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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Section III Renseignements supplmentaires

3.1 Principaux renseignements financiers

tat condens de la situation financire en date du 31 mars (fin de l'anne financire) Variation
(%)
20082009 20092010
Actifs 69 % 159 318 798 268 825 486
       
Passifs 70 % 143 571 401 243 384 631
       
Avoir 62 %  (15 747 397)  (25 440 855)
       
Total 69 % 159 318 798 268 825 486

 

tat condens des oprations financires en date du 31 mars (fin de l'anne financire) Variation
(%)
20082009 20092010 Prvisions pour 2009-2010
Charges 58 % 602 978 580 950 175 886 690 481 000
         
Revenus 5 % 283 746 297 548 540 000
         
Rsultats d'exploitation nets 58 % 602 694 834 949 878 338 689 941 000

Remarque : L'tat condens de la situation financire a t modifi la suite de la dcision de l'Agence de se conformer la norme comptable du Conseil du Trsor (NCCT) 1.2.

L'actif total s'levait 268,8 millions de dollars, une augmentation de 69 % (109,5 millions de dollars) par rapport aux 159,3 millions de dollars enregistrs la fin de l'anne financire prcdente. La somme recevoir du Trsor s'tablissait 187,5 millions de dollars (soit 70 % de l'actif total), comparativement 77,8 millions de dollars (29 %) pour les immobilisations matrielles et 3,5 millions de dollars (1 %) pour les avances et les comptes recevoir. Rpartition selon le genre d'actif

[D]
Rpartition selon le genre de passif

[D]
Le passif total s'levait 243,4 millions de dollars, une augmentation de 70 % (99,8 millions de dollars) par rapport aux 143,6 millions de dollars enregistrs la fin de l'anne financire prcdente. Les charges et les comptes payer s'tablissaient 188,0 millions de dollars (soit 77 % du passif total), comparativement 41,6 millions de dollars (17 %) pour les prestations de dpart d'employs, 10,9 millions de dollars (5 %) pour les vacances et les congs compensatoires et 2,9 millions de dollars (1 %) pour les autres passifs.
Les charges totales de l'Agence se sont leves 950,2 millions de dollars. L'Agence a consacr 531,2 millions de dollars (56 % du total) la prvention et au contrle des maladies infectieuses, 182,6 millions de dollars (19 %) la promotion de la sant, 48,6 millions de dollars (5 %) la prvention et au contrle des maladies chroniques, 39,7 millions de dollars (4 %) aux mesures et interventions d'urgence, 36,5 millions de dollars (4 %) au renforcement des capacits en sant publique et 111,6 millions de dollars (12 %) aux services internes. Charges - affectation des crdits

[D]
Revenus - provenance des crdits

[D]
L'Agence reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels, bien que certains revenus soient tirs des activits de programme. Toutes les rentres de fonds de l'Agence sont dposes au Trsor, et tous les dcaissements qu'elle fait sont prlevs sur le Trsor. Les revenus totaux de l'Agence se sont chiffrs 297 500 dollars, dont des revenus disponibles de 53 900 dollars.

tats financiers

Les tats financiers de l'Agence pour l'anne financire 2009-2010 sont disponibles en ligne lien http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.php.

3.2 Liste de tableaux

Les tableaux suivants se retrouvent sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor link http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/inst/ahs/st-tstb-fra.asp :

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport sur les frais d'utilisation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Initiatives horizontales
  • Achats cologiques
  • Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
  • Vrifications internes et valuations

[Notes en bas de page]

1 Organisation mondiale de la sant. Health Life Expectancy (HALE) at Birth (Years) (consult le 20 mai 2010). Sur Internet : lien http://www.who.int/whosis/indicators/2007HALE0/en/.

2 Statistique Canada. CANSIM, tableau 102-0121 et produit no 82-221-X au catalogue.

3 Organisation mondiale de la sant. Statistiques sanitaires mondiales 2010, tableau 1. Sur Internet : lien http://www.who.int/whosis/whostat/FR_WHS10_Full.pdf.

4 Organisation mondiale de la sant. Rapport sur la sant dans le monde 2004, tableau 4 de l'annexe. Sur Internet : lien http://www.who.int/whr/2004/annex/fr/index.html.

5 Statistique Canada. Esprance de vie ajuste en fonction de la sant (EVAS) selon le revenu (37b-HL) , Indicateurs de la sant comparables, Canada, provinces et territoires, no 82-401-XIF au catalogue, Ottawa, Statistique Canada, 2001. Sur Internet : lien http://www.statcan.gc.ca/pub/82-401-x/2002000/4064312-fra.htm#2.

6 Un systme de surveillance de la sant publique est en chantier. Cette initiative reoit le soutien financier d'Inforoute Sant du Canada.

7 Un apport quotidien de 1 500 mg est jug adquat pour le maintien d'une bonne sant chez l'adulte. L'apport admissible maximal est fix 2 300 mg par jour. Source : lien http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/food-aliment/sodium-fra.php.

8 Ce nombre est fidle celui observ au cours des annes prcdentes. Le nombre de participants du Fonds pour la promotion des modes de vie sains a augment, passant de 104 300 au cours des six premiers mois de 2007-2008 137 084 en 2009-2010.

9 Ce nombre ne tient pas compte de 123 projets raliss au Qubec qui n'ont pas fait remplir de questionnaire d'enqute aux participantes.

10 Aboriginal Head Start Association of British Columbia (AHSABC). Our Food, Our Stories Celebrating Our Gifts from the Creator, 2009. On peut se procurer un exemplaire de cet ouvrage en communiquant avec l'AHSABC (250-858-4543 ou lien www.ahsabc.com).

11 Investir en prvention La perspective conomique : Principales conclusions d'un examen des donnes rcentes. Sur Internet : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/new-neuf-fra.php.

12 Vrification des programmes de promotion de la sant, Division des services de vrification de l'Agence de la sant publique. Sur Internet : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports09-fra.php#pps.

13 L'engagement des jeunes et les effets sur la sant : Existe-t-il un rapport entre les deux?. Sur Internet : lien http://www.engagementcentre.ca/files/litreview1_web_f.pdf.

14 Agence de la sant publique du Canada. Le diabte au Canada, p. 3 (consult le 7 juin 2009). Sur Internet : lien Le diabte au Canada : Rapport du Systme national de surveillance du diabte, 2009.

15 Agence de la sant publique du Canada. Surveillance du cancer en direct (consult le 12 mai 2010). Sur Internet : lien Incidence du cancer au fil des ans Tous les cancers incluant in situ pour la vessie, deux sexes combins, tous les ges, Canada, 1992-2006.

16 Sant Canada. lien Enqute de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), prvalence du tabagisme, 1999-2009 : Annuel, 2008, Proccupations lies la sant > Tabagisme > Recherche > Statistiques sur l'usage du tabac (consult le 4 aot 2010).

17 Il est bien connu que la prvalence autodclare de l'obsit (18 % en 2009) est infrieure aux taux rels d'obsit. Une fois apportes les corrections lies ce biais, la prvalence de l'obsit s'tablit environ 24 % en 2009.

18 Agence de la sant publique du Canada. Projet-pilote de statistiques officielles sur les maladies chroniques, Indicateurs de sant prvalence des facteurs de risque (base de donnes interne), Division de la surveillance des maladies chroniques, Centre de prvention et de contrle des maladies chroniques (consult le 4 aot 2010).

19 Un apport quotidien de 1 500 mg est jug adquat pour le maintien d'une bonne sant chez l'adulte. L'apport admissible maximal est fix 2 300 mg par jour. Source : lien http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/food-aliment/sodium-fra.php.

20 Chung, M., E.M. Balk, M. Brendel, S. Ip, J. Lau, J. Lee, et al. Vitamin D and Calcium: A Systematic Review of Health Outcomes, rapport d'analyse de donnes no 183 (produit par le Tufts Evidence-based Practice Centre conformment au contrat no HHSA 290-2007-10055-I), publication no 09-E015 de l'AHRQ, Rockville (Maryland), Agency for Healthcare Research and Quality, 2009.

21 NCDnet est une plateforme de collaboration qui soutient les efforts des tats membres de l'OMS et d'autres partenaires internationaux en vue de lutter contre les maladies chroniques.

22 Agence de la sant publique du Canada. Evaluation of the Canadian Diabetes Strategy Final Report, Rick Wilson Consulting Inc., 2004, p. 5. Bien qu'il soit ici question des rsultats d'une valuation datant de 2004, le besoin de veiller l'intgration des leons dans les pratiques courantes de l'ASPC demeure constant, aux fins de l'examen des rpercussions des programmes communautaires.

23 Agence de la sant publique du Canada. Stratgie intgre en matire de modes de vie sains et de maladies chroniques : valuation formative des programmes communautaires axs sur le diabte Rapport d'valuation, JLS Management Consulting Inc., Division de la prvention des maladies chroniques, 2009.

24 Un grand partage : valuation du volet renforcement des capacits de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein, rapport final d'valuation, 8 mars 2008.

25 Notons qu'une augmentation de l'incidence ou du nombre de cas observs pourrait galement constituer un signe de resserrement de la surveillance ou de progression de la sensibilisation.

26 Source : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/sti-its-surv-epi/index-fra.php.

27 Sources : Rapport sommaire L'hpatite B au Canada. Sur Internet : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/hep/index-fra.php; et pidmiologie de l'infection aigu par le virus de l'hpatite C au Canada.

28 Source : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/publication/survreport/estimat08-fra.php.

29 Rsultats prliminaires du PCSIN (2009); et Gravel, D., B. Taylor, M. Ofner, L. Johnston, M. Loeb, V.R. Roth, et al. Point Prevalence Survey for Healthcare-Associated Infections within Canadian Adult Acute-care Hospital, Journal of Hospital Infection, 2007, vol. 66, p. 243-248.

30 Source : Plan de recherche de l'ASPC sur la prvention de l'infection au virus de la grippe pH1N1 (2 fvrier 2010), prsent le 4 fvrier 2010 au Groupe de travail sur la recherche sur la prvention de l'infection au virus de la grippe pH1N1.

31 tat de prparation et capacit d'intervenir en cas d'incident chimique, biologique, radioactif ou nuclaire ainsi que soutien octroy par l'Agence des partenaires fdraux, provinciaux ou territoriaux et des ONG, en vue d'amliorer les capacits et les comptences et de renforcer le partage de renseignements, la communication, la clarification des rles et des responsabilits et la collaboration au titre des prparatifs et des interventions lors de situations d'urgence en sant publique.

32 Il s'agit d'un rapport hebdomadaire qui donne un aperu gnral des activits de sant publique touchant les Canadiens et qui propose un survol des nouvelles tendances et des ressources disponibles.

33 Le Rapport sur les plans et les priorits 2009-2010 de l'Agence n'nonait aucun indicateur de rendement pour l'activit de programme Services internes. Les indicateurs de rendement ci-dessous ont t publis dans le Rapport sur les plans et les priorits 2010-2011 et font l'objet d'un compte rendu aussi complet que possible dans le prsent Rapport ministriel sur le rendement.

34 Commissariat l'information du Canada. Maximiser la conformit pour plus de transparence (consult le 11 juin 2010). Sur Internet : lien http://www.infocom.gc.ca/fra/rp-pr_ar-ra.aspx.

35 L'engagement nonc dans le Rapport sur les plans et les priorits 2010-2011 prvoit [le] maintien ou [l']amlioration de la disponibilit anticipe des effectifs, selon les donnes de rfrence tablies le 1er avril 2009 . Les cibles de croissance des pourcentages sont encore en voie d'tre dfinies.