Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État d'avancement Date d'achèvement prévue
Examen de PeopleSoft Examen Terminée 22 avril 2009
Examen du système CSI-SII en cours d'élaboration – Reste de l'année dernière Assurance Terminée 22 avril 2009
Examen des pratiques de gestion – Affaires du Nord et régions du Nord Examen Terminée 30 avril 2009
Examen des pratiques de gestion – Secteur des terres et du développement économique, examen préliminaire de la vérification du développement économique (non fondé sur des propositions), et vérification de suivi d'Entreprise autochtone Canada Examen Terminée mai 2009
Vérification du perfectionnement des capacités – Examen préliminaire (étapes de planification, d'exécution et de production de rapports) Assurance Terminée 3 juin 2009
Vérification du programme d'enseignement primaire et secondaire et des autres programmes d'études Assurance Terminée 3 juin 2009
Vérification du financement du soutien aux bandes Assurance Terminée 25 septembre 2009
Vérification du contrôle de la gestion des dépenses Assurance Terminée 25 septembre 2009
Vérification des passifs Assurance Terminée 25 septembre 2009
Vérification de la santé et de la sécurité au travail Assurance Terminée 25 septembre 2009
Examen des pratiques de gestion – POS et vérification des politiques stratégiques et de la planification Examen Terminée septembre 2009
Examen des pratiques de gestion – Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (SPPEDS), et Opérations régionales Examen Terminée octobre 2009
Examen des pratiques de gestion – Résolution et affaires individuelles Examen Terminée octobre 2009
Examen des pratiques de gestion – Dirigeant principal des finances Examen Terminée 4 novembre 2009
Examen préliminaire de la vérification du fardeau lié aux rapports Examen préliminaire Terminée 8 décembre 2009
Étape de planification – Vérification horizontale des subventions et des contributions Assurance En cours 31 janvier 2010
Vérification des subventions et des contributions Assurance Prévue 31 mars 2010
Vérification de la délégation des pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et de la classification Assurance Prévue 31 mars 2010
Vérification du logement Assurance En cours 31 mars 2010
Contrôle préalable des initiatives d'infrastructure Examen Prévue 31 mars 2010
Vérification d'Entreprise autochtone Canada et des programmes non fondés sur des propositions Assurance En cours 31 mars 2010
Vérification de la mise en oeuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Assurance En cours 31 mars 2010
Examen du CSSI – Système (1, 2, 3 et 4) Examen En cours 31 mars 2010
Vérification des comptes en fiducie Assurance En cours 31 mars 2010
Vérification de la paie Assurance En cours 31 mars 2010
Examen des pratiques de gestion – Secrétariat d'adjudication Examen En cours 31 mars 2010
Étude de cas et analyse des examens des pratiques de gestion menés de 2006 à 2009 Étude spéciale Prévue 31 mars 2010
Vérification de la gestion de l'information – SGGID Assurance En cours 31 mars 2010
Examen administratif – Conférence sur les Autochtones Examen Prévue 31 mars 2010
Examen des actes répréhensibles Examen En cours 31 mars 2010
Vérification du Programme de sécurité Assurance En cours 31 mars 2010
Examen financier Examen En cours 31 mars 2010
Vérification de PeopleSoft Assurance En cours 1er juin 2010
Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration (suite) Assurance En cours 31 juillet 2010
Vérification des dépenses régionales en TI Assurance En cours 30 novembre 2010
Vérification ultérieure à la mise en place du système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits Assurance En cours 30 novembre 2010
Vérification de la prévention de la violence familiale Assurance Prévue 2009-2010
Examen préliminaire de la gestion des biens et de l'immobilier Examen préliminaire Prévue 2009-2010
Vérification de la gestion des revenus Assurance Prévue 2009-2010
Examen préliminaire en vue de la vérification des communications internes et externes Examen préliminaire Prévue 2009-2010
Examen préliminaire de la gestion des litiges Examen préliminaire Prévue 2009-2010
Vérification de l'aide au revenu Assurance Reporté 2010-2011
Vérification du financement pour la mise en oeuvre et les négociations Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de revendications particulières Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la classification des bandes Assurance Prévue 2010-2011
Vérification du soutien des gouvernements indiens Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des initiatives d'infrastructure Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la gestion environnementale et de la gestion des ressources naturelles (portée à déterminer) Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des services à l'enfant et à la famille (accent sur une meilleure prévention et suivi) Assurance et suivi Prévue 2010-2011
Vérification de l'éducation spécialisée Assurance Prévue 2010-2011
Suivi des vérifications précédentes des pensionnats indiens Suivi Prévue 2010-2011
Vérification reliée aux rapports externes (portée à déterminer) Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de suivi des voyages, des taxis, de l'accueil, des conférences et des cartes d'achat Suivi Prévue 2010-2011
Vérification de la gestion des biens et de l'immobilier (portée à déterminer) Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des prêts et des comptes débiteurs Assurance Prévue 2010-2011
Vérification du ressourcement des Autochtones Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la formation et du perfectionnement Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de suivi de la sécurité de la TI Suivi Prévue 2010-2011
Vérification de la sécurité de la GI/TI Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des systèmes en développement ou de l'application en place – Entrepôt des données d'entreprise, Base de données des revendications particulières Assurance Prévue 2010-2011
Examen préliminaire d'OASIS Examen préliminaire Prévue 2010-2011
Examen préliminaire de GroupWise Examen préliminaire Prévue 2010-2011
Vérification de la politique ou de la planification stratégique Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la structure de gouvernance Assurance Prévue 2010-2011
Vérification ultérieure à la mise en place de la Politique de vérification judiciaire et de la Politique révisée sur les allégations et les plaintes Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des communications internes ou externes (portée à déterminer) Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la gestion des terres Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de suivi des immobilisations et de l'entretien Suivi Prévue 2011-2012
Vérification de suivi du développement économique Suivi Prévue 2011-2012
Vérification des urgences Assurance Prévue 2011-2012
Vérification des autres programmes d'enseignement Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de suivi de l'enseignement postsecondaire Suivi Prévue 2011-2012
Vérification des inscriptions et des membres Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de la planification financière et de la budgétisation Assurance Prévue 2011-2012
Vérification des prévisions Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de la planification des ressources humaines et du développement du leadership Assurance Prévue 2011-2012
Vérification des nominations annoncées Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de suivi de la santé et de la sécurité au travail Suivi Prévue 2011-2012
Vérification de la sécurité personnelle et physique Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de suivi de la gestion de l'information (Accent sur le SGGID) Suivi Prévue 2011-2012
Vérification d'OASIS Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de GroupWise Assurance Prévue 2011-2012
Vérification des langues officielles Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de la gestion du risque Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de la continuité des opérations Assurance Prévue 2011-2012
Subventions et contributions – Vérification ministérielle horizontale – (portée à déterminer) Assurance Continue 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012
Examen des pratiques de gestion (régions à déterminer) Examen Continue 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012
Examen des pratiques de gestion (secteurs à déterminer) Examen Continue 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012
Risque de fraude et stratégies de contrôle (toutes les vérifications) Assurance Continue 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012

Lien éléctronique vers le Plan de vérification interne :

Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 à 2011-2012

Rapports d'évaluation et de vérification de l'AINC

Verifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Nom de l'évaluation Type de programme État Date d'échéance prévue
Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques Dépenses d'exploitation/gestion interne Terminé Avril 2009
Évaluation sommative des programmes de développement économique au sein des collectivités et favorisant la création et l'essor des entreprises autochtones Paiement de transfert Terminé Avril 2009
Cadre d'évaluation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Paiement de transfert Terminé Juin 2009
Évaluation formative du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve Paiement de transfert Terminé Juin 2009
Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones Paiement de transfert Terminé Septembre 2009
Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens Paiement de transfert Terminé Septembre 2009
Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités (C.-B.) Paiement de transfert Terminé Septembre 2009
Évaluation formative du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 Paiement de transfert Terminé Décembre 2009
Évaluation de l'incidence de la Fondation autochtone de guérison Paiement de transfert Terminé Décembre 2009
Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador Paiement de transfert Terminé Décembre 2009
Évaluation de l'incidence des commissions des traités (Manitoba, Saskatchewan) Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation de l'incidence de l'aide à la gestion des urgences Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation formative de l'éducation primaire et secondaire Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation formative de l'éducation postsecondaire Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves (allocations de logement et des garanties d'emprunt ministérielles) Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta Paiement de transfert En cours Avril 2010
Évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations Paiement de transfert En cours Avril 2010
Évaluation sommative des services de counseling aux Inuits dans le Sud Paiement de transfert En cours Avril 2010
Évaluation sommative de la gestion des terres et des successions des bandes indiennes Paiement de transfert En cours Juin 2010
Évaluation de l'incidence de la politique d'intervention Politique En cours Juin 2010
Évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale Paiement de transfert En cours Septembre 2010
Évaluation sommative du Secrétariat des relations avec les Inuits Gestion interne En cours Septembre 2010
Évaluation de l'incidence de la Stratégie de développement durable Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation sommative de la Fondation de l'art inuit Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation formative du plan d'action du Tribunal des revendications particulières Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation sommative de l'éducation postsecondaire Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation sommative de l'éducation primaire et secondaire Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence du Programme pour la prévention de la violence familiale Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence des Services à l'enfance et à la famille Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence des Programmes de développement économique fondé sur des propositions d'AINC Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence d'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation sommative des négociations et de la mise en œuvre Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation formative d'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation sommative de la composante Année polaire internationale Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation de l'incidence de la gestion financière et statistique des Premières nations Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation de l'incidence du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation de l'incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence de l'aide au revenu, du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, du Programme d'aide à la vie autonome Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation du programme de développement économique des communautés et du Programme de développement des entreprises autochtones Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence de la gestion des terres des Premières nations Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques Dépenses d'exploitation/gestion interne Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC Dépenses d'exploitation/gestion interne Prévu Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ep/ep3-fra.asp