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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009 - Tableaux sommaires

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Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor

Crédit 5 - Éventualités du gouvernement

750 000 000 $

Budget supplémentaire des dépenses (B)	(126 850 000 $)
Budget supplémentaire des dépenses (C)	(128 447 686 $)

Solde	494 702 314 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits
afin d'assurer au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des
dépenses urgentes ou imprévues lorsqu'il existe un besoin de trésorerie valable compte
tenu du moment où un paiement doit être effectué ou lorsqu'une autorisation précise
s'impose pour effectuer un paiement, comme dans le cas des subventions qui ne sont pas
inscrites au budget des dépenses. Cette autorisation de suppléer à d'autres crédits demeure
jusqu'à l'obtention de l'approbation du Parlement et dans la mesure où les dépenses
s'inscrivent dans le cadre du mandat de droit de l'organisation. Les affectations
temporaires sont remboursées au crédit 5 du Conseil du Trésor une fois que la sanction
royale a été reçue pour une loi de crédits.

Ministère ou organisme	(dollars)

Patrimoine canadien - Commission des relations de travail dans la fonction publique
Fonds pour remplir le mandat élargi de la Commission des relations de travail dans la	3 401 410
fonction publique (CRTFP) en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction
publique .
La CRTFP est un petit organisme qui reçoit un crédit de 6,8 millions de dollars. Le
mandat de la CRTFP a été élargi dans le cadre de la nouvelle Loi sur les relations de
travail dans la fonction publique et, depuis 2002-2003, la CRTFP a reçu des fonds
supplémentaires qui ont été annoncés dans les budgets fédéraux successifs. Puisque le
crédit actuel de la CRTFP devait être écoulé avant qu'elle ne reçoive une augmentation de
l'autorisation de dépenser dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses, une
affectation du crédit 5 du Conseil du Trésor lui a permis de remplir son mandat élargi.
(Une affectation supplémentaire de 3 401 410 $ provenant du crédit 5 du CT a été
accordée après l'impression du budget supplémentaire des dépenses (B) pour une
affectation totalisant 4 851 410 $ qui sera remboursée dès que les crédits du budget
supplémentaire des dépenses (B) auront été octroyés.

Ressources naturelles - Énergie atomique Canada limitée (EACL)
	100 000 000
Fonds pour permettre l'achèvement des projets de remise à neuf du réacteur CANada
Deutérium-Uranium (CANDU).
Énergie atomique Canada limitée (EACL) est une société d'État à vocation commerciale
dont le mandat consiste à gérer la vente et les services des réacteurs nucléaires
commerciaux, l'entretien des laboratoires nucléaires, les activités de recherche et
développement dans le secteur nucléaire, la production de radio-isotopes à des fins
médicales, les déchets radioactifs et le déclassement des centrales nucléaires.
Le retard mis à terminer les projets de remise à neuf de réacteurs nucléaires uniques en
leur genre résultant de difficultés techniques imprévues a engendré un manque à gagner
en 2008-2009. Puisque le crédit actuel d'EACL sera écoulé avant que le budget
supplémentaire des dépenses ait reçu la sanction royale, il importe d'assurer l'accès au
crédit pour éventualités du gouvernement avant la prochaine période des crédits afin de
permettre à EACP de s'acquitter de toutes ses obligations juridiques et contractuelles.

Santé - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
	381 276
Le financement pour poursuivre le mandat du Conseil d'examen du prix des médicaments
brevetés (CEPMB).
Les pressions sur la charge de travail du CEPMB ont augmenté considérablement depuis
2005 et le budget de 2008 a prévu d'accorder du financement permanent du CEPMB afin
de faire face à ces précisions. Le CEPMB est une petite organisation avec une capacité
financière limitée qui dépend du financement du budget pour son fonctionnement
permanent. Ce financement était inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses B et
sera remboursé au moyen du crédit 5 du CT lors de l'obtention de la sanction royale.


Transports - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Fonds pour financer les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport	24 665 000
aérien.
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été établie par
suite des événements du 11 septembre 2001. Dans le budget de 2008, des fonds pouvant
s'élever jusqu'à 181 millions de dollars en 2008-2009 destinés uniquement aux dépenses
opérationnelles et aux dépenses en capital ont été réservés pour l'ACSTA afin de l'aider à
composer avec de lourdes pressions opérationnelles et d'importants frais d'entretien, de
modernisation et de remplacement de l'équipement, y compris le financement des
activités de l'ACSTA liées aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à
Vancouver. Puisque le crédit actuel de l'ACSTA sera écoulé avant que la sanction royale
soit reçue pour le budget supplémentaire des dépenses, cette somme sera remboursée au
crédit 5 du Conseil du Trésor une fois que la sanction royale aura été reçue pour le budget
supplémentaire des dépenses.


Total des affectations	128 447 686

Crédit 10 - Initiatives pangouvernementales	0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada. Les ministères et les organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du crédit 10.

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.

Crédit 15 - Rajustements de la rémunération

Budget supplémentaire des dépenses (B)	170 671 485 $
Budget supplémentaire des dépenses (C)	707 414 642 $

	878 086 127 $


Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits nécessitant éventuellement un financement partiel ou intégral en raison de rajustements intervenants dans les conditions d'emploi ou dans les emplois à la fonction publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et de sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques . Les ministères et les organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du crédit 15.

		Budget	Budget
		supplémentaire	supplémentaire
		des dépenses (B)	des dépenses (C)
Ministères ou organismes	Crédit	(dollars)	(dollars)

Affaires étrangères et Commerce international
Ministère	1	2 883 107	14 106 852
Corporation commerciale canadienne	15	6 642	. . . . .
Agence canadienne de/ développement international	20	927 167	9 494 023
Centre de recherches pour le développement
international	35	5 734	2 420 862
Commission mixte internationale	40	30 325	157 304
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne	45	13 198	39 076
Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère	1	1 824 076	24 171 451
Commission des revendications particulières des
Indiens	50	. . . . .	43 694
Agence de développement économique du Canada pour
les régions du Québec	1	156 418	1 072 463
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ministère	1	346 656	2 199 164
Agence du revenu du Canada
Ministère	1	37 191 192	. . . . .
(Compte du RPC)	s.o.	2 182 000	. . . . .
(Recouvrement - Comte du RPC )	s.o.	(2 182 000)	. . . . .
(Compte d'assurance-emploi)	s.o.	2 610 000	. . . . .
(Recouvrement - Compte d'assurance -emploi)	s.o.	(2 610 000)	. . . . .
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère	1	1 822 462	19 615 218
Commission canadienne du lait	25	50 042	334 004
Agence canadienne d'inspection des aliments	30	5 385 79	259 070
Commission canadienne des grains	40	85 726	1 125 500
Anciens Combattants	1	751 716	19 214 826
Citoyenneté et Immigration
Ministère	1	1 020 748	21 078 434
Commission de l'immigration et du statut de réfugié	10	681 851	4 741 445
Conseil du Trésor
Secrétariat	1	1 027 856	4 095 873
École de la fonction publique du Canada	35	401 552	3 542 784
Commissariat au lobbying	45	6 854	116 512
Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada	50	688 983	1 699 570
Conseil privé
Ministère	1	694 250	3 687 205
Secrétariat des conférences intergouvernementales
canadiennes	5	21 217	119 285
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de
transport et de la sécurité des transports	10	80 212	1 248 483
Directeur général des élections	15	187 686	1 606 541
Commissariat aux langues officielles	20	76 047	816 239
Comité de surveillance des activités de
renseignements de sécurité	30	11 846	. . . . .
Défense nationale
Ministère	1	22 190 126	98 932 173
Comité des griefs des Forces canadiennes	15	34 040	200 915
Commission d'examen des plaintes concernant la
police militaire	20	10 987	48 622
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	1	257 856	1 133 930
Environnement
Ministère	1	1 314 486	14 979 755
Agence canadienne d'évaluation environnementale	15	59 275	472 982
Table ronde nationale sur l'environnement et
l'économie	20	9 050	2 293
Agence Parcs Canada	25	432 701	1 338 754
Finances
Ministère	1	1 001 102	3 638 527
Vérificateur général	15	1 024 942	. . . . .
Tribunal canadien du commerce extérieur	20	97 110	202 403
Centre d'analyse des opérations et déclarations
financières du Canada	25	347 148	. . . . .
Bureau du surintendant des institutions financières	30	15 582	. . . . .
Gouverneur général	1	45 877	730 602
Industrie
Ministère	1	1 574 550	16 669 623
Agence spatiale canadienne	25	276 014	3 547 779
Commission canadienne du tourisme	40	10 219	. . . . .
Greffe du Tribunal de la concurrence	45	14 716	43 894
Commission du droit d'auteur	50	22 604	45 403
Conseil national de recherches du Canada	55	12 361 880	894 859
Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie	70	111 061	. . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines	80	75 287	741 346
Statistique Canada	95	790 849	20 145 002
Justice
Ministère	1	598 450	11 355 778
Commission canadienne des droits de la personne	10	93 219	1 025 021
Tribunal canadien des droits de la personne	15	35 066	92 131
Commissaire à la magistrature fédérale	20	17 515	256 540
Service administratif des tribunaux judiciaires	30	134 944	3 315 564
Bureau du directeur des poursuites pénales	35	. . . . .	1 052 000
Commissariat à l'information du Canada	40	37 886	585 923
Commissariat à la protection de la vie privée du
Canada	45	54 078	242 676
Cour suprême du Canada	50	51 395	716 835
Patrimoine canadien
Ministère	1	924 824	11 947 463
Conseil des Arts du Canada	10	10 219	. . . . .
Société Radio-Canada	15	40 039 293	11 125 303
Musée canadien des civilisations	30	10 219	. . . . .
Musée canadien de la nature	35	9 127	. . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes	40	253 472	1 640 890
Bibliothèque et Archives du Canada	45	261 566	4 787 597
Société du Centre national des Arts	50	1 327 085	. . . . .
Commission des champs de bataille nationaux	55	5 315	93 828
Office national du film	60	166 135	. . . . .
Musée des beaux-arts du Canada	65	403 196	. . . . .
Musée national des sciences et de la technologie	75	9 127	. . . . .
Commission de la fonction publique	80	413 428	3 654 096
Commission des relations de travail dans la fonction
publique	85	74 766	5 389
Tribunal de la dotation de la fonction publique	90	37 594	83 855
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice	100	29 804	425 450
Téléfilm Canada	110	9 127	1 119 067
Pêches et Océans	1	10 175 949	23 630 889
Ressources humaines et Développement des compétences
Ministère	1	1 190 058	40 784 666
(Compte du RPC)	s.o.	477 585	16 313 866
(Recouvrement - Compte du RPC)	s.o.	(477 585)	(16 313 866)
(Compte d'assurance-emploi)	s.o.	2 116 129	72 582 440
(Recouvrement - Compte d'assurance-emploi)	s.o.	(2 116 129)	(72 582 440)
Conseil canadien des relations industrielles	10	104 153	501 785
Tribunal canadien des relations professionnelles
artistes-producteurs	20	34 084	30 882
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	25	161 796	. . . . .
Ressources naturelles
Ministère	1	1 063 104	13 715 227
Commission canadienne de sûreté nucléaire	15	485 140	148 069
Office national de l'énergie	25	178 146	4 480 651
Santé
Ministère	1	1 976 828	36 832 711
Agence canadienne de contrôle de la procréation
assistée	15	7 840	8 000
Instituts de recherche en santé du Canada	20	511 686	466 808
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses	30	14 265	66 489
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	35	20 966	139 803
Agence de la santé publique du Canada	40	317 508	9 751 573
Sécurité publique et Protection civile
Ministère	1	365 453	4 979 596
Agence des services frontaliers du Canada	10	1 144 424	81 712 896
Service canadien du renseignement de sécurité	20	909 827	. . . . .
Service correctionnel	30	1 469 692	47 282 433
Commission nationale des libérations conditionnelles	40	349 333	2 317 634
Bureau de l'enquêteur correctionnel	45	21 536	. . . . .
Gendarmerie royale du Canada	50	1 577 262	23 314 054
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale
du Canada	65	11 239	3 221
Commission des plaintes du public contre la
Gendarmerie royale du Canada	70	35 005	56 093
Transports
Ministère	1	1 474 787	21 564 244
Office des transports du Canada	25	131 302	954 521
Commission de la capitale nationale	40	185 767	31 764
Bureau de l'infrastructure du Canada	50	119 697	727 550
Tribunal d'appel des transports du Canada	70	6 247	46 701
Travaux publics et Services gouvernementaux
Ministère	1	3 133 606	29 589 773
Services immobiliers (Fonds renouvelable)	1	10 683	7 618 386
Bureau de la traduction (Fonds renouvelable)	1	20 248	2 358 077

Affectations totales		170 671 485	707 414 642

Crédit 25 - Report du budget de fonctionnement	0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en autorisant un report des fonds non utilisés de l'exercice précédent, jusqu'à concurrence de 5 p. 100 du budget de fonctionnement inscrit au budget principal des dépenses de l'exercice précédent d'un ministère ou d'un organisme. Les ministères et les organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du crédit 25.

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 25 du Conseil du Trésor.

Crédit 30 - Besoins en matière de rémunération	203 342 712$

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en assurant au gouvernement les fonds nécessaires pour respecter ses exigences juridiques d'employeur, notamment les congés parentaux et les indemnités versées lors d'une cessation d'emploi, ainsi que les rajustements aux conditions d'emploi ou aux emplois à la fonction publique. Les ministères et organismes peuvent obtenir ce crédit tout au long de l'exercice financier.


Ministères et organismes	Crédit	(dollars)

Affaires étrangères et Commerce international
Ministère	1	10 800 695
Commission mixte internationale	40	89 119
Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère	1	5 483 876
Bureau l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non
inscrits	20	103 756
Commission des revendications particulières des Indiens	50	62 647
Agence de développement économique du Canada pour les régions du
Québec	1	373 860
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ministère	1	916 214
Agence du revenu du Canada	1	36 111 873
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère	1	6 487 073
Commission canadienne du lait	25	56 921
Agence canadienne d'inspection des aliments	30	7 456 282
Commission canadienne des grains	40	184 593
Citoyenneté et Immigration
Ministère	1	3 991 682
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	10	906 556
Conseil du Trésor
Secrétariat	1	1 299 695
École de la fonction publique du Canada	35	612 983
Commissariat au lobbying	45	104 400
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique
du Canada	50	1 499 315
Conseil privé
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la
sécurité des transports	10	167 195
Commissariat aux langues officielles	20	206 410
Défense nationale
Ministère	1	15 755 037
Environnement
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie	20	68 050
Agence Parcs Canada	25	4 574 927
Finances
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du
Canada	25	209 121
Gouverneur général	1	105 182
Industrie
Ministère	1	6 625 178
Conseil national de recherches du Canada	55	4 044 433
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	70	436 222
Conseil de recherches en sciences humaines	80	284 278
Statistique Canada	95	8 058 779
Justice
Ministère	1	7 852 984
Commission canadienne des droits de la personne	10	142 906
Commissaire à la magistrature fédérale	20	98 206
Service administratif des tribunaux judicaires	30	410 727
Bureau du directeur des poursuites pénales	35	1 100 808
Cour suprême du Canada	50	181 310
Patrimoine canadien
Ministère	1	2 540 589
Musée canadien des civilisations	30	117 538
Musée canadien de la nature	35	63 732
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	40	1 036 476
Bibliothèque et Archives du Canada	45	651 294
Musée national des sciences et de la technologie	75	228 532
Commission de la fonction publique	80	1 684 223
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice	100	37 833
Pêches et Océans	1	9 567 394
Ressources humaines et Développement des compétences
Ministère	1	6 721 336
Conseil canadien des relations industrielles	10	113 557
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	25	70 672
Ressources naturelles
Ministère	1	6 338 645
Office national de l'énergie	25	385 625
Santé
Instituts de recherche en santé du Canada	20	485 270
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses	30	7 990
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	35	67 003
Agence de la santé publique du Canada	40	2 349 939
Sécurité publique et Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada	10	10 313 430
Service correctionnel	30	15 267 079
Commission nationale des libérations conditionnelles	40	626 069
Bureau de l'enquêteur correctionnel	45	169 297
Commission des plaints du public contre la Gendarmerie royale du
Canada	70	119 371
Transports
Ministère	1	6 119 770
Office des transports du Canada	25	514 770
Commission de la capitale nationale	40	380 000
Bureau de l'infrastructure du Canada	50	390 873
Travaux publics et Services gouvernementaux
Ministère	1	10 111 112

Affectations totales		203 342 712