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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés 1
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Opérations policières 1 662,2 1 773,7 1 804,6 1 832,6
Services canadiens d’application de la loi 6,4 5,5 5,5 5,5
Services internes 24,1 38,2 15,6 3,5
Total des revenus disponibles 1 692,7 1 817,4  1 825,7 1 841,6

Revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Opérations policières
Permis et autorisations 0,5 0,5 0,5 0,5
Recouvrement des coûts du régime d’avantages sociaux des employés 87,3 93,1 94,7 96,2
Total partiel 87,8 93,6 95,2 96,7
Services canadiens d’application de la loi
Analyses génétiques 3,1 3,2 3,2 3,4
Produits des ventes 2 11,1 11,6 12,2 12,8
Total partiel 14,2 14,8 15,4 16,2
Services internes
Intérêts 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits des ventes 2 1,1 1,1 1,2 1,3
Divers 0,5 0,6 0,6 0,6
Location de biens publics 10,3 10,8 11,3 11,9
Total partiel 12,0 12,6 13,2 13,9
Total des revenus non disponibles 114,0 121,0 123,8 126,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 1 806,7 1 938,4 1 949,5 1 968,4


1 Les recettes disponibles projetées pour 2011-2012 ont été ajustées en fonction du déficit de recettes anticipé.

2 Les produits des ventes comprennent les vérifications de casiers judiciaires, les services dactyloscopiques, les frais liés aux armes à feu, la vente de tenues aux membres, les recettes du mess et les frais relatifs à l’accès à l’information.