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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., dputeJ'ai le plaisir de prsenter le rapport sur le rendement 2009-2010 de l'Agence de la sant publique du Canada.

Au cours de la dernire anne, avec le concours de lien l'Organisation mondiale de la sant (OMS) d'alertes rapides et de rapports continus portant sur diffrentes menaces pour la sant publique, dont la grippe A (H1N1). L'OMS a reconnu l'apport du RMISP la dtection prcoce de la pandmie. Ces russites dmontrent l'engagement du Canada envers la recherche de calibre international et envers la promotion et la protection de la sant des Canadiens.

Parmi les autres initiatives de l'Agence ayant eu des rpercussions sur l'ensemble des Canadiens, notons la publication d'un lien guide de prparation au virus H1N1, en ligne et sur support papier, ainsi que le lancement, l'chelon national, de campagnes d'information et de publicit portant sur les mesures de sant publique visant prvenir la propagation de l'infection. Plus de 45 % de la population canadienne a t vaccine dans le cadre d'une campagne nationale d'immunisation sans prcdent. Par ailleurs, le public a ragi au del de toute esprance aux campagnes d'information et de publicit qui incitaient les citoyens grer et limiter la transmission du virus de la grippe A (H1N1) en toussant dans leur manche et en se lavant souvent et soigneusement les mains.

Sur le plan international, l'Agence a offert une aide et un soutien professionnels dans le cadre des secours humanitaires fournis Hati. Appuys par des collgues du dpartement de la Sant et des Services humanitaires des tats-Unis et de l'Organisation panamricaine de la sant, les travailleurs de l'Agence ont procd l'valuation des besoins en matire de sant publique lors des premires phases de l'intervention. Le personnel de l'Agence et les professionnels des soins de sant canadiens ont acquis une exprience et conclu des partenariats avec des organismes internationaux d'intervention en cas de catastrophe, et ces ralisations d'une valeur inestimable soutiendront les efforts de renforcement des capacits de l'Agence tout en aidant le Canada se doter de meilleures capacits d'intervention en cas d'urgence.

L'Agence poursuit son travail diligent en vue de promouvoir les modes de vie sains et de prvenir et d'attnuer les maladies au Canada. Par exemple, le lien Programme d'action communautaire pour les enfants octroient des crdits des groupes et des coalitions communautaires, ce qui permet d'aider les populations vulnrables vivant des situations de risque. Ces programmes contribuent promouvoir la sant et le dveloppement social des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants gs de 0 6 ans et de leur famille. L'Agence soutient galement lien COALITION (Connaissances et action lies pour une meilleure prvention), des initiatives qui acclreront les efforts de prvention des maladies chroniques au Canada, notamment en portant une attention particulire aux collectivits autochtones et nordiques.

En conclusion, je tiens souligner l'immense fiert que m'inspirent les efforts dploys par l'Agence et ses partenaires. Bon an mal an, nous travaillons l'dification d'un Canada en meilleure sant.

 

L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., dpute
Ministre de la Sant
Gouvernement du Canada



Message de l'administrateur en chef de la sant publique

Dr David Butler-Jones, M.D.Tablant sur sa capacit de collaborer avec les provinces et territoires et avec des partenaires nationaux et internationaux afin d'attnuer les menaces pour la sant publique, l'Agence de la sant publique du Canada est un chef de file reconnu qui s'affaire dfinir et concrtiser une vision : des Canadiens et des collectivits en sant dans un monde plus sain.

En rgle gnrale, la plupart des dcs prmaturs vitables sont attribuables des phnomnes courants comme une maladie chronique ou une blessure. Cependant, sur le plan de la sant, l'anne 2009 a pos un dfi particulier, notamment pour les jeunes adultes. Pour affronter la pandmie de grippe A (H1N1), l'Agence a mis sur son aptitude exercer un leadership, sur ses plans de prparation aux situations d'urgence et sur sa capacit de ragir avec efficacit et efficience aux menaces pour la sant publique. Tirant parti de mcanismes comme lien Surveillance de l'influenza, le systme national de surveillance qui observe la propagation de la grippe et des maladies semblables au Canada, l'Agence a su se montrer la hauteur du dfi. Comme pays, nous avons fait d'immenses progrs pour contrler la propagation du virus H1N1, mais la vigilance reste de mise. Pour soutenir le rle que joue le gouvernement fdral dans le domaine de la sant publique, l'Agence exerce la fonction d'organisme national de coordination qui collabore avec des organismes partenaires tous les chelons. Au moment de lutter contre une pidmie, les mdecins, les pharmaciens et le personnel infirmier constituent les sources les plus importantes et les plus fiables de renseignements sur l'immunisation, l'intention du grand public. Avec le concours des provinces et des territoires, et dans le but d'aider les travailleurs de la sant et d'autres personnes, l'Agence a mis au point des programmes efficaces d'apprentissage en ligne, l'gard des pratiques sres d'immunisation, tout en veillant la diffusion de renseignements exacts et uniformes sur la sant publique.

En partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Sant Canada, l'Agence s'est attaque aux recommandations nonces dans lien Leons retenir : Rponse de l'Agence de la sant publique du Canada l'closion de listriose de 2008. Par exemple, le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire a t revu et communiqu aux provinces et aux territoires, en fvrier 2010. Le nouveau protocole nonce plus clairement les rles et les responsabilits des partenaires qui veillent la salubrit des aliments.

Attendu que les dcisions judicieuses se fondent sur un savoir clair, l'Agence contribue l'enrichissement de la base de connaissances et de comptences des Canadiens. cette fin, par exemple, elle a publilien Suivi des maladies du cur et des accidents vasculaires crbraux au Canada, un ouvrage qui trace le portrait le plus complet et jour qui soit des maladies cardiovasculaires au Canada.

Les enfants sont le thme central du lien Rapport de l'administrateur en chef de la sant publique sur l'tat de la sant publique au Canada 2009 : Grandir sainement Priorits pour un avenir en sant. Nous sommes interpells par les dfis auxquels font face de nombreux enfants autochtones, enfants ayant un handicap et enfants de familles faible revenu. Le rapport souligne la persistance du problme des revenus insuffisants au Canada. Dans un contexte o la pauvret et la sant des enfants sont troitement lies, environ 12 % des Canadiens vivent encore sous le seuil de la pauvret. Les taux de mortalit infantile observs dans les zones faible revenu dpassent de 61 % ceux mesurs ailleurs. Les enfants qui connaissent la pauvret sont plus sujets que les autres avoir des problmes de sant, accuser des retards de dveloppement et prsenter des troubles du comportement dont ils souffriront tout au long de leur vie. L'Agence poursuit ses efforts de sensibilisation et d'information au sujet des dterminants de la sant, notamment en incitant les Canadiens adopter des modes de vie sains et faire plus d'activit physique.

Si nos nombreuses ralisations sont motifs rjouissance, il reste encore bien de la besogne abattre dans ces diffrents domaines. Je me rjouis de savoir que l'Agence de la sant publique du Canada continuera d'exercer un leadership afin de nous aider relever ces dfis.

 

Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant publique



Section I Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'tre

La sant publique a trait aux efforts organiss que dploie la socit pour maintenir les personnes en sant et pour contribuer la prvention des blessures, des maladies et des dcs prmaturs. Il s'agit d'un assemblage de programmes, de services et de politiques qui protgent et favorisent la sant de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur priv, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la sant et le public se partagent la responsabilit de la sant publique.

lien L'Agence de la sant publique du Canada ( l'Agence ou l'ASPC ) a t cre en septembre 2004, l'intrieur du portefeuille de la sant du gouvernement fdral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada de contribuer la protection de la sant et de la scurit de tous les Canadiens, d'accorder une plus grande importance la sant publique et de contribuer l'amlioration de la sant et au renforcement du systme de sant. Ses activits portent avant tout sur la promotion de la sant, sur la prvention et le contrle des maladies chroniques ou infectieuses, sur la prvention des blessures, sur la prise de mesures permettant de se prparer aux situations d'urgence en sant publique et d'intervenir lorsqu'elles surviennent ainsi que sur l'amlioration des capacits en sant publique du Canada.

Responsabilits

Les responsabilits suivantes incombent l'Agence :

  • contribuer la prvention des maladies et des blessures et la promotion de la sant;
    amliorer le nombre et la qualit des donnes de surveillance et largir les connaissances relatives aux maladies et aux blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fdral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en sant publique;
  • tre une plaque tournante favorisant la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de sant publique du Canada, des rsultats de travaux internationaux de recherche et dveloppement;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la sant publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matire d'laboration de plans et de politiques en sant publique.

En vigueur depuis dcembre 2006, la lien Loi sur l'Agence de la sant publique du Canada procure les bases lgislatives qui permettent l'Agence de continuer d'exercer ces fonctions importantes.

Rsultat stratgique et architecture des activits de programmes (AAP)

Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l'Agence mise sur son architecture des activits de programme (AAP) (reprsente au diagramme suivant) pour atteindre un seul rsultat stratgique, soit des Canadiens en meilleure sant, une rduction des disparits en matire de sant et un renforcement des capacits en sant publique. Au cours de l'anne financire 2008-2009, l'Agence a entrepris le renouvellement de son AAP pour donner suite aux rsultats de l'valuation de la cinquime ronde du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et rpondre aux conditions lies la lettre d'approbation mise au terme de l'examen stratgique de 2008. Au printemps et l't 2009, le Conseil du Trsor a approuv l'AAP de 2010-2011 et le cadre de mesure du rendement (CMR) connexe.

Rsultat stratgique et architecture des activits de programmes

[D]

1.2 Sommaire de la planification


Ressources financires en 2009-2010 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
653,5 1 202,5* 944,2**


Ressources humaines en 2009-2010 (quivalents temps plein ETP)
Prvues Relles Diffrence
2 434,9 2 558,1 (123,2)***

* Le total des autorisations a t nettement suprieur aux dpenses prvues. Cet cart s'explique surtout par l'octroi de nouvelles autorisations pour financer la lutte contre la pandmie de grippe A (H1N1). D'autres autorisations supplmentaires ont t octroyes au titre de la modernisation des laboratoires fdraux ainsi que du financement de certaines dispositions des conventions collectives.

** Les crdits octroys l'ASPC au titre des vaccins et des autres cots associs la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) taient fonds sur les meilleurs renseignements disponibles l't. Cependant, l'closion ayant t endigue ds l'automne, les cots rels ont t moins levs que prvu. Les crdits autoriss l'appui d'une nouvelle chane de remplissage de vaccins antigrippaux et l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont t reports aux annes financires ultrieures, ce qui s'est traduit par une baisse des dpenses relles pour 2009-2010.

*** L'cart entre les nombres prvus et rels d'quivalents temps plein s'explique surtout par les exigences lies la lutte contre la pandmie de grippe A (H1N1). Cet cart considrable ne reflte pas les augmentations d'effectifs moins importantes que prvu qui ont t observes dans certains secteurs relatifs aux activits de programme, la suite de problmes permanents associs la recherche et au recrutement de professionnels de la sant publique possdant les qualifications ncessaires.

Sommaire du rendement

Quelques faits propos de l'Agence ...
EVAS la naissance sommet du palmars des tats membres de l'OCDE (annes)
1. Japon
2. Suisse
3. Australie
3. Islande
3. Italie
3. Espagne
3. Sude
8. Canada
8. France
8. Allemagne
8. Irlande
8. Luxembourg
8. Pays-Bas
8. Nouvelle-Zlande
8. Norvge
76
75
74
74
74
74
74
73
73
73
73
73
73
73
73
Source : Organisation mondiale de la sant, lien Statistiques sanitaires mondiales 2010 (donnes de 2007).

L'esprance de vie ajuste en fonction de la sant (EVAS) la naissance est un indice compos qui propose une estimation plus complte de la sant de la population que l'esprance de vie classique. Cet indice combine, en une seule statistique, des mesures de l'tat de sant (morbidit) et de la mortalit en fonction de l'ge et du sexe. L'EVAS donne une estimation moyenne du nombre d'annes pendant laquelle une personne peut s'attendre vivre en parfaite sant, compte tenu du nombre d'annes pendant laquelle elle vit en moins bonne sant en raison de maladies et/ou de blessures1. En rgle gnrale, les annes de vie en mauvaise sant sont pondres en fonction de la gravit des maladies et des blessures, ce qui entrane un rajustement de l'esprance de vie globale. D'une porte plus large que les donnes sur la mortalit, l'EVAS prtend mesurer non seulement la dure de la vie des personnes, mais aussi la qualit de leur sant tout au long de cette vie.

Par le biais de ses programmes de promotion de la sant et de prvention et de contrle des maladies chroniques, l'ASPC contribue rehausser l'EVAC au Canada. De tels programmes permettent au gouvernement fdral d'exercer un leadership et d'octroyer un soutien en vue de promouvoir la sant, de rduire les disparits en matire de sant et de prvenir et d'attnuer les maladies chroniques au Canada, et ce, avec le concours de partenaires de la sant uvrant l'chelon fdral, provincial et territorial.

Rsultat stratgique : Des Canadiens en meilleure sant, une rduction des disparits en matire de sant et un renforcement des capacits en sant publique
Indicateurs de rendement Cibles Rendement en 2009-2010
Esprance de vie ajuste en fonction de la sant (EVAS) la naissance Le Canada compte parmi les nations prsentant la meilleure esprance de vie en sant la naissance

Selon Statistique Canada, en 2001, l'EVAS la naissance s'tablissait 69,6 ans, soit 70,8 ans pour les femmes et 68,3 ans pour les hommes2.

Pour sa part, la lumire de son propre examen portant sur des donnes internationales comparables, l'Organisation mondiale de la sant (OMS) value 73 ans l'EVAS globale au Canada en 20073. Ce rsultat confre au Canada la huitime place du palmars des 31 tats membres de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), galit avec sept autres pays. Avec une EVAS de 72 ans, le Royaume-Uni (R.-U.) partage la seizime place avec d'autres pays. Pour leur part, les tats-Unis occupent la vingtime place, avec une EVAS de 70 ans. En chiffres absolus, le Canada, le R.-U. et les tats-Unis ont augment leur EVAS par rapport aux rsultats observs en 20024. Cependant, ces pays n'ont pas tous amlior ou maintenu leur position au palmars des tats membres de l'OCDE. Ainsi, de 2002 2007, le R.-U. est pass de la dix-neuvime la seizime place, le Canada a conserv sa huitime place, et les tats-Unis ont gliss de la vingt-deuxime la vingt-quatrime place.

Diffrence (en annes) entre l'EVAS la naissance observe pour les catgories de revenu correspondant au premier tiers et au dernier tiers de la population au Canada tablir un point de rfrence au plus tard le 31 mars 2011 Au Canada, pour la catgorie de revenu la plus leve, l'EVAS des hommes et des femmes s'tablissait respectivement 70,5 et 72,3 ans en 2001. Un examen comparatif des diffrentes catgories de revenu rvle qu' la naissance, les femmes de la catgorie de revenu la plus leve prsentaient une meilleure EVAS que les femmes de la catgorie de revenu la moins leve (cart de 3,2 ans). Le mme phnomne s'observe chez les hommes, qui, sur le plan de l'EVAS, prsentaient un cart de 4,7 ans entre la catgorie de revenu la plus leve et la catgorie de revenu la moins leve5.

(en millions de dollars)
Activit de programme Dpenses relles en 2008-2009 2009-2010 Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Promotion de la sant 200,8 194,5 194,5 184,5 180,9 lien Des Canadiens en sant
Prvention et contrle des maladies chroniques 52,9 60,3 60,3 50,2 47,8 lien Des Canadiens en sant
Prvention et contrle des maladies infectieuses 256,1 261,3 261,3 747,2 529,3 lien Des Canadiens en sant
Mesures et interventions d'urgence 30,9 26,8 32,3 67,8 39,2 lien Des collectivits scuritaires et scurises
Renforcement des capacits en sant publique 42,1 31,1 31,1 37,8 35,5 lien Des Canadiens en sant
Services internes* 74,0 74,0 114,9 111,5  
Total 582,9 648,0 653,5 1 202,5 944,2  

*Depuis le lancement du cycle de prparation du Budget des dpenses principal de 2009-2010, les ressources affectes l'activit de programme Services internes sont prsentes sparment des ressources affectes aux autres activits de programme. Lors des prcdents cycles de prparation du Budget des dpenses principal, ces ressources taient rparties entre les autres activits de programme, mais ce ne sera dsormais plus le cas. Ce changement a des rpercussions sur la comparabilit, d'une anne financire l'autre, des renseignements sur la rpartition des dpenses et des quivalents temps plein selon l'activit de programme.

Remarques : Le total ne comprend pas le cot des services reus sans frais. L'arrondissement des chiffres peut donner lieu certains carts insignifiants.

L'closion de grippe A (H1N1), qui a dbut en avril 2009, justifie la plus grande part de l'augmentation de 549 millions de dollars qu'a connue le total des autorisations de l'Agence. L'cart observ entre les dpenses prvues et le total des autorisations s'explique galement par l'octroi de crdits la suite du report de sommes provenant du budget de fonctionnement de l'anne financire 2008-2009, par les conventions collectives, par les cots salariaux non contrlables (soit les indemnits de dpart, les prestations parentales et les congs accumuls payables la suite du dpart de la fonction publique) ainsi que par la modernisation des laboratoires fdraux (mesure inscrite au Plan d'action conomique du Canada).

Les crdits octroys l'ASPC au titre des vaccins et des autres cots associs la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) taient fonds sur les meilleurs renseignements disponibles l't. Cependant, l'closion ayant t endigue ds l'automne, les cots rels ont t moins levs que prvu. Les crdits autoriss l'appui d'une nouvelle chane de remplissage de vaccins antigrippaux et l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont t reports aux annes financires ultrieures, ce qui s'est traduit par une baisse des dpenses relles pour 2009-2010.

Apport des priorits l'atteinte du rsultat stratgique

Priorits oprationnelles (type) tat Liens avec le rsultat stratgique
Surveillance accrue
(nouvelle)
Satisfait dans une certaine mesure L'ASPC a fait des progrs notables et constants en vue de mettre en uvre les recommandations apparaissant dans le lien rapport du Bureau du vrificateur gnral du Canada sur la surveillance des maladies infectieuses (mai 2008). Jusqu' prsent, huit des douze recommandations ont t adoptes, en tout ou en grande partie. Des plans et des calendriers ont t fixs pour les quatre autres recommandations.

En de plus de crer de nouvelles sources de donnes et de poursuivre ses analyses en vue de la mise au point d'un systme national complet de surveillance des maladies chroniques, l'Agence a renforc sa capacit de raction interne ainsi que conu et implant une structure de gestion des incidents. L'Agence s'affaire intgrer Panorama6 aux systmes de surveillance existants. En outre, elle a pleinement adopt la structure de gouvernance nonce dans le Plan stratgique de surveillance 2007-2012 de l'ASPC. En matire de surveillance, les mcanismes et processus qui sous-tendent la gestion des enjeux et la mise au point des produits ont t labors, approuvs et mis en uvre, conformment aux objectifs et priorits dfinis par l'Agence dans son cadre stratgique de surveillance 2007-2012.

En mobilisant une partie des ressources de l'Agence, la pandmie de grippe A (H1N1) a retard l'avancement des travaux visant renforcer la surveillance de la sant des enfants aux fins de dpistage des anomalies congnitales et des anomalies et troubles du dveloppement. La pandmie a galement occasionn des retards sur le plan de la surveillance des maladies vitables par la vaccination et des blessures associes certains produits.
Prvention et contrle des maladies
(permanente)
Presque entirement satisfait Parmi les nombreuses approches de prvention et de contrle des maladies qu'utilise l'Agence, certaines misent sur la recherche et le squenage des gnes alors que d'autres misent sur les campagnes de sensibilisation du public. Pour lutter contre les maladies infectieuses, l'Agence continue de mettre au point des biomarqueurs gntiques novateurs qui favorisent une dtection prcoce, une surveillance accrue des affections et un meilleur ciblage des mesures visant identifier les groupes les plus vulnrables au sein de la population, de faon amliorer la sant publique.

En ce qui touche les infections transmises sexuellement et les agents infectieux diffusion hmatogne, l'Agence poursuit ses recherches et continue de diffuser des connaissances par le biais d'efforts concerts avec un groupe de travail. En outre, les scientifiques de l'Agence ont mis au point de nouvelles mthodes de dpistage du VIH pharmacorsistant qui permettent d'largir l'accs au dpistage et de rendre ce dernier moins onreux.

En ce qui touche les maladies chroniques, l'Agence a adopt une approche qui se dploie sur plusieurs fronts afin de prvenir des affections graves comme le diabte, le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires. L'Agence a mis au point et diffus de nouveaux outils d'valuation des risques ainsi qu'un outil d'aide la dcision pour le dpistage du cancer du sein. En outre, elle a lanc des initiatives pluriannuelles qui, par le biais de produits d'information, tentent de sensibiliser le public l'importance de la prvention, du dpistage prcoce et de l'autogestion des maladies pulmonaires.

Toutes les activits de l'Agence supposent l'dification de partenariats et la mobilisation des parties intresses tous les chelons, qu'il s'agisse d'intervenants municipaux ou de joueurs dans l'arne mondiale. Le lien Groupe des maladies non transmissibles et sant mentale et lien l'International Cancer Screening Network ou participe activement de tels travaux.
Rvision de l'approche fdrale en matire d'immunisation, dans le but de renforcer la Stratgie nationale d'immunisation
(nouvelle)
Satisfait dans une certaine mesure En 2009-2010, l'une des activits prvues de l'Agence consistait se pencher sur la meilleure faon d'amliorer l'efficacit et l'efficience de la Stratgie nationale d'immunisation. Tout au long de l'anne financire, l'Agence a entrepris des analyses et des recherches stratgiques en vue de trouver des solutions viables, la hauteur des dfis qui se posent en matire d'immunisation. Ces dfis portent notamment sur le taux de vaccination, l'approvisionnement en vaccins et l'innocuit des vaccins. D'autres enjeux sont plutt de nature transversale; c'est le cas de la recherche, de l'valuation, de la surveillance et de la gouvernance l'appui des programmes. L'examen de la Stratgie nationale d'immunisation devrait prendre fin au cours de l'anne financire 2010-2011.
Mesures d'urgence relatives l'closion de maladies, y compris la grippe pandmique
(permanente)
Presque entirement satisfait La promulgation de la lien Loi sur les agents pathognes humains et les toxines et l'entre en vigueur immdiate de certaines de ses dispositions ont permis d'introduire une nouvelle rglementation portant sur les toxines et les agents pathognes imports ou acquis au Canada. Cette rglementation renforce la capacit de l'ASPC de rduire les risques et d'agir librement pour contrer l'closion de maladies que risquerait de provoquer la manipulation inadquate d'agents pathognes humains dans des laboratoires. Une structure de responsabilit et de prsentation de rapports a t cre, et un plan de projet quinquennal a t tabli. Ce plan dtaill prvoit la mise au point d'un cadre de programme et d'un cadre rglementaire qui guideront la mise en uvre intgrale de la loi, en consultation avec les intervenants, les provinces et les territoires.

En plus d'appuyer les efforts que dploie l'Organisation mondiale de la sant pour instaurer, d'ici juin 2012, des normes internationales relatives aux situations d'urgence en sant publique, l'ASPC se prpare assurer le respect intgral de telles normes. Ainsi, l'Agence a contribu aux progrs enregistrs sur le plan de la prvention et de l'attnuation des maladies et des blessures qui risquent de survenir lors de situations d'urgence en sant publique, au Canada et dans le monde. En outre, en matire de mesures d'urgence, l'Agence exerce des activits qui favorisent l'atteinte de son rsultat stratgique, qu'il s'agisse : de services de mise en quarantaine aux points d'entre et de sortie du Canada, lesquels contribuent au dpistage et au contrle des risques pour la sant publique; d'interventions sanitaires d'urgence et de capacits d'appoint qui peuvent tre mobilises en tout temps, 24 heures sur 24; de mesures visant amliorer la disponibilit et l'accessibilit de rserves de secours qui offrent des fournitures mdicales modernes; ou encore de centres des oprations qui respectent le Rglement sanitaire international de 2005 et qui contribuent au dploiement coordonn, en temps opportun, d'interventions lors de situations d'urgence en sant publique.

Avec l'aide de partenaires du secteur de la sant de tout le Canada, l'Agence s'est affaire renforcer les partenariats conclus au pays et dans le monde, de faon ce que le Canada puisse faire face ses engagements conformment au Rglement sanitaire international de 2005. Elle a cr un rseau national de champions du Rglement sanitaire international, lequel tient lieu de mcanisme de coordination et de surveillance des activits nationales de mise en uvre et de formulation d'une stratgie nationale de dploiement.
Transformation des subventions et contributions
(nouvelle)
Satisfait dans une certaine mesure L'Agence a lanc des initiatives pour faire en sorte que les subventions et contributions soutiennent plus efficacement le changement transformationnel dans le domaine de la sant publique. Ainsi, elle a adopt des outils et des politiques de gestion des risques et de vrification des bnficiaires qui assurent une meilleure prestation des subventions et des contributions, mis jour les procdures d'exploitation uniformises afin de respecter la lien Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor de 2008 ainsi qu'adopt les principes de transformation pour en faire un objectif des subventions et contributions octroyes.

Dploye dans toute l'Agence, cette approche de modernisation de la prestation des subventions et contributions ouvre la voie une meilleure harmonisation du mandat de l'ASPC et des priorits dans le domaine de la sant publique.

Analyse des risques

L'Agence de la sant publique du Canada est rsolue atteindre son rsultat stratgique et respecter ses priorits, en dpit de tendances et de dfis nouveaux ou mergents qui risquent d'avoir des rpercussions nfastes sur sa capacit de mener bien son mandat. Les dfis qui se dessinent sont faonns par un environnement caractris par une dmographie qui volue une vitesse sans prcdent, par une conomie mondiale en proie des incertitudes, par un climat en voie de transformation, par des perces scientifiques et techniques, par des partenariats entre intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux ainsi que par un relvement des attentes des Canadiens qui veulent que l'on s'attaque aux situations d'urgence et aux phnomnes de sant publique. Il en rsulte un cadre d'exploitation dynamique dans lequel l'ASPC continue de progresser et d'investir afin de se doter des capacits requises pour ragir efficacement des priorits immdiates, mergentes ou changeantes et pour produire des rsultats qui profiteront aux Canadiens.

Changements dmographiques

Dans le but d'attnuer les risques que comportent les changements dmographiques au Canada, l'ASPC mise sur une approche fonde sur la spcialisation des programmes ciblant des populations distinctes. En rgle gnrale, sans gard au besoin de chevauchement entre les populations cibles, les activits de l'Agence se rpartissent en trois catgories, soit les programmes destins aux enfants aux familles, les programmes l'intention des personnes ges et les programmes qui s'adressent aux collectivits rurales ou loignes, y compris les populations autochtones. Ces activits insistent sur les soins de sant prventifs et sur l'enrichissement des connaissances en matire de modes de vie sains, de faon attnuer les risques pour la sant que courent les enfants et les collectivits rurales ou loignes. Par exemple, le Programme canadien de nutrition prnatale et le Programme d'action communautaire pour les enfants ont financ des programmes qui interviennent auprs des enfants et des collectivits en vue de promouvoir la sant et le dveloppement social, par le biais d'initiatives comme le projet lien Programme d'aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques (PAPACUN) a mis au point des ressources appropries la culture, dont des livres de recettes, des programmes de formation au rle de parent ainsi qu'un outil national d'valuation de la maturit scolaire fond sur les aptitudes sociales et l'aptitude aux tudes. Cet outil a fait l'objet d'un essai-pilote concluant, men auprs de participants du PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, et il sera dploy dans tout le pays en septembre 2010. Par ailleurs, afin d'aborder les risques pour la sant que courent les personnes ges, de plus en plus nombreuses au Canada, l'Agence s'intresse tout particulirement la prvention des chutes, l'dification de villes-amies des ans, la sensibilisation au phnomne des mauvais traitements envers les ans de mme qu' l'amlioration des connaissances relatives au profil de risque des conducteurs gs.

Risques en matire d'agriculture et d'environnement

En vue d'attnuer les risques associs aux changements dmographiques et aux populations vulnrables, l'Agence adopte une dmarche holistique qui la pousse notamment tenir compte, dans ses projets de recherche, des dterminants relatifs l'agriculture et l'environnement. Dans le cadre de ses travaux d'analyse des risques lis au gnome humain, l'Agence a mis au point des mthodes qui facilitent la prvention des rsultats nfastes sur la sant que peuvent avoir les maladies infectieuses ou chroniques. L'Agence labore des outils qui exploitent les biomarqueurs gntiques en vue d'assurer une dtection prcoce, une surveillance accrue et des interventions fondes sur des activits communautaires de prvention des risques. La dmarche de prvention des risques retenue par l'Agence prvoit notamment d'offrir une perspective de sant publique pour clairer les travaux de lien l'quipe d'action 6 des Nations Unies, qui s'intresse aux applications de la technologie spatiale aux fins d'alerte rapide en cas d'closion de maladies infectieuses.

Dans le cadre de ses travaux de recherche portant sur l'amlioration des systmes de surveillance et des outils de dcision axs prcisment sur les maladies lies au climat y compris le Systme national de surveillance du virus du Nil occidental l'Agence continue de se pencher sur les effets du changement climatique de mme que sur les rpercussions de ce phnomne sur la sant publique.

Prvalence des maladies chroniques

L'Agence s'affaire dvelopper les connaissances et changer les pratiques exemplaires en matire de prvention et de contrle des maladies chroniques. Les scientifiques de l'ASPC ont t l'avant-garde des travaux d'un groupe d'experts qui a tabli l'existence d'un lien essentiel entre la fume primaire et secondaire et le cancer du sein chez la femme. Parmi les ralisations dignes de mention figure la publication, par l'Agence, du tout premier lien rapport pancanadien sur les maladies du cur avoir t produit depuis 2004. Les donnes tires des activits de surveillance rvlent que, peu importe le groupe d'ge, les Canadiens sont trs nombreux (plus de la moiti de la population) avoir une consommation de sodium dpassant l'apport admissible recommand7. L'Agence travaille la mise au point d'outils de dpistage, l'appui de l'valuation des risques lis au cancer et au diabte. En outre, elle s'affaire enrichir le savoir propos des rpercussions qu'a le phnomne de gnralisation de l'obsit, sur le plan de la sant publique.

Recours la science et la technologie

Les innovations scientifiques et technologiques accroissent la disponibilit des renseignements sur la sant publique et des solutions de sant provenant d'une multitude de sources. Ainsi, elles aident attnuer le risque de poser des choix mal clairs en ce qui touche les politiques et les approches de soins prventifs visant faire obstacle aux maladies infectieuses. Le lien Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'Agence a t l'avant-plan de cet effort de recherche. Le LNM a t l'un des premiers laboratoires mener bien le squenage du gnome de souches de virus prleves au Canada et au Mexique. Avec le concours de laboratoires fdraux, provinciaux et territoriaux, le LNM a ralis des tudes portant sur l'efficacit des vaccins. De plus, il a eu recours aux mthodes de gnotypage, de cartographie gnomique et de bio-informatique pour caractriser le virus H1N1 et dterminer son volution.

Maladies infectieuses et planification en vue d'une pandmie

L'Agence s'efforce de rduire les risques de maladie grave ou de dcs lis la grippe pandmique. Dans le cadre de l'intervention fdrale-provinciale-territoriale visant lutter contre l'closion de grippe A (H1N1), une plateforme a t cre en vue d'assurer la surveillance et le suivi en temps rel de la pneumonie associe la grippe pandmique. Par ailleurs, afin de rduire les risques de maladie grave ou de dcs auxquels s'exposent les personnes qui contractent une maladie infectieuse de longue dure, l'Agence travaille au dveloppement des connaissances et des mesures de prvention relatives au VIH, par le biais de programmes amliors de surveillance du VIH et des comportements risque.

Proccupations relatives la protection de la vie prive

L'Agence a mis au point un cadre de gestion de la protection de la vie prive qui vise attnuer le risque que les perces scientifiques et technologiques et les activits de surveillance en viennent violer le droit au respect de la vie prive des Canadiens. La pleine mise en uvre de ce cadre passe par l'laboration d'un outil Web servant l'valuation des rpercussions des activits de surveillance sur la vie prive des particuliers ainsi que par l'intgration de la politique de collecte, d'utilisation et de diffusion des donnes sur la sant publique.

Partenariats

Les questions de sant publique sont de nature horizontale et transversale, ce qui risque de se traduire par des carences sur le plan des politiques et des programmes ou par des chevauchements rsultant d'une pitre communication et d'changes insuffisants entre les intervenants. En vue d'attnuer ce risque permanent, l'Agence sige des forums auxquels participent de multiples intervenants, au Canada et l'tranger. Dans certains cas, l'Agence assure la direction de telles instances. Au Canada, le Centre des oprations d'urgence du portefeuille de la sant (COUPS) gre les initiatives conjointes lances par Sant Canada et par l'Agence en vue d'aborder les grands phnomnes de sant publique. Dot d'une capacit d'intervention en tout temps, 24 heures sur 24, le COUPS produit et diffuse des produits de communication et de fonctionnement, quotidiennement et durant ses priodes d'activit, afin que les intervenants aient connaissance des situations. Sur le plan oprationnel, l'Agence a engag un dialogue avec les organismes de rglementation au sujet de l'octroi de permis d'exercer aux professionnels de la sant provenant de diffrentes administrations, en vue d'attnuer le risque de pnurie de comptences en sant publique en situation de crise.

Les ententes conclues l'chelon oprationnel servent de complment la cration, par l'Agence, d'un registre central des ententes d'intervention d'urgence, selon les recommandations du lien Gouvernement du Canada Progrs accomplis en matire de salubrit des aliments tmoigne galement des dernires ralisations en matire de communication et de relations avec les intervenants. On y trouve des dtails sur les progrs accomplis par Sant Canada, par l'ASPC et par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ce qui touche la rduction des risques relatifs la salubrit des aliments, le resserrement de la surveillance, la dtection prcoce ainsi que l'amlioration des interventions d'urgence. En autres mesures, le rapport voque : la mise au point d'une stratgie de communication des risques qui prvoit des webmissions audiovisuelles et le recours aux mdias de rseaux sociaux; l'tablissement conjoint du lien Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire; et la cration d'une structure de commandement en cas d'incident, apte amliorer la coordination et les capacits.

Mdias sociaux

En participant activement aux forums qu'offrent les nouveaux mdias, l'ASPC a attnu les risques de communication inadquate avec le grand public. Misant sur la technologie des communications et sur une foule de mdias, l'ASPC a fourni des renseignements exacts et opportuns aux Canadiens tout en appuyant et en clairant la prise de dcision. Par exemple, le lien page Facebook et de ses lien changes sur Twitter, l'ASPC a connu une croissance encore plus marque de sa visibilit. Le nombre de fans de l'ASPC sur Facebook est pass de 125, le 1er avril 2009, 2 323 le 31 mars 2010, ces personnes tant le plus souvent des femmes ges de 25 44 ans. Par ailleurs, le 31 mars 2010, l'Agence comptait 2 186 abonns sur Twitter. Lors de l'pisode de grippe A (H1N1), la prsence de l'ASPC sur Facebook s'est traduite par 50 000 renvois vers le site Web, ce qui tmoigne du large rayonnement de cette collectivit.

conomie et scurit mondiales

Ces derniers mois, les marchs financiers mondiaux ont connu une instabilit conomique qui a t source de possibilits et de menaces pour la sant publique canadienne. Conjugus aux ingalits conomiques observes dans d'autres pays, les bas prix des voyages ont cr des conditions propices une pousse de l'immigration et une multiplication des dplacements en provenance ou destination du Canada. Ces conditions ont raffermi et valid la dcision de l'ASPC d'instaurer un lien service de mise en quarantaine, tous les jours 24 heures sur 24, dans le but de contribuer la protection des Canadiens contre les voyageurs malades provenant de l'tranger.

Dans le but d'attnuer et la limite liminer les risques d'infraction la scurit, analogues l'incident survenu en 2009 au Laboratoire national de microbiologie, l'Agence a mis jour ses mthodes slectives de scurit, de faon satisfaire aux exigences de la Politique sur la scurit du gouvernement, publie le 1er juillet 2009 par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT). Les dlais associs aux autorisations de scurit ont t passablement rduits. Cependant, certains aspects mriteraient d'tre examins ou gagneraient tre amliors en vue d'assurer le respect intgral de la Politique sur la scurit et des normes connexes fixes par le SCT.

Dans la foule de la dcision du gouvernement fdral de procder l'achat massif de vaccins et d'antiviraux afin de mieux prparer d'ventuelles interventions en cas d'closion de grippe aviaire ou de grippe pandmique, l'Agence s'est dote de locaux supplmentaires o stocker les biens prcieux et sensibles que renferme la Rserve nationale de secours (RNS). Pour faire en sorte que ces biens soient plus facilement accessibles aux Canadiens en temps utile, les entrepts et centres de distribution de la RNS ont t scuriss, conformment la Norme oprationnelle sur la scurit matrielle du SCT, aux lignes directrices de la Gendarmerie royale du Canada et des mesures supplmentaires, tablies la lumire d'valuations des menaces et des risques et la suite de travaux portant sur la conception de la scurit des lieux.

Profil des dpenses

Les dpenses de l'Agence ont t lgrement plus leves en 2007-2008 qu'en 2008-2009, une hausse qui s'explique par l'achat d'antiviraux et d'quipement de protection individuel en vue de garnir les rserves dans le cadre de lien l'Initiative relative l'tat de prparation en cas de grippe aviaire et pandmique. En 2008-2009, des crdits destins aux droits de prparation de vaccins et la stratgie antivirale nationale ont t reports aux annes financires ultrieures, de faon assurer l'harmonisation des crdits avec les dpenses prvues.

En 2009-2010, le Canada a connu une closion de grippe A (H1N1), au printemps et l'automne, qui explique la plus grande part des dpenses additionnelles de 361,3 millions de dollars engages au cours de l'anne financire. Ces dernires ont servi l'achat de vaccins et au dploiement d'interventions pour lutter contre la pandmie. Par ailleurs, l'Agence a dpens 49,7 millions de dollars aux fins du programme de services de sant offerts pour lutter contre l'hpatite C, lequel octroie une indemnit aux provinces et aux territoires, au titre des soins dispenss aux personnes infectes par le virus de l'hpatite C par le truchement du systme d'approvisionnement en sang. De mme, l'Agence a reu des crdits en vue : d'appuyer l'installation d'une chane de remplissage de vaccins au Canada; d'tablir un rgime de sant et de scurit vigoureux, capable de protger la sant du public et de contrer les risques associs aux agents pathognes humains et aux toxines; et de donner suite aux recommandations apparaissant dans le lien Rapport de l'enquteure indpendante sur l'closion de listriose de 2008.

volution des dpenses ministrielles

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Plan d'action conomique du Canada

Un projet d'agrandissement du Centre scientifique canadien de sant humaine et animale (CSCSHA) a t approuv, en avril 2009, dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada (PAEC). Le CSCSHA sert la fois le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC et le Centre national des maladies animales exotiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le projet d'agrandissement se justifie par l'exigut des locaux du CSCSHA et s'inscrit dans les priorits nonces dans le Budget de 2009, plus particulirement la modernisation des laboratoires fdraux. Les rnovations faites au CSCSHA creront des espaces supplmentaires qui faciliteront la gestion des dchets, la rception des chantillons, la prparation des milieux de culture, les approvisionnements, la rception et l'expdition des marchandises ainsi que les activits relatives la protection et la scurit des biens immeubles au sein de l'tablissement. En 2009-2010, le projet a reu des autorisations de 3,5 millions de dollars et a engag des dpenses relles de 2,9 millions de dollars. Les dpenses relatives au PAEC font l'objet d'une description dtaille la section 2.2.

Dpenses lies au PAEC

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Postes vots et lgislatifs
(en millions de dollars)
Poste lgislatif (L) ou numro du poste vot Libell tronqu du poste vot ou lgislatif Dpenses relles en 2007-2008 Dpenses relles en 2008-2009 Budget principal en 2009-2010 Dpenses relles en 2009-2010
40* Dpenses de fonctionnement 393,3 371,3 352,7 652,8
45* Dpenses en capital 9,6 14,3
50* Subventions et contributions 188,7 184,2 255,4 242,9
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 24,9 27,3 30,3 34,2
Total 606,9 582,9 648,0 944,2

*Pour l'anne financire 2009-2010, l'Agence a eu recours un nouveau poste vot pour ses dpenses en capital. En 2007-2808, les postes vots 40 et 50 portaient respectivement les numros 35 et 40. En 2008-2009, ils portaient plutt les numros 40 et 45.

Les dpenses relles de fonctionnement ont t plus leves en 2009-2010 qu'en 2008-2009. Cet cart s'explique surtout par les dpenses lies la grippe A (H1N1) et par les sommes investies pour lutter contre les agents pathognes humains et la listriose.

En 2009-2010, les dpenses relles lies aux subventions et contributions ont t de 58,7 millions de dollars suprieures celles observes en 2008-2009. Cet cart s'explique surtout par le versement de 49,7 millions de dollars aux provinces et aux territoires au titre du programme de services de sant offerts pour lutter contre l'hpatite C, lequel prvoit des versements tous les cinq ans, jusqu'en 2014-2015. Par ailleurs, l'amlioration des processus s'est traduite par le versement, aux bnficiaires, de montants plus levs en 2009-2010 qu'en 2008-2009.