1	458,9	589,3	574,8	560,0
Services internes
Recouvrement de l'assurance-emploi	542,2	584,1	455,3	527,7	568,4	561,6
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	81,5	77,3	76,0	76,0	89,1	87,2
Autres	0,7	2,3	–	0,1	4,6	2,8
	624,4	663,7	531,3	603,8	662,1	651,6
Total des revenus disponibles	1 832,8	1 985,5	1 689,8	1 953,1	1 975,0	1 920,6
Par type:
Total du recouvrement de l'assurance-emploi	1 427,1	1 584,3	1 310,5	1 573,6	1 522,3	1 490,9
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada	291,1	274,1	256,5	256,4	313,7	296,6
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères	106,1	117,4	117,5	117,5	121,4	121,4
Autres	8,5	9,7	5,3	5,6	17,6	11,7
aLes dépenses de 2008-2009 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activité de programme Services internes séparément. Commençant dans le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010. les ressources pour l'activité de programme des Services internes ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme. comme ce fut le cas dans le Budget principal des dépenses précédent.

 

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réelsa (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels	Autorisations totales	Revenus réels
Remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'assurance-emploi	134,5	163,1	127,1	156,4	147,9	147,9
Remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux	31,6	34,3	30,1	30,1	34,5	34,5
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	11,1	9,0	–	–	8,6	8,6
Prêts canadiens aux étudiants	501,0	389,4	–	460,8	461,4	461,4
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État	3,1	2,5	–	–	2,2	2,2
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration	2,3	2,6	–	2,5	2,6	2,6
Travail - frais de services d'ingénierie pour la protection contre les incendies	0,1	0,1	–	0,1	–	–
Recherches dans les banques de données du RPC et SV	0,2	0,2	–	0,3	0,3	0,3
Frais pour les cartes de remplacement - numéro d'assurance sociale	1,9	1,9	–	1,9	1,8	1,8
Divers	32,6	18,2	–	–	7,9	7,9
Total des revenus non disponibles	718,4	621,3	157,2	652,1	667,2	667,2
a Les dépenses de 2008-2009 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activité de programme Services internes séparément. Commençant dans le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010. les ressources pour l'activité de programme des Services internes ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme. comme ce fut le cas dans le Budget principal des dépenses précédent.

Ressources naturelles Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010–2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Possibilités économiques pour les ressources naturelles	2,2	3,3	2,9	1,7	2,9	2,0
Collectivités tributaires des ressources naturelles	0,9	0,2	0,2	0,1	0,2	0,0
Énergie propre	12,5	12,4	15,1	13,3	15,2	13,1
Gestion du risque lié aux écosystèmes	0,6	2,6	2,9	3,9	2,9	4,3
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	5,6	7,2	11,0	8,9	10,8	6,4
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	1,8	0,5	0,4	0,3	0,4	1,6
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	3,9	3,0	2,0	2,0	2,0	4,3
Total des revenus disponibles	27,5	29,2	34,5	30,2	34,4	31,7

 

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010–2011
			Revenus prévus	Revenus réels
Possibilités économiques pour les ressources naturelles	2898,2	1433,1	1647,7	1689,1
Collectivités tributaires des ressources naturelles	0,4	0,2	0,0	0,1
Énergie propre	10,8	12,2	0,3	15,4
Gestion du risque lié aux écosystèmes	0,6	0,1	0,0	0,1
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	2,8	0,8	0,0	0,3
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	1,4	0,7	0,2	0,4
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,1	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	2914,3	1447,1	1648,2	1705,4

Santé Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du coût des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de différentes sources, dont les instruments médicaux, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues, les médicaments vétérinaires, la réglementation de la lutte antiparasitaire, la sécurité des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les hôpitaux des Premières nations et des Inuits, que couvrent les régimes provinciaux et territoriaux, et la vente de médicaments et de services de santé aux collectivités des Premières nations.

Les revenus non disponibles sont montrés par source afin d'exprimer les données dans un format utile. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus.

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Produits de santé	44.6	43.4	40.7	40.7	40.7	45.8
Aliments et nutrition	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Santé environnementale durable	6.3	6.1	1.4	1.4	1.4	6.4
Produits de consommation	0.0	0.0	0.4	0.4	0.4	0.0
Santé en milieu de travail	9.0	9.2	14.0	14.0	14.0	9.5
Réglementation des pesticides	7.3	7.5	7.0	7.0	7.0	9.6
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	3.5	3.1	5.4	5.4	5.4	4.3
Services internes	0.0	0.7	0.7	0.7	0.7	0.7
Total des revenus disponibles	70.7	70.0	69.6	69.6	69.6	76.3

 

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus non fiscaux
Remboursement des dépenses	47.8	31.2	0.0	0.0	0.0	51.9
Vente de biens et de services	3.9	6.8	0.0	0.0	0.0	5.2
Autres droits et frais	8.4	7.8	0.0	8.9	8.9	9.2
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	0.4	0.5	0.0	0.0	0.0	0.2
Divers revenus non fiscaux	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Total des revenus non disponibles	60.5	46.3	0.0	8.9	8.9	66.5
TOTAL DES REVENUS	131.2	116.3	69.6	78.5	78.5	142.8

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Revenus prévus	Revenus réels
Services aux conférences
Contributions des gouvernements provinciaux	1,082	1,034	2,605	1,073
Total des revenus non disponibles	1,082	1,034	2,605	1,073

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1,3	3 182	3 913		6 335	6 335	4 564
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Revenu lié à l'assurance de la fonction publique2	333 858	361 321	369 999	370 000	371 986	371 986
Total des revenus disponibles	337 040	365 234	369 999	376 335	378 322	376 550

1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. Auparavant, ces revenus étaient déclarés au titre de l'activité de programme Â« Ã‰laboration de la politique sur la gestion et surveillance Â».
2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui acquittent le coût des régimes des avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés aux cotisations du Régime de soins dentaires des pensionnés.
3. L'approbation des revenus disponibles a été obtenue subséquemment au Budget principal des dépenses 2010-2011.

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus tirés des droits de stationnement1	11 643	11 595		11 882	10 672	10 672
Revenus externes provenant des demandes d'accès à l'information	1	1			4	4
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique2	854	860		1 510	931	931
Remboursements de charges d'exercices antérieurs	744	384			590	590
Mesures disciplinaires	33	63			38	38
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne	7	1			0	0
Autre	34	15			34	34
Total des revenus non disponibles	13 316	12 919		13 392	12 269	12 269

1. Frais de stationnement perçus auprès des fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.
2. Partie des revenus non disponibles provenant de la pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts inhérents à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrant les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux.

Sécurité publique Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Sources des revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	9	1	10	7
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent	234	165	80	448
Revenus divers[1]	4	5	10	7
Gestion des urgences
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	154	54	20	6
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent	7 437	1 682	1 090	2 827[2]
Revenus divers[1]	34	27	25	33
Application de la loi
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	90	374	5	2 219[3]
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent	5 535	2 095	280	1 442[4]
Revenus divers[1]	13	10	10	14
Corrections
Services correctionnels	76	13	10	13
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent	319	177	250	97
Revenus divers[1]	3	3	2	4
Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	225	221	300	858
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent	1 151	2 716	50	1 442[5]
Revenus divers[1]	2	7	5	8
Gestion de la frontière
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	3	4	5	1
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent	57	26	80	0
Revenus divers[1]	2	2	1	2
Interopérabilité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	84	8	0	3
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent	178	0	150	2
Revenus divers[1]	2	1	2	1
Services internes
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent		54	100	168
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent		1 468	1 018	473
Revenus divers[1]		30	25	41
Total du remboursement des dépenses de l'exercice précédent	641	729	450	3 275
Total des redressements des comptes créditeurs de l'exercice précédent	14 911	8 329	2 998	6 711
Total des revenus divers[1]	60	85	80	110
Total des revenus non disponibles	15 612	9 143	3 528	10 096

 

[1] Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d'accès à l'information et le remboursement des frais de stationnement.

[2] Les comptes créditeurs pour le Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd et le Programme conjoint de protection civile ont été surestimés, et des radiations ont été nécessaires pour fermer les comptes.

[3] Une vérification interne a permis de déterminer que plusieurs bénéficiaires avaient reçu un trop-payé de 1,9 M$. Un compte débiteur a été créé afin de recréditer en entier le Fonds du revenu consolidé.

[4] Les comptes créditeurs du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) ont été surévalués de 1,4 M$ et déduits en 2010-2011.

[5] Les comptes comptes créditeurs du Centre national de prévention du crime (CNPC) ont été surévalués de 1,4 M$ et déduits en 2010-2011.

Service administratif des tribunaux judiciaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels(1)	2009-2010 Revenus réels(2)	2010-11
			Revenus prévus(3)	Revenus réels
Services du greffe
Frais de service	1,6	1,6	1,6	1,6
Amendes infligées par les tribunaux	0,0	10,5		5,0
Autres recettes non fiscales	1,1	0,5	1,1	0,4
Services judiciaires
Frais de service				0,1
Autres recettes non fiscales	0,6	0,6	0,6	0,5
Services internes
Autres recettes non fiscales	1,1	0,8	1,0	0,5
Total des revenus non disponibles	4,4	14,0	4,3	8,1

1) Voir le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2008-09
2) Voir le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2009-10
3) Voir le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-11 (D’autres revenus non fiscaux ont été réaffectés selon l’activité)

Autres notes :

a) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) sont composés surtout des droits reçus pour le dépôt de documents au greffe et pour la vente de photocopies de jugements, ainsi que d’autres recettes comme les amendes (pour outrage au tribunal ou pour les condamnations pénales, par exemple).

b) Il est impossible de prévoir les recettes provenant des amendes, qui sont imposées par les fonctionnaires judiciaires et varient en fonction des affaires soumises aux cours.

c) Les diverses recettes non fiscales comprennent des remboursements de dépenses de l’exercice précédent et d’autres revenus non disponibles de peu d’importance. Cependant, les recettes non fiscales proviennent surtout du compte d’assurance-emploi (AE) du Canada (1,2 million de dollars en 2010-11). À la fin de l’exercice, le SATJ détermine les coûts liés aux causes en matière d’AE. Tous les coûts du SATJ pour le traitement des causes en matière d’AE sont passés en charges à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministère responsable du compte d’AE. Ainsi, RHDCC constate une dépense liée à l’AE et le SATJ constate une somme équivalente au titre des recettes non disponibles. L’objectif de cet exercice comptable est de tenir plus précisément compte du coût de fonctionnement total du compte d’AE de l’État, qui n’est qu’interne.

d) Les montants ayant été arrondis, les sommes ne sont pas forcément égales aux totaux indiqués.

Service correctionnel du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels	2009-2010 Revenus réels	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde	0,2	0,6	0,0	0,0	0,0	1,3
Interventions correctionnelles
CORCAN (Fonds renouvelables)	95,0	87,5	91,4	91,4	91,4	86,0
Autre	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Surveillance dans la collectivité	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	S. O.	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles1	95,6	88,2	91,4	91,4	91,4	87,3

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels	2009-2010 Revenus réels	2010-2011
			Revenus prévus	Revenus réels
Garde
Contrats pour services psychiatriques	1,0	1,0	1,0	1,7
Contrats pour l’entretien des détenus (ententes fédérales-provinciales)	1,0	0,2	1,0	0,1
Produits des ventes	1,7	1,3	1,1	1,3
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents	1,2	1,6	0,5	2,3
Autres revenus non fiscaux	0,5	0,3	0,2	0,5
Total pour la garde	5,4	4,4	3,8	5,9
Interventions correctionnelles
Logement et repas — Détenus	0,6	0,6	0,6	0,6
Contrats pour l’entretien des détenus — (ententes fédérales‑provinciales)	0,8	0,0	0,8	0,0
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents	1,3	0,3	0,3	5,3
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,0	0,0	0,3
Total pour les interventions correctionnelles	2,8	0,9	1,7	6,2
Surveillance dans la collectivité
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents	0,4	0,1	0,2	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,0	0,3	0,0
Total pour la surveillance dans la collectivité	0,5	0,1	0,5	0,1
Services internes
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents	S. O.	1,0	0,6	9,0
Autres revenus non fiscaux	S. O.	0,0	0,3	0,1
Total pour les services internes	S. O.	1,0	0,9	9,1
Total des revenus non disponibles	8,7	6,4	6,9	21,3

Service des poursuites pénales du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Services des poursuites	11,5	12,1	11,3	11,3	13,6	13,6
Total des revenus disponibles	11,5	12,1	11,3	11,3	13,6	13,6

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Programme des poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Services des poursuites				1,9
Amendes et confiscations	0,6	0,7	0,9	1,2
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
Loyer provenant des logements fournis aux employés	0,4	0,3	0,3	0,4
Total des revenus non disponibles	1	1	1,2	3,5

Statistique Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	22 282	24 808	23 162	23 162	27 382	22 530
Statistique sociale
Produits et services statistiques	70 354	50 788	52 892	52 892	64 821	50 923
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	23 413	23 659	30 055	30 055	24 130	19 133
Services internes
Produits et services statistiques	3 794	3 691	13 891	13 891	3 667	2 738
Total des revenus disponibles	119 843	102 946	120 000	120 000	120 000	95 324
Les totaux peuvent différer en raison de l'arrondissement des chiffres.

Sources de revenus non disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Revenus prévus	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	249	219	0	229
Statistique sociale
Produits et services statistiques	894	443	800	1 044
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	207	223	0	198
Services internes
Produits et services statistiques	102	67	0	78
Total des revenus non disponibles	1 452	952	800	1 549
Les totaux peuvent différer en raison de l'arrondissement des chiffres.

Transports Canada

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Recettes réelles	2009-2010 Recettes réelles	2010-11
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Activité de programme: Infrastructures de transport
Administrations a̩roportuaires Рpaiements de loyer [1]	275 602	257 417	7 323	7 323	7 323	7 323
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai	8 308	9 299	7 661	7 661	8 270	8 270
Locations et concessions	6 601	6 547	6 322	6 322	7 176	7 176
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de service	6 083	5 846	5 542	5 542	5 735	5 735
Produit des ventes	114	109	108	108	98	98
Inspections et certifications	12	8	10	10	3	3
Recettes diverses	147	156	108	108	260	260
Sous-total	296 868	279 382	27 074	27 074	28 865	28 865
Activité de programme: Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement	585	49	261	261	276	276
Activité de programme: Sécurité aérienne
Entretien des aéronefs et services de vol [7]	33 061	38 472	32 470	32 470	35 933	35 933
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien	8 211	7 671	8 158	8 158	7 613	7 613
Inspections et certifications	1 186	1 081	210	210	1 249	1 249
Produit des ventes et de la formation	820	478	816	816	461	461
Locations et concessions [8]	338	326	264	264	2 289	2 289
Recettes diverses	415	0	0	0	95	95
Sous-total	43 617	48 029	41 918	41 918	47 640	47 640
Activité de programme: Sécurité maritime
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime	8 086	7 623	7 373	7 373	7 268	7 268
Inspections et certifications	66	23	56	56	31	31
Produit des ventes	10	13	6	6	17	17
Recherche et développement	0	121	0	0	0	0
Sous-total	8 161	7 780	7 435	7 435	7 316	7 316
Activité de programme: Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications	105	85	64	64	115	115
Activité de programme: Sécurité routière
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés	7 461	5 306	3 500	3 500	5 005	5 005
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles	163	200	155	155	200	200
Recherche et développement		150	0	0	0	0
Sous-total	7 624	5 656	3 655	3 655	5 205	5 205
Activité de programme: Services internes
Locations et concessions	1 075	508	878	878	297	297
Recettes relatives aux prévisions des services aériens	122	287	159	159	350	350
Produit des ventes et de la formation	0	0	0	0	31	31
Recettes diverses	250	202	144	144	225	225
Sous-total	1 448	996	1 181	1 181	902	902
Total des recettes disponibles	358 408	341 979	81 588	81 588	90 319	90 319

Recettes non disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Recettes réelles	2009-2010 Recettes réelles	2010-11
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Infrastructures de transport
Administrations a̩roportuaires Рpaiements de loyer [10]	0	0	252 812	252 812	243 962	243 962
Honoraires des administrations portuaires canadiennes	13 305	13 177	13 772	13 772	15 501	15 501
Wagons-trémies (location, règlement des dommages, frais de stationnement des wagons) [9]	26 078	13 007	14 000	14 000	13 728	13 728
Actifs non liés à la navigation - Voie maritime du Saint-Laurent [2]	8 839	7 552	7 783	7 783	7 507	7 507
Toutes les autres activités de programme
Redevances de recherche et développement	31	32	0	0	22	22
Rendement des investissements – Sociétés d’État [3]	30 443	5 000				7 000
Rendement des investissements – Autres [4]	18	17				15
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent [5]	7 102	6 789				17 894
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	7 118	5 361				12 345
Amendes et sanctions pécuniaires comprenant les autres montants adjugés par une cour	1 553	1 231				1 383
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État	882	1 137				5 980
Produits de la vente de biens immobiliers	899	500				2 966
Dons à l’État [6]	0	0				11 000
Recettes diverses	292	271				693
Total des recettes non disponibles	96 559	54 074	288 367	288 367	280 720	339 994

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués. Les recettes sont établies selon la comptabilité de caisse modifiée et elles ne correspondent pas forcément à celles du formulaire E des Comptes publics, qui est préparé selon la comptabilité d’exercice.

Notes :

[1] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d’être traitées comme des recettes disponibles. Exclure les recettes reportées.

[2] Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent au titre de la gestion des activités immobilières.

[3] En raison de la crise économique, la Monnaie royale canadienne est la seule société d’État qui a versé des dividendes depuis l’exercice 2009-2010. Pour l’exercice 2008-2009, on a reçu 21,8 M$ en dividendes de la Société canadienne des postes, 7,6 M$ de la Société immobilière du Canada limitée et 1 M$ de la Monnaie royale canadienne.

[4] Versement de l’exploitant du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint-Laurent.

[5] Remboursements de dépenses d’exercices antérieurs liées pour la plupart à l’ACSTA (15 722 $).

[6] Achat de terrain par l’Administration aéroportuaire de Pearson et cession subséquente à l’État puisque Transports Canada conserve la propriété des biens immobiliers des aéroports conformément aux ententes de cession initiales.

[7] Diminution des recettes d’entretien des aéronefs en 2010-2011 qui s’explique surtout par une plus grande demande de services de Pêches et Océans Canada au cours de l’exercice précédent.

[8] Augmentation des recettes de la Sécurité aérienne (Services des aéronefs) provenant des locations en 2010-2011 qui s’explique surtout par l’affrètement d’aéronefs de Transports Canada avec équipage pour faire de la surveillance aérienne pendant la durée du programme d’intervention lié au nettoyage à la suite du déversement d’hydrocarbures en Louisiane.

[9] Les recettes provenant des règlements de dommages diminuent au fil des années en raison de la diminution du nombre de wagons-trémies en aluminium.

[10] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d’être traitées comme des recettes disponibles. Exclure les recettes reportées.

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-09 Revenus réels (en dollars)	2009-10 Revenus réels (en dollars)	2010-11 (en dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Programme des audiences relatives aux représailles
Autres revenus	0	0	N/A	30 015
Total des revenus non disponibles	0	0	N/A	30 015