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Message du ministre

À titre de ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement d’Infrastructure Canada pour la période qui a pris fin le 31 mars 2009.

Dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement reconnaît l’importance du rôle de l’infrastructure dans la stimulation et la reconstruction de l’économie canadienne. En plus d’accélérer l’injection de plusieurs milliards de dollars dans les investissements déjà réservés à l’infrastructure, le Plan d’action du gouvernement du Canada a alloué 12 milliards de dollars aux nouveaux investissements en matière d’infrastructure pour les deux prochaines années – période où l’économie canadienne en a le plus besoin. Les provinces, les territoires et les municipalités effectuent des investissements équivalents aux montants alloués par le gouvernement fédéral, ce qui nous permet d’appuyer davantage de projets et de créer un plus grand nombre d’emplois.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer des emplois et à accélérer le financement en faisant en sorte que les projets soient approuvés plus rapidement et que les travaux soient lancés sans tarder. Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, quatre milliards de dollars ont été octroyés au Fonds de stimulation de l’infrastructure pour les projets d’infrastructure prêts à être exécutés, et un milliard de dollars au Fonds pour l’infrastructure verte, qui est consacré aux priorités écologiques et à l’infrastructure énergétique durable. De plus, le gouvernement du Canada a tenu les promesses faites dans son plan d’action en cinq points visant à accélérer le plan septennal de Chantiers Canada. Il a également engagé 500 millions de dollars supplémentaires pour le volet Collectivités, programme qui vise les projets destinés aux collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants.

Le gouvernement a continué de réaliser des investissements clés et d’accélérer le financement des infrastructures. En plus des projets qui sont déjà en cours partout au pays, les nouveaux fonds accélérés et renforcés annoncés dans le budget de 2009 stimuleront l’économie, créeront des emplois, réduiront les formalités administratives et le chevauchement, et simplifieront le processus d’approbation afin d’accélérer le lancement des projets d’infrastructure.

En faisant cela, nous nous appuyons sur les consultations que j’ai eues avec mes homologues provinciaux et territoriaux en décembre et janvier derniers, ainsi qu’avec les représentants du secteur municipal. Nous avançons également au niveau du Plan d’action économique; nous avons enregistré des progrès décrits dans le présent rapport dans le cadre de notre investissement sans précédent de 33 milliards de dollars consacrés aux infrastructures.

L’honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Section I : Aperçu

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

Infrastructure Canada coordonne les efforts du gouvernement fédéral visant à améliorer l’infrastructure publique du Canada grâce à des investissements stratégiques, des partenariats solides, des politiques éclairées et de la recherche. Le Ministère a été créé pour s’assurer que les Canadiens profitent d’une infrastructure publique de calibre mondial.

1.1.2 Responsabilités

Infrastructure Canada a été créé en 2002 afin de diriger les efforts du gouvernement du Canada visant à relever les défis en matière d’infrastructure du pays. Depuis, l’organisme est devenu un centre de savoir-faire en matière de gestion des infrastructures dans les villes, les collectivités et les régions partout au Canada. Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités¹ (http://www.infc.gc.ca/department/tic-fra.html), qui permet au Canada de relever certains défis majeurs, tout particulièrement en ce qui concerne la croissance économique du pays, l’état de l’environnement, ainsi que la sécurité et la prospérité de nos collectivités.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer ses efforts dans le cadre du plus important programme de mise en place d’infrastructures à long terme lancé au Canada en plus d’un demi-siècle, le plan Chantiers Canada, d’une valeur de 33 milliards de dollars. De plus, le 27 janvier 2009, le gouvernement a annoncé un nouveau plan d’action économique, qui permettra de débloquer de nouveaux fonds importants. L’envergure même de ces deux plans exige qu’Infrastructure Canada atteigne et dépasse les objectifs qui ont été fixés pour l’année.

À la fin de 2008, pour relever les défis posés par la crise économique mondiale, le gouvernement du Canada s’est engagé, aux côtés des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres intervenants, à réduire les formalités et à faire en sorte que les dépenses réalisées dans le cadre du plan Chantiers Canada soient traitées rapidement. En décembre 2008, le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a mené des consultations sur l’infrastructure nationale avec les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux pour trouver des façons d’accélérer l’approbation des projets. Au cours de ces rencontres, le Ministre et ses homologues ont discuté de la manière dont ils pourraient réduire les formalités administratives et fournir le financement plus tôt afin de commencer les travaux pour les saisons de construction 2009 et 2010. En résultat, Chantiers Canada, un plan d’action en cinq points, a été adopté. Le gouvernement du Canada a ensuite mis en œuvre des mesures extraordinaires et sans précédent pour stimuler l’économie dans sont budget de 2009. Par l’entremise d’Infrastructure Canada, le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a été chargé d’injecter 5,5 milliards de dollars afin de créer des emplois en finançant des projets d’infrastructure prêts à être exécutés, et ce, à compter de 2009-2010.

1.1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programmes (AAP)

Le résultat stratégique d’Infrastructure Canada a été modifié en mai 2008 pour mieux se conformer à la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et pour tenir davantage compte des priorités actuelles en matière d’infrastructure. Ce résultat est inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l’année 2009-2010 et sera utilisé dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de cette même année.

Toutefois, tenant compte de sa mission, durant la période de déclaration de 2008-2009, Infrastructure Canada était tenu au résultat stratégique suivant, approuvé en juillet 2006 :

Améliorer la durabilité de nos villes, la viabilité de nos collectivités et la pérennité des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

Trois activités de programmes ont appuyé ce résultat stratégique :

Investissements dans les infrastructures : Comprenait tous les programmes d’infrastructure exécutés grâce à des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Cette activité a contribué à la construction, au renouvellement et à la mise à niveau des infrastructures publiques au Canada et, en partenariat avec d’autres, au renforcement des capacités en vue de résoudre des problèmes liés aux infrastructures.

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats : Comprenait les activités entreprises dans le cadre de l’élaboration de politiques, du développement de connaissances, des recherches et des analyses, et de la formation de partenariats. L’activité a élaboré des politiques basées sur la recherche, les connaissances approfondies et sur de solides partenariats en vue de relever les défis et saisir les occasions, actuels ou nouveaux.

Services internes : Cette activité de programme a favorisé l’excellence en matière de gestion de programme et d’organisation, de façon à venir soutenir les priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes étaient les suivants : soutien à la gouvernance et à la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l’information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens réels, matériel et acquisitions).

Figure 1 : Architecture des activités des programmes d’Infrastructure Canada

1.1.4 Changement du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes (AAP)

Le rapport de 2008-2009 sur les plans et les priorités révèle qu’Infrastructure Canada avait prévu changer le résultat stratégique pour 2008-2009, afin de mieux se conformer à la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et pour tenir davantage compte des priorités actuelles en matière d’infrastructure. En conséquence, en mai 2008, Infrastructure Canada s’est fixé ce nouveau résultat stratégique :

Une infrastructure publique efficace et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables.

Ce résultat stratégique reflète les avantages durables et à long terme du mandat, de la vision et de la mission d’Infrastructure Canada pour les Canadiens. Il se concentre sur les domaines d’influence directe des investissements dans des infrastructures publiques de qualité et rentables. Il propose également un objectif final clair vers lequel le Ministère doit tendre. Compte tenu de ce nouveau résultat stratégique, Infrastructure Canada a également revu la structure de son architecture des activités de programmes au cours de l’automne 2008. La nouvelle version de cette dernière comprend cinq activités de programmes : financement axé sur des projets d’infrastructure ciblés, financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires, fonds de la taxe sur l’essence, connaissances et recherche et services internes.

En janvier 2009, le Plan d’action économique du Canada a élargi la mission d’Infrastructure Canada, qui a pris en charge de nouveaux programmes et de nouvelles priorités. Ces dernières ont été intégrées à la planification et au cadre des programmes du Ministère.

Les nouvelles initiatives liées à l’infrastructure du Plan d’action économique viennent compléter des mesures existantes. Elles visent à obtenir des retombées immédiates, comme des créations de postes et une activité économique à court terme. Le Ministère révise actuellement l’architecture des activités de programmes existante pour tenir compte de son rôle dans la mise en œuvre du Plan d’action économique.

1.2 Sommaire du rendement

Pour Infrastructure Canada, l’année 2008-2009 a été marquée par de grandes réussites. Le Ministère a largement dépassé les exigences du plan d’activités établi en 2007-2008. Le gouvernement est parvenu au résultat qu’il s’est fixé à l’automne 2008, c’est-à-dire d’accélérer les programmes existants. En conséquence, en 2008-2009, Infrastructure Canada a annoncé le lancement de centaines de nouveaux projets à l’échelle du pays dans le cadre du plan Chantiers Canada. De plus, le Ministère a également agi rapidement et efficacement pour établir de nouveaux programmes de financement d’un montant de 5,5 milliards de dollars au printemps 2009, en préparation de la saison de construction 2009. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur privé, le secteur de la construction et les partenaires responsables de la planification, de la construction et de la réhabilitation de l’infrastructure publique.

1.2.1 Ressources financières et humaines

Les tableaux 1 et 2 contiennent un résumé des renseignements concernant les ressources financières et humaines d’Infrastructure Canada pour la période de déclaration.

Tableau 1 : Ressources financières pour l’année 2008-2009 (coût net des programmes en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 910 254	3 350 720	2 279 846

Tableau 2 : Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
257	231	26

1.2.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses réelles

Le tableau 3 résume les résultats obtenus pour les trois activités de programme principales. Il contient également les dépenses réelles pour chaque activité, ainsi que l’harmonisation de ces dernières avec les résultats du gouvernement du Canada. Globalement, les résultats escomptés pour ces activités de programme sont une amélioration et une augmentation du nombre d’infrastructures publiques essentielles et une amélioration de la qualité de vie et des possibilités économiques pour les Canadiens.

Tableau 3 : Sommaire du rendement (activités de programme par résultat stratégique)

Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes, la viabilité de nos collectivités et la pérennité des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. En mai 2008, le résultat stratégique a été changé comme suit : Une infrastructure publique efficace et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités viables.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
En cours d’élaboration	En cours d’élaboration	En cours d’élaboration

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles pour 2007-2008	2008-2009				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Activité de programme 1 : Investissements dans les infrastructures	1 942 054	2 425 856	2 879 031	3 319 894	2 252 038	Forte croissance économique
Activité de programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	12 714	12 220	12 220	8 819	8 199	Économie axée sur l’innovation et le savoir
Activité de programme 3 : Services internes		17 461	17 461	22 007	19 609
Total	1 954 768	2 455 537	2 910 254	3 350 720	2 279 846

L’activité de programme 1 (Investissements dans les infrastructures) contribue à l’obtention de bons résultats en matière de croissance économique par le gouvernement du Canada. En appuyant des infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada contribue à la croissance et à la compétitivité de l’économie canadienne, notamment en facilitant le déplacement des biens et des personnes, en encourageant le commerce interprovincial et international par les portes d’entrée et les corridors, en soutenant le tourisme et en favorisant l’utilisation accrue du commerce électronique.

L’activité de programme 2 (Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats), contribue à l’obtention de résultats en matière d’économie axée sur l’innovation et le savoir. Infrastructure Canada appuie l’innovation et le progrès en vue de mettre en place des infrastructures publiques de calibre mondial, tout en s’efforçant à pallier les manques de connaissances prioritaires sur les infrastructures au moyen de recherches, de connaissances, du renforcement des capacités et de solides partenariats. Grâce à la collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les partenaires du secteur privé et d’autres administrations, les activités d’Infrastructure Canada permettent de mieux comprendre la mesure dans laquelle les choix judicieux en matière d’infrastructures publiques peuvent aider les Canadiens à s’adapter et à réagir aux nouveaux défis économiques, environnementaux et sociaux. Infrastructure Canada appuie aussi l’innovation et l’efficacité de la gestion, la conception, la construction et l’entretien des infrastructures, tout en évaluant l’efficacité des programmes et des investissements dans les infrastructures.

L’activité de programme 3 (Services internes) préconise l’excellence dans la gestion des programmes et la gestion du Ministère, à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes sont les suivants : soutien à la gouvernance et à la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l’information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens réels, matériel et acquisitions).

Pour en savoir plus sur les quatre secteurs de dépense du gouvernement du Canada et sur les 13 résultats correspondants, consultez le site à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/Home-Accueil-fra.aspx.

Tableau 4 : Contribution de la priorité opérationnelle 1 au résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type2	État	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s)
Priorité 1 : Exécution et accélération de la mise en œuvre des éléments clés du plan Chantiers Canada et du Plan d’action économique.	La priorité 1 est nouvelle. Elle illustre le fait qu’Infrastructure Canada est responsable d’éléments clés du plan Chantiers Canada, un nouveau plan gouvernemental complet à long terme qui vise à moderniser les infrastructures publiques du Canada.	Tous les résultats souhaités ont été obtenus. En 2008-2009, les activités relatives à la priorité 1 ont été étendues et comprennent à présent l’accélération des dépenses dans le cadre du plan Chantiers Canada, qui n’étaient qu’un volet du Plan d’action économique. Au second semestre 2008-2009, le Ministère : a engagé des consultations avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’établir un plan en cinq points destiné à accélérer le financement des projets; a simplifié les critères de financement des processus de demande et des processus d’évaluation environnementale; a travaillé avec ses partenaires afin de définir et d’approuver les projets plus rapidement. De plus, dans son budget de 2009 et dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement du Canada s’est également engagé à mettre en œuvre de nouvelles initiatives d’investissement dans les infrastructures, que ces dernières soient du ressort provincial, territorial ou municipal, incluses dans le budget, à renouveler des infrastructures et à créer des emplois. Infrastructure Canada dirige le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI) et le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), le montant supplémentaire de 500 millions de dollars du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le financement accéléré du Fonds de financement de base provincial/territorial et les Sentiers récréatifs nationaux. Le Ministère a obtenu l’ensemble des approbations nécessaires pour ces politiques et programmes, et ce, pour l’ensemble des initiatives, avant le 31 mars 2009, afin que la mise en œuvre ait lieu aussi rapidement que possible.	La mise en œuvre des éléments essentiels du plan Chantiers Canada, qui a été accéléré, ainsi que des nouvelles initiatives liées à l’infrastructure à l’échelle provinciale, territoriale et municipale du Plan d’action économique, soutient le développement et le renouvellement d’infrastructures publiques modernes de calibre mondial, de même que la création d’emplois.

Tableau 5 : Contribution de la priorité opérationnelle 2 au résultat stratégique

Priorités de gestion	Type3	État	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s)
Priorité 2 : Gestion de l’ensemble précédent des programmes d’infrastructure	La priorité 2 est toujours en vigueur. Elle vise à assurer la saine gestion des investissements en infrastructure et des programmes appelés à disparaître.	Tous les résultats souhaités ont été obtenus. En appui de cette priorité, Infrastructure Canada a entrepris, en 2008-2009 : de poursuivre la saine administration des programmes de financement, en collaboration avec ses partenaires fédéraux responsables de l’exécution de ces programmes. Ceci inclut le suivi des rapports de vérification des programmes lorsque des recommandations sur les mesures correctives à prendre sont nécessaires; de continuer à travailler avec les provinces et les territoires afin de déterminer les projets qui peuvent recevoir les fonds non engagés du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).	Infrastructure Canada a continué d’administrer et de gérer cinq fonds d’investissement qui contribuent à améliorer l’état des infrastructures publiques du Canada et permettent d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. Le Ministère continue de collaborer de manière coordonnée avec d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec des admi-nistrations provinciales, territoriales et municipales et avec les Premières nations afin d’allouer les fonds suivants, qui seront fermés progressivement au cours des années à venir : Programme infrastructures Canada, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) et Fonds pour le transport en commun (FTC). Le Ministère poursuit l’administration saine des programmes de financement en collaboration avec ses partenaires fédéraux responsables de l’exécution de ces programmes, y compris le suivi des rapports de vérification des programmes qui sont supposés contenir des recommandations concernant les mesures correctives à prendre, il recueille les réponses de la direction au sujet des évaluations à mi-parcours, le cas échéant, et il poursuit la colla-boration avec les provinces et les territoires afin de déterminer les projets qui peuvent recevoir les fonds non engagés du FCIS et du FIMR.

1.3 Analyse des risques

Tout au long de l’année 2008-2009, l’économie canadienne s’est retrouvée confrontée à des défis hors du commun, en raison de l’instabilité financière mondiale. Étant donné la conjoncture économique, Infrastructure Canada a mis en œuvre des mesures visant à réduire les chevauchements, à rationaliser les processus fédéraux, à accélérer l’approbation des projets et le financement dans le cadre du plan Chantiers Canada et à allouer les nouveaux fonds pour l’infrastructure annoncés dans le budget de 2009, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Ces initiatives comprennent l’identification de projets précis, dans chaque administration, dont la date de lancement pourrait être avancée au cours des deux prochaines années.

La capacité du gouvernement canadien à accélérer le financement des infrastructures dépend largement des capacités des provinces, des territoires et des municipalités à définir les projets qui sont prêts à être lancés immédiatement et qui peuvent être traités de façon accélérée, mais également à investir une somme identique au financement fédéral accéléré lorsqu’un partage des coûts est nécessaire. L’accélération du financement des infrastructures dépend également du succès de la mise en œuvre des mesures de rationalisation de la réglementation, surtout lorsqu’il s’agit des exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale. Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires pour surmonter les obstacles qui entravent l’approbation ou la mise en œuvre des projets de manière durable.

1.4 Profil des dépenses

1.4.1 Tendances en matière de dépenses du Ministère

La figure 2 représente les tendances en matière de dépenses d’Infrastructure Canada entre 2004-2005 et 2008-2009.

Figure 2 : Tendances en matière de dépenses du ministère

Les dépenses du ministère augmentent à mesure que les programmes en place génèrent des frais et que de nouveaux programmes sont créés. En 2008-2009, Infrastructure Canada a dépensé la somme record de 2,3 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures au Canada, que ce soit dans de nouveaux programmes ou des programmes appelés à disparaître. De nouveaux programmes de financement ont également été annoncés dans le budget de 2009. Leur financement ne sera cependant disponible qu’à partir du 1^er avril 2009.

1.4.2 Écarts dans les tendances en matière de dépenses dans les programmes

En 2008-2009, Infrastructure Canada a versé un financement record aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour soutenir des projets d’infrastructure publics. Grâce à une série de programmes de paiement de transfert, le Ministère soutient des investissements dans l’infrastructure publique efficaces et de qualité à travers tout le Canada. Dans sa conception, le programme intègre la responsabilité des provinces, des territoires et des municipalités pour une grande majorité d’infrastructures publiques, ainsi que la participation d’Infrastructure Canada au titre de partenaire de financement. Le Ministère n’est pas chargé de la gestion des projets d’infrastructure, mais du remboursement des dépenses admissibles demandées par les gestionnaires de projets bénéficiaires (pour les programmes de contribution). Dans le cas d’autres programmes de paiement de transfert, il offre un financement de base stable aux provinces, territoires et municipalités dans le cadre d’ententes signées.

Les projets d’infrastructure publics sont souvent importants et complexes. Les travaux techniques engagés sont compliqués, de même que les exigences en matière d’approbation. Les besoins en liquidités varient considérablement selon les projets. La capacité d’Infrastructure Canada à prévoir le calendrier de ses dépenses dans le cadre du programme est fortement influencée par ses partenaires. Les provinces, territoires et municipalités subissent eux aussi des changements dans les calendriers de planification et d’approbation, ainsi que des retards dans la construction. Les défis liés à la conception, à la négociation et à la mise en œuvre de nouveaux programmes et des ententes de financement de projets impliquant des partenaires et des ordres de gouvernement multiples débouchent également souvent sur des écarts importants dans les prévisions de dépenses.

Les difficultés inhérentes à la prévision des exigences de dépenses annuelles dans le cadre des programmes d’Infrastructure Canada ont été reconnues au cours de la phase de conception initiale du programme. Il a de plus été considéré qu’une fois les ententes de financement conclues avec les bénéficiaires, il n’est ni pratique ni souhaitable de limiter le financement fédéral de projets à un montant précis par exercice, quels que soient les changements intervenant au niveau des besoins de trésorerie. C’est pour cette raison que le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor reportent normalement tout fonds de programme non utilisé à une année ultérieure, afin de tenir compte des révisions de prévisions de trésorerie des bénéficiaires et de verser des sommes identiques aux dépenses engagées par les provinces, les territoires et les municipalités. Lorsque les crédits des programmes ne sont pas utilisés, c’est-à-dire lorsqu’ils expirent au cours d’un exercice donné, le Ministère soumet ces montants au Parlement pour réapprobation afin de répondre aux obligations courantes du programme. De cette façon, tout fonds de programme non utilisé est reporté à une année ultérieure et reste à la disposition des gouvernements provinciaux, territoriaux et des municipalités au fur et à mesure de la progression des projets d’infrastructure.

Les autorisations non dépensées en 2008-2009, qui représentent un total de 1,1 milliard de dollars, ont été reportées à des exercices à venir. Les modalités des ententes et les calendriers de paiement ont été modifiés de la façon requise afin de prolonger les délais et de permettre aux demandeurs de mener les projets approuvés à bien. Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires et les organismes centraux afin de mieux harmoniser ses dépenses prévues et ses besoins en matière d’exécution de programmes.

1.4.3 Crédits et postes législatifs

Tableau 6 : Crédits et postes législatifs mentionnés dans le budget principal des dépenses (en milliers de dollars)

No du crédit ou du poste législatif (S)	Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses réelles pour 2007-2008	Budget principal pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
50	Dépenses de fonctionnement	32 593	35 177	37 530	36 637
55	Subventions et contributions	1 414 680	1 917 009	2 414 778	2 240 257
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 451	2 582	3 229	2 952
(S)	Paiement au Fonds pour le transport en commun	19 112
	Total	1 468 836	1 954 768	2 455 537	2 279 846

Le budget des contributions d’Infrastructure Canada a considéra-blement augmenté de 2008-2009 à 2009-2010. Ceci est attribuable au nouveau financement reçu pour le Fonds de la taxe sur l’essence et le Fonds Chantiers Canada. Vous pouvez consulter le budget principal des dépenses en vous rendant sur : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp.