ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Message du Ministre

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 pour Ressources naturelles Canada (RNCan).

Ce rapport arrive à point nommé pour le Canada. Dans la foulée du ralentissement économique, nous voyons apparaître une reprise pour l'économie canadienne et il est crucial pour nous de faire en sorte qu'elle se poursuive. Le gouvernement met la main à la pâte en continuant de fournir les incitatifs économiques nécessaires par l'intermédiaire de son plan d'action économique, une initiative fructueuse à laquelle RNCan contribue grandement.

Le Plan d'action économique investit également dans le succès futur du Canada et de nos secteurs des ressources naturelles. Notre pays s'adapte à un nouveau modèle de compétitivité à l'échelle mondiale, où le leadership environnemental constitue maintenant un impératif économique important. Le Canada prend donc les mesures nécessaires pour créer des emplois verts grâce à l'innovation, augmenter sa part de marché et l'acceptabilité sociale de ses activités dans les secteurs des ressources grâce à l'amélioration constante de sa performance environnementale. De cette manière, et de plusieurs autres, nous profiterons de notre statut de superpuissance en matière de ressources naturelles.

Par ses investissements et sa science, RNCan augmente la compétitivité des secteurs des ressources au moyen de programmes qui visent à appuyer l'énergie propre, la mise au point de technologies et de produits forestiers innovateurs, l'exploitation minière respectueuse de l'environnement et la conception de nouveaux matériaux et procédés de fabrication. Nous sommes en train de créer un avenir meilleur pour le Canada grâce au Fonds pour l'énergie propre, de même qu'au Programme d'écologisation des pâtes et papiers qui dispose d'un milliard de dollars pour permettre aux usines de pâtes et papiers d'investir dans de nouvelles technologies qui amélioreront leur efficacité énergétique et leur performance environnementale. Ces investissements, et d'autres initiatives, créeront des emplois et bâtiront l'économie de demain.

Le gouvernement est déterminé à faire du Canada le pays de prédilection des investisseurs – d'ailleurs le Bureau de gestion des grands projets de RNCan a déjà amélioré le climat d'investissement au pays – tout en maintenant des normes environnementales rigoureuses que les Canadiens souhaitent voir appliquées.

Notre gouvernement veillera également à ce que le Canada réalise le vaste potentiel du nord. En bâtissant sur la tradition bien connue de RNCan dans la région, il s'efforcera de favoriser le développement durable des ressources et de créer des débouchés pour les populations du nord grâce à des programmes comme Géocartographie de l'énergie et des minéraux.

En menant à bien les objectifs prioritaires du gouvernement, RNCan poursuit ses progrès vers l'atteinte de sa vision qui est d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources pour le Canada.

Section I – Survol

Raison d'être et responsabilités

La raison d'être de RNCan est d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable lié à l'exploitation des ressources. Le Ministère vise à faire du Canada un chef de file international dans le domaine de l'énergie propre et du développement durable des ressources. La prémisse de ses actions est que l'accès aux ressources naturelles, de même que les moyens durables de production et d'utilisation de ces dernières, sont devenus la principale source d'avantage concurrentiel entre les nations.

Afin de réaliser son mandat, RNCan mène des activités qui se concentrent dans les domaines relevant des compétences de base du gouvernement fédéral. Il vise des résultats qui soutiennent la compétitivité économique, la responsabilité environnementale, la sûreté et la sécurité des Canadiens et l'intendance des ressources naturelles.

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l'application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Au sein du gouvernement du Canada, il gère le portefeuille du Ministère, qui comprend les entités suivantes :

• Énergie atomique du Canada Limitée (EACL);
• deux organismes de réglementation indépendants : l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire;
• deux offices des hydrocarbures extracôtiers : l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
• Technologies du développement durable Canada, l'Administration du pipeline du nord et l'Office de répartition des approvisionnements d'énergie.

RNCan a recours à plusieurs instruments et approches pour s'acquitter de ses responsabilités. Il utilise la science et la technologie (S‑T) pour s'attaquer aux priorités. Par exemple, le Ministère fournit des données scientifiques relatives au plateau continental du Canada étendu, appuyant la présentation canadienne dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. RNCan appui aussi le développement de véhicules écoénergétiques via la recherche sur les matériaux, ainsi que la mise en œuvre des incitatifs à plus grande efficacité énergétique pour les industries et les individus. Il élabore des politiques et des programmes qui créent un avantage durable lié à l'exploitation des ressources, appuyant ainsi des secteurs des ressources naturelles concurrentiels, soucieux de l'environnement et socialement responsables. Il a recours à des partenariats pour faire avancer les enjeux importants, comme le déploiement des technologies de capture et de stockage du carbone.

Contexte de planification

Le Canada amorce aujourd'hui sa reprise après avoir traversé l'une des périodes de ralentissement économique les plus graves des quelques 50 dernières années. Au cours des derniers mois, l'économie canadienne a enregistré une croissance modeste et celle-ci devrait se poursuivre en 2010. Ces perspectives économiques encourageantes sont attribuables, en grande partie, à l'efficacité des politiques monétaires et fiscales que le Canada et d'autres pays ont mises en œuvre. Au pays, le Plan d'action économique du Canada (PAE) continue à déployer des mesures ciblées de stimulation économique pour aider les collectivités, les entreprises et les travailleurs. De même, le PAE aide à faire en sorte qu'au terme de ce ralentissement, le Canada soit bien positionné pour connaître le succès à plus long terme au sein d'une économie toujours plus mondialisée, où le leadership environnemental devient un avantage concurrentiel important.

Intervenir aujourd'hui, se préparer pour demain

Stimuler l'économie pour conserver les emplois : En qualité de principal partenaire fédéral des provinces, des territoires, de l'industrie et des autres intervenants dans les secteurs des ressources naturelles, RNCan joue un rôle important dans la création des conditions favorables à la reprise économique et d'un avenir prospère pour le Canada. Le Ministère livre des programmes qui stimulent la croissance économique à court terme; par exemple, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons améliore l'efficacité énergétique de plus de 500 000 domiciles, soutient l'emploi dans l'industrie de la rénovation résidentielle et réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de même que les coûts énergétiques à long terme des propriétaires. En raison de la demande sans précédent pour ce programme, le gouvernement a investi 285 millions de dollars en financement supplémentaire pour l'année 2010-2011. RNCan soutient également les organismes de développement économique fédéraux qui administrent le milliard de dollars du Fonds d'adaptation des collectivités. Ce Fonds crée des emplois dans les collectivités touchées par le ralentissement économique, y compris celles qui dépendent des ressources.

Nouveau modèle de compétitivité : RNCan s'emploie à préparer le Canada et les secteurs des ressources naturelles pour l'économie de demain. Au 21^e siècle, les ressources naturelles ne se définissent plus comme par le passé. Le Canada doit pouvoir tirer son épingle du jeu dans un contexte caractérisé par une volatilité continue des prix des produits de base, une concurrence mondiale intense, des défis environnementaux et sociaux complexes et de nouvelles possibilités de développement économique. Le pays doit faire preuve de leadership et répondre aux attentes nationales et mondiales selon lesquelles les secteurs des ressources naturelles doivent porter une attention croissante à la responsabilité environnementale en sus des impératifs économiques traditionnels. Ceci nécessite une orientation vers la « valeur » des ressources naturelles, et non plus le «volume » afin de conserver des emplois de qualité au pays et de garantir une meilleure qualité de vie aux Canadiens. Des processus réglementaires efficaces doivent être en place afin de supporter les investissements et protéger l'environnement. Et le Canada doit s'imposer comme chef de file mondial dans l'exploitation et l'utilisation des ressources de manière plus efficace et dans la création et la commercialisation de produits et de technologies plus écologiques. Ces conditions permettront au Canada de se positionner sur la scène internationale en tant que superpuissance des ressources naturelles, incluant en ce qui concerne son industrie nucléaire.

Bref, un modèle de compétitivité fondé sur la croissance durable des ressources est nécessaire pour tirer profit de ce nouveau contexte. Le modèle allie les impératifs économiques d'un bon climat d'affaires et d'une meilleure productivité à la nécessité de faire preuve de leadership environnemental et de responsabilité sociale. Le Canada est sur la bonne voie, ayant déjà amorcé cette transition. Il doit maintenant mettre à profit ses réalisations pour donner un élan au nouveau modèle de compétitivité et devenir un chef de file dans sa concrétisation.

Tirer avantage de la nouvelle réalité : Le Canada et les principales entreprises canadiennes des secteurs des ressources prennent déjà avantage de ce nouveau modèle de compétitivité. L'industrie minière du Canada sait que son avenir dépend de la mesure avec laquelle elle met à profit des technologies de pointe dans ses activités d'exploration, d'extraction et de production. Elle reconnaît que l'acceptabilité sociale de ses activités d'exploitation, ici et à l'étranger, dépend de plus en plus de la rigueur de sa performance environnementale et de sa responsabilité sociale.

Le secteur forestier traverse une période de changement intense alors qu'il élabore un nouveau modèle d'exploitation basé sur des produits forestiers diversifiés et le développement de nouveaux marchés. Son avenir dépend de sa capacité de s'adapter à un marché mondial concurrentiel axé sur la performance environnementale, tout en délaissant l'approche conventionnelle basée sur le volume des produits de base (p. ex. le bois d'œuvre et les pâtes) pour une approche basée sur la valeur de produits plus diversifiés, axée sur le marché.

Les secteurs énergétiques n'échappent pas à cette situation. Ils sont des promoteurs et utilisateurs avertis de nouvelles technologies et de nouveaux matériaux, contribuant des milliards de dollars dans la production, y compris celle de l'énergie renouvelable et de remplacement. Au cours des prochaines années, ils devront relever des défis complexes dans la modernisation des infrastructures énergétiques et arbitrer les tensions entre les moteurs économiques (telle la demande croissante) et les impératifs environnementaux (en particulier en ce qui a trait à l'extraction et à l'émission des gaz à effet de serre).

RNCan comme chef de file : Le gouvernement, avec l'aide de RNCan, promeut la compétitivité future du Canada et crée un avantage durable en matière de ressources pour ses citoyens. RNCan agit déjà avec des programmes qui vont du soutient au développement de nouveaux produits et technologies en foresterie et à la diversification des marchés au Canada et à l'étranger, aux programmes qui identifient des ressources potentielles, comme le programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux. D'autres initiatives ont été mises en place afin d'améliorer le rendement du système réglementaire pour les projets en ressources naturelles et mieux soutenir la compétitivité dans le secteur manufacturier avec transfert du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET) dans des installations modernisées à Hamilton, Ontario. Le Fonds pour l'énergie propre (FEP), administré par RNCan, a entraîné des investissements importants dans les technologies d'énergie verte afin que le Canada s'oriente vers un avenir axé sur une énergie propre. La série de programmes écoÉNERGIE favorise également le développement d'électricité renouvelable et des carburants de remplacement. De plus, le récent Programme d'écologisation des pâtes et papiers d'un milliard de dollars permettra aux usines de pâtes et papiers à travers le Canada d'investir dans des nouvelles technologies qui améliorent leur performance environnementale dans des domaines comme l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable.

Établir les priorités

RNCan a établi des priorités qui soutiennent les objectifs du gouvernement et répondent aux demandes du nouveau modèle mondial de compétitivité. L'emphase sera mise sur :

1. améliorer le rendement du système réglementaire pour l'examen des projets contribuant ainsi à faire du Canada est le meilleur pays où investir;
2. favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs, en particulier par l'innovation dans le secteur forestier et le soutien à l'exploitation minière écologique, permettant de développer de nouveaux marchés, créer des emplois et bâtir l'économie de demain;
3. faire progresser le programme de l'énergie propre au Canada par l'entremise de ses activités en science, des percées technologiques et des investissements dans des programmes;
4. gérer les enjeux nucléaires, en répondant aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada, en réduisant les coûts et risques pour les contribuables et en assurant la prospérité de l'industrie nucléaire canadienne;
5. faire progresser le développement durable des ressources dans le nord, aidant le Canada à réaliser le vaste potentiel que représente les gens et les ressources de la région.

Renouveler RNCan et son rôle

RNCan a amorcé un processus de renouvellement ministériel, motivé par la nécessité d'accroître l'intégration de ses activités, de favoriser davantage de collaboration entre les employés, de mettre l'emphase sur les résultats et contribuer au renouvellement de la fonction publique. Le développement d'un cadre stratégique a permis de guider et de soutenir notre façon d'opérer, mettant de l'avant notre vision et l'intégration des sciences et des politiques. Des outils de collaboration ont été utilisés afin de promouvoir l'horizontalité et de tirer profit de nos connaissances et de notre expertise. L'emphase a été mise sur le renouvellement des ressources humaines, le recrutement et le développement de nos employés et la gestion de leur talent. En 2009, le Ministère a achevé une évaluation stratégique de ses programmes afin de s'assurer de leur rendement et de leur alignement sur les priorités. En 2010, le renouvellement sera axé sur la mise en œuvre des priorités ministérielles, l'amélioration continue des systèmes de gestion, le renouvellement de la main-d'œuvre et la responsabilisation.

RNCan a un rôle important dans la mise en œuvre du programme gouvernemental. Il a examiné ses rôles afin de déterminer où il est le mieux placé pour agir comme chef de file et de quelle façon il peut mieux aider le Canada à tirer parti de la pleine valeur de tous ses actifs – ses vastes ressources, ses gens et leurs idées, ses systèmes, comme la réglementation et l'infrastructure – et créer une économie plus vigoureuse et plus résiliente axée sur les ressources. À l'avenir, le Ministère sera à l'avant-garde de la délimitation des frontières géographiques et de l'avancement du savoir selon les besoins et impératifs de l'intérêt national. Il fera la promotion d'un programme d'innovation en S‑T afin d'assurer un avenir durable pour les ressources. Le Ministère s'acquittera de ses priorités par l'entremise de partenariats. Il travaillera avec des partenaires à l'atteinte d'objectifs communs, tirant profit de leurs forces respectives.

Cadre de risques

En tant qu'organisation diverse et de taille importante, RNCan est confronté à de nombreuses incertitudes qui pourraient nuire à sa capacité de réaliser ses objectifs. Le Ministère cerne ces incertitudes et y répond au moyen d'un cadre de gestion intégrée du risque (GIR) qui comprend les mesures suivantes :

• cerner, évaluer et gérer les risques associés à l'exécution de toutes les sous-activités de programme, dans le cadre de la planification intégrée des activités (en mettant surtout l'accent sur les programmes de subventions et de contributions et les investissements en capital);
• prévoir les problèmes qui pourraient demander une intervention du Ministère ou avoir une incidence sur ses interventions, en faire le suivi et les gérer en permanence;
• se préparer à un éventail de situations d'urgence qui s'inscrivent dans le mandat du ministre des Ressources naturelles (y compris la continuité des activités) et intervenir au besoin;
• maintenir les politiques, les processus et la surveillance à l'appui d'un solide contrôle financier;
• maintenir une solide fonction de vérification interne, éclairée par les autres éléments du cadre de GIR.

Pour l'exercice 2010-2011, le Ministère fait face à un éventail de risques clés de haut niveau et le gère activement.

• RNCan a mis en œuvre des éléments importants du PAE, dont un programme écoÉNERGIE Rénovation bonifié, des programmes forestiers substantiels, et le Fonds pour l'énergie propre. Cet effort comportait des risques associés à la conception rapide et/ou à la bonification substantielle de la valeur des programmes. Par exemple, la capacité à élaborer, mettre en œuvre et surveiller les accords de subvention et de contribution a dû être rapidement renforcée. Le Ministère a réussi à relever ces défis et ceux des risques associés au PAE. Ces derniers demeurent importants et demanderont une attention minutieuse, mais devraient s'atténuer en 2010-2011.
• Afin de réaliser ses priorités actuelles et de promouvoir sa vision d'un avantage durable en matière des ressources, RNCan doit soutenir et renforcer sa capacité de calibre mondial en S‑T. L'un des éléments clés de cette capacité est un ensemble d'actifs complexes et diversifiés qui comprend des biens immobiliers spécialisés, du matériel scientifique et technique, des systèmes et un parc de véhicules. De façon générale, cet ensemble d'actifs est vieillissant et sous-financé. RNCan doit d'une part assurer une surveillance rigoureuse et d'autre part, avoir une capacité de réagir aux enjeux et aux possibilités afin de déployer de manière ciblée le capital à des domaines qui en ont le plus grand besoin et à des programmes qui sont les plus cruciaux à son succès. En 2010-2011, RNCan continuera à moderniser les principaux laboratoires dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructures du PAE. En outre, RNCan achèvera le déménagement et la modernisation de son Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET sur le campus de l'Université McMaster à Hamilton (Ontario).
• RNCan a des antécédents très positifs dans l'exécution d'initiatives liées à des programmes prioritaires d'envergure et de durée limitée. Cette structure de financement, qui représente la plus grande part des ressources du Ministère, comporte certains risques. Elle accroît entre autre les incertitudes associées à la gestion à long terme des immobilisations et du personnel hautement qualifié. Par conséquent, le Ministère doit s'assurer que ses infrastructures corporatives soient à la fois robustes et souples afin de s'adapter aux changements dans ses flux et niveaux de financement.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

RNCan dirige l'exécution de ses programmes à la lumière de trois résultats stratégiques qui comportent sept activités de programmes (AP). Celles-ci sont conçues pour favoriser l'atteinte des résultats attendus qui contribuent collectivement à la réalisation des résultats stratégiques.

[D]

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Pour la période de planification de 2010-2011, le Ministère a cerné sept priorités (opérationnelles et en matière de gestion) qui sont essentielles à la réalisation de ses résultats stratégiques (RS) et à la mise en œuvre du programme du gouvernement. Ces priorités représentent les principaux domaines sur lesquels le Ministère se concentrera en 2010-2011 pour soutenir l'élaboration de politiques, la poursuite de ses initiatives en science et en technologie et l'exécution de ses programmes. Les programmes ou les initiatives contribuant directement aux initiatives du PAE sont identifiés. On peut obtenir plus d'information sur les programmes et initiatives du Ministère au site web suivant : www.rncan.gc.ca.

Priorités opérationnelles^[1]

Priorité : améliorer le rendement du système réglementaire pour l'examen des projets	Appuie les RS 1, 2 & 3	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? Il est primordial de s'attaquer aux défis auxquels fait face le régime de réglementation fédéral pour les examens de projets afin de créer les conditions d'une économie prospère et innovatrice, protéger la santé et la sécurité des Canadiens et préserver l'environnement. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Par l'entremise du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), RNCan continuera à assurer la gestion du processus fédéral d'examen réglementaire pour les projets impliquant les ressources naturelles et à élaborer et mettre en œuvre des approches innovatrices pour améliorer continuellement le rendement du régime fédéral. Réalisés en collaboration avec d'autres ministères et organismes de réglementation, ces travaux comprendront l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie pangouvernementale pour moderniser le processus d'examen réglementaire pour les examens de projets. Ces travaux comprendront également des améliorations au cadre législatif ou réglementaire fédéral. Le Ministère collaborera également avec les gouvernements provinciaux afin d'identifier les possibilités d'intégrer leurs processus d'examen respectifs.

Priorité : secteurs des ressources naturelles compétitifs	Appuie les RS 1, 2 & 3	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à des défis structurels à long terme. Favoriser une transformation durable est essentielle afin d'améliorer la compétitivité économique à long terme et la durabilité de ces secteurs. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan réalisera cette priorité grâce à un financement accru pour FPInnovations (initiative du PAE), l'institut de recherche intégré sur les produits forestiers du Canada. Le but est d'accélérer la recherche à long terme axée sur l'avancement des connaissances et le développement des technologies, permettant ainsi de transformer le secteur forestier grâce à de nouveaux produits et de nouvelles utilisations pour la fibre de bois (initiative du PAE). RNCan versera également de nouvelles contributions substantielles afin de diversifier les marchés pour les produits forestiers, tant au pays qu'à l'étranger, et s'assurer que la réputation environnementale du secteur reflète la réalité de son excellent dossier en matière de développement durable. Autre élément clé pour la réalisation de cette priorité, RNCan modernisera et déménagera son Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET) au McMaster Innovation Park à Hamilton (Ontario).

Priorité : énergie propre	Appuie les RS 1 & 2	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? L'énergie est l'un des plus importants secteurs de l'économie et le principal secteur d'exportation en ressources naturelles du Canada. La richesse du Canada en ressources fait déjà du pays une superpuissance énergétique; RNCan s'efforce de faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre. Un leadership fort du gouvernement fédéral est essentiel pour que l'ensemble des ressources énergétiques continue à contribuer à l'économie du pays tout en répondant aux attentes nationales et internationales pour une production et une utilisation propre et durable de l'énergie. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan soutient la transition vers l'énergie propre en livrant plusieurs programmes dont la série de programmes écoÉNERGIE qui s'inscrit dans le cadre du vaste plan gouvernemental écoACTION. De façon générale, trois thèmes principaux orientent les actions du Ministère : 1) l'efficacité énergétique; 2) les énergies renouvelables et l'électricité propre; et 3) les combustibles fossiles moins polluants et les énergies de remplacement. Les programmes d'énergie propre de RNCan soutiennent l'objectif du gouvernement en encourageant l'adoption de produits et services efficaces sur le plan énergétique (p. ex.  : le Programme écoÉNERGIE Rénovation [initiative du PAE]), en développant des marchés pour les nouvelles technologies propres (p. ex. : le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable), et en soutenant les innovations des industries (p. ex. : le Programme d'écologisation des pâtes et papiers). RNCan continuera à soutenir le système national des sciences et de l'innovation et à collaborer sur la scène internationale afin de favoriser la recherche et le développement en matière d'énergie propre. En particulier, l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l'énergie propre continueront à soutenir la recherche, le développement et la démonstration des technologies énergétiques propres.

Priorité : gérer les enjeux nucléaires	Appuie les RS 1 & 2	Priorité permanente
Pourquoi est-ce une priorité? L'énergie nucléaire joue un rôle important dans le panier énergétique du Canada. Trois objectifs fondamentaux soutiennent la politique nucléaire du gouvernement. Premièrement, satisfaire aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada d'une manière sécuritaire, économique et fiable. Deuxièmement, réduire les coûts et les risques pour les contribuables tout en maximisant le rendement des investissements du Canada dans le nucléaire. Troisièmement, permettre à l'industrie nucléaire du Canada de se positionner et saisir les occasions qui s'offrent au pays et dans le monde. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan réalisera cette priorité en partenariat avec des organismes clés du portefeuille du Ministère et d'autres ministères fédéraux. En particulier, RNCan soutiendra Énergie atomique du Canada limitée (EACL) dans la mise au point du réacteur CANDU de nouvelle génération et le renouvellement de son infrastructure afin de satisfaire aux exigences en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d'environnement. RNCan continuera à mettre en œuvre la restructuration annoncée d'EACL et à offrir sa division de réacteurs commerciaux, positionnant l'industrie nucléaire du Canada de façon à ce qu'elle puisse tirer le meilleur profit des possibilités nationales et internationales. Tout au long du processus de restructuration d'EACL, il faudra gérer les pressions de financement afin de préserver la valeur de ses actifs. RNCan appuiera également la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans ses efforts pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'approbations réglementaires. En collaboration avec Santé Canada, RNCan fera en sorte que les Canadiens disposent d'un approvisionnement sûr en isotopes médicaux. Enfin, RNCan continuera à gérer les responsabilités relatives aux déchets radioactifs du Canada.

Priorité : développement durable des ressources dans le nord	Appuie les RS 1 & 3	Priorité permanente
Pourquoi est-ce une priorité? L'un des objectifs du gouvernement est de réaliser le vaste potentiel du nord canadien, de renforcer la souveraineté du Canada et de promouvoir le développement socio-économique dans le nord. L'atteinte de cet objectif demandera des investissements de la part du secteur privé. RNCan permet à l'industrie de prendre des décisions d'investissement éclairées en établissant les droits de propriété, des connaissances plus pointues sur les ressources, la masse continentale et la zone extracôtière. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Le Programme quinquennal de géocartographie de l'énergie et des minéraux de 100 millions de dollars, mis en œuvre en collaboration avec les administrations territoriales et les collectivités locales, permettra de nouveaux investissements privés dans les ressources énergétiques et minérales dans le nord. RNCan effectue les relevés des limites légales de revendications territoriales autochtones en appui au développement économique, offre un soutien logistique à la recherche dans l'Arctique et s'affère à terminer la cartographie topographique du nord d'ici 2012. Cette dernière fournira les renseignements géographiques qui permettront de gérer le développement économique.

Priorités de gestion

Priorité : intégration et excellence en gestion	Appuie les RS 1, 2 & 3	Priorité permanente
Pourquoi est-ce une priorité? La capacité de RNCan de s'acquitter de son mandat et de ses priorités opérationnelles dépend du soutien efficace et en temps opportun fourni par les services internes (p. ex. : les politiques et la planification stratégiques, les ressources humaines, les finances). Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Des améliorations au processus de planification intégrée des activités et une structure de gouvernance révisée aideront à harmoniser les priorités opérationnelles aux stratégies de l'entreprise, en particulier celles qui sont liées à la gestion financière et des ressources humaines. Ces stratégies comprennent plusieurs composantes, telles l'amélioration de l'exercice d'établissement des priorités, la création d'un comité de gestion des ressources pour renforcer la gestion financière au niveau ministériel, le renforcement de la capacité en matière de sciences et de politiques afin de contribuer à la réalisation des priorités opérationnelles, ainsi que le renforcement des activités du Comité ministériel de vérification. La mise en œuvre des décisions liées à l'examen stratégique assurera une plus grande harmonisation des activités aux priorités des Canadiens, alors que la mise en œuvre de la stratégie de S‑T permettra au Ministère de mieux s'attaquer aux questions complexes et horizontales aux secteurs des ressources. La refonte de l'Architecture des activités de programme et du Cadre de mesure du rendement aideront la haute direction à mieux mesurer le rendement et à réaffecter les ressources de façon stratégique.

Priorité : moderniser nos infrastructures et systèmes	Appuie les RS 1, 2 & 3	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité?La capacité de RNCan à s'acquitter de son mandat et de ses priorités opérationnelles dépend également de la disponibilité, en temps opportun, de l'information financière, ainsi que d'un accès à des installations adéquates. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructures (initiative du PAE), RNCan a obtenu des fonds pour continuer à moderniser ses laboratoires en 2010-2011. Ces investissements sont essentiels à la réalisation des priorités de S‑T du Ministère. RNCan modernise également son système financier, remplaçant son système vieux de 22 ans avec SAP.

Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada

Résultats attendus	Indicateurs	Dépenses planifiées 2010-2011
Développement des marchés (programmes Produits de bois canadien, Valeur au bois, Le bois nord-américain d'abord)
Accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, les activités de mises au point et de transferts de technologies	Marchés diversifiés pour les produits de bois canadiens; usage du bois dans le secteur de la construction non résidentielle en Amérique du Nord; nouveaux marchés pour les fabricants canadiens de produits de bois à valeur ajoutée	AP 1.1 21,0 M$
Développement des marchés (appuyer les démonstrations à grande échelle de l'utilisation à la canadienne du bois dans les marchés étrangers et nationaux)
Soutenir les initiatives qui visent à accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens dans les marchés étrangers (p. ex. : programme des Produits de bois canadien) et nationaux (p. ex. Le bois nord-américain d'abord)	Initiatives de soutien aux projets de démonstration pour accroître les utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés étrangers et nationaux	AP 1.1 5,7 M$
Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement en foresterie (développement de projets pilotes à grande échelle sur de nouveaux produits destinés à des applications commerciales)
La construction de projets pilotes de démonstration à grande échelle permet de transférer les résultats de la recherche à la commercialisation	Une unité pilote de production pour démontrer que la nouvelle technologie peut être mise en œuvre à une échelle commerciale	AP 1.1 37,0 M$
Fonds pour l'énergie propre
Soutenir le développement et la démonstration des technologies énergétiques propres	Nombre de technologies démontrées qui égalent ou surpassent les meilleures technologies actuelles; nombre de produits du savoir qui sont disponibles pour le développement de codes et de normes; nombre de démonstrations de technologie menant à la commercialisation (résultat à long terme)	AP 2.1 174,9 M$
Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
Inciter les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison et à réduire leurs émissions de GES	Demandes de subventions reçues; montants payés en subventions; nombre de subventions payées; réductions des émissions de GES; évaluations effectuées avant les rénovations	AP 2.1 389,9 M$
Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement en foresterie (contributions au Programme des technologies transformatrices administré par FPInnovations)
Développement de technologies de pointe et réalisation de percées technologiques concernant l'utilisation de la biomasse forestière, la nanotechnologie et les produits forestiers de la prochaine génération	Nouveaux produits et processus adoptés par l'industrie; nouveaux projets pilotes/démonstrations et essais; contributions en nature des intervenants; consolidation des instituts de recherche	AP 1.1 43,8 M$
Modernisation des laboratoires fédéraux
Entretien et modernisation des laboratoires de RNCan dans l'ensemble du Canada	Pourcentage des fonds du programme octroyé ou soumis à un appel d'offres; pourcentage des fonds qui n'ont pas encore fait l'objet d'un contrat, d'un octroi ou d'un appel d'offres	AP 4.1 24,8 M$ AP 3.1 5,9 M$
Accélération des mesures prises à l'égard des sites fédéraux contaminés
Évaluer les sites et les activités de gestion des risques et de restauration des sites fédéraux contaminés	Nombre de projets d'évaluation prévus, en cours ou terminés; nombre de projets de restauration ou de gestion des risques prévus, en cours ou terminés	AP 4.1 8,6 M$

Sommaire de la planification

RNCan prévoit dépenser 4 455,9 millions de dollars au cours de l'exercice 2010-2011. Ce montant comprend 1 676,4 millions de dollars en dépenses prévues pour les paiements législatifs effectués en vertu des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique. Les accords prévoient que les recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières devraient être versées aux provinces comme si les ressources étaient situées sur la terre. Ils stipulent que les recettes soient collectées par le Receveur général du Canada et qu'un montant équivalent soit versé aux provinces (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse). Étant donné que les montants crédités au Receveur général et ceux versés au fonds d'administration sont égaux, il ne résulte aucun passif net pour le gouvernement fédéral lors d'une augmentation des paiements aux provinces.

Les dépenses prévues du Ministère devraient diminuer en 2011-2012 et en 2012-2013 lorsque les initiatives du PAE et les programmes de durée déterminée prendront progressivement fin.

Ressources financières et humaines

Dépenses prévues (millions de $)	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses de programmes	2 779,5	1 681,3	1 234,9
Programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique	1 676,4	1 354,7	1 010,9
Total	4 455,9	3 036,0	2 245,8
Employés à temps plein (ETP)	4 571	4 347	4 300

Allocation financière par résultat stratégique et activité de programme

Le diagramme ci-dessous illustre l'affectation des dépenses prévues de RNCan par résultat stratégique et par activité de programme pour l'exercice 2010-2011.

RNCan prévoit dépenser 43 p. 100 de ses ressources pour le résultat stratégique (RS) 1 – Compétitivité économique. L'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles constitue la majeure partie du financement de RNCan puisqu'elle englobe les paiements législatifs versés au titre des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique.

L'activité de programme Énergie propre constitue la deuxième dépense planifiée en importance, avec 43 p. 100 du total et 90 p. 100 du RS 2 – Responsabilité environnementale. Les dépenses au titre de cette activité de programme visent à accroître l'efficacité énergétique, augmenter la production d'énergie à faible émission, et réduire les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie.

Le reste des dépenses planifiées pour les autres activités de programme représente moins de 6 p. 100 du budget total dans chaque cas.

[D]

Le tableau ci-dessous présente en détail l'affectation des fonds par résultat stratégique et activité de programme au cours de la période de planification.

Résultat stratégique 1 : Compétitivité économique
Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens

Indicateur de rendement	Cible
La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources par rapport aux autres pays de l'OCDE	Tendance favorable à long terme

Activité de programme (Budget principal des dépenses)	Résultats anticipés	Prévision des dépenses (M$) 2009-2010	Dépenses prévues (M$)			Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada (ou obligations législatives)
			2010-2011	2012-2012	2012-2013
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles[2]	Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles	304,3	248,1	148,3	119,4	Croissance économique forte
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles	Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l'économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones)	14,4	11,8	11,9	11,9	Croissance économique forte

Résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale
Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

Indicateurs de rendement	Cible
Total des économies d'énergie réalisées annuellement au Canada grâce aux gains d'efficacité Contribution à l'avancement des pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources grâce à l'utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration	Tendance favorable à long terme

Activité de programme (Budget principal des dépenses)	Résultats anticipés	Prévision des dépenses (M$) 2009-2010	Dépenses prévues (M$)			Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada (ou obligations législatives)
			2010-2011	2012-2012	2012-2013
2.1 Énergie propre[3]	Meilleure efficacité énergétique, production accrue d'énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits par suite de la production et la consommation d'énergie	831,8	1 918,7	1 113,5	717,2	Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes[4]	Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine	180,0	205,7	89,3	97,6	Un environnement propre et sain

Résultat stratégique 3 : Sûreté, sécurité et intendance
Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada

Indicateur de rendement	Cible
Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l'efficience de processus de réglementation et de l'intendance des terres fédérales	Tendance favorable à long terme

Activité de programme (Budget principal des dépenses)	Résultats anticipés	Prévision des dépenses (M$) 2009-2010	Dépenses prévues (M$)			Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada (ou obligations législatives)
			2010-2011	2012-2012	2012-2013
3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Le Canada s'adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associé aux dangers naturels et aux dangers découlant de l'activité humaine	77,9	68,6	61,9	50,4	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes [5]	Le Canada possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale qui contribuent au développement du pays par le biais de cartes, droits de propriété, gestion des frontières, statistiques et prise de décision intégrée, et permet au Canada d'assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales/ provinciales/territoriales et internationale	108,1	103,6	85,2	74,4	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada[6]	Les demandes de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie pour des produits et des services du fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts	1,9 -1,9	1,9 -1,9	1,9 -1,9	1,9 -1,9	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
4.1 Services internes[7]		212,2	223,0	171,2	164,0
Sous-total		1 728,7	2 779,5	1 681,3	1 234,9
Programmes législatifs
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles[8]		2 182,2	1 676,4	1 354,7	1 010,9	Obligations législatives
Total RNCan[9]		3 910,9	4 455,9	3 036,0	2 245,8

Profil des dépenses

[D]

Le graphique illustre la tendance des dépenses ministérielles pour la période de 2006-2007 à 2012-2013. Voici les principaux points :

Programmes (incluant les initiatives du PAE) :

• Les dépenses des programmes ont augmenté depuis 2006-2007 et cette tendance devrait se maintenir jusqu'en 2010-2011, après quoi une diminution est prévue.
• Les augmentations aux dépenses prévues en 2009-2010 découlent surtout des augmentations pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, le Programme d'écologisation des pâtes et papiers, la Commission d'établissement de soldats, l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (initiative du PAE), les annonces du budget de 2009 pour le programme écoÉNERGIE Rénovation (initiative du PAE), le Plan d'action pour les sites fédéraux contaminés (initiative du PAE) et le programme d'investissement dans le secteur forestier canadien (initiative du PAE).
• Les augmentations des dépenses prévues pour 2010-2011 sont surtout attribuables au Programme d'écologisation des pâtes et papiers auquel 800 millions de dollars ont été alloué en 2010-2011, comparativement à 200 millions de dollars en 2009-2010. D'autres augmentations sont prévues pour le déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET), le Programme de l'énergie propre, les programmes Diversification et innovation du marché forestier, le Fonds pour l'énergie propre (initiative du PAE), le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (initiative du PAE), la subvention à Technologies du développement durable du Canada (TDCC), le Programme des responsabilités nucléaires historiques et les conventions collectives.
• Les réductions des dépenses prévues pour 2011-2012 sont surtout attribuables au Programme des responsabilités nucléaires historiques, au Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, au Programme de l'énergie propre, à la Stratégie écoTRANSPORTS, au Programme d'écologisation des pâtes et papiers, à la subvention à TDCC, et aux programmes Diversification et innovation du marché forestier.
• Les réductions des dépenses prévues pour 2012-2013 sont attribuables à la fin de programmes à durée déterminée ou à la réduction du financement accordé à d'autres programmes comme l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le déménagement du LTM-CANMET, le thème de l'adaptation pour le Programme de l'énergie propre et le Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Programmes législatifs :

• Les paiements législatifs au titre des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique sont basés principalement sur les recettes provenant des redevances pétrolières et gazières perçues, qui varient en fonction du prix du pétrole et des niveaux de production. L'augmentation importante dans les dépenses réelles est largement attribuable à la hausse significative enregistrée dans les prix du pétrole au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009. La hausse anticipée dans les dépenses et la réduction qui suivra dans les dépenses planifiées pour 2009-2010, et les années ultérieures, reflètent les dernières prévisions du prix du pétrole et des niveaux de production : le gouvernement fédéral prévoit encaisser des recettes des activités extracôtières à un niveau semblable à celui des années antérieures à 2007-2008.

Programmes (excluant les initiatives du PAE) :

• Cette tendance illustre l'incidence importante des initiatives du PAE sur les dépenses prévues au chapitre des programmes de RNCan au cours de la période 2009-2010.
• La tendance exclut toutes les initiatives du PAE, plus précisément : le Fonds pour l'énergie propre, la modernisation des laboratoires fédéraux, le Programme d'investissement dans le secteur forestier canadien, et le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.
• Le pic dans les dépenses des programmes qui exclut les initiatives du PAE est atteint en 2010-2011 et est attribuable au Programme d'écologisation des pâtes et papiers.

Postes votés et législatifs

(millions $)

Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010	Budget principal des dépenses 2010-2011
1[10]	Dépenses de fonctionnement	700,3	805,8
5[11]	Dépenses d'immobilisations		15,1
10[12]	Subventions et contributions	457,0	1 877,6
(L)	Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile	0,0	0,0
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	53,2	57,8
(L)	Fonds de développement Canada-Nouvelle-Écosse	1,4	0,0
(L)	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	7,2	6,5
(L)	Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3,4	3,4
(L)	Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières	351,5	295,3
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	2 045,9	1 371,2
(L)	Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	20,0	20,0
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada - dépenses opérationnelles - recettes disponibles	1,9 -1,9	1,9 -1,9
Budget principal des dépenses		3 639,9	4 452,7
Ajustements
- Budget supplémentaire des dépenses – voté		458,7
- Budget supplémentaire des dépenses – législatif		-227,1
- Financement direct		39,4
- Autres ajustements			3,2
Total des dépenses planifiées		3 910,9	4 455,9

Conformément aux accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan verse des paiements aux provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse dont les montants correspondent aux redevances perçues relativement aux activités extracôtières. Cette augmentation reflète les dernières prévisions des recettes tirées des activités extracôtières que le gouvernement fédéral prévoit encaisser au cours de la période de planification.