ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Section III – Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux supplémentaires

L'information ci-dessous peut être trouvée sur le site internet du Secrétariat du Conseil du Trésor au : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

1. Sommaire des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année
   1. Plan sommaire triennal pour les paiements de transfert^[13]
2. Financement pluriannuel initial
3. Achats écologiques
4. Initiative horizontale – Améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles
5. Vérifications internes
6. Évaluations internes
7. Source des recettes disponibles et non-disponibles
8. Sommaire des principales dépenses d'immobilisation selon l'activité de programme
9. Frais d'utilisation

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[1] Une priorité déjà établie ne comporte pas de date d'achèvement; une priorité permanente a une date d'achèvement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets précédents ou les documents du Budget principal des dépenses.

[2] La réduction des dépenses en 2010-2011 comparativement à 2009-2010 est attribuable principalement au financement ponctuel pour le paiement de la Commission d'établissement de soldats en 2009-2010. La réduction des dépenses dans les années subséquentes est surtout due aux programmes Diversification et innovation du marché forestier.

[3] Les augmentations de fonds en 2010-2011 sont attribuables au Programme d'écologisation des pâtes et papiers, au Fonds pour l'énergie propre (initiative du PAE), au Programme de l'énergie propre, et aux programmes écoÉNERGIE Rénovation (initiative du PAE) et écoÉNERGIE pour les biocarburants.

[4] La réduction des niveaux de financement en 2010-2011 par rapport à 2011-2012 et à 2012-2013 résulte de plus faibles dépenses prévues pour le Programme des responsabilités nucléaires historiques.

[5] Dépenses réduites dans le cadre de l'initiative de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

[6] Toutes les activités sont exécutées selon le principe du recouvrement des coûts.

[7] Dépenses plus élevées en 2009-2010 et en 2010-2011 dans le cadre de l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (initiative du PAE).

[8] Programmes législatifs dans le cadre de l'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles – RNCan effectue divers versements législatifs à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador aux termes de sa responsabilité à l'égard des ressources énergétiques extracôtières. Les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique prévoient que les recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières soient versées aux provinces comme si les ressources étaient situées sur terre.

[9] Les prévisions de dépenses comprennent les ajustements au titre des budgets supplémentaires des dépenses votées, les dépenses législatives ainsi que d'autres ajustements indiqués par le Conseil du Trésor.

[10] L'augmentation de 105,6 millions de dollars dans le crédit 1 est surtout attribuable aux dépenses prévues pour le soutien du PAE.

[11] Un crédit pour dépenses en capital (crédit 5) a été établi pour l'exercice 2010-2011 car les dépenses prévues dépassent le seuil de cinq millions de dollars pour établir ce crédit.

[12] L'augmentation de 1 205,6 millions de dollars dans le crédit 10 est surtout attribuable aux dépenses prévues pour le soutien du PAE.

[13] On peut consulter ce plan à http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php.