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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Table 1 : Renseignements sur les programmes de paiements

1 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993 Date de clôture :  s. o.
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international du Canada est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Le budget de l'OSCE appuie les programmes du Secrétariat de l'OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 15 365 000 $  14 809 000 $ 14 809 000 $  14 809 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 15 365 000 $  14 809 000 $ 14 809 000 $  14 809 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel par des vérificateurs externes et d'un rapport annuel interne de suivi. Par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.      



2 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains
Date de mise en œuvre : 31 mai 1990 Date de clôture :  s. o.
Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des États américains (OEA), puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • Leadership accru du Canada dans la promotion d'un multilatéralisme efficace dans les Amériques par le renforcement de la capacité de l'OEA à réaliser les priorités du Canada dans les domaines de la gouvernance démocratique, des droits de la personne, de la sécurité et du bien-être économique et social. Les extrants comprennent le renforcement de l'OEA dans les missions spéciales relatives aux processus électoraux et une coopération renforcée en matière de sécurité (trafic de stupéfiants, crime organisé international, contre-terrorisme, renforcement des mesures de confiance et des organismes régionaux des droits de la personne).
  • Positionnement de l'OEA comme forum hémisphérique clé pour soutenir le Sommet des Amériques, par l'entremise da la régularisation du Sommet des Amériques, l'amélioration de la coordination et de la cohérence des institutions appuyant le processus du Sommet des Amériques, un processus stratégique essentiel pour permettre au Canada de façonner et d'influencer le programme hémisphérique.
  • Engagement renforcé du Canada dans les Amériques par le soutien apporté aux missions spéciales de l'OEA à Haïti et en Colombie.
  • Approfondissement des relations du Canada avec des partenaires bilatéraux de premier plan (États-Unis, Mexique, Brésil, Chili et les Antilles) par la coopération sur des enjeux communs au sein de l'OEA.
  • Amélioration de la responsabilité, de la transparence et de l'efficacité du Secrétariat général de l'OEA par l'appui du Canada à la réforme de la gestion et la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats à l'OEA.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11 785 000 $  12 755 000 $ 12 755 000 $  12 755 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 785 000 $  12 755 000 $ 12 755 000 $  12 755 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues   Juin 2008 - Évaluation des ressources du Secrétariat général menée par le Bureau des vérificateurs externes, un comité de vérification externe responsable de la vérification des comptes de l'OEA.

Juin 2008 - Rapport de l'inspecteur général de l'OEA (procédures de vérification interne).
   



3 Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Date de mise en œuvre : 8 janvier 1979 Date de clôture :  s. o.
Description : Ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Remplir les obligations du Canada sur le plan international en matière de missions diplomatiques et consulaires, conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions 11 424 000 $  11 424 000 $ 11 424 000 $  11 424 000 $ 
Total des contributions - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 424 000 $  11 424 000 $ 11 424 000 $  11 424 000 $ 
Évaluations prévues Aucune évaluation n'est prévue pour ce programme. Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible
Vérifications prévues Aucune vérification n'est prévue pour ce programme. Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible



4 Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Date de mise en œuvre : 9 mars 1979 Date de clôture :  s. o.
Description : Ce fonds fournit du financement pour des programmes de coopération et des activités de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie.

Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Grâce à la contribution du Canada à ce fonds multilatéral unique, plus de 80 projets et initiatives ont été réalisées dans les pays du Sud de l'Asie et de l'Europe de l'Est (membres de la Francophonie) pour contribuer à leur développement. Certains de ces projets ont été exécutés par des institutions et des organismes canadiens, ce qui a permis au Canada de montrer son savoir-faire et son expertise dans toute la Francophonie internationale.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 7 458 000 $  7 500 000 $ 7 500 000 $  7 500 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 7 458 000 $  7 500 000 $ 7 500 000 $  7 500 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



5 Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations universitaires
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989 Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Les subventions et contributions en appui aux relations universitaires couvrent :
  • les études canadiennes à l'étranger;
  • les bourses d'études et les bourses de recherche;
  • l'éducation internationale dans un cadre multilatéral, en coopération avec les ministres provinciaux de l'Éducation.

Elles visent les objectifs suivants :

  • soutenir la diplomatie ouverte et la défense/promotion des intérêts, en encourageant les partenariats, la coopération et les rapports entre les particuliers et les institutions du Canada et de l'étranger dans le domaine de l'éducation; en établissant un réseau de spécialistes internationaux du Canada pour faire avancer les intérêts canadiens à l'étranger; en faisant la promotion de la discussion publique sur les dossiers clés par du réseautage, des échanges et des conférences;
  • promouvoir la citoyenneté canadienne dans le monde (pour soutenir l'enveloppe de l'aide internationale) grâce à des bourses d'études et à d'autres programmes de coopération universitaire et de mobilité avec les pays en développement.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • créer et élargir un réseau de professionnels et de chefs de file étrangers bien informés et montrant un intérêt soutenu à l'égard du Canada;
  • renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes);
  • fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions 7 010 000 $  9 910 000 $ 9 910 000 $  9 910 000 $ 
Total des contributions - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 7 010 000 $  9 910 000 $ 9 910 000 $  9 910 000 $ 
Évaluations prévues Aucune Aucune Oui Aucune
Vérifications prévues Rapport final dû en janvier 2008 Aucune Oui Aucune



6 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie
Date de mise en œuvre : 9 mars 1972 Date de clôture : s. o.
Description : À titre de membre de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : La contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives telles que la réalisation de projets particuliers, en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles pour la préparation de conférences ou de symposiums et la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'entreprises ou d'organismes canadiens, d'institutions ou d'intervenants de la Francophonie.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 12 016 000 $  12 495 000 $ 12 495 000 $  12 495 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 12 016 000 $  12 495 000 $ 12 495 000 $  12 495 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues       Une vérification est prévue pour la seconde moitié de 2010-2011.



7 Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.thecommonwealth.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.

Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités relatives aux procédures démocratiques et aux droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 5 947 000 $  5 949 000 $ 5 949 000 $  5 949 0000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 5 947 000 $  5 949 000 $ 5 949 000 $  5 949 0000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues   Vérification prévue : National Audit Office (R.-U.).

Grant Thornton effectue des vérifications internes.
Vérification prévue : National Audit Office (R.-U.).

Grant Thornton effectue des vérifications internes.
Vérification prévue : National Audit Office (R.-U.).

Grant Thornton effectue des vérifications internes.



8 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date de mise en œuvre : juillet 1982 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adhésion est de faire progresser les buts de la politique étrangère du gouvernement du Canada relativement au développement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.fao.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale.

Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

  • favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des États membres;
  • consolider les améliorations apportées à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
  • améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 15 061 209 $ 13 044 000 $ 13 044 000 $  13 044 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 15 061 209 13 044 000 $ 13 044 000 $  13 044 000 $ 
Évaluations prévues Les comptes de la FAO font l'objet d'une vérification et d'une évaluation internes et d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.      
Vérifications prévues Les comptes de la FAO font l'objet d'une vérification et d'une évaluation internes et d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.      



9 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995 Date de clôture : s. o.
Description : Le but du programme de paiements de transfert est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Être membre de l'OMC permet au Canada d'accéder plus facilement à des marchés internationaux et de contribuer à l'instauration d'un contexte commercial plus stable, plus prévisible et plus transparent. Le Canada continue de participer au cycle de négociations multilatérales de Doha pour le développement et il continuera à inciter les autres membres à y participer afin de réaliser des progrès et de parvenir à une entente bénéfique pour les producteurs, les fabricants et les fournisseurs de services canadiens. Le Canada souhaite que les négociations mènent à l'atteinte d'un résultat ambitieux afin de permettre aux exportateurs canadiens de bénéficier d'une égalité des chances avec leurs concurrents sur les marchés mondiaux, tout en renforçant la croissance économique, la prospérité et le développement au Canada et dans le monde. Le Canada souhaite aussi que l'issue de ce cycle respecte l'équilibre entre les objectifs de développement, les préoccupations des pays en développement et les intérêts commerciaux du Canada, ce qui mènerait à une meilleure intégration des pays en développement au système commercial mondial. L'atteinte d'un consensus entre les 151 membres sur divers enjeux peut être difficile et demander beaucoup de temps. Il est donc difficile d'estimer quand les négociations multilatérales de Doha se termineront.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 6 530 000 $  6 389 000 $ 6 389 000 $  6 389 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 6 530 000 $  6 389 000 $ 6 389 000 $  6 389 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues Les comptes de l'Organisation mondiale du commerce sont sujets à une vérification annuelle par des vérificateurs externes.      



10 Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement de la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d'assurer que l'adhésion est en bonne et due forme ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité dans un organisme international dont le Canada appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et œuvre pour l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle que joue l'Agence dans la promotion des objectifs de non-prolifération nucléaire, de sécurité et de sûreté, ainsi qu'en raison de la grande industrie canadienne de production nucléaire et de production d'isotopes, qui est une industrie de pointe, et de son important secteur de l'uranium.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : La projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux. Outre ces résultats, notons :

  • la mise en œuvre efficace des principaux programmes de l'AIEA énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
  • une présence plus marquée du Canada dans les activités de l'Agence;
  • les bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
  • les actions et les décisions de l'AIEA conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11 552 000 $  12 124 000 $ 12 124 000 $  12 124 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 552 000 $  12 124 000 $ 12 124 000 $  12 124 000 $ 
Évaluations prévues Non disponible      
Vérifications prévues Non disponible      



11 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989 Date de clôture : s. o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation internationale du travail (OIT), un organisme spécialisé de l'ONU, est une obligation juridiquement exigible de ses membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.ilo.org.

Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT :

  • promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
  • accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents;
  • accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
  • renforcer le tripartisme et le dialogue social.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
  • action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes de travail des enfants;
  • contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
  • assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
  • amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
  • renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale;
  • amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 10 641 500 $ 10 529 000 $ 10 529 000 $  10 529 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 10 641 500 $ 10 529 000 $ 10 529 000 $  10 529 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



12 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement d'une quote-part annuelle à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est une obligation juridiquement exigible de ses membres fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle dont les buts vont dans le sens des intérêts du Canada, tant en matière de défense que de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du Secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'Alliance et gère les relations de l'OTAN avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de divers organismes de l'OTAN dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'Alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.
Résultat stratégique : : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du Secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats obtenus comprennent un processus de décision efficace mené par l'Alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité en Afghanistan, dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà, le soutien aux activités de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord, les réponses adéquates aux défis émergents ou courants en matière de sécurité et de défense, de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et une coopération améliorée avec les autres organismes internationaux, ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'Alliance.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 18 144 000 $  18 042 000 $ 18 042 000 $  18 042 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 18 144 000 $  18 042 000 $ 18 042 000 $  18 042 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



13 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques
Date de mise en œuvre : 20 mars 1975 Date de clôture : s. o.
Description : Verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette contribution permet de payer les frais du Secrétariat (experts et personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE à Paris.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Mettre en œuvre des programmes de travail et des prises de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales; trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en coopération avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes); influencer le développement de politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international; et analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, qui affectent l'économie et la qualité de vie. S'ajoutent aussi le maintien d'une saine gestion de l'OCDE, des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'extension et l'amélioration de l'engagement de l'OCDE avec les pays non membres - ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'organisation.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11 916 000 $  13 497 000 $ 13 497 000 $  13 497 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 916 000 $  13 497 000 $ 13 497 000 $  13 497 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle



14 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988 Date de clôture : s. o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une obligation juridiquement exigible de ses membres. En adhérant à l'UNESCO, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la culture, à la science et à l'éducation, et les faire valoir auprès de la communauté internationale.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015;
  • suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
  • préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015;
  • organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
  • évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d'éducation;
  • mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
  • protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
  • collaboration scientifique accrue pour une amélioration de la gestion des ressources planétaires en eau;
  • développement de médias libres, indépendants et pluralistes.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11 705 000 $  11 481 000 $ 11 481 000 $  11 481 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 705 000 $  11 481 000 $ 11 481 000 $  11 481 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



15 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies
Date de mise en œuvre : 27 mars 1980 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement d'une quote-part annuelle au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement sur la scène internationale, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web suivant : www.un.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement. Réaliser des progrès, notamment au niveau du développement de l'Afrique, de la promotion des droits de la personne, de la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire, de la promotion de la justice et du droit international, du désarmement, de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, de la prévention des crimes et de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 80 891 528 $ 78 157 000 $ 78 157 000 $  78 157 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 80 891 528 $ 78 157 000 $ 78 157 000 $  78 157 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



16 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990 Date de clôture : s. o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en matière de santé, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.who.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'action en cas d'épidémie, soutenue par la nouvelle réglementation sanitaire internationale; intervention rapide et efficace en situation de crise);
  • progrès plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
  • promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès);
  • assurer la responsabilisation en améliorant l'efficacité, la transparence et la responsabilisation des organisations.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 18 007 000 $  16 381 000 $ 16 381 000 $  16 381 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 18 007 000 $  16 381 000 $ 16 381 000 $  16 381 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



17 Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 Date de clôture : s. o.
Description : Le paiement de transfert pour la Cour pénale internationale (CPI) constitue une quote-part.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Grâce à son aide apportée à la CPI, le Canada a fait preuve de leadership dans la promotion de la responsabilisation pour les actes criminels les plus sérieux connus de l'humanité. Le Canada a joué un rôle clé dans la création de la CPI et a, avec succès, renforcé le rôle de la CPI en tant qu'outil principal de lutte contre l'impunité. Cette organisation internationale est relativement nouvelle. Pour cette raison, des augmentations budgétaires sont à prévoir. Le premier procès de la CPI a débuté en novembre 2006; un second accusé a été déféré devant la Cour en octobre 2007.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 7 938 000 $  8 672 000 $ 8 672 000 $  8 672 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 7 938 000 $  8 672 000 $ 8 672 000 $  8 672 000 $ 
Évaluations prévues Les évaluations sont la responsabilité du comité du budget et des finances, formé de divers États membres. Ce comité se rencontre deux fois par année.      
Vérifications prévues Les vérifications sont la responsabilité du comité du budget et des finances, formé de divers États membres. Ce comité se rencontre deux fois par année.      



18 Nom du programme de paiement de transfert : Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
Date de mise en œuvre : 12 août 2003 Date de clôture :  mars 2013
Description : Mettre en œuvre les engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes - mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 -, soit la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires, l'emploi d'anciens scientifiques de l'armement, le renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique et la non-prolifération biologique. Le Canada a engagé un montant pouvant aller jusqu'à un milliard de dollars pour une période de dix ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial. Celui-ci a été établi après une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et celle des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations faites par le G8 ont confirmé que la gravité des menaces posées par les terroristes et les armes de destruction massive continue, et donc la valeur du Partenariat mondial, une approche internationale de réduction concertée des menaces. Depuis, 23 pays ont amorcé des projets et promis de consacrer près de 20 milliards de dollars américains.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • Amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens et un environnement national et international plus sécuritaire, vu que le matériel aura été entreposé de façon sécuritaire, les emplacements sécurisés et l'expertise redirigée.
  • Renforcement du régime international de non-prolifération, du contrôle des armes et de désarmement, et l'atteinte des objectifs de sécurité nationale et internationale du Canada.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 82 183 679 $ 54 950 000 $ 44 950 000 $  19 750 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 82 183 679 $ 54 950 000 $ 44 950 000 $  19 750 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



19 Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde et les programmes qui le composent : Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité
Date de mise en œuvre : lancement le 2 octobre 2005;
opérationnalisation le 18 septembre 2006
Date de clôture :  March 31  2010
Description : Au départ, le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) et les programmes qui le composent étaient dotés d'une somme de 100 millions de dollars par année pour une période de cinq ans afin de soutenir les interventions en cas de crise et le travail de stabilisation et de reconstruction des États fragiles, de poursuivre la mise en œuvre de l'engagement que le Canada a pris auprès du G8 en vue de renforcer la capacité de mener des opérations de paix mondiales et régionales, et de définir les politiques, les lois et les institutions internationales voulues pour prévenir et résoudre les crises. En juin 2007, cette somme a été portée à 235 millions de dollars pour 2007-2008 et à 152 millions de dollars par année pour 2008-2009 et 2009-2010. Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas du ministère de la Défense nationale ou ne font pas partie du programme canadien traditionnel d'aide publique au développement. Comme exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la lutte contre la prolifération des armes légères, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Les résultats prévus à long terme sont :

  • des interventions rapides, intégrées et mieux coordonnées du Canada aux besoins internationaux, à court et à moyen terme, liés à la prévention des conflits, à la stabilisation, à la consolidation de la paix et à la reconstruction;
  • une contribution accrue du Canada à l'atténuation des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes ainsi qu'au rétablissement de la paix, de la sécurité, de la primauté du droit et de la gouvernance légitime dans les États fragiles;
  • des capacités régionales et mondiales accrues relatives aux opérations de paix.

Le but ultime du Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde et de ses composantes est une contribution accrue du Canada au maintien de la paix et de la sécurité et au bien-être des personnes qui vivent dans les régions touchées.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 176 103 846 $ 109 316 000 $ 111 800 000 $  0 $
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 176 103 846 $ 109 316 000 $ 111 800 000 $  0 $
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



20 Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000 Date de clôture :  s. o.
Description : La quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible des membres. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.un.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • Paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés.
  • Niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés permettant de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 185 156 000 $  189 936 000 $ 189 936 000 $  189 936 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 185 156 000 $  189 936 000 $ 189 936 000 $  189 936 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues