ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

Cette page a été archivée.

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Infrastructure Canada

La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

---

Table des matières

• Message du ministre
• Section I : Aperçu
  • 1.1 Renseignements sommaires
    • 1.1.1 Raison d’être
    • 1.1.2 Responsabilités
    • 1.1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programmes (AAP)
    • 1.1.4 Changement du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes (AAP)
  • 1.2 Sommaire du rendement
    • 1.2.1 Ressources financières et humaines
    • 1.2.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses réelles
  • 1.3 Analyse des risques
  • 1.4 Profil des dépenses
    • 1.4.1 Tendances en matière de dépenses du Ministère
    • 1.4.2 Écarts dans les tendances en matière de dépenses dans les programmes
    • 1.4.3 Crédits et postes législatifs
• Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
  • 2.1 Résultat stratégique
  • 2.2 Activités de programmes par résultat stratégique
    • 2.2.1 Activités de programmes (investissements dans les infrastructures) par résultat stratégique
    • 2.2.2 Activité de programmes (Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats) par résultat stratégique
    • 2.2.3 Activités de programmes (Services internes) par résultat stratégique
• Section III : Information supplémentaire
  • 3.1 Faits saillants sur le plan financier
    • 3.1.1 Condensé de l’état des résultats d’exploitation
  • 3.2 Représentation graphique des points saillants financiers
    • 3.2.1 Répartition du financement par activité de programme
    • 3.2.2 États financiers
  • 3.3 Liste des tableaux supplémentaires de renseignements
    • 3.3.1 Liste des tableaux
  • 3.4 Autres sujets d’intérêt
  • 3.5 Coordonnées

Message du ministre

À titre de ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement d’Infrastructure Canada pour la période qui a pris fin le 31 mars 2009.

Dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement reconnaît l’importance du rôle de l’infrastructure dans la stimulation et la reconstruction de l’économie canadienne. En plus d’accélérer l’injection de plusieurs milliards de dollars dans les investissements déjà réservés à l’infrastructure, le Plan d’action du gouvernement du Canada a alloué 12 milliards de dollars aux nouveaux investissements en matière d’infrastructure pour les deux prochaines années – période où l’économie canadienne en a le plus besoin. Les provinces, les territoires et les municipalités effectuent des investissements équivalents aux montants alloués par le gouvernement fédéral, ce qui nous permet d’appuyer davantage de projets et de créer un plus grand nombre d’emplois.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer des emplois et à accélérer le financement en faisant en sorte que les projets soient approuvés plus rapidement et que les travaux soient lancés sans tarder. Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, quatre milliards de dollars ont été octroyés au Fonds de stimulation de l’infrastructure pour les projets d’infrastructure prêts à être exécutés, et un milliard de dollars au Fonds pour l’infrastructure verte, qui est consacré aux priorités écologiques et à l’infrastructure énergétique durable. De plus, le gouvernement du Canada a tenu les promesses faites dans son plan d’action en cinq points visant à accélérer le plan septennal de Chantiers Canada. Il a également engagé 500 millions de dollars supplémentaires pour le volet Collectivités, programme qui vise les projets destinés aux collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants.

Le gouvernement a continué de réaliser des investissements clés et d’accélérer le financement des infrastructures. En plus des projets qui sont déjà en cours partout au pays, les nouveaux fonds accélérés et renforcés annoncés dans le budget de 2009 stimuleront l’économie, créeront des emplois, réduiront les formalités administratives et le chevauchement, et simplifieront le processus d’approbation afin d’accélérer le lancement des projets d’infrastructure.

En faisant cela, nous nous appuyons sur les consultations que j’ai eues avec mes homologues provinciaux et territoriaux en décembre et janvier derniers, ainsi qu’avec les représentants du secteur municipal. Nous avançons également au niveau du Plan d’action économique; nous avons enregistré des progrès décrits dans le présent rapport dans le cadre de notre investissement sans précédent de 33 milliards de dollars consacrés aux infrastructures.

L’honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

---

Section I : Aperçu

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

Infrastructure Canada coordonne les efforts du gouvernement fédéral visant à améliorer l’infrastructure publique du Canada grâce à des investissements stratégiques, des partenariats solides, des politiques éclairées et de la recherche. Le Ministère a été créé pour s’assurer que les Canadiens profitent d’une infrastructure publique de calibre mondial.

1.1.2 Responsabilités

Infrastructure Canada a été créé en 2002 afin de diriger les efforts du gouvernement du Canada visant à relever les défis en matière d’infrastructure du pays. Depuis, l’organisme est devenu un centre de savoir-faire en matière de gestion des infrastructures dans les villes, les collectivités et les régions partout au Canada. Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités¹ (http://www.infc.gc.ca/department/tic-fra.html), qui permet au Canada de relever certains défis majeurs, tout particulièrement en ce qui concerne la croissance économique du pays, l’état de l’environnement, ainsi que la sécurité et la prospérité de nos collectivités.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer ses efforts dans le cadre du plus important programme de mise en place d’infrastructures à long terme lancé au Canada en plus d’un demi-siècle, le plan Chantiers Canada, d’une valeur de 33 milliards de dollars. De plus, le 27 janvier 2009, le gouvernement a annoncé un nouveau plan d’action économique, qui permettra de débloquer de nouveaux fonds importants. L’envergure même de ces deux plans exige qu’Infrastructure Canada atteigne et dépasse les objectifs qui ont été fixés pour l’année.

À la fin de 2008, pour relever les défis posés par la crise économique mondiale, le gouvernement du Canada s’est engagé, aux côtés des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres intervenants, à réduire les formalités et à faire en sorte que les dépenses réalisées dans le cadre du plan Chantiers Canada soient traitées rapidement. En décembre 2008, le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a mené des consultations sur l’infrastructure nationale avec les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux pour trouver des façons d’accélérer l’approbation des projets. Au cours de ces rencontres, le Ministre et ses homologues ont discuté de la manière dont ils pourraient réduire les formalités administratives et fournir le financement plus tôt afin de commencer les travaux pour les saisons de construction 2009 et 2010. En résultat, Chantiers Canada, un plan d’action en cinq points, a été adopté. Le gouvernement du Canada a ensuite mis en œuvre des mesures extraordinaires et sans précédent pour stimuler l’économie dans sont budget de 2009. Par l’entremise d’Infrastructure Canada, le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a été chargé d’injecter 5,5 milliards de dollars afin de créer des emplois en finançant des projets d’infrastructure prêts à être exécutés, et ce, à compter de 2009-2010.

1.1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programmes (AAP)

Le résultat stratégique d’Infrastructure Canada a été modifié en mai 2008 pour mieux se conformer à la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et pour tenir davantage compte des priorités actuelles en matière d’infrastructure. Ce résultat est inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l’année 2009-2010 et sera utilisé dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de cette même année.

Toutefois, tenant compte de sa mission, durant la période de déclaration de 2008-2009, Infrastructure Canada était tenu au résultat stratégique suivant, approuvé en juillet 2006 :

Améliorer la durabilité de nos villes, la viabilité de nos collectivités et la pérennité des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

Trois activités de programmes ont appuyé ce résultat stratégique :

Investissements dans les infrastructures : Comprenait tous les programmes d’infrastructure exécutés grâce à des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Cette activité a contribué à la construction, au renouvellement et à la mise à niveau des infrastructures publiques au Canada et, en partenariat avec d’autres, au renforcement des capacités en vue de résoudre des problèmes liés aux infrastructures.

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats : Comprenait les activités entreprises dans le cadre de l’élaboration de politiques, du développement de connaissances, des recherches et des analyses, et de la formation de partenariats. L’activité a élaboré des politiques basées sur la recherche, les connaissances approfondies et sur de solides partenariats en vue de relever les défis et saisir les occasions, actuels ou nouveaux.

Services internes : Cette activité de programme a favorisé l’excellence en matière de gestion de programme et d’organisation, de façon à venir soutenir les priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes étaient les suivants : soutien à la gouvernance et à la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l’information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens réels, matériel et acquisitions).

Figure 1 : Architecture des activités des programmes d’Infrastructure Canada

1.1.4 Changement du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes (AAP)

Le rapport de 2008-2009 sur les plans et les priorités révèle qu’Infrastructure Canada avait prévu changer le résultat stratégique pour 2008-2009, afin de mieux se conformer à la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et pour tenir davantage compte des priorités actuelles en matière d’infrastructure. En conséquence, en mai 2008, Infrastructure Canada s’est fixé ce nouveau résultat stratégique :

Une infrastructure publique efficace et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables.

Ce résultat stratégique reflète les avantages durables et à long terme du mandat, de la vision et de la mission d’Infrastructure Canada pour les Canadiens. Il se concentre sur les domaines d’influence directe des investissements dans des infrastructures publiques de qualité et rentables. Il propose également un objectif final clair vers lequel le Ministère doit tendre. Compte tenu de ce nouveau résultat stratégique, Infrastructure Canada a également revu la structure de son architecture des activités de programmes au cours de l’automne 2008. La nouvelle version de cette dernière comprend cinq activités de programmes : financement axé sur des projets d’infrastructure ciblés, financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires, fonds de la taxe sur l’essence, connaissances et recherche et services internes.

En janvier 2009, le Plan d’action économique du Canada a élargi la mission d’Infrastructure Canada, qui a pris en charge de nouveaux programmes et de nouvelles priorités. Ces dernières ont été intégrées à la planification et au cadre des programmes du Ministère.

Les nouvelles initiatives liées à l’infrastructure du Plan d’action économique viennent compléter des mesures existantes. Elles visent à obtenir des retombées immédiates, comme des créations de postes et une activité économique à court terme. Le Ministère révise actuellement l’architecture des activités de programmes existante pour tenir compte de son rôle dans la mise en œuvre du Plan d’action économique.

1.2 Sommaire du rendement

Pour Infrastructure Canada, l’année 2008-2009 a été marquée par de grandes réussites. Le Ministère a largement dépassé les exigences du plan d’activités établi en 2007-2008. Le gouvernement est parvenu au résultat qu’il s’est fixé à l’automne 2008, c’est-à-dire d’accélérer les programmes existants. En conséquence, en 2008-2009, Infrastructure Canada a annoncé le lancement de centaines de nouveaux projets à l’échelle du pays dans le cadre du plan Chantiers Canada. De plus, le Ministère a également agi rapidement et efficacement pour établir de nouveaux programmes de financement d’un montant de 5,5 milliards de dollars au printemps 2009, en préparation de la saison de construction 2009. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur privé, le secteur de la construction et les partenaires responsables de la planification, de la construction et de la réhabilitation de l’infrastructure publique.

1.2.1 Ressources financières et humaines

Les tableaux 1 et 2 contiennent un résumé des renseignements concernant les ressources financières et humaines d’Infrastructure Canada pour la période de déclaration.

Tableau 1 : Ressources financières pour l’année 2008-2009 (coût net des programmes en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 910 254	3 350 720	2 279 846

Tableau 2 : Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
257	231	26

1.2.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses réelles

Le tableau 3 résume les résultats obtenus pour les trois activités de programme principales. Il contient également les dépenses réelles pour chaque activité, ainsi que l’harmonisation de ces dernières avec les résultats du gouvernement du Canada. Globalement, les résultats escomptés pour ces activités de programme sont une amélioration et une augmentation du nombre d’infrastructures publiques essentielles et une amélioration de la qualité de vie et des possibilités économiques pour les Canadiens.

Tableau 3 : Sommaire du rendement (activités de programme par résultat stratégique)

Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes, la viabilité de nos collectivités et la pérennité des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. En mai 2008, le résultat stratégique a été changé comme suit : Une infrastructure publique efficace et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités viables.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
En cours d’élaboration	En cours d’élaboration	En cours d’élaboration

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles pour 2007-2008	2008-2009				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Activité de programme 1 : Investissements dans les infrastructures	1 942 054	2 425 856	2 879 031	3 319 894	2 252 038	Forte croissance économique
Activité de programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	12 714	12 220	12 220	8 819	8 199	Économie axée sur l’innovation et le savoir
Activité de programme 3 : Services internes		17 461	17 461	22 007	19 609
Total	1 954 768	2 455 537	2 910 254	3 350 720	2 279 846

L’activité de programme 1 (Investissements dans les infrastructures) contribue à l’obtention de bons résultats en matière de croissance économique par le gouvernement du Canada. En appuyant des infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada contribue à la croissance et à la compétitivité de l’économie canadienne, notamment en facilitant le déplacement des biens et des personnes, en encourageant le commerce interprovincial et international par les portes d’entrée et les corridors, en soutenant le tourisme et en favorisant l’utilisation accrue du commerce électronique.

L’activité de programme 2 (Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats), contribue à l’obtention de résultats en matière d’économie axée sur l’innovation et le savoir. Infrastructure Canada appuie l’innovation et le progrès en vue de mettre en place des infrastructures publiques de calibre mondial, tout en s’efforçant à pallier les manques de connaissances prioritaires sur les infrastructures au moyen de recherches, de connaissances, du renforcement des capacités et de solides partenariats. Grâce à la collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les partenaires du secteur privé et d’autres administrations, les activités d’Infrastructure Canada permettent de mieux comprendre la mesure dans laquelle les choix judicieux en matière d’infrastructures publiques peuvent aider les Canadiens à s’adapter et à réagir aux nouveaux défis économiques, environnementaux et sociaux. Infrastructure Canada appuie aussi l’innovation et l’efficacité de la gestion, la conception, la construction et l’entretien des infrastructures, tout en évaluant l’efficacité des programmes et des investissements dans les infrastructures.

L’activité de programme 3 (Services internes) préconise l’excellence dans la gestion des programmes et la gestion du Ministère, à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes sont les suivants : soutien à la gouvernance et à la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l’information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens réels, matériel et acquisitions).

Pour en savoir plus sur les quatre secteurs de dépense du gouvernement du Canada et sur les 13 résultats correspondants, consultez le site à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/Home-Accueil-fra.aspx.

Tableau 4 : Contribution de la priorité opérationnelle 1 au résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type2	État	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s)
Priorité 1 : Exécution et accélération de la mise en œuvre des éléments clés du plan Chantiers Canada et du Plan d’action économique.	La priorité 1 est nouvelle. Elle illustre le fait qu’Infrastructure Canada est responsable d’éléments clés du plan Chantiers Canada, un nouveau plan gouvernemental complet à long terme qui vise à moderniser les infrastructures publiques du Canada.	Tous les résultats souhaités ont été obtenus. En 2008-2009, les activités relatives à la priorité 1 ont été étendues et comprennent à présent l’accélération des dépenses dans le cadre du plan Chantiers Canada, qui n’étaient qu’un volet du Plan d’action économique. Au second semestre 2008-2009, le Ministère : a engagé des consultations avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’établir un plan en cinq points destiné à accélérer le financement des projets; a simplifié les critères de financement des processus de demande et des processus d’évaluation environnementale; a travaillé avec ses partenaires afin de définir et d’approuver les projets plus rapidement. De plus, dans son budget de 2009 et dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement du Canada s’est également engagé à mettre en œuvre de nouvelles initiatives d’investissement dans les infrastructures, que ces dernières soient du ressort provincial, territorial ou municipal, incluses dans le budget, à renouveler des infrastructures et à créer des emplois. Infrastructure Canada dirige le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI) et le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), le montant supplémentaire de 500 millions de dollars du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le financement accéléré du Fonds de financement de base provincial/territorial et les Sentiers récréatifs nationaux. Le Ministère a obtenu l’ensemble des approbations nécessaires pour ces politiques et programmes, et ce, pour l’ensemble des initiatives, avant le 31 mars 2009, afin que la mise en œuvre ait lieu aussi rapidement que possible.	La mise en œuvre des éléments essentiels du plan Chantiers Canada, qui a été accéléré, ainsi que des nouvelles initiatives liées à l’infrastructure à l’échelle provinciale, territoriale et municipale du Plan d’action économique, soutient le développement et le renouvellement d’infrastructures publiques modernes de calibre mondial, de même que la création d’emplois.

Tableau 5 : Contribution de la priorité opérationnelle 2 au résultat stratégique

Priorités de gestion	Type3	État	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s)
Priorité 2 : Gestion de l’ensemble précédent des programmes d’infrastructure	La priorité 2 est toujours en vigueur. Elle vise à assurer la saine gestion des investissements en infrastructure et des programmes appelés à disparaître.	Tous les résultats souhaités ont été obtenus. En appui de cette priorité, Infrastructure Canada a entrepris, en 2008-2009 : de poursuivre la saine administration des programmes de financement, en collaboration avec ses partenaires fédéraux responsables de l’exécution de ces programmes. Ceci inclut le suivi des rapports de vérification des programmes lorsque des recommandations sur les mesures correctives à prendre sont nécessaires; de continuer à travailler avec les provinces et les territoires afin de déterminer les projets qui peuvent recevoir les fonds non engagés du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).	Infrastructure Canada a continué d’administrer et de gérer cinq fonds d’investissement qui contribuent à améliorer l’état des infrastructures publiques du Canada et permettent d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. Le Ministère continue de collaborer de manière coordonnée avec d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec des admi-nistrations provinciales, territoriales et municipales et avec les Premières nations afin d’allouer les fonds suivants, qui seront fermés progressivement au cours des années à venir : Programme infrastructures Canada, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) et Fonds pour le transport en commun (FTC). Le Ministère poursuit l’administration saine des programmes de financement en collaboration avec ses partenaires fédéraux responsables de l’exécution de ces programmes, y compris le suivi des rapports de vérification des programmes qui sont supposés contenir des recommandations concernant les mesures correctives à prendre, il recueille les réponses de la direction au sujet des évaluations à mi-parcours, le cas échéant, et il poursuit la colla-boration avec les provinces et les territoires afin de déterminer les projets qui peuvent recevoir les fonds non engagés du FCIS et du FIMR.

1.3 Analyse des risques

Tout au long de l’année 2008-2009, l’économie canadienne s’est retrouvée confrontée à des défis hors du commun, en raison de l’instabilité financière mondiale. Étant donné la conjoncture économique, Infrastructure Canada a mis en œuvre des mesures visant à réduire les chevauchements, à rationaliser les processus fédéraux, à accélérer l’approbation des projets et le financement dans le cadre du plan Chantiers Canada et à allouer les nouveaux fonds pour l’infrastructure annoncés dans le budget de 2009, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Ces initiatives comprennent l’identification de projets précis, dans chaque administration, dont la date de lancement pourrait être avancée au cours des deux prochaines années.

La capacité du gouvernement canadien à accélérer le financement des infrastructures dépend largement des capacités des provinces, des territoires et des municipalités à définir les projets qui sont prêts à être lancés immédiatement et qui peuvent être traités de façon accélérée, mais également à investir une somme identique au financement fédéral accéléré lorsqu’un partage des coûts est nécessaire. L’accélération du financement des infrastructures dépend également du succès de la mise en œuvre des mesures de rationalisation de la réglementation, surtout lorsqu’il s’agit des exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale. Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires pour surmonter les obstacles qui entravent l’approbation ou la mise en œuvre des projets de manière durable.

1.4 Profil des dépenses

1.4.1 Tendances en matière de dépenses du Ministère

La figure 2 représente les tendances en matière de dépenses d’Infrastructure Canada entre 2004-2005 et 2008-2009.

Figure 2 : Tendances en matière de dépenses du ministère

Les dépenses du ministère augmentent à mesure que les programmes en place génèrent des frais et que de nouveaux programmes sont créés. En 2008-2009, Infrastructure Canada a dépensé la somme record de 2,3 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures au Canada, que ce soit dans de nouveaux programmes ou des programmes appelés à disparaître. De nouveaux programmes de financement ont également été annoncés dans le budget de 2009. Leur financement ne sera cependant disponible qu’à partir du 1^er avril 2009.

1.4.2 Écarts dans les tendances en matière de dépenses dans les programmes

En 2008-2009, Infrastructure Canada a versé un financement record aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour soutenir des projets d’infrastructure publics. Grâce à une série de programmes de paiement de transfert, le Ministère soutient des investissements dans l’infrastructure publique efficaces et de qualité à travers tout le Canada. Dans sa conception, le programme intègre la responsabilité des provinces, des territoires et des municipalités pour une grande majorité d’infrastructures publiques, ainsi que la participation d’Infrastructure Canada au titre de partenaire de financement. Le Ministère n’est pas chargé de la gestion des projets d’infrastructure, mais du remboursement des dépenses admissibles demandées par les gestionnaires de projets bénéficiaires (pour les programmes de contribution). Dans le cas d’autres programmes de paiement de transfert, il offre un financement de base stable aux provinces, territoires et municipalités dans le cadre d’ententes signées.

Les projets d’infrastructure publics sont souvent importants et complexes. Les travaux techniques engagés sont compliqués, de même que les exigences en matière d’approbation. Les besoins en liquidités varient considérablement selon les projets. La capacité d’Infrastructure Canada à prévoir le calendrier de ses dépenses dans le cadre du programme est fortement influencée par ses partenaires. Les provinces, territoires et municipalités subissent eux aussi des changements dans les calendriers de planification et d’approbation, ainsi que des retards dans la construction. Les défis liés à la conception, à la négociation et à la mise en œuvre de nouveaux programmes et des ententes de financement de projets impliquant des partenaires et des ordres de gouvernement multiples débouchent également souvent sur des écarts importants dans les prévisions de dépenses.

Les difficultés inhérentes à la prévision des exigences de dépenses annuelles dans le cadre des programmes d’Infrastructure Canada ont été reconnues au cours de la phase de conception initiale du programme. Il a de plus été considéré qu’une fois les ententes de financement conclues avec les bénéficiaires, il n’est ni pratique ni souhaitable de limiter le financement fédéral de projets à un montant précis par exercice, quels que soient les changements intervenant au niveau des besoins de trésorerie. C’est pour cette raison que le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor reportent normalement tout fonds de programme non utilisé à une année ultérieure, afin de tenir compte des révisions de prévisions de trésorerie des bénéficiaires et de verser des sommes identiques aux dépenses engagées par les provinces, les territoires et les municipalités. Lorsque les crédits des programmes ne sont pas utilisés, c’est-à-dire lorsqu’ils expirent au cours d’un exercice donné, le Ministère soumet ces montants au Parlement pour réapprobation afin de répondre aux obligations courantes du programme. De cette façon, tout fonds de programme non utilisé est reporté à une année ultérieure et reste à la disposition des gouvernements provinciaux, territoriaux et des municipalités au fur et à mesure de la progression des projets d’infrastructure.

Les autorisations non dépensées en 2008-2009, qui représentent un total de 1,1 milliard de dollars, ont été reportées à des exercices à venir. Les modalités des ententes et les calendriers de paiement ont été modifiés de la façon requise afin de prolonger les délais et de permettre aux demandeurs de mener les projets approuvés à bien. Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires et les organismes centraux afin de mieux harmoniser ses dépenses prévues et ses besoins en matière d’exécution de programmes.

1.4.3 Crédits et postes législatifs

Tableau 6 : Crédits et postes législatifs mentionnés dans le budget principal des dépenses (en milliers de dollars)

No du crédit ou du poste législatif (S)	Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses réelles pour 2007-2008	Budget principal pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
50	Dépenses de fonctionnement	32 593	35 177	37 530	36 637
55	Subventions et contributions	1 414 680	1 917 009	2 414 778	2 240 257
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 451	2 582	3 229	2 952
(S)	Paiement au Fonds pour le transport en commun	19 112
	Total	1 468 836	1 954 768	2 455 537	2 279 846

Le budget des contributions d’Infrastructure Canada a considéra-blement augmenté de 2008-2009 à 2009-2010. Ceci est attribuable au nouveau financement reçu pour le Fonds de la taxe sur l’essence et le Fonds Chantiers Canada. Vous pouvez consulter le budget principal des dépenses en vous rendant sur : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Comme susmentionné dans le présent rapport, au cours de la période de déclaration de 2008-2009, Infrastructure Canada, dans le cadre de son mandat, a établi ce résultat stratégique qui a fait l’objet d’approbation en 2006 :

Améliorer la durabilité de nos villes, la viabilité de nos collectivités et la pérennité des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

2.2 Activités de programmes par résultat stratégique

La présente section porte sur l’analyse de trois activités de programmes d’Infrastructure Canada pour 2008-2009, par résultat stratégique : investissements dans les infrastructures, élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats et services internes. Nous procédons actuellement au rassemblement des renseignements liés au rendement. Ils seront inclus dans l’Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR).

2.2.1 Activités de programmes (investissements dans les infrastructures) par résultat stratégique

Tableau 7 : Activités de programmes (investissements dans les infrastructures) par résultat stratégique

Dans le cadre de cette activité de programme, Infrastructure Canada a géré divers fonds offrant des investissements qui visent à répondre aux besoins prioritaires du Canada en matière d’infrastructure. Le Ministère a géré trois fonds qui appuient directement le nouveau plan Chantiers Canada, a élaboré et mis en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et a géré cinq initiatives déjà en place ou amenées à disparaître au cours des années à venir.
Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein) pour 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
2 893 941	3 319 894	2 252 038	84	80	4

Attendus Résultats	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Optimiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environne-mentales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations.	Remarque : Étant donné qu’Infrastructure Canada procède à la mise en place d’un cadre de mesure du rendement basé sur son architecture des activités de programme, le Ministère sera en mesure d’établir des rapports sur les principaux programmes et catégories d’investissement en fonction de chacune de ses principales activités de programmes et des priorités qu’ils appuient.	Veuillez consulter la remarque figurant dans la colonne intitulée « Indicateurs de rendement ».	Tous les résultats ont été atteints. Le travail se poursuit conformément à ce qui est énoncé dans la première activité de programme, les programmes d’Infrastructure Canada étant à long terme de nature. Tout au long de cette activité de programme, le Ministère a contribué à l’engagement du gouvernement du Canada visant à stimuler l’économie et à créer des emplois en accélérant et en élargissant les investissements fédéraux récents dans l’infrastructure et en rationalisant le processus d’approbation fédéral, afin que les travaux soient entrepris plus rapidement qu’auparavant. Infrastructure Canada met en œuvre les trois nouveaux programmes dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAE), dont le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le Fonds pour l’infrastructure verte et les Sentiers récréatifs nationaux. Le Ministère a également exécuté les étapes nécessaires pour gérer les initiatives supplémentaires du PAE visant à accélérer le plan septennal Chantiers Canada, notamment en allouant le complément du volet Collectivités et en obtenant rapidement un montant pour le Fonds de financement de base provincial/territorial.	Infrastructure Canada a continué à travailler de manière coordonnée avec d’autres ministères fédéraux et organismes de développement régionaux pour gérer les programmes d’infrastructure appelés à disparaître. Le Ministère a également travaillé directement avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux en vue de mettre en œuvre le Plan d’action économique. Le Ministère a agi rapidement pour conclure des ententes avec les provinces et les territoires, afin de mettre en œuvre les programmes entrant dans le cadre du plan Chantiers Canada. Il a déjà approuvé un grand nombre de projets d’infrastructure. Des financements dont le montant dépasse 3,4 milliards de dollars ont été approuvés au cours de la période 2008-2009. Lors de la mise en œuvre des nouveaux programmes et projets d’infrastructure du Plan d’action économique du Canada, le Ministère a procédé à la mise à jour de son profil de risque, à des évaluations de la préparation et des risques des nouveaux programmes, ainsi qu’à la création de modèles d’activités et de diagrammes de processus afin d’atteindre efficacement ses objectifs dans le cadre de cette activité de programme. Le Ministère a amélioré sa capacité à traiter le grand nombre de demandes liées au Fonds de stimulation de l’infrastructure dans des délais très courts, tout en adoptant une démarche fiable d’évaluation des risques liés au projet lors de l’examen de chaque demande. Dès que c’était possible, Infrastructure Canada a optimisé l’utilisation des structures de gouvernance déjà en place afin de formuler des recommandations d’approbation fondées pour les projets entrant dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures, du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Fonds pour l’infrastructure verte.

1. Le plan Chantiers Canada

Lancé en 2007, Chantiers Canada est un plan septennal (2007-2014) d’une valeur de 33 milliards de dollars visant à offrir un financement stable et prévisible aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Il doit leur permettre de planifier à long terme et répondre à leurs besoins permanents en infrastructure. Infrastructure Canada a la responsabilité de surveiller et de coordonner le plan à l’échelle des ministères participants. Infrastructure Canada sera aussi responsable, à l’intérieur du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, de la mise en œuvre des éléments essentiels du plan⁴.

• 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), destiné aux grands projets (volet Grandes infrastructures), de même qu’à des projets réalisés dans les plus petites collectivités (volet Collectivités), la recherche et le renforcement des capacités;
• 2,275 milliards de dollars pour le Fonds de financement de base provincial/territorial;
• 11,8 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) de 2007 à 2014.

Cependant, la crise économique mondiale qui est survenue à l’automne 2008 a forcé les gouvernements du Canada et du monde entier à agir en prenant des mesures de stimulation de l’économie supplémentaires. Lors de la Réunion des premiers ministres de novembre 2008, les dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont été d’accord pour annoncer que l’accélération des investissements existants dans l’infrastructure du pays constituerait un mécanisme efficace pour relancer l’économie. Dans le discours du Trône de 2008, le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer le plan Chantiers Canada, ce qui a été de nouveau confirmé en novembre 2008 dans la Mise à jour économique et financière.

En décembre 2008, le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a mené des consultations sur l’infrastructure nationale avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants afin de trouver des façons d’accélérer les projets d’infrastructures. Ces consultations ont permis d’élaborer un plan d’action en cinq points, qui a été annoncé lors de la Réunion des premiers ministres de 2009. Ce plan vise à accélérer les investissements dans les infrastructures aux termes du plan Chantiers Canada. Pour approuver les projets plus rapidement, les gouvernements ont accepté de faciliter le processus d’approbation réglementaire et environnementale en simplifiant et en élaborant des modalités d’examen et d’approbation plus efficaces.

Dans son budget de 2009, le gouvernement du Canada a décrit son Plan d’action économique en détail. En plus d’accélérer les investissements dans l’infrastructure décidés aux termes du plan Chantiers Canada, le Plan d’action économique permettra d’injecter 12 milliards supplémentaires dans les infrastructures au cours des deux prochaines années.

a) Fonds Chantiers Canada (FCC)

Le Fonds Chantiers Canada (FCC) prévoit un investissement total de 8,8 milliards de dollars sur sept ans. Il cible des projets qui entraîneront des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour tous les Canadiens. Il offre un cadre national qui permettra de donner suite aux priorités en matière d’infrastructure régionale. Le programme s’articule autour de deux volets :

1. Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures : Le volet Grandes infrastructures cible les projets stratégiques de plus grande envergure ayant une importance à l’échelle nationale et régionale. Deux tiers des fonds du volet Grandes infrastructures seront affectés aux priorités nationales indiquées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont désignés sur la base de leur mérite à la suite de discussions avec les provinces et les territoires et de concert avec le comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure (CECI). Les projets doivent répondre à des critères liés à la réalisation d’objectifs environnementaux, économiques et liés à la qualité de la vie.
2. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités : Le volet Collectivités aide les petites collectivités à mieux répondre aux pressions qui leur sont particulières en matière d’infrastructure. Les investissements ciblent les projets mis en œuvre dans les collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants (selon le Recensement de 2006). Ces projets sont sélectionnés à la suite d’un processus de demande. Ce fonds se veut complémentaire du financement provenant du Fonds de la taxe sur l’essence. Partie intégrante du Plan d’action économique du Canada, un supplément de 500 millions de dollars destiné au volet Collectivités du programme Chantiers Canada a été accordé pour accélérer les projets d’infrastructure dans les petites collectivités au cours des deux prochaines années.

Suite à l’engagement d’accélérer les financements dans le cadre du plan Chantiers Canada, le Ministère a simplifié l’examen et l’approbation des projets à l’échelon fédéral en allégeant les critères et en réduisant le nombre de renseignements requis pour leur évaluation. En complément du travail d’Infrastructure Canada, des modifications ont été apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables grâce à la Loi d’exécution du budget, qui a reçu la sanction royale le 16 mars 2009. Une série de règlements sont également entrés en vigueur en mars 2009 dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Ils visent à simplifier les approbations, réduire les chevauchements et le nombre d’évaluations environnemen-tales fédérales pour les projets d’infrastructures financées dans le cadre du plan Chantiers Canada. Cela devrait permettre de réduire grandement le nombre de projets assujettis à des évaluations distinctes au cours de la prochaine saison de construction.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de 37 projets d’infrastructure majeurs, pour un investissement fédéral total d’environ 1,38 milliard de dollars. En résultat des mesures de simplification qui ont été rapidement mises en œuvre par le Ministère, 26 de ces projets, représentant un engagement fédéral total d’un peu plus de 1 milliard de dollars, ont été annoncés entre le 27 janvier et le 31 mars 2009.

Toutes les provinces ont signé une entente nationale portant sur la gestion du volet Collectivités du plan Chantiers Canada. Le 31 mars 2009, 486 projets avaient été approuvés, ce qui représentait un total de 505,6 millions de dollars d’investissement fédéral depuis le lancement du programme. En résultat des mesures de simplification qui ont été rapidement mises en œuvre par le Ministère, 421 de ces projets, représentant un engagement fédéral total de 452,6 millions de dollars, ont été approuvés entre le budget 2009 et le 31 mars 2009.

Pour plus de précisions sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

b) Fonds de financement de base provincial/ territorial (financement de base P/T)

Le Fonds de financement de base provincial/territorial (financement de base P/T) devait, au départ, verser 25 millions de dollars par année à chaque province et à chaque territoire pendant sept ans, soit un total de 175 millions de dollars pour chaque administration. Étant donné que le Fonds Chantiers Canada (FCC) alloue un financement aux trois territoires dans le cadre du financement de base P/T, le montant total s’élève à 2,301 milliards de dollars. Le Fonds de financement de base provincial/territorial accorde une souplesse considérable aux provinces et aux territoires, ce qui leur permet de soutenir leurs priorités en matière d’infrastructure, y compris dans les catégories admissibles dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. À l’instar du FTE, le financement fédéral est versé initialement et de façon régulière. Il n’est pas nécessaire de l’utiliser au cours de l’année où il est versé. Les provinces et les territoires bénéficient ainsi d’une flexibilité financière additionnelle dans le cadre de Chantiers Canada. Le coût des projets d’infrastructure approuvés est partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, afin de maximiser l’investissement de tous les ordres de gouvernements. Toutes les provinces et tous les territoires, en particulier les plus petites compétences, profiteront de cet investissement dans une infrastructure publique moderne.

Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement du Canada a annoncé en janvier 2009 qu’il versera aux administrations qui sont en mesure de libérer des fonds pour travailler rapidement un montant à part égale pouvant atteindre 1 milliard de dollars, alloué au Fonds de financement de base P/T au cours des saisons de construction 2009-2010 et 2010-2011. Compte tenu de cet engagement, toutes les administrations ont désormais la possibilité de recevoir l’intégralité du montant du financement initialement réparti sur sept ans en deux ans seulement, c’est-à-dire d’ici à la fin de l’exercice 2010-2011.

En 2008-2009, Infrastructure Canada a engagé 545,7 millions de dollars dans le financement de base P/T. La moitié de cette somme, soit 301,5 millions de dollars, a été engagée entre le 27 janvier et le 31 mars 2009. Sur le montant engagé, 390,6 millions de dollars ont été envoyés vers les provinces et territoires. La plus grosse partie de cette somme, soit plus de 227 millions de dollars, a été affectée au cours des trois derniers mois de l’exercice.

Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds de financement de base provincial/territorial, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

c) Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Le Fonds de la taxe sur l’essence appuie les investissements en capital dans une infrastructure municipale écologiquement viable destinée à améliorer la qualité de l’eau et de l’air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds assure également un financement visant à accroître la capacité des collectivités à entreprendre une planification à long terme. Le FTE combine financement à long terme prévisible, prise de décision locale et planification afin de permettre aux municipalités de construire et de restaurer leur infrastructure publique de base. Dans le budget de 2007, on a alloué un nouveau financement de 8 milliards de dollars et on a prolongé le Fonds de la taxe sur l’essence de 2010 à 2014 à raison de 2 milliards de dollars par année.

Les activités principales liés au Fonds de la taxe sur l’essence au cours de 2008-2009, comprennent la signature d’ententes modifiant le Fonds de la taxe sur l’essence avec toutes les provinces et tous les territoires (sauf Terre-Neuve-et-Labrador), afin d’accorder 8 milliards de dollars supplémentaires au Fonds pour la période de 2010-2014, l’allocation de 985 millions de dollars qui a été transférée aux provinces et aux territoires, l’exécution des évaluations conjointes avec chaque province et territoire, le lancement d’une vérification interne en vue d’assurer la pertinence et l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion du FTE, la mise en œuvre du cadre de mesure du rendement commun aux fins de déclaration des résultats et la mise en place d’une stratégie nationale de déclaration du Fonds de la taxe sur l’essence.

Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds de financement de base provincial/territorial, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

2. Nouvelles initiatives de financement dans le cadre du Plan d’action économique du Canada

L’accélération des dépenses dans le cadre du plan Chantiers Canada ne représente qu’un volet du Plan d’action économique. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à déployer de nouvelles initiatives d’investissement dans les infrastructures provinciales, territoriales ou municipales afin de créer des emplois et de stimuler l’activité économique. Infrastructure Canada dirige le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) et les Sentiers récréatifs nationaux. Le Ministère a obtenu l’ensemble des approbations nécessaires pour les politiques et les programmes, et ce, pour ces trois initiatives, avant le 31 mars 2009, afin que la mise en œuvre ait lieu aussi rapidement que possible.

a) Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)

Le Fonds de stimulation de l’infrastructure, d’une valeur de 4 milliards de dollars, est destiné à financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l’infrastructure prêts à être mis en œuvre. Ce financement de deux ans sera accordé à des projets qui seront entrepris pendant les périodes de construction 2009 et 2010 et qui pourront être menés à terme avant le 31 mars 2011. En 2008-2009, des discussions ont eu lieu avec chaque province et territoire afin de repérer des occasions de coopération dans la mise en œuvre du fonds et d’établir les priorités de financement clés. De plus, la première série d’investissements a été effectuée :

• Le 13 mars 2009, les premiers investissements cofinancés par les gouvernements fédéral et provinciaux ont été annoncés dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé soutenir la mise en œuvre de 161 projets d’infrastructure communautaires dans le cadre des programmes provinciaux Towns for Tomorrow et LocalMotion, grâce à un investissement de près de 48 millions de dollars;
• Le 26 mars 2009, le gouvernement du Canada a en outre annoncé qu’un financement provenant du Fonds de stimulation de l’infrastructure d’un montant maximum de 350 millions de dollars serait réservé à des projets désignés par le Programme de renouvellement des conduits d’eau potable et d’eaux usées (PRECO). Ce programme recevra également 350 millions de dollars du gouvernement du Québec. Il permettra aux municipalités du Québec de réparer ou de remplacer leurs réseaux d’eau potable et d’eaux usées. Les projets seront choisis au terme d’un processus sélectif, dans le cadre duquel les municipalités devront soumettre des propositions aux fins d’évaluation.

b) Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)

Le Fonds pour l’infrastructure verte permettra d’investir 1 milliard de dollars sur cinq ans. Ce financement viendra soutenir des projets écologiques dans les domaines de la production et du transport de l’énergie propre, du traitement des eaux municipales usées et de la gestion des déchets solides. Contrairement à d’autres initiatives du Plan d’action économique du Ministère, le Fonds pour l’infrastructure verte se veut à long terme et soutient la mise en place d’une infrastructure verte pouvant améliorer la qualité de l’environnement et mènera, à l’avenir, à une économie plus durable.

c) Sentiers récréatifs nationaux

Dans son budget de 2009, le gouvernement fédéral a alloué 25 millions de dollars à la Coalition nationale sur les sentiers pour 2009-2010. Cette somme permettra de construire et de réhabiliter des sentiers à usages multiples pour la promenade, la course à pied, le ski de fond, le vélo, les véhicules tout-terrain et les motoneiges.

3. Programmes appelés à disparaître

La troisième catégorie de fonds d’investissement dans les infrastructures comprend cinq initiatives plus anciennes qui doivent prendre fin graduellement au cours des années à venir.

a) Programme infrastructures Canada (PIC)

Le PIC, fonds dont le montant s’élève à 2,05 milliards de dollars, a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualité de vie, grâce à des investissements visant à protéger l’environnement et à appuyer la croissance à long terme des collectivités et de l’économie. Le financement du PIC a été transféré aux cinq partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes, à savoir Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Ouest), Industrie Canada (pour les projets réalisés en Ontario), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets réalisés au Québec), l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Atlantique), et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premières nations et des trois territoires). Les rapports détaillés sur les dépenses engagées dans le cadre du PIC relèvent des responsabilités de ces organismes.

Les fonds du PIC qui ont été transférés représentent 99 % du montant total. Infrastructure Canada a, avec le concours de ses partenaires fédéraux, effectué le suivi des rapports de vérification, notamment ceux qui recommandaient de prendre des mesures correctives. Au cours du printemps 2008, une réunion nationale rassemblant les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, responsables de l’exécution des programmes, s’est tenue à Ottawa. Elle a permis aux participants de débattre de divers points, tels que les meilleures pratiques, et de faire part de leurs idées.

Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Programme infrastructures Canada, veuillez consulter le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

b) Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) s’est vu accorder 1 milliard de dollars pour les projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour promouvoir l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités tant urbaines que rurales. En janvier 2007, 200 millions de dollars supplémentaires on été injectés dans le FIMR. Ce fonds, qui constitue un engagement à long terme envers l’infrastructure publique, aidera à promouvoir une croissance économique durable, une innovation constante et des collectivités saines. Des ententes concernant le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale ont été signées avec toutes les provinces et tous les territoires.

En 2008-2009, Infrastructure Canada a poursuivi, avec le concours de ses partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes, l’administration saine du FIMR. Une modification aux modalités visant à reporter l’échéance au 31 mars 2013 a été approuvée en vue de permettre à certains demandeurs de finaliser leurs projets approuvés. La direction du FIMR a donné sa réponse concernant l’évaluation effectuée à mi-mandat au cours de la période 2008-2009.

Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

c) Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) est assujetti à la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Il vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements du FCIS sont effectués en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec le secteur privé. Chaque projet est assujetti à des modalités taillées sur mesure, en consultation avec les partenaires.

L’évaluation à mi-mandat du FCIS, effectuée en 2008-2009, relève que le programme a été bien conçu, bien géré et efficace pour ce qui est de la détermination et de l’exécution des projets d’infrastructure stratégiques d’envergure. Du point de vue qualitatif, il s’est avéré que tous les projets dont l’exécution était terminée, ont pu réaliser les résultats prévus immédiatement. Les projets entrepris dans le cadre du FCIS se sont révélés conformes aux objectifs du programme et aux priorités économiques, sociales et environnementales des différents ordres de gouvernements impliqués. Il a été reconnu que le FCIS a permis au gouvernement fédéral de servir de catalyseur pour l’exécution des projets d’infrastructure qui n’auraient pas pu être entrepris avant de nombreuses années, ou qui n’auraient pas vu le jour du tout. La souplesse du FCIS et des critères d’admissibilité des projets sont les principales raisons qui ont permis de juger que le programme était efficient et efficace. La souplesse permet la mise en place de projets susceptibles d’être exécutés dès qu’ils sont annoncés, avant même l’approbation officielle du Secrétariat de Conseil du Trésor. Les critères d’admissibilité permettent de financer une grande variété de projets. La formule relative au seuil, déterminée en fonction de la taille de la population de la province ou du territoire, apporte la garantie que les projets sont d’envergure et stratégiques selon le contexte du lieu de leur réalisation. Par ailleurs, il a été jugé que la gestion et la mise en œuvre du FCIS représentaient deux aspects qui étaient entrepris convenablement. Il est clair que les différents ordres de gouvernement et les autres intervenants ont fait preuve d’une grande coopération.

Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

d) Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF)

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) a été constitué en 2002 grâce à une enveloppe de 600 millions de dollars destinée aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu’à plusieurs autres passages frontaliers. Ce fonds reflète l’importance qu’accorde le Canada à ses postes frontaliers et à ses autoroutes, surtout quand il s’agit de croissance économique, de commerce et de sûreté, à l’échelle nationale et internationale. Infrastructure Canada gère le FIF avec Transports Canada, qui agit à titre de partenaire d’exécution, conformément aux modalités d’un protocole d’entente (PE). Plus de 97 % du financement du FIF a été alloué à de grands projets entrepris au Nouveau-Brunswick, dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique et dans le Sud de l’Ontario, permettant ainsi de réduire la congestion aux postes frontaliers les plus fréquentés du Canada.

On a procédé à la vérification interne du FIF en vue d’évaluer la pertinence et l’efficacité du cadre de contrôle de gestion en décembre 2007. D’autres précisions sur cette vérification sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Le plan d’action qui a été mis en place à la suite des recommandations faites à l’issue de la vérification est en cours d’exécution. Le suivi devra être fait. En 2008-2009, on a achevé une évaluation à mi-mandat du FIF, commencée en 2007-2008, et visant à évaluer la conception et la gestion du programme et à déterminer les résultats obtenus à ce jour. Les conclusions de cette évaluation sont similaires à celles de l’évaluation du FCIS. La gestion et la conception du programme étaient convenables.

Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds sur l’infrastructure frontalière, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

e) Fonds pour le transport en commun (FTC)

Le Fonds pour le transport en commun (FTC) a été créé en 2005, sous forme de programme de paiement de transfert unique d’un montant de 400 millions de dollars, afin de financer l’amélioration des services de transport en commun. Ce montant a été réparti sur deux ans en vue de financer les projets qui offrent aux Canadiens de meilleurs choix de transport plus souples tout en répondant au besoin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le smog dans les zones urbaines. Le FTC est similaire au Fonds de la taxe sur l’essence en termes de structure et de conception, et notamment en ce qui a trait à la souplesse et aux mécanismes de responsabilisation et de déclaration.

En 2008-2009, les activités d’Infrastructure Canada liées au FTC incluaient la gestion et la mise en œuvre des ententes relatives au Fonds pour le transport en commun, notamment la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités pour l’administration, le lancement d’une vérification interne en vue d’assurer la pertinence et l’efficacité du Cadre de contrôle de la gestion, et la réalisation d’évaluations conjointes du programme avec des signataires afin d’évaluer le succès et l’efficacité du programme à ce jour.

Retombées pour les Canadiens (Investissements dans les infrastructures)

Cette activité vise à optimiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations. Conscient de la conjoncture économique, le gouvernement du Canada a donné une forte impulsion économique, qui contribue à la création d’emplois pour les Canadiens et à une prospérité durable des collectivités en accélérant le financement d’infrastructures dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de ces investissements dans l’infrastructure publique moderne, notamment les régions de plus petite taille.

Analyse du rendement (Investissements dans les infrastructures)

En 2008-2009, Infrastructure Canada a continué à gérer et à mettre en œuvre ses programmes d’investissements d’infrastructure. Au début de l’exercice, on avait mis l’accent sur la gestion du plan Chantiers Canada et sur sa mise en œuvre. Toutefois, en raison de l’inquiétude grandissante que fait naître la situation économique au sein du gouvernement, la mission d’Infrastructure Canada a été considérablement élargie. Les investissements d’infrastructure sont désormais la pierre angulaire du plan d’action économique du Canada, comme il a été annoncé dans le Budget 2009. Les programmes de financement d’infrastructure qui étaient déjà en place ont été élargis et accélérés. De nouveaux programmes ont été mis en place en vue de tonifier rapidement l’économie et de créer des emplois partout au Canada dans les domaines de la construction, de l’ingénierie et de la fabrication, ce qui aura d’importantes retombées économiques. Tout en tenant compte des facteurs de risques et en respectant les exigences environnementales, le Ministère a déployé des efforts considérables pour allouer les fonds aussi vite que possible aux projets d’infrastructure admissibles. Ce travail sera poursuivi en 2009-2010. Ces investissements d’infrastructure élargis et accélérés devraient permettre aux Canadiens de surmonter la crise économique tout en se dotant d’une infrastructure plus moderne et plus écologique qui favorisera une croissance économique durable, un environnement plus propre et des collectivités plus viables.

Par ailleurs, comme cela a été le cas l’année dernière, le Ministère a réussi en 2008-2009 à travailler de manière coordonnée avec d’autres ministères fédéraux et des organismes de développement régionaux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec des associations municipales et de Premières nations en vue d’assurer les financements de programmes approuvés. Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le plan Chantiers Canada et sur les programmes appelés à disparaître, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

Leçons tirées (Investissements dans les infrastructures)

Les programmes appelés à disparaître ont permis de tirer des leçons, lesquelles seront prises en compte lors de la conception, de la gestion et de la mise en œuvre des futurs programmes d’investissement dans les infrastructures.

Tout d’abord, une recommandation a été faite pour que le programme continue à autoriser les dépenses admissibles dès que le Ministère signifie son accord, et non pas après que l’accord de contribution ait été approuvé et signé. Les promoteurs peuvent ainsi commencer les travaux dès l’annonce du projet par le Ministère, ce qui permet d’éviter une augmentation de coût en main-d’œuvre et en matériel sur une longue période. Une autre recommandation vise à réduire, lorsque cela est nécessaire, les seuils établis pour la valeur des projets relativement à certains fonds stratégiques, et ce, afin d’obtenir une plus grande souplesse. Le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a intégré les deux recommandations susmentionnées.

L’expérience acquise grâce aux programmes appelés à disparaître a permis de mettre en place d’autres initiatives telles que la stratégie de gestion des risques et la rationalisation de l’évaluation environnementale. Le but visé par ces initiatives étant d’éviter que l’achèvement du projet ne soit retardé. De plus, un modèle d’accord de contribution sera mis à disposition lors de l’annonce des projets. Chaque programme encadrant un projet bénéficiera d’un modèle spécifique, lequel permettra de préparer et de négocier plus rapidement les accords de contribution. Les modèles d’accords de contribution s’assureront également que les rôles et responsabilités soient clairement établis relativement à la collecte des données et aux autres mesures à long terme, et ce, dans le but de mesurer précisément les résultats des projets. En raison de l’absence d’une telle clause dans les accords antérieurs, il est extrêmement difficile de procéder à une évaluation quantitative du programme à partir des faits à long terme.

2.2.2 Activité de programmes (Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats) par résultat stratégique

Tableau 8 : Activité de programmes (Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats) par résultat stratégique

Politique

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour définir et évaluer les besoins en infrastructures publiques, examiner les priorités et les difficultés financières et établir des options stratégiques aux fins de considération par le Ministre.

En 2008-2009, le Ministère a continué d’offrir un soutien et des conseils stratégiques opportuns et de qualité, en plus d’élaborer des politiques stratégiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Au début de l’année, on s’attendait à ce que les efforts se concentrent sur la mise en œuvre du plan Chantiers Canada. Le Plan d’action économique du Canada annoncé dans le budget 2009 a largement contribué à élargir cette mission. Les nouvelles initiatives en matière d’infrastructure qu’il préconise prévoient davantage d’efforts en ce qui concerne l’élaboration des politiques, la conception et le cadre des programmes, ainsi que les accords et les négociations avec les provinces et les territoires.

Voici quelques résultats atteints :

• Soutien apporté au Ministère dans le cadre des rencontres au sommet organisées avec les provinces, les territoires et les municipalités. Ces rencontres ont permis de mettre en place un plan d’action en cinq points visant à accélérer les investissements dans les infrastructures et à stimuler l’économie;
• Acceptation garantie du Conseil du trésor et du Cabinet pour apporter des changements au plan Chantiers Canada et pour l’élaboration d’un cadre général des politiques et du programme dans le but de rationaliser les processus relatifs à la demande et à l’approbation des projets;
• Acceptation garantie du Conseil du trésor et du Cabinet pour les initiatives liées à l’infrastructure du Plan d’action économique à hauteur de 5,525 milliards de dollars, comme suit :
  • Attribution de 4 milliards de dollars pour le Fonds de stimulation de l’infrastructure (nouveau);
  • Attribution de 1 milliard de dollars pour le Fonds pour l’infrastructure verte (nouveau);
  • Attribution de 25 millions de dollars pour les Sentiers récréatifs nationaux (nouveau);
  • Supplément de 500 millions de dollars au Fonds Chantiers Canada destiné au volet.
• Soutien apporté aux politiques du Ministère dans le cadre de la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et des nouveaux programmes en vertu du plan d’action économique du Canada;
• Négociations et signature des accords-cadres du plan Chantiers Canada pour l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec;
• Réalisation d’études provisoires de diligence raisonnable pour déterminer l’admissibilité des projets qui ont été présentés aux termes du plan Chantiers Canada et prestation de conseils au Ministre relativement à la sélection des projets;
• Offre soutenue d’appui, de conseils et de renseignements stratégiques et opportuns au Ministre sur l’ensemble des politiques d’infrastructure et des priorités de projets;
• La prestation de soutien au Ministre pour veiller à ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorporées dans les documents d’information et les documents stratégiques pertinents du Parlement, du Cabinet et du Portefeuille, ainsi que dans les documents stratégiques interministériels;
• Soutien apporté conjointement avec les autres ministères fédéraux et avec les autres intervenants dans le cadre de l’analyse et de l’élaboration des politiques fédérales ayant des répercussions sur les initiatives d’infrastructure. Il s’agit entre autres de l’intégration des objectifs d’Infrastructure Canada avec d’autres initiatives du gouvernement du Canada, telles que le travail effectué par Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre de la Stratégie fédérale dans le Nord;
• Participation à des discussions entre les différents ministères et offre de conseils, lorsque cela s’avère nécessaire, relativement à la mise en place d’un Fonds des partenariats publics-privés, lequel fait partie intégrante de l’approche adoptée par le gouvernement en matière de partenariats publics-privés, comme cela est décrit dans le plan Chantiers Canada.

Connaissances

En 2008-2009, Infrastructure Canada a travaillé avec d’autres gouvernements, universités, organisations internationales et experts internationaux afin d’améliorer la recherche, les connaissances et la capacité de renforcement. Les recherches effectuées permettront d’encourager l’innovation et le progrès en mettant en place des infrastructures publiques de calibre mondial et en palliant le manque de connaissances. L’objectif du gouvernement fédéral est de soutenir la recherche horizontale visant à remédier à des problèmes émergents.

En 2008-2009, Infrastructure Canada a donné une nouvelle direction à ses travaux de recherche et d’analyse en vue d’assurer la mise en œuvre des éléments clés du plan Chantiers Canada comme suit :

• Passage d’un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire à un type de recherche interne et externe davantage axé sur les partenaires et les utilisateurs finaux. Par exemple, afin de promouvoir une politique factuelle et de simplifier la prise de décision pour la résolution des problèmes liés aux infrastructures et aux collectivités, quatre nouveaux projets sont venus compléter la liste des 53 projets qui ont été lancés en 2008-2009 dans le cadre du programme de financement pour la recherche, les connaissances et la sensibilisation (RCS). Ces nouveaux projets se sont concentrés sur des problèmes pertinents tels que la vulnérabilité des infrastructures publiques du Canada face aux incidences des changements climatiques, ainsi que l’urgence d’harmoniser les rapports des administrations municipales sur la condition des biens avec les nouveaux systèmes comptables du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public pour les municipalités. Vous pouvez obtenir davantage de renseignements sur les projets actuels et passés sur le site à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/research-recherche/results-resultats/funres-recfin/rko-rcs-tc-tm-fra.html;
• Plus grande concentration des analyses sur l’aspect économique interne des problèmes liés aux infrastructures grâce à la création d’une nouvelle section basée sur l’analyse économique. Cette nouvelle section est venue appuyer l’économiste en chef dans le cadre des recherches menées en interne et des analyses pointues portant sur les questions économiques prioritaires liées à la mise en œuvre du programme d’Infrastructure Canada. Au cours de la période de déclaration, la nouvelle section sur l’analyse économique a étudié les avantages liés aux investissements dans les infrastructures, y compris un système de mesures anticycliques, ainsi que les effets à long terme sur la productivité et sur la compétitivité;
• Renforcement et développement des partenariats de recherche afin de mieux échanger l’information et les connaissances, de donner de meilleurs conseils sur les priorités en matière d’infrastructure, de valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualité et d’éliminer les lacunes en terme de connaissances. Un grand nombre de partenariats ont été mis en place grâce aux projets financés par le programme de financement pour la recherche, les connaissances et la sensibili-sation. Certains projets ont permis de développer des milieux de la recherche pluridisciplinaires et de conserver leur existence au-delà de la durée du projet. En 2008-2009, l’accent a surtout été mis sur le soutien apporté par Infrastructure Canada dans le cadre de la réalisation d’un projet conjointement avec le Conseil national de recherches du Canada et la Table ronde nationale sur l’infrastructure durable (TRNID). L’objectif visé par ce projet étant de réaliser un cadre du modèle pour l’évaluation de l’état, du rendement et de la gestion des infrastructures publiques de base du Canada. La TRNID recueille des données en provenance de plus de 45 organismes qui gèrent des infrastructures à travers tout le Canada.

Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le programme de financement pour la recherche, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

Établissement de partenariats

Infrastructure Canada s’engage à collaborer avec les partenaires de tous les secteurs et de tous les ordres du gouvernement, tant à l’échelle nationale qu’internationale, afin de mettre en place une vision partagée pour la durabilité économique, sociale et environnementale des infrastructures et des collectivités du Canada. Le Ministère a continué de renforcer sa capacité à élaborer et à promouvoir des politiques et des prises de décisions solides sur l’infrastructure publique, en se fondant sur de meilleures connaissances, de bons consensus et des partenariats solides.

En 2008-2009, les projets de partenariats qui se sont avérés fructueux sont notamment les suivants :

• La conclusion de négociations avec toutes les provinces et tous les territoires dans le cadre du plan Chantiers Canada, notamment les cinq autres ententes-cadres avec l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec;
• Le resserrement de la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités grâce à des initiatives communes comme les comités de l’entente-cadre en matière d’infrastructure dans le cadre du plan Chantiers Canada, et les comités de surveillance du Fonds de la taxe sur l’essence, chargés de surveiller la mise en œuvre stratégique globale du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Financement de base provincial/territorial (Financement de base pour les P/T). Infrastructure Canada a également pris part à d’importants événements organisés par des intervenants, tels que le Congrès annuel et Expo municipale de la FCM de l’an 2008;
• Le renforcement de la capacité des municipalités à planifier et à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité, notamment des infrastructures durables. Cette initiative comprenait notamment des ateliers et des présentations d’Infrastructure Canada sur les plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC). Ces événements ont permis au Ministère d’échanger de l’information avec les intervenants pour promouvoir la planification à long terme à l’échelle municipale et régionale;
• Le maintien et le renforcement de partenariats solides avec les organismes de développement régional et d’autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des programmes et des projets;
• La poursuite de la collaboration avec des organismes internationaux sur les questions liées à l’infrastructure et aux collectivités. Le Ministère a poursuivi sa collaboration internationale dans le but de créer et de maintenir des partenariats avec des organismes multilatéraux (comme l’OCDE, la Banque mondiale, l’ONU-HABITAT et le Forum du Commonwealth sur les administrations locales) ainsi qu’avec d’autres pays, pour générer et diffuser des connaissances sur l’élaboration de politiques solides.

Avantages pour les Canadiens (Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats)

La principale fonction d’Infrastructure Canada consiste à élaborer des politiques et des programmes innovants, à définir et évaluer les besoins en infrastructure, à évaluer les priorités en matière d’investissement et à mettre en place des options stratégiques à partir d’une solide base d’éléments probants. L’activité liée à l’élaboration des politiques exige une collaboration très étroite, tant avec les autres ministères et organismes fédéraux qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations muni-cipales, les Premières nations, les organismes internationaux et le secteur privé.

Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les autres gouvernements, universités, organismes et experts internationaux pour améliorer la recherche, la connaissance et accroîtra les capacités, et ce, dans le but de promouvoir l’innovation et les progrès liés à la mise en place d’infrastructures publiques de calibre mondial pour pallier les lacunes au chapitre des connaissances. L’objectif visé par le gouvernement fédéral est d’apporter son soutien à la recherche horizontale sur les infrastructures. Ce qui permettra d’accroître la base de renseignements qui sert à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques efficaces, notamment mieux comprendre l’état et les répercussions des infrastructures publiques, déceler les conditions internes et externes qui déterminent les besoins du Canada en infrastructure, mettre l’accent sur la recherche appliquée, l’excellence technique et la mise en commun des pratiques exemplaires afin d’améliorer la durée de vie des infrastructures publiques.

Analyse de rendement (Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats)

En 2008-2009, Infrastructure Canada a continué d’offrir un soutien et des conseils stratégiques opportuns et de qualité, en plus d’élaborer des politiques stratégiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Dans le cadre du plan d’action économique, de nouvelles politiques et de nouveaux programmes ont rapidement été mis sur pied pour contribuer à la stimulation de l’économie grâce aux investissements dans les infrastructures.

Comme il a été mentionné à la section « Connaissances », le Ministère a donné une nouvelle direction à ses travaux de recherche et d’analyse en vue d’assurer la mise en œuvre des éléments clés du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, on peut noter le passage à d’autres recherches, à davantage d’analyses économiques, à un transfert des connaissances et à un renforcement des partenariats.

Leçons tirées (Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats)

L’un des plus grands défis qu’Infrastructure Canada a dû relever a été d’adapter les programmes existants en vue d’accélérer le financement des projets, tout en mettant en place de nouveaux fonds pour donner une impulsion économique en temps opportun dans le cadre du soutien apporté au plan d’action économique. À la lumière des consultations menées avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants, des changements ont été apportés afin de rationaliser les processus d’examen et d’approbation des projets conformément au plan Chantiers Canada. L’objectif visé par ces changements est de faire en sorte que les programmes d’infrastructure soient mis en place le plus tôt possible, soit pour la prochaine saison de construction, tout en garantissant un niveau de responsabilisation approprié pour l’utilisation des fonds fédéraux. Bien que ces mesures aient été menées dans le cadre du plan d’action en cinq points pour répondre à la situation économique mondiale, les efforts visant à réduire le chevauchement et devraient être pris en compte pour toute réalisation ultérieure d’un programme.

Le programme de financement pour la recherche, les connaissances et la sensibilisation d’Infrastructure Canada a largement contribué à éveiller les consciences et à améliorer la compréhension relativement aux questions d’infrastructure et aux pratiques menées dans ce domaine. Ce programme a également participé au rassemblement et à l’échange de renseignements et de connaissances. Bien que des progrès aient été faits en vue de l’atteinte de ses résultats, des lacunes considérables demeurent au niveau des connaissances, par exemple l’état et le rendement de l’infrastructure du Canada, les incidences des investissements, et de nouvelles lacunes ont fait leur apparition, par exemple le changement et l’adaptation climatiques et les nouvelles technologies. Le fait de libérer de nouvelles connaissances relativement à ces questions prioritaires, à travers des analyses rigoureuses, multidisciplinaires et appliquées, permettra à Infrastructure Canada et à ses partenaires de faire des choix sûrs en matière de politique, de programme et de décision d’investissement.

2.2.3 Activités de programmes (Services internes) par résultat stratégique

Tableau 9 : Activités de programmes 3 (Services internes) par résultat stratégique

Retombées pour les Canadiens (Services internes)

Ces services fournissent une orientation stratégique de gestion et apportent leur appui à la conception efficace et rentable des programmes et à leur mise en œuvre, assurent l’administration et la responsabilité des fonds publics, et développent les capacités en ressources humaines et constituent un leadership en vue d’assurer la réussite des programmes.

Analyse du rendement (Services internes)

Gestion et surveillance : La période de déclaration 2008-2009 a été marquée par un brusque changement dans le climat économique et par l’apparition d’importantes et nouvelles initiatives en matière de programmes d’infrastructures liées au Plan d’action économique du gouvernement du Canada. Au début de l’année, la gestion était essentiellement axée sur la mise en œuvre des programmes de plan Chantiers Canada conformément aux ententes-cadres stratégiques initialement conclues. Au cours du second semestre de l’année, le ministère a redéfini ses priorités pour se concentrer sur l’accélération du fonds d’infrastructure existant et sur l’élaboration de nouveaux programmes de stimulation dans le cadre du soutien apporté au Plan d’action économique du gouvernement du Canada. Les membres du Conseil du Trésor ont réussi à obtenir du Ministre davantage de délégation de pouvoir relativement à l’approbation des projets d’infrastructures. De plus, un nouveau groupe d’examen des projets a été mis en place en vue de donner un avis impartial et de fournir des recommandations au Ministre. Un accord a également été obtenu pour permettre la révision du cadre stratégique du Fonds Chantiers Canada, et des ententes ont été conclues dans le cadre juridique et des politiques pour l’élaboration de nombreux programmes, et ce, dans le but de s’adapter à la nouvelle réalité économique du pays.

Le Ministère a également fait de considérables progrès en matière d’initiatives clés de gestion horizontale, contribuant ainsi à améliorer les fonctions de planification et de surveillance. L’architecture des activités de programmes (AAP) a été renouvelée et mise à jour pour refléter un nouveau résultat stratégique. Les politiques relatives au Profil des risques et à la gestion du risque ont été mises à jour. En outre, une fonction de conseil au sein du Ministère a été créée en vue d’y assurer l’application uniforme des procédures de gestion du risque. Le Plan intégré des ressources humaines d’Infrastructure a été mis à jour et il intègre désormais les critères basés sur les valeurs et l’éthique. De plus, un ajustement du plan a été entrepris dans le but de tenir compte des nouveaux programmes qui ont été mis en place dans le cadre du Plan d’action économique. Des améliorations ont été apportées aux contrôles internes, à la formation et à la gestion des documents, et les modèles de service aux clients ont été conçus pour favoriser constamment les améliorations et faciliter la prestation de services communs. D’une manière générale, le Ministère a poursuivi le renforcement des capacités et des connaissances en interne dans les domaines qu’il couvre, l’objectif visé étant de pouvoir répondre aux exigences toujours plus nombreuses relativement à la mise en œuvre de ses programmes.

Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) : Des efforts importants ont été déployés pour renforcer davantage les modules du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII), lesquels appuient le Fonds Chantiers Canada (FCC), notamment les volets Collectivités et Grandes infrastructures. Les efforts visent également à répondre aux besoins des nouveaux fonds d’infrastructure en vertu du Plan d’action économique du gouvernement du Canada (particulièrement le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le Fonds pour l’infrastructure verte). Des nouveaux outils pour les rapports administratifs ont été mis à la disposition des utilisateurs du SPGII en juin 2008. Ces derniers ont également bénéficié d’une formation relativement à l’utilisation de ces outils. Le SPGII permet aux gouvernements municipaux d’adresser une demande de financement de projet en ligne, et il permet également à Infrastructure Canada, à ses partenaires fédéraux, aux provinces et territoires d’avoir accès à ces demandes, d’assurer une diligence raisonnable; de suivre les approbations de projets et de faire rapport à cet égard; de suivre la progression et la clôture des projets; de suivre l’évolution des résultats et de surveiller les engagements financiers et les dépenses. En partenariat avec les organismes d’exécution fédéraux, les provinces, les territoires et les municipalités, Infrastructure Canada a progressé et franchi d’importantes étapes dans la mise en place des fondements nécessaires à la saisie des données et à la gestion du cycle de vie de ces données aux fins de présentation et de représentation graphique des projets de géolocalisation.

Communications : Les services de communication ont été fournis pour appuyer les annonces et les événements ministériels, et pour mettre en place des communications stratégiques et des approches marketing destinées à éveiller la conscience des Canadiens et à améliorer leur compréhension relativement au plan Chantiers Canada et au Plan d’action économique du gouvernement du Canada. Le site Web « Créer des emplois : Soutenir les collectivités » a été conçu dans le but de regrouper tous les renseignements ayant trait aux actions en cours en matière d’infrastructure en un guichet d’information unique. Les relations avec les médias, la gestion et l’analyse de ces relations, les nouveaux médias, les séminaires ont aussi contribué à atteindre les intervenants et le grand public.

Les annonces de financement de projets, les foires commerciales majeures (telles que la Fédération canadienne des municipalités, l’Association of Municipalities of Ontario [Association des municipalités de l’Ontario]), la Société canadienne de génie civil, la publicité et les initiatives Web pertinentes ont joint des millions de Canadiens.

Section III : Information supplémentaire

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les points saillants financiers détaillés dans le Rapport ministériel sur le rendement ont pour but de fournir une présentation générale sur les activités et le positionnement d’Infrastructure Canada sur le plan financier. Vous pouvez consulter les états financiers sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 Condensé de l’état des résultats d’exploitation

Le tableau 10 est un condensé de l’état des résultats d’exploitation du ministère. Le tableau 11 est, quant à lui, un condensé de l’état des résultats d’exploitation pour les opérations.

Tableau 10 : État condensé de la situation financière pour la période qui a pris fin le 31 mars 2009

(en millions de dollars)

	Écarts en pourcentage	2009	2008
ACTIFS	-62 %	59 230	156 909
Total des actifs :	-62 %	59 230	156 909
PASSIF	83 %	132 856	72 698
Total du passif :	83 %	132 856	72 698
CAPITAUX PROPRES	-187 %	(73 626)	84 211
Total des capitaux propres :	-187 %	(73 626)	84 211

Les écarts ci-dessus représentent les financements qui ont dû être retournés à Infrastructure Canada dans le cadre des projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, soit 128,2 millions de dollars en 2007-2008 et 33,3 millions de dollars en 2008-2009.

Tableau 11 : État condensé de la situation financière des opérations pour la période qui a pris fin le 31 mars 2009

(en millions de dollars)

	Écarts en pourcentage	2009	2008
DÉPENSES	18 %	2 285 061	1 944 043
Total des dépenses :	18 %	2 285 061	1 944 043
RECETTES	350 %	9	2
Total des recettes :	350 %	9	2
COÛT NET DES ACTIVITÉS :	18 %	2 285 052	1 944 041

Les revenus proviennent des biens aliénés de l’État, des autres frais liés aux demandes d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et des autres recettes provenant des remboursements effectués par la Banque de Montréal pour les cartes d’achat.

3.2 Représentation graphique des points saillants financiers

3.2.1 Répartition du financement par activité de programme

L’illustration 4 fait état de la répartition totale des financements en 2008-2009 pour les trois activités de programme d’Infrastructure Canada au cours de la période de déclaration, c’est-à-dire les investissements dans les infrastructures, l’élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats et les Services internes.

Illustration 4 : Répartition du financement par activité de programme

En 2008-2009, Infrastructure Canada a dépensé la somme record de 2,3 milliards de dollars pour que ses activités de programmes atteignent leurs objectifs et afin de contribuer à la réalisation de son résultat stratégique. Les contributions réalisées en 2007-2008 dans le cadre des exigences relatives au Budget principal des dépenses représentent une augmentation nette de 426,8 milliards de dollars. Cette augmentation comprend 327,8 millions de dollars pour le nouveau programme de financement de base provincial/territorial et une augmentation du budget approuvé en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence, soit 197,5 millions de dollars. Elle reflète également les changements de trésorerie effectués pour répondre à d’autres besoins de financement, tels que le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (augmentation nette de 12,6 millions de dollars), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (diminution nette de 79,4 millions de dollars) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (diminution nette de 31,7 millions de dollars). Le Budget d’exploitation a également connu une augmentation nette de 11 millions de dollars.

3.2.2 États financiers

Vous pouvez consulter les états financiers d’Infrastructure Canada sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.3 Liste des tableaux supplémentaires de renseignements

3.3.1 Liste des tableaux

Les cinq tableaux suivants sont disponibles en ligne, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Tableau 9 : Achats écologiques

Tableau 10 : Réponse aux commissions parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 11 : Vérifications et évaluations internes

Conformément aux recommandations de la Politique sur les paiements de transfert, à compter du 30 juin 2009, vous pouvez consulter le résumé du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Autres sujets d’intérêt

Afin de maintenir le niveau d’excellence dans la prestation de ses services, Infrastructure Canada a continué d’apporter des améliorations à de nombreuses pratiques modernes de la gestion au sein du volet Personnes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Elle reste ainsi fidèle à sa volonté de fournir, dans la cadre d’une administration prudente, des programmes de qualité qui seront bénéfiques pour les Canadiens. Le Ministère a pris part au processus d’évaluations fondées sur le CRG (Ronde VI) en 2008-2009 et a obtenu de très bons coefficients dans le cadre de l’évaluation portant sur plusieurs domaines de gestion. La publication de la divulgation proactive de la Ronde VI est prévue pour février 2010.

Infrastructure Canada travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre de la phase 2 de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). L’objectif de la SGRR est d’améliorer les rapports au parlement, de fournir une base sur laquelle s’appuyer lors de la prise de décisions et de soutenir la gestion horizontale des priorités gouvernementales. La phase 2 comprend l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement et d’une structure de gouvernance destinée à la prise de décisions au sein du Ministère. Le cadre de mesure du rendement contribuera à fournir une évaluation du rendement dans le cadre des activités et des programmes ministériels, et à définir les indicateurs de rendement, ainsi que les résultats et les objectifs visés. La cadre permettra d’étoffer les futurs rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement. De plus, Infrastructure Canada continue de suivre les politiques administratives établies par le gouvernement du Canada dans des domaines tels que la divulgation proactive, la recherche et la communication en matière d’opinions publiques.

Comme susmentionné dans le présent rapport, grâce au Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a établi un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l’infrastructure prêts à être exécutés. Ce financement de deux ans sera accordé à des projets qui seront entrepris pendant les périodes de construction 2009 et 2010 et qui pourront être menés à terme avant le 31 mars 2011. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure complète le financement fédéral existant en matière d’infrastructure en accordant la priorité aux objectifs à court terme qui visent à stimuler l’économie. Afin d’atteindre cet objectif de stimulation économique rapide, un important critère d’admissibilité au fonds sera un état de préparation permettant l’exécution immédiate du projet. La totalité des quatre milliards de dollars seront répartis au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les projets doivent être axés sur la remise en état d’immobilisations existantes telles que l’eau, le traitement des eaux usées, le transport en commun, l’infrastructure routière, la culture, les parcs, les sentiers et les centres communautaires.

Comme cela a également été mentionné auparavant, le milliard de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), annoncé dans le cadre du plan d’action économique, servira à financer les projets destinés à améliorer la qualité de l’environnement et à soutenir la pérennité de la croissance économique à long terme. Le financement sera attribué par l’intermédiaire d’une enveloppe nationale, sans allocation provinciale/territoriale, et sur une base quinquennale à compter de 2009-2010. Le Fonds pour l’infrastructure verte vise à investir dans des projets d’infrastructure qui contribuent à l’assainissement de l’air et de l’eau, et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les catégories admissibles sont : infrastructure de traitement des eaux usées; infrastructure de production d’énergie verte; infrastructure de transport de l’énergie verte, infrastructure de traitement des déchets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.

De plus, Infrastructure Canada a réussi à obtenir l’accord du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2008-2009 pour augmenter le seuil à partir duquel le pouvoir est délégué au Ministère, soit qu’il passe à 100 millions de dollars pour toutes les catégories de projets faisant partie du Fonds Chantiers Canada (FCC).

3.5 Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site www.infrastructure.gc.ca, ou communiquez avec :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148
Ligne téléphonique gratuite : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
Télécopieur national pour des renseignements sur l’infrastructure : 613-948-9138

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan Chantiers Canada, consultez le site http://www.ChantiersCanada.gc.ca.

---

1. Transports Canada, l’Office des transports du Canada et le Tribunal d’appel des transports du Canada produisent leurs propres rapports sur les plans et les priorités. Les autres organismes et sociétés d’État relevant de ce portefeuille préparent leurs propres plans d’entreprise annuels.
2. Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du second exercice précédant l’exercice visé dans le présent rapport, priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le présent rapport, priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice faisant l’objet de déclarations visées par le RPP ou le RMR.
3. Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du second exercice précédant l’exercice visé dans le présent rapport, priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le présent rapport, priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice faisant l’objet de déclarations visées par le RPP ou le RMR.
4. Transports Canada est responsable d’un certain nombre d’éléments essentiels du plan : 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, et 1 milliard de dollars de financement pour l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan, veuillez consulter le site www.chantierscanada.gc.ca.