Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

PARLEMENT

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



	S�nat
1	D�penses du Programme, y compris une indemnit� de
	logement en remplacement d'une r�sidence pour le
	pr�sident du S�nat, versements � l'�gard des co�ts de
	fonctionnement des bureaux des s�nateurs,
	contributions et autorisation de d�penser au cours
	d'un exercice les recettes per�ues, inh�rentes aux
	activit�s du S�nat, au cours de ce m�me exercice	58 659 050	. . . . .	. . . . .	58 659 050
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	6 601 550	. . . . .	. . . . .	6 601 550
(L)	Dignitaires du S�nat et s�nateurs – Traitements,
	allocations et autres paiements vers�s au pr�sident du
	S�nat, aux s�nateurs et autres dignitaires du S�nat en
	vertu de la Loi sur le Parlement du Canada ;
	contributions au compte d'allocations de retraite des
	parlementaires et au compte de convention de retraite
	des parlementaires (L.R., 1985 ch. M-5)	25 345 200	. . . . .	. . . . .	25 345 200

	Total de l'organisme	90 605 800	. . . . .	. . . . .	90 605 800
	Chambre des communes
5c	D�penses du Programme, y compris une indemnit� de
	logement au lieu d'une r�sidence pour le pr�sident de
	la Chambre des communes et au lieu d'un
	appartement pour le vice-pr�sident, les versements
	pour le fonctionnement des bureaux de
	circonscription des d�put�s, les contributions et
	l'autorisation de d�penser les recettes de l'exercice
	provenant des activit�s de la Chambre des communes.	286 396 954	. . . . .	5 712 988	292 109 942
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	34 808 206	. . . . .	. . . . .	34 808 206
(L)	D�put�s – Traitements et indemnit�s des agents
	sup�rieurs et des d�put�s de la Chambre des
	communes en vertu de la Loi sur le Parlement du
	Canada et contributions au Compte d'allocations de
	retraite des parlementaires et au compte de
	convention de retraite des parlementaires	109 045 314	. . . . .	4 160 000	113 205 314

	Total de l'organisme	430 250 474	. . . . .	9 872 988	440 123 462
	Biblioth�que du Parlement
10b	D�penses du Programme, y compris l'autorisation de
	d�penser les recettes produites durant l'exercice
	provenant des activit�s de la Biblioth�que du
	Parlement	36 133 170	. . . . .	. . . . .	36 133 170
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	4 657 830	. . . . .	. . . . .	4 657 830

	Total de l'organisme	40 791 000	. . . . .	. . . . .	40 791 000
	Commissariat aux conflits d'int�r�t et � l'�thique
15	D�penses du Programme	6 338 000	. . . . .	. . . . .	6 338 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	767 210	. . . . .	. . . . .	767 210

	Total de l'organisme	7 105 210	. . . . .	. . . . .	7 105 210
	Conseiller s�natorial en �thique
20c	D�penses du Programme	704 340	. . . . .	50 000	754 340
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	101 660	. . . . .	. . . . .	101 660

	Total de l'organisme	806 000	. . . . .	50 000	856 000

	Total du portefeuille	569 558 484	. . . . .	9 922 988	579 481 472

Chambre des communes

Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Chambre des communes demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 5	L�gislatif	Total

Co�ts de fonctionnement suppl�mentaires pour des services aux d�put�s ainsi que
pour une augmentation �conomique aux employ�s	5 713	. . . . .	5 713

Cr�dits l�gislatifs
Am�lioration des services offerts aux d�put�s notamment pour les co�ts de
d�placement et de r�seau	. . . . .	3 560	3 560
Augmentation des traitements et indemnit�s vers�s aux agents sup�rieures et aux
d�put�s de la Chambre des communes et contributions au compte d'allocations de
retraite des parlementaires ainsi qu'au compte de convention de retraite des
parlementaires	. . . . .	600	600

Total des cr�dits l�gislatifs	. . . . .	4 160	4 160

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	5 713	4 160	9 873

Nota : : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Conseiller s�natorial en �thique

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseiller s�natorial en �thique demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 20

Fonds pour conduire une enqu�te sur la conformit� au Code r�gissant les conflits d'int�r�ts des s�nateurs	50

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.