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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
Taux des primes mensuelles au 1er janvier 2010

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*Exonération de primes en vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010

**Les taux de primes mentionnés dans la partie ombragée ne sont pas applicables à la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 étant donné « l’exonération des primes » en vigueur pour cette même période.

RÉGIME PRINCIPAL (primes payées par l'employé)

ASSURANCE-VIE DE BASE

Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
GROUPE D'ÂGE HOMME FEMME
Moins de 31 ans 0,04 0,03
31-35 0,04 0,04
36-40 0,07 0,04
41-45 0,10 0,07
46-50 0,17 0,12
51-55 0,28 0,20
56-60 0,44 0,31
61-65 0,73 0,50
66-70 0,84 0,62
71-75 0,39 0,32
76-80 0,28 0,22
81 ans et plus 0,42 0,33

ASSURANCE-VIE SUPPLÉMENTAIRE

(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
GROUPE D'ÂGE HOMME FEMME
Moins de 31 ans 0,03 0,02
31-35 0,03 0,03
36-40 0,04 0,03
41-45 0,06 0,05
46-50 0,10 0,08
51-55 0,18 0,13
56-60 0,28 0,21
61-65 0,58 0,40
66-70 0,64 0,49
71-75 0,32 0,25
76-80 0,19 0,16
81 ans et plus 0,29 0,24

ASSURANCE DES PERSONNES À CHARGE *(Exonération de primes)

*Exonération de primes en vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010

**Les taux de primes mentionnés dans la partie ombragée ne sont pas applicables à la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 étant donné « l’exonération des primes » en vigueur pour cette même période.

  1. Enfants seulement : taux uniforme de **0,47 cents
  2. Conjoint et enfants/conjoint seulement
GROUPE D'ÂGE HOMME FEMME
Moins de 26 ans **0,47 **0,47
26-30 **0,57 **0,66
31-35 **0,75 **0,84
36-40 **0,95 **1,04
41-45 **1,04 **1,22
46-50 **1,22 **1,41
51-55 **1,41 **1,88
56-60 **1,88 **2,82
61-65 **2,82 **4,32
66-70 **1,41 **2,16
71-80 **2,16 **3,38
81 ans et plus **3,20 **5,00

ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT

0,275 cents par unité de 25 000 $ (maximum 10 unités)

ASSURANCE-INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE (partage du coût de la couverture d’assurance)

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré.

L'employeur assume 85 p. 100 des primes (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.


TAUX DES PRIMES MENSUELLES DU RACGFP AU 1er JANVIER 2010

*Exonération de primes en vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010

**Les taux de primes mentionnés dans la partie ombragée ne sont pas applicables à la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 étant donné « l’exonération des primes » en vigueur pour cette même période.

Régime du groupe de la direction (Primes payées par l'employeur)
ASSURANCE-VIE DE BASE (réduction de 30%) 0,175 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT *(exonération de primes 2010) ** 2,25 $ pour une protection de 250 000 $
PERSONNES À CHARGE *(exonération de primes 2010) ** 1,21 $ peu importe l'état matrimonial
ASSURANCE-VIE À LA RETRAITE 1,92 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des membres du Parlement (Primes payées par le gouvernement)
ASSURANCE-VIE DE BASE 0,55 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT *(exonération de primes 2010) **9,13 $ pour une protection de 250 000 $
PERSONNES À CHARGE 0,92 $ peu importe l'état matrimonial
ASSURANCE-VIE À LA RETRAITE **2,84 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régime des juges (Primes payées par le gouvernement)
ASSURANCE-VIE DE BASE (réduction de 25%) 0,675 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT 2,50 $ pour une protection de 250 000 $
PERSONNES À CHARGE 1,50 $ peu importe l'état matrimonial
ASSURANCE-VIE À LA RETRAITE 3,80 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
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