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ARCHIVÉ - Repenser le rôle de l'État - Un gouvernement pour les Canadiens


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Message du Président

En 1993, un changement profond de l'administration publique du Canada a vu le jour : nous avons entrepris la restructuration de notre appareil administratif afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes.

C'est avec fierté que je vous présente aujourd'hui Repenser le rôle de l'État – Un gouvernement pour les Canadiens. Ce document marque un point tournant dans la prise en main du contrôle des dépenses du gouvernement et de la transformation de la structure même de l'administration publique et des programmes qu'elle offre aux citoyens.

Après quatre années d'efforts, nous avons réussi dans l'intérêt de tous à réduire la taille de l'État et l'importance de ses dépenses de programmes. Nous avons vu juste de repenser le rôle de l'État en améliorant la mesure des résultats et la responsabilisation. Cette décision s'est avérée la voie de l'avenir.

Notre examen des programmes a obtenu le succès escompté, grâce à l'appui, au dévouement, et bien souvent au courage des fonctionnaires. Ils ont su appuyer notre démarche, conscients de l'importance capitale des changements à effectuer pour aspirer à l'excellence et livrer des services de qualité supérieure.

Dans une économie mondiale en pleine ébullition, le gouvernement fédéral doit planifier le changement, rationaliser ses opérations, privilégier l'efficacité dans son processus décisionnel et demeurer un partenaire actif dans le développement du Canada.

Notre défi collectif consiste à maintenir une nouvelle façon de procéder, basée sur une nouvelle stratégie de gestion des affaires de l'État et ce, tout en respectant les droits de nos citoyens.

Nous avons désormais une nouvelle mentalité, une nouvelle culture de l'administration publique.

Repenser le rôle de l'État – Un gouvernement pour les Canadiens reflète notre nouvelle philosophie et nous ouvre une fenêtre sur l'État de demain. Nous modernisons tous les jours nos structures et nous avons amorcé un virage administratif sur des bases solides qui nous amènera au XXIe siècle.

J'ai voulu vous présenter ici non seulement un bilan de la situation, mais aussi les moyens que nous allons prendre pour atteindre nos objectifs. Les changements que nous avons effectués permettent aux Canadiens et Canadiennes de retrouver leur autonomie financière et de choisir le genre de société qu'ils veulent bâtir.

Nous avons repensé le rôle de l'État en introduisant des changements profonds et en créant une nouvelle culture des services publics. C'est dans une optique de recherche constante de la qualité que je vous encourage à me faire parvenir vos commentaires et vos suggestions.

Le Président du Conseil du Trésor,

 

Marcel Massé

Introduction – Un point tournant

Le Budget des dépenses principal de cette année marque un point tournant dans la reprise en main des dépenses fédérales ainsi que dans la prestation de services publics de qualité, correspondant aux réalités de notre temps. Il y a tout juste quatre ans de cela, bien des gens pensaient que les finances publiques du Canada avaient irrémédiablement échappé à tout contrôle. On redoutait alors une crise financière qui nous aurait empêchés d'assurer à la population les services sur lesquels elle compte. On estimait que les programmes étaient devenus trop coûteux et que nous n'avions plus les moyens d'entretenir la société que nos parents et nos grands-parents avaient bâtie.

Å la fin de l'exercice1998-1999, lapart du produit intérieur brut consacrée à l'ensemble des programmes fédéraux n'aura jamais été aussifaible depuis1949-1950.

Que de chemin parcouru depuis. En effet, à la fin de l'exercice 1998-1999, la part du produit intérieur brut (PIB) consacrée à l'ensemble des programmes fédéraux n'aura jamais été aussi faible depuis 1949-1950. Pour y parvenir, nous allons devoir, certes, maintenir avec détermination le cap tracé à l'occasion des quatre derniers budgets, mais aucune nouvelle réduction ne s'imposera. Au terme de quatre années d'efforts acharnés, frappées au sceau du renouveau et caractérisées par un examen des programmes, par une restructuration et par de nombreux sacrifices, les dépenses de programmes du gouvernement fédéral (c'est-à-dire l'ensemble des dépenses, à l'exception des intérêts sur la dette publique) n'absorberont pas plus de 11,9 p. 100 du PIB en 1998-1999. Malgré tout, nos programmes et nos services continueront de faire l'envie du reste du monde. Nous avons réduit toutes nos dépenses non essentielles, nous avons coupé dans le gras et amélioré considérablement notre efficacité. Le Canada a désormais les ambitions de ses moyens.

Nous avons réussi ce tour de force en une période de grands changements, tout comme la génération qui nous a précédés l'avait fait en 1949-1950. Les Comptes publics de cette année-là confirment en effet que des années d'austérité avaient permis de réduire la dette héritée de la Deuxième Guerre mondiale. Ces mêmes Comptes publics sont les premiers à faire état des dépenses au titre des services fédéraux rendus à Terre-Neuve et à indiquer une nouvelle hausse du budget de la Défense, à cause de la guerre froide. Les besoins d'alors étaient bien différents de ce qu'ils sont aujourd'hui : si la défense nationale et les anciens combattants représentaient 31 p. 100 des dépenses de programmes, et les services sociaux 24 p. 100, l'ensemble des transferts aux provinces n'intervenait que pour 5 p. 100. Au lendemain de la guerre, les provinces et les municipalités ne constituaient que 11 p. 100 des dépenses publiques globales au Canada.

L'Annuaire du Canada, publié par le Bureau fédéral de la statistique pour l'année 1949, brosse le portrait d'un pays de 12,6 millions d'habitants, où 75 p. 100 des immigrants sont originaires du Royaume-Uni ou des États-Unis, et où 26 p. 100 de la population active travaille dans l'agriculture. En outre, on y mentionne avec une fierté fort légitime, un taux de chômage de 1,5 p. 100 seulement, malgré l'adaptation toujours difficile d'une économie d'après-guerre. Le produit national brut (PNB) est alors d'environ 1 063 $ par habitant, soit en progression réelle de plus de 50 p. 100 par rapport au temps de la Crise. Seule ombre au tableau : l'inflation dépasse 11 p. 100, malgré le maintien du contrôle des prix. Le système complexe des subventions du temps de la guerre était presque entièrement éliminé, les dernières subventions à l'importation de pétrole brut dans les Prairies ayant été supprimées deux ans auparavant.

L'édition 1997 de l'Annuaire du Canada nous présente un pays de près de 30 millions d'habitants, un État multiculturel riche et complexe où les immigrants ne proviennent plus en majorité du Royaume-Uni ou des États-Unis. Le PIB réel par habitant s'est accru de plus de 180 p. 100 depuis 1949. La main-d'oeuvre employée dans l'agriculture continue de jouer un rôle essentiel dans l'économie, mais elle représente maintenant moins de 3 p. 100 de la population active totale. Les transferts aux autres ordres de gouvernement constituent 19 p. 100 des dépensesde programmes du gouvernement fédéral. Qui plus est, à la suite de la décentralisation des pouvoirs du fédéral, les provinces et les municipalités comptent maintenant pour près de 50 p. 100 de l'ensemble des dépenses publiques. On sait bien sûr que les transformations des 50 dernières années ont donné lieu à une société d'abondance où le mode de vie est plus sophistiqué, mais peut-être aussi plus agité. Il vaut quand même la peine de prendre un peu de recul, de temps en temps, pour constater l'ampleur et la rapidité du changement.

De tous les secteurs d'activités, c'est la fonction publique qui a le plus changé. Nous avons échafaudé des systèmes complexes dont beaucoup sont à présent étroitement associés à notre sentiment d'identité nationale : services sociaux, promotion du développement économique, programmes de santé, éducation, recherche scientifique, développement culturel et gestion de l'environnement. Après des années de dépenses disproportionnées par rapport à la capacité de notre économie, nous sommes en train d'apprendre à vivre selon nos moyens. Nous apprenons que la prudence financière est compatible avec les acquis sociaux que nos aînés nous ont légués au prix de tant d'efforts.

Nous ne pouvons manifestement pas supporter un fardeau financier plus lourd que celui de la génération précédente. À cet égard, le plan présenté dans le Budget des dépenses principal de 1997-1998 est tout à fait viable. Le fondement de notre société moderne et complexe – où la compassion, quoi qu'on en pense, a toujours sa place – n'est pas compromis par ce plan de dépenses, pas plus d'ailleurs que la structure des programmes et des services gouvernementaux sur lesquels elle s'appuie. Il y a lieu de s'inquiéter du fardeau que représente le service de la dette publique, mais il faut savoir que nous pourrons nous en accommoder grâce à la croissance de notre économie. Nous pouvons donc être fiers d'avoir retrouvé notre autonomie financière.

Les services publics contribuent grandement à notre niveau de vie, qui nous place régulièrement en tête des palmarès internationaux. (Les réformes que nous avons réalisées ces quatre dernières années nous ont permis de juguler les coûts inhérents à la structure et à l'exécution des programmes fédéraux, tout en leur conservant leur qualité fondamentale.) Nous en avons en outre profité pour réorienter certains de ces programmes en fonction des besoins les plus criants. Les sacrifices qu'il a fallu consentir pour y arriver sont bien réels. Il a fallu sensiblement réduire les subventions sur lesquelles un grand nombre d'entreprises en étaient venues à compter. Le gouvernement facture maintenant des services naguère gratuits. Nombre de bénéficiaires de programmes gouvernementaux ont été touchés par les réductions de services. Au cours des deux prochaines années, nous n'allons pas manquer de défis à relever pour mettre en œuvre toutes les mesures découlant de l'Examen des programmes et appliquer la nouvelle philosophie de gestion qui en découle, ainsi que le Système de gestion des dépenses. Les fonctionnaires sont appelés à repenser, en profondeur, absolument tout ce qu'ils font. Ils ont été ébranlés par la restructuration, mais le gouvernement s'est fait un point d'honneur d'agir de façon juste et équitable envers les plus touchés d'entre eux.

Au détour du virage que représente ce budget, notre pays pourra choisir le genre de société à laquelle il aspire, avec une fonction publique nationale faisant l'envie du monde entier, des programmes publics sans cesse améliorés, administrés de façon professionnelle, pour le plus grand bien de la population, d'une manière adaptée à ses besoins et dans un véritable esprit de coopération.