ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Santé

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Santé
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	1 876 073	1 788 379	87 695
5	Dépenses en capital	37 718	40 795	(3 077)
10	Subventions et contributions	1 382 680	1 422 741	(40 061)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	122 825	116 665	6 161
(L)	Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour
	automobile	79	78	. . . . .
	Total du Ministère	3 419 376	3 368 658	50 718
	Agence canadienne de contrôle de la procréation
	assistée
15	Dépenses du Programme	9 929	9 923	6
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	594	593	1
	Total de l'organisme	10 523	10 516	7
	Instituts de recherche en santé du Canada
20	Dépenses de fonctionnement	48 995	43 240	5 755
25	Subventions	926 926	876 687	50 239
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 900	4 399	501
	Total de l'organisme	980 821	924 326	56 495
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
	matières dangereuses
30	Dépenses du Programme	4 980	4 855	125
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	724	700	24
	Total de l'organisme	5 704	5 555	149
	Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
35	Dépenses du Programme	11 163	10 369	795
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 018	989	29
	Total de l'organisme	12 182	11 358	824
	Agence de la santé publique du Canada
40	Dépenses de fonctionnement	406 216	352 686	53 530
45	Dépenses en capital	36 774	9 646	27 128
50	Subventions et contributions	203 200	255 381	(52 181)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	31 806	30 287	1 519
	Total de l'organisme	677 995	648 000	29 996

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités dans le domaine de la santé des Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.

Description des activités de programme

Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

La Politique fédérale sur la santé des Indiens est à l'origine de la prestation de programmes et de services de santé aux Premières nations et aux Inuits par Santé Canada. Le Ministère offre des programmes et des services de santé aux Premières nations et aux Inuits conformément à ses politiques, en ayant recours à la Loi de crédits annuels pour obtenir l'approbation du Parlement. En collaboration avec les Premières nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du domaine de la santé, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, assure l'exécution de programmes de santé communautaire et de santé publique dans les réserves notamment : des programmes d'hygiène du milieu et de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles, et la prestation de soins de santé primaire par l'intermédiaire des postes de soins infirmiers et de centres de santé communautaires dans les communautés éloignées et/ou isolées pour suppléer aux services fournis par les autorités sanitaires provinciales, fédérales, territoriales et régionales. Santé Canada offre aussi son appui à des programmes de promotion de la santé ciblé, destinés aux Autochtones, peu importe leur lieu de résidence (p. ex. Initiative sur le diabète chez les Autochtones), ainsi que des services de counselling, des services de lutte contre les toxicomanies et des services favorisant le mieux-être mental. Une couverture pour certains soins de santé non assurés comme les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services d'intervention à court terme en santé mentale en situation de crise et le transport pour raison médicale, sont disponibles pour l'ensemble des Indiens inscrits ou Inuits reconnus au Canada, sans égard à leur lieu de résidence.

Résultat stratégique

Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé des Canadiens.

Description des activités de programme

Le système de santé au Canada

Cette activité de programme donne des avis stratégiques liés à la politique sur des questions de soins de santé comme l'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. L'objectif est poursuivi conformément aux principes d'abordabilité, de durabilité et d'équité à long terme, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres intervenants principaux et les citoyens. L'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration de l'administration des services de santé passe par des investissements dans le système de santé et dans le renouvellement du système de santé, où l'on s'emploie, par exemple, à réduire les temps d'attente pour des services essentiels, à travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les principes de la Loi canadienne sur la santé soient respectés, à mettre au point de l'information sur la santé et des mesures de l'état de santé à l'intention des Canadiens, à répondre aux besoins en matière de santé et d'accès aux services de santé de certains groupes, notamment les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et à veiller à la mise en œuvre d'accords entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.

Les affaires internationales de santé

Dans le cadre de son mandat fédéral, Santé Canada œuvre à l'échelle internationale, dans un contexte de leadership, de partenariats et de collaboration, afin que la population canadienne soit parmi la plus en santé au monde. Les affaires internationales s'occupent, pour le Ministère, d'établir, de coordonner et de surveiller les politiques, les stratégies et les activités ministérielles de promotion des priorités et des valeurs du Canada au sein du programme international en matière de santé. La collaboration internationale aux dossiers de santé mondiale est importante, étant donné que les risques de santé publique provenant d'autres pays influent grandement sur la santé de la population canadienne. Les enjeux internationaux comme les préparatifs en cas de pandémie d'influenza, les stratégies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la santé mondiale sont des initiatives essentielles à examinées de concert avec les principaux partenaires externes en santé, notamment l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation panaméricaine de la santé.

Les pays et les organismes internationaux veulent accéder rapidement à l'information sur le système et les initiatives de soins de santé au Canada. L'activité de programme sur les affaires internationales vise à communiquer les politiques et les pratiques exemplaires du Canada à d'autres pays, et à faciliter l'établissement d'ententes bilatérales avec de nombreux pays sur d'importantes questions de santé. Cette activité de programme donne des conseils stratégiques en matière de politique au ministre de la Santé, à la haute direction et au portefeuille de la Santé sur des questions de santé internationale, et assure une représentation appropriée dans des tribunes internationales qui concernent le portefeuille de la Santé. En outre, elle gère les subventions aux organismes sans but lucratif pour des projets en santé internationale qui correspondent aux priorités du Canada en matière de santé mondiale.

La procréation assistée au Canada

Cette activité de programme met en œuvre les dispositions de la Loi sur la procréation assistée , qui vise à protéger et à promouvoir la santé, la sécurité et la dignité humaines et les droits de la personne dans le cadre de l'utilisation des techniques de procréation assistée. Elle élabore des politiques et des règlements en matière de procréation assistée. Étant donné que la science de la procréation assistée évolue rapidement, l'activité de programme fait constamment appel aux intervenants pour trouver des moyens de concilier les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder une famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de services de procréation assistée en tenant compte des facteurs prédominants que sont la santé et la sécurité. Les politiques et les règlements ont pour but d'établir un régime de réglementation souple qui ouvre la voie à la procréation assistée, tant au pays que dans le milieu international et qui tient compte des objectifs énoncés dans la Loi sur la procréation assistée. Cette activité de programme recueille de l'information auprès des intervenants, dont les provinces, pour garantir une approche pancanadienne.

Résultat stratégique

Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains.

Description des activités de programme

Produits de santé

L'activité de programme relative aux produits de santé comprend une vaste gamme d'activités liées à la protection et à la promotion de la santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. Relevant de l'instance fédérale responsable de la réglementation des produits de santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux intervenants (notamment les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens, les praticiens de médecine traditionnelle chinoise, les phytothérapeutes, les docteurs en naturopathie) et aux membres du public pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

Aliments et nutrition

L'activité de programme relative aux aliments et à la nutrition porte sur la mise en œuvre de politiques, de normes et de règlements relatifs à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des normes de salubrité et de qualité des aliments. Le cadre de réglementation des aliments est fondé sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Relevant de l'entité responsable des politiques et de la promotion de la nutrition et de la saine alimentation, cette activité de programme permet de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité dont les Canadiens et les intervenants ont besoin pour prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

Résultat stratégique

Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Description des activités de programme

Consommation et abus de substances

Par l'entremise d'activités de réglementation, de programme et d'éducation, Santé Canada cherche à améliorer les résultats pour la santé par la réduction et la prévention de la consommation de tabac de même que par la lutte contre l'abus d'alcool et de drogue. En vertu de la Loi sur le tabac et de son règlement, Santé Canada réglemente certains aspects de la fabrication et de la vente du tabac. Il mène également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui poursuit les objectifs suivants: réduire la prévalence du tabagisme, réduire le nombre de cigarettes vendues, accroître la conformité aux lois régissant la vente de tabac aux jeunes, réduire l'exposition à la fumée secondaire et explorer de nouvelles façons de réglementer le produit.

Santé Canada administre la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) et son Règlement. Grâce à ses quatre laboratoires régionaux, il offre des conseils d'experts scientifiques ainsi que des services d'analyse de drogues aux organismes d'application de la loi. Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales et les programmes connexes contrôlent l'autorisation de consommation et de culture de la marihuana par des personnes souffrant de maladies graves et débilitantes. Santé Canada est partenaire de la stratégie antidrogue du gouvernement qui comprend les éléments suivants : les programmes de prévention destinés aux jeunes, la facilitation de l'accès aux programmes de traitement, les activités de conformité et d'application de la loi liées aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques de même que l'augmentation du nombre de ressources du Service d'analyse des drogues en vue de tenir compte de celle survenue dans le domaine de l'application de la loi.

Hygiène de l'environnement durable

L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la recherche sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les sites contaminés, la toxicologie et le changement climatique, les programmes et activités de réglementation en matière d'air pur, l'évaluation des risques et la gestion des éléments suivants : substances chimiques, bruit ambiant, fréquences électromagnétiques dans l'environnement, produits issus de la biotechnologie et d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons UV solaires, la préparation aux désastres nucléaires et écologiques de même que le travail en collaboration avec l'industrie du transport de passagers en vue de protéger les voyageurs.

En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue et réglemente les produits chimiques utilisés dans les produits industriels et de consommation. Les autres activités qu'il réalise comprennent notamment les suivantes : mise en œuvre d'un système national de suivi biologique, établissement d'ententes de rendement sur la gestion des risques avec divers secteurs de l'industrie et amélioration de l'évaluation et de la gestion des risques pour la santé humaine que posent les produits pharmaceutiques, les produits d'hygiène et de beauté, les produits de consommation, les cosmétiques et les aliments. Enfin, l'amélioration de la communication et des activités de diffusion permet aux Canadiens de prendre des décisions plus éclairées en vue de limiter leur exposition aux risques environnementaux possibles. Parmi les lois pertinentes se trouve la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Réglementation des pesticides

Afin d'aider à prévenir l'apparition de risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement et faciliter l'accès à des outils de lutte antiparasitaire durable, Santé Canada, par l'intermédiaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, réglemente l'importation, la vente et l'utilisation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitoires fédérale et de son règlement.

Produits de consommation

Santé Canada détermine, évalue, gère et communique aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation (notamment les produits domestiques, industriels et d'utilisation clinique), aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations. Il y parvient grâce à la recherche, à l'évaluation du risque et à l'élaboration de stratégies de gestion des risques visant à réduire l'exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux. Santé Canada réalise également des activités de réglementation, de surveillance et de conformité, et offre des renseignements, des séances de formation et des directives à la fois aux représentants de l'industrie et au public. Parmi les lois pertinentes se trouvent les suivantes : produits de consommation ( Loi sur les produits dangereux ), cosmétiques ( Loi sur les aliments et drogues ) et dispositifs émettant des radiations ( Loi sur les dispositifs émettant des radiations ).

Santé en milieu de travail

Cette activité de programme offre des services visant à protéger la santé et la sécurité du secteur public fédéral, des dignitaires de passage et autres. Parmi les programmes spécifiques se trouvent les suivants : la prestation de services de santé au travail à l'intention des fonctionnaires fédéraux, la prestation du Programme d'aide aux employés, la prestation de services d'urgence sanitaire aux personnes jouissant d'une protection internationale, la prestation de services de dosimétrie (la mesure de l'exposition personnelle et professionnelle aux rayonnements grâce à la lecture de dosimètres ou à l'aide de cartes insérées dans des boîtiers spéciaux et portées par un utilisateur pendant des périodes déterminées) et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) qui constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers et qui englobe notamment la formation des employés, celle des inspecteurs de même que les normes relatives aux étiquettes de sécurité.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2010-2011					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le crédit
Programmes et services liés à la santé
des Premières nations et des Inuits	1 163 919	4 845	. . . . .	1 037 616	5 450	2 200 930	2 156 063
Services internes	299 208	25 818	. . . . .	. . . . .	682	324 344	302 609
Le système de santé au Canada	38 388	. . . . .	186 650	72 265	. . . . .	297 302	293 302
Produits de santé	176 804	. . . . .	5 000	3 580	40 696	144 688	146 080
Consommation et abus de substances	70 976	140	4 250	58 235	. . . . .	133 601	138 644
Hygiène de l'environnement durable	129 490	2 215	105	. . . . .	1 400	130 410	152 847
Aliments et nutrition	62 681	4 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	66 681	60 879
Réglementation des pesticides	53 716	200	. . . . .	. . . . .	6 975	46 941	45 133
Produits de consommation	32 100	. . . . .	. . . . .	. . . . .	454	31 646	25 648
Les affaires internationales de santé	6 264	. . . . .	2 480	12 500	. . . . .	21 244	22 961
Santé en milieu de travail	33 595	500	. . . . .	. . . . .	13 968	20 127	23 013
La procréation assistée au Canada	1 462	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 462	1 479
	2 068 602	37 718	198 485	1 184 195	69 625	3 419 376	3 368 658

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé	81 746 000	81 746 000
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer	55 000 000	57 500 000
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies
de la santé	16 903 967	16 903 967
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada	15 000 000	12 000 000
Subvention au Conseil de la santé du Canada	10 000 000	10 000 000
Subvention à l' Institut canadien sur la sécurité des patients	8 000 000	8 000 000
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement
sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang	5 000 000	5 000 000
Subvention au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les
toxicomanies	3 750 000	3 750 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles
pour soutenir des projets ou programmes sur la santé	3 080 000	3 975 000
Commission internationale de protection contre les radiations	5 000	5 000
Total des subventions	198 484 967	198 879 967
Contributions
Transfert des services de santé aux Premières nations et aux Inuits	256 147 206	243 649 471
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et
des Inuits	170 486 848	240 846 472
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et
des Inuits	168 742 241	139 814 825
Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure
des Premières nations et des Inuits	166 804 860	216 197 510
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des
Inuits	130 252 981	124 099 211
Contributions aux programmes d'établissements de santé et
d'immobilisations des Premières nations et des Inuits	112 912 478	47 330 028
Programme de contribution pour les langues officielles en santé de Santé
Canada	36 700 000	. . . . .
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de
santé	32 714 500	46 053 500
Programme de financement du traitement de la toxicomanie	27 960 712	26 028 000
Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le
tabagisme	15 759 000	15 759 000
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue	14 515 000	11 515 000
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des
Inuits	12 752 511	18 616 084
Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)	12 500 000	12 500 000
Contributions au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés
de Bigstone	9 116 988	8 821 805
Contributions au Programme de soutien en santé résolution des questions
des pensionnats indiens	5 400 000	7 200 000
Contribution à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples
autochtones	5 000 000	5 000 000
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation
de tissus et d'organes au Canada	3 580 000	3 580 000
Programme de contributions pour la santé des femmes	2 850 000	2 850 000
Total des contributions	1 184 195 325	1 169 860 906
Postes non requis
Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé
offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire	. . . . .	23 000 000
Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut	. . . . .	10 200 000
Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins
de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel	. . . . .	6 333 333
Subvention au gouvernement du Nunavut pour le Fonds d'accès aux soins
de santé dans les territoires	. . . . .	4 333 334
Subvention au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le Fonds
d'accès aux soins de santé dans les territoires	. . . . .	4 333 333
Fonds de transport pour raison médicale des Territoires du Nord-Ouest	. . . . .	3 200 000
Fonds de transport pour raison médicale du Yukon	. . . . .	1 600 000
Programme de bourses postdoctorales de Santé Canada	. . . . .	1 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	54 000 000
Total	1 382 680 292	1 422 740 873

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Résultat stratégique

Protection et promotion de la santé, de la sécurité, de la dignité et des droits humains en ce qui a trait à la procréation assistée et aux travaux de recherche connexes, dans un cadre éthique rigoureux.

Description des activités de programme

Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire de la procréation assistée

Pour réaliser cet objectif, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée devra utiliser les moyens suivants : délivrer des autorisations pour les activités réglementées et pour les installations utilisées par des personnes et des organisations qualifiées; évaluer les demandes à la lumière des exigences d'autorisation, ainsi que de considérations scientifiques et éthiques; procéder à des inspections périodiques des cliniques de procréation assistée, des fournisseurs de service ou des activités de recherche pour assurer la conformité; obtenir la participation ou le soutien d'autres organisations reconnues en vue de l'élaboration d'autres moyens de soutien, par exemple, des normes, des lignes directrices et des modèles d'accréditation.

Information sur la santé et gestion des connaissances relatives à la procréation assistée

Pour réaliser cet objectif, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée devra utiliser les moyens suivants : tenir un registre de renseignements personnels sur la santé afin d'intégrer l'information pertinente sur la santé des donneurs, des patients et des enfants nés des techniques de procréation assistée en vue d'avoir un mécanisme de recherche et de retraçage; fournir des rapports permanents sur les activités réglementées de procréation assistée, y compris les taux de réussite des cliniques de procréation assistée et les résultats de recherche, afin de permettre aux utilisateurs de méthodes de procréation assistée de prendre des décisions éclairées; fournir de l'information publique sur les questions de procréation assistée par l'entremise d'un site Web ou tout autre moyen, tel que des brochures.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Délivrance des autorisations et mise en application d'un
cadre réglementaire de la procréation assistée	4 296	4 296	4 294
Services internes	3 674	3 674	3 671
Information sur la santé et gestion des connaissances
relatives à la procréation assistée	2 553	2 553	2 552
	10 523	10 523	10 517

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Instituts de recherche en santé du Canada

Résultat stratégique

Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Description des activités de programme

Connaissances dans le domaine de la santé

Ces programmes visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans tous les domaines de santé en vue d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant les concours ouverts des IRSC et les processus d'examen par les pairs connexes fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.

Avancées en santé et dans les services de santé

Grâce au processus d'examen par les pairs concurrentiel fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, ces programmes visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans les domaines prioritaires stratégiques et leur application en vue d'améliorer la santé et de renforcer le système de santé.

Chercheurs en santé

Les programmes ont pour but de créer une capacité de recherche en santé afin d'améliorer la santé et le système de santé en appuyant la formation et la carrière d'excellents chercheurs en santé grâce à un processus d'examen par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.

Commercialisation de la recherche en santé

Ces programmes visent à appuyer et à faciliter la commercialisation des résultats de la recherche en santé en vue d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint grâce à la gestion de concours de financement pour accorder des subventions, en partenariat avec le secteur privé, là où c'est pertinent, et à l'utilisation des processus d'examen par les pairs fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, et grâce au développement et au renforcement de la capacité des chercheurs en santé canadiens à s'engager dans le processus de commercialisation.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-		des
	nement	tions		dépenses
				2009-2010
Connaissances dans le domaine de la santé	11 368	438 092	449 460	. . . . .
Avancées en santé et dans les services de santé	13 319	244 507	257 826	. . . . .
Chercheurs en santé	3 039	198 616	201 655	. . . . .
Commercialisation de la recherche en santé	449	45 710	46 160	. . . . .
Services internes	25 721	. . . . .	25 721	20 763
Recherche ouverte	. . . . .	. . . . .	. . . . .	449 681
Chercheurs et stagiaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .	199 668
Recherche stratégique prioritaire	. . . . .	. . . . .	. . . . .	111 996
Ressources en recherche et collaboration	. . . . .	. . . . .	. . . . .	48 479
Application des connaissances de la recherche en santé	. . . . .	. . . . .	. . . . .	40 258
Commercialisation de la recherche en santé	. . . . .	. . . . .	. . . . .	26 098
Partenariats nationaux et internationaux	. . . . .	. . . . .	. . . . .	24 557
Questions éthiques, juridiques et sociales	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 827
	53 895	926 926	980 821	924 327

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	842 888 285	811 636 100
Bourses d'études supérieures du Canada	36 250 000	21 750 000
Réseaux de centres d'excellence	27 500 400	27 500 400
Subventions aux instituts	13 000 000	13 000 000
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier	5 550 000	2 800 000
Réseaux et centres d'excellence dirigés par les entreprises et Centres
d'excellence en commercialisation et en recherche	1 737 000	. . . . .
Total des subventions	926 925 685	876 686 500

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Résultat stratégique

Des dérogations touchant les secrets commerciaux sont fournies d'une façon qui concilie le droit de l'industrie de protéger ses renseignements commerciaux confidentiels et le droit des travailleurs de recevoir de l'information précise sur les dangers liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail.

Description des activités de programme

Processus de demandes de dérogation

Dans le cadre de cette activité, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses enregistre les demandes de dérogation provenant d'un fournisseur ou d'un employeur qui souhaite garder confidentiels des renseignements commerciaux, décide de la validité des demandes, juge et émet des décisions sur la conformité de la fiche signalétique ou de l'étiquette associée à une demande et gère un processus d'appel de ces décisions.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Processus de demandes de dérogation	4 232	4 232	5 555
Services internes	1 472	1 472	. . . . .
	5 704	5 704	5 555

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Résultat stratégique

Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne et leur régime de soins de santé. La population canadienne est également tenue informée des tendances de l'industrie.

Description des activités de programme

Conformité et application de prix non excessifs pour les médicaments brevetés

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) exerce un contrôle sur les prix des médicaments brevetés vendus par les détenteurs de brevets au Canada pour usage humain ou pour usage vétérinaire. Au titre de cette activité de programme, le CEPMB passe en revue les prix demandés par les brevetés pour leurs médicaments brevetés en fonction des facteurs d'examen des prix prévus dans la Loi sur les brevets afin de s'assurer que ces prix ne sont pas excessifs. Lorsque, à l'issue d'une audience publique, il apparaît que le prix d'un médicament est excessif sur un marché, le Conseil peut rendre une ordonnance obligeant le breveté à réduire le prix de son médicament et à prendre les mesures qui lui sont dictées pour rembourser les recettes excessives qu'il a tirées de la vente de son médicament à des prix excessifs.

Rapports sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Au titre de cette activité de programme, le CEPMB analyse les tendances en matière de prix des produits pharmaceutiques ainsi que les dépenses en recherche et développement effectuées par les détenteurs de brevets pharmaceutiques. Il effectue également des analyses critiques des tendances des prix, de l'utilisation et des coûts des médicaments sous ordonnance et collige de l'information sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance. Dans le rapport annuel au Parlement qu'il soumet par l'intermédiaire du ministre de la Santé, le CEPMB fait rapport de ces études analytiques, des résultats de ses examens des prix des médicaments et de ses activités d'application de la loi relativement aux prix excessifs pour les médicaments brevetés.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Conformité et application de prix non excessifs pour les
médicaments brevetés	7 749	7 749	7 045
Services internes	2 808	2 808	2 719
Rapports sur les tendances relatives aux produits
pharmaceutiques	1 625	1 625	1 594
	12 182	12 182	11 358

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence de la santé publique du Canada

Résultat stratégique

Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Description des activités de programme

Promotion de la santé

Ce programme exerce un leadership et offre un soutien en vue de promouvoir la santé des Canadiens et de réduire les disparités en matière de santé au pays. Il appuie les Canadiens pour qu'ils fassent des choix judicieux relativement à la santé, à tous les stades de leur vie, par le biais d'initiatives ciblant notamment le développement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices à de tels choix, le programme s'attaque aux facteurs et aux déterminants qui agissent sur la santé, y compris les connaissances en santé, la sécurité alimentaire, les réseaux de soutien social et l'environnement aménagé, et ce, de concert avec des intervenants ou par l'entremise de ces derniers.

État de préparation et capacité en santé publique

Ce programme améliore les capacités et l'état de préparation du Canada en ce qui touche la santé publique. À cette fin, il offre des outils, une formation et des pratiques qui renforcent les capacités des particuliers et des organismes qui jouent un rôle dans le domaine de la santé publique au Canada. De plus, il renforce la capacité des ressources humaines en santé publique, cultive et enrichit la capacité de préparation du Canada pour réagir aux urgences en santé publique et contribue à l'établissement et au maintien de réseaux, au pays et à l'étranger. Le programme est nécessaire, car le Canada a besoin d'outils, de compétences et de réseaux de santé publique pour veiller à la santé de sa population.

Prévention et réduction des maladies et des blessures

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies, lance des initiatives et soutient les intervenants dans le but de prévenir et réduire les maladies chroniques et les blessures et de prévenir et contrôler les maladies infectieuses. Ce travail permet d'encadrer les interventions du gouvernement fédéral et d'assurer la mobilisation concertée des efforts nationaux.

Le programme est nécessaire, étant donné l'incidence actuelle et potentielle des blessures, des maladies chroniques et des maladies infectieuses sur la santé des Canadiens et sur la viabilité du système de soins de santé canadien.

Sciences et technologie pour la santé publique

Ce programme vise la mise au point et l'utilisation d'outils novateurs et d'outils scientifiques d'avant-garde en matière de santé publique, à l'échelon national. Il prévoit la prestation de services spécialisés d'aiguillage et d'essais en laboratoire ainsi que la mobilisation des réseaux et des capacités des scientifiques canadiens en vue d'aider le pays à améliorer la santé publique et à lutter efficacement contre les risques émergents pour la santé.

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Ce programme favorise l'analyse, l'utilisation et le partage systématiques et continus de données couramment recueillies sur la santé, avec et parmi les instances provinciales ou territoriales, les autorités sanitaires locales et les autres ministères et organismes fédéraux, de façon à ce que tous puissent participer efficacement à l'effort de protection de la santé des Canadiens. Le programme est nécessaire, compte tenu du risque constant que font peser, sur la santé des Canadiens, les maladies infectieuses ou chroniques émergentes ainsi que les autres facteurs de risque pour la santé de la population auxquels cette dernière est exposée. Le programme mise sur la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à l'échelle du pays, en vue de faciliter la mise au point de programmes de surveillance de la santé de même que le partage de renseignements.

Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

En plus d'exécuter la réglementation, ce programme s'efforce de gérer les centres des opérations d'urgence du portefeuille de la santé, la Réserve nationale de secours (RNS) et les équipes d'intervention sanitaire d'urgence (EISU). En outre, le programme intervient en cas d'urgences nationales ou internationales en santé publique, qu'il s'agisse de désastres naturels, de situations d'urgence d'origine humaine ou d'éclosions graves de maladies infectieuses telles que la grippe pandémique.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2010-2011					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le crédit
Promotion de la santé	48 397	. . . . .	7 781	122 551	. . . . .	178 729	194 456
État de préparation et capacité en santé
publique	110 104	. . . . .	1 547	9 419	. . . . .	121 070	. . . . .
Prévention et réduction des maladies et
des blessures	58 631	. . . . .	11 934	44 378	. . . . .	114 943	. . . . .
Services internes	92 581	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	92 581	74 001
Sciences et technologie pour la santé
publique	51 137	33 902	. . . . .	. . . . .	. . . . .	85 038	. . . . .
Surveillance et évaluation de la santé de
la population	51 760	. . . . .	95	5 495	. . . . .	57 350	. . . . .
Exécution de la réglementation et
interventions en cas d'urgence	25 462	2 872	. . . . .	. . . . .	50	28 284
Prévention et contrôle des maladies
infectieuses	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	261 298
Prévention et contrôle des maladies
chroniques	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	60 319
Renforcement des capacités en santé
publique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	31 121
Mesures et interventions d'urgence	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	26 804
	438 072	36 774	21 357	181 843	50	677 995	648 000

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets
dans les domaines de renforcement des capacités communautaires,
de stimulation du développement et de la transmission des
connaissances, et de l'établissement de partenariats et collaboration
intersectorielle	16 810 000	12 544 000
Subvention à l'institut de recherche de la Société canadienne du cancer
pour l'Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein	3 000 000	3 000 000
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau post-
doctoral et à des établissements d'enseignement postsecondaire
pour augmenter les compétences et capacités professionelles afin de
renforcir le domaine de la santé publique	1 433 000	1 298 000
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir
l'infrastructure de santé publique	114 000	137 000
Total des subventions	21 357 000	16 979 000
Contributions
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d'appuyer le
développement et la prestation de services continus de prévention et
d'intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et
de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada	82 088 000	82 088 000
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des
projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement
des capacités communautaires, de stimulation du développement
et de la transmission des connaissances, et de l'établissement de
partenariats et collaboration intersectorielle	40 505 000	39 837 000
Contributions aux organisations incorporés et aux institutions autochtones
sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue
d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants
autochtones d'âge préscolaire et leurs familles	29 134 000	32 134 000
Contribution pour appuyer l'Initiative fédérale sur le VIH/sida	16 757 000	16 757 000
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir
l'infrastructure de santé publique	10 206 000	8 748 000
Contributions à la Société canadienne du sang ou à d'autres organismes
de transfusion ou de transplantation désignés, à l'appui d'activités de
surveillance des effets indésirables	2 190 000	2 190 000
Contributions à des organisations non gouvernementales, des sociétés,
d'autres ordres de gouvernement, des établissements d'enseignement
postsecondaires, et des personnes pour appuyer le développement et
la création de produits et d'outils de perfectionnement de la main-
d'œuvre en santé publique	963 000	963 000
Total des contributions	181 843 000	182 717 000
Postes non requis
Paiements aux provinces et aux territoires afin d'améliorer l'accès
aux services de santé et aux traitements pour les personnes qui ont
contracté l'hépatite C par transfusion sanguine	. . . . .	49 700 000
Subventions à l'Initiative fédérale sur le VIH/sida	. . . . .	5 985 000
Total des postes non requis	. . . . .	55 685 000
Total	203 200 000	255 381 000