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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Affaires indiennes et du Nord Canada Prévisions
de revenu 2009-2010
Revenu prévu pour 2010-2011 Revenu prévu pour 2011-2012 Revenu prévu pour 2012-2013
La gouvernance et les institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,9 1,9 1,9 1,9
Total partiel 1,9 1,9 1,9 1,9
Les relations de coopération
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,6 0,6 0,6 0,6
Revenus de placements 6,3 6,3 6,3 6,3
Total partiel 6,9 6,9 6,9 6,9
Le règlement des revendications
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,3 1,3 1,3 1,3
Revenus de placements 2,7 2,7 2,7 2,7
Total partiel 4,0 4,0 4,0 4,0
L'éducation
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3,7 3,7 3,7 3,7
Total partiel 3,7 3,7 3,7 3,7
Le développement social
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 8,4 8,4 8,4 8,4
Total partiel 8,4 8,4 8,4 8,4
La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Une administration fédérale responsable
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 0,3 0,3 0,3 0,3
La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 0,3 0,3 0,3 0,3
Les terres et les ressources du Nord
Revenus de placements
Bénéfices provenant du projet de Norman Wells
113,5 107,8 102,4 97,3
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,9 1,4 1,4 1,4
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 0,7 0,7 0,7 0,7
Droits et privilèges 5,0 5,2 5,2 5,2
Redevances tirées de l'exploitation minière 90,4 34,6 74,5 91,0
Redevances – Carrières 0,1 0,1 0,1 0,1
Redevances pétrolières et gazières 13,4 16,9 16,8 16,4
Autres revenus non fiscaux 1,9 1,7 1,7 1,7
Total partiel 226,8 168,3 202,7 213,6
Investissement communautaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,4 1,4 1,4 1,4
Revenus de placements 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 1,7 1,7 1,7 1,7
L'infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 11,7 11,7 11,7 11,7
Revenus de placements 1,7 1,7 1,7 1,7
Total partiel 13,5 13,5 13,5 13,5
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 23,2 23,2 23,2 23,2
Revenus divers 1,3 1,3 1,3 1,3
Total partiel 24,6 24,6 24,6 24,6
Total des revenus non disponibles 292,4 233,9 268,4 279,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.