ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Agence de développement économique du Canada
	pour les régions du Québec
1	Dépenses de fonctionnement	41 880	44 104	(2 224)
5	Subventions et contributions	240 435	237 959	2 476
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	5 113	5 324	(211)
	Total du Ministère	287 428	287 387	41

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Résultat stratégique

Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socioéconomiques et développant la base de l’activité économique.

Description des activités de programme

Développement des collectivités

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer la base de leur activité économique, en misant sur leurs propres atouts. Trois objectifs soutiennent cette activité de programme. Le premier, Mobilisation des collectivités, favorise le développement des collectivités et l’accroissement de leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale. Le deuxième, Développement du milieu, appuie les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables. Le troisième, Milieux attrayants, accroît la capacité des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées. Cette activité de programme vise principalement les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL). Deux programmes de subvention et de contribution appuient cette activité de programme, soit le programme Diversification des collectivités et le Programme de développement des collectivités (programme national).

Infrastructure

Cette activité de programme permet d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie des citoyens en investissant dans des projets qui augmentent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent les infrastructures collectives et établissent les infrastructures du XXI e siècle en adoptant les meilleures technologies, de nouvelles approches et les meilleures pratiques. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que les Premières nations et le secteur privé, le gouvernement du Canada a mis en œuvre différents programmes d’infrastructures mixtes. L’Agence a le mandat spécial de gérer l’Entente Canada-Québec relative aux programmes d’infrastructures. Les projets qui contribuent à atteindre les objectifs du programme sont ceux qui améliorent la qualité de l’eau, qui trouvent des solutions à la problématique du rejet des eaux usées, qui favorisent le déplacement des personnes et des biens en toute sécurité, qui bonifient le transport collectif et qui aident à hausser la qualité de vie des citoyens par la construction d’infrastructures, d’équipements ou de bâtiments ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales.

Cette activité de programme vise principalement les municipalités et les OBNL et elle s’appuie sur le Programme Infrastructures Canada (programme de contribution).

Résultat stratégique

Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions.

Description des activités de programme

Compétitivité des entreprises

Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité, les revenus gagnés et le nombre d’emplois dans les régions; ceci contribue à créer des conditions favorables à la croissance durable. Deux objectifs soutiennent cette activité de programme. Le premier, Développement des capacités des entreprises, favorise l’augmentation des capacités de gestion, d’innovation, d’adoption de technologies de pointe, de développement de marchés, et d’intégration aux chaînes de production globalisées. Il encourage, notamment, le soutien aux organisations dédiées à l’amélioration des capacités stratégiques des PME afin de rehausser leur performance et de contribuer à leur adaptation. Le deuxième objectif, Entreprises stratégiques appuie l’établissement et les premières phases d’expansion d’entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d’une région afin de consolider la base économique des régions.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est soutenue par deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des régions et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex).

Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Cette activité de programme améliore la compétitivité internationale des régions en valorisant leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle a deux objectifs. Le premier objectif, Pôles de compétitivité, développe et consolide des pôles de compétitivité, en favorisant l’innovation et le réseautage des acteurs du savoir (les universités et les institutions et centres de recherche, les entreprises et groupes d’entreprises ainsi que les organismes de courtage de technologie), le développement d’une masse critique du savoir de même que la valorisation et le transfert technologiques. Le deuxième objectif, Promotion internationale des régions, met en valeur la compétitivité internationale des régions du Québec en privilégiant la promotion intégrée des facteurs de localisation (la main-d’œuvre, l’accès au marché, les infrastructures, les coûts et la stabilité politique), l’attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements par les entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions, un programme de subvention et de contribution.

Résultat stratégique

Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec.

Description des activités de programme

Politiques, programmes et initiatives

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale adaptée, cohérente et efficace qui produit des retombées socioéconomiques, notamment en créant et en diffusant des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement et en saisissant des occasions d’affaires et de développement. Quatre objectifs soutiennent cette activité de programme : analyse et recherche; politiques et programmes; représentation et influence; et coopération et collaboration.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2008-2009
			de transfert
Développement des collectivités	11 607	600	108 765	120 972	128 549
Compétitivité des entreprises	5 253	100	66 608	71 961	80 117
Infrastructure	1 516	. . . . .	44 072	45 588	27 050
Positionnement concurrentiel des secteurs et des
régions	3 502	100	19 240	22 842	44 790
Services internes	20 376	. . . . .	. . . . .	20 376	. . . . .
Politiques, programmes et initiatives	4 739	200	750	5 689	6 881
	46 993	1 000	239 435	287 428	287 387

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions en vertu du Programme de diversification des collectivités	600 000	600 000
Subventions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des
régions	200 000	200 000
Subventions en vertu du Programme de recherche en développement
régional	200 000	200 000
Total des subventions	1 000 000	1 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des
régions	82 948 000	103 126 000
Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités	76 765 000	64 182 000
Contributions à la province de Québec en vertu du Programme
Infrastructures Canada	44 072 460	24 448 000
Contributions au Programme de développement des collectivités	32 000 000	32 000   000
Contributions au Programme des industries canadiennes du textile et du
vêtement	2 900 000	2 703 000
Contributions en vertu du Programme de recherche en développement
régional	750 000	750 000
Total des contributions	239 435 460	227 209 000
Postes non requis
Subvention à l’Administration portuaire de Québec afin de commémorer
le 400e anniversaire de la ville de Québec en 2008	. . . . .	9 750 000
Total des postes non requis	. . . . .	9 750 000
Total	240 435 460	237 959 000