ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Message de la ministre

À titre de ministre des Pêches et des Océans, il me fait grandement plaisir de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur le rendement de 2008-2009 de Pêches et Océans Canada (MPO).

Grâce à des pratiques de gestion et à des connaissances solides dans le domaine scientifique, le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, continuent de procurer des avantages aux Canadiens grâce à trois résultats stratégiques : 

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles;
• Des pêches et une aquaculture durables; et
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Pour réaliser ces résultats, le MPO a continué de prioriser certains dossiers importants :

Renouvellement de la viabilité économique de la pêche

Le ministère a continué de jeter les bases d'un modèle de gestion plus moderne de la pêche, incluant un renouvellement possible des lois qui seront plus transparentes, responsables et inclusives pour tous les Canadiens. Le MPO a instauré un programme durable en matière de poissons et fruits de mer pour ainsi favoriser la compétitivité de ce secteur à l'échelle internationale. De plus, le MPO investit la somme de 70 millions de dollars en cinq ans afin de bâtir un secteur aquacole plus durable et plus concurrentiel à l'échelle internationale.

Mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord

Le MPO et la GCC sont des intervenants de premier ordre afin de favoriser le Plan d'action pour le Nord du gouvernement. La GCC continue de déployer des efforts pour acquérir le premier brise-glace de catégorie polaire du Canada, soit le NGCC John G. Diefenbaker. Le ministère a entrepris des travaux préliminaires pour favoriser la construction du premier port pour petits bateaux du Nunavut. Le Service hydrographique du Canada (SHC) a continué de recueillir des données dans l'Arctique afin d'étayer ainsi l'allégation du Canada relative à la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Pour aider à protéger l'environnement nordique sensible, la GCC a acheminé un équipement de première intervention environnementale à neuf autres communautés dans l'Arctique.

Durabilité à long terme de nos pêches et nos océans

Grâce à notre stratégie sur la gouvernance internationale, le Canada a uni ses efforts à ceux d'autres pays, d'organisations internationales et d'intervenants afin de lutter contre la surpêche et contre la dégradation des écosystèmes en haute mer, ce qui comprend la réforme des organisations régionales de gestion des pêches, comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO). Chez nous, plusieurs habitats et écosystèmes aquatiques ont été protégés et rétablis en 2008-2009, entre autres, alors que le MPO a désigné la septième zone de protection marine, soit le mont sous-marin Bowie.

Sécurité des eaux et des ports

Le rajeunissement de la Garde côtière s'est poursuivi, entre autres, au niveau du renouvellement de la flotte de la GCC. En vertu du Programme des ports pour petits bateaux, le ministère a investi dans les ports de pêche désignés tout en accélérant le dessaisissement des ports non désignés.

Amélioration de notre efficacité en tant que ministère

Au cours de la dernière année, en plus d'avoir élaboré son premier Profil de risques de l'organisation, le ministère a réalisé des progrès considérables en renouvelant sa main-d'œuvre, en intégrant sa planification et ses rapports, ainsi qu'en élaborant une vision en matière de gestion et de technologie de l'information. De plus, la GCC a priorisé la modernisation de sa flotte, les infrastructures de ses systèmes, ainsi que les efforts visant à procurer une plate-forme destinée aux initiatives dans le domaine maritime.

Alors que nous évoluons, nous continuerons de consulter nos nombreux intervenants, parce que des connaissances améliorées nous aideront à produire de meilleurs résultats pour les Canadiens. L'occasion s'offre à nous de réaliser des merveilles dans le secteur des pêches et de la marine et, croyez-le, nous sommes prêts à relever ce défi.

Section I : Survol du ministère

Dans cette section

Ce document nous présente un sommaire de haut niveau du rendement de Pêches et Océans Canada (MPO) pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2009. On peut obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement et le contexte en cliquant sur les liens qu'on retrouve tout au long de ce document.

Raison d’être

Le MPO est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada en matière d'océans et d'eaux douces.

Puisqu'une grande partie du travail du MPO se déroule hors de son administration centrale, nous vous présentons ici de courts faits saillants des réalisations des six régions.

Sommaire de rendement des priorités

En 2008-2009, le MPO s'est engagé à réaliser 10 priorités opérationnelles afin de favoriser nos résultats stratégiques et 6 priorités de gestion pour accroître l'efficacité et l'efficience de nos activités.

Priorité	Progrès accomplis
Stratégie pour le Nord	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Gouvernance internationale	Produits livrables de 2008-09 réalisés pour la plupart La priorité demeure au cours des années suivantes
Santé des océans	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne	Produits livrables de 2008-09 réalisés pour la plupart La priorité demeure au cours des années suivantes
Gestion des espèces en péril	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Gestion des gens	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Modernisation du ministère	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Gestion efficace des biens	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Renouvellement des pêches	Produits livrables de 2008-09 réalisés pour la plupart La priorité demeure au cours des années suivantes
Gouvernance aquacole	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Renouvellement des sciences	Produits livrables de 2008-09 réalisés pour la plupart La priorité demeure au cours des années suivantes
Initiatives d'amélioration de la réglementation	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Ports pour petits bateaux (PPB)	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Planification intégrée et rapports	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Gestion intégrée des risques	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Information sur le rendement	Produits livrables de 2008-09 réalisés

Chaque priorité est ainsi décrite dans un tableau qui comporte l'information suivante : 

Nom de la priorité Synopsis des raisons pour lesquelles la priorité est importante.
Type défini par le Secrétariat du Conseil du Trésor
Situation au niveau du rendement : Définition des progrès réalisés dans le cadre de la priorité
Contribution de cette priorité Liste des résultats stratégiques Une courte discussion sur la façon dont la réalisation de la priorité influencera ces résultats.	Résultats atteints Mise en relief des principales réalisations associées à la priorité. Leçons apprises : Le cas échéant, discussion des impressions recueillies au moment de réaliser cette priorité.

Sommaire de rendement et analyse financière

En 2008-2009, les dépenses réelles du MPO s'élevaient à 1 747,5 millions de dollars. Cette section renferme davantage de détails sur les dépenses par résultat stratégique et par activité de programme, ainsi qu'un sommaire du rendement au niveau des résultats stratégiques. On y retrouve également une analyse détaillée des tendances en matière de dépenses dans le temps, ainsi que de la façon dont le ministère utilise ses ressources financières.

Architecture d'activités de programme

L'architecture d'activités de programme (AAP) du MPO nous démontre la façon dont les programmes du ministère sont harmonisés avec les trois résultats stratégiques du MPO. L'AAP sert à la planification et à la reddition des comptes lorsqu'il s'agit d'affecter les ressources, d'attribuer les responsabilités, de mettre en œuvre les programmes et de mesurer les résultats. Chaque activité de programme présente un lien avec un seul secteur de résultat du gouvernement du Canada, permettant ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement.

Architecture d'activités de programme

 

Le MPO d'un coup d'œil

Raison d'être

Pêches et Océans Canada (MPO) joue un rôle de premier plan au niveau de la gestion des pêches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des écosystèmes aquatiques salubres, sains et productifs au profit des générations actuelles et futures. Le travail du ministère repose sur trois résultats stratégiques :

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles — assurer l'accès aux voies navigables, ainsi que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;
• Des pêches et une aquaculture durables — assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens; et
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs — assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.

Mandat du MPO

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

Organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 8 employés sur 10 travaillent à l'extérieur de la région de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du ministère et de la GCC à l'échelle nationale.

Régions du ministère

En plus de la région de la capitale nationale, qui sert d'administration centrale nationale pour le ministère, le MPO compte six régions qui relèvent chacune d'un directeur général régional (DGR).

Depuis l'administration régionale, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales, de même qu'à des paramètres de rendement nationaux. Le ministère exploite quinze instituts scientifiques, des laboratoires et des centres d'expérimentation majeurs un peu partout au pays. En outre, cinq régions du MPO abritent les administrations régionales de la GCC, lesquelles sont dirigées par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.

Les pages suivantes nous montrent certaines des réalisations des secteurs et de la Garde côtière dans les régions.

Terre-Neuve et Labrador

En 2008-09, la région de Terre-Neuve et Labrador appuyait les efforts de recherche dans le domaine de la pêche, de conservation et protection des ressources halieutiques, de protection de l'environnement et de développement économique. La région a contribué aux résultats stratégiques du MPO :

• En facilitant la rationalisation de l'industrie en tant que moyen permettant de réaliser la prospérité économique et la durabilité des pêches.
• En appuyant le programme international grâce à la recherche sur les écosystèmes dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO).
• En participant à une étude benthique à faisceaux multiples pour le Canada et l'Espagne à l'extérieur de la limite de 200 milles.
• En recherchant les conditions environnementales sur la côte sud de Terre-Neuve.
• En dirigeant les efforts d'identification d'une zone d'intérêt qu'on recommandera en 2009-10 en vue d'y désigner une zone de protection marine.
• En retirant deux chalutiers étrangers abandonnés à Bay Roberts, T.-N. et L., éliminant ainsi les risques de dommages considérables à l'environnement.
• En entreprenant la planification stratégique afin d'élaborer des projets favorisant le Plan d'action économique du Canada qu'on devra mettre en œuvre en 2009-10 et en 2010-11.
• En participant aux exercices de recherche et sauvetage, d'intervention environnementale et de sécurité et protection avec le gouvernement et l'industrie, incluant des exercices sur l'eau avec les hélicoptères de recherche et sauvetage du ministère de la Défense nationale et la Garde côtière auxiliaire, ainsi que des exercices simulés et sur l'eau impliquant des navires hauturiers et des installations de manutention des hydrocarbures, et des exercices de communication interne.

Golfe

La région du Golfe englobe les eaux du golfe Saint-Laurent près de la côte est du Nouveau-Brunswick, la côte du détroit de Northumberland en Nouvelle-Écosse et la partie ouest de l'Île du Cap Breton, ainsi que l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Il s'agit de la seule région du MPO située à l'extérieur de la RCN et considérée comme étant bilingue, alors qu'on y embauche au-delà de 480 employés, dont la moitié sont bilingues. L'administration centrale régionale se trouve à Moncton, Nouveau-Brunswick où l'on dénombre trois bureaux régionaux. La mise en œuvre des programmes est réalisée grâce à 20 bureaux sur le terrain. En 2008-09, la région du Golfe a favorisé les priorités du MPO :

• En mettant sur pied des plans de gestion de l'environnement dans tous les ports désignés de la région du Golfe.
• En mettant en œuvre une méthodologie axée sur une approche de précaution pour la pêche au crabe des neiges dans la partie sud du golfe pour s'assurer que les stocks font l'objet d'une gestion durable.
• En évaluant 14 des pêcheries dans la partie sud du golfe Saint-Laurent afin d'évaluer les bases scientifiques et administratives de la pêche, ainsi que les impacts des mesures de gestion sur les stocks et les écosystèmes correspondants.
• En procédant à la mise en œuvre du Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché.
• En élaborant de nouvelles approches de surveillance et d'intervention afin de favoriser ainsi les pratiques de cogestion permettant de contrer les infestations de tuniciers dans les zones de récolte des mollusques et crustacés à l'Île-du-Prince-Édouard. Ces progrès ont contribué à impliquer l'industrie dans les efforts visant à contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes (EAE) à l'Î.-P.-É., sans compter qu'ils servent d'exemple aux industries des pêches et de l'aquaculture au Canada et ailleurs autour du globe.
• En mettant sur pied un Comité consultatif scientifique constitué de scientifiques du MPO, de représentants du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et de l'industrie de la pêche afin d'examiner les progrès et l'intégrité scientifique des différentes activités scientifiques.
• En sélectionnant une zone d'intérêt pour y désigner une zone de protection marine dans le golfe Saint-Laurent.

Maritimes

La région des Maritimes s'étend de la pointe nord du Cap Breton jusqu'à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, couvrant ainsi au-delà de 8 600 kilomètres de côtes et les zones marines adjacentes, incluant la Baie de Fundy. Près de 2 000 employés à temps complet, à temps partiel et saisonniers travaillent à l'administration centrale située à Dartmouth, dans trois bureaux régionaux et dans plus de 100 autres endroits. La région des Maritimes a favorisé les priorités du MPO en 2008-09 :

• En mettant sur pied des plans de gestion de l'environnement dans tous les ports désignés de la région des Maritimes.
• En travaillant en partenariat avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la New Brunswick Salmon Growers Association afin de mettre en œuvre un code de confinement pour les piscicultures de saumon.
• En mettant sur pied deux projets pilotes (un projet côtier et un projet hauturier) dans le but de vérifier l'applicabilité de l'approche de gestion axée sur les écosystèmes.
• En complétant une stratégie de rétablissement proposée pour la baleine franche de l'Atlantique Nord.
• En établissant une étroite collaboration avec le milieu universitaire et l'industrie dans le but d'identifier les lacunes prioritaires sur le plan des connaissances, ainsi que les approches dans les domaines de l'énergie marine renouvelable et de la production d'électricité à partir de l'énergie marémotrice.
• En mettant sur pied, avec Nova Scotia Power Incorporated, une entente de travail en matière de gestion de l'habitat du poisson pour ainsi protéger le poisson et l'habitat du poisson.
• En fournissant, avec les clients de l'industrie, de l'information destinée aux tiers organismes de certification dans le but d'évaluer la durabilité des pêches en vertu des régimes d'écocertification.

Québec

Située à l'intérieur des frontières de la province de Québec, la région du Québec s'étend sur 6 000 kilomètres de côtes, ce qui comprend le fleuve, l'estuaire et une partie du golfe Saint-Laurent, ainsi que les eaux côtières des Îles-de-la-Madeleine. Au Nunavik, cela englobe la partie est de la baie James, la partie est de la baie d'Hudson, la partie sud du détroit d'Hudson et la baie d'Ungava.

La région du Québec offre ses programmes à partir de 15 villes et communautés, en plus d'avoir contribué à favoriser les priorités du MPO en 2008-2009 notamment :

• En entreprenant une démarche de planification stratégique (débutée en 2007) dans le but de mettre en œuvre les priorités et les dossiers particulièrement préoccupants dans la région.
• En préparant un plan d'action régional pour la restructuration de l'industrie des pêches, la stabilisation des accès à la ressource et l'assouplissement de nos politiques de permis afin de contribuer à la viabilité de l'industrie des pêches du Québec.
• En assurant des infrastructures portuaires sécuritaires et accessibles.
• En contribuant à assurer l'accès aux marchés pour les produits de la mer canadiens, en fournissant l'information nécessaire aux organismes de certification pour procéder à l'évaluation de la durabilité de la pêche à la crevette du golfe du Saint-Laurent.
• En mettant en œuvre les outils du Cadre pour la pêche durable du MPO comme les listes de contrôle et les plans de gestion intégrée des pêches.
• En élaborant des lignes directrices régionales, ainsi qu'un guide pour les consultations avec les Premières nations et en mettant sur pied une table régionale afin de partager l'information sur nos activités courantes avec les intervenants des Premières nations de la région.
• En assurant une navigation sécuritaire et accessible sur le Saint-Laurent, notamment par la prestation de services de déglaçage, d'escortes, de contrôle des inondations et l'émission de routes recommandées qui contribuent à la compétitivité du transport maritime et à la prospérité économique. Plus de 900 interventions ont été effectuées durant la saison hivernale 2008-09, ce qui représente 2 000 heures de travail de nos unités dans des conditions glacielles souvent difficiles.
• En assurant une intervention impeccable suite à l'échouement de l'Irving Whale dans l'écosystème fragile des Îles-de-la-Madeleine: une opération complexe, hautement sensible et médiatisée. Notre personnel a su démontrer un savoir-faire exceptionnel en raison de la nature des enjeux environnementaux et de santé publique en ayant répondu de façon efficace aux besoins des nombreux intervenants qui participent à la gestion de cet événement. Durant l'année 2009, l'équipe d'intervention environnementale a coordonné plus de 250 événements de pollution ou quasi-pollution.

Centre et Arctique

Étant la plus vaste des régions géographiques du MPO, la région du Centre et de l'Arctique (C et A) s'étend de l'ouest de la région du Québec à la frontière est de la Colombie-Britannique - excluant la région de la capitale nationale - et jusqu'au Grand nord canadien. Elle englobe 71 pour cent des côtes canadiennes; 67 pour cent des eaux douces du pays; 65 pour cent des eaux marines canadiennes; 64 pour cent de la superficie du Canada; et 55 pour cent de la population canadienne. Les activités de la région sont importantes sur les plans de la souveraineté, du commerce dans le nord, de la sécurité et la protection, du développement durable des ressources, ainsi que pour comprendre et protéger les écosystèmes et les habitats.

D'un point de vue constitutionnel, la gestion de l'eau douce est une responsabilité partagée avec les provinces et les territoires, alors que la région de C et A joue souvent un rôle de chef de file avec les intervenants de différentes instances (provinces et territoires), ainsi qu'avec les États-Unis. En 2008-09, cette région a encouragé activement la gestion intégrée des Grands Lacs - en partageant les responsabilités binationales et en collaborant avec les É.-U. dans le cadre d'ententes officielles et informelles afin de réaliser les objectifs des programmes et des sciences. De façon plus générale, la région de C et A a collaboré activement avec la Commission mixte internationale sur les Grands Lacs et la rivière Rouge. La région a favorisé les initiatives du ministère dans le domaine de l'eau douce, ainsi que la Stratégie pour le Nord du Canada.

La région de C et A a également contribué aux différents résultats stratégiques du MPO en 2008-09 :

• En procurant des outils plus puissants et plus efficaces afin d'atteindre les buts en matière de durabilité, comme l'élaboration d'une industrie de la pêche moderne; la réalisation d'avantages stables et à long terme à partir des ressources halieutiques; et l'appui au renouvellement des activités de gestion de l'eau douce au MPO.
• En apportant la touche finale aux efforts visant à finaliser le programme de réglementation de la zone de protection marine proposée de Tarium Niryutait.
• En élaborant un Plan de gestion intégrée des océans pour la vaste zone de gestion des océans de la mer de Beaufort.
• En ayant émis 288 autorisations en vertu des dispositions de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches.
• En procédant à l'examen de plus de 110 grands projets de ressources naturelles en vertu des obligations du MPO d'après la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (43 projets en sont présentement au stade de l'évaluation environnementale active, alors que près de 45 projets en sont au stade préliminaire de l'évaluation environnementale et 24 autres en sont au stade de suivi après l'évaluation environnementale).
• En pratiquant la recherche en mer et sur les étendues d'eau douce (incluant la zone des lacs expérimentaux) et en dispensant des conseils dans la région pour favoriser ainsi la gestion efficace de la pêche régionale (incluant aux partenaires de cogestion dans le Nord).
• En définissant un réseau de ports essentiels; en déterminant la portée et en désignant un port à Pangnirtung, Nunavut; en réparant les ports actuels; et en collaborant avec les intervenants locaux de la région pour assurer le développement de deux administrations portuaires qui seront éventuellement responsables de la gestion de quatre à six ports.
• En collaborant avec la province du Manitoba à l'élaboration d'un nouveau cadre de gouvernance pour la coopération intergouvernementale dans les dossiers d'intérêt commun relevant de nos mandats respectifs.
• En aidant la ville de Hamilton à réaliser une étude sous-marine d'une durée de quatre jours du site de l'épave des navires de la marine américaine Hamilton et Scourge dans la partie ouest du Lac Ontario. Cette étude a culminé par un service commémoratif en mer visant à rendre hommage aux gens qui ont laissé leur vie lorsque les deux navires ont coulé au cours d'une tempête vicieuse pendant la Guerre de 1812.
• En augmentant la couverture de la GCC auxiliaire dans l'Arctique - qui joue présentement un rôle actif au sein d'autres communautés nordiques, dont Iqaluit, Cambridge Bay, Aklavik, Yellowknife, Hay River et Rankin Inlet.

Pacifique

La région du Pacifique compte au-delà de 27 000 kilomètres de côtes et des centaines d'espèces de poisson qu'elle doit protéger, gérer et mettre en valeur. En 2008-09, quelque 1 300 employés régionaux étaient chargé de surveiller les ressources marines sur la côte ouest, ainsi que la pêche en eaux intérieures en Colombie-Britannique et au Yukon. Alors que la région du Pacifique s'est vue confier la gestion et la protection du saumon du Pacifique, elle a joué un rôle au niveau de l'intendance de 105 système de rivières en Colombie-Britannique, ainsi que des rivières transfrontières du nord, soit la Stikine et la Taku. La région du Pacifique a contribué énormément aux résultats stratégiques du MPO :

• En améliorant la durabilité des stocks de saumon sur la côte Ouest grâce à la mise en œuvre continue de la Politique sur le saumon sauvage, à la revitalisation du Programme de mise en valeur des salmonidés et au renouvellement de l'entente bilatérale du Traité sur le saumon du Pacifique avec les États-Unis.
• En intensifiant la collaboration avec les intervenants aux fins de l'élaboration des politiques et du processus décisionnel dans le cadre du forum de la zone de gestion intégrée de la Côte nord du Pacifique qui avait lieu en mars 2009.
• En rehaussant l'implication des Premières nations dans la gestion des ressources halieutiques dans le cadre de l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique et en signant le protocole d'entente sur la gouvernance des océans axée sur la collaboration sur la Côte nord du Pacifique.
• En protégeant le poisson et l'habitat du poisson par la désignation du mont sous-marin Bowie en tant que septième zone de protection marine du Canada.

 

Contexte de rendement

Le MPO cherche à procurer aux Canadiens les avantages d'une croissance économique forte, des connaissances et de l'innovation, des environnements sains, ainsi que des communautés sécuritaires et protégées.

Dans l'économie mondiale, la croissance économique repose sur les échanges maritimes. Des voies navigables sécuritaires et accessibles, des aides à la navigation modernes, des produits et des services hydrographiques, des ports pour petits bateaux fiables, ainsi que des partenariats axés sur la collaboration avec des intervenants, tant au pays qu'à l'étranger, contribuent tous à cet objectif. Le travail réalisé avec les autres pays afin de faciliter les échanges et le commerce maritime est axé sur une saine stratégie d'engagement à l'échelle internationale.

Les écosystèmes aquatiques sains et productifs constituent la base d'une pêche durable et des autres entreprises marines qui ont procuré des avantages économiques aux Canadiens. L'utilisation durable de nos ressources aquatiques est favorisée par une compréhension accrue de ces ressources et des écosystèmes où elles se trouvent, par des mesures de conservation et de protection robustes, ainsi que par une intervention environnementale efficace en cas d'urgence. Les efforts continus au niveau de l'identification, de la protection et du rétablissement des espèces en péril contribuent à entretenir l'intégration et la biodiversité de nos écosystèmes aquatiques, ainsi que la durabilité future de nos ressources.

 

Principaux risques organisationnels

En 2008-2009, le MPO adoptait des processus officiels de gestion des risques et élaborait son premier Profil de risques de l'organisation . Ce profil fut approuvé en avril 2009 par le Comité de gestion du ministère et on en présentait les détails dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2009-2010. On identifiait ainsi les risques pertinents pour nos résultats en plus d'élaborer des stratégies d'atténuation. On a donc élaboré des profils de risques pour la plupart des secteurs au ministère, alors que la gestion des risques est présentement intégrée de plus en plus à la planification et à l'établissement des priorités au sein du ministère.

 

Sommaire des ressources financières et humaines

Ressources financières, 2008-2009

	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
$ (millions)	1 738,4	1 860,3	1 747,5

 

Ressources humaines, 2008-2009

	Prévues	Chiffres réels	Écart
ÉTP	10 505	10 507	2

Nota : Le RPP de 2008-09 comportait le nombre exact d'ÉTP au ministère, soit 10 505. Cependant, les nombres d'ÉTP indiqués pour les résultats stratégiques et les activités de programme comportaient une erreur au niveau de l'attribution des facilitateurs de programme; et, lorsqu'on les additionne, on obtient un total de 10 452 ÉTP. Cet écart a été corrigé dans ce rapport.

 

Priorités du MPO

Les tableaux suivants nous montrent les progrès réalisés au niveau des priorités de 2008-09 en matière d'opérations et de gestion au MPO.

Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques

Stratégie pour le Nord Assurer la sécurité, la protection et la santé de nos eaux et nos ressources nordiques en les exploitant de façon saine et durable sur le plan environnemental. La recherche scientifique et la compréhension de ces écosystèmes fragiles constituent la base de leur utilisation et à la reconnaissance internationale des revendications du Canada. La navigation et les services sécuritaires en mer, ainsi que des ports prêts faciliteront le commerce dans le Nord. La Stratégie pour le Nord, qui relève de plusieurs ministères, est dirigée par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et une aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs La région de l'Arctique est un domaine maritime constitué de côtes territoriales, de voies navigables, d'îles et de mers. Les communautés nordiques profitent du commerce et des approvisionnements maritimes. Une saine gestion de nos activités de pêche nordique permettra aux Canadiens de profiter de leur utilisation. La protection des habitats et des écosystèmes aquatiques nous assura que nos eaux nordiques peuvent faire l'objet d'une utilisation durable et que les ressources hauturières peuvent être exploitées de façon sécuritaire sur le plan environnemental. Entre autres avantages, mentionnons la délimitation de la plate-forme continentale qui permettra de confirmer nos droits de souverain au niveau des ressources naturelles.	Résultats atteints On a complété le profil de la mission du nouveau brise-glace de catégorie polaire. On a avisé l'Organisation maritime internationale de l'intention du Canada de mettre sur pied un service de radiodiffusion par satellite dans deux zones de navigation dans l'Arctique. On a complété une évaluation des risques et émis une demande de propositions d'équipement afin d'intervenir dans les cas de déversements dans l'Arctique. On a appuyé le programme fédéral de sécurité maritime pour l'opération NANOOK. On a collaboré avec la Garde côtière auxiliaire afin d'accroître le nombre d'unités bénévoles de recherche et sauvetage dans le Nord. On a livré à neuf autres communautés de l'Arctique un équipement de première intervention. On a recueilli des données bathymétriques pour appuyer la revendication de souveraineté du Canada dans l'Arctique en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer; la collecte de données se déroule conformément aux échéances en vue du délai de 2013. On a entrepris les travaux de conception préliminaire dans le but de construire un nouveau port de pêche à Pangnirtung, Nunavut, ce qui doit débuter à la fin de 2009. On a enclenché l'initiative de recherche sur les écosystèmes dans la mer de Beaufort. On a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires dans le domaine de la pêche au Nunavut afin d'identifier les possibilités de récolte importantes. On a proposé Damley Bay, près de Paulatuk, afin d'y réaliser une évaluation plus poussée en vertu du processus de planification des zones de protection marine. On a obtenu du Comité de coordination régional l'approbation d'un plan de gestion intégrée des océans pour la vaste zone de gestion des océans de la mer de Beaufort, ainsi que l'appui du Partenariat pour la mer de Beaufort. On a entrepris des études hydrographiques dans les zones prioritaires reliant les communautés arctiques aux principales voies de navigation. On a travaillé en étroite collaboration avec AINC au niveau de l'étude de faisabilité de l'Institut de recherche du haut Arctique et des programmes scientifiques connexes. On a entrepris de transférer les activités dans le cadre de l'Année polaire internationale, pour passer du travail sur le terrain vers l'analyse des données et le résumé de l'information.

Renouvellement des pêches Pour assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada et une industrie de la pêche viable, il est important qu'un secteur des pêches robuste repose sur un régime moderne de gouvernance des pêches qui soit responsable, prévisible et transparent pour les gens auxquels il s'applique.
En cours depuis 2004
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Pêches et une aquaculture durables Le programme de renouvellement vise principalement à améliorer la durabilité et la viabilité économique, à moderniser le processus décisionnel et à bâtir avec les utilisateurs de la ressource de nouvelles relations basées sur une intendance partagée.	Résultats atteints On a créé un poste de responsable au niveau des sous-ministres adjoints pour le renouvellement des pêches. On a inauguré la Direction sur le renouvellement des pêches. On a créé au niveau du Comité de gestion ministériel, un Comité directeur sur le renouvellement des pêches. On a élaboré un Cadre pour des pêches durables avec l'approbation du Ministre. On a rédigé les directives du MPO sur l'écocertification et collaboré avec le Marine Stewardship Council afin de résoudre les principales questions dans le domaine de l'écocertification. On a créé un processus de traçabilité pour la réglementation de la pêche illégale, non déclarée, non réglementée- de l'Union européenne. On a proposé une politique d'élaboration d'un Cadre d'accès et d'attribution. On a entrepris un examen des processus d'engagement au niveau de la gestion des pêches. On a mis sur pied un site Web sur le renouvellement des pêches. On a appuyé l'examen, par le Parlement, d'une version renouvelée de la Loi sur les pêches.

Gouvernance internationale Chercher à corriger les faiblesses dans le domaine de la gouvernance des pêches et des océans à l'échelle internationale qui ont menacé les intérêts économiques et environnementaux du Canada. Ces faiblesses ont favorisé la surpêche, incluant la pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN), ainsi que la détérioration de l'environnement marin à l'échelle mondiale.
En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et une aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs Nous partageons nos voies navigables et nos pêcheries, ainsi que nos océans avec plusieurs autres nations. Le Canada doit collaborer avec ces nations afin de protéger les écosystèmes aquatiques, les habitats et les pêcheries. La participation aux fora internationaux nous aide à faire en sorte que le Canada puisse protéger ses ressources aquatiques et ses voies navigables.	Résultats atteints On a déposé au Parlement les amendements à la Convention de 1979 de l'OPANO et on attend la ratification. On a mis en œuvre les réformes de l'OPANO visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables et à étendre l'influence de ce processus aux autres organisations régionales de gestion des pêches, ce qui comprend : L'interdiction de la pêche sur les monts sous-marins Fogo; L'adoption d'un Protocole intérimaire sur la pêche exploratoire dans les nouvelles zones de pêche; et Les dispositions intérimaires touchant les environnements marins vulnérables dans les zones de pêche et autres qui font partie de la zone de réglementation de l'OPANO. On a lancé 51 projets scientifiques (d'un an et de plusieurs années) afin d'appuyer et de favoriser le processus décisionnel et l'élaboration des politiques dans ces domaines : stocks chevauchants et espèces très migratoires; compréhension de la variabilité des océans et des écosystèmes marins; et protection de l'habitat et de la communauté en haute mer. On a dispensé des conseils d'expert et assuré un leadership lors de l'élaboration des directives de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) portant sur la gestion de la pêche en haute mer, des directives sur le commerce responsable du poisson, ainsi que lors des négociations du traité mondial sur les états du Port. On a obtenu l'approbation intergouvernementale des critères des zones importantes sur les plans écologique et biologique lors de la Conférence des parties dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

Gouvernance aquacole Stimuler une croissance substantielle de la valeur de l'industrie aquacole canadienne, et ce, de façon durable du point de vue environnemental en éliminant et/ou en réduisant les contraintes au développement et en suscitant les conditions nécessaires pour assurer la réussite de l'industrie.
En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Pêches et une aquaculture durables En s'assurant que l'industrie aquacole canadienne est bien placée pour tirer profit de la demande internationale de poissons et fruits de mer cultivés de façon écologique, on aide le Canada à utiliser ses ressources aquatiques de façon durable.	Résultats atteints On a élaboré et mis en œuvre un cadre de gouvernance aquacole. On a créé d'étroites relations fédérales-provinciales-territoriales au niveau national et régional. On a consolidé les comités de coordination. On a mis sur pied 26 projets industriels à partir d'un budget de 4,6 millions de dollars du MPO provenant d'une somme de 26 millions de dollars consacrées aux investissements industriels et à l'accès au marché. On a entrepris 64 projets de recherche et développement avec l'industrie. On a entrepris 16 projets de recherche afin de combler nos lacunes au niveau de notre connaissance de la capacité des écosystèmes et des effets environnementaux à long terme de l'aquaculture. On a réalisé des progrès en faisant passer le concept d'agent multitrophique intégré du laboratoire à la production précommerciale.

Santé des océans Améliorer la santé de l'environnement océanique grâce à des efforts de protection et de conservation, incluant la création de zones de protection marine, la recherche scientifique, de nouveaux centres d'expertise sur les océans, ainsi que la mise en valeur de la capacité d'intervention et la planification d'urgence en cas de déversement dans l'océan Arctique.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Écosystèmes aquatiques sains et productifs Le but premier de cette initiative consiste à s'assurer que les trois océans du Canada sont sains et protégés. Des écosystèmes aquatiques sains et productifs constituent la base des pêcheries durables, des environnements marins sains, ainsi que des activités marines et des avantages économiques et sociaux qui leur reviennent.	Résultats atteints On a lancé les consultations à l'échelle nationale afin d'impliquer les Canadiens dans l'identification des prochaines zones qu'on pourrait désigner comme étant des zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans. On a entrepris avec les provinces et les territoires les efforts de conception d'un système national de réseaux de ZPM. On a élaboré un éventail d'indicateurs pour évaluer et surveiller les écosystèmes de l'Arctique et appuyer les initiatives du Conseil de l'Arctique. On a mis sur pied quatre centres d'expertise. On a entrepris l'achat d'équipement dans le but d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement de pétrole dans l'Arctique. On a jeté des bases scientifiques solides pour différentes initiatives dans le cadre de la Santé des océans (comme la surveillance des ZPM et les rapports sur l'état des océans).

Renouvellement des sciences Élaborer et mettre en œuvre une approche stratégique à long terme et une approche de planification opérationnelle pluriannuelle pour accroître la capacité nationale dans le domaine des sciences aquatiques afin de continuer d'offrir ainsi des conseils scientifiques opportuns, pertinents et de grande qualité.
En cours depuis 2005
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et une aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs Des connaissances et des conseils scientifiques solides servent de base aux politiques et programmes du MPO. Un programme scientifique renouvelé en matière de recherche scientifique de base nous assurera qu'une information est disponible pour faciliter le processus décisionnel et l'élaboration des politiques relatives aux priorités du ministère et du gouvernement du Canada.	Résultats atteints On a élaboré une stratégie internationale sur les sciences, un plan quinquennal de recherche, ainsi qu'une stratégie de rayonnement scientifique et une stratégie de transition des connaissances. Ces stratégies et ces plans nous décrivent clairement l'orientation future du programme scientifique. On a mis sur pied six initiatives de recherche sur les écosystèmes (IRÉ) et l'initiative scientifique sur le changement climatique (ISCC) afin de s'attarder principalement sur les domaines de recherche prioritaires qu'on a identifiés dans le Plan quinquennal de recherche de Pêches et Océans Canada (2008-2013). On a amélioré l'harmonisation des efforts scientifiques avec les priorités du ministère et du gouvernement du Canada. Leçons apprises : Même si le cadre général devant favoriser la transition vers une approche axée sur les écosystèmes dans le domaine des sciences est complet, la mise en œuvre d'une approche axée sur les écosystèmes constitue un processus incrémentiel, puisqu'elle implique une nouvelle façon de penser, de nouveaux mécanismes de mise en œuvre (soit des IRÉ, des ISCC, des centres d'expertise) et une expertise scientifique interdisciplinaire accrue.

Rajeunissement de la Garde côtière canadienne (GCC) Chercher à rehausser la prestation des services axée sur les services à la clientèle; appuyer le programme canadien sur la sécurité maritime; consolider la capacité de la flotte de réaliser ses missions; moderniser les aides à la navigation et autres biens du Canada dans le domaine des Services de communication et de trafic maritimes; et accroître l'efficacité de notre main-d'œuvre.
En cours depuis 2004
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles Appui à... Tous les résultats stratégiques La GCC contribue à la sécurité, à la protection et au commerce maritime grâce à sa présence en mer, aux aides à la navigation, ainsi qu'aux autres services maritimes. La GCC permet également au MPO et aux autres ministères du gouvernement de réaliser les activités de conservation et de protection, la recherche scientifique et les opérations d'intervention environnementale. En s'assurant que la GCC dispose des gens, de la flotte et des infrastructures à terre, ainsi que des compétences en gestion nécessaires pour remplir toutes ces tâches, on contribue à l'atteinte de tous nos résultats stratégiques.	Résultats atteints On a consolidé la GCC en tant qu'organisme axé sur la clientèle en continuant d'impliquer les clients dans l'examen des niveaux de service et en élaborant des ententes sur les niveaux de service avec les clients internes de la GCC. On a procédé au renouvellement continu de la flotte, ce qui comprend la livraison d'un nouvel aéroglisseur à la région du Québec. On a entrepris de s'impliquer avec l'industrie de la navigation au niveau de la vision et de la stratégie de « navigation électronique » de la GCC. On a contribué au programme sur la sécurité maritime du Canada en jouant un rôle de chef de file et en élaborant le système d'identification et de suivi à longue portée, ainsi qu'en procédant à la mise en œuvre du système d'identification automatique. On a élaboré un plan d'action et entrepris d'aborder les questions ayant trait à la gestion de l'entretien des navires. De façon plus précise, on a réalisé des progrès en clarifiant et en documentant les rôles, les responsabilités et l'imputabilité en matière de gestion de l'entretien des navires et en faisant en sorte que les politiques et les méthodes actuelles soient plus accessibles pour les employés de la GCC. On a mis sur pied une équipe nationale de renouvellement de la main-d'œuvre chargée de diriger les activités de recrutement et de planification de la relève et de finaliser la structure de l'organisation normalisée de la GCC. On a élaboré un nouvel énoncé de la mission et de la vision et poursuivi les efforts dans le but d'assurer l'uniformité nationale au niveau des pratiques de planification, de reddition des comptes et de gestion. Leçons apprises : Malgré les revers qu'on a encaissés au niveau du processus d'appel d'offres concurrentiel, on a lancé en mars 2009 un nouveau processus en vue de faire l'achat d'au plus 12 navires de patrouille semi-hauturiers.

Initiatives d'amélioration de la réglementation dans le domaine de la gestion de l'habitat Améliorer l'efficacité et l'efficience des examens réglementaires et des évaluations environnementales, en particulier lorsqu'ils concernent les grands projets de ressources naturelles, tout en rehaussant la conservation et la protection de l'habitat du poisson.
Révisé en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Écosystèmes aquatiques sains et productifs Le Programme de gestion de l'habitat vise à protéger l'habitat du poisson et les écosystèmes contre les effets défavorables de l'exploitation des ressources. Les améliorations au niveau de la réglementation nous assurent que le développement économique peut se dérouler au moment opportun et de façon efficace tout en protégeant l'habitat.	Résultats atteints On a amélioré les examens de la réglementation et les évaluations environnementales de l'habitat. On a collaboré avec les gouvernements des provinces et les partenaires de l'industrie. On a réduit le nombre d'étapes du processus d'évaluation environnementale. On s'est assuré que les examens du MPO se déroulent au moment opportun et qu'ils n'empêchent pas indûment la distribution des fonds de stimulation: en procurant des renseignements pertinents aux promoteurs; et en s'efforçant de mieux catégoriser les nouveaux projets.

Gestion des espèces en péril Prévenir l'extirpation ou l'extinction des espèces aquatiques; assurer le rétablissement des espèces menacées par l'activité humaine; et gérer les espèces spécialement préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent en péril ou menacées.
Nouveau en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Écosystèmes aquatiques sains et productifs La santé des écosystèmes aquatiques dépend de la santé de plusieurs des espèces qu'on y trouve. La protection et le rétablissement des espèces menacées ou en péril favorisent la santé et la productivité des écosystèmes aquatiques, qui constituent, à leur tour, la base d'une pêche durable.	Résultats atteints On a finalisé et affiché une stratégie de rétablissement pour le naseux de Nooksack. On a fourni des renseignements scientifiques pour les 20 évaluations des espèces que le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada (CSEMDC) a réalisées en 2008-09. On a entrepris des examens pour six espèces qui feront l'objet d'une évaluation au cours des prochaines années. On a entrepris ou continué 19 stratégies de rétablissement et 11 plans de gestion pour des espèces inscrites à la LEP. On a participé à l'examen parlementaire de la Loi sur les espèces en péril (LEP). On a élaboré, avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, un éventail des politiques fédérales de la LEP devant servir de base à une approche uniforme et cohérente au niveau de la mise en œuvre de la LEP. En 2008-09, on rebaptisa le Secrétariat des espèces en péril du ministère pour lui donner le nom de 'Gestion des espèces en péril' et on l'intégra au secteur des océans et de l'habitat en tant qu'activité de programme distincte.

Ports pour petits bateaux Appuyer les activités des pêcheurs professionnels commerciaux et des autres utilisateurs maritimes.
Nouveau en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles S'assurer que les ports pour petits bateaux sécuritaires, bien gérés et sûrs du point de vue environnemental contribuent à la prospérité économique de l'industrie de la pêche et favorisent d'autres activités marines.	Résultats atteints On a entretenu un réseau national de ports de pêche commerciale sécuritaires et accessibles afin de répondre aux besoins des industries des pêches et de l'aquaculture. Ces ports sont exploités et gérés par des administrations portuaires viables. On a procédé au dessaisissement des ports de pêche sportive et d'autres ports non désignés. On a consolidé la gestion du programme des ports pour petits bateaux en procédant à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans stratégiques et opérationnels. On a donné suite aux recommandations de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux. Leçons apprises : La fusion des administrations portuaires peut profiter aux ports concernés en raison de l'efficacité accrue, incluant le besoin de moins de bénévoles, la capacité d'embaucher des employés, comme les gestionnaires des ports, ainsi que la capacité d'offrir des prix plus intéressants pour les travaux de construction.

Contribution des priorités de gestion aux résultats stratégiques

Gestion des gens Répondre aux besoins actuels et futurs au niveau de l'emploi en uniformisant davantage la mise en œuvre des programmes et des services à la grandeur de l'organisation, en améliorant la capacité de combler les postes vacants, en réduisant les lacunes au niveau de l'équité en matière d'emploi, en répondant aux exigences sur le plan des langues officielles, ainsi qu'en répondant aux besoins d'apprentissage. Cette priorité portait auparavant le nom de modernisation des ressources humaines.
En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité…... Tous les résultats stratégiques Une gestion efficace et adéquate des ressources humaines contribue à faire en sorte que le ministère dispose d'effectifs avertis et représentatifs pour appuyer tous ses programmes.	Résultats atteints On a complété des structures nationales et un plan concernant les modèles nationaux de description de travail (augmentation de 15 pour cent du nombre d'emplois modèles classés). On a lancé l'outil en ligne de planification intégrée des opérations et des RH afin de mieux établir un lien entre les objectifs opérationnels et les besoins en matière de ressources humaines. On a procédé à la mise en œuvre de stratégies de planification de la relève pour les groupes vulnérables. On a procédé à la mise en œuvre d'une initiative de dotation accélérée dans la RCN afin de rationaliser les mesures de dotation de routine. On a procédé à la mise en œuvre de processus de dotation collective à l'échelle nationale et régionale. On a procédé à la mise en œuvre de plans d'action pluriannuels dans les domaines de l'équité en matière d'emploi et des langues officielles. On a procédé à la mise en œuvre de programmes d'apprentissage et de gestion du rendement. On a entrepris de négocier des ententes sur les services essentiels avec tous les syndicats; les progrès ont été prometteurs : On a reconnu que de 90-95 % des employés du groupe des opérateurs de radio (RO) sont essentiels. On a conclu une entente de principe avec l'Union canadienne des employés des transports, ce qui a permis de déterminer que 100 % de la flotte était essentielle. On a abordé les propositions des autres syndicats et entrepris des négociations.

Planification intégrée et rapports Améliorer les décisions de la direction, les plans d'activités et les rapports parlementaires en intégrant la gestion des risques, l'analyse de l'environnement, l'établissement des priorités, la planification des ressources humaines, les rapports parlementaires et d'autres processus de gestion, comme la gestion de l'information, sous un même cadre.
En cours depuis 2004
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Tous les résultats stratégiques La planification axée sur les résultats, la production de résultats, la mesure des résultats, les rapports sur les résultats atteints et l'apprentissage basé sur le rendement constituent les éléments fondamentaux de la gestion axée sur les résultats. En faisant appel à une approche rigoureuse en matière de planification et de reddition des comptes, le MPO peut adapter ses programmes afin d'utiliser ses ressources de la façon la plus efficace.	Résultats atteints On a intégré les implications en matière de ressources humaines associées avec les plans et les priorités du ministère dans le deuxième Plan intégré des activités et des ressources humaines du ministère. On a élaboré un cadre de planification intégrée et de rapports axé sur le Rapport sur les plans et priorités servant de base à l'élaboration d'autres plans. On a utilisé ce cadre aux fins du processus de planification intégrée de 2009-10. On a inclus l'information régionale dans les principaux documents de planification et de reddition des comptes du ministère. Leçons apprises : La planification intégrée et les rapports reposaient sur l'élaboration d'un cadre clair et compréhensible. En reconnaissant qu'il existe trois cycles distincts, on a démontré la façon dont ceux-ci interagissent et le besoin de faire avancer les principaux points de décision afin de synchroniser les cycles. L'engagement de la haute direction en ce qui concerne les dates des principales décisions constituait la première étape essentielle à la mise en œuvre du cadre.

Modernisation du ministère Revitaliser le modèle de gestion des technologies de l'information (TI) au ministère et rationaliser l'infrastructure TI, en plus de définir des paramètres et des principes d'exploitation communs en matière de gestion de l'information (GI) au MPO pour ainsi mieux tirer profit des renseignements du ministère. Cette priorité repose sur la priorité de renouvellement du ministère qui a débuté en 2006-07.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité…... Tous les résultats stratégiques La connaissance et l'information sont essentielles à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et la surveillance des programmes. Une infrastructure de gestion de l'information/technologie de l'information moderne, efficace et adéquate contribuera à assurer que les décideurs disposent de l'information dont ils ont besoin au moment voulu pour gérer.	Résultats atteints On souligné les mérites du MPO en lui remettant la médaille d'Or des technologies au gouvernement (GTEC) pour l'excellence de ses opérations commerciales internes. On a complété le projet de durabilité des technologies de l'information (PDI) le 31 mars 2009. On s'est conformé à 100 pour cent aux 52 exigences du Programme de gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI), améliorant ainsi la situation du ministère sur le plan de la sécurité TI. On a réalisé des progrès au niveau de la mise en place du plan de mise en œuvre de la stratégie de GI en 2009-2010.

Gestion intégrée des risques S'assurer que les risques font l'objet d'une gestion efficace à la grandeur du ministère et que ceux-ci font partie intégrante du processus décisionnel, en plus de définir clairement les responsabilités en matière d'atténuation des risques et d'élaboration de stratégies d'atténuation, ce qui constitue un élément clé du cadre de planification intégrée et des rapports. Le processus d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des risques comme une priorité du ministère.
Engagement préalable en 2006-2007
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Tous les résultats stratégiques Le MPO évolue dans un environnement complexe et changeant. En évaluant activement le risque pouvant entraver la réalisation des résultats stratégiques et en élaborant des stratégies pour les atténuer, le ministère se prépare à faire face à la plupart des éventualités.	Résultats atteints On a approuvé le Profil de risques de l'organisation de 2008 et intégré celui-ci au cycle annuel de planification et de reddition des comptes. Les faits saillants étaient ensuite présentés dans le RPP de 2009-10. On a maintenu une cote acceptable dans le domaine de la gestion en ce qui concerne l'efficacité de la gestion des risques de l'organisation. On a élaboré un processus visant à : Mettre en œuvre la gestion des risques; Tenir le Profil de risques de l'organisation à jour; Établir et surveiller les mesures d'atténuation.

Efficacité de la gestion des biens Élaborer et améliorer des systèmes et des processus intégrés relatifs aux biens dans le cadre de la nouvelle politique sur la planification des investissements pour s'assurer d'intégrer à part entière toutes les responsabilités et tous les systèmes d'information à la structure de gestion et à la planification générale des programmes du MPO. Le processus d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion1 de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des biens comme étant une priorité pour le ministère.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Tous les résultats stratégiques Le MPO possède une assiette d'immobilisations parmi les plus considérables du gouvernement fédéral canadien. La gestion efficace de ces biens favorise la mise en œuvre de tous les programmes et services du ministère.	Résultats atteints On a élaboré un plan d'action et entrepris les travaux pour assurer la conformité à la nouvelle Politique de planification des investissements du Conseil du Trésor. Un plan d'investissement entièrement conforme doit être en place le 1 avril 2010. On a complété 778 évaluations de sites présumément contaminés et procédé à l'assainissement ou à la gestion des risques de 164 sites en vertu du Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux. On a élaboré et approuvé un cadre de responsabilisation de haut niveau pour les biens immobiliers dans lequel on présente les responsabilités des trois principaux gardiens de biens immobiliers au sein du ministère. On a donné suite aux préoccupations découlant de l'évaluation du CRG et on s'est assuré de se conformer à la politique du CT en Fournissant des renseignements géospatiaux sur les biens au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de mettre à jour les fonds du MPO dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF), ce qui a permis d'obtenir la certification conditionnelle du RBIF. On a entrepris d'élaborer un système de renseignements intégré sur les biens immobiliers.

¹Le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une méthode qui permet d'évaluer l'efficacité de la gestion au ministère.

Intégration, utilisation et rapports des renseignements sur le rendement Mieux intégrer les renseignements sur le rendement financier et non financier à l'évaluation des résultats et de l'ampleur des objectifs de programme qu'on doit réaliser. Le processus d'évaluation du CRG de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des ressources comme étant une priorité pour le ministère.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Tous les résultats stratégiques Des renseignements financiers et non financiers concrets, fiables et opportuns favorisent la gestion efficace de tous les programmes et services au MPO.	Résultats atteints Les données sur les finances et les ressources humaines, incluant les attentes et les objectifs ont été clairement identifiés en matière de rendement grâce au Cadre de mesure du rendement du Rapport sur les plans et priorités de 2009-10. On a harmonisé le rapport financier du ministère, qui contient de l'information sur l'attribution et l'utilisation des ressources, avec l'architecture d'activités de programme du ministère. On a identifié les buts en ce qui concerne les résultats attendus et on les a publiés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2009-10.

 

Sommaire des dépenses du ministère (en millions de dollars)

Voies navigables sécuritaires et accessibles

	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Garde côtière canadienne	692,3	714,3	763,2	783,0	709,6
Ports pour petits bateaux	112,7	108,6	108,7	122,1	119,8
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles	51,2	46,7	46,9	52,1	52,0
Sous-total	856,2	869,6	918,8	957,2	881,8

Pêches et une aquaculture durables

	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des pêches	364,8	385,8	386,8	413,3	397,7
Gestion de l'aquaculture	5,4	5,0	5,0	13,2	11,4
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables	209,2	211,4	215,0	241,7	225,6
Sous-total	579,4	602,2	606,8	668,2	634,8

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des océans	20,2	23,9	24,2	26,3	21,1
Gestion de l'habitat	77,8	109,3	110,8	123,4	124,2
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	83,1	77,0	77,8	85,2	86,2
Sous-total	181,1	210,2	212,8	234,9	231,4

Tous les résultats stratégiques

	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Montant total	1 616,6	1 682,0	1 738,4	1 860,3	1 747,5
Moins : Revenus non disponibles	(61,5)	s/o	(45,9)	s/o	(59,5)
Plus : Coût des services reçus sans frais	95,3	s/o	99,9	s/o	112,9
Montant total des dépenses du ministère	1 650,5	1 682,0	1 792,4	1 860,3	1 800,9
ÉTP	10 350	s/o	10 505	s/o	10 507

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués. Les chiffres ayant trait aux ressources financières et humaines comprennent les facilitateurs de programme. Les données pour les ressources humaines ne comprennent que les ressources associées au crédit 1, Dépenses de fonctionnement. Les chiffres ayant trait aux ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre réel en 2007-08 : 1 782; nombre prévu en 2008-09 : 1 879; nombre réel en 2008-09 : 1 797).

Sommaire du rendement par résultat stratégique	Activité de programme	Harmonisation avec les résultats du gouvernement canadien
Voies navigables sécuritaires et accessibles
La Garde côtière canadienne a facilité le commerce maritime en fournissant les aides à la navigation, les services de gestion des voies navigables, ainsi que les Services de communication et de trafic maritimes; les services de déglaçage, d'intervention d'urgence, de recherche et sauvetage et d'approvisionnement des régions nordiques; assuré la présence maritime pour que le Canada soit sécuritaire et sécurisé; et appuyé les nombreuses activités du MPO et des autres ministères du gouvernement. Ports pour petits bateaux a permis l'accès à un réseau de plus de 1 100 ports ouverts, sécuritaires et en bon état de réparation. Au-delà de 5 000 bénévoles des administrations portuaires ont contribué à la gestion et à l'exploitation des ports pour petits bateaux. Le Service hydrographique du Canada a distribué au-delà de 204 900 documents officiels, incluant des cartes de navigation marine, des publications et des brochures d'information, entrepris des sondages dans les zones prioritaires reliant les communautés arctiques aux principaux chenaux maritimes et continué de recueillir des données bathymétriques pour appuyer la présentation du Canada sur les limites extérieures de la plate-forme continentale des océans Arctique et Atlantique.	Garde côtière canadienne	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
	Ports pour petits bateaux	Une forte croissance économique
	Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles	Une économie innovatrice et axée sur le savoir
Pêches et une aquaculture durables
Gestion des pêches a recueilli des données sur plus de 109 stocks majeurs au Canada grâce à un sondage mené auprès des gestionnaires et des biologistes. Ces données ont été recueillies au moyen d'une liste de vérification des pêcheries. Les responsables de l'aquaculture ont élaboré et affiché un document de discussion pour impliquer les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue visant à éliminer les contraintes auxquelles sont confrontés l'industrie et ses sous-secteurs. Ils ont également mis en œuvre un code de confinement couvrant les problèmes de confinement dans les piscicultures de saumon. De plus, ils ont adopté une liste de vérification afin de présenter aux Canadiens des rapports sur la durabilité de l'aquaculture. En réponse aux demandes directes de conseils scientifiques examinés par les pairs pour faciliter une pêche et une aquaculture durables, les responsables du Programme des sciences ont produit 175 publications, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des débats et des réponses scientifiques.	Gestion des pêches	Une forte croissance économique
	Aquaculture	Une forte croissance économique
	Sciences pour des pêches et une aquaculture durables	Une économie innovatrice et axée sur le savoir
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Les responsables des océans ont inauguré la première zone de gestion intégrée sur la côte nord du Pacifique, fait du mont sous-marin Bowie la septième zone de protection marine au Canada et réalisé des progrès au niveau de l'élaboration d'un plan de gestion intégrée de la zone de gestion intégrée de la mer de Beaufort, ainsi que pour la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance/Grands bancs. On a procédé à la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise. Les responsables de la gestion de l'habitat ont continué de protéger l'habitat dans le cadre du processus d'examen de la réglementation et amélioré la façon dont se déroulent les évaluations environnementales. Près de 45 publications à des fins de consultation, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des débats et des réponses scientifiques, ont été produits pour aider directement à répondre aux besoins de conseils scientifiques associés aux écosystèmes aquatiques sains et productifs.	Gestion des océans	Un environnement sain et propre
	Gestion de l'habitat	Un environnement sain et propre
	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Une économie innovatrice et axée sur le savoir

 

Profil des dépenses

Postes votés et législatifs dans le budget principal des dépenses (millions de dollars)

Poste voté ou législatif	Description du poste voté/ législatif	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2007-2008	2008-2009
				Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	1 196,5	1 210,8	1 178,3	1 278,3
5	Dépenses en capital	195,2	211,2	294,7	249,4
10	Subventions et contributions	141,1	73,4	90,5	94,6
(S)	Salaire et allocation pour voiture du Ministre des Pêches et des Océans	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	114,7	118,1	118,6	122,6
	Dépense du produit des biens excédentaires de l'État	1,3	3,1	s/o	2,6
Total - Pêches et Océans Canada		1 648,9	1 616,6	1 682,0	1 747,5

Analyse financière

Les dépenses réelles totales du ministère pour l'exercice financier 2008-09 s'élevaient à 1 747,5 millions de dollars. Les dépenses ont généralement augmenté entre 2003-04 et 2008-2009.

Dépenses réelles

 

Dépenses prévues par rapport aux autorisations totales : De 1 738 millions de dollars à 1 860 millions de dollars

Les dépenses prévues pour 2008-09 s'élevaient à 1 738,4 millions de dollars, alors que les autorisations totales pour le ministère atteignent 1 860,3 millions de dollars, ce qui représente un changement de l'ordre de 121,9 millions de dollars. Ces différences sont principalement attribuables à :

• Les augmentations :
  • Une augmentation de 62,2 millions de dollars par rapport aux dépenses différées et reportées de 2007-2008;
  • Un financement additionnel de 45,4 millions de dollars afin de couvrir les coûts du carburant, la mise en œuvre de la nouvelle initiative aquacole, le dessaisissement des ports non essentiels et le financement de la pêche internationale.
  • Des dépenses salariales de l'ordre de 53,4 millions de dollars, soit les dépenses concernant les conventions collectives approuvées et autres avantages connexes.
  • Des ajustements législatifs de 4 millions de dollars.
  • De 3,9 millions de dollars provenant de la vente des biens de l'État.
• Les diminutions :
  • Une diminution de 47 millions de dollars attribuable aux retards dans les achats prévus de navires scientifiques hauturiers.

Autorisations totales de dépenses réelles : De 1 860 millions de dollars à 1 747 millions de dollars

La différence de 112,8 millions de dollars s'explique principalement par ce qui suit :

• 88,1 millions de dollars en dépense de fonctionnement, de capital et de subventions et contributions qu'on a différés et reportés aux années futures pour des initiatives, telles les navires de patrouille semi-hauturiers, le report permanent spécial des immobilisations de la Garde côtière, le report du budget d'exploitation, ainsi que l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA).
• 14,3 millions de dollars en crédits annuels qui sont principalement attribuables à un montant gelé afin de compenser le manque à gagner prévu au niveau des recettes.
• 7,1 millions de dollars en primes relatives aux avantages sociaux des employés qu'on exige lors du transfert de fonds du budget d'exploitation afin de couvrir les coûts des salaires.
• Une somme de 3,2 millions de dollars en péremptions générales, soit les fonds que le ministère n'a pas dépensés. Ces montants comprennent les postes, comme le 1,5 million de dollars de coûts d'exploitation qui ne sont pas admissibles à un report vers les années futures et les retards au niveau de la réception des biens et services qui empêchent de dépenser pendant l'exercice en cours.

Le MPO a reporté la somme de 88,1 millions de dollars de l'écart de 112,8 millions de dollars afin de couvrir les dépenses des années à venir. À peine 24,7 millions de dollars, soit près de 1 pour cent de l'autorisation totale de dépenser, n'ont pas encore été dépensés et sont devenus périmés, ce qui révèle la précision des prévisions budgétaires de notre ministère.

Dépenses par résultat stratégique

Les dépenses réelles totales du ministère étaient de 1 747,5 millions de dollars. Les dépenses au niveau du résultat stratégique des voies navigables sécuritaires et accessibles représentait plus de 50 % de toutes les dépenses. Près des deux tiers (2/3) des dépenses totales du ministère étaient attribuables à deux activités de programme, soit la garde côtière canadienne (40 %) et gestion des pêches (23 %). Ensemble, les activités du programme scientifique des trois résultats stratégiques représentent 21 % des dépenses totales du ministère.

Dépenses par résultat stratégique

Les dépenses de fonctionnement représentent 80 % des dépenses du MPO.

Les dépenses en capital représentent la deuxième part en importance (14 %) des dépenses réelles. Les dépenses que la Garde côtière consacre aux navires représentent 69 % des dépenses d'immobilisation. Les dépenses consacrées aux ports pour petits bateaux représentent un autre 13 %, alors que les trois activités du programme scientifique représentent presque tout le reste (15 %).

Dépenses en capital

Les subventions et contributions, ou paiements de transfert, sont des paiements en espèces ou des transferts de biens ou de services à des tiers. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions, ainsi que d'autres paiements de transfert, incluant ceux versés à d'autres paliers de gouvernement, à des organisations internationales, ainsi qu'aux Premières nations. Les subventions et contributions représentent près de cinq pour cent des dépenses du ministère.

Le MPO fait appel à dix programmes majeurs de paiements de transfert (qui s'élèvent à plus de 500 000$) par année, ainsi qu'à divers programmes de moindre envergure pour ainsi tirer profit de ses ressources et réaliser les objectifs des programmes et des politiques associés à ses trois résultats stratégiques. De ceux-ci, quatre représentent presque 90 % des subventions et contributions du ministère.

Leçons apprises : Les évaluations récentes nous ont indiqué la façon d'accroître l'efficacité de ces programmes en améliorant la mesure du rendement et la surveillance, en définissant des normes de service, en faisant en sorte que les programmes soient plus accessibles, en encourageant les participants à présenter régulièrement leurs commentaires, ainsi qu'en tirant profit des pratiques exemplaires du MPO lors de la mise en œuvre de ces programmes.

Paiements de transfert