ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Dans cette section

Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Cette sous-section concerne le rendement du résultat stratégique et la façon dont les voies navigables sécuritaires et accessibles contribuent à la croissance économique, à un Canada sécuritaire et sécurisé, ainsi qu'à une économie axée sur le savoir et sur l'innovation. On y décrit également plus en détail le rendement des trois activités de programme associées à ce résultat.

Activités de programme — Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Garde côtière canadienne	Ports pour petits bateaux	Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

Des pêches et une aquaculture durables

Cette sous-section porte sur le rendement du résultat stratégique et sur la façon dont des pêches et une aquaculture durables contribuent à la croissance économique, ainsi qu'à une économie axée sur le savoir et sur l'innovation. On y décrit également plus en détail le rendement des trois activités de programme associées à ce résultat.

Activités de programme des pêches et d'une aquaculture durables

Gestion des pêches	Aquaculture	Sciences pour des pêches et une aquaculture durables

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Cette sous-section nous présente une description du rendement du résultat stratégique et la façon dont les écosystèmes aquatiques sains et productifs contribuent à un environnement sain et propre, ainsi qu'à une économie axée sur le savoir et sur l'innovation. On y décrit également plus en détail le rendement des trois activités de programme associées à ce résultat.

Activités du programme des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Gestion des océans	Gestion de l'habitat	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Description des activités de programme

La description de chaque activité de programme commence par un énoncé du but précis de l'activité et des résultats prévus. Le tableau Des ressources... ...aux résultats nous montre les dépenses des programmes par rapport aux plans et nous informe sur les indicateurs qui permettent de mesurer le rendement. Même si le MPO s'est efforcé d'améliorer son cadre de mesure du rendement, le Rapport sur les plans et priorités de 2008-09 ne contenait aucun objectif pour ces indicateurs. Dans la mesure du possible, on y présente des objectifs précis. Ailleurs, l'information sur le rendement servira de repères aux fins des exercices à venir de planification et de reddition des comptes.

Une brève discussion suit afin de mettre en relief les principaux défis qu'on doit surmonter pour offrir ces résultats aux Canadiens. Une discussion plus approfondie du rendement des activités de programme et des principales réalisations vient ensuite.

Dans la secteur Pour aller de l'avant, on présente une discussion de ce qu'il reste à réaliser, soit les principaux plans concernés et, dans la mesure du possible, les leçons apprises qui permettront d'améliorer le rendement à venir. Cette section se termine par un graphique des sous-activités de programme associées à chaque activité de programme. On peut également trouver un lien électronique menant à des renseignements additionnels et plus détaillés.

 

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectifc	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	918,8	5 893	Confiance de la populationd	—	96 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	957,2	s/o
Chiffres réels	881,3	6 009e

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 145,1 millions de dollars; autorisations totales : 207,6 millions de dollars; montant actuel : 188,7 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 922; nombre réel : 881).

^cOn n'a fixé aucun objectif pour 2008-09 ou 2009-10. Des cibles ont été établies pour 2010-11.

^dConfiance de la population face à la sécurité et la protection des déplacements maritimes au Canada, d'après un sondage de Transports Canada, dont le plus récent en 2006 - Pourcentage des Canadiens qui ont qualifié les transports au Canada comme étant modérément ou extrêmement sûrs et sécuritaires.

^eL'écart de 116 au niveau des ÉTP peut être attribué aux projets réalisés dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de l'Année polaire internationale, à la croissance de l'état de préparation opérationnelle de la flotte et au recours aux employés occasionnels pour prêter main forte aux postes essentiels.

Activités de programme — Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Garde côtière canadienne	Ports pour petits bateaux	Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

Avantages pour les Canadiens

Le MPO procure aux Canadiens un accès aux voies navigables du pays et assure la sécurité et l'intégrité globales des infrastructures maritimes du Canada. Une forte croissance économique au Canada repose sur des échanges axés sur le commerce maritime. L'économie canadienne a besoin de ports durables et sécurisés; d'eaux sécuritaires; d'aides à la navigation; ainsi que de produits et de systèmes hydrographiques modernes et fiables. Depuis 1883, le Service hydrographique du Canada (SHC) offre des cartes nautiques et des produits de navigation qui servent de 'cartes routières' afin de guider les marins de façon sécuritaire d'un port à l'autre. Cependant, des accidents maritimes surviennent, ce qui nécessite une capacité considérable de la Garde côtière pour réaliser les missions de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale. Les pressions accrues au niveau des services et des infrastructures, tout particulièrement dans le Nord, continuent de constituer un défi pour la Garde côtière, les Ports pour petits bateaux et le Service hydrographique du Canada.

En 2008-2009, la Garde côtière canadienne présentait un des dossiers les plus reluisants au monde dans le domaine de la recherche et du sauvetage¹. Les programmes de la Garde côtière, comme le déglaçage, les aides à la navigation, la gestion des voies navigables et les Services de communication et de trafic maritimes ont facilité le commerce maritime. Le programme d'intervention environnementale nous a assurés qu'il existe une capacité d'intervention coordonnée dans les cas de déversements provenant de navires ou de source mystérieuse dans les eaux canadiennes tout au long de l'année. La Garde côtière a également offert un soutien considérable aux autres parties du MPO lors des activités scientifiques et au niveau de l'exécution, ainsi qu'aux autres ministères du gouvernement lors des différentes activités, mais de plus en plus dans le domaine de la sécurité maritime.

Les programmes et les services de la Garde côtière procurent la présence maritime favorisant un Canada sécuritaire et sécurisé; alors que la prospérité, la souveraineté et le développement dans le Nord reposent tout particulièrement sur un accès sécuritaire à nos eaux nordiques, ce que nous offrent les brise-glace de la Garde côtière. Les communautés nordiques profitent des fournitures que leurs acheminent les navires de la Garde côtière. En 2008-09, le réapprovisionnement des communautés nordiques impliquait la livraison de 1 406 tonnes métriques de cargaisons sèches à Eureka, Nunavut, ainsi que de 666 tonnes métriques de carburant diesel en gros à Kugaaruk, Nunavut. La Garde côtière a également participé à l'opération NANOOK, une opération majeure dans l'Arctique réalisée sous l'égide des Forces canadiennes afin d'assurer la souveraineté dans l'Arctique et pour consolider l'interopérabilité des organisations lors des urgences humanitaires et environnementales dans les communautés nordiques canadiennes.

Nos ports pour petits bateaux contribuent à l'exploitation efficace de l'industrie de la pêche commerciale qui injecte près de 6 milliards de dollars chaque année dans l'économie canadienne. L'industrie est un moteur important de l'économie au sein de plus de 1 700 communautés côtières, ce qui procure près de 80 000 emplois directs et des milliers d'autres dans les industries connexes. Plusieurs de ces emplois sont situés dans des régions rurales et éloignées du Canada. Les pêcheurs professionnels et d'autres utilisateurs ont accès à un réseau de plus de 1 100 ports sécuritaires. Au-delà de 5 000 bénévoles au sein des administrations portuaires consacrent environ 135 000 heures à la gestion et l'exploitation de nos ports pour petits bateaux. Les responsables du programme des ports pour petits bateaux ont collaboré avec les administrations portuaires d'un océan à l'autre pour s'assurer que ces ports sont ouverts, sécuritaires et en bon état de réparation.

Le nombre de cartes nautiques dont on a besoin dans les eaux canadiennes est le plus important au monde et celui-ci ne cesse de croître, alors que les conditions climatiques changeantes exposent de nouvelles voies navigables. Ainsi, un défi continu consiste à tenir les actuelles cartes hydrographiques à jour tout en créant de nouvelles cartes. L'apparition des cartes électroniques et d'autres progrès technologiques dans le domaine de l'hydrographie continuent de modifier la façon sont le Service hydrographique du Canada met les renseignements hydrographiques à la disposition des Canadiens. Le SHC a fourni l'information nécessaire afin de naviguer en eaux canadiennes, incluant des produits et des services hydrographiques, des renseignements sur les marées et les niveaux d'eau, ainsi que des avertissements dans les cas de catastrophes naturelles. À l'exception de la région de l'Arctique, nos produits et nos services de navigation continuent d'atteindre ou de dépasser les normes internationales fixées par l'Organisation maritime internationale et par l'Organisation hydrographique internationale.

Pour prêter main forte à la Stratégie pour le Nord du Canada, le Service hydrographique du Canada a entrepris des sondages dans les zones prioritaires qui relient les communautés de l'Arctique aux principaux chenaux de navigation afin de recueillir des données bathymétriques pour appuyer ainsi l'allégation du Canada en rapport avec les limites extérieures de la plate-forme continentale dans les océans Arctique et Atlantique en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

¹ La réussite se mesure d'après le nombre de vie sauvées par rapport au nombre de vies en péril.

Ligne rouge : Zone économique exclusive
Ligne blanche : Prolongement possible de la plate-forme au-delà de 200 milles nautiques

 

Fournir aux Canadiens...

Pour atteindre ces résultats :

Des services maritimes civils - navires, aéronefs, expertise, personnel et infrastructure - afin d'appuyer les priorités maritimes du gouvernement du Canada, la prospérité économique, ainsi que pour contribuer à la sécurité, l'accessibilité et la protection des eaux canadiennes.

Un mouvement sécuritaire, économique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes. Minimiser les pertes de vie ou les blessures résultant des incidents maritimes. Minimiser les impacts des déversements de pétrole provenant de navires en eaux canadiennes. Une flotte civile et prête sur le plan opérationnel afin de réaliser les programmes du gouvernement du Canada et pour entretenir la présence fédérale.

Resources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectifc	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	763,2	5 346	Accidents maritimes par rapport au nombre de navires autorisésd	Aucun n'est énoncé	1.9 % (418/ 22 000)	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	783,0	s/o	Recherche et sauvetagee		96 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Chiffres réels	709,6	5 460	Intervention environnementalef		100 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
			État de préparation opérationnelle de la flotteg		Plus de 31 000 jours d'utilisation	Évaluation impossible en fonction des objectifs

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 119,1 millions de dollars; autorisations totales : 169,0 millions de dollars; montant actuel : 153,5 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 771; nombre réel : 738).

^cOn n'a fixé aucun objectif pour 2008-09. Les résultats obtenus serviront de données de référence afin de quantifier les attentes futures en matière de rendement. En raison, partiellement, de l'élimination imprévue des sources de données, la GCC n'a présenté aucun rapport basé sur les indicateurs exacts présentés dans le RPP de 2008-09. En guide de mesure intérimaire, la GCC a présenté des renseignements sur le rendement des sous-activités correspondant aux résultats prévus afin de démontrer son rendement global. La GCC s'efforce présentement de consolider son cadre de mesure du rendement, incluant les consultations avec les clients et les intervenants.

^dPourcentage d'accidents de navigation (comprenant les gens à bord des navires) par rapport aux dimensions et au tirant des navires.

^ePourcentage du nombre de vies sauvées par rapport aux vies en danger.

^fPourcentage de déversements corrigés.

^gNombre de jours d'opérations offerts aux clients. L'information fournie est utilisée à titre représentatif. Les résultats du sondage mené auprès des clients du gouvernement du Canada, qui permettent de mesurer la mesure dans laquelle la GCC répond aux exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'état de préparation opérationnelle de la flotte, ne sont pas disponibles. Les résultats du sondage seront prêts afin qu'on puisse les présenter dans un rapport en 2009-10.

Le défi

Une flotte vieillissante, de la main-d'œuvre et des infrastructures à terre constitue des défis que la Garde côtière a entrepris de relever pour s'assurer de pouvoir continuer d'offrir et d'adapter ses services en cas de besoin. Alors que les récents budgets fédéraux ont procuré le financement permettant de faire l'acquisition d'au plus 17 nouveaux gros navires, il faudra des années avant qu'on ne puisse librer ces navires. Par conséquent, la flotte actuelle doit demeurer prête sur le plan des opérations. De plus, à l'instar de nombreuses organisations, la Garde côtière se voit confrontée à un marché de la main-d'œuvre de plus en plus concurrentiel lorsqu'il s'agit de recruter et de maintenir en poste des employés spécialisés. Le recrutement représente une priorité importante pour la Garde côtière, puisque plus de 25 % des employés de la Garde côtière deviendront admissibles à la retraite au cours des 5 prochaines années. Les progrès technologiques et la modernisation rapides de l'industrie maritime forcent la Garde côtière à moderniser ses infrastructures à terre et le système canadien des aides à la navigation tout en étant contrainte à préserver les anciennes technologies en raison des besoins de certains utilisateurs.

Notre rendement

En 2008-2009, la Garde côtière a poursuivi ses efforts dans le but d'améliorer son service à la clientèle, son efficacité et son efficience, ainsi que sa gestion des gens grâce à différentes initiatives qui sont énoncées dans son plan d'activités de 2008-2011. On a ainsi réalisé des progrès considérables au niveau de la plupart des engagements prévus en 2008-09. Pour plus de détails, veuillez consulter le Plan d'activités de 2008-2011 et le rapport de fin d'exercice de 2008-09, qu'on peut trouver sur le site Web de la GCC.

D'un point de vue opérationnel, la Garde côtière a continué de faciliter le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires en eaux canadiennes. Les Services de communication et de trafic maritimes ont fonctionné sans relâche en tant que pierre angulaire du système de communications de la GCC. Les services offerts dans le cadre du programme des aides à la navigation de la Garde côtière ont garanti l'accès à un système de navigation fiable et à des renseignements réguliers sur la sécurité. La gestion des voies navigables nous a confirmé la disponibilité de renseignements sur les niveaux d'eau et sur l'état du fond. Les services de déglaçage ont constitué un défi, puisque l'état de la glace était pire que la normale dans les Grands Lacs, dans le golfe Saint-Laurent et dans le fleuve Saint-Laurent, alors que dans la région de Terre-Neuve et Labrador, la saison de déglaçage a commencé en retard et a été plus longue qu'à l'habitude pour prendre fin le 28 juin. Ces conditions ont entraîné des retards au niveau de la navigation dans le Saint-Laurent et la rivière Saguenay.

Malgré les meilleures précautions et une vigilance continue au niveau de la sécurité, certains incidents se sont quand même produits sur l'eau. En 2008-09, cependant, la Garde côtière a connu un taux de réussite de l'ordre de 96 % dans ses missions de recherche et sauvetage quant au nombre de vies sauvées par rapport au nombre de vies en péril, et un taux de 100 % en ce qui concerne les incidents environnementaux.

En tant qu'exploitant de la flotte civile du gouvernement du Canada, la Garde côtière a prêté main forte aux programmes d'exécution du MPO dans les domaines des sciences et des pêches, en plus d'avoir offert un soutien sur l'eau et sur le plan maritime des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Malgré que les progrès au niveau du renouvellement de la flotte aient été plus lents que souhaités, alors qu'on a connu des retards attribuable au processus d'appel d'offres concurrentiel des navires de patrouille semi-hauturiers et des navires hauturiers de sciences halieutiques, les efforts de préparation sont bien en cours afin d'accélérer les opérations d'achat et de réparation de certains navires. Ces investissements auront pour effet de rehausser les initiatives et la capacité globale de renouvellement de la flotte et d'entretien des navires, dont tout particulièrement dans les domaines de la recherche et du sauvetage et de l'intervention environnementale.

Le rendement de la GCC comprend : Une fiabilité de l'ordre de 99 % (moyenne de trois ans) des aides à la navigation de courte et de longue portées. L'émission de plus de 22 000 autorisations à des navires. La surveillance de l'état du fond sur 730 kilomètres dans les principaux chenaux de navigation au Canada. L'assistance à plus de 14 000 personnes ayant eu besoin d'aide sur l'eau. L'escorte de 629 navires dans le sud du Canada et de 25 navires dans l'Arctique pour un total de 6 833 heures d'assistance. La flotte de la GCC a réalisé au-delà de 31 000 jours opérationnels de services pour ses clients - à peine 2 % de tous les jours de navigation disponibles ont été perdus en raison de circonstances imprévues. Le Collège de la GCC a remis des diplômes à 27 officiers des Services de communication et de trafic maritimes. Aucun diplôme n'a été remis dans le cadre du programme de formation des officiers de navires en raison du manque de nouveaux arrivants en 2005, mais le nombre d'inscriptions a augmenté et on dénombre présentement 106 étudiants.

Les prochaines étapes

Au cours des nombreuses années à venir, on assistera à des progrès considérables au niveau du renouvellement de la flotte. Dans ses récents budgets, le gouvernement avait réservé la somme de 1,4 milliard de dollars pour faire l'achat de 17 nouveaux gros navires. Jusqu'à douze de ceux-ci remplaceront les navires actuels qu'on retirera du service, alors qu'on ajoutera jusqu'à cinq nouveaux navires à la flotte actuelle. En janvier 2009, la Garde côtière a obtenu la somme de 175 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement pour faire l'achat des petites embarcations si indispensables, prolonger la durée de vie de ses navires et effectuer des réparations sur ses plus gros navires.

La Garde côtière élaborera un cadre de gestion environnementale qui permettra d'examiner des façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'entreprendre d'autres projets d'écologisation des initiatives gouvernementales. Les initiatives de modernisation continues, tant sur la mer que sur la terre ferme, seront davantage axées sur la technologie et l'innovation.

Sous-activités de la Garde côtière canadienne

Aides à la navigation	Gestion des voies navigables	Services de communication et de trafic maritimes	Services de déglaçage
Services de recherche et sauvetage	Services d’intervention environnementale	Sécurité maritime	État de préparation opérationnelle de la flotte
	Gestion du cycle de vie des biens	Collège de la Garde côtière

 

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Un réseau de ports, ce qui est essentiel pour l'industrie de la pêche commerciale.	L'industrie de la pêche commerciale bénéficie d'un accès à un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état de réparation. Les administrations portuaires sont en mesure de gérer et d'entretenir les ports de pêche commerciale désignés de façon efficace. On procède au dessaisissement des ports de pêche sportive et autres ports de pêche non essentiels.

Ressources et Résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	108,7	201	Rendement des portsc	25 %	22 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	122,1	s/o	État des installationsd	80 %	82 %	Dépassées
Chiffres réels	119,8	203	Plans environnementauxe	95 %	95 %	Atteintes (100 %)
			Administrations portuairesf	100 %	91 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
			Dessaisissement g	75-95 plus de 4 ans	7 sur 364 (2 %)	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 15,2 millions de dollars; autorisations totales : 22,7 millions de dollars; montant actuel : 20,7 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 79; nombre réel : 75).

^cPourcentage des ports de pêche désignés dont le rendement est de bon à très bon.

^dÉtat des installations dans les ports de pêche désignés (passable, bon ou très bon).

^ePourcentage des ports de pêche désignés qui disposent de plans de gestion de l'environnement.

^fPourcentage des ports de pêche désignés actuels qui sont gérés par les administrations portuaires.

^gNombre de ports de pêche sportive et à faible niveau d'activité dont on procède au dessaisissement chaque année par rapport au nombre total de ports à dessaisir.

Les ports pour petits bateaux au Canada

Le défi

Ports pour petits bateaux a collaboré grandement au secteur de la pêche commerciale en assurant la disponibilité de l'infrastructure vitale devant permettre au secteur de contribuer à l'économie canadienne. Nos ports contribuent directement à l'emploi local en plus de créer indirectement des dizaines de milliers d'emplois - dont plusieurs dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les efforts visant à se tenir à l'affût des besoins changeants des utilisateurs des ports, incluant la participation accrue des pêcheurs professionnels commerciaux des Premières nations, les mesures ayant pour but d'étendre les opérations aquacoles, l'évolution des pêcheries dans le but d'accueillir des navires de pêche plus gros, ainsi que la congestion accrue des ports sont des aspects importants des travaux réalisés dans le cadre du programme. La détérioration chronique de plusieurs ports signifie que 18 pour cent des infrastructures des PPB sont en mauvais état ou non sécuritaires, alors qu'on a même restreint l'accès aux utilisateurs dans certains d'eux. Les responsables des PPB continuent d'étudier des mesures visant à assurer la durabilité à long terme du réseau de ports, à mettre en œuvre un système adéquat de gestion du cycle de vie, a prêter main forte aux administrations portuaires et à procéder au dessaisissement des ports de pêche sportive et non désignés.

Les administrations portuaires (AP), qui sont des organismes bénévoles constitués d'utilisateurs et de représentants locaux, constituent un moyen efficace d'offrir des services, de consolider les investissements publics et d'offrir aux communautés des occasions de participer pleinement à la planification, à l'exploitation et à l'entretien des installations portuaires.

Notre rendement

Les ports pour petits bateaux continuent de constituer un réseau national de ports de pêche commerciaux afin de répondre aux besoins des industries des pêches et de l'aquaculture. Au 31 mars 2009, PPB détenait 1 163 ports dans toutes les provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest. De ces ports, 765 sont des ports de pêche commerciaux désignés. Quant aux 398 ports restants, il s'agit de 117 ports de pêche sportive et de 221 ports de pêche non essentiels. La valeur totale de ces ports s'élève à 1,6 milliard de dollars. Les ports pour petits bateaux favorisent les activités des pêcheurs professionnels commerciaux et des autres utilisateurs dans le domaine maritime.

Le programme a obtenu un financement additionnel en vertu du budget 2008, ce qui a permis d'accélérer le dessaisissement des ports de pêche sportive et non essentiels. Le nombre de dessaisissements a été moins élevé en 2008-09 qu'au cours des années précédentes, mais le nouveau financement permettra aux responsables du programme d'accroître le rythme au cours des prochaines années. Alors qu'on procède au dessaisissement des ports, le programme permettra de réaffecter aux autres ports tout financement associé à leur entretien. Avec le temps, ce financement additionnel contribuera à ralentir la détérioration des ports désignés.

Voici quelques-unes des recommandations des PPB en 2008-09... 22 % des ports de pêche désignés ont obtenu une cote de rendement de bon à très bon. Ce pourcentage augmente à 71 % dans le cas des ports qui présentent une cote passable. Ce pourcentage est demeuré relativement stable au cours des trois dernières années. 82,6 % des installations des ports de pêche commerciale désignés sont dans un état passable, bon ou très bon. Ce pourcentage est demeuré relativement stable au cours des trois dernières années. 95 % des ports de pêche désignés ont instauré des plans de gestion de l'environnement. Ce pourcentage est demeuré inchangé au cours des trois dernières années. 91 % des ports de pêche commerciale désignés sont gérés par des AP. Autrement dit, 571 administrations portuaires gèrent 695 ports désignés, ce qui représente une baisse très faible par rapport à l'année précédente. PPB a procédé au dessaisissement de 7 ports de pêche sportive et peu actifs sur 364. Cela représente un taux de dessaisissement de 2 %, ce qui est considérablement moindre que la proportion moyenne de dessaisissements de 5,9 % au cours des quatre années qui ont précédé. Ce résultat reflète les dessaisissements de plus en plus complexes encore inscrits dans les livres des PPB.

Alors qu'on s'attarde aux ports désignés, les ports qui ne le sont pas (ports de pêche sportive et autres) n'obtiennent un financement que pour les réparations nécessaires afin d'assurer la sécurité des utilisateurs d'ici à ce qu'on procède à son dessaisissement à l'intention des nouveaux propriétaires. En 2008-09, PPB bénéficiait de la première année d'un nouveau financement d'une durée de quatre ans pour procéder aux dessaisissements annoncés dans le budget 2008. En 2008-09, PPB a consacré la somme d'environ 3,5 millions de dollars pour faire avancer les travaux au niveau de plusieurs dessaisissements prévus, alors qu'on est parvenu à transférer le titre de sept ports.

On ne peut trop insister sur l'importance des AP sur le plan de la mise en œuvre du programme des PPB. L'an dernier, par exemple, les AP ont recueilli près de 23,4 millions de dollars en recettes qu'on a ensuite réinvesties dans l'exploitation et l'entretien des ports. Pour venir en aide aux AP, on a tenté de les fusionner dans le cadre de ce programme. La fusion de six AP en Nouvelle-Écosse devrait procurer des avantages aux six ports, dont le besoin de moins de bénévoles, une capacité accrue d'embaucher du personnel, ainsi que la capacité d'obtenir des prix plus intéressants pour les matériaux et la main-d'œuvre.

Pour prêter main forte à l'industrie de la pêche dans le nord, PPB a entrepris des travaux de conception préliminaire afin de construire un nouveau port de pêche à Pangnirtung, au Nunavut. Les responsables du PPB prévoient débuter la construction de ce projet à l'automne 2009.

Les prochaines étapes

Les grandes priorités du programme des PPB au cours des quelques prochaines années consisteront à mettre en œuvre le Programme accéléré d'infrastructures (PAI) d'une durée de deux ans du gouvernement pour lequel on a remis la somme de 200 millions de dollars puisée à partir du Plan d'action économique du budget 2009 afin de procéder à l'entretien, à la réparation et au dragage des ports de pêche commerciale désignés. Ce programme bénéficiera également d'une somme de 17 millions de dollars afin de mettre en œuvre le projet du port de Pangnirtung au Nunavut qu'on a financé grâce aux budgets de 2008 et 2009. On prévoit que l'apport de ressources du PAI permettra d'entretenir et même d'améliorer globalement l'état et le rendement des ports de pêche commerciale désignés.

Les investissements prévus dans le budget 2009 permettront aux PPB d'entretenir le rendement et l'état des ports de pêche désignés des PPB.

L'impact du financement des stimulants économiques destiné aux ports de pêche commerciale désignés du Canada aura une portée nationale et touchera au-delà de 250 projets portuaires différents dans plus de 200 endroits différents au Canada. Le nouveau financement aidera PPB à s'assurer que l'industrie de la pêche commerciale aura accès à long terme à des ports sécuritaires et fonctionnels, tout en favorisant la création d'emplois dans un avenir immédiat.

PPB procédera également au dessaisissement de ports de pêche sportive et non désignés en faisant appel au financement obtenu dans le budget 2008. On prévoit que ce financement permettra de procéder aux 75 à 95 dessaisissements les plus complexes et dispendieux, ce qui permettrait ainsi à PPB de concentrer ses efforts sur les ports de pêche désignés.

De plus, PPB entreprendra une restructuration de son organisation afin d'accroître l'efficacité des programmes et pour rehausser sa capacité d'offrir le soutien si nécessaire aux AP. Au cours des deux prochaines années, PPB élaborera des options visant à assurer la durabilité à long terme de ses ports désignés et des AP qui en assument la gestion. Les 200 millions de dollars provenant du budget 2009 devraient avoir un impact favorable sur la santé des AP en atténuant les préoccupations entourant les besoins les plus urgents en matière d'entretien et de réparation des ports.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Des services de recherche scientifique, de surveillance, des conseils, des produits et des services, incluant le gestion des données, servant de base aux politiques, aux programmes, aux décisions et aux règlements du ministère et du fédéral.	Produits et renseignements hydrographiques accessibles. Renseignements accessibles sur les marées et sur les niveaux d'eau des voies navigables canadiennes. Préavis dans les cas de tsunamis et d'ondes de tempête qui présentent un danger.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	46,9	345	Niveaux de servicec	Un à toutes les 21 heures de service	67 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)
Autorisations totales	52,1	s/o	UNCLOSd	100 % des travaux prévus	89 % (océan Atlantique) 44 % (océan Arctique)	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Chiffres réels	52,0	346	Produitse	Maintenir ou augmentation les niveaux	204 900	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 10,9 millions de dollars; autorisations totales : 15,8 millions de dollars; montant actuel : 14,4 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 72; nombre réel : 69).

^cProportion des objectifs atteints quant aux niveaux de service.

^dVolume de travail réalisé par rapport au travail prévu afin de préparer la revendication du Canada en ce qui concerne la plate-forme continentale au-delà de la limite de 200 milles (UNCLOS)

^eNombre de cartes, de publications et de brochures de renseignements hydrographiques distribuées chaque année. Maintenir les niveaux de vente actuels ou réaliser une modeste augmentation des produits vendus.

Le défi

Depuis plus d'un siècle, le Service hydrographique du Canada (SHC) recueille des renseignements hydrographiques et procure aux Canadiens des produits et des services de navigation basés sur cette information. Le défi consiste à rehausser et à entretenir cet imposant portefeuille de produits et de services de navigation de façon à s'assurer qu'il répond aux normes internationales, qu'il est à jour et précis et qu'il reflète les besoins des navigateurs commerciaux et de plaisance modernes. Les nouvelles technologies dans le domaine de la navigation, comme les systèmes de navigation dynamique presqu'en temps réel, présentent un défi particulier. L'adoption de ces nouvelles technologies par les marins signifie que les renseignements et les services hydrographiques doivent être présentés dans un format compatible avec ces technologies tout en étant de plus en plus précis comme on l'exige au sein de la communauté du transport maritime. Même si le but premier des renseignements hydrographiques consiste à favoriser la navigation sécuritaire, on les utilise également à de multiples autres fins, comme la sécurité nationale, la délimitation du territoire, ainsi que pour résoudre les conflits ayant trait aux frontières maritimes. De plus, les données bathymétriques, ainsi que les renseignements sur les marées, les courants et les niveaux d'eau facilitent également la négociation des conflits frontaliers avec d'autres pays, sans compter qu'ils servent lorsqu'on doit se préparer aux urgences (avertissements d'ondes de tempête et de tsunamis) et lors de la recherche scientifique que réalise globalement la communauté maritime.

Notre rendement

Afin de gérer le vaste portefeuille hydrographique de produits et services de navigation, le SHC a fait appel à une approche axée sur les risques afin d'offrir ceux-ci conformément à des niveaux de service établis et diffusés publiquement. Conformément à son engagement concret en matière de services, le SHC entreprend chaque année un examen des résultats par rapport à ses engagements en matière de niveaux de service et évalue le besoin de définir des niveaux de service additionnels, incluant un vaste éventail de produits et de services.

En 2008-09, le SHC a atteint 67 pour cent de tous ses objectifs en matière de niveaux de service. Cela représente une baisse par rapport aux années précédentes où, pour certains des niveaux de service, les résultats du SHC étaient à peine en-deçà des objectifs établis. Les améliorations au niveau de l'infrastructure technologique en réaction aux besoins changeants des marins et de la communauté scientifique en ce qui concerne les services hydrographiques ont suscité un défi au niveau de la prestation des services pour le SHC. Par contre, l'investissement que le SHC réalise dans les améliorations à l'infrastructure technologique devrait, à long terme, créer un flux de travail plus efficace et plus productif qui contribuera à combler les écarts au niveau des objectifs de service.

La collecte de données s'est poursuivie dans l'Arctique afin de procurer des renseignements scientifiques sur les limites extérieures de notre plate-forme continentale qu'on présentera à la Commission sur les limites du plateau continental. Le Canada a ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) en 2003, de sorte qu'il devra fournir des renseignements scientifiques d'ici 2013 afin d'appuyer la définition des limites extérieures de la plate-forme continentale qui s'étend au-delà de la zone d'exclusivité économique. La plate-forme continentale du Canada occupe près de 40 % de la superficie de sa masse continentale. Dans le cadre de la présentation du Canada, le SHC est chargé d'entreprendre des études bathymétriques dans les océans Arctique et Atlantique. Le ministère est sur la bonne voie afin d'atteindre l'échéance de présentation de sa preuve en 2013. Un levé sismique et bathymétrique conjoint que le Canada et les États-Unis ont réalisé avec succès dans la partie occidentale de l'Arctique a produit 2 800 kilomètres de données sismiques et 5 000 kilomètres de données bathymétriques. Un levé sismique et bathymétrique a même été réalisé au travers de la glace afin de déterminer si la dorsale Alpha est rattachée à la plate-forme continentale.

En 2008-09, on a distribué 204 900 cartes de navigation maritime officielles sur papier, publications et brochures d'information. Comparativement à 2007-08, cela représente une baisse de 11 %. Cette diminution est principalement attribuable à l'utilisation accrue de produits numériques et à la disponibilité de produits de navigation non officiels du secteur privé.

Exemples des niveaux de service du Service hydrographique du Canada (SHC) : Les cartes dans la catégorie à risque élevé font l'objet d'un examen au moins une fois à tous les cinq ans et de nouvelles éditions sont publiées au besoin. Les mises à jour des avis aux marins sont publiées dans les quatre mois après que le SHC ait reçu l'information de la source. Le site Web national sur les marées, les courants et les niveaux d'eau est accessible 95 % du temps. Les cartes et les publications sont toujours disponibles.

Les prochaines étapes

Le SHC continuera d'exercer principalement ses activités de sondage et de cartographie dans les zones où les risques sont les plus élevés, ce qui comprend la prestation d'un soutien hydrographique lors de la conception des installations portuaires à Pangnirtung, Nunavut, ainsi que les mises à jour aux produits nautiques lorsque le port sera prêt.

Pour obtenir une meilleure définition de la marge continentale du Canada, le SHC poursuivra ses sondages à partir des navires et sur la glace dans la partie est de l'Arctique. Quant à la partie occidentale de l'Arctique, le levé sismique et bathymétrique réalisé conjointement par le Canada et les États-Unis se poursuivra en 2009-10. Les travaux possibles dans l'océan Atlantique font présentement l'objet d'une analyse.

On étudie présentement dans l'Arctique l'application des nouvelles technologies visant à réduire l'impact de la météo et de l'état de la glace sur la collecte des données hydrographiques. En coopération avec la Direction de la recherche et du développement de la Défense du Canada et le Conseil national de recherche, le MPO utilisera des véhicules sous-marins autonomes pour recueillir des données dans l'Extrême Arctique.

Sous-activités des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

Produits et services de navigation	Sécurité, protection et souveraineté

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectifd	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	606,8	3 260	Durabilité élevéee	Aucun n'est énoncé	16,5 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	668,2	s/o	Durabilité moyennef		67 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Chiffres réels	634,8	3 167c	Durabilité faibleg		16,5 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 128,7 millions de dollars; autorisations totales : 180,7 millions de dollars; montant actuel : 164,1 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 709; nombre réel : 678).

^cL'écart de 93 ÉTP peut être attribué à la réaffectation d'ÉTP entre les sous-activités scientifiques, au roulement du personnel et aux délais au niveau de la dotation, ainsi qu'aux erreurs d'arrondissement.

^dOn n'a fixé aucun objectif pour 2008-09. Les résultats obtenus serviront de données de référence afin de quantifier les attentes futures en matière de rendement.

^eNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote élevée en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification¹.

^fNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote moyenne en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

^gNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote faible en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

¹En 2008, on a recueilli des données sur 109 stocks majeurs au Canada dans le cadre d'un sondage mené auprès des gestionnaires des pêches et des biologistes, et on les a compilées dans une liste de contrôle des pêches.

Activités de programme des pêches et d'une aquaculture durables

Gestion des pêches	Aquaculture	Sciences pour des pêches et une aquaculture durables

Avantages pour les Canadiens

Le MPO offre un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui est à la fois crédible, axé sur des principes scientifiques, abordable et efficace, en plus de contribuer à la richesse durable des Canadiens. Afin de permettre aux Canadiens de tirer des avantages économiques de nos ressources naturelles aquatiques, le MPO doit comprendre et gérer les écosystèmes complexes pour appuyer ces ressources, collaborer avec les autres nations afin de protéger et conserver ces ressources et s'assurer que les produits du Canada ont accès aux marchés mondiaux. La viabilité de nombreuses communautés côtières dépend directement de la santé de la pêche.

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes afin d'assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada. Le MPO s'est consacré à la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des pêches dans lequel on reconnaît que les pêcheries canadiennes peuvent être durables à court et à long termes uniquement si la ressource fait l'objet d'une conservation et d'une utilisation durables et si l'industrie de la pêche est viable. Cette nouvelle approche constitue un incitatif renouvelé afin de collaborer avec les pêcheurs professionnels, les usines de transformation, les communautés, les provinces et les territoires dans le domaine de la planification des pêches et de la gestion des activités de récolte.

Plusieurs de nos pêcheries présentent une portée internationale et dépendent d'écosystèmes et d'habitats qui débordent de nos eaux territoriales. Le Canada doit démontrer des qualités de chef de file lors de la réforme de la pêche internationale et au niveau des mécanismes de gouvernance des océans. De plus, on constate un désir croissant de la part des provinces et des territoires qui souhaitent participer au processus décisionnel et aux efforts de collaboration du MPO dans les domaines d'intérêt commun. Les décisions récentes de la cour fédérale ont également eu un effet sur les activités dans les domaines des sciences et de la gestion des pêches, ce qui est venu augmenter les pressions relatives au besoin d'un renouvellement des pêches.

Même si aucun objectif n'a été défini pour cette année, les résultats de la vérification des pêcheries nous révèlent sans l'ombre d'un doute que plus de la moitié des stocks ont obtenu un résultat moyen, ce qui prouve sans l'ombre d'un doute que les pêcheries canadiennes ont déjà mis en place des mesures appropriées pour assurer leur durabilité.

L'aquaculture au Canada repose sur la coopération de plusieurs instances - dont le MPO, d'autres ministères du gouvernement, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants - ce qui rend la transformation et l'innovation complexes et interminables. La confiance des consommateurs dans les produits aquacoles, la protection des espèces naturelles, ainsi que les obstacles internationaux constituent également un défi pour la croissance de l'aquaculture au Canada.

En guise de première étape, le MPO a élaboré et affiché un document de discussion intitulé Favoriser le développement durable de l'aquaculture au Canada dans le but d'impliquer les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue visant à éliminer les contraintes auxquelles se trouvent confrontés l'industrie et ses sous-secteurs.

La gestion de nos pêcheries, la promotion de l'aquaculture, une participation forte et respectée lors des fora internationaux, ainsi que la collaboration efficace avec plusieurs de nos partenaires, voilà toutes des activités qui reposent sur une connaissance scientifique solide de la pêche.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
La conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration axée sur une intendance partagée avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants.	Des pêches et une aquaculture durables

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectifc	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	386,8	1 923	Durabilité élevéed	Aucun n'est énoncé	36 (81,8 %)	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	413,3	s/o	Durabilité moyennee		5 (11,4 %)	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Chiffres réels	397,7	1 920	Durabilité faiblef		3 (6,8 %)	Évaluation impossible en fonction des objectifs

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 63,6 millions de dollars; autorisations totales : 95,7 millions de dollars; montant actuel : 87,4 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 447; nombre réel : 427).

^cOn n'a fixé aucun objectif pour 2008-09. Les résultats obtenus serviront de données de référence afin de quantifier les attentes futures en matière de rendement.

^dNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote élevée en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

^eNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote moyenne en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

^fNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote faible en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

Le défi

Un secteur des pêches viable doit reposer sur un régime de gouvernance moderne de la pêche qui est à la fois responsable, prévisible et transparent pour les gens auxquels il s'applique. Les responsables du programme de Gestion des pêches s'occupent des négociations et des relations internationales en matière de conservation des pêches, de la gestion partagée de la pêche d'interception dans les eaux internationale, ainsi que de la gestion de la pêche commerciale et sportive que pratiquent les Autochtones dans les eaux côtières des trois océans du Canada.

Même si on a réalisé des progrès substantiels au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO), la pêche en haute mer continue de subir les pressions de nombreuses sources - juridiques ou institutionnelles, comme la surpêche, les activités de pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN), ainsi qu'en raison de la dégradation de l'environnement. Plusieurs stocks de poisson poursuivent leur déclin, ce qui menace les possibilités économiques pour l'industrie canadienne et d'autres pays. Ces activités peuvent également produire des risques en cascade pour la durabilité de la pêche et des écosystèmes marins à l'intérieur de la zone d'exclusivité économique du Canada.

Au Canada, la pêche a joué un rôle important sur les plans historique, économique et culturel afin d'assurer son développement et sa croissance en tant que nation. De nos jours, cependant, les pêcheries se trouvent confrontées à de nombreux défis, dont l'effondrement des principaux stocks, l'évolution du marché et les problèmes environnementaux, comme la pollution et le changement climatique.

L'élaboration de stratégies et de mesures de conservation et de protection de nos ressources halieutiques à l'échelle nationale et internationale repose sur des conseils scientifiques concrets. Des connaissances scientifiques visant à faciliter la conservation, la mise en application de technologies innovatrices, comme la biotechnologie, l'acceptation des consommateurs, l'accès au marché et la responsabilité environnementale dans une industrie aquacole forte sont également indispensables.

Notre rendement

Les résultats au niveau de la durabilité provenaient de la liste de vérification de la pêche en 2008. Ils reposent sur les résultats combinés des questions de deux listes de vérification - une portant sur l'état des stocks et l'autre sur le niveau des stocks, à savoir s'il est supérieur ou inférieur à un niveau maximal (une indication à savoir si on pratique la surpêche ou non). Ces ressources, une fois combinées, témoignent de la gestion durable des stocks. Alors que le résultat révèle un excellent rendement, les réponses reposent sur à peine 44 des 109 stocks étudiés pour lesquels on a répondu aux deux questions. Puisque les résultats reposent sur moins de la moitié des stocks étudiés, on devrait considérer qu'une grande proportion des résultats élevés ne sont pas représentatifs de tous les principaux stocks au Canada. Comme on l'a mentionné précédemment, les résultats ne représentent pas une norme en matière de durabilité. Les distinctions entre les niveaux faible, moyen et élevé sont arbitraires.

Pour accroître les possibilités des Premières nations dans la pêche et pour rehausser leur capacité et leur participation dans les ententes de cogestion, le MPO fait appel à divers programmes de paiement de transfert. Plusieurs de ces programmes ont récemment fait l'objet d'une évaluation afin d'en déterminer l'efficacité et l'efficience. On peut d'ailleurs consulter les résultats de ces évaluations à l'adresse.

Les prochaines étapes

Les résultats au niveau de la durabilité reposent sur moins de la moitié des stocks étudiés dont on a répondu aux questions correspondantes de la liste de vérification. Alors qu'on procède à la mise en œuvre des nouvelles politiques et des nouveaux outils du ministère en matière de conservation et d'utilisation durable, on s'attend à ce que les répondants de la liste de vérification puissent compléter davantage de questions, ce qui aidera le MPO à produire des résultats durables. Le renouvellement des pêches demeure une priorité pour le ministère en 2009-10.

Dans la liste de vérification, on fait état du besoin d'instaurer des cadres axés sur une approche de précaution et de mettre en œuvre la Politique de gestion de l'impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables.

En 2009-10, on adoptera un nouvel indicateur dans le but de mesurer la durabilité des stocks par rapport aux efforts de mise en œuvre de mesures de gestion durable. Il s'agira ainsi qu'un paramètre plus fiable des efforts ayant pour but d'assurer la durabilité et les résultats de ces efforts.

Sous-activités de gestion des pêches

Gestion des ressources	Politique et gouvernance autochtones	Programme de mise en valeur du saumon
Conservation des pêches internationales		Conservation et protection

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Les conditions nécessaires afin de favoriser une industrie aquacole vivante et innovatrice qui est responsable sur les plans environnemental et social, viable sur le plan économique et concurrentielle à l'échelle internationale.	La confiance de la population à l'endroit de la gouvernance aquacole, de son développement durable et son intendance environnementale. Une industrie croissante, concurrentielle et axée sur le marché qui présente un rendement durable et intéressant sur les plans environnemental et social. Des cadres, des programmes, des politiques, des renseignements stratégiques et des conseils sur l'aquaculture.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	5,0	43	Confiancec	75 %	73 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	13,2	s/o	Augmentation de la productiond	3 %	Encore non disponiblee	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Chiffres réels	11,4	44

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 1 million de dollars; autorisations totales : 1,6 million de dollars; montant actuel : 1,4 million de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 8; nombre réel : 7).

^cNiveau de confiance des intervenants et des Canadiens à l'égard de la gouvernance aquacole et du développement durable mesuré dans le cadre de consultations continues.

^dAugmentation du volume de la production aquacole au Canada.

^eLes renseignements sur la production de 2008 seront disponibles en novembre 2009. Les plus récentes données disponibles concernent l'année 2007, soit une production totale de 170 172 tonnes et une valeur totale de 846 171 000$. Les chiffres représentent une baisse d'à peine 7 % par rapport à 2006, mais de près de 25 % de la valeur totale de production des poissons et fruits de mer au Canada.

Le défi

Le développement aquacole au Canada vise à maximiser la production durable d'organismes aquatiques tout en protégeant les écosystèmes aquatiques naturels dans les océans et les eaux intérieures canadiennes. On trouve des industries aquacoles commerciales dans toutes les provinces, ainsi qu'au Yukon, alors qu'on leur attribue un tiers de la valeur de la production de poissons au Canada.

L'aquaculture est le secteur alimentaire dont la croissance est la plus rapide, alors qu'elle représente à l'heure actuelle 50 % de tous les poissons et fruits de mer que consomment les humains. Même si on évalue présentement cette activité à 846 millions de dollars et si elle fournit de l'emploi à près de 14 000 personnes toute l'année durant (incluant des emplois directs, indirects et induits), l'industrie aquacole canadienne représente moins de 1 % de la production mondiale.

Même si le Canada présente des avantages inhérents du point de vue de sa géographie biophysique, ainsi qu'une expérience et une expertise dans le domaine du poisson et des fruits de mer, l'industrie aquacole canadienne a progressé bien plus lentement que ses concurrents à l'échelle internationale. Parmi les contraintes rencontrées, mentionnons :

• Un régime de gouvernance et de réglementation complexe qui implique plusieurs niveaux de compétences et qui érode la confiance des investisseurs, en plus de limiter l'accès aux capitaux;
• Des demandes et des attentes nouvelles sur le marché en matière d'investissement dans la certification et la traçabilité des produits canadiens;
• Un investissement insuffisant dans l'innovation afin de favoriser la productivité, la compétitivité et l'expansion du secteur, ainsi que pour contribuer aux progrès au niveau d'une technologie plus verte; et
• Le besoin d'une infrastructure biosécuritaire afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de commerce international et minimiser les risques de maladies chez les poissons.

Notre rendement

On annonçait, dans le Budget 2008, un financement de l'ordre de 70 millions de dollars en cinq ans afin de s'attaquer aux contraintes qui entravent le secteur aquacole au Canada. En guise de première étape, le MPO a élaboré et affiché un document de discussion dans le but d'entraîner les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue ayant pour but d'éliminer ces contraintes auxquelles l'industrie et ses secteurs secondaires se trouvent confrontés.

Suite à d'interminables consultations, le MPO a jeté les bases solides qui permettront de réaliser et de mesurer le rendement dans trois domaines cibles :

• Confiance du marché et de la population;
• Rendement au niveau de la réglementation et de l'environnement; et
• Une industrie croissante, concurrentielle et axée sur le marché.

Pour surveiller les succès remportés dans le cadre de cette initiative, on a établi en vue de 2009-10 des indicateurs qui rehaussent la certitude au niveau de la collecte des données, en plus d'être plus opportuns et de mieux mesurer les résultats des gestes que pose le ministère.

Production aquacole canadienne - Quantité et valeur

Parmi les exemples d'initiatives aquacoles, mentionnons : En partenariat avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la New Brunswick Salmon Growers Association, le MPO a procédé à la mise en œuvre d'un code de confinement dans les piscicultures de saumon. Dans le cadre d'un projet pilote, on a adopté une liste de vérification visant à présenter des rapports aux Canadiens sur la durabilité de l'aquaculture.

Les prochaines étapes

En 2009-2010, le MPO poursuivra les consultations visant à consolider le développement aquacole durable dans le but d'élaborer des plans nationaux et sectoriels qui définiront les objectifs qu'on devra atteindre au cours des cinq prochaines années. Dans ces plans, on fera état des étapes à réaliser pour atteindre ces objectifs, en plus de clarifier les rôles et les responsabilités au niveau fédéral, provincial, territorial et industriel. Ces plans seront assortis d'un système complet de surveillance du rendement. Cependant, on devra déployer un effort constant pour assurer la mise en œuvre de mécanismes de gouvernance aquacole appropriés.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Des conseils et des recommandations sur les pêches et sur l'aquaculture qui soient basés sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que sur la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada.	Une compréhension parfaite des ressources aquatiques.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	215,0	1 294	Nombre de publicationsd	Maintenir au niveau actuel	175	Dépassées
Autorisations totales	241,7	s/o	Publications sur la biologie marine et l'hydrobiologiee	Maintenir ou dépasser le niveau actuel	22 %	Atteintes (100 %)
Chiffres réels	225,6	1 203c	Publications sur l'océanographie et la limnologief	Maintenir ou dépasser le niveau actuel	27 %	Atteintes (100 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 64,1 millions de dollars; autorisations totales : 83,4 millions de dollars; montant actuel : 75,3 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 254; nombre réel : 243).

^cL'écart de 91 ÉTP peut être attribué à la réaffectation d'ÉTP entre les sous-activités scientifiques, au roulement du personnel et aux délais au niveau de la dotation, ainsi qu'aux erreurs d'arrondissement.

^dNombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les ressources aquatiques.

^ePourcentage de publications canadiennes dans le domaine de la biologie marine et de l'hydrobiologie attribuées au MPO.

^fPourcentage de publications canadiennes dans le domaine de l'océanographie et de la limnologie attribuées au MPO.

Le défi

Pêches et Océans Canada possède un des programmes scientifiques les plus complets du gouvernement fédéral. Depuis la mise sur pied du Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans dans les années 1930, la portée du programme scientifique s'est accrue pour tenir compte non seulement des aspects les plus anciens de notre travail, comme les sciences halieutiques, mais également de la diversité des demandes de conseils scientifiques associés aux plus récentes questions scientifiques, dont la grave éclosion de maladies infectieuses et les produits de la biotechnologie du poisson. Les Sciences ont également joué un rôle important dans le but de faciliter l'évolution de l'aquaculture durable - en améliorant la nutrition, la santé et la production, ainsi qu'en intensifiant les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. L'adoption de nouvelles technologie, comme la génomique et la biotechnologie, nous a permis de continuer d'améliorer la capacité du MPO de protéger les espèces en péril, de gérer la pêche et d'améliorer les pratiques aquacoles.

Le principal défi que doit relever le Secteur des sciences lorsqu'il doit offrir des services scientifiques pour favoriser des pêches et une aquaculture durables concerne la complexité croissante et la demande accrue de conseils scientifiques sur ces questions scientifiques et autres aux fins des processus de décisions et d'élaboration des politiques.

Notre rendement

En réponse à la demande accrue de conseils scientifiques, les responsables du Programme scientifique sont restés déterminés à assurer la mise en œuvre continue d'une approche axée sur les sciences des écosystèmes et à faire appel à une approche axée sur les risques afin de prioriser la prestation de conseils scientifiques. L'approche axée sur les écosystèmes permet de passer d'une approche basée sur une seule espèce à une approche basée sur l'écosystème en général, et à la production de conseils scientifiques multifonctionnels et de produits qui répondent aux besoins de plus d'un client. En 2008, les Sciences ont également élaboré un outil axé sur les risques afin de prioriser les demandes de conseils soumis à l'examen des pairs. Cette démarche était nécessaire, puisque le nombre de demandes de tels conseils soumis à l'examen par les pairs et qu'on a reçus au Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) dépasse habituellement chaque année la capacité à ce niveau. Les résultats du cadre axé sur les risques ont permis de guider le processus décisionnel pour en arriver à déterminer les demandes qu'on allait inclure dans le programme consultatif de 2009-10 du SCCS.

En réponse aux demandes directes de conseils scientifiques soumises à l'examen des pairs pour assurer des pêches et une aquaculture durables, le Programme scientifique produisait en 2008-09 175 publications, dont des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des débats et des réponses scientifiques. Le nombre de publications à caractère consultatif produites chaque année a connu une augmentation constante au cours des trois dernières années, principalement en raison d'une demande accrue de conseils sur les espèces en péril et sur de nouveaux enjeux à caractère scientifique.

Dans un contexte national, le MPO était responsable de 22 pour cent de toutes les publications canadiennes dans les domaines de la biologie et de l'hydrobiologie marines et de 27 pour cent des publications dans les domaines de l'océanographie et la limnologie (Source : Observatoire des sciences et des technologies). Le pourcentage de publications dans ces deux sous-disciplines a été stable au cours des deux dernières années. Cependant, on constate une tendance générale à la baisse du pourcentage des publications par rapport aux années précédentes.

Renouvellement des sciences a... Amélioré l'harmonisation continue du Programme scientifique avec les besoins du MPO, du gouvernement du Canada et des Canadiens. Progressé au niveau de la mise en œuvre d'une approche axée sur la science des écosystèmes. Complété une Stratégie scientifique internationale, un plan quinquennal de recherche et une Stratégie de rayonnement scientifique qui constituent les éléments clés du renouvellement du Programme scientifique.

Les prochaines étapes

En réalisant vraiment l'approche axée sur les écosystèmes, le Programme scientifique produira des renseignements plus détaillés qui reflètent la demande variée de connaissances que souhaitent obtenir les décideurs et les responsables de l'élaboration des politiques pour assurer des pêches et une aquaculture durables. Les initiatives de renouvellement des sciences procureront au ministère la capacité de recherche et la compréhension scientifique des écosystèmes aquatiques dont il a besoin pour relever les défis actuels et nouveaux.

Sous-activités des sciences pour des pêches et une aquaculture durables

Ressources halieutiques	Espèces en péril	Espèces aquatiques envahissantes	Santé des animaux aquatiques
Sciences de l'aquaculture durables	Génomique et biotechnologie	Renouvellement des sciences

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	212,8	1 352	Couverturec	100 % d'ici 2035	31 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	234,9	s/o	Gouvernanced	100 %	80 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Chiffres réels	231,4	1 331	Implication des intervenantse	100 %	60 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 68 millions de dollars; autorisations totales : 94,5 millions de dollars; montant actuel : 85,5 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 249; nombre réel : 238).

^cPourcentage estimé de la superficie des océans dotée de structures de gestion intégrées.

^dPourcentage de vastes zones de gestion des océans dotées de comités de mise en œuvre régionaux composés de membres de différentes instances, ou l'équivalent.

^ePourcentage de vastes zones de gestion des océans dotées de comités consultatifs d'intervenants, ou l'équivalent.

Activités du programme des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Gestion des océans	Gestion de l'habitat	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Avantages pour les Canadiens

Le ministère est chargé d'assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources à l'intérieur et autour de l'environnement aquatique du Canada en assurant la gestion des océans et de l'habitat du poisson.

La biodiversité, les ressources et l'habitat des océans et des étendues d'eau douce constituent un aspect important du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. L'industrie aquacole et la pêche naturelle reposent toutes deux sur des eaux qui contiennent du poisson et qui sont productives, alors qu'elles peuvent avoir également un impact négatif sur l'écosystème en général. Cependant, les besoins variés des nombreux utilisateurs exercent une pression considérable sur les ressources et les environnements marins et dulcicoles. La croissance économique associée au développement des eaux intérieures, sur les berges et en zones hauturières, a eu et continuera d'avoir un impact considérable sur les systèmes marins et dulcicoles du Canada.

Les activités marines doivent faire l'objet d'une gestion durable afin de favoriser ainsi les environnements et les écosystèmes aquatiques. La santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissance d'accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité au niveau des règlements et des compétences comptent parmi les défis que doit relever le ministère afin de procurer aux Canadiens des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Pour relever ces défis, on a instauré des processus de gestion intégrée dans cinq vastes zones sur chacun des trois océans du Canada (voir la carte ci-dessous). En 2008-09, le MPO créait la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique afin d'impliquer les Canadiens sur la côte Ouest dans l'élaboration d'un plan de gestion intégrée pour la côte nord du Pacifique. On a également réalisé des progrès considérables au niveau de l'élaboration de plans de gestion intégrée pour la zone de gestion intégrée de la mer de Beaufort et la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance/Grands bancs. La mise en œuvre du plan de gestion intégrée de l'est du Plateau néo-écossais est en cours.

Cette planification reposait également sur des mesures de conservation précises, dont la création de la septième zone de protection marine du Canada (en vertu de la Loi sur les océans) - soit le mont sous-marin Bowie sur la côte ouest du pays. On a procédé à la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise afin d'améliorer l'application des connaissances en ce qui concerne les coraux, l'état des rapports sur les océans, le savoir écologique traditionnel et la gestion des côtes.

Le MPO a continué de protéger l'habitat dans le cadre du processus d'examen de la réglementation et il s'est efforcé d'améliorer la façon dont on réalise les évaluations environnementales dans le cadre de l'initiative d'amélioration de la réglementation des grands projets de ressources naturelles.

Les mesures efficaces visant à protéger et, dans certains cas, à rétablir la santé et la productivité de nos écosystèmes, nos habitats et nos espèces aquatiques reposent sur de solides connaissances scientifiques.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
L'utilisation durable et la conservation des océans du Canada, en collaboration avec d'autres paliers de gouvernement, des organisations autochtones et d'autres intervenants non gouvernementaux.	La gestion des océans du Canada repose sur l'adoption d'approches de gestion intégrée. Une gouvernance coordonnée et efficace des océans.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	24,2	162	Couverturec	100% d'ici 2035	31 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	26,3	s/o	Gouvernanced	100 %	80 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Chiffres réels	21,1	145	Implication des intervenantse	100 %	60 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 5,1 millions de dollars; autorisations totales : 7,5 millions de dollars; montant actuel : 6,9 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 31; nombre réel : 30).

^cPourcentage estimé de la superficie des océans dotée de structures de gestion intégrées.

^dPourcentage de vastes zones de gestion des océans dotées de comités de mise en œuvre régionaux composés de membres de différentes instances, ou l'équivalent.

^ePourcentage de vastes zones de gestion des océans dotées de comités consultatifs d'intervenants, ou l'équivalent.

Le défi

Les ententes modernes de gestion des océans portent sur différents défis, comme la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, les demandes croissantes, et souvent opposées, d'accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences. Pour s'assurer d'atteindre les buts des Canadiens, on doit pouvoir compter sur de solides bases scientifiques et sur des mécanismes de gouvernance pour assurer un processus décisionnel efficace et des outils de politiques/réglementation visant à favoriser l'atteinte des objectifs en matière d'utilisation durable et de conservation.

Notre rendement

Des processus de gestion intégrée ont été adoptés dans cinq vastes zones sur chacun de nos trois océans. Ceux-ci ont permis de réunir des responsables de la réglementation au gouvernement, l'industrie, les communautés et les Canadiens d'origine autochtone qui, ensemble, ont élaboré des plans d'utilisation durable de nos océans. À ces efforts s'ajoute le programme sur la Santé des océans du gouvernement, un programme de 61,5 millions de dollars en vertu duquel on investit dans les sciences, la protection marine et la prévention de la pollution.

En 2008-09, le MPO créait la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique afin d'impliquer les Canadiens de la côte Ouest dans l'élaboration d'un plan de gestion intégrée pour la côte nord du Pacifique. On a également réalisé des progrès considérables au niveau de l'élaboration de plans de gestion intégrée pour la zone de gestion intégrée de la mer de Beaufort et la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance/Grands bancs. La mise en œuvre du plan de gestion intégrée de l'est du Plateau néo-écossais est en cours.

Cette planification était également appuyée par des mesures de conservation précises, dont la création de la septième zone de protection marine du Canada (en vertu de la Loi sur les océans) - soit le mont sous-marin Bowie sur la côte ouest du pays.

Zones de protection marines et sites d'intérêt à la grandeur du Canada

Soutien à la Santé des océans... On a impliqué les Canadiens dans les efforts visant à identifier les prochaines zones candidates au titre de zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. On a débuté des travaux en coopération avec les provinces afin de concevoir un système national de réseaux de zones de protection marine d'ici 2012. Le Canada a contribué à la santé de l'océan Arctique en élaborant une série d'indicateurs ayant pour but d'évaluer et de surveiller les écosystèmes de l'Arctique, en plus de contribuer à deux initiatives du Conseil de l'Arctique afin de documenter l'état du bassin de l'Arctique, ainsi que les pratiques exemplaires en matière de gestion axée sur les écosystèmes dans l'océan Arctique. On a procédé à la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise afin d'améliorer l'application nationale des connaissances touchant les coraux, l'état des rapports sur les océans, le savoir écologique traditionnel et la gestion des côtes. On a mis en place de nouveaux équipements et systèmes d'intervention afin d'améliorer ainsi la capacité d'intervention de la Garde côtière canadienne lors des déversements d'hydrocarbures. On a jeté des bases scientifiques solides de différentes initiatives ayant trait à la Santé des océans. La collaboration bilatérale améliorée avec les États-Unis se poursuit dans le golfe du Maine.

Les prochaines étapes

Le MPO continuera de déployer des efforts dans le but de mettre en œuvre le programme sur la Santé des océans du gouvernement, entre autres, en procédant à la création d'un réseau de zones de protection marine, incluant six nouvelles zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Les efforts se poursuivront dans le but de favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans dans nos cinq vastes zones de gestion des océans.

Sous-activités de gestion des océans

Gestion intégrée des océans	Outils de conservation marine

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
La conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent sur et autour des étendue d'eau douce et marine contenant du poisson, et amélioration de l'habitat du poisson.	Un habitat du poisson sain et productif afin d'entretenir la production d'espèces et de populations de poisson que les Canadiens apprécient.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	110,8	686	Régimes de rémunérationc	420	235	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	123,4	s/o	Conformitéd	100 %	64 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)
Chiffres réels	124,2	672

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 40,2 millions de dollars; autorisations totales : 56,7 millions de dollars; montant actuel : 51,3 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 117; nombre réel : 112).

^cNombre d'autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches et assorties de régimes de rémunération afin de compenser la perte de l'habitat du poisson attribuable aux projets d'aménagement.

^dPourcentage des inspections des lieux qui répondent aux modalités des énoncés opérationnels, aux pratiques de gestion exemplaire, aux lettres de conseils et aux autorisations en vertu de la Loi sur les pêches.

Le défi

Le programme de gestion de l'habitat du MPO est directement lié aux évaluations environnementales de certains des projets de ressources naturelles et de développement industriel parmi les plus vastes et complexes au pays - soit les mines, les terminaux de gaz naturel liquéfié, les projets hydroélectriques, les projets de sables bitumineux et les projets d'infrastructures. Le MPO prévoit des propositions de développement à grande échelle atteignant près de 300 milliards de dollars au cours des quelques prochaines années.

Les activités de développement économique à la grandeur du Canada, dont tout particulièrement dans le secteur des ressources naturelles et, plus récemment, dans le Nord canadien, sont venues accroître le besoin de procéder à des évaluations environnementales et à assurer la protection de l'environnement. Les intervenants s'attendent à participer davantage à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes, alors que les seuils juridiques de consultation des groupes autochtones sont plus élevés. Les responsables du Programme de gestion de l'habitat doivent gérer le renvoi de propositions de développement plus complexes aux fins des examens réglementaires et des évaluations environnementales, sans compter qu'ils doivent examiner un nombre croissant d'installations déjà existantes.

Une solide compréhension scientifique des espèces, des habitats et des écosystèmes constitue un élément essentiel à la protection, la conservation et la gestion de l'habitat.

Notre rendement

En 2008-09, le MPO recevait à l'échelle nationale 4 000 avis d'utilisation d'énoncés opérationnels concernant des activités à faible risque (60 % de plus que l'année précédente). Le nombre de demandes d'examen et d'évaluation a également connu une hausse considérable.

Les examens réglementaires des grands projets de ressources concernés par l'initiative des Grands projets d'amélioration de la réglementation (GPAR) n'ont pas encore connu suffisamment de progrès pour qu'on puisse déterminer si on a réduit les délais d'examen. En 2009-10, le MPO continuera d'entreprendre des activités visant à faire en sorte que les examens soient plus opportuns.

On a identifié des échéances générales pour la réalisation des évaluations environnementales des grands projets de ressources (analyse préliminaires - 9 à 12 mois; études détaillées - 21 mois; comité d'examen du fédéral - 14 mois) et en ce qui concerne le processus décisionnel (trois mois après la décision relative à la marche à suivre pour les évaluations environnementales, après avoir consulté les Autochtones et après avoir répondu aux exigences de la Loi sur les pêches) et on les a examinées dans le cadre de l'initiative des GPAR. Ces normes font présentement l'objet d'une application et se retrouvent dans les ententes de projet.

95 pour cent de tous les avis de début des travaux concernant les évaluations environnementales du MPO ont été affichés sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale dans les 14 jours après le début de l'évaluation environnementale.

La conformité à l'habitat constitue une nouvelle initiative dans le cadre de laquelle on vient de commencer à recueillir des données au sujet de cet indicateur. Par conséquent, un ensemble complet de données n'a pas été validé. Ce résultat est considéré idéalement comme un résultat de base en fonction duquel on pourra évaluer le rendement futur.

On a complété le prototype d'un module de rapports intégrés accessible aux gestionnaires du MPO et procédé à la mise en œuvre de nouveaux systèmes de collecte de données pour assurer le suivi des grands projets et en surveiller la conformité.

L'initiative d'amélioration de la réglementation des grands projets de ressources a permis de : Réduire les délais des examens réglementaires pour les grands projets. Mettre en œuvre des normes de service quant aux délais de réalisation des évaluations environnementales. Respecter les exigences en matière de collecte de données (95 %). Procurer un accès opportun et pratique aux données sur l'habitat.

Les prochaines étapes

En 2009-2010, le MPO continuera d'améliorer l'efficacité de ses activités dans le domaine de la réglementation, incluant ses efforts visant à moderniser la conformité de l'habitat. Le MPO continuera d'investir pour s'assurer de s'acquitter de ses responsabilités en matière d'intervention environnementale des projets d'aquaculture. Le MPO tentera également d'accélérer les processus d'examen et d'approbation des règlements des projets d'infrastructure en vertu du Plan d'action économique du Canada. Enfin, le MPO investira davantage dans l'élaboration et la mise en œuvre d'ententes de partenariat fédérales-provinciales-territoriales sur la gestion de l'habitat.

Sous-activités de gestion de l'habitat

Conservation et protection de l’habitat du poisson	Évaluations environnementales	Services du programme de l’habitat	Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats
Le rétablissement des espèces extirpées, en péril et menacées, ainsi que la gestion des espèces spécialement préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent en péril.	Respect des échéances et des exigences prévues dans la Loi sur les espèces en péril (LEP). Élaboration de politiques fédérales et de directives ministérielles relatives à la mise en œuvre de la loi.

Le défi

La protection et la conservation des espèces en péril est une responsabilité conjointe du fédéral, des provinces et des territoires. Par conséquent, la capacité et le degré de coopération et de soutien dans chacune des provinces et chacun des territoires peuvent avoir un impact considérable sur la mise en œuvre de la LEP. De plus, les ententes sur une revendication territoriale dans les territoires ont permis la mise sur pied de conseils de gestion de la faune, qui partagent avec les gouvernements la responsabilité en matière de gestion des espèces en péril. La coopération entre et au sein des différents paliers est essentielle à la mise en œuvre réussie des stratégies de rétablissement et des plans d'action.

Les responsabilités du Programme de gestion des espèces en péril associées à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) augmentent d'année en année, au même titre que le nombre d'espèces évaluées comme étant en péril par l'organisme d'évaluation scientifique sans lien de dépendance, soit le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada (CSEMDC). À la lumière des lacunes importantes au niveau de l'information concernant plusieurs espèces, il a été vraiment difficile de respecter les échéances prévues dans la LEP pour la production des documents de la LEP (soit les stratégies de rétablissement des espèces et les plans de gestion).

De plus, aidé des autres ministères et organismes fédéraux qui sont chargés de mettre en œuvre la LEP, soit Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, le MPO est toujours en train de déterminer la meilleure façon de répondre aux obligations de cette loi relativement nouvelle et complexe en matière de conservation. Les défis associés à la mise en œuvre de la LEP font présentement l'objet d'un examen de la part du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable, qui a entrepris son examen de la loi en 2009-10.

Notre rendement

En 2008-09, on rebaptisa le Secrétariat sur les espèces en péril du ministère en lui donnant le nom de Gestion des espèces en péril pour l'intégrer au Secteur des océans et de l'habitat en tant qu'activité de programme distincte. Ce changement organisationnel constitue un des mécanismes qui permet de s'assurer que le MPO s'acquitte de ses obligations en vertu de la LEP, et ce, de façon uniforme et cohérente à la grandeur du Canada.

En compagnie d'Environnement Canada et de l'Agence Parcs Canada, le MPO a participé aux premières étapes de l'examen parlementaire de la LEP en présentant un exposé technique aux parlementaires.

Le CSEMDC a procédé à des évaluations de l'état des espèces; le MPO a joué un rôle de premier plan dans la prestation de renseignements scientifiques servant de base au processus du CSEMDC. En vue de la participation aux évaluations du CSEMDC, le MPO a entrepris un examen détaillé des renseignements scientifiques disponibles pour chaque espèce; le MPO a produit des données scientifiques pour l'évaluation de 20 espèces réalisée par le CSEMDC en 2008-09, et entrepris l'examen de six espèces qu'on évaluera au cours des années futures.

Alors qu'on a finalisé une seule stratégie de rétablissement qu'on a affichée sur le registre public de la LEP en 2008-09, des efforts sont en cours au niveau de 19 autres stratégies de rétablissement et 12 plans de gestion qu'on prévoit finaliser en 2009-10.

Reconnaissant l'importance de la participation des provinces et des territoires dans la mise en œuvre de la LEP, le MPO a contribué à finaliser un protocole d'entente avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut dans le but d'harmoniser la désignation des espèces en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP, ainsi que de l'accord financier auxiliaire dans le cadre de l'Accord fédéral-provincial sur les espèces en péril avec le gouvernement du Québec.

En 2008-2009, Gestion des espèces en péril a réalisé ce qui suit : Élaboration, avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, de l'éventail des politiques fédérales sur la LEP afin d'orienter une approche uniforme et cohérente en matière de mise en œuvre de la LEP. Versement de renseignements scientifiques aux fins de l'évaluation, par le CSEMDC, de 20 espèces aquatiques, en plus d'avoir recommandé au Ministre de l'environnement l'inscription de neuf espèces aquatiques. Début, poursuite ou finalisation des stratégies de rétablissement et des plans de gestion de 20 stratégies de rétablissement et 12 plans de gestion des espèces inscrites à la LEP.

Les prochaines étapes

En 2009-10, le MPO continuera d'améliorer ses méthodes dans le cadre du Programme de gestion des espèces en péril pour s'assurer que le ministère répond à ses obligations en vertu de la LEP en ce qui concerne la protection et le rétablissement des espèces inscrites à la loi. Il examinera ses mécanismes d'établissement des priorités et ses processus d'attribution des ressources pour s'assurer que celles-ci sont consacrées aux efforts visant à réaliser les priorités identifiées. La structure de gestion du programme fera également l'objet d'une réorganisation afin de favoriser la réalisation des priorités des programmes. Le ministère poursuivra ses efforts pour assurer la participation des provinces et des territoires dans la mise en œuvre de la LEP, ainsi que dans la réalisation des objectifs dans le cadre de l'élaboration d'accords fédéraux-provinciaux sur les espèces en péril.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Des conseils scientifiques devant servir de base aux politiques, aux programmes, aux décisions et aux règlements du ministère et du fédéral dans le domaine de la gestion intégrée des ressources océaniques et de l'habitat du poisson au Canada.	Compréhension détaillée de la fonction des écosystèmes aquatiques.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	77,8	504	Publicationsc	Maintenir au niveau actuel	43	Atteintes (100 %)
Autorisations totales	85,2	s/o	Publications sur la biologie marine et l'hydrobiologied	Maintenir ou dépasser le niveau actuel	22 %	Atteintes (100 %)
Chiffres réels	86,2	514	Publications sur l'océanographie et la limnologiee	Maintenir ou dépasser le niveau actuel	27 %	Atteintes (100 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 22,7 millions de dollars; autorisations totales : 30,2 millions de dollars; montant actuel : 27,3 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 101; nombre réel : 97).

^cNombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les ressources aquatiques.

^dPourcentage des publications canadiennes dans les domaines de la biologie marine et de l'hydrobiologie attribuées au MPO.

^ePourcentage des publications canadiennes dans les domaines de l'océanographie et de la limnologie attribuées au MPO.

Le défi

La gestion de l'activité humaine sur ou autour des environnements aquatiques marins ou dulcicoles et la protection des écosystèmes aquatiques reposent sur la recherche, la compréhension et les connaissances scientifiques. Les activités, comme l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel, les mines, l'hydroélectricité et la puissance maréale peuvent avoir des répercussions sur le poisson et/ou sur l'habitat du poisson. Alors que l'économie des océans évolue au-delà du secteur traditionnel des poissons et fruits de mer, les utilisations multiples et parfois conflictuelles des océans doivent reposer sur une approche intégrée au niveau des écosystèmes afin de pouvoir gérer ces utilisations, ainsi que sur les principes scientifiques qui servent de base à cette gestion. La capacité de dispenser des conseils dans le cadre du Programme scientifique est d'autant plus complexe en raison des impacts cumulatifs associés à ces activités, ainsi que des impacts du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques.

En réaction à ce défi, les responsables du Programme des sciences continueront de mettre en œuvre une approche axée sur les écosystèmes afin de procéder à la gestion intégrée des voies navigables sur les océans et les étendues d'eau intérieures du Canada. Cette approche interdisciplinaire nous permet de mieux comprendre la diversité, la dynamique de la population, l'habitat et les implications au niveau du développement, et enfin, elle nous procure des renseignements plus complets qui reflètent les besoins des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques.

Notre rendement

Au cours des dernières années, les investissements du gouvernement du Canada au Secteur des sciences du MPO ont facilité la transformation d'une approche axée sur une seule espèce vers une approche axée sur les écosystèmes afin de favoriser ainsi des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Conformément à cet objectif, on a mis sur pied six initiatives de recherche sur les écosystèmes (IRÉ) à la grandeur du Canada dans le but d'améliorer notre compréhension scientifique de la façon dont fonctionnent ces écosystèmes majeurs (soit la structure et la fonction des écosystèmes), identifier les facteurs de changement et faciliter les prévisions sur la façon dont les impacts cumulatifs du développement peuvent influencer ces écosystèmes.

L'initiative scientifique sur le changement climatique (ISCC), qu'on a récemment mise sur pied, fonctionne en étroite collaboration avec les initiatives de recherche sur les écosystèmes afin de mieux comprendre et prédire les impacts régionaux des modèles de changement climatique sur les écosystèmes aquatiques, ainsi que pour prévoir les nouveaux enjeux, incluant les zones mortes (hypoxie) des océans et l'acidification des océans. Les initiatives de recherche sur les écosystèmes et l'initiative scientifique sur le changement climatique en sont à des stades variés de mise en œuvre, mais elles continueront de progresser pour atteindre leur plein potentiel au cours des quelques prochaines années.

Dans le cadre de l'investissement du gouvernement du Canada dans la Santé des océans, le programme scientifique du ministère permet de continuer de dispenser des conseils sur les objectifs de désignation et de conservation des nouvelles zones de protection marine (ZPM), ainsi que sur l'évaluation des ZPM déjà établies afin d'atteindre ainsi les objectifs de conservation grâce à l'élaboration de stratégies et de protocoles de surveillance.

On a produit tout près de 43 publications à caractère consultatif, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des débats, ainsi que des réponses scientifiques pour contribuer directement aux besoins de conseils scientifiques dans le domaine des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Le nombre de publications consultatives contribuant à ce résultat stratégique est demeuré uniforme au cours des trois dernières années. On peut d'ailleurs consulter ces publications consultatives, et bien d'autres, sur le site Web du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS).

En 2007, le MPO produisait 22 % de toutes les publications canadiennes dans les domaines de la biologie marine et de l'hydrobiologie et 27 % des publications dans les domaines de l'océanographie et de la limnologie (source: Observatoire des sciences et des technologies). Le pourcentage de publications dans ces deux disciplines est demeuré stable au cours des deux dernières années. Cependant, on constate une tendance à la baisse du pourcentage de publications comparativement aux années précédentes.

Les prochaines étapes

Les progrès continus en vue d'adopter une approche axée sur les écosystèmes en tant que marche à suivre implicite au Secteur des sciences, ainsi que les autres initiatives réalisées dans le cadre du renouvellement des sciences resteront indispensables, alors que le ministère devra relever de nouveaux défis. En se conformant en tout point à l'approche axée sur les écosystèmes, le Programme scientifique permettra de produire des renseignements plus détaillés, reflétant ainsi les demandes variées de connaissances qui émanent des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques pour ainsi faciliter la gestion intégrée des océans et des voies navigables intérieures du Canada.

Sous-activités des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Habitat du poisson	Écosystèmes aquatiques	Climat des océans