ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Le gouvernement
Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et les institutions gouvernementales »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien à chaque collectivité, aux administrations groupées et aux systèmes de gouvernance, en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, processus et mécanismes qui s'y rattachent (pouvoirs d'adoption de règlements administratifs, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.
Résultats escomptés :
- Les collectivités et les institutions des Premières nations sont capables de se gouverner.
- Les gouvernements des Premières nations sont stables.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 319,7 | 407,5 | 437,2 | 438,7 |
| Total des contributions | 319,1 | 239,1 | 236,0 | 236,0 |
| Total de paiements de transfert | 638,8 | 646,7 | 673,1 | 674,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le gouvernement
Activité de programme : Les relations de coopération
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme répond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération, axées sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat appuie la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit, et favorise l'autonomie. Les relations de coopération forment l'assise pour un règlement des revendications et d'autres questions relatives aux droits, par entente mutuelle. C'est grâce à ces relations de coopération que les accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale sont négociés et mis en œuvre, que les relations fondées sur les traités entre la Couronne et les Premières nations sont clarifiées et soutenues, qu'une certitude est obtenue concernant la propriété, l'utilisation et la gestion des terres et des ressources, et que les intérêts des Inuit sont pris en compte adéquatement dans les décisions stratégiques fédérales.
Résultats escomptés :
- Les relations sont basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, le dialogue, l'obligation de rendre des comptes et le respect des droits.
- Les partenariats se resserrent à l'échelle régionale, et le Ministère améliore sa base d'information.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 95,2 | 83,0 | 82,8 | 81,7 |
| Total de paiements de transfert | 95,2 | 83,0 | 82,8 | 81,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le gouvernement
Activité de programme : Le règlement des revendications
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le règlement des revendications »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme consiste à verser des paiements approuvés aux Premières nations en vue du règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclues avec succès au moyen d'un processus de négociation.
Résultats escomptés :
- Le Canada respecte les obligations que lui confèrent les ententes négociées.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 640,4 | 464,1 | 471,1 | 448,3 |
| Total des contributions | 12,6 | - | - | - |
| Total de paiements de transfert | 653,0 | 464,1 | 471,1 | 448,3 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les gens
Activité de programme : L'éducation
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme fournit aux membres des collectivités des Premières nations et aux Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d'éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l'éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi comme politique sociale d'appuyer les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par le programme d'éducation comprend des dispositions relatives aux services d'éducation spéciaux de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l'éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et à maintenir en poste des enseignants, et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués ciblent la prestation de services d'éducation primaire et secondaire dans le cadre d'un partenariat et d'un programme de réussite des étudiants.
Résultats escomptés :
- Les élèves des Premières nations obtiennent des résultats scolaires comparables à ceux des autres élèves du système d'éducation de leur province.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 36,8 | 39,5 | 41,3 | 42,9 |
| Total des contributions | 1 712,4 | 1 699,3 | 1 739,9 | 1 777,9 |
| Total de paiements de transfert | 1 749,2 | 1 738,8 | 1 781,1 | 1 820,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les gens
Activité de programme : Le développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme procure un soutien à la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, afin d'assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d'améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme pour la prévention de la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations qui soient autonomes, viables, saines et stables.
Résultats escomptés :
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 4,7 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Total des contributions | 1582,4 | 1475,2 | 1505,9 | 1538,4 |
| Total de paiements de transfert | 1587,1 | 1485,2 | 1515,9 | 1548,4 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les gens
Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : L'activité de programme La gestion des affaires des particuliers veille à l'administration fédérale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l'inscription et de l'effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients et de partenariats avec les Premières nations, afin d'offrir des services particuliers, y compris l'administration des successions et du programme d'inscription des Indiens. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui se rapportent aux fonds des Indiens ainsi que de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, mise en œuvre le 19 septembre 2007, qui veille à la gestion des obligations prévues à la Convention et des autres initiatives fédérales liées aux conséquences des écoles résidentielles sur les Autochtones au Canada.
Résultats escomptés :
- Les affaires internes des membres des Premières nations sont gérées de façon adéquate.
- Les paiements prévus à la Convention de règlement sont versés aux anciens élèves des pensionnats indiens comme convenu.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
| Total des contributions | 10,5 | 18,3 | 17,6 | 13,0 |
| Total de paiements de transfert | 11,9 | 19,7 | 19,0 | 14,4 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les terres
Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Le cadre global régissant la prise en charge de la gouvernance par les Premières nations comprend plusieurs programmes pouvant s'inscrire dans une évolution graduelle vers l'autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d'options individuelles et facultatives à la disposition des Premières nations. Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve permet aux Premières nations d'acquérir les capacités dont elles ont besoin grâce à une formation et une participation axées sur la gestion des terres, avec l'aide d'agents d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Dans le cadre du Programme régional d'administration des terres, certains pouvoirs ministériels sont délégués aux Premières nations afin qu'elles puissent prendre action comme elles le désirent. La gestion des terres des Premières nations offre à ces dernières l'occasion d'assumer le contrôle intégral de leurs terres, grâce à un transfert de la Loi sur les Indiens à un code foncier individuel.
Résultats escomptés :
- Les Premières nations exercent un plein pouvoir sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves grâce au régime de gestion des terres des Premières nations ou gèrent leurs fonds et leurs ressources pétrolières et gazières en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 14,4 | 12,3 | 12,3 | 12,3 |
| Total de paiements de transfert | 14,4 | 12,3 | 12,3 | 12,3 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les terres
Activité de programme : Une administration fédérale responsable
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Une administration fédérale responsable »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme contribue à l'objectif fixé par le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification en septembre 2007. Il s'agit ici de promouvoir le développement économique et une saine gouvernance dans les réserves en établissant, pour les Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens, les conditions qui leur permettent d'exercer plus rapidement un plus grand contrôle sur la gestion de leurs terres de réserve, des ressources et de l'environnement, et en appliquant et étendant le régime de gestion des terres des Premières nations pour qu'un nombre accru de Premières nations s'affranchissent de la Loi sur les Indiens. Cette activité exige une étroite collaboration avec les Premières nations, les associations et organisations autochtones, d'autres ministères et des intervenants du secteur privé comme des compagnies pétrolières et gazières.
Résultats escomptés :
- Le gouvernement fédéral contribue à une gestion responsable des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 104,4 | 81,1 | 32,4 | 32,4 |
| Total de paiements de transfert | 104,4 | 81,1 | 32,4 | 32,4 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les terres
Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme vise à fournir une certitude juridique sur la propriété des terres et des ressources dans les réserves. Elle permet aux institutions financières et à d'autres investisseurs de collaborer avec les Premières nations pour profiter des perspectives de développement économique dans les réserves. Elle comprend l'ajout de terres aux réserves, l'assurance de la clarté du titre de propriété relativement aux terres et aux ressources au moyen de levés, l'assurance que le gouvernement s'acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales, et la négociation du rétablissement du titre minier à Affaires indiennes et du Nord Canada à l'avantage des collectivités des Premières nations.
Résultats escomptés :
- De nouvelles terres sont converties en réserves conformément aux obligations juridiques.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,2 | 5,8 | 2,0 | 2,0 |
| Total des contributions | 0,8 | - | - | - |
| Total de paiements de transfert | 2,0 | 5,8 | 2,0 | 2,0 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : L'économie
Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des entreprises individuelles et communautaires »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Les activités menées dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones visent à créer un climat commercial moderne pour permettre aux personnes et aux collectivités de participer à l'économie canadienne et de tirer parti de la prospérité économique du pays en optimisant le financement limité fourni par les prêteurs commerciaux. Dans le but de favoriser un développement commercial durable, le programme permet d'accéder à du financement privé à des taux concurrentiels et d'obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur privé pour les grands projets sur les ressources et l'énergie, et renforce les institutions de financement appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux afin de fournir des services consultatifs et de prêt au développement aux entreprises autochtones.
Résultats escomptés :
- De plus en plus d'entreprises appartiennent à des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations ou à leurs collectivités.
- Les entreprises sont viables.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 48,8 | 45,7 | 45,0 | 44,8 |
| Total de paiements de transfert | 48,8 | 45,7 | 45,0 | 44,8 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : L'économie
Activité de programme : L'investissement communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'investissement communautaire »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Le développement économique a progressé lentement pour la plupart des collectivités des Premières nations et des Inuit. L'activité de programme L'investissement communautaire assure un financement de base fondé sur les projets pour soutenir des collectivités et des individus dans leurs efforts visant à déterminer, évaluer, organiser et planifier des activités de développement économique. Cette activité de programme est conçue pour améliorer la capacité des collectivités et des individus à prendre part à l'économie et à tirer parti des possibilités de développement économique. On s'attend à ce que cette activité engendre une hausse de l'emploi et des revenus, et mène ainsi à une amélioration du bien-être économique global et de la prospérité des membres des Premières nations, des Inuit et des Métis.
Résultats escomptés :
- Les Inuit, les Métis et les membres des Premières nations ont davantage recours à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
- Les collectivités inuites et des Premières nations sont plus aptes à reconnaître et à évaluer leur potentiel économique.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 88,1 | 114,5 | 115,3 | 115,3 |
| Total de paiements de transfert | 88,1 | 114,5 | 115,3 | 115,3 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : L'économie
Activité de programme : L'infrastructure communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme soutient l'allocation de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égouts ainsi que les bureaux administratifs; et les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants, et les logements dans les réserves.
Résultats escomptés :
- Le nombre de systèmes d'approvisionnement en eau présentant un risque élevé diminue.
- Les infrastructures scolaires sont en bonne condition et satisfont aux exigences en matière de santé et de sécurité.
- Les logements sont en bon état.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total des contributions | 1164,5 | 1268,0 | 1022,9 | 998,6 |
| Total de paiements de transfert | 1164,6 | 1268,1 | 1023,0 | 998,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Nord
Activité de programme : La gouvernance dans le Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance dans le Nord »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme renforce les gouvernements du Nord au moyen d'un transfert des responsabilités de nature provinciale concernant les terres et les ressources naturelles, de l'adoption de mécanismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions stratégiques et d'une collaboration intergouvernementale accrue sur les plans national et international sur les questions circumpolaires.
Résultats escomptés :
- Les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources sont transférées aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
- Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle nationale et internationale.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 12,6 | 7,4 | 4,4 | 2,7 |
| Total de paiements de transfert | 12,6 | 7,4 | 4,4 | 2,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Nord
Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Des collectivités nordiques en santé »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme, dont tous les résidants du Nord bénéficient, permet de réduire les coûts de transport de denrées périssables nutritives et d'autres produits indispensables aux collectivités isolées du Nord, et de soutenir la recherche sur la source et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l'Arctique. Elle favorise aussi l'amélioration de la santé et du bien-être des membres des collectivités des Premières nations et des Inuit vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux.
Résultats escomptés :
- Les collectivités isolées du Nord ont accès à des denrées périssables, des aliments nutritifs et d'autres articles essentiels à des prix plus abordables.
- Les sources de contamination dans le Nord présentent moins de risques pour la santé humaine et environnementale.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 47,3 | 48,3 | 49,2 | 50,2 |
| Total des contributions | 12,1 | 4,8 | 4,8 | 4,8 |
| Total de paiements de transfert | 59,4 | 53,1 | 54,0 | 55,0 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Nord
Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les terres et les ressources du Nord »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme favorise le développement durable et la surveillance réglementaire des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l'exploitation pétrolière et gazière (notamment les projets extracôtiers) et la gestion des mines et de l'activité dans le secteur des minéraux. Le développement continu du régime de réglementation du Nord améliore la gestion et la gérance environnementales dans cette région. La détermination et l'assainissement des sites contaminés améliorent les conditions environnementales, tandis que le développement des sciences arctiques et l'augmentation de la base des connaissances, au moyen par exemple des activités de l'Année polaire internationale, aident à élaborer des stratégies pour régler les problèmes liés aux changements climatiques et à l'adaptation à ce changement. Les questions et les préoccupations liées aux changements climatiques sont abordées, afin de maintenir en place des collectivités autochtones et nordiques durables.
Résultats escomptés :
- Le contexte est favorable à l'exploitation des ressources minérales et minières.
- Les sites contaminés sont gérés de façon à générer des retombées économiques pour le Nord et à promouvoir la santé publique et la sécurité de l'environnement.
- Les Autochtones et les résidants du Nord sont plus en mesure de s'adapter aux effets du changement climatique.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
| Total des contributions | 71,2 | 78,5 | 15,9 | 14,5 |
| Total de paiements de transfert | 72,4 | 79,6 | 16,9 | 15,6 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement, en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones, appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.
Résultats escomptés :
- Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent à l'économie.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 12,1 | 9,9 | 9,9 | - |
| Total de paiements de transfert | 12,1 | 9,9 | 9,9 | - |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l'interlocuteur fédéral, principal point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits, et vise à défendre les principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d'appuyer (financièrement et par d'autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des moyens pratiques de réduire la dépendance et d'améliorer l'autonomie et les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s'acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles afin de conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé.
Résultats escomptés :
- Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont aptes à participer à l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et à défendre les intérêts de leurs membres.
- Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont financièrement aptes à rendre compte de l'utilisation des fonds publics et à s'associer au secteur privé.
- Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont stables et démocratiquement responsables.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
| Total de paiements de transfert | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Activité de programme : La gestion des droits des Métis
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des droits des Métis »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley prise en 2003 par la Cour suprême du Canada, affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme bénéficie d'un soutien (financier et autre) de la part d'organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.
Résultats escomptés :
- Les droits ancestraux des Métis protégés par l'article 35 de la Constitution sont conciliables avec la souveraineté de la Couronne.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 8,0 | - | - | - |
| Total de paiements de transfert | 8,0 | - | - | - |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Achats écologiques
Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques
| Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation des employés chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matérial | Données non connues | 100 % | Le Ministère entend offrir d'ici mars 2011 une formation sur les achats écologiques à tous les employés chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. Le pourcentage d'employés ayant reçu une formation sur les achats écologiques constitue l'un des indicateurs de rendement établis par le Ministère pour promouvoir le respect de l'environnement et ainsi atteindre l'un des buts de sa stratégie de développement durable. |
| Formation des détenteurs d'une carte d'achat | Données non connues | 100 % | Le Ministère entend offrir une formation sur les achats écologiques à tous les détenteurs actuels d'une carte d'achat et rendre, d'ici mars 2011, cette formation obligatoire pour tous les nouveaux détenteurs. |
| Évaluatios du rendement | 15 % (4 postes sur 27) |
100 % | Jusqu'à maintenant, les pratiques en matière d'achats écologiques ont été intégrées à l'évaluation du rendement de seulement trois gestionnaires et un administrateur fonctionnel de l'administration centrale, mais le travail se poursuit. D'ici mars 2011, le Ministère prévoit évaluer le rendement, sur le plan des achats écologiques, de tous les directeurs régionaux des Services ministériels et de tous les gestionnaires des services administratifs. |
| Méthodes d'approvisionnement et mesures de surveillance | Données non connues | 100 % | Dans toutes ses demandes de proposition, le Ministère exige que les répercussions environnementales négatives soient réduites au minimum. D'ici février 2010, le Ministère prévoit appliquer, s'il y a lieu, des méthodes et mesures de surveillance en matière d'achats écologiques. |
Partie B : Regroupement des achats écologiques
| Bien ou Service | Taux
atteint en 2008-2009 |
Taux
visé en 2010-2011 |
Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| en dollars |
en pourcentage |
|||
| Véhicules automobiles (16 véhicules) | 353 000 $ | 100 % | 100 % | Au Ministère, le processus d'achat de véhicules routiers et de véhicules utilitaires légers tient compte des répercussions que leur utilisation peut entraîner sur l'environnement. |
| Mobilier de bureau | 637 000 $ | Données non connues | 100 % | On ne peut établir avec précision le pourcentage des achats de mobilier de bureau qui ont été effectués selon les principes écologiques, étant donné que certains achats de moins de 5 000 $ ont été faits au moyen d'une carte d'achat. Pour tous les autres achats de mobilier de bureau, le Ministère a eu recours aux instruments d'achats regroupés, mis en place par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
Partie C : Mesures de réduction des répercussions environnementales découlant de l'utilisation de biens ou de produits précis (le cas échéant)
| Bien ou produit non durable | Taux
atteint en 2008-2009 par employé à temps plein |
Taux
visé en 2010-2011 (%) |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| s.o. | s.o. | s.o. | Le Ministère n'a mis en place aucune mesure de réduction des répercussions environnementales en 2008-2009. Il prévoit toutefois établir d'ici juin 2010 au moins trois objectifs sérieux et réalistes en matière d'achats écologiques. |
Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale : Année polaire internationale
Ministères responsables : Programme des affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2006
Date de d'échéance : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) : 150 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d'appuyer la participation du Canada à l'Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme novateur de recherche multidisciplinaire axé sur l'Arctique. Le Programme canadien de l'Année polaire internationale est dirigé par AINC et met à contribution onze autres ministères et organismes fédéraux, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d'Industrie Canada), Environnement Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.
Le gouvernement du Canada a largement participé à l'Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s'acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la région arctique. Le Programme canadien de l'Année polaire internationale donne aux chercheurs canadiens et aux collectivités du Nord la possibilité de participer à l'élaboration et à la réalisation d'activités diversifiées, telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.
En particulier, le Programme propose les activités suivantes :
- entreprendre dans le Nord des projets en sciences et en recherche, notamment en collaboration avec les collectivités nordiques;
- assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
- faire connaître le programme et les projets de recherche en cours;
- offrir de la formation aux jeunes et aux résidants du Nord afin qu'ils acquièrent les compétences voulues pour participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
- gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
- encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d'infrastructure et de règlements appropriés.
Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d'urgence, les communications, la formation ou la sensibilisation du public. Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau de soutien régional essentiel à la bonne marche des activités entreprises dans les quatre régions inuites.
Résultats collectifs : Le Programme canadien de l'Année polaire internationale vise trois grands objectifs :
- Mieux comprendre les répercussions du changement climatique et faire le point sur l'état de santé et de bien-être des collectivités du Nord;
- S'inspirer de l'information recueillie pour élaborer des stratégies, prendre des décisions éclairées et faire connaître le Canada en tant que spécialiste du Nord canadien;
- Renforcer la capacité de recherche dans le Nord en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transmettant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer davantage les résidants à la planification et au travail de recherche.
Structure de gouvernance :
- Le Comité des sous-ministres adjoints sur l'Année polaire internationale et la station de recherche dans l'Extrême Arctique (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
- Le Bureau du Programme canadien de l'Année polaire internationale (installé dans les locaux d'AINC);
- Les comités des directeurs généraux chargés des communications sur l'Année polaire internationale;
- Les sous-comités consultatifs de l'Année polaire internationale.
Les responsables du Programme canadien de l'Année polaire internationale travaillent en collaboration avec le Comité mixte international et d'autres organismes scientifiques à la planification d'une conférence intitulée « De la connaissance à l'action », qui aura lieu au Canada en avril 2012. Par ailleurs, en juin 2009, on a procédé au regroupement de deux comités de coordination, soit le Comité des sous-ministres adjoints sur l'Année polaire internationale et le Comité des sous-ministres adjoints sur la station de recherche dans l'Extrême Arctique. Ce regroupement avait pour but d'assurer une transition en douceur entre les activités de l'Année polaire internationale et les travaux de la station de recherche.
Points saillants : Au cours du prochain exercice financier, les organisateurs de l'Année polaire internationale s'emploieront à colliger les résultats de recherche, à gérer l'information recueillie et à faire connaître les conclusions aux collectivités du Nord. Ils utiliseront également ce nouveau savoir pour entamer et générer des discussions sur les programmes et les stratégies à adopter en fonction des besoins à court et à long terme.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Des collectivités nordiques en santé | Programme canadien de l'Année polaire internationale | 59 694 657 $ | 13 591 756 $ | Transmettre aux collectivités nordiques les résultats de recherche et les connaissances acquises dans le cadre de l'Année polaire internationale Faire participer davantage les Autochtones et les résidants du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l'Arctique |
| Total | 59 694 657 $ | 13 591 756 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Parasitologie | 414 500 $ | 11 250 $ | Trichinose : Analyser les données sur la prévalence de la trichinose ainsi que les échantillons de larves de Trichinella prélevés dans les tissus musculaires Sérologie de la toxoplasmose : Effectuer une analyse immunologique indirecte visant à détecter la présence d'anticorps anti-Toxoplasma gondii dans des échantillons de sérum ou de sang hémolysé (analyse des données de validation; tests sur les espèces-réservoirs et sur les animaux de consommation) Toxoplasmose : Effectuer une réaction en chaîne par polymérase en temps réel afin de détecter des traces d'ADN de Toxoplasma gondii dans les tissus et le sang (analyse des données de validation) Analyser les données sur la prévalence de la toxoplasmose à partir de l'ADN de Toxoplasma gondii présent dans les échantillons de tissu et de sang |
| Total | 414 500 $ | 11 250 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Agence de la santé publique du Canada | Programme canadien de l'Année polaire internationale | 617 000 $ | 0 $ | Aucune activité prévue et, par conséquent, aucun résultat attendu en 2010-2011 |
| Total | 617 000 $ | 0 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Conserver les ressources patrimoniales | Incidence du changement climatique sur la toundra canadienne | 825 000 $ | 115 000 $ | Normaliser les méthodes d'inventaire des écosystèmes terrestres et assurer l'intégrité écologique du parc national Ukkusiksalik |
| Écosystèmes d'eau douce | 525 000 $ | 45 000 $ | Réaliser des inventaires de reconnaissance et mettre au point des méthodes de surveillance de l'intégrité écologique pour les parcs nationaux de l'Arctique | |
| Total | 1 350 000 $ | 160 000 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Programme canadien de l'Année polaire internationale | 156 400 $ | 0 $ | Rédiger un document scientifique en prévision du 19e World Congress of Soil Science, qui aura lieu en 2010 Poursuivre le travail de compilation et d'analyse même si aucun budget n'a été alloué à l'Année polaire internationale en 2009-2010 et 2010-2011 |
| Total | 156 400 $ | 0 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Connaissances scientifiques sur l'incidence des changements climatiques et l'adaptation à ces changements Santé et bien-être des collectivités du Nord |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 31 290 669 $ | 2 169 680 $ |
Offrir une aide financière à 37 chercheurs universitaires participant à l'un des 19 projets entrepris sous le mandat de l'Année polaire internationale dans le but de mieux comprendre les répercussions du changement climatique, de cerner les mesures à prendre pour s'y adapter et de faire le point sur l'état de santé et de bien-être des collectivités du Nord |
| Total | 31 290 669 $ | 2 169 680 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Biodiversité, espèces sauvages et habitat Services météorologiques et environnementaux |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 11 169 875 $ | 568 740 $ |
Poursuivre la recherche sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord, sur les répercussions du changement climatique ainsi que sur les mesures à prendre pour s'y adapter Mener à terme les travaux sur le terrain et procéder à l'analyse des données Gérer les données, dévoiler les premiers résultats et amorcer le travail d'information et de sensibilisation |
| Total | 11 169 875 $ | 568 740 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Recherche stratégique rioritaire |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 9 747 988 $ | 723 136 $ |
Bâtir des collectivités nordiques viables, en santé et capables d'adaptation Évaluer la vulnérabilité et la capacité d'adaptation des collectivités et des écosystèmes |
| Total | 9 747 988 $ | 723 136 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Musée canadien des civilisations |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 795 200 $ | 32 000 $ |
Histoire des Inuits : Changements climatiques et liens historiques dans l'Arctique canadien (entre les années 1000 et 1500) Poursuivre la recherche archéologique entreprise dans le Helluland et dans la région de la mer de Beaufort :
|
| Total | 795 200 $ | 32 000 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Climat des océans |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 31 542 477 $ | 314 530 $ |
Mieux comprendre les effets de la variabilité du climat et du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques Dévoiler les résultats de recherche, gérer l'information recueillie et poursuivre l'analyse des données et des échantillons |
| Total | 31 542 477 $ | 314 530 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié au danger
|
Géoscience des changements climatiques Géoscience pour la sécurité publique |
3 063 000 $ | 147 500 $ |
Mieux adapter le Canada au changement climatique Acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour mieux gérer les risques liés aux menaces naturelles ou anthropiques |
| Gestion du risque lié aux écosystèmes | Géoscience de l'environnement | Comprendre et atténuer les risques pour les écosystèmes et la santé humaine | ||
| Total | 3 063 000 $ | 147 500 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Hygiène de l'environnement durable |
Surveillance de l'hygiène du milieu (Santé et choix alimentaires) |
158 234 $ | 575 $ |
Mieux comprendre les facteurs intervenant dans les choix alimentaires selon le sexe Mettre au point des stratégies adaptées à la culture afin de favoriser la consommation d'aliments sains |
| Total | 158 234 $ | 575 $ |
||
| Total des fonds alloués par tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux par en 2010–2011 |
|---|---|
| 150 000 000 $ | 17 719 167 $ |
Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l'Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819 934-6085
kathleen.fischer@ainc-inac.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : L'infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2008
Date d'échéance : Le 31 mars 2010 (Une demande de renouvellement du programme avait été formulée au moment de la publication du présent document.)
Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De cette somme, 202 500 000 dollars ont été financés chaque année à partir des niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009 2010. Le plan budgétaire de 2008 prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d'avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan d'action a pour principal objectif d'aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres Canadiens vivant dans des collectivités de taille et de situation semblables. Le Plan d'action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l'infrastructure; les pratiques d'exploitation et d'entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.
Dans le but d'atteindre cet objectif, on a apporté une série d'améliorations au programme, notamment en procédant à l'évaluation technique de toutes les installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à l'échelle nationale, en organisant des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable et en formant de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante. On a également resserré les politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques, on a modifié les ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place de nouvelles procédures afin de limiter les risques de maladies d'origine hydrique.
En somme, la mise en œuvre du Plan d'action vise à aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire et permet du coup au gouvernement du Canada de s'acquitter des engagements qu'il a pris dans le budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.
Le Plan d'action contribue également à l'atteinte d'un des résultats stratégiques d'AINC, notamment en assurant le bien-être et la prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis. De même, il permet d'obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services destinés aux Premières nations et aux Inuit.
Pour d'autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :
- AINC, Document d'information : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;
- Ministère des Finances du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 – Leadership au pays et à l'étranger;
- Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales de Santé Canada : Un aperçu.
Résultats collectifs : Le Plan d'action vise quatre grands objectifs :
- donner aux collectivités des Premières nations les moyens de faire face aux problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
- réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement en eau et à la qualité de l'eau;
- veiller à ce que toutes les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations respectent les exigences du gouvernement fédéral;
- amener les collectivités des Premières nations à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.
Structure de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). Depuis 2005, AINC et Santé Canada sont les signataires d'un protocole d'entente aux termes duquel ils s'engagent à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AINC renseigne Santé Canada sur les investissements éventuels dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'assainissement de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant l'eau potable. De son côté, Santé Canada communique à AINC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l'eau potable a été émis. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d'AINC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l'information et coordonner le travail collectif. Il mobilise une équipe dirigeante prête à offrir aux collectivités une eau potable sécuritaire et à mettre en œuvre le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter et coordonner les activités à l'appui du Plan d'action.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| L'infrastructure communautaire | Programme d'immobilisations et d'entretien | 671,0 | À déterminer | À déterminer |
| Total | 671,0 | À déterminer | À déterminer | |
Résultats attendus : À determiner
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Santé des Premières nations et des Inuits | Programme sur la qualité de l'eau potable (fonds alloués au Plan d'action) | 54,6 | À déterminer | À déterminer |
| Programme sur la qualité de l'eau potable (budget des services votés) | 10,0 | À déterminer | À déterminer | |
| Total | 64,6 | À déterminer | À déterminer | |
Résultats attendus : À determiner
| Total des fonds alloués par tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux en 2010–2011 |
|---|---|
| 735,6 | À déterminer |
Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819 994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens –Soutien en santé
Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : La gestion des affaires des particuliers
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003
Date de d'échéance : Le 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) :
112 353 000 dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens d'aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu'ils ont révélé les sévices subis pendant leur enfance, lorsqu'ils fréquentaient les pensionnats. Ce volet est offert à toutes les étapes du processus et comprend le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et un service d'écoute téléphonique accessible 24 heures sur 24.
Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leurs familles d'obtenir des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Les victimes peuvent ainsi aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont elles sont affligées depuis qu'elles ont révélé les sévices subis pendant leur enfance. Le Programme propose un service de consultation professionnelle, un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés ainsi qu'un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d'un aîné ou d'un guérisseur traditionnel.
Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC fournit sans frais un service d'écoute téléphonique aux anciens élèves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise. Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones en intervention d'urgence. Le Ministère s'occupe également de coordonner le processus de vérification de l'admissibilité et informe Santé Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du tribunal, les audiences tenues dans le cadre du processus d'évaluation indépendant ou du mode alternatif de règlement des conflits, les activités commémoratives ainsi que les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.
Résultats collectifs : Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :
- fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et à leurs familles l'accès à des services adéquats de soutien en santé mentale;
- permettre aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles d'aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu'ils ont révélé les sévices subis pendant leur enfance.
Structure de gouvernance : AINC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s'occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.
Points saillants : Au cours du prochain exercice financier, le volet Soutien en santé permettra :
- de fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles dans le cadre du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens;
- de fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles un service d'écoute téléphonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
- de faire connaître le Programme de soutien en santé grâce à des activités de communication;
- de parfaire la formation, la recherche et les connaissances afin de mieux adapter les services de soutien en santé aux besoins des anciens élèves des pensionnats indiens qui demandent réparation et à ceux de leurs familles et collectivités.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens | 112,4 | 14,8 | Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention |
| Total | 112,4 | 14,8 | ||
(en millions de dollars)
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
|---|---|
| 112,4 | 14,8 |
Personne-ressources :
AINC
Patricia Power
Directrice par intérim
Planification politique et stratégique
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 613 947-4146
patricia.power@ainc-inac.gc.ca
Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire
Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613 952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
Activité de programme du ministère responsable : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2007
Date d'échéance : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) :
68,5 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été élaborée en 1997 afin de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Ainsi, dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada s'efforce d'établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d'appuyer les projets considérés comme prioritaires pour les collectivités locales.
En 2007, le gouvernement du Canada a défini les mesures à adopter en priorité pour répondre plus efficacement aux besoins des Autochtones en milieu urbain et pour les amener à participer plus activement à l'économie. Il a montré son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans.
Résultats collectifs : La Stratégie vise principalement à régler au mieux les problèmes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :
- cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l'adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place, le cas échéant;
- améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services;
- coordonner la recherche, le savoir, les stratégies et le partage de l'information;
- améliorer les liens horizontaux et la cohérence stratégique au sein du gouvernement fédéral et explorer les possibilités de partenariat (notamment avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).
La Stratégie contribue à l'atteinte de ces objectifs au moyen d'investissements dans trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Structure de gouvernance : Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions dans le cadre de la Stratégie – et d'autres activités communautaires – afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont formés de représentants autochtones issus de différents milieux de manière à s'assurer que les décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent néanmoins des représentants du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Ce principe d'inclusivité certifie que la Stratégie repose sur le partenariat et qu'elle souscrit, de ce fait, à la volonté d'établir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.
Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l'on a confié la responsabilité de réaliser des projets au nom de différents partenaires. Qu'ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou par une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent, d'une manière ou d'une autre, à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires et intervenants afin d'appuyer les intérêts de la collectivité.
Points saillants : Les responsables de la Stratégie collaborent avec les différents ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les collectivités autochtones et le secteur privé afin d'accroître, grâce à des investissements stratégiques, la participation des Autochtones en milieu urbain à la vie économique. Les projets financés visent trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. La Stratégie investit également dans le perfectionnement des compétences des collectivités autochtones établies en milieu urbain, notamment en favorisant la formation de partenariats efficaces et en appuyant l'élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques adaptés aux besoins de chaque collectivité.
Au cours du présent exercice financier, les responsables de la Stratégie continueront d'améliorer la coordination entre les ministères et organismes fédéraux afin d'utiliser au mieux les ressources investies. Ils examineront et adopteront également de nouvelles mesures et stratégies, parmi lesquelles un plan d'action horizontal axé sur une démarche préventive. Affaires indiennes et du Nord Canada a d'ailleurs déjà entrepris d'examiner les programmes et les projets horizontaux financés dans le cadre de la Stratégie afin de bien comprendre les rouages de la collaboration horizontale et de cerner et surmonter les obstacles qui entravent ce type de collaboration au sein du gouvernement fédéral. Il compte également établir des indicateurs de rendement afin de mettre en évidence les avantages et les risques de la Stratégie.
Enfin, les responsables de la Stratégie progresseront vers l'atteinte de leurs principaux objectifs, dont celui d'éliminer l'écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones vivant en milieu urbain et les autres résidants des villes canadiennes. Pour ce faire, ils solliciteront la contribution du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et assureront une plus grande compatibilité avec les différentes activités et stratégies provinciales et municipales.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 68,5 | 13,5 | Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones |
| Total | 68,5 | 13,5 | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Diverses activités de programme | Divers programmes | Données non connues |
Données non connues (Les prévision seront toutefois établies selon la disponibilité des fonds et les priorités locales.) |
|
| Total | À déterminer | À déterminer | ||
(en millions de dollars)
| Total des fonds alloués par tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
|---|---|
| 68,5 | À déterminer |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a été remaniée dans le but de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain, de parvenir à un partage équitable des coûts entre les administrations provinciales et municipales et, enfin, d'améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral de manière à tirer le maximum des ressources investies.
La Stratégie s'appuie sur une politique de partenariats durables et favorise la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les Autochtones et le secteur privé. Ainsi, elle tient compte des priorités locales et met tous les partenaires à contribution afin d'en arriver à réduire les inégalités dont sont victimes les Autochtones en milieu urbain.
On s'attend à ce que la Stratégie favorise une meilleure gestion horizontale et qu'elle relève d'un partage équitable des responsabilités. Grâce aux objectifs qu'elle permet d'accomplir, le gouvernement du Canada est en voie de donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l'expérience dont ils ont besoin pour s'adapter à la vie urbaine et pour y prospérer.
Personnes-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 613 992-8186
allan.macdonald@ainc-inac.gc.ca
Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
| Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État d'avancement | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Examen de PeopleSoft | Examen | Terminée | 22 avril 2009 |
| Examen du système CSI-SII en cours d'élaboration – Reste de l'année dernière | Assurance | Terminée | 22 avril 2009 |
| Examen des pratiques de gestion – Affaires du Nord et régions du Nord | Examen | Terminée | 30 avril 2009 |
| Examen des pratiques de gestion – Secteur des terres et du développement économique, examen préliminaire de la vérification du développement économique (non fondé sur des propositions), et vérification de suivi d'Entreprise autochtone Canada | Examen | Terminée | mai 2009 |
| Vérification du perfectionnement des capacités – Examen préliminaire (étapes de planification, d'exécution et de production de rapports) | Assurance | Terminée | 3 juin 2009 |
| Vérification du programme d'enseignement primaire et secondaire et des autres programmes d'études | Assurance | Terminée | 3 juin 2009 |
| Vérification du financement du soutien aux bandes | Assurance | Terminée | 25 septembre 2009 |
| Vérification du contrôle de la gestion des dépenses | Assurance | Terminée | 25 septembre 2009 |
| Vérification des passifs | Assurance | Terminée | 25 septembre 2009 |
| Vérification de la santé et de la sécurité au travail | Assurance | Terminée | 25 septembre 2009 |
| Examen des pratiques de gestion – POS et vérification des politiques stratégiques et de la planification | Examen | Terminée | septembre 2009 |
| Examen des pratiques de gestion – Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (SPPEDS), et Opérations régionales | Examen | Terminée | octobre 2009 |
| Examen des pratiques de gestion – Résolution et affaires individuelles | Examen | Terminée | octobre 2009 |
| Examen des pratiques de gestion – Dirigeant principal des finances | Examen | Terminée | 4 novembre 2009 |
| Examen préliminaire de la vérification du fardeau lié aux rapports | Examen préliminaire | Terminée | 8 décembre 2009 |
| Étape de planification – Vérification horizontale des subventions et des contributions | Assurance | En cours | 31 janvier 2010 |
| Vérification des subventions et des contributions | Assurance | Prévue | 31 mars 2010 |
| Vérification de la délégation des pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et de la classification | Assurance | Prévue | 31 mars 2010 |
| Vérification du logement | Assurance | En cours | 31 mars 2010 |
| Contrôle préalable des initiatives d'infrastructure | Examen | Prévue | 31 mars 2010 |
| Vérification d'Entreprise autochtone Canada et des programmes non fondés sur des propositions | Assurance | En cours | 31 mars 2010 |
| Vérification de la mise en oeuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Assurance | En cours | 31 mars 2010 |
| Examen du CSSI – Système (1, 2, 3 et 4) | Examen | En cours | 31 mars 2010 |
| Vérification des comptes en fiducie | Assurance | En cours | 31 mars 2010 |
| Vérification de la paie | Assurance | En cours | 31 mars 2010 |
| Examen des pratiques de gestion – Secrétariat d'adjudication | Examen | En cours | 31 mars 2010 |
| Étude de cas et analyse des examens des pratiques de gestion menés de 2006 à 2009 | Étude spéciale | Prévue | 31 mars 2010 |
| Vérification de la gestion de l'information – SGGID | Assurance | En cours | 31 mars 2010 |
| Examen administratif – Conférence sur les Autochtones | Examen | Prévue | 31 mars 2010 |
| Examen des actes répréhensibles | Examen | En cours | 31 mars 2010 |
| Vérification du Programme de sécurité | Assurance | En cours | 31 mars 2010 |
| Examen financier | Examen | En cours | 31 mars 2010 |
| Vérification de PeopleSoft | Assurance | En cours | 1er juin 2010 |
| Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration (suite) | Assurance | En cours | 31 juillet 2010 |
| Vérification des dépenses régionales en TI | Assurance | En cours | 30 novembre 2010 |
| Vérification ultérieure à la mise en place du système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits | Assurance | En cours | 30 novembre 2010 |
| Vérification de la prévention de la violence familiale | Assurance | Prévue | 2009-2010 |
| Examen préliminaire de la gestion des biens et de l'immobilier | Examen préliminaire | Prévue | 2009-2010 |
| Vérification de la gestion des revenus | Assurance | Prévue | 2009-2010 |
| Examen préliminaire en vue de la vérification des communications internes et externes | Examen préliminaire | Prévue | 2009-2010 |
| Examen préliminaire de la gestion des litiges | Examen préliminaire | Prévue | 2009-2010 |
| Vérification de l'aide au revenu | Assurance | Reporté | 2010-2011 |
| Vérification du financement pour la mise en oeuvre et les négociations | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de revendications particulières | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la classification des bandes | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification du soutien des gouvernements indiens | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification des initiatives d'infrastructure | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la gestion environnementale et de la gestion des ressources naturelles (portée à déterminer) | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification des services à l'enfant et à la famille (accent sur une meilleure prévention et suivi) | Assurance et suivi | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de l'éducation spécialisée | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Suivi des vérifications précédentes des pensionnats indiens | Suivi | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification reliée aux rapports externes (portée à déterminer) | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de suivi des voyages, des taxis, de l'accueil, des conférences et des cartes d'achat | Suivi | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la gestion des biens et de l'immobilier (portée à déterminer) | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification des prêts et des comptes débiteurs | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification du ressourcement des Autochtones | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la formation et du perfectionnement | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de suivi de la sécurité de la TI | Suivi | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la sécurité de la GI/TI | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification des systèmes en développement ou de l'application en place – Entrepôt des données d'entreprise, Base de données des revendications particulières | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Examen préliminaire d'OASIS | Examen préliminaire | Prévue | 2010-2011 |
| Examen préliminaire de GroupWise | Examen préliminaire | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la politique ou de la planification stratégique | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la structure de gouvernance | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification ultérieure à la mise en place de la Politique de vérification judiciaire et de la Politique révisée sur les allégations et les plaintes | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification des communications internes ou externes (portée à déterminer) | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la gestion des terres | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de suivi des immobilisations et de l'entretien | Suivi | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de suivi du développement économique | Suivi | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification des urgences | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification des autres programmes d'enseignement | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de suivi de l'enseignement postsecondaire | Suivi | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification des inscriptions et des membres | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de la planification financière et de la budgétisation | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification des prévisions | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de la planification des ressources humaines et du développement du leadership | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification des nominations annoncées | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de suivi de la santé et de la sécurité au travail | Suivi | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de la sécurité personnelle et physique | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de suivi de la gestion de l'information (Accent sur le SGGID) | Suivi | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'OASIS | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de GroupWise | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification des langues officielles | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de la gestion du risque | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de la continuité des opérations | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
| Subventions et contributions – Vérification ministérielle horizontale – (portée à déterminer) | Assurance | Continue | 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 |
| Examen des pratiques de gestion (régions à déterminer) | Examen | Continue | 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 |
| Examen des pratiques de gestion (secteurs à déterminer) | Examen | Continue | 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 |
| Risque de fraude et stratégies de contrôle (toutes les vérifications) | Assurance | Continue | 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 |
Lien éléctronique vers le Plan de vérification interne :
Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 à 2011-2012
Rapports d'évaluation et de vérification de l'AINC
Verifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
| Nom de l'évaluation | Type de programme | État | Date d'échéance prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques | Dépenses d'exploitation/gestion interne | Terminé | Avril 2009 |
| Évaluation sommative des programmes de développement économique au sein des collectivités et favorisant la création et l'essor des entreprises autochtones | Paiement de transfert | Terminé | Avril 2009 |
| Cadre d'évaluation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | Paiement de transfert | Terminé | Juin 2009 |
| Évaluation formative du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve | Paiement de transfert | Terminé | Juin 2009 |
| Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones | Paiement de transfert | Terminé | Septembre 2009 |
| Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens | Paiement de transfert | Terminé | Septembre 2009 |
| Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités (C.-B.) | Paiement de transfert | Terminé | Septembre 2009 |
| Évaluation formative du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 | Paiement de transfert | Terminé | Décembre 2009 |
| Évaluation de l'incidence de la Fondation autochtone de guérison | Paiement de transfert | Terminé | Décembre 2009 |
| Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador | Paiement de transfert | Terminé | Décembre 2009 |
| Évaluation de l'incidence des commissions des traités (Manitoba, Saskatchewan) | Paiement de transfert | En cours | Mars 2010 |
| Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription | Paiement de transfert | En cours | Mars 2010 |
| Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien | Paiement de transfert | En cours | Mars 2010 |
| Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations | Paiement de transfert | En cours | Mars 2010 |
| Évaluation de l'incidence de l'aide à la gestion des urgences | Paiement de transfert | En cours | Mars 2010 |
| Évaluation formative de l'éducation primaire et secondaire | Paiement de transfert | En cours | Mars 2010 |
| Évaluation formative de l'éducation postsecondaire | Paiement de transfert | En cours | Mars 2010 |
| Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves (allocations de logement et des garanties d'emprunt ministérielles) | Paiement de transfert | En cours | Mars 2010 |
| Évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta | Paiement de transfert | En cours | Avril 2010 |
| Évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations | Paiement de transfert | En cours | Avril 2010 |
| Évaluation sommative des services de counseling aux Inuits dans le Sud | Paiement de transfert | En cours | Avril 2010 |
| Évaluation sommative de la gestion des terres et des successions des bandes indiennes | Paiement de transfert | En cours | Juin 2010 |
| Évaluation de l'incidence de la politique d'intervention | Politique | En cours | Juin 2010 |
| Évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale | Paiement de transfert | En cours | Septembre 2010 |
| Évaluation sommative du Secrétariat des relations avec les Inuits | Gestion interne | En cours | Septembre 2010 |
| Évaluation de l'incidence de la Stratégie de développement durable | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation sommative de la Fondation de l'art inuit | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation formative du plan d'action du Tribunal des revendications particulières | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation sommative de l'éducation postsecondaire | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation sommative de l'éducation primaire et secondaire | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation de l'incidence du Programme pour la prévention de la violence familiale | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation de l'incidence des Services à l'enfance et à la famille | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation de l'incidence des Programmes de développement économique fondé sur des propositions d'AINC | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation de l'incidence d'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation de l'incidence du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2011 |
| Évaluation sommative des négociations et de la mise en œuvre | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2012 |
| Évaluation formative d'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2012 |
| Évaluation sommative de la composante Année polaire internationale | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2012 |
| Évaluation de l'incidence de la gestion financière et statistique des Premières nations | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2012 |
| Évaluation de l'incidence du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2012 |
| Évaluation de l'incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2013 |
| Évaluation de l'incidence de l'aide au revenu, du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, du Programme d'aide à la vie autonome | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2013 |
| Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2013 |
| Évaluation du programme de développement économique des communautés et du Programme de développement des entreprises autochtones | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2013 |
| Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2013 |
| Évaluation de l'incidence de la gestion des terres des Premières nations | Paiement de transfert | Prévu | Mars 2013 |
| Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques | Dépenses d'exploitation/gestion interne | Prévu | Mars 2013 |
| Évaluation de l'incidence de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC | Dépenses d'exploitation/gestion interne | Prévu | Mars 2013 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ep/ep3-fra.asp
| Affaires indiennes et du Nord Canada | Prévisions de revenu 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 | Revenu prévu pour 2011-2012 | Revenu prévu pour 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| La gouvernance et les institutions gouvernementales | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
| Total partiel | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
| Les relations de coopération | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Revenus de placements | 6,3 | 6,3 | 6,3 | 6,3 |
| Total partiel | 6,9 | 6,9 | 6,9 | 6,9 |
| Le règlement des revendications | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 1,3 |
| Revenus de placements | 2,7 | 2,7 | 2,7 | 2,7 |
| Total partiel | 4,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
| L'éducation | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
| Total partiel | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
| Le développement social | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
| Total partiel | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
| La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total partiel | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Une administration fédérale responsable | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Total partiel | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Total partiel | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Les terres et les ressources du Nord | ||||
| Revenus
de placements Bénéfices provenant du projet de Norman Wells |
113,5 | 107,8 | 102,4 | 97,3 |
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 1,9 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
| Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
| Droits et privilèges | 5,0 | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
| Redevances tirées de l'exploitation minière | 90,4 | 34,6 | 74,5 | 91,0 |
| Redevances – Carrières | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Redevances pétrolières et gazières | 13,4 | 16,9 | 16,8 | 16,4 |
| Autres revenus non fiscaux | 1,9 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
| Total partiel | 226,8 | 168,3 | 202,7 | 213,6 |
| Investissement communautaire | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
| Revenus de placements | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Total partiel | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
| L'infrastructure communautaire | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 11,7 | 11,7 | 11,7 | 11,7 |
| Revenus de placements | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
| Total partiel | 13,5 | 13,5 | 13,5 | 13,5 |
| Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Total partiel | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Services internes | ||||
| Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 23,2 | 23,2 | 23,2 | 23,2 |
| Revenus divers | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 1,3 |
| Total partiel | 24,6 | 24,6 | 24,6 | 24,6 |
| Total des revenus non disponibles | 292,4 | 233,9 | 268,4 | 279,3 |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Affaires indiennes et du Nord Canada | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Les relations de coopération | 0,4 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Les gestion des affaires des particuliers | - | 4,8 | 0,6 | 0,6 |
| Le certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources | - | 0,6 | - | - |
| L'infrastructure communautaire | 0,8 | - | - | - |
| Total | 1,2 | 6,4 | 1,6 | 1,6 |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.