ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Principaux renseignements financiers

État condensé de la situation financière en date du 31 mars (fin de l'année financière)	Variation (%)	2008–2009	2009–2010
Actifs	69 %	159 318 798	268 825 486
Passifs	70 %	143 571 401	243 384 631
Avoir	62 %	(15 747 397)	(25 440 855)
Total	69 %	159 318 798	268 825 486

 

État condensé des opérations financières en date du 31 mars (fin de l'année financière)	Variation (%)	2008–2009	2009–2010	Prévisions pour 2009-2010
Charges	58 %	602 978 580	950 175 886	690 481 000
Revenus	5 %	283 746	297 548	540 000
RÉsultats d'exploitation nets	58 %	602 694 834	949 878 338	689 941 000

Remarque : L'état condensé de la situation financière a été modifié à la suite de la décision de l'Agence de se conformer à la norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2.

L'actif total s'élevait à 268,8 millions de dollars, une augmentation de 69 % (109,5 millions de dollars) par rapport aux 159,3 millions de dollars enregistrés à la fin de l'année financière précédente. La somme à recevoir du Trésor s'établissait à 187,5 millions de dollars (soit 70 % de l'actif total), comparativement à 77,8 millions de dollars (29 %) pour les immobilisations matérielles et 3,5 millions de dollars (1 %) pour les avances et les comptes à recevoir.

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Le passif total s'élevait à 243,4 millions de dollars, une augmentation de 70 % (99,8 millions de dollars) par rapport aux 143,6 millions de dollars enregistrés à la fin de l'année financière précédente. Les charges et les comptes à payer s'établissaient à 188,0 millions de dollars (soit 77 % du passif total), comparativement à 41,6 millions de dollars (17 %) pour les prestations de départ d'employés, 10,9 millions de dollars (5 %) pour les vacances et les congés compensatoires et 2,9 millions de dollars (1 %) pour les autres passifs.

Les charges totales de l'Agence se sont élevées à 950,2 millions de dollars. L'Agence a consacré 531,2 millions de dollars (56 % du total) à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses, 182,6 millions de dollars (19 %) à la promotion de la santé, 48,6 millions de dollars (5 %) à la prévention et au contrôle des maladies chroniques, 39,7 millions de dollars (4 %) aux mesures et interventions d'urgence, 36,5 millions de dollars (4 %) au renforcement des capacités en santé publique et 111,6 millions de dollars (12 %) aux services internes.

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L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels, bien que certains revenus soient tirés des activités de programme. Toutes les rentrées de fonds de l'Agence sont déposées au Trésor, et tous les décaissements qu'elle fait sont prélevés sur le Trésor. Les revenus totaux de l'Agence se sont chiffrés à 297 500 dollars, dont des revenus disponibles de 53 900 dollars.

États financiers

Les états financiers de l'Agence pour l'année financière 2009-2010 sont disponibles en ligne à http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.php.

3.2 Liste de tableaux

Les tableaux suivants se retrouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/inst/ahs/st-tstb-fra.asp :

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d'utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

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[Notes en bas de page]

1 Organisation mondiale de la santé. Health Life Expectancy (HALE) at Birth (Years) (consulté le 20 mai 2010). Sur Internet : http://www.who.int/whosis/indicators/2007HALE0/en/.

2 Statistique Canada. CANSIM, tableau 102-0121 et produit no 82-221-X au catalogue.

3 Organisation mondiale de la santé. Statistiques sanitaires mondiales 2010, tableau 1. Sur Internet : http://www.who.int/whosis/whostat/FR_WHS10_Full.pdf.

4 Organisation mondiale de la santé. Rapport sur la santé dans le monde 2004, tableau 4 de l'annexe. Sur Internet : http://www.who.int/whr/2004/annex/fr/index.html.

5 Statistique Canada. « Espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS) selon le revenu (37b-HL) », Indicateurs de la santé comparables, Canada, provinces et territoires, no 82-401-XIF au catalogue, Ottawa, Statistique Canada, 2001. Sur Internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/82-401-x/2002000/4064312-fra.htm#2.

6 Un système de surveillance de la santé publique est en chantier. Cette initiative reçoit le soutien financier d'Inforoute Santé du Canada.

7 Un apport quotidien de 1 500 mg est jugé adéquat pour le maintien d'une bonne santé chez l'adulte. L'apport admissible maximal est fixé à 2 300 mg par jour. Source : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/food-aliment/sodium-fra.php.

8 Ce nombre est fidèle à celui observé au cours des années précédentes. Le nombre de participants du Fonds pour la promotion des modes de vie sains a augmenté, passant de 104 300 au cours des six premiers mois de 2007-2008 à 137 084 en 2009-2010.

9 Ce nombre ne tient pas compte de 123 projets réalisés au Québec qui n'ont pas fait remplir de questionnaire d'enquête aux participantes.

10 Aboriginal Head Start Association of British Columbia (AHSABC). Our Food, Our Stories – Celebrating Our Gifts from the Creator, 2009. On peut se procurer un exemplaire de cet ouvrage en communiquant avec l'AHSABC (250-858-4543 ou www.ahsabc.com).

11 Investir en prévention – La perspective économique : Principales conclusions d'un examen des données récentes. Sur Internet : http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/new-neuf-fra.php.

12 Vérification des programmes de promotion de la santé, Division des services de vérification de l'Agence de la santé publique. Sur Internet : http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports09-fra.php#pps.

13 L'engagement des jeunes et les effets sur la santé : Existe-t-il un rapport entre les deux?. Sur Internet : http://www.engagementcentre.ca/files/litreview1_web_f.pdf.

14 Agence de la santé publique du Canada. Le diabète au Canada, p. 3 (consulté le 7 juin 2009). Sur Internet : Le diabète au Canada : Rapport du Système national de surveillance du diabète, 2009.

15 Agence de la santé publique du Canada. Surveillance du cancer en direct (consulté le 12 mai 2010). Sur Internet : Incidence du cancer au fil des ans – Tous les cancers incluant in situ pour la vessie, deux sexes combinés, tous les âges, Canada, 1992-2006.

16 Santé Canada. Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), prévalence du tabagisme, 1999-2009 : Annuel, 2008, Préoccupations liées à la santé > Tabagisme > Recherche > Statistiques sur l'usage du tabac (consulté le 4 août 2010).

17 Il est bien connu que la prévalence autodéclarée de l'obésité (18 % en 2009) est inférieure aux taux réels d'obésité. Une fois apportées les corrections liées à ce biais, la prévalence de l'obésité s'établit à environ 24 % en 2009.

18 Agence de la santé publique du Canada. Projet-pilote de statistiques officielles sur les maladies chroniques, Indicateurs de santé – prévalence des facteurs de risque (base de données interne), Division de la surveillance des maladies chroniques, Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques (consulté le 4 août 2010).

19 Un apport quotidien de 1 500 mg est jugé adéquat pour le maintien d'une bonne santé chez l'adulte. L'apport admissible maximal est fixé à 2 300 mg par jour. Source : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/food-aliment/sodium-fra.php.

20 Chung, M., E.M. Balk, M. Brendel, S. Ip, J. Lau, J. Lee, et al. Vitamin D and Calcium: A Systematic Review of Health Outcomes, rapport d'analyse de données no 183 (produit par le Tufts Evidence-based Practice Centre conformément au contrat no HHSA 290-2007-10055-I), publication no 09-E015 de l'AHRQ, Rockville (Maryland), Agency for Healthcare Research and Quality, 2009.

21 NCDnet est une plateforme de collaboration qui soutient les efforts des États membres de l'OMS et d'autres partenaires internationaux en vue de lutter contre les maladies chroniques.

22 Agence de la santé publique du Canada. Evaluation of the Canadian Diabetes Strategy – Final Report, Rick Wilson Consulting Inc., 2004, p. 5. Bien qu'il soit ici question des résultats d'une évaluation datant de 2004, le besoin de veiller à l'intégration des leçons dans les pratiques courantes de l'ASPC demeure constant, aux fins de l'examen des répercussions des programmes communautaires.

23 Agence de la santé publique du Canada. Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques : Évaluation formative des programmes communautaires axés sur le diabète – Rapport d'évaluation, JLS Management Consulting Inc., Division de la prévention des maladies chroniques, 2009.

24 Un grand partage : Évaluation du volet renforcement des capacités de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein, rapport final d'évaluation, 8 mars 2008.

25 Notons qu'une augmentation de l'incidence ou du nombre de cas observés pourrait également constituer un signe de resserrement de la surveillance ou de progression de la sensibilisation.

26 Source : http://www.phac-aspc.gc.ca/sti-its-surv-epi/index-fra.php.

27 Sources : Rapport sommaire – L'hépatite B au Canada. Sur Internet : http://www.phac-aspc.gc.ca/hep/index-fra.php; et Épidémiologie de l'infection aiguë par le virus de l'hépatite C au Canada.

28 Source : http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/publication/survreport/estimat08-fra.php.

29 Résultats préliminaires du PCSIN (2009); et Gravel, D., B. Taylor, M. Ofner, L. Johnston, M. Loeb, V.R. Roth, et al. “Point Prevalence Survey for Healthcare-Associated Infections within Canadian Adult Acute-care Hospital,” Journal of Hospital Infection, 2007, vol. 66, p. 243-248.

30 Source : Plan de recherche de l'ASPC sur la prévention de l'infection au virus de la grippe pH1N1 (2 février 2010), présenté le 4 février 2010 au Groupe de travail sur la recherche sur la prévention de l'infection au virus de la grippe pH1N1.

31 État de préparation et capacité d'intervenir en cas d'incident chimique, biologique, radioactif ou nucléaire ainsi que soutien octroyé par l'Agence à des partenaires fédéraux, provinciaux ou territoriaux et à des ONG, en vue d'améliorer les capacités et les compétences et de renforcer le partage de renseignements, la communication, la clarification des rôles et des responsabilités et la collaboration au titre des préparatifs et des interventions lors de situations d'urgence en santé publique.

32 Il s'agit d'un rapport hebdomadaire qui donne un aperçu général des activités de santé publique touchant les Canadiens et qui propose un survol des nouvelles tendances et des ressources disponibles.

33 Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de l'Agence n'énonçait aucun indicateur de rendement pour l'activité de programme Services internes. Les indicateurs de rendement ci-dessous ont été publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 et font l'objet d'un compte rendu aussi complet que possible dans le présent Rapport ministériel sur le rendement.

34 Commissariat à l'information du Canada. Maximiser la conformité pour plus de transparence (consulté le 11 juin 2010). Sur Internet : http://www.infocom.gc.ca/fra/rp-pr_ar-ra.aspx.

35 L'engagement énoncé dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 prévoit « [le] maintien ou [l']amélioration de la disponibilité anticipée des effectifs, selon les données de référence établies le 1^er avril 2009 ». Les cibles de croissance des pourcentages sont encore en voie d'être définies.