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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Le gouvernement
Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et les institutions gouvernementales »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien à chaque collectivité, aux administrations groupées et aux systèmes de gouvernance, en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, processus et mécanismes qui s'y rattachent (pouvoirs d'adoption de règlements administratifs, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.
Résultats escomptés :
- Les collectivités et les institutions des Premières nations sont capables de se gouverner.
- Les gouvernements des Premières nations sont stables.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 319,7 | 407,5 | 437,2 | 438,7 |
| Total des contributions | 319,1 | 239,1 | 236,0 | 236,0 |
| Total de paiements de transfert | 638,8 | 646,7 | 673,1 | 674,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le gouvernement
Activité de programme : Les relations de coopération
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme répond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération, axées sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat appuie la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit, et favorise l'autonomie. Les relations de coopération forment l'assise pour un règlement des revendications et d'autres questions relatives aux droits, par entente mutuelle. C'est grâce à ces relations de coopération que les accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale sont négociés et mis en œuvre, que les relations fondées sur les traités entre la Couronne et les Premières nations sont clarifiées et soutenues, qu'une certitude est obtenue concernant la propriété, l'utilisation et la gestion des terres et des ressources, et que les intérêts des Inuit sont pris en compte adéquatement dans les décisions stratégiques fédérales.
Résultats escomptés :
- Les relations sont basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, le dialogue, l'obligation de rendre des comptes et le respect des droits.
- Les partenariats se resserrent à l'échelle régionale, et le Ministère améliore sa base d'information.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 95,2 | 83,0 | 82,8 | 81,7 |
| Total de paiements de transfert | 95,2 | 83,0 | 82,8 | 81,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le gouvernement
Activité de programme : Le règlement des revendications
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le règlement des revendications »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme consiste à verser des paiements approuvés aux Premières nations en vue du règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclues avec succès au moyen d'un processus de négociation.
Résultats escomptés :
- Le Canada respecte les obligations que lui confèrent les ententes négociées.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 640,4 | 464,1 | 471,1 | 448,3 |
| Total des contributions | 12,6 | - | - | - |
| Total de paiements de transfert | 653,0 | 464,1 | 471,1 | 448,3 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les gens
Activité de programme : L'éducation
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme fournit aux membres des collectivités des Premières nations et aux Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d'éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l'éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi comme politique sociale d'appuyer les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par le programme d'éducation comprend des dispositions relatives aux services d'éducation spéciaux de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l'éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et à maintenir en poste des enseignants, et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués ciblent la prestation de services d'éducation primaire et secondaire dans le cadre d'un partenariat et d'un programme de réussite des étudiants.
Résultats escomptés :
- Les élèves des Premières nations obtiennent des résultats scolaires comparables à ceux des autres élèves du système d'éducation de leur province.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 36,8 | 39,5 | 41,3 | 42,9 |
| Total des contributions | 1 712,4 | 1 699,3 | 1 739,9 | 1 777,9 |
| Total de paiements de transfert | 1 749,2 | 1 738,8 | 1 781,1 | 1 820,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les gens
Activité de programme : Le développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme procure un soutien à la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, afin d'assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d'améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme pour la prévention de la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations qui soient autonomes, viables, saines et stables.
Résultats escomptés :
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 4,7 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Total des contributions | 1582,4 | 1475,2 | 1505,9 | 1538,4 |
| Total de paiements de transfert | 1587,1 | 1485,2 | 1515,9 | 1548,4 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les gens
Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : L'activité de programme La gestion des affaires des particuliers veille à l'administration fédérale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l'inscription et de l'effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients et de partenariats avec les Premières nations, afin d'offrir des services particuliers, y compris l'administration des successions et du programme d'inscription des Indiens. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui se rapportent aux fonds des Indiens ainsi que de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, mise en œuvre le 19 septembre 2007, qui veille à la gestion des obligations prévues à la Convention et des autres initiatives fédérales liées aux conséquences des écoles résidentielles sur les Autochtones au Canada.
Résultats escomptés :
- Les affaires internes des membres des Premières nations sont gérées de façon adéquate.
- Les paiements prévus à la Convention de règlement sont versés aux anciens élèves des pensionnats indiens comme convenu.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
| Total des contributions | 10,5 | 18,3 | 17,6 | 13,0 |
| Total de paiements de transfert | 11,9 | 19,7 | 19,0 | 14,4 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les terres
Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Le cadre global régissant la prise en charge de la gouvernance par les Premières nations comprend plusieurs programmes pouvant s'inscrire dans une évolution graduelle vers l'autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d'options individuelles et facultatives à la disposition des Premières nations. Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve permet aux Premières nations d'acquérir les capacités dont elles ont besoin grâce à une formation et une participation axées sur la gestion des terres, avec l'aide d'agents d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Dans le cadre du Programme régional d'administration des terres, certains pouvoirs ministériels sont délégués aux Premières nations afin qu'elles puissent prendre action comme elles le désirent. La gestion des terres des Premières nations offre à ces dernières l'occasion d'assumer le contrôle intégral de leurs terres, grâce à un transfert de la Loi sur les Indiens à un code foncier individuel.
Résultats escomptés :
- Les Premières nations exercent un plein pouvoir sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves grâce au régime de gestion des terres des Premières nations ou gèrent leurs fonds et leurs ressources pétrolières et gazières en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 14,4 | 12,3 | 12,3 | 12,3 |
| Total de paiements de transfert | 14,4 | 12,3 | 12,3 | 12,3 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les terres
Activité de programme : Une administration fédérale responsable
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Une administration fédérale responsable »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme contribue à l'objectif fixé par le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification en septembre 2007. Il s'agit ici de promouvoir le développement économique et une saine gouvernance dans les réserves en établissant, pour les Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens, les conditions qui leur permettent d'exercer plus rapidement un plus grand contrôle sur la gestion de leurs terres de réserve, des ressources et de l'environnement, et en appliquant et étendant le régime de gestion des terres des Premières nations pour qu'un nombre accru de Premières nations s'affranchissent de la Loi sur les Indiens. Cette activité exige une étroite collaboration avec les Premières nations, les associations et organisations autochtones, d'autres ministères et des intervenants du secteur privé comme des compagnies pétrolières et gazières.
Résultats escomptés :
- Le gouvernement fédéral contribue à une gestion responsable des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 104,4 | 81,1 | 32,4 | 32,4 |
| Total de paiements de transfert | 104,4 | 81,1 | 32,4 | 32,4 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Les terres
Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme vise à fournir une certitude juridique sur la propriété des terres et des ressources dans les réserves. Elle permet aux institutions financières et à d'autres investisseurs de collaborer avec les Premières nations pour profiter des perspectives de développement économique dans les réserves. Elle comprend l'ajout de terres aux réserves, l'assurance de la clarté du titre de propriété relativement aux terres et aux ressources au moyen de levés, l'assurance que le gouvernement s'acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales, et la négociation du rétablissement du titre minier à Affaires indiennes et du Nord Canada à l'avantage des collectivités des Premières nations.
Résultats escomptés :
- De nouvelles terres sont converties en réserves conformément aux obligations juridiques.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,2 | 5,8 | 2,0 | 2,0 |
| Total des contributions | 0,8 | - | - | - |
| Total de paiements de transfert | 2,0 | 5,8 | 2,0 | 2,0 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : L'économie
Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des entreprises individuelles et communautaires »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Les activités menées dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones visent à créer un climat commercial moderne pour permettre aux personnes et aux collectivités de participer à l'économie canadienne et de tirer parti de la prospérité économique du pays en optimisant le financement limité fourni par les prêteurs commerciaux. Dans le but de favoriser un développement commercial durable, le programme permet d'accéder à du financement privé à des taux concurrentiels et d'obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur privé pour les grands projets sur les ressources et l'énergie, et renforce les institutions de financement appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux afin de fournir des services consultatifs et de prêt au développement aux entreprises autochtones.
Résultats escomptés :
- De plus en plus d'entreprises appartiennent à des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations ou à leurs collectivités.
- Les entreprises sont viables.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 48,8 | 45,7 | 45,0 | 44,8 |
| Total de paiements de transfert | 48,8 | 45,7 | 45,0 | 44,8 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : L'économie
Activité de programme : L'investissement communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'investissement communautaire »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Le développement économique a progressé lentement pour la plupart des collectivités des Premières nations et des Inuit. L'activité de programme L'investissement communautaire assure un financement de base fondé sur les projets pour soutenir des collectivités et des individus dans leurs efforts visant à déterminer, évaluer, organiser et planifier des activités de développement économique. Cette activité de programme est conçue pour améliorer la capacité des collectivités et des individus à prendre part à l'économie et à tirer parti des possibilités de développement économique. On s'attend à ce que cette activité engendre une hausse de l'emploi et des revenus, et mène ainsi à une amélioration du bien-être économique global et de la prospérité des membres des Premières nations, des Inuit et des Métis.
Résultats escomptés :
- Les Inuit, les Métis et les membres des Premières nations ont davantage recours à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
- Les collectivités inuites et des Premières nations sont plus aptes à reconnaître et à évaluer leur potentiel économique.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 88,1 | 114,5 | 115,3 | 115,3 |
| Total de paiements de transfert | 88,1 | 114,5 | 115,3 | 115,3 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : L'économie
Activité de programme : L'infrastructure communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme soutient l'allocation de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égouts ainsi que les bureaux administratifs; et les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants, et les logements dans les réserves.
Résultats escomptés :
- Le nombre de systèmes d'approvisionnement en eau présentant un risque élevé diminue.
- Les infrastructures scolaires sont en bonne condition et satisfont aux exigences en matière de santé et de sécurité.
- Les logements sont en bon état.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total des contributions | 1164,5 | 1268,0 | 1022,9 | 998,6 |
| Total de paiements de transfert | 1164,6 | 1268,1 | 1023,0 | 998,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Nord
Activité de programme : La gouvernance dans le Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance dans le Nord »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme renforce les gouvernements du Nord au moyen d'un transfert des responsabilités de nature provinciale concernant les terres et les ressources naturelles, de l'adoption de mécanismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions stratégiques et d'une collaboration intergouvernementale accrue sur les plans national et international sur les questions circumpolaires.
Résultats escomptés :
- Les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources sont transférées aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
- Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle nationale et internationale.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 12,6 | 7,4 | 4,4 | 2,7 |
| Total de paiements de transfert | 12,6 | 7,4 | 4,4 | 2,7 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Nord
Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Des collectivités nordiques en santé »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme, dont tous les résidants du Nord bénéficient, permet de réduire les coûts de transport de denrées périssables nutritives et d'autres produits indispensables aux collectivités isolées du Nord, et de soutenir la recherche sur la source et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l'Arctique. Elle favorise aussi l'amélioration de la santé et du bien-être des membres des collectivités des Premières nations et des Inuit vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux.
Résultats escomptés :
- Les collectivités isolées du Nord ont accès à des denrées périssables, des aliments nutritifs et d'autres articles essentiels à des prix plus abordables.
- Les sources de contamination dans le Nord présentent moins de risques pour la santé humaine et environnementale.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 47,3 | 48,3 | 49,2 | 50,2 |
| Total des contributions | 12,1 | 4,8 | 4,8 | 4,8 |
| Total de paiements de transfert | 59,4 | 53,1 | 54,0 | 55,0 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Nord
Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les terres et les ressources du Nord »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme favorise le développement durable et la surveillance réglementaire des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l'exploitation pétrolière et gazière (notamment les projets extracôtiers) et la gestion des mines et de l'activité dans le secteur des minéraux. Le développement continu du régime de réglementation du Nord améliore la gestion et la gérance environnementales dans cette région. La détermination et l'assainissement des sites contaminés améliorent les conditions environnementales, tandis que le développement des sciences arctiques et l'augmentation de la base des connaissances, au moyen par exemple des activités de l'Année polaire internationale, aident à élaborer des stratégies pour régler les problèmes liés aux changements climatiques et à l'adaptation à ce changement. Les questions et les préoccupations liées aux changements climatiques sont abordées, afin de maintenir en place des collectivités autochtones et nordiques durables.
Résultats escomptés :
- Le contexte est favorable à l'exploitation des ressources minérales et minières.
- Les sites contaminés sont gérés de façon à générer des retombées économiques pour le Nord et à promouvoir la santé publique et la sécurité de l'environnement.
- Les Autochtones et les résidants du Nord sont plus en mesure de s'adapter aux effets du changement climatique.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
| Total des contributions | 71,2 | 78,5 | 15,9 | 14,5 |
| Total de paiements de transfert | 72,4 | 79,6 | 16,9 | 15,6 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement, en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones, appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.
Résultats escomptés :
- Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent à l'économie.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 12,1 | 9,9 | 9,9 | - |
| Total de paiements de transfert | 12,1 | 9,9 | 9,9 | - |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l'interlocuteur fédéral, principal point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits, et vise à défendre les principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d'appuyer (financièrement et par d'autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des moyens pratiques de réduire la dépendance et d'améliorer l'autonomie et les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s'acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles afin de conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé.
Résultats escomptés :
- Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont aptes à participer à l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et à défendre les intérêts de leurs membres.
- Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont financièrement aptes à rendre compte de l'utilisation des fonds publics et à s'associer au secteur privé.
- Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont stables et démocratiquement responsables.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
| Total de paiements de transfert | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.
Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Activité de programme : La gestion des droits des Métis
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des droits des Métis »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date de clôture : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley prise en 2003 par la Cour suprême du Canada, affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme bénéficie d'un soutien (financier et autre) de la part d'organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.
Résultats escomptés :
- Les droits ancestraux des Métis protégés par l'article 35 de la Constitution sont conciliables avec la souveraineté de la Couronne.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 8,0 | - | - | - |
| Total de paiements de transfert | 8,0 | - | - | - |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.