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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Premier résultat stratégique : Compétitivité économique

[D]

RNCan donne suite à ce résultat stratégique et aux priorités connexes pour la période 2010-2013 grâce à deux activités de programme :

Faits de base – Résultat stratégique 1
Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  Programmes M$ Législatifs M$ ETP
2010-2011 259,9 1 676,4 897
2011-2012 160,2 1 354,7 875
2012-2013 131,3 1 010,9 871

Possibilités économiques pour les ressources naturelles : Cette activité de programme vise à promouvoir l'innovation, l'investissement et l'accroissement de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et des industries connexes par la prestation d'un savoir-faire et d'outils, la promotion commerciale et l'élimination des obstacles à l'investissement canadien au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes met également de l'avant des politiques, des règlements et des travaux législatifs pour assurer la gestion des responsabilités fédérales relatives aux réserves canadiennes de pétrole et de gaz naturel, protéger l'infrastructure énergétique essentielle et gérer les programmes législatifs relatifs aux régions extracôtières de l'Atlantique.

Collectivités tributaires des ressources naturelles : Cette activité de programme vise à accroître la connaissance des impacts de l'évolution des secteurs des ressources sur les collectivités fortement tributaires de ces ressources, et à améliorer leur capacité et connaissances afin qu'elles saisissent les occasions qu'offrent les produits et services à valeur ajoutée issus des ressources.

Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, RNCan cible une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un* – peuvent réagir à d'autres influences plus rapidement (p. ex. : croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).

Niveaux Résultats anticipés Indicateurs
Résultat stratégique 1 Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources par rapport aux autres pays de l'OCDE*
Activité de programme 1.1 Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles Investissements en capitaux et pour l'exploration dans le secteur des ressources*
Diversité des produits forestiers canadiens exportés*
Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus
Activité de programme 1.2 Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l'économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones) Emplois créés dans le secteur des ressources grâce aux programmes de RNCan
Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus

Les principaux programmes et activités contribuant à la réalisation de ces résultats et aux priorités connexes sont présentés ci-dessous. RNCan participe à la mise en œuvre du PAE qui vise à stimuler la croissance pendant la récession; les initiatives y contribuant directement ont été identifiées.


1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  Programmes M$ Législatifs M$ ETP
2010-2011 248,1 1 676,4 835
2011-2012 148,3 1 354,7 813
2012-2013 119,4 1 010,9 809
Priorités ministérielles Initiatives
Secteurs des ressources naturelles compétitifs RNCan continuera d'accroître les débouchés à l'étranger et promouvoir la réputation environnementale des produits forestiers canadiens par des programmes comme le Programme canadien d'exportation des produits de bois (initiative du PAE) et le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier; de diversifier les débouchés au niveau domestique grâce à l'initiative Le bois nord-américain d'abord (initiative du PAE), et le programme Valeur au bois (initiative du PAE); et de promouvoir l'investissement et l'innovation dans la recherche forestière basées sur les technologies de pointe et les percées technologiques au moyen du Programme des technologies transformatrices, en partenariat avec FPInnovations (initiative du PAE).

Le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET déménage au parc de calibre mondial McMaster Innovation Park à Hamilton (Ontario). Cette nouvelle localisation facilitera la recherche et la commercialisation de processus et de matériaux nouveaux ou améliorés, contribuant à une productivité accrue du secteur. Ceci sera effectué en partenariat avec l'industrie et les universités. L'Initiative d'exploitation minière écologique, exécutée en partenariat avec les intervenants, vise à améliorer la compétitivité de l'industrie minière à travers le développement de technologies et processus bon pour l'environnement. RNCan travaille également à mettre en œuvre une stratégie de responsabilisation sociale et à identifier des réponses possibles à des défis propres à l'industrie minière, dont le déclin des réserves des minéraux de base.

Il assurera le leadership national auprès des principaux intervenants du système d'innovation forestière par la création de solides partenariats qui prioriseront la recherche dans les domaines essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur forestier. Des mécanismes institutionnels seront établis et renforcés afin de soutenir un secteur forestier efficace, en particulier l'intégration du Centre canadien sur la fibre de bois de RNCan avec FPInnovations.

Énergie propre RNCan représentera les intérêts du pays en matière d'énergie dans le cadre de différents forums internationaux, en particulier les sommets du G8/G20 et le Congrès mondial de l'énergie, qui auront lieu en 2010. Le Ministère donne des avis et fournit son expertise en matière de développement durable des ressources énergétiques canadiennes, tout en assurant la sécurité énergétique et la prospérité économique. Son intervention comprend le déploiement des technologies de capture et de stockage du carbone dans les sables bitumineux du Canada.

L'industrie et les intervenants doivent disposer de connaissances et de renseignements géoscientifiques fiables et en temps opportun afin d'identifier de nouvelles ressources énergétiques et de déterminer leur potentiel de développement. La géoscience de RNCan aide le secteur privé à trouver des gisements de minéraux et de nouvelles ressources énergétiques conventionnelles terrestres et extracôtières et à développer des ressources non conventionnelles telle l'énergie géothermique. Le programme Géoscience des ressources énergétiques futures évaluera et mettra en œuvre le potentiel de nouvelles sources d'énergie plus propres au Canada.

Gérer les enjeux nucléaires RNCan appuiera les efforts d'EACL dans le renouvellement de sa capacité de recherche et développement, de même que celui de son infrastructure. Il appuiera aussi dans le développement du réacteur CANDU de nouvelle génération. RNCan continuera à mettre en œuvre la restructuration annoncée d'EACL et à offrir sa division de réacteurs commerciaux, positionnant l'industrie nucléaire du Canada de façon à ce qu'elle puisse tirer le meilleur profit des possibilités nationales et internationales. RNCan appuiera également la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans ses efforts pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'approbations réglementaires. En collaboration avec Santé Canada, RNCan travaillera à faire en sorte que les Canadiens disposent d'un approvisionnement sûr en isotopes médicaux.
Développement durable des ressources dans le nord Le développement durable des ressources en pétrole, en gaz et en minerai demeure la meilleure option pour un développement économique important du nord. Le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) est une initiative quinquennale de 100 millions de dollars qui produira de nouvelles données et analyses géoscientifiques dans le nord du Canada et les zones extracôtières adjacentes, où 60 p. 100 de la région est mal cartographiée. Le GEM stimulera la prospection et la production minières de même que le développement en réduisant les risques liés à la prospection, ce qui favorisera les investissements dans le nord du Canada, au profit de la population du nord.

En outre, le Programme du plateau continental polaire offre des services en appuie à la recherche multidisciplinaire dans l'Arctique canadien. Un soutien logistique efficace et rentable est fourni aux chercheurs des organismes du gouvernement canadien, des collectivités du nord et de groupes universitaires et indépendants qui mènent des activités scientifiques dans des régions isolées dans l'ensemble de l'Arctique canadien.


Avantages pour les Canadiens : Les secteurs des ressources naturelles constituent un solide moteur de croissance économique et de création d'emplois au Canada. RNCan s'efforce de compenser les récents revers et de soutenir les secteurs des ressources naturelles du Canada à mesure qu'ils se développent, qu'ils s'adaptent et prennent de l'expansion. Des secteurs plus solidement établis produiront plus d'emplois pour les Canadiens maintenant et dans l'avenir.


1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  M$ ETP
2010-2011 11,8 62
2011-2012 11,9 62
2012-2013 11,9 62
Priorité ministérielle Initiatives
Secteurs des ressources naturelles compétitifs Le programme des collectivités forestières facilite la collaboration entre RNCan, onze organisations de partenariat communautaire, le Réseau canadien de forêts modèles, d'autres collaborateurs du secteur forestier et des intervenants de la communauté forestière. Des activités et initiatives sont entreprises de façon conjointe afin d'élaborer et de partager les connaissances, les outils et les pratiques exemplaires.

En collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du nord canadien, Ressources humaines et développement des compétences Canada et les agences fédérales de développement, de nouvelles initiatives de partenariat de foresterie avec les autochtones, qui sont harmonisées au Cadre de développement économique pour les autochtones du gouvernement, sont élaborées et mises en œuvre dans le but de cerner de nouvelles possibilités soutenues en foresterie, à la fois à l'échelle régionale et dans l'ensemble du pays. L'initiative de gestion forestière Whitefeather au nord de l'Ontario et les initiatives de logement des Premières nations « approvisionnement local, travail local » au Manitoba sont des exemples d'initiatives de collaboration qui seront poursuivies et soutenues.

RNCan collabore étroitement avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres intervenants pour mener un examen de la performance des dix dernières années du secteur minier afin de mettre en valeur les améliorations mises en œuvre et de cerner les possibilités d'améliorations futures qui seront avantageuses pour les collectivités tributaires des ressources naturelles.


Avantages pour les Canadiens : Les ressources naturelles sont au cœur de l'économie de nombreuses collectivités au Canada et l'industrie des ressources naturelles compte parmi les plus importants employeurs du secteur privé de travailleurs autochtones. RNCan collabore avec les collectivités en vue d'atténuer les effets à court terme des récentes conditions économiques et de la restructuration plus large des secteurs, en particulier celle du secteur forestier. À plus long terme, RNCan collabore étroitement avec les collectivités autochtones, d'autres ministères et l'industrie afin de faciliter l'accès des travailleurs au perfectionnement des compétences, aux occasions d'affaires et à l'emploi.

Deuxième résultat stratégique : Responsabilité environnementale

[D]

RNCan donne suite à ce résultat stratégique et aux priorités connexes pour la période 2010-2013 grâce à deux activités de programme :

Faits de base – Résultat stratégique 2
Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  M$ ETP
2010-2011 2 124,4 1 365
2011-2012 1 202,8 1 184
2012-2013 814,8 1 157

Énergie propre : Cette activité de programme englobe l'élaboration et la mise en œuvre de la science et des technologies relatives au secteur de l'énergie, les politiques, les programmes, les lois et les règlements visant la réduction des émissions de GES, des polluants atmosphériques et d'autres impacts environnementaux associés à la production d'énergie.

Gestion du risque lié aux écosystèmes : Cette activité de programme vise à promouvoir des technologies et pratiques nouvelles et écologiques dans l'exploitation minière, la compréhension de la dynamique forestière et les approches appropriées pour la gestion à long terme des déchets radioactifs. Elle inclut également la prestation d'avis scientifiques fiables à l'appui des initiatives de gestion des ressources durables de manière à créer un équilibre entre les préoccupations environnementales et sociales et la prospérité économique.

Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, RNCan cible une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un* – peuvent réagir à d'autres influences plus rapidement (p. ex. : croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).


Niveaux Résultats anticipés Indicateurs
Résultat stratégique 2 Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles Total des économies d'énergie réalisées annuellement au Canada grâce aux gains d'efficacité*
Contribution à l'avancement des pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources grâce à l'utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration
Activité de programme 2.1 Meilleure efficacité énergétique, production accrue d'énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits par suite de la production et la consommation d'énergie La production d'énergie propre et la réduction des GES attribuables aux programmes de RNCan
La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances et à l'adoption de solutions innovatrices sur l'énergie propre
Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus
Activité de programme 2.2 Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine La contribution de RNCan aux processus fédéraux d'évaluations environnementales et de reddition de compte
La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances sur les écosystèmes et aux solutions innovatrices en matière de gestion des risques de ces derniers
Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus

Les principaux programmes et activités contribuant à la réalisation de ces résultats et aux priorités connexes sont présentés ci-dessous. RNCan participe à la mise en œuvre du PAE qui vise à stimuler la croissance pendant la récession; les initiatives y contribuant directement ont été identifiées.


2.1 Énergie propre Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  M$ ETP
2010-2011 1 918,7 969
2011-2012 1 113,5 805
2012-2013 717,2 778
Priorité ministérielle Initiatives
Énergie propre Grâce à la série de programmes écoÉNERGIE, RNCan contribue à l'amélioration de l'efficacité énergétique de même qu'à l'accroissement de la production et de l'utilisation de carburants de remplacement pour le transport en vue de limiter les émissions de GES. Voici des exemples de programmes :
  • les programmes écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations et écoÉNERGIE Rénovation (initiative du PAE) aident les propriétaires de même que les petites et moyennes organisations dans la construction et la rénovation de bâtiments et d'habitations écoénergétiques, grâce aux subventions, à l'aide financière et à la sensibilisation;
  • le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants soutient la production au Canada de carburants de remplacement à l'essence et au diesel, et le développement d'une industrie canadienne des biocarburants renouvelables concurrentielle en incitant directement les producteurs nouveaux et existants;
  • le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable incite les entreprises, les municipalités, les organisations et les institutions à accroître l'approvisionnement du Canada en électricité propre de sources renouvelables, comme le vent, la biomasse, les centrales hydroélectriques à faible impact, l'énergie géothermique, l'énergie photovoltaïque solaire et l'énergie des océans;
  • l'initiative écoÉNERGIE sur la technologie finance la recherche et le développement de la prochaine génération de technologies énergétiques propres, y compris l'énergie renouvelable comme le vent, l'énergie solaire et des océans et la biomasse. La recherche est également axée sur l'augmentation de l'approvisionnement en énergie propre et la réduction du gaspillage d'énergie et de la pollution provenant des sources conventionnelles d'énergie.

RNCan gère le Fonds de l'énergie propre qui rend possible la recherche et favorise une plus grande utilisation des technologies réduisant les émissions de GES provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie. La recherche porte notamment sur les combustibles fossiles moins polluants (p. ex. : capture et stockage du carbone) et l'énergie renouvelable.

Grâce au Programme de recherche sur les matériaux structuraux automobiles et aux partenariats avec les universités, l'industrie et les scientifiques du gouvernement fédéral, le Ministère effectue des recherches pour trouver des solutions d'énergie propre pour le secteur de l'automobile et le secteur des réacteurs nucléaires (qui reposent sur des matériaux légers nouveaux ou améliorés, de haute performance, l'acier ultra-résistant et d'autres innovations).

Grâce à son Programme d'écologisation des pâtes et papiers, le Ministère investit dans l'innovation et la technologie qui augmenteront la durabilité environnementale et commerciale de l'industrie des pâtes et papiers. Le programme soutiendra les investissements en capital dans les usines de pâtes et papiers au Canada qui visent à améliorer l'efficacité énergétique et augmenter la production d'énergie renouvelable, dans le but d'améliorer la performance environnementale de l'industrie en général.


Avantages pour les Canadiens : RNCan aide les Canadiens à améliorer la conservation d'énergie et l'efficacité énergétique dans plusieurs secteurs de l'économie (p. ex. : habitations, bâtiments commerciaux, véhicules et parcs de véhicules), contribuant au développement durable à plus long terme tout en réduisant le coût de la consommation d'énergie à court terme. Le Ministère s'efforce de réduire les impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation d'énergie et d'accroître la production d'énergie renouvelable à faible impact, favorisant ainsi les efforts en matière de durabilité environnementale qui profiteront aux générations actuelles et futures.


2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  M$ ETP
2010-2011 205,7 396
2011-2012 89,3 379
2012-2013 97,6 379
Priorités ministérielles Initiatives
Secteurs des ressources naturelles compétitifs Le Ministère gère l'Initiative d'exploitation minière verte, en collaboration avec les intervenants, en vue d'élargir, de cerner et de promouvoir l'utilisation de la technologie écologique dans ce secteur. Les activités des trois prochaines années porteront principalement sur l'empreinte écologique, l'innovation dans la gestion des résidus, la gestion des risques pour les écosystèmes, et la fermeture et la restauration des sites.

RNCan continuera à générer des connaissances sur les écosystèmes forestiers et les outils de prévision. Ces outils sont essentiels pour comprendre la nature et l'étendue des forêts canadiennes de même que leurs évolutions face aux perturbations naturelles et humaines, en particulier les changements climatiques.

En tant qu'hôte du Secrétariat du Réseau international de forêts modèles, RNCan assurera le leadership et l'expertise canadienne en foresterie en vue de faire progresser le programme international de développement et d'exploitation responsables de ces ressources.

Le Ministère, en collaboration avec les provinces et les territoires, mène des évaluations d'aquifères qui permettront la prise de décision éclairée sur les questions relatives à l'eau souterraine. Jusqu'à maintenant, 12 des 30 principaux aquifères régionaux ont été cartographiés et évalués; RNCan collabore avec ses partenaires en vue de cartographier les 18 aquifères restants au moyen de normes et de protocoles communs. Trois nouvelles évaluations d'aquifères devraient être terminées d'ici 2011-2012.

L'expertise et les connaissances géoscientifiques du Ministère sont fournies lors d'évaluations environnementales fédérales afin de cerner et atténuer les effets néfastes pour l'environnement. Cette expertise est également fournie lors d'évaluations de ressources minérales et énergétiques d'envergure afin d'éclairer la prise de décision et de promouvoir une approche équilibrée entre la conservation, le développement environnemental et le développement économique.

Gérer les enjeux nucléaires RNCan assure la supervision continuelle de la Société de gestion des déchets nucléaires et veille à ce que des progrès soient réalisés dans la mise en œuvre d'un plan sûr et sécuritaire (approche de gestion adaptative progressive) pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. En outre, RNCan continue ses activités de gestion à long terme des déchets radioactifs de responsabilité fédérale.

Avantages pour les Canadiens : Les efforts et l'expertise de RNCan génèrent des connaissances essentielles à la prise de décisions sur l'intendance, la conservation et la protection de l'environnement, décisions qui ont une incidence sur la santé et la qualité de vie des Canadiens et sur la durabilité de leurs ressources naturelles, pour aujourd'hui et pour demain.

Troisième résultat stratégique : Sûreté, sécurité et intendance

[D]

RNCan donne suite à ce résultat stratégique et aux priorités connexes pour la période 2010-2013 grâce à trois activités de programme :

Faits de base – Résultat stratégique 3
Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  M$ ETP
2010-2011 172,2 1 246
2011-2012 147,1 1 226
2012-2013 124,8 1 210

S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers : Cette activité de programme inclut les initiatives qui fournissent l'expertise et les connaissances scientifiques qui aident le gouvernement, le secteur privé et les collectivités à atténuer les effets possibles des changements climatiques et à s'y adapter; à réduire les risques pour les Canadiens et soutenir l'intervention d'urgence dans les cas de dangers naturels et anthropiques, et à garantir que les règlements relatifs aux explosifs et aux feux d'artifice soient appliqués et fondés sur des données probantes.

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes : Cette activité de programme permet de renforcer le système de gestion des ressources et d'appuyer les obligations du ministre visant à protéger les droits de propriété. Elle inclut des initiatives fournissant des données géographiques précises et fondamentales en appui aux processus décisionnels et de planification à tous les niveaux. Elle inclut également un processus fédéral d'examen réglementaire amélioré.

Fonds renouvelable de Géomatique Canada : Cette activité de programme vise à répondre à la demande de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie qui ont besoin de produits et des services liés au fonds renouvelable par le recouvrement intégral des coûts.

Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, RNCan cible une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un* – peuvent réagir à d'autres influences plus rapidement (p. ex. croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).


Niveaux Résultats anticipés Indicateurs
Résultat stratégique 3 Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l'efficience de processus de réglementation et de l'intendance des terres fédérales
Activité de programme 3.1 Le Canada s'adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associé aux dangers naturels et aux dangers découlant de l'activité humaine La contribution de RNCan à l'utilisation sécuritaire des explosifs au Canada, évaluée en fonction des résultats des inspections et de l'avancement des connaissances sur la science et la technologie dans le domaine des explosifs
La contribution de RNCan à l'adaptation aux changements climatiques et à la gestion des risques naturels, mesurée par l'utilisation des connaissances et des outils favorisant l'adaptation et l'accessibilité en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturels
Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus
Activité de programme 3.2 Le Canada possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale qui contribuent au développement du pays par le biais de cartes, droits de propriété, gestion des frontières, statistiques et prise de décision intégrée, et permet au Canada d'assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales/provinciales/territoriales et internationale La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux percées dans le domaine des connaissances géographiques, de la gestion des frontières et des levés officiels grâce aux systèmes à l'appui de la méthode de tenure des terres du Canada
La gestion efficace du processus fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles mesurée par le respect des échéances fixées et des normes de service par tous les ministères et agences fédéraux
Rendement des programmes dans l'atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus
Activité de programme 3.3 Les demandes de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie pour des produits et des services du Fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts Pourcentage des services rendus; pourcentage des coûts de production complètement recouvrés

Les principaux programmes et activités contribuant à la réalisation de ces résultats et aux priorités connexes sont présentés ci-dessous. RNCan participe à la mise en œuvre du PAE qui vise à stimuler la croissance pendant la récession; les initiatives y contribuant directement ont été identifiées.


3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  M$ ETP
2010-2011 68,6 576
2011-2012 61,9 563
2012-2013 50,4 564
Priorité ministérielle Initiatives
Secteurs des ressources naturelles compétitifs RNCan coordonne les stratégies nationales et intergouvernementales sur la gestion et l'atténuation des perturbations des forêts (p. ex. : ravageurs et feux de végétation); fournit, de manière continue, la capacité et l'expertise scientifiques à l'appui du mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le cadre de ses interventions reliées aux ravageurs; établit les données et les prévisions climatiques à l'appui du mandat de surveillance du changement climatique d'Environnement Canada; et collabore avec Protection civile Canada dans le cadre de ses interventions reliées aux feux de végétation. Dans le but de mieux évaluer les risques, de prévoir les impacts et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation relatives aux insectes forestiers exotiques, RNCan construira, en partenariat avec le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario, un centre d'avant-garde sur les espèces envahissantes à Sault Ste-Marie.

Les règlements sur les explosifs du Canada seront mis à jour afin de prendre en compte les pratiques industrielles modernes et de renforcer la sûreté et la sécurité du public et des travailleurs de cette industrie.

Les impacts, les risques et les possibilités liés aux changements climatiques en ce qui a trait aux terres et forêts canadiennes sont actuellement évalués. Des stratégies d'atténuation et d'adaptation sont en voie d'élaboration, en collaboration avec les partenaires. Les activités porteront surtout sur l'évolution possible du pergélisol, des glaciers, l'utilisation des terres, les niveaux de la mer et la forêt.

RNCan assure un leadership en fournissant des renseignements scientifiques exacts et objectifs sur les risques et les possibilités auxquels les communautés et les industries canadiennes font face suite aux changements climatiques. RNCan et Environnement Canada travaillent de concert afin de générer les connaissances et les renseignements qui pourraient constituer un cadre d'adaptation national. Le programme quinquennal de collaboration pour l'adaptation régionale aidera les Canadiens à élaborer des approches d'adaptation aux changements climatiques propres à leur région. De plus, différents intervenants des secteurs public et privé continueront l'élaboration d'outils et de méthodes visant à intégrer les stratégies d'adaptation aux changements climatiques. Finalement, un ensemble de connaissances sera créé et rendu accessible afin de mieux déterminer la façon dont les changements climatiques affecteront les Canadiens – leurs terres, leurs collectivités et leurs activités économiques.


Avantages pour les Canadiens : La façon dont le Canada réagit aux changements climatiques et gère les risques liés aux dangers d'origine naturelle et anthropique a une incidence importante sur la sûreté et la sécurité des Canadiens. RNCan gère et atténue les dangers actuels. Il élabore des stratégies d'atténuation et d'adaptation à long terme, fondées sur une expertise et des connaissances scientifiques, garantissant ainsi la sûreté et la sécurité des Canadiens de même que l'intendance responsable des ressources naturelles du pays.


3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  M$ ETP
2010-2011 103,6 670
2011-2012 85,2 663
2012-2013 74,4 646
Priorités ministérielles Initiatives
Améliorer le rendement du système réglementaire pour l'examen des projets Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) assure la gestion générale du processus d'examen réglementaire fédéral pour les grands projets reliés aux ressources naturelles. En collaboration étroite avec d'autres ministères et organismes fédéraux de réglementation, le BGGP travaille à mettre en œuvre :
  • une plus grande prévisibilité et clarté du processus, avec des échéanciers fixés et des normes de service décrits dans les ententes de projet pour chacun des grands projets (p. ex. : échéanciers des examens réduits de moitié);
  • de nouveaux contrôles de gestion et mesures de performance afin d'assurer la résolution en temps opportun des problèmes liés aux projets;
  • de nouvelles approches plus efficaces de consultation entre les communautés autochtones et l'État.

En collaboration avec ses partenaires, le BGGP continue à diriger la recherche et l'analyse afin d'améliorer la façon dont les processus en matiére d'évaluations environnementales sont menés, les permis accordés et les consultations avec les autochtones pilotées. Ces activités comprennent également l'étude des possibilités d'amélioration du cadre législatif et réglementaire fédéral.

Développement durable des ressources dans le nord RNCan mène actuellement un projet de cartographie et d'étude géoscientifique de la plate-forme continentale afin d'établir le fondement scientifique de l'élargissement de nos droits souverains sur les marges continentales de l'Atlantique et de l'Arctique en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

L'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada exige la connaissance de sa géographie. RNCan continuera à fournir des renseignements géographiques exacts et accessibles, dont la réalisation de la cartographie topographique du nord du Canada. Ceci permettra au Canada de continuer de s'acquitter de ses obligations relatives aux limites juridiques et fournira aux décideurs des renseignements géographiques essentiels.


Avantages pour les Canadiens : RNCan produit des données et des connaissances scientifiques. Il supervise les systèmes qui facilitent la création de connaissances et le partage des renseignements sur les ressources naturelles, tout cela en vue d'éclairer la prise de décision sur l'exploitation et l'intendance des ressources naturelles. Il s'efforce également d'accroître l'efficacité et l'efficience du processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources naturelles, augmentant ainsi les investissements et créant des emplois dans les secteurs des ressources naturelles.

3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Survol des ressources
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada
Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  M$ ETP
2010-2011 1,9 (1,9) 0
2011-2012 1,9 (1,9) 0
2012-2013 1,9 (1,9) 0

Le Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC) a été créé en vue de permettre à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables. Le FRGC couvre actuellement deux secteurs d'activités : les projets Générateur de cartes et Correction des couleurs qui produisent de nouvelles cartes topographiques et les Services par satellite qui investissent dans les stations terrestres et les ordinateurs pour tirer profit des investissements des partenaires internationaux et augmenter les possibilités d'affaires.

Avantages pour les Canadiens : Le mécanisme de retenue de recettes de Géomatique Canada lui permet de recouvrer la totalité des frais qu'elle a engagés des utilisateurs directs des services, évitant ainsi de faire payer l'ensemble des contribuables.

Services internes

[D]

Survol des ressources
4.1 Services internes
Dépenses prévues & Équivalents temps plein
  M$ ETP
2010-2011 223,0 1 063
2011-2012 171,2 1 062
2012-2013 164,0 1 062

Cette activité de programme regroupe trois sous-activités qui aident RNCan à réaliser son mandat et ses priorités : le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des actifs. La clé de l'efficacité et de l'efficience de cette activité de programme est la capacité des services internes à s'ajuster et à répondre à l'évolution des priorités et des exigences d'affaires. RNCan prend des mesures pour renforcer cette capacité et se concentrera durant la période de planification sur deux priorités de gestion, nommément l'intégration et l'excellence en gestion, et la modernisation des infrastructures et des systèmes. Ces priorités permettront au Ministère de mieux harmoniser ses priorités à celles des Canadiens, ses activités à ses priorités et ses ressources à ses activités. Elles accroîtront également sa capacité de surveiller le rendement de nature financière et non financière de ses activités et programmes.


Priorités ministérielles Initiatives
Intégration et excellence en gestion D'autres améliorations au processus de planification intégrée des activités et une structure de gouvernance améliorée aideront à harmoniser les priorités opérationnelles aux stratégies d'entreprise, en particulier celles qui sont liées à la S‑T, et à la gestion financière et des ressources humaines. Elles comprennent plusieurs composantes, telles que des améliorations à l'exercice d'établissement des priorités, la création d'un comité de gestion des ressources pour renforcer la gestion financière au Ministère, le renouvellement du comité ministériel de vérification et une meilleure capacité à intégrer la science et la politique.

Le renforcement de la capacité en matière de politiques et la mise en œuvre des décisions liées à l'examen stratégique assureront une plus grande harmonisation des activités aux priorités des Canadiens.

La refonte de l'Architecture des activités de programme et du Cadre de mesures du rendement amélioreront la capacité de la haute direction à mesurer la performance et de réaffecter les fonds et les activités.

Moderniser nos infrastructures et systèmes Assurer l'intégrité des biens matériels afin de soutenir les fonctions de réglementation et les programmes au chapitre de la recherche et le développement technologique par l'entretien et la modernisation des laboratoires de RNCan dans l'ensemble du Canada (initiative du PAE).

Moderniser, ou mettre à niveau, les systèmes clés, tels que Felix/SAP, PeopleSoft, afin d'améliorer les renseignements fournis aux décideurs.