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ARCHIVÉ - Office national du film

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

L'ONF est redevable au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.

Structure organisationnelle

Structure organisationnelle

Gestion et administration de l'ONF

Gouvernance et responsabilit

L'Office national du film a t cr en 1939 par une loi du parlement. En plus de la Loi sur le Cinma, l'ONF est assujetti la Loi sur la gestion des finances publiques, une loi qui tablit l'administration financire du gouvernement du Canada et des agences fdrales. L'ONF est galement rgi par la Loi sur l'accs l'information, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur les langues officielles.

titre d'agence culturelle fdrale, l'ONF rend compte au Parlement par le biais de la ministre de Patrimoine canadien. La ministre, pour sa part, a confr au conseil d'administration de l'ONF le pouvoir de superviser le rendement gnral de l'Office. Le conseil d'administration de l'ONF est responsable des affaires de l'Office et joue un rle crucial qui consiste assurer la bonne excution des politiques fdrales au nom du gouvernement du Canada. Le conseil d'administration apporte un leadership et une orientation l'Office, fournit des conseils judicieux, approfondis et opportuns et analyse et tablit l'orientation gnrale et stratgique de l'Office. Le commissaire du gouvernement la cinmatographie occupe la fonction de prsident. Six membres reprsentant la population canadienne mettent leur expertise au profit du conseil et le directeur gnral de Tlfilm Canada est un membre d'office du conseil.

L'ONF a un vrificateur interne dont les activits relvent directement du conseil d'administration de l'ONF. De plus, Le Bureau du Vrificateur gnral (BVG) agit titre de vrificateur externe de l'ONF. Une fois par an, le BVG examine les tats financiers de l'ONF afin de dterminer s'ils sont exacts et conformes aux autorisations.

 

Priorits

L'ONF maintient des pratiques d'affaires qui favorisent la bonne gouvernance, l'imputabilit et assure le lien de confiance avec la population canadienne. Il s'est assur que toutes ses activits respectent ou excdent les plus hauts standards dans ces domaines. Pour y parvenir, L'ONF s'est donn les priorits suivantes :

  1. Grer les ressources de manire efficace et efficiente en faisant les valuations et vrifications pertinentes.
  2. Amliorer la responsabilisation, les pratiques commerciales et les systmes d'information.

Pour y arriver, nous avons mis en place une culture d'entreprise moderne o la transparence, la bonne gouvernance, l'imputabilit et la responsabilisation dans l'ensemble de l'organisation sont des lments essentiels d'une gestion efficace et efficiente.

Producteur et distributeur d'un contenu culturel qui ncessite des droits d'auteur importants, l'ONF s'est dot d'un systme lectronique de gestion du droit d'auteur (SEGDA). Dbut en 2003-2004, le systme est maintenant oprationnel. Nous enrichissons cet outil continuellement par l'intgration de nos bases de donnes historiques.

De plus, nous avons amlior les systmes de production, de distribution et d'administration de manire remplir les objectifs de l'ONF, qui consistent produire des œuvres audiovisuelles de grande qualit et les rendre accessibles au plus large auditoire possible. Par exemple :

  • L'ONF perfectionne constamment son systme de gestion intgre de l'information et du savoir Synchrone. Un poste de gestionnaire de l'information a t cr en 2005-2006 pour favoriser une meilleure collecte et une meilleure utilisation de l'information disponible l'ONF.
  • Afin de mesurer la performance de l'ensemble de ses activits, depuis deux ans, l'ONF a dvelopp de nouveaux indicateurs de rendement. En 2005-2006, nous avons termin le volet financier de ces indicateurs. Un comit des indicateurs de performance pour les diverses auditoires de l'ONF (Web, tl, consommateurs et institutionnels, visionnement public) a t mis en place et des indicateurs de performance pour les auditoires devraient tre implants au cours de l'anne 2007-2008.
  • L'ONF a galement labor un nouveau Plan de vrification interne de mme qu'un cadre de gestion intgre des risques et de gestion des renseignements personnels. Par exemple, nous avons revu les procdures lies la dlgation d'autorisation, particulirement pour la distribution. De plus, nous avons termin une vrification sur les coproductions internationales.
  • L'ONF a galement fait des valuations cette anne, qui concernait les partenariats et les activits de l'ONF en court mtrage.

L'ONF s'efforce de maintenir les cots administratifs au plus bas niveau possible. Ces dernires annes, il est parvenu les maintenir un niveau se situant aux environs de 10 % de son budget.

Cette anne encore, l'ONF a utilis les fonds publics consciencieusement en respectant les plus hauts standards de transparence, de bonne gouvernance et d'imputabilit. Nous nous sommes assurs de tirer le maximum de valeur de nos activits pour les Canadiens et les Canadiennes.

 

LOI APPLIQUE PAR LE PORTEFEUILLE

Loi sur le cinma, S.R.C.1985, ch. N-8.

(La dernire modification est entre en vigueur en 2002.)

BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DU FILM

Sige social : Ottawa

Bureau central : Montral

Distribution au Canada

  • CinRobothque - Montral
  • Mdiathque - Toronto
  • Centre des appels (1 800 267-7710)
  • Site Web (www.onf.ca)

Distribution l'tranger

  • tats-Unis (New York)
  • Europe (Paris)

Centres de production anglaise

  • Edmonton
  • Halifax
  • Montral
  • Toronto
  • Vancouver
  • Winnipeg

Centres de production franaise

  • Moncton
  • Montral
  • Toronto
  • Qubec

 

LISTE DES PERSONNES-RESSOURCES POUR LE RAPPORT MINISTRIEL SUR LE RENDEMENT

Luisa Frate
Directrice, Administration,c.a.
(514) 283-9050
l.frate@onf.ca

Deborah Drisdell
Directrice, Planification stratgique et relations gouvernementales
(514) 283-3242
d.drisdell@onf.ca

 


Tableau Titre Inclus / Sans objet
Tableau 1 Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris) Inclus
Tableau 2 Ressources par activit de programme Inclus
Tableau 3 Postes vots et lgislatifs Inclus
Tableau 4 Services reus titre gracieux Sans objet
Tableau 5 Prts, investissements et avances (non budgtaires) Sans objet
Tableau 6 Sources de revenus disponibles et non disponibles Inclus
Tableau 7 Fonds renouvelable (tat des oprations, tat des mouvements de trsorerie et Utilisation prvue des autorisations) Inclus
Tableau 8 Besoins en ressources par direction ou secteur Sans objet
Tableau 9 Frais d'utilisation
  • gabarit A, Loi sur les frais d'utilisation
  • gabarit B, Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Sans objet
Tableau 10 Progrs accomplis au regard du plan de rglementation du ministre Sans objet
Tableau 11 Renseignements sur les dpenses de projets Sans objet
Tableau 12 Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat Sans objet
Tableau 13 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) Inclus
Tableau 14 Subventions conditionnelles (fondations)  
Tableau 15 tats financiers des ministres et organismes ( y compris les agents du Parlement) et tats financiers du fonds renouvelable Inclus
Tableau 16 Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations Sans objet
Tableau 17 Stratgie de dveloppement durable Sans objet
Tableau 18 Approvisionnement et marchs Sans objet
Tableau 19 Service centr sur le client Sans objet
Tableau 20 Initiatives horizontales Sans objet
Tableau 21 Politiques concernant les voyages Sans objet
Tableau 22 Rservoirs de stockage Sans objet

 

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)


(En milliers de dollars) 2004-05 Dpenses relles 2005-06 Dpenses relles 2006-2007
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Production 46 891 47 337 47 103 47 103 50 890 45 847
Distribution 1 913 1 171 2 370 2 370 2 391 3 134
Accessibilit 12 325 12 660 11 726 11 726 14 284 12 608
Recherche 3 781 3 943 3 640 3 640 3 656 6 847
Total 64 910 65 111 64 839 64 839 71 221 68 436
             
Moins : revenus non disponibles - - - - - -
Plus : cot des services reus titre gracieux - - - - - -
Total des dpenses ministrielles 64 910 65 111 64 839 64 839 71 221 68 436
 
quivalents temps plein 498 498 500 500 500 486

 

Tableau 2 : Ressources par activit de programme

En milliers de dollars


2006-2007
Activit de programme Budgtaire Plus : Non-budgtaire Total
Fonctionnement Immobilisations Sub-ventions Contributions et autres paiements de transfert Total : Dpenses budgtaires brutes Moins : Revenus disponibles Total : Dpenses budgtaires nettes Prts, investissements et avances
Production                  
Budget principal 49 231 - - 151 49 382 2 279 47 103 - 47 103
Dpenses prvues 49 231 - - 151 49 382 2 279 47 103 - 47 103
Total des autorisations 52 993 - - 176 53 169 2 279 50 890 - 50 890
Dpenses relles 46 508 - - 170 46 678 831 45 847 - 45 847
Distribution                  
Budget principal 8 217 - - - 8 217 5 847 2 370 - 2 370
Dpenses prvues 8 217 - - - 8 217 5 847 2 370 - 2 370
Total des autorisations 8 238 - - - 8 238 5 847 2 391 - 2 391
Dpenses relles 8 385 - - 6 8 391 5 257 3 134 - 3 134
Accessibilit                  
Budget principal 11 853 - - 99 11 952 226 11 726 - 11 726
Dpenses prvues 11 853 - - 99 11 952 226 11 726 - 11 726
Total des autorisations 14 374 - - 136 14 510 226 14 284 - 14 284
Dpenses relles 12 934 - - 136 13 070 462 12 608 - 12 608
Recherche                  
Budget principal 3 823 - - - 3 823 183 3 640 - 3 640
Dpenses prvues 3 823 - - - 3 823 183 3 640 - 3 640
Total des autorisations 3 839 - - - 3 839 183 3 656 - 3 656
Dpenses relles 6 927 - - - 6 927 80 6 847 - 6 847

 

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

En milliers de dollars


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2006-2007
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
75 Fonds renouvelable- Office national du film 64 839 64 839 71 221 68 436
           
  Total 64 839 64 839 71 221 68 436

 

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles


(en milliers de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 2006-2007
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Production 2 467 960 2 279 2 279 2 279 831
Distribution 5 260 7 173 5 847 5 847 5 847 5 257
Accessibilit 321 534 226 226 226 462
Recherche 189 215 183 183 183 80
Total des revenus disponibles 8 237 8 882 8 535 8 535 8 535 6 630

 

Tableau 7 : Fonds renouvelable - tat des mouvements de trsorerie


(En milliers de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 2006-2007
Dpenses prvues Montant autoris Dpenses relles
Revenus (Crdit parlementaire) 64 910 65 111 64 839 71 221 68 436
Dpenses nettes (64 910) (65 111) (64 839) (71 221) (68 436)
Excdent (dficit) - - - - -
Ajouter les postes hors trsorerie : - - - - -
    Dprciation / amortissement (3 541) (3 021) (2 000) (2 000) (2 729)
    Activits de placement - - - - -
    Acquisition de biens amortissables 1 856 2 018 2 000 2 000 3 145
Excdent de trsorerie (besoin) (1 685) (1 003) - - 416
Pouvoir : excdent cumulatif (prlvement) 11 937 10 934 13 825 13 825 11 350

 

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Contribution et autres paiements de transfert
(En milliers de dollars) 7) Dpenses relles 2004-2005 8) Dpenses relles 2005-2006 9) Dpenses prvues 2006-2007 10) Total des autorisations 2006-2007 11) Dpenses relles 2006-2007 12) carts entre 9 et 11
Distribution - 5 - - 6 (6)
Accessibilit 149 162 99 136 136 (37)
Recherche 1 - - - - -
Total 295 287 250 312 312 (62)

 

Tableau 15 : tats financiers des ministres et agences du gouvernement du Canada (y compris les mandataires du Parlement)

L'ONF prpare un rapport annuel qui comprend leurs tats financiers, qui est dpos au Parlement et des tats financiers qui sont disponibles lectroniquement au moment du dpt des RMR la Chambre des Communes l'adresse suivante :

www.onf.ca/publications/fr/rapportannuel/rap2006-2007/ONF-RapportA_06-07.pdf


1 Conseil du Trsor, Le rendement Canada 2006 : la contribution du gouvernement du Canada, Ottawa, 2006, p.43

2 Patrimoine canadien, Rapport sur les plans et les priorits, Ottawa, 2006, p. 12

3Groupe Nordicit, Profil 2007 : Rapport conomique sur la production cinmatographique et tlvisuelle au Canada, Ottawa, fvrier 2007.

4Dans le rapport Profil 2007, la valeur d'exportation de la production cinmatographique canadienne se dfinie comme la mesure de l'apport tranger l'industrie canadienne de la production. L'expression valeur d'exportation est utilise de prfrence au terme exportation, car elle permet de mieux reflter la nature de la production cinmatographique et tlvisuelle canadienne.

5Idem, p. 6.

6Garry Sears, William Murray et Deborah Drisdell, La production numrique au Canada, 2006, p. 9.

7Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53.

8Groupe Nordicit, Profil 2007 : Rapport conomique sur la production cinmatographique et tlvisuelle au Canada, Ottawa, fvrier 2007

9Note : Incluant Fonds Mmoire canadienne, Learn Alberta et Images d'une guerre oublie