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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Section II Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

2.1 Rsultat stratgique

Le rsultat stratgique de l'Agence s'nonce comme suit : des Canadiens en meilleure sant, une rduction des disparits en matire de sant et un renforcement des capacits en sant publique. La prsente section dcrit les six activits de programme par la voie desquelles l'Agence travaille l'atteinte de ce rsultat stratgique. On y nonce les rsultats prvus ainsi que les cibles et les indicateurs de rendement tablis pour chaque activit. En plus d'expliquer comment l'Agence a procd pour atteindre les rsultats prvus, le texte dcrit les ressources humaines et financires rserves pour chaque activit de programme.

2.1.1 Activit de programme Promotion de la sant

Activit de programme  Promotion de la sant

[D]

Ressources financires
(en millions de dollars) en
2009-2010
Ressources humaines
(quivalents temps plein) en
2009-2010
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
194,5 184,5* 180,9** 567,0 539,3 27,7***

* Le total des autorisations a t infrieur aux dpenses prvues. Cet cart s'explique surtout par le transfert de crdits vers d'autres activits de programme auxquelles se rattachent les dpenses engages. Le budget d'ensemble de l'Agence n'a pas vari en raison de ces transferts.

** Les dpenses relles ont t de 3,6 millions de dollars infrieures au total des autorisations. Cet cart s'explique surtout par des retards touchant la dotation, par des raffectations internes visant ragir des pressions ministrielles dont celles lies la grippe A (H1N1) ainsi que par des retards touchant le processus d'invitation soumissionner l'appui des programmes de paiements de transfert.

*** Les retards touchant la dotation se sont traduits par une utilisation relle d'quivalents temps plein infrieure l'utilisation prvue. Cette situation s'explique par l'accent mis par l'Agence sur la lutte contre la pandmie de grippe A (H1N1) ainsi que par les problmes associs la recherche et au recrutement de professionnels de la sant publique possdant les qualifications ncessaires.

Rsultats prvus pour l'activit de programme :

  • Tout en y tant davantage sensibiliss, les Canadiens ont une meilleure connaissance de la sant et du bien-tre, des facteurs qui influencent ces lments et du rle qu'ils peuvent jouer au regard du maintien et de l'amlioration de leur propre sant et de celle de leur famille ou collectivit.
  • Le pays possde une connaissance approfondie des conditions qui creusent les disparits en matire de sant entre les Canadiens et dispose de l'infrastructure ncessaire (politiques, pratiques et autres lments) pour rduire ces disparits.
Indicateurs de rendement Cibles tat du rendement Sommaire du rendement
Connaissances, pratiques et documents de politique qui sont produits et diffuss en vue d'amliorer la sant et le bien-tre des groupes vulnrables notamment les personnes ges, les enfants et les Autochtones et/ou en vue de soutenir et d'clairer les politiques judicieuses et les saines pratiques en matire de sant publique tablir un point de rfrence d'ici le 31 mars 2010 Entirement satisfait

Point de rfrence fix 204
L'ASPC a diffus 204 connaissances, pratiques et documents de politique auprs de particuliers, de professionnels de la sant, de responsables des politiques, de chercheurs, d'ducateurs et de familles qui contribuent directement et indirectement l'tablissement de milieux favorables et de politiques propices la bonne sant, de faon aider les Canadiens maintenir et amliorer leur sant. Ces documents abordent de nombreux sujets : enfants et jeunes; prvention de la violence familiale; personnes ges; activit physique et promotion d'un poids sant; promotion de la sant mentale et connaissances cet gard; ingalits en matire de sant; dterminants sociaux de la sant.
Collaborations externes entre les secteurs et les administrations afin d'agir sur la sant, la sant publique ou les dterminants communs de la sant et/ou du bien-tre social tablir un point de rfrence d'ici le 31 mars 2011 Satisfait dans une certaine mesure l'chelon national, intersectoriel, gouvernemental ou international, l'ASPC a pris part 108 initiatives de collaboration internationale qui visaient amliorer la sant publique, enrichir le savoir et les connaissances et mettre au point des approches cohrentes et coordonnes pour promouvoir l'galit en matire de sant, s'attaquer aux dterminants connexes de la sant et/ou favoriser le bien-tre social.

Les initiatives de collaboration intergouvernementale ou intersectorielle se sont penches sur d'autres questions de sant publique, dont la prvention de la violence familiale, la promotion de la sant mentale et l'enrichissement du savoir li aux ans, notamment en ce qui touche l'dification de villes-amies des ans, la participation l'Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les ans, la prvention des chutes, la problmatique des conducteurs gs ainsi que les mesures d'urgence concernant les ans.

Les travaux se poursuivront en vue d'tablir un point de rfrence appropri.
Participation des Canadiens des programmes, activits et initiatives de promotion de la sant tablir un point de rfrence d'ici le 31 mars 2011 Satisfait dans une certaine mesure L'ASPC a assur la promotion directe et indirecte de la sant et des modes de vie sains, ce qui lui a permis de joindre plus de 660 000 Canadiens8. Selon les estimations, tous les mois en moyenne, 37 000 parents, fournisseurs de soins et enfants de 6 ans et moins vivant des situations de risque ont tir parti du Programme d'action communautaire pour les enfants. Par ailleurs, on value 18 000 le nombre de femmes enceintes et de femmes ayant tout juste termin leur grossesse qui ont particip au Programme canadien de nutrition prnatale9. De son ct, le Programme d'aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques a aid 4 500 enfants de 6 ans et moins rpartis dans 126 collectivits. Enfin, 647 professionnels de la sant et professionnels apparents ont collabor aux initiatives axes sur l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation ftale (ETCAF), notamment pour l'laboration de projets et la prestation d'ateliers de formation.

Les travaux se poursuivront en vue d'tablir un point de rfrence appropri.
Avantages pour les Canadiens

Par le biais de ses politiques, de ses programmes et de ses activits, l'Agence a contribu l'enrichissement du savoir et runi les donnes probantes ncessaires pour appuyer les stratgies de promotion de la sant, de faon influencer les politiques et mesures qui visent rduire les ingalits en matire de sant et amliorer la sant gnrale des Canadiens.

Plus prcisment, en appuyant la promotion de diffrents thmes dont l'activit physique et la saine alimentation, la sant mentale positive, la scurit et la prvention des blessures, la sant et le bien-tre des enfants au Canada et l'tranger ainsi que le vieillissement en sant et les initiatives amies des ans l'chelle de tout le pays , les connaissances, les outils et les ressources de l'ASPC aident les Canadiens vivre en meilleure sant.

Analyse du rendement

L'ASPC continue de fournir des donnes probantes qui soutiennent les politiques et les dcisions relatives aux programmes ciblant la sant et le bien-tre des enfants, au Canada et ailleurs dans le monde. cette fin, l'Agence offre des ressources et des outils gnraux qui peuvent servir l'examen des nouvelles politiques et des nouveaux programmes selon une perspective axe sur la sant et les droits des enfants. L'Agence agit comme partenaire national de lien Programme d'aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques (PAPACUN). Ce dernier a octroy des crdits pour soutenir des produits culturels et de produits de nutrition et pour appuyer une confrence sur l'ducation des jeunes enfants inuits. Our Food, Our Stories Celebrating Our Gifts from the Creator10 est un ouvrage qui propose : des recettes nutritives et des illustrations refltant la culture et l'identit de chaque nation; des contenus holistiques en vue d'un programme traditionnel autochtone de renforcement des comptences parentales; et une formation portant sur un outil national d'valuation de la maturit scolaire. Utilis pour mesurer la maturit scolaire des participants inscrits au PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, cet outil a dmontr que les enfants parvenaient amliorer leur instruction et dvelopper de meilleures aptitudes sociales. L'outil a galement rvl que les jeunes diplms prservaient les acquis du PAPACUN sans perdre le terrain conquis dans le cadre du programme. L'outil d'valuation de la maturit scolaire sera dploy dans tout le Canada en septembre 2010.

Quelques faits propos de l'Agence ...
Les lien valuations du PACE et du PCNP rvlent que ces deux programmes ont su efficacement promouvoir la sant des femmes enceintes, des jeunes enfants vulnrables et de leur famille. Les participants ont fait tat de rsultats encourageants : meilleure utilisation de supplments vitaminiques et minraux; renoncement l'alcool; pratique plus rpandue de l'allaitement naturel et prolongation de la dure de ce dernier; diminution du risque de faible poids la naissance et de naissance prmature. Les programmes ont aussi contribu l'amlioration des rsultats observs sur le plan du dveloppement des enfants, du renforcement des capacits des collectivits et de l'amlioration des comptences parentales des adultes. Par ailleurs, les valuations concluent que le PACE conserve sa pertinence dans le contexte canadien, qu'il parvient joindre les populations vulnrables (femmes enceintes, enfants et familles qui vivent des situations de risque) et qu'il contribue au dveloppement social et l'amlioration de la sant de ces groupes. Les projets communautaires rgionaux (PACE, PCNP et PAPACUN) ont t prolongs jusqu'au 31 mars 2012.

Le lien Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) ont octroy un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils laborent et dispensent des programmes complets de prvention et d'intervention prcoce, appropris la culture, de manire promouvoir la sant et le dveloppement social des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants gs de 0 6 ans et des familles vivant des situations de risque. Le lien Fonds des projets nationaux du PCNP et du PACE a financ cinq projets portant respectivement sur : la mise au point d'une formation et de ressources pour promouvoir la sant mentale des mres et faire chec la dpression maternelle; l'enrichissement du savoir propos des effets, sur la sant prnatale et la sant des enfants, de l'exposition aux produits chimiques toxiques et aux autres dangers lis l'environnement physique; la lutte contre l'obsit des enfants; la prvention des blessures chez les enfants; et l'aide aux mres pour les inciter renoncer au tabac ou rduire leur consommation de produits du tabac.

Lors de la pandmie de grippe A (H1N1), l'une des grandes priorits de l'Agence a t de dterminer et de communiquer les risques associs la maladie pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Ceci a eu pour effet de ralentir les progrs touchant la mise en uvre des extrants de l'initiative de 2008 sur la sant et l'environnement et du plan d'action pour assurer la scurit des produits de consommation (amlioration de la surveillance nationale de la sant des enfants en vue de dpister les anomalies congnitales, les anomalies et troubles du dveloppement ainsi que les blessures associes certains produits). En dpit de ces retards, l'exprience et le savoir accumuls lors de l'pisode de grippe A (H1N1) enrichiront de faon notable les futurs efforts de surveillance de la sant maternelle et de la sant des enfants.

Quelques faits propos de l'Agence ...
L'environnement bti (qui comprend notamment les immeubles, les parcs, les coles, les rseaux routiers et d'autres infrastructures) est un important dterminant en vue de la promotion de l'activit physique et de la prvention de l'obsit. Avec le concours du Groupe des modes de vie sains (une instance intersectorielle), l'ASPC a publi un rapport intitullien Amener la sant la table de planification : Un profil des pratiques prometteuses du Canada et de l'tranger. Par cette initiative, l'Agence encourage le recours aux aspects de l'amnagement du territoire et de l'urbanisme qui favorisent la sant.

L'Agence a contribu la constitution d'un corpus de donnes probantes relatives aux pratiques prometteuses qui mobilisent les collectivits en vue de lutter contre l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation ftale (ETCAF), notamment l o les ressources se font rares. L'Agence s'est jointe au lien Canadian Northwest FASD Partnership, une alliance de partenaires qui s'affairent mettre au point et promouvoir une dmarche interprovinciale et interterritoriale l'appui de la prvention, des interventions, des soins et du soutien ciblant les personnes touches par l'ETCAF. Soucieuse de soutenir la constitution d'un corpus canadien de donnes probantes, l'ASPC a fait quipe avec les membres du rseau de recherche du Canadian Northwest FASD Partnership, dans le but de concevoir et d'changer des outils portant sur la pratique clinique et la prvention de l'ETCAF ainsi que des interventions permettant d'aider les personnes qui vivent avec l'ETCAF.

Avec le concours des provinces, des territoires et d'autres intervenants, l'ASPC a collabor aux efforts dploys pour promouvoir les modes de vie sains auprs des Canadiens et pour faire chec au phnomne d'obsit qui frappe de plus en plus les enfants. Aide de ses partenaires du portefeuille de la sant, l'ASPC a examin les donnes probantes et les solutions retenues l'tranger en vue de cerner des axes prioritaires d'intervention visant contrer l'excdent de poids et l'obsit au Canada.

Le lien Canada actif, un projet national de mobilisation des collectivits qui runit des partenaires communautaires afin de permettre des tudiants de 5e anne d'avoir un accs gratuit des installations de loisirs. Par ailleurs, le Fonds pour la promotion des modes de vie sains a appuy la cration de milieux qui aident les Canadiens poser des choix judicieux pour la sant, par la voie de projets comme lien Planification du transport scolaire, une initiative novatrice de Green Communities Canada qui, par sa conception, favorise les dplacements actifs ayant l'cole comme point de dpart ou d'arrive.

Quelques faits propos de l'Agence ...
Une valuation du lien Programme des modes de vie sains (PMVS) lequel englobe le Fonds pour la promotion des modes de vie sains conclut que le PVMS est pertinent, ncessaire et dans l'ensemble bien conu. L'valuation observe que le programme a su joindre les populations vulnrables, qu'il a contribu faire voluer les connaissances et les comportements de ces dernires au regard de l'activit physique et de la saine alimentation et qu'il a aid contrer les facteurs faisant particulirement obstacle l'activit physique et la saine alimentation au sein de la collectivit.

L'Agence a exerc diverses activits en vue d'appuyer la prise de mesures globales et coordonnes en faveur de l'galit sur le plan de la recherche, des politiques et des interventions dans le domaine de la sant publique, notamment par le biais d'analyses fondes sur le sexe et sur l'galit hommes-femmes. Parmi ces activits, notons : la mise au point d'un lien cadre pour guider les interventions de l'Agence de la sant publique du Canada en vue de rduire les ingalits en matire de sant; la conception d'outils axs sur l'galit en vue de l'examen des rpercussions sur la sant; de mme que le renouvellement du Groupe de rfrence canadien sur les dterminants sociaux de la sant.

Dans le cadre du premier cycle de la Stratgie d'innovation, l'Agence a financ des interventions multisectorielles novatrices qui s'attaquent aux ingalits en matire de sant mentale et aux dterminants connexes. Un deuxime cycle est en chantier, lequel abordera la question des ingalits en matire de sant en favorisant la promotion du maintien d'un poids sant. L'un des objectifs-cls de la Stratgie d'innovation consiste enrichir les preuves d'efficacit fondes sur la pratique et diffuser ces renseignements auprs des praticiens en sant publique de tout le Canada.

En plus de soutenir les fonctions de secrtariat du lien Indicateurs des disparits sur le plan de la sant : Un rapport du Groupe d'experts de la promotion de la sant de la population et du Groupe des modes de vie sains pour le Rseau pancanadien de sant publique. Ce document propose des indicateurs pouvant servir mesurer l'ampleur des ingalits en matire de sant au Canada et suivre la progression des ingalits au fil du temps. Il constituera ainsi la pierre d'assise d'un premier rapport pancanadien sur les ingalits en matire de sant.

En ce qui concerne les personnes ges, l'ASPC s'est applique promouvoir activement la mise en uvre, dans tout le Canada, du modle des villes-amies des ans. Le projet des villes-amies des ans vise faire participer les Canadiens gs et les autres membres de la communaut afin de faire de leur collectivit un meilleur endroit et un lieu plus sain et plus sr pour les ans qui y vivent et qui s'y panouissent. Depuis qu'elles ont souscrit au modle, une centaine de collectivits plus ou moins populeuses, rparties dans le tout le pays, ont lanc des initiatives en vue de devenir des villes-amies des ans.

L'ASPC et l'Injury Research and Prevention Unit de l'University of British Columbia ont soutenu la ralisation d'un projet de cours canadien offrant une formation accrdite sur la prvention des chutes. Indit au Canada, ce cours a permis d'initier des professionnels de la sant et des chefs de file communautaires aux mthodes de conception, de mise en uvre et d'valuation de programmes de prvention des chutes destins aux personnes ges vulnrables. Le cours a reu un bel accueil dans tout le pays, et des ententes d'accrditation ont t conclues avec presque toutes les provinces. Environ 1 400 personnes ont reu la formation, par le biais de quelque 70 ateliers organiss dans tout le pays. Aux fins de cyberapprentissage, une version lectronique a galement t produite. Cette version, qui a connu un franc succs, s'est mrit un prix en 2009 : la lien mdaille de bronze octroye par Brandon Hall Research dans la catgorie du meilleur contenu sur mesure.

Leons retenues

Il y aurait lieu de procder des analyses conomiques pousses en vue d'clairer et d'influencer les politiques en matire de sant publique. en croire une tude rcente, l'adoption, en amont, de certaines mesures prventives axes sur les dterminants sociaux de la sant permet de raliser des conomies l'chelle du systme de sant. Par ailleurs, la mme tude illustre la rentabilit de nombreuses initiatives de prvention11. la lumire de telles observations, l'Agence prvoit, au cours de la prochaine anne financire, formuler un cadre et des lignes directrices en vue de procder un examen de la rentabilit des interventions dployes en amont.

Pour certains aspects des programmes de promotion de la sant, l'Agence gagnerait amliorer ses processus pour appuyer la surveillance, la gestion de projet et la prparation de rapports. Il s'agit notamment d'activits touchant : l'tablissement des priorits relatives aux programmes et au financement; le renouvellement et l'amendement des projets continus; la surveillance et la supervision des projets afin de minimiser les risques financiers et non financiers courus par l'Agence; ainsi que la mesure et la dclaration des rsultats qu'obtiennent les projets et les programmes appuys par l'ASPC12. On trouve, dans la rponse et le plan d'action de la direction prsents la suite de la lien vrification des programmes de promotion de la sant, un rsum des mesures qui sont prises pour aborder ces questions et pour renforcer l'apport des programmes de promotion de la sant l'amlioration de la sant des Canadiens, par le truchement d'interventions efficaces et efficientes.

Pour mener bien ses activits, l'ASPC peut compter sur la collaboration rapide, constante et significative de nombreux partenaires : autres ministres fdraux; provinces et territoires; chercheurs universitaires; professionnels de la sant et des services sociaux; organisations non gouvernementales (ONG); secteur priv; jeunesse canadienne. La participation de tous les secteurs est requise pour favoriser l'atteinte des objectifs fixs en matire de sant publique. La coopration sur laquelle reposent les initiatives axes sur la sant des jeunes passe par des efforts visant joindre un vaste auditoire et maximiser les rsultats. L'existence d'un lien entre la participation des jeunes, la rduction des comportements risque et l'amlioration des rsultats sur le plan de la sant13 signifie que les dcideurs doivent agir afin de forger des partenariats intersectoriels qui favorisent un engagement marqu de la part des jeunes, notamment par le biais des nouvelles technologies qui occupent une place grandissante dans la vie de jeunes d'aujourd'hui.

2.1.2 Activit de programme Prvention et contrle des maladies chroniques

Prvention et contrle des maladies chroniques

[D]

Ressources financires
(en millions de dollars) en
2009-2010
Ressources humaines
(quivalents temps plein) en
2009-2010
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
60,3 50,2* 47,8* 237,4 218,0 19,4***

* Le total des autorisations a t infrieur aux dpenses prvues. Cet cart s'explique surtout par le transfert de certaines autorisations vers d'autres activits de programme auxquelles se rattachent les dpenses engages. Le budget d'ensemble de l'Agence n'a pas vari en raison de ces transferts.

** Les dpenses relles ont t infrieures au total des autorisations. L'cart observ s'explique surtout par des retards touchant, d'une part, la conception finale ou la mise en uvre d'accords de collaboration comme les protocoles d'entente propos du systme de lutte contre le cancer chez les enfants et, d'autre part, le financement de l'tude nationale de la sant des populations relative aux maladies neurologiques. Les travaux se poursuivent dans ces deux domaines. Par ailleurs, l'Agence a connu d'importantes difficults lies la recherche et au recrutement de professionnels de la sant publique possdant les qualifications ncessaires. De plus, elle a d raffecter des ressources afin de soutenir ses efforts de lutte contre la grippe A (H1N1).

*** Les retards touchant la dotation se sont traduits par une utilisation relle d'quivalents temps plein infrieure l'utilisation prvue. Cette situation s'explique par l'accent mis par l'Agence sur la lutte contre la pandmie de grippe A (H1N1) ainsi que par les problmes associs la recherche et au recrutement de professionnels de la sant publique possdant les qualifications ncessaires.

Rsultat prvu pour l'activit de programme :

  • Les Canadiens ont accs des renseignements et outils opportuns, qui font autorit et sont fonds sur des donnes scientifiques, l'appui de la prise de dcisions claires en matire de prvention des maladies chroniques et de rduction des risques pour la sant.
Indicateurs de rendement Cibles tat du rendement Sommaire du rendement
Maladies dont on suit l'volution et qui font l'objet d'un signalement tablir un point de rfrence d'ici le 31 mars 2010 Entirement satisfait

Diabte : 6,7 cas par tranche de 1 000 personnes (2006-2007)14

Cancer : 400 cas par tranche de 100 000 personnes (2006)15

Hypertension artrielle : 22,1 cas par tranche de 1 000 personnes (2006-2007)
Afin d'tablir un point de rfrence pour le suivi des maladies et la prparation de rapports sur le sujet, l'Agence a recueilli, analys, interprt et prsent des donnes sur les tendances observes au regard des principales affections chroniques cancer, diabte et hypertension artrielle. L'ASPC a publi un rapport annuel de surveillance qui dcrit les tendances nationales relatives au diabte et qui aborde les rpercussions de ces tendances sur la sant publique. De plus, elle a analys des donnes de surveillance l'appui du rapport annuel exposant les statistiques nationales sur le cancer, publi priodiquement des rapports dtaills de surveillance visant des affections particulires (comme les maladies du cur) ainsi que publi un rapport biennal sur le rendement des programmes de dpistage du cancer du sein au Canada. En consquence de ces efforts, des taux d'incidence de rfrence ( savoir, les taux de nouveaux cas diagnostiqus, normaliss selon l'ge) ont t tablis en vue du suivi de ces trois maladies et de la prparation de rapports leur sujet.

La mise au point de donnes de surveillance sur les maladies chroniques se poursuit, ce qui aidera tracer un portrait national de l'incidence de telles affections. Les activits futures auront pour but d'amliorer le suivi visant d'autres maladies chroniques (dont l'asthme, l'arthrite et la bronchopneumopathie chronique obstructive) ainsi que la prparation de rapports sur le sujet.
Maladies chroniques dont on tablit les facteurs de risque tablir un point de rfrence d'ici le 31 mars 2010 Entirement satisfait

Statistiques pour 2009 :

Prvalence autodclare de l'usage quotidien du tabac : 18 %16

Prvalence autodclare de l'inactivit physique : 47 %

Prvalence autodclare de la consommation de moins de cinq portions de fruits et de lgumes par jour : 54 %

Prvalence autodclare du sentiment de vivre un stress passablement ou trs lev : 31 %

Prvalence de l'obsit : 24 %17
L'Agence a commenc exercer une surveillance plus ou moins pousse l'gard d'une vingtaine de facteurs de risque associs aux maladies chroniques, notamment le tabagisme, l'inactivit physique, la nutrition, le stress, le poids et l'obsit18.

L'Agence a publi un rapport remarquable, intitul19.

Par ailleurs, les scientifiques de l'ASPC ont dirig la mise au point du rapport du lien Groupe d'experts canadien sur la fume du tabac et le risque de cancer du sein, publi en avril 2009. Ce document a fait l'objet d'un examen consciencieux de la part de trs nombreux mdias, au Canada et l'tranger. Le Groupe d'experts a t la toute premire instance procder une synthse des donnes probantes qui tendent confirmer l'existence d'un lien entre la fume secondaire et le cancer du sein et selon lesquelles le tabagisme actif constituerait galement un facteur de risque l'gard de cette maladie.
Interventions qui apparaissent au lien Portail canadien des pratiques exemplaires (PCPE) Dresser une liste de 300 interventions d'ici le 31 mars 2010 Entirement satisfait

316 interventions inscrites la liste
En date du 31 mars, 316 interventions ou pratiques exemplaires taient inscrites au PCPE. L'ventail des ressources disponibles a t enrichi (nombre et nature des documents), ce qui permet aux dcideurs de consulter de nouvelles approches fondes sur des pratiques exemplaires en matire de prvention des maladies chroniques. Parmi les ajouts effectus au PCPE, notons de nouvelles interventions ou ressources axes sur la prvention des blessures, la violence familiale, le jeu, la scurit alimentaire ainsi que la sant mentale.
Avantages pour les Canadiens

L'ASPC s'efforce de rduire le nombre de Canadiens qui contractent des maladies chroniques et d'amliorer la qualit de vie des personnes qui sont aux prises avec de telles affections. Ainsi, elle participe l'amlioration de la sant gnrale des Canadiens.

L'Agence s'est aussi affaire amliorer la collaboration entre les intervenants, de faon assurer un partage de renseignements et une coordination plus efficaces en ce qui touche le savoir propos des facteurs de risque communs. Aux praticiens en sant publique, l'Agence propose des donnes, des analyses, des outils Web et des conseils techniques qui servent appuyer les politiques, l'laboration des programmes et les interventions en sant publique. En consquence, les dcideurs, les praticiens et les responsables des politiques du domaine de la sant publique ont reu un appui en vue de poser des choix clairs au sujet des politiques et des programmes les plus susceptibles d'allger le fardeau qu'imposent les maladies chroniques au Canada.

Analyse du rendement
Quelques faits propos de l'Agence ...
L'ASPC a engag une somme de 10 millions de dollars sur trois ans au titre du lancement du lien Cadre de travail national sur la sant pulmonaire (sensibilisation la prvention, dpistage prcoce et autogestion des maladies pulmonaires, y compris les risques possibles lis l'environnement), en portant une attention particulire aux populations trs exposes.

L'accessibilit accrue des donnes de surveillance s'est traduite par un enrichissement du savoir propos des maladies chroniques et des facteurs de risque connexes. Par exemple, en juin 2009, l'ASPC a publi le rapport intitullien Le diabte au Canada a t rendu public en fvrier 2010, suivi en mai 2010 du rapport exposant les statistiques canadiennes sur le cancer. De mme, au printemps 2009, on a procd au lancement d'un rapport qui propose une mesure normalise du rendement des programmes de dpistage du cancer du col de l'utrus au Canada. Afin d'approfondir sa connaissance du cancer et des maladies chroniques chez les Mtis, L'Agence a recueilli de l'information pertinente qu'elle a croise avec le contenu des registres provinciaux du cancer et des bases de donnes sur la facturation des mdecins et sur les hospitalisations. De mme, les publications scientifiques de l'Agence (dont lien Maladies chroniques au Canada) favorisent une meilleure comprhension des maladies chroniques et des facteurs de risque qui s'y rattachent.

Quelques faits propos de l'Agence ...
D'ici 2011, le Canada comptera 2,6 millions de personnes ayant reu un diagnostic de diabte, ce qui reprsente une augmentation annuelle moyenne de 7 %. Par le biais de la lien Stratgie canadienne sur le diabte, l'Agence investit 18 millions de dollars par anne afin de prvenir le diabte et ses complications et afin de renseigner les Canadiens le plus risque de contracter la maladie.

En de plus d'appuyer la cueillette de donnes de surveillance, l'Agence a particip l'dification d'un corpus de donnes scientifiques probantes. cet gard, elle a contribu de nombreux plans et rapports, dont le rapport sur le lien entre la prvention des maladies et l'apport de vitamine D et de calcium20 ainsi que le sommaire du symposium intitul lien Physiologie applique, nutrition et mtabolisme.

Par le biais d'interventions, d'activits de dpistage et de mesures de soins prventifs, l'ASPC a stimul l'innovation en ce qui touche la mise au point et l'valuation de modles de prvention des maladies chroniques l'chelon provincial, territorial et communautaire. Par exemple, l'Agence a diffus, l'chelon provincial et dans au moins une douzaine de centres de sant communautaire locaux, des outils d'valuation des risques comme le lien Connaissances et action lies pour une meilleure prvention; ainsi, l'Agence finance des initiatives qui contribuent la prvention plus rapide des maladies chroniques au Canada, tout particulirement dans les collectivits nordiques et autochtones. L'ASPC a galement soutenu des initiatives communautaires comme la ralisation, par l'Organisation nationale de la sant autochtone, d'une srie d'missions tlvises abordant la question de la sant des Inuits, de faon y intgrer des lments de prvention du diabte gestationnel et du diabte de type 2. Ainsi, l'Agence a pu acclrer la cadence des efforts de prvention du cancer et des maladies chroniques dans les collectivits nordiques ou autochtones tout en sensibilisant les populations aux facteurs de risque de diabte et aux rpercussions de l'obsit sur la sant publique.

Quelques faits propos de l'Agence ...
En juin 2009, avec le concours des lien tude nationale sur les maladies neurologiques. D'une dure de quatre ans, cette tude nationale sur la population runira de prcieuses connaissances sur la prvalence des maladies neurologiques, sur les facteurs de risque affrents, sur l'utilisation des services de sant et sur les cots conomiques, aujourd'hui et pour les 20 prochaines annes. Travaillant en troite collaboration avec les intervenants, le gouvernement fdral octroiera des crdits de 15 millions de dollars sur quatre ans en vue de financer la conception de l'tude.

Par le truchement de lien l'outil d'aide la prise de dcision pour le dpistage du cancer du sein. En outre, elle a financ la cration d'un recueil de pratiques exemplaires axes sur la mobilisation des femmes n'ayant jamais subi de test de dpistage du cancer du sein ou ayant rarement subi un tel test. Le recueil runit une soixantaine de pratiques exemplaires qui incitent les femmes subir des tests plus frquents et qui seront partages avec les organismes de sant publique et les intervenants du dossier du cancer de tout le pays.

En lanant le lien Groupe d'tude canadien sur les soins de sant prventifs, l'Agence a par aux besoins des fournisseurs de soins de sant primaire en ce qui touche les lignes directrices fondes sur des donnes probantes, l'appui de la prestation de soins prventifs qui favorisent le recours la prvention dans la pratique. En novembre 2009, avec le concours des Instituts de recherche en sant du Canada, l'ASPC a soutenu la cration d'un centre d'examen et de synthse des donnes probantes qui veille l'examen rigoureux des preuves scientifiques, dans le but d'clairer la mise au point de recommandations et de directives cliniques novatrices.

Quelques faits propos de l'Agence ...
L'ASPC maintient sa participation en tant que reprsentant du Canada auprs de lien l'Alliance mondiale contre les affections respiratoires chroniques (GARD), une alliance volontaire qui runit 40 nations ainsi que des institutions, agences et organismes internationaux. La GARD aide l'OMS respecter son engagement d'allger le fardeau qu'imposent les maladies respiratoires chroniques l'chelle plantaire.

L'Agence a collabor avec des partenaires internationaux en vue de favoriser la prvention et l'attnuation des maladies chroniques. Dsigne comme centre de collaboration sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles de lien Stratgie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles. De plus, avec le concours de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques, l'Agence procde des analyses conomiques portant sur les interventions qui visent prvenir les affections chroniques lies la mauvaise alimentation, la sdentarit et l'obsit au Canada. Les spcialistes d'organismes locaux, nationaux et internationaux soulignent l'importance de considrer de multiples approches, sur le plan des politiques, en vue d'allger le fardeau qu'imposent les maladies chroniques.

En matire de prvention des maladies chroniques, l'ASPC a exerc un leadership en qualit de membre du comit consultatif international du lien Rseau mondial de lutte contre les maladies non transmissibles (NCDnet) de l'OMS21. L'ASPC a galement particip la mise au point de la stratgie de surveillance et d'valuation de NCDnet. Cette stratgie propose un modle logique qui facilite la surveillance de l'ensemble des tapes lies la planification, aux oprations et la mise en uvre, de faon bien prparer l'valuation de l'impact de NCDnet, qui aura lieu en 2012-2013.

Leons retenues

L'une des grandes leons tires d'une valuation de la Stratgie canadienne du diabte, ralise en 2004, met en lumire le besoin de cerner les apprentissages des projets communautaires et de communiquer ces leons au profit des projets venir22. La mme leon se dgage d'valuations plus rcentes qui, en 2009, ont mis au jour le mme besoin de diffuser les leons retenues et les constats formuls la suite d'valuations l'chelle des projets, de faon amliorer les futures initiatives visant prvenir le diabte et en attnuer les effets23. Des travaux ont t lancs en vue de synthtiser et d'valuer les rsultats des projets communautaires axs sur le diabte, question de jauger l'efficacit des stratgies de prvention et de gestion de cette maladie. De telles leons sont en voie d'tre appliques aux programmes visant d'autres maladies chroniques pour lesquelles des donnes sont recueillies au niveau des projets. Un important volet de ce travail concerne la diffusion opportune des constats auprs d'organismes pertinents, dans le but d'clairer les futurs programmes ciblant le diabte.

Depuis le lancement de lien l'Initiative canadienne sur le cancer du sein, la situation du cancer a grandement volu, et de nouveaux rseaux et intervenants ont vu le jour. Par leur travail, ces derniers ont contribu aux efforts de prvention et de contrle du cancer dploys l'chelon local, rgional et national. Selon l'valuation de 2008 de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein24, la planification des mesures de lutte contre le cancer du sein devrait miser sur l'apport des personnes qui sont directement touches par cette affection chronique. L'ASPC a un rle jouer pour s'assurer que les intervenants intresss au cancer du sein aient accs un forum de rseautage et aient l'occasion de participer aux activits plus larges des intervenants intresss au cancer.

2.1.3 Activit de programme Prvention et contrle des maladies infectieuses

Activit de programme  Prvention et contrle des maladies infectieuses

[D]

Ressources financires
(en millions de dollars) en
2009-2010
Ressources humaines
(quivalents temps plein) en
2009-2010
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
261,3 747,2* 529,3** 831,9 992,0 (160,1)***

* Le total des autorisations a t suprieur aux dpenses prvues. Cet cart s'explique surtout par l'octroi de nouveaux crdits au titre des vaccins antigrippaux et autres cots lis la lutte contre la pandmie de grippe A (H1N1), au titre de la chane de remplissage de vaccins ainsi qu'au titre des initiatives visant donner suite aux leons tires de l'closion de listriose.

** Les crdits octroys l'ASPC au titre des vaccins et des autres cots associs la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) taient fonds sur les meilleurs renseignements disponibles l't. Cependant, l'closion ayant t endigue ds l'automne, les cots rels ont t moins levs que prvu. Les crdits autoriss l'appui d'une nouvelle chane de remplissage de vaccins antigrippaux et l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont t reports aux annes financires ultrieures, ce qui s'est traduit par une baisse des dpenses relles pour 2009-2010.

*** L'cart entre les nombres prvus et rels d'quivalents temps plein s'explique surtout par l'embauche de personnel pour soutenir les interventions de lutte contre la grippe A (H1N1) ainsi que par la russite d'une campagne de recrutement qui s'est solde par l'embauche de nouveaux employs.

Rsultats prvus pour l'activit de programme :

  • Incidence rduite des maladies infectieuses de premier plan au regard de la sant publique au Canada.
  • Meilleures interventions dans les collectivits et les tablissements de sant lors de l'closion de maladies infectieuses au Canada.
Indicateurs de rendement Cibles tat du rendement Sommaire du rendement
Incidence de la tuberculose, de l'hpatite, des infections transmises sexuellement (ITS), du virus du Nil occidental et du VIH chez les Canadiens tablir un point de rfrence d'ici le 31 mars 2011 Satisfait dans une certaine mesure25

Point de rfrence pour la tuberculose :
4,8 cas par tranche de 100 000 personnes (2007)

Cible fixe pour la tuberculose :
3,6 cas par tranche de 100 000 personnes d'ici 2015
4,8 cas par tranche de 100 000 personnes, le taux d'incidence de la tuberculose observ en 2007 tait le plus faible jamais relev au Canada, ce qui tmoigne des grands pas franchis en vue d'atteindre la cible fixe pour le Canada, soit 3,6 cas par 100 000 personnes d'ici 2015. Selon des donnes prliminaires, le taux d'incidence serait le mme en 2008 qu'en 2007. Le taux de tuberculose observ pour la population autochtone demeure lev, et il faudra encore dployer de grands efforts pour le diminuer.

Au Canada, la prvention et le traitement des infections transmises sexuellement posent un important dfi sur le plan de la sant publique. De 1998 2007, les taux de chlamydia dclars ont bondi de 74 %. En 2007, quelque 74 000 cas ont t recenss. Le nombre de cas dclars donne un estim conservateur de la vritable incidence de l'infection et du fardeau qui s'y rattache, car une forte proportion de cas asymptomatiques chappent au diagnostic. En raison de la sous-dclaration des cas, il est impossible pour l'instant d'tablir des taux d'incidence dtaills. Le mme phnomne s'observe pour la gonorrhe et la syphilis26.

Le Systme de surveillance accrue des souches de l'hpatite (SSASH) mesure l'incidence de l'hpatite B et de l'hpatite C sur le territoire de certaines administrations (ce qui reprsente 40 % de la population du Canada). De 2008 2009, le nombre de diagnostics d'infection aigu au virus de l'hpatite B a recul, passant de 0,74 0,56 cas par tranche de 100 000 personnes. Il en va de mme du nombre de diagnostics d'infection aigu au virus de l'hpatite C, qui est pass de 2,40 1,88 cas par tranche de 100 000 personnes. En raison du facteur de complexit que constitue le rapport entre les pourcentages de cas symptomatiques et asymptomatiques d'hpatite B ou C, aucun point de rfrence n'a encore t tabli pour ces affections. Par rapport d'autres pays, le Canada prsente de faibles taux d'hpatite B (3,3 cas par tranche de 100 000 personnes en 2007) et d'hpatite C (2,2 cas par tranche de 100 000 personnes en 2008). Des taux d'incidence nettement suprieurs sont observs pour les populations autochtones et les autres groupes risque, lesquels gagneraient faire l'objet d'une meilleure couverture vaccinale et d'autres mesures de prvention des infections27.
Point de rfrence et fourchette cible pour le virus du Nil occidental : de 0,025 7,06 cas par tranche de 100 000 personnes (2009) Certains facteurs dont la temprature et le climat influencent notablement le risque que pose le virus du Nil occidental et l'incidence des infections que provoque ce dernier chez l'humain. Par consquent, le nombre de diagnostics d'infection humaine varie sensiblement d'une anne l'autre. Des donnes de surveillance nationales sur le nombre de cas d'infection humaine au virus du Nil occidental sont recueillies en temps utile (de faon hebdomadaire en pleine saison du virus du Nil occidental) auprs de toutes les administrations provinciales et territoriales. Les donnes ont t runies pour la priode de 2002 2009, afin d'tablir des points de rfrence et de reprer les carts observs au cours de la priode.

Le taux d'incidence du VIH a t plus ou moins stable au cours des cinq dernires annes. Ce taux a augment de 2007 2008, passant de 8,8 9,9 cas par tranche de 100 000 personnes. Avec de tels rsultats, le Canada se situe au milieu du peloton des pays dvelopps28.
Accords conclus avec les provinces et les territoires en ce qui touche la gestion de l'information lors d'un pisode d'closion o le gouvernement fdral joue un rle D'ici le 31 mars 2001, voir ce que 40 % des provinces et territoires concluent des accords prvoyant un meilleur partage de renseignements Presque entirement satisfait Deux protocoles d'entente, portant respectivement sur lien la prestation d'une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant lors d'une situation d'urgence mettant en cause la sant publique, ont t conclus par l'ensemble des ministres responsables de la sant l'chelon fdral, provincial et territorial.

Une entente multilatrale relative au partage de l'information sur les maladies infectieuses est en voie d'tre rdige, par l'entremise d'un groupe de travail fdral-provincial-territorial qui reoit une aide de l'ASPC. L'entente abordera la question des substances biologiques, renfermera un noyau central consacr aux maladies infectieuses et se compltera d'annexes techniques portant sur des affections ou des phnomnes de sant publique particuliers.
Avantages pour les Canadiens

L'Agence s'efforce d'allger le fardeau qu'imposent les maladies infectieuses tout en limitant le risque qui guette les Canadiens de contracter de telles affections. L'Agence exerce des activits de surveillance et d'valuation de la sant publique qui contribuent faciliter l'accs des donnes essentielles et contenir les rpercussions des pousses de maladies infectieuses. En matire de science et d'innovation, l'Agence s'affaire formuler des mthodes d'examen de pointe, l'appui de la surveillance et de l'valuation des risques pour la sant publique.

En veillant l'application des dispositions lgislatives et rglementaires de la lien Loi sur la quarantaine et la prise d'autres mesures de sant publique, dont le dploiement d'agents de quarantaine aux principaux points d'entre, l'Agence contribue la protection des Canadiens contre l'importation de maladies infectieuses qui menacent la sant publique. L'ASPC collabore avec des partenaires-cls, dont l'Agence des services frontaliers du Canada, afin que les voyageurs rpondent un plus grand nombre de questions relatives la sant, ce qui permet de resserrer le dpistage. De plus, l'Agence diffuse des messages au sujet de la sant publique, qu'il s'agisse d'avis d'alerte sant distribus aux voyageurs, de communications faites bord des aronefs ou d'affiches poses dans les aroports internationaux.

Analyse du rendement

En juin 2009, l'Agence a publi son lien Cadre stratgique pour l'action, qui nonce des orientations futures aux fins du renouvellement des interventions de sant publique axes sur l'hpatite C. Misant sur une collaboration et des partenariats intersectoriels, le programme renouvel de lutte contre l'hpatite C a financ la ralisation, dans tout le Canada, de 48 projets abordant les trois thmes suivants :

  • Recherche et surveillance Ces projets visaient favoriser le recours de meilleurs traitements, l'adoption de technologies novatrices, le dploiement d'interventions de sant publique efficaces et de nouvelles politiques fondes sur des donnes probantes ainsi que le renforcement des outils de cueillette et d'analyse des donnes de surveillance et des donnes pidmiologiques.
  • Soins et sensibilisation Ces projets se sont attards aux possibilits de renforcement des capacits offertes aux professionnels de la sant et des services sociaux, aux chercheurs et aux organismes communautaires. Les projets ont galement port sur le renforcement des modles de soins et de traitement ciblant les populations vulnrables et mal desservies.
  • Prvention et soutien communautaire Les sommes investies dans ces projets visaient crer, enrichir et soutenir des liens entre les approches axes sur la co-infection par d'autres maladies infectieuses, sur les populations et les dterminants de la sant, sur les facteurs de risque communs ainsi que sur la promotion de la sant ou la sant de la population. Les investissements avaient galement pour but de renforcer les capacits communautaires afin d'assurer des interventions pertinentes, sur le plan des programmes, en rponse aux priorits et/ou aux besoins de prvention l'chelon local.
Quelques faits propos de l'Agence ...
Le Pacific AIDS Network (PAN) est un rseau provincial qui runit plus de 55 organismes communautaires chargs de soigner, de traiter et d'pauler les personnes vivant avec le VIH/sida, les personnes atteintes d'une co-infection VIH ou les personnes risque. Par son appui et son soutien financier, l'Agence a donn au PAN l'lan ncessaire pour se rorienter vers le perfectionnement professionnel et le renforcement des capacits des organismes membres. En avril 2010, la directrice gnrale du PAN a reu, de la part de la BC Persons with AIDS Society, un lien prix ACCOLAIDS en reconnaissance de sa contribution sur le plan de l'action sociale, politique et communautaire.

l'appui de la lutte contre le VIH, les lien laboratoires nationaux du VIH et de rtrovirologie de l'Agence continuent d'offrir des services de diagnostic hautement spcialiss l'intention des intervenants provinciaux, territoriaux et internationaux. En matire de traitements et de soins aux malades, ces laboratoires administrent un ventail de programmes de surveillance et d'assurance de la qualit. Les laboratoires nationaux du VIH et de rtrovirologie sont les seuls tablissements canadiens avoir obtenu la certification ISO 15189 ( Laboratoires d'analyses de biologie mdicale Exigences particulires concernant la qualit et la comptence ).

Les connaissances propos des facteurs qui contribuent la propagation de l'infection VIH se sont enrichies grce l'apport des programmes de surveillance des comportements risque et grce aux rapports faisant tat des dernires donnes de surveillance, des travaux de recherche, des interventions rcentes, des nouveaux enjeux ainsi que des lacunes observes parmi les populations risque. Des tudes pidmiologiques cibles ont t mises au point ou perfectionnes. Avec le concours des provinces et des territoires, le travail s'est poursuivi en vue d'amliorer la lien surveillance du VIH et la dclaration des cas d'infection. En outre, des protocoles d'entente ont t conus en vue d'appuyer les efforts que dploient partir des provinces les agents de surveillance sur le terrain ainsi que la dtection des souches du VIH rsistant aux mdicaments au Canada.

Quelques faits propos de l'Agence ...
Le Comit des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada a t l'hte du premier lien Forum stratgique interministriel sur les dterminants de la sant et le VIH/sida. Des reprsentants de quatorze ministres et organismes fdraux ont tiss des liens et tabli une comprhension commune des synergies possibles parmi l'ensemble des mandats, des populations cibles et des priorits du gouvernement fdral. Entre autres rsultats, le Forum a permis de reconnatre les obstacles communs la collaboration horizontale, de dfinir des stratgies pour surmonter ces obstacles et de cerner les consensus tablir en vue de formuler une approche pangouvernementale qui s'attarde aux dterminants sociaux conomiques largis de la sant.

Les programmes de surveillance sentinelle du VIH-sida continuent d'tre tablis et mis en uvre au sein des populations risque, dans le but de concevoir des tudes cibles qui s'attaquent aux questions lies la surveillance de la dclaration des cas. Les donnes de surveillance fournissent des statistiques l'appui des efforts de modlisation du VIH/sida qui tentent d'valuer la face non connue de l'pidmie et d'tablir des prvisions nationales en ce qui touche le VIH.

On n'a pu mener bien le plan prvoyant l'tablissement d'une unit de fabrication l'chelle prindustrielle, en vue de la production d'un vaccin contre le VIH qui soit la fois sr, efficace, abordable et disponible dans le monde entier. Un processus ouvert et transparent a t lanc afin de recruter une socit sans but lucratif, charge de la construction et de l'exploitation d'une unit de fabrication l'chelle prindustrielle de vaccins en vue d'essais cliniques. Cependant, aucune des socits candidates n'a su rpondre aux critres prdfinis. En fvrier 2010, le gouvernement du Canada et la lien Fondation Bill et Melinda Gates ont annonc qu'ils n'iraient pas de l'avant avec l'tablissement de l'unit de fabrication en raison de nouvelles circonstances dmontrant l'existence de capacits de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mmes partenaires ont annonc le renouvellement de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, qui reposera dsormais sur une nouvelle alliance consacre la recherche et au dveloppement.

Le Canada a ragi rapidement au risque d'infection respiratoire mergente provenant du Mexique (virus grippal H1N1) et n'a pas tard dpister les premiers cas sur son territoire. En quelques jours, l'Agence a publi sur son site Web des documents visant guider la pratique clinique et contrler l'infection. Durant la pandmie, l'Agence a mis au point 44 guides de pratique, en consultation avec les groupes professionnels, les provinces et les territoires. De plus, l'organisation de briefings mdias hebdomadaires a permis au gouvernement de dployer des interventions assures et bien prpares. En matire de lutte contre la grippe A (H1N1), les activits de l'Agence ont connu un moment-phare avec l'tablissement de nouveaux partenariats et l'instauration d'une collaboration troite entre tous les intervenants. Le monde a constat que le Canada avait conclu l'un des meilleurs marchs en vue de la fabrication de vaccins et que le taux de vaccination de sa population avait t parmi les plus levs de la plante.

Le Rseau pancanadien de renseignements sur la sant publique continue de procurer une plateforme technique essentielle pour l'exercice des activits de l'Agence en matire de surveillance nationale ou d'alertes et d'interventions en temps rel. Deux nouvelles applications ont t cres afin de soutenir les mesures de lutte contre l'closion de grippe A (H1N1) adoptes par le gouvernement fdral et par les gouvernements des provinces et des territoires : une plateforme Web interactive servant l'interprtation et l'analyse en temps rel des rsultats d'preuves en laboratoire, l'appui de l'analyse et de la prparation de rapports lors de l'closion; et une plateforme servant la surveillance et au suivi rapides, en temps rel, des cas de pneumonie lis la grippe pandmique ainsi que des facteurs de risque connexes, au moyen de dossiers mdicaux lectroniques portant sur les soins primaires.

Quelques faits propos de l'Agence ...
L'closion de grippe A (H1N1) a donn l'occasion de procder un examen de la stratgie d'approvisionnement et de gestion des antiviraux. la lumire des leons tires la suite de la pandmie par le Groupe de travail sur les antiviraux et les soins cliniques, l'Agence rexaminera la composition de ses rserves d'antiviraux ainsi que le nombre de doses en stock.

Fidle l'engagement de mettre au point des mthodes de pointe pour l'valuation du risque pour la sant que posent les agents pathognes mergents, l'Agence a cr des plateformes en temps rel de raction de polymrisation en chane quantitative, en vue de dpister le virus H1N1 et de reconnatre les sources pharmacorsistantes de ce virus. La mise en uvre et l'exploitation de telles plateformes ont contribu de faon notable aux activits de lutte contre l'closion de grippe A (H1N1) dans toute l'Agence, fournissant des examens rapides et prcis des cas confirms et favorisant la prise de dcisions claires l'chelon fdral, provincial et territorial.

L'Agence a ralis des tudes portant sur les rpercussions conomiques et sociales de la pandmie de grippe A (H1N1). Les tudes de modlisation de la propagation de l'closion de grippe A (H1N1) se poursuivent. La lutte contre l'closion s'est fonde sur le Plan canadien de lutte contre la pandmie d'influenza, un document volutif dont quatre annexes ont t mises jour cette anne.

En juin 2009, l'Agence a lanc, l'intention des nouveaux parents, une campagne d'information ayant pour thme lien Guide des parents sur la vaccination. Disponible en dix langues, cet ouvrage aborde l'innocuit des vaccins, souligne l'importance d'une immunisation en temps opportun, communique de l'information sur treize maladies graves vitables par la vaccination et diffuse de l'information en vue d'aider les parents se prparer pour le jour o leurs enfants recevront un vaccin. En date du 31 mars 2010, plus de 56 000 exemplaires du guide avaient t commands via le numro 1-800-O-Canada.

L'Agence a pris des mesures positives en matire de surveillance de l'innocuit des vaccins. l'appui de tels efforts, le systme de surveillance dans les hpitaux sentinelles a t renforc, de faon permettre auxdits tablissements de partager des renseignements plus dtaills au sujet des enfants victimes d'incidents graves causs par la vaccination. En raison de la prsance donne au dossier de la grippe A (H1N1), l'Agence a choisi de maintenir les activits courantes de surveillance des maladies vitables par la vaccination, sans chercher les amliorer.

Quelques faits propos de l'Agence ...
Le lien Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales compte parmi les programmes de surveillance de la sret du sang qui continuent de surveiller les maladies infectieuses, les facteurs de risque connexes de mme que les dterminants de la sant. Un nouveau programme, le Systme de surveillance des cellules, tissus et organes, fait actuellement l'objet d'un essai-pilote.

Depuis 2005, le lien Surveillance de l'influenza. Le PCSIN a procd une enqute passages rpts portant sur la prvalence des infections lies aux soins de sant. Cette enqute rvle qu'au Canada, 12,4 % des patients admis dans des hpitaux de soins actifs y ont contract une ou plusieurs infections. De 2002 2009, la prvalence des infections lies aux soins de sant a augment de 11,7 %. Le phnomne touche surtout les adultes, qui ont vu la prvalence des infections augmenter de 17,1 %, comparativement une diminution de 6,6 % observe chez les enfants29.

La collaboration se poursuit en vue de dvelopper des capacits de modlisation l'appui de la prvision des closions de virus du Nil occidental. L'Agence a men bien des tudes sur la prvention des infections et le contrle de l'influenza en milieu de soins, et les rsultats de ces travaux seront disponibles en 2010-201130. Le lien Programme des pathognes spciaux de l'Agence a entrepris la mise au point d'une nouvelle plateforme de mise l'preuve d'chantillons de srum animal ou humain, capable de traiter jusqu' dix diffrents virus de niveau de bioscurit 4 par chantillon. Des preuves ont t conues pour le dpistage d'agents pathognes mergents diffusion vectorielle, en vue d'aider les scientifiques reconnatre les nouveaux virus transmis par les moustiques et diffuser des alertes l'intention des laboratoires de sant publique et des services de sant des provinces et des territoires. De mme, au cours de la dernire anne, 60 articles ont t publis dans des revues nationales et internationales pour communiquer les rsultats des travaux scientifiques que mne l'Agence aux points d'interface entre l'humain, l'animal et l'environnement.

Quelques faits propos de l'Agence ...
En octobre 2009, le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence s'est joint sans restriction au Rseau mondial de laboratoires de la poliomylite et a obtenu l'accrditation officielle de laboratoire de rfrence rgional de la poliomylite de l'Organisation panamricaine de la sant et de l'Organisation mondiale de la sant.

L'Agence s'est affaire tablir une dmarche holistique de prvention des maladies et de caractrisation des risques des populations, dans le but d'inclure les dterminants lis l'agriculture et l'environnement au profit des humains et des animaux. Le recours la technique des satellites a permis d'amliorer les mthodes de surveillance et de recueillir des donnes mondiales propos des facteurs susceptibles d'influencer la sant publique. En outre, les systmes d'information gospatiale nouvellement crs par l'Agence ont fourni des outils l'appui du suivi de la propagation de la grippe A (H1N1), facilitant ainsi la mise au point d'interventions appropries pour lutter contre l'closion. Tirant parti des leons retenues en 2008-2009, le lien Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique collabore avec l'ACIA et d'autres partenaires en vue de dvelopper une capacit intgre d'valuation des risques qui renforcera notre aptitude valuer et contrer les menaces que font planer les zoonoses. En matire d'agents pathognes mergents, des efforts soutenus ont permis au Laboratoire national de microbiologie de concevoir des outils grande capacit, aux fins de reconnaissance et de classification des menaces possibles pour la sant publique au Canada et aux fins de suivi de l'volution de telles menaces au fil du temps.

L'Agence a continu de formuler des approches novatrices dans le but d'attnuer l'incidence des maladies infectieuses et des maladies chroniques, la lumire d'analyses des risques touchant la gntique humaine. De plus, l'Agence travaille la dfinition de biomarqueurs gntiques novateurs qui favoriseront une dtection prcoce, une surveillance amliore et des interventions fondes sur l'identification de sous-groupes vulnrables, susceptibles d'tre cibls par des mesures de prvention des risques.

Leons retenues

Le Canada demeure un chef de file dans le domaine de l'immunisation. Dans l'ensemble, il se compare avantageusement aux autres tats membres de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques. Cependant, la recherche et l'analyse rvlent qu'on peut faire mieux. Publie en 2007, l'valuation intrimaire de la Stratgie nationale d'immunisation (SNI) a cern quatre lacunes, soit : le manque de recherche en sant publique; la coordination peu efficace entre le Comit canadien d'immunisation et le Comit consultatif national de l'immunisation; le manque d'attention port aux populations particulires (populations mobiles, immigrants, peuples autochtones); ainsi que l'absence de modle de financement durable. Tablant sur les rsultats de l'valuation intrimaire de la SNI, des recherches et des analyses stratgiques sont en cours afin de cerner et d'toffer davantage les leons retenues ainsi que les correctifs apporter pour renforcer la SNI. Des options et des recommandations sont en voie d'tre formules.

Comme l'a dmontr l'pisode de la grippe A (H1N1), la lutte contre les pidmies et les pandmies passe par la dclaration opportune des hospitalisations et des dcs. L'Agence a cern le besoin de concevoir un systme lectronique commun, fiable et exact, afin de croiser les donnes pidmiologiques et les donnes de laboratoire, l'appui du traitement des agents pathognes mergents dans les laboratoires. En outre, il y a lieu d'tablir une stratgie de gestion de l'information qui assure la diffusion efficiente des guides de pratique clinique l'intention des fournisseurs de soins de sant de premire ligne. En ce qui touche la propagation de la grippe A (H1N1), l'Agence a lanc un projet de surveillance qui a su dfinir un ensemble supplmentaire de connaissances spcialises et d'outils, tant sur le plan conceptuel que sur le plan de l'analyse. Les rsultats de cette initiative sont actuellement traits en vue d'une publication ventuelle. Le projet a rvl que la rception des donnes dfinissant l'ampleur des maladies et la facilit d'intgration des donnes de surveillance avec les modles pidmiologiques constituaient des conditions essentielles en vue de la prvision et de l'valuation des risques de pandmie. Les travaux se poursuivent au regard de cette modlisation.

Conformment ses obligations fdrales, l'APSC a ralis une lien valuation sommative du programme de contributions pour la sret du sang (PCSS), portant sur la priode de 1998 2008. L'Agence a accept toutes les recommandations du rapport et a pris des mesures en vue de leur adoption. Au titre des progrs raliss pour mettre en uvre ces recommandations, notons : le renforcement du Systme de surveillance des incidents transfusionnels, qui recense maintenant 83 % des activits de transfusion de globules rouges au Canada; l'amlioration du Systme de surveillance des erreurs transfusionnelles, qui propose une meilleure caractrisation des erreurs lies aux transfusions; et la conduite d'un essai-pilote visant le nouveau Systme de surveillance des cellules, tissus et organes de l'Agence. La rponse l'valuation dmontre l'engagement constant de l'ASPC l'gard du maintien de la confiance que les Canadiens portent la sret de l'approvisionnement national en sang.

Selon les principaux constats du rapport intitullien Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada Rapport d'valuation de l'implmentation, publi en mai 2009, la mise en uvre de l'Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada est trs avance, et les principaux extrants s'harmonisent avec les rsultats. Les constats et les recommandations s'attardent aux possibilits d'amliorer la mesure du rendement, les systmes de gestion de l'information ainsi que la gestion horizontale. Conus pour s'attaquer aux recommandations, la rponse et le plan d'action de la direction ont engag l'Agence sur la bonne voie.

2.1.4 Activit de programme Mesures et interventions d'urgence

Activit de programme  Mesures et interventions d'urgence

[D]

Ressources financires
(en millions de dollars) en
2009-2010
Ressources humaines
(quivalents temps plein) en
2009-2010
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
32,3 67,8* 39,2** 200,2 199,6 0,6

* L'cart entre les dpenses prvues et le total des autorisations s'explique surtout par l'octroi de crdits supplmentaires au titre des interventions pour lutter contre la grippe A (H1N1) et de la scurit en vue des Jeux olympiques de 2010 Vancouver.

** Les dpenses relles ont t infrieures au total des autorisations. Cet cart tient surtout au fait que la pandmie de grippe A (H1N1) s'est avre moins grave que prvu, ce qui s'est traduit par des cots rduits au regard des laboratoires et des besoins d'intervention lis la lutte contre la pandmie.

Rsultat prvu pour l'activit de programme :

  • Le Canada est prpar ragir aux risques pour la sant publique que posent les urgences d'origine naturelle ou humaine y compris l'closion de maladies infectieuses, les ouragans, les inondations, les sismes et les incidents chimiques, biologiques, radioactifs ou nuclaires de mme qu' rtablir la situation au cours de la priode postrieure aux urgences.
Indicateurs de rendement Cibles tat du rendement Sommaire du rendement
Mesure dans laquelle les phnomnes de sant publique et les exercices s'avrent utiles pour amliorer la gestion des situations d'urgence par l'Agence Des leons sont tires pour la totalit des phnomnes de sant publique et des exercices Entirement satisfait Les phnomnes de sant publique et les exercices multipartites se sont avrs instructifs pour cerner les lacunes relatives la gestion gnrale des situations d'urgence par l'Agence. Par exemple, l'pisode de grippe A (H1N1) et la tenue des Jeux olympiques de 2010 Vancouver ont mis l'preuve la capacit de l'Agence de grer de multiples phnomnes de sant publique. la lumire de telles expriences, les conclusions suivantes s'imposent :

Le Canada dispose des capacits requises pour dployer des interventions en sant publique, y compris des interventions d'urgence.
L'Agence renforce la capacit des organismes de sant publique d'exercer leurs responsabilits essentielles en matire de sant publique.
Au Canada, les travailleurs et les premiers intervenants du domaine de la sant publique possdent les comptences ncessaires pour exercer efficacement leurs fonctions lies au domaine.
Les organismes pancanadiens pertinents font preuve d'une interoprabilit et de capacits d'intervention amliores.
Les plans de gestion et de rduction des risques pour la sant publique dfinissent clairement les rles et les responsabilits. Ces plans sont administrs conformment aux dlais.
Dans le domaine de la sant publique, des progrs ont t raliss au regard de la collaboration entre les partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux, les partenaires internationaux et les ONG.

Des possibilits d'amlioration des mesures d'urgence s'offrent l'Agence en ce qui touche la planification, l'quipement, la formation et la prparation.
Pourcentage de mise en uvre du Rglement sanitaire international au Canada Faire face l'engagement de conformit intgrale d'ici 2012 Dpass Le Canada a procd un auto-examen des capacits dont disposent les structures et les ressources existantes, l'chelon fdral, provincial et territorial, en vue de satisfaire aux exigences minimales formules par le Rglement sanitaire international en matire de capacits fondamentales. Le Canada rpond dj aux exigences minimales. Cependant, des amliorations pourraient tre amliores dans dix secteurs. Un plan d'action visant prendre des mesures cet effet a reu l'aval des champions fdraux, provinciaux et territoriaux du Rglement sanitaire international. Un rapport d'valuation des capacits pancanadiennes sera publi l'automne 2010. Ce rapport dtaillera les processus, formulera des constats et proposera un plan d'action.
Avantages pour les Canadiens

Des efforts constants, fonds sur des amliorations et une attention de tous les instants, s'imposent pour assurer la mise au point et l'observation des rglements au Canada et pour instaurer, en matire d'interventions d'urgence, des capacits et des protocoles qui rduisent les souffrances possibles des Canadiens et acclrent le rtablissement de la nation la suite de phnomnes de sant publique. Ainsi, les menaces pour la sant et la scurit des Canadiens sont attnues lors de situations d'urgence en sant publique qui surviennent l'tranger. Les risques associs aux rassemblements de masse qui ont lieu au Canada ou l'tranger sont cerns et font l'objet de plans et de mesures de gestion. Des capacits de mise en quarantaine et des interventions sanitaires d'urgence, tous les jours 24 heures sur 24, contribuent la sant et la scurit des Canadiens. Bref, une approche tous risques 31 est en vigueur.

cet gard, l'Agence : fournit et met en uvre des rglements nationaux de qualit suprieure qui tiennent compte des normes et des obligations internationales; maintient une rserve de fournitures mdicales, pour utilisation n'importe o au Canada, selon le besoin; assure le dpistage des menaces possibles pour la sant publique tous les points d'entre du Canada et veille au confinement des sources vises; et fournit des services, des inspections et un savoir-faire constants en vue d'amliorer la sret des agents pathognes humains ou des toxines et d'assurer leur manipulation scuritaire.

Analyse du rendement

En matire de mesures et d'interventions d'urgence, le Centre des oprations d'urgence du portefeuille de la sant (COUPS) se trouve au cur des capacits de l'Agence. Principal point d'accs aux communications pour les intervenants, le COUPS gre les interventions conjointes de Sant Canada et de l'Agence lorsque surviennent des phnomnes de sant publique. En fonction en tout temps, 24 heures sur 24, pendant le dploiement des mesures de lutte contre la pandmie de grippe A (H1N1) ainsi que pendant la tenue des vnements de masse associs aux Jeux olympiques de 2010 Vancouver, le COUPS a produit et diffus un rapport intgr32, l'intention des intervenants nationaux et internationaux. En outre, il a veill ce que le Canada se conforme aux dispositions du Rglement sanitaire international relatives la capacit de rpondre aux demandes et de communiquer des renseignements au sujet d'vnements d'intrt majeur pour la sant publique internationale.

L'Agence a mis sur pied le groupe de travail interrgional du Groupe de travail sur la grippe A (H1N1). Dans tout le pays, les effectifs rgionaux des membres du portefeuille de la sant ont t forms travailler au sein de centres rgionaux de coordination d'urgence et ont mis en uvre les interventions sanitaires dcrtes par le gouvernement du Canada en rponse des situations d'urgence l'chelon local, avec le concours des agents de sant publique fdraux, provinciaux et territoriaux et en partenariat avec ces derniers. Conjugues l'tablissement d'une fonction d'agent de liaison rgional, ces activits ont permis le dploiement d'interventions d'urgence compltes et consquentes, partout au Canada. Les bureaux rgionaux de l'ASPC ont produit un compte rendu interrgional aprs action, au regard de la lutte contre la grippe A (H1N1), et prennent des mesures qui s'inspirent des leons retenues de cette exprience.

Quelques faits propos de l'Agence ...
Dans la cadre de sa stratgie de modernisation permanente, l'Agence a enrichi sa lien Rserve nationale de secours. Plus de 400 ventilateurs ont t ajouts, dont des units pouvant servir en pdiatrie. Une nouvelle clinique miniature a t conue et dploye, aux fins d'utilisation lors de rassemblements de masse.

L'Agence a appuy les rseaux d'intervention en cas d'urgence sanitaire l'chelon fdral, provincial et territorial, y compris le Conseil des directeurs des services sociaux d'urgence, le Conseil des gestionnaires des mesures d'urgence de la sant, le Conseil des directeurs du secteur bnvole chargs des situations d'urgence, le Rseau national des services sociaux d'urgence des municipalits et le Consortium national des services d'aide psychosociale d'urgence. Tous ces groupes sont intervenus activement et ont maintenu des communications constantes, produisant des extrants comme des fiches psychosociales en vue de renforcer la lutte contre la grippe A (H1N1).

Les plans sont essentiels la mise en uvre efficace de stratgies relatives la prparation et aux capacits en matire de sant publique. L'Agence a : mis la dernire main au Plan d'intervention en cas d'urgence du portefeuille de la sant; implant un plan de mesures et d'interventions d'urgence, assorti de directives habituelles de travail, dans le cadre du systme de commandement des interventions exploit lors des Jeux olympiques de 2010 Vancouver; mis excution le volet du lien Plan canadien de lutte contre la pandmie d'influenza relatif aux laboratoires lors de l'pisode de grippe A (H1N1), de faon amliorer les communications et la collaboration; et mis en uvre le Systme pancanadien de gestion des incidents sanitaires qui a servi soutenir les interventions fdrales, provinciales et territoriales lors de la deuxime vague de grippe A (H1N1), d'octobre dcembre 2009. Par ailleurs, en partenariat avec les intervenants concerns, l'Agence a dploy un plan d'intervention sanitaire d'urgence visant les rassemblements de masse associs aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Vancouver. Lors de la phase oprationnelle mdicale de 60 jours, 21 mdecins, inhalothrapeutes et membres du personnel infirmier de l'quipe d'intervention sanitaire d'urgence de l'Agence se sont joints l'quipe mdicale en fonction au sein de l'unit mdicale mobile. Par ailleurs, afin de contribuer au maintien de capacits suffisantes en situation de crise, l'Agence a engag un dialogue avec les organismes de rglementation au sujet de l'octroi de permis d'exercer aux professionnels de la sant provenant de diffrentes administrations.

L'ASPC collabore l'tablissement d'un systme de commandement des interventions qui visera augmenter les capacits et amliorer la coordination avec Sant Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de l'closion de maladies d'origine alimentaire. Inspirs par le rapport intitullien Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire, qui compte parmi les nombreuses initiatives lances dans le but de lien raliser des progrs en matire de salubrit des aliments.

Le plan d'engagement des contrats d'urgence de l'Agence s'est avr dterminant pour la lutte contre l'closion de grippe A (H1N1). Grce ce plan, l'Agence a pu augmenter rapidement ses effectifs et s'assurer que le personnel soit dispos communiquer ouvertement et obtenir des approbations opportunes en vue d'achats nvralgiques. Le personnel charg de l'approvisionnement l'Agence a pu travailler l'achat des fournitures mdicales requises, en tout temps et en tous lieux, pour le compte de l'ensemble des provinces et des territoires.

L'Agence a continu de renforcer les capacits relatives aux mesures d'urgence dans tout le Canada. Dans le cadre du Groupe intgr de la scurit dirig par la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence a mobilis et dploy avec succs l'quipe d'intervention d'urgence microbiologique qui consiste en un camion et une remorque laboratoire lors des Jeux olympiques d'hiver de 2010 Vancouver. Ces actifs de laboratoire de pointe enrichissent maintenant les capacits de l'Agence en vue d'assurer la scurit lors de grands vnements internationaux. Ainsi, les scientifiques de l'ASPC sont en mesure d'offrir, sur le terrain, des services rapides de dpistage et d'valuation des agents pathognes haut risque.

Quelques faits propos de l'Agence ...
L'Agence continue de renforcer ses capacits sur le plan des ressources humaines. En 2009-2010, elle a dispens une formation 800 professionnels de la sant publique de tout le Canada, au regard des mesures et interventions d'urgence dans le domaine, notamment en cas d'incident chimique, biologique, radioactif ou nuclaire. Par ailleurs, 300 employs fdraux ont t forms intervenir lors de situations d'urgence en sant publique. Par le biais d'exercices continus de formation portant sur les situations d'urgence, ces ressources perfectionnent et actualisent leurs comptences tout en assurant leur prparation en vue d'ventuels phnomnes de sant publique.

La rglementation est un volet-cl des efforts visant protger les Canadiens contre les situations d'urgence en sant publique et attnuer les rpercussions de telles situations lorsqu'elles surviennent. La promulgation de la lien Loi sur les agents pathognes humains et les toxines (LAPHT), en juin 2009,a tabli un cadre lgislatif pour assurer une meilleure protection et renforcer la scurit en vue de la manipulation et de la gestion des toxines et des agents pathognes humains imports ou acquis au Canada. L'Agence dispose d'un plan de projet quinquennal dtaill qui nonce les activits, les calendriers et les ressources humaines ncessaires la mise en uvre du cadre rglementaire et du cadre de programmation prvus par la LAPHT, en consultation avec les provinces et les territoires.

Le Canada a lanc diverses initiatives internationales l'appui des mesures et interventions d'urgence plantaires. L'Agence a dpass l'engagement d'assurer l'observation du Rglement sanitaire international d'ici 2012 et a formul un plan d'action en vue d'aller au del de la simple conformit. L'Agence a aid l'OMS mettre au point les guides et les cours de formation requis pour mettre en uvre le Rglement sanitaire international partout dans le monde. Par le truchement du lien Groupe de travail sur la protection de la sant mondiale, l'Agence a soutenu l'change rapide de renseignements lors de la pandmie de grippe A (H1N1) tout en incitant les tats membres collaborer entre eux.

L'un des engagements pris pour 2009-2010 n'a pas encore t respect, soit celui de mettre la dernire main au document rdig avec les provinces, les territoires et les autorits sanitaires locales en vue d'adopter le cadre de coopration relatif aux services de mise en quarantaine. La date de production prvue du document a t fixe dcembre 2012.

Leons retenues

Pour que l'Agence puisse lutter contre de futurs pisodes comme l'closion de grippe A (H1N1), il faudra rsoudre de graves pnuries de comptences et d'aptitudes sur le plan des ressources humaines. l'avenir, pour que l'Agence exerce ses activits, il sera capital que tous les employs aient accs une formation portant sur les mesures d'urgence. On devra redoubler d'efforts pour dfinir des programmes d'apprentissage pratique et les proposer au personnel, de faon assurer une capacit d'appoint l'appui de la gestion des closions. Des exercices de simulation multipartites ont mis en lumire des carences mineures ainsi que des possibilits d'amlioration sur le plan de la planification, de l'quipement et de la formation ou de la prparation du personnel de l'Agence, afin que cette dernire puisse intervenir efficacement lors de situations d'urgence et de phnomnes de sant publique.

L'exprience de la grippe A (H1N1) a galement fait ressortir le besoin d'tablir une approche chelonne de lutte contre les pandmies. Toute pandmie ne justifie pas une capacit maximale de gestion et de confinement. Il y aurait lieu de formuler des plans d'intervention propres aux pandmies de faible gravit, aux pandmies de gravit modre et aux pandmies trs graves.

La pandmie de grippe A (H1N1) a suscit des changes et des points d'interface complexes entre organismes de la sant uvrant l'chelon fdral, provincial et territorial. Cette complexit s'est traduite par des dfis plus grands que prvu sur le plan des communications. Des efforts de coopration ont permis tous les organismes de s'adapter diffrents systmes d'intervention d'urgence. Les rles et les responsabilits au regard de la lutte contre la pandmie ont t clarifis, renforant du coup la capacit de l'Agence de ragir aux phnomnes de sant publique venir.

Bien que la LAPHT ait t promulgue, l'tape de prparation de l'avant-projet de loi n'a pas donn lieu des consultations suffisantes auprs des intervenants, en juger par les dclarations des tmoins qui ont comparu tout au long du processus parlementaire. Des consultations fructueuses et toffes auront lieu lors des tapes venir, conformment aux principes noncs dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la rglementation. Des consultations pralables auprs des provinces, des territoires et des intervenants-cls serviront tablir un plan de consultation qui sera respect tout au long du processus de mise au point des programmes et des rglements.

2.1.5 Activit de programme Renforcement des capacits en sant publique

Activit de programme  Renforcement des capacits en sant publique

[D]

Ressources financires
(en millions de dollars) en
2009-2010
Ressources humaines
(quivalents temps plein) en
2009-2010
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
31,1 37,8* 35,5** 222 170,8 51,2***

* L'cart entre les dpenses prvues et le total des autorisations s'explique surtout part l'octroi de nouveaux crdits au titre des ngociations collectives et de la lutte contre la listriose.

** L'cart entre les dpenses relles et le total des autorisations tient surtout aux retards qu'a connus la dotation en raison de l'accent mis par l'Agence sur la lutte contre l'closion de grippe A (H1N1).

*** L'cart entre l'utilisation relle et l'utilisation prvue d'quivalents temps plein s'explique surtout par les retards de dotation rsultant de la rorientation des priorits de l'Agence en faveur de la lutte contre la grippe A (H1N1).

Rsultat prvu pour l'activit de programme :

  • En matire de sant publique, le Canada dispose de la main-d'uvre, de l'information, des lois et des cadres thiques ncessaires pour parer aux besoins du pays.
Indicateurs de rendement Cibles tat du rendement Sommaire du rendement
Rpertoire des capacits en sant publique tablir un point de rfrence d'ici le 31 mars 2012 Non disponible Des consultations ralises auprs d'experts en programmes, l'appui de la mise au point du cadre de mesure du rendement (CMR) de 2010-2011, ont men la dcision de recourir aux indicateurs du CMR plutt qu' l'indice des capacits en sant publique pour rendre compte des progrs raliss sur le plan du renforcement des capacits. Un groupe de travail interne a t mis sur pied en vue de dfinir des indicateurs portant sur les capacits en sant publique, de les valider et d'assurer un suivi leur gard. L'harmonisation des dmarches se poursuit afin de poursuivre l'laboration d'indicateurs de sant publique, par le truchement des groupes d'experts du Rseau pancanadien de sant publique.
Avantages pour les Canadiens

Dans le domaine de la sant publique, les Canadiens tirent parti d'une main-d'uvre qui possde le savoir et les comptences ncessaires au renforcement des capacits dont le pays a besoin pour dtecter les grands problmes et agir en vue de les rgler. Soucieuse de participer l'dification de ce savoir et de ces comptences, l'Agence cerne les exigences et les besoins d'apprentissage de la main-d'uvre du domaine de la sant publique, offre des possibilits d'apprentissage et des outils et programmes de perfectionnement professionnel ainsi qu'labore des outils de mesure des effectifs qui servent guider la planification des ressources humaines en sant publique.

Analyse du rendement

Au cours de la dernire anne, d'importants pas ont t franchis en vue de doter l'Agence d'un cadre d'apprentissage ax sur les comptences. Un jalon important a t pos avec la cration du Conseil d'apprentissage de l'ASPC, en juin 2009. Entre autres ralisations, cette instance a : tabli un rseau de spcialistes en la matire; donn son aval un lien programme de stages l'intention des tudiants inscrits la matrise en sant publique ainsi que la mise sur pied d'un programme pour mdecins rsidents dans les collectivits qui vise resserrer les liens de collaboration avec les facults de mdecine de tout le Canada.

Le lien Programme canadien d'pidmiologie de terrain (PCET) a fait l'objet d'une tude oprationnelle et d'une restructuration. Une valuation officielle du PCET sera mene dans le cadre largi de l'examen des services extrieurs offerts par l'Agence.

Le dploiement intgral du Programme canadien de services en sant publique s'est heurt d'importants obstacles, en raison notamment de la dotation en personnel dans les rgions loignes, qui s'est avre plus difficile que prvu, et du nombre trs lev de rponses qu'a suscit l'appel de demandes.

L'Agence a continu d'appuyer les activits courantes du lien Groupe de travail sur les ressources humaines en sant publique. Ainsi, elle a dfini des chemins critiques l'appui des deux priorits qui ont t fixes dans le domaine de la sant publique, soit la qualit des tudes suprieures en sant publique et le recensement des ressources dans le domaine.

Avec le concours de l'Universit du Manitoba, du Programme fdral d'exprience de travail tudiant et des programmes d'alternance travail-tudes, l'ASPC continue de proposer des programmes d'apprentissage supervis, sous la direction de scientifiques du Laboratoire national de microbiologie (LNM). Ces programmes sont offerts des dtenteurs de bourses de perfectionnement post-doctoral du monde entier, des boursiers locaux de recherche post-doctorale en mdecine ainsi qu' des tudiants de premier cycle et des tudiants de deuxime ou troisime cycle de tout le Canada. Plus de 180 personnes ont pris part des stages de travail au LNM, d'une dure de quelques mois ou de quelques annes.

L'Agence a introduit son programme d'agents techniques de laboratoire chargs de la liaison, qui a donn lieu la conclusion de protocoles d'entente avec sept provinces participantes. Lors de l'closion de grippe A (H1N1), les agents techniques ont appuy les activits menes en laboratoire dans le cadre du lien Plan canadien de lutte contre la pandmie d'influenza ainsi que renforc la coordination des interventions dployes dans tout le Canada.

L'ASPC a dirig les ngociations avec le ministre de la Sant et des Services sociaux du Qubec et avec d'autres ministres des provinces en vue du lancement de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives. Elle a aussi veill l'encadrement de tous les accords, y compris les ententes intergouvernementales, les contributions et les subventions relatives aux diffrents centres de l'ASPC, de faon assurer le respect des dispositions pertinentes ainsi que le maintien de relations efficaces entre les instances fdrales, provinciales et territoriales.

Quelques faits propos de l'Agence ...
Lors de l'closion de grippe A (H1N1), l'Agence est intervenue pour protger les points d'entre au Canada. cette fin, elle a dploy du personnel, collabor avec des partenaires-cls pour resserrer le dpistage et diffus des messages au sujet de la sant publique. L'Agence a mis en uvre un cadre autoris d'assurance de la qualit des donnes, en plus d'laborer un cadre intgr de surveillance et une norme de gestion des risques visant les activits et les outils de surveillance.

L'Agence s'est galement attarde au renforcement de sa fonction de surveillance et au resserrement de la coordination des activits de surveillance. L'ASPC a pris des mesures positives en vue de cerner les rpercussions de la gestion du respect de la vie prive dans le cadre de ses activits de surveillance. Elle a mis au point un cadre de gestion de la protection de la vie prive qui s'intresse notamment au recours un outil Web, aux fins de l'valuation des facteurs relatifs la vie prive l'Agence, de mme qu' l'introduction d'une politique de collecte, d'utilisation et de diffusion des donnes sur la sant publique (en voie d'implantation).

En ce qui touche l'information et les donnes relatives la gestion des cas de surveillance, l'Agence a exerc un rle de chef de file en vue de l'adoption des technologies de prochaine gnration par exemple, par la conduite d'un projet-pilote prvoyant la mise en uvre d'un volet national Web de Panorama (outil de gestion des cas) , de faon amliorer la cueillette et l'analyse de renseignements sur la sant de mme que la coordination des mesures fdrales, provinciales et territoriales de lutte contre les closions de maladies, y compris les affections d'origine alimentaire. De plus, en tant que membre de lien l'Unit collaborative de normalisation d'Inforoute Sant du Canada, l'Agence est en mesure de diriger l'effort de mise au point de normes visant les donnes et la terminologie dans le domaine de la sant publique.

En lien avec des priorits comme la surveillance et l'observation du Rglement sanitaire international, l'Agence travaille la formulation d'ententes avec les provinces et les territoires, par le truchement du lien le partage de renseignements pendant une urgence en sant publique et lien la prestation d'une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant lors d'une situation d'urgence mettant en cause la sant publique, lesquels constitueront les pierres d'assise d'ententes plus dtailles. Au sein du rseau, les groupes d'experts en cause sont en voie de concevoir une entente multilatrale officielle portant sur le partage de l'information. Des ngociations dtailles ont cours afin de dfinir les circonstances de sant publique qui justifieraient l'change de renseignements, de spcifier la nature des renseignements viss, d'identifier les parties prenantes de l'change et de dterminer les mcanismes rgissant la transaction. La formulation de l'entente multilatrale sur le partage de l'information s'intgre dans le plan d'action canadien visant le Rglement sanitaire international.

Dans le cadre des efforts permanents qu'elle dploie pour faciliter la prise de dcision, l'Agence a :

  • mis sur pied une quipe charge d'exercer une fonction de liaison au regard de l'valuation de la sant de la population (l'une des six fonctions centrales de la sant publique), de faon parer aux besoins de l'organisation en matire de donnes pidmiologiques et de renseignements sur la sant de la population;
  • men bien le processus de renouvellement, en mars 2010 (pour une priode maximale de cinq ans prenant fin entre 2010 et 2015), des crdits affects l'tablissement de plans de travail qui visent combler l'cart entre les travaux de recherche, les politiques et la pratique en sant publique, l'appui des centres nationaux de collaboration en sant publique;
  • fait valoir les enjeux concernant l'thique de la recherche par le biais du lien Comit d'thique de la recherche, ce dernier tant le fruit d'un partenariat entre Sant Canada et l'Agence, instaur le 1er avril 2010 et charg d'officialiser le processus d'examen des questions d'thique;
  • collabor avec des partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre au point des modules supplmentaires dans le cadre du lien Rseau pancanadien de renseignements sur la sant publique (RPRSP), y compris un outil Web servant l'interprtation et l'analyse en temps rel des rsultats des preuves en laboratoire.
Quelques faits propos de l'Agence ...
La direction de l'ASPC a rcemment autoris la mise en place d'un comit consultatif sur l'thique en sant publique qui veillera conseiller et orienter l'Agence en cette matire. De plus, la cration d'un cadre d'thique national fera l'objet de discussions exploratoires avec les membres du portefeuille de la sant et avec les reprsentants des forums provinciaux et territoriaux comptents. En garantissant que les dcisions pralables un phnomne de sant publique s'inscrivent dans un cadre national d'thique, ces activits contribueront la bonne sant des Canadiens.

La gestion du travail scientifique est une dimension importante du renforcement des capacits en sant publique. L'pisode de grippe A (H1N1) s'est avr propice la mise l'essai de nouveaux modles dcisionnels. Le Comit consultatif scientifique de l'administrateur en chef de la sant publique charg de la grippe A (H1N1) a veill l'ancrage des dcisions de l'ASPC au regard des questions scientifiques, de faon assurer la prise des prcautions les plus appropries et les plus efficaces pour protger les Canadiens tout au long de la pandmie.

long terme, l'Agence est en voie d'tablir un plan stratgique visant le travail scientifique et les activits de recherche. Cette instance sera charge d'harmoniser le travail scientifique et l'laboration des politiques et des programmes. L'administrateur en chef de la sant publique se fait le champion des efforts constants qui sont dploys en ce sens, lesquels mneront la formulation d'un cadre stratgique visant le dveloppement et l'intgration du savoir fond sur des donnes scientifiques dans toute l'Agence. Le cadre stratgique devrait tre termin au printemps ou l't 2011.

Leons retenues

La russite de la mise en uvre de mcanismes l'chelle de toute l'Agence et l'instauration d'une culture de collaboration qui favorise la coordination de la fonction de surveillance de l'ASPC sont des rsultats qui supposent l'engagement permanent des intervenants tous les niveaux de l'organisation, l'appui des buts, des objectifs et de la structure de gouvernance du Plan stratgique de surveillance de l'Agence.

Comme l'ont dmontr les deux vagues de la pandmie de grippe A (H1N1), il y a lieu de s'assurer que les employs de l'ASPC aient tous accs aux connaissances nvralgiques en matire de sant publique et puissent tous recevoir une formation portant sur les mesures d'urgence. En plus de mettre sur pied un secrtariat charg de coordonner le dploiement des capacits d'appoint conformment au Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire, l'Agence devra redoubler d'efforts afin de dfinir et de dispenser des programmes d'apprentissage pratique en sant publique, l'intention de son personnel, de faon se doter de capacits d'appoint adquates pour assurer la gestion conjointe des closions par diffrentes administrations. Partout au pays, il faudra augmenter le nombre d'employs possdant les comptences techniques ncessaires la bonne gestion des closions.

2.1.6 Activit de programme Services internes

Ressources financires
(en millions de dollars) en
2009-2010
Ressources humaines
(quivalents temps plein) en
2009-2010
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
74,0 114,9* 111,5** 376,4 438,4 (62,0)***

* L'cart entre les dpenses prvues et le total des autorisations s'explique surtout par des transferts de crdits provenant d'autres activits de programme, lesquels transferts avaient pour but de renforcer les capacits de l'infrastructure financire et administrative de l'Agence. Le total des autorisations a t rajust afin de traduire les dpenses engages par les Services internes pour le compte d'autres activits de programme. Par exemple, le cot des services de communication a connu une augmentation marque en raison des besoins de communication avec les Canadiens lors de la pandmie de grippe A (H1N1). De plus, l'enveloppe des Services internes comprend des crdits relatifs l'agrandissement du Centre scientifique canadien de sant humaine et animale (CSCSHA).

** L'cart entre les dpenses relles et le total des autorisations s'explique surtout par des retards touchant les travaux de construction lis au Laboratoire J.C. Wilt, l'agrandissement du CSCSHA ainsi que les projets de rnovation prvus.

*** L'cart entre l'utilisation relle et l'utilisation prvue d'quivalents temps plein s'explique surtout par le recrutement de personnel l'appui des interventions de lutte contre la grippe A (H1N1), par les besoins supplmentaires de dotation lis la ralisation de nouveaux projets (notamment en ce qui touche les agents pathognes humains) ainsi que par des raffectations internes qui ont ncessit la redistribution de ressources provenant d'autres activits de programme.

Rsultats prvus pour l'activit de programme :

  • Les communications, les oprations et les programmes de l'Agence sont conformes aux lois, rglements, politiques et/ou plans applicables et satisfont aux besoins varis du public.
  • Utilisation prudente des ressources et affectation stratgique de ces dernires entre les programmes, les processus et les services.
  • La gestion et la technologie de l'information soutiennent les priorits et programmes gouvernementaux et la prestation des services.
  • Les biens sont acquis et grs de faon durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, ce qui favorise la prestation efficiente et rentable des programmes et services gouvernementaux.
Indicateurs de rendement33 Cibles tat du rendement Sommaire du rendement
Conformit aux dlais imposs par la link Loi sur l'accs l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Note A (95 % et plus) Presque entirement satisfait Le taux de conformit de l'ASPC atteint 83,1 %. titre de comparaison, en 2008-2009, un taux moyen de conformit d' peine 48 % a t observ pour l'ensemble des ministres fdraux en ce qui touche le respect du dlai impos de 30 jours un taux qui atteint 66 % si l'on considre les prolongations de dlais autorises34.
Conformit la link politique de communication du gouvernement du Canada 100 % Entirement satisfait Les activits relatives la communication des risques sont conformes la politique de communication du gouvernement du Canada.
Conformit la link Loi sur les langues officielles applique par le gouvernement du Canada 100 % des membres du personnel de direction rpondent aux exigences du profil linguistique de leur poste

En matire de langues officielles, le nombre de plaintes en cours est nul
Satisfait dans une certaine mesure La proportion de membres du personnel de direction rpondant aux exigences du profil linguistique de leur poste atteint 85 %. Le Service des ressources humaines soutient activement les efforts que dploient les personnes encore vises (15 %) pour rpondre aux exigences linguistiques tablies dans les dlais prvus.

Dix-sept plaintes ont t dposes en matire de langues officielles. Six dossiers ont t ferms par le Commissariat aux langues officielles (CLO), sept ont t achemins pour fermeture au CLO, et quatre sont en cours.
Conformit la link Loi sur l'quit en matire d'emploi applique par le gouvernement du Canada Autochtones : 3,3 % Entirement satisfait Reprsentation au sein de l'ASPC (1er avril 2009) :
Autochtones 3,5 %
Personnes handicapes : 4,3 % Personnes handicapes 4,3 %
Minorits visibles : plus de 12,9 % Minorits visibles 13,1 %
Femmes : 61,8 % Femmes 69,4 %
Pourcentage de croissance observe pour les groupes professionnels en grave pnurie35
PE : 29
MD : 46
EC : 612
EG : 261
SE : 59
Presque entirement satisfait Employs nomms pour une priode indtermine

  Avril
2009
Avril
2010
Pour-
centage
de
crois-
sance
(avril
2010)
PE : 29 32 10,3
MD : 43 41  -4,7
EC : 577 650 12,7
EG : 217 225 3,7
SE : 58 60 3,4
Pourcentage d'cart entre les dpenses prvues et relles de l'Agence la fin de l'exercice cart de 5 % ou moins Non satisfait Dpenses de fonctionnement (salaires, facteur de conversion, fonctionnement et entretien) 5,6 %
Non satisfait Dpenses en capital 18,1 %
Entirement satisfait Subventions et contributions 1,5 %
Conformit la link version 2.0 des rgles de normalisation des sites Internet (NSI) du gouvernement du Canada 100 % Satisfait dans une certaine mesure l'automne 2009, le SCT a procd un examen des sites Web l'chelle de tout le gouvernement, en vue de vrifier le degr de conformit la version 2.0 des rgles de NSI. Pour tre juge conforme, chaque page d'information diffuse sur le Web devait subir avec succs une vrification en 131 points. L'examen men par le SCT a rvl des lacunes touchant la conformit de l'ensemble des sites Web gouvernementaux. Les lacunes sont particulirement marques dans le cas des ministres et organismes de petite taille qui exploitent un grand nombre de pages. L'Agence poursuit son travail en vue d'assurer une conformit intgrale aux normes associes la version 2.0 des rgles de NSI.
Pourcentage d'immobilisations importantes faisant l'objet de rapports sur la condition des biens 100 % Satisfait dans une certaine mesure L'Agence a resserr la supervision et le contrle qu'elle exerce l'gard des biens matriels. cette fin, elle a mis en uvre une toute premire politique de gestion des biens, produisant des rapports sur la condition des immobilisations dont la valeur d'acquisition dpasse 50 000 dollars. Cette initiative a connu des retards en raison des mesures prises par l'Agence pour lutter contre l'closion de grippe A (H1N1).

L'Agence a produit 62 % des rapports sur la condition des immobilisations recenses (208 rapports sur 336). Les immobilisations restantes seront abordes en 2010-2011.
Avantages pour les Canadiens

Tout en contribuant l'harmonisation des ressources et des priorits gouvernementales, les Services internes ont satisfait aux besoins des programmes et aux obligations gnrales de l'organisation. En plus d'assurer la prestation efficace et efficiente des programmes, ce travail a permis de dgager des ressources suffisantes pour appuyer l'exercice des activits de l'Agence tout au long de l'pisode de grippe A (H1N1), sans pour autant ngliger les questions relatives l'administration, aux ressources humaines et aux ressources en capital. Les Services internes ont formul des conseils et des recommandations portant sur diffrents dossiers, qu'il s'agisse de risques gnraux, de planification stratgique, de gestion du changement ou d'amliorations apportes la gestion interne de l'organisation. Les Services internes ont galement travaill la conception et l'valuation de plans stratgiques, la mise en uvre de pratiques et de politiques du gouvernement du Canada, au renforcement de pratiques gnrales de gestion des risques, la prparation de plans de continuit des oprations et la formation d'employs en vue d'assurer le perfectionnement de comptences largies et amliores.

Analyse du rendement
Quelques faits propos de l'Agence ...
En 2009-2010, 99 employs ont pris part huit sances de formation organises par l'Agence et portant sur le cadre de communication stratgique des risques. En outre, 26 employs ont reu une formation par voie d'ateliers spcialiss l'intention du personnel affect au projet d'ententes sur le partage de renseignements.

De tous les facteurs qui agissent sur l'tendue et la qualit du travail, le plus important a trait aux capacits des ressources humaines. L'Agence s'est engage rationaliser et amliorer sans cesse ses stratgies, ses politiques et ses pratiques en matire de ressources humaines. Les rsultats obtenus sont de trois ordres. En juillet 2009, l'Agence a approuv de nouvelles politiques de dotation qui s'attardent aux nominations intrimaires et au processus de slection des nominations. Le plan de dlgation des pouvoirs a fait l'objet d'amendements qui ont reu l'aval de la direction. En fvrier 2010, l'Agence s'est dote d'un cadre et d'un plan d'action relatifs aux valeurs et l'thique. En outre, des lignes directrices ont t approuves en ce qui touche les conflits d'intrts et l'aprs-mandat. En avril 2010, l'Agence a cautionn un cadre de gestion des personnes qui formule une dmarche stratgique et consquente, l'appui de la gestion de l'humain. L'Agence ira de l'avant avec la mise en uvre d'une approche stratgique triennale en vue de favoriser l'atteinte des objectifs et le respect des priorits en matire de ressources humaines.

Quelques faits propos de l'Agence ...
Un taux de rponse de 93 % a t enregistr pour le processus de discussions sur le rendement et le plan d'apprentissage personnel. L'ASPC continue d'amliorer ces processus. Une application a t produite afin d'automatiser la dmarche. Cette application, qui a fait l'objet d'un essai-pilote, sera dploye dans toute l'Agence en 2010-2011.

Des activits ont t labores dans toute l'Agence afin de satisfaire aux besoins des employs, tels que mis en lumire par le sondage de 2008 auprs des fonctionnaires fdraux. Ce dernier a rvl l'existence d'un solide noyau d'employs qualifis, dvous et engags, qui sont satisfaits de leur travail et qui ont accs des possibilits d'apprentissage en vue d'exercer leurs fonctions. Parmi les points amliorer, on note la conciliation entre le travail et la vie personnelle, la charge de travail, la communication et le besoin de contrer le harclement et la discrimination. Pour aborder ces enjeux, l'Agence a organis des confrences sur le bien-tre en milieu de travail et mis sur pied des ateliers portant sur la lutte contre le harclement. De plus, elle a maintenu ses efforts en vue de runir les conditions requises pour susciter une forte mobilisation du personnel en faveur du bien-tre en milieu de travail. Aujourd'hui parraine par des champions conjoints, cette cause fait l'objet d'un plan d'action qui a t approuv en mai 2010.

Quelques faits propos de l'Agence ...
L'ASPC compte parmi les ministres fdraux qui ont t retenus pour collaborer troitement avec le SCT au projet-pilote portant sur les solutions oprationnelles. ce titre, l'Agence participe activement au dploiement des services communs du gouvernement du Canada.

L'Agence continue d'identifier des apprenants et de surveiller la russite des activits de formation obligatoire, conformment la Politique du SCT en matire d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Soucieuses d'obtenir une dlgation des pouvoirs financiers, l'quipe charge des finances et l'quipe charge de l'apprentissage collaborent en vue d'assurer le respect de la politique et des exigences. De plus, comme mentionn la section 2.1.5, le Conseil d'apprentissage de l'ASPC soutient l'instauration d'une culture d'apprentissage vivante au sein de l'organisation.

Fidle au lien Programme fdral d'exprience de travail tudiant, reu cinq tudiants inscrits au lien Programme des adjoints de recherche et coordonn le dploiement de quelque 59 tudiants inscrits la matrise dans des disciplines connexes. L'Agence a ralis des progrs dans tous les secteurs prioritaires dsigns pour le renouvellement de la fonction publique. Conformment au plan d'action conomique de 2009, l'Agence a pleinement utilis des crdits de 177 021 dollars, affects par le Conseil du Trsor, et procd l'embauche de 24 tudiants supplmentaires dans les rgions. De plus, afin de saluer l'apport des tudiants, l'ASPC a organis des activits de reconnaissance dans la rgion de la capitale nationale et Winnipeg, en aot 2009.

Soucieuse de satisfaire au besoin d'tablir des normes et de rpondre aux exigences du SCT en ce qui touche les mcanismes de suivi et de vrification des politiques, l'Agence a mis au point et approuv, l'interne, un cadre fond sur un ensemble de politiques. Ce cadre a pour but de formuler des directives claires et de fixer les responsabilits, les attentes, les processus et les exigences visant les niveaux d'approbation, et ce, sans provoquer la multiplication des rgles auxquelles est soumise l'organisation. La mise en uvre du cadre sera mene bien ds que des ressources auront t dsignes.

Pour l'Agence, la gestion des risques s'avre capitale en vue de la prestation efficace de services aux Canadiens. Le recours accru au cadre de communication portant sur les risques stratgiques a ncessit, au sein du portefeuille de la sant, la formation du personnel charg des communications, des programmes et des politiques, par le biais de sances interactives rgulires offertes tout au long de l'anne. L'Agence a mis au point une stratgie de communication des risques afin d'encadrer son mode de partage des renseignements avec le public. D'abord formules dans le but d'aborder les maladies d'origine alimentaires, en rponse l'closion de listriose, les nouvelles mthodes dont fait tat la stratgie notamment l'utilisation novatrice des mdias de rseaux sociaux et des webmissions audiovisuelles par l'administrateur en chef de la sant publique ont t d'une importance fondamentale pour communiquer avec les Canadiens lors de l'pisode de grippe A (H1N1). L'Agence a aussi dfini et approuv une norme de gestion intgre du risque ainsi que conu les outils et les critres connexes en vue de sa mise en uvre.

L'AAP de 2010-2011 a t approuve par le Conseil du Trsor le 28 mai 2009. Par ailleurs, le CMR de 2010-2011 a reu l'aval du Secrtariat du Conseil du Trsor le 31 juillet 2009. L'Agence stabilisera son AAP et continuera d'amliorer son CMR pour veiller ce que ses rsultats prvus, ses extrants et ses indicateurs de rendement demeurent pertinents et mesurables.

La pandmie de grippe A (H1N1) a motiv le report de la mise au point du cadre de participation du public de l'ASPC. Cependant, la version prliminaire du cadre et du guide a servi la planification des activits de consultation et d'tablissement des priorits au regard du vaccin contre la grippe A (H1N1). Le travail a repris en vue de l'achvement du cadre et du guide, conformment un plan qui prvoit des outils, une formation permanente et une prsence Web. On compte maintenant terminer ce projet en mars 2011.

Leons retenues

L'examen mi-parcours du Plan stratgique de surveillance 2007-2012 est un exercice utile qui a permis de dgager des enjeux et des proccupations concernant les progrs raliss au regard des 28 priorits nonces dans le plan. L'examen a pouss la haute direction dbattre chacune des 28 priorits une dmarche salutaire qui a permis de cerner les dfis et les questions privilgier pour la suite des activits, au prix cependant d'un investissement notable en temps de la part de l'Agence.

En dpit du dfi pos par la raffectation des ressources humaines pour soutenir l'effort de lutte contre la grippe A (H1N1), l'Agence a russi produire une majorit de rapports sur la condition des biens. La normalisation des renseignements runir et du calendrier connexe a permis de simplifier le processus annuel d'examen des biens.

Le fait d'intgrer la formation visant le cadre de communication des risques stratgiques aux autres possibilits de formation qui s'offrent en permanence l'Agence constitue une pratique exemplaire. Pour continuer sur cette lance, il sera important que l'Agence cre un rseau d'changes de pratiques qui soutiendra la promotion des pratiques exemplaires associes au cadre de communication des risques stratgiques, par opposition aux sances de formation ponctuelles.

Selon les conclusions d'un rapport de vrification publi en novembre 2009, l'ASPC est encore au stade prliminaire de l'laboration de pratiques visant la gestion de l'information et des documents. Cette fonction, actuellement dcentralise, devra subir d'autres amliorations afin que les pratiques de l'Agence soient tout fait conformes aux politiques et aux lignes directrices du Conseil du Trsor. Soucieuse de redresser la situation, l'Agence a rcemment dvelopp un cadre d'information ainsi que des politiques, des protocoles et une formation visant la gestion de l'information et des documents.

2.2 Plan d'action conomique du Canada

En vue de rsoudre un problme de manque d'espace au Centre scientifique canadien de sant humaine et animale (CSCSHA), le Conseil du Trsor a approuv, en avril 2009, un projet d'agrandissement qui s'inscrit dans le Plan d'action conomique du Canada et qui vise faciliter le dplacement efficace et rentable des biens et des chantillons au sein du CSCSHA. Les dpenses prvues du projet s'tablissaient 3,5 millions de dollars en 2009-2010 et 20,6 millions de dollars en 2010-2011. Les dpenses relles ont atteint 2,9 millions de dollars en 2009-2010. L'cart de 600 000 dollars entre les dpenses prvues et les dpenses relles s'explique par des dlais administratifs imprvus, notamment en raison d'une revue la baisse des objectifs des travaux aprs l'tape des soumissions et en raison de retards touchant la dlivrance de permis de construction par les autorits municipales.

En dpit de ces retards administratifs, les progrs raliss jusqu' prsent sont encourageants. Les activits de mise en route sont termines, la dmolition a dbut en dcembre 2009, et les travaux de construction ont t lancs en avril 2010.

Le Rapport sur les plans et les priorits 2010-2011 dfinit un plan de gestion du rendement relatif au projet de l'Agence qui s'inscrit dans le Plan d'action conomique du Canada. Les trois rsultats prvus et indicateurs de rendement suivants en sont extraits. Le sommaire du rendement communique les meilleurs renseignements disponibles, en date de rdaction du prsent rapport.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Meilleure capacit de diagnostic des agents pathognes Nombre d'chantillons traits par priode Non disponible avant la fin des travaux d'agrandissement. Un point de rfrence sera tabli en 2010-2011, aux fins de comparaison.
Interventions plus rapides en cas d'urgence sanitaire Dlai d'tablissement d'un diagnostic une fois l'chantillon reu Non disponible avant la fin des travaux d'agrandissement. Un point de rfrence sera tabli en 2010-2011, aux fins de comparaison.
Cration d'emplois Nombre d'emplois crs On prvoit faire appel aux services de quelque 75 personnes de mtier l'tape des travaux de construction.