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ARCHIVÉ - Régime d'assurance médicale de la Colombie Britannique Avis de hausse des primes
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24 novembre 2009
DESTINATAIRES : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants
MISE À JOUR :
- Les primes mensuelles du Régime d'assurance médicale de la Colombie‑Britannique augmentent, comme le précise le tableau ci‑dessous. Aux termes de la Medical Protection Act de la Colombie‑Britannique, les primes doivent être versées au plus tard le dernier jour du mois qui précède la période de participation du bénéficiaire. Par conséquent, des changements au système de la paie seront requis afin de retenir et de verser les nouvelles primes en décembre 2009 pour la protection débutant le 1er janvier 2010.
| Quand le revenu net ajusté d'un employé/pensionné excède $ 30,000 | ||||||
| Employé $ $ | Employeur $ $ | Prime totale $ $ | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2002-04-01 | 2010-01-01 | 2002-04-01 | 2010-01-01 | 2002-04-01 | 2010-01-01 | |
| Employé seulement | $ 27.00 | $ 28.50 | $ 27.00 | $ 28.50 | $ 54.00 | $ 57.00 |
| Employé et une personne à charge | $ 48.00 | $ 51.00 | $ 48.00 | $ 51.00 | $ 96.00 | $ 102.00 |
| Employé et plus d'une personne à charge | $ 54.00 | $ 57.00 | $ 54.00 | $ 57.00 | $ 108.00 | $ 114.00 |
- Une aide est offerte pour les résidents dont le revenu net (ou celui du couple) est inférieur à $ 30,000 pour l'année d'imposition précédente, ajusté en fonction de l'âge, de la taille de la famille ou d'une invalidité. Si le résident est éligible pour la réduction de taux, ce dernier paiera la prime réduite directement au régime de santé provincial. À la fin de l'année, les employés et les pensionnés concernés pourront demander le remboursement de la contribution de l'employeur.
Pour votre information, la fourchette du revenu a aussi été ajusté effectif du 1er janvier 2010. Cinq niveau d'aide, basé sur le revenu net ajusté de l'année précédente, sont maintenant disponibles.
| Revenu net rajusté | Une personne | Famille de deux | Famille de trois ou plus | |
|---|---|---|---|---|
| 0 $ ‑ 22 000 $ | 100 % de la prime de base | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 22 001 $ - 24 000 $ | 80 % de la prime de base | 11,40 | 20,40 | 22,80 |
| 24 001 $ - 26 000 $ | 60 % de la prime de base | 22,80 | 40,80 | 45.60 |
| 26 001 $ ‑28 000 $ | 40 % de la prime de base | 34,20 | 61,20 | 68,40 |
| 28 001 $ - 30 000 $ | 20 % de la prime de base | 45,60 | 81,60 | 91,20 |
| Plus de 30 000 $ | PLEIN TARIF | 57,00 | 102,00 | 114,00 |
MESURES À PRENDRE
- Modifications au système ministériel de la paie et des avantages sociaux.
- Avis de la nouvelle structure tarifaire envoyé à tous les employés et pensionnés en Colombie‑Britannique.
INFORMATION SUPPLEMENTAIRES
Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec Stephen Taylor au Secrétariat du Conseil du Trésor au 613 952-3250 ou Stephen.taylor@tbs-sct.gc.ca.
Le
sous-ministre adjoint
Secteur
des pensions et avantages sociaux
W. Davern
Jones
