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ARCHIVÉ - Réparation des navires (Ouest) (SRW) - Date de signature: le 10 juillet 2009 - Date d'expiration: le 30 janvier 2010

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Table des matières

Syndicats affiliés au conseil
Article 1 Objet de la convention
Article 2 Interprétation et définitions
Article 3 Conflit entre la législation future et la convention collective
Article 4 Champ d'application
Article 5 Responsabilités de la direction
Article 6 Reconnaissance syndicale
Article 7 Représentation syndicale
Article 8 Retenue syndicale
Article 9 Congés - Généralités
Article 10 Congés annuels payés
Article 11 Jours fériés désignés payés
Article 12 Congé de maladie payé
**Article 13 Autres genres de congés payés ou non payés
Article 14 Congé d'études non payé, congé de promotion professionnelle payé et congé d'examen payé
Article 15 Indemnité de départ
Article 16 Durée du travail et heures supplémentaires
Article 17 Temps alloué pour se laver
Article 18 Déplacement
Article 19 Indemnité de rappel au travail
Article 20 Procédure de règlement des griefs
Article 21 Sécurité et hygiène
Article 22 Changement technologique
Article 23 Modification de la convention
Article 24 Indemnités
Article 25 Prime de poste
Article 26 Rémunération
Article 27 Perte d'objets personnels
Article 28 Outils
Article 29 Grèves illégales
Article 30 Avis de modification ou de renouvellement de la convention collective
Article 31 Consultation mixte
Article 32 Appréciation du rendement et dossiers de l'employé
Article 33 Harcèlement
Article 34 Ententes du Conseil national mixte
Article 35 Élimination de la discrimination
**Article 36 Durée et renouvellement de la convention

**Appendice « A »

SR(W) - Groupe de la réparation des navires (tous les employés en poste sur la côte ouest)

Appendice « B »

Réaménagement des effectifs

Lettre d'accord (09-01)
Lettre d'accord (09-02)
Lettre d'accord (09-03)
Lettre d'accord (09-04)
Lettre d'accord (09-05)
Lettre d'accord (09-06)
Lettre d'accord (09-07)
Lettre d'accord (09-08)