Les permis d’entreprises pour armes à feu sont renouvelables tous les trois ans (à l’exception des entreprises de vente de munitions).

Les frais rattachés aux permis d’entreprises ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu).

On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux permis d’entreprises sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu.

Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé que les particuliers n’auraient plus à payer les droits de renouvellement de leur permis de possession seulement (PPS) ni de leur permis de possession et d’acquisition (PPA).

Sont également dispensés :

• les particuliers qui passent d’un PPS à un PPA;
• les particuliers qui ajoutent des privilèges à leur permis;
• les particuliers dont le permis est expiré et qui en obtiennent un nouveau;
• les mineurs qui renouvellent leur permis de possession.

Cette dispense restera en vigueur jusqu’au 16 mai 2013.

Les frais rattachés aux permis de particuliers ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu).

On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux permis de particuliers sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu.

Les études du prix de revient des droits ont été effectuées en 1995.

Les frais rattachés aux autorisations de port ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu).

On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux autorisations de port sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu.

Une déclaration de non-résident corroborée par un agent des douanes est jugée permis temporaire valide pour une période de soixante jours.

Les frais rattachés aux permis de non-résidents ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu).

On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux permis de non-résidents sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu.

Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé que les particuliers n’auraient plus à payer les droits de renouvellement de leur permis de possession seulement (PPS) ni de leur permis de possession et d’acquisition (PPA).

Sont également dispensés :

• les particuliers qui passent d’un PPS à un PPA;
• les particuliers qui ajoutent des privilèges à leur permis;
• les particuliers dont le permis est expiré et qui en obtiennent un nouveau;
• les mineurs qui renouvellent leur permis de possession.

Cette dispense restera en vigueur jusqu’au 16 mai 2013.

Les frais rattachés aux services de remplacement de documents ont été établis le 24 mars 1998 conformément au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (pris en application de la Loi sur les armes à feu).

On ne prévoit pas effectuer d’examens réguliers étant donné que les frais liés aux services de remplacement de documents sont établis par décret et conformes au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu.