ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans

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Table des matières

Message de la ministre

Section I : Survol du ministère

• Architecture d'activités de programme
• Le MPO d'un coup d'œœil
• Contexte de rendement
• Principaux risques organisationnels
• Sommaire des ressources financières et humaines
• Priorités du MPO
• Profil des dépenses
• Analyse financière

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Voies navigables sécuritaires et accessibles
  • Garde côtière canadienne
  • Ports pour petits bateaux
  • Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
• Pêches et une aquaculture durables
  • Gestion des pêches
  • Aquaculture
  • Sciences pour des pêches et une aquaculture durables
• Écosystèmes aquatiques sains et productifs
  • Gestion des océans
  • Gestion de l'habitat
  • Espèces en péril
  • Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Section III : Renseignements additionnels

• Faits saillants financiers
• Tableaux supplémentaires
• Autres sujets d'intérêt

Message de la ministre

À titre de ministre des Pêches et des Océans, il me fait grandement plaisir de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur le rendement de 2008-2009 de Pêches et Océans Canada (MPO).

Grâce à des pratiques de gestion et à des connaissances solides dans le domaine scientifique, le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, continuent de procurer des avantages aux Canadiens grâce à trois résultats stratégiques : 

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles;
• Des pêches et une aquaculture durables; et
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Pour réaliser ces résultats, le MPO a continué de prioriser certains dossiers importants :

Renouvellement de la viabilité économique de la pêche

Le ministère a continué de jeter les bases d'un modèle de gestion plus moderne de la pêche, incluant un renouvellement possible des lois qui seront plus transparentes, responsables et inclusives pour tous les Canadiens. Le MPO a instauré un programme durable en matière de poissons et fruits de mer pour ainsi favoriser la compétitivité de ce secteur à l'échelle internationale. De plus, le MPO investit la somme de 70 millions de dollars en cinq ans afin de bâtir un secteur aquacole plus durable et plus concurrentiel à l'échelle internationale.

Mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord

Le MPO et la GCC sont des intervenants de premier ordre afin de favoriser le Plan d'action pour le Nord du gouvernement. La GCC continue de déployer des efforts pour acquérir le premier brise-glace de catégorie polaire du Canada, soit le NGCC John G. Diefenbaker. Le ministère a entrepris des travaux préliminaires pour favoriser la construction du premier port pour petits bateaux du Nunavut. Le Service hydrographique du Canada (SHC) a continué de recueillir des données dans l'Arctique afin d'étayer ainsi l'allégation du Canada relative à la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Pour aider à protéger l'environnement nordique sensible, la GCC a acheminé un équipement de première intervention environnementale à neuf autres communautés dans l'Arctique.

Durabilité à long terme de nos pêches et nos océans

Grâce à notre stratégie sur la gouvernance internationale, le Canada a uni ses efforts à ceux d'autres pays, d'organisations internationales et d'intervenants afin de lutter contre la surpêche et contre la dégradation des écosystèmes en haute mer, ce qui comprend la réforme des organisations régionales de gestion des pêches, comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO). Chez nous, plusieurs habitats et écosystèmes aquatiques ont été protégés et rétablis en 2008-2009, entre autres, alors que le MPO a désigné la septième zone de protection marine, soit le mont sous-marin Bowie.

Sécurité des eaux et des ports

Le rajeunissement de la Garde côtière s'est poursuivi, entre autres, au niveau du renouvellement de la flotte de la GCC. En vertu du Programme des ports pour petits bateaux, le ministère a investi dans les ports de pêche désignés tout en accélérant le dessaisissement des ports non désignés.

Amélioration de notre efficacité en tant que ministère

Au cours de la dernière année, en plus d'avoir élaboré son premier Profil de risques de l'organisation, le ministère a réalisé des progrès considérables en renouvelant sa main-d'œuvre, en intégrant sa planification et ses rapports, ainsi qu'en élaborant une vision en matière de gestion et de technologie de l'information. De plus, la GCC a priorisé la modernisation de sa flotte, les infrastructures de ses systèmes, ainsi que les efforts visant à procurer une plate-forme destinée aux initiatives dans le domaine maritime.

Alors que nous évoluons, nous continuerons de consulter nos nombreux intervenants, parce que des connaissances améliorées nous aideront à produire de meilleurs résultats pour les Canadiens. L'occasion s'offre à nous de réaliser des merveilles dans le secteur des pêches et de la marine et, croyez-le, nous sommes prêts à relever ce défi.

Section I : Survol du ministère

Dans cette section

Ce document nous présente un sommaire de haut niveau du rendement de Pêches et Océans Canada (MPO) pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2009. On peut obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement et le contexte en cliquant sur les liens qu'on retrouve tout au long de ce document.

Raison d’être

Le MPO est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada en matière d'océans et d'eaux douces.

Puisqu'une grande partie du travail du MPO se déroule hors de son administration centrale, nous vous présentons ici de courts faits saillants des réalisations des six régions.

Sommaire de rendement des priorités

En 2008-2009, le MPO s'est engagé à réaliser 10 priorités opérationnelles afin de favoriser nos résultats stratégiques et 6 priorités de gestion pour accroître l'efficacité et l'efficience de nos activités.

Priorité	Progrès accomplis
Stratégie pour le Nord	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Gouvernance internationale	Produits livrables de 2008-09 réalisés pour la plupart La priorité demeure au cours des années suivantes
Santé des océans	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne	Produits livrables de 2008-09 réalisés pour la plupart La priorité demeure au cours des années suivantes
Gestion des espèces en péril	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Gestion des gens	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Modernisation du ministère	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Gestion efficace des biens	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Renouvellement des pêches	Produits livrables de 2008-09 réalisés pour la plupart La priorité demeure au cours des années suivantes
Gouvernance aquacole	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Renouvellement des sciences	Produits livrables de 2008-09 réalisés pour la plupart La priorité demeure au cours des années suivantes
Initiatives d'amélioration de la réglementation	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Ports pour petits bateaux (PPB)	Produits livrables de 2008-09 réalisés La priorité demeure au cours des années suivantes
Planification intégrée et rapports	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Gestion intégrée des risques	Produits livrables de 2008-09 réalisés
Information sur le rendement	Produits livrables de 2008-09 réalisés

Chaque priorité est ainsi décrite dans un tableau qui comporte l'information suivante : 

Nom de la priorité Synopsis des raisons pour lesquelles la priorité est importante.
Type défini par le Secrétariat du Conseil du Trésor
Situation au niveau du rendement : Définition des progrès réalisés dans le cadre de la priorité
Contribution de cette priorité Liste des résultats stratégiques Une courte discussion sur la façon dont la réalisation de la priorité influencera ces résultats.	Résultats atteints Mise en relief des principales réalisations associées à la priorité. Leçons apprises : Le cas échéant, discussion des impressions recueillies au moment de réaliser cette priorité.

Sommaire de rendement et analyse financière

En 2008-2009, les dépenses réelles du MPO s'élevaient à 1 747,5 millions de dollars. Cette section renferme davantage de détails sur les dépenses par résultat stratégique et par activité de programme, ainsi qu'un sommaire du rendement au niveau des résultats stratégiques. On y retrouve également une analyse détaillée des tendances en matière de dépenses dans le temps, ainsi que de la façon dont le ministère utilise ses ressources financières.

Architecture d'activités de programme

L'architecture d'activités de programme (AAP) du MPO nous démontre la façon dont les programmes du ministère sont harmonisés avec les trois résultats stratégiques du MPO. L'AAP sert à la planification et à la reddition des comptes lorsqu'il s'agit d'affecter les ressources, d'attribuer les responsabilités, de mettre en œuvre les programmes et de mesurer les résultats. Chaque activité de programme présente un lien avec un seul secteur de résultat du gouvernement du Canada, permettant ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement.

Architecture d'activités de programme

 

Le MPO d'un coup d'œil

Raison d'être

Pêches et Océans Canada (MPO) joue un rôle de premier plan au niveau de la gestion des pêches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des écosystèmes aquatiques salubres, sains et productifs au profit des générations actuelles et futures. Le travail du ministère repose sur trois résultats stratégiques :

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles — assurer l'accès aux voies navigables, ainsi que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;
• Des pêches et une aquaculture durables — assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens; et
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs — assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.

Mandat du MPO

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

Organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 8 employés sur 10 travaillent à l'extérieur de la région de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du ministère et de la GCC à l'échelle nationale.

Régions du ministère

En plus de la région de la capitale nationale, qui sert d'administration centrale nationale pour le ministère, le MPO compte six régions qui relèvent chacune d'un directeur général régional (DGR).

Depuis l'administration régionale, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales, de même qu'à des paramètres de rendement nationaux. Le ministère exploite quinze instituts scientifiques, des laboratoires et des centres d'expérimentation majeurs un peu partout au pays. En outre, cinq régions du MPO abritent les administrations régionales de la GCC, lesquelles sont dirigées par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.

Les pages suivantes nous montrent certaines des réalisations des secteurs et de la Garde côtière dans les régions.

Terre-Neuve et Labrador

En 2008-09, la région de Terre-Neuve et Labrador appuyait les efforts de recherche dans le domaine de la pêche, de conservation et protection des ressources halieutiques, de protection de l'environnement et de développement économique. La région a contribué aux résultats stratégiques du MPO :

• En facilitant la rationalisation de l'industrie en tant que moyen permettant de réaliser la prospérité économique et la durabilité des pêches.
• En appuyant le programme international grâce à la recherche sur les écosystèmes dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO).
• En participant à une étude benthique à faisceaux multiples pour le Canada et l'Espagne à l'extérieur de la limite de 200 milles.
• En recherchant les conditions environnementales sur la côte sud de Terre-Neuve.
• En dirigeant les efforts d'identification d'une zone d'intérêt qu'on recommandera en 2009-10 en vue d'y désigner une zone de protection marine.
• En retirant deux chalutiers étrangers abandonnés à Bay Roberts, T.-N. et L., éliminant ainsi les risques de dommages considérables à l'environnement.
• En entreprenant la planification stratégique afin d'élaborer des projets favorisant le Plan d'action économique du Canada qu'on devra mettre en œuvre en 2009-10 et en 2010-11.
• En participant aux exercices de recherche et sauvetage, d'intervention environnementale et de sécurité et protection avec le gouvernement et l'industrie, incluant des exercices sur l'eau avec les hélicoptères de recherche et sauvetage du ministère de la Défense nationale et la Garde côtière auxiliaire, ainsi que des exercices simulés et sur l'eau impliquant des navires hauturiers et des installations de manutention des hydrocarbures, et des exercices de communication interne.

Golfe

La région du Golfe englobe les eaux du golfe Saint-Laurent près de la côte est du Nouveau-Brunswick, la côte du détroit de Northumberland en Nouvelle-Écosse et la partie ouest de l'Île du Cap Breton, ainsi que l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Il s'agit de la seule région du MPO située à l'extérieur de la RCN et considérée comme étant bilingue, alors qu'on y embauche au-delà de 480 employés, dont la moitié sont bilingues. L'administration centrale régionale se trouve à Moncton, Nouveau-Brunswick où l'on dénombre trois bureaux régionaux. La mise en œuvre des programmes est réalisée grâce à 20 bureaux sur le terrain. En 2008-09, la région du Golfe a favorisé les priorités du MPO :

• En mettant sur pied des plans de gestion de l'environnement dans tous les ports désignés de la région du Golfe.
• En mettant en œuvre une méthodologie axée sur une approche de précaution pour la pêche au crabe des neiges dans la partie sud du golfe pour s'assurer que les stocks font l'objet d'une gestion durable.
• En évaluant 14 des pêcheries dans la partie sud du golfe Saint-Laurent afin d'évaluer les bases scientifiques et administratives de la pêche, ainsi que les impacts des mesures de gestion sur les stocks et les écosystèmes correspondants.
• En procédant à la mise en œuvre du Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché.
• En élaborant de nouvelles approches de surveillance et d'intervention afin de favoriser ainsi les pratiques de cogestion permettant de contrer les infestations de tuniciers dans les zones de récolte des mollusques et crustacés à l'Île-du-Prince-Édouard. Ces progrès ont contribué à impliquer l'industrie dans les efforts visant à contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes (EAE) à l'Î.-P.-É., sans compter qu'ils servent d'exemple aux industries des pêches et de l'aquaculture au Canada et ailleurs autour du globe.
• En mettant sur pied un Comité consultatif scientifique constitué de scientifiques du MPO, de représentants du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et de l'industrie de la pêche afin d'examiner les progrès et l'intégrité scientifique des différentes activités scientifiques.
• En sélectionnant une zone d'intérêt pour y désigner une zone de protection marine dans le golfe Saint-Laurent.

Maritimes

La région des Maritimes s'étend de la pointe nord du Cap Breton jusqu'à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, couvrant ainsi au-delà de 8 600 kilomètres de côtes et les zones marines adjacentes, incluant la Baie de Fundy. Près de 2 000 employés à temps complet, à temps partiel et saisonniers travaillent à l'administration centrale située à Dartmouth, dans trois bureaux régionaux et dans plus de 100 autres endroits. La région des Maritimes a favorisé les priorités du MPO en 2008-09 :

• En mettant sur pied des plans de gestion de l'environnement dans tous les ports désignés de la région des Maritimes.
• En travaillant en partenariat avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la New Brunswick Salmon Growers Association afin de mettre en œuvre un code de confinement pour les piscicultures de saumon.
• En mettant sur pied deux projets pilotes (un projet côtier et un projet hauturier) dans le but de vérifier l'applicabilité de l'approche de gestion axée sur les écosystèmes.
• En complétant une stratégie de rétablissement proposée pour la baleine franche de l'Atlantique Nord.
• En établissant une étroite collaboration avec le milieu universitaire et l'industrie dans le but d'identifier les lacunes prioritaires sur le plan des connaissances, ainsi que les approches dans les domaines de l'énergie marine renouvelable et de la production d'électricité à partir de l'énergie marémotrice.
• En mettant sur pied, avec Nova Scotia Power Incorporated, une entente de travail en matière de gestion de l'habitat du poisson pour ainsi protéger le poisson et l'habitat du poisson.
• En fournissant, avec les clients de l'industrie, de l'information destinée aux tiers organismes de certification dans le but d'évaluer la durabilité des pêches en vertu des régimes d'écocertification.

Québec

Située à l'intérieur des frontières de la province de Québec, la région du Québec s'étend sur 6 000 kilomètres de côtes, ce qui comprend le fleuve, l'estuaire et une partie du golfe Saint-Laurent, ainsi que les eaux côtières des Îles-de-la-Madeleine. Au Nunavik, cela englobe la partie est de la baie James, la partie est de la baie d'Hudson, la partie sud du détroit d'Hudson et la baie d'Ungava.

La région du Québec offre ses programmes à partir de 15 villes et communautés, en plus d'avoir contribué à favoriser les priorités du MPO en 2008-2009 notamment :

• En entreprenant une démarche de planification stratégique (débutée en 2007) dans le but de mettre en œuvre les priorités et les dossiers particulièrement préoccupants dans la région.
• En préparant un plan d'action régional pour la restructuration de l'industrie des pêches, la stabilisation des accès à la ressource et l'assouplissement de nos politiques de permis afin de contribuer à la viabilité de l'industrie des pêches du Québec.
• En assurant des infrastructures portuaires sécuritaires et accessibles.
• En contribuant à assurer l'accès aux marchés pour les produits de la mer canadiens, en fournissant l'information nécessaire aux organismes de certification pour procéder à l'évaluation de la durabilité de la pêche à la crevette du golfe du Saint-Laurent.
• En mettant en œuvre les outils du Cadre pour la pêche durable du MPO comme les listes de contrôle et les plans de gestion intégrée des pêches.
• En élaborant des lignes directrices régionales, ainsi qu'un guide pour les consultations avec les Premières nations et en mettant sur pied une table régionale afin de partager l'information sur nos activités courantes avec les intervenants des Premières nations de la région.
• En assurant une navigation sécuritaire et accessible sur le Saint-Laurent, notamment par la prestation de services de déglaçage, d'escortes, de contrôle des inondations et l'émission de routes recommandées qui contribuent à la compétitivité du transport maritime et à la prospérité économique. Plus de 900 interventions ont été effectuées durant la saison hivernale 2008-09, ce qui représente 2 000 heures de travail de nos unités dans des conditions glacielles souvent difficiles.
• En assurant une intervention impeccable suite à l'échouement de l'Irving Whale dans l'écosystème fragile des Îles-de-la-Madeleine: une opération complexe, hautement sensible et médiatisée. Notre personnel a su démontrer un savoir-faire exceptionnel en raison de la nature des enjeux environnementaux et de santé publique en ayant répondu de façon efficace aux besoins des nombreux intervenants qui participent à la gestion de cet événement. Durant l'année 2009, l'équipe d'intervention environnementale a coordonné plus de 250 événements de pollution ou quasi-pollution.

Centre et Arctique

Étant la plus vaste des régions géographiques du MPO, la région du Centre et de l'Arctique (C et A) s'étend de l'ouest de la région du Québec à la frontière est de la Colombie-Britannique - excluant la région de la capitale nationale - et jusqu'au Grand nord canadien. Elle englobe 71 pour cent des côtes canadiennes; 67 pour cent des eaux douces du pays; 65 pour cent des eaux marines canadiennes; 64 pour cent de la superficie du Canada; et 55 pour cent de la population canadienne. Les activités de la région sont importantes sur les plans de la souveraineté, du commerce dans le nord, de la sécurité et la protection, du développement durable des ressources, ainsi que pour comprendre et protéger les écosystèmes et les habitats.

D'un point de vue constitutionnel, la gestion de l'eau douce est une responsabilité partagée avec les provinces et les territoires, alors que la région de C et A joue souvent un rôle de chef de file avec les intervenants de différentes instances (provinces et territoires), ainsi qu'avec les États-Unis. En 2008-09, cette région a encouragé activement la gestion intégrée des Grands Lacs - en partageant les responsabilités binationales et en collaborant avec les É.-U. dans le cadre d'ententes officielles et informelles afin de réaliser les objectifs des programmes et des sciences. De façon plus générale, la région de C et A a collaboré activement avec la Commission mixte internationale sur les Grands Lacs et la rivière Rouge. La région a favorisé les initiatives du ministère dans le domaine de l'eau douce, ainsi que la Stratégie pour le Nord du Canada.

La région de C et A a également contribué aux différents résultats stratégiques du MPO en 2008-09 :

• En procurant des outils plus puissants et plus efficaces afin d'atteindre les buts en matière de durabilité, comme l'élaboration d'une industrie de la pêche moderne; la réalisation d'avantages stables et à long terme à partir des ressources halieutiques; et l'appui au renouvellement des activités de gestion de l'eau douce au MPO.
• En apportant la touche finale aux efforts visant à finaliser le programme de réglementation de la zone de protection marine proposée de Tarium Niryutait.
• En élaborant un Plan de gestion intégrée des océans pour la vaste zone de gestion des océans de la mer de Beaufort.
• En ayant émis 288 autorisations en vertu des dispositions de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches.
• En procédant à l'examen de plus de 110 grands projets de ressources naturelles en vertu des obligations du MPO d'après la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (43 projets en sont présentement au stade de l'évaluation environnementale active, alors que près de 45 projets en sont au stade préliminaire de l'évaluation environnementale et 24 autres en sont au stade de suivi après l'évaluation environnementale).
• En pratiquant la recherche en mer et sur les étendues d'eau douce (incluant la zone des lacs expérimentaux) et en dispensant des conseils dans la région pour favoriser ainsi la gestion efficace de la pêche régionale (incluant aux partenaires de cogestion dans le Nord).
• En définissant un réseau de ports essentiels; en déterminant la portée et en désignant un port à Pangnirtung, Nunavut; en réparant les ports actuels; et en collaborant avec les intervenants locaux de la région pour assurer le développement de deux administrations portuaires qui seront éventuellement responsables de la gestion de quatre à six ports.
• En collaborant avec la province du Manitoba à l'élaboration d'un nouveau cadre de gouvernance pour la coopération intergouvernementale dans les dossiers d'intérêt commun relevant de nos mandats respectifs.
• En aidant la ville de Hamilton à réaliser une étude sous-marine d'une durée de quatre jours du site de l'épave des navires de la marine américaine Hamilton et Scourge dans la partie ouest du Lac Ontario. Cette étude a culminé par un service commémoratif en mer visant à rendre hommage aux gens qui ont laissé leur vie lorsque les deux navires ont coulé au cours d'une tempête vicieuse pendant la Guerre de 1812.
• En augmentant la couverture de la GCC auxiliaire dans l'Arctique - qui joue présentement un rôle actif au sein d'autres communautés nordiques, dont Iqaluit, Cambridge Bay, Aklavik, Yellowknife, Hay River et Rankin Inlet.

Pacifique

La région du Pacifique compte au-delà de 27 000 kilomètres de côtes et des centaines d'espèces de poisson qu'elle doit protéger, gérer et mettre en valeur. En 2008-09, quelque 1 300 employés régionaux étaient chargé de surveiller les ressources marines sur la côte ouest, ainsi que la pêche en eaux intérieures en Colombie-Britannique et au Yukon. Alors que la région du Pacifique s'est vue confier la gestion et la protection du saumon du Pacifique, elle a joué un rôle au niveau de l'intendance de 105 système de rivières en Colombie-Britannique, ainsi que des rivières transfrontières du nord, soit la Stikine et la Taku. La région du Pacifique a contribué énormément aux résultats stratégiques du MPO :

• En améliorant la durabilité des stocks de saumon sur la côte Ouest grâce à la mise en œuvre continue de la Politique sur le saumon sauvage, à la revitalisation du Programme de mise en valeur des salmonidés et au renouvellement de l'entente bilatérale du Traité sur le saumon du Pacifique avec les États-Unis.
• En intensifiant la collaboration avec les intervenants aux fins de l'élaboration des politiques et du processus décisionnel dans le cadre du forum de la zone de gestion intégrée de la Côte nord du Pacifique qui avait lieu en mars 2009.
• En rehaussant l'implication des Premières nations dans la gestion des ressources halieutiques dans le cadre de l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique et en signant le protocole d'entente sur la gouvernance des océans axée sur la collaboration sur la Côte nord du Pacifique.
• En protégeant le poisson et l'habitat du poisson par la désignation du mont sous-marin Bowie en tant que septième zone de protection marine du Canada.

 

Contexte de rendement

Le MPO cherche à procurer aux Canadiens les avantages d'une croissance économique forte, des connaissances et de l'innovation, des environnements sains, ainsi que des communautés sécuritaires et protégées.

Dans l'économie mondiale, la croissance économique repose sur les échanges maritimes. Des voies navigables sécuritaires et accessibles, des aides à la navigation modernes, des produits et des services hydrographiques, des ports pour petits bateaux fiables, ainsi que des partenariats axés sur la collaboration avec des intervenants, tant au pays qu'à l'étranger, contribuent tous à cet objectif. Le travail réalisé avec les autres pays afin de faciliter les échanges et le commerce maritime est axé sur une saine stratégie d'engagement à l'échelle internationale.

Les écosystèmes aquatiques sains et productifs constituent la base d'une pêche durable et des autres entreprises marines qui ont procuré des avantages économiques aux Canadiens. L'utilisation durable de nos ressources aquatiques est favorisée par une compréhension accrue de ces ressources et des écosystèmes où elles se trouvent, par des mesures de conservation et de protection robustes, ainsi que par une intervention environnementale efficace en cas d'urgence. Les efforts continus au niveau de l'identification, de la protection et du rétablissement des espèces en péril contribuent à entretenir l'intégration et la biodiversité de nos écosystèmes aquatiques, ainsi que la durabilité future de nos ressources.

 

Principaux risques organisationnels

En 2008-2009, le MPO adoptait des processus officiels de gestion des risques et élaborait son premier Profil de risques de l'organisation . Ce profil fut approuvé en avril 2009 par le Comité de gestion du ministère et on en présentait les détails dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2009-2010. On identifiait ainsi les risques pertinents pour nos résultats en plus d'élaborer des stratégies d'atténuation. On a donc élaboré des profils de risques pour la plupart des secteurs au ministère, alors que la gestion des risques est présentement intégrée de plus en plus à la planification et à l'établissement des priorités au sein du ministère.

 

Sommaire des ressources financières et humaines

Ressources financières, 2008-2009

	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
$ (millions)	1 738,4	1 860,3	1 747,5

 

Ressources humaines, 2008-2009

	Prévues	Chiffres réels	Écart
ÉTP	10 505	10 507	2

Nota : Le RPP de 2008-09 comportait le nombre exact d'ÉTP au ministère, soit 10 505. Cependant, les nombres d'ÉTP indiqués pour les résultats stratégiques et les activités de programme comportaient une erreur au niveau de l'attribution des facilitateurs de programme; et, lorsqu'on les additionne, on obtient un total de 10 452 ÉTP. Cet écart a été corrigé dans ce rapport.

 

Priorités du MPO

Les tableaux suivants nous montrent les progrès réalisés au niveau des priorités de 2008-09 en matière d'opérations et de gestion au MPO.

Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques

Stratégie pour le Nord Assurer la sécurité, la protection et la santé de nos eaux et nos ressources nordiques en les exploitant de façon saine et durable sur le plan environnemental. La recherche scientifique et la compréhension de ces écosystèmes fragiles constituent la base de leur utilisation et à la reconnaissance internationale des revendications du Canada. La navigation et les services sécuritaires en mer, ainsi que des ports prêts faciliteront le commerce dans le Nord. La Stratégie pour le Nord, qui relève de plusieurs ministères, est dirigée par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et une aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs La région de l'Arctique est un domaine maritime constitué de côtes territoriales, de voies navigables, d'îles et de mers. Les communautés nordiques profitent du commerce et des approvisionnements maritimes. Une saine gestion de nos activités de pêche nordique permettra aux Canadiens de profiter de leur utilisation. La protection des habitats et des écosystèmes aquatiques nous assura que nos eaux nordiques peuvent faire l'objet d'une utilisation durable et que les ressources hauturières peuvent être exploitées de façon sécuritaire sur le plan environnemental. Entre autres avantages, mentionnons la délimitation de la plate-forme continentale qui permettra de confirmer nos droits de souverain au niveau des ressources naturelles.	Résultats atteints On a complété le profil de la mission du nouveau brise-glace de catégorie polaire. On a avisé l'Organisation maritime internationale de l'intention du Canada de mettre sur pied un service de radiodiffusion par satellite dans deux zones de navigation dans l'Arctique. On a complété une évaluation des risques et émis une demande de propositions d'équipement afin d'intervenir dans les cas de déversements dans l'Arctique. On a appuyé le programme fédéral de sécurité maritime pour l'opération NANOOK. On a collaboré avec la Garde côtière auxiliaire afin d'accroître le nombre d'unités bénévoles de recherche et sauvetage dans le Nord. On a livré à neuf autres communautés de l'Arctique un équipement de première intervention. On a recueilli des données bathymétriques pour appuyer la revendication de souveraineté du Canada dans l'Arctique en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer; la collecte de données se déroule conformément aux échéances en vue du délai de 2013. On a entrepris les travaux de conception préliminaire dans le but de construire un nouveau port de pêche à Pangnirtung, Nunavut, ce qui doit débuter à la fin de 2009. On a enclenché l'initiative de recherche sur les écosystèmes dans la mer de Beaufort. On a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires dans le domaine de la pêche au Nunavut afin d'identifier les possibilités de récolte importantes. On a proposé Damley Bay, près de Paulatuk, afin d'y réaliser une évaluation plus poussée en vertu du processus de planification des zones de protection marine. On a obtenu du Comité de coordination régional l'approbation d'un plan de gestion intégrée des océans pour la vaste zone de gestion des océans de la mer de Beaufort, ainsi que l'appui du Partenariat pour la mer de Beaufort. On a entrepris des études hydrographiques dans les zones prioritaires reliant les communautés arctiques aux principales voies de navigation. On a travaillé en étroite collaboration avec AINC au niveau de l'étude de faisabilité de l'Institut de recherche du haut Arctique et des programmes scientifiques connexes. On a entrepris de transférer les activités dans le cadre de l'Année polaire internationale, pour passer du travail sur le terrain vers l'analyse des données et le résumé de l'information.

Renouvellement des pêches Pour assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada et une industrie de la pêche viable, il est important qu'un secteur des pêches robuste repose sur un régime moderne de gouvernance des pêches qui soit responsable, prévisible et transparent pour les gens auxquels il s'applique.
En cours depuis 2004
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Pêches et une aquaculture durables Le programme de renouvellement vise principalement à améliorer la durabilité et la viabilité économique, à moderniser le processus décisionnel et à bâtir avec les utilisateurs de la ressource de nouvelles relations basées sur une intendance partagée.	Résultats atteints On a créé un poste de responsable au niveau des sous-ministres adjoints pour le renouvellement des pêches. On a inauguré la Direction sur le renouvellement des pêches. On a créé au niveau du Comité de gestion ministériel, un Comité directeur sur le renouvellement des pêches. On a élaboré un Cadre pour des pêches durables avec l'approbation du Ministre. On a rédigé les directives du MPO sur l'écocertification et collaboré avec le Marine Stewardship Council afin de résoudre les principales questions dans le domaine de l'écocertification. On a créé un processus de traçabilité pour la réglementation de la pêche illégale, non déclarée, non réglementée- de l'Union européenne. On a proposé une politique d'élaboration d'un Cadre d'accès et d'attribution. On a entrepris un examen des processus d'engagement au niveau de la gestion des pêches. On a mis sur pied un site Web sur le renouvellement des pêches. On a appuyé l'examen, par le Parlement, d'une version renouvelée de la Loi sur les pêches.

Gouvernance internationale Chercher à corriger les faiblesses dans le domaine de la gouvernance des pêches et des océans à l'échelle internationale qui ont menacé les intérêts économiques et environnementaux du Canada. Ces faiblesses ont favorisé la surpêche, incluant la pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN), ainsi que la détérioration de l'environnement marin à l'échelle mondiale.
En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et une aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs Nous partageons nos voies navigables et nos pêcheries, ainsi que nos océans avec plusieurs autres nations. Le Canada doit collaborer avec ces nations afin de protéger les écosystèmes aquatiques, les habitats et les pêcheries. La participation aux fora internationaux nous aide à faire en sorte que le Canada puisse protéger ses ressources aquatiques et ses voies navigables.	Résultats atteints On a déposé au Parlement les amendements à la Convention de 1979 de l'OPANO et on attend la ratification. On a mis en œuvre les réformes de l'OPANO visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables et à étendre l'influence de ce processus aux autres organisations régionales de gestion des pêches, ce qui comprend : L'interdiction de la pêche sur les monts sous-marins Fogo; L'adoption d'un Protocole intérimaire sur la pêche exploratoire dans les nouvelles zones de pêche; et Les dispositions intérimaires touchant les environnements marins vulnérables dans les zones de pêche et autres qui font partie de la zone de réglementation de l'OPANO. On a lancé 51 projets scientifiques (d'un an et de plusieurs années) afin d'appuyer et de favoriser le processus décisionnel et l'élaboration des politiques dans ces domaines : stocks chevauchants et espèces très migratoires; compréhension de la variabilité des océans et des écosystèmes marins; et protection de l'habitat et de la communauté en haute mer. On a dispensé des conseils d'expert et assuré un leadership lors de l'élaboration des directives de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) portant sur la gestion de la pêche en haute mer, des directives sur le commerce responsable du poisson, ainsi que lors des négociations du traité mondial sur les états du Port. On a obtenu l'approbation intergouvernementale des critères des zones importantes sur les plans écologique et biologique lors de la Conférence des parties dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

Gouvernance aquacole Stimuler une croissance substantielle de la valeur de l'industrie aquacole canadienne, et ce, de façon durable du point de vue environnemental en éliminant et/ou en réduisant les contraintes au développement et en suscitant les conditions nécessaires pour assurer la réussite de l'industrie.
En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Pêches et une aquaculture durables En s'assurant que l'industrie aquacole canadienne est bien placée pour tirer profit de la demande internationale de poissons et fruits de mer cultivés de façon écologique, on aide le Canada à utiliser ses ressources aquatiques de façon durable.	Résultats atteints On a élaboré et mis en œuvre un cadre de gouvernance aquacole. On a créé d'étroites relations fédérales-provinciales-territoriales au niveau national et régional. On a consolidé les comités de coordination. On a mis sur pied 26 projets industriels à partir d'un budget de 4,6 millions de dollars du MPO provenant d'une somme de 26 millions de dollars consacrées aux investissements industriels et à l'accès au marché. On a entrepris 64 projets de recherche et développement avec l'industrie. On a entrepris 16 projets de recherche afin de combler nos lacunes au niveau de notre connaissance de la capacité des écosystèmes et des effets environnementaux à long terme de l'aquaculture. On a réalisé des progrès en faisant passer le concept d'agent multitrophique intégré du laboratoire à la production précommerciale.

Santé des océans Améliorer la santé de l'environnement océanique grâce à des efforts de protection et de conservation, incluant la création de zones de protection marine, la recherche scientifique, de nouveaux centres d'expertise sur les océans, ainsi que la mise en valeur de la capacité d'intervention et la planification d'urgence en cas de déversement dans l'océan Arctique.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Écosystèmes aquatiques sains et productifs Le but premier de cette initiative consiste à s'assurer que les trois océans du Canada sont sains et protégés. Des écosystèmes aquatiques sains et productifs constituent la base des pêcheries durables, des environnements marins sains, ainsi que des activités marines et des avantages économiques et sociaux qui leur reviennent.	Résultats atteints On a lancé les consultations à l'échelle nationale afin d'impliquer les Canadiens dans l'identification des prochaines zones qu'on pourrait désigner comme étant des zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans. On a entrepris avec les provinces et les territoires les efforts de conception d'un système national de réseaux de ZPM. On a élaboré un éventail d'indicateurs pour évaluer et surveiller les écosystèmes de l'Arctique et appuyer les initiatives du Conseil de l'Arctique. On a mis sur pied quatre centres d'expertise. On a entrepris l'achat d'équipement dans le but d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement de pétrole dans l'Arctique. On a jeté des bases scientifiques solides pour différentes initiatives dans le cadre de la Santé des océans (comme la surveillance des ZPM et les rapports sur l'état des océans).

Renouvellement des sciences Élaborer et mettre en œuvre une approche stratégique à long terme et une approche de planification opérationnelle pluriannuelle pour accroître la capacité nationale dans le domaine des sciences aquatiques afin de continuer d'offrir ainsi des conseils scientifiques opportuns, pertinents et de grande qualité.
En cours depuis 2005
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et une aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs Des connaissances et des conseils scientifiques solides servent de base aux politiques et programmes du MPO. Un programme scientifique renouvelé en matière de recherche scientifique de base nous assurera qu'une information est disponible pour faciliter le processus décisionnel et l'élaboration des politiques relatives aux priorités du ministère et du gouvernement du Canada.	Résultats atteints On a élaboré une stratégie internationale sur les sciences, un plan quinquennal de recherche, ainsi qu'une stratégie de rayonnement scientifique et une stratégie de transition des connaissances. Ces stratégies et ces plans nous décrivent clairement l'orientation future du programme scientifique. On a mis sur pied six initiatives de recherche sur les écosystèmes (IRÉ) et l'initiative scientifique sur le changement climatique (ISCC) afin de s'attarder principalement sur les domaines de recherche prioritaires qu'on a identifiés dans le Plan quinquennal de recherche de Pêches et Océans Canada (2008-2013). On a amélioré l'harmonisation des efforts scientifiques avec les priorités du ministère et du gouvernement du Canada. Leçons apprises : Même si le cadre général devant favoriser la transition vers une approche axée sur les écosystèmes dans le domaine des sciences est complet, la mise en œuvre d'une approche axée sur les écosystèmes constitue un processus incrémentiel, puisqu'elle implique une nouvelle façon de penser, de nouveaux mécanismes de mise en œuvre (soit des IRÉ, des ISCC, des centres d'expertise) et une expertise scientifique interdisciplinaire accrue.

Rajeunissement de la Garde côtière canadienne (GCC) Chercher à rehausser la prestation des services axée sur les services à la clientèle; appuyer le programme canadien sur la sécurité maritime; consolider la capacité de la flotte de réaliser ses missions; moderniser les aides à la navigation et autres biens du Canada dans le domaine des Services de communication et de trafic maritimes; et accroître l'efficacité de notre main-d'œuvre.
En cours depuis 2004
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles Appui à... Tous les résultats stratégiques La GCC contribue à la sécurité, à la protection et au commerce maritime grâce à sa présence en mer, aux aides à la navigation, ainsi qu'aux autres services maritimes. La GCC permet également au MPO et aux autres ministères du gouvernement de réaliser les activités de conservation et de protection, la recherche scientifique et les opérations d'intervention environnementale. En s'assurant que la GCC dispose des gens, de la flotte et des infrastructures à terre, ainsi que des compétences en gestion nécessaires pour remplir toutes ces tâches, on contribue à l'atteinte de tous nos résultats stratégiques.	Résultats atteints On a consolidé la GCC en tant qu'organisme axé sur la clientèle en continuant d'impliquer les clients dans l'examen des niveaux de service et en élaborant des ententes sur les niveaux de service avec les clients internes de la GCC. On a procédé au renouvellement continu de la flotte, ce qui comprend la livraison d'un nouvel aéroglisseur à la région du Québec. On a entrepris de s'impliquer avec l'industrie de la navigation au niveau de la vision et de la stratégie de « navigation électronique » de la GCC. On a contribué au programme sur la sécurité maritime du Canada en jouant un rôle de chef de file et en élaborant le système d'identification et de suivi à longue portée, ainsi qu'en procédant à la mise en œuvre du système d'identification automatique. On a élaboré un plan d'action et entrepris d'aborder les questions ayant trait à la gestion de l'entretien des navires. De façon plus précise, on a réalisé des progrès en clarifiant et en documentant les rôles, les responsabilités et l'imputabilité en matière de gestion de l'entretien des navires et en faisant en sorte que les politiques et les méthodes actuelles soient plus accessibles pour les employés de la GCC. On a mis sur pied une équipe nationale de renouvellement de la main-d'œuvre chargée de diriger les activités de recrutement et de planification de la relève et de finaliser la structure de l'organisation normalisée de la GCC. On a élaboré un nouvel énoncé de la mission et de la vision et poursuivi les efforts dans le but d'assurer l'uniformité nationale au niveau des pratiques de planification, de reddition des comptes et de gestion. Leçons apprises : Malgré les revers qu'on a encaissés au niveau du processus d'appel d'offres concurrentiel, on a lancé en mars 2009 un nouveau processus en vue de faire l'achat d'au plus 12 navires de patrouille semi-hauturiers.

Initiatives d'amélioration de la réglementation dans le domaine de la gestion de l'habitat Améliorer l'efficacité et l'efficience des examens réglementaires et des évaluations environnementales, en particulier lorsqu'ils concernent les grands projets de ressources naturelles, tout en rehaussant la conservation et la protection de l'habitat du poisson.
Révisé en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Écosystèmes aquatiques sains et productifs Le Programme de gestion de l'habitat vise à protéger l'habitat du poisson et les écosystèmes contre les effets défavorables de l'exploitation des ressources. Les améliorations au niveau de la réglementation nous assurent que le développement économique peut se dérouler au moment opportun et de façon efficace tout en protégeant l'habitat.	Résultats atteints On a amélioré les examens de la réglementation et les évaluations environnementales de l'habitat. On a collaboré avec les gouvernements des provinces et les partenaires de l'industrie. On a réduit le nombre d'étapes du processus d'évaluation environnementale. On s'est assuré que les examens du MPO se déroulent au moment opportun et qu'ils n'empêchent pas indûment la distribution des fonds de stimulation: en procurant des renseignements pertinents aux promoteurs; et en s'efforçant de mieux catégoriser les nouveaux projets.

Gestion des espèces en péril Prévenir l'extirpation ou l'extinction des espèces aquatiques; assurer le rétablissement des espèces menacées par l'activité humaine; et gérer les espèces spécialement préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent en péril ou menacées.
Nouveau en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Écosystèmes aquatiques sains et productifs La santé des écosystèmes aquatiques dépend de la santé de plusieurs des espèces qu'on y trouve. La protection et le rétablissement des espèces menacées ou en péril favorisent la santé et la productivité des écosystèmes aquatiques, qui constituent, à leur tour, la base d'une pêche durable.	Résultats atteints On a finalisé et affiché une stratégie de rétablissement pour le naseux de Nooksack. On a fourni des renseignements scientifiques pour les 20 évaluations des espèces que le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada (CSEMDC) a réalisées en 2008-09. On a entrepris des examens pour six espèces qui feront l'objet d'une évaluation au cours des prochaines années. On a entrepris ou continué 19 stratégies de rétablissement et 11 plans de gestion pour des espèces inscrites à la LEP. On a participé à l'examen parlementaire de la Loi sur les espèces en péril (LEP). On a élaboré, avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, un éventail des politiques fédérales de la LEP devant servir de base à une approche uniforme et cohérente au niveau de la mise en œuvre de la LEP. En 2008-09, on rebaptisa le Secrétariat des espèces en péril du ministère pour lui donner le nom de 'Gestion des espèces en péril' et on l'intégra au secteur des océans et de l'habitat en tant qu'activité de programme distincte.

Ports pour petits bateaux Appuyer les activités des pêcheurs professionnels commerciaux et des autres utilisateurs maritimes.
Nouveau en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous réalisés
Contribution de cette priorité... Voies navigables sécuritaires et accessibles S'assurer que les ports pour petits bateaux sécuritaires, bien gérés et sûrs du point de vue environnemental contribuent à la prospérité économique de l'industrie de la pêche et favorisent d'autres activités marines.	Résultats atteints On a entretenu un réseau national de ports de pêche commerciale sécuritaires et accessibles afin de répondre aux besoins des industries des pêches et de l'aquaculture. Ces ports sont exploités et gérés par des administrations portuaires viables. On a procédé au dessaisissement des ports de pêche sportive et d'autres ports non désignés. On a consolidé la gestion du programme des ports pour petits bateaux en procédant à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans stratégiques et opérationnels. On a donné suite aux recommandations de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux. Leçons apprises : La fusion des administrations portuaires peut profiter aux ports concernés en raison de l'efficacité accrue, incluant le besoin de moins de bénévoles, la capacité d'embaucher des employés, comme les gestionnaires des ports, ainsi que la capacité d'offrir des prix plus intéressants pour les travaux de construction.

Contribution des priorités de gestion aux résultats stratégiques

Gestion des gens Répondre aux besoins actuels et futurs au niveau de l'emploi en uniformisant davantage la mise en œuvre des programmes et des services à la grandeur de l'organisation, en améliorant la capacité de combler les postes vacants, en réduisant les lacunes au niveau de l'équité en matière d'emploi, en répondant aux exigences sur le plan des langues officielles, ainsi qu'en répondant aux besoins d'apprentissage. Cette priorité portait auparavant le nom de modernisation des ressources humaines.
En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité…... Tous les résultats stratégiques Une gestion efficace et adéquate des ressources humaines contribue à faire en sorte que le ministère dispose d'effectifs avertis et représentatifs pour appuyer tous ses programmes.	Résultats atteints On a complété des structures nationales et un plan concernant les modèles nationaux de description de travail (augmentation de 15 pour cent du nombre d'emplois modèles classés). On a lancé l'outil en ligne de planification intégrée des opérations et des RH afin de mieux établir un lien entre les objectifs opérationnels et les besoins en matière de ressources humaines. On a procédé à la mise en œuvre de stratégies de planification de la relève pour les groupes vulnérables. On a procédé à la mise en œuvre d'une initiative de dotation accélérée dans la RCN afin de rationaliser les mesures de dotation de routine. On a procédé à la mise en œuvre de processus de dotation collective à l'échelle nationale et régionale. On a procédé à la mise en œuvre de plans d'action pluriannuels dans les domaines de l'équité en matière d'emploi et des langues officielles. On a procédé à la mise en œuvre de programmes d'apprentissage et de gestion du rendement. On a entrepris de négocier des ententes sur les services essentiels avec tous les syndicats; les progrès ont été prometteurs : On a reconnu que de 90-95 % des employés du groupe des opérateurs de radio (RO) sont essentiels. On a conclu une entente de principe avec l'Union canadienne des employés des transports, ce qui a permis de déterminer que 100 % de la flotte était essentielle. On a abordé les propositions des autres syndicats et entrepris des négociations.

Planification intégrée et rapports Améliorer les décisions de la direction, les plans d'activités et les rapports parlementaires en intégrant la gestion des risques, l'analyse de l'environnement, l'établissement des priorités, la planification des ressources humaines, les rapports parlementaires et d'autres processus de gestion, comme la gestion de l'information, sous un même cadre.
En cours depuis 2004
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Tous les résultats stratégiques La planification axée sur les résultats, la production de résultats, la mesure des résultats, les rapports sur les résultats atteints et l'apprentissage basé sur le rendement constituent les éléments fondamentaux de la gestion axée sur les résultats. En faisant appel à une approche rigoureuse en matière de planification et de reddition des comptes, le MPO peut adapter ses programmes afin d'utiliser ses ressources de la façon la plus efficace.	Résultats atteints On a intégré les implications en matière de ressources humaines associées avec les plans et les priorités du ministère dans le deuxième Plan intégré des activités et des ressources humaines du ministère. On a élaboré un cadre de planification intégrée et de rapports axé sur le Rapport sur les plans et priorités servant de base à l'élaboration d'autres plans. On a utilisé ce cadre aux fins du processus de planification intégrée de 2009-10. On a inclus l'information régionale dans les principaux documents de planification et de reddition des comptes du ministère. Leçons apprises : La planification intégrée et les rapports reposaient sur l'élaboration d'un cadre clair et compréhensible. En reconnaissant qu'il existe trois cycles distincts, on a démontré la façon dont ceux-ci interagissent et le besoin de faire avancer les principaux points de décision afin de synchroniser les cycles. L'engagement de la haute direction en ce qui concerne les dates des principales décisions constituait la première étape essentielle à la mise en œuvre du cadre.

Modernisation du ministère Revitaliser le modèle de gestion des technologies de l'information (TI) au ministère et rationaliser l'infrastructure TI, en plus de définir des paramètres et des principes d'exploitation communs en matière de gestion de l'information (GI) au MPO pour ainsi mieux tirer profit des renseignements du ministère. Cette priorité repose sur la priorité de renouvellement du ministère qui a débuté en 2006-07.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité…... Tous les résultats stratégiques La connaissance et l'information sont essentielles à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et la surveillance des programmes. Une infrastructure de gestion de l'information/technologie de l'information moderne, efficace et adéquate contribuera à assurer que les décideurs disposent de l'information dont ils ont besoin au moment voulu pour gérer.	Résultats atteints On souligné les mérites du MPO en lui remettant la médaille d'Or des technologies au gouvernement (GTEC) pour l'excellence de ses opérations commerciales internes. On a complété le projet de durabilité des technologies de l'information (PDI) le 31 mars 2009. On s'est conformé à 100 pour cent aux 52 exigences du Programme de gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI), améliorant ainsi la situation du ministère sur le plan de la sécurité TI. On a réalisé des progrès au niveau de la mise en place du plan de mise en œuvre de la stratégie de GI en 2009-2010.

Gestion intégrée des risques S'assurer que les risques font l'objet d'une gestion efficace à la grandeur du ministère et que ceux-ci font partie intégrante du processus décisionnel, en plus de définir clairement les responsabilités en matière d'atténuation des risques et d'élaboration de stratégies d'atténuation, ce qui constitue un élément clé du cadre de planification intégrée et des rapports. Le processus d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des risques comme une priorité du ministère.
Engagement préalable en 2006-2007
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Tous les résultats stratégiques Le MPO évolue dans un environnement complexe et changeant. En évaluant activement le risque pouvant entraver la réalisation des résultats stratégiques et en élaborant des stratégies pour les atténuer, le ministère se prépare à faire face à la plupart des éventualités.	Résultats atteints On a approuvé le Profil de risques de l'organisation de 2008 et intégré celui-ci au cycle annuel de planification et de reddition des comptes. Les faits saillants étaient ensuite présentés dans le RPP de 2009-10. On a maintenu une cote acceptable dans le domaine de la gestion en ce qui concerne l'efficacité de la gestion des risques de l'organisation. On a élaboré un processus visant à : Mettre en œuvre la gestion des risques; Tenir le Profil de risques de l'organisation à jour; Établir et surveiller les mesures d'atténuation.

Efficacité de la gestion des biens Élaborer et améliorer des systèmes et des processus intégrés relatifs aux biens dans le cadre de la nouvelle politique sur la planification des investissements pour s'assurer d'intégrer à part entière toutes les responsabilités et tous les systèmes d'information à la structure de gestion et à la planification générale des programmes du MPO. Le processus d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion1 de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des biens comme étant une priorité pour le ministère.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Tous les résultats stratégiques Le MPO possède une assiette d'immobilisations parmi les plus considérables du gouvernement fédéral canadien. La gestion efficace de ces biens favorise la mise en œuvre de tous les programmes et services du ministère.	Résultats atteints On a élaboré un plan d'action et entrepris les travaux pour assurer la conformité à la nouvelle Politique de planification des investissements du Conseil du Trésor. Un plan d'investissement entièrement conforme doit être en place le 1 avril 2010. On a complété 778 évaluations de sites présumément contaminés et procédé à l'assainissement ou à la gestion des risques de 164 sites en vertu du Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux. On a élaboré et approuvé un cadre de responsabilisation de haut niveau pour les biens immobiliers dans lequel on présente les responsabilités des trois principaux gardiens de biens immobiliers au sein du ministère. On a donné suite aux préoccupations découlant de l'évaluation du CRG et on s'est assuré de se conformer à la politique du CT en Fournissant des renseignements géospatiaux sur les biens au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de mettre à jour les fonds du MPO dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF), ce qui a permis d'obtenir la certification conditionnelle du RBIF. On a entrepris d'élaborer un système de renseignements intégré sur les biens immobiliers.

¹Le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une méthode qui permet d'évaluer l'efficacité de la gestion au ministère.

Intégration, utilisation et rapports des renseignements sur le rendement Mieux intégrer les renseignements sur le rendement financier et non financier à l'évaluation des résultats et de l'ampleur des objectifs de programme qu'on doit réaliser. Le processus d'évaluation du CRG de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des ressources comme étant une priorité pour le ministère.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 réalisés
Contribution de cette priorité... Tous les résultats stratégiques Des renseignements financiers et non financiers concrets, fiables et opportuns favorisent la gestion efficace de tous les programmes et services au MPO.	Résultats atteints Les données sur les finances et les ressources humaines, incluant les attentes et les objectifs ont été clairement identifiés en matière de rendement grâce au Cadre de mesure du rendement du Rapport sur les plans et priorités de 2009-10. On a harmonisé le rapport financier du ministère, qui contient de l'information sur l'attribution et l'utilisation des ressources, avec l'architecture d'activités de programme du ministère. On a identifié les buts en ce qui concerne les résultats attendus et on les a publiés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2009-10.

 

Sommaire des dépenses du ministère (en millions de dollars)

Voies navigables sécuritaires et accessibles

	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Garde côtière canadienne	692,3	714,3	763,2	783,0	709,6
Ports pour petits bateaux	112,7	108,6	108,7	122,1	119,8
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles	51,2	46,7	46,9	52,1	52,0
Sous-total	856,2	869,6	918,8	957,2	881,8

Pêches et une aquaculture durables

	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des pêches	364,8	385,8	386,8	413,3	397,7
Gestion de l'aquaculture	5,4	5,0	5,0	13,2	11,4
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables	209,2	211,4	215,0	241,7	225,6
Sous-total	579,4	602,2	606,8	668,2	634,8

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des océans	20,2	23,9	24,2	26,3	21,1
Gestion de l'habitat	77,8	109,3	110,8	123,4	124,2
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	83,1	77,0	77,8	85,2	86,2
Sous-total	181,1	210,2	212,8	234,9	231,4

Tous les résultats stratégiques

	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Montant total	1 616,6	1 682,0	1 738,4	1 860,3	1 747,5
Moins : Revenus non disponibles	(61,5)	s/o	(45,9)	s/o	(59,5)
Plus : Coût des services reçus sans frais	95,3	s/o	99,9	s/o	112,9
Montant total des dépenses du ministère	1 650,5	1 682,0	1 792,4	1 860,3	1 800,9
ÉTP	10 350	s/o	10 505	s/o	10 507

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués. Les chiffres ayant trait aux ressources financières et humaines comprennent les facilitateurs de programme. Les données pour les ressources humaines ne comprennent que les ressources associées au crédit 1, Dépenses de fonctionnement. Les chiffres ayant trait aux ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre réel en 2007-08 : 1 782; nombre prévu en 2008-09 : 1 879; nombre réel en 2008-09 : 1 797).

Sommaire du rendement par résultat stratégique	Activité de programme	Harmonisation avec les résultats du gouvernement canadien
Voies navigables sécuritaires et accessibles
La Garde côtière canadienne a facilité le commerce maritime en fournissant les aides à la navigation, les services de gestion des voies navigables, ainsi que les Services de communication et de trafic maritimes; les services de déglaçage, d'intervention d'urgence, de recherche et sauvetage et d'approvisionnement des régions nordiques; assuré la présence maritime pour que le Canada soit sécuritaire et sécurisé; et appuyé les nombreuses activités du MPO et des autres ministères du gouvernement. Ports pour petits bateaux a permis l'accès à un réseau de plus de 1 100 ports ouverts, sécuritaires et en bon état de réparation. Au-delà de 5 000 bénévoles des administrations portuaires ont contribué à la gestion et à l'exploitation des ports pour petits bateaux. Le Service hydrographique du Canada a distribué au-delà de 204 900 documents officiels, incluant des cartes de navigation marine, des publications et des brochures d'information, entrepris des sondages dans les zones prioritaires reliant les communautés arctiques aux principaux chenaux maritimes et continué de recueillir des données bathymétriques pour appuyer la présentation du Canada sur les limites extérieures de la plate-forme continentale des océans Arctique et Atlantique.	Garde côtière canadienne	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
	Ports pour petits bateaux	Une forte croissance économique
	Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles	Une économie innovatrice et axée sur le savoir
Pêches et une aquaculture durables
Gestion des pêches a recueilli des données sur plus de 109 stocks majeurs au Canada grâce à un sondage mené auprès des gestionnaires et des biologistes. Ces données ont été recueillies au moyen d'une liste de vérification des pêcheries. Les responsables de l'aquaculture ont élaboré et affiché un document de discussion pour impliquer les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue visant à éliminer les contraintes auxquelles sont confrontés l'industrie et ses sous-secteurs. Ils ont également mis en œuvre un code de confinement couvrant les problèmes de confinement dans les piscicultures de saumon. De plus, ils ont adopté une liste de vérification afin de présenter aux Canadiens des rapports sur la durabilité de l'aquaculture. En réponse aux demandes directes de conseils scientifiques examinés par les pairs pour faciliter une pêche et une aquaculture durables, les responsables du Programme des sciences ont produit 175 publications, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des débats et des réponses scientifiques.	Gestion des pêches	Une forte croissance économique
	Aquaculture	Une forte croissance économique
	Sciences pour des pêches et une aquaculture durables	Une économie innovatrice et axée sur le savoir
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Les responsables des océans ont inauguré la première zone de gestion intégrée sur la côte nord du Pacifique, fait du mont sous-marin Bowie la septième zone de protection marine au Canada et réalisé des progrès au niveau de l'élaboration d'un plan de gestion intégrée de la zone de gestion intégrée de la mer de Beaufort, ainsi que pour la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance/Grands bancs. On a procédé à la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise. Les responsables de la gestion de l'habitat ont continué de protéger l'habitat dans le cadre du processus d'examen de la réglementation et amélioré la façon dont se déroulent les évaluations environnementales. Près de 45 publications à des fins de consultation, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des débats et des réponses scientifiques, ont été produits pour aider directement à répondre aux besoins de conseils scientifiques associés aux écosystèmes aquatiques sains et productifs.	Gestion des océans	Un environnement sain et propre
	Gestion de l'habitat	Un environnement sain et propre
	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Une économie innovatrice et axée sur le savoir

 

Profil des dépenses

Postes votés et législatifs dans le budget principal des dépenses (millions de dollars)

Poste voté ou législatif	Description du poste voté/ législatif	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2007-2008	2008-2009
				Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	1 196,5	1 210,8	1 178,3	1 278,3
5	Dépenses en capital	195,2	211,2	294,7	249,4
10	Subventions et contributions	141,1	73,4	90,5	94,6
(S)	Salaire et allocation pour voiture du Ministre des Pêches et des Océans	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	114,7	118,1	118,6	122,6
	Dépense du produit des biens excédentaires de l'État	1,3	3,1	s/o	2,6
Total - Pêches et Océans Canada		1 648,9	1 616,6	1 682,0	1 747,5

Analyse financière

Les dépenses réelles totales du ministère pour l'exercice financier 2008-09 s'élevaient à 1 747,5 millions de dollars. Les dépenses ont généralement augmenté entre 2003-04 et 2008-2009.

Dépenses réelles

 

Dépenses prévues par rapport aux autorisations totales : De 1 738 millions de dollars à 1 860 millions de dollars

Les dépenses prévues pour 2008-09 s'élevaient à 1 738,4 millions de dollars, alors que les autorisations totales pour le ministère atteignent 1 860,3 millions de dollars, ce qui représente un changement de l'ordre de 121,9 millions de dollars. Ces différences sont principalement attribuables à :

• Les augmentations :
  • Une augmentation de 62,2 millions de dollars par rapport aux dépenses différées et reportées de 2007-2008;
  • Un financement additionnel de 45,4 millions de dollars afin de couvrir les coûts du carburant, la mise en œuvre de la nouvelle initiative aquacole, le dessaisissement des ports non essentiels et le financement de la pêche internationale.
  • Des dépenses salariales de l'ordre de 53,4 millions de dollars, soit les dépenses concernant les conventions collectives approuvées et autres avantages connexes.
  • Des ajustements législatifs de 4 millions de dollars.
  • De 3,9 millions de dollars provenant de la vente des biens de l'État.
• Les diminutions :
  • Une diminution de 47 millions de dollars attribuable aux retards dans les achats prévus de navires scientifiques hauturiers.

Autorisations totales de dépenses réelles : De 1 860 millions de dollars à 1 747 millions de dollars

La différence de 112,8 millions de dollars s'explique principalement par ce qui suit :

• 88,1 millions de dollars en dépense de fonctionnement, de capital et de subventions et contributions qu'on a différés et reportés aux années futures pour des initiatives, telles les navires de patrouille semi-hauturiers, le report permanent spécial des immobilisations de la Garde côtière, le report du budget d'exploitation, ainsi que l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA).
• 14,3 millions de dollars en crédits annuels qui sont principalement attribuables à un montant gelé afin de compenser le manque à gagner prévu au niveau des recettes.
• 7,1 millions de dollars en primes relatives aux avantages sociaux des employés qu'on exige lors du transfert de fonds du budget d'exploitation afin de couvrir les coûts des salaires.
• Une somme de 3,2 millions de dollars en péremptions générales, soit les fonds que le ministère n'a pas dépensés. Ces montants comprennent les postes, comme le 1,5 million de dollars de coûts d'exploitation qui ne sont pas admissibles à un report vers les années futures et les retards au niveau de la réception des biens et services qui empêchent de dépenser pendant l'exercice en cours.

Le MPO a reporté la somme de 88,1 millions de dollars de l'écart de 112,8 millions de dollars afin de couvrir les dépenses des années à venir. À peine 24,7 millions de dollars, soit près de 1 pour cent de l'autorisation totale de dépenser, n'ont pas encore été dépensés et sont devenus périmés, ce qui révèle la précision des prévisions budgétaires de notre ministère.

Dépenses par résultat stratégique

Les dépenses réelles totales du ministère étaient de 1 747,5 millions de dollars. Les dépenses au niveau du résultat stratégique des voies navigables sécuritaires et accessibles représentait plus de 50 % de toutes les dépenses. Près des deux tiers (2/3) des dépenses totales du ministère étaient attribuables à deux activités de programme, soit la garde côtière canadienne (40 %) et gestion des pêches (23 %). Ensemble, les activités du programme scientifique des trois résultats stratégiques représentent 21 % des dépenses totales du ministère.

Dépenses par résultat stratégique

Les dépenses de fonctionnement représentent 80 % des dépenses du MPO.

Les dépenses en capital représentent la deuxième part en importance (14 %) des dépenses réelles. Les dépenses que la Garde côtière consacre aux navires représentent 69 % des dépenses d'immobilisation. Les dépenses consacrées aux ports pour petits bateaux représentent un autre 13 %, alors que les trois activités du programme scientifique représentent presque tout le reste (15 %).

Dépenses en capital

Les subventions et contributions, ou paiements de transfert, sont des paiements en espèces ou des transferts de biens ou de services à des tiers. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions, ainsi que d'autres paiements de transfert, incluant ceux versés à d'autres paliers de gouvernement, à des organisations internationales, ainsi qu'aux Premières nations. Les subventions et contributions représentent près de cinq pour cent des dépenses du ministère.

Le MPO fait appel à dix programmes majeurs de paiements de transfert (qui s'élèvent à plus de 500 000$) par année, ainsi qu'à divers programmes de moindre envergure pour ainsi tirer profit de ses ressources et réaliser les objectifs des programmes et des politiques associés à ses trois résultats stratégiques. De ceux-ci, quatre représentent presque 90 % des subventions et contributions du ministère.

Leçons apprises : Les évaluations récentes nous ont indiqué la façon d'accroître l'efficacité de ces programmes en améliorant la mesure du rendement et la surveillance, en définissant des normes de service, en faisant en sorte que les programmes soient plus accessibles, en encourageant les participants à présenter régulièrement leurs commentaires, ainsi qu'en tirant profit des pratiques exemplaires du MPO lors de la mise en œuvre de ces programmes.

Paiements de transfert

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Dans cette section

Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Cette sous-section concerne le rendement du résultat stratégique et la façon dont les voies navigables sécuritaires et accessibles contribuent à la croissance économique, à un Canada sécuritaire et sécurisé, ainsi qu'à une économie axée sur le savoir et sur l'innovation. On y décrit également plus en détail le rendement des trois activités de programme associées à ce résultat.

Activités de programme — Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Garde côtière canadienne	Ports pour petits bateaux	Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

Des pêches et une aquaculture durables

Cette sous-section porte sur le rendement du résultat stratégique et sur la façon dont des pêches et une aquaculture durables contribuent à la croissance économique, ainsi qu'à une économie axée sur le savoir et sur l'innovation. On y décrit également plus en détail le rendement des trois activités de programme associées à ce résultat.

Activités de programme des pêches et d'une aquaculture durables

Gestion des pêches	Aquaculture	Sciences pour des pêches et une aquaculture durables

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Cette sous-section nous présente une description du rendement du résultat stratégique et la façon dont les écosystèmes aquatiques sains et productifs contribuent à un environnement sain et propre, ainsi qu'à une économie axée sur le savoir et sur l'innovation. On y décrit également plus en détail le rendement des trois activités de programme associées à ce résultat.

Activités du programme des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Gestion des océans	Gestion de l'habitat	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Description des activités de programme

La description de chaque activité de programme commence par un énoncé du but précis de l'activité et des résultats prévus. Le tableau Des ressources... ...aux résultats nous montre les dépenses des programmes par rapport aux plans et nous informe sur les indicateurs qui permettent de mesurer le rendement. Même si le MPO s'est efforcé d'améliorer son cadre de mesure du rendement, le Rapport sur les plans et priorités de 2008-09 ne contenait aucun objectif pour ces indicateurs. Dans la mesure du possible, on y présente des objectifs précis. Ailleurs, l'information sur le rendement servira de repères aux fins des exercices à venir de planification et de reddition des comptes.

Une brève discussion suit afin de mettre en relief les principaux défis qu'on doit surmonter pour offrir ces résultats aux Canadiens. Une discussion plus approfondie du rendement des activités de programme et des principales réalisations vient ensuite.

Dans la secteur Pour aller de l'avant, on présente une discussion de ce qu'il reste à réaliser, soit les principaux plans concernés et, dans la mesure du possible, les leçons apprises qui permettront d'améliorer le rendement à venir. Cette section se termine par un graphique des sous-activités de programme associées à chaque activité de programme. On peut également trouver un lien électronique menant à des renseignements additionnels et plus détaillés.

 

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectifc	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	918,8	5 893	Confiance de la populationd	—	96 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	957,2	s/o
Chiffres réels	881,3	6 009e

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 145,1 millions de dollars; autorisations totales : 207,6 millions de dollars; montant actuel : 188,7 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 922; nombre réel : 881).

^cOn n'a fixé aucun objectif pour 2008-09 ou 2009-10. Des cibles ont été établies pour 2010-11.

^dConfiance de la population face à la sécurité et la protection des déplacements maritimes au Canada, d'après un sondage de Transports Canada, dont le plus récent en 2006 - Pourcentage des Canadiens qui ont qualifié les transports au Canada comme étant modérément ou extrêmement sûrs et sécuritaires.

^eL'écart de 116 au niveau des ÉTP peut être attribué aux projets réalisés dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de l'Année polaire internationale, à la croissance de l'état de préparation opérationnelle de la flotte et au recours aux employés occasionnels pour prêter main forte aux postes essentiels.

Activités de programme — Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Garde côtière canadienne	Ports pour petits bateaux	Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

Avantages pour les Canadiens

Le MPO procure aux Canadiens un accès aux voies navigables du pays et assure la sécurité et l'intégrité globales des infrastructures maritimes du Canada. Une forte croissance économique au Canada repose sur des échanges axés sur le commerce maritime. L'économie canadienne a besoin de ports durables et sécurisés; d'eaux sécuritaires; d'aides à la navigation; ainsi que de produits et de systèmes hydrographiques modernes et fiables. Depuis 1883, le Service hydrographique du Canada (SHC) offre des cartes nautiques et des produits de navigation qui servent de 'cartes routières' afin de guider les marins de façon sécuritaire d'un port à l'autre. Cependant, des accidents maritimes surviennent, ce qui nécessite une capacité considérable de la Garde côtière pour réaliser les missions de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale. Les pressions accrues au niveau des services et des infrastructures, tout particulièrement dans le Nord, continuent de constituer un défi pour la Garde côtière, les Ports pour petits bateaux et le Service hydrographique du Canada.

En 2008-2009, la Garde côtière canadienne présentait un des dossiers les plus reluisants au monde dans le domaine de la recherche et du sauvetage¹. Les programmes de la Garde côtière, comme le déglaçage, les aides à la navigation, la gestion des voies navigables et les Services de communication et de trafic maritimes ont facilité le commerce maritime. Le programme d'intervention environnementale nous a assurés qu'il existe une capacité d'intervention coordonnée dans les cas de déversements provenant de navires ou de source mystérieuse dans les eaux canadiennes tout au long de l'année. La Garde côtière a également offert un soutien considérable aux autres parties du MPO lors des activités scientifiques et au niveau de l'exécution, ainsi qu'aux autres ministères du gouvernement lors des différentes activités, mais de plus en plus dans le domaine de la sécurité maritime.

Les programmes et les services de la Garde côtière procurent la présence maritime favorisant un Canada sécuritaire et sécurisé; alors que la prospérité, la souveraineté et le développement dans le Nord reposent tout particulièrement sur un accès sécuritaire à nos eaux nordiques, ce que nous offrent les brise-glace de la Garde côtière. Les communautés nordiques profitent des fournitures que leurs acheminent les navires de la Garde côtière. En 2008-09, le réapprovisionnement des communautés nordiques impliquait la livraison de 1 406 tonnes métriques de cargaisons sèches à Eureka, Nunavut, ainsi que de 666 tonnes métriques de carburant diesel en gros à Kugaaruk, Nunavut. La Garde côtière a également participé à l'opération NANOOK, une opération majeure dans l'Arctique réalisée sous l'égide des Forces canadiennes afin d'assurer la souveraineté dans l'Arctique et pour consolider l'interopérabilité des organisations lors des urgences humanitaires et environnementales dans les communautés nordiques canadiennes.

Nos ports pour petits bateaux contribuent à l'exploitation efficace de l'industrie de la pêche commerciale qui injecte près de 6 milliards de dollars chaque année dans l'économie canadienne. L'industrie est un moteur important de l'économie au sein de plus de 1 700 communautés côtières, ce qui procure près de 80 000 emplois directs et des milliers d'autres dans les industries connexes. Plusieurs de ces emplois sont situés dans des régions rurales et éloignées du Canada. Les pêcheurs professionnels et d'autres utilisateurs ont accès à un réseau de plus de 1 100 ports sécuritaires. Au-delà de 5 000 bénévoles au sein des administrations portuaires consacrent environ 135 000 heures à la gestion et l'exploitation de nos ports pour petits bateaux. Les responsables du programme des ports pour petits bateaux ont collaboré avec les administrations portuaires d'un océan à l'autre pour s'assurer que ces ports sont ouverts, sécuritaires et en bon état de réparation.

Le nombre de cartes nautiques dont on a besoin dans les eaux canadiennes est le plus important au monde et celui-ci ne cesse de croître, alors que les conditions climatiques changeantes exposent de nouvelles voies navigables. Ainsi, un défi continu consiste à tenir les actuelles cartes hydrographiques à jour tout en créant de nouvelles cartes. L'apparition des cartes électroniques et d'autres progrès technologiques dans le domaine de l'hydrographie continuent de modifier la façon sont le Service hydrographique du Canada met les renseignements hydrographiques à la disposition des Canadiens. Le SHC a fourni l'information nécessaire afin de naviguer en eaux canadiennes, incluant des produits et des services hydrographiques, des renseignements sur les marées et les niveaux d'eau, ainsi que des avertissements dans les cas de catastrophes naturelles. À l'exception de la région de l'Arctique, nos produits et nos services de navigation continuent d'atteindre ou de dépasser les normes internationales fixées par l'Organisation maritime internationale et par l'Organisation hydrographique internationale.

Pour prêter main forte à la Stratégie pour le Nord du Canada, le Service hydrographique du Canada a entrepris des sondages dans les zones prioritaires qui relient les communautés de l'Arctique aux principaux chenaux de navigation afin de recueillir des données bathymétriques pour appuyer ainsi l'allégation du Canada en rapport avec les limites extérieures de la plate-forme continentale dans les océans Arctique et Atlantique en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

¹ La réussite se mesure d'après le nombre de vie sauvées par rapport au nombre de vies en péril.

Ligne rouge : Zone économique exclusive
Ligne blanche : Prolongement possible de la plate-forme au-delà de 200 milles nautiques

 

Fournir aux Canadiens...

Pour atteindre ces résultats :

Des services maritimes civils - navires, aéronefs, expertise, personnel et infrastructure - afin d'appuyer les priorités maritimes du gouvernement du Canada, la prospérité économique, ainsi que pour contribuer à la sécurité, l'accessibilité et la protection des eaux canadiennes.

Un mouvement sécuritaire, économique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes. Minimiser les pertes de vie ou les blessures résultant des incidents maritimes. Minimiser les impacts des déversements de pétrole provenant de navires en eaux canadiennes. Une flotte civile et prête sur le plan opérationnel afin de réaliser les programmes du gouvernement du Canada et pour entretenir la présence fédérale.

Resources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectifc	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	763,2	5 346	Accidents maritimes par rapport au nombre de navires autorisésd	Aucun n'est énoncé	1.9 % (418/ 22 000)	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	783,0	s/o	Recherche et sauvetagee		96 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Chiffres réels	709,6	5 460	Intervention environnementalef		100 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
			État de préparation opérationnelle de la flotteg		Plus de 31 000 jours d'utilisation	Évaluation impossible en fonction des objectifs

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 119,1 millions de dollars; autorisations totales : 169,0 millions de dollars; montant actuel : 153,5 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 771; nombre réel : 738).

^cOn n'a fixé aucun objectif pour 2008-09. Les résultats obtenus serviront de données de référence afin de quantifier les attentes futures en matière de rendement. En raison, partiellement, de l'élimination imprévue des sources de données, la GCC n'a présenté aucun rapport basé sur les indicateurs exacts présentés dans le RPP de 2008-09. En guide de mesure intérimaire, la GCC a présenté des renseignements sur le rendement des sous-activités correspondant aux résultats prévus afin de démontrer son rendement global. La GCC s'efforce présentement de consolider son cadre de mesure du rendement, incluant les consultations avec les clients et les intervenants.

^dPourcentage d'accidents de navigation (comprenant les gens à bord des navires) par rapport aux dimensions et au tirant des navires.

^ePourcentage du nombre de vies sauvées par rapport aux vies en danger.

^fPourcentage de déversements corrigés.

^gNombre de jours d'opérations offerts aux clients. L'information fournie est utilisée à titre représentatif. Les résultats du sondage mené auprès des clients du gouvernement du Canada, qui permettent de mesurer la mesure dans laquelle la GCC répond aux exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'état de préparation opérationnelle de la flotte, ne sont pas disponibles. Les résultats du sondage seront prêts afin qu'on puisse les présenter dans un rapport en 2009-10.

Le défi

Une flotte vieillissante, de la main-d'œuvre et des infrastructures à terre constitue des défis que la Garde côtière a entrepris de relever pour s'assurer de pouvoir continuer d'offrir et d'adapter ses services en cas de besoin. Alors que les récents budgets fédéraux ont procuré le financement permettant de faire l'acquisition d'au plus 17 nouveaux gros navires, il faudra des années avant qu'on ne puisse librer ces navires. Par conséquent, la flotte actuelle doit demeurer prête sur le plan des opérations. De plus, à l'instar de nombreuses organisations, la Garde côtière se voit confrontée à un marché de la main-d'œuvre de plus en plus concurrentiel lorsqu'il s'agit de recruter et de maintenir en poste des employés spécialisés. Le recrutement représente une priorité importante pour la Garde côtière, puisque plus de 25 % des employés de la Garde côtière deviendront admissibles à la retraite au cours des 5 prochaines années. Les progrès technologiques et la modernisation rapides de l'industrie maritime forcent la Garde côtière à moderniser ses infrastructures à terre et le système canadien des aides à la navigation tout en étant contrainte à préserver les anciennes technologies en raison des besoins de certains utilisateurs.

Notre rendement

En 2008-2009, la Garde côtière a poursuivi ses efforts dans le but d'améliorer son service à la clientèle, son efficacité et son efficience, ainsi que sa gestion des gens grâce à différentes initiatives qui sont énoncées dans son plan d'activités de 2008-2011. On a ainsi réalisé des progrès considérables au niveau de la plupart des engagements prévus en 2008-09. Pour plus de détails, veuillez consulter le Plan d'activités de 2008-2011 et le rapport de fin d'exercice de 2008-09, qu'on peut trouver sur le site Web de la GCC.

D'un point de vue opérationnel, la Garde côtière a continué de faciliter le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires en eaux canadiennes. Les Services de communication et de trafic maritimes ont fonctionné sans relâche en tant que pierre angulaire du système de communications de la GCC. Les services offerts dans le cadre du programme des aides à la navigation de la Garde côtière ont garanti l'accès à un système de navigation fiable et à des renseignements réguliers sur la sécurité. La gestion des voies navigables nous a confirmé la disponibilité de renseignements sur les niveaux d'eau et sur l'état du fond. Les services de déglaçage ont constitué un défi, puisque l'état de la glace était pire que la normale dans les Grands Lacs, dans le golfe Saint-Laurent et dans le fleuve Saint-Laurent, alors que dans la région de Terre-Neuve et Labrador, la saison de déglaçage a commencé en retard et a été plus longue qu'à l'habitude pour prendre fin le 28 juin. Ces conditions ont entraîné des retards au niveau de la navigation dans le Saint-Laurent et la rivière Saguenay.

Malgré les meilleures précautions et une vigilance continue au niveau de la sécurité, certains incidents se sont quand même produits sur l'eau. En 2008-09, cependant, la Garde côtière a connu un taux de réussite de l'ordre de 96 % dans ses missions de recherche et sauvetage quant au nombre de vies sauvées par rapport au nombre de vies en péril, et un taux de 100 % en ce qui concerne les incidents environnementaux.

En tant qu'exploitant de la flotte civile du gouvernement du Canada, la Garde côtière a prêté main forte aux programmes d'exécution du MPO dans les domaines des sciences et des pêches, en plus d'avoir offert un soutien sur l'eau et sur le plan maritime des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Malgré que les progrès au niveau du renouvellement de la flotte aient été plus lents que souhaités, alors qu'on a connu des retards attribuable au processus d'appel d'offres concurrentiel des navires de patrouille semi-hauturiers et des navires hauturiers de sciences halieutiques, les efforts de préparation sont bien en cours afin d'accélérer les opérations d'achat et de réparation de certains navires. Ces investissements auront pour effet de rehausser les initiatives et la capacité globale de renouvellement de la flotte et d'entretien des navires, dont tout particulièrement dans les domaines de la recherche et du sauvetage et de l'intervention environnementale.

Le rendement de la GCC comprend : Une fiabilité de l'ordre de 99 % (moyenne de trois ans) des aides à la navigation de courte et de longue portées. L'émission de plus de 22 000 autorisations à des navires. La surveillance de l'état du fond sur 730 kilomètres dans les principaux chenaux de navigation au Canada. L'assistance à plus de 14 000 personnes ayant eu besoin d'aide sur l'eau. L'escorte de 629 navires dans le sud du Canada et de 25 navires dans l'Arctique pour un total de 6 833 heures d'assistance. La flotte de la GCC a réalisé au-delà de 31 000 jours opérationnels de services pour ses clients - à peine 2 % de tous les jours de navigation disponibles ont été perdus en raison de circonstances imprévues. Le Collège de la GCC a remis des diplômes à 27 officiers des Services de communication et de trafic maritimes. Aucun diplôme n'a été remis dans le cadre du programme de formation des officiers de navires en raison du manque de nouveaux arrivants en 2005, mais le nombre d'inscriptions a augmenté et on dénombre présentement 106 étudiants.

Les prochaines étapes

Au cours des nombreuses années à venir, on assistera à des progrès considérables au niveau du renouvellement de la flotte. Dans ses récents budgets, le gouvernement avait réservé la somme de 1,4 milliard de dollars pour faire l'achat de 17 nouveaux gros navires. Jusqu'à douze de ceux-ci remplaceront les navires actuels qu'on retirera du service, alors qu'on ajoutera jusqu'à cinq nouveaux navires à la flotte actuelle. En janvier 2009, la Garde côtière a obtenu la somme de 175 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement pour faire l'achat des petites embarcations si indispensables, prolonger la durée de vie de ses navires et effectuer des réparations sur ses plus gros navires.

La Garde côtière élaborera un cadre de gestion environnementale qui permettra d'examiner des façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'entreprendre d'autres projets d'écologisation des initiatives gouvernementales. Les initiatives de modernisation continues, tant sur la mer que sur la terre ferme, seront davantage axées sur la technologie et l'innovation.

Sous-activités de la Garde côtière canadienne

Aides à la navigation	Gestion des voies navigables	Services de communication et de trafic maritimes	Services de déglaçage
Services de recherche et sauvetage	Services d’intervention environnementale	Sécurité maritime	État de préparation opérationnelle de la flotte
	Gestion du cycle de vie des biens	Collège de la Garde côtière

 

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Un réseau de ports, ce qui est essentiel pour l'industrie de la pêche commerciale.	L'industrie de la pêche commerciale bénéficie d'un accès à un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état de réparation. Les administrations portuaires sont en mesure de gérer et d'entretenir les ports de pêche commerciale désignés de façon efficace. On procède au dessaisissement des ports de pêche sportive et autres ports de pêche non essentiels.

Ressources et Résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	108,7	201	Rendement des portsc	25 %	22 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	122,1	s/o	État des installationsd	80 %	82 %	Dépassées
Chiffres réels	119,8	203	Plans environnementauxe	95 %	95 %	Atteintes (100 %)
			Administrations portuairesf	100 %	91 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
			Dessaisissement g	75-95 plus de 4 ans	7 sur 364 (2 %)	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 15,2 millions de dollars; autorisations totales : 22,7 millions de dollars; montant actuel : 20,7 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 79; nombre réel : 75).

^cPourcentage des ports de pêche désignés dont le rendement est de bon à très bon.

^dÉtat des installations dans les ports de pêche désignés (passable, bon ou très bon).

^ePourcentage des ports de pêche désignés qui disposent de plans de gestion de l'environnement.

^fPourcentage des ports de pêche désignés actuels qui sont gérés par les administrations portuaires.

^gNombre de ports de pêche sportive et à faible niveau d'activité dont on procède au dessaisissement chaque année par rapport au nombre total de ports à dessaisir.

Les ports pour petits bateaux au Canada

Le défi

Ports pour petits bateaux a collaboré grandement au secteur de la pêche commerciale en assurant la disponibilité de l'infrastructure vitale devant permettre au secteur de contribuer à l'économie canadienne. Nos ports contribuent directement à l'emploi local en plus de créer indirectement des dizaines de milliers d'emplois - dont plusieurs dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les efforts visant à se tenir à l'affût des besoins changeants des utilisateurs des ports, incluant la participation accrue des pêcheurs professionnels commerciaux des Premières nations, les mesures ayant pour but d'étendre les opérations aquacoles, l'évolution des pêcheries dans le but d'accueillir des navires de pêche plus gros, ainsi que la congestion accrue des ports sont des aspects importants des travaux réalisés dans le cadre du programme. La détérioration chronique de plusieurs ports signifie que 18 pour cent des infrastructures des PPB sont en mauvais état ou non sécuritaires, alors qu'on a même restreint l'accès aux utilisateurs dans certains d'eux. Les responsables des PPB continuent d'étudier des mesures visant à assurer la durabilité à long terme du réseau de ports, à mettre en œuvre un système adéquat de gestion du cycle de vie, a prêter main forte aux administrations portuaires et à procéder au dessaisissement des ports de pêche sportive et non désignés.

Les administrations portuaires (AP), qui sont des organismes bénévoles constitués d'utilisateurs et de représentants locaux, constituent un moyen efficace d'offrir des services, de consolider les investissements publics et d'offrir aux communautés des occasions de participer pleinement à la planification, à l'exploitation et à l'entretien des installations portuaires.

Notre rendement

Les ports pour petits bateaux continuent de constituer un réseau national de ports de pêche commerciaux afin de répondre aux besoins des industries des pêches et de l'aquaculture. Au 31 mars 2009, PPB détenait 1 163 ports dans toutes les provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest. De ces ports, 765 sont des ports de pêche commerciaux désignés. Quant aux 398 ports restants, il s'agit de 117 ports de pêche sportive et de 221 ports de pêche non essentiels. La valeur totale de ces ports s'élève à 1,6 milliard de dollars. Les ports pour petits bateaux favorisent les activités des pêcheurs professionnels commerciaux et des autres utilisateurs dans le domaine maritime.

Le programme a obtenu un financement additionnel en vertu du budget 2008, ce qui a permis d'accélérer le dessaisissement des ports de pêche sportive et non essentiels. Le nombre de dessaisissements a été moins élevé en 2008-09 qu'au cours des années précédentes, mais le nouveau financement permettra aux responsables du programme d'accroître le rythme au cours des prochaines années. Alors qu'on procède au dessaisissement des ports, le programme permettra de réaffecter aux autres ports tout financement associé à leur entretien. Avec le temps, ce financement additionnel contribuera à ralentir la détérioration des ports désignés.

Voici quelques-unes des recommandations des PPB en 2008-09... 22 % des ports de pêche désignés ont obtenu une cote de rendement de bon à très bon. Ce pourcentage augmente à 71 % dans le cas des ports qui présentent une cote passable. Ce pourcentage est demeuré relativement stable au cours des trois dernières années. 82,6 % des installations des ports de pêche commerciale désignés sont dans un état passable, bon ou très bon. Ce pourcentage est demeuré relativement stable au cours des trois dernières années. 95 % des ports de pêche désignés ont instauré des plans de gestion de l'environnement. Ce pourcentage est demeuré inchangé au cours des trois dernières années. 91 % des ports de pêche commerciale désignés sont gérés par des AP. Autrement dit, 571 administrations portuaires gèrent 695 ports désignés, ce qui représente une baisse très faible par rapport à l'année précédente. PPB a procédé au dessaisissement de 7 ports de pêche sportive et peu actifs sur 364. Cela représente un taux de dessaisissement de 2 %, ce qui est considérablement moindre que la proportion moyenne de dessaisissements de 5,9 % au cours des quatre années qui ont précédé. Ce résultat reflète les dessaisissements de plus en plus complexes encore inscrits dans les livres des PPB.

Alors qu'on s'attarde aux ports désignés, les ports qui ne le sont pas (ports de pêche sportive et autres) n'obtiennent un financement que pour les réparations nécessaires afin d'assurer la sécurité des utilisateurs d'ici à ce qu'on procède à son dessaisissement à l'intention des nouveaux propriétaires. En 2008-09, PPB bénéficiait de la première année d'un nouveau financement d'une durée de quatre ans pour procéder aux dessaisissements annoncés dans le budget 2008. En 2008-09, PPB a consacré la somme d'environ 3,5 millions de dollars pour faire avancer les travaux au niveau de plusieurs dessaisissements prévus, alors qu'on est parvenu à transférer le titre de sept ports.

On ne peut trop insister sur l'importance des AP sur le plan de la mise en œuvre du programme des PPB. L'an dernier, par exemple, les AP ont recueilli près de 23,4 millions de dollars en recettes qu'on a ensuite réinvesties dans l'exploitation et l'entretien des ports. Pour venir en aide aux AP, on a tenté de les fusionner dans le cadre de ce programme. La fusion de six AP en Nouvelle-Écosse devrait procurer des avantages aux six ports, dont le besoin de moins de bénévoles, une capacité accrue d'embaucher du personnel, ainsi que la capacité d'obtenir des prix plus intéressants pour les matériaux et la main-d'œuvre.

Pour prêter main forte à l'industrie de la pêche dans le nord, PPB a entrepris des travaux de conception préliminaire afin de construire un nouveau port de pêche à Pangnirtung, au Nunavut. Les responsables du PPB prévoient débuter la construction de ce projet à l'automne 2009.

Les prochaines étapes

Les grandes priorités du programme des PPB au cours des quelques prochaines années consisteront à mettre en œuvre le Programme accéléré d'infrastructures (PAI) d'une durée de deux ans du gouvernement pour lequel on a remis la somme de 200 millions de dollars puisée à partir du Plan d'action économique du budget 2009 afin de procéder à l'entretien, à la réparation et au dragage des ports de pêche commerciale désignés. Ce programme bénéficiera également d'une somme de 17 millions de dollars afin de mettre en œuvre le projet du port de Pangnirtung au Nunavut qu'on a financé grâce aux budgets de 2008 et 2009. On prévoit que l'apport de ressources du PAI permettra d'entretenir et même d'améliorer globalement l'état et le rendement des ports de pêche commerciale désignés.

Les investissements prévus dans le budget 2009 permettront aux PPB d'entretenir le rendement et l'état des ports de pêche désignés des PPB.

L'impact du financement des stimulants économiques destiné aux ports de pêche commerciale désignés du Canada aura une portée nationale et touchera au-delà de 250 projets portuaires différents dans plus de 200 endroits différents au Canada. Le nouveau financement aidera PPB à s'assurer que l'industrie de la pêche commerciale aura accès à long terme à des ports sécuritaires et fonctionnels, tout en favorisant la création d'emplois dans un avenir immédiat.

PPB procédera également au dessaisissement de ports de pêche sportive et non désignés en faisant appel au financement obtenu dans le budget 2008. On prévoit que ce financement permettra de procéder aux 75 à 95 dessaisissements les plus complexes et dispendieux, ce qui permettrait ainsi à PPB de concentrer ses efforts sur les ports de pêche désignés.

De plus, PPB entreprendra une restructuration de son organisation afin d'accroître l'efficacité des programmes et pour rehausser sa capacité d'offrir le soutien si nécessaire aux AP. Au cours des deux prochaines années, PPB élaborera des options visant à assurer la durabilité à long terme de ses ports désignés et des AP qui en assument la gestion. Les 200 millions de dollars provenant du budget 2009 devraient avoir un impact favorable sur la santé des AP en atténuant les préoccupations entourant les besoins les plus urgents en matière d'entretien et de réparation des ports.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Des services de recherche scientifique, de surveillance, des conseils, des produits et des services, incluant le gestion des données, servant de base aux politiques, aux programmes, aux décisions et aux règlements du ministère et du fédéral.	Produits et renseignements hydrographiques accessibles. Renseignements accessibles sur les marées et sur les niveaux d'eau des voies navigables canadiennes. Préavis dans les cas de tsunamis et d'ondes de tempête qui présentent un danger.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	46,9	345	Niveaux de servicec	Un à toutes les 21 heures de service	67 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)
Autorisations totales	52,1	s/o	UNCLOSd	100 % des travaux prévus	89 % (océan Atlantique) 44 % (océan Arctique)	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Chiffres réels	52,0	346	Produitse	Maintenir ou augmentation les niveaux	204 900	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 10,9 millions de dollars; autorisations totales : 15,8 millions de dollars; montant actuel : 14,4 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 72; nombre réel : 69).

^cProportion des objectifs atteints quant aux niveaux de service.

^dVolume de travail réalisé par rapport au travail prévu afin de préparer la revendication du Canada en ce qui concerne la plate-forme continentale au-delà de la limite de 200 milles (UNCLOS)

^eNombre de cartes, de publications et de brochures de renseignements hydrographiques distribuées chaque année. Maintenir les niveaux de vente actuels ou réaliser une modeste augmentation des produits vendus.

Le défi

Depuis plus d'un siècle, le Service hydrographique du Canada (SHC) recueille des renseignements hydrographiques et procure aux Canadiens des produits et des services de navigation basés sur cette information. Le défi consiste à rehausser et à entretenir cet imposant portefeuille de produits et de services de navigation de façon à s'assurer qu'il répond aux normes internationales, qu'il est à jour et précis et qu'il reflète les besoins des navigateurs commerciaux et de plaisance modernes. Les nouvelles technologies dans le domaine de la navigation, comme les systèmes de navigation dynamique presqu'en temps réel, présentent un défi particulier. L'adoption de ces nouvelles technologies par les marins signifie que les renseignements et les services hydrographiques doivent être présentés dans un format compatible avec ces technologies tout en étant de plus en plus précis comme on l'exige au sein de la communauté du transport maritime. Même si le but premier des renseignements hydrographiques consiste à favoriser la navigation sécuritaire, on les utilise également à de multiples autres fins, comme la sécurité nationale, la délimitation du territoire, ainsi que pour résoudre les conflits ayant trait aux frontières maritimes. De plus, les données bathymétriques, ainsi que les renseignements sur les marées, les courants et les niveaux d'eau facilitent également la négociation des conflits frontaliers avec d'autres pays, sans compter qu'ils servent lorsqu'on doit se préparer aux urgences (avertissements d'ondes de tempête et de tsunamis) et lors de la recherche scientifique que réalise globalement la communauté maritime.

Notre rendement

Afin de gérer le vaste portefeuille hydrographique de produits et services de navigation, le SHC a fait appel à une approche axée sur les risques afin d'offrir ceux-ci conformément à des niveaux de service établis et diffusés publiquement. Conformément à son engagement concret en matière de services, le SHC entreprend chaque année un examen des résultats par rapport à ses engagements en matière de niveaux de service et évalue le besoin de définir des niveaux de service additionnels, incluant un vaste éventail de produits et de services.

En 2008-09, le SHC a atteint 67 pour cent de tous ses objectifs en matière de niveaux de service. Cela représente une baisse par rapport aux années précédentes où, pour certains des niveaux de service, les résultats du SHC étaient à peine en-deçà des objectifs établis. Les améliorations au niveau de l'infrastructure technologique en réaction aux besoins changeants des marins et de la communauté scientifique en ce qui concerne les services hydrographiques ont suscité un défi au niveau de la prestation des services pour le SHC. Par contre, l'investissement que le SHC réalise dans les améliorations à l'infrastructure technologique devrait, à long terme, créer un flux de travail plus efficace et plus productif qui contribuera à combler les écarts au niveau des objectifs de service.

La collecte de données s'est poursuivie dans l'Arctique afin de procurer des renseignements scientifiques sur les limites extérieures de notre plate-forme continentale qu'on présentera à la Commission sur les limites du plateau continental. Le Canada a ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) en 2003, de sorte qu'il devra fournir des renseignements scientifiques d'ici 2013 afin d'appuyer la définition des limites extérieures de la plate-forme continentale qui s'étend au-delà de la zone d'exclusivité économique. La plate-forme continentale du Canada occupe près de 40 % de la superficie de sa masse continentale. Dans le cadre de la présentation du Canada, le SHC est chargé d'entreprendre des études bathymétriques dans les océans Arctique et Atlantique. Le ministère est sur la bonne voie afin d'atteindre l'échéance de présentation de sa preuve en 2013. Un levé sismique et bathymétrique conjoint que le Canada et les États-Unis ont réalisé avec succès dans la partie occidentale de l'Arctique a produit 2 800 kilomètres de données sismiques et 5 000 kilomètres de données bathymétriques. Un levé sismique et bathymétrique a même été réalisé au travers de la glace afin de déterminer si la dorsale Alpha est rattachée à la plate-forme continentale.

En 2008-09, on a distribué 204 900 cartes de navigation maritime officielles sur papier, publications et brochures d'information. Comparativement à 2007-08, cela représente une baisse de 11 %. Cette diminution est principalement attribuable à l'utilisation accrue de produits numériques et à la disponibilité de produits de navigation non officiels du secteur privé.

Exemples des niveaux de service du Service hydrographique du Canada (SHC) : Les cartes dans la catégorie à risque élevé font l'objet d'un examen au moins une fois à tous les cinq ans et de nouvelles éditions sont publiées au besoin. Les mises à jour des avis aux marins sont publiées dans les quatre mois après que le SHC ait reçu l'information de la source. Le site Web national sur les marées, les courants et les niveaux d'eau est accessible 95 % du temps. Les cartes et les publications sont toujours disponibles.

Les prochaines étapes

Le SHC continuera d'exercer principalement ses activités de sondage et de cartographie dans les zones où les risques sont les plus élevés, ce qui comprend la prestation d'un soutien hydrographique lors de la conception des installations portuaires à Pangnirtung, Nunavut, ainsi que les mises à jour aux produits nautiques lorsque le port sera prêt.

Pour obtenir une meilleure définition de la marge continentale du Canada, le SHC poursuivra ses sondages à partir des navires et sur la glace dans la partie est de l'Arctique. Quant à la partie occidentale de l'Arctique, le levé sismique et bathymétrique réalisé conjointement par le Canada et les États-Unis se poursuivra en 2009-10. Les travaux possibles dans l'océan Atlantique font présentement l'objet d'une analyse.

On étudie présentement dans l'Arctique l'application des nouvelles technologies visant à réduire l'impact de la météo et de l'état de la glace sur la collecte des données hydrographiques. En coopération avec la Direction de la recherche et du développement de la Défense du Canada et le Conseil national de recherche, le MPO utilisera des véhicules sous-marins autonomes pour recueillir des données dans l'Extrême Arctique.

Sous-activités des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

Produits et services de navigation	Sécurité, protection et souveraineté

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectifd	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	606,8	3 260	Durabilité élevéee	Aucun n'est énoncé	16,5 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	668,2	s/o	Durabilité moyennef		67 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Chiffres réels	634,8	3 167c	Durabilité faibleg		16,5 %	Évaluation impossible en fonction des objectifs

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 128,7 millions de dollars; autorisations totales : 180,7 millions de dollars; montant actuel : 164,1 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 709; nombre réel : 678).

^cL'écart de 93 ÉTP peut être attribué à la réaffectation d'ÉTP entre les sous-activités scientifiques, au roulement du personnel et aux délais au niveau de la dotation, ainsi qu'aux erreurs d'arrondissement.

^dOn n'a fixé aucun objectif pour 2008-09. Les résultats obtenus serviront de données de référence afin de quantifier les attentes futures en matière de rendement.

^eNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote élevée en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification¹.

^fNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote moyenne en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

^gNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote faible en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

¹En 2008, on a recueilli des données sur 109 stocks majeurs au Canada dans le cadre d'un sondage mené auprès des gestionnaires des pêches et des biologistes, et on les a compilées dans une liste de contrôle des pêches.

Activités de programme des pêches et d'une aquaculture durables

Gestion des pêches	Aquaculture	Sciences pour des pêches et une aquaculture durables

Avantages pour les Canadiens

Le MPO offre un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui est à la fois crédible, axé sur des principes scientifiques, abordable et efficace, en plus de contribuer à la richesse durable des Canadiens. Afin de permettre aux Canadiens de tirer des avantages économiques de nos ressources naturelles aquatiques, le MPO doit comprendre et gérer les écosystèmes complexes pour appuyer ces ressources, collaborer avec les autres nations afin de protéger et conserver ces ressources et s'assurer que les produits du Canada ont accès aux marchés mondiaux. La viabilité de nombreuses communautés côtières dépend directement de la santé de la pêche.

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes afin d'assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada. Le MPO s'est consacré à la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des pêches dans lequel on reconnaît que les pêcheries canadiennes peuvent être durables à court et à long termes uniquement si la ressource fait l'objet d'une conservation et d'une utilisation durables et si l'industrie de la pêche est viable. Cette nouvelle approche constitue un incitatif renouvelé afin de collaborer avec les pêcheurs professionnels, les usines de transformation, les communautés, les provinces et les territoires dans le domaine de la planification des pêches et de la gestion des activités de récolte.

Plusieurs de nos pêcheries présentent une portée internationale et dépendent d'écosystèmes et d'habitats qui débordent de nos eaux territoriales. Le Canada doit démontrer des qualités de chef de file lors de la réforme de la pêche internationale et au niveau des mécanismes de gouvernance des océans. De plus, on constate un désir croissant de la part des provinces et des territoires qui souhaitent participer au processus décisionnel et aux efforts de collaboration du MPO dans les domaines d'intérêt commun. Les décisions récentes de la cour fédérale ont également eu un effet sur les activités dans les domaines des sciences et de la gestion des pêches, ce qui est venu augmenter les pressions relatives au besoin d'un renouvellement des pêches.

Même si aucun objectif n'a été défini pour cette année, les résultats de la vérification des pêcheries nous révèlent sans l'ombre d'un doute que plus de la moitié des stocks ont obtenu un résultat moyen, ce qui prouve sans l'ombre d'un doute que les pêcheries canadiennes ont déjà mis en place des mesures appropriées pour assurer leur durabilité.

L'aquaculture au Canada repose sur la coopération de plusieurs instances - dont le MPO, d'autres ministères du gouvernement, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants - ce qui rend la transformation et l'innovation complexes et interminables. La confiance des consommateurs dans les produits aquacoles, la protection des espèces naturelles, ainsi que les obstacles internationaux constituent également un défi pour la croissance de l'aquaculture au Canada.

En guise de première étape, le MPO a élaboré et affiché un document de discussion intitulé Favoriser le développement durable de l'aquaculture au Canada dans le but d'impliquer les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue visant à éliminer les contraintes auxquelles se trouvent confrontés l'industrie et ses sous-secteurs.

La gestion de nos pêcheries, la promotion de l'aquaculture, une participation forte et respectée lors des fora internationaux, ainsi que la collaboration efficace avec plusieurs de nos partenaires, voilà toutes des activités qui reposent sur une connaissance scientifique solide de la pêche.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
La conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration axée sur une intendance partagée avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants.	Des pêches et une aquaculture durables

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectifc	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	386,8	1 923	Durabilité élevéed	Aucun n'est énoncé	36 (81,8 %)	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	413,3	s/o	Durabilité moyennee		5 (11,4 %)	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Chiffres réels	397,7	1 920	Durabilité faiblef		3 (6,8 %)	Évaluation impossible en fonction des objectifs

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 63,6 millions de dollars; autorisations totales : 95,7 millions de dollars; montant actuel : 87,4 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 447; nombre réel : 427).

^cOn n'a fixé aucun objectif pour 2008-09. Les résultats obtenus serviront de données de référence afin de quantifier les attentes futures en matière de rendement.

^dNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote élevée en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

^eNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote moyenne en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

^fNombre et pourcentage de stocks majeurs récoltés commercialement et qui ont obtenu une cote faible en matière de « pêche durable » d'après la liste de vérification.

Le défi

Un secteur des pêches viable doit reposer sur un régime de gouvernance moderne de la pêche qui est à la fois responsable, prévisible et transparent pour les gens auxquels il s'applique. Les responsables du programme de Gestion des pêches s'occupent des négociations et des relations internationales en matière de conservation des pêches, de la gestion partagée de la pêche d'interception dans les eaux internationale, ainsi que de la gestion de la pêche commerciale et sportive que pratiquent les Autochtones dans les eaux côtières des trois océans du Canada.

Même si on a réalisé des progrès substantiels au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO), la pêche en haute mer continue de subir les pressions de nombreuses sources - juridiques ou institutionnelles, comme la surpêche, les activités de pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN), ainsi qu'en raison de la dégradation de l'environnement. Plusieurs stocks de poisson poursuivent leur déclin, ce qui menace les possibilités économiques pour l'industrie canadienne et d'autres pays. Ces activités peuvent également produire des risques en cascade pour la durabilité de la pêche et des écosystèmes marins à l'intérieur de la zone d'exclusivité économique du Canada.

Au Canada, la pêche a joué un rôle important sur les plans historique, économique et culturel afin d'assurer son développement et sa croissance en tant que nation. De nos jours, cependant, les pêcheries se trouvent confrontées à de nombreux défis, dont l'effondrement des principaux stocks, l'évolution du marché et les problèmes environnementaux, comme la pollution et le changement climatique.

L'élaboration de stratégies et de mesures de conservation et de protection de nos ressources halieutiques à l'échelle nationale et internationale repose sur des conseils scientifiques concrets. Des connaissances scientifiques visant à faciliter la conservation, la mise en application de technologies innovatrices, comme la biotechnologie, l'acceptation des consommateurs, l'accès au marché et la responsabilité environnementale dans une industrie aquacole forte sont également indispensables.

Notre rendement

Les résultats au niveau de la durabilité provenaient de la liste de vérification de la pêche en 2008. Ils reposent sur les résultats combinés des questions de deux listes de vérification - une portant sur l'état des stocks et l'autre sur le niveau des stocks, à savoir s'il est supérieur ou inférieur à un niveau maximal (une indication à savoir si on pratique la surpêche ou non). Ces ressources, une fois combinées, témoignent de la gestion durable des stocks. Alors que le résultat révèle un excellent rendement, les réponses reposent sur à peine 44 des 109 stocks étudiés pour lesquels on a répondu aux deux questions. Puisque les résultats reposent sur moins de la moitié des stocks étudiés, on devrait considérer qu'une grande proportion des résultats élevés ne sont pas représentatifs de tous les principaux stocks au Canada. Comme on l'a mentionné précédemment, les résultats ne représentent pas une norme en matière de durabilité. Les distinctions entre les niveaux faible, moyen et élevé sont arbitraires.

Pour accroître les possibilités des Premières nations dans la pêche et pour rehausser leur capacité et leur participation dans les ententes de cogestion, le MPO fait appel à divers programmes de paiement de transfert. Plusieurs de ces programmes ont récemment fait l'objet d'une évaluation afin d'en déterminer l'efficacité et l'efficience. On peut d'ailleurs consulter les résultats de ces évaluations à l'adresse.

Les prochaines étapes

Les résultats au niveau de la durabilité reposent sur moins de la moitié des stocks étudiés dont on a répondu aux questions correspondantes de la liste de vérification. Alors qu'on procède à la mise en œuvre des nouvelles politiques et des nouveaux outils du ministère en matière de conservation et d'utilisation durable, on s'attend à ce que les répondants de la liste de vérification puissent compléter davantage de questions, ce qui aidera le MPO à produire des résultats durables. Le renouvellement des pêches demeure une priorité pour le ministère en 2009-10.

Dans la liste de vérification, on fait état du besoin d'instaurer des cadres axés sur une approche de précaution et de mettre en œuvre la Politique de gestion de l'impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables.

En 2009-10, on adoptera un nouvel indicateur dans le but de mesurer la durabilité des stocks par rapport aux efforts de mise en œuvre de mesures de gestion durable. Il s'agira ainsi qu'un paramètre plus fiable des efforts ayant pour but d'assurer la durabilité et les résultats de ces efforts.

Sous-activités de gestion des pêches

Gestion des ressources	Politique et gouvernance autochtones	Programme de mise en valeur du saumon
Conservation des pêches internationales		Conservation et protection

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Les conditions nécessaires afin de favoriser une industrie aquacole vivante et innovatrice qui est responsable sur les plans environnemental et social, viable sur le plan économique et concurrentielle à l'échelle internationale.	La confiance de la population à l'endroit de la gouvernance aquacole, de son développement durable et son intendance environnementale. Une industrie croissante, concurrentielle et axée sur le marché qui présente un rendement durable et intéressant sur les plans environnemental et social. Des cadres, des programmes, des politiques, des renseignements stratégiques et des conseils sur l'aquaculture.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	5,0	43	Confiancec	75 %	73 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	13,2	s/o	Augmentation de la productiond	3 %	Encore non disponiblee	Évaluation impossible en fonction des objectifs
Chiffres réels	11,4	44

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 1 million de dollars; autorisations totales : 1,6 million de dollars; montant actuel : 1,4 million de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 8; nombre réel : 7).

^cNiveau de confiance des intervenants et des Canadiens à l'égard de la gouvernance aquacole et du développement durable mesuré dans le cadre de consultations continues.

^dAugmentation du volume de la production aquacole au Canada.

^eLes renseignements sur la production de 2008 seront disponibles en novembre 2009. Les plus récentes données disponibles concernent l'année 2007, soit une production totale de 170 172 tonnes et une valeur totale de 846 171 000$. Les chiffres représentent une baisse d'à peine 7 % par rapport à 2006, mais de près de 25 % de la valeur totale de production des poissons et fruits de mer au Canada.

Le défi

Le développement aquacole au Canada vise à maximiser la production durable d'organismes aquatiques tout en protégeant les écosystèmes aquatiques naturels dans les océans et les eaux intérieures canadiennes. On trouve des industries aquacoles commerciales dans toutes les provinces, ainsi qu'au Yukon, alors qu'on leur attribue un tiers de la valeur de la production de poissons au Canada.

L'aquaculture est le secteur alimentaire dont la croissance est la plus rapide, alors qu'elle représente à l'heure actuelle 50 % de tous les poissons et fruits de mer que consomment les humains. Même si on évalue présentement cette activité à 846 millions de dollars et si elle fournit de l'emploi à près de 14 000 personnes toute l'année durant (incluant des emplois directs, indirects et induits), l'industrie aquacole canadienne représente moins de 1 % de la production mondiale.

Même si le Canada présente des avantages inhérents du point de vue de sa géographie biophysique, ainsi qu'une expérience et une expertise dans le domaine du poisson et des fruits de mer, l'industrie aquacole canadienne a progressé bien plus lentement que ses concurrents à l'échelle internationale. Parmi les contraintes rencontrées, mentionnons :

• Un régime de gouvernance et de réglementation complexe qui implique plusieurs niveaux de compétences et qui érode la confiance des investisseurs, en plus de limiter l'accès aux capitaux;
• Des demandes et des attentes nouvelles sur le marché en matière d'investissement dans la certification et la traçabilité des produits canadiens;
• Un investissement insuffisant dans l'innovation afin de favoriser la productivité, la compétitivité et l'expansion du secteur, ainsi que pour contribuer aux progrès au niveau d'une technologie plus verte; et
• Le besoin d'une infrastructure biosécuritaire afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de commerce international et minimiser les risques de maladies chez les poissons.

Notre rendement

On annonçait, dans le Budget 2008, un financement de l'ordre de 70 millions de dollars en cinq ans afin de s'attaquer aux contraintes qui entravent le secteur aquacole au Canada. En guise de première étape, le MPO a élaboré et affiché un document de discussion dans le but d'entraîner les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue ayant pour but d'éliminer ces contraintes auxquelles l'industrie et ses secteurs secondaires se trouvent confrontés.

Suite à d'interminables consultations, le MPO a jeté les bases solides qui permettront de réaliser et de mesurer le rendement dans trois domaines cibles :

• Confiance du marché et de la population;
• Rendement au niveau de la réglementation et de l'environnement; et
• Une industrie croissante, concurrentielle et axée sur le marché.

Pour surveiller les succès remportés dans le cadre de cette initiative, on a établi en vue de 2009-10 des indicateurs qui rehaussent la certitude au niveau de la collecte des données, en plus d'être plus opportuns et de mieux mesurer les résultats des gestes que pose le ministère.

Production aquacole canadienne - Quantité et valeur

Parmi les exemples d'initiatives aquacoles, mentionnons : En partenariat avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la New Brunswick Salmon Growers Association, le MPO a procédé à la mise en œuvre d'un code de confinement dans les piscicultures de saumon. Dans le cadre d'un projet pilote, on a adopté une liste de vérification visant à présenter des rapports aux Canadiens sur la durabilité de l'aquaculture.

Les prochaines étapes

En 2009-2010, le MPO poursuivra les consultations visant à consolider le développement aquacole durable dans le but d'élaborer des plans nationaux et sectoriels qui définiront les objectifs qu'on devra atteindre au cours des cinq prochaines années. Dans ces plans, on fera état des étapes à réaliser pour atteindre ces objectifs, en plus de clarifier les rôles et les responsabilités au niveau fédéral, provincial, territorial et industriel. Ces plans seront assortis d'un système complet de surveillance du rendement. Cependant, on devra déployer un effort constant pour assurer la mise en œuvre de mécanismes de gouvernance aquacole appropriés.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Des conseils et des recommandations sur les pêches et sur l'aquaculture qui soient basés sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que sur la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada.	Une compréhension parfaite des ressources aquatiques.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	215,0	1 294	Nombre de publicationsd	Maintenir au niveau actuel	175	Dépassées
Autorisations totales	241,7	s/o	Publications sur la biologie marine et l'hydrobiologiee	Maintenir ou dépasser le niveau actuel	22 %	Atteintes (100 %)
Chiffres réels	225,6	1 203c	Publications sur l'océanographie et la limnologief	Maintenir ou dépasser le niveau actuel	27 %	Atteintes (100 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 64,1 millions de dollars; autorisations totales : 83,4 millions de dollars; montant actuel : 75,3 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 254; nombre réel : 243).

^cL'écart de 91 ÉTP peut être attribué à la réaffectation d'ÉTP entre les sous-activités scientifiques, au roulement du personnel et aux délais au niveau de la dotation, ainsi qu'aux erreurs d'arrondissement.

^dNombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les ressources aquatiques.

^ePourcentage de publications canadiennes dans le domaine de la biologie marine et de l'hydrobiologie attribuées au MPO.

^fPourcentage de publications canadiennes dans le domaine de l'océanographie et de la limnologie attribuées au MPO.

Le défi

Pêches et Océans Canada possède un des programmes scientifiques les plus complets du gouvernement fédéral. Depuis la mise sur pied du Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans dans les années 1930, la portée du programme scientifique s'est accrue pour tenir compte non seulement des aspects les plus anciens de notre travail, comme les sciences halieutiques, mais également de la diversité des demandes de conseils scientifiques associés aux plus récentes questions scientifiques, dont la grave éclosion de maladies infectieuses et les produits de la biotechnologie du poisson. Les Sciences ont également joué un rôle important dans le but de faciliter l'évolution de l'aquaculture durable - en améliorant la nutrition, la santé et la production, ainsi qu'en intensifiant les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. L'adoption de nouvelles technologie, comme la génomique et la biotechnologie, nous a permis de continuer d'améliorer la capacité du MPO de protéger les espèces en péril, de gérer la pêche et d'améliorer les pratiques aquacoles.

Le principal défi que doit relever le Secteur des sciences lorsqu'il doit offrir des services scientifiques pour favoriser des pêches et une aquaculture durables concerne la complexité croissante et la demande accrue de conseils scientifiques sur ces questions scientifiques et autres aux fins des processus de décisions et d'élaboration des politiques.

Notre rendement

En réponse à la demande accrue de conseils scientifiques, les responsables du Programme scientifique sont restés déterminés à assurer la mise en œuvre continue d'une approche axée sur les sciences des écosystèmes et à faire appel à une approche axée sur les risques afin de prioriser la prestation de conseils scientifiques. L'approche axée sur les écosystèmes permet de passer d'une approche basée sur une seule espèce à une approche basée sur l'écosystème en général, et à la production de conseils scientifiques multifonctionnels et de produits qui répondent aux besoins de plus d'un client. En 2008, les Sciences ont également élaboré un outil axé sur les risques afin de prioriser les demandes de conseils soumis à l'examen des pairs. Cette démarche était nécessaire, puisque le nombre de demandes de tels conseils soumis à l'examen par les pairs et qu'on a reçus au Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) dépasse habituellement chaque année la capacité à ce niveau. Les résultats du cadre axé sur les risques ont permis de guider le processus décisionnel pour en arriver à déterminer les demandes qu'on allait inclure dans le programme consultatif de 2009-10 du SCCS.

En réponse aux demandes directes de conseils scientifiques soumises à l'examen des pairs pour assurer des pêches et une aquaculture durables, le Programme scientifique produisait en 2008-09 175 publications, dont des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des débats et des réponses scientifiques. Le nombre de publications à caractère consultatif produites chaque année a connu une augmentation constante au cours des trois dernières années, principalement en raison d'une demande accrue de conseils sur les espèces en péril et sur de nouveaux enjeux à caractère scientifique.

Dans un contexte national, le MPO était responsable de 22 pour cent de toutes les publications canadiennes dans les domaines de la biologie et de l'hydrobiologie marines et de 27 pour cent des publications dans les domaines de l'océanographie et la limnologie (Source : Observatoire des sciences et des technologies). Le pourcentage de publications dans ces deux sous-disciplines a été stable au cours des deux dernières années. Cependant, on constate une tendance générale à la baisse du pourcentage des publications par rapport aux années précédentes.

Renouvellement des sciences a... Amélioré l'harmonisation continue du Programme scientifique avec les besoins du MPO, du gouvernement du Canada et des Canadiens. Progressé au niveau de la mise en œuvre d'une approche axée sur la science des écosystèmes. Complété une Stratégie scientifique internationale, un plan quinquennal de recherche et une Stratégie de rayonnement scientifique qui constituent les éléments clés du renouvellement du Programme scientifique.

Les prochaines étapes

En réalisant vraiment l'approche axée sur les écosystèmes, le Programme scientifique produira des renseignements plus détaillés qui reflètent la demande variée de connaissances que souhaitent obtenir les décideurs et les responsables de l'élaboration des politiques pour assurer des pêches et une aquaculture durables. Les initiatives de renouvellement des sciences procureront au ministère la capacité de recherche et la compréhension scientifique des écosystèmes aquatiques dont il a besoin pour relever les défis actuels et nouveaux.

Sous-activités des sciences pour des pêches et une aquaculture durables

Ressources halieutiques	Espèces en péril	Espèces aquatiques envahissantes	Santé des animaux aquatiques
Sciences de l'aquaculture durables	Génomique et biotechnologie	Renouvellement des sciences

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	212,8	1 352	Couverturec	100 % d'ici 2035	31 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	234,9	s/o	Gouvernanced	100 %	80 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Chiffres réels	231,4	1 331	Implication des intervenantse	100 %	60 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 68 millions de dollars; autorisations totales : 94,5 millions de dollars; montant actuel : 85,5 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 249; nombre réel : 238).

^cPourcentage estimé de la superficie des océans dotée de structures de gestion intégrées.

^dPourcentage de vastes zones de gestion des océans dotées de comités de mise en œuvre régionaux composés de membres de différentes instances, ou l'équivalent.

^ePourcentage de vastes zones de gestion des océans dotées de comités consultatifs d'intervenants, ou l'équivalent.

Activités du programme des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Gestion des océans	Gestion de l'habitat	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Avantages pour les Canadiens

Le ministère est chargé d'assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources à l'intérieur et autour de l'environnement aquatique du Canada en assurant la gestion des océans et de l'habitat du poisson.

La biodiversité, les ressources et l'habitat des océans et des étendues d'eau douce constituent un aspect important du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. L'industrie aquacole et la pêche naturelle reposent toutes deux sur des eaux qui contiennent du poisson et qui sont productives, alors qu'elles peuvent avoir également un impact négatif sur l'écosystème en général. Cependant, les besoins variés des nombreux utilisateurs exercent une pression considérable sur les ressources et les environnements marins et dulcicoles. La croissance économique associée au développement des eaux intérieures, sur les berges et en zones hauturières, a eu et continuera d'avoir un impact considérable sur les systèmes marins et dulcicoles du Canada.

Les activités marines doivent faire l'objet d'une gestion durable afin de favoriser ainsi les environnements et les écosystèmes aquatiques. La santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissance d'accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité au niveau des règlements et des compétences comptent parmi les défis que doit relever le ministère afin de procurer aux Canadiens des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Pour relever ces défis, on a instauré des processus de gestion intégrée dans cinq vastes zones sur chacun des trois océans du Canada (voir la carte ci-dessous). En 2008-09, le MPO créait la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique afin d'impliquer les Canadiens sur la côte Ouest dans l'élaboration d'un plan de gestion intégrée pour la côte nord du Pacifique. On a également réalisé des progrès considérables au niveau de l'élaboration de plans de gestion intégrée pour la zone de gestion intégrée de la mer de Beaufort et la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance/Grands bancs. La mise en œuvre du plan de gestion intégrée de l'est du Plateau néo-écossais est en cours.

Cette planification reposait également sur des mesures de conservation précises, dont la création de la septième zone de protection marine du Canada (en vertu de la Loi sur les océans) - soit le mont sous-marin Bowie sur la côte ouest du pays. On a procédé à la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise afin d'améliorer l'application des connaissances en ce qui concerne les coraux, l'état des rapports sur les océans, le savoir écologique traditionnel et la gestion des côtes.

Le MPO a continué de protéger l'habitat dans le cadre du processus d'examen de la réglementation et il s'est efforcé d'améliorer la façon dont on réalise les évaluations environnementales dans le cadre de l'initiative d'amélioration de la réglementation des grands projets de ressources naturelles.

Les mesures efficaces visant à protéger et, dans certains cas, à rétablir la santé et la productivité de nos écosystèmes, nos habitats et nos espèces aquatiques reposent sur de solides connaissances scientifiques.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
L'utilisation durable et la conservation des océans du Canada, en collaboration avec d'autres paliers de gouvernement, des organisations autochtones et d'autres intervenants non gouvernementaux.	La gestion des océans du Canada repose sur l'adoption d'approches de gestion intégrée. Une gouvernance coordonnée et efficace des océans.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	24,2	162	Couverturec	100% d'ici 2035	31 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	26,3	s/o	Gouvernanced	100 %	80 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Chiffres réels	21,1	145	Implication des intervenantse	100 %	60 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 5,1 millions de dollars; autorisations totales : 7,5 millions de dollars; montant actuel : 6,9 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 31; nombre réel : 30).

^cPourcentage estimé de la superficie des océans dotée de structures de gestion intégrées.

^dPourcentage de vastes zones de gestion des océans dotées de comités de mise en œuvre régionaux composés de membres de différentes instances, ou l'équivalent.

^ePourcentage de vastes zones de gestion des océans dotées de comités consultatifs d'intervenants, ou l'équivalent.

Le défi

Les ententes modernes de gestion des océans portent sur différents défis, comme la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, les demandes croissantes, et souvent opposées, d'accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences. Pour s'assurer d'atteindre les buts des Canadiens, on doit pouvoir compter sur de solides bases scientifiques et sur des mécanismes de gouvernance pour assurer un processus décisionnel efficace et des outils de politiques/réglementation visant à favoriser l'atteinte des objectifs en matière d'utilisation durable et de conservation.

Notre rendement

Des processus de gestion intégrée ont été adoptés dans cinq vastes zones sur chacun de nos trois océans. Ceux-ci ont permis de réunir des responsables de la réglementation au gouvernement, l'industrie, les communautés et les Canadiens d'origine autochtone qui, ensemble, ont élaboré des plans d'utilisation durable de nos océans. À ces efforts s'ajoute le programme sur la Santé des océans du gouvernement, un programme de 61,5 millions de dollars en vertu duquel on investit dans les sciences, la protection marine et la prévention de la pollution.

En 2008-09, le MPO créait la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique afin d'impliquer les Canadiens de la côte Ouest dans l'élaboration d'un plan de gestion intégrée pour la côte nord du Pacifique. On a également réalisé des progrès considérables au niveau de l'élaboration de plans de gestion intégrée pour la zone de gestion intégrée de la mer de Beaufort et la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance/Grands bancs. La mise en œuvre du plan de gestion intégrée de l'est du Plateau néo-écossais est en cours.

Cette planification était également appuyée par des mesures de conservation précises, dont la création de la septième zone de protection marine du Canada (en vertu de la Loi sur les océans) - soit le mont sous-marin Bowie sur la côte ouest du pays.

Zones de protection marines et sites d'intérêt à la grandeur du Canada

Soutien à la Santé des océans... On a impliqué les Canadiens dans les efforts visant à identifier les prochaines zones candidates au titre de zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. On a débuté des travaux en coopération avec les provinces afin de concevoir un système national de réseaux de zones de protection marine d'ici 2012. Le Canada a contribué à la santé de l'océan Arctique en élaborant une série d'indicateurs ayant pour but d'évaluer et de surveiller les écosystèmes de l'Arctique, en plus de contribuer à deux initiatives du Conseil de l'Arctique afin de documenter l'état du bassin de l'Arctique, ainsi que les pratiques exemplaires en matière de gestion axée sur les écosystèmes dans l'océan Arctique. On a procédé à la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise afin d'améliorer l'application nationale des connaissances touchant les coraux, l'état des rapports sur les océans, le savoir écologique traditionnel et la gestion des côtes. On a mis en place de nouveaux équipements et systèmes d'intervention afin d'améliorer ainsi la capacité d'intervention de la Garde côtière canadienne lors des déversements d'hydrocarbures. On a jeté des bases scientifiques solides de différentes initiatives ayant trait à la Santé des océans. La collaboration bilatérale améliorée avec les États-Unis se poursuit dans le golfe du Maine.

Les prochaines étapes

Le MPO continuera de déployer des efforts dans le but de mettre en œuvre le programme sur la Santé des océans du gouvernement, entre autres, en procédant à la création d'un réseau de zones de protection marine, incluant six nouvelles zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Les efforts se poursuivront dans le but de favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans dans nos cinq vastes zones de gestion des océans.

Sous-activités de gestion des océans

Gestion intégrée des océans	Outils de conservation marine

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
La conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent sur et autour des étendue d'eau douce et marine contenant du poisson, et amélioration de l'habitat du poisson.	Un habitat du poisson sain et productif afin d'entretenir la production d'espèces et de populations de poisson que les Canadiens apprécient.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	110,8	686	Régimes de rémunérationc	420	235	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	123,4	s/o	Conformitéd	100 %	64 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)
Chiffres réels	124,2	672

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 40,2 millions de dollars; autorisations totales : 56,7 millions de dollars; montant actuel : 51,3 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 117; nombre réel : 112).

^cNombre d'autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches et assorties de régimes de rémunération afin de compenser la perte de l'habitat du poisson attribuable aux projets d'aménagement.

^dPourcentage des inspections des lieux qui répondent aux modalités des énoncés opérationnels, aux pratiques de gestion exemplaire, aux lettres de conseils et aux autorisations en vertu de la Loi sur les pêches.

Le défi

Le programme de gestion de l'habitat du MPO est directement lié aux évaluations environnementales de certains des projets de ressources naturelles et de développement industriel parmi les plus vastes et complexes au pays - soit les mines, les terminaux de gaz naturel liquéfié, les projets hydroélectriques, les projets de sables bitumineux et les projets d'infrastructures. Le MPO prévoit des propositions de développement à grande échelle atteignant près de 300 milliards de dollars au cours des quelques prochaines années.

Les activités de développement économique à la grandeur du Canada, dont tout particulièrement dans le secteur des ressources naturelles et, plus récemment, dans le Nord canadien, sont venues accroître le besoin de procéder à des évaluations environnementales et à assurer la protection de l'environnement. Les intervenants s'attendent à participer davantage à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes, alors que les seuils juridiques de consultation des groupes autochtones sont plus élevés. Les responsables du Programme de gestion de l'habitat doivent gérer le renvoi de propositions de développement plus complexes aux fins des examens réglementaires et des évaluations environnementales, sans compter qu'ils doivent examiner un nombre croissant d'installations déjà existantes.

Une solide compréhension scientifique des espèces, des habitats et des écosystèmes constitue un élément essentiel à la protection, la conservation et la gestion de l'habitat.

Notre rendement

En 2008-09, le MPO recevait à l'échelle nationale 4 000 avis d'utilisation d'énoncés opérationnels concernant des activités à faible risque (60 % de plus que l'année précédente). Le nombre de demandes d'examen et d'évaluation a également connu une hausse considérable.

Les examens réglementaires des grands projets de ressources concernés par l'initiative des Grands projets d'amélioration de la réglementation (GPAR) n'ont pas encore connu suffisamment de progrès pour qu'on puisse déterminer si on a réduit les délais d'examen. En 2009-10, le MPO continuera d'entreprendre des activités visant à faire en sorte que les examens soient plus opportuns.

On a identifié des échéances générales pour la réalisation des évaluations environnementales des grands projets de ressources (analyse préliminaires - 9 à 12 mois; études détaillées - 21 mois; comité d'examen du fédéral - 14 mois) et en ce qui concerne le processus décisionnel (trois mois après la décision relative à la marche à suivre pour les évaluations environnementales, après avoir consulté les Autochtones et après avoir répondu aux exigences de la Loi sur les pêches) et on les a examinées dans le cadre de l'initiative des GPAR. Ces normes font présentement l'objet d'une application et se retrouvent dans les ententes de projet.

95 pour cent de tous les avis de début des travaux concernant les évaluations environnementales du MPO ont été affichés sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale dans les 14 jours après le début de l'évaluation environnementale.

La conformité à l'habitat constitue une nouvelle initiative dans le cadre de laquelle on vient de commencer à recueillir des données au sujet de cet indicateur. Par conséquent, un ensemble complet de données n'a pas été validé. Ce résultat est considéré idéalement comme un résultat de base en fonction duquel on pourra évaluer le rendement futur.

On a complété le prototype d'un module de rapports intégrés accessible aux gestionnaires du MPO et procédé à la mise en œuvre de nouveaux systèmes de collecte de données pour assurer le suivi des grands projets et en surveiller la conformité.

L'initiative d'amélioration de la réglementation des grands projets de ressources a permis de : Réduire les délais des examens réglementaires pour les grands projets. Mettre en œuvre des normes de service quant aux délais de réalisation des évaluations environnementales. Respecter les exigences en matière de collecte de données (95 %). Procurer un accès opportun et pratique aux données sur l'habitat.

Les prochaines étapes

En 2009-2010, le MPO continuera d'améliorer l'efficacité de ses activités dans le domaine de la réglementation, incluant ses efforts visant à moderniser la conformité de l'habitat. Le MPO continuera d'investir pour s'assurer de s'acquitter de ses responsabilités en matière d'intervention environnementale des projets d'aquaculture. Le MPO tentera également d'accélérer les processus d'examen et d'approbation des règlements des projets d'infrastructure en vertu du Plan d'action économique du Canada. Enfin, le MPO investira davantage dans l'élaboration et la mise en œuvre d'ententes de partenariat fédérales-provinciales-territoriales sur la gestion de l'habitat.

Sous-activités de gestion de l'habitat

Conservation et protection de l’habitat du poisson	Évaluations environnementales	Services du programme de l’habitat	Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats
Le rétablissement des espèces extirpées, en péril et menacées, ainsi que la gestion des espèces spécialement préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent en péril.	Respect des échéances et des exigences prévues dans la Loi sur les espèces en péril (LEP). Élaboration de politiques fédérales et de directives ministérielles relatives à la mise en œuvre de la loi.

Le défi

La protection et la conservation des espèces en péril est une responsabilité conjointe du fédéral, des provinces et des territoires. Par conséquent, la capacité et le degré de coopération et de soutien dans chacune des provinces et chacun des territoires peuvent avoir un impact considérable sur la mise en œuvre de la LEP. De plus, les ententes sur une revendication territoriale dans les territoires ont permis la mise sur pied de conseils de gestion de la faune, qui partagent avec les gouvernements la responsabilité en matière de gestion des espèces en péril. La coopération entre et au sein des différents paliers est essentielle à la mise en œuvre réussie des stratégies de rétablissement et des plans d'action.

Les responsabilités du Programme de gestion des espèces en péril associées à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) augmentent d'année en année, au même titre que le nombre d'espèces évaluées comme étant en péril par l'organisme d'évaluation scientifique sans lien de dépendance, soit le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada (CSEMDC). À la lumière des lacunes importantes au niveau de l'information concernant plusieurs espèces, il a été vraiment difficile de respecter les échéances prévues dans la LEP pour la production des documents de la LEP (soit les stratégies de rétablissement des espèces et les plans de gestion).

De plus, aidé des autres ministères et organismes fédéraux qui sont chargés de mettre en œuvre la LEP, soit Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, le MPO est toujours en train de déterminer la meilleure façon de répondre aux obligations de cette loi relativement nouvelle et complexe en matière de conservation. Les défis associés à la mise en œuvre de la LEP font présentement l'objet d'un examen de la part du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable, qui a entrepris son examen de la loi en 2009-10.

Notre rendement

En 2008-09, on rebaptisa le Secrétariat sur les espèces en péril du ministère en lui donnant le nom de Gestion des espèces en péril pour l'intégrer au Secteur des océans et de l'habitat en tant qu'activité de programme distincte. Ce changement organisationnel constitue un des mécanismes qui permet de s'assurer que le MPO s'acquitte de ses obligations en vertu de la LEP, et ce, de façon uniforme et cohérente à la grandeur du Canada.

En compagnie d'Environnement Canada et de l'Agence Parcs Canada, le MPO a participé aux premières étapes de l'examen parlementaire de la LEP en présentant un exposé technique aux parlementaires.

Le CSEMDC a procédé à des évaluations de l'état des espèces; le MPO a joué un rôle de premier plan dans la prestation de renseignements scientifiques servant de base au processus du CSEMDC. En vue de la participation aux évaluations du CSEMDC, le MPO a entrepris un examen détaillé des renseignements scientifiques disponibles pour chaque espèce; le MPO a produit des données scientifiques pour l'évaluation de 20 espèces réalisée par le CSEMDC en 2008-09, et entrepris l'examen de six espèces qu'on évaluera au cours des années futures.

Alors qu'on a finalisé une seule stratégie de rétablissement qu'on a affichée sur le registre public de la LEP en 2008-09, des efforts sont en cours au niveau de 19 autres stratégies de rétablissement et 12 plans de gestion qu'on prévoit finaliser en 2009-10.

Reconnaissant l'importance de la participation des provinces et des territoires dans la mise en œuvre de la LEP, le MPO a contribué à finaliser un protocole d'entente avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut dans le but d'harmoniser la désignation des espèces en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP, ainsi que de l'accord financier auxiliaire dans le cadre de l'Accord fédéral-provincial sur les espèces en péril avec le gouvernement du Québec.

En 2008-2009, Gestion des espèces en péril a réalisé ce qui suit : Élaboration, avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, de l'éventail des politiques fédérales sur la LEP afin d'orienter une approche uniforme et cohérente en matière de mise en œuvre de la LEP. Versement de renseignements scientifiques aux fins de l'évaluation, par le CSEMDC, de 20 espèces aquatiques, en plus d'avoir recommandé au Ministre de l'environnement l'inscription de neuf espèces aquatiques. Début, poursuite ou finalisation des stratégies de rétablissement et des plans de gestion de 20 stratégies de rétablissement et 12 plans de gestion des espèces inscrites à la LEP.

Les prochaines étapes

En 2009-10, le MPO continuera d'améliorer ses méthodes dans le cadre du Programme de gestion des espèces en péril pour s'assurer que le ministère répond à ses obligations en vertu de la LEP en ce qui concerne la protection et le rétablissement des espèces inscrites à la loi. Il examinera ses mécanismes d'établissement des priorités et ses processus d'attribution des ressources pour s'assurer que celles-ci sont consacrées aux efforts visant à réaliser les priorités identifiées. La structure de gestion du programme fera également l'objet d'une réorganisation afin de favoriser la réalisation des priorités des programmes. Le ministère poursuivra ses efforts pour assurer la participation des provinces et des territoires dans la mise en œuvre de la LEP, ainsi que dans la réalisation des objectifs dans le cadre de l'élaboration d'accords fédéraux-provinciaux sur les espèces en péril.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces résultats :
Des conseils scientifiques devant servir de base aux politiques, aux programmes, aux décisions et aux règlements du ministère et du fédéral dans le domaine de la gestion intégrée des ressources océaniques et de l'habitat du poisson au Canada.	Compréhension détaillée de la fonction des écosystèmes aquatiques.

Ressources et résultats

Des ressources...			...aux résultats
	$ milliona	ÉTPb		Objectif	Résultat	Progrès accomplis
Prévues	77,8	504	Publicationsc	Maintenir au niveau actuel	43	Atteintes (100 %)
Autorisations totales	85,2	s/o	Publications sur la biologie marine et l'hydrobiologied	Maintenir ou dépasser le niveau actuel	22 %	Atteintes (100 %)
Chiffres réels	86,2	514	Publications sur l'océanographie et la limnologiee	Maintenir ou dépasser le niveau actuel	27 %	Atteintes (100 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant prévu : 22,7 millions de dollars; autorisations totales : 30,2 millions de dollars; montant actuel : 27,3 millions de dollars).

^bLes nombres d'ÉTP comprennent les facilitateurs de programme (nombre prévu : 101; nombre réel : 97).

^cNombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les ressources aquatiques.

^dPourcentage des publications canadiennes dans les domaines de la biologie marine et de l'hydrobiologie attribuées au MPO.

^ePourcentage des publications canadiennes dans les domaines de l'océanographie et de la limnologie attribuées au MPO.

Le défi

La gestion de l'activité humaine sur ou autour des environnements aquatiques marins ou dulcicoles et la protection des écosystèmes aquatiques reposent sur la recherche, la compréhension et les connaissances scientifiques. Les activités, comme l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel, les mines, l'hydroélectricité et la puissance maréale peuvent avoir des répercussions sur le poisson et/ou sur l'habitat du poisson. Alors que l'économie des océans évolue au-delà du secteur traditionnel des poissons et fruits de mer, les utilisations multiples et parfois conflictuelles des océans doivent reposer sur une approche intégrée au niveau des écosystèmes afin de pouvoir gérer ces utilisations, ainsi que sur les principes scientifiques qui servent de base à cette gestion. La capacité de dispenser des conseils dans le cadre du Programme scientifique est d'autant plus complexe en raison des impacts cumulatifs associés à ces activités, ainsi que des impacts du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques.

En réaction à ce défi, les responsables du Programme des sciences continueront de mettre en œuvre une approche axée sur les écosystèmes afin de procéder à la gestion intégrée des voies navigables sur les océans et les étendues d'eau intérieures du Canada. Cette approche interdisciplinaire nous permet de mieux comprendre la diversité, la dynamique de la population, l'habitat et les implications au niveau du développement, et enfin, elle nous procure des renseignements plus complets qui reflètent les besoins des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques.

Notre rendement

Au cours des dernières années, les investissements du gouvernement du Canada au Secteur des sciences du MPO ont facilité la transformation d'une approche axée sur une seule espèce vers une approche axée sur les écosystèmes afin de favoriser ainsi des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Conformément à cet objectif, on a mis sur pied six initiatives de recherche sur les écosystèmes (IRÉ) à la grandeur du Canada dans le but d'améliorer notre compréhension scientifique de la façon dont fonctionnent ces écosystèmes majeurs (soit la structure et la fonction des écosystèmes), identifier les facteurs de changement et faciliter les prévisions sur la façon dont les impacts cumulatifs du développement peuvent influencer ces écosystèmes.

L'initiative scientifique sur le changement climatique (ISCC), qu'on a récemment mise sur pied, fonctionne en étroite collaboration avec les initiatives de recherche sur les écosystèmes afin de mieux comprendre et prédire les impacts régionaux des modèles de changement climatique sur les écosystèmes aquatiques, ainsi que pour prévoir les nouveaux enjeux, incluant les zones mortes (hypoxie) des océans et l'acidification des océans. Les initiatives de recherche sur les écosystèmes et l'initiative scientifique sur le changement climatique en sont à des stades variés de mise en œuvre, mais elles continueront de progresser pour atteindre leur plein potentiel au cours des quelques prochaines années.

Dans le cadre de l'investissement du gouvernement du Canada dans la Santé des océans, le programme scientifique du ministère permet de continuer de dispenser des conseils sur les objectifs de désignation et de conservation des nouvelles zones de protection marine (ZPM), ainsi que sur l'évaluation des ZPM déjà établies afin d'atteindre ainsi les objectifs de conservation grâce à l'élaboration de stratégies et de protocoles de surveillance.

On a produit tout près de 43 publications à caractère consultatif, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des débats, ainsi que des réponses scientifiques pour contribuer directement aux besoins de conseils scientifiques dans le domaine des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Le nombre de publications consultatives contribuant à ce résultat stratégique est demeuré uniforme au cours des trois dernières années. On peut d'ailleurs consulter ces publications consultatives, et bien d'autres, sur le site Web du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS).

En 2007, le MPO produisait 22 % de toutes les publications canadiennes dans les domaines de la biologie marine et de l'hydrobiologie et 27 % des publications dans les domaines de l'océanographie et de la limnologie (source: Observatoire des sciences et des technologies). Le pourcentage de publications dans ces deux disciplines est demeuré stable au cours des deux dernières années. Cependant, on constate une tendance à la baisse du pourcentage de publications comparativement aux années précédentes.

Les prochaines étapes

Les progrès continus en vue d'adopter une approche axée sur les écosystèmes en tant que marche à suivre implicite au Secteur des sciences, ainsi que les autres initiatives réalisées dans le cadre du renouvellement des sciences resteront indispensables, alors que le ministère devra relever de nouveaux défis. En se conformant en tout point à l'approche axée sur les écosystèmes, le Programme scientifique permettra de produire des renseignements plus détaillés, reflétant ainsi les demandes variées de connaissances qui émanent des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques pour ainsi faciliter la gestion intégrée des océans et des voies navigables intérieures du Canada.

Sous-activités des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Habitat du poisson	Écosystèmes aquatiques	Climat des océans

Section III : Renseignements additionnels

Faits saillants financiers

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière en fin d'exercice (le 31 mars 2009)	% de changement	2009	2008
Actif
Actif total	-0,21 %	2 319 027	2 323 890
Total	-0,21 %	2 319 027	2 323 890
Passif
Passif total	-14,43 %	586 906	685 893
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	5,75 %	1 732 121	1 637 997
Total	-0,21 %	2 319 027	2 323 890

(en milliers de dollars)

État condensé des opérations en fin d'exercice (le 31 mars 2009)	% de changement	2009	2008
Dépenses
Total des dépenses	-3,45 %	1 775 786	1 839 157
RECETTES
Total des recettes	-0,40 %	99 805	100 205
COÛT NET DES OPÉRATIONS	-3,62 %	1 675 981	1 738 952

 

Tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation/frais externes
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

Autres sujets d'intérêt

L'information sur les sujets suivants est disponible en version électronique sur le site Web de MPO :

• Liste d'acronymes
• Prix et distinctions
• Profil de risques de l'organisation
• Organigramme
• Priorités - en matière d'opérations et de gestion
• Sous-activités de programme
• Autres

Personnes-ressources pour plus d'information

Pêches et Océans Canada

Direction générale des communications

13^e étage, poste 13E228

200, rue Kent

Ottawa (Ontario)

K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999

Télécopieur : 613-990-1866

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