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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités



Bibliothèque et Archives Canada






L'honorable Josée Verner, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles




Table des matières

Message de la Ministre

Message du Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Déclaration de la direction

Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section III - Renseignements supplémentaires

Section IV - Autres sujets d'intérêts

Lois appliquées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada



Section I - Survol

Photo de Josée Verner

Grâce à la contribution de communautés dynamiques d'un bout à l'autre du pays et à une créativité sans égal, les Canadiens jouissent d'un patrimoine culturel des plus riches et des plus diversifiés. Malgré la vaste étendue de notre territoire, notre culture toute particulière a grandement contribué à raffermir la fédération canadienne. Notre société sait créer et innover; elle sait aussi tirer parti des nombreuses possibilités offertes par les rapides avancées technologiques. Les organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien veillent à ce que le secteur culturel puisse profiter de toutes les occasions qui se présentent, en plus d'assurer la vitalité de la culture et des arts canadiens et de les rendre accessibles aux gens d'ici et d'ailleurs.

L'orientation stratégique adoptée par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) témoigne bien de cela. BAC utilise des médiums comme Internet et la télévision pour donner aux Canadiens un accès direct à leur patrimoine documentaire, peu importe où ils vivent. En numérisant une gamme de documents provenant d'une collection nationale inestimable, et ce, dans tous les formats, BAC place les documents qui étaient autrefois uniquement accessibles à certains à portée de souris pour tous les Canadiens.

Le patrimoine documentaire du Canada comprend d'importants documents gouvernementaux du passé décrivant des décisions qui continuent de façonner la vie canadienne d'aujourd'hui. BAC joue un rôle crucial pour notre gouvernement puisque, en menant à bien la modernisation des politiques, des pratiques et des procédures d'archivage du gouvernement, il l'aide à respecter l'engagement qu'il a pris d'être imputable envers les Canadiens. Il s'agit seulement d'une partie de l'ambitieux programme de BAC, qui verra sa renommée mondiale s'accroître lors de la conférence de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires qui se tiendra dans la ville du Québec au moment où les festivités du 400e anniversaire de la ville battront leur plein. Là, environ 5 000 participants pourront constater comment le Canada a à cœur de gérer son patrimoine documentaire et de le faire connaître, par l'entremise d'une des institutions culturelles les plus innovatrices au monde, Bibliothèque et Archives Canada.

Comme le démontre le plan de travail présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, Bibliothèque et Archives Canada poursuivra son travail afin de préserver et de promouvoir notre patrimoine culturel, qui est au cœur de ce qui nous définit en tant que Canadiens.

L'honorable Josée Verner, C.P., députée

Message du Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Le Canada s'est constitué une collection vaste, riche et variée de documents patrimoniaux, qui permet aux Canadiens et aux Canadiennes de connaître leur passé et leur présent - et qui laissera un héritage incommensurable aux générations à venir. En sa qualité d'intendant et de gardien, BAC poursuit son travail en vue d'accroître cette collection, de la protéger et de la faire connaître aux Canadiens, aux Canadiennes et au reste des personnes du monde entier qui s'intéressent aux histoires du Canada.

Nous travaillons dans des circonstances en constante évolution. Des défis surviennent et des possibilités se présentent. Nous avons accompli beaucoup de travail au cours des récentes années en vue de constituer une collection d'articles du passé du Canada et de documents numériques actuellement en production. Nous avons rendu notre collection plus accessible que jamais aux Canadiens et aux Canadiennes peu importe où ils vivent. Nous avons pris la tête d'un processus de modernisation de la gestion gouvernementale des documents afin d'accroître la responsabilisation, le rendement et l'efficacité de l'administration publique.

Dans son plan d'activités 2007-2010, BAC indique que ses ressources seront gérées en fonction des priorités qui feront de nous l'institution du savoir dont le Canada a besoin. Ce plan nous permet de tirer pleinement avantage du nouvel environnement d'information numérique. Les initiatives actuelles, telles que la Stratégie canadienne sur l'information numérique et le Projet Canada, sont des partenariats qui permettront au Canada de saisir une plus grande partie de l'information numérique qui est produite aujourd'hui, tout en poursuivant la numérisation des documents plus vieux, tels que des imprimés, des films, des vidéos et des enregistrements sonores.

Nous continuons d'affirmer notre rôle de chef de file dans la gestion des documents du gouvernement du Canada en offrant des conseils éclairés et en proposant des pratiques exemplaires. Une bonne gestion des documents est cruciale, car elle permet au gouvernement d'être transparent et responsable, et de mieux répondre aux attentes du public en ayant des documents bien organisés, précis et accessibles. Au moment où nous allons mettre en œuvre les mesures prioritaires qui ont été prises par un groupe de travail gouvernemental composé de sous-ministres adjoints, nous constatons que les ministères et les organismes gouvernementaux ont pris conscience de leur responsabilité en matière de gestion des documents; nous sommes là pour les aider à assumer cette responsabilité.

Cette prise de conscience accrue de l'importance de préserver le patrimoine documentaire du Canada et de le rendre accessible aux Canadiens et aux Canadiennes soulève la question du stockage de notre collection, qui croît constamment, par suite des dispositions du dépôt légal inscrites dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et de nombreux autres processus d'acquisition et de don. Nous continuerons de chercher les moyens les plus appropriés de conserver cette collection d'une façon qui tienne compte de sa nature souvent fragile et des plus récentes méthodes pour stocker les documents numériques de plus en plus volumineux.

Depuis la création de Bibliothèque et Archives Canada en 2004, notre organisme a fait d'importants progrès en vue de définir clairement son rôle dans le milieu toujours changeant de l'information et dans l'établissement et la prise en charge de partenariats pour donner suite aux priorités dans des domaines comme la préservation du patrimoine numérique du Canada et l'élaboration d'un régime gouvernemental de gestion des documents qui reflète les besoins et les possibilités d'aujourd'hui.

Ma vision est que Bibliothèque et Archives Canada, de concert avec ses partenaires, soit un chef de fil dans la numérisation de toutes les publications canadiennes. Pour ce faire, l'institution doit offrir un accès ouvert et complet à notre héritage culturel, proposer un contenu et des fonctionnalités de recherche bilingues, et disposer des ressources nécessaires pour préserver l'incroyable éventail de documents qui reflètent notre identité de Canadiens. J'envisage Bibliothèque et Archives Canada comme une dynamique source numérique d'idées et de débats, un organisme qui collabore sans relâche avec les autres bibliothèques et archives pour réaliser son mandat, une institution du savoir grâce à laquelle les gens, peu importe où ils vivent, peuvent explorer notre immense patrimoine. Nos tâches à venir consisteront à poursuivre les progrès que nous avons déjà réalisés et à accélérer le travail qu'il faudra accomplir afin d'atteindre nos objectifs.

Au moment où le Canada s'apprête à accueillir 5000 participants des quatre coins du monde au congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques à Québec, le plan d'action innovateur mis en œuvre par BAC sera examiné par des bibliothèques et des archives de partout dans le monde. Le présent Rapport sur les plans et les priorités décrit les engagements que nous avons pris et montre que nous sommes déterminés à créer une institution du savoir à l'image du monde de l'information du XXIe siècle.

Ian E. Wilson

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de Bibliothèque et Archives Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Ian E. Wilson
Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

Tel qu'il est énoncé dans notre loi habilitante, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

BAC exécute son mandat en assumant une vaste gamme de responsabilités et en réalisant de nombreuses activités, en collaboration avec les archives, les bibliothèques et les musées du Canada, lesquels possèdent également des éléments culturels de la collection nationale du Canada, ainsi qu'avec d'autres partenaires qui reflètent la diversité canadienne.

BAC augmente sans cesse sa collection unique d'articles sur l'histoire du Canada, et ce, dans une gamme variée de formats. Ces articles sont composés d'imprimés, de photographies, de publications électroniques, de cartes et d'art documentaire. Certaines des acquisitions résultent de l'exigence de se conformer au dépôt légal, en vertu duquel les éditeurs doivent fournir des copies de tout ce qui est publié au Canada. D'autres articles sont acquis auprès des ministères ou agences du gouvernement fédéral, achetés ou obtenus par donation.

BAC catalogue et décrit ces ressources en vertu des normes internationales afin d'en faciliter le travail de recherche. Le rôle de chef de file de BAC dans le catalogage et la description des ressources pour la communauté des archives et des bibliothèques du Canada facilite et uniformise l'accès aux collections de BAC et d'autres organismes, peu importe le lieu d'entreposage d'un article d'une collection.

Grâce à la gestion de sa collection, BAC s'assure qu'elle est préservée pour les générations futures. Le recours à une approche de gestion des risques permet à BAC de faire le meilleur usage possible de ses installations d'entreposage et de l'expertise de son personnel en matière de préservation.

La qualité de la collection est améliorée par le fait que BAC est le dépôt permanent des documents de valeur d'affaires et historique du gouvernement du Canada et est responsable de les rendre accessibles au public. BAC veille à ce que le public ait accès aux ressources, sur demande, et que les ministères et le gouvernement en général y aient accès afin d'appuyer leurs décisions. BAC examine également les enjeux gouvernementaux liés à la conservation des documents et donne des conseils sur les améliorations à apporter, afin d'aider le gouvernement à réaliser ses priorités.

Dans ce contexte, le mandat de BAC est axé sur la gestion et l'accessibilité des documents. BAC s'efforce de mettre en œuvre un régime de réglementation de l'imputabilité et de la gérance dans le cadre duquel les documents sont créés, utilisés, conservés et préservés à titre de ressources du savoir et de la gestion; ces ressources sont d'autant plus précieuses qu'elles sont nécessaires à une prise de décisions efficace et à la réalisation des résultats pour les Canadiens et des Canadiennes. L'engagement de rendre les documents du gouvernement accessibles à tous sous-tend toutes les activités de BAC en matière de politiques, de stratégies et de méthodologies.

Situés dans huit villes au pays, les Centres de services régionaux de BAC gèrent des documents gouvernementaux sur tous supports de plus de 90 ministères et organismes gouvernementaux. Ces centres enregistrent, entreposent et protègent les documents importants (comme les documents du personnel) produits par les institutions gouvernementales. Le personnel de BAC récupère les documents nécessaires aux fins de référence ou de recherche, détermine quels documents archivistiques et historiques seront préservés de façon permanente, et détruit les autres documents à la fin de leur durée de vie utile. Les Centres de services régionaux conservent également des copies de sauvegarde des documents électroniques essentiels aux activités du gouvernement et à la protection des droits, afin de parer aux catastrophes et aux situations d'urgence.

BAC cherche à faire connaître l'ensemble de sa collection aux Canadiens et aux personnes intéressées au Canada. Par exemple, ses services aux clients aident les usagers à comprendre comment sa collection et ses ressources sont organisées et à trouver les articles d'intérêt et pertinents. S'il y a lieu, BAC protège les droits des ressources qu'elle conserve. Cela peut comprendre l'affranchissement de droits, des enquêtes concernant les droits d'auteur ou la protection de la vie privée. Les services aux clients traitent plus de 20 000 demandes par année, concernant notamment l'examen de documents d'archive, de documents personnels d'anciens employés civils ou militaires du gouvernement, ainsi que des documents opérationnels de BAC.

Bibliothèque et Archives Canada approche les Canadiens dans le cadre d'expositions, de possibilités d'apprentissage, de programmation à l'intention du public et d'un site Web étoffé, y compris ceux de l'initiative du Programme du Musée du Portrait. BAC réalise la majorité de sa programmation dans la région de la capitale nationale, à Ottawa ou à Gatineau, ou dans le cadre d'événements organisés par ses partenaires. Les Canadiens de l'extérieur de la région de la capitale nationale accèdent au patrimoine documentaire du Canada en visitant le site Web de BAC et en assistant aux expositions itinérantes et aux événements spéciaux, auxquels collaborent souvent divers partenaires.

BAC rend sa collection accessible à l'aide de services de partage des ressources, notamment le prêt interagences, la livraison de documents et la référence en participation, ainsi que du travail en collaboration avec la communauté des bibliothèques du Canada à l'égard de l'infrastructure qui favorise le partage des ressources. Au gouvernement fédéral, BAC étend son travail en coordonnant les services de bibliothèques des agences et ministères fédéraux. Son objectif est d'exceller dans son domaine et d'encourager la gestion efficace des ressources humaines et financières.

Le Canada accueille le monde de la bibliothéconomie à Québec en 2008

Le Canada sera l'hôte du 74e congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA) à Québec an août 2008, qui accueillera entre 4000 et 5000 participants de 150 pays au moment où le Canada célébrera le 400e anniversaire de la fondation de Québec.

Avec son thème Bibliothèques sans frontières : naviguer vers une compréhension totale, le congrès de 2008 appellera l'attention sur la mission et l'avenir des bibliothèques dans un monde en pleine transformation.

La tenue de ce congrès au Canada sera l'occasion pour BAC de faire preuve de leadership au sein de la communauté internationale des bibliothécaires, comme en témoigne l'orientation innovatrice qu'il a prise. Elle lui permettra aussi de faire valoir auprès des Canadiens et des Canadiennes l'importance du patrimoine documentaire, de sa gestion par BAC et de la collaboration de ce dernier à la gestion plus efficace de l'information du gouvernement fédéral. BAC a travaillé en étroite collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec et le comité organisateur en vue d'assurer le succès de ce congrès.

Bibliothèque et Archives Canada

Architecture d'activités de programme

Ce tableau présente l'architecture d'activité de programme de Bibliothèque et Archives Canada et les dépenses prévues par activité de programme

La responsabilité pour des résultats des activités de programme est assignée comme suit :
Activité de programme 1.1 - Sous-ministre adjoint, Gestion intégrée et documents gouvernementaux
Activité de programme 1.2 - Sous-ministre adjoint, Collection du patrimoine documentaire
Activité de programme 1.3 - Sous-ministre adjoint, Programmes et services
Activité de programme 1.4 - Sous-ministre adjoint, Gestion intégrée et documents gouvernementaux; Directeur général, Bureau de la stratégie; Directeur général, Bureau des communications; Directeur général et dirigeant principal de la technologie, Direction de la technologie de l'information

Bibliothèque et Archives Canada

Organigramme

Ce tableau présente l'organigramme de Bibliothèque et Archives Canada

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Ce tableau indique le budget principal des dépenses par crédit voté ou législatif

Dépenses prévues du ministère

Ce tableau indique les dépenses prévues par année fiscale

La diminution des dépenses prévues pour la période de planification de trois ans est attribuable aux projets d'investissement qui se terminent, incluant la construction d'une installation provisoire pour les collections, l'installation pour la préservation de documents sur base de nitrate, et le Musée du portrait du Canada. Les dépenses en capital représentent approximativement 34% des dépenses prévues en 2008-2009 et 5% en 2009-2010. Les dépenses de fonctionnement représentent approximativement 65% en 2008-2009, 93% et 98%, pour les deux années suivantes.

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008-2009 2009-2010 2010-2011
175 671,0$ 114 769,0$ 104 551,0$

Ressources humaines


2008-2009 2009-2010 2010-2011
1 143 1 143 1 143

Choix stratégiques (les priorités de l'institution)

En 2006, les employés des différents secteurs de BAC se sont réunis pour analyser l'environnement de travail actuel et à venir de BAC, et pour en évaluer les avantages et les désavantages. Ces discussions ont débouché sur la formulation de cinq choix stratégiques, qui mettent la priorité sur le changement pour toutes les activités en cour (décrites ci-dessus dans la section « Mandat de Bibliothèque et Archives Canada »). Ces cinq choix stratégiques, qui affectent les quatre activités de programme et qui sont toutes des activités courantes, sont les suivants :

Choix stratégiques (les priorités de l'institution)

Ce tableau présente les priorités de Bibliothèque et Archives Canada.

Activités de programme par résultat stratégique

Ce tableau indique les dépenses prévues par activité de programme et par année fiscale.

Les risques à atténuer

Risque principal : Préservation du patrimoine documentaire en formats numérique et analogique

Le risque, pour BAC, de ne pas être à même d'assumer toutes ses responsabilités en regard de l'accès au patrimoine documentaire en formats électronique et analogique et de sa préservation par manque de ressources financières, humaines et technologiques adéquates ou en l'absence des partenariats dignes de confiance.

Risque principal : Infrastructures à long terme des aménagements et de la technologie

Le risque, pour BAC, de ne pas être à même d'assumer, à long terme, toutes ses responsabilités en regard de l'accès au patrimoine documentaire sous sa garde et de sa préservation par manque d'infrastructures matérielles et technologiques adéquates.

Risque principal : Viabilité financière

Le risque, pour BAC, d'un manque de ressources ou de budget pour assurer ses activités de base ou l'instauration des conditions nécessaires pour rencontrer ses obligations croissantes.

Risque principal : Disponibilité et compétences des ressources humaines

Le risque, pour BAC, de ne pas être à même d'assurer la transmission de son savoir institutionnel à ses nouvelles générations d'employés ou de ne pouvoir recruter ou renouveler son capital humain avec du personnel possédant les connaissances et les compétences adéquates.

Risque principal : Initiatives pan gouvernementales

Le risque, pour BAC, à doser les ressources financières et humaines qu'il doit, d'une part, consacrer aux initiatives pan gouvernementales et, d'autre part, réserver à ses activités en fonction de son mandat et de ses attributions.

Établissement des cinq choix stratégiques

Le processus de planification des activités a mené en 2006 à l'établissement de cinq choix stratégiques qui vont au-delà des engagements actuels de BAC. Pour aller de l'avant avec ces cinq choix, il faudra rééquilibrer la façon dont BAC utilise ses ressources et repenser les activités. Pour chacun de ces cinq choix, nous avons établi des résultats partiels et une série complète de mesures conçues pour accélérer et orienter le progrès vers l'atteinte de ces résultats. Les résultats de haut niveau et les stratégies de mise en œuvre sont présentés ci-dessous. Les principales mesures, sont quant à elles, décrites à la section II du présent rapport.

Choix stratégique 1
BAC ajustera tous les aspects de ses activités afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information numérique et de mettre à profit ses possibilités.

Résultats de haut niveau :

  • Le patrimoine documentaire numérique est acquis et préservé pour les générations futures.
  • Au foyer, au bureau, ou n'importe où et au moyen d'appareils portatifs, les Canadiens profitent d'un accès plus étendu et efficace à leur patrimoine documentaire.
  • BAC rend l'utilisation de la technologie de l'information efficace dans toutes ses activités d'affaires.

Aperçu de la stratégie de mise en œuvre

Nous poursuivrons nos efforts et accroîtrons nos investissements en vue de la constitution et de la préservation du patrimoine documentaire numérique du Canada et de l'utilisation des technologies numériques - tant pour améliorer l'accès et la sensibilisation que pour repenser nos processus administratifs et opérationnels. Nous atteindrons cet objectif en élaborant la Stratégie canadienne sur l'information numérique (SCIN), un cadre complet d'actifs numériques qui appuiera l'acquisition, la préservation et la mise en circulation entièrement automatisées du patrimoine documentaire numérique. Nous mettrons en œuvre le Projet Canada, qui augmentera notre taux d'acquisition de documents numériques afin de gérer plus efficacement la production annuelle de documents patrimoniaux; nous élaborerons des caractéristiques fonctionnelles pour la gestion des documents numériques au sein du gouvernement. BAC travaillera aussi avec des partenaires pour créer un réseau national de dépôts numériques fiables.

BAC travaillera en vue d'offrir un accès intégré à sa collection par le biais d'un site Web convivial, dynamique et interactif. BAC numérisera les documents à des fins d'utilisation et de préservation et augmentera graduellement le volume de documents patrimoniaux sur son site Web. BAC repensera systématiquement les services qu'il offre aux créateurs et aux utilisateurs de contenu ainsi que ses procédures opérationnelles afin de pouvoir répondre aux exigences et maximiser les possibilités de l'environnement numérique.

Ce choix stratégique nous permettra d'atténuer les risques associés à la préservation du patrimoine documentaire numérique du Canada. Il nous permettra également de procéder à l'affectation de ressources qui cadrent avec l'atteinte d'une viabilité financière et orientera les choix pour une infrastructure d'installation à long terme.

Choix stratégique 2
BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilité de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant à l'extérieur de la région de la capitale nationale (RCN)
.

Résultat de haut niveau :

  • Les Canadiens vivant à l'extérieur de la RCN ont un meilleur accès aux programmes et aux services de BAC, qui correspondent à leurs besoins.

Aperçu de la stratégie de mise en œuvre

Afin de faire connaître le patrimoine documentaire du Canada, BAC mettra l'accent sur les activités qui démontrent la pertinence et accroissent l'accessibilité de ses collections pour les Canadiens et les Canadiennes vivant à l'extérieur de la RCN. Ce virage dans le service misera sur une segmentation de marché de la clientèle actuelle et potentielle pour déterminer certains besoins et intérêts. BAC accroîtra la pertinence et l'accessibilité de ses collections en améliorant l'accès et le contenu numériques canadiens et en travaillant avec des organisations qui partagent la responsabilité de garde du patrimoine documentaire et des groupes visés comme les généalogistes, les collectivités multiculturelles et les enseignants. BAC fera appel à l'expertise de son personnel pour améliorer l'accès et créer du contenu pertinent pour les Canadiens et les Canadiennes de toutes les régions.

Choix stratégique 3
BAC mettra l'accent sur son rôle en matière de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement à l'élaboration d'une tenue de documents efficace.

Résultat de haut niveau :

  • Les ministères et les organismes fédéraux démontrent une capacité accrue à produire, utiliser et conserver leurs documents ayant une valeur opérationnelle à long terme afin qu'ils puissent fidèlement documenter les décisions, les activités et les transactions des institutions gouvernementales.

Aperçu de la stratégie de mise en œuvre

Les défis que doivent relever les organismes fédéraux dans tous les domaines de la gestion des documents de valeur administrative ont une incidence sur la capacité de fonctionner de ces organismes. Par conséquent, BAC orientera son rôle en matière de gestion des renseignements gouvernementaux sur l'élaboration d'un régime de réglementation de la gestion des documents, qui facilitera la responsabilisation et l'intendance dans la création, l'utilisation, la gestion et la préservation de documents; ces derniers sont en quelque sorte des actifs administratifs essentiels et des ressources de savoir pour la prise de décisions éclairées, l'élaboration de politiques et la prestation de programmes et de services destinés aux Canadiens et aux Canadiennes. Nous aiderons également le gouvernement du Canada à assurer l'accessibilité à ses documents de valeur administrative permanente.

Ce choix stratégique nous permettra d'atténuer les risques associés à l'exécution du programme et des nouveaux projets du gouvernement, qui constituera sans doute l'un des principaux objectifs du gouvernement. De même, une accentuation plus claire de la gestion des documents permettra de mieux définir les besoins en matière d'infrastructure d'installation à long terme, en conformité avec l'engagement correspondant à l'égard de la viabilité financière.

Choix stratégique 4
BAC utilisera systématiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat avec l'aide d'autres joueurs ou par leur entremise.

Résultat de haut niveau :

  • Le programme de BAC est offert de façon plus efficace et efficiente par l'utilisation exhaustive de partenariats.

Aperçu de la stratégie de mise en œuvre

D'opportuniste, BAC deviendra plus stratégique, à long terme et de façon durable, dans ses pratiques de partenariat. Nous utiliserons systématiquement et de façon générale des ententes de collaboration en vue d'exécuter notre mandat. Plus particulièrement, BAC peut bénéficier de la synergie et des résultats plus efficaces que donnera le travail effectué avec ou par des partenaires. Ce nouveau mode de fonctionnement est des plus évidents sur le Web. Des réseaux distribués permettent à une variété d'institutions d'apporter leur contribution en fonction de leurs atouts et de leurs capacités. En travaillant ensemble, les institutions peuvent réaliser des économies d'échelle, améliorer leurs niveaux de service et maximiser leurs investissements dans les technologies de l'information et des communications et dans les compétences professionnelles.

Pour que ce choix stratégique se concrétise, un changement culturel majeur devra s'opérer au sein de BAC. Au lieu de nous concentrer strictement sur l'exécution, nous nous concentrerons davantage sur la collaboration ou l'habilitation. Nous devrons développer les capacités ou l'infrastructure nécessaire pour négocier un vaste éventail de partenariats. BAC cherchera activement des occasions de s'acquitter de son mandat en travaillant en collaboration avec d'autres.

Ce choix stratégique nous permettra de minimiser tous les risques importants qui se présenteront afin d'assurer un meilleur partage des coûts et des avantages entre les partenaires, ce qui aura une incidence sur l'infrastructure, les finances et les ressources humaines. Il nous permettra également d'adopter une approche de gestion des risques liés à la préservation du patrimoine documentaire numérique du Canada en partageant les responsabilités.

Choix stratégique 5
BAC s'assurera que les résultats de la recherche et des évaluations des citoyens et des clients fassent partie de la prise de décisions.

Résultats de haut niveau :

  • Le besoin des Canadiens en matière de patrimoine documentaire est compris et nous donnons suite à la planification et à l'exécution du mandat de BAC.
  • Une approche intégrée de BAC offre aux ministères fédéraux un accès unique aux produits et services dont ils ont besoin.

Aperçu de la stratégie de mise en œuvre

Au moment où BAC s'apprête à aller au-delà de l'offre de services bien établis à une clientèle traditionnelle, l'institution aura besoin d'une capacité de recherche et d'évaluation pour ses usagers. La preuve quantitative et qualitative fournie par une telle recherche contribuera principalement à la prise de décisions efficace. La recherche et l'évaluation visant les usagers seront essentielles pour permettre à BAC de répondre aux besoins changeants des Canadiens et des Canadiennes, de pénétrer de nouveaux marchés et de s'acquitter de ses obligations de rendre compte à titre de ministère fédéral.

Ce choix stratégique nous permettra d'atténuer les risques les plus importants pour BAC en nous assurant que nos choix seront faits en fonction d'indications claires de la part des groupes ciblés et des leçons que nous tirerons de l'évaluation des mesures qui ont été prises antérieurement.

La Stratégie canadienne sur l'information numérique et le Projet Canada

Chaque jour, des Canadiens et des Canadiennes, des entreprises, des gouvernements et des organisations sans but lucratif du Canada créent, utilisent et stockent d'énormes quantités de documents électroniques de tout genre. En 2006, la quantité d'information numérique créée, saisie et copiée était environ trois millions de fois plus grande que la quantité d'information contenue dans tous les livres jamais écrits.

La préservation des actifs et du contenu numériques représente un défi de taille pour les institutions et les organismes de partout dans le monde. D'énormes quantités d'information numérique ont déjà été perdues pour toujours. La Stratégie canadienne sur l'information numérique, créée par BAC grâce à des consultations avec un large éventail de partenaires et décrite plus loin dans le présent RPP, reconnaît le besoin de préserver le patrimoine documentaire du Canada, qu'il soit numérique ou sous toute autre forme, au moyen d'outils numériques.

Le Projet Canada, un projet de numérisation de grande envergure qui est actuellement en cours et dont la forme est sur le point de se préciser, répond à ce besoin grâce à un partenariat d'organisations universitaires, publiques, privées et sans but lucratif. Son objectif est de numériser et de préserver le patrimoine documentaire du Canada et de le rendre accessible en ligne dans les deux langues officielles. Son organisation serait fondée sur des principes de collaboration ouverte, tout en respectant les droits d'auteur. Il reflèterait la dualité linguistique et la diversité culturelle du Canada, et assurerait un accès à long terme aux générations à venir en vertu de normes internationales de préservation des documents numériques.

La collecte d'information numérique et la numérisation de l'information contenue actuellement dans les livres, d'autre matériel publié, de photos, d'œuvres d'art, de films, d'enregistrements sonores et d'autres moyens d'expression de nature documentaire nécessiteraient un effort concerté de plusieurs partenaires de partout au Canada, de même qu'une infrastructure pour recevoir les biens, les organiser et les rendre accessibles aux usagers du Canada et du monde entier, le tout étant décrit dans le présent RPP sous la forme d'initiatives comme la création de dépôts numériques fiables (DNF) et la mise en œuvre d'une plate-forme de chargement virtuel, offrant ainsi de nouvelles possibilités de marché et de recherche pour les Canadiens et les Canadiennes.

En 2008-2009, BAC prévoit compléter la Stratégie canadienne sur l'information numérique et poursuivre l'élaboration du Projet Canada afin de mieux positionner le Canada en tant que chef de file dans le monde numérique.



Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Analyse détaillée des activités de programmes

Notre résultat stratégique

1.0 Les générations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire

Depuis l'exercice 2006-2007, Bibliothèque et Archives Canada se concentre sur la planification et la présentation de rapports au Parlement et aux organismes centraux du gouvernement du Canada, en définissant un résultat stratégique unique.

Dans le cadre de ce résultat stratégique, BAC a cerné quatre activités de programmes qui comprennent la gamme d'activités prévues dans le mandat défini par le Parlement et fondé sur la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Chacune de ces activités est décrite dans les pages suivantes. Les trois activités de programme visant les services aux Canadiens, aux Canadiennes et aux organismes du gouvernement du Canada sont décrites dans les pages suivantes. Chacune de ces descriptions porte sur les principales initiatives qui ont contribué à l'avancement des cinq choix stratégiques. La quatrième activité de programme sur les services Internes est décrite à la section IV du présent rapport.

Mesure du rendement à BAC

La création du plan d'activités 2007-2010 de BAC a donné lieu, entre autres, à une réévaluation courante de la mesure du rendement au sein de l'organisme.

Les mesures du rendement en cours d'élaboration devront refléter les orientations établies dans les choix stratégiques, en plus de cadrer avec l'architecture des activités de programme de BAC. Par conséquent, de nombreuses mesures dans le présent RPP ne comportent pas encore d'objectifs quantitatifs et qualitatifs bien définis relativement aux niveaux de base établis.

Activité de programme no 1.1 - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue

Ressources financières


2008-2009 2009-2010 2010-2011
11 954,0$ 13 302,0$ 13 626,0$

Ressources humaines


2008-2009 2009-2010 2010-2011
173 ÉTP 173 ÉTP 173 ÉTP

Description de l'activité de programme : Par l'entremise des autorisations de la disposition des documents, de ses avis, conseils et outils sur le développement de la gestion de sauvegarde des documents, et des Centres de services régionaux, BAC permet et facilite la gestion de l'information au sein de l'administration fédérale et veille à ce que les documents à valeur archivistique et historique soient bien identifiés et préservés de façon adéquate.

Mesures essentielles à l'appui des choix stratégiques

Cette activité de programme correspond plus particulièrement au choix stratégique 3, qui vise à renforcer le rôle de BAC dans la gestion de l'information du gouvernement du Canada en favorisant l'amélioration de la gestion des documents dans l'ensemble du gouvernement. Elle répond à la réalité actuelle dans laquelle les organismes fédéraux produisent d'énormes quantités de documents administratifs mais sont aux prises avec des défis de taille pour gérer les documents qui ont une valeur opérationnelle courante. Ces défis signifient, par exemple, que trop de renseignements n'ayant pas de valeur opérationnelle sont stockés, ce qui engage des coûts considérables, et qu'il peut être difficile de retrouver des documents rapidement lorsqu'on en a besoin, comme dans le cas des demandes d'accès à l'information.

C'est pourquoi les améliorations dans la gestion des documents gouvernementaux constituent une priorité pour l'accroissement de la responsabilisation dans l'ensemble du gouvernement du Canada. En 2006, nous avons introduit un processus avec le Bureau du Conseil privé en vue de tenir des tables rondes de sous-ministres (SM) sur la gestion des documents et de l'information du gouvernement. Ces tables rondes ont été coprésidées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada et le dirigeant principal de l'information du gouvernement. Les sous-ministres ont convenu que le gouvernement du Canada devait s'attaquer de front aux problèmes de gestion des documents et ont demandé à BAC, en collaboration avec d'autres ministères et organismes, de prendre la tête de l'élaboration d'un programme de changement qui appuierait les dirigeants du gouvernement dans leurs efforts en vue de favoriser une administration publique efficace à l'échelle nationale, notamment en redonnant à la gestion des documents le statut de valeur essentielle de la fonction publique.

Par la suite, un groupe de travail de sous-ministres adjoints (SMA) sur la gestion des documents a formulé des recommandations quant à la conception du programme global de changement de la gestion des documents. Le but est de clarifier et de mettre en œuvre un nouveau régime de réglementation de la gestion des documents au gouvernement du Canada qui répondrait aux questions relatives au risque, à la capacité, aux documents patrimoniaux et aux documents électroniques. Ce nouveau régime aura des répercussions considérables sur les ministères et organismes fédéraux ainsi que sur BAC.

BAC a cerné quatre domaines qui mériteront une attention particulière en 2008-2009 et ultérieurement, et qui contribueront à l'avancement de ce nouveau régime.

Risques associés à la mise en œuvre et stratégies d'atténuation
  • Le soutien actif des ministères et organismes fédéraux qui devront apporter d'importants changements dans leurs propres pratiques de gestion des documents présente un risque critique. BAC entreprendra des stratégies de communication afin de clarifier les avantages du nouveau régime et d'obtenir du soutien en participant à des projets visant à mettre à l'essai les améliorations apportées à la gestion des documents. BAC prévoit également obtenir un soutien continu de la part des sous-ministres et des organismes centraux.
  • Il faudra compter sur le financement de BAC, de ministères et d'organismes pour assurer la mise en œuvre des projets et des changements concernant la gestion des documents. La clarification des avantages qui seront obtenus devrait faciliter l'accès aux fonds nécessaires.
  • Il sera important de développer les capacités, notamment en ce qui concerne les compétences du personnel, afin d'appuyer des projets particuliers qui visent à mettre à l'essai des éléments du nouveau régime de gestion des documents et de mettre en œuvre les importants changements prévus. Ce développement se fera par le biais d'activités continues de formation et de sensibilisation.

Poursuivre l'élaboration du programme sur les documents du gouvernement et les ententes de disposition des documents avec les institutions fédérales

BAC est tenu de travailler avec différents clients et partenaires du gouvernement sur les questions se rapportant à l'archivage et à la gestion des documents. Il lui faudra continuer ainsi pour régler certains dossiers pressants, comme les négociations sur les autorisations de disposer de documents avec les ministères et les organismes fédéraux, autorisations qui régissent le transfert des documents de valeur historique ou archivistique à BAC. L'allure des négociations est habituellement dictée par les besoins des ministères et des organismes partenaires, sur lesquels BAC a peu de contrôle.

Pour contribuer aux choix stratégiques de BAC en matière de gestion des documents, notre première priorité devra consister à obtenir l'appui de ministères et d'organismes partenaires à l'égard des solutions nouvelles et innovatrices que nous avons créées et que nous prévoyons mettre en œuvre en vertu du régime de réglementation en cours d'élaboration. Plus particulièrement, nous avons l'intention d'entreprendre la mise en application d'une norme et d'un outil de pouvoir de délégation qui reflèteront ce nouveau régime. Afin d'obtenir l'appui des institutions fédérales à l'égard des importants changements qui devront être apportés pour gérer plus efficacement les documents, nous avons l'intention de mettre en œuvre une stratégie de communication. Les progrès qui auront été accomplis pour s'acquitter d'autres engagements issus de cette activité de programme contribueront également à cet effort.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Nombre d'autorisations de disposer de documents accordées.
  • Progrès réalisés dans la mise en œuvre du nouveau régime de gestion des documents (y compris les normes et les délégations de pouvoirs).

À long terme

  • Nombre de ministères et d'organismes qui mettent en œuvre le nouveau régime de gestion des documents.
  • Temps requis pour octroyer une autorisation de disposer de documents.
  • Pourcentage des ministères satisfaits des produits et des activités clés du régime de gestion des documents.

Projets d'évaluation pour améliorer la gestion des documents du gouvernement

En raison de l'ampleur des changements prévus en vertu du régime de gestion des documents, une série de projets d'évaluation ont été élaborés pour vérifier les hypothèses, voire prouver les concepts, qui sous-tendent les améliorations proposées à la gestion des documents. Ces projets visent à faire l'essai de nouveaux moyens de simplifier les processus, de relever les processus efficaces, de réduire les risques associés aux documents dans l'ensemble du gouvernement et ayant trait à des questions comme des litiges et la sécurité, et de composer avec les pressions qu'entraînent les coûts de la gestion des documents.

Les situations liées à la gestion des documents diffèrent grandement dans l'ensemble du gouvernement et le nouveau régime de gestion des documents projeté devra refléter cette réalité. Par conséquent, les projets qui connaîtront du succès à leur début seront souvent mis en application dans différents autres ministères et organismes jusqu'à ce que nous puissions relever les résultats qui seront applicables à l'échelle du gouvernement. Ces projets nous donneront également une idée claire du financement qui sera nécessaire pour mettre en œuvre le nouveau régime de gestion des documents et des questions liées à la mise en œuvre sur lesquelles il faudra se pencher.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Résultats du projet d'évaluation et analyse des conclusions, avec les leçons et les pratiques exemplaires qui en auront été tirées.
  • Élaboration d'un plan pour la mise en œuvre complète du nouveau régime de gestion des documents, en fonction des résultats du projet d'évaluation.

À long terme

  • Pourcentage des institutions qui utilisent les outils de BAC en vertu du nouveau régime de gestion des documents.

Mise en œuvre du nouveau modèle de stockage (NMS) des documents du gouvernement

En 2005-2006, nous avons entrepris notre projet de nouveau modèle de stockage. Nous espérons mettre au point ce modèle et son plan d'action associé, et le mettre en œuvre en 2008-2009. Il devrait permettre un stockage sûr, accessible et économique de tous les types de documents du gouvernement du Canada qui ont une valeur administrative dans les conditions environnementales appropriées. Le fait de ne stocker que les documents qui ont une valeur administrative nous permettra de remplir notre engagement, soit de générer des économies dans l'ensemble du gouvernement grâce à un entreposage plus efficace et plus économique des documents.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Mise en œuvre du plan d'action du NMS.

À long terme

  • La mise en œuvre du plan d'action aura été menée à terme d'ici 2012.

Aller de l'avant avec l'initiative d'accessibilité

Au fil du temps, Bibliothèque et Archives Canada a reçu un important volume de documents des ministères et organismes fédéraux. De toute évidence, ces documents n'ont pas tous une valeur administrative qui mériterait l'attention. La sélection des documents qui n'ont pas de valeur administrative et qui peuvent être détruits réduirait les coûts de stockage et d'administration des documents actuellement détenus et permettrait aux ministères de mieux déterminer quels documents ils doivent conserver ou détruire en vertu de l'autorisation de disposer de documents décrite plus haut dans la présente section, simplifiant ainsi la tâche de conservation de BAC.

Un groupe de travail sur l'accessibilité a analysé les questions concernant l'accessibilité des documents du gouvernement. Le groupe a proposé un plan d'action triennal en vue de produire de meilleures descriptions des documents gouvernementaux, de favoriser la numérisation des documents, de réduire les exigences liées aux situations d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, et de réduire les exigences de BAC en matière de stockage, de circulation et de préservation.

Nous ferons un important pas en avant avec notre initiative ouvrir la voie vers un plus grand accès (Clearing the Path), qui utilisera une approche ciblée pour localiser puis éliminer les documents gouvernementaux qui n'ont pas de valeur archivistique ce qui, par le fait même, permettra de fournir des renseignements plus clairs sur le reste des documents d'archives. Cette initiative visera huit institutions gouvernementales responsables de 66 p. 100 des transferts de documents à BAC.

Avec le temps, nous espérons que notre plan d'action sur l'accessibilité mènera à une amélioration des mécanismes de BAC et des institutions fédérales en matière d'acquisition et de description des documents, sous toutes leurs formes, afin de les rendre plus accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes. Nous mesurerons le succès de cette initiative en fonction des améliorations qui auront été apportées au déroulement des opérations, au contrôle intellectuel ainsi qu'aux services aux clients du gouvernement du Canada et au public canadien.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Poursuivre l'initiative ouvrir la voie vers un plus grand accès (Clearing the Path), qui mènera à une réduction des demandes de stockage auprès de BAC et qui guidera l'élaboration de nouvelles autorisations de disposer de documents, de guides d'application et de conseils futurs destinés au gouvernement du Canada.
  • Entreprendre la mise en œuvre du plan d'action sur l'accessibilité.

À long terme

  • Les ministères et organismes sauront quels documents sont susceptibles d'avoir une valeur archivistique et n'enverront que ceux-ci à BAC.
  • Les fonds documentaires de BAC se limiteront aux documents ayant une valeur administrative.
  • Les documents d'archives transférés à BAC seront plus accessibles, en conformité avec les normes de service établies.

Activité de programme no 1.2 - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

Ressources financières


2008-2009 2009-2010 2010-2011
95 554,0$ 68 600,0$ 59 917,0$

Ressources humaines


2008-2009 2009-2010 2010-2011
628 ÉTP 628 ÉTP 628 ÉTP

Description de l'activité de programme : Bâtir une ressource nationale de documentation couvrant tous les domaines d'étude du Canada est fondamental au mandat de Bibliothèque et Archives Canada. La collection de Bibliothèque et Archives Canada comprend des documents publiés et non publiés sur une variété de supports et est acquise par l'entremise du dépôt légal, d'ententes avec les institutions gouvernementales et de documents privés reçus par achat ou par don. Pour accéder au contenu des collections, celles-ci doivent être décrites. La description peut se faire sous des formats variés et fournit différents niveaux d'accès qui sont régis par un code accepté de pratiques nationales et internationales. Également, les fonds sont décrits afin d'assurer que les attentes concernant l'accès et le temps de délai répondent aux besoins des Canadiens. Dès que les documents sont intégrés à la collection de BAC, ils sont gérés de façon à en assurer la préservation à long terme et l'accessibilité par le biais de directives, de procédures et de programmes variés, tels que l'entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction. Afin de remplir son rôle en tant que dépositaire permanent pour les documents et publications du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada établit des partenariats avec d'autres institutions fédérales pour assurer le transfert des documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique. BAC prodigue ses conseils aux institutions fédérales leur permettant ainsi de remplir leurs obligations décrites sous les articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Mesures essentielles au soutien des choix stratégiques

Cette activité de programme est maintenant grandement conditionnée par les engagements inhérents au choix stratégique 1, qui visent à faire en sorte que BAC devienne une institution du savoir qui bénéficie de l'environnement d'information numérique. Elle est également conditionnée par le besoin de constituer et de protéger une collection que nous voulons pertinente pour tous les Canadiens et les Canadiennes dans un pays de grande diversité. Au cours des dernières années, BAC a commencé à explorer des approches proactives qui lui permettront de constituer sa collection et d'établir ses priorités en ce qui concerne la protection de cette collection.

En pratique, cet exercice a exigé la création de cadres stratégiques comme le cadre de développement de la collection, qui régit nos choix en matière d'acquisition. Il est également appuyé par un cadre stratégique pour la création et la gestion des métadonnées aux fins d'exploration des ressourcources qui vise les principes fondamentaux par lesquels des publications et les enregistrements sont décrits pour l'accès et l'usage par les Canadiens

Deux des principaux objectifs que s'est donnés BAC pour les années à venir, en commençant en 2008-2009, sont le développement des stratégies relatives à la préservation et à l'acquisition du patrimoine documentaire numérique. Ces deux objectifs contribueront à la gestion de notre collection en conformité avec les possibilités et les avantages qu'offre l'environnement de l'information numérique et, de façon plus générale, assureront l'accès à une collection pertinente pour les Canadiens, les Canadiennes et les personnes du monde entier qui s'intéressent au patrimoine documentaire du Canada. Tous deux miseront sur nos partenariats grandissants avec d'autres organisations qui partagent notre engagement à préserver le patrimoine documentaire du Canada.

Risques liés à la mise en œuvre et stratégies d'atténuation
  • La contribution et l'engagement de différents partenaires seront essentiels au succès des différentes initiatives décrites dans le cadre de cette activité de programme. Dans bien des cas, ces partenaires devront y consacrer une partie de leurs propres fonds. BAC continuera de procéder à des consultations à grande échelle afin de s'assurer que les intérêts d'autres partenaires sont pris en compte et que ces derniers puissent voir et démontrer la valeur incontestable de ces initiatives pour leurs propres opérations.
  • Les questions relatives au financement seront très importantes, étant donné que bon nombre des initiatives ne sont financées que partiellement ou qu'en vertu d'ententes de financement à court terme. Les fonds seront affectés aux domaines qui auront la plus grande incidence possible et qui offriront les meilleures possibilités stratégiques d'atteindre les objectifs de BAC et de ses partenaires. BAC surveillera de près les dépenses qui seront faites afin de s'assurer que les résultats escomptés sont en voie d'être obtenus, compte tenu des fonds disponibles.
  • Les transferts de fonds réservés aux engagements existants vers des activités nouvelles ou complémentaires devront être gérés afin de minimiser les effets négatifs que ceux-ci pourraient avoir sur les engagements courants ou prévus.
  • Les capacités techniques et technologiques devront être en place pour soutenir les niveaux prévus de saisie et de gestion de l'information numérique, de même que les plans d'envergure visant à numériser dès maintenant l'information se trouvant sur d'autres supports. Toutefois, une attention continue devra être accordée à cette initiative en raison de l'évolution rapide des technologies.
  • Les ressources humaines au sein de BAC sont un autre point à prendre en compte en matière de capacité. Dans bien des cas, les initiatives nécessitent des ensembles de compétences qui peuvent différer de celles que possède traditionnellement le personnel de BAC qui est le plus susceptible d'y participer. L'organisme devra donc s'assurer de mettre en place l'infrastructure d'apprentissage nécessaire afin que le personnel dispose des compétences et des connaissances requises.

Élaboration des stratégies pour la préservation du patrimoine documentaire

Les cadres sous-jacents étant en place pour guider les choix et les efforts de BAC, nous devons maintenant déterminer les domaines dans lesquels il nous faudra mieux définir nos besoins opérationnels et améliorer la gestion de notre collection. Dans bien des cas, nous avons entrepris ou nous prévoyons entreprendre des projets pilotes pour faire l'essai d'approches qui, selon nous, accroîtront notre capacité de gérer tous les aspects de la gestion des archives dans un environnement de plus en plus numérique.

Mesures du rendement :
Les mesures du rendement à court terme sont notées sous chaque élément ci-dessous. Elles devraient se combiner les unes aux autres et se compléter pour mener aux mesures de rendement à long terme suivantes.

À long terme

  • BAC et ses partenaires acquièrent, gèrent et protègent continuellement et efficacement le patrimoine documentaire numérique du Canada.
  • BAC constitue sa collection d'une façon intégrée et en conformité avec les priorités institutionnelles globales, dont celle de refléter l'expérience canadienne.
  • Des approches modernisées à la description et à l'exploration des ressources, qui comprennent des normes nationales de description des ressources, seront utilisées par BAC ainsi que par la majorité des institutions du savoir du Canada.
  • Les Canadiens et les Canadiennes auront un meilleur accès à une plus grande partie des ressources du patrimoine documentaire canadien grâce à des réseaux de bases de données d'exploration des ressources et des outils de recherche nationaux améliorés.
  • La priorité sera accordée à la préservation des parties de la collection réputées comme étant les plus à risque, notamment en raison du support sur lequel elles se trouvent.
  • Un programme stratégique à grande échelle de numérisation à BAC et ailleurs permet un accès accru au patrimoine documentaire du Canada, peu importe le support d'origine, et une utilisation d'approches de descriptions uniformes des ressources pour nos fonds documentaires

Élaboration d'une stratégie canadienne d'information numérique

Bibliothèque et Archives Canada a adopté un processus pour créer une stratégie pancanadienne de renforcement de la capacité du Canada de produire des ressources de haute qualité d'information numérique, de numériser les parties clés de ses richesses documentaires qui ne sont pas actuellement sous forme numérique (p. ex. imprimés, enregistrements sonores et vidéos), et de préserver pour un usage ultérieur l'information produite sous forme numérique.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des partenaires comme des bibliothèques, des archives, des musées, des centres de données, des éditeurs, des producteurs, des distributeurs, des organismes de protection des droits et des universités, parce que tous les partenaires joueront des rôles complémentaires dans une stratégie nationale de production, de préservation et d'accès relative à l'information numérique fondée sur une approche coopérative et décentralisée.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Une stratégie pour la numérisation et la préservation du patrimoine documentaire du Canada est en place.
  • Des partenariats sont en place.

Stratégie d'archivage de sites Web

Bibliothèque et Archives Canada a réaffecté des ressources internes à l'appui de l'archivage des sites Web des gouvernements fédéral et provinciaux et des autorités électorales. Le processus pour chaque récolte de domaines Web du gouvernement du Canada prend cinq mois et, en moyenne, recueille une quantité d'information qui remplirait 2000 ensembles d'encyclopédies.

En 2008-2009, nous mettrons en œuvre une stratégie d'archivage de sites Web pour guider notre élargissement de cette récolte à d'autres domaines, ouvrant ainsi la voie à un nouveau programme d'archivage de sites Web qui débutera en 2009-2010. Cette stratégie établira les paramètres que nous utiliserons pour choisir les sites que nous archiverons, en fonction de lignes directrices claires de sélection et de préservation. Elle comprendra des approches pour traiter les questions d'accès et de droits d'auteur liées aux contenus ne faisant pas partie du domaine public.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Une stratégie de collecte des sites Web est en place avec toutes les lignes directrices opérationnelles nécessaires.
  • Les processus pour traiter les questions d'accès et de droits d'auteur sont en place.
  • Des objectifs sont établis concernant le nombre et le type de sites Web à archiver.

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'exploration des ressources

En plus de recueillir et de préserver le patrimoine documentaire du Canada, BAC est chargé d'organiser et de faire connaître ce patrimoine et de faciliter l'accès à celui-ci. L'exploration des ressources s'entend de la série de processus et d'outils qu'utilisent les clients de BAC pour localiser, extraire et utiliser des pièces de notre collection. Le cadre de métadonnées de BAC pour l'exploration des ressources constitue un cadre de politique pour la création et la gestion des métadonnées servant à l'exploration des ressources. En 2008-2009, nous élaborerons une stratégie d'exploration des ressources afin d'aligner et d'orienter notre description des ressources et les activités connexes, qui seront ensuite mises à l'essai dans le cadre de projets pilotes, qui comprendront :

  • L'indexation intégrée des sujets d'ouvrages publiés et non publiés.
  • La mise en correspondance des documents de base de données de BAC avec les sites ou les pages Web externes.
  • L'acquisition de métadonnées décrivant les fonds documentaires de BAC auprès de clients et d'intervenants.
  • L'analyse sémantique des ressources Web.

Nous prévoyons également revoir notre programme de réseaux nationaux de bases de données afin d'apporter les améliorations nécessaires aux composantes telles que le Catalogue collectif national et Archives Canada, ce qui devrait se faire sur une période de mise en œuvre de 3 à 5 ans.

Bibliothèque et Archives Canada continuera d'assumer un rôle de chef de file et d'offrir des conseils d'experts et des services de coordination dans l'élaboration de normes nationales et internationales de description des ressources, qui sont essentielles à l'exploration des ressources, comme le Ressources description et accès et les Règles pour la description des documents d'archives.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Élaboration d'une stratégie d'exploration des ressources au cours de 2008-2009.
  • Élaboration d'un plan pour le programme de réseaux nationaux de bases de données de BAC.

Stratégie sur le contenu de la collection de BAC

Afin de préserver le patrimoine documentaire du Canada, BAC doit définir ce patrimoine et son rôle dans le contexte d'un réseau national d'institutions alliées et élabore des stratégies pour la protection du patrimoine documentaire du Canada. La définition de notre stratégie sur le contenu de la collection sera un élément essentiel à cet effort. La stratégie, qui sera élaborée tout au long de 2008-2009 sous la forme d'un document de politique, contribuera à la prise de décisions éclairées sur ce que BAC conserve et pourquoi - et pourquoi il ne conserve pas d'autre matériel. Elle améliorera l'efficacité du programme en renforçant sa capacité à cerner les écarts et les chevauchements dans ses objectifs et ses pratiques de conservation.

Mesures du rendement :
À court terme

  • D'ici avril 2008, les secteurs d'acquisition de BAC auront défini leurs priorités en matière d'acquisition jusqu'à 2010.

Préservation des documents audiovisuels

La collection de BAC compte des centaines de milliers d'heures d'enregistrements audio, vidéo et cinématographiques. Plusieurs articles se trouvent sur des supports pour lesquels on ne fabrique plus d'équipement, et les pièces pour cet équipement se font de plus en plus rares. Ces articles doivent être copiés dans un nouveau format pour la préservation afin d'en assurer l'accessibilité. Afin que BAC puisse offrir des services rapides qui répondent aux besoins et aux attentes des clients, les parties les plus en demande de la collection sont copiées, mais pas nécessairement les articles les plus à risque. Par conséquent, nous avons l'intention d'élaborer un plan et une nouvelle technologie de migration qui nous permettront de préserver des copies sous la forme de fichiers électroniques. Cette stratégie accordera la priorité à la migration de documents sur divers supports, en tenant compte de leur obsolescence, de leur instabilité physique ou chimique, de leur valeur historique et de la disponibilité de l'équipement et de l'expertise nécessaires pour en faire l'écoute.

Mesures du rendement :
À court terme

  • D'ici le 31 mars 2009, une stratégie de migration comportant des priorités établies sera en place à BAC pour le matériel audiovisuel ou qui dépend d'autres technologies.

Collecte du patrimoine documentaire sous forme numérique

Traditionnellement, BAC a été en mesure de faire la collecte du patrimoine documentaire sous une grande variété de formes non numériques comme les imprimés, les bandes sonores, les films, les photos, les œuvres d'art, etc. Dans un monde où la majorité des ouvrages sont créés en format numérique, nous savons que nous devons être tout aussi aptes à recueillir le patrimoine documentaire numérique du Canada. En plus des approches stratégiques générales que nous avons décrites dans les principaux engagements précédents, nous entreprendrons une série d'initiatives qui comprendront l'introduction d'outils qui nous permettront d'accroître notre collection numérique.

Mesures du rendement :
Les mesures du rendement à court terme sont notées sous chacun des éléments ci dessous. Elles devraient se combiner les unes aux autres et se compléter pour mener aux mesures de rendement à long terme suivantes :

À long terme

  • Il existe au Canada un réseau de dépôts numériques fiables (DNF) fondé sur des normes, des politiques, des outils et une infrastructure pour recueillir, gérer et protéger le patrimoine documentaire numérique du Canada de manière sûre et efficace.
  • BAC sera en mesure de traiter les acquisitions numériques au moyen d'outils automatisés, comme la plate-forme de chargement virtuel, qui permettront un transfert plus rapide et plus efficace par les éditeurs et les donateurs, de même qu'un traitement plus rapide et efficace par BAC de ses nouvelles acquisitions.
  • BAC comptera sur un système d'information de gestion complet avec lequel il pourra faire le suivi de tous les aspects de la gestion de la collection et favoriser l'accès automatique du public aux services.
  • BAC numérise une proportion toujours croissante de sa collection afin d'améliorer l'accès du public à la collection et de répondre aux questions relatives à l'accès au matériel fragile et au matériel qui nécessite l'utilisation d'équipement obsolescent.

Poursuivre le développement et la mise en œuvre du projet de dépôts numériques fiables

Bibliothèque et Archives Canada est légalement tenu d'acquérir et de préserver une plus grande part du volume en pleine croissance d'articles du patrimoine documentaire numérique. Nous avons l'intention de nous acquitter de cette obligation en élaborant des services de dépôts numériques fiables (DNF). Ces dépôts offrent un cadre, des systèmes et des outils pour assurer un accès fiable et à long terme aux ressources numériques. Ils sont organisés d'une manière qui tient compte du caractère éphémère des articles numériques et des changements dans la technologie de l'information utilisée pour créer ceux-ci et y accéder. Le rôle de chef de file que nous avons joué pour appuyer la création d'un réseau de DNF au Canada et faire en sorte que chacun d'eux respecte des normes uniformes permettra à des bibliothèques, des archives, des musées et des institutions publiques de partout au Canada de recevoir et de gérer ces biens numériques et de les rendre facilement accessibles à tous les utilisateurs.

En 2008-2009, BAC continuera d'élaborer des normes, des politiques, des lignes directrices et du matériel de soutien qui concrétiseront le concept de dépôt numérique fiable au Canada. Nous irons également de l'avant avec le premier module de dépôt numérique fiable, la plate-forme de chargement virtuel, qui permettra aux éditeurs, aux créateurs, aux ministères et aux donateurs de transférer leurs publications et leurs documents électroniques, de même que d'autres biens numériques, à BAC. Cette plate-forme pourra compter sur une politique de préservation, une infrastructure technique ainsi que du matériel de soutien pour aider les utilisateurs à trouver et à utiliser ces ressources numériques.

La plate-forme de chargement virtuel sera particulièrement utile pour mettre en application de façon efficace l'exigence de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada selon laquelle les éditeurs sont tenus de déposer leurs publications électroniques auprès de BAC. Elle servira de véhicule par lequel les éditeurs peuvent se conformer à cette exigence plus efficacement, peu importe le support ou le format de fichier et le mécanisme de transfert utilisé.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Les acquisitions annuelles de publications électroniques devraient tripler de 3000 à 9000.
  • Un bureau de services et de normes de dépôt numérique sera en place en mai 2008.
  • Une politique et des lignes directrices de préservation des documents numériques seront en place d'ici septembre 2008.
  • Un cadre de trousse d'outils numériques (normes et protocoles essentiels aux activités de préservation des documents numériques) sera établi d'ici août 2008.
  • Un guide architectural de DNF traitera des questions de contenu et de fonctionnalité d'ici mai 2008.
  • Plus de dépositaires, de ministères et de donateurs travailleront avec nous en procédant entre autres au dépôt légal de documents numériques.

Poursuivre le développement et la mise en œuvre d'AMICAN

AMICAN est un système de gestion de l'information qui, entre autres choses, offre aux Canadiens et aux Canadiennes un point d'accès unique à la collection de BAC, et qui est de loin supérieur aux anciens systèmes qui étaient utilisés par nos deux organismes prédécesseurs. À ce titre, il est en quelque sorte tout aussi efficace pour la présente activité de programme et pour l'activité de programme 1.3, qui consiste à faire connaître le patrimoine documentaire et à le rendre accessible à des fins d'utilisation.

Amorcé en 2007-2008, le processus de développement d'AMICAN devrait se poursuivre jusqu'en 2009-2010. Nous avons déjà franchi d'importantes étapes, comme la mise au point d'une fonction de recherche fédérée, qui comprend une capacité de recherche sélective d'ancêtres pour les clients intéressés à la généalogie et la mise en œuvre d'un nouveau Système de gestion des fonds de renseignements (SGFR) à notre Centre de services régional d'Ottawa.

Nous prévoyons accomplir les tâches suivantes en 2008-2009 et en 2009-2010 :

  • Créer et mettre en application de nouveaux éléments pour un système de circulation et de contrôle physique du matériel publié, un module pour les documents d'archives et un module de préservation du matériel publié.
  • Poursuivre la mise en application du SGFR dans d'autres Centres de services régionaux et l'élaboration de modules de circulation et d'interface pour le client.
  • Élaborer et mettre en œuvre des services en ligne comme l'inscription des clients pour une carte d'utilisateur et la commande en ligne de matériel pour la consultation.
  • Poursuivre la mise au point de la recherche fédérée afin d'inclure des bases de données supplémentaires et la mise à jour du produit utilisé.
  • Poursuivre la mise en œuvre d'un système de gestion des données sur les clients à BAC.
  • Créer et mettre en œuvre un système intégré de bibliothèque (SIB) qui remplacera l'acquisition, le catalogage et le contrôle des publications en série actuels, en faisant appel à des ressources internes ou externes.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Mise en application du module AMICAN mentionné ci-dessus.

Numérisation à grande échelle

Au cours des dernières années, BAC a fait appel à des partenaires externes et au financement du ministère du Patrimoine canadien pour numériser des articles de sa collection et créer des produits pour le Web. Nous avons décidé d'entreprendre un programme de numérisation interne à grande échelle afin de poursuivre dans ce sens, tout en mettant l'accent sur l'accès accru et en procédant à des réaffectations à l'interne de ressources à court terme.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Un plan de numérisation stratégique est mis en œuvre en vue de numériser un million d'images en 2008-2009.

Poursuivre les efforts pour développer les capacités relatives aux documents d'archives numériques

L'engagement de BAC de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information numérique et de tirer avantage des possibilités qu'il offre requiert un programme détaillé pour soutenir l'acquisition et la préservation du patrimoine documentaire numérique et l'accès à celui-ci. Nous avons entamé l'élaboration d'un programme sur les documents numériques qui permettra à BAC de faire l'acquisition de documents numériques du secteur privé et de remédier aux situations liées à l'accumulation d'acquisitions non traitées et aux procédures désuètes, ainsi qu'à d'autres situations qui posent un défi.

Mesures du rendement :
À court terme

  • L'arriéré actuel de documents numériques, dont BAC a fait l'acquisition mais qui n'ont pas été traités, diminuera progressivement.
  • Des conseils sur la gestion des documents numériques seront formulés et utilisés avec des donateurs éventuels.

Activité de programme no 1.3 - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

Ressources financières


2008-2009 2009-2010 2010-2011
68 163,0$ 32 867,0$ 31 008,0$

Ressources humaines


2008-2009 2009-2010 2010-2011
342 ÉTP 342 ÉTP 342 ÉTP

Description de l'activité de programme : Tous les documents qui font partie de la collection de BAC sont acquis dans le but de desservir les clients ayant un intérêt pour le Canada. BAC fournit à une clientèle diversifiée des services de renseignements comprenant la consultation, la recherche et le prêt, ainsi que plusieurs autres mécanismes pour faciliter l'accès à notre patrimoine documentaire. Également, nous sommes à élaborer le Programme du Musée du portrait du Canada, et nous encouragerons et organiserons d'autres programmes, tels que des expositions, des publications et des représentations afin de promouvoir et d'interpréter notre patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC fournit des services de ressources en information et en normes, tels que le catalogue national, et soutient les infrastructures nécessaires pour assurer l'accessibilité du patrimoine documentaire aux personnes intéressées au Canada.

Mesures essentielles au soutien des choix stratégiques

Les initiatives liées à cette activité de programme sont indispensables à l'avancement du choix stratégique 1, étant donné que les processus et les outils fondés sur la technologie numérique sont essentiels à la prestation des services actuels. L'utilisation de moyens numériques pour prendre contact avec les Canadiens et les Canadiennes est essentielle à l'avancement du choix stratégique 2, lequel veut que notre organisme rende la collection et son expertise plus accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes de l'extérieur de la région de la capitale nationale. De plus, nous utiliserons des ententes de collaboration en vue de remplir notre mandat, conformément au choix stratégique 4. Dans tous les travaux que nous effectuerons dans le cadre de cette activité de programme, nous tirerons parti des renseignements disponibles afin de nous acquitter de notre engagement relatif au choix stratégique 5, qui est d'incorporer des résultats de recherches et d'évaluations de citoyens et de clients dans notre processus décisionnel afin que nos programmes et nos services cadrent avec les intérêts et les préférences des Canadiens et des Canadiennes.

Ces initiatives feront fond sur nos activités courantes. Bon nombre d'entre elles viennent en appui aux programmes culturels offerts dans la région de la capitale nationale qui font grande utilisation des services publics de BAC, tels que le Festival des écrivains d'Ottawa, le Festival international de jazz d'Ottawa, le Festival des conteurs d'Ottawa et les événements liés aux célébrations du mois de l'histoire des Noirs et du mois du patrimoine asiatique à Ottawa.

Notre programme d'exposition est également important et compte de nombreux partenaires comme :

  • Exposition sur le Traité de Paris : avec la National Archives and Records Administration des États-Unis à Washington.
  • Gabrielle Roy, en partenariat avec la Bibliothèque Gabrielle-Roy de Québec.

Favoriser l'accès des clients à notre collection

Comme l'indique le choix stratégique 2, BAC est déterminé à donner accès au patrimoine documentaire du Canada à tous les Canadiens et les Canadiennes, peu importe où ils vivent. Pour ce faire, nous cherchons à établir un juste équilibre dans nos mécanismes de prestation des services afin de répondre aux besoins et aux attentes d'un éventail toujours plus varié d'utilisateurs, ce qui signifie que nous devons offrir des services sur les lieux aux établissements de BAC dans la région de la capitale nationale et utiliser des outils en ligne afin d'assurer aux Canadiens et aux Canadiennes d'ailleurs un accès à notre collection. Il y aura un certain nombre d'initiatives importantes se rapportant à ce domaine d'activité au cours de l'année 2008-2009 et des années suivantes.

En notre qualité d'organisme chargé de détenir les documents du gouvernement du Canada qui ont une valeur archivistique, nous répondons chaque année à un grand nombre de demandes de renseignements sur le gouvernement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette charge de travail s'accroîtra avec les modifications de la Loi fédérale sur la responsabilité qui visent à assujettir un plus grand nombre d'institutions fédérales aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, nous continuerons d'apporter des changements à la gestion et à la prestation de nos services liés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, en puisant dans les recommandations d'un groupe consultatif gouvernemental sur les services Internet. Les changements qui ont été apportés jusqu'ici nous ont valu la cote « A » dans le rapport annuel du Commissaire à l'information, et nous avons l'intention de conserver cette note.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Mettre en application un nouveau logiciel qui nous aidera dans la gestion et la prestation de nos services liés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.
  • Répondre rapidement et efficacement aux demandes de renseignements sur le gouvernement.
  • Gérer la croissance escomptée dans la demande pour les services de BAC résultant des modifications de la Loi fédérale sur la responsabilité.

À long terme

  • Réceptivité continue aux demandes de renseignements en vertu des lois pertinentes afin de maintenir un standard de service qui mérite la cote « A »

Le Conseil consultatif sur les services de BAC

Conformément à notre engagement au choix stratégique 5, soit d'incorporer des résultats de recherches et d'évaluations de citoyens et de clients dans notre processus décisionnel, nous avons institué le Conseil consultatif sur les services de BAC, composé de membres représentant des groupes d'utilisateurs et des parties intéressées à l'échelle nationale. Ce conseil a été créé en réponse aux commentaires et aux préoccupations de clients concernant les changements que nous avons apportés à nos services, tels qu'à nos heures de service, afin de répondre à notre besoin de réaffecter des ressources en fonction de priorités grandissantes. Son rôle est de prendre en considération toutes les questions directement liées à l'aspect service du mandat de BAC, et nous espérons qu'il contribuera à l'établissement de partenariats constructifs avec les principaux clients et parties intéressées.

Nous avons également l'intention de procéder à des consultations publiques régulières. Les commentaires seront recueillis en personne, au moyen d'Internet, par la poste et au téléphone. Tous les Canadiens et les Canadiennes, peu importe où ils se trouvent et quel que soit leur intérêt dans la collection de BAC, auront l'occasion de donner leur opinion quant à savoir comment BAC peut s'assurer d'offrir les meilleurs services possibles dans le cadre de son mandat. Un site Web de consultation sera créé et contiendra de l'information sur les efforts et les progrès du Conseil consultatif sur les services, ainsi que des nouvelles et des avis au sujet des modifications proposées aux services, des nouveaux services que nous prévoyons offrir, des améliorations que nous apportons aux services existants et de toute question d'intérêt pour les utilisateurs.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Créer des outils pour déterminer la mesure dans laquelle les services de BAC sont conçus en fonction des besoins, des attentes et des capacités des citoyens et des clients, et pour répondre aux commentaires des citoyens et des clients.

À long terme

  • Disposer de renseignements justes afin d'éclairer les choix de BAC en matière de service.

Programmes d'interprétation

Nous sommes à élaborer un plan de programme stratégique qui guidera la programmation pour les trois à cinq prochaines années. Tandis que nous continuerons d'offrir ou d'appuyer les programmes offerts dans nos établissements de la région de la capitale nationale, nous utiliserons également notre présence croissante sur le Web pour apporter la programmation de BAC aux Canadiens et aux Canadiennes de partout au pays, le plus souvent en offrant des outils et un accès aux ressources de BAC que des partenaires peuvent facilement utiliser. Ce plan est conforme aux choix stratégiques 1, 2 et 4, à savoir qu'il fait appel aux technologies numériques, qu'il assurera un accès aux Canadiens et aux Canadiennes de partout au pays et qu'il est fondé sur des ententes de collaboration.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Plan de programme stratégique 2008-2009 à 2010-2011.

À long terme

  • Les Canadiens et les Canadiennes sont mieux informés au sujet de leur patrimoine.

Stratégie de la généalogie de BAC

La Stratégie de la généalogie de BAC a pour but de mieux faire connaître le patrimoine documentaire canadien et de le rendre plus accessible en misant sur l'intérêt croissant des Canadiens et des Canadiennes dans l'histoire des familles. En 2008-2009, BAC améliorera l'accès à ses collections d'intérêt généalogique en ayant recours à des partenariats avec les secteurs privé, public et non gouvernemental en vue de mener des activités de numérisation, d'indexation nominative et de promotion. Il amorcera également le processus d'élaboration d'une nouvelle programmation axée sur la généalogie.

Il en résultera une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des collections de BAC, qui se manifesteront dans une augmentation de 10 p. 100 des pages visitées sur le site Web du Centre canadien de généalogie (CCG) d'ici la fin de 2008-2009, et de 40 p. 100 d'ici 2012.

Les facteurs de risque comprennent la disponibilité des ressources humaines et financières pour gérer les partenariats et développer le site Web du CCG.

Mesures du rendement :
À court terme

  • En 2008-2009, BAC améliorera l'accès à ses collections d'intérêt généalogique en ayant recours à des partenariats avec les secteurs privé, public et non gouvernemental en vue de mener des activités de numérisation, d'indexation nominative et de promotion. Il amorcera également le processus d'élaboration d'une nouvelle programmation axée sur la généalogie en collaboration avec le secteur bénévole.

À long terme

  • Plus grande connaissance et utilisation des collections de BAC grâce au site Web et à d'autres moyens.

Initiative de services de bibliothèque équitables (ISBE)

En octobre 2007, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que BAC recevrait trois millions de dollars sur une période de trois ans pour mettre en œuvre une stratégie nationale de partenariats, d'activités et de services en vue de répondre aux besoins à long terme des Canadiens et des Canadiennes incapables de lire les imprimés en matière d'accès à l'information et à la bibliothèque. En 2008-2009, l'ISBE amorcera le processus de coordination des activités initiales comme l'établissement de partenariats, d'amélioration des voies pour diffuser l'information, de l'élaboration de normes de services de bibliothèque et de renforcement des liens entre les éditeurs et les producteurs de documents sous différents formats. Nous entreprendrons la conception d'une stratégie nationale, en plus de sensibiliser le public à la nécessité d'offrir des services de bibliothèque équitables aux Canadiens et aux Canadiennes qui ne sont pas en mesure de lire les imprimés.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Des partenariats efficaces et des ententes de travail sont en place.
  • Des partenariats efficaces et des ententes de travail sont en place.
  • Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiens et les Canadiennes incapables de lire les imprimés a été ravivé.
  • Le public est beaucoup plus conscient de la nécessité d'offrir des services de bibliothèque équitables.
  • Les Canadiens et les Canadiennes incapables de lire les imprimés ont l'assurance que le gouvernement s'est engagé à prendre les mesures qui s'imposent pour qu'ils puissent bénéficier de services de bibliothèque équitables.

À long terme

  • Une stratégie nationale avec des coûts précis et échelonnables a été élaborée et les principales parties intéressées appuient cette stratégie.
  • Des normes de services de bibliothèque ont été établies et adoptées, et leur mise en application a débuté dans les bibliothèques.
  • Un portail Internet a été créé et lancé afin de faciliter l'accès à des documents sous formes multiples et la distribution de ceux-ci.
  • Un centre d'information électronique a été créé, et les participants en apprécient la valeur.
  • Le temps moyen entre la demande de matériel et la production de celui-ci sous différentes formes a diminué.
Risques liés à la mise en œuvre et stratégie d'atténuation
  • Afin de répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes incapables de lire les imprimés, l'ISBE comptera sur une stratégie de communication qui devrait les informer sur ce à quoi ils peuvent s'attendre.
  • La participation de toutes les provinces et des territoires à cette initiative est très importante, tout comme l'atteinte d'un consensus au sein des parties prenantes. Pour ce faire, des efforts seront déployés pour que les parties intéressées soient mises au courant de ce qu'elles peuvent faire pour contribuer à cette stratégie nationale, ainsi que pour s'assurer de leur soutien et de leur participation active.
  • L'évolution des technologies pour les personnes incapables de lire les imprimés aura une incidence importante sur l'ISBE. Cette évolution sera surveillée étroitement afin d'assurer la meilleure fonctionnalité possible et un bon contrôle des coûts.

Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et les bibliothèques fédérales

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada confère à BAC le mandat de coordonner les services des bibliothèques fédérales par l'entremise du Secrétariat de coordination des bibliothèques fédérales (SCBF). Afin de favoriser l'excellence dans les services des bibliothèques fédérales et de produire des résultats concrets et efficaces pour le gouvernement du Canada, BAC et la communauté des bibliothèques fédérales travaillent ensemble en vue de changer notre approche et de mettre l'accent sur un secrétariat renouvelé, des processus d'approvisionnement améliorés et la création d'une bibliothèque électronique pour le gouvernement du Canada.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Un secrétariat renouvelé à BAC pour la coordination des bibliothèques fédérales est créé pour assurer une approche concertée aux questions se rapportant aux bibliothèques fédérales en 2008-2009.
  • Former un groupe de travail (coprésidé avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) sur l'élaboration d'une approche normalisée à l'achat de matériel de référence électronique pour les preneurs de décisions du gouvernement du Canada.

À long terme

  • Une vision et un concept de bibliothèque électronique fédérale sont élaborés à des fins d'utilisation par les bibliothèques du gouvernement du Canada en 2009-2010.
Risques liés à la mise en œuvre et stratégies d'atténuation
  • Les risques liés aux bibliothèques fédérales dont il est question concernent l'ensemble du gouvernement et nécessitent une collaboration horizontale de la part de diverses institutions et à différents échelons du gouvernement pour que les résultats escomptés soient atteints. Une structure renouvelée et des communications claires sont les éléments essentiels d'une stratégie d'atténuation conçue pour atteindre le plus haut degré possible de compréhension des orientations futures proposées et de la nécessité que tous les partenaires agissent.

Poursuivre la mise en œuvre du Programme national de développement des archives

Le Programme national de développement des archives (PNDA) est le seul programme d'aide financière de BAC. Il offre une aide financière à des archives canadiennes et à des organismes apparentés afin de les aider à accroître leur capacité à préserver et à rendre accessibles les documents d'archives uniques sur le Canada, les Canadiens et les Canadiennes. Conformément à notre engagement envers le Conseil du Trésor lorsque les modalités et les conditions du PNDA ont été examinées et renouvelées, nous avons travaillé en collaboration avec le Conseil canadien des archives (CCA) pour élaborer un plan de mesure du rendement qui assurera la consignation des résultats du programme.

Nous travaillerons avec le CCA en 2008-2009 en vue d'améliorer différentes facettes du programme, allant de sa prestation à l'adjudication et à l'obligation de rendre compte. Les priorités en fait de mesures à prendre seront déterminées dans le cadre d'une évaluation formative du programme. Les données de différents indicateurs du plan de mesure du rendement permettront d'évaluer et d'ajuster les efforts et les stratégies afin de mieux répondre aux besoins de la communauté des archives et contribuer à la réalisation du mandat et des priorités de BAC.

Mesures du rendement :
À court terme

  • Des données de mesure de base ont été recueillies et analysées pour tous les indicateurs du plan de mesure du rendement.

À long terme

  • Accès accru aux fonds d'archives du Canada à l'aide d'un catalogue national.
  • Plus grandes connaissances et utilisation du patrimoine documentaire du Canada.
  • Représentation accrue, dans le patrimoine documentaire du Canada, des peuples autochtones et des groupes ethnoculturels sous-représentés.
  • Capacité accrue des réseaux d'archives à entreprendre des activités stratégiques et de développement.
  • Capacité accrue des institutions d'archives de préserver le patrimoine documentaire du Canada.
Risques liés à la mise en œuvre et stratégies d'atténuation
  • Les principaux facteurs de risque concernent la fiabilité des partenariats et les capacités de gestion nécessaires au bon fonctionnement du programme selon les modalités et les conditions établies. Grâce à une communication claire des rôles, des responsabilités, des obligations de rendre compte et des attentes, les participants du PNDA sauront ce que l'on attend d'eux et qu'ils seront en mesure de gérer ces attentes.

Musée du portrait du Canada

Le Musée du portrait du Canada continue d'élaborer et de mettre en œuvre sa programmation et son matériel didactique public pour les Canadiens et les Canadiennes. Le Musée du portrait du Canada accorde une grande importance à l'acquisition et à la commande de portraits qui reflètent le tissu social de plus en plus diversifié du Canada et à l'accessibilité de ceux-ci à des fins de consultation publique.

Le Musée du portrait du Canada espère se trouver un endroit permanent en 2008-2009 par l'entremise du processus de demande de propositions mis en œuvre par Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada. Une ville du Canada sera choisie pour accueillir les composantes d'exposition et de programmation publique du mandat du Musée du portrait.

En 2008-2009, le Musée du portrait développera ses capacités en vue d'améliorer le contenu existant sur le Web et mettra en œuvre du nouveau contenu et des fonctions d'interactivité. De plus, il créera des liens à des portraits avec la présence sur le Web du Dictionnaire biographique du Canada.

De plus, le Musée du portrait du Canada continuera son programme d'expositions itinérantes en lançant deux expositions au Canada (Les quatre rois indiens avec Voix contemporaines et Portraits de la rue - Ville de Québec). Des programmes de sensibilisation correspondants seront également créés (p. ex. éducation, contenu Web, publication). Un horaire d'expositions itinérantes de plusieurs années et des éléments de sensibilisation connexes (p. ex. le festival Karsh pour 2008-2010) seront également élaborés. Pour remplir ces engagements, le Musée du portrait cherchera à conclure des partenariats pour ses futures expositions, sa programmation publique et la programmation prévue dans le nouvel édifice proposé.

Mesures du rendement :
À court terme

  • L'examen et la vérification des attentes du public et des expositions en ligne éventuelles du Musée du portrait sont en cours.
  • Évaluation intégrée et mesures du rendement des offres publiques du Musée (p. ex. expositions, site Web, programmes d'éducation, visites de chambres fortes).

À long terme

  • Nombre de programmes, d'expositions, d'activités, de collections numériques et de produits Web créés et lancés.
  • Nombre de visites sur les lieux et sur le site Web.
  • Nombre de demandes de visites organisées pour des étudiants et nombre d'étudiants qui y participent.


Section III -Renseignements supplémentaires

Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Ce tableau indique les dépenses prévues par activité de programme et par année fiscale.

Note : La gestion efficace des documents constitue un fondement administratif et opérationnel essentiel au sein du gouvernement pour la prise de décisions, l'élaboration de politiques et la prestation de programmes et de services destinés aux Canadiens et aux Canadiennes. Elle est en quelque sorte un élément essentiel à l'appui des responsabilités ministérielles et de gestion au sein du processus démocratique du Canada.

Activité de programme 1.1 : Les documents à valeur continue du gouvernement du Canada sont des éléments importants de la culture et du patrimoine dynamiques du Canada. Le Canada a été grandement façonné par le travail du gouvernement. Les documents comme les traités entre la Couronne et les Premières Nations et les documents qui expliquent les politiques, les programmes et les activités ainsi que leur incidence sur les Canadiens, les Canadiennes et les collectivités donnent une voix à l'histoire du Canada et aux événements qui ont marqué le pays que nous connaissons aujourd'hui.

Activité de programme 1.2 : Bibliothèque et Archives Canada est le gardien et protecteur de l'immense et précieuse collection du patrimoine documentaire du Canada. BAC contribue à la création d'une culture et d'un patrimoine canadiens dynamiques grâce aux nombreuses mesures qu'il entreprend en vue de constituer cette collection, de s'assurer qu'elle reflète la diversité de ce pays, de protéger cette collection et de l'organiser de façon à ce que les Canadiens, les Canadiennes et les gens de partout dans le monde qui s'intéressent à l'histoire du Canada puissent y trouver ce qui les intéresse.

Activité de programme 1.3 : L'un des principaux rôles d'une institution du savoir telle que Bibliothèque et Archives Canada est de faire connaître le patrimoine documentaire qu'elle détient et de le rendre accessible à des fins d'utilisation par les Canadiens et les Canadiennes. En plaçant une quantité croissante des documents de la collection sur Internet, BAC les rend accessibles à toutes les personnes intéressées, peu importe où elles se trouvent. En élaborant des programmes qui offrent un accès non seulement à la collection mais aussi à des outils et de l'information pour mieux la comprendre, BAC permet aux Canadiens, aux Canadiennes et aux personnes qui s'intéressent à ce pays d'en apprendre davantage sur le Canada et de mieux comprendre notre patrimoine et notre culture.



Section IV - Autres sujets d'intérêts

Gestion intégrée de Bibliothèque et Archives Canada

Deux groupes de BAC qui sont habituellement considérés comme des services internes jouent un rôle essentiel dans la réalisation des cinq choix stratégiques. Les domaines dans lesquels des mesures prioritaires doivent être prises sont décrits ci-dessous.

Développer les compétences et les capacités de BAC en matière de recherche sur l'opinion publique

Au moment où BAC s'apprête à aller au-delà de l'offre de services bien établis à une clientèle traditionnelle, l'institution aura besoin d'une capacité de recherche et d'évaluation pour ses usagers, qui constituera un facteur déterminant de la prise de décisions éclairées, tel que l'énonce le choix stratégique 5.

Cette capacité permettra à BAC de déterminer les besoins changeants des Canadiens et des Canadiennes, de comprendre les nouveaux marchés, d'améliorer la segmentation et la désignation de groupes cibles, et ainsi de mieux aligner ses programmes et ses services sur les besoins des utilisateurs. Par conséquent, nous créerons un centre d'expertise pour la recherche sur l'opinion publique, la gestion des données et l'analyse de renseignements de marché et de segments de clients. Nous créerons et mettrons en œuvre un plan de recherche et nous utiliserons les résultats de ces efforts pour mieux comprendre ce que veulent les Canadiens et les Canadiennes et ce dont ils ont besoin en matière de programmes et de services relatifs au patrimoine documentaire.

La technologie de l'information au sein d'un organisme technohabilité

Le choix stratégique de BAC d'agir en reconnaissance de l'environnement d'information numérique comprend une prise de conscience du rôle de la technologie de l'information au sein de l'organisme. Comme l'indique souvent le présent RPP, BAC acquiert et gère la collection et la rend accessible en utilisant une gamme toujours croissante de technologies d'information par voie électronique. Nous comptons sur la technologie de l'information pour atteindre nos objectifs de façon efficace et rentable.

Nos plans répondent à la réalité selon laquelle l'utilisation efficace de la technologie nous permettra d'acquérir, de préserver et de faire connaître (" décrire, découvrir et utiliser ") pour l'avenir du contenu numérique et non numérique, tandis que l'utilisation créatrice de la technologie nous permettra d'offrir des programmes et des services novateurs aux Canadiens, partout et en tout temps.

Nous continuerons de faire d'importants investissements dans la technologie. Le milieu changeant de l'information crée sans cesse de nouveaux besoins, des nouvelles utilisations de l'information, des volumes sans précédent d'information, un besoin de nouveaux procédés de travail et des exigences complexes en matière de sécurité, d'authentification et de gestion des droits numériques.

Notre technologie de l'information se devra d'être évolutive, interfonctionnelle et adaptée au Web afin qu'elle puisse nous permettre d'atteindre nos buts. C'est pourquoi nous avons établi les objectifs à court terme suivants pour nos activités de technologie de l'information :

  • Élaborer une stratégie de partenariat avec les clients.
  • Élaborer une stratégie de gestion de portefeuille.
  • Élaborer une stratégie d'orientation vers un modèle d'architecture d'entreprise.
  • Élaborer une stratégie de mise en œuvre du modèle d'architecture d'entreprise.

Les résultats de ces mesures nous aideront à nous assurer que nos services de technologie de l'information cadrent avec nos priorités opérationnelles et que nous disposons d'une architecture d'entreprise adaptée aux processus internes de BAC.

Rendement de l'institution

Au cours de 2007-2008, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) évalue BAC en fonction d'indicateurs de rendement liés au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le CRG résume les attentes du SCT en matière de gestion moderne de la fonction publique. Il offre aux gestionnaires de la fonction publique une liste claire des attentes de gestion comprises dans un cadre global pour un haut rendement organisationnel. Les résultats seront connus au printemps 2008.

Par ailleurs, BAC revoit actuellement son cadre de mesure de rendement et développe des indicateurs de rendement en suivant la Politique du SCT sur la structure de gestion, de ressources et de résultats. BAC veut mettre à jour ce cadre de mesure et l'adapter à sa façon de gérer ses divers programmes et activités connexes afin qu'il alloue les ressources nécessaires à l'atteinte des résultats escomptés.

Ressources humaines

Les ressources humaines font partie des éléments du CRG. Nous poursuivrons la mise en œuvre de notre plan d'action en 2008-2009 pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005 en complétant la formation sur le harcèlement et la gestion informelle des conflits pour tous les employés. BAC procède également à la conception d'un cours interne sur la planification des ressources humaines qu'il entend offrir à tous ses gestionnaires en 2008-2009. Pour 2008-2009, en plus de poursuivre le travail dans deux des domaines mentionnés plus haut qui nécessitent des améliorations, nous prévoyons apporter des améliorations dans d'autres secteurs :

  • Accorder une plus grande importance à la constitution d'un effectif qui est représentatif de la société canadienne, en tenant compte de la nature très spécialisée de plusieurs activités de base de BAC.
  • Améliorer le cadre de mesure du rendement (gestion, ressources et structure des résultats).

Infrastructure immobilière

BAC poursuit la mise en œuvre de sa stratégie d'infrastructure à long terme. Il continuera sa réadaptation d'une installation intérimaire afin de permettre le déménagement et la consolidation des collections qui se trouvent actuellement dans des installations qui ne répondent pas aux normes. Pour trouver une solution plus permanente aux défis auxquels il est confronté en ce qui concerne son infrastructure existante et relever les défis que pose la croissance continue de la collection, BAC est en pourparlers avec ses partenaires en vue d'accroître son infrastructure de préservation à long terme.

De par son mandat, BAC gère le patrimoine documentaire canadien notamment par le biais du dépôt légal et l'acquisition des documents gouvernementaux, ce qui fait en sorte que les collections ne cessent de s'accroître. La protection de ces collections requiert des installations adéquates à environnement contrôlé. Parmi les dix édifices où sont présentement entreposées les collections, seul le Centre de préservation situé à Gatineau répond aux normes de préservation appropriées. Environ 30 p. 100 des documents parmi les plus importants de notre patrimoine documentaire se retrouvent dans ce Centre, qui est déjà rempli à capacité. Il importe d'obtenir des espaces d'entreposage additionnels adéquats afin de nous assurer, en conformité avec le mandat légal de BAC, que les générations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures aient accès à leur patrimoine documentaire.

Lois appliquées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Le Bibliothécaire et Archiviste du Canada est le seul responsable de l'application de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11. Il a une responsabilité partagée à l'égard de l'application de la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, c. P-21

Renseignements supplémentaires

Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard Place de la Cité
Gatineau (Québec)
K1A 0N4

Renseignements généraux : 613-996-5115
Numéro sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (numéro sans frais au Canada)

Une version électronique du présent rapport est accessible à l'adresse suivante :
www.collectionscanada.ca

Pour de plus amples renseignements sur le contenu du présent document, prière de communiquer avec :
Sean Berrigan, Directeur général
Bureau de la stratégie
Téléphone : 819-934-5858
Télécopieur : 819-934-5839
Courriel : sean.berrigan@lac-bac.gc.ca



Tableau 4 : Évaluations
Évaluations à venir (trois prochaines années financières)

Ce tableau indique les évaluations à venir pour les trois prochaines années financières.



Tableau 6 : Achats écologiques

Ce tableau indique les activités de planification pour les achats écologiques



Tableau 8 : Vérifications internes
Vérifications internes à venir (trois prochaines années financières)

Ce tableau indique les vérifications internes à venir pour les trois prochaines années financières.



Tableau 10 : Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère

Ce tableau indique les Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère du régime de réglementation en tenue de documents.



Tableau 12 : Services reçus à titre gracieux

Ce tableau indique les services reçus à titre gracieux d'autres ministères gouvernmental.



Tableau 13 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Ce tableau indique les sources des revenue disponibles et des revenus non disponibles par année fiscale.

Revenus non disponibles

Ce tableau indique les sources des revenue disponibles et des revenus non disponibles par année fiscale.



Tableau 14 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État (GPE)

Description

Cette rubrique sert à décrire la nature d'un GPÉ et donner la raison pour laquelle on l'entreprend.

Construire sinon obtenir/acquérir un immeuble qui convienne au Musée du portrait du Canada dans le cadre de ses diverses fonctions, entre autres pour y tenir des expositions et des activités d'acquisition, de recherche et d'enseignement et y offrir des programmes destinés au public.

En juin 2007, Bibliothèque et Archives Canada s'est vu accorder une approbation préliminaire de projet (APP) et une approbation précise relativement à une étape de travail dite de " redéfinition ", laquelle concernerait la planification du projet et la sollicitation de propositions de conception auprès du secteur privé. On a décidé que l'ensemble du projet d'immeuble du Musée du portrait serait géré comme un grand projet de l'État.

Étape du projet (redéfinition)

Cette rubrique sert à indiquer l'étape à laquelle en est le GPÉ, c.-à-d. planification et identification initiales, définition, mise en œuvre ou clôture du projet.

Portée

  • Solliciter des propositions auprès de concepteurs afin d'offrir un site et un immeuble pour le Musée du portrait ainsi qu'une aide financière communautaire relativement au projet d'immobilisations et aux activités permanentes du Musée.
  • Convoquer un comité de sélection, qui sera présidé par BAC et qui comprendra des représentants du monde culturel/muséal et du secteur privé.
  • Évaluer les présentations et préparer une recommandation destinée au ministre de Patrimoine canadien.
  • Chercher à obtenir le soutien du gouvernement et une approbation définitive de projet auprès du Conseil du Trésor afin de permettre la conclusion des accords juridiques ainsi que la conception du modèle et la construction subséquente par le concepteur sélectionné.

État

  • Le 9 novembre 2007, les ministres de Patrimoine canadien et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont annoncé la révision de la stratégie relative au projet d'immeuble du Musée du portrait.
  • Le 11 novembre, TPSGC a diffusé une demande de propositions sur son site Internet de passation de marchés, MERX

Ministère responsable et ministères participants

Cette rubrique présente tous les participants (ministères) associés à un GPÉ.

Ce tableau présente tous les participants (ministères) associés aux grands projets de l’État.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Cette rubrique énumère tous les entrepreneurs associés à la réalisation d'un GPÉ.

Ce tableau énumère tous les entrepreneurs associés à la réalisation des grands projets de l’État.

Principaux jalons

Cette rubrique présente les principaux jalons marquant l'avancement d'un GPÉ.

Ce tableau présente les principaux jalons marquant l’avancement des grands projets de l’État.

Rapport d'étape et explication des écarts

La révision des dates relatives aux étapes importantes fait état d'une prolongation de la date limite pour présenter des offres en réponse à la DP.

Retombées industrielles

Le processus actuel de demande de propositions est perçu comme une occasion pour les villes canadiennes d'accueillir un site culturel de premier plan et d'attirer des visiteurs de partout au Canada et du monde entier. Il s'agit d'une occasion de mettre à profit un héritage artistique et culturel déjà vibrant, et de créer un partenariat avec le Musée du portrait du Canada et son institution parente, Bibliothèque et Archives Canada.



Tableau 15 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Ce tableau indique les dépenses en capital par activité de programme et par année fiscale.



Tableau 16: Frais d'utilisation

Ce tableau indique les modifications aux frais d'utilisation.