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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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1a | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 42 718 677 | . . . . . | 10 217 938 | 52 936 615 | ||||||
5a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 195 245 102 | . . . . . | 710 000 | 195 955 102 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 4 801 179 | . . . . . | . . . . . | 4 801 179 | ||||||
(L) | Fonds d'adaptation des collectivités | . . . . . | . . . . . | 146 937 000 | 146 937 000 | |||||
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Total du portefeuille | 242 764 958 | . . . . . | 157 864 938 | 400 629 896 | ||||||
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Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et | ||||||
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification | ||||||
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités) | ||||||
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 5 229 | . . . . . | 5 229 | |||
Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes | ||||||
et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et | ||||||
des entrepreneurs (réseau Entreprises Canada) ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||||||
de 2009 ) | 2 842 | . . . . . | 2 842 | |||
Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à large échelle | ||||||
dans le cadre du programme Chantiers Canada ( poste horizontal ) | 2 082 | . . . . . | 2 082 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à | ||||||
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la | ||||||
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne | ||||||
2008-2013) ( poste horizontal ) | 40 | 710 | 750 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 38 | . . . . . | 38 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 10 231 | 710 | 10 941 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 13 | . . . . . | 13 | |||
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Total des crédits à adopter | 10 218 | 710 | 10 928 | |||
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Crédits législatifs | ||||||
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et | ||||||
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification | ||||||
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités) | ||||||
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 146 937 | |||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 10 218 | 710 | 157 865 | |||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 13 249 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou mettent | ||||
en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris le | ||||
lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles | ||||
entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de | ||||
l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres programmes | ||||
touchant le développement régional et économique dans l'Ouest | 710 000 | . . . . . | ||
(L) Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou | ||||
mettent en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris | ||||
le lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de | ||||
nouvelles entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en | ||||
valeur de l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres | ||||
programmes touchant le développement régional et économique dans l'Ouest ( Loi | ||||
d'exécution du budget de 2009 ) | . . . . . | 146 937 000 | ||
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Total des paiements de transfert | 710 000 | 146 937 000 | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.