ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009 - Tableaux sommaires

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Postes horizontaux inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Ministère, organisme ou société d'État	(en milliers de dollars)

Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés

(Ces fonds appuieront le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui vise à réduire et à éliminer par la suite l'obligation financière fédérale pour les sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral pour qu'ils poursuivent l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et la gestion des risques y afférents.)

Affaires indiennes et du Nord canadien	228
Agence Parcs Canada	3 857
Agriculture et Agroalimentaire	138
Commission de la capitale nationale	1 415
Défense nationale	286
Gendarmerie royale du Canada	923
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	60
Ressources naturelles	296
Service correctionnel	585
Travaux publics et Services gouvernementaux	1 490
Total	9 278

Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude dans les marchés financiers au Canada (programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers)

(Ces fonds serviront à accroître l'efficacité des équipes intégrées de la police des marchés financiers grâce à des améliorations apportées à quatre composantes essentielles des programmes : gestion et politiques des programmes, prévention, enquêtes et poursuites. Les fonds appuieront plus particulièrement les activités suivantes : exercer les responsabilités relatives à la gestion des programmes, y compris la coordination, l'établissement des rapports, les évaluations, l'élaboration des politiques et la recherche; faciliter les enquêtes au moyen de l'entraide juridique et/ou des demandes d'extradition et gérer le Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers, lequel sert à couvrir des coûts exceptionnels associés à des poursuites engagées par les procureurs généraux des gouvernements provinciaux pour des fraudes dans les marchés financiers signalées par les équipes; donner des avis juridiques pendant les enquêtes et intenter des poursuites lorsque les provinces décident de ne pas le faire ou aider les équipes provinciales chargées des poursuites; appuyer les activités de neuf équipes d'enquêtes et de quatre unités de renseignements en valeurs mobilières ainsi qu'assurer le soutien opérationnel de l'administration centrale; veiller au remplacement permanent des véhicules des enquêteurs essentiels à la prestation des services liés au programme; offrir des services de secrétariat et de soutien stratégique à Finances Canada afin de l'aider dans son nouveau rôle de coprésident du Conseil exécutif des équipes intégrées de la police des marchés financiers.)

Bureau du directeur des poursuites pénales	5 134
Finances	150
Gendarmerie royale du Canada	27 582
Justice	1 277
Sécurité publique et Protection civile	343
Total	34 486

Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen et les ententes connexes

(Ces fonds permettront au Canada de remplir ses obligations juridiques conformément à l'Accord définitif et aideront les Premières nations à assumer leurs responsabilités liées à l'autonomie gouvernementale, dans les limites fixées par l'Accord définitif. Plus précisément, les ministères utiliseront les fonds pour effectuer le relevé des limites extérieures des réserves de la Première nation Tsawwassen et pour financer les coûts ponctuels de lancement du régime d'autonomie gouvernementale avant l'entrée en vigueur de l'accord. Les fonds serviront aussi à acheter des permis de la flottille de pêche commerciale afin d'atténuer les incidences des conditions d'allocation de pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, énoncées dans l'Accord définitif.)

Affaires indiennes et du Nord canadien	625
Pêches et Océans	200
Total	825

Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013)

(Ces fonds permettront au gouvernement de respecter son engagement pris dans le budget fédéral de 2008 de s'appuyer sur ses investissements antérieurs pour élaborer cette feuille de route en vue de répondre à la réalité démographique changeante du Canada et de promouvoir et de protéger la dualité linguistique d'un bout à l'autre du pays. Les fonds demandés dans le cadre du présent budget supplémentaire des dépenses serviront à mettre sur pied de nouveaux programmes et à étendre la portée des programmes existants dans cinq domaines clés : promouvoir la dualité linguistique auprès de tous les Canadiens, bâtir l'avenir en privilégiant les jeunes, renforcer l'accès aux services pour les communautés, mettre l'accent sur les avantages économiques et assurer une gouvernance efficace pour mieux servir les Canadiens.)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	150
Agence de promotion économique du Canada atlantique	322
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	200
Industrie	227
Patrimoine canadien	1 899
Santé	193
Travaux publics et Services gouvernementaux	1 715
Total	4 706

Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les permis de conduire afin qu'ils servent de document de voyage sûr pour entrer aux États-Unis à partir du Canada par voie terrestre ou maritime

(Puisque l'élaboration et la mise en œuvre de tels programmes relèvent d'abord de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral se servira des fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour jouer un rôle de soutien. Plus précisément, l'Agence des services frontaliers du Canada utilisera ces fonds pour transmettre des données à la U.S. Customs Border Patrol, pour fournir des orientations aux provinces et aux territoires sur les normes de sécurité des documents, pour négocier les modalités des programmes avec les États-Unis et pour fournir des avis juridiques concernant l'élaboration des programmes. Citoyenneté et Immigration Canada aidera les provinces et les territoires à mettre au point un processus de vérification de la preuve du statut de citoyen, à élaborer et à donner une formation, à effectuer des revues de l'assurance de la qualité et à analyser d'autres preuves de citoyenneté.)

Agence des services frontaliers du Canada	3 502
Citoyenneté et Immigration	372
Total	3 874

Fonds pour appuyer le programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises et le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

(Les fonds investis dans les deux programmes serviront à financer les secteurs prioritaires ciblés dans la Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 et dans le budget fédéral de 2007. Le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche appuie des centres reconnus à l'échelle internationale, spécialisés en commercialisation et en recherche, afin de procurer des retombées sur le plan de la santé, de l'environnement, de la société et de l'économie pour les Canadiens et créé un avantage entrepreneurial. Le programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises facilite les opérations et les activités de commercialisation des réseaux de recherche dirigés par les entreprises dans le but de répondre aux besoins du secteur privé en matière de recherche. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses serviront à effectuer des paiements lorsque les résultats de divers concours seront connus.)

Conseil de recherches en sciences humaines	4 909
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	33 682
Instituts de recherche en santé du Canada	6 179
Total	44 770

Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité maritime - Grands lacs-Voie maritime du Saint-Laurent afin d'améliorer les capacités en matière de sécurité dans la région en repérant et en réagissant aux menaces à la sécurité nationale

(Ces fonds aideront à renforcer la sécurité du Centre provisoire des opérations de sécurité maritime - Grands lacs en augmentant le nombre de ses heures de fonctionnement et en amenant tous les ministères participants à affecter du personnel au Centre. Ainsi, on pourra réagir plus rapidement et de façon mieux coordonnée à des menaces à la sûreté nationale dans la région des Grands lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les fonds serviront aussi à financer une analyse juridique portant sur les capacités interorganismes de partager l'information. L'accroissement des opérations à l'installation provisoire et l'analyse juridique aideront à savoir comment procéder pour établir un centre permanent, comme annoncé dans le budget fédéral de 2008.)

Défense nationale	173
Gendarmerie royale du Canada	1 298
Total	1 471

Fonds pour les activités de planification et de préparation liées aux services de police et à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

(Dans le cadre de cette initiative gouvernementale d'envergure internationale, le gouvernement du Canada appuyera les activités relatives au maintien de l'ordre et de la sécurité ayant trait aux Jeux d'hiver de 2010. Ce financement permettra au gouvernement do Canada de mettre l'accent sur la collecte, l'analyse et la diffusion de renseignements sur les menaces au cours des phases de planification et d'application de la stratégie intégrée de sécurité; l'appui au processus d'accréditation en prévision des Jeux, en soumettant à un contrôle tous les candidats afin de déterminer s'ils représentent un danger pour la sécurité; l'amélioration de la capacité de gestion du spectre pour pouvoir régler les problèmes d'interférence aux fréquences radioélectriques nuisant aux opérations et offrir le service de manière ininterrompue pendant toute la durée des Jeux; les préparatifs en vue de fournir de l'expertise et des effectifs pour aider à créer un système de surveillance de la santé publique, formation sur l'intervention en cas d'urgence et prestation de services de laboratoire aux intervenants fédéraux et provinciaux et aux autorités de santé locale, et la création ou la modification de règlements et/ou de mesures en vue d'appuyer les plans de sécurité des lieux et des transports du Groupe intégré de la sécurité des Jeux ainsi que l'inspection et les installations temporaires de contrôle.)

Agence de la santé publique du Canada	60
Industrie	3 020
Service canadien du renseignement de sécurité	1 347
Transports	1 820
Total	6 247
GRAND TOTAL	105 657

 

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Transferts entre organisations inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les organisations demandent souvent de transférer des fonds entre eux à diverses fins. Le tableau présente un résumé de ces transactions. Des montants positifs indiquent les fonds reçus par des organisations, tandis que des montants négatifs désignent des réductions pour les organisations qui transfèrent des fonds.

Le tableau ci-dessous indique les transferts qui apparaissent dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Ministère/Organisme	Crédit	Dollars

Financement en vertu du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers pour les coûts liés à l'élargissement de deux à quatre vois d'un tronçon de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff afin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une hausse de la circulation commerciale et touristique

Agence Parcs Canada	Crédit 25 (Dépenses du Programme)	5 000 000
Transports	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(5 000 000)

Pour accroître le commerce du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique, augmenter la part des importations par conteneur en provenance de l'Asie et à destination de l'Amérique du Nord qui transite par la Port d'entrée et améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord-américaines

Ressources humaines et Développement des	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	53 800
compétences
Transports	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(53 800)

Pour appuyer les responsabilités du ministre quant à la représentation régionale de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard

Défense nationale	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	310 000
Affaires étrangères et Commerce	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(310 000)
international

Pour appuyer les responsabilités du ministre tant qu'à la représentation régionale de la Colombie-Britannique

Affaires étrangères et Commerce	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	115 000
international
Sécurité publique et Protection civile	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(115 000)

Pour assurer la continuité des programmes pendant la mise en œuvre du cadre stratégique Cultivons l'avenir

Agence canadienne d'inspection des	Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement et contributions)	1 010 000
aliments
Santé	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	2 600 000
Agriculture et Agroalimentaire	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(3 610 000)

Pour contribuer à l'exposition intitulée « Trésors cachés d'Afghanistan »

Musée canadien des civilisations	Crédit 30 (Paiements au Musée canadien des	250 000
	civilisations pour les dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital)
Agence canadienne de développement	Crédit 25 (Subventions et contributions)	(250 000)
international

Pour créer et diffuser une production audiovisuelle célébrant le 400 ^e anniversaire de la ville de Québec

Office national du film	Crédit 60 (Dépenses du Programme)	750 000
Patrimoine canadien	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(750 000)

Pour des coûts additionnels rattachés au nouveau NM Atlantic Vision et au risque de ne pas réaliser la vente du NM Atlantic Freighter au cours de cette année financière

Marine Atlantique S.C.C.	Crédit 35 (Paiements à Marine Atlantique S.C.C)	7 000 000
Transports	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(7 000 000)

Pour des fonds destinés à couvrir les coûts associés aux employés en poste à Kandahar (Afghanistan)

Affaires étrangères et Commerce	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	935 524
international
Agence canadienne de développement	Crédit 25 (Subventions et contributions)	(935 524)
international

Pour des fonds inutilisés liés à la recherche sur la prévention et le traitement de l'obésité chez les enfants

Santé	Crédit 10 (Subventions et contributions)	322 941
Instituts de recherche en santé du Canada	Crédit 25 (Subventions)	(322 941)

Pour des fonds inutilisés liés aux investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada

Défense nationale	Crédit 5 (Dépenses en capital)	66 000
Gendarmerie royale du Canada	Crédit 50(Dépenses de fonctionnement)	(66 000)

Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Agence canadienne d'inspection des	Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement et	350 000
aliments	contributions)
Service canadien du renseignement de	Crédit 20 (Dépenses de fonctionnement)	80 000
sécurité
Défense nationale	Crédit 5 (Dépenses en capital)	(430 000)

Pour des initiatives de sécurité publique liées au remboursement de fonds inutilisés pour les Centres des opérations de la sécurité maritime

Défense nationale	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	2 103 000
Transports	Crédit 1 (Dépensesde fonctionnement)	(482 000)
Gendarmerie royale du Canada	Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)	(680 000)
Agence des services frontaliers du Canada	Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement et	(941 000)
	contributions)

Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada

Pêches et Océans	Crédit 1  Dépensesde fonctionnement)	319 695
Défense nationale	Crédit 5 (Dépensesen capital)	(175 695)
Environnement	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(144 000)

Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )

Agence Parcs Canada	Crédit 25 (Dépenses du Programme)	144 000
Santé	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(144 000)

Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger

Affaires étrangères et Commerce	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	3 231 500
international	Crédit 5 (Dépenses en capital)	2 397 000
Citoyenneté et Immigration	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(5 628 500)

Pour fournir un soutien aux agents d'intégrité des mouvements migratoires du ministère travaillant dans des missions à l'étranger

Citoyenneté et Immigration	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	243 580
Agence des services frontaliers du Canada	Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement et	(243 580)
	contributions)

Pour l'édition 2009 du festival biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec

Société du Centre national des Arts	Crédit 50 (Paiements à la Société du Centre	150 000
national des Arts)
Patrimoine canadien	Crédit 5 (Subventions et contributions)	(150 000)

Pour l'élaboration de Scène Colombie-Britannique à Ottawa, un festival qui mettra à l'honneur la communauté artistique de la province, ouvrira des portes à l'étranger pour les artistes et favorisera le tourisme culturel

Société du Centre national des Arts	Crédit 50 (Paiements à la Société du Centre	600 000
national des Arts)
Patrimoine canadien	Crédit 5 (Subventions et contributions)	(600 000)

Pour l'Initiative de recherche en santé mondiale afin d'acquérir et de partager des connaissances en vue de renforcer les systèmes de santé et d'élaborer une capacité de recherche en santé mondiale dans les pays en développement et au Canada

Centre de recherches pour le développement	Crédit 35 (Versements au Centre de recherches	70 000
international pour le développement international)
Agence de la santé publique du Canada	Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)	(70 000)

Pour la gestion des régimes d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor	Crédit 1 (Dépenses du Programme)	201 451
Gendarmerie royale du Canada	Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)	(201 451)

Pour la logistique du IV ^e Séminaire interaméricain sur la gestion des langues

Patrimoine canadien	Crédit 5 (Subventions et contributions)	168 637
Travaux publics et Services	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(168 637)
gouvernementaux

Pour la participation des Premières nations aux négociations en ce qui a trait au développement du Port de Prince Rupert situé sur des terres désignées territoire ancestral par ces Premières nations

Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 10 (Subventions et contributions)	450 000
Transports	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(450 000)

Pour la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme internationale de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique

Conseil de recherches en sciences naturelles	Crédit 75 (Subventions)	404 035
et en génie
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(404 035)

Pour le financement des dépenses de fonctionnement relatives au bureau du ministre d'État pour la Condition féminine

Condition féminine - Bureau de la	Crédit 100 (Dépenses de fonctionnement)	332 462
coordonnatrice
Patrimoine canadien	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(332 462)

Pour le Fond de coordination de la sûreté maritime

Justice	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	148 667
Bureau du directeur des poursuites pénales	Crédit 35 (Dépenses du Programme)	(148 667)

 

Pour le partage des coûts dans le cadre de la passation d'un marché avec un consultant indépendant pour la création d'un modèle intégré d'intervention tous risques destiné à la région de la capitale nationale

Gendarmerie royale du Canada	Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)	10 000
Conseil privé	Crédit 1 (Dépenses du Programme)	(10 000)

Pour le Programme canadien d'épargne-invalidité afin d'établir un lien entre les systèmes en vue de l'échange d'information sur les inscriptions

Agence du revenu du Canada	Crédit 1 (Dépenses du Programme)	200 833
Ressources humaines et Développement des	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(200 833)
compétences

Pour le Programme de remise écoAUTO qui incite les Canadiens à acheter des véhicules à haut rendement énergétique

Ressources humaines et Développement des	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	1 687 000
compétences
Transports	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(1 687 000)

Pour le programme PromoScience qui offre une aide financière à des organismes donnant l'occasion aux jeunes Canadiens d'en apprendre davantage sur les sciences et le génie

Conseil de recherches en sciences naturelles	Crédit 75 (Subventions)	20 000
et en génie
Industrie	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(20 000)

Pour les contraintes financières attribuables au déménagement des bureaux régionaux de Vancouver et de Montréal

Conseil canadien des relations industrielles	Crédit 10 (Dépenses du Programme)	220 000
Ressources humaines et Développement des	Crédit 5 (Subventions et contributions)	(220 000)
compétences

Pour les fonds obtenus destinés aux conventions collectives  

Bureau du directeur des poursuites	Crédit 35 (Dépenses du Programme)	69 877
publiques
Justice	Crédit 1  (Dépenses de fonctionnement)	(69 877)

Pour maintenir les pratiques établies à l'égard de l'initiative de gestion des risques juridiques partagée

Citoyenneté et Immigration	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)		1 000 000
Justice	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)		(1 000 000)

Pour mener des recherches en Afrique dans le domaine du développement du secteur privé en favorisant un meilleur climat d'investissement et contexte commercial grâce à la recherche et la défense des intérêts (2 000 000 $) et dans le domaine de la santé en appuyant le développement de la capacité en matière de l'information sur la santé dans les systèmes de santé nationaux intégrés (2 000 000 $)

Centre de recherches pour le développement	Crédit 35 (Versements au Centre de recherches	4 000 000
international	pour le développement international)
Agence canadienne de développement	Crédit 25 (Subventions et contributions)	(4 000 000)
international

Pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique

Agence de santé publique du Canada	Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)	2 386 397
Santé	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(2 386 397)

Pour soutenir la recherche et le partage des connaissances concernant des enjeux prioritaires en matière de santé publique

Instituts de recherche en santé du Canada	Crédit 25 (Subventions)	450 000
Agence de la santé publique du Canada	Crédit 45 (Subventions et contributions)	(450 000)

Remboursement des fonds inutilisés pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Défense nationale	Crédit 5 (Dépenses en capital)	865 000
Agence de la santé publique du Canada	Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)	(865 000)

Remboursement des fonds pour les Centres d'excellence afin de favoriser et de financer les recherches stratégiques portant sur l'immigration, l'intégration et la diversité (projet Métropolis)

Citoyenneté et Immigration	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	57 500
Conseil de recherches en sciences humaines	Crédit  85 (Subventions)	(57 500)