ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Ressources naturelles Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis, C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles
Table des matières
- Raison d'être et responsabilités
- Contexte de planification
- Cadre de risques
- Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes
- Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
- Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada
- Sommaire de la planification
- Profil des dépenses
- Postes votés et législatifs
Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- Résultat stratégique 1 : Compétitivité économique
- Résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale
- Résultat stratégique 3 : Sûreté, sécurité et intendance
- Activité de programme 4.1 : Services internes
Section III – Renseignements supplémentaires
Message du Ministre
C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 pour Ressources naturelles Canada (RNCan).
Ce rapport arrive à point nommé pour le Canada. Dans la foulée du ralentissement économique, nous voyons apparaître une reprise pour l'économie canadienne et il est crucial pour nous de faire en sorte qu'elle se poursuive. Le gouvernement met la main à la pâte en continuant de fournir les incitatifs économiques nécessaires par l'intermédiaire de son plan d'action économique, une initiative fructueuse à laquelle RNCan contribue grandement.
Le Plan d'action économique investit également dans le succès futur du Canada et de nos secteurs des ressources naturelles. Notre pays s'adapte à un nouveau modèle de compétitivité à l'échelle mondiale, où le leadership environnemental constitue maintenant un impératif économique important. Le Canada prend donc les mesures nécessaires pour créer des emplois verts grâce à l'innovation, augmenter sa part de marché et l'acceptabilité sociale de ses activités dans les secteurs des ressources grâce à l'amélioration constante de sa performance environnementale. De cette manière, et de plusieurs autres, nous profiterons de notre statut de superpuissance en matière de ressources naturelles.
Par ses investissements et sa science, RNCan augmente la compétitivité des secteurs des ressources au moyen de programmes qui visent à appuyer l'énergie propre, la mise au point de technologies et de produits forestiers innovateurs, l'exploitation minière respectueuse de l'environnement et la conception de nouveaux matériaux et procédés de fabrication. Nous sommes en train de créer un avenir meilleur pour le Canada grâce au Fonds pour l'énergie propre, de même qu'au Programme d'écologisation des pâtes et papiers qui dispose d'un milliard de dollars pour permettre aux usines de pâtes et papiers d'investir dans de nouvelles technologies qui amélioreront leur efficacité énergétique et leur performance environnementale. Ces investissements, et d'autres initiatives, créeront des emplois et bâtiront l'économie de demain.
Le gouvernement est déterminé à faire du Canada le pays de prédilection des investisseurs – d'ailleurs le Bureau de gestion des grands projets de RNCan a déjà amélioré le climat d'investissement au pays – tout en maintenant des normes environnementales rigoureuses que les Canadiens souhaitent voir appliquées.
Notre gouvernement veillera également à ce que le Canada réalise le vaste potentiel du nord. En bâtissant sur la tradition bien connue de RNCan dans la région, il s'efforcera de favoriser le développement durable des ressources et de créer des débouchés pour les populations du nord grâce à des programmes comme Géocartographie de l'énergie et des minéraux.
En menant à bien les objectifs prioritaires du gouvernement, RNCan poursuit ses progrès vers l'atteinte de sa vision qui est d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources pour le Canada.
Ministre des Ressources naturelles
Section I – Survol
Raison d'être et responsabilités
La raison d'être de RNCan est d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable lié à l'exploitation des ressources. Le Ministère vise à faire du Canada un chef de file international dans le domaine de l'énergie propre et du développement durable des ressources. La prémisse de ses actions est que l'accès aux ressources naturelles, de même que les moyens durables de production et d'utilisation de ces dernières, sont devenus la principale source d'avantage concurrentiel entre les nations.
Afin de réaliser son mandat, RNCan mène des activités qui se concentrent dans les domaines relevant des compétences de base du gouvernement fédéral. Il vise des résultats qui soutiennent la compétitivité économique, la responsabilité environnementale, la sûreté et la sécurité des Canadiens et l'intendance des ressources naturelles.
Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l'application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Au sein du gouvernement du Canada, il gère le portefeuille du Ministère, qui comprend les entités suivantes :
- Énergie atomique du Canada Limitée (EACL);
- deux organismes de réglementation indépendants : l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire;
- deux offices des hydrocarbures extracôtiers : l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
- Technologies du développement durable Canada, l'Administration du pipeline du nord et l'Office de répartition des approvisionnements d'énergie.
RNCan a recours à plusieurs instruments et approches pour s'acquitter de ses responsabilités. Il utilise la science et la technologie (S‑T) pour s'attaquer aux priorités. Par exemple, le Ministère fournit des données scientifiques relatives au plateau continental du Canada étendu, appuyant la présentation canadienne dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. RNCan appui aussi le développement de véhicules écoénergétiques via la recherche sur les matériaux, ainsi que la mise en œuvre des incitatifs à plus grande efficacité énergétique pour les industries et les individus. Il élabore des politiques et des programmes qui créent un avantage durable lié à l'exploitation des ressources, appuyant ainsi des secteurs des ressources naturelles concurrentiels, soucieux de l'environnement et socialement responsables. Il a recours à des partenariats pour faire avancer les enjeux importants, comme le déploiement des technologies de capture et de stockage du carbone.
Contexte de planification
Le Canada amorce aujourd'hui sa reprise après avoir traversé l'une des périodes de ralentissement économique les plus graves des quelques 50 dernières années. Au cours des derniers mois, l'économie canadienne a enregistré une croissance modeste et celle-ci devrait se poursuivre en 2010. Ces perspectives économiques encourageantes sont attribuables, en grande partie, à l'efficacité des politiques monétaires et fiscales que le Canada et d'autres pays ont mises en œuvre. Au pays, le Plan d'action économique du Canada (PAE) continue à déployer des mesures ciblées de stimulation économique pour aider les collectivités, les entreprises et les travailleurs. De même, le PAE aide à faire en sorte qu'au terme de ce ralentissement, le Canada soit bien positionné pour connaître le succès à plus long terme au sein d'une économie toujours plus mondialisée, où le leadership environnemental devient un avantage concurrentiel important.
Intervenir aujourd'hui, se préparer pour demain
Stimuler l'économie pour conserver les emplois : En qualité de principal partenaire fédéral des provinces, des territoires, de l'industrie et des autres intervenants dans les secteurs des ressources naturelles, RNCan joue un rôle important dans la création des conditions favorables à la reprise économique et d'un avenir prospère pour le Canada. Le Ministère livre des programmes qui stimulent la croissance économique à court terme; par exemple, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons améliore l'efficacité énergétique de plus de 500 000 domiciles, soutient l'emploi dans l'industrie de la rénovation résidentielle et réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de même que les coûts énergétiques à long terme des propriétaires. En raison de la demande sans précédent pour ce programme, le gouvernement a investi 285 millions de dollars en financement supplémentaire pour l'année 2010-2011. RNCan soutient également les organismes de développement économique fédéraux qui administrent le milliard de dollars du Fonds d'adaptation des collectivités. Ce Fonds crée des emplois dans les collectivités touchées par le ralentissement économique, y compris celles qui dépendent des ressources.
Nouveau modèle de compétitivité : RNCan s'emploie à préparer le Canada et les secteurs des ressources naturelles pour l'économie de demain. Au 21e siècle, les ressources naturelles ne se définissent plus comme par le passé. Le Canada doit pouvoir tirer son épingle du jeu dans un contexte caractérisé par une volatilité continue des prix des produits de base, une concurrence mondiale intense, des défis environnementaux et sociaux complexes et de nouvelles possibilités de développement économique. Le pays doit faire preuve de leadership et répondre aux attentes nationales et mondiales selon lesquelles les secteurs des ressources naturelles doivent porter une attention croissante à la responsabilité environnementale en sus des impératifs économiques traditionnels. Ceci nécessite une orientation vers la « valeur » des ressources naturelles, et non plus le «volume » afin de conserver des emplois de qualité au pays et de garantir une meilleure qualité de vie aux Canadiens. Des processus réglementaires efficaces doivent être en place afin de supporter les investissements et protéger l'environnement. Et le Canada doit s'imposer comme chef de file mondial dans l'exploitation et l'utilisation des ressources de manière plus efficace et dans la création et la commercialisation de produits et de technologies plus écologiques. Ces conditions permettront au Canada de se positionner sur la scène internationale en tant que superpuissance des ressources naturelles, incluant en ce qui concerne son industrie nucléaire.
Bref, un modèle de compétitivité fondé sur la croissance durable des ressources est nécessaire pour tirer profit de ce nouveau contexte. Le modèle allie les impératifs économiques d'un bon climat d'affaires et d'une meilleure productivité à la nécessité de faire preuve de leadership environnemental et de responsabilité sociale. Le Canada est sur la bonne voie, ayant déjà amorcé cette transition. Il doit maintenant mettre à profit ses réalisations pour donner un élan au nouveau modèle de compétitivité et devenir un chef de file dans sa concrétisation.
Tirer avantage de la nouvelle réalité : Le Canada et les principales entreprises canadiennes des secteurs des ressources prennent déjà avantage de ce nouveau modèle de compétitivité. L'industrie minière du Canada sait que son avenir dépend de la mesure avec laquelle elle met à profit des technologies de pointe dans ses activités d'exploration, d'extraction et de production. Elle reconnaît que l'acceptabilité sociale de ses activités d'exploitation, ici et à l'étranger, dépend de plus en plus de la rigueur de sa performance environnementale et de sa responsabilité sociale.
Le secteur forestier traverse une période de changement intense alors qu'il élabore un nouveau modèle d'exploitation basé sur des produits forestiers diversifiés et le développement de nouveaux marchés. Son avenir dépend de sa capacité de s'adapter à un marché mondial concurrentiel axé sur la performance environnementale, tout en délaissant l'approche conventionnelle basée sur le volume des produits de base (p. ex. le bois d'œuvre et les pâtes) pour une approche basée sur la valeur de produits plus diversifiés, axée sur le marché.
Les secteurs énergétiques n'échappent pas à cette situation. Ils sont des promoteurs et utilisateurs avertis de nouvelles technologies et de nouveaux matériaux, contribuant des milliards de dollars dans la production, y compris celle de l'énergie renouvelable et de remplacement. Au cours des prochaines années, ils devront relever des défis complexes dans la modernisation des infrastructures énergétiques et arbitrer les tensions entre les moteurs économiques (telle la demande croissante) et les impératifs environnementaux (en particulier en ce qui a trait à l'extraction et à l'émission des gaz à effet de serre).
RNCan comme chef de file : Le gouvernement, avec l'aide de RNCan, promeut la compétitivité future du Canada et crée un avantage durable en matière de ressources pour ses citoyens. RNCan agit déjà avec des programmes qui vont du soutient au développement de nouveaux produits et technologies en foresterie et à la diversification des marchés au Canada et à l'étranger, aux programmes qui identifient des ressources potentielles, comme le programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux. D'autres initiatives ont été mises en place afin d'améliorer le rendement du système réglementaire pour les projets en ressources naturelles et mieux soutenir la compétitivité dans le secteur manufacturier avec transfert du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET) dans des installations modernisées à Hamilton, Ontario. Le Fonds pour l'énergie propre (FEP), administré par RNCan, a entraîné des investissements importants dans les technologies d'énergie verte afin que le Canada s'oriente vers un avenir axé sur une énergie propre. La série de programmes écoÉNERGIE favorise également le développement d'électricité renouvelable et des carburants de remplacement. De plus, le récent Programme d'écologisation des pâtes et papiers d'un milliard de dollars permettra aux usines de pâtes et papiers à travers le Canada d'investir dans des nouvelles technologies qui améliorent leur performance environnementale dans des domaines comme l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable.
Établir les priorités
RNCan a établi des priorités qui soutiennent les objectifs du gouvernement et répondent aux demandes du nouveau modèle mondial de compétitivité. L'emphase sera mise sur :
- améliorer le rendement du système réglementaire pour l'examen des projets contribuant ainsi à faire du Canada est le meilleur pays où investir;
- favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs, en particulier par l'innovation dans le secteur forestier et le soutien à l'exploitation minière écologique, permettant de développer de nouveaux marchés, créer des emplois et bâtir l'économie de demain;
- faire progresser le programme de l'énergie propre au Canada par l'entremise de ses activités en science, des percées technologiques et des investissements dans des programmes;
- gérer les enjeux nucléaires, en répondant aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada, en réduisant les coûts et risques pour les contribuables et en assurant la prospérité de l'industrie nucléaire canadienne;
- faire progresser le développement durable des ressources dans le nord, aidant le Canada à réaliser le vaste potentiel que représente les gens et les ressources de la région.
Renouveler RNCan et son rôle
RNCan a amorcé un processus de renouvellement ministériel, motivé par la nécessité d'accroître l'intégration de ses activités, de favoriser davantage de collaboration entre les employés, de mettre l'emphase sur les résultats et contribuer au renouvellement de la fonction publique. Le développement d'un cadre stratégique a permis de guider et de soutenir notre façon d'opérer, mettant de l'avant notre vision et l'intégration des sciences et des politiques. Des outils de collaboration ont été utilisés afin de promouvoir l'horizontalité et de tirer profit de nos connaissances et de notre expertise. L'emphase a été mise sur le renouvellement des ressources humaines, le recrutement et le développement de nos employés et la gestion de leur talent. En 2009, le Ministère a achevé une évaluation stratégique de ses programmes afin de s'assurer de leur rendement et de leur alignement sur les priorités. En 2010, le renouvellement sera axé sur la mise en œuvre des priorités ministérielles, l'amélioration continue des systèmes de gestion, le renouvellement de la main-d'œuvre et la responsabilisation.
RNCan a un rôle important dans la mise en œuvre du programme gouvernemental. Il a examiné ses rôles afin de déterminer où il est le mieux placé pour agir comme chef de file et de quelle façon il peut mieux aider le Canada à tirer parti de la pleine valeur de tous ses actifs – ses vastes ressources, ses gens et leurs idées, ses systèmes, comme la réglementation et l'infrastructure – et créer une économie plus vigoureuse et plus résiliente axée sur les ressources. À l'avenir, le Ministère sera à l'avant-garde de la délimitation des frontières géographiques et de l'avancement du savoir selon les besoins et impératifs de l'intérêt national. Il fera la promotion d'un programme d'innovation en S‑T afin d'assurer un avenir durable pour les ressources. Le Ministère s'acquittera de ses priorités par l'entremise de partenariats. Il travaillera avec des partenaires à l'atteinte d'objectifs communs, tirant profit de leurs forces respectives.
Cadre de risques
En tant qu'organisation diverse et de taille importante, RNCan est confronté à de nombreuses incertitudes qui pourraient nuire à sa capacité de réaliser ses objectifs. Le Ministère cerne ces incertitudes et y répond au moyen d'un cadre de gestion intégrée du risque (GIR) qui comprend les mesures suivantes :
- cerner, évaluer et gérer les risques associés à l'exécution de toutes les sous-activités de programme, dans le cadre de la planification intégrée des activités (en mettant surtout l'accent sur les programmes de subventions et de contributions et les investissements en capital);
- prévoir les problèmes qui pourraient demander une intervention du Ministère ou avoir une incidence sur ses interventions, en faire le suivi et les gérer en permanence;
- se préparer à un éventail de situations d'urgence qui s'inscrivent dans le mandat du ministre des Ressources naturelles (y compris la continuité des activités) et intervenir au besoin;
- maintenir les politiques, les processus et la surveillance à l'appui d'un solide contrôle financier;
- maintenir une solide fonction de vérification interne, éclairée par les autres éléments du cadre de GIR.
Pour l'exercice 2010-2011, le Ministère fait face à un éventail de risques clés de haut niveau et le gère activement.
- RNCan a mis en œuvre des éléments importants du PAE, dont un programme écoÉNERGIE Rénovation bonifié, des programmes forestiers substantiels, et le Fonds pour l'énergie propre. Cet effort comportait des risques associés à la conception rapide et/ou à la bonification substantielle de la valeur des programmes. Par exemple, la capacité à élaborer, mettre en œuvre et surveiller les accords de subvention et de contribution a dû être rapidement renforcée. Le Ministère a réussi à relever ces défis et ceux des risques associés au PAE. Ces derniers demeurent importants et demanderont une attention minutieuse, mais devraient s'atténuer en 2010-2011.
- Afin de réaliser ses priorités actuelles et de promouvoir sa vision d'un avantage durable en matière des ressources, RNCan doit soutenir et renforcer sa capacité de calibre mondial en S‑T. L'un des éléments clés de cette capacité est un ensemble d'actifs complexes et diversifiés qui comprend des biens immobiliers spécialisés, du matériel scientifique et technique, des systèmes et un parc de véhicules. De façon générale, cet ensemble d'actifs est vieillissant et sous-financé. RNCan doit d'une part assurer une surveillance rigoureuse et d'autre part, avoir une capacité de réagir aux enjeux et aux possibilités afin de déployer de manière ciblée le capital à des domaines qui en ont le plus grand besoin et à des programmes qui sont les plus cruciaux à son succès. En 2010-2011, RNCan continuera à moderniser les principaux laboratoires dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructures du PAE. En outre, RNCan achèvera le déménagement et la modernisation de son Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET sur le campus de l'Université McMaster à Hamilton (Ontario).
- RNCan a des antécédents très positifs dans l'exécution d'initiatives liées à des programmes prioritaires d'envergure et de durée limitée. Cette structure de financement, qui représente la plus grande part des ressources du Ministère, comporte certains risques. Elle accroît entre autre les incertitudes associées à la gestion à long terme des immobilisations et du personnel hautement qualifié. Par conséquent, le Ministère doit s'assurer que ses infrastructures corporatives soient à la fois robustes et souples afin de s'adapter aux changements dans ses flux et niveaux de financement.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes
RNCan dirige l'exécution de ses programmes à la lumière de trois résultats stratégiques qui comportent sept activités de programmes (AP). Celles-ci sont conçues pour favoriser l'atteinte des résultats attendus qui contribuent collectivement à la réalisation des résultats stratégiques.
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
Pour la période de planification de 2010-2011, le Ministère a cerné sept priorités (opérationnelles et en matière de gestion) qui sont essentielles à la réalisation de ses résultats stratégiques (RS) et à la mise en œuvre du programme du gouvernement. Ces priorités représentent les principaux domaines sur lesquels le Ministère se concentrera en 2010-2011 pour soutenir l'élaboration de politiques, la poursuite de ses initiatives en science et en technologie et l'exécution de ses programmes. Les programmes ou les initiatives contribuant directement aux initiatives du PAE sont identifiés. On peut obtenir plus d'information sur les programmes et initiatives du Ministère au site web suivant : www.rncan.gc.ca.
Priorités opérationnelles[1]
| Priorité : améliorer le rendement du système réglementaire pour l'examen des projets | Appuie les RS 1, 2 & 3 | Priorité déjà établie |
|---|---|---|
| Pourquoi est-ce une priorité? Il est primordial de s'attaquer aux défis auxquels fait face le régime de réglementation fédéral pour les examens de projets afin de créer les conditions d'une économie prospère et innovatrice, protéger la santé et la sécurité des Canadiens et préserver l'environnement. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Par l'entremise du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), RNCan continuera à assurer la gestion du processus fédéral d'examen réglementaire pour les projets impliquant les ressources naturelles et à élaborer et mettre en œuvre des approches innovatrices pour améliorer continuellement le rendement du régime fédéral. Réalisés en collaboration avec d'autres ministères et organismes de réglementation, ces travaux comprendront l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie pangouvernementale pour moderniser le processus d'examen réglementaire pour les examens de projets. Ces travaux comprendront également des améliorations au cadre législatif ou réglementaire fédéral. Le Ministère collaborera également avec les gouvernements provinciaux afin d'identifier les possibilités d'intégrer leurs processus d'examen respectifs. |
||
| Priorité : secteurs des ressources naturelles compétitifs | Appuie les RS 1, 2 & 3 | Priorité déjà établie |
|---|---|---|
| Pourquoi est-ce une priorité? Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à des défis structurels à long terme. Favoriser une transformation durable est essentielle afin d'améliorer la compétitivité économique à long terme et la durabilité de ces secteurs. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan réalisera cette priorité grâce à un financement accru pour FPInnovations (initiative du PAE), l'institut de recherche intégré sur les produits forestiers du Canada. Le but est d'accélérer la recherche à long terme axée sur l'avancement des connaissances et le développement des technologies, permettant ainsi de transformer le secteur forestier grâce à de nouveaux produits et de nouvelles utilisations pour la fibre de bois (initiative du PAE). RNCan versera également de nouvelles contributions substantielles afin de diversifier les marchés pour les produits forestiers, tant au pays qu'à l'étranger, et s'assurer que la réputation environnementale du secteur reflète la réalité de son excellent dossier en matière de développement durable. Autre élément clé pour la réalisation de cette priorité, RNCan modernisera et déménagera son Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET) au McMaster Innovation Park à Hamilton (Ontario). |
||
| Priorité : énergie propre | Appuie les RS 1 & 2 | Priorité déjà établie |
|---|---|---|
| Pourquoi est-ce une priorité? L'énergie est l'un des plus importants secteurs de l'économie et le principal secteur d'exportation en ressources naturelles du Canada. La richesse du Canada en ressources fait déjà du pays une superpuissance énergétique; RNCan s'efforce de faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre. Un leadership fort du gouvernement fédéral est essentiel pour que l'ensemble des ressources énergétiques continue à contribuer à l'économie du pays tout en répondant aux attentes nationales et internationales pour une production et une utilisation propre et durable de l'énergie. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan soutient la transition vers l'énergie propre en livrant plusieurs programmes dont la série de programmes écoÉNERGIE qui s'inscrit dans le cadre du vaste plan gouvernemental écoACTION. De façon générale, trois thèmes principaux orientent les actions du Ministère : 1) l'efficacité énergétique; 2) les énergies renouvelables et l'électricité propre; et 3) les combustibles fossiles moins polluants et les énergies de remplacement. Les programmes d'énergie propre de RNCan soutiennent l'objectif du gouvernement en encourageant l'adoption de produits et services efficaces sur le plan énergétique (p. ex. : le Programme écoÉNERGIE Rénovation [initiative du PAE]), en développant des marchés pour les nouvelles technologies propres (p. ex. : le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable), et en soutenant les innovations des industries (p. ex. : le Programme d'écologisation des pâtes et papiers). RNCan continuera à soutenir le système national des sciences et de l'innovation et à collaborer sur la scène internationale afin de favoriser la recherche et le développement en matière d'énergie propre. En particulier, l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l'énergie propre continueront à soutenir la recherche, le développement et la démonstration des technologies énergétiques propres. |
||
| Priorité : gérer les enjeux nucléaires | Appuie les RS 1 & 2 | Priorité permanente |
|---|---|---|
| Pourquoi est-ce une priorité? L'énergie nucléaire joue un rôle important dans le panier énergétique du Canada. Trois objectifs fondamentaux soutiennent la politique nucléaire du gouvernement. Premièrement, satisfaire aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada d'une manière sécuritaire, économique et fiable. Deuxièmement, réduire les coûts et les risques pour les contribuables tout en maximisant le rendement des investissements du Canada dans le nucléaire. Troisièmement, permettre à l'industrie nucléaire du Canada de se positionner et saisir les occasions qui s'offrent au pays et dans le monde. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan réalisera cette priorité en partenariat avec des organismes clés du portefeuille du Ministère et d'autres ministères fédéraux. En particulier, RNCan soutiendra Énergie atomique du Canada limitée (EACL) dans la mise au point du réacteur CANDU de nouvelle génération et le renouvellement de son infrastructure afin de satisfaire aux exigences en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d'environnement. RNCan continuera à mettre en œuvre la restructuration annoncée d'EACL et à offrir sa division de réacteurs commerciaux, positionnant l'industrie nucléaire du Canada de façon à ce qu'elle puisse tirer le meilleur profit des possibilités nationales et internationales. Tout au long du processus de restructuration d'EACL, il faudra gérer les pressions de financement afin de préserver la valeur de ses actifs. RNCan appuiera également la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans ses efforts pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'approbations réglementaires. En collaboration avec Santé Canada, RNCan fera en sorte que les Canadiens disposent d'un approvisionnement sûr en isotopes médicaux. Enfin, RNCan continuera à gérer les responsabilités relatives aux déchets radioactifs du Canada. |
||
| Priorité : développement durable des ressources dans le nord | Appuie les RS 1 & 3 | Priorité permanente |
|---|---|---|
| Pourquoi est-ce une priorité? L'un des objectifs du gouvernement est de réaliser le vaste potentiel du nord canadien, de renforcer la souveraineté du Canada et de promouvoir le développement socio-économique dans le nord. L'atteinte de cet objectif demandera des investissements de la part du secteur privé. RNCan permet à l'industrie de prendre des décisions d'investissement éclairées en établissant les droits de propriété, des connaissances plus pointues sur les ressources, la masse continentale et la zone extracôtière. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Le Programme quinquennal de géocartographie de l'énergie et des minéraux de 100 millions de dollars, mis en œuvre en collaboration avec les administrations territoriales et les collectivités locales, permettra de nouveaux investissements privés dans les ressources énergétiques et minérales dans le nord. RNCan effectue les relevés des limites légales de revendications territoriales autochtones en appui au développement économique, offre un soutien logistique à la recherche dans l'Arctique et s'affère à terminer la cartographie topographique du nord d'ici 2012. Cette dernière fournira les renseignements géographiques qui permettront de gérer le développement économique. |
||
Priorités de gestion
| Priorité : intégration et excellence en gestion | Appuie les RS 1, 2 & 3 | Priorité permanente |
|---|---|---|
| Pourquoi est-ce une priorité? La capacité de RNCan de s'acquitter de son mandat et de ses priorités opérationnelles dépend du soutien efficace et en temps opportun fourni par les services internes (p. ex. : les politiques et la planification stratégiques, les ressources humaines, les finances).
Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Des améliorations au processus de planification intégrée des activités et une structure de gouvernance révisée aideront à harmoniser les priorités opérationnelles aux stratégies de l'entreprise, en particulier celles qui sont liées à la gestion financière et des ressources humaines. Ces stratégies comprennent plusieurs composantes, telles l'amélioration de l'exercice d'établissement des priorités, la création d'un comité de gestion des ressources pour renforcer la gestion financière au niveau ministériel, le renforcement de la capacité en matière de sciences et de politiques afin de contribuer à la réalisation des priorités opérationnelles, ainsi que le renforcement des activités du Comité ministériel de vérification. La mise en œuvre des décisions liées à l'examen stratégique assurera une plus grande harmonisation des activités aux priorités des Canadiens, alors que la mise en œuvre de la stratégie de S‑T permettra au Ministère de mieux s'attaquer aux questions complexes et horizontales aux secteurs des ressources. La refonte de l'Architecture des activités de programme et du Cadre de mesure du rendement aideront la haute direction à mieux mesurer le rendement et à réaffecter les ressources de façon stratégique. |
||
| Priorité : moderniser nos infrastructures et systèmes | Appuie les RS 1, 2 & 3 | Priorité déjà établie |
|---|---|---|
| Pourquoi est-ce une priorité?La capacité de RNCan à s'acquitter de son mandat et de ses priorités opérationnelles dépend également de la disponibilité, en temps opportun, de l'information financière, ainsi que d'un accès à des installations adéquates.
Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructures (initiative du PAE), RNCan a obtenu des fonds pour continuer à moderniser ses laboratoires en 2010-2011. Ces investissements sont essentiels à la réalisation des priorités de S‑T du Ministère. RNCan modernise également son système financier, remplaçant son système vieux de 22 ans avec SAP. |
||
Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada
| Résultats attendus | Indicateurs | Dépenses planifiées 2010-2011 |
|---|---|---|
| Développement des marchés (programmes Produits de bois canadien, Valeur au bois, Le bois nord-américain d'abord) | ||
| Accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, les activités de mises au point et de transferts de technologies | Marchés diversifiés pour les produits de bois canadiens; usage du bois dans le secteur de la construction non résidentielle en Amérique du Nord; nouveaux marchés pour les fabricants canadiens de produits de bois à valeur ajoutée | AP 1.1 21,0 M$ |
| Développement des marchés (appuyer les démonstrations à grande échelle de l'utilisation à la canadienne du bois dans les marchés étrangers et nationaux) | ||
| Soutenir les initiatives qui visent à accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens dans les marchés étrangers (p. ex. : programme des Produits de bois canadien) et nationaux (p. ex. Le bois nord-américain d'abord) | Initiatives de soutien aux projets de démonstration pour accroître les utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés étrangers et nationaux | AP 1.1 5,7 M$ |
| Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement en foresterie (développement de projets pilotes à grande échelle sur de nouveaux produits destinés à des applications commerciales) | ||
| La construction de projets pilotes de démonstration à grande échelle permet de transférer les résultats de la recherche à la commercialisation | Une unité pilote de production pour démontrer que la nouvelle technologie peut être mise en œuvre à une échelle commerciale | AP 1.1 37,0 M$ |
| Fonds pour l'énergie propre | ||
| Soutenir le développement et la démonstration des technologies énergétiques propres | Nombre de technologies démontrées qui égalent ou surpassent les meilleures technologies actuelles; nombre de produits du savoir qui sont disponibles pour le développement de codes et de normes; nombre de démonstrations de technologie menant à la commercialisation (résultat à long terme) | AP 2.1 174,9 M$ |
| Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons | ||
| Inciter les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison et à réduire leurs émissions de GES | Demandes de subventions reçues; montants payés en subventions; nombre de subventions payées; réductions des émissions de GES; évaluations effectuées avant les rénovations | AP 2.1 389,9 M$ |
| Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement en foresterie (contributions au Programme des technologies transformatrices administré par FPInnovations) | ||
| Développement de technologies de pointe et réalisation de percées technologiques concernant l'utilisation de la biomasse forestière, la nanotechnologie et les produits forestiers de la prochaine génération | Nouveaux produits et processus adoptés par l'industrie; nouveaux projets pilotes/démonstrations et essais; contributions en nature des intervenants; consolidation des instituts de recherche | AP 1.1 43,8 M$ |
| Modernisation des laboratoires fédéraux | ||
| Entretien et modernisation des laboratoires de RNCan dans l'ensemble du Canada | Pourcentage des fonds du programme octroyé ou soumis à un appel d'offres; pourcentage des fonds qui n'ont pas encore fait l'objet d'un contrat, d'un octroi ou d'un appel d'offres | AP 4.1 24,8 M$ AP 3.1 5,9 M$ |
| Accélération des mesures prises à l'égard des sites fédéraux contaminés | ||
| Évaluer les sites et les activités de gestion des risques et de restauration des sites fédéraux contaminés | Nombre de projets d'évaluation prévus, en cours ou terminés; nombre de projets de restauration ou de gestion des risques prévus, en cours ou terminés | AP 4.1 8,6 M$ |
Sommaire de la planification
RNCan prévoit dépenser 4 455,9 millions de dollars au cours de l'exercice 2010-2011. Ce montant comprend 1 676,4 millions de dollars en dépenses prévues pour les paiements législatifs effectués en vertu des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique. Les accords prévoient que les recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières devraient être versées aux provinces comme si les ressources étaient situées sur la terre. Ils stipulent que les recettes soient collectées par le Receveur général du Canada et qu'un montant équivalent soit versé aux provinces (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse). Étant donné que les montants crédités au Receveur général et ceux versés au fonds d'administration sont égaux, il ne résulte aucun passif net pour le gouvernement fédéral lors d'une augmentation des paiements aux provinces.
Les dépenses prévues du Ministère devraient diminuer en 2011-2012 et en 2012-2013 lorsque les initiatives du PAE et les programmes de durée déterminée prendront progressivement fin.
| Dépenses prévues (millions de $) | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|---|
| Dépenses de programmes | 2 779,5 | 1 681,3 | 1 234,9 |
| Programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique | 1 676,4 | 1 354,7 | 1 010,9 |
| Total | 4 455,9 | 3 036,0 | 2 245,8 |
| Employés à temps plein (ETP) | 4 571 | 4 347 | 4 300 |
Allocation financière par résultat stratégique et activité de programme
Le diagramme ci-dessous illustre l'affectation des dépenses prévues de RNCan par résultat stratégique et par activité de programme pour l'exercice 2010-2011.
RNCan prévoit dépenser 43 p. 100 de ses ressources pour le résultat stratégique (RS) 1 – Compétitivité économique. L'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles constitue la majeure partie du financement de RNCan puisqu'elle englobe les paiements législatifs versés au titre des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique.
L'activité de programme Énergie propre constitue la deuxième dépense planifiée en importance, avec 43 p. 100 du total et 90 p. 100 du RS 2 – Responsabilité environnementale. Les dépenses au titre de cette activité de programme visent à accroître l'efficacité énergétique, augmenter la production d'énergie à faible émission, et réduire les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie.
Le reste des dépenses planifiées pour les autres activités de programme représente moins de 6 p. 100 du budget total dans chaque cas.
Le tableau ci-dessous présente en détail l'affectation des fonds par résultat stratégique et activité de programme au cours de la période de planification.
| Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|
| La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources par rapport aux autres pays de l'OCDE | Tendance favorable à long terme |
| Activité de programme (Budget principal des dépenses) |
Résultats anticipés | Prévision des dépenses (M$) 2009-2010 |
Dépenses prévues (M$) | Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada (ou obligations législatives) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2012-2012 | 2012-2013 | ||||
| 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles[2] | Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles | 304,3 | 248,1 | 148,3 | 119,4 | Croissance économique forte |
| 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles | Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l'économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones) | 14,4 | 11,8 | 11,9 | 11,9 | Croissance économique forte |
| Indicateurs de rendement | Cible |
|---|---|
|
Tendance favorable à long terme |
| Activité de programme (Budget principal des dépenses) |
Résultats anticipés | Prévision des dépenses (M$) 2009-2010 |
Dépenses prévues (M$) | Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada (ou obligations législatives) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2012-2012 | 2012-2013 | ||||
| 2.1 Énergie propre[3] | Meilleure efficacité énergétique, production accrue d'énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits par suite de la production et la consommation d'énergie | 831,8 | 1 918,7 | 1 113,5 | 717,2 | Un environnement propre et sain |
| 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes[4] | Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine | 180,0 | 205,7 | 89,3 | 97,6 | Un environnement propre et sain |
| Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|
| Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l'efficience de processus de réglementation et de l'intendance des terres fédérales | Tendance favorable à long terme |
| Activité de programme (Budget principal des dépenses) |
Résultats anticipés | Prévision des dépenses (M$) 2009-2010 |
Dépenses prévues (M$) | Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada (ou obligations législatives) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2012-2012 | 2012-2013 | ||||
| 3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers | Le Canada s'adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associé aux dangers naturels et aux dangers découlant de l'activité humaine | 77,9 | 68,6 | 61,9 | 50,4 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes [5] | Le Canada possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale qui contribuent au développement du pays par le biais de cartes, droits de propriété, gestion des frontières, statistiques et prise de décision intégrée, et permet au Canada d'assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales/ provinciales/territoriales et internationale | 108,1 | 103,6 | 85,2 | 74,4 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada[6] | Les demandes de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie pour des produits et des services du fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts | 1,9 -1,9 |
1,9 -1,9 |
1,9 -1,9 |
1,9 -1,9 |
Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 4.1 Services internes[7] | 212,2 | 223,0 | 171,2 | 164,0 | ||
| Sous-total | 1 728,7 | 2 779,5 | 1 681,3 | 1 234,9 | ||
| Programmes législatifs | ||||||
| 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles[8] | 2 182,2 | 1 676,4 | 1 354,7 | 1 010,9 | Obligations législatives | |
| Total RNCan[9] | 3 910,9 | 4 455,9 | 3 036,0 | 2 245,8 | ||
Profil des dépenses
Le graphique illustre la tendance des dépenses ministérielles pour la période de 2006-2007 à 2012-2013. Voici les principaux points :
Programmes (incluant les initiatives du PAE) :
- Les dépenses des programmes ont augmenté depuis 2006-2007 et cette tendance devrait se maintenir jusqu'en 2010-2011, après quoi une diminution est prévue.
- Les augmentations aux dépenses prévues en 2009-2010 découlent surtout des augmentations pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, le Programme d'écologisation des pâtes et papiers, la Commission d'établissement de soldats, l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (initiative du PAE), les annonces du budget de 2009 pour le programme écoÉNERGIE Rénovation (initiative du PAE), le Plan d'action pour les sites fédéraux contaminés (initiative du PAE) et le programme d'investissement dans le secteur forestier canadien (initiative du PAE).
- Les augmentations des dépenses prévues pour 2010-2011 sont surtout attribuables au Programme d'écologisation des pâtes et papiers auquel 800 millions de dollars ont été alloué en 2010-2011, comparativement à 200 millions de dollars en 2009-2010. D'autres augmentations sont prévues pour le déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET), le Programme de l'énergie propre, les programmes Diversification et innovation du marché forestier, le Fonds pour l'énergie propre (initiative du PAE), le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (initiative du PAE), la subvention à Technologies du développement durable du Canada (TDCC), le Programme des responsabilités nucléaires historiques et les conventions collectives.
- Les réductions des dépenses prévues pour 2011-2012 sont surtout attribuables au Programme des responsabilités nucléaires historiques, au Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, au Programme de l'énergie propre, à la Stratégie écoTRANSPORTS, au Programme d'écologisation des pâtes et papiers, à la subvention à TDCC, et aux programmes Diversification et innovation du marché forestier.
- Les réductions des dépenses prévues pour 2012-2013 sont attribuables à la fin de programmes à durée déterminée ou à la réduction du financement accordé à d'autres programmes comme l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le déménagement du LTM-CANMET, le thème de l'adaptation pour le Programme de l'énergie propre et le Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.
Programmes législatifs :
- Les paiements législatifs au titre des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique sont basés principalement sur les recettes provenant des redevances pétrolières et gazières perçues, qui varient en fonction du prix du pétrole et des niveaux de production. L'augmentation importante dans les dépenses réelles est largement attribuable à la hausse significative enregistrée dans les prix du pétrole au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009. La hausse anticipée dans les dépenses et la réduction qui suivra dans les dépenses planifiées pour 2009-2010, et les années ultérieures, reflètent les dernières prévisions du prix du pétrole et des niveaux de production : le gouvernement fédéral prévoit encaisser des recettes des activités extracôtières à un niveau semblable à celui des années antérieures à 2007-2008.
Programmes (excluant les initiatives du PAE) :
- Cette tendance illustre l'incidence importante des initiatives du PAE sur les dépenses prévues au chapitre des programmes de RNCan au cours de la période 2009-2010.
- La tendance exclut toutes les initiatives du PAE, plus précisément : le Fonds pour l'énergie propre, la modernisation des laboratoires fédéraux, le Programme d'investissement dans le secteur forestier canadien, et le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.
- Le pic dans les dépenses des programmes qui exclut les initiatives du PAE est atteint en 2010-2011 et est attribuable au Programme d'écologisation des pâtes et papiers.
Postes votés et législatifs
| Postes votés ou législatifs | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Budget principal des dépenses 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| 1[10] | Dépenses de fonctionnement | 700,3 | 805,8 |
| 5[11] | Dépenses d'immobilisations | 15,1 | |
| 10[12] | Subventions et contributions | 457,0 | 1 877,6 |
| (L) | Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile | 0,0 | 0,0 |
| (L) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 53,2 | 57,8 |
| (L) | Fonds de développement Canada-Nouvelle-Écosse | 1,4 | 0,0 |
| (L) | Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 7,2 | 6,5 |
| (L) | Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 3,4 | 3,4 |
| (L) | Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières | 351,5 | 295,3 |
| (L) | Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 2 045,9 | 1 371,2 |
| (L) | Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable | 20,0 | 20,0 |
| (L) | Fonds renouvelable de Géomatique Canada - dépenses opérationnelles - recettes disponibles |
1,9 -1,9 |
1,9 -1,9 |
| Budget principal des dépenses | 3 639,9 | 4 452,7 | |
| Ajustements | |||
| - Budget supplémentaire des dépenses – voté | 458,7 | ||
| - Budget supplémentaire des dépenses – législatif | -227,1 | ||
| - Financement direct | 39,4 | ||
| - Autres ajustements | 3,2 | ||
| Total des dépenses planifiées | 3 910,9 | 4 455,9 | |
Conformément aux accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan verse des paiements aux provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse dont les montants correspondent aux redevances perçues relativement aux activités extracôtières. Cette augmentation reflète les dernières prévisions des recettes tirées des activités extracôtières que le gouvernement fédéral prévoit encaisser au cours de la période de planification.
Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
RNCan donne suite à ce résultat stratégique et aux priorités connexes pour la période 2010-2013 grâce à deux activités de programme :
| Programmes M$ | Législatifs M$ | ETP | |
|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 259,9 | 1 676,4 | 897 |
| 2011-2012 | 160,2 | 1 354,7 | 875 |
| 2012-2013 | 131,3 | 1 010,9 | 871 |
Possibilités économiques pour les ressources naturelles : Cette activité de programme vise à promouvoir l'innovation, l'investissement et l'accroissement de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et des industries connexes par la prestation d'un savoir-faire et d'outils, la promotion commerciale et l'élimination des obstacles à l'investissement canadien au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes met également de l'avant des politiques, des règlements et des travaux législatifs pour assurer la gestion des responsabilités fédérales relatives aux réserves canadiennes de pétrole et de gaz naturel, protéger l'infrastructure énergétique essentielle et gérer les programmes législatifs relatifs aux régions extracôtières de l'Atlantique.
Collectivités tributaires des ressources naturelles : Cette activité de programme vise à accroître la connaissance des impacts de l'évolution des secteurs des ressources sur les collectivités fortement tributaires de ces ressources, et à améliorer leur capacité et connaissances afin qu'elles saisissent les occasions qu'offrent les produits et services à valeur ajoutée issus des ressources.
Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, RNCan cible une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un* – peuvent réagir à d'autres influences plus rapidement (p. ex. : croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).
| Niveaux | Résultats anticipés | Indicateurs |
|---|---|---|
| Résultat stratégique 1 | Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens | La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources par rapport aux autres pays de l'OCDE* |
| Activité de programme 1.1 | Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles | Investissements en capitaux et pour l'exploration dans le secteur des ressources* |
| Diversité des produits forestiers canadiens exportés* | ||
| Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus | ||
| Activité de programme 1.2 | Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l'économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones) | Emplois créés dans le secteur des ressources grâce aux programmes de RNCan |
| Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus |
Les principaux programmes et activités contribuant à la réalisation de ces résultats et aux priorités connexes sont présentés ci-dessous. RNCan participe à la mise en œuvre du PAE qui vise à stimuler la croissance pendant la récession; les initiatives y contribuant directement ont été identifiées.
| 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles | Dépenses prévues & Équivalents temps plein | |||
| Programmes M$ | Législatifs M$ | ETP | ||
|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 248,1 | 1 676,4 | 835 | |
| 2011-2012 | 148,3 | 1 354,7 | 813 | |
| 2012-2013 | 119,4 | 1 010,9 | 809 | |
| Priorités ministérielles | Initiatives |
|---|---|
| Secteurs des ressources naturelles compétitifs | RNCan continuera d'accroître les débouchés à l'étranger et promouvoir la réputation environnementale des produits forestiers canadiens par des programmes comme le Programme canadien d'exportation des produits de bois (initiative du PAE) et le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier; de diversifier les débouchés au niveau domestique grâce à l'initiative Le bois nord-américain d'abord (initiative du PAE), et le programme Valeur au bois (initiative du PAE); et de promouvoir l'investissement et l'innovation dans la recherche forestière basées sur les technologies de pointe et les percées technologiques au moyen du Programme des technologies transformatrices, en partenariat avec FPInnovations (initiative du PAE). Le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET déménage au parc de calibre mondial McMaster Innovation Park à Hamilton (Ontario). Cette nouvelle localisation facilitera la recherche et la commercialisation de processus et de matériaux nouveaux ou améliorés, contribuant à une productivité accrue du secteur. Ceci sera effectué en partenariat avec l'industrie et les universités. L'Initiative d'exploitation minière écologique, exécutée en partenariat avec les intervenants, vise à améliorer la compétitivité de l'industrie minière à travers le développement de technologies et processus bon pour l'environnement. RNCan travaille également à mettre en œuvre une stratégie de responsabilisation sociale et à identifier des réponses possibles à des défis propres à l'industrie minière, dont le déclin des réserves des minéraux de base. Il assurera le leadership national auprès des principaux intervenants du système d'innovation forestière par la création de solides partenariats qui prioriseront la recherche dans les domaines essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur forestier. Des mécanismes institutionnels seront établis et renforcés afin de soutenir un secteur forestier efficace, en particulier l'intégration du Centre canadien sur la fibre de bois de RNCan avec FPInnovations. |
| Énergie propre | RNCan représentera les intérêts du pays en matière d'énergie dans le cadre de différents forums internationaux, en particulier les sommets du G8/G20 et le Congrès mondial de l'énergie, qui auront lieu en 2010. Le Ministère donne des avis et fournit son expertise en matière de développement durable des ressources énergétiques canadiennes, tout en assurant la sécurité énergétique et la prospérité économique. Son intervention comprend le déploiement des technologies de capture et de stockage du carbone dans les sables bitumineux du Canada. L'industrie et les intervenants doivent disposer de connaissances et de renseignements géoscientifiques fiables et en temps opportun afin d'identifier de nouvelles ressources énergétiques et de déterminer leur potentiel de développement. La géoscience de RNCan aide le secteur privé à trouver des gisements de minéraux et de nouvelles ressources énergétiques conventionnelles terrestres et extracôtières et à développer des ressources non conventionnelles telle l'énergie géothermique. Le programme Géoscience des ressources énergétiques futures évaluera et mettra en œuvre le potentiel de nouvelles sources d'énergie plus propres au Canada. |
| Gérer les enjeux nucléaires | RNCan appuiera les efforts d'EACL dans le renouvellement de sa capacité de recherche et développement, de même que celui de son infrastructure. Il appuiera aussi dans le développement du réacteur CANDU de nouvelle génération. RNCan continuera à mettre en œuvre la restructuration annoncée d'EACL et à offrir sa division de réacteurs commerciaux, positionnant l'industrie nucléaire du Canada de façon à ce qu'elle puisse tirer le meilleur profit des possibilités nationales et internationales. RNCan appuiera également la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans ses efforts pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'approbations réglementaires. En collaboration avec Santé Canada, RNCan travaillera à faire en sorte que les Canadiens disposent d'un approvisionnement sûr en isotopes médicaux. |
| Développement durable des ressources dans le nord | Le développement durable des ressources en pétrole, en gaz et en minerai demeure la meilleure option pour un développement économique important du nord. Le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) est une initiative quinquennale de 100 millions de dollars qui produira de nouvelles données et analyses géoscientifiques dans le nord du Canada et les zones extracôtières adjacentes, où 60 p. 100 de la région est mal cartographiée. Le GEM stimulera la prospection et la production minières de même que le développement en réduisant les risques liés à la prospection, ce qui favorisera les investissements dans le nord du Canada, au profit de la population du nord. En outre, le Programme du plateau continental polaire offre des services en appuie à la recherche multidisciplinaire dans l'Arctique canadien. Un soutien logistique efficace et rentable est fourni aux chercheurs des organismes du gouvernement canadien, des collectivités du nord et de groupes universitaires et indépendants qui mènent des activités scientifiques dans des régions isolées dans l'ensemble de l'Arctique canadien. |
Avantages pour les Canadiens : Les secteurs des ressources naturelles constituent un solide moteur de croissance économique et de création d'emplois au Canada. RNCan s'efforce de compenser les récents revers et de soutenir les secteurs des ressources naturelles du Canada à mesure qu'ils se développent, qu'ils s'adaptent et prennent de l'expansion. Des secteurs plus solidement établis produiront plus d'emplois pour les Canadiens maintenant et dans l'avenir.
| 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles | Dépenses prévues & Équivalents temps plein | ||
| M$ | ETP | ||
|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 11,8 | 62 | |
| 2011-2012 | 11,9 | 62 | |
| 2012-2013 | 11,9 | 62 | |
| Priorité ministérielle | Initiatives |
|---|---|
| Secteurs des ressources naturelles compétitifs | Le programme des collectivités forestières facilite la collaboration entre RNCan, onze organisations de partenariat communautaire, le Réseau canadien de forêts modèles, d'autres collaborateurs du secteur forestier et des intervenants de la communauté forestière. Des activités et initiatives sont entreprises de façon conjointe afin d'élaborer et de partager les connaissances, les outils et les pratiques exemplaires. En collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du nord canadien, Ressources humaines et développement des compétences Canada et les agences fédérales de développement, de nouvelles initiatives de partenariat de foresterie avec les autochtones, qui sont harmonisées au Cadre de développement économique pour les autochtones du gouvernement, sont élaborées et mises en œuvre dans le but de cerner de nouvelles possibilités soutenues en foresterie, à la fois à l'échelle régionale et dans l'ensemble du pays. L'initiative de gestion forestière Whitefeather au nord de l'Ontario et les initiatives de logement des Premières nations « approvisionnement local, travail local » au Manitoba sont des exemples d'initiatives de collaboration qui seront poursuivies et soutenues. RNCan collabore étroitement avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres intervenants pour mener un examen de la performance des dix dernières années du secteur minier afin de mettre en valeur les améliorations mises en œuvre et de cerner les possibilités d'améliorations futures qui seront avantageuses pour les collectivités tributaires des ressources naturelles. |
Avantages pour les Canadiens : Les ressources naturelles sont au cœur de l'économie de nombreuses collectivités au Canada et l'industrie des ressources naturelles compte parmi les plus importants employeurs du secteur privé de travailleurs autochtones. RNCan collabore avec les collectivités en vue d'atténuer les effets à court terme des récentes conditions économiques et de la restructuration plus large des secteurs, en particulier celle du secteur forestier. À plus long terme, RNCan collabore étroitement avec les collectivités autochtones, d'autres ministères et l'industrie afin de faciliter l'accès des travailleurs au perfectionnement des compétences, aux occasions d'affaires et à l'emploi.
RNCan donne suite à ce résultat stratégique et aux priorités connexes pour la période 2010-2013 grâce à deux activités de programme :
| M$ | ETP | |
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2 124,4 | 1 365 |
| 2011-2012 | 1 202,8 | 1 184 |
| 2012-2013 | 814,8 | 1 157 |
Énergie propre : Cette activité de programme englobe l'élaboration et la mise en œuvre de la science et des technologies relatives au secteur de l'énergie, les politiques, les programmes, les lois et les règlements visant la réduction des émissions de GES, des polluants atmosphériques et d'autres impacts environnementaux associés à la production d'énergie.
Gestion du risque lié aux écosystèmes : Cette activité de programme vise à promouvoir des technologies et pratiques nouvelles et écologiques dans l'exploitation minière, la compréhension de la dynamique forestière et les approches appropriées pour la gestion à long terme des déchets radioactifs. Elle inclut également la prestation d'avis scientifiques fiables à l'appui des initiatives de gestion des ressources durables de manière à créer un équilibre entre les préoccupations environnementales et sociales et la prospérité économique.
Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, RNCan cible une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un* – peuvent réagir à d'autres influences plus rapidement (p. ex. : croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).
| Niveaux | Résultats anticipés | Indicateurs |
|---|---|---|
| Résultat stratégique 2 | Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles | Total des économies d'énergie réalisées annuellement au Canada grâce aux gains d'efficacité* |
| Contribution à l'avancement des pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources grâce à l'utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration | ||
| Activité de programme 2.1 | Meilleure efficacité énergétique, production accrue d'énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits par suite de la production et la consommation d'énergie | La production d'énergie propre et la réduction des GES attribuables aux programmes de RNCan |
| La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances et à l'adoption de solutions innovatrices sur l'énergie propre | ||
| Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus | ||
| Activité de programme 2.2 | Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine | La contribution de RNCan aux processus fédéraux d'évaluations environnementales et de reddition de compte |
| La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances sur les écosystèmes et aux solutions innovatrices en matière de gestion des risques de ces derniers | ||
| Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus |
Les principaux programmes et activités contribuant à la réalisation de ces résultats et aux priorités connexes sont présentés ci-dessous. RNCan participe à la mise en œuvre du PAE qui vise à stimuler la croissance pendant la récession; les initiatives y contribuant directement ont été identifiées.
| 2.1 Énergie propre | Dépenses prévues & Équivalents temps plein | ||
| M$ | ETP | ||
|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 1 918,7 | 969 | |
| 2011-2012 | 1 113,5 | 805 | |
| 2012-2013 | 717,2 | 778 | |
| Priorité ministérielle | Initiatives |
|---|---|
| Énergie propre | Grâce à la série de programmes écoÉNERGIE, RNCan contribue à l'amélioration de l'efficacité énergétique de même qu'à l'accroissement de la production et de l'utilisation de carburants de remplacement pour le transport en vue de limiter les émissions de GES. Voici des exemples de programmes :
RNCan gère le Fonds de l'énergie propre qui rend possible la recherche et favorise une plus grande utilisation des technologies réduisant les émissions de GES provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie. La recherche porte notamment sur les combustibles fossiles moins polluants (p. ex. : capture et stockage du carbone) et l'énergie renouvelable. Grâce au Programme de recherche sur les matériaux structuraux automobiles et aux partenariats avec les universités, l'industrie et les scientifiques du gouvernement fédéral, le Ministère effectue des recherches pour trouver des solutions d'énergie propre pour le secteur de l'automobile et le secteur des réacteurs nucléaires (qui reposent sur des matériaux légers nouveaux ou améliorés, de haute performance, l'acier ultra-résistant et d'autres innovations). Grâce à son Programme d'écologisation des pâtes et papiers, le Ministère investit dans l'innovation et la technologie qui augmenteront la durabilité environnementale et commerciale de l'industrie des pâtes et papiers. Le programme soutiendra les investissements en capital dans les usines de pâtes et papiers au Canada qui visent à améliorer l'efficacité énergétique et augmenter la production d'énergie renouvelable, dans le but d'améliorer la performance environnementale de l'industrie en général. |
Avantages pour les Canadiens : RNCan aide les Canadiens à améliorer la conservation d'énergie et l'efficacité énergétique dans plusieurs secteurs de l'économie (p. ex. : habitations, bâtiments commerciaux, véhicules et parcs de véhicules), contribuant au développement durable à plus long terme tout en réduisant le coût de la consommation d'énergie à court terme. Le Ministère s'efforce de réduire les impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation d'énergie et d'accroître la production d'énergie renouvelable à faible impact, favorisant ainsi les efforts en matière de durabilité environnementale qui profiteront aux générations actuelles et futures.
| 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes | Dépenses prévues & Équivalents temps plein | ||
| M$ | ETP | ||
|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 205,7 | 396 | |
| 2011-2012 | 89,3 | 379 | |
| 2012-2013 | 97,6 | 379 | |
| Priorités ministérielles | Initiatives |
|---|---|
| Secteurs des ressources naturelles compétitifs | Le Ministère gère l'Initiative d'exploitation minière verte, en collaboration avec les intervenants, en vue d'élargir, de cerner et de promouvoir l'utilisation de la technologie écologique dans ce secteur. Les activités des trois prochaines années porteront principalement sur l'empreinte écologique, l'innovation dans la gestion des résidus, la gestion des risques pour les écosystèmes, et la fermeture et la restauration des sites. RNCan continuera à générer des connaissances sur les écosystèmes forestiers et les outils de prévision. Ces outils sont essentiels pour comprendre la nature et l'étendue des forêts canadiennes de même que leurs évolutions face aux perturbations naturelles et humaines, en particulier les changements climatiques. En tant qu'hôte du Secrétariat du Réseau international de forêts modèles, RNCan assurera le leadership et l'expertise canadienne en foresterie en vue de faire progresser le programme international de développement et d'exploitation responsables de ces ressources. Le Ministère, en collaboration avec les provinces et les territoires, mène des évaluations d'aquifères qui permettront la prise de décision éclairée sur les questions relatives à l'eau souterraine. Jusqu'à maintenant, 12 des 30 principaux aquifères régionaux ont été cartographiés et évalués; RNCan collabore avec ses partenaires en vue de cartographier les 18 aquifères restants au moyen de normes et de protocoles communs. Trois nouvelles évaluations d'aquifères devraient être terminées d'ici 2011-2012. L'expertise et les connaissances géoscientifiques du Ministère sont fournies lors d'évaluations environnementales fédérales afin de cerner et atténuer les effets néfastes pour l'environnement. Cette expertise est également fournie lors d'évaluations de ressources minérales et énergétiques d'envergure afin d'éclairer la prise de décision et de promouvoir une approche équilibrée entre la conservation, le développement environnemental et le développement économique. |
| Gérer les enjeux nucléaires | RNCan assure la supervision continuelle de la Société de gestion des déchets nucléaires et veille à ce que des progrès soient réalisés dans la mise en œuvre d'un plan sûr et sécuritaire (approche de gestion adaptative progressive) pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. En outre, RNCan continue ses activités de gestion à long terme des déchets radioactifs de responsabilité fédérale. |
Avantages pour les Canadiens : Les efforts et l'expertise de RNCan génèrent des connaissances essentielles à la prise de décisions sur l'intendance, la conservation et la protection de l'environnement, décisions qui ont une incidence sur la santé et la qualité de vie des Canadiens et sur la durabilité de leurs ressources naturelles, pour aujourd'hui et pour demain.
RNCan donne suite à ce résultat stratégique et aux priorités connexes pour la période 2010-2013 grâce à trois activités de programme :
| M$ | ETP | |
|---|---|---|
| 2010-2011 | 172,2 | 1 246 |
| 2011-2012 | 147,1 | 1 226 |
| 2012-2013 | 124,8 | 1 210 |
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers : Cette activité de programme inclut les initiatives qui fournissent l'expertise et les connaissances scientifiques qui aident le gouvernement, le secteur privé et les collectivités à atténuer les effets possibles des changements climatiques et à s'y adapter; à réduire les risques pour les Canadiens et soutenir l'intervention d'urgence dans les cas de dangers naturels et anthropiques, et à garantir que les règlements relatifs aux explosifs et aux feux d'artifice soient appliqués et fondés sur des données probantes.
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes : Cette activité de programme permet de renforcer le système de gestion des ressources et d'appuyer les obligations du ministre visant à protéger les droits de propriété. Elle inclut des initiatives fournissant des données géographiques précises et fondamentales en appui aux processus décisionnels et de planification à tous les niveaux. Elle inclut également un processus fédéral d'examen réglementaire amélioré.
Fonds renouvelable de Géomatique Canada : Cette activité de programme vise à répondre à la demande de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie qui ont besoin de produits et des services liés au fonds renouvelable par le recouvrement intégral des coûts.
Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, RNCan cible une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un* – peuvent réagir à d'autres influences plus rapidement (p. ex. croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).
| Niveaux | Résultats anticipés | Indicateurs |
|---|---|---|
| Résultat stratégique 3 | Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada | Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l'efficience de processus de réglementation et de l'intendance des terres fédérales |
| Activité de programme 3.1 | Le Canada s'adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associé aux dangers naturels et aux dangers découlant de l'activité humaine | La contribution de RNCan à l'utilisation sécuritaire des explosifs au Canada, évaluée en fonction des résultats des inspections et de l'avancement des connaissances sur la science et la technologie dans le domaine des explosifs |
| La contribution de RNCan à l'adaptation aux changements climatiques et à la gestion des risques naturels, mesurée par l'utilisation des connaissances et des outils favorisant l'adaptation et l'accessibilité en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturels | ||
| Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus | ||
| Activité de programme 3.2 | Le Canada possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale qui contribuent au développement du pays par le biais de cartes, droits de propriété, gestion des frontières, statistiques et prise de décision intégrée, et permet au Canada d'assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales/provinciales/territoriales et internationale | La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux percées dans le domaine des connaissances géographiques, de la gestion des frontières et des levés officiels grâce aux systèmes à l'appui de la méthode de tenure des terres du Canada |
| La gestion efficace du processus fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles mesurée par le respect des échéances fixées et des normes de service par tous les ministères et agences fédéraux | ||
| Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus | ||
| Activité de programme 3.3 | Les demandes de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie pour des produits et des services du Fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts | Pourcentage des services rendus; pourcentage des coûts de production complètement recouvrés |
Les principaux programmes et activités contribuant à la réalisation de ces résultats et aux priorités connexes sont présentés ci-dessous. RNCan participe à la mise en œuvre du PAE qui vise à stimuler la croissance pendant la récession; les initiatives y contribuant directement ont été identifiées.
| 3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers | Dépenses prévues & Équivalents temps plein | ||
| M$ | ETP | ||
|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 68,6 | 576 | |
| 2011-2012 | 61,9 | 563 | |
| 2012-2013 | 50,4 | 564 | |
| Priorité ministérielle | Initiatives |
|---|---|
| Secteurs des ressources naturelles compétitifs | RNCan coordonne les stratégies nationales et intergouvernementales sur la gestion et l'atténuation des perturbations des forêts (p. ex. : ravageurs et feux de végétation); fournit, de manière continue, la capacité et l'expertise scientifiques à l'appui du mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le cadre de ses interventions reliées aux ravageurs; établit les données et les prévisions climatiques à l'appui du mandat de surveillance du changement climatique d'Environnement Canada; et collabore avec Protection civile Canada dans le cadre de ses interventions reliées aux feux de végétation. Dans le but de mieux évaluer les risques, de prévoir les impacts et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation relatives aux insectes forestiers exotiques, RNCan construira, en partenariat avec le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario, un centre d'avant-garde sur les espèces envahissantes à Sault Ste-Marie. Les règlements sur les explosifs du Canada seront mis à jour afin de prendre en compte les pratiques industrielles modernes et de renforcer la sûreté et la sécurité du public et des travailleurs de cette industrie. Les impacts, les risques et les possibilités liés aux changements climatiques en ce qui a trait aux terres et forêts canadiennes sont actuellement évalués. Des stratégies d'atténuation et d'adaptation sont en voie d'élaboration, en collaboration avec les partenaires. Les activités porteront surtout sur l'évolution possible du pergélisol, des glaciers, l'utilisation des terres, les niveaux de la mer et la forêt. RNCan assure un leadership en fournissant des renseignements scientifiques exacts et objectifs sur les risques et les possibilités auxquels les communautés et les industries canadiennes font face suite aux changements climatiques. RNCan et Environnement Canada travaillent de concert afin de générer les connaissances et les renseignements qui pourraient constituer un cadre d'adaptation national. Le programme quinquennal de collaboration pour l'adaptation régionale aidera les Canadiens à élaborer des approches d'adaptation aux changements climatiques propres à leur région. De plus, différents intervenants des secteurs public et privé continueront l'élaboration d'outils et de méthodes visant à intégrer les stratégies d'adaptation aux changements climatiques. Finalement, un ensemble de connaissances sera créé et rendu accessible afin de mieux déterminer la façon dont les changements climatiques affecteront les Canadiens – leurs terres, leurs collectivités et leurs activités économiques. |
Avantages pour les Canadiens : La façon dont le Canada réagit aux changements climatiques et gère les risques liés aux dangers d'origine naturelle et anthropique a une incidence importante sur la sûreté et la sécurité des Canadiens. RNCan gère et atténue les dangers actuels. Il élabore des stratégies d'atténuation et d'adaptation à long terme, fondées sur une expertise et des connaissances scientifiques, garantissant ainsi la sûreté et la sécurité des Canadiens de même que l'intendance responsable des ressources naturelles du pays.
| 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes | Dépenses prévues & Équivalents temps plein | ||
| M$ | ETP | ||
|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 103,6 | 670 | |
| 2011-2012 | 85,2 | 663 | |
| 2012-2013 | 74,4 | 646 | |
| Priorités ministérielles | Initiatives |
|---|---|
| Améliorer le rendement du système réglementaire pour l'examen des projets | Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) assure la gestion générale du processus d'examen réglementaire fédéral pour les grands projets reliés aux ressources naturelles. En collaboration étroite avec d'autres ministères et organismes fédéraux de réglementation, le BGGP travaille à mettre en œuvre :
En collaboration avec ses partenaires, le BGGP continue à diriger la recherche et l'analyse afin d'améliorer la façon dont les processus en matiére d'évaluations environnementales sont menés, les permis accordés et les consultations avec les autochtones pilotées. Ces activités comprennent également l'étude des possibilités d'amélioration du cadre législatif et réglementaire fédéral. |
| Développement durable des ressources dans le nord | RNCan mène actuellement un projet de cartographie et d'étude géoscientifique de la plate-forme continentale afin d'établir le fondement scientifique de l'élargissement de nos droits souverains sur les marges continentales de l'Atlantique et de l'Arctique en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). L'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada exige la connaissance de sa géographie. RNCan continuera à fournir des renseignements géographiques exacts et accessibles, dont la réalisation de la cartographie topographique du nord du Canada. Ceci permettra au Canada de continuer de s'acquitter de ses obligations relatives aux limites juridiques et fournira aux décideurs des renseignements géographiques essentiels. |
Avantages pour les Canadiens : RNCan produit des données et des connaissances scientifiques. Il supervise les systèmes qui facilitent la création de connaissances et le partage des renseignements sur les ressources naturelles, tout cela en vue d'éclairer la prise de décision sur l'exploitation et l'intendance des ressources naturelles. Il s'efforce également d'accroître l'efficacité et l'efficience du processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources naturelles, augmentant ainsi les investissements et créant des emplois dans les secteurs des ressources naturelles.
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada
| M$ | ETP | |
|---|---|---|
| 2010-2011 | 1,9 (1,9) | 0 |
| 2011-2012 | 1,9 (1,9) | 0 |
| 2012-2013 | 1,9 (1,9) | 0 |
Le Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC) a été créé en vue de permettre à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables. Le FRGC couvre actuellement deux secteurs d'activités : les projets Générateur de cartes et Correction des couleurs qui produisent de nouvelles cartes topographiques et les Services par satellite qui investissent dans les stations terrestres et les ordinateurs pour tirer profit des investissements des partenaires internationaux et augmenter les possibilités d'affaires.
Avantages pour les Canadiens : Le mécanisme de retenue de recettes de Géomatique Canada lui permet de recouvrer la totalité des frais qu'elle a engagés des utilisateurs directs des services, évitant ainsi de faire payer l'ensemble des contribuables.
| M$ | ETP | |
|---|---|---|
| 2010-2011 | 223,0 | 1 063 |
| 2011-2012 | 171,2 | 1 062 |
| 2012-2013 | 164,0 | 1 062 |
Cette activité de programme regroupe trois sous-activités qui aident RNCan à réaliser son mandat et ses priorités : le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des actifs. La clé de l'efficacité et de l'efficience de cette activité de programme est la capacité des services internes à s'ajuster et à répondre à l'évolution des priorités et des exigences d'affaires. RNCan prend des mesures pour renforcer cette capacité et se concentrera durant la période de planification sur deux priorités de gestion, nommément l'intégration et l'excellence en gestion, et la modernisation des infrastructures et des systèmes. Ces priorités permettront au Ministère de mieux harmoniser ses priorités à celles des Canadiens, ses activités à ses priorités et ses ressources à ses activités. Elles accroîtront également sa capacité de surveiller le rendement de nature financière et non financière de ses activités et programmes.
| Priorités ministérielles | Initiatives |
|---|---|
| Intégration et excellence en gestion | D'autres améliorations au processus de planification intégrée des activités et une structure de gouvernance améliorée aideront à harmoniser les priorités opérationnelles aux stratégies d'entreprise, en particulier celles qui sont liées à la S‑T, et à la gestion financière et des ressources humaines. Elles comprennent plusieurs composantes, telles que des améliorations à l'exercice d'établissement des priorités, la création d'un comité de gestion des ressources pour renforcer la gestion financière au Ministère, le renouvellement du comité ministériel de vérification et une meilleure capacité à intégrer la science et la politique. Le renforcement de la capacité en matière de politiques et la mise en œuvre des décisions liées à l'examen stratégique assureront une plus grande harmonisation des activités aux priorités des Canadiens. La refonte de l'Architecture des activités de programme et du Cadre de mesures du rendement amélioreront la capacité de la haute direction à mesurer la performance et de réaffecter les fonds et les activités. |
| Moderniser nos infrastructures et systèmes | Assurer l'intégrité des biens matériels afin de soutenir les fonctions de réglementation et les programmes au chapitre de la recherche et le développement technologique par l'entretien et la modernisation des laboratoires de RNCan dans l'ensemble du Canada (initiative du PAE). Moderniser, ou mettre à niveau, les systèmes clés, tels que Felix/SAP, PeopleSoft, afin d'améliorer les renseignements fournis aux décideurs. |
Section III – Renseignements supplémentaires
Liste des tableaux supplémentaires
L'information ci-dessous peut être trouvée sur le site internet du Secrétariat du Conseil du Trésor au : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
- Sommaire des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année
- Plan sommaire triennal pour les paiements de transfert[13]
- Financement pluriannuel initial
- Achats écologiques
- Initiative horizontale – Améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles
- Vérifications internes
- Évaluations internes
- Source des recettes disponibles et non-disponibles
- Sommaire des principales dépenses d'immobilisation selon l'activité de programme
- Frais d'utilisation
[1] Une priorité déjà établie ne comporte pas de date d'achèvement; une priorité permanente a une date d'achèvement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets précédents ou les documents du Budget principal des dépenses.
[2] La réduction des dépenses en 2010-2011 comparativement à 2009-2010 est attribuable principalement au financement ponctuel pour le paiement de la Commission d'établissement de soldats en 2009-2010. La réduction des dépenses dans les années subséquentes est surtout due aux programmes Diversification et innovation du marché forestier.
[3] Les augmentations de fonds en 2010-2011 sont attribuables au Programme d'écologisation des pâtes et papiers, au Fonds pour l'énergie propre (initiative du PAE), au Programme de l'énergie propre, et aux programmes écoÉNERGIE Rénovation (initiative du PAE) et écoÉNERGIE pour les biocarburants.
[4] La réduction des niveaux de financement en 2010-2011 par rapport à 2011-2012 et à 2012-2013 résulte de plus faibles dépenses prévues pour le Programme des responsabilités nucléaires historiques.
[5] Dépenses réduites dans le cadre de l'initiative de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
[6] Toutes les activités sont exécutées selon le principe du recouvrement des coûts.
[7] Dépenses plus élevées en 2009-2010 et en 2010-2011 dans le cadre de l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (initiative du PAE).
[8] Programmes législatifs dans le cadre de l'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles – RNCan effectue divers versements législatifs à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador aux termes de sa responsabilité à l'égard des ressources énergétiques extracôtières. Les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique prévoient que les recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières soient versées aux provinces comme si les ressources étaient situées sur terre.
[9] Les prévisions de dépenses comprennent les ajustements au titre des budgets supplémentaires des dépenses votées, les dépenses législatives ainsi que d'autres ajustements indiqués par le Conseil du Trésor.
[10] L'augmentation de 105,6 millions de dollars dans le crédit 1 est surtout attribuable aux dépenses prévues pour le soutien du PAE.
[11] Un crédit pour dépenses en capital (crédit 5) a été établi pour l'exercice 2010-2011 car les dépenses prévues dépassent le seuil de cinq millions de dollars pour établir ce crédit.
[12] L'augmentation de 1 205,6 millions de dollars dans le crédit 10 est surtout attribuable aux dépenses prévues pour le soutien du PAE.
[13] On peut consulter ce plan à http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php.