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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
1c | Dépenses de fonctionnement pour la prestation de | ||||
services de gestion des locaux et de services | |||||
communs et centraux, y compris les dépenses | |||||
recouvrables au titre du Régime de pensions du | |||||
Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi | |||||
sur l'administration des biens saisis , contributions; | |||||
autorisation de dépenser les recettes de l'exercice | |||||
découlant des services de gestion des locaux et des | |||||
services communs et centraux et le versement, à | |||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 1 082 564 $ du crédit 5 (Travaux | |||||
publics et Services gouvernementaux) de la Loi de | |||||
crédits n o 2 pour 2009-2010 | 2 532 967 907 | 1 082 564 | 1 | 2 534 050 472 | |
5c | Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives | ||||
à des ouvrages autres que des biens fédéraux et | |||||
autorisation de rembourser les locataires d'immeubles | |||||
fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le | |||||
ministre des Travaux publics et des Services | |||||
gouvernementaux | 428 021 121 | (1 082 564) | . . . . . | 426 938 557 | |
6a | Fonds renouvelable des services immobiliers – En | ||||
vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds | |||||
renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier | |||||
le paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de | |||||
150 000 000 $ à 300 000 000 $ le montant duquel la | |||||
totalité des dépenses effectuées aux fins du fonds peut | |||||
excéder les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi | |||||
sur les fonds renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, | |||||
pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en | |||||
réduisant de 300 000 000 $ à 150 000 000 $ le | |||||
montant duquel la totalité des dépenses effectuées aux | |||||
fins du fonds peut excéder les recettes, à compter du | |||||
1 er avril 2011 | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | |
7b | Fonds renouvelable des Services communs de | ||||
télécommunications et d'informatique - En vertu de | |||||
l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables | |||||
L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier le paragraphe | |||||
5(3) de la Loi, en augmentant de 20 000 000 $ à | |||||
40 000 000 $ le montant duquel la totalité des | |||||
dépenses effectuées aux fins du fonds peut excéder | |||||
les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi sur les | |||||
fonds renouvelables L.R.C.(1985), ch. R-8, pour | |||||
modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en réduisant de | |||||
40 000 000 $ à 20 000 000 $ le montant duquel la | |||||
totalité des dépenses effectuées aux fins du fonds peut | |||||
excéder les recettes, à compter du 1 er avril 2010 | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 78 433 167 | . . . . . | . . . . . | 78 433 167 | |
(L) | Ministre des Travaux publics et des Services | ||||
gouvernementaux – Traitement et allocation pour | |||||
automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
(L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | 10 000 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 000 |
(L) | Fonds renouvelable des Services communs de | ||||
télécommunications et d'informatique | 6 090 040 | . . . . . | . . . . . | 6 090 040 | |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 5 062 000 | . . . . . | . . . . . | 5 062 000 |
(L) | Fonds renouvelable des Services optionnels | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés | ||||
aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable de la Production de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification | ||||
Canada | (3 567 230) | . . . . . | . . . . . | (3 567 230) | |
(L) | Fonds renouvelable d'aliénation des biens | ||||
immobiliers | (5 200 000) | . . . . . | . . . . . | (5 200 000) | |
Total du portefeuille | 3 051 885 429 | . . . . . | 1 | 3 051 885 430 | |
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
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Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes | |||
suivants : | |||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Fonds pour fournir des locaux dans le cadre du sommet du G20 en Ontario | 16 560 | . . . . . | 16 560 |
Fonds pour des rénovations apportées à diverses propriétés du gouvernement fédéral | . . . . . | 9 875 | 9 875 |
Fonds pour couvrir les coûts prévus des locaux supplémentaires des ministères et | |||
organismes gouvernementaux | 6 977 | . . . . . | 6 977 |
Fonds pour les paiements tenant lieu d'impôt foncier pour les biens de la Couronne | 2 577 | . . . . . | 2 577 |
Fonds pour améliorer les systèmes financiers et pour appuyer le processus décisionnel | |||
en matière de finances au sein du gouvernement du Canada ( poste horizontal ) | 1 650 | . . . . . | 1 650 |
Fonds pour le paiement des taxes municipales à l'égard des biens obtenus par | |||
bail-achat et des biens loués | 1 302 | . . . . . | 1 302 |
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Montant brut des crédits à adopter | 29 066 | 9 875 | 38 941 |
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Fonds disponibles | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 29 066 | 9 875 | 38 941 |
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Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
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Transferts | |||
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour les coûts de fonctionnement et | |||
d'entretien liés au projet du nouvel édifice fédéral dans le secteur Estimauville à | |||
Québec | 1 083 | (1 083) | . . . . . |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 1 083 | (1 083) | . . . . . |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 29 065 801 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'interruption des projets pendant l'examen de l'ensemble de la vision et du plan à long terme.
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 9 875 300 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'interruption des projets pendant l'examen de l'ensemble de la vision et du plan à long terme (7 880 000 $) et en raison du report des fonds accordés au projet de transformation des activités et des systèmes des biens immobiliers (1 995 300 $).
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.