ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section III : Information supplémentaire

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les points saillants financiers détaillés dans le Rapport ministériel sur le rendement ont pour but de fournir une présentation générale sur les activités et le positionnement d’Infrastructure Canada sur le plan financier. Vous pouvez consulter les états financiers sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 Condensé de l’état des résultats d’exploitation

Le tableau 10 est un condensé de l’état des résultats d’exploitation du ministère. Le tableau 11 est, quant à lui, un condensé de l’état des résultats d’exploitation pour les opérations.

Tableau 10 : État condensé de la situation financière pour la période qui a pris fin le 31 mars 2009

(en millions de dollars)

	Écarts en pourcentage	2009	2008
ACTIFS	-62 %	59 230	156 909
Total des actifs :	-62 %	59 230	156 909
PASSIF	83 %	132 856	72 698
Total du passif :	83 %	132 856	72 698
CAPITAUX PROPRES	-187 %	(73 626)	84 211
Total des capitaux propres :	-187 %	(73 626)	84 211

Les écarts ci-dessus représentent les financements qui ont dû être retournés à Infrastructure Canada dans le cadre des projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, soit 128,2 millions de dollars en 2007-2008 et 33,3 millions de dollars en 2008-2009.

Tableau 11 : État condensé de la situation financière des opérations pour la période qui a pris fin le 31 mars 2009

(en millions de dollars)

	Écarts en pourcentage	2009	2008
DÉPENSES	18 %	2 285 061	1 944 043
Total des dépenses :	18 %	2 285 061	1 944 043
RECETTES	350 %	9	2
Total des recettes :	350 %	9	2
COÛT NET DES ACTIVITÉS :	18 %	2 285 052	1 944 041

Les revenus proviennent des biens aliénés de l’État, des autres frais liés aux demandes d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et des autres recettes provenant des remboursements effectués par la Banque de Montréal pour les cartes d’achat.

3.2 Représentation graphique des points saillants financiers

3.2.1 Répartition du financement par activité de programme

L’illustration 4 fait état de la répartition totale des financements en 2008-2009 pour les trois activités de programme d’Infrastructure Canada au cours de la période de déclaration, c’est-à-dire les investissements dans les infrastructures, l’élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats et les Services internes.

Illustration 4 : Répartition du financement par activité de programme

En 2008-2009, Infrastructure Canada a dépensé la somme record de 2,3 milliards de dollars pour que ses activités de programmes atteignent leurs objectifs et afin de contribuer à la réalisation de son résultat stratégique. Les contributions réalisées en 2007-2008 dans le cadre des exigences relatives au Budget principal des dépenses représentent une augmentation nette de 426,8 milliards de dollars. Cette augmentation comprend 327,8 millions de dollars pour le nouveau programme de financement de base provincial/territorial et une augmentation du budget approuvé en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence, soit 197,5 millions de dollars. Elle reflète également les changements de trésorerie effectués pour répondre à d’autres besoins de financement, tels que le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (augmentation nette de 12,6 millions de dollars), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (diminution nette de 79,4 millions de dollars) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (diminution nette de 31,7 millions de dollars). Le Budget d’exploitation a également connu une augmentation nette de 11 millions de dollars.

3.2.2 États financiers

Vous pouvez consulter les états financiers d’Infrastructure Canada sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.3 Liste des tableaux supplémentaires de renseignements

3.3.1 Liste des tableaux

Les cinq tableaux suivants sont disponibles en ligne, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Tableau 9 : Achats écologiques

Tableau 10 : Réponse aux commissions parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 11 : Vérifications et évaluations internes

Conformément aux recommandations de la Politique sur les paiements de transfert, à compter du 30 juin 2009, vous pouvez consulter le résumé du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Autres sujets d’intérêt

Afin de maintenir le niveau d’excellence dans la prestation de ses services, Infrastructure Canada a continué d’apporter des améliorations à de nombreuses pratiques modernes de la gestion au sein du volet Personnes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Elle reste ainsi fidèle à sa volonté de fournir, dans la cadre d’une administration prudente, des programmes de qualité qui seront bénéfiques pour les Canadiens. Le Ministère a pris part au processus d’évaluations fondées sur le CRG (Ronde VI) en 2008-2009 et a obtenu de très bons coefficients dans le cadre de l’évaluation portant sur plusieurs domaines de gestion. La publication de la divulgation proactive de la Ronde VI est prévue pour février 2010.

Infrastructure Canada travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre de la phase 2 de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). L’objectif de la SGRR est d’améliorer les rapports au parlement, de fournir une base sur laquelle s’appuyer lors de la prise de décisions et de soutenir la gestion horizontale des priorités gouvernementales. La phase 2 comprend l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement et d’une structure de gouvernance destinée à la prise de décisions au sein du Ministère. Le cadre de mesure du rendement contribuera à fournir une évaluation du rendement dans le cadre des activités et des programmes ministériels, et à définir les indicateurs de rendement, ainsi que les résultats et les objectifs visés. La cadre permettra d’étoffer les futurs rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement. De plus, Infrastructure Canada continue de suivre les politiques administratives établies par le gouvernement du Canada dans des domaines tels que la divulgation proactive, la recherche et la communication en matière d’opinions publiques.

Comme susmentionné dans le présent rapport, grâce au Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a établi un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l’infrastructure prêts à être exécutés. Ce financement de deux ans sera accordé à des projets qui seront entrepris pendant les périodes de construction 2009 et 2010 et qui pourront être menés à terme avant le 31 mars 2011. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure complète le financement fédéral existant en matière d’infrastructure en accordant la priorité aux objectifs à court terme qui visent à stimuler l’économie. Afin d’atteindre cet objectif de stimulation économique rapide, un important critère d’admissibilité au fonds sera un état de préparation permettant l’exécution immédiate du projet. La totalité des quatre milliards de dollars seront répartis au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les projets doivent être axés sur la remise en état d’immobilisations existantes telles que l’eau, le traitement des eaux usées, le transport en commun, l’infrastructure routière, la culture, les parcs, les sentiers et les centres communautaires.

Comme cela a également été mentionné auparavant, le milliard de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), annoncé dans le cadre du plan d’action économique, servira à financer les projets destinés à améliorer la qualité de l’environnement et à soutenir la pérennité de la croissance économique à long terme. Le financement sera attribué par l’intermédiaire d’une enveloppe nationale, sans allocation provinciale/territoriale, et sur une base quinquennale à compter de 2009-2010. Le Fonds pour l’infrastructure verte vise à investir dans des projets d’infrastructure qui contribuent à l’assainissement de l’air et de l’eau, et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les catégories admissibles sont : infrastructure de traitement des eaux usées; infrastructure de production d’énergie verte; infrastructure de transport de l’énergie verte, infrastructure de traitement des déchets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.

De plus, Infrastructure Canada a réussi à obtenir l’accord du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2008-2009 pour augmenter le seuil à partir duquel le pouvoir est délégué au Ministère, soit qu’il passe à 100 millions de dollars pour toutes les catégories de projets faisant partie du Fonds Chantiers Canada (FCC).

3.5 Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site www.infrastructure.gc.ca, ou communiquez avec :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148
Ligne téléphonique gratuite : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
Télécopieur national pour des renseignements sur l’infrastructure : 613-948-9138

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan Chantiers Canada, consultez le site http://www.ChantiersCanada.gc.ca.

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1. Transports Canada, l’Office des transports du Canada et le Tribunal d’appel des transports du Canada produisent leurs propres rapports sur les plans et les priorités. Les autres organismes et sociétés d’État relevant de ce portefeuille préparent leurs propres plans d’entreprise annuels.
2. Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du second exercice précédant l’exercice visé dans le présent rapport, priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le présent rapport, priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice faisant l’objet de déclarations visées par le RPP ou le RMR.
3. Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du second exercice précédant l’exercice visé dans le présent rapport, priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le présent rapport, priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice faisant l’objet de déclarations visées par le RPP ou le RMR.
4. Transports Canada est responsable d’un certain nombre d’éléments essentiels du plan : 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, et 1 milliard de dollars de financement pour l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan, veuillez consulter le site www.chantierscanada.gc.ca.