ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.

Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès

Activité de programme : Paiements législatifs

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l’organisation, en ce sens qu’il protège véritablement les membres s’ils deviennent handicapés dans l’exercice de leurs fonctions et activités liées à l’assurance d’un Canada sécuritaire et sécurisé. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent ou sont blessés ou atteints d’une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de qualité de vie.

Résultats attendus : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d’une maladie, d’une blessure ou d’un décès en raison du travail.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	105,9	113,5	124,0	135,0
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	105,9	113,5	124,0	135,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Membres de la GRC

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’administration de cette subvention et la gestion des paiements sont assurés par le ministère des Anciens Combattants.

Titre du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada

Date de mise en œuvre : 1959

Date de clôture : Continu, tant qu’il y aura des pensionnés admissibles et des survivants.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès

Activité de programme : Paiements législatifs

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, les sous-officiers et les gendarmes embauchés avant le 1^er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour la participation au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultats attendus : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	15,6	14,7	13,7	12,7
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	15,6	14,7	13,7	12,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autres – pensionnés de la GRC et leurs survivants

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O. Tous les bénéficiaires actuels sont des pensionnés ou leurs survivants. Aucun nouveau bénéficiaire ne sera admis dans le programme. La correspondance que reçoivent les bénéficiaires actuels provient de l’administrateur des pensions pour la GRC, Morneau Shepell.

Titre du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : On a approuvé en 2010-2011 le renouvellement des modalités de cette cotisation pour les provinces participantes. Les modalités pour les collectivités, autochtones et autres, ainsi que pour les organismes (sans but lucratif) doivent être approuvées en 2011-2012.

Résultat stratégique : Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens

Activité de programme : Services canadiens d’application de la loi

Description : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour rembourser les coûts engagés dans l'application du Programme des armes à feu

Résultats attendus :

• Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique
• Information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi
• Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu
• Compréhension et connaissance accrues des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	15,8	15,8	15,8	15,8
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	15,8	15,8	15,8	15,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : La dernière évaluation a été complétée en 2010-2011.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Administrations provinciales, groupes autochtones et autres collectivités et organismes (sans but lucratif).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme canadien des armes à feu verse des fonds aux bénéficiaires en fonction des modalités prévues dans les ententes sur les contributions.