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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Titre du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.
Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959
Date de clôture : Continu
Exercice pour les modalités : S.O.
Résultat stratégique : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès
Activité de programme : Paiements législatifs
Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l’organisation, en ce sens qu’il protège véritablement les membres s’ils deviennent handicapés dans l’exercice de leurs fonctions et activités liées à l’assurance d’un Canada sécuritaire et sécurisé. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent ou sont blessés ou atteints d’une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de qualité de vie.
Résultats attendus : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d’une maladie, d’une blessure ou d’un décès en raison du travail.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 105,9 | 113,5 | 124,0 | 135,0 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 105,9 | 113,5 | 124,0 | 135,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s.o.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Membres de la GRC
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’administration de cette subvention et la gestion des paiements sont assurés par le ministère des Anciens Combattants.
Titre du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada
Date de mise en œuvre : 1959
Date de clôture : Continu, tant qu’il y aura des pensionnés admissibles et des survivants.
Exercice pour les modalités : s.o.
Résultat stratégique : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès
Activité de programme : Paiements législatifs
Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, les sous-officiers et les gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour la participation au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.
Résultats attendus : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 15,6 | 14,7 | 13,7 | 12,7 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 15,6 | 14,7 | 13,7 | 12,7 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s.o.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autres – pensionnés de la GRC et leurs survivants
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O. Tous les bénéficiaires actuels sont des pensionnés ou leurs survivants. Aucun nouveau bénéficiaire ne sera admis dans le programme. La correspondance que reçoivent les bénéficiaires actuels provient de l’administrateur des pensions pour la GRC, Morneau Shepell.
Titre du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de clôture : Continu
Exercice pour les modalités : On a approuvé en 2010-2011 le renouvellement des modalités de cette cotisation pour les provinces participantes. Les modalités pour les collectivités, autochtones et autres, ainsi que pour les organismes (sans but lucratif) doivent être approuvées en 2011-2012.
Résultat stratégique : Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens
Activité de programme : Services canadiens d’application de la loi
Description : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour rembourser les coûts engagés dans l'application du Programme des armes à feu
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 15,8 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 15,8 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : La dernière évaluation a été complétée en 2010-2011.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Administrations provinciales, groupes autochtones et autres collectivités et organismes (sans but lucratif).
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme canadien des armes à feu verse des fonds aux bénéficiaires en fonction des modalités prévues dans les ententes sur les contributions.
Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
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Subvention destinée à promouvoir l'application de la loi par la prévention du crime, la formation et les relations publiques | Ce programme vise à appuyer les initiatives latérales d’application de la loi et de relations publiques et à octroyer des subventions à des organismes sans but lucratif qui font de la prévention de la criminalité, de la sensibilisation au crime et de la formation connexe. | S | 1 000 000 $ | S.O. | Organismes des administrations municipales, provinciales ou territoriales dans le but de former des partenariats avec la GRC pour la réalisation de projets ou de programmes liés à l’application de la loi et à la prévention de la criminalité. | |
Régime de revenu versé aux survivants de membres de la GRC | Le Régime de revenu versé aux survivants de membres de la GRC fournit aux survivants de membres réguliers et civils qui sont décédés en raison du travail un revenu correspondant au niveau de revenu que les membres auraient reçu s’ils avaient survécu. | S.0. | 2 185 000 $ | 2 185 000 $ | S.0. | Autres – survivants de membres réguliers et civils de la GRC |
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Depuis le 1er avril 2011, chaque ministère doit établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État visé | s/o | s/o |
Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d’achats regroupés écologiques pour des ordinateurs portatifs, des ordinateurs de bureau et des imprimantes réseau par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau au cours de l’année de référence choisie. (FY 2011-2012) | s/o | |
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | s/o |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres facteurs concernant la communication d’information
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État visé | s/o | s/o |
Valeur en dollars des achats de véhicules administratifs hybrides ou des véhicules les plus économiques de leur catégorie par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats de véhicules administratifs au cours de l’année de référence choisie. (FY 2012-2013) | s/o | |
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | s/o |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres facteurs concernant la communication d’information
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État visé | s/o | s/o |
Pourcentage de documents d’invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de documents d’invitation à soumissionner au cours de l’année de référence choisie. (FY 2012-13) | s/o | |
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | s/o |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Depuis le 1er avril 2011, chaque ministère doit établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les contrôles de gestion qui concernent la prise de décisions en matière d’acquisition.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État visé | s/o | s/o |
Nombre d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel qui ont reçu une formation officielle en gestion du matériel par rapport au nombre total d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel. | s/o | |
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | s/o |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres facteurs concernant la communication d’information :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État visé | s/o | s/o |
Pourcentage d’évaluations de rendement des directeurs de l’Acquisition ciblés qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de directeurs de l’Acquisition. | s/o | |
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | s/o |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Titre de l'initiative horizontale : Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles (ICUAFFC)
Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement, le financement était de 49,9 millions de dollars sur cinq ans, mais il est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir Total des fonds affectés).
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Les ICUAFFC visent principalement à améliorer la collecte, l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement accordé à la GRC est réparti entre le Programme canadien des armes à feu (PCAF), la Direction des renseignements criminels (DRC) et le Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi versés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).
Les ICUAFFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (notamment les infractions liées aux armes à feu impliquant le crime organisé et les gangs de rue), conformément au discours du Trône de 2008.
Résultats partagés :
Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC à recueillir, à analyser et à échanger des renseignements criminels afin d’accroître l’efficacité des enquêtes et de mieux connaître l’étendue et les caractéristiques de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités appuieront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi axée sur les renseignements.
Structures de gouvernance :
Une équipe de cogestion nationale (ECN) coordonne les efforts relatifs aux ICUAFFC à la Direction générale. Les partenaires des ICUAFFC dans les régions sont encouragés à prendre une part active aux réunions des équipes de cogestion régionales ou à des processus analogues. Les questions opérationnelles de portée régionale ou locale devant être réglées au niveau national sont renvoyées à l’ECN.
Faits saillants de la planification :
La sécurité publique au Canada continue d’être menacée par l’utilisation criminelle d’armes à feu, dont un grand nombre sont introduites clandestinement au pays ou obtenues par d’autres moyens illégaux. La collecte d’une quantité accrue d’information sur le terrain permet d’améliorer l’analyse du trafic d’armes à feu.
Les organismes d’application de la loi seront directement soutenus par des services techniques et d’enquête et une expertise de haut calibre du PCAF et de ses partenaires des ICUAFFC pour ce qui est des enquêtes sur les infractions liées aux armes à feu et leur prévention. L’accent sera mis sur l’analyse et l’échange de
renseignements et d’information sur les activités de contrebande et de trafic d’armes à feu.
Partenaires fédéraux : Sécurité publique Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Sécurité publique Canada | Secteur de la police et de l'application de la loi | En cours | 0,275 |
Total | 0,275 |
Résultats prévus selon le programme : Donner au ministre de la Sécurité publique des conseils indépendants en matière de politiques sur les armes à feu et la criminalité, et appuyer la recherche dans des domaines tels que les liens entre les armes utilisées à des fins criminelles, les gangs de rue, les jeunes et le crime organisé.
Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Gendarmerie royale du Canada | Programme canadien des armes à feu | En cours | 7,7 |
Gendarmerie royale du Canada | Programme des renseignements criminels | En cours | 1,12 |
Total | 8,82 |
Résultats prévus selon le programme : Fournir des renseignements criminels améliorés, recueillis en collaboration avec d’autres organismes, sur les armes à feu, combler les lacunes opérationnelles et liées à la politique nationale sur les armes à feu avec les partenaires, et relever les défis actuels et à venir en matière de renseignements. Réduire l’incidence des crimes graves liés aux armes à feu en offrant aux organismes d’application de la loi un soutien spécialisé continu pour qu’ils soient en mesure d’enquêter efficacement et de recueillir et de transmettre des renseignements criminels qui permettront de poursuivre en justice les individus impliqués dans le transport illégal et l’utilisation criminelle d’armes à feu.
Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Agence des services frontaliers du Canada | Direction des opérations relatives au renseignement et au ciblage | En cours | 1,33 |
Total | 1,33 |
Résultats prévus selon le programme : Échange de renseignements criminels utiles à l’appui des enquêtes sur les infractions liées aux armes à feu, grâce à la mise en place d’un réseau permanent d’agents de liaison régionaux du Renseignement pour les armes à feu (ALRRAF),
à l’échange d’information et de renseignements par les partenaires policiers et de l’application de la loi sur la contrebande et le trafic d’armes à feu, et à l’établissement du caractère transfrontalier de ces activités, souvent menées par le crime organisé.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013 |
---|---|
En cours | 10,425 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur, Services d'enquête et de contrôle en matière d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
73, promenade Leikin, Ottawa (Ontario)
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
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Revenus projetés 1 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Opérations policières | 1 662,2 | 1 773,7 | 1 804,6 | 1 832,6 |
Services canadiens d’application de la loi | 6,4 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Services internes | 24,1 | 38,2 | 15,6 | 3,5 |
Total des revenus disponibles | 1 692,7 | 1 817,4 | 1 825,7 | 1 841,6 |
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
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Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Opérations policières | ||||
Permis et autorisations | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Recouvrement des coûts du régime d’avantages sociaux des employés | 87,3 | 93,1 | 94,7 | 96,2 |
Total partiel | 87,8 | 93,6 | 95,2 | 96,7 |
Services canadiens d’application de la loi | ||||
Analyses génétiques | 3,1 | 3,2 | 3,2 | 3,4 |
Produits des ventes 2 | 11,1 | 11,6 | 12,2 | 12,8 |
Total partiel | 14,2 | 14,8 | 15,4 | 16,2 |
Services internes | ||||
Intérêts | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Produits des ventes 2 | 1,1 | 1,1 | 1,2 | 1,3 |
Divers | 0,5 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Location de biens publics | 10,3 | 10,8 | 11,3 | 11,9 |
Total partiel | 12,0 | 12,6 | 13,2 | 13,9 |
Total des revenus non disponibles | 114,0 | 121,0 | 123,8 | 126,8 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 1 806,7 | 1 938,4 | 1 949,5 | 1 968,4 |
1 Les recettes disponibles projetées pour 2011-2012 ont été ajustées en fonction du déficit de recettes anticipé.
2 Les produits des ventes comprennent les vérifications de casiers judiciaires, les services dactyloscopiques, les frais liés aux armes à feu, la vente de tenues aux membres, les recettes du mess et les frais relatifs à l’accès à l’information.
Le Projet d’identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires grâce au remplacement des méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d’identifier en « temps réel » les empreintes digitales.
Les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou pour faire faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires au cours d’enquêtes criminelles ou de vérifications à des fins civiles. L’ITR permet de rationaliser ces services et améliore le dépistage des criminels grâce à la réduction des délais d’identification, qui passent de quelques semaines et de quelques mois à quelques heures et à quelques jours :
Le projet ITR a été lancé en 2004. Son exécution a été divisée en deux grandes phases :
À l’heure actuelle, le projet est axé sur le développement de systèmes de technologie de l’information afin de stabiliser les éléments principaux à l’appui les activités essentielles de la GRC et de fournir une solution d’ITR qui soutiendra les besoins à venir du gouvernement du Canada, comme le PBRT en cours à Citoyenneté et Immigration Canada.
Le personnel affecté au projet a été remanié afin de mieux répondre aux exigences liées au PBRT. Les ressources de la GRC qui travaillent à l’ITR et au PBRT ont été intégrées pour s’assurer que la solution d’ITR tient compte des besoins de tous les secteurs d’activité relevant de la portée du projet.
Le projet avance comme prévu et devrait être achevé conformément à la portée, au budget et au calendrier approuvés. Le développement et les mises à l’essai en vue de la transmission des empreintes digitales judiciaires se poursuivent.
Ministère responsable | Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
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Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères participants |
|
Entrepreneur principal | |
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Sous-traitants principaux |
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Liste des principaux jalons | Date |
---|---|
Préversion en vue de la transmission d’empreintes digitales judiciaires en environnement de production |
Novembre 2011 |
Projet de modernisation du système TP2000 hérité – validation de concept | Novembre 2011 |
Projet de modernisation du système de numérisation à basse/haute résolution hérité – validation de concept | Février 2012 |
Achèvement de la formation relative à la transmission d’empreintes digitales judiciaires | Février 2012 |
Version en vue de la transmission d’empreintes digitales judiciaires en environnement de production | Mars 2012 |
Examen indépendant du projet | Mars 2012 |
Version fonctionnelle en environnement de production | Juin 2012 |
Version de nettoyage en environnement de production | Octobre 2012 |
Clôture du projet | Mars 2013 |
Les résultats du projet comprennent :
Une approbation définitive de projet (ADP) modifiée relative à l’ITR a été accordée le 24 mars 2011 pour ajuster la portée du projet, prolonger le calendrier approuvé et rétablir les pouvoirs de dépenser.
Le projet ITR progresse tel que prévu. La portée, le budget (156,1 M$, TVH comprise) et la date de clôture révisée (mars 2013) approuvés seront respectés, conformément à l’ADP accordée.
Sans objet.
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
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Dépenses projetées 1 2011-2012 |
Dépenses prévues 2 2012-2013 |
Dépenses prévues 2 2013-2014 |
Dépenses prévues 2 2014-2015 |
|
Opérations policières | 154,8 | 168,5 | 161,5 | 159,6 |
Services canadiens d’application de la loi | 3,2 | 3,1 | 3,1 | 3,1 |
Opérations policières internationales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Culture et patrimoine de la police canadienne | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Paiements législatifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Services internes | 188,2 | 115,9 | 94,0 | 80,0 |
Total | 346,2 | 287,5 | 258,6 | 242,7 |
1 Les dépenses projetées reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l’exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).
2Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence de l’organisation ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget, comme l’indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent également des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement qui n’ont pas encore
été affectés aux niveaux de référence de l’organisation. De plus amples renseignements seront fournis dans le budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Données sur le personnel des ressources humaines | Opérationnelle – Mission de certification | En cours | Mars 2012 |
Information du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) | Opérationnelle – Mission de certification | En cours | Mars 2012 |
Planification de la continuité des activités (PCA) | Opérationnelle – Mission de certification | En cours | Juin 2012 |
Coordination et mise en commun des renseignements | Opérationnelle – Mission de certification | En cours | Juin 2012 |
Vérification annuelle des dépenses de nature délicate 2011-2012 | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2012 |
Cadre de planification des ressources humaines | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2012 |
Cadre de gestion intégrée du risque | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2012 |
Rendement des enquêtes sur les normes professionnelles et les plaintes du public | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2012 |
Information à l’appui des Services de police autochtones | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Mars 2013 |
Programme du Perfectionnement et Renouvellement des cadres et des officier | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Mars 2013 |
Suivi sur la technologie de l’information – plans d’action de la gestion | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Juin 2013 |
Vérification annuelle des dépenses de nature délicate 2012-2013 | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2013 |
Contrôles généraux pour la gestion et la technologie de l’information | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2013 |
Processus et contrôles relatifs aux affectations financières et à l’établissement des priorités de l’État-major supérieur (EMS) | Financière – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2013 |
Relations de travail et procédure applicable aux griefs | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2013 |
Mise en œuvre de la mesure du rendement | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2013 |
Contrôles internes relatifs aux rapports financiers | Financière – Mission de certification | Planifiée | Mars 2014 |
Contrats de services de police provinciaux et territoriaux | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Mars 2014 |
Suivi de la vérification par la Commission de la fonction publique (CFP) des nominations en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Juin 2014 |
Immobilisations | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Juin 2014 |
Marchés de biens et de services | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2014 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : s.o.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Jeux olympiques de 2010 à Vancouver (horizontale, menée par la GRC) |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
Approbation attendue Prescrite par le SCT |
Mars 2012 |
SCT : Sommets du G8 et du G20 (horizontale, menée par la GRC) |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
En cours Prescrite par le SCT |
Mars 2012 |
SCT : Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon (horizontale, menée par la GRC) |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
Approbation attendue Prescrite par le SCT |
Mars 2012 Reportée de 2010-2011 |
Projet pilote des agents de sécurité communautaire |
1.2 Services de police du Canada |
Approbation attendue Demandée par la haute direction |
Mars 2012 |
Projet pilote de l'Intégrité des frontières – Lacolle, Québec (horizontale, menée par la GRC) |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
En cours |
Mars 2012 |
Accord de services de police du Canada (horizontale, menée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada [MAECI]) |
2.1 Missions internationales | Approbation attendue | Mars 2012 |
SCT : Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
Planifiée Prescrite par le SCT |
Mars 2013 |
SCT : Recrutement et campagne publicitaire nationale |
4.1 Services internes |
Planifiée Prescrite par le SCT |
|
Bouclier autochtone | 1.1 Opérations policières 1.1.2 Services techniques et Soutien opérationnel |
Planifiée Demandée par la haute direction |
2012-2013 |
Le plan quinquennal d’évaluation ministérielle de la GRC n'a pas encore été approuvé. La liste des évaluations planifiées sera révisée dans les prochains rapports ministériels sur le rendement et rapports sur les plans et priorités, car le Programme national des services d’évaluation met à
jour le plan quinquennal d'évaluation ministérielle (PEM) axée sur le risque chaque année.
Hyperlien menant au plan d'évaluation : s.o.
Type de frais | Réglementaires |
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Fondement de l'établissement des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | S.O. |
Processus de consultation et d'examen prévu |
Les permis d’entreprises pour armes à feu sont renouvelables tous les trois ans (à l’exception des entreprises de vente de munitions). Les frais rattachés aux permis d’entreprises ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu). On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux permis d’entreprises sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu. |
Type de frais | Réglementaires |
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Fondement de l'établissement des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | S.O. |
Processus de consultation et d'examen prévu |
Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé que les particuliers n’auraient plus à payer les droits de renouvellement de leur permis de possession seulement (PPS) ni de leur permis de possession et d’acquisition (PPA). Sont également dispensés :
Cette dispense restera en vigueur jusqu’au 16 mai 2013. Les frais rattachés aux permis de particuliers ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu). On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux permis de particuliers sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu. |
Type de frais | Réglementaires |
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Fondement de l'établissement des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | S.O. |
Processus de consultation et d'examen prévu |
Les études du prix de revient des droits ont été effectuées en 1995. Les frais rattachés aux autorisations de port ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu). On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux autorisations de port sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu. |
Type de frais | Réglementaires |
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Fondement de l'établissement des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | S.O. |
Processus de consultation et d'examen prévu |
Une déclaration de non-résident corroborée par un agent des douanes est jugée permis temporaire valide pour une période de soixante jours. Les frais rattachés aux permis de non-résidents ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu). On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux permis de non-résidents sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu. |
Type de frais | Réglementaires |
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Fondement de l'établissement des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | S.O. |
Processus de consultation et d'examen prévu |
Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé que les particuliers n’auraient plus à payer les droits de renouvellement de leur permis de possession seulement (PPS) ni de leur permis de possession et d’acquisition (PPA). Sont également dispensés :
Cette dispense restera en vigueur jusqu’au 16 mai 2013. Les frais rattachés aux services de remplacement de documents ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu). On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux services de remplacement de documents sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu. |