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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Industrie

Ministère
Agence spatiale canadienne
Commission canadienne du tourisme
Commission du droit d’auteur
Conseil national de recherches du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Greffe du Tribunal de la concurrence
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil canadien des normes
Statistique Canada

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Industrie
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	320 061	332 903	(12 842)
5	Dépenses en capital	9 373	12 596	(3 223)
10	Subventions et contributions	596 995	464 272	132 723
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	49 374	50 078	(704)
(L)	Ministre de l’Industrie – Traitement et allocation pour
	automobile	78	76	2
(L)	Subvention à Génome Canada	88 800	. . . . .	88 800
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada	83 915	81 715	2 200
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et développer
	la prochaine génération du Réseau de recherche
	avancée du Canada (Canet 5)	29 000	24 000	5 000
(L)	Subvention à l’Institut Perimeter	10 000	. . . . .	10 000
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux
	petites entreprises	1 650	2 050	(400)
(L)	Fonds renouvelable de l’Office de la propriété
	intellectuelle du Canada	(1 203)	4 852	(6 055)
	Total des dépenses budgétaires	1 188 043	972 542	215 500
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi
	sur le ministère de l’Industrie	300	300	. . . . .
L20	Prêts conformément à l’alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le
	ministère de l’Industrie	500	500	. . . . .
	Total des dépenses non budgétaires	800	800	. . . . .
	Total du Ministère	1 188 843	973 342	215 500
	Agence spatiale canadienne
25	Dépenses de fonctionnement	208 039	193 110	14 929
30	Dépenses en capital	90 082	118 113	(28 031)
35	Subventions et contributions	47 063	46 431	632
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	9 904	10 563	(659)
	Total de l’organisme	355 088	368 217	(13 129)
	Commission canadienne du tourisme
40	Dépenses du Programme	83 526	82 646	880
	Total de l’organisme	83 526	82 646	880
	Commission du droit d’auteur
45	Dépenses du Programme	2 340	2 317	23
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	285	289	(4)
	Total de l’organisme	2 624	2 606	18
	Conseil national de recherches du Canada
50	Dépenses de fonctionnement	397 574	385 524	12 050
55	Dépenses en capital	42 224	39 697	2 527
60	Subventions et contributions	140 605	143 582	(2 977)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	45 733	45 980	(247)
(L)	Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1) e ) de la
	Loi sur le Conseil national de recherches	79 023	83 495	(4 472)
	Total de l’organisme	705 159	698 278	6 881
	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
65	Dépenses de fonctionnement	41 394	40 650	744
70	Subventions	922 905	913 426	9 479
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	4 104	4 129	(25)
	Total de l’organisme	968 403	958 205	10 198
	Greffe du Tribunal de la concurrence
75	Dépenses du Programme	1 861	1 546	315
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	151	153	(2)
	Total de l’organisme	2 012	1 699	313
	Conseil de recherches en sciences humaines
80	Dépenses de fonctionnement	23 016	21 303	1 713
85	Subventions	627 202	622 042	5 160
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	2 393	2 342	51
	Total de l’organisme	652 611	645 687	6 924
	Conseil canadien des normes
90	Paiements au Conseil canadien des normes	7 129	7 129	. . . . .
	Total de l’organisme	7 129	7 129	. . . . .
	Statistique Canada
95	Dépenses du Programme	391 909	398 872	(6 963)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	62 481	63 870	(1 389)
	Total de l’organisme	454 391	462 742	(8 351)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Le marché canadien est efficace et concurrentiel.

Description des activités de programme

Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne

Ce programme encourage l’innovation, la concurrence et la croissance dans le domaine des affaires en s’assurant que le Canada élabore, utilise et tire avantage au pays et à l’étranger du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications, et de l’économie en ligne. Il atteint son but en élaborant des règlements, des politiques, des procédures et des normes sur le plan national qui régissent les industries du spectre et des télécommunications et l’économie en ligne du Canada. Il élabore aussi des normes, fait la promotion des télécommunications mondiales et aide à faciliter le commerce électronique à l’échelle internationale grâce à sa participation dans des forums bilatéraux et multilatéraux internationaux.

Cadres et règlementation du marché

Ce programme met en place des régimes de réglementation par l’intermédiaire de règlements, de politiques, de procédures et de normes pour les faillites, l’investissement direct à l’étranger, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle et les poids et mesures à l’intention des marchés canadiens (consommateurs, entreprises et investisseurs) qui font la promotion d’un marché efficace et concurrentiel. Il vise à sensibiliser l’ensemble du gouvernement à l’importance pour l’économie canadienne d’un régime de réglementation efficace et de la réduction du fardeau de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises.

Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur

Ce programme est constitué d’un organisme indépendant d’application de la loi qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en faisant la promotion de marchés concurrentiels, permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés. Le Bureau est responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence , de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation , de la Loi sur l’étiquetage des textiles , et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux . Dirigé par le commissaire de la concurrence, l’organisme effectue des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles, encourage la conformité aux lois qui sont sous sa responsabilité et plaide en faveur des forces du marché.

Programme des consommateurs

Ce programme vise à assurer que les consommateurs ont une voix dans l’élaboration de politiques gouvernementales et qu’ils sont des participants efficaces du marché. Il s’agit d’un élément du rôle du ministère en matière de consommation en vertu de la Loi sur le ministère de l’Industrie qui ordonne au ministre de promouvoir les intérêts et la protection des consommateurs. Deux volets de ce programme sont étroitement liés. Les enjeux prioritaires des consommateurs sont cernés afin d’élaborer et de diffuer des outils d’information et de sensibilisation pour les consommateurs. En outre, des recherches et des analyses sont entreprises aux fins de l’élaboration des politiques en fonction de ces priorités. Ce programme est effectué en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations à but non lucratif vouées aux consommateurs.

Résultat stratégique

Les sciences et la technologie, les connaissances, et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte.

Description des activités de programme

Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Cette activité de programme appuie le ministre de l’Industrie dans ses responsabilités liées aux sciences et à la technologie. Elle établit l’orientation stratégique des politiques et des programmes à l’appui des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada. Cette activité est effectuée en collaboration avec d’autres ministères et intervenants de l’extérieur (des secteurs publics et privés) pour favoriser un environnement qui est propice à l’innovation et pour promouvoir l’excellence scientifique et la compétitivité industrielle.

Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial

Ce programme est constitué d’un organisme de service spécial au sein du ministère de l’Industrie qui fait progresser la recherche et le développement (R et D) de pointe des industries canadiennes. Il aide à accélérer l’innovation au sein des industries canadiennes grâce aux investissements dans la R et D, produisant ainsi des avantages économiques et sociaux pour tous les Canadiens. La structure de l’organisme permet la souplesse et les autorisations nécessaires pour répondre aux besoins des clients dans un délai opportun. Présentement, l’organisme met en œuvre l’Initiative stratégique de l’aérospatiale et de la défense (ISAD) et gère aussi des projets pour lesquels des contrats avaient été signés en vertu du programme Partenariat technologique Canada et le Programme de projets stratégiques industriels. La constitution d’organisme de service spécial a été établie par le Conseil du Trésor en 1997.

Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Ce programme fournit des connaissances et des compétences spécialisées à valeur ajoutée au sujet des industries canadiennes pour créer des conditions favorables à la recherche et au développement et à la commercialisation, appuyer l’innovation, encourager et promouvoir les technologies, et renforcer les synergies entre l’industrie et le gouvernement.

Centre de recherches sur les communications Canada

Ce programme mène des recherches sur des technologies avancées en matière de télécommunications et d’information afin de disposer d’une source de conseils indépendante sur la politique gouvernementale et d’appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l’information et des communications. Les projets de recherches sont effectués grâce à l’agencement d’activités internes, de tâches remplies pour d’autres ministères selon le principe de recouvrement des coûts, et à des partenariats avec des organismes industriels et universitaires. Ce travail vise à fournir un aperçu des technologies futures pour aider le ministère de l’Industrie à élaborer des politiques et des règlements dans le domaine des télécommunications, pour améliorer le processus décisionnel lié aux technologies de l’information et des communications des autres ministères, et pour réduire l’écart relativement à l’innovation en transférant de nouvelles technologies aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

Résultat stratégique

Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable.

Description des activités de programme

Rayonnement mondiale et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Ce programme offre des connaissances et des compétences spécialisées à valeur ajoutée au sujet des industries canadiennes pour positionner le Canada comme environnement idéal pour l’investissement direct à l’étranger, assurer un lien solide avec les chaînes de valeur mondiales, et aider les entreprises à renforcer les partenariats mondiaux et leur capacité commerciale afin d’affronter les risques et de saisir les occasions.

Développement économique et régional des collectivités

Ce programme fait progresser le développement économique des collectivités ontariennes de la même manière que les organismes fédéraux de développement économique appuient le développement dans d’autres régions du Canada. Il appuie et améliore le rôle et la contribution des petites et moyennes entreprises au bien-être économique du Canada en renforçant la capacité, comme les infrastructures, dans des collectivités non métropolitaines. Ce programme fait aussi la promotion de l’accès à Internet et aux technologies de l’information et des communications et aux compétences requises pour les utiliser, afin d’augmenter la capacité des particuliers et des collectivités partout au Canada de participer à une économie axée sur le savoir.

Économie de l’entrepreneuriat

Ce programme vise à sensibiliser l’ensemble du gouvernement aux défis auxquels font face les petites entreprises et à recommander des solutions de rechange en matière de politiques et exécuter des programmes qui visent à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises et à améliorer l’entrepreneuriat.

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien

Ce programme appuie le ministre qui est chargé de diriger l’engagement du Canada dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Ce programme est responsable, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, de la détermination des priorités bilatérales et trilatérales stratégiques canadiennes en ce qui concerne la prospérité et la sécurité en l’Amérique du Nord; des négociations avec les États-Unis et le Mexique; des communications et de l’établissement de rapports. Il appuie également le ministre dans son rôle de ministre responsable du volet prospérité qui se concentre sur l’amélioration de la compétitivité et de la qualité de vie.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010								Budget
							Dépenses	Total	principal
							non		des
	Dépenses budgétaires						budgétaires		dépenses
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :	Total	Prêts,		2008-2009
	nement en capital		tions	et autres	Recettes à		dotations
				paiements	valoir sur		en capital
				de transfert	le crédit		et avances
Capacité du Canada en matière de
recherches et d’innovation	2 920	. . . . .	261 400	. . . . .	. . . . .	264 320	. . . . .	264 320	93 976
Office des technologies
industrielles – Organisme de
service spécial	16 905	. . . . .	. . . . .	204 489	. . . . .	221 394	. . . . .	221 394	265 831
Rayonnement mondiale et souplesse
des entreprises canadiennes
ciblées	39 150	. . . . .	8 070	91 388	. . . . .	138 608	800	139 408	66 753
Développement économique et
régional des collectivités	12 969	153	34 500	62 960	. . . . .	110 582	. . . . .	110 582	225 624
Économie de l’entrepreneuriat	9 224	930	. . . . .	85 565	. . . . .	95 719	. . . . .	95 719	. . . . .
Cadres et réglementation du
marché pour le spectre,
les télécommunications et
l’économie en ligne	74 600	804	7 443	. . . . .	. . . . .	82 847	. . . . .	82 847	58 952
Services internes	76 777	5 114	. . . . .	. . . . .	. . . . .	81 891	. . . . .	81 891	. . . . .
Avantage du savoir pour les
industries canadiennes ciblées	8 177	. . . . .	. . . . .	52 855	. . . . .	61 032	. . . . .	61 032	9 499
Cadres et règlementation du marché	240 352	547	. . . . .	. . . . .	193 957	46 942	. . . . .	46 942	95 701
Application de la législation sur la
concurrence et plaidoirie en sa
faveur	51 765	1 325	. . . . .	. . . . .	10 500	42 590	. . . . .	42 590	49 842
Centre de recherches sur les
communications Canada	43 596	500	. . . . .	. . . . .	8 669	35 427	. . . . .	35 427	42 659
Programme des consommateurs	2 842	. . . . .	. . . . .	1 690	. . . . .	4 532	. . . . .	4 532	5 094
Partenariat nord-américain pour
la sécurité et la prospérité –
Secrétariat canadien	2 158	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 158	. . . . .	2 158	. . . . .
Secteur du spectre, des technologies
de l’information et des
télécommunications – Sciences
et technologie (S-T) et
innovation	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	27 374
Secteur de la politique stratégique –
Marché	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	12 576
Secteur du spectre, des
technologies de l’information
et des télécommunications –
Développement économique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 978
Secteur de la politique stratégique –
Développement économique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 631
Office de la propriété intellectuelle
du Canada – Fonds renouvelable	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 852
	581 436	9 373	311 413	498 947	213 126	1 188 043	800	1 188 843	973 342

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subvention à la Fondation canadienne pour l’innovation	128 600 000	77 700 000
(L) Subvention à Génome Canada	88 800 000	. . . . .
Subventions dans le cadre du Programme d’eau potable de l’Ontario	34 500 000	. . . . .
(L) Subvention à CANARIE inc.	29 000 000	24 000 000
(L) Subvention à l’Institut Perimeter	10 000 000	. . . . .
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford	8 070 000	12 000 000
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève
(Suisse)	6 808 000	6 808 000
Subvention à l’Institut canadien des recherches avancées	5 000 000	5 000 000
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur	550 000	550 000
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio	85 000	85 000
Total des subventions	311 413 000	126 143 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Partenariat technologique Canada	143 574 609	248 560 000
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des
petites entreprises du Canada	83 915 000	81 715 000
Contributions en vertu du Fond d’innovation pour le secteur de
l’automobile	68 750 000	. . . . .
Contributions en vertu du programme CSeries de Bombardier	52 855 000	. . . . .
Contributions en vertu de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la
défense	51 140 000	. . . . .
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le
développement du Nord de l’Ontario	37 800 000	40 800 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités	21 760 000	21 360 000
Contributions en vertu du Mécanisme de financement structuré	18 125 000	15 507 000
Contributions en vertu du programme pour les projets industriels
stratégiques	9 774 000	. . . . .
Contributions en vertu du Programme des industries canadiennes du
textile et du vêtement	4 513 000	2 212 000
Contributions dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles	3 400 000	. . . . .
Contributions en vertu du Programme de contributions pour les
organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles	1 690 000	1 690 000
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites
entreprises	1 650 000	2 050 000
Total des contributions	498 946 609	413 894 000
Postes non requis
Contributions dans le cadre du Programme d’eau potable de l’Ontario	. . . . .	29 100 000
Contributions en vertu du programme Étudiants bien branchés	. . . . .	2 900 000
Total des postes non requis	. . . . .	32 000 000
Total	810 359 609	572 037 000

Agence spatiale canadienne

Résultat stratégique

La présence du Canada dans l’espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d’information spatiales.

Description des activités de programme

Sciences et exploration spatiales

L’objectif de l’activité de programme est de mieux comprendre le système solaire et l’Univers, de développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la présence humaine dans l’espace. Ce faisant, l’ASC s’assurera de maintenir et d’accroître la contribution du Canada à l’avancement des connaissances scientifiques de l’humanité, à l’exploration du système solaire et de l’Univers et au développement des technologies qui s’y rattachent. Cette mesure fera progresser les technologies de soutien et nos connaissances fondamentales et appliquées en matière de chimie, de physique et des sciences de la vie en réalisant des expériences de pointe dans l’environnement particulier que représente l’espace.

Observation de la Terre depuis l’espace

L’objectif de l’activité de programme est de développer et d’opérationnaliser l’utilisation de l’observation spatiale de la Terre (OT) pour le bénéfice des Canadiens, particulièrement en matière d’environnement, de gestion des ressources et d’utilisation des terres, ainsi que de sécurité et de politique étrangère. Ce faisant, l’ASC s’assurera que le Canada maintienne et accentue son leadership dans le domaine des technologies d’OT de façon à obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des décisions éclairées quant à notre avenir commun, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux qui partagent les mêmes besoins et objectifs que le Canada.

Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l’Observation de la Terre, aux Sciences et exploration spatiales et aux Télécommunications par satellites

Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l’Observation de la Terre (OT), les Sciences et l’exploration spatiales (SE) et les Télécommunications par satellites (TS) grâce à des activités de nature générique qui peuvent tout aussi bien contribuer à l’une ou à l’autre des trois activités de programme.

Télécommunications par satellites

L’objectif de l’activité de programme est de fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l’ère de l’information mondiale et d’en tirer pleinement profit. Ce faisant, l’ASC veillera à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de télécommunications par satellites (TS) et rendra accessible les produits et les services de pointe à tous les Canadiens, incluant dans les régions éloignées.

Sensibilisation à l’espace et éducation

L’objectif de l’activité de programme est d’approfondir la compréhension et d’encourager l’engagement du public envers des questions liées à l’espace pour finalement mener à l’amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l’Agence spatiale canadienne (ASC) dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d’éducation en appui au Programme spatial canadien (PSC).

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2008-2009
				de transfert
Sciences et exploration spatiales	91 444	38 914	2 085	10 905	143 348	129 763
Observation de la Terre depuis l’espace	32 461	43 798	335	9 159	85 753	145 227
Activités liées à la technologie de nature
générique en appui à l’Observation de
la Terre, aux Sciences et exploration
spatiales et aux Télécommunications par
satellites	40 528	2 061	500	10 694	53 783	54 318
Services internes	39 432	3 592	. . . . .	. . . . .	43 024	. . . . .
Télécommunications par satellites	6 250	1 717	. . . . .	12 331	20 298	30 023
Sensibilisation à l’espace et éducation	7 828	. . . . .	804	250	8 882	8 886
	217 943	90 082	3 724	43 339	355 088	368 217

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Programme global de subventions à l’appui de la sensibilisation, de la
recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales	3 724 000	3 182 000
Total des subventions	3 724 000	3 182 000
Contributions
Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et
l’Agence spatiale européenne	39 562 000	36 253 000
Contributions à la démonstration Cascade/petit satellite-sonde de mesure
de l’écoulement du plasma dans le vent polaire (Mission CASSIOPE)	3 527 000	6 700 000
Programme global de contributions à l’appui de la sensibilisation, de la
recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales	250 000	296 000
Total des contributions	43 339 000	43 249 000
Total	47 063 000	46 431 000

Commission canadienne du tourisme

Résultat stratégique

Maximiser l’apport du secteur touristique à l’économie canadienne en augmentant le nombre d’activités touristiques au Canada et en contribuant à la capacité concurrentielle mondiale de l’industrie canadienne du tourisme.

Description des activités de programme

Marketing et ventes

Le programme Marketing et ventes cible quatre grands marchés géopolitiques : le Canada, les États-Unis, l’Europe-Amérique latine et l’Asie-Pacifique. Il y a également des activités associées au marché des réunions, congrès et voyages de motivation. Les efforts de ce programme s’articulent selon quatre grands axes : le grand public; les professionnels du voyage; les relations publiques et médias; Internet.

Il revient au programme Marketing et ventes de la Commission canadienne du tourisme d’augmenter l’intérêt envers le Canada et sa notoriété en tant que destination quatre saisons dans chacun de ces marchés par les moyens suivants : en mettant sur pied des programmes stratégiques concurrentiels; en concluant des partenariats de marketing traditionnels et non traditionnels; en travaillant avec les partenaires de l’industrie à mieux informer les touristes potentiels des possibilités de voyages au Canada; en procurant aux petites entreprises un pouvoir d’achat accru par le truchement d’activités de marketing collectives; en favorisant la coopération entre petites entreprises dans le but d’élaborer des stratégies de marketing concertées.

Information

Le programme Information est essentiel au succès de la Commission canadienne du tourisme. Sur le plan de la macro- recherche, il a pour tâche de mesurer l’importance et la valeur économique de l’amalgame de branches qui composent le secteur canadien du tourisme. Le programme évalue également le rendement du secteur du tourisme et ses répercussions sur l’économie canadienne au chapitre de la croissance de l’emploi, du flux de touristes, des recettes en devises étrangères, des recettes fiscales et du produit intérieur brut du Canada. Cette information s’est révélée inestimable pour rehausser le statut et la crédibilité de l’industrie. La Commission canadienne du tourisme suit également les événements et tendances partout dans le monde, détermine s’il s’y trouve des défis à relever ou des possibilités à exploiter, et conseille des intervenants de l’industrie. Sur le plan de la micro-recherche, le programme aide la Commission canadienne du tourisme à favoriser la création et la promotion de produits touristiques innovateurs en cernant les nouveaux débouchés sur le marché – y compris pour les produits-créneaux. Le programme Information permet également à la Commission canadienne du tourisme d’améliorer les canaux de distribution servant à présenter les produits touristiques aux consommateurs.

Développement de produits

Le programme Développement de produits de la Commission canadienne du tourisme influe sur la qualité et la quantité d’expériences touristiques diversifiées et concurrentielles au Canada. Coopérant directement avec les divers intervenants de l’industrie du tourisme, il sert de catalyseur pour favoriser la compétitivité de produits immédiatement commercialisables par les moyens suivants : en obtenant des études de marché sur la demande et le positionnement des produits; en diffusant de l’information pour accroître la compétitivité du produit touristique canadien; en encourageant les petites entreprises à créer de nouveaux produits en forgeant des partenariats; en offrant des occasions ou moyens favorisant l’aboutissement à un produit immédiatement commercialisable.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Marketing et ventes	66 132	66 132	73 355
Services internes	9 390	9 390	. . . . .
Information	5 527	5 527	6 431
Développement de produits	2 477	2 477	2 860
	83 526	83 526	82 646

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission du droit d’auteur

Résultat stratégique

Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des œuvres protégées par un droit d’auteur.

Description des activités de programme

Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, de façon obligatoire ou à la demande d’un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre les utilisateurs et les sociétés de gestion et délivre elle- même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit
d’auteur	2 265	2 265	2 606
Services internes	359	359	. . . . .
	2 624	2 624	2 606

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Conseil national de recherches du Canada

Résultat stratégique

Une économie novatrice axée sur le savoir au Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et à l’aide à l’industrie.

Description des activités de programme

Recherche et développement

Recherche et développement comprend les activités de l’organisme en recherche et développement dans des domaines stratégiques de la science et du génie qui conduisent à la mise au point de technologies novatrices grâce à la commercialisation et au transfert de technologie dans des secteurs clés de l’économie.

Soutien technologique et industriel

Soutien technologique et industriel comprend la prestation de services de soutien technologique, d’aide financière et d’aide à la commercialisation aux petites et moyennes entreprises, et la diffusion d’information scientifique, technique et médicale à l’industrie, au gouvernement et aux universités.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2008-2009
				de transfert
Recherche et développement	348 584	33 846	85	57 305	439 820	475 900
Soutien technologique et industriel	102 494	. . . . .	28	82 231	184 753	222 378
Services internes	71 252	8 378	956	. . . . .	80 586	. . . . .
	522 330	42 224	1 069	139 536	705 159	698 278

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Affiliations internationales	1 069 000	1 069 000
Total des subventions	1 069 000	1 069 000
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle Contributions aux
entreprises	70 663 000	81 476 000
Contribution à l’Université de l’Alberta, à l’Université de la Colombie-
Britannique, à l’Université Simon Fraser et à l’Université de Victoria
pour la réalisation du projet TRIUMF	44 077 000	43 577 000
Contributions aux programmes internationaux de télescope	13 228 000	5 488 000
Programme d’aide à la recherche industrielle Contributions aux
organismes	11 568 000	11 568 000
Total des contributions	139 536 000	142 109 000
Postes non requis
Programme visant à rehausser la capacité scientifique et technologique du
Canada	. . . . .	404 000
Total des postes non requis	. . . . .	404 000
Total	140 605 000	143 582 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Résultat stratégique

Les gens : professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada.

Description des activités de programme

Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant

Cette activité de programme vise à attirer et à garder en poste des membres du corps professoral.

Appuyer les étudiants et les boursiers

Cette activité de programme appuie la formation d’un personnel hautement qualifié par l’entremise de programmes de bourses.

Promouvoir les sciences et le génie

Cette activité de programme suscite l’intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et vise à renforcer les capacités des jeunes Canadiens dans ces domaines.

Résultat stratégique

La découverte : recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada.

Description des activités de programme

Financer la recherche fondamentale

Cette activité de programme permet d’investir dans la découverte grâce à des subventions à l’appui des activités de recherche fondamentale.

Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche

Cette activité de programme contribue à appuyer l’établissement, le maintien et l’exploitation des appareils de recherche, des ressources de recherche majeures et la capacité de recherche nécessaires pour réaliser des travaux de recherche de grande qualité en sciences naturelles et en génie.

Résultat stratégique

L’innovation : utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Description des activités de programme

Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Cette activité de programme favorise la collaboration entre des chercheurs des universités et d’autres secteurs, dont le gouvernement et l’industrie, afin de générer de nouvelles connaissances et un nouveau savoir-faire, et de transférer ces connaissances et ce savoir-faire à des organismes situés au Canada.

Financer la recherche dans des domaines stratégiques

Cette activité de programme vise à financer des projets de recherche dans des domaines qui revêtent une importance nationale et dans des domaines nouveaux susceptibles de revêtir une importance pour le Canada.

Appuyer la commercialisation

Cette activité de programme appuie l’innovation et fait valoir le transfert des connaissances et de la technologie aux entreprises canadiennes.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-		des
	nement	tions		dépenses
				2008-2009
Financer la recherche fondamentale	5 640	361 178	366 818	379 369
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	1 028	164 682	165 710	167 719
Appuyer les étudiants et les boursiers	2 408	146 952	149 360	146 162
Financer des partenariats universités-industrie-
gouvernement	5 542	92 899	98 441	101 130
Financer la recherche dans des domaines stratégiques	1 989	96 391	98 380	104 518
Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources
majeures de recherche	1 014	29 348	30 362	41 508
Appuyer la commercialisation	1 909	24 926	26 835	11 534
Services internes	25 914	. . . . .	25 914	. . . . .
Promouvoir les sciences et le génie	54	6 529	6 583	6 265
	45 498	922 905	968 403	958 205

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions et bourses	818 394 000	867 515 250
Bourses d’études supérieures du Canada	42 580 000	39 600 000
Réseaux de centres d’excellence	40 200 000	. . . . .
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	14 550 750	2 050 750
Programme de stages en R-D industrielle	4 380 000	4 260 000
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier	2 800 000	. . . . .
Total des subventions	922 904 750	913 426 000

Greffe du Tribunal de la concurrence

Résultat stratégique

Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal.

Description des activités de programme

Traitement des affaires

Le greffe du Tribunal de la concurrence offre tout le soutien administratif nécessaire à la conduite des affaires du Tribunal de la concurrence et à la tenue d’audiences partout au Canada.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Traitement des affaires	1 638	1 638	1 699
Services internes	373	373	. . . . .
	2 012	2 012	1 699

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Conseil de recherches en sciences humaines

Résultat stratégique

Les chercheurs : une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines.

Description des activités de programme

Bourses et prix

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) offre plusieurs programmes de bourses pour appuyer les études supérieures et la recherche dans le domaine des sciences humaines au niveau de la maîtrise, du doctorat et des études postdoctorales. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales aux chercheurs chevronnés et plusieurs suppléments aux meilleures titulaires de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître l’incroyable dévouement et créativité des meilleurs chercheurs du Canada.

Chaires de recherche du Canada

En aidant les universités canadiennes, ainsi que les instituts et hôpitaux de recherche qui leur sont affiliés à devenir des centres de recherche et de formation de renommée internationale, le Programme des chaires de recherche du Canada contribue à accroître la capacité concurrentielle du Canada dans le cadre de l’économie mondiale fondée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir leur vie sociale et culturelle. Le Programme des chaires cherche également : à consolider le niveau d’excellence en recherche et à accroître la capacité du Canada à ce chapitre en permettant aux universités de recruter et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs; à améliorer, grâce à la recherche, la formation d’un personnel hautement qualifié; à développer la capacité des universités à générer et à appliquer de nouvelles connaissances; à optimiser l’utilisation des ressources de recherche grâce à une planification stratégique des établissements et à la collaboration entre les établissements et divers secteurs.

Résultat stratégique

La recherche : de nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines.

Description des activités de programme

Recherche définie par le chercheur (thème et sujet définis par le ou les chercheurs)

Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche menés par des chercheurs, individuellement ou en équipe, pour lesquels le ou les candidats proposent un sujet de recherche et une méthodologie. Ces projets vont des travaux effectués par des chercheurs individuels ou de petites équipes travaillant dans des bibliothèques et des archives, à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire entreprise par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d’assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada.

Développement de la recherche stratégique

Les subventions de recherche stratégique sont offertes aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à étudier, à définir et à élaborer de nouvelles perspectives et priorités, et à relever de nouveaux défis en ce qui a trait à la conduite de la recherche, à la diffusion des résultats de recherche et à la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratégique aident également à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariat en recherche.

Recherche et formation ciblées

Le CRSH élabore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d’autres organisations financières, dont les organisations gouvernementales, privées et communautaires, afin d’appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions d’ordre social, économique et culturel présentant un intérêt particulier pour les Canadiens. Un volet particulier des programmes stratégiques appuie la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l’incidence de l’économie du savoir sur notre vie économique, sociale, politique et culturelle, et qui est susceptible d’améliorer le pouvoir d’influence des Canadiens sur l’avenir, et ce, pour le bien de tous.

Résultat stratégique

La mobilisation des connaissances : faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur.

Description des activités de programme

Activités de résautage liées à la recherche

Cette activité de programme favorise l’interaction entre les chercheurs, au sein du milieu universitaire et ailleurs, ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche, dans divers secteurs. Cette interaction permet aux chercheurs, aux stagiaires de recherche et aux autres de partager leurs connaissances et de collaborer à la production de plans et de résultats de recherche. Le réseautage est un aspect important de l’entreprise de recherche qu’il est difficile de financer au moyen subventions traditionnelles. Le fait de consacrer des fonds aux activités de réseautage permet de reconnaître le rôle important de ces activités pour stimuler une recherche ayant d’importantes répercussions ainsi que l’innovation. Le réseautage est financé par des subventions accordées aux chercheurs et aux établissements de recherche dans le but d’appuyer l’organisation d’événements uniques, comme des conférences et des ateliers, et d’établir des collaborations plus durables, comme des réseaux de recherche.

Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances

Cette activité de programme favorise la diffusion des résultats des travaux de recherche en sciences humaines, au sein du milieu universitaire comme à l’extérieur. Grâce aux subventions accordées aux chercheurs et aux établissements de recherche, cette activité aide à s’assurer que les résultats de recherche sont accessibles par les utilisateurs potentiels au moyen d’activités de diffusion et de participation. Par accessibilité, on entend la disponibilité des résultats de recherche pour divers publics par l’intermédiaire de publications (publication des résultats de recherche) ainsi que l’adaptation des résultats de recherche aux besoins des utilisateurs potentiels (adaptation des connaissances).

Résultat stratégique

L’environnement institutionnel : un environnement de recherche et de science robuste au Canada.

Description des activités de programme

Coûts indirects de la recherche

Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux appuient ensemble la recherche universitaire. Les provinces fournissent l’infrastructure matérielle de base et, financées en partie par leTransfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paient les coûts d’exploitation directs et indirects. Le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires nationaux pour l’appui à la recherche : les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines. Le terme « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche, qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis. Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un nouveau programme visant à assumer les coûts indirects associés à la réalisation des travaux de recherche universitaires dans les établissements qui reçoivent des subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions tente de répondre à la hausse des coûts indirects entraînés par la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Ce programme reconnaît que les établissements d’enseignement postsecondaire disposent de deux moyens pour optimiser leur investissement en recherche : obtenir un appui supplémentaire pour couvrir les coûts indirects entraînés par la recherche ou appuyer leur mandat qui consiste à enseigner et à fournir des services communautaires. En assumant une partie des coûts indirects engagés par les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petites universités canadiennes. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, lequel partage les locaux du CRSH, administre le Programme pour le compte des trois organismes subentionnaires nationaux.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-		des
	nement	tions		dépenses
				2008-2009
Coûts indirects de la recherche	178	314 055	314 233	315 108
Bourses et prix	1 870	107 839	109 709	104 058
Recherche définie par le chercheur (thème et sujet définis
par le ou les chercheurs)	3 198	82 042	85 240	91 002
Chaires de recherche du Canada	2 240	59 205	61 445	61 836
Développement de la recherche stratégique	557	22 213	22 770	27 348
Activités de résautage liées à la recherche	197	19 989	20 186	. . . . .
Recherche et formation ciblées	1 064	16 353	17 417	19 014
Services internes	15 921	. . . . .	15 921	. . . . .
Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances	185	5 507	5 692	27 322
	25 409	627 202	652 611	645 687

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Coûts indirects de la recherche	314 055 000	314 055 000
Subventions et bourses	229 613 500	240 953 500
Bourses d’études supérieures du Canada	68 983 500	67 033 500
Réseaux de centres d’excellence	11 800 000	. . . . .
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier	2 750 000	. . . . .
Total des subventions	627 202 000	622 042 000

Conseil canadien des normes

Résultat stratégique

Normalisation volontaire efficiente et efficace.

Description des activités de programme

Représentation

Le Conseil canadien des normes coordonne la participation du Canada aux activités de l’Organisation internationale de normalisation et de la Commision électrique internationale, deux des organismes de normalisation volontaire les plus importants du monde, et à celles des organismes de normalisation régionaux. Il encourage aussi au Canada l’adoption et l’application de normes internationales.

Le Conseil canadien des normes est également membre d’un certain nombre d’organisations régionales et internationales qui élaborent des ententes visant à assurer l’acceptation internationale des résultats d’évaluation de la conformité.

Information

Le Conseil canadien des normes informe les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes industriels et les organismes non gouvernementaux des aspects liés aux normes et à l’évaluation de la conformité des politiques commerciales et réglementaires. Il a notamment pour but d’encourager les gouvernements et les industries à recourir davantage au Système national des normes dans les activités réglementaires et les accords commerciaux.

Par le truchement de son site Web, de son Service d’information et de recherche et de sa Bibliothèque technique sur place, il met à la disposition des Canadiens une information des plus complètes et des plus actuelles sur les normes, la réglementation technique et l’évaluation de la conformité au Canada et dans le monde. Le Conseil canadien des normes sert en outre de point d’information pour l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord de libre-échange nord-américain.

Accréditation

L’évaluation de la conformité est la pratique qui consiste à déterminer si un produit, un service ou un système répond aux exigences d’une norme donnée. Le Conseil canadien des normes accrédite les six catégories suivantes d’organismes d’évaluation de la conformité : les organismes de certification des produits; les laboratoires d’essais et d’étalonnage; les organismes registraires de systèmes de gestion; les organismes d’inspection; les prestataires de cours de formation des vérificateurs; les organismes de certification des personnes.

Le Conseil canadien des normes accrédite les organismes qui élaborent les normes au Canada. Les organismes d’élaboration de normes accrédités soumettent leurs normes pour les faire approuver en tant que Normes nationales du Canada.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Représentation	4 324	4 324	4 324
Information	1 577	1 577	1 577
Accréditation	1 228	1 228	1 228
	7 129	7 129	7 129

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Statistique Canada

Résultat stratégique

Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadienne qui satisfont aux exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

Description des activités de programme

Statistique économique

Ce programme fournit des analyses et des statistiques microéconomiques et macroéconomiques sur l’ensemble de l’activité économique canadienne, tant nationale qu’internationale. Le programme satisfait à diverses exigences réglementaires, et les statistiques sont vitales pour l’élaboration de politiques économiques par la Banque du Canada, le ministère des Finances Canada, Industrie Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Les données du programme sont aussi très utilisées par le secteur privé. Les renseignements statistiques incluent les sujets suivants : produit intérieur brut; production, coûts, ventes, productivité et prix pour la gamme complète des secteurs industriels; flux et stocks de capital fixe et d’immobilisations; finances et échanges internationaux; part du capital étranger dans l’économie du Canada; recettes, dépenses et emploi des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux; questions environnementales liées à la pollution, au capital naturel et aux activités visant à réduire les dégâts environnementaux; inflation des prix à la consommation et de l’industrie; science et technologie; et activités de recherche et développement.

Statistique sociale

Ce programme offre de l’information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien-être. Il comprend des mesures portant sur les revenus et les dépenses des ménages; l’emploi, le chômage, ainsi que les coûts et les avantages qui y sont liés, de même que sur le revenu du travail et les facteurs qui influent sur la disponibilité de la main-d’œuvre, la santé et les facteurs qui l’influencent; et enfin sur des sujets d’intérêt particulier liés à la politique sociale. Ce programme fournit également des renseignements et des analyses sur les installations, les organismes et les systèmes que subventionne l’État afin de répondre aux besoins socioéconomiques et physiques des Canadiens, et sur les résultats des services qu’ils offrent. Il englobe les systèmes de justice, de soins de santé et d’éducation, de même que les institutions et les industries culturelles quant à la nature et à l’étendue de leurs services, de leurs activités et des caractéristiques des Canadiens et des familles à qui ils dispensent des services, ainsi que leurs incidences sur la société canadienne.

Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones

Ce programme fournit des renseignements statistiques sur la population canadienne, ses caractéristiques et conditions démographiques et ses changements au fil du temps. Ce programme produit aussi des renseignements statistiques à partir du Recensement quinquennal de la population. Ce dernier fournit des données repères sur la structure de la population canadienne et sur ses conditions démographiques, sociales et économiques. Il fournit des renseignements détaillés sur les sous-populations et les petites régions géographiques, renseignements qui ne peuvent être obtenus au moyen d’enquêtes-échantillons. Les chiffres et les estimations de la population permettent d’établir les limites des circonscriptions électorales, la répartition des transferts fédéraux, et le transfert et la répartition des fonds entre les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux des provinces. De même, tous les cinq ans, le Recensement de l’agriculture offre des données sur le nombre et le type d’exploitations agricoles; les exploitants agricoles; la forme juridique des exploitations; les terres et les pratiques de gestion des terres; les dépenses en immobilisations; les véhicules, la machinerie et l’équipement agricoles; et la main-d’œuvre agricole embauchée. Ce programme fournit aussi des renseignements sur les conditions socioéconomiques et le bien-être des peuples autochtones.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Contributions	Moins :		des
	nement	et autres	Recettes à		dépenses
		paiements	valoir sur		2008-2009
		de transfert	le crédit
Statistique économique	190 068	. . . . .	24 497	165 571	214 435
Statistique sociale	191 895	561	59 871	132 585	153 363
Statistique du recensement, de la démographie et
sur les Autochtones	108 109	. . . . .	29 439	78 669	94 944
Services internes	83 758	. . . . .	6 192	77 566	. . . . .
	573 830	561	120 000	454 391	462 742

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Contributions
Contribution en vertu du Programme d’information sur la santé	561 000	561 000
Total des contributions	561 000	561 000