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Rémunération et relations de travail

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ARCHIVÉ - Recherche (RE) 212/216/225/229 - Convention collective - Archivé

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**Appendice A

HR - Recherche historique
Taux de rémunération annuels

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2005
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2006
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2007
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2008
D) En vigueur à compter du 1^er octobre (Décision arbitrale - le 23 mars 2009)

HR-1 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2005	24742	à	43364*	45076	46843	48610	50381
A) 1^er octobre 2006	25361	à	44448*	46203	48014	49825	51641
B) 1^er octobre 2007	25944	à	45470*	47266	49118	50971	52829
C) 1^er octobre 2008	26333	à	46152*	47975	49855	51736	53621
D) 1^er octobre 2009	26728	à	46844*	48695	50603	52512	54425

* (avec échelons intermédiaires de 10 $)

HR-2 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2005	50866	52783	54708	56632
A) 1^er octobre 2006	52138	54103	56076	58048
B) 1^er octobre 2007	53337	55347	57366	59383
C) 1^er octobre 2008	54137	56177	58226	60274
D) 1^er octobre 2009	54949	57020	59099	61178

HR-3 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2005	58705	60921	63143	65362
A) 1^er octobre 2006	60173	62444	64722	66996
B) 1^er octobre 2007	61557	63880	66211	68537
C) 1^er octobre 2008	62480	64838	67204	69565
D) 1^er octobre 2009	63417	65811	68212	70608

HR-4 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2005	68818	71502	74185	76864
A) 1^er octobre 2006	70538	73290	76040	78786
B) 1^er octobre 2007	72160	74976	77789	80598
C) 1^er octobre 2008	73242	76101	78956	81807
D) 1^er octobre 2009	74341	77243	80140	83034

HR-5 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2005	74578	78594	82613	86631
A) 1^er octobre 2006	76442	80559	84678	88797
B) 1^er octobre 2007	78200	82412	86626	90839
C) 1^er octobre 2008	79373	83648	87925	92202
D) 1^er octobre 2009	80564	84903	89244	93585

Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération

La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux HR-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de cinquante-deux (52) semaines et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter la rémunération au taux suivant de l'échelle de taux.
La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux HR-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de vingt-six (26) semaines et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de trois cents dollars (300 $), ou un montant supérieur que l'Employeur peut établir, à condition que le dernier taux de cette partie de l'échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

Administration du rajustement de la rémunération

Sauf dans le cas des employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux HR-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) et sous réserve de la note 8, tout employé est rémunéré à compter du 1^er octobre 2006 selon l'échelle des taux « A », au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.

L'employé qui est rémunéré selon la partie de l'échelle des taux HR-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2006, selon l'échelle de taux « A », à un taux qui est de deux virgule cinq pour cent (2,5 %) supérieur à son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche, à condition que le dernier échelon de la partie de l'échelle qui comporte des échelons de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

L'employé qui est rémunéré selon la partie de l'échelle des taux HR-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2007, selon l'échelle de taux «B », à un taux qui est de deux virgule trois pour cent (2,3 %) supérieur à son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche, à condition que le dernier échelon de la partie de l'échelle qui comporte des échelons de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

L'employé qui est rémunéré selon la partie de l'échelle des taux HR-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2008, selon l'échelle de taux « C », à un taux qui est de un virgule cinq pour cent (1,5 %) supérieur à son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche, à condition que le dernier échelon de la partie de l'échelle qui comporte des échelons de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

L'employé qui est rémunéré selon la partie de l'échelle des taux HR-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2009, selon l'échelle de taux « D », à un taux qui est de un virgule cinq pour cent (1,5 %) supérieur à son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche, à condition que le dernier échelon de la partie de l'échelle qui comporte des échelons de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

Nonobstant la note 3 sur la rémunération, lorsque, pendant la période d'effet rétroactif, un employé, sauf celui à qui les notes 4, 5 et 6 s'appliquent, était rémunéré au moment de sa première (1^re) nomination à un taux de rémunération supérieur au minimum, ou qu'il a été promu ou muté et rémunéré à un taux supérieur à celui stipulé dans le règlement régissant la promotion ou la mutation, il est rémunéré selon la nouvelle échelle de taux, au taux figurant juste au-dessous de son ancien taux, sauf si, avant sa nomination, il a par ailleurs été avisé par écrit qu'une augmentation de rémunération négociée ne s'appliquerait pas à lui, auquel cas il est rémunéré au taux qui se rapproche le plus, sans y être inférieur, du taux de rémunération qu'il recevait au moment de sa nomination.
Une augmentation qui fait passer la rémunération de la partie de l'échelle HR-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) au premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes intervient à la date à laquelle l'Employeur certifie que l'employé devrait être rémunéré à ce taux-là.
Le rendement de tout employé rémunéré selon la partie de l'échelle HR-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est examiné par l'Employeur dans les deux (2) ans de sa nomination à un taux de cette partie de l'échelle en vue de déterminer si l'employé doit être rémunéré ou non selon le premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes. D'après cet examen, l'Employeur décide de certifier ou non que l'employé devrait être rémunéré à ce moment-là au premier (1^er) échelon de cette partie de l'échelle. Le rendement de tout employé qui continue d'être rémunéré selon cette partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) après la deuxième (2^e) date anniversaire de sa nomination est examiné par la suite au moins une fois par an.
La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, à la suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou de son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après la date de signature de la présente convention est le premier (1^er) lundi qui suit la période d'augmentation d'échelon de rémunération spécifiée dans les notes sur la rémunération, calculée à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique.

MA - Mathématiques
Taux de rémunération annuels

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2005
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2006
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2007
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2008
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2009 (Décision arbitrale - le 23 mars 2009)

MA-1 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3
$) 1^er octobre 2005	26363	à	45221
A) 1^er octobre 2006	27022	à	46352
B) 1^er octobre 2007	27644	à	47418
C) 1^er octobre 2008	28059	à	48129
D) 1^er octobre 2009	28480	à	48851

MA-2 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) 1^er octobre 2005	46292	47610	48923	50325	51971	53591
A) 1^er octobre 2006	47449	48800	50146	51583	53270	54931
B) 1^er octobre 2007	48540	49922	51299	52769	54495	56194
C) 1^er octobre 2008	49268	50671	52068	53561	55312	57037
D) 1^er octobre 2009	50007	51431	52849	54364	56142	57893

MA-3 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1^er octobre 2005	56356	58300	60249	62213	64179
A) 1^er octobre 2006	57765	59758	61755	63768	65783
B) 1^er octobre 2007	59094	61132	63175	65235	67296
C) 1^er octobre 2008	59980	62049	64123	66214	68305
D) 1^er octobre 2009	60880	62980	65085	67207	69330

MA-4 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1^er octobre 2005	67295	69289	71481	73679	75867
A) 1^er octobre 2006	68977	71021	73268	75521	77764
B) 1^er octobre 2007	70563	72654	74953	77258	79553
C) 1^er octobre 2008	71621	73744	76077	78417	80746
D) 1^er octobre 2009	72695	74850	77218	79593	81957

MA-5 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2005	78835	81035	83801	86533
A) 1^er octobre 2006	80806	83061	85896	88696
B) 1^er octobre 2007	82665	84971	87872	90736
C) 1^er octobre 2008	83905	86246	89190	92097
D) 1^er octobre 2009	85164	87540	90528	93478

MA-6 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2005	87822	90602	93261	95846
A) 1^er octobre 2006	90018	92867	95593	98242
B) 1^er octobre 2007	92088	95003	97792	100502
C) 1^er octobre 2008	93469	96428	99259	102010
D) 1^er octobre 2009	94871	97874	100748	103540

MA-7 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1^er octobre 2005	94833	97416	99997	102593
A) 1^er octobre 2006	97204	99851	102497	105158
B) 1^er octobre 2007	99440	102148	104854	107577
C) 1^er octobre 2008	100932	103680	106427	109191
D) 1^er octobre 2009	102446	105235	108023	110829

Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération

La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les MA-1 est de six (6) mois et l'augmentation minimale de rémunération est de trois cent dollars (300 $) ou d'un montant plus élevé que l'Employeur peut établir, ou si cet échelon n'existe pas, il passe au maximum de l'échelle de rémunération.
Sauf pour le MA-1, la période d'augmentation d'échelon de rémunération pour tous les employés est de douze (12) mois. L'augmentation d'échelon de rémunération porte le traitement au taux supérieur suivant de l'échelle de rémunération.

Administration du rajustement de la rémunération

Tous les employés autres que le MA-1, sont rémunérés selon l'échelle de taux « A » au taux figurant juste au-dessous de leur ancien taux à la date de rajustement applicable.

Tous les employés rémunérés au niveau de MA-1 touchent, à compter du 1^er octobre 2006, le taux de la fourchette de taux « A » qui est le plus rapproché de leur ancien taux augmenté de deux virgule cinq pour cent (2,5 %), à condition de ne pas dépasser le taux maximal.

Tous les employés rémunérés au niveau de MA-1 touchent, à compter du 1^er octobre 2007, le taux de la fourchette de taux « B » qui est le plus rapproché de leur ancien taux augmenté de deux virgule trois pour cent (2,3 %), à condition de ne pas dépasser le taux maximal.

Tous les employés rémunérés au niveau de MA-1 touchent, à compter du 1^er octobre 2008, le taux de la fourchette de taux « C » qui est le plus rapproché de leur ancien taux augmenté de un virgule cinq pour cent (1,5 %), à condition de ne pas dépasser le taux maximal.

Tous les employés rémunérés au niveau de MA-1 touchent, à compter du 1^er octobre 2009, le taux de la fourchette de taux « D » qui est le plus rapproché de leur ancien taux augmenté de un virgule cinq pour cent (1,5 %), à condition de ne pas dépasser le taux maximal.

Nomination à un taux supérieur au minimum

Nonobstant les notes 3 à 6 sur la rémunération, lorsque, pendant la période d'effet rétroactif, un employé était rémunéré au moment de sa première (1^re) nomination à un taux de rémunération supérieur au minimum, ou qu'il a été promu ou muté, et rémunéré à un taux supérieur à celui stipulé dans le règlement régissant la promotion ou la mutation, il est rémunéré selon la nouvelle échelle de taux, au taux figurant juste au-dessous de son ancien taux, sauf si, avant sa nomination, il a par ailleurs été avisé par écrit qu'une augmentation de rémunération négociée ne s'appliquerait pas à lui, auquel cas il est rémunéré au taux qui se rapproche le plus, sans y être inférieur, du taux de rémunération qu'il recevait au moment de sa nomination.
La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, à la suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou de son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation le ou après le 23 décembre 1980 est la date anniversaire de ladite nomination. La date anniversaire pour l'employé qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation avant le 23 décembre 1980 reste inchangée.

SE - Recherche scientifique
Taux de rémunération annuels

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2005
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2006
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2007
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2008
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2009 (Décision arbitrale - le 23 mars 2009)

Sous-groupe : Chercheur scientifique

SE-RES-1 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2005	46025	48446	50867	53291	55712	58129	60554
A) 1^er octobre 2006	47176	49657	52139	54623	57105	59582	62068
B) 1^er octobre 2007	48261	50799	53338	55879	58418	60952	63496
C) 1^er octobre 2008	48985	51561	54138	56717	59294	61866	64448
D) 1^er octobre 2009	49720	52334	54950	57568	60183	62794	65415

SE-RES-2 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2005	57150	60707	64265	67824	71381	74937	78497	82056	85607
A) 1^er octobre 2006	58579	62225	65872	69520	73166	76810	80459	84107	87747
B) 1^er octobre 2007	59926	63656	67387	71119	74849	78577	82310	86041	89765
C) 1^er octobre 2008	60825	64611	68398	72186	75972	79756	83545	87332	91111
D) 1^er octobre 2009	61737	65580	69424	73269	77112	80952	84798	88642	92478

SE-RES-3 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2005	72222	75074	77924	80772	83624	86476	89327	92176	95027
A) 1^er octobre 2006	74028	76951	79872	82791	85715	88638	91560	94480	97403
B) 1^er octobre 2007	75731	78721	81709	84695	87686	90677	93666	96653	99643
C) 1^er octobre 2008	76867	79902	82935	85965	89001	92037	95071	98103	101138
D) 1^er octobre 2009	78020	81101	84179	87254	90336	93418	96497	99575	102655

SE-RES-4 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2005	86494	89660	92824	95987	99153	102316	105480
A) 1^er octobre 2006	88656	91902	95145	98387	101632	104874	108117
B) 1^er octobre 2007	90695	94016	97333	100650	103970	107286	110604
C) 1^er octobre 2008	92055	95426	98793	102160	105530	108895	112263
D) 1^er octobre 2009	93436	96857	100275	103692	107113	110528	113947

SE-RES-5 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2005	94705	98171	101637	105102	108569	112034	115501
A) 1^er octobre 2006	97073	100625	104178	107730	111283	114835	118389
B) 1^er octobre 2007	99306	102939	106574	110208	113843	117476	121112
C) 1^er octobre 2008	100796	104483	108173	111861	115551	119238	122929
D) 1^er octobre 2009	102308	106050	109796	113539	117284	121027	124773

Sous-groupe : Directeur de recherche

SE-REM-1 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 6	Échelon 5	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2005	73686	76539	79390	82239	87942	85090	90790	93642	96493
A) 1^er octobre 2006	75528	78452	81375	84295	90141	87217	93060	95983	98905
B) 1^er octobre 2007	77265	80256	83247	86234	92214	89223	95200	98191	101180
C) 1^er octobre 2008	78424	81460	84496	87528	93597	90561	96628	99664	102698
D) 1^er octobre 2009	79600	82682	85763	88841	95001	91919	98077	101159	104238

SE-REM-2 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2005	84967	87845	90729	93611	96493	99373	102255	105135	108017
A) 1^er octobre 2006	87091	90041	92997	95951	98905	101857	104811	107763	110717
B) 1^er octobre 2007	89094	92112	95136	98158	101180	104200	107222	110242	113263
C) 1^er octobre 2008	90430	93494	96563	99630	102698	105763	108830	111896	114962
D) 1^er octobre 2009	91786	94896	98011	101124	104238	107349	110462	113574	116686

Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération

La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés est de douze (12) mois et les augmentations sont versées le 1^er avril. Toute augmentation d'échelon de rémunération doit porter la rémunération au taux suivant de l'échelle de taux.(2)
1. Nonobstant la note 1 sur la rémunération, un employé recruté à l'extérieur de la fonction publique ou promu à un poste de la classification recherche scientifique ou promu entre les classifications RES et REM peut recevoir après étude une première (1^re) augmentation d'échelon de rémunération, le 1^er avril suivant immédiatement la date de sa nomination, à condition :
  1. que l'employé ait été nommé le 1^er octobre précédent ou avant,
    et,
  2. que l'employé ait travaillé pendant au moins six (6) mois complets rémunérés.
2. Nonobstant la note 1 sur la rémunération, un employé muté à un poste de la classification recherche scientifique peut recevoir après étude une première (1^re) augmentation d'échelon de rémunération, le 1^er avril suivant immédiatement la date de sa nomination, à condition que l'employé n'ait pas reçu une augmentation à la date prévue antérieurement depuis le 1^er octobre précédent.
3. L'employé qui ne satisfait pas aux critères de l'alinéa a) ou b) ci-dessus n'a droit à une première (1^re) augmentation d'échelon de rémunération que le 1^er avril de l'année suivante.
4. Aux termes du présent paragraphe, un mois complet comprend au moins dix (10) jours rémunérés.

Administration du rajustement de la rémunération

À la date d'entrée en vigueur applicable du rajustement salarial, l'employé doit être rémunéré d'après l'échelle de taux « A », au taux apparaissant juste au-dessous de son ancien taux de rémunération.
Nonobstant la note 3 sur la rémunération, lorsque, pendant la période d'effet rétroactif, l'employé était rémunéré au moment de sa première (1^re) nomination à un taux de rémunération supérieur au minimum, ou qu'il a été promu ou muté, et rémunéré à un taux supérieur à celui stipulé dans le règlement régissant la promotion ou la mutation, il est rémunéré selon la nouvelle échelle de taux, au taux figurant juste au-dessous de son ancien taux, sauf si, avant sa nomination, il a par ailleurs été avisé par écrit qu'une augmentation de rémunération négociée ne s'appliquerait pas à lui, auquel cas il est rémunéré au taux qui se rapproche le plus, sans y être inférieur, du taux de rémunération qu'il recevait au moment de sa nomination.

DS - Service scientifique de la défense
Taux de rémunération annuels

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2005
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2006
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2007
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2008
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2009 (Décision arbitrale - le 23 mars 2009)

DS-1 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3
$) 1^er octobre 2005	30305	à	46257
A) 1^er octobre 2006	31063	à	47413
B) 1^er octobre 2007	31777	à	48503
C) 1^er octobre 2008	32254	à	49231
D) 1^er octobre 2009	32738	à	49969

DS-2 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1^er octobre 2005	37621	41701	48058	49792	51953
A) 1^er octobre 2006	38562	42744	49259	51037	53252
B) 1^er octobre 2007	39449	43727	50392	52211	54477
C) 1^er octobre 2008	40041	44383	51148	52994	55294
D) 1^er octobre 2009	40642	45049	51915	53789	56123

DS-3 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2005	51953	54117	56282	/	58445	60612	/	62778	64941
A) 1^er octobre 2006	53252	55470	57689	/	59906	62127	/	64347	66565
B) 1^er octobre 2007	54477	56746	59016	/	61284	63556	/	65827	68096
C) 1^er octobre 2008	55294	57597	59901	/	62203	64509	/	66814	69117
D) 1^er octobre 2009	56123	58461	60800	/	63136	65477	/	67816	70154

DS-4 - Taux de rémunération annuels (en dollars) - Échelons 1 à 7
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2005	67929	69842	/	71754	73671	/	75580
A) 1^er octobre 2006	69627	71588	/	73548	75513	/	77470
B) 1^er octobre 2007	71228	73235	/	75240	77250	/	79252
C) 1^er octobre 2008	72296	74334	/	76369	78409	/	80441
D) 1^er octobre 2009	73380	75449	/	77515	79585	/	81648

DS-4 - Taux de rémunération annuels (en dollars) - Échelons 8 à 14
En vigueur	Échelon 8	Échelon 9	Échelon 10	Échelon 11	Échelon 12	Échelon 13	Échelon 14
$) 1^er octobre 2005	77496	/	79410	81318	//	83238	/
A) 1^er octobre 2006	79433	/	81395	83351	//	85319	/
B) 1^er octobre 2007	81260	/	83267	85268	//	87281	/
C) 1^er octobre 2008	82479	/	84516	86547	//	88590	/
D) 1^er octobre 2009	83716	/	85784	87845	//	89919	/

DS-4 - Taux de rémunération annuels (en dollars) - Échelons 15 à 21
En vigueur	Échelon 15	Échelon 16	Échelon 17	Échelon 18	Échelon 19	Échelon 20	Échelon 21
$) 1^er octobre 2005	85147	/	87063	/	88976	/	90890
A) 1^er octobre 2006	87276	/	89240	/	91200	/	93162
B) 1^er octobre 2007	89283	/	91293	/	93298	/	95305
C) 1^er octobre 2008	90622	/	92662	/	94697	/	96735
D) 1^er octobre 2009	91981	/	94052	/	96117	/	98186

DS-5 - Taux de rémunération annuels (en dollars) - Échelons 1 à 6
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) 1^er octobre 2005	83639	/	85788	/	87940	/
A) 1^er octobre 2006	85730	/	87933	/	90139	/
B) 1^er octobre 2007	87702	/	89955	/	92212	/
C) 1^er octobre 2008	89018	/	91304	/	93595	/
D) 1^er octobre 2009	90353	/	92674	/	94999	/

DS-5 - Taux de rémunération annuels (en dollars) - Échelons 7 À 12
En vigueur	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9	Échelon 10	Échelon 11	Échelon 12
$) 1^er octobre 2005	90088	/	92239	/	94390	/
A) 1^er octobre 2006	92340	/	94545	/	96750	/
B) 1^er octobre 2007	94464	/	96720	/	98975	/
C) 1^er octobre 2008	95881	/	98171	/	100460	/
D) 1^er octobre 2009	97319	/	99644	/	101967	/

DS-5 - Taux de rémunération annuels (en dollars) - Échelons 13 à 19
En vigueur	Échelon 13	Échelon 14	Échelon 15	Échelon 16	Échelon 17	Échelon 18	Échelon 19
$) 1^er octobre 2005	96789	/	99168	//	101509	/	103849
A) 1^er octobre 2006	99209	/	101647	//	104047	/	106445
B) 1^er octobre 2007	101491	/	103985	//	106440	/	108893
C) 1^er octobre 2008	103013	/	105545	//	108037	/	110526
D) 1^er octobre 2009	104558	/	107128	//	109658	/	112184

DS-6 - Taux de rémunération annuels (en dollars) - Échelons 1 à 6
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6
$) 1^er octobre 2005	97229	/	99619	/	102013	/
A) 1^er octobre 2006	99660	/	102109	/	104563	/
B) 1^er octobre 2007	101952	/	104458	/	106968	/
C) 1^er octobre 2008	103481	/	106025	/	108573	/
D) 1^er octobre 2009	105033	/	107615	/	110202	/

DS-6 - Taux de rémunération annuels (en dollars) - Échelons 7 à 13
En vigueur	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9	Échelon 10	Échelon 11	Échelon 12	Échelon 13
$) 1^er octobre 2005	104406	/	106801	109188	/	111579	/
A) 1^er octobre 2006	107016	/	109471	111918	/	114368	/
B) 1^er octobre 2007	109477	/	111989	114492	/	116998	/
C) 1^er octobre 2008	111119	/	113669	116209	/	118753	/
D) 1^er octobre 2009	112786	/	115374	117952	/	120534	/

DS-7 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er octobre 2005	106555	/	108950	/	111345	/	113740	/	116135
A) 1^er octobre 2006	109219	/	111674	/	114129	/	116584	/	119038
B) 1^er octobre 2007	111731	/	114243	/	116754	/	119265	/	121776
C) 1^er octobre 2008	113407	/	115957	/	118505	/	121054	/	123603
D) 1^er octobre 2009	115108	/	117696	/	120283	/	122870	/	125457

Notes sur la rémunération

À compter du 1^er octobre 2006, un employé est rémunéré selon l'échelle de taux « A », au taux figurant juste au-dessous de son ancien taux, sauf que tout employé rémunéré selon l'échelle de taux du niveau DS-1 est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2006, à un taux qui est de deux virgule cinq pour cent (2,5 %) supérieur à son ancien taux à condition que le taux maximal de l'échelle de taux DS-1 ne soit pas dépassé.

À compter du 1^er octobre 2007, un employé est rémunéré selon l'échelle de taux « B », au taux figurant juste au-dessous de son ancien taux, sauf que tout employé rémunéré selon l'échelle de taux du niveau DS-1 est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2008, à un taux qui est de deux virgule trois pour cent (2,3 %) supérieur à son ancien taux à condition que le taux maximal de l'échelle de taux DS-1 ne soit pas dépassé.

À compter du 1^er octobre 2008, un employé est rémunéré selon l'échelle de taux « C », au taux figurant juste au-dessous de son ancien taux, sauf que tout employé rémunéré selon l'échelle de taux du niveau DS-1 est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2008, à un taux qui est de un virgule cinq pour cent (1,5 %) supérieur à son ancien taux à condition que le taux maximal de l'échelle de taux DS-1 ne soit pas dépassé.

À compter du 1^er octobre 2009, un employé est rémunéré selon l'échelle de taux « D », au taux figurant juste au-dessous de son ancien taux, sauf que tout employé rémunéré selon l'échelle de taux du niveau DS-1 est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2009, à un taux qui est de un virgule cinq pour cent (1,5 %) supérieur à son ancien taux à condition que le taux maximal de l'échelle de taux DS-1 ne soit pas dépassé.
Sous réserve des dispositions de l'article 45 et de l'appendice A, le Régime de rémunération des services scientifiques de la défense, qui ne fait pas partie intégrante de la présente convention collective, régit l'application de la rémunération aux employés de cette unité de négociation. Le Régime de rémunération des services scientifiques de la défense s'applique dans la mesure où il modifie les conditions d'emploi existantes qui régissent l'application de la rémunération dans cette unité de négociation. L'Employeur s'engage à consulter l'Institut au moins deux (2) mois avant d'apporter toute modification au Régime de rémunération des services scientifiques de la défense qui a été instauré le 13 mars 1980.
Sous réserve des notes 7 et 8 sur la rémunération, la date d'augmentation d'échelon de rémunération pour tous les employés est le 1^er avril.
L'employé nommé pour la première (1^re) fois dans la classification DS a le droit d'être évalué en vue de la première (1^re) augmentation d'échelon de rémunération payable à la date d'augmentation d'échelon qui suit immédiatement sa date de nomination, à condition que l'employé ait gagné au moins vingt-six (26) semaines de rémunération juste avant la date d'augmentation d'échelon de rémunération s'il a droit à une augmentation d'échelon annuelle éventuelle applicable le 1^er avril.
Si l'employé ne satisfait pas aux exigences ci-dessus, il n'a pas le droit d'être évalué en vue de sa première (1^re) augmentation d'échelon de rémunération avant la date d'augmentation d'échelon suivante qui tombe le 1^er avril.
Sous réserve de la note 7 sur la rémunération :
1. Les employés de tous les niveaux DS ont le droit d'être évalués en vue d'une augmentation d'échelon le 1^er avril de chaque année.
2. L'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé peut être refusée, retardée à une barrière, ou accordée sous forme d'augmentation d'échelon simple ou d'augmentations d'échelons multiples, conformément au Régime de rémunération des services scientifiques de la défense.
Au moment de la promotion, l'employé est rémunéré selon un taux de rémunération qui lui assure une augmentation de rémunération au moins égale à l'augmentation de rémunération la plus faible du niveau auquel il est promu.
Nonobstant les notes 1, 2, 3 et 9 sur la rémunération, lorsque, pendant la période d'effet rétroactif, l'employé était rémunéré au moment de sa première (1^re) nomination à un taux de rémunération supérieur au minimum, ou qu'il a été promu ou muté et rémunéré à un taux supérieur à celui stipulé dans le règlement régissant la promotion ou la mutation, il est rémunéré selon la nouvelle échelle de taux, au taux figurant juste au-dessous de son ancien taux, sauf si, avant sa nomination, il a par ailleurs été avisé par écrit qu'une augmentation de rémunération négociée ne s'appliquerait pas à lui ou elle, auquel cas il est rémunéré au taux qui se rapproche le plus, sans y être inférieur, du taux de rémunération qu'il recevait au moment de sa nomination.

Appendice B

Protocole d'accord entre le conseil du trésor (ci-après appelé l'employeur)
et
l'institut professionnel de la fonction publique du canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de certains employés du groupe recherche (RE)

Préambule

Afin d'essayer de réduire les problèmes de recrutement et de maintien en poste, l'Employeur offre une indemnité aux titulaires de certains postes qui exercent des fonctions au sein du groupe Recherche.

Admissibilité

Les employés suivants sont admissibles à une indemnité provisoire tel qu'indiqué dans la note 1 :

les employés au Centre de recherches sur les communications Canada qui sont titulaires de postes classifiés aux niveaux SE-RES-01 à SE-RES-05, SE-REM-01, SE-REM-02;
les employés qui sont titulaires de postes classifiés DS.

Application

À compter du 1 octobre 2006 et jusqu'au 30 septembre 2010, les titulaires des postes indiqués ci-haut sont admissibles à une indemnité provisoire d'un montant annualisé de huit mille cinq cent dollars (8 500 $) dont les versements se font aux deux (2) semaines, selon les conditions établies ci-après :
1. L'indemnité stipulée ci-dessus ne fait pas partie intégrante de la rémunération de l'employé.
2. L'indemnité provisoire n'est pas versée à une personne ou à l'égard d'une personne qui cesse d'appartenir à l'unité de négociation avant la date de signature de la présente convention.
3. Les employés à temps partiel touchent une indemnité proportionnelle à la semaine de travail qui leur est attribuée.
Les parties conviennent que les différends survenant à la suite de l'application du présent protocole d'accord peuvent faire l'objet de consultations.
Ce protocole d'accord prend fin le 30 septembre 2010.

Signé à Ottawa, le 5^ejour du mois de juin 2009.

Le conseil du trésor du Canada

Hélène Laurendeau
Josée Lefebvre

L'institut professionnel de la fonction publique du Canada

Hélène Rogers
Michel Gingras

Appendice C

Protocole d'accord entre le conseil du trésor (ci-après appelé l'employeur)
et
l'institut professionnel de la fonction publique du canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de certains employés du groupe recherche (RE)

Préambule

Admissibilité

Les employés suivants sont admissibles à une indemnité provisoire tel qu'indiqué dans la note 1 :

les employés qui sont titulaires de postes classifiés aux niveaux HR-1 à HR-5;

Application

À compter du 1 octobre 2006 et jusqu'au 30 septembre 2010, les titulaires des postes indiqués ci-haut sont admissibles à une indemnité provisoire d'un montant annualisé de quatre mille dollars (4 000 $) dont les versements se font aux deux (2) semaines, selon les conditions établies ci-après :
1. L'indemnité stipulée ci-dessus ne fait pas partie intégrante de la rémunération de l'employé.
2. L'indemnité provisoire n'est pas versée à une personne ou à l'égard d'une personne qui cesse d'appartenir à l'unité de négociation avant la date de signature de la présente convention.
3. Les employés à temps partiel touchent une indemnité proportionnelle à la semaine de travail qui leur est attribuée.
Les parties conviennent que les différends survenant à la suite de l'application du présent protocole d'accord peuvent faire l'objet de consultations.
Ce protocole d'accord prend fin le 30 septembre 2010.

Signé à Ottawa, le 5^e jour du mois de juin 2009.

Le conseil du trésor du Canada

Hélène Laurendeau
Josée Lefebvre

L'institut professionnel de la fonction publique du Canada

Hélène Rogers
Michel Gingras