ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

Cette page a été archivée.

Agriculture et Agroalimentaire

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Agriculture et Agroalimentaire
	Ministère
1	Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de
	fonctionnement	742 448	657 850	84 598
5	Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital	49 998	33 957	16 041
10	Agriculture et Agroalimentaire – Subventions et
	contributions	551 244	417 027	134 217
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances, de
	garantir le paiement des montants ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $
	payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être
	engagés par Financement agricole Canada pour les
	besoins du Programme national renouvelé (2003) sur
	l'éthanol	. . . . .	. . . . .	. . . . .
20	Agence canadienne du pari mutuel – Dépenses du
	Programme	345	. . . . .	345
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	83 263	63 662	19 600
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
	ministre de la Commission canadienne du blé –
	Traitement et allocation pour automobile	79	78	. . . . .
(L)	Paiements de contributions pour le programme
	Agri-stabilité	500 034	369 184	130 850
(L)	Paiements de contributions pour le programme
	Agri-protection	452 000	440 600	11 400
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
	commercialisation agricole	184 000	165 020	18 980
(L)	Paiements de subventions pour le programme
	Agri-investissement	155 820	139 400	16 420
(L)	Paiements de subventions pour le programme
	Agri-stabilité	95 282	225 132	(129 850)
(L)	Paiements de subventions pour le programme d'aide en
	cas de catastrophe agricole – Agri-relance	54 200	54 200	. . . . .
(L)	Paiements de contributions pour le programme d'aide en
	cas de catastrophe agricole – Agri-relance	54 200	54 200	. . . . .
(L)	Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie
	porcine	39 071	. . . . .	39 071
(L)	Paiements de contributions pour le programme
	Agri-investissement	18 959	20 089	(1 130)
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
	Association	5 000	5 000	. . . . .
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts
	agricoles	4 000	. . . . .	4 000
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur
	les offices des produits agricoles	200	200	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
	mutuel	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Crédits non requis
–	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances, à
	garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $
	payable sous la forme d'avances de fonds fournies
	par les organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
	Programme des avances de crédit printanières et de
	1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la
	Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
	vertu du Programme d'avances printanières bonifié	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Postes non requis
–	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux
	améliorations agricoles et à la commercialisation
	selon la formule coopérative	. . . . .	4 000	(4 000)
	Total du Ministère	2 990 142	2 649 600	340 542
	Commission canadienne du lait
25	Dépenses du Programme	3 981	3 721	261
	Total de l'organisme	3 981	3 721	261
	Agence canadienne d'inspection des aliments
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	534 261	480 632	53 629
35	Dépenses en capital	36 378	22 654	13 723
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	73 287	67 258	6 029
(L)	Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
	prévues par les règlements pris en application de la Loi
	sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection
	des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur
	l'Agence canadienne d'inspection des aliments	1 500	1 500	. . . . .
	Total de l'organisme	645 426	572 045	73 381
	Commission canadienne des grains
40	Dépenses du Programme	4 924	4 756	168
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	589	561	29
(L)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
	grains	(120)	(120)	. . . . .
	Total de l'organisme	5 394	5 197	197

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Description des activités de programme

Gestion des risques de l'entreprise

Agriculture et Agroalimentaire dispose d'un programme intégral de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour les gérer. Ce programme leur procure une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs récoltes une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Agriculture and Agroalimentaire aide les producteurs et les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité afin de leur permettre de prévenir et de contrôler les risques en matière de ressources animales et végétales et de renforcer ainsi le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les systèmes de gestion du risque comprennent les systèmes nationaux de salubrité alimentaire reconnus par le gouvernement fondés sur les principes d'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou de type HACCP, à la ferme et en aval de la ferme; les systèmes nationaux de biosécurité; et le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes sont également mis à profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et végétales, réduisant par conséquent les répercussions environnementales et sociales d'une crise. Une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale offre également une orientation stratégique générale visant à faire en sorte que les efforts soient ciblés sur les risques les plus élevés en matière de biosécurité. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux ou régionaux, les producteurs et les intervenants de l'industrie.

Développement du commerce et des marchés

Agriculture et Agroalimentaire (AA) se fait le défenseur du commerce agricole du Canada en s'employant à éliminer les obstacles au commerce au pays et même à l'étranger et à multiplier les débouchés pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il aide celui-ci à trouver de nouveaux débouchés au pays et dans le monde ainsi que des façons d'améliorer sa productivité et sa compétitivité et de devenir ainsi plus prospère. AA travaille aussi à faire reconnaître les produits canadiens grâce à l'initiative Image de marque du Canada sur les marchés internationaux et à la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada, et cela afin de consolider et d'élargir la présence du secteur sur le marché.

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Agriculture et Agroalimentaire met en place des initiatives pour s'assurer que le milieu de la réglementation fait la promotion de l'innovation, de l'investissement et de la compétitivité du secteur. Le Ministère reconnaît qu'en raison du rythme accéléré des progrès technologiques et des nouveaux écarts entre les politiques réglementaires internationales et nationales, le milieu de la réglementation du Canada devra accroître sa capacité et accélérer son processus de modernisation s'il veut être réactif.

Dans le cadre de ces initiatives, le Ministère collaborera avec les intervenants de la chaîne de valeur afin d'accroître leur capacité de respecter les exigences réglementaires ainsi qu'avec des partenaires fédéraux et l'industrie pour trouver des façons de rationaliser le fardeau réglementaire au moyen de mesures ciblées visant les priorités du secteur, et ce tout en conservant le régime réglementaire rigoureux du Canada en ce qui a trait à la santé et à la sécurité. Un processus de prise de décisions réglementaires fondées sur la science qui soit encore plus rapide et transparent permettra d'accroître la confiance du public et des intervenants.

Conseil des produits agricoles du Canada

Créé grâce à la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme réglementaire quasi judiciaire qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et l'Agroalimentaire (le Ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices et collabore avec eux pour s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs fonctionne dans le meilleur intérêt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs.

Le CPAC participe également de façon active à la gestion du portefeuille en conseillant le Ministre et en entretenant des liens avec les gouvernements provinciaux.

Résultat stratégique

Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Description des activités de programme

Sciences, innovation et adoption

Agriculture et Agroalimentaire contribue à l'amélioration de la compétitivité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels en appuyant des projets d'innovation qui sont conçus pour améliorer des nouveaux produits, des services, des procédés et des marchés. Des activités concertées de prévision et de recherche stratégiques et de partage de l'information permettent de prendre des décisions coordonnées et éclairées afin d'en arriver à une planification intégrée regroupant les industries, les gouvernements et les universités. On fait la promotion des mesures de collaboration pour accélérer le transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle d'innovation, et ce, afin d'appuyer les stratégies de succès éventuel qui ont été définies par le secteur industriel. On aide aussi les agriculteurs, les agri-entrepreneurs ainsi que les petites et moyennes entreprises agro-industrielles qui s'efforcent d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Développement de l'agroentreprise

Cette activité de programme encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et vise à faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut pour gérer de façon durable le fonds de ressources naturelles, ainsi que produire et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le programme de développement de l'agroentreprise finance des activités provinciales et territoriales d'application de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent à leurs méthodes, notamment l'incidence des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation sur la rentabilité de leur entreprise; à gérer la transformation, à réagir au changement et à innover dans leurs opérations; à comprendre leur situation financière et à mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et pratiques de gestion; et à favoriser la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs en transition.

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Le programme de développement des régions rurales et coopératives emprunte une approche intégrée et pangouvernementale, appelée le Partenariat rural canadien, par lequel le gouvernement cherche à coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour les axer sur le développement socioéconomique et le renouveau du Canada rural. Il permet d'établir des partenariats avec les ministères fédéraux, les provinces et les intervenants ruraux pour l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques, l'application de stratégies gouvernementales de développement rural. Il offre également des outils aux collectivités rurales pour qu'elles innovent et mettent à profit les attraits locaux et deviennent plus compétitives à l'échelle locale ou régionale. L'activité de programme stimule aussi le développement socioéconomique de la population canadienne par le développement des coopératives. EIle facilite colaboration opératives comme un moyen efficace d'aider les Canadiens et les collectivités à se prendre en charge et à saisir de nouvelles opportunités. EIle permet de conseiller l'ensemble du gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et de nouer des partenariats au sein du gouvernment fédéral et avec le secteur, les provinces et d'autres intervenants clés pour la mise en œuvre d'initiatives

à l'appui du développement des coopératives, comme le renforcement des capacités et des connaissances.

Agence canadienne du pari mutuel

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada , le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AA qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé actuellement à 0,8 p. 100 sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les courses hippiques.

Résultat stratégique

Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.

Description des activités de programme

Mesures à la ferme

Agriculture et Agroalimentaire (AA) vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire. Il les aide dans l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification, en fournissant de l'expertise, de l'information et des incitatifs pour stimuler l'adoption de pratiques d'agriculture durable au niveau de la ferme et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l'adoption de pratiques agricoles durables et en faisant mieux connaître les bienfaits de ces pratiques. Cette activité de programme favorise la bonne intendance de l'environnement et aide à atténuer les répercussions générales du secteur sur l'environnement. Elle contribue à créer un environnement plus sain et à instaurer des conditions pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne et à rendre le secteur agricole plus rentable.

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Agriculture et Agroalimentaire s'emploie à aider le secteur par des initiatives qui lui permettent d'utiliser une démarche de gestion plus rigoureuse pour prendre des décisions face aux risques environnementaux et de trouver des correctifs appropriés. Agriculture et Agroalimentaire réalise des projets de recherche fondamentale et appliquée afin de mieux comprendre les interactions entre l'agriculture et l'environnement face aux principaux défis en matière de protection de l'environnement qui se posent au Canada et dans les régions; élaborer des pratiques d'agriculture durable et valider les résultats environnementaux et économiques aux niveaux de la ferme et du paysage; mettre au point, améliorer et utiliser des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilité des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale et économique du secteur. Ce programme fournit la plate-forme pour l'innovation, et la découverte de technologies et de stratégies qui sont utilisées comme base pour application par le secteur de façon à améliorer la performance agroenvironnementale du secteur.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2010-2011					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le crédit
Gestion des risques de l'entreprise	124 827	. . . . .	305 302	1 254 264	5 500	1 678 892	1 534 620
Sciences, innovation et adoption	161 754	20 915	999	235 741	14 960	404 449	316 112
Services internes	275 746	25 665	. . . . .	. . . . .	. . . . .	301 411	282 150
Mesures à la ferme	81 680	1 000	. . . . .	89 923	20 400	152 203	120 882
Systèmes de gestion des risques liés à
la salubrité et à la biosécurité des
aliments	33 714	2 418	. . . . .	115 663	1 540	150 256	140 530
Développement du commerce et des
marchés	76 405	. . . . .	5 075	34 808	. . . . .	116 288	96 809
Développement de l'agroentreprise	9 664	. . . . .	. . . . .	54 435	. . . . .	64 098	38 832
Connaissances, technologies,
information et évaluation sur le plan
environnemental	58 548	. . . . .	. . . . .	5 416	5 500	58 464	58 350
Facilitation de l'efficacité de la
réglementation	35 854	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	35 854	37 861
Développement des régions rurales et
développement des coopératives	12 913	. . . . .	. . . . .	12 184	. . . . .	25 096	20 796
Conseil des produits agricoles du
Canada	2 576	. . . . .	200	. . . . .	. . . . .	2 776	2 659
Agence canadienne du pari mutuel	13 791	345	. . . . .	. . . . .	13 782	354	. . . . .
	887 471	50 343	311 576	1 802 433	61 682	2 990 142	2 649 600

Nota :  

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2009-2010 pour l'activité de programme « Conseil national des produits agricoles » dans le Budget principal des dépenses 2009-2010 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Conseil des produits agricoles du Canada ».

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
(L) Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement	155 820 000	139 400 000
(L) Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité	95 282 000	225 132 000
(L) Paiements de subventions pour le programme d'aide en cas de
catastrophe agricole – Agri-relance	54 200 000	54 200 000
(L) Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	5 000 000	5 000 000
Recherches agricoles dans les universités et dans d'autres organisations
scientifiques au Canada	999 000	999 000
(L) Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices
des produits agricoles	200 000	200 000
Paiements de subventions à l'Organisation de coopération et de
développement économiques	75 000	. . . . .
Total des subventions	311 576 000	424 931 000
Contributions
(L) Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité	500 034 000	369 184 000
(L) Paiements de contributions pour le programme Agri-protection	452 000 000	440 600 000
(L) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation
agricole	184 000 000	165 020 000
Programme lié au Fonds Agri-flexibilité	86 070 000	. . . . .
Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de
l'environnement	69 993 432	62 569 000
Contributions à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les
biocarburants	65 294 070	66 445 500
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter
l'adoption de nouvelles technologies	60 570 486	45 664 000
(L) Paiements de contributions pour le programme d'aide en cas de
catastrophe agricole – Agri-relance	54 200 000	54 200 000
(L) Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine	39 070 574	. . . . .
Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans
l'industrie porcine – Phase 2	37 851 450	22 390 500
Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole	33 361 000	. . . . .
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des
incidents liés aux risques	32 563 289	27 850 000
Contributions à l'appui des nouveaux débouchés pour l'agriculture	31 095 150	46 822 850
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des
secteurs	23 476 281	14 879 306
Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les
marchés nationaux et internationaux	22 742 000	35 457 000
Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des
abattoirs et de la transformation des viandes rouges	19 641 690	. . . . .
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système
alimentaire du Canada	18 978 380	18 581 000
(L) Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement	18 959 000	20 089 000
Contributions au programme d'innovation pour les bioproduits agricoles	15 709 235	20 676 090
Contributions au programme de transition relatifs aux vergers et
vignobles	9 175 850	11 686 070
Paiements de contributions pour le programme d'éradication de la sharka
du prunier	8 600 000	8 600 000
Contributions pour le développement des coopératives et des régions
rurales	7 453 000	6 943 000
Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de
développement des collectivités afin d'aider les collectivités rurales
de la région productrice de tabac de l'Ontario	4 730 555	. . . . .
(L) Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles	4 000 000	. . . . .
Contributions à l'appui de la recherche et d'initiatives pilotes liées au
programme Agri-protection	2 000 000	. . . . .
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie
emploi jeunesse	864 000	864 000
Total des contributions	1 802 433 442	1 438 521 316
Postes non requis
Contributions à l'élimination des matières à risque spécifiées	. . . . .	17 500 000
Subventions du Programme de cultures de couverture	. . . . .	7 100 000
Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux
améliorations agricoles et à la commercialisation
selon la formule coopérative	. . . . .	4 000 000
Paiements de contribution pour le Programme canadien d'options pour les
familles agricoles	. . . . .	2 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	30 600 000
Total	2 114 009 442	1 894 052 316

Commission canadienne du lait

Résultat stratégique

Accroître la vitalité de l'industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l'industrie.

Description des activités de programme

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé. Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. Agit comme facilitateur au sein de l'industrie laitière. Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande).

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Administre le système de gestion des approvisionnements
du lait	3 981	3 981	3,721
	3 981	3 981	3,721

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Résultat stratégique

Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.

Description des activités de programme

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d'améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à atténuer et à gérer les risques et les menaces délibérées au chapitre des aliments et des systèmes de production alimentaire. Ils s'assurent également que les consommateurs disposent des renseignements adéquats pour faire des choix éclairés en matière d'aliments salubres. Pour ce faire, ils élaborent et exécutent des programmes qui visent à assurer l'exactitude des renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. En outre, ils élaborent et exécutent des programmes et des services afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables sur le plan de la salubrité des aliments, au moyen de la gestion efficace des urgences touchant la salubrité alimentaire, ainsi que de la sensibilisation du public et la contribution à la salubrité des aliments importés et de production nationale.

Risques liés aux zoonoses

Les responsables des programmes de gestion des risques liés aux zoonoses collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d'améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à protéger les Canadiens contre les maladies transmissibles ou potentiellement transmissibles des animaux aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont gérés et atténués grâce à l'élaboration et à l'exécution de programmes et de services qui sont axés sur la santé animale et conçus pour prévenir et limiter la propagation des zoonoses, sensibiliser le public et faciliter les inspections, la surveillance et les analyses.

Résultat stratégique

Assurer le maintien des ressources végétales et animales.

Description des activités de programme

Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

La protection des ressources animales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien et elle est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection de la santé des animaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (y compris le bétail et les espèces aquatiques) contre les maladies et les parasites réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources animales, les aliments pour animaux et les produits animaux canadiens, ainsi que gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard des animaux, des systèmes de production, des produits d'origine animale et de leurs sous- produits.

Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

La protection des ressources végétales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien et est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection des végétaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (y compris les récoltes et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources, et en réglementant les produits agricoles. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits d'origine végétale canadiens. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies et de certains ravageurs graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard des végétaux, des systèmes de production et des produits végétaux.

Protection de la biodiversité

La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l'environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques au chapitre de l'environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d'autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux et contre les produits agricoles nouveaux tels que les produits issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques pour l'environnement liés à l'introduction de produits agricoles. La confiance du public dans la capacité du Canada d'évaluer et de gérer les risques associés à l'entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.

Résultat stratégique

Contribue à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes.

Description des activités de programme

Accès aux marchés nationaux et internationaux

Les programmes d'accès aux marchés domestiques et internationaux contribue à sécuriser les conditions pour une économie innovatrice et prospère. Ceci est accompli principalement en permettent aux produits d'accéder aux marchés grâce à l'administration et à l'exécution d'un système de réglementation efficace qui est accessible et facile à comprendre et qui répond aux besoins des marchés.Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour assurer qu'ils sont véridiques et non trompeurs et les produits canadiens sont vérifiés pour assurer qu'ils respectent les normes élevées en matière de qualité et de sûreté.

Cadre de réglementation intégré

Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorise la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Ces cadres sont transparents, scientifiques et fondés sur les règles et ils se renforcent mutuellement. En contribuant à l'élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d'assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires et de poursuivre d'autres objectifs légitimes d'une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2009-2010
			de transfert	le crédit
Risques liés à la salubrité des aliments et à
la nutrition	269 639	18 380	11	29 860	258 170	220 466
Services internes	103 157	13 020	. . . . .	. . . . .	116 177	108 326
Risques liés à la santé des animaux et
systèmes de production	88 486	. . . . .	847	2 200	87 133	56 713
Risques liés aux zoonoses	63 742	3 909	119	. . . . .	67 770	75 284
Risques liés à la protection des végétaux et
systèmes de production	63 269	1 068	778	3 800	61 315	61 353
Accès aux marchés nationaux et
internationaux	47 267	. . . . .	. . . . .	14 995	32 271	24 562
Protection de la biodiversité	13 209	. . . . .	. . . . .	300	12 909	11 103
Cadre de réglementation intégré	9 681	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 681	14 238
	658 449	36 378	1 755	51 155	645 426	572 045

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
(L) Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les
règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de
la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur
l'Agence canadienne d'inspection des aliments	1 500 000	1 500 000
Contributions à l'appui des initiatives qui contribuent à améliorer, à faire
avancer et à promouvoir le système fédéral d'inspection	136 000	136 000
Versement aux provinces conformément aux règlements édictés par le
gouverneur en conseil sur l'indemnisation des victimes de la rage, de
montants ne dépassant pas les deux cinquièmes des montants payés
par les provinces aux propriétaires d'animaux morts de la rage	112 000	112 000
Indemnités versées, conformément aux dispositions approuvées par le
gouverneur en conseil, aux propriétaires d'animaux morts des suites
de la fièvre charbonneuse	7 000	7 000
Total des contributions	1 755 000	1 755 000

Commission canadienne des grains

Résultat stratégique

Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable et les producteurs de grain canadien sont protégés.

Description des activités de programme

Programme de recherches sur la qualité des grains – Crédits

En vertu de la Loi sur les grains du Canada , la Commission canadienne des grains (CCG) doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La CCG effectue des recherches à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) pour se pencher sur les nouveaux défis à relever et renforcer la facilité d'écoulement du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) mène des recherches sur des méthodes pour mesurer la qualité du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en matière de grains. Les recherches sur la qualité du grain appuie l'amélioration continue du SAQG.

Programme de protection des producteurs – Crédits

La CCG a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, à ce titre, a mis à exécution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système d'appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing.

Programme de protection des producteurs – Fonds renouvelable

La CCG a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, à ce titre, a mis à exécution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système d'appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing.

Programme d'assurance-quantité – Fonds renouvelable

Le Système d'assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et le grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l'industrie céréalière, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , fait partie intégrante du Système d'assurance de la quantité. Pour que le système soit toujours pertinent et qu'il réponde aux demandes de l'industrie en constante évolution, on fournit un soutien technique continu à l'appui du Système d'assurance de la quantité du grain.

Programme d'assurance-qualité – Fonds renouvelable

Le SAQG du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes – Fonds renouvelable

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprendraient uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Services internes – Crédits

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2009-2010
			le crédit
Services internes – Fonds renouvelable	8 087	. . . . .	. . . . .	8 087	8 087
Programme de recherches sur la qualité des
grains – Crédits	3 411	153	. . . . .	3 564	3 365
Services internes – Crédits	1 330	34	. . . . .	1 364	1 366
Programme de protection des producteurs –
Crédits	574	12	. . . . .	586	586
Programme de protection des producteurs – Fonds
renouvelable	364	. . . . .	504	(140)	(140)
Programme d'assurance-quantité – Fonds
renouvelable	9 710	. . . . .	12 056	(2 346)	(2 346)
Programme d'assurance-qualité – Fonds
renouvelable	24 249	. . . . .	29 970	(5 721)	(5 721)
	47 725	199	42 530	5 394	5 197

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.